Garantie du matériel Clauses Exemplaires

Garantie du matériel. Le Vendeur garantit que les Biens matériels fournis sont exempts de défauts de matériaux et de fabrication dans le cadre d’une utilisation normale et appropriée pendant deux (2) ans à compter de la date de livraison desdits Biens à l’Acheteur. Le Vendeur ne sera pas responsable des défauts de toute partie des Biens fabriqués par d’autres, mais le Vendeur cédera à l’Acheteur, à titre d’accommodement, toutes les garanties qui lui ont été données par ces autres fabricants; à condition que ce qui précède n’étende pas la garantie du Vendeur à tout produit accessoire, à moins que le Vendeur n’y consente spécifiquement par écrit. Cette garantie sera annulée si, de l’avis raisonnable du Vendeur, le défaut a été causé en tout ou en partie par : (a) une manipulation, une utilisation, un fonctionnement ou des tests inappropriés par toute personne autre que le Vendeur; (b) un défaut d’installation ou d’entretien des Biens par toute personne autre que le Vendeur; (c) un défaut d’installation, d’entretien ou de maintenance des Biens conformément à l’édition actuelle de tout code de sécurité applicable ou aux directives écrites du Vendeur; (d) une modification, une altération ou une réparation non autorisée par toute personne autre que le Vendeur; (e) une utilisation avec des produits ou des composants incompatibles avec les Biens du Vendeur; (f) des événements de force majeure ou des actes de vandalisme, de sabotage ou de piratage; (g) une interférence de fréquence radio; (h) le retrait du pays où les Biens ont été achetés, une utilisation dans un pays dans lequel ils ne sont pas enregistrés pour utilisation, et/ou une utilisation dans un pays pour lequel ils n’ont pas été conçus; (i) une utilisation dans des environnements sécurisés dans lesquels une défaillance des Biens pourrait entraîner des blessures corporelles ou des dommages matériels importants;
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Garantie du matériel. MAPPING CONTROL garantit les matériels stipulés sur le bon de Commande pendant toute la durée initiale du contrat. Dans le cas d’une panne excluant les cas habituels de force majeure, le Client, après avoir obtenu un numéro de SAV de MAPPING CONTROL, retourne le matériel défectueux à l’adresse qui lui aura été donnée. MAPPING CONTROL procède au plus tôt à l’échange standard du matériel. N’entrent pas dans le champ des garanties tout dommage volontaire causé au matériel, casse, bris, incendie, vol, mauvaise installation ou manipulation du matériel.
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Garantie du matériel. 5.3.1 Etendue de la garantie 42. En cas de dysfonctionnement du matériel non lié à un manquement contractuels de l’Hébergeur, à un vol ou à une perte, le CASD s’engage à procéder au remplacement du matériel dans les meilleurs délais à compter de la réception par le CASD du courriel de notification de ce dysfonctionnement et réception du matériel défaillant. 43. L’Hébergeur devra rapporter le matériel au CASD ou lui faire parvenir, à ses frais à l’adresse indiquée par le CASD.
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Garantie du matériel. Les matériels fournis par le Titulaire sont garantis sur site contre tout vice de fabrication ou défaut de matière première pendant toute la durée du contrat.
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Garantie du matériel. Com’Unity garantit, sauf dérogation écrite expressément convenue, le Matériel neuf fourni, selon les termes et conditions du Constructeur dudit Matériel et de la documentation du Constructeur associée au dit Matériel. Cette garantie est, dans tous les cas, strictement limitées, soit à l’échange gratuit des pièces présentant les défauts susvisés, soit à la réparation gratuite de ces pièces, dans les ateliers de Com’Unity ou de ses Constructeurs en intégrant éventuellement des pièces remises à neuf et reconditionnées. Elles ne couvrent ni les interventions sur site, ni les frais de transport des Equipements.
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Garantie du matériel. Le(s) matériel(s) est(sont) loué(s) : - Il(s) reste(nt) la propriété pleine et entière d’APINET. Par conséquent, ce(s) dernier(s) ne peu(ven)t être cédé(s), donné(s) en location par vos soins ou saisi(s) par vos créanciers. La propriété du(des) Matériel(s) loué(s) ou mis à votre disposition ne vous sera en aucun cas transférée, - Vous supportez la charge et donc le coût de réparation en cas de détérioration ou de disparition du(des) matériel(s) (sous réserve de l'usure normale ou d'un vice propre au Matériel), en cas de perte ou de vol, résultant du fait d’un tiers ou d’intempéries, dès la réception du(des) Matériel(s) et pendant toute la durée de sa(leur) mise à disposition par APINET. Vous serez donc responsable en cas de réalisation de ces risques. - En cas de défectuosité de tout ou partie du matériel dont vous êtes en mesure de nous justifier l’origine, APINET s’engage à remplacer le(s) Matériel(s) ou la partie du(des) Matériel(s) que vous lui aurez retourné(s) préalablement dans les conditions visées à l’article 5.1 « Retour du(des) Matériel(s) », sauf si la défectuosité est due à une faute, de votre part ou d’un Utilisateur de l’Offre ou du(des) Matériel(s) dont vous avez la garde.
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Garantie du matériel. 5.3.1 Etendue de la garantie 42. En cas de dysfonctionnement du matériel non lié à un manquement contractuels de l’Hébergeur, à un vol ou à une perte, le GENES s’engage à procéder au remplacement du matériel dans un délai d’environ 15 jours à compter de la réception par le CASD de la notification de l’Hébergeur, par courriel. 43. L’Hébergeur devra rapporter le matériel au GENES ou lui faire parvenir, à ses frais à l’adresse indiquée par le GENES.
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Garantie du matériel. Option 1 : Les éléments composant le panneau solaire et le boîtier bénéficient d’une garantie de deux (02) ans à compter de la date d’activation sous réserve du respect par le Client de ses obligations fixées dans le présent Contrat. En cas de paiement anticipé du prix total du Kit, la durée de la garantie demeure jusqu’au terme défini ci-dessus. Option 2 : Les éléments composant le panneau solaire et le boîtier bénéficient d’une garantie pendant toute la durée du contrat à compter de la date d’activation sous réserve du respect par le Client de ses obligations fixées dans le présent Contrat. Pour pouvoir bénéficier de la garantie, le Client s’engage à : - N’intervenir en aucune façon sur le Kit ; - Ne pas transformer ou modifier le kit, quel qu’en soit l’objet, la nature ou l’importance de la transformation ou de la modification ; La garantie couvre la réparation ou le remplacement de toutes les pièces défectueuses en raison de la fabrication, du transport, à l’exclusion de la réparation ou du remplacement pour tout autre préjudice. Le diagnostic sera effectué par le service après-vente d’Orange Money Madagascar afin de connaître l’origine et la cause du dysfonctionnement. La réparation et/ou le remplacement des éléments couvert par la garantie est subordonné au paiement intégral des frais de rechargement. Orange Money Madagascar se réserve le choix des réparations à effectuer ainsi que les moyens en main d’œuvre nécessaires à la réparation. Il appartient au Client de conserver tous les documents fournis lors de la souscription au service afin de pouvoir bénéficier de la garantie.
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  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • Langue du contrat Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

