Common use of Généralités Clause in Contracts

Généralités. Les présentes conditions générales s’appliquent aux relations contractuelles entre « le Fabricant » : SAB Industries et la société cliente ci-après dénommée « le client ». Elles sont régies par le droit de la vente quand elles s’appliquent à la fourniture de produit standard ou dont les caractéristiques sont déterminées à l’avance par le Fabricant. Elles sont régies pour le droit du contrat d’entreprise et, le cas échéant, par le droit du contrat de sous-traitance, quand elles s’appliquent à la fabrication d’un produit sur la base d’un cahier des charges ou à une prestation de service. Par le seul fait de sa commande, l'acheteur reconnaît expressément avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente. La confirmation de vente qui est adressée par SAB Industries au client tient lieu de contrat de vente. En cas de désaccord sur les termes de ce contrat, le client doit adresser à SAB Industries une note écrite et motivée dans les 2 jours ouvrés suivant la date de ce contrat. Si aucune contestation écrite ne nous parvient dans les 2 jours ouvrés, aucune réclamation ne sera recevable de la part de l'acheteur après expédition de la marchandise conformément aux termes du présent contrat, ou sur annulation unilatérale et écrite de la part de SAB Industries dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date du présent contrat. Par sa commande et / ou la livraison intervenue, l'acheteur confirme son adhésion aux Conditions Générales de Vente et renonce au bénéfice des dispositions de l'article 48 du Nouveau Code de Procédure Civile. Toutes dispositions ou Conditions Générales d'Achat contraires aux Conditions Générales de Vente deviennent ipso facto caduques, même si les Conditions Générales d'Achat ont été portées antérieurement à la connaissance de la société SAB Industries. Toute dérogation aux présentes conditions générales doit faire l’objet d’une acceptation expresse et écrite du Fabricant. On entend par « écrit » au sens des présentes conditions générales, tout document établi sur support papier, électronique ou par télécopie. Les présentes conditions générales s’appliquent à tout contrat, toute commande, ainsi qu’aux commandes passées dans le cadre d’une « commande ouverte ». SAB se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment, les conditions applicables et opposables au client étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Les présentes ses conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : xxx.xxx-xxxxxxxxxx.xx dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que le client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

Généralités. L’adhésion au programme fidélité « Les présentes conditions générales s’appliquent aux relations contractuelles entre « le Fabricant Affûtés » : SAB Industries et Portes du Mont-Blanc implique l’adhésion de la société cliente personne ci-après dénommée le « Client », aux présentes conditions particulières de vente et d’adhésion Si une disposition venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le client ». Elles sont régies par le droit secteur de la vente quand elles s’appliquent à la fourniture de produit standard ou dont distance pour les caractéristiques sont déterminées à l’avance par le Fabricantsociétés ayant leur siège social en France. Elles sont régies pour le droit du contrat d’entreprise et, le cas échéant, par le droit du contrat de sous-traitance, quand elles s’appliquent à la fabrication d’un produit sur la base d’un cahier des charges ou à une prestation de service. Par le seul fait de sa commande, l'acheteur reconnaît expressément avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente. La confirmation de vente qui est adressée par SAB Industries au client tient lieu de contrat de vente. En cas de désaccord sur les termes de ce contrat, le client doit adresser à SAB Industries une note écrite et motivée dans les 2 jours ouvrés suivant la date de ce contrat. Si aucune contestation écrite ne nous parvient dans les 2 jours ouvrés, aucune réclamation ne sera recevable de la part de l'acheteur après expédition de la marchandise conformément aux termes du présent contrat, ou sur annulation unilatérale et écrite de la part de SAB Industries dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date du présent contrat. Par sa commande et / ou la livraison intervenue, l'acheteur confirme son adhésion aux Les présentes conditions complètent Les « Conditions Générales de Vente et renonce au bénéfice d’Utilisation des dispositions forfaits sur les remontées mécaniques et la luge 4S », les « conditions particulières de l'article 48 du Nouveau Code vente en ligne des forfaits » et les « conditions particulières de Procédure Civile. Toutes dispositions ou Conditions Générales d'Achat contraires aux Conditions Générales vente des forfaits en préventes » affichées dans tous les points de Vente deviennent ipso facto caduques, même si les Conditions Générales d'Achat ont été portées antérieurement à la connaissance vente principaux de la société SAB IndustriesSEM Les Portes du Mont-Blanc et mises en ligne sur xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx . Toute dérogation aux L’Adhésion désigne la souscription au programme fidélité « Les Affûtés » Portes du Mont-Blanc (et donc l’acceptation des présentes conditions générales doit faire l’objet d’une acceptation expresse de vente). L’Adhérent désigne une personne ayant souscrit au programme fidélité « Les Affûtés » Portes du Mont-Blanc. Le Bénéficiaire désigne une personne porteuse d’un support spécifique commandé par un adhérent et écrite bénéficiant des conditions tarifaires du Fabricant. On entend par programme fidélité « écrit Les Affûtés » au sens des présentes conditions générales, tout document établi sur support papier, électronique ou par télécopiePortes du Mont-Blanc. Les présentes conditions générales s’appliquent Adhésions sont souscrites par l’Adhérent pour le compte d’un (ou plusieurs) Bénéficiaire(s), l’Adhérent pouvant lui-même être Bénéficiaire. L’Adhérent pourra ne souscrire qu’une seule adhésion. Le compte Adhérent désigne le compte regroupant l’ensemble des bénéficiaires rattachés à tout contratl’Adhérent accessible sur xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx et lui permettant d’accéder, toute commandeaprès s’être identifié, ainsi qu’aux commandes passées dans à toutes les informations relatives à ses Adhésions, aux Consommations des bénéficiaires du compte, aux Services, à ses factures et ses données personnelles. La Consommation désigne le cadre d’une « commande ouverte ». SAB se réserve la possibilité nombre de modifier ses conditions générales de vente à tout moment, journées skieurs consommées par les conditions applicables et opposables au client étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Les présentes ses conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : xxx.xxx-xxxxxxxxxx.xx dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que le client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegardeBénéficiaires sur une période donnée.

Généralités. Les présentes conditions générales s’appliquent aux relations contractuelles entre Le présent contrat est destiné à régler indifféremment toute mission de maîtrise d’œuvre de conception et de suivi d’exécution que le Maître d’ouvrage pourrait confier, dans le cadre de la réalisation d’un projet et de travaux décrits dans les Conditions Particulières et/ou l’Acte d’engagement, ci après « le Fabricant » : SAB Industries et la société cliente ci-après dénommée « Projet », à un architecte, à des bureaux d’études, réunis le client ». Elles sont régies par le droit cas échéant dans un groupement de la vente quand elles s’appliquent maitrise d’œuvre, à la fourniture de produit standard ou dont les caractéristiques sont déterminées un maitre d’œuvre d’exécution à l’avance par le Fabricant. Elles sont régies pour le droit du contrat d’entreprise et, un OPC le cas échéant, par étant précisé que chaque partie signataire est dénommée, dans le droit du contrat de sous-traitanceprésent contrat, quand elles s’appliquent sous le vocable commun « Maître d’œuvre ». Le Maître d’ouvrage pourra librement confier au Maître d’œuvre une ou plusieurs missions telles que décrites à la fabrication d’un produit sur la base d’un l’article 4. Seront indiqués dans les Conditions Particulières et/ou l’Acte d’engagement le cahier des charges ou à une prestation de service. Par du Maitre d’ouvrage ainsi que les labels et certifications auxquels il souhaite adhérer pour le seul fait de sa commandeProjet, l'acheteur reconnaît expressément avoir pris connaissance ci-après « les Labels » : le Maître d’œuvre veillera que les exigences requises pour l’obtention des Conditions Générales de Vente. La confirmation de vente qui est adressée labels soient prises en compte par SAB Industries au client tient lieu de contrat de vente. En cas de désaccord sur les termes de ce contrat, le client doit adresser à SAB Industries une note écrite et motivée dans les 2 jours ouvrés suivant la date de ce contrat. Si aucune contestation écrite ne nous parvient dans les 2 jours ouvrés, aucune réclamation ne sera recevable l’ensemble des Intervenants du Projet tant lors de la part conception que lors de l'acheteur après expédition de la marchandise conformément aux termes du présent contrat, ou sur annulation unilatérale et écrite de la part de SAB Industries dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date du présent contratl’exécution des Travaux. Par sa commande et / ou la livraison intervenue, l'acheteur confirme son adhésion aux A ces Conditions Générales de Vente et renonce au bénéfice des dispositions de l'article 48 du Nouveau Code de Procédure Civile. Toutes dispositions ou Conditions Générales d'Achat contraires aux Conditions Générales de Vente deviennent ipso facto caduques, même si les Conditions Générales d'Achat ont été portées antérieurement à la connaissance de la société SAB Industries. Toute dérogation aux présentes conditions générales doit faire l’objet d’une acceptation expresse et écrite du Fabricant. On entend par « écrit » au sens des présentes conditions générales, tout document établi sur support papier, électronique ou par télécopie. Les présentes conditions générales s’appliquent à tout contrat, toute commande, ainsi qu’aux commandes passées dans le cadre d’une « commande ouverte ». SAB se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment, les conditions applicables et opposables au client étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Les présentes ses conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : xxx.xxx-xxxxxxxxxx.xx dans un format informatique permettant leur impression Particulières et/ou leur téléchargementl’Acte d’engagement, sera joint un tableau de manière répartition des missions entre les différents Maîtres d’œuvre désignés. La répartition des missions pourra être mise à jour tout au long de l’exécution du contrat, par le Maître d’ouvrage. Sont utilisées dans les présentes conditions les termes génériques suivants : - La dénomination « Maître d’œuvre » est le terme générique pour désigner indifféremment toutes personnes signataires du présent contrat quelque soit son rôle, qui sera précisé dans le tableau de répartition. - La dénomination « Equipe de maîtrise d’œuvre » visera l’ensemble des signataires, qu’ils soient ou non organisés en groupement. - La dénomination « Architecte » désignera, plus particulièrement, l’architecte chargé de la conception du Projet. Ce dernier sera chargé d’animer la phase conception et coordonnera l’intervention des différents Maîtres d’œuvre désignés pour cette phase. A ce titre, il devra collecter l’ensemble des éléments devant composer chaque Livrable auprès de chacun des Maîtres d’œuvre et vérifier le caractère complet. Il devra également alerter le Maître d’ouvrage sur la défaillance ou le manquement de l’un des Maîtres d’œuvre. Dans le cas d’un groupement de maitrise d’œuvre, il sera nécessairement le mandataire d’un groupement de maitrise d’œuvre ; - La dénomination « Maître d’œuvre d’exécution » désignera plus particulièrement le maître d’œuvre chargé de superviser l’élaboration du DCE ainsi que la bonne exécution des travaux, qu’il s’agisse ou non de l’Architecte. Il sera chargé notamment à ce titre d’animer le suivi d’exécution des Travaux, coordonnera l’intervention des différents Maîtres d’œuvre désignés pour cette phase et devra signaler au Maître d’ouvrage la carence ou le manquement de l’un d’entre eux dès qu’il l’aura constaté. - La dénomination « Entrepreneur » vise le ou les entrepreneurs que le client puisse procéder Maître d’ouvrage pourrait désigner en corps d’état séparés, en marché d’entreprise générale, ou en groupement d’entreprises, pour la réalisation du Projet. - La dénomination « Conception » vise l’exécution des missions partant de la faisabilité jusqu’au dépôt du permis de construire. - La dénomination « Acquéreurs » vise les acquéreurs éventuels de tout ou partie du Projet si ce dernier était destiné à leur reproduction ou à leur sauvegardeêtre vendu.

