Common use of Généralités Clause in Contracts

Généralités. Les présentes conditions générales s’appliquent aux relations contractuelles entre « le Fabricant » : SAB Industries et la société cliente ci-après dénommée « le client ». Elles sont régies par le droit de la vente quand elles s’appliquent à la fourniture de produit standard ou dont les caractéristiques sont déterminées à l’avance par le Fabricant. Elles sont régies pour le droit du contrat d’entreprise et, le cas échéant, par le droit du contrat de sous-traitance, quand elles s’appliquent à la fabrication d’un produit sur la base d’un cahier des charges ou à une prestation de service. Par le seul fait de sa commande, l'acheteur reconnaît expressément avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente. La confirmation de vente qui est adressée par SAB Industries au client tient lieu de contrat de vente. En cas de désaccord sur les termes de ce contrat, le client doit adresser à SAB Industries une note écrite et motivée dans les 2 jours ouvrés suivant la date de ce contrat. Si aucune contestation écrite ne nous parvient dans les 2 jours ouvrés, aucune réclamation ne sera recevable de la part de l'acheteur après expédition de la marchandise conformément aux termes du présent contrat, ou sur annulation unilatérale et écrite de la part de SAB Industries dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date du présent contrat. Par sa commande et / ou la livraison intervenue, l'acheteur confirme son adhésion aux Conditions Générales de Vente et renonce au bénéfice des dispositions de l'article 48 du Nouveau Code de Procédure Civile. Toutes dispositions ou Conditions Générales d'Achat contraires aux Conditions Générales de Vente deviennent ipso facto caduques, même si les Conditions Générales d'Achat ont été portées antérieurement à la connaissance de la société SAB Industries. Toute dérogation aux présentes conditions générales doit faire l’objet d’une acceptation expresse et écrite du Fabricant. On entend par « écrit » au sens des présentes conditions générales, tout document établi sur support papier, électronique ou par télécopie. Les présentes conditions générales s’appliquent à tout contrat, toute commande, ainsi qu’aux commandes passées dans le cadre d’une « commande ouverte ». SAB se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment, les conditions applicables et opposables au client étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Les présentes ses conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : xxx.xxx-xxxxxxxxxx.xx dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que le client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

Généralités. Les présentes conditions générales s’appliquent aux relations contractuelles entre « le Fabricant » : SAB Industries Vous certifiez à Apple et acceptez que : (a) Vous avez atteint l’âge légal de la société cliente ci-après dénommée « le client ». Elles sont régies par majorité dans la juridiction dans laquelle Xxxx résidez (au moins 18 ans dans de nombreux pays ou de nombreuses régions) et avez le droit et le pouvoir d’adhérer au présent Contrat en Votre nom ou, si Vous adhérez au présent Contrat au nom de Votre entreprise, organisation, établissement d’enseignement ou agence, organisme ou service de l’administration fédérale, Vous avez le droit et le pouvoir de lier légalement cette entité ou organisation aux conditions et obligations du présent Contrat. Si Vous êtes une université, Vos Étudiants développeurs autorisés ont atteint l’âge légal de la vente quand elles s’appliquent majorité dans la juridiction dans laquelle Xxxx résidez (au moins 18 ans dans de nombreux pays ou de nombreuses régions), et sont actuellement inscrits dans Votre université ; (b) Toutes les informations que Vous fournirez à Apple ou à Vos utilisateurs finaux en relation avec le présent Contrat ou Vos Produits concernés ou Produits correspondants, y compris notamment les Informations sur l’application sous licence ou Informations sur le passe, seront à jour, sincères, exactes, justifiables et complètes et, eu égard aux informations que Vous communiquerez à Apple, Vous l’avertirez dans les plus brefs délais de toute modification apportée auxdites informations. En outre, Xxxx acceptez qu’Apple puisse partager ces informations (y compris les adresses électroniques et postales) avec des tiers ayant besoin