  • Garantie 19.1.- Sauf stipulation ou disposition légale écrite contraire, la période générale de garantie sera toujours celle prévue par chacun des fabricants des produits de l’équipement fourni. L’application de la garantie ne pourra avoir lieu que si le produit en question est retourné dans les ateliers du Fournisseur. 19.2.- La période de garantie pour le service (prestation pour les machines ou biens d'occasion) est limitée à 6 mois à compter de la mise en service sur site ou de la livraison. La présente garantie est par ailleurs limitée à la remise en état des pièces ou des Produits reconnus défectueux ou à leur échange, à la prise en charge des frais de port et d'expédition des dites pièces ou matériels, du coût de la main d'œuvre nécessaire aux dites remises en état, à l'exclusion de tout versement de dommages et intérêts et des frais de déplacement et/ou de séjour engagés par le Fournisseur à l'occasion des prestations réalisées. Aucun retour d'office à l'initiative du client ne sera accepté. La présente garantie ne joue pas pour les vices apparents, c'est à dire les défauts d'aspect visibles non déclarés par le Client lors de la livraison des Produits. Sont également exclus les défauts ou détériorations provoqués par l'usure normale, par une négligence, ou une mauvaise utilisation ou une utilisation non-conforme à la destination finale des Produits, par le non-respect de la notice de montage, par un entretien insuffisant et/ou un accident de manipulation. En tout état de cause, la présente garantie ne s'applique pas aux peintures et revêtements de surface, aux effets de l'oxydation ou des variations des tensions appliquées au matériel électrique, ainsi qu'aux pièces qui ne sont pas de la fourniture du Fournisseur. A cet égard, le Fournisseur répercutera à ses clients les garanties accordées par ses fournisseurs. Tous travaux de réparation ou de modification effectués sur les produits par le client ou par un tiers non mandaté ou recommandé par le Fournisseur mettent fin automatiquement à la garantie dans son intégralité ; il en est de même pour les cas où les pièces montées par le Fournisseur auraient été remplacées par des pièces d'une autre origine par le client sans autorisation du Fournisseur. La réparation, la modification ou le remplacement des pièces pendant la période de garantie ne saurait avoir pour effet de prolonger la période de garantie. 19.3.- La garantie réparation est fixée à 6 mois (matériel défectueux retourné en nos ateliers) pour un remplacement des pièces défaillantes par des pièces neuves, en fonction de leur état ou de leur vétusté et sauf indication contraire dans le Devis ou le Bon de Réparation. La garantie ne couvre pas les vices dont l’origine est due à un état d’usure, à un mauvais assemblage ou à un mauvais usage du produit réparé. Pour les produits hydrauliques, le Client devra prendre toutes les mesures de décontamination du circuit hydraulique avant l’assemblage du produit réparé. Aux fins susmentionnées, le Fournisseur pourra louer ou vendre les produits de décontamination nécessaires. La responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement sur ses sites ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses fournie(s) au moment de la réparation, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à un défaut des pièces de rechange fournies ou à une mauvaise réparation. 19.4.- La garantie ne couvre pas les consommables ou petits assemblages défectueux réputés soumis à une usure normale, qui subissent des dommages tels que les fuites d’huile au niveau de la tuyauterie ou le desserrage des boulons, ni les pièces dites « d'usure normale » de par leur fonctionnement et/ou considérées comme des pièces de rechange. La garantie ne couvre pas non plus les fautes, la hausse ou la perte de revenus ou bien la perte de réputation qui résulte d’une négligence ou d'un manquement à une obligation essentielle du Contrat, même si le Fournisseur avait informé le client d’une telle éventualité. Aucune réclamation ne sera traitée si elle n’est pas présentée par écrit pendant la période de garantie. 19.5.- En ce qui concerne les vices constatés sur des produits neufs fournis par le Fournisseur et sauf accord contraire, la responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à des défauts matériels ou de fabrication. 19.6.- En règle générale, si la réparation du produit implique le désassemblage de l’équipement auquel il est intégré, la garantie s’entendra toujours du produit vraisemblablement défectueux déposé dans les magasins du Fournisseur, avec les frais de transport et le risque y afférent à la charge du Client. 19.7.- Les services de conseil proposés par le Fournisseur avant le Contrat ou aux fins de sa conclusion seront fournis de bonne foi et selon ses meilleures connaissances. 19.8.- La responsabilité du Fournisseur pour les dommages causés, quelle qu’en soit l’origine, ne sera engagée qu’à hauteur du montant prévu par l’assurance de responsabilité civile qu’il a souscrite. Un tel montant, pour chaque sinistre, ne pourra en aucun cas excéder le montant total de la commande. 19.9.- Le Fournisseur ne traitera aucune demande en garantie en cas de défaut de paiement du Client dans les délais initialement prévus.