Généralités. Les présentes conditions générales s’appliquent aux relations contractuelles L’Opérateur d’Immeuble peut être amené à remplacer ou déposer tout ou partie des Câblages FTTH et/ou des Liens NRO-PM en cas : - de destruction partielle ou totale causée par un évènement indépendant de toute utilisation ou usure normales du bien concerné (à titre d’exemple un incendie, une inondation, un acte de malveillance, …), étant entendu que les Câblages FTTH ont vocation à être mutualisés entre « le Fabricant » : SAB Industries et la société cliente ci-après dénommée « le client ». Elles sont régies par le droit de la vente quand elles s’appliquent à la fourniture de produit standard ou dont les caractéristiques sont déterminées à l’avance par le Fabricant. Elles sont régies pour le droit du contrat d’entreprise et, le cas échéant, par le droit du contrat de sous-traitance, quand elles s’appliquent à la fabrication d’un produit sur la base d’un cahier des charges ou à une prestation de service. Par le seul fait de sa commande, l'acheteur reconnaît expressément avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente. La confirmation de vente qui est adressée par SAB Industries au client tient lieu de contrat de vente. En cas de désaccord sur les termes de ce contrat, le client doit adresser à SAB Industries une note écrite et motivée dans les 2 jours ouvrés suivant la date de ce contrat. Si aucune contestation écrite ne nous parvient dans les 2 jours ouvrés, aucune réclamation ne sera recevable de la part de l'acheteur après expédition de la marchandise conformément aux termes du présent contrat, ou sur annulation unilatérale et écrite de la part de SAB Industries dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date du présent contrat. Par sa commande et / ou la livraison intervenue, l'acheteur confirme son adhésion aux Conditions Générales de Vente et renonce au bénéfice des dispositions de l'article 48 du Nouveau Code de Procédure Civile. Toutes dispositions ou Conditions Générales d'Achat contraires aux Conditions Générales de Vente deviennent ipso facto caduques, même si les Conditions Générales d'Achat ont été portées antérieurement à la connaissance de la société SAB Industries. Toute dérogation aux présentes conditions générales doit faire l’objet d’une acceptation expresse et écrite du Fabricant. On entend par « écrit » au sens des présentes conditions générales, tout document établi sur support papier, électronique ou par télécopie. Les présentes conditions générales s’appliquent à tout contrat, toute commande, ainsi qu’aux commandes passées plusieurs opérateurs dans le cadre d’une « commande ouverte ». SAB se réserve la possibilité activité concurrentielle impliquant des opérations fréquentes d’exploitation, ou - de modifier ses conditions générales nécessité de vente à tout moment, les conditions applicables et opposables au client étant celles mise en vigueur à la date de la commande par le Client. Les présentes ses conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : xxx.xxx-xxxxxxxxxx.xx dans un format informatique permettant leur impression conformité des Câblages FTTH et/ou des Liens NRO-PM avec de nouvelles normes en vigueur sur la base des standards de marchés utilisés par Orange dans le cadre de son offre d’accès aux Lignes FTTH, ou - de dévoiement, ou - de dévoiement nécessitant des enfouissements, ou - d’obsolescence des Câblages FTTH et/ou des Liens NRO-PM. Le cas de remplacement vise également le cas de déplacement des Câblages FTTH et/ou des Liens NRO-PM. L’Opérateur est informé par l’Opérateur d’Immeuble du remplacement ou de la dépose dans les délais prévus pour les travaux programmés dans les Conditions Spécifiques dès que l’Opérateur d’Xxxxxxxx décide du remplacement ou de la dépose des Câblages FTTH et/ou des Liens NRO-PM, et de l’évènement qui en est la cause. Sous réserve de l’applicabilité des stipulations de l’article « responsabilité » des Conditions Générales, aucune indemnité de quelque nature que ce soit n’est due de part et d’autre dans l’hypothèse de la survenance des évènements ci-dessus décrits. L’Opérateur est informé et reconnaît que les Câblages FTTH et les Liens NRO-PM peuvent emprunter des parcours de génie civil aérien et/ou souterrain dont l’autorisation d’implantation sur le domaine public peut être révoquée à tout moment par le gestionnaire de voierie, nécessitant ainsi l’utilisation d’un nouveau parcours et le déploiement de nouveaux Câblages FTTH ou Liens NRO-PM. Pour ces raisons et dans ce cas, l’Opérateur d’Immeuble fait ses meilleurs efforts pour maintenir la pérennité des droits qu’elle accorde à l’Opérateur sur la partie des Câblages FTTH ou des Liens NRO-PM empruntant de tels parcours, mais ne peut en apporter la garantie. Les conditions de leur téléchargement, remplacement ou de manière à ce que le client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegardedépose éventuels sont celles précisées au présent article.

Généralités. Les présentes conditions générales s’appliquent aux relations contractuelles entre « le Fabricant » : SAB Industries CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties lors de la société cliente ci-après dénommée « le client ». Elles sont régies réalisation de prestations de services réalisées par le droit de la vente quand elles s’appliquent à la fourniture de produit standard ou dont les caractéristiques sont déterminées à l’avance par le Fabricant. Elles sont régies Prestataire pour le droit du contrat d’entreprise et, Client dans le cas échéant, par le droit du contrat cadre de sous-traitance, quand elles s’appliquent à la fabrication d’un produit sur la base d’un cahier des charges ou à une prestation de serviceses activités. Par le seul fait de sa commande, l'acheteur reconnaît expressément avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente. La confirmation de vente qui est adressée par SAB Industries au client tient lieu de contrat de vente. En cas de désaccord sur les termes de ce contrat, le client doit adresser à SAB Industries une note écrite et motivée dans les 2 jours ouvrés suivant la date de ce contrat. Si aucune contestation écrite ne nous parvient dans les 2 jours ouvrés, aucune réclamation ne sera recevable de la part de l'acheteur après expédition de la marchandise conformément aux termes du présent contrat, ou sur annulation unilatérale et écrite de la part de SAB Industries dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date du présent contrat. Par sa commande et / ou la livraison intervenue, l'acheteur confirme son adhésion aux Les présentes Conditions Générales de Vente et renonce au bénéfice des dispositions de l'article 48 du Nouveau Code de Procédure Civile. Toutes dispositions ou Conditions Générales d'Achat contraires aux Conditions Générales de Vente deviennent ipso facto caduques, même si (ci-après désignées les Conditions Générales d'Achat ont été portées antérieurement à la connaissance de la société SAB Industries. Toute dérogation aux présentes conditions générales doit faire l’objet d’une acceptation expresse et écrite du Fabricant. On entend par « écrit » au sens des présentes conditions générales, tout document établi sur support papier, électronique ou par télécopie. Les présentes conditions générales s’appliquent "CGV") s'appliquent à tout contratcontrat conclu entre le Prestataire et le Client, toute commande, ainsi qu’aux commandes passées dans le cadre d’une « commande ouverte ». SAB se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment, les conditions applicables et opposables au client étant celles en vigueur à la date de la commande fourniture de prestations de services (les Services) telles que définies dans le devis validé par le Client. Les Services peuvent être fournis soit à distance, soit dans les locaux du Client (si département 06 et 83), au choix du Prestataire et du Client. Les CGV sont systématiquement adressées ou remises à chaque Client avant la passation de toute commande (la Commande). En conséquence, le fait de passer Commande par le formulaire de demande de devis implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGV, à l'exclusion de tous autres documents en sa possession tels que prospectus, catalogues ou plaquettes publicitaires émis par le Prestataire, lesquels n'auront qu'une valeur indicative et non contractuelle. En cas de contradiction entre des dispositions du devis/commande et les présentes ses conditions générales CGV, les dispositions concernées du devis ou de vente sont accessibles de façon permanente la commande prévaudront sur les CGV. Ces CGV régissent intégralement les relations entre le Prestataire et le Client. Aucune condition générale d'achat ne pourra prévaloir ni être opposée par le Client au Prestataire et aucune condition particulière communiquée par le Client au Prestataire ne peut prévaloir sur les CGV, sauf acceptation formelle et écrite du Prestataire. Toute réserve concernant les CGV, avancée par le Client sera, donc, à l'adresse suivante : xxx.xxx-xxxxxxxxxx.xx dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargementdéfaut d'acceptation expresse par le Prestataire, de manière inopposable à ce dernier, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Toutes dispositions dérogeant aux présentes CGV devront résulter d’un accord exprès des Parties, reflété dans les Commandes confirmées par le Prestataire ou tout autre document faisant foi de l’accord des deux Parties. Le fait que le client puisse procéder Prestataire ne se prévale pas à leur reproduction ou un moment donné d'une quelconque condition des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à leur sauvegardese prévaloir ultérieurement de quelconque desdites conditions. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ces CGV, les Services et les tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications n'auront aucune incidence sur les Commandes en cours. Les CGV s’appliquent aux seuls professionnels à l’exclusion des consommateurs. A ce titre, le Client reconnaît avoir la qualité de professionnel, conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables.

Généralités. Les présentes conditions générales s’appliquent aux relations contractuelles entre « le Fabricant » : SAB Industries et la société cliente ci-après dénommée « le client ». Elles sont régies par le Personnes Concernées ne détiennent aucun droit de propriété sur les Données les concernant. En revanche, la vente quand elles s’appliquent législation relative à la fourniture protection des données personnelles leur reconnaît les droits, l’applicabilité de produit standard ou dont les caractéristiques sont déterminées ces droits dépendant de la base juridique retenue pour mettre en œuvre le traitement de données : - Droit d’accès et de rectification : la Personne Concernée peut solliciter l’accès à l’avance par le Fabricant. Elles sont régies pour le droit du contrat d’entreprise ses Données et, le cas échéant, par leur rectification ; - Droit de retirer son consentement : la Personne Concernée peut à tout moment retirer son consentement au traitement des Données le concernant, ce retrait ne valant que pour l’avenir ; - Droit d’opposition : la Personne Concernée peut s’opposer au traitement des Données le concernant, sous réserve de fournir un motif légitime (le motif légitime n’est pas nécessaire en cas d’opposition au traitement à des fins de prospection commerciale) ; - Droit à l’oubli : la Personne Concernée a droit du contrat de sous-traitance, quand elles s’appliquent à l’effacement des Données le concernant à l’issue d’une certaine durée ; - Droit à la fabrication limitation du traitement : la Personne Concernée peut demander à ce que les Données le concernant fassent l’objet d’un produit sur marquage spécifique en vue de limiter leur traitement futur, dans différentes circonstances ; - Droit à la base d’un cahier des charges ou portabilité : la Personne Concernée peut demander à obtenir une prestation de service. Par le seul fait de sa commandecopie, l'acheteur reconnaît expressément avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente. La confirmation de vente qui est adressée par SAB Industries au client tient lieu de contrat de vente. En cas de désaccord sur les termes de ce contrat, le client doit adresser à SAB Industries une note écrite et motivée dans les 2 jours ouvrés suivant la date de ce contrat. Si aucune contestation écrite ne nous parvient dans les 2 jours ouvrés, aucune réclamation ne sera recevable de la part de l'acheteur après expédition de la marchandise conformément aux termes du présent contrat, ou sur annulation unilatérale et écrite de la part de SAB Industries dans un délai format interopérable, des seules Données qu’il a fournies à IDOMED, voire à ce que les Données en cause soient directement transférées vers un autre responsable de 7 jours ouvrés à compter traitement ; - Droit de la date du présent contrat. Par sa commande et / ou la livraison intervenue, l'acheteur confirme son adhésion aux Conditions Générales de Vente et renonce au bénéfice des dispositions de l'article 48 du Nouveau Code de Procédure Civile. Toutes dispositions ou Conditions Générales d'Achat contraires aux Conditions Générales de Vente deviennent ipso facto caduques, même si les Conditions Générales d'Achat ont été portées antérieurement à la connaissance de la société SAB Industries. Toute dérogation aux présentes conditions générales doit ne pas faire l’objet d’une acceptation expresse décision individuelle automatisée : la Personne Concernée faisant l’objet d’une décision individuelle automatisée doit pouvoir prendre connaissance des logiques sous-tendant la décision et écrite du Fabricant. On entend par « écrit » au sens des présentes conditions générales, tout document établi sur support papier, électronique ou par télécopieen discuter avec une personne physique. Les présentes conditions générales s’appliquent matrices suivantes définissent les droits applicables à tout contrat, toute commande, ainsi qu’aux commandes passées dans le cadre d’une « commande ouverte ». SAB se réserve la possibilité chaque traitement de modifier ses conditions générales de vente à tout moment, Données mis en œuvre par IDOMED : Traitement Sous finalité Effectuer les conditions applicables et opposables au client étant celles en vigueur opérations relatives à la date gestion des utilisateurs Effectuer des opérations relatives à la prospection Elaboration de la commande par le Client. Les présentes ses conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : xxx.xxx-xxxxxxxxxx.xx dans un format informatique permettant leur impression et/statistiques commerciales Gestion des Demandes Gestion des impayés, du précontentieux et du contentieux Gestion des avis des Utilisateurs sur des produits, services ou leur téléchargement, de manière à ce que le client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.contenus