de les connaître à des fins connexes (par exemple, questions relatives à la fourniture propriété intellectuelle, demandes de produit standard renseignements du service clientèle, etc.) ; (c) Vous vous conformerez aux conditions du présent Contrat et remplirez Vos obligations en vertu de celui-ci, y compris celle d’obtenir tout consentement nécessaire à l’utilisation par Vos Développeurs autorisés du Logiciel Apple et des Services, et Xxxx acceptez de contrôler et d’être entièrement responsable de toute utilisation par Vos Développeurs autorisés, ainsi que de leur respect des conditions du présent Contrat ; (d) Vous serez seul responsable des coûts, dépenses, pertes et responsabilités encourus, ainsi que des activités mises en œuvre par Xxxx et par Xxx Développeurs autorisés en relation avec le Logiciel Apple et les Services Apple, les Unités de test autorisées, les Appareils enregistrés, Vos Produits concernés, Vos Produits correspondants et Vos efforts connexes en matière de développement et de distribution, y compris, mais de manière non exhaustive, tous les efforts connexes en matière de développement, l’équipement en réseau et matériel serveur, le ou dont les caractéristiques services Internet, ou tout autre matériel, logiciel ou service que Vous utilisez dans le cadre de Votre usage de tous services. Les Étudiants développeurs autorisés ne doivent pas accéder aux profils d’autorisations qui Vous sont déterminées à l’avance fournis par le Fabricant. Elles sont régies pour le droit du contrat d’entreprise etApple, sauf autorisation écrite contraire d’Apple ; (e) Aux fins de l’Annexe 1 (le cas échéant), par Xxxx déclarez et garantissez que Vous possédez ou contrôlez les droits nécessaires afin de nommer Apple et ses Filiales comme Votre représentant exclusif dans le droit du contrat monde pour la livraison de sous-traitanceVos Applications sous licence, quand elles s’appliquent à et que la fabrication nomination d’Apple et des Filiales d’Apple ne viole pas ou ne porte pas atteinte aux droits d’un produit sur la base d’un cahier des charges tiers ; et (f) Vous n’entreprendrez aucune action qui entre en conflit ou à une prestation interfère avec tout engagement ou toute obligation existant(e), et aucun accord que Vous avez conclu précédemment ne va interférer avec l’exécution de service. Par le seul fait de sa commande, l'acheteur reconnaît expressément avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente. La confirmation de vente qui est adressée par SAB Industries au client tient lieu de contrat de vente. En cas de désaccord sur les termes de ce contrat, le client doit adresser à SAB Industries une note écrite et motivée dans les 2 jours ouvrés suivant la date de ce contrat. Si aucune contestation écrite ne nous parvient dans les 2 jours ouvrés, aucune réclamation ne sera recevable de la part de l'acheteur après expédition de la marchandise conformément aux termes Vos obligations en vertu du présent contrat, ou sur annulation unilatérale et écrite de la part de SAB Industries dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date du présent contrat. Par sa commande et / ou la livraison intervenue, l'acheteur confirme son adhésion aux Conditions Générales de Vente et renonce au bénéfice des dispositions de l'article 48 du Nouveau Code de Procédure Civile. Toutes dispositions ou Conditions Générales d'Achat contraires aux Conditions Générales de Vente deviennent ipso facto caduques, même si les Conditions Générales d'Achat ont été portées antérieurement à la connaissance de la société SAB Industries. Toute dérogation aux présentes conditions générales doit faire l’objet d’une acceptation expresse et écrite du Fabricant. On entend par « écrit » au sens des présentes conditions générales, tout document établi sur support papier, électronique ou par télécopie. Les présentes conditions générales s’appliquent à tout contrat, toute commande, ainsi qu’aux commandes passées dans le cadre d’une « commande ouverte ». SAB se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment, les conditions applicables et opposables au client étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Les présentes ses conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : xxx.xxx-xxxxxxxxxx.xx dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que le client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegardeContrat.