  • Intégralité du Contrat 18.1 Vous convenez que le présent Contrat et les informations qui y sont incorporées par renvoi (y compris la référence aux informations contenues dans une adresse URL ou des conditions générales mentionnées), conjointement avec la commande applicable constituent le contrat complet pour les Services que Vous avez commandés et remplacent tous les contrats ou toutes les déclarations antérieurs ou concomitants, écrits ou oraux, concernant ces Services. 18.2 Il est expressément convenu que les conditions du présent Contrat et toute commande d’Oracle prévaudront sur les dispositions de tout bon de commande client, portail d’achat électronique ou autre document non-Oracle similaire et aucune des conditions figurant dans un tel bon de commande client, portail ou autre document non Oracle n’est applicable aux Services commandés. En cas de conflit entre les conditions d’une commande et celles du Contrat, la commande prévaut ; néanmoins, sauf indication contraire dans une commande, les conditions du Contrat de Traitement des Données prévaudront sur les termes contradictoires d’une commande. Le présent Contrat et les commandes ne pourront être modifiés et les droits et restrictions ne pourront être modifiés ou faire l’objet d’une renonciation sauf par un écrit signé ou par un accord en ligne de la part des représentants mandatés par Xxxx et par Oracle ; toutefois, Oracle peut mettre à jour les Caractéristiques des Services, y compris en publiant des documents mis à jour sur les sites Web d’Oracle. Aucune stipulation pour autrui en faveur d’un tiers bénéficiaire n’est créée par le présent Contrat.