Généralités. Aux fins des définitions des termes « Dommage Direct », « Dommage Indirect », « Dommage Corporel », « Dommage Matériel », « Faute », « Fait Générateur » et « Préposé(s) » visées à Art. 7, un autre Utilisateur du Réseau est considéré comme une Partie ou un Cocontractant. Les présentes conditions générales Parties sont responsables l'une envers l'autre et tenues de s'indemniser mutuellement conformément aux dispositions du présent article. Chaque Partie a l’obligation de limiter ses dommages en lien avec le présent Contrat et d’agir en tant que Partie raisonnable, méticuleuse et prudente lors de l’exécution de ses obligations dans le cadre du présent Contrat. Cette obligation de limitation du dommage s'étend également jusqu’aux mesures que le Cocontractant doit prendre pour protéger ses Installations conformément à Art. 16.2. Sous peine de nullité, toute demande d’indemnisation doit être notifiée par écrit, par courrier recommandé ou par tout autre moyen électronique permettant de retracer avec suffisamment de certitude la date de l’écrit, dans les 90 jours calendriers après la date à laquelle le sinistre a eu lieu, ou après la date à laquelle le sinistre peut raisonnablement être établi. La Partie qui revendique l’indemnisation doit fournir la preuve du dommage subi, du Fait Générateur ainsi que du lien de causalité entre le Fait Générateur et le dommage subi. Les dispositions du présent Article s’appliquent aux relations contractuelles entre « à tous les cas où la responsabilité, sur base contractuelle ou extracontractuelle, d’une Partie est mise en cause à la suite ou dans le Fabricant » : SAB Industries et la société cliente ci-après dénommée « le client »cadre du présent Contrat et/ou de son exécution ou inexécution. Elles Les montants dont question au présent Article sont régies par le droit indexés chaque année à l’anniversaire de la vente quand elles s’appliquent à la fourniture de produit standard ou dont les caractéristiques sont déterminées à l’avance par le Fabricant. Elles sont régies pour le droit signature du contrat d’entreprise etprésent Contrat, le cas échéant, par le droit du contrat de sous-traitance, quand elles s’appliquent à la fabrication d’un produit sur la base d’un cahier de l’indice des charges ou prix à une prestation de service. Par la consommation appliquée en Belgique le seul fait de sa commande, l'acheteur reconnaît expressément avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente. La confirmation de vente qui est adressée par SAB Industries au client tient lieu de contrat de vente. En cas de désaccord sur les termes de ce contrat, le client doit adresser à SAB Industries une note écrite et motivée dans les 2 jours ouvrés suivant la date de ce contrat. Si aucune contestation écrite ne nous parvient dans les 2 jours ouvrés, aucune réclamation ne sera recevable mois précédant l’anniversaire de la part signature du présent Contrat (le « nouvel indice »). Les montants adaptés sont calculés en appliquant la formule suivante : le montant pertinent est multiplié par le nouvel indice et est divisé par l’indice de l'acheteur après expédition départ. L’indice de départ est l’indice des prix à la consommation appliquée en Belgique le mois précédant le mois de la marchandise conformément aux termes dernière date d’approbation du présent contrat, ou sur annulation unilatérale et écrite de la part de SAB Industries dans Contrat par un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date du présent contrat. Par sa commande et / ou la livraison intervenue, l'acheteur confirme son adhésion aux Conditions Générales de Vente et renonce au bénéfice des dispositions de l'article 48 du Nouveau Code de Procédure Civile. Toutes dispositions ou Conditions Générales d'Achat contraires aux Conditions Générales de Vente deviennent ipso facto caduques, même si les Conditions Générales d'Achat ont été portées antérieurement à la connaissance de la société SAB Industries. Toute dérogation aux présentes conditions générales doit faire l’objet d’une acceptation expresse et écrite du Fabricant. On entend par « écrit » au sens des présentes conditions générales, tout document établi sur support papier, électronique ou par télécopie. Les présentes conditions générales s’appliquent à tout contrat, toute commande, ainsi qu’aux commandes passées dans le cadre d’une « commande ouverte ». SAB se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment, les conditions applicables et opposables au client étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Les présentes ses conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : xxx.xxx-xxxxxxxxxx.xx dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que le client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarderégulateurs compétents.

Généralités. Par transfert de parts, il y a lieu d’entendre tout acte emportant mutation de parts à titre gratuit ou onéreux et notamment sans que cette liste soit limitative, cessions, apports, donations, fusions, absorptions et/ou scissions affectant les porteurs de parts (une ou des « Cession(s) »). Les présentes conditions générales s’appliquent Cessions de parts A sont possibles à tout moment, soit entre porteurs, soit de porteur à un tiers, sous réserve de l’agrément préalable de la Société de Gestion. Les Cessions de parts B et E sont possibles à tout moment entre personnes répondant aux relations contractuelles entre critères énoncés à l’article 6.3 sous réserve de l’agrément préalable de la Société de Gestion. A cette fin, le porteur de parts qui envisage de céder ses parts doit notifier la Société de Gestion de son projet de transfert par lettre recommandée avec accusé de réception contenant un bulletin d’adhésion, sur le modèle de celui réalisé par la Société de Gestion (le « Bulletin d’Adhésion ») permettant notamment à cette dernière de connaître l’identité du cessionnaire envisagé et d’accomplir ses obligations de diligence (la « Lettre de Notification »). Le ou les cédants, ainsi que le Fabricant » : SAB Industries ou les cessionnaires, s’engagent à répondre à toute demande d’information qui serait formulée à ce titre par la Société de Gestion ou le Dépositaire. La Société de Gestion ne garantit pas la revente des parts, ni la bonne fin de l’opération. A défaut d’agrément exprès de la Société de Gestion, et dans le silence de la société cliente ci-après dénommée « le client »Société de Gestion, l’agrément est réputé donné à l’expiration d’un délai de vingt (20) jours suivant la réception de la Lettre de Notification et du Bulletin d’Adhésion rempli et signé du cédant et du cessionnaire. Elles sont régies par Le Dépositaire reporte la Cession de parts sur la liste des porteurs de parts et en informe immédiatement la Société de Gestion. La Société de Gestion a le droit de la vente quand elles s’appliquent ne pas agréer le projet de transfert, pour des raisons de conformité à la fourniture de produit standard ou dont les caractéristiques sont déterminées à l’avance par le Fabricant. Elles sont régies pour le droit du contrat d’entreprise et, le cas échéant, par le droit du contrat de sous-traitance, quand elles s’appliquent à la fabrication d’un produit sur la base d’un cahier des charges règlementation propre au Fonds ou à une prestation celle qui lui est applicable, sous réserve de service. Par le seul fait notifier sa décision au cédant avant l’expiration du délai de sa commande, l'acheteur reconnaît expressément avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente. La confirmation de vente qui est adressée par SAB Industries au client tient lieu de contrat de ventevingt (20) jours susvisé. En cas de désaccord sur démembrement de propriété des parts du Fonds, la Lettre de Notification doit être faite conjointement par le ou les termes nu-propriétaire(s) et le ou les usufruitiers et en cas d’indivision, conjointement par les co-indivisaires. Le régime fiscal applicable aux cessions de ce contratparts A et E est décrit dans la Note Fiscale du Fonds, le client doit adresser à SAB Industries une note écrite et motivée dans les 2 jours ouvrés suivant la date de ce contrat. Si aucune contestation écrite ne nous parvient dans les 2 jours ouvrésnon visée par l’AMF, aucune réclamation ne sera recevable de la part de l'acheteur après expédition de la marchandise conformément aux termes du présent contrat, ou sur annulation unilatérale et écrite de la part de SAB Industries dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date du présent contrat. Par sa commande et / ou la livraison intervenue, l'acheteur confirme son adhésion aux Conditions Générales de Vente et renonce au bénéfice des dispositions de l'article 48 du Nouveau Code de Procédure Civile. Toutes dispositions ou Conditions Générales d'Achat contraires aux Conditions Générales de Vente deviennent ipso facto caduques, même si les Conditions Générales d'Achat ont été portées antérieurement à la connaissance de la société SAB Industries. Toute dérogation aux présentes conditions générales doit faire l’objet d’une acceptation expresse et écrite du Fabricant. On entend par « écrit » au sens des présentes conditions générales, tout document établi sur support papier, électronique ou par télécopie. Les présentes conditions générales s’appliquent à tout contrat, toute commande, ainsi qu’aux commandes passées dans le cadre d’une « commande ouverte ». SAB se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment, les conditions applicables et opposables au client étant celles en vigueur établie à la date de la commande d’agrément du présent Fonds par le Client. Les présentes ses conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : xxx.xxx-xxxxxxxxxx.xx dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que le client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegardel’AMF.

Généralités. Les présentes conditions générales s’appliquent aux relations contractuelles entre Le souscripteur reconnaît les renseignements contenus dans la notice d’offre, et plus particulièrement les considérations d'investissement qui sont mentionnées à la rubrique « Facteurs de risque ». À moins que le Fabricant » : SAB Industries contexte n'exige le contraire ou à moins d'une nouvelle définition, tous les termes importants employés dans le présent formulaire de souscription (la «Convention de souscription ») ont le sens qui leur est attribué dans la notice d'offre. Le souscripteur offre ci-joint le paiement intégral du montant global de souscription des actions énoncées à la section 1 ci-dessus à la société. La présente souscription ne sera pas acceptée et aucune action ne sera émise au nom du souscripteur sauf si la société cliente ci-après dénommée « a reçu le client »produit de la souscription à l’intérieur d’une période déterminée par la société, ainsi que la présente convention de souscription dûment remplie. Elles sont régies Les souscriptions de fonds reçues avant une date de souscription (telle que définie dans la notice d’offre) seront conservées en fiducie dans un compte bancaire non porteur d'intérêts, pour le souscripteur, en attendant l’acceptation de la souscription. Le souscripteur reconnaît qu’une souscription des actions est assujettie à l’acceptation de la présente convention de souscription et à certaines autres conditions énoncées dans la notice d’offre. Le souscripteur comprend que la présente souscription est émise pour une considération valable et qu’elle ne doit pas être retirée ou révoquée par le droit souscripteur. L’acceptation de la vente quand elles s’appliquent présente souscription devrait entrer en vigueur sur acceptation écrite de cette convention de souscription par la société et suite au dépôt du paiement du souscripteur dans le compte de la société. Sous réserve des dispositions légales en vigueur, la société peut, à la fourniture de produit standard ou dont les caractéristiques sont déterminées sa seule discrétion, permettre à l’avance un investisseur d’effectuer un placement dans une catégorie d’actions, peu importe le montant versé par le Fabricant. Elles sont régies pour le droit du contrat d’entreprise et, le cas échéant, par le droit du contrat de sous-traitance, quand elles s’appliquent à la fabrication d’un produit sur la base d’un cahier des charges ou à une prestation de service. Par le seul fait de sa commande, l'acheteur reconnaît expressément avoir pris connaissance des Conditions Générales de Ventel’investisseur. La confirmation présente convention de vente qui est adressée par SAB Industries souscription et le produit de la souscription doivent être rendus au client tient lieu de contrat de vente. En cas de désaccord sur les termes de ce contrat, le client doit adresser à SAB Industries une note écrite et motivée dans les 2 jours ouvrés suivant souscripteur sans intérêts ni déductions si la date de ce contratsouscription n'est pas acceptée. Si aucune contestation écrite ne nous parvient dans les 2 jours ouvrésla souscription n’est acceptée qu’en partie, aucune réclamation ne la portion du montant de souscription des actions qui n’est pas acceptée sera recevable de la part de l'acheteur après expédition de la marchandise conformément aux termes du présent contrat, immédiatement rendue au souscripteur sans intérêts ou sur annulation unilatérale et écrite de la part de SAB Industries dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date du présent contrat. Par sa commande et / ou la livraison intervenue, l'acheteur confirme son adhésion aux Conditions Générales de Vente et renonce au bénéfice des dispositions de l'article 48 du Nouveau Code de Procédure Civile. Toutes dispositions ou Conditions Générales d'Achat contraires aux Conditions Générales de Vente deviennent ipso facto caduques, même si les Conditions Générales d'Achat ont été portées antérieurement à la connaissance de la société SAB Industries. Toute dérogation aux présentes conditions générales doit faire l’objet d’une acceptation expresse et écrite du Fabricant. On entend par « écrit » au sens des présentes conditions générales, tout document établi sur support papier, électronique ou par télécopie. Les présentes conditions générales s’appliquent à tout contrat, toute commande, ainsi qu’aux commandes passées dans le cadre d’une « commande ouverte ». SAB se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment, les conditions applicables et opposables au client étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Les présentes ses conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : xxx.xxx-xxxxxxxxxx.xx dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que le client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegardepénalités.

