Garantie du matériel Clauses Exemplaires

Garantie du matériel. Le Vendeur garantit que les Biens matériels fournis sont exempts de défauts de matériaux et de fabrication dans le cadre d’une utilisation normale et appropriée pendant deux (2) ans à compter de la date de livraison desdits Biens à l’Acheteur. Le Vendeur ne sera pas responsable des défauts de toute partie des Biens fabriqués par d’autres, mais le Vendeur cédera à l’Acheteur, à titre d’accommodement, toutes les garanties qui lui ont été données par ces autres fabricants; à condition que ce qui précède n’étende pas la garantie du Vendeur à tout produit accessoire, à moins que le Vendeur n’y consente spécifiquement par écrit. Cette garantie sera annulée si, de l’avis raisonnable du Vendeur, le défaut a été causé en tout ou en partie par : (a) une manipulation, une utilisation, un fonctionnement ou des tests inappropriés par toute personne autre que le Vendeur; (b) un défaut d’installation ou d’entretien des Biens par toute personne autre que le Vendeur; (c) un défaut d’installation, d’entretien ou de maintenance des Biens conformément à l’édition actuelle de tout code de sécurité applicable ou aux directives écrites du Vendeur; (d) une modification, une altération ou une réparation non autorisée par toute personne autre que le Vendeur; (e) une utilisation avec des produits ou des composants incompatibles avec les Biens du Vendeur; (f) des événements de force majeure ou des actes de vandalisme, de sabotage ou de piratage; (g) une interférence de fréquence radio; (h) le retrait du pays où les Biens ont été achetés, une utilisation dans un pays dans lequel ils ne sont pas enregistrés pour utilisation, et/ou une utilisation dans un pays pour lequel ils n’ont pas été conçus; (i) une utilisation dans des environnements sécurisés dans lesquels une défaillance des Biens pourrait entraîner des blessures corporelles ou des dommages matériels importants;
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Garantie du matériel. Com’Unity garantit, sauf dérogation écrite expressément convenue, le Matériel neuf fourni, selon les termes et conditions du Constructeur dudit Matériel et de la documentation du Constructeur associée au dit Matériel. Cette garantie est, dans tous les cas, strictement limitées, soit à l’échange gratuit des pièces présentant les défauts susvisés, soit à la réparation gratuite de ces pièces, dans les ateliers de Com’Unity ou de ses Constructeurs en intégrant éventuellement des pièces remises à neuf et reconditionnées. Elles ne couvrent ni les interventions sur site, ni les frais de transport des Equipements.
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Garantie du matériel. Le(s) matériel(s) est(sont) loué(s) : - Il(s) reste(nt) la propriété pleine et entière d’APINET. Par conséquent, ce(s) dernier(s) ne peu(ven)t être cédé(s), donné(s) en location par vos soins ou saisi(s) par vos créanciers. La propriété du(des) Matériel(s) loué(s) ou mis à votre disposition ne vous sera en aucun cas transférée, - Vous supportez la charge et donc le coût de réparation en cas de détérioration ou de disparition du(des) matériel(s) (sous réserve de l'usure normale ou d'un vice propre au Matériel), en cas de perte ou de vol, résultant du fait d’un tiers ou d’intempéries, dès la réception du(des) Matériel(s) et pendant toute la durée de sa(leur) mise à disposition par APINET. Vous serez donc responsable en cas de réalisation de ces risques. - En cas de défectuosité de tout ou partie du matériel dont vous êtes en mesure de nous justifier l’origine, APINET s’engage à remplacer le(s) Matériel(s) ou la partie du(des) Matériel(s) que vous lui aurez retourné(s) préalablement dans les conditions visées à l’article 5.1 « Retour du(des) Matériel(s) », sauf si la défectuosité est due à une faute, de votre part ou d’un Utilisateur de l’Offre ou du(des) Matériel(s) dont vous avez la garde.
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Garantie du matériel. Les matériels fournis par le Titulaire sont garantis sur site contre tout vice de fabrication ou défaut de matière première pendant toute la durée du contrat.
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Garantie du matériel. MAPPING CONTROL garantit les matériels stipulés sur le bon de Commande pendant toute la durée initiale du contrat. Dans le cas d’une panne excluant les cas habituels de force majeure, le Client, après avoir obtenu un numéro de SAV de MAPPING CONTROL, retourne le matériel défectueux à l’adresse qui lui aura été donnée. MAPPING CONTROL procède au plus tôt à l’échange standard du matériel. N’entrent pas dans le champ des garanties tout dommage volontaire causé au matériel, casse, bris, incendie, vol, mauvaise installation ou manipulation du matériel.
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Garantie du matériel. Option 1 : Les éléments composant le panneau solaire et le boîtier bénéficient d’une garantie de deux (02) ans à compter de la date d’activation sous réserve du respect par le Client de ses obligations fixées dans le présent Contrat. En cas de paiement anticipé du prix total du Kit, la durée de la garantie demeure jusqu’au terme défini ci-dessus.
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Garantie du matériel 
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  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • Garantie Le Fournisseur garantit que les produits livrés et/ou les services rendus sont conformes aux cahiers des charges et spécifications contractuelles et plus généralement aux prescriptions légales et réglementaires en vigueur. Le Fournisseur garantit que les produits livrés sont neufs, d’excellente qualité, sans vice de matière, conception ou fabrication et parfaitement adaptés à l’usage auquel ils sont destinés. Le Fournisseur est responsable des défauts ou vices affectant ses produits, conformément au droit en vigueur et à ses obligations contractuelles. Il garantira donc Laboratoires Anios contre toute réclamation, de quelque nature qu’elle soit qui pourrait être formulée à ce titre et s’engage à prendre en charge toutes les conséquences dommageables directes et/ou indirectes, matérielles et immatérielles consécutives ou non consécutives à un dommage, qui pourraient en résulter pour Laboratoires Anios et/ou des tiers et s’engage notamment à participer activement et financièrement à toute campagne de rappel éventuelle. Le Fournisseur informera sans délai Laboratoires Anios de toute défectuosité qu’il aura lui- même détectée dans ses produits pour en limiter les conséquences dommageables. Il s’engage à assurer convenablement sa responsabilité civile et à informer spontanément Laboratoires Anios des conditions de sa couverture. Le Fournisseur s’engage à garantir le bon fonctionnement de ses produits ou services pendant un délai minimum de 2 (deux) ans, à compter de la date de livraison des dits produits ou services. Le Fournisseur s’oblige en conséquence, pendant toute la durée de cette période, à assurer à ses frais exclusifs et sur simple demande de Laboratoires Anios l’entretien, la réparation ou le remplacement des produits, pièces ou services défectueux, étant précisé que cette garantie s’entend par la prise en charge, par le Fournisseur, de tous les frais afférents à la réparation ou au remplacement des dites pièces (frais de main d’œuvre, de déplacement et d’hébergement, le cas échéant : pénalités et/ou dommages- intérêts mis à la charge de Laboratoires Anios par les clients de celle-ci, etc.). Le Fournisseur garantit Laboratoires Anios contre toute revendication de tiers relativement aux produits livrés et/ou aux services rendus et s’engage à assumer à ses frais et risques la défense en justice, en payant ou en remboursant à première demande, tous frais, dépens, dommages et intérêts exposés par Laboratoires Anios.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • DEPOT DE GARANTIE Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant d'Euros [ ] à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • Dépôt de garantie ou caution A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.