Généralités. Les présentes La Plateforme permet de faciliter la mise en relation du grand public (Utilisateurs/Clients non Avocats) avec les Avocats grâce à des outils en ligne accessibles à distance tels que :  Un Annuaire des Avocats inscrits sur le Site, étant précisé que l’Annuaire ne référence donc pas tous les avocats français ;  Diverses informations sur les Avocats publiées sur leur Profil Avocat ou leur Blogs ;  Le partage d’informations juridiques via les Blogs ;  Un module de discussion privée et confidentielle Avocat – Client, automatiquement mis en place lorsque l’Avocat confirme la prise en charge de la Prestation ;  La prise de rendez-vous avec des Avocats ;  La demande de réalisation de consultations courtes ou détaillées par des Avocats, par écrit ou téléphoniquement ;  La demande de devis personnalisé ;  Une Solution de paiement sécurisé dont l’utilisation est soumise au Contrat-cadre MangoPay. L’Utilisateur reconnaît et accepte que, quelles que soient les Prestations commandées, les principes suivants soient applicables: - La fixation des honoraires de l’Avocat est libre conformément à ses règles déontologiques ; - La Plateforme permet le paiement de Prestations au forfait exclusivement, pour des raisons techniques et de gestion des paiements des Prestations, selon le taux horaire du choix de l’Avocat et convenu avec le Client ; - L’Utilisateur qui souhaite contacter un Avocat, pour lui demander un tarif ou lui commander une Prestation proposée sur le Site, doit impérativement utiliser l’outil de messagerie électronique mis à disposition par le Site. A défaut ses demandes ne sont pas prises en compte ; - Il doit, pour optimiser les chances que sa demande de Prestation soit prise en charge par un Avocat, ou que celui-ci soit en mesure de réaliser la Prestation dans les délais impartis, rédiger ladite demande de façon la plus précise et complète possible selon le nombre de caractères et format autorisés le cas échéant ; En tout état de cause, l’Avocat pourra être amené à formuler des demandes de précisions via le module de discussion Avocat-Client auxquelles le Client devra répondre pour que l’Avocat soit en mesure d’accomplir sa mission dans les conditions générales s’appliquent aux relations contractuelles entre « prévues dans la Convention d’Honoraires ; - Il doit, pour bénéficier d’une Prestation, accepter la Convention d’Honoraires qu’il joint à sa demande de prise en charge, dont le Fabricant » : SAB Industries contenu personnalisé est généré automatiquement par la Plateforme en fonction des informations renseignées par les parties concernées (coordonnées de l’Avocat et du Client, type de Prestation, montant forfaitaire de la société cliente Prestation) ; - L’Utilisateur sera contractuellement lié à son Avocat dès le moment où celui-ci lui confirme la prise en charge de la Prestation commandée, ce qui emporte validation de la Convention d’Honoraires préalablement acceptée par l’Utilisateur ; - Il doit consigner le prix de la Prestation convenue dans la Convention d’Honoraires préalablement à la réalisation de la Prestation par l’Avocat en utilisant la Solution de paiement sécurisé mis à disposition par le Site, selon les modalités prévues ci-après dénommée « le client ». Elles sont régies ; - En souscrivant au Service, l’Avocat s’est engagé à respecter des délais prévus ci-après pour répondre à une demande de Prestation ou réaliser la Prestation, permettant de garantir les niveaux de service et de qualité attendus par le droit la Plateforme ; Si l’Avocat ne respecte pas les délais de réponse à sa demande de prise en charge, ou d’exécution de la vente quand elles s’appliquent Prestation commandée tels que précisés ci-après, la Prestation sera automatiquement annulée par la Plateforme et la Carte du Client ayant permis la consignation du Prix sera re-créditée ; Il appartiendra dans ce cas aux parties de convenir du sort à donner à la fourniture Prestation selon des modalités d’exécution hors périmètre du Service, des CGU et de produit standard la Convention d’Honoraires, ou dont les caractéristiques sont déterminées à l’avance par au Client, en cas de litige, de saisir le Fabricant. Elles sont régies pour le droit Bâtonnier du contrat d’entreprise etbarreau d’appartenance de l’Avocat, le médiateur de la consommation de la profession d’avocat ou les juridictions compétentes. - Le CNB n’est en aucun cas échéant, par le droit habilité à trancher les différends entre l’Avocat et son Client du contrat de sous-traitance, quand elles s’appliquent à la fabrication d’un produit sur la base d’un cahier des charges ou à une prestation de service. Par le seul fait de sa commande, l'acheteur reconnaît expressément avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente. La confirmation de vente qui est adressée l’exécution d’une Prestation que soit par SAB Industries au client tient lieu de contrat de vente. En cas