Généralités. Les présentes La Plateforme permet de faciliter la mise en relation du grand public (Utilisateurs/Clients non Avocats) avec les Avocats grâce à des outils en ligne accessibles à distance tels que :  Un Annuaire des Avocats inscrits sur le Site, étant précisé que l’Annuaire ne référence donc pas tous les avocats français ;  Diverses informations sur les Avocats publiées sur leur Profil Avocat ou leur Blogs ;  Le partage d’informations juridiques via les Blogs ;  Un module de discussion privée et confidentielle Avocat – Client, automatiquement mis en place lorsque l’Avocat confirme la prise en charge de la Prestation ;  La prise de rendez-vous avec des Avocats ;  La demande de réalisation de consultations courtes ou détaillées par des Avocats, par écrit ou téléphoniquement ;  La demande de devis personnalisé ;  Une Solution de paiement sécurisé dont l’utilisation est soumise au Contrat-cadre MangoPay. L’Utilisateur reconnaît et accepte que, quelles que soient les Prestations commandées, les principes suivants soient applicables: - La fixation des honoraires de l’Avocat est libre conformément à ses règles déontologiques ; - La Plateforme permet le paiement de Prestations au forfait exclusivement, pour des raisons techniques et de gestion des paiements des Prestations, selon le taux horaire du choix de l’Avocat et convenu avec le Client ; - L’Utilisateur qui souhaite contacter un Avocat, pour lui demander un tarif ou lui commander une Prestation proposée sur le Site, doit impérativement utiliser l’outil de messagerie électronique mis à disposition par le Site. A défaut ses demandes ne sont pas prises en compte ; - Il doit, pour optimiser les chances que sa demande de Prestation soit prise en charge par un Avocat, ou que celui-ci soit en mesure de réaliser la Prestation dans les délais impartis, rédiger ladite demande de façon la plus précise et complète possible selon le nombre de caractères et format autorisés le cas échéant ; En tout état de cause, l’Avocat pourra être amené à formuler des demandes de précisions via le module de discussion Avocat-Client auxquelles le Client devra répondre pour que l’Avocat soit en mesure d’accomplir sa mission dans les conditions générales s’appliquent aux relations contractuelles entre « prévues dans la Convention d’Honoraires ; - Il doit, pour bénéficier d’une Prestation, accepter la Convention d’Honoraires qu’il joint à sa demande de prise en charge, dont le Fabricant » : SAB Industries contenu personnalisé est généré automatiquement par la Plateforme en fonction des informations renseignées par les parties concernées (coordonnées de l’Avocat et du Client, type de Prestation, montant forfaitaire de la société cliente Prestation) ; - L’Utilisateur sera contractuellement lié à son Avocat dès le moment où celui-ci lui confirme la prise en charge de la Prestation commandée, ce qui emporte validation de la Convention d’Honoraires préalablement acceptée par l’Utilisateur ; - Il doit consigner le prix de la Prestation convenue dans la Convention d’Honoraires préalablement à la réalisation de la Prestation par l’Avocat en utilisant la Solution de paiement sécurisé mis à disposition par le Site, selon les modalités prévues ci-après dénommée « le client ». Elles sont régies ; - En souscrivant au Service, l’Avocat s’est engagé à respecter des délais prévus ci-après pour répondre à une demande de Prestation ou réaliser la Prestation, permettant de garantir les niveaux de service et de qualité attendus par le droit la Plateforme ; Si l’Avocat ne respecte pas les délais de réponse à sa demande de prise en charge, ou d’exécution de la vente quand elles s’appliquent Prestation commandée tels que précisés ci-après, la Prestation sera automatiquement annulée par la Plateforme et la Carte du Client ayant permis la consignation du Prix sera re-créditée ; Il appartiendra dans ce cas aux parties de convenir du sort à donner à la fourniture Prestation selon des modalités d’exécution hors périmètre du Service, des CGU et de produit standard la Convention d’Honoraires, ou dont les caractéristiques sont déterminées à l’avance par au Client, en cas de litige, de saisir le Fabricant. Elles sont régies pour le droit Bâtonnier du contrat d’entreprise etbarreau d’appartenance de l’Avocat, le médiateur de la consommation de la profession d’avocat ou les juridictions compétentes. - Le CNB n’est en aucun cas échéant, par le droit habilité à trancher les différends entre l’Avocat et son Client du contrat de sous-traitance, quand elles s’appliquent à la fabrication d’un produit sur la base d’un cahier des charges ou à une prestation de service. Par le seul fait de sa commande, l'acheteur reconnaît expressément avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente. La confirmation de vente qui est adressée l’exécution d’une Prestation que soit par SAB Industries au client tient lieu de contrat de vente. En cas de désaccord sur les termes de ce contrat, le client doit adresser à SAB Industries une note écrite et motivée dans les 2 jours ouvrés suivant la date de ce contrat. Si aucune contestation écrite ne nous parvient dans les 2 jours ouvrés, aucune réclamation ne sera recevable l’intermédiaire ou non de la part Plateforme ; - L’Utilisateur est tenu de l'acheteur après expédition répondre aux demandes de la marchandise conformément aux termes du présent contrat, ou sur annulation unilatérale et écrite de la part de SAB Industries dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date du présent contrat. Par sa commande et / ou la livraison intervenue, l'acheteur confirme son adhésion aux Conditions Générales de Vente et renonce au bénéfice des dispositions de l'article 48 du Nouveau Code de Procédure Civile. Toutes dispositions ou Conditions Générales d'Achat contraires aux Conditions Générales de Vente deviennent ipso facto caduques, même si les Conditions Générales d'Achat ont été portées antérieurement à la connaissance de la société SAB Industries. Toute dérogation aux présentes conditions générales doit faire l’objet d’une acceptation expresse et écrite du Fabricant. On entend par « écrit » au sens des présentes conditions générales, tout document établi sur support papier, électronique ou par télécopie. Les présentes conditions générales s’appliquent à tout contrat, toute commande, ainsi qu’aux commandes passées dans le cadre d’une « commande ouverte ». SAB se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment, les conditions applicables et opposables au client étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Les présentes ses conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : xxx.xxx-xxxxxxxxxx.xx dans un format informatique permettant leur impression précisions et/ou leur téléchargementd’informations qui lui sont adressées par l’Avocat notamment par l’outil de messagerie confidentielle « Avocat –Client ». A défaut, de manière il s’expose à ce que le client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegardel’Avocat n’exécute pas la Prestation.

Généralités. Les présentes conditions générales s’appliquent aux relations contractuelles entre « le Fabricant » : SAB Industries La passation d'ordres de Bourse et sur Organismes de Placement Collectifs (OPC) via PROGÉLIANCE NET nécessite la détention ou l'ouverture préalable d'un compte de titres auprès d’une Agence SOCIÉTÉ GÉNÉRALE et d'un compte espèces associé ainsi que la remise des Conventions de Compte correspondantes et la société cliente cisignature des Conditions Particulières de fonctionnement. Tout SOUSCRIPTEUR, titulaire d'un ou de plusieurs compte(s) de titres, peut, dans les limites prévues par la Convention de Compte de Titres et si les caractéristiques de ses comptes et de son abonnement PROGÉLIANCE NET le permettent : - passer des ordres d'achat ou de vente sur les actions et titres assimilés aux actions, les bons et les droits d’attribution et de souscription négociés sur les marchés Nyse-après dénommée « le client ». Elles sont régies Euronext de Paris, Amsterdam et Bruxelles y compris les warrants et les certificats cotés émis par le droit groupe SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, ainsi que certaines obligations et Obligations Assimilables du Trésor (OAT), - procéder à des souscriptions ou des rachats de la vente quand elles s’appliquent à la fourniture parts ou d'actions de produit standard certains OPC commercialisés par SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, - passer des ordres d’achat ou dont les caractéristiques sont déterminées à l’avance par le Fabricant. Elles sont régies pour le droit du contrat d’entreprise et, le cas échéant, par le droit du contrat de sous-traitance, quand elles s’appliquent à la fabrication d’un produit sur la base d’un cahier des charges ou à une prestation de service. Par le seul fait de sa commande, l'acheteur reconnaît expressément avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente. La confirmation de vente qui est adressée par SAB Industries sur les actions et titres assimilés aux actions sur certains marchés étrangers. Les ordres d'achat/souscription sont exécutés ou transmis sous réserve de l'existence sur le compte espèces associé au client tient lieu de contrat compte titres d'une provision suffisante et disponible. Les ordres de vente. En cas /rachat sont exécutés ou transmis sous réserve de désaccord l'inscription sur les termes le compte titres concerné des titres faisant l'objet de ce contrat, le client doit adresser à SAB Industries une note écrite l'ordre et motivée dans les 2 jours ouvrés suivant la date de ce contrat. Si aucune contestation écrite ne nous parvient dans les 2 jours ouvrés, aucune réclamation ne sera recevable de la part de l'acheteur après expédition de la marchandise conformément aux termes du présent contrat, ou sur annulation unilatérale et écrite de la part de SAB Industries dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date du présent contrat. Par sa commande et / ou la livraison intervenue, l'acheteur confirme son adhésion aux Conditions Générales de Vente et renonce au bénéfice des dispositions de l'article 48 du Nouveau Code de Procédure Civile. Toutes dispositions ou Conditions Générales d'Achat contraires aux Conditions Générales de Vente deviennent ipso facto caduques, même si les Conditions Générales d'Achat ont été portées antérieurement à la connaissance de la société SAB Industries. Toute dérogation aux présentes conditions générales doit faire l’objet d’une acceptation expresse et écrite du Fabricant. On entend par « écrit » au sens des présentes conditions générales, tout document établi sur support papier, électronique ou par télécopieleur disponibilité. Les présentes conditions générales s’appliquent à tout contrat, toute commande, ainsi qu’aux commandes passées dans le cadre d’une « commande ouverte ». SAB se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment, les conditions applicables ordres d'achat et opposables au client étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Les présentes ses conditions générales de vente sont accessibles exécutés ou transmis pour exécution selon les instructions du SOUSCRIPTEUR et conformément aux règles du marché et à la politique de façon permanente à l'adresse suivante : xxx.xxx-xxxxxxxxxx.xx sélection des négociateurs et d’exécution des ordres de bourse de SOCIÉTÉ GÉNÉRALE. Les souscriptions ou demandes de rachat de parts ou d'actions d’OPC (principalement les Sicav et Fonds Communs de Placement) seront effectuées en conformité avec la réglementation en vigueur et selon les règles définies dans un format informatique permettant leur impression le prospectus et/ou leur téléchargementle DICI de l'OPC concerné. Toutefois, tout ordre transmis dans les 15 minutes précédant la clôture du marché ou l’heure de manière clôture propre à ce chaque OPC, peut, pour des raisons de délais d'acheminement, n’être présenté que pour la séance de bourse ou la valeur liquidative suivante. Les ordres sur les titres autres que ceux mentionnés ci-dessus doivent être confiés par le client puisse procéder SOUSCRIPTEUR à leur reproduction ou à leur sauvegardeson Agence SOCIÉTÉ GÉNÉRALE. Les demandes d’annulation des ordres de bourse et sur OPC sont prises en compte dans les conditions définies par la Convention de Compte de Titres.

Généralités. Les présentes Conditions Particulières de Vente de Titres à Distance s’appliquent à l’ensemble des Titres de transport sur remontées mécaniques (ci-après dénommé(s) le(s) « Titre(s) ») vendus par l’Exploitant (ci-après dénommé « la SETAM »), et donnant accès aux domaines skiables de Val Thorens-Orelle ou de la Vallée des Belleville (espace relié avec les domaines skiables des Menuires et de St Xxxxxx xx Xxxxxxxxxx) ou des 3 Vallées (espace relié avec les domaines skiables des Menuires, de St Xxxxxx xx Xxxxxxxxxx, de Méribel et de Courchevel). L’acquisition d’un Titre implique la connaissance et l’acceptation par la personne (ci-après dénommée(s) le(s) « Client(s) », de l’intégralité des présentes conditions particulières, sans préjudice des voies de recours habituelles. Les présentes conditions générales s’appliquent aux relations contractuelles entre complètent les « le Fabricant » : SAB Industries et la société cliente ci-après dénommée « le client ». Elles sont régies par le droit de la vente quand elles s’appliquent à la fourniture de produit standard ou dont les caractéristiques sont déterminées à l’avance par le Fabricant. Elles sont régies pour le droit du contrat d’entreprise et, le cas échéant, par le droit du contrat de sous-traitance, quand elles s’appliquent à la fabrication d’un produit sur la base d’un cahier des charges ou à une prestation de service. Par le seul fait de sa commande, l'acheteur reconnaît expressément avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente. La confirmation de vente qui est adressée par SAB Industries au client tient lieu de contrat de vente. En cas de désaccord sur les termes de ce contrat, le client doit adresser à SAB Industries une note écrite et motivée dans les 2 jours ouvrés suivant la date de ce contrat. Si aucune contestation écrite ne nous parvient dans les 2 jours ouvrés, aucune réclamation ne sera recevable de la part de l'acheteur après expédition de la marchandise conformément aux termes du présent contrat, ou sur annulation unilatérale et écrite de la part de SAB Industries dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date du présent contrat. Par sa commande et / ou la livraison intervenue, l'acheteur confirme son adhésion aux Conditions Générales de Vente et renonce au bénéfice des dispositions de l'article 48 du Nouveau Code de Procédure Civile. Toutes dispositions ou Conditions Générales d'Achat contraires aux Conditions Générales de Vente deviennent ipso facto caduques, même si les Conditions Générales d'Achat ont été portées antérieurement d’Utilisation des Titres de transport sur remontées mécaniques » (ci-après dénommé(s) le(s) « Titre(s) »), affichées dans tous les points de vente et également mises en ligne sur le site internet xxx.xxxxxxxxxx.xxx. Si une disposition des présentes venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur des remontées mécaniques et pour les sociétés ayant leur siège social en France. Ces conditions concernent exclusivement les personnes physiques ayant la connaissance qualité de consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la société SAB Industriesconsommation et ayant acheté leurs Titres sur le site web de la SETAM xxx.xxxxxxxxxx.xxx Il appartient au Client de s’informer sur les Titres et les tarifs proposés et de sélectionner le plus adapté. Toute dérogation La SETAM ne peut être tenu pour responsable du choix du Client. La SETAM en sa qualité de Mandataire d’Intermédiaire en Assurance, propose également au Client un contrat d’assurance « Carré Neige » en complément de l’achat du Titre. Ce contrat est soumis aux présentes conditions générales doit faire l’objet d’une acceptation expresse et écrite du Fabricant. On entend par « écrit » au sens des présentes conditions générales, tout document établi sur support papier, électronique ou par télécopie. Les présentes conditions générales s’appliquent d’assurance mises à tout contrat, toute commande, ainsi qu’aux commandes passées disposition dans le cadre d’une « commande ouverte ». SAB se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales les points de vente à tout moment, les conditions applicables ou consultables et opposables au client étant celles en vigueur à la date de la commande par téléchargeables directement sur le Client. Les présentes ses conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : xxx.xxx-xxxxxxxxxx.xx dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que le client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegardesite xxx.xxxxxxxxxx.xxx.