  • RUPTURE DU CONTRAT Le non-respect par le locataire des conditions de location entraînera la résiliation de la location sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être, le cas échéant, réclamés par le Loueur.

  • Durée du contrat La durée du Contrat est fonction du choix réalisé lors de votre Commande : - 1 an avec fréquence de paiement mensuelle : Engagement pour une période d’un (1) an et paiement mensuel du prix de l’abonnement. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les ans pour une nouvelle période d’un (1) an. - 1 an avec fréquence de paiement annuelle (seule durée disponible pour les Pack Relais Parking) : Engagement pour une période d’un (1) an et paiement annuel à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les ans pour une nouvelle période d’un (1) an. - 4 ans (paiement en une fois) : Engagement pour une période de quatre (4) ans et paiement d’avance en une (1) fois à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les quatre (4) ans pour une nouvelle période de quatre (4) ans. - 10 ans (paiement en une fois) : Engagement pour une période de dix (10) ans et paiement d’avance en une (1) fois à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les dix (10) ans pour une nouvelle période de dix (10) ans. Le renouvellement de l’Offre Pack Relais, quelle que soit la durée choisie, est automatique, et comprend le renouvellement du Nom de domaine, si Vous avez respecté les dispositions des Conditions Contractuelles applicables à l’Offre Pack Relais de même que des CG CP NNR, si toutes les sommes dues à Nordnet ont été payées, si Nordnet apparaît bien comme Contact de facturation du Nom de domaine, et sauf résiliation de votre part dans les conditions définies aux Conditions Contractuelles applicables à l’Offre Pack Relais et/ou aux CG CP NNR, défaut de paiement ou de communication d’un moyen de paiement valide, ou de dispositions spécifiques liées au contrat d’enregistrement et de gestion de Noms de domaine (CG CP NNR). Nordnet attire votre attention sur le fait que l’échéance de l’Offre Pack Relais peut ne pas être identique à l’échéance du Nom de domaine, notamment en cas de Transfert Entrant. Ainsi, si l’Offre Pack Xxxxxx arrive à échéance ou est résiliée avant l’échéance du Nom de domaine, alors le Nom de domaine sera régi jusqu’à son Transfert Sortant ou sa Suppression, par les seules CG CP NNR.

  • Dépôt de garantie Pour les locations d’hébergement, un dépôt de garantie de 200 € est exigé du Client le jour de la remise des clés et lui est rendue le jour de fin de location sous déduction éventuelle des frais de remise en état. Cette caution ne constitue pas une limite de responsabilité.

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.