de désaccord sur les termes de ce contrat, le client doit adresser à SAB Industries une note écrite et motivée dans les 2 jours ouvrés suivant la date de ce contrat. Si aucune contestation écrite ne nous parvient dans les 2 jours ouvrés, aucune réclamation ne sera recevable l’intermédiaire ou non de la part Plateforme ; - L’Utilisateur est tenu de l'acheteur après expédition répondre aux demandes de la marchandise conformément aux termes du présent contrat, ou sur annulation unilatérale et écrite de la part de SAB Industries dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date du présent contrat. Par sa commande et / ou la livraison intervenue, l'acheteur confirme son adhésion aux Conditions Générales de Vente et renonce au bénéfice des dispositions de l'article 48 du Nouveau Code de Procédure Civile. Toutes dispositions ou Conditions Générales d'Achat contraires aux Conditions Générales de Vente deviennent ipso facto caduques, même si les Conditions Générales d'Achat ont été portées antérieurement à la connaissance de la société SAB Industries. Toute dérogation aux présentes conditions générales doit faire l’objet d’une acceptation expresse et écrite du Fabricant. On entend par « écrit » au sens des présentes conditions générales, tout document établi sur support papier, électronique ou par télécopie. Les présentes conditions générales s’appliquent à tout contrat, toute commande, ainsi qu’aux commandes passées dans le cadre d’une « commande ouverte ». SAB se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment, les conditions applicables et opposables au client étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Les présentes ses conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : xxx.xxx-xxxxxxxxxx.xx dans un format informatique permettant leur impression précisions et/ou leur téléchargementd’informations qui lui sont adressées par l’Avocat notamment par l’outil de messagerie confidentielle « Avocat –Client ». A défaut, de manière il s’expose à ce que le client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegardel’Avocat n’exécute pas la Prestation.

Généralités. L’adhésion au programme fidélité « Les présentes conditions générales s’appliquent aux relations contractuelles entre « le Fabricant Affûtés » : SAB Industries et Portes du Mont-Blanc implique l’adhésion de la société cliente personne ci-après dénommée le « Client », aux présentes conditions particulières de vente et d’adhésion Si une disposition venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le client ». Elles sont régies par le droit secteur de la vente quand elles s’appliquent à la fourniture de produit standard ou dont distance pour les caractéristiques sont déterminées à l’avance par le Fabricantsociétés ayant leur siège social en France. Elles sont régies pour le droit du contrat d’entreprise et, le cas échéant, par le droit du contrat de sous-traitance, quand elles s’appliquent à la fabrication d’un produit sur la base d’un cahier des charges ou à une prestation de service. Par le seul fait de sa commande, l'acheteur reconnaît expressément avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente. La confirmation de vente qui est adressée par SAB Industries au client tient lieu de contrat de vente. En cas de désaccord sur les termes de ce contrat, le client doit adresser à SAB Industries une note écrite et motivée dans les 2 jours ouvrés suivant la date de ce contrat. Si aucune contestation écrite ne nous parvient dans les 2 jours ouvrés, aucune réclamation ne sera recevable de la part de l'acheteur après expédition de la marchandise conformément aux termes du présent contrat, ou sur annulation unilatérale et écrite de la part de SAB Industries dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date du présent contrat. Par sa commande et / ou la livraison intervenue, l'acheteur confirme son adhésion aux Les présentes conditions complètent Les « Conditions Générales de Vente et renonce au bénéfice d’Utilisation des dispositions forfaits sur les remontées mécaniques et la luge 4S », les « conditions particulières de l'article 48 du Nouveau Code vente en ligne des forfaits » et les « conditions particulières de Procédure Civile. Toutes dispositions ou Conditions Générales d'Achat contraires aux Conditions Générales vente des forfaits en préventes » affichées dans tous les points de Vente deviennent ipso facto caduques, même si les Conditions Générales d'Achat ont été portées antérieurement à la connaissance vente principaux de la société SAB IndustriesSEM Les Portes du Mont-Blanc et mises en ligne sur xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx . Toute dérogation aux L’Adhésion désigne la souscription au programme fidélité « Les Affûtés » Portes du Mont-Blanc (et donc l’acceptation des présentes conditions générales doit faire l’objet d’une acceptation expresse de vente). L’Adhérent désigne une personne ayant