Généralités. Les présentes conditions générales s’appliquent aux relations contractuelles entre « le Fabricant » : SAB Industries La passation d'ordres de Bourse et sur Organismes de Placement Collectifs (OPC) via PROGÉLIANCE NET nécessite la détention ou l'ouverture préalable d'un compte de titres auprès d’une Agence SOCIÉTÉ GÉNÉRALE et d'un compte espèces associé ainsi que la remise des Conventions de Compte correspondantes et la société cliente cisignature des Conditions Particulières de fonctionnement. Tout SOUSCRIPTEUR , titulaire d'un ou de plusieurs compte(s) de titres, peut, dans les limites prévues par la Convention de Compte de Titres et si les caractéristiques de ses comptes et de son abonnement PROGÉLIANCE NET le permettent : – passer des ordres d'achat ou de vente sur les actions et titres assimilés aux actions, les bons et les droits d’attribution et de souscription négociés sur les marchés Nyse-après dénommée « le client ». Elles sont régies Euronext de Paris, Amsterdam et Bruxelles y compris les warrants et les certificats cotés émis par le droit groupe SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, ainsi que certaines obligations et Obligations Assimilables du Trésor (OAT), – procéder à des souscriptions ou des rachats de la parts ou d'actions de certains OPC commercialisés par SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, – passer des ordres d’achat oude vente quand elles s’appliquent à la fourniture sur les actions et titres assimilés aux actions sur certains marchés étrangers. Les ordres d'achat/souscription sont exécutés ou transmis sous réserve de produit standard ou dont les caractéristiques sont déterminées à l’avance par l'existence sur le Fabricantcompte espèces associé au compte titres d'une provision suffisante et disponible. Elles sont régies pour le droit du contrat d’entreprise et, le cas échéant, par le droit du contrat de sous-traitance, quand elles s’appliquent à la fabrication d’un produit sur la base d’un cahier des charges ou à une prestation de service. Par le seul fait de sa commande, l'acheteur reconnaît expressément avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente. La confirmation de vente qui est adressée par SAB Industries au client tient lieu de contrat Les ordres de vente. En cas /rachat sont exécutés ou transmis sous réserve de désaccord l'inscription sur les termes le compte titres concerné des titres faisant l'objet de ce contrat, le client doit adresser à SAB Industries une note écrite l'ordre et motivée dans les 2 jours ouvrés suivant la date de ce contrat. Si aucune contestation écrite ne nous parvient dans les 2 jours ouvrés, aucune réclamation ne sera recevable de la part de l'acheteur après expédition de la marchandise conformément aux termes du présent contrat, ou sur annulation unilatérale et écrite de la part de SAB Industries dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date du présent contrat. Par sa commande et / ou la livraison intervenue, l'acheteur confirme son adhésion aux Conditions Générales de Vente et renonce au bénéfice des dispositions de l'article 48 du Nouveau Code de Procédure Civile. Toutes dispositions ou Conditions Générales d'Achat contraires aux Conditions Générales de Vente deviennent ipso facto caduques, même si les Conditions Générales d'Achat ont été portées antérieurement à la connaissance de la société SAB Industries. Toute dérogation aux présentes conditions générales doit faire l’objet d’une acceptation expresse et écrite du Fabricant. On entend par « écrit » au sens des présentes conditions générales, tout document établi sur support papier, électronique ou par télécopieleur disponibilité. Les présentes conditions générales s’appliquent à tout contrat, toute commande, ainsi qu’aux commandes passées dans le cadre d’une « commande ouverte ». SAB se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment, les conditions applicables ordres d'achat et opposables au client étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Les présentes ses conditions générales de vente sont accessibles exécutés ou transmis pour exécution selon les instructions du SOUSCRIPTEUR et conformément aux règles du marché et à la politique de façon permanente à l'adresse suivante : xxx.xxx-xxxxxxxxxx.xx sélection des négociateurs et d’exécution des ordres de bourse de SOCIÉTÉ GÉNÉRALE. Les souscriptions ou demandes de rachat de parts ou d'actions d’OPC (principalement les Sicav et Fonds Communs de Placement) seront effectuées en conformité avec la réglementationen vigueur et selon les règles définies dans un format informatique permettant leur impression le prospectus et/ou leur téléchargementle DICI de l'OPC concerné. Toutefois, tout ordre transmis dans les 15 minutes précédant la clôture du marché ou l’heure de manière clôture propre à ce chaque OPC, peut, pour des raisons de délais d'acheminement, n’être présenté que pour la séance de bourse ou la valeur liquidative suivante. Les ordres sur les titres autres que ceux mentionnés ci-dessus doivent être confiés par le client puisse procéder SOUSCRIPTEUR à leur reproduction ou à leur sauvegardeson Agence SOCIÉTÉ GÉNÉRALE. Les demandes d’annulation des ordres de bourse et sur OPC sont prises en compte dans les conditions définies par la Convention de Compte de Titres.

Généralités. Les présentes conditions générales s’appliquent aux relations contractuelles entre « le Fabricant » : SAB Industries et la société cliente ci-après dénommée « le client ». Elles sont régies par le droit de la vente quand elles s’appliquent à la fourniture de produit standard ou dont les caractéristiques sont déterminées à l’avance par le Fabricant. Elles sont régies pour le droit du contrat d’entreprise et, le cas échéant, par le droit Conclusion du contrat de sous-traitancebail Le bail à loyer est un contrat par lequel le bailleur s'oblige à céder l'usage d'une chose au locataire, quand elles s’appliquent moyennant un loyer (qui n'est pas obligatoirement une somme d'argent) (art. 253 CO). Les rapports juridiques entre le bailleur et le locataire sont régis en premier lieu par le contrat qu'ils concluent, sous réserve des normes impératives du contrat de bail du Code des obligations (articles 253ss CO). En l'absence de contrat ou si les parties n'ont prévu aucune règle précise concernant un problème donné, ce sont les dispositions du Code des obligations qui s’appliquent. Le bail peut s'établir par écrit, oralement ou tacitement; toutefois, la forme usuelle et conseillée est le bail écrit. Le bail peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. La signature du bail peut être liée à une transaction (par exemple reprise de meubles ou achat de l'appartement). On parle de « transaction couplée » (art. 254 CO). Une transaction couplée avec le bail d’habitations ou de locaux commerciaux est en revanche nulle lorsque la conclusion ou la continuation du bail est subordonnée à l’acceptation de la transaction et que, par cette transaction, le locataire contracte envers le bailleur ou un tiers des obligations qui ne sont pas en relation directe avec l’usage de la chose louée. Comme pour tous les contrats, la conclusion du contrat de bail se fait par l’accord des parties : le bailleur soumet une offre (à laquelle il est lié) et le ou les locataires peuvent l’accepter ou la refuser dans le délai donné par le bailleur. L’offre doit contenir les éléments essentiels du contrat, à savoir le prix du loyer, l’objet mis en location (avec ses annexes : cave, grenier, garage, etc) et son affectation, les obligations éventuelles du bailleur concernant la mise en état de l’appartement, les obligations spécifiques éventuelles du locataire portant sur l’utilisation de l’objet loué, etc. Certaines fois, le locataire signe un simple formulaire d’inscription : dans ce cas, il ne soumet pas une offre au bailleur mais un simple appel d’offre et ne s’engage pas à conclure le contrat en cas de réponse positive du bailleur. Tant le bailleur que le locataire ont intérêt à être au clair sur le type de document qu’ils signent et sur l’engagement qu’ils présentent, afin de ne pas avoir de mauvaise surprise, comme par exemple de devoir payer des frais en cas de retrait de la candidature. Par ailleurs, le document d’inscription peut contenir des questions d’ordre privé qui ne sont pas toutes légitimes. La rubrique « formulaire d’inscription pour la location » du Préposé fédéral à la fabrication d’un produit sur protection des données et à la base d’un cahier transparence (dans les sites utiles) donne des charges ou informations complètes à une prestation ce sujet. Une fois signé, le contrat ne peut être résilié que de servicela manière (p.ex. Par le seul fait par xxxxxxxx) et dans les délais qu’il prescrit. Restent réservés les cas de sa commandenullité des articles 20 et suivants du Code des obligations, l'acheteur reconnaît expressément avoir pris connaissance des Conditions Générales de Ventequi restent plutôt rares. La confirmation de vente qui est adressée par SAB Industries au client tient lieu de Le contrat de ventebail peut être signé par une ou plusieurs personnes. Lorsque plusieurs personnes sont cosignataires du contrat, ils sont réputés solidairement responsable de son exécution, ce qui signifie par exemple que le bailleur peut demander l’entier du loyer à chacun d’entre eux. Une simple signature sur un contrat de bail peut par conséquent lier le ou la cosignataire pendant des années et dans ce cas aussi la résiliation doit se faire dans les formes et les délais prescrits dans le contrat. En cas de désaccord sur les termes défaut de ce contratpaiement de l’un des locataires, la responsabilité solidaire peut donc coûter cher. Certaines fois, le client bailleur ou son représentant (la gérance) demande à un tiers de se porter garant du paiement du loyer, soit en tant que débiteur solidaire, soit en tant que caution. Lorsque la caution est une personne physique, la déclaration de cautionnement doit adresser à SAB Industries une note écrite et motivée être faite, dans les 2 jours ouvrés suivant la date majorité des cas, sous forme authentique (c’est-à-dire en règle générale devant le notaire), sous peine de ce contratnullité. Si aucune contestation écrite ne nous parvient dans les 2 jours ouvrésSur cette question, aucune réclamation ne sera recevable voir la fiche Cautionnement. Lors de la part de l'acheteur après expédition de la marchandise conformément aux termes conclusion du présent contratbail du logement familial, il est préférable que les conjoints ou sur annulation unilatérale et écrite de la part de SAB Industries dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date du présent contrat. Par sa commande et / ou la livraison intervenue, l'acheteur confirme son adhésion aux Conditions Générales de Vente et renonce au bénéfice des dispositions de l'article 48 du Nouveau Code de Procédure Civile. Toutes dispositions ou Conditions Générales d'Achat contraires aux Conditions Générales de Vente deviennent ipso facto caduques, même si les Conditions Générales d'Achat ont été portées antérieurement à la connaissance de la société SAB Industries. Toute dérogation aux présentes conditions générales doit faire l’objet d’une acceptation expresse et écrite du Fabricant. On entend par « écrit » au sens des présentes conditions générales, tout document établi sur support papier, électronique ou par télécopie. Les présentes conditions générales s’appliquent à tout contrat, toute commande, ainsi qu’aux commandes passées dans concubins concluent le cadre d’une « commande ouverte ». SAB se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment, les conditions applicables et opposables au client étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Les présentes ses conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : xxx.xxx-xxxxxxxxxx.xx dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, bail de manière à ce que conjointe et solidaire (colocataires). Cette solution protège mieux le client puisse procéder à leur reproduction conjoint survivant en cas de décès de l'autre. Elle évite des problèmes en cas de divorce ou à leur sauvegardede séparation. En outre, elle assure au bailleur la présence de deux personnes débitrices solidaires assumant les mêmes responsabilités. Au sujet des règles de droit civil sur le logement commun, voir la fiche Union conjugale : les effets généraux du mariage, paragraphe « demeure commune ».

Généralités. Les présentes conditions générales s’appliquent Cet Accord est gouverné et doit être interprété conformément aux relations contractuelles entre « lois du Japon ; au cas où la loi japonaise ne serait pas jugée applicable à cet Accord pour une raison quelconque dans le Fabricant » : SAB Industries pays où vous avez acquis le LOGICIEL, cet Accord sera gouverné et interprété selon les lois du pays d'acquisition du LOGICIEL. Xxxx acceptez la société cliente ci-après dénommée « le client ». Elles sont régies notification de toute action survenant à propos de cet Accord par le droit courrier normal ou tout autre moyen commercial raisonnable de la vente quand elles s’appliquent à la fourniture de produit standard ou dont les caractéristiques sont déterminées à l’avance par le Fabricant. Elles sont régies pour le droit du contrat d’entreprise et, le cas échéant, par le droit du contrat de sous-traitance, quand elles s’appliquent à la fabrication d’un produit sur la base d’un cahier des charges ou à une prestation de service. Par le seul fait de sa commande, l'acheteur reconnaît expressément avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente. La confirmation de vente qui est adressée par SAB Industries au client tient lieu de contrat de vente. En cas de désaccord sur les termes de ce contrat, le client doit adresser à SAB Industries une note écrite et motivée dans les 2 jours ouvrés suivant la date de ce contratlivraison avec récépissé. Si aucune contestation écrite une clause quelconque de l'Accord devait être déterminée comme étant non valide pour quelque raison que ce soit, les clauses restantes ne nous parvient dans seront pas invalidées et resteront en pleine vigueur et effet. Cet Accord établit complets consentement et compréhension entre vous et Xxxxx, et supplante et remplace tous les 2 jours ouvrés, aucune réclamation ne sera recevable autres accords associés au sujet de la part cet Accord. Le défaut d'insistance d'une quelconque partie sur le strict respect de l'acheteur après expédition toute condition ou clause de la marchandise conformément aux termes du présent contratcet Accord, ou sur annulation unilatérale l'exercice de toute option, droit, recours ci-inclus, ne sera pas interprété comme une renonciation à toute application future de tels condition, clause, option, droit ou recours, et écrite ces condition, clause, option, droit ou recours continueront et conserveront toute force et effet. Les titres des sections de cet Accord ont été insérés pour des raisons pratiques uniquement et ne constitueront pas une partie des présentes ou n'affecteront en aucune façon la signification ou l'interprétation de cet Accord. Sauf disposition expresse contraire, les dispositions des Sections 2, 3 (troisième phrase uniquement), 5, 6, 7 et 8, ainsi que toute disposition qui par ses clauses expresses s’applique à des périodes se prolongeant au-delà de la part de SAB Industries dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date résiliation du présent contrat. Par sa commande et / ou la livraison intervenueAccord, l'acheteur confirme son adhésion aux Conditions Générales de Vente et renonce au bénéfice des dispositions de l'article 48 du Nouveau Code de Procédure Civile. Toutes dispositions ou Conditions Générales d'Achat contraires aux Conditions Générales de Vente deviennent ipso facto caduques, même si les Conditions Générales d'Achat ont été portées antérieurement seront maintenues à la connaissance résiliation de la société SAB Industriesce dernier. Toute dérogation aux présentes conditions générales doit faire l’objet d’une acceptation expresse et écrite du Fabricant. On entend par « écrit » au sens des présentes conditions généralesSi vous souhaitez contacter XXXXX pour toute question, tout document établi sur support papierplainte ou réclamation concernant le LOGICIEL, électronique ou par télécopie. Les présentes conditions générales s’appliquent à tout contratveuillez consulter le site Internet de NIKON, toute commande, ainsi qu’aux commandes passées dans le cadre d’une « commande ouverte ». SAB se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment, les conditions applicables et opposables au client étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Les présentes ses conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : xxx.xxx-xxxxxxxxxx.xx dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que le client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.xxxx://xxxxxxx.xxxxx.xxx/xxxxxxx/