  • DEPOT DE GARANTIE Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant d'Euros [ ] à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • Dépôt de garantie ou caution A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.

  • RUPTURE DU CONTRAT En vigueur étendu Toute rupture après la fin de la période d'essai est soumise aux règles suivantes :

  • Durée du contrat La durée du Contrat est fonction du choix réalisé lors de votre Commande : - 1 an avec fréquence de paiement mensuelle : Engagement pour une période d’un (1) an et paiement mensuel du prix de l’abonnement. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les ans pour une nouvelle période d’un (1) an. - 1 an avec fréquence de paiement annuelle (seule durée disponible pour les Pack Relais Parking) : Engagement pour une période d’un (1) an et paiement annuel à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les ans pour une nouvelle période d’un (1) an. - 4 ans (paiement en une fois) : Engagement pour une période de quatre (4) ans et paiement d’avance en une (1) fois à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les quatre (4) ans pour une nouvelle période de quatre (4) ans. - 10 ans (paiement en une fois) : Engagement pour une période de dix (10) ans et paiement d’avance en une (1) fois à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les dix (10) ans pour une nouvelle période de dix (10) ans. Le renouvellement de l’Offre Pack Relais, quelle que soit la durée choisie, est automatique, et comprend le renouvellement du Nom de domaine, si Vous avez respecté les dispositions des Conditions Contractuelles applicables à l’Offre Pack Relais de même que des CG CP NNR, si toutes les sommes dues à Nordnet ont été payées, si Nordnet apparaît bien comme Contact de facturation du Nom de domaine, et sauf résiliation de votre part dans les conditions définies aux Conditions Contractuelles applicables à l’Offre Pack Relais et/ou aux CG CP NNR, défaut de paiement ou de communication d’un moyen de paiement valide, ou de dispositions spécifiques liées au contrat d’enregistrement et de gestion de Noms de domaine (CG CP NNR). Nordnet attire votre attention sur le fait que l’échéance de l’Offre Pack Relais peut ne pas être identique à l’échéance du Nom de domaine, notamment en cas de Transfert Entrant. Ainsi, si l’Offre Pack Xxxxxx arrive à échéance ou est résiliée avant l’échéance du Nom de domaine, alors le Nom de domaine sera régi jusqu’à son Transfert Sortant ou sa Suppression, par les seules CG CP NNR.

  • Dépôt de garantie Pour les locations d’hébergement, un dépôt de garantie de 200 € est exigé du Client le jour de la remise des clés et lui est rendue le jour de fin de location sous déduction éventuelle des frais de remise en état. Cette caution ne constitue pas une limite de responsabilité.