Généralités. Les présentes conditions générales s’appliquent aux relations contractuelles entre « le Fabricant » : SAB Industries La partie fournissant à NetApp France SAS, une société immatriculée en France et ayant son siège social à Tour Ariane, 5 Place de la société cliente Pyramide, La Défense 9, 00000 Xxxxxxx, Xxxxxx (ci-après dénommée « NETAPP ») des biens et des services, y compris des logiciels (« Vendeur ») accepte de fournir les services (« Services ») et/ou les biens, les produits à livrer dans le client cadre des Services et les logiciels (collectivement dénommés les « Biens ») décrits dans un bon de commande, conformément au bon de commande applicable, à la description des Services et des produits à livrer et aux présentes Conditions générales (collectivement le « Contrat »). Elles sont régies Chaque bon de commande sera considéré comme étant une (contre-) offre faite par NETAPP au Vendeur pour l’achat des Biens et/ou Services, et le Contrat entrera en vigueur dès l’acceptation par écrit du bon de commande par le droit Vendeur. Nonobstant les dispositions figurant ci-dessus, lorsque le Vendeur a envoyé ou autrement communiqué une offre (écrite) à laquelle NETAPP répond avec un bon de la vente quand elles s’appliquent à la fourniture commande, ce bon de produit standard ou dont les caractéristiques sont déterminées à l’avance commande est réputé accepté par le Fabricant. Elles sont régies pour le droit du contrat d’entreprise et, le cas échéant, Vendeur s’il n’est pas rejeté par le droit du contrat de sous-traitance, quand elles s’appliquent à la fabrication d’un produit sur la base d’un cahier des charges ou à une prestation de service. Par le seul fait de sa commande, l'acheteur reconnaît expressément avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente. La confirmation de vente qui est adressée Vendeur par SAB Industries au client tient lieu de contrat de vente. En cas de désaccord sur les termes de ce contrat, le client doit adresser à SAB Industries une note écrite et motivée dans les 2 jours ouvrés suivant la date de ce contrat. Si aucune contestation écrite ne nous parvient dans les 2 jours ouvrés, aucune réclamation ne sera recevable de la part de l'acheteur après expédition de la marchandise conformément aux termes du présent contrat, ou sur annulation unilatérale et écrite de la part de SAB Industries écrit dans un délai de 7 cinq (5) jours ouvrés à compter de sa réception par le Vendeur. Cependant, si le Vendeur n’a pas formellement accepté par écrit le bon de commande et s’il expédie les Biens ou commence à fournir les Services dans la période susmentionnée de cinq (5) jours à compter de la réception du bon de commande par le Vendeur, ledit bon de commande est réputé accepté à la date d’expédition des Biens ou la date de commencement des Services. L’acceptation ou l’acceptation présumée d’un bon de commande par le Vendeur comme décrit ci-dessus sera réputée valoir acceptation des dispositions du présent contrat. Par sa commande Contrat et / ou la livraison intervenue, l'acheteur confirme son adhésion aux Conditions Générales de Vente et renonce au bénéfice notamment des dispositions figurant sur le recto de l'article 48 tout bon de commande, que le Vendeur ait ou non accusé réception du Nouveau Code présent Contrat ou du bon de Procédure Civilecommande ou qu’il l’ait ou non autrement signé, à moins que le Vendeur ne s’oppose explicitement à ces dispositions, par écrit, préalablement à l’acceptation ou l’acceptation présumée du bon de commande. Toutes dispositions ou Conditions Générales d'Achat contraires aux Conditions Générales de Vente deviennent ipso facto caduques, même si En l’absence d’un contrat en vigueur dûment signé par NETAPP et le Vendeur et stipulant les Conditions Générales d'Achat ont été portées antérieurement à la connaissance générales régissant l’achat par NETAPP de Biens et Services auprès du Vendeur (« Contrat-cadre ») et sous réserve de la société SAB Industriesmodification de l’Article 2 des présentes, les dispositions contenues dans ce Contrat sont les seules conditions sur la base desquelles NETAPP est prête à traiter avec le Vendeur, et elles régiront le contrat, à l’exclusion de toute autre disposition ou condition. Si un Contrat-cadre existe, celui-ci remplace le présent Contrat, l’emporte en cas de conflit ou d’ambiguïtés dans les Conditions générales et régit l’achat. Toute dérogation aux présentes disposition figurant dans des conditions générales doit faire l’objet d’une de vente, un accusé de réception, une facture ou toute autre communication du Vendeur est inapplicable en vertu des présentes. Dans la mesure où ce Contrat peut être considéré comme une acceptation expresse et écrite de l’offre préalable du Fabricant. On entend Vendeur, cette acceptation s’entend expressément sous réserve de l’acceptation par « écrit » au sens le Vendeur des présentes conditions générales, tout document établi sur support papiertoute autre disposition étant rejetée, électronique et l’acceptation ou par télécopie. Les présentes conditions générales s’appliquent à tout contrat, toute commande, ainsi qu’aux commandes passées dans le cadre d’une « commande ouverte ». SAB se réserve la possibilité l’acceptation présumée du bon de modifier ses conditions générales de vente à tout moment, les conditions applicables et opposables au client étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Les présentes ses Vendeur vaut acceptation de ces conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : xxx.xxx-xxxxxxxxxx.xx dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que le client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegardegénérales.

Généralités. Les Le présent Contrat sera régi et interprété en vertu des lois nationales des Pays-Bas sans égard pour leurs dispositions en matière de conflit de lois. Tout litige découlant du présent Contrat ou en relation avec le présent Contrat relève de la juridiction exclusive du tribunal de district (« Rechtbank ») d'Amsterdam, Pays-Bas, et ne pourra être réglé que par celui-ci, sans préjudice du droit d'appel (« Hoger Beroep ») et du pourvoi en cassation (« cassatie »). Xxxx acceptez de recevoir des appels automatisés ou des SMS envoyés par ou pour le compte d'Uber. Le fait par l'une des parties de ne pas rechercher l’exécution de tout ou partie des stipulations des présentes, à quelque moment que ce soit et aussi longtemps que ce soit, ou le fait par l'une des parties de ne pas exercer une quelconque option permise par les présentes conditions générales s’appliquent aux relations contractuelles entre « le Fabricant » : SAB Industries ne saurait constituer une renonciation à ladite stipulation ou à ladite option et la société cliente ci-après dénommée « le client ». Elles sont régies par sera sans effets sur le droit de la vente quand elles s’appliquent partie concernée à rechercher l’exécution de ladite stipulation ou à exercer ladite option. La Société peut occasionnellement modifier les Conditions générales, sous réserve de l'envoi d'un préavis écrit au moins trente (30) jours avant la fourniture date d'entrée en vigueur de produit standard ou dont les caractéristiques sont déterminées à l’avance par le Fabricantladite modification. Elles sont régies pour le droit du contrat d’entreprise etVotre consentement exprès ou, le cas échéant, votre absence de réponse dans ce délai constituera un consentement valide de votre part à respecter les Conditions générales, tel que modifiées. La mise à jour des Conditions générales sera publiée par la Société ou mise à la disposition des Restaurants par le droit biais de la Plateforme Uber Eats ou dans le cadre de la fourniture des services Uber Eats, et sera en vigueur et vous sera pleinement applicable. Au cas où une quelconque disposition du contrat présent Contrat serait jugée invalide ou inapplicable par décision d'un arbitre ou d'un tribunal compétent, le reste du présent Contrat (et chacune des conditions restantes figurant aux présentes) demeurerait pleinement valable. Tout retard ou manquement par l'une des parties dans l'exécution du présent Contrat sera excusé si, et pour autant que, ledit retard ou ledit manquement est causé par des circonstances qui échappent au contrôle de sous-traitancela partie affectée, quand elles s’appliquent à la fabrication d’un produit sur la base d’un cahier des charges incluant en cela, sans pour autant s'y limiter, les décrets ou à une prestation restrictions émanant du gouvernement, les catastrophes naturelles, les grèves, les arrêts de service. Par le seul fait travail ou autres conflits du travail, les guerres et les actes de sa commande, l'acheteur reconnaît expressément avoir pris connaissance des Conditions Générales sabotage (chacune de Venteces circonstances constituant un « Cas de force majeure »). La confirmation de vente qui est adressée par SAB Industries au client tient lieu de contrat de vente. En cas de désaccord sur les termes de ce contrat, le client doit adresser à SAB Industries une note écrite et motivée dans les 2 jours ouvrés suivant la date de ce contrat. Si aucune contestation écrite ne nous parvient dans les 2 jours ouvrés, aucune réclamation ne sera recevable de la part de l'acheteur après expédition de la marchandise conformément aux termes du présent contrat, ou sur annulation unilatérale et écrite de la part de SAB Industries dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date du présent contrat. Par sa commande et / ou la livraison intervenue, l'acheteur confirme son adhésion aux Conditions Générales de Vente et renonce au bénéfice des dispositions de l'article 48 du Nouveau Code de Procédure Civile. Toutes dispositions ou Conditions Générales d'Achat contraires aux Conditions Générales de Vente deviennent ipso facto caduques, même si les Conditions Générales d'Achat ont été portées antérieurement à la partie affectée informera promptement l'autre partie dès qu'elle aura connaissance de la survenance ou de la probable survenance de toute situation de force majeure, et déploiera des efforts raisonnables sur le plan commercial pour minimiser tout retard ou toute perturbation dans l'exécution de ses obligations en vertu du présent Contrat. Le présent Contrat ne pourra être cédé par une partie, que ce soit en tout ou partie, sans le consentement écrit préalable de l'autre partie, étant entendu que chaque partie pourra céder le présent Contrat moyennant avis à l'autre partie à (a) une société SAB Industries. Toute dérogation aux présentes conditions générales doit faire l’objet d’une acceptation expresse et écrite du Fabricant. On entend par « écrit » au sens des présentes conditions généralesaffiliée de ladite partie, tout document établi sur support papier, électronique ou par télécopie. Les présentes conditions générales s’appliquent à tout contrat, toute commande, ainsi qu’aux commandes passées (b) dans le cadre d’une « commande ouverte ». SAB se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment, les conditions applicables et opposables au client étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Les présentes vente de l'ensemble ou de la quasi-totalité de ses conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : xxx.xxx-xxxxxxxxxx.xx dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargementfonds propres, de ses activités ou de ses actifs. Sous réserve de ce qui précède, le présent Contrat aura force obligatoire et s'appliquera au profit de chacune des parties aux présentes ainsi que de ses successeurs et ayants droit. Aucune disposition au présent Contrat ne saurait signifier qu'une quelconque relation de coentreprise, d'entreprise commune ou de mandant-mandataire existe entre les parties (exception faite des dispositions du Bon de commande), et aucune partie n'aura le droit de conclure de contrats pour le compte de l'autre partie aux présentes, de lier juridiquement, de contracter des dettes ou tout autre type de passif ou d'obligations pour le compte de celle-ci, à défaut de document écrit distinct signé par un représentant autorisé de l'autre partie. Chaque partie sera seule responsable de ses employés et prestataires auxquels il sera fait appel dans le cadre du présent Contrat. Le présent Contrat renferme l'expression intégrale et exhaustive de l'entente et de l'accord entre les parties concernant l'objet des présentes et remplace l'ensemble des ententes et des accords précédents et de même date, qu'ils soient sous forme verbale ou écrite, se rapportant à l'objet des présentes. Le présent Contrat peut être signé en un ou plusieurs exemplaires ainsi que par échange d'exemplaires signés transmis de manière à ce que le client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegardeélectronique au format pdf, chaque exemplaire constituant un original et l'ensemble des exemplaires constituant un seul et même instrument original.

Généralités. Les présentes conditions générales s’appliquent de vente s'appliquent aux relations contractuelles entre « le Fabricant » : SAB Industries machines, marchandises, pièces détachées et la société cliente ci-après dénommée « le client ». Elles sont régies consommables ainsi que les prestations de service vendues par le droit groupe LLEDO INDUSTRIES se composant de la vente quand elles s’appliquent à la fourniture de produit standard ou dont les caractéristiques sont déterminées à l’avance par le FabricantMPEB, EGI, FREM et MGP. Elles sont régies pour le droit du contrat d’entreprise et, le cas échéant, par le droit du contrat de sous-traitance, quand elles s’appliquent à la fabrication d’un produit sur la base d’un cahier des charges ou à une prestation de service. Par le seul fait de sa commande, l'acheteur reconnaît expressément avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente. La confirmation de vente qui est adressée par SAB Industries au client tient lieu de contrat de vente. En cas de désaccord sur les termes de ce contrat, le client doit adresser à SAB Industries une note écrite et motivée dans les 2 jours ouvrés suivant la date de ce contrat. Si aucune contestation écrite ne nous parvient dans les 2 jours ouvrés, aucune réclamation ne sera recevable de la part de l'acheteur après expédition de la marchandise conformément aux termes du présent contrat, ou sur annulation unilatérale et écrite de la part de SAB Industries dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date du présent contrat. Par sa commande et / ou la livraison intervenue, l'acheteur confirme son adhésion aux Conditions Générales de Vente et renonce au bénéfice des dispositions de l'article 48 du Nouveau Code de Procédure Civile. Toutes dispositions ou Conditions Générales d'Achat contraires aux Conditions Générales de Vente deviennent ipso facto caduques, même si les Conditions Générales d'Achat ont été portées antérieurement à la connaissance de la société SAB Industries. Toute dérogation aux présentes conditions générales doit faire l’objet d’une acceptation expresse et écrite du Fabricant. On entend par « écrit » au sens des présentes conditions générales, tout document établi sur support papier, électronique ou par télécopie. Les présentes conditions générales s’appliquent à tout contratSauf conventions particulières écrites, toute commande, ainsi qu’aux commandes passées dans le cadre d’une « commande ouverte ». SAB se réserve la possibilité passée à LLEDO INDUSTRIES implique l'acceptation de modifier ses nos conditions générales de vente définies ci-après, à l'exclusion de tout moment, les autre terme ou conditions applicables et opposables au client étant celles en vigueur à la date que l'acheteur pourrait tenter d'imposer sur tous types de documents. Jusqu'à l'acceptation définitive de la commande par LLEDO INDUSTRIES telles que définies ci-après, celle-ci se réserve le Clientdroit de modifier ou de refuser partiellement ou en totalité toute commande d'un acheteur. Toutes autres dispositions de l'acheteur sont nulles et non avenues. Le contrat de vente ne devient ferme qu'après l'envoi par LLEDO INDUSTRIES d'un accusé de réception de commande, de l'encaissement de l'acompte et de l'accord de financement si nécessaire. Toute modification du contrat de vente demandée par l’acheteur fera l'objet d'un nouveau contrat de vente respectant la même procédure que précédemment. Toute commande verbale ou téléphonique doit faire l'objet par l'acheteur d'une confirmation écrite signée. L'acheteur est tenu de mentionner sur ses bons de commande la référence à l'offre faite, les types, références, quantités, prix et caractéristiques techniques tels qu'ils figurent sur les catalogues, tarifs ou offres de LLEDO INDUSTRIES. Les présentes études, devis, plans, dessins, documents. établis par LLEDO INDUSTRIES ou ses conditions générales usines sont remis à titre indicatif et n'engagent le fournisseur que s'ils deviennent contractuels. Ils restent sa propriété et ne peuvent être remis à des tiers ou reproduits sans son accord exprès. Ils doivent lui être restitués sans délai s'ils ne donnent pas lieu à commande passée à LLEDO INDUSTRIES. LLEDO INDUSTRIES se réserve le droit de vente sont accessibles modifier sa gamme même après confirmation de façon permanente à l'adresse suivante : xxx.xxx-xxxxxxxxxx.xx dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que le client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegardecommande pour tenir compte des progrès et développements techniques survenus entre-temps.

Généralités. Les présentes conditions générales s’appliquent Lorsque le contrat ne porte pas sur l'offre de transport, le Délégataire est libre d'attribuer à un tiers, sans agrément préalable du Délégant, les missions objet du présent contrat. Conformément aux relations contractuelles entre termes de l'article 9.3 « Gestion des documents ou données produits ou reçus dans le Fabricant » : SAB Industries cadre de l'exploitation du service », le Délégataire s’assure de la conservation, par ses soins, d’un exemplaire original et signé au format papier de tous les contrats conclus avec des tiers et les met à la société cliente ci-après dénommée « disposition du Délégant, sous format informatique, sur le client »portail collaboratif décrit à l’article 14.7 du présent contrat. Elles sont régies Le Délégataire propose une architecture d’archivage validée par le droit Délégant et en assure la gestion. Le Délégataire tient à jour en permanence la liste exhaustive des engagements et contrats courants. Cette liste comporte la nature et l’objet de l’engagement ou du contrat, sa date de contractualisation et d’échéance, le tiers et ses coordonnées et le montant annuel, son enjeu technique et financier. Le Délégataire limite la vente quand elles s’appliquent durée de tous engagements ou contrats conclus avec des tiers à la fourniture date d’échéance du présent contrat, sauf accord préalable du Délégant pour une échéance postérieure. Le Délégataire prend soin de produit standard prévoir une clause de subrogation facultative au bénéfice du Délégant ou dont les caractéristiques sont déterminées de tout nouveau tiers exploitant et s’engage à l’avance par le Fabricant. Elles sont régies prêter sans rémunération complémentaire son concours pour le droit transfert le moment venu de l’engagement ou du contrat d’entreprise etcontrat. Dans l'hypothèse où le Délégant ou son nouvel exploitant ne fait pas jouer la clause de subrogation, le cas échéant, par le droit ces derniers ne sont tenus au versement d'aucune indemnité au bénéfice du contrat Délégataire ou de sous-traitance, quand elles s’appliquent à la fabrication d’un produit sur la base d’un cahier des charges ou à une prestation de service. Par le seul fait de sa commande, l'acheteur reconnaît expressément avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente. La confirmation de vente qui est adressée par SAB Industries au client tient lieu de contrat de venteson cocontractant. En cas de désaccord sur les termes méconnaissance du Délégataire d'une des stipulations du présent article, qui rendrait notamment impossible la poursuite par le Délégant ou tout tiers désigné par lui, de ce contratl'un des contrats ou engagements définis plus haut, le client doit adresser à SAB Industries une note écrite et motivée dans les 2 jours ouvrés suivant Délégant pourra, sans préjudice des dispositions de l'alinéa précédent, obtenir la date de ce contrat. Si aucune contestation écrite ne nous parvient dans les 2 jours ouvrés, aucune réclamation ne sera recevable poursuite de la part prestation de l'acheteur après expédition même nature, aux frais et risques du Délégataire. Le Délégataire s’assure des capacités, techniques et financières, ainsi que des garanties présentées par ses sous-traitants, notamment au regard des législations du travail et sociale. Il demeure entièrement responsable, à l’égard du Délégant, de la marchandise conformément aux termes bonne exécution des prestations sous-traitées comme du respect par ses sous-traitants des clauses et conditions du présent contratcontrat et fait son affaire des paiements liés aux contrats de sous- traitance et des éventuels litiges pouvant en découler. La sous-traitance ne dispense aucunement le Délégataire de respecter l’ensemble de ses obligations, ou sur annulation unilatérale et écrite ce dernier restant entièrement responsable tant à l'égard du Délégant que des usagers de la part de SAB Industries dans un délai de 7 jours ouvrés bonne exécution des prestations ou services confiés à compter de la date du des tiers en conformité avec le présent contrat. Par sa commande Le Délégataire fait son affaire du respect par ses éventuels sous-traitants des clauses du présent contrat et / ou il s'engage à les informer des obligations qui en résultent, notamment l'application du nom et la livraison intervenuecharte d'identité graphique et visuelle du réseau par ces derniers, l'acheteur confirme son adhésion aux Conditions Générales ainsi que des engagements en matière de Vente et renonce qualité du service tels que définis au bénéfice présent contrat. La défaillance d’un sous-traitant ne fait pas obstacle à l’application des dispositions de l'article 48 du Nouveau Code de Procédure Civile. Toutes dispositions ou Conditions Générales d'Achat contraires aux Conditions Générales de Vente deviennent ipso facto caduques, même si les Conditions Générales d'Achat ont été portées antérieurement à la connaissance de la société SAB Industries. Toute dérogation aux présentes conditions générales doit faire l’objet d’une acceptation expresse et écrite du Fabricant. On entend sanctions prévues par « écrit » au sens des présentes conditions générales, tout document établi sur support papier, électronique ou par télécopiele présent contrat. Les présentes conditions générales s’appliquent à tout contrat, toute commandeactivités sous-traitées, ainsi qu’aux commandes passées que les mouvements financiers globaux de celles-ci, doivent obligatoirement figurer dans le cadre d’une « commande ouverte ». SAB se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment, les conditions applicables et opposables au client étant celles en vigueur à la date de la commande résultats financiers annuels fournis par le ClientDélégataire au Délégant. Les présentes ses conditions générales Tout traitement de vente sont accessibles de façon permanente données à l'adresse suivante : xxx.xxx-xxxxxxxxxx.xx dans caractère personnel xxxxxxxx xx xx xxx xxxx « xxxxxxxxxxxx xx xxxxxxxx » x°00-00 xxxx-xxxxxx par le Délégataire à un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargementtiers s'effectue sous sa responsabilité, de manière à le sous-traitant ne pouvant agir que sur instructions du Délégataire et sous réserve d'assurer la confidentialité et la sécurité des données traitées, ce que le client puisse procéder Délégataire impose au sous-traitant contractuellement. Le Délégataire imposera également au sous-traitant tout contrôle qui serait exercé par le Délégant. Les prestations confiées par le Délégataire à leur reproduction ou à leur sauvegardedes tiers le seront impérativement, selon les modalités de mise en concurrence décrites ci-dessous.

Généralités. Les présentes conditions générales s’appliquent aux relations contractuelles entre « le Fabricant » : SAB Industries et la société cliente ciCHARENTE-après dénommée « le client ». Elles sont régies par le droit de la vente quand elles s’appliquent MARITIME THD peut être amenée à la fourniture de produit standard remplacer ou dont les caractéristiques sont déterminées à l’avance par le Fabricant. Elles sont régies pour le droit du contrat d’entreprise et, le cas échéant, par le droit du contrat de sous-traitance, quand elles s’appliquent à la fabrication d’un produit sur la base d’un cahier déposer tout ou partie des charges ou à une prestation de service. Par le seul fait de sa commande, l'acheteur reconnaît expressément avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente. La confirmation de vente qui est adressée par SAB Industries au client tient lieu de contrat de vente. En cas de désaccord sur les termes de ce contrat, le client doit adresser à SAB Industries une note écrite et motivée dans les 2 jours ouvrés suivant la date de ce contrat. Si aucune contestation écrite ne nous parvient dans les 2 jours ouvrés, aucune réclamation ne sera recevable de la part de l'acheteur après expédition de la marchandise conformément aux termes du présent contrat, ou sur annulation unilatérale et écrite de la part de SAB Industries dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date du présent contrat. Par sa commande et / ou la livraison intervenue, l'acheteur confirme son adhésion aux Conditions Générales de Vente et renonce au bénéfice des dispositions de l'article 48 du Nouveau Code de Procédure Civile. Toutes dispositions ou Conditions Générales d'Achat contraires aux Conditions Générales de Vente deviennent ipso facto caduques, même si les Conditions Générales d'Achat ont été portées antérieurement à la connaissance de la société SAB Industries. Toute dérogation aux présentes conditions générales doit faire l’objet d’une acceptation expresse et écrite du Fabricant. On entend par « écrit » au sens des présentes conditions générales, tout document établi sur support papier, électronique ou par télécopie. Les présentes conditions générales s’appliquent à tout contrat, toute commande, ainsi qu’aux commandes passées dans le cadre d’une « commande ouverte ». SAB se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment, les conditions applicables et opposables au client étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Les présentes ses conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : xxx.xxx-xxxxxxxxxx.xx dans un format informatique permettant leur impression Câblages FTTH et/ou des Liens NRO-PM en cas: - de destruction partielle ou totale causée par un évènement (à titre d’exemple un incendie, une inondation, un acte de malveillance, …), ou - de nécessité de mise en conformité des Câblages FTTH et/ou des Liens NRO-PM avec de nouvelles normes en vigueur, ou - de dévoiement, ou - d’obsolescence ou de vétusté des Câblages FTTH et/ou des Liens NRO-PM. Le cas de remplacement vise également le cas de déplacement des Câblages FTTH et/ou des Liens NRO- PM. L’Opérateur est informé par CHARENTE-MARITIME THD du remplacement ou de la dépose dans les délais prévus pour les travaux programmés dans les Conditions Spécifiques dès que CHARENTE-MARITIME THD décide du remplacement ou de la dépose des Câblages FTTH et/ou des Liens NRO-PM, et de l’évènement qui en est la cause. Sous réserve de l’applicabilité des stipulations de l’article « responsabilité » des Conditions Générales, aucune indemnité de quelque nature que ce soit n’est due de part et d’autre dans l’hypothèse de la survenance des évènements ci-dessus décrits. L’Opérateur est informé et reconnaît que les Câblages FTTH et les Liens NRO-PM peuvent emprunter des parcours de génie civil aérien et/ou souterrain dont l’autorisation d’implantation sur le domaine public peut être révoquée à tout moment par le gestionnaire de voierie, nécessitant ainsi l’utilisation d’un nouveau parcours et le déploiement de nouveaux Câblages FTTH ou Liens NRO-PM. Pour ces raisons et dans ce cas, CHARENTE-MARITIME THD fait ses meilleurs efforts pour maintenir la pérennité des droits qu’elle accorde à l’Opérateur sur la partie des Câblages FTTH ou des Liens NRO-PM empruntant de tels parcours, mais ne peut en apporter la garantie. Les conditions de leur téléchargement, remplacement ou de manière à ce que le client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegardedépose éventuels sont celles précisées au présent article.

Généralités. Les présentes conditions générales s’appliquent aux relations contractuelles entre « Outre les garanties légales en vigueur, le Fabricant » : SAB Industries et FOURNISSEUR garantit, dans le cadre de la société cliente présente garantie conventionnelle (ci-après dénommée « la Garantie Conventionnelle ») la bonne tenue et le client ». Elles sont régies par le droit bon fonctionnement de la vente quand elles s’appliquent (les) Marchandise(s) ou toute(s) Prestation(s) de quelque nature que ce soit, à la fourniture de produit standard ou dont les caractéristiques sont déterminées à l’avance par le Fabricant. Elles sont régies pour le droit du contrat d’entreprise etsa (leur) destination, le cas échéant, par le droit du contrat de sous-traitance, quand elles s’appliquent à la fabrication d’un produit sur la base d’un cahier des charges ou à une prestation de service. Par le seul fait de sa commande, l'acheteur reconnaît expressément avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente. La confirmation de vente qui est adressée par SAB Industries au client tient lieu de contrat de vente. En cas de désaccord sur les termes de ce contrat, le client doit adresser à SAB Industries une note écrite et motivée dans les 2 jours ouvrés suivant la date de ce contrat. Si aucune contestation écrite ne nous parvient dans les 2 jours ouvrés, aucune réclamation ne sera recevable de la part de l'acheteur après expédition de la marchandise conformément aux termes du présent contrat, ou sur annulation unilatérale et écrite de la part de SAB Industries dans un délai de 7 jours ouvrés pendant douze (12) mois à compter de la date du présent contrat. Par sa commande et / ou la livraison intervenue, l'acheteur confirme son adhésion Réception sauf dérogations prévues aux Conditions Générales Particulières et /ou exception(s) ci-après décrite(s) : Le délai de Vente Garantie Conventionnelle est fixé à trois (3) mois pour les logiciels. Cette Garantie Conventionnelle implique la réparation et renonce au bénéfice le remplacement, s’il échet desdites Marchandises, sans surcoût pour le CLIENT et dans les plus brefs délais, pendant cette durée, pour quelque cause que ce soit. Elle implique également la correction des dispositions Prestations défectueuses, de l'article 48 du Nouveau Code tout défaut, notamment affectant toute(s) Prestation(s) donnant naissance à des droits de Procédure Civilepropriété intellectuelle. Toutes dispositions ou Conditions Générales d'Achat contraires aux Conditions Générales de Vente deviennent ipso facto caduques, même si Tous les Conditions Générales d'Achat ont été portées antérieurement à la connaissance de la société SAB Industries. Toute dérogation aux présentes conditions générales doit faire l’objet d’une acceptation expresse frais et écrite du Fabricant. On entend par « écrit » au sens des présentes conditions générales, tout document établi sur support papier, électronique ou par télécopie. Les présentes conditions générales s’appliquent à tout contrat, toute commande, ainsi qu’aux commandes passées dans le cadre d’une « commande ouverte ». SAB se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment, les conditions applicables et opposables au client étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Les présentes ses conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : xxx.xxx-xxxxxxxxxx.xx dans un format informatique permettant leur impression dommages directs et/ou leur téléchargementindirects occasionnés par la non-conformité de la (les) Marchandise(s) ou toute(s) Prestation(s) (notamment mais pas exclusivement mise en conformité, main d’oeuvre, frais d’ingénierie du CLIENT, frais d’emballage, de manière transport ou de droits de douane) seront supportés exclusivement par le FOURNISSEUR. Si le FOURNISSEUR refuse de procéder, après mise en demeure, à ce que la mise en conformité ou n’est pas à même de respecter les prescriptions et impératifs prévus ci-dessus, le client puisse procéder CLIENT sera en droit de les exécuter ou de les faire exécuter, sans délais et sans autre formalité, par un tiers aux frais et risques du FOURNISSEUR, qui continue de garantir la (les) Marchandise(s) ou la (les) Prestation(s) dans les conditions prévues au sein de la Commande. S’il est procédé au remplacement, à leur reproduction la réparation, à la correction ou à leur sauvegardela modification d’un élément de la (les) Marchandise(s) ou la (les) Prestation(s), la (les) Marchandise(s) ou la (les) Prestation(s) ou ledit élément est garanti dans les mêmes conditions que celles décrites dans les présentes CGA et ce pour une nouvelle période d’une durée égale à la période de garantie initiale à compter de la Réception de la (les) Marchandise(s) ou la (les) Prestation(s) remplacée, corrigée, réparée ou modifiée. A l’expiration de cette période de Garantie Conventionnelle, le FOURNISSEUR pourra assurer pendant une période définie aux Conditions Particulières, l’approvisionnement de toutes pièces de rechanges nécessaires à la bonne tenue et au bon fonctionnement de la (des) Marchandise(s), ou toutes prestations de maintenance et ce au prix de la Commande. Ces engagements de maintenance seront décrits aux Conditions Particulières.

Généralités. Les Sauf disposition contraire prévue par la loi fédérale des États-Unis, le présent Contrat est régi par les lois de l’État de New York (États-Unis) sans donner d’effet aux dispositions régissant les conflits de lois ou à la Convention des Nations Unies de 1980 relative à la vente internationale de marchandises et à tout amendement de celle-ci. Dans le cas où une clause du présent Contrat serait déclarée non valable, cela n'affectera pas la validité du reste du Contrat. Le présent Contrat, ainsi que les Droits d'utilisation du Progiciel et l'Annexe de Support SAP intégrés aux présentes conditions générales s’appliquent aux relations contractuelles par référence constituent l'intégralité du contrat établi entre « le Fabricant » : SAB Industries vous et la société cliente ci-après dénommée « le client »SAP, et annule et remplace tout contrat antérieur, écrit ou oral, en relation avec l'objet du présent Contrat. Elles sont régies Le présent Contrat ne peut être modifié que par le droit biais d’un document écrit et dûment signé par un représentant autorisé de la vente quand elles s’appliquent chacune des deux parties. Si vous faites l’acquisition du Progiciel pour le compte d’une entité, vous déclarez et garantissez être légalement habilité à la fourniture de produit standard ou dont les caractéristiques sont déterminées à l’avance engager ladite entité par le Fabricantprésent Contrat. Elles sont régies pour le droit du contrat d’entreprise et, le cas échéant, Le présent Contrat annule et remplace toutes les dispositions d’un bon de commande quel qu’il soit ou autre document de commande soumis par le droit du contrat de sous-traitance, quand elles s’appliquent à la fabrication d’un produit sur la base d’un cahier des charges ou à une prestation de service. Par le seul fait de sa commande, l'acheteur reconnaît expressément avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente. La confirmation de vente qui est adressée par SAB Industries au client tient lieu de contrat de vente. En cas de désaccord sur les termes de ce contrat, le client doit adresser à SAB Industries une note écrite et motivée dans les 2 jours ouvrés suivant la date de ce contratvous. Si aucune contestation écrite ne nous parvient dans les 2 jours ouvrés, aucune réclamation ne sera recevable SAP et vous-même avez conclu un Contrat de la part de l'acheteur après expédition de la marchandise conformément aux termes du présent contrat, ou sur annulation unilatérale droit d'utilisation MSLA (Master Software License Agreement) et écrite de la part de SAB Industries dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date du présent contrat. Par sa commande et / ou la livraison intervenue, l'acheteur confirme son adhésion aux Conditions Générales de Vente et renonce au bénéfice des dispositions de l'article 48 du Nouveau Code de Procédure Civile. Toutes dispositions ou Conditions Générales d'Achat contraires aux Conditions Générales de Vente deviennent ipso facto caduques, même si les Conditions Générales d'Achat ont été portées antérieurement à la connaissance de la société SAB Industries. Toute dérogation aux présentes conditions générales doit faire l’objet d’une acceptation expresse et écrite du Fabricant. On entend par « écrit » au sens des présentes conditions générales, tout document établi sur support papier, électronique ou par télécopie. Les présentes conditions générales s’appliquent à tout contrat, toute commande, ainsi qu’aux commandes passées que vous avez acquis le Progiciel dans le cadre d’une « commande ouverte ». SAB se réserve la possibilité dudit Contrat de modifier ses conditions générales de vente à tout momentdroit d'utilisation MSLA, les conditions applicables dispositions du Contrat de droit d'utilisation MSLA peuvent régir votre utilisation du Progiciel et opposables au client étant les clauses du présent Contrat seront annulées et remplacées par celles en vigueur du Contrat de droit d'utilisation MSLA. Le nom de produit du Progiciel est une marque commerciale ou une marque déposée de SAP. Pour toute question concernant le présent Contrat de licence, prenez contact avec votre bureau local ou votre revendeur agréé SAP ou écrivez à la date de la commande par le Client. Les présentes ses conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante l’adresse : xxx.xxx-xxxxxxxxxx.xx dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargementSAP, de manière à ce que le client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegardeAttn: Contracts Department, 0000 Xxxxxxxx Xxx., Xxxx Xxxx, XX 00000, Xxxxx-Xxxx.

Généralités. Les présentes conditions générales s’appliquent L‟offre groupée de services est un contrat à durée indéterminée vous permettant d'utiliser un ensemble de produits et de services, moyennant une cotisation prélevée mensuellement sur votre compte de dépôt. Tous les produits et services composant l‟offre groupée de services peuvent être souscrits à l‟unité, moyennant une tarification unitaire indiquée aux relations contractuelles entre « le Fabricant » : SAB Industries Conditions et la société cliente ci-après dénommée « le client ». Elles sont régies par le droit de la vente quand elles s’appliquent Tarifs des Opérations et Services Bancaires applicables à la fourniture de produit standard ou dont les caractéristiques sont déterminées à l’avance par le Fabricant. Elles sont régies pour le droit du contrat d’entreprise et, le cas échéant, par le droit du contrat de sous-traitance, quand elles s’appliquent à la fabrication d’un produit sur la base d’un cahier clientèle des charges ou à une prestation de service. Par le seul fait de sa commande, l'acheteur reconnaît expressément avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente. La confirmation de vente qui est adressée par SAB Industries au client tient lieu de contrat de vente. En cas de désaccord sur les termes de ce contrat, le client doit adresser à SAB Industries une note écrite et motivée dans les 2 jours ouvrés suivant la date de ce contrat. Si aucune contestation écrite ne nous parvient dans les 2 jours ouvrés, aucune réclamation ne sera recevable de la part de l'acheteur après expédition de la marchandise conformément aux termes du présent contrat, ou sur annulation unilatérale et écrite de la part de SAB Industries dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date du présent contrat. Par sa commande et / ou la livraison intervenue, l'acheteur confirme son adhésion aux Conditions Générales de Vente et renonce au bénéfice des dispositions de l'article 48 du Nouveau Code de Procédure Civile. Toutes dispositions ou Conditions Générales d'Achat contraires aux Conditions Générales de Vente deviennent ipso facto caduques, même si les Conditions Générales d'Achat ont été portées antérieurement à la connaissance de la société SAB Industries. Toute dérogation aux présentes conditions générales doit faire l’objet d’une acceptation expresse et écrite du Fabricant. On entend par « écrit » au sens des présentes conditions générales, tout document établi sur support papier, électronique ou par télécopieparticuliers. Les présentes conditions générales s’appliquent à tout contratprincipales offres groupées de service sont : Bouquet Liberté, toute commandeSatellis Essentiel Plus, ainsi qu’aux commandes passées dans le cadre d’une « commande ouverte »Satellis Intégral, Futéo, Solution 16-17 et Satellis Autonomie. SAB se réserve L‟offre groupée de services est souscrite pour une durée indéterminée. Vous pouvez la possibilité de modifier ses conditions générales de vente résilier, à tout moment, les conditions par lettre recommandée avec avis de réception ou directement auprès de l'agence qui gère le compte. Cette résiliation prendra effet le 1er jour du mois suivant la réception du courrier recommandé par la Caisse d'Epargne ou la résiliation à l‟agence. Lorsque vous souhaitez ne conserver, moyennant une facturation à l'unité, que tout ou partie des différents produits ou services la composant, la résiliation de l‟offre groupée de services donne lieu pour ces produits ou services à l‟application de la tarification à l'unité figurant dans le document "Conditions et Tarifs des Opérations et Services Bancaires applicables et opposables au client étant celles en vigueur à la date clientèle des particuliers". La résiliation de la commande par le Client. Les présentes ses conditions générales l‟offre groupée de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : xxx.xxx-xxxxxxxxxx.xx dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargementservices aura pour conséquence, dès sa prise d'effet, de manière laisser le compte fonctionner avec les produits et services que vous conserverez et qui donneront lieu à ce que une tarification à l‟unité. Si vous bénéficiez de produits ou services qui ne sont pas inclus dans l‟offre groupée de services résiliée, ceux- ci ne sont pas remis en cause. Par ailleurs, la Caisse d'Epargne se réserve le client puisse procéder droit de résilier de plein droit l‟offre groupée de services, sans préavis, - si vous manquiez à leur reproduction ou à leur sauvegarde.l‟une quelconque de vos obligations dans le cadre du fonctionnement du compte,