souscrit au programme fidélité « Les Affûtés » Portes du Mont-Blanc. Le Bénéficiaire désigne une personne porteuse d’un support spécifique commandé par un adhérent et écrite bénéficiant des conditions tarifaires du Fabricant. On entend par programme fidélité « écrit Les Affûtés » au sens des présentes conditions générales, tout document établi sur support papier, électronique ou par télécopiePortes du Mont-Blanc. Les présentes conditions générales s’appliquent Adhésions sont souscrites par l’Adhérent pour le compte d’un (ou plusieurs) Bénéficiaire(s), l’Adhérent pouvant lui-même être Bénéficiaire. L’Adhérent pourra ne souscrire qu’une seule adhésion. Le compte Adhérent désigne le compte regroupant l’ensemble des bénéficiaires rattachés à tout contratl’Adhérent accessible sur xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx et lui permettant d’accéder, toute commandeaprès s’être identifié, ainsi qu’aux commandes passées dans à toutes les informations relatives à ses Adhésions, aux Consommations des bénéficiaires du compte, aux Services, à ses factures et ses données personnelles. La Consommation désigne le cadre d’une « commande ouverte ». SAB se réserve la possibilité nombre de modifier ses conditions générales de vente à tout moment, journées skieurs consommées par les conditions applicables et opposables au client étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Les présentes ses conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : xxx.xxx-xxxxxxxxxx.xx dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que le client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegardeBénéficiaires sur une période donnée.

Généralités. Les présentes conditions générales s’appliquent aux relations contractuelles entre Le souscripteur reconnaît les renseignements contenus dans la notice d’offre, et plus particulièrement les considérations d'investissement qui sont mentionnées à la rubrique « Facteurs de risque ». À moins que le Fabricant » : SAB Industries contexte n'exige le contraire ou à moins d'une nouvelle définition, tous les termes importants employés dans le présent formulaire de souscription (la «Convention de souscription ») ont le sens qui leur est attribué dans la notice d'offre. Le souscripteur offre ci-joint le paiement intégral du montant global de souscription des actions énoncées à la section 1 ci-dessus à la société. La présente souscription ne sera pas acceptée et aucune action ne sera émise au nom du souscripteur sauf si la société cliente ci-après dénommée « a reçu le client »produit de la souscription à l’intérieur d’une période déterminée par la société, ainsi que la présente convention de souscription dûment remplie. Elles sont régies Les souscriptions de fonds reçues avant une date de souscription (telle que définie dans la notice d’offre) seront conservées en fiducie dans un compte bancaire non porteur d'intérêts, pour le souscripteur, en attendant l’acceptation de la souscription. Le souscripteur reconnaît qu’une souscription des actions est assujettie à l’acceptation de la présente convention de souscription et à certaines autres conditions énoncées dans la notice d’offre. Le souscripteur comprend que la présente souscription est émise pour une considération valable et qu’elle ne doit pas être retirée ou révoquée par le droit souscripteur. L’acceptation de la vente quand elles s’appliquent présente souscription devrait entrer en vigueur sur acceptation écrite de cette convention de souscription par la société et suite au dépôt du paiement du souscripteur dans le compte de la société. Sous réserve des dispositions légales en vigueur, la société peut, à la fourniture de produit standard ou dont les caractéristiques sont déterminées sa seule discrétion, permettre à l’avance un investisseur d’effectuer un placement dans une catégorie d’actions, peu importe le montant versé par le Fabricant. Elles sont régies pour le droit du contrat d’entreprise et, le cas échéant, par le droit du contrat de sous-traitance, quand elles s’appliquent à la fabrication d’un produit sur la base d’un cahier des charges ou à une prestation de service. Par le seul fait de sa commande, l'acheteur reconnaît expressément avoir pris connaissance des Conditions Générales de Ventel’investisseur. La confirmation présente convention de vente qui est adressée par SAB Industries souscription et le produit de la souscription doivent être rendus au client tient lieu de contrat de vente. En cas de désaccord sur les termes de ce contrat, le client doit adresser à SAB Industries une note écrite et motivée dans les 2 jours ouvrés suivant souscripteur sans intérêts ni déductions si la date de ce contratsouscription n'est pas acceptée. Si aucune contestation écrite ne nous parvient dans les 2 jours ouvrésla souscription n’est acceptée qu’en partie, aucune réclamation ne la portion du montant de souscription des actions qui n’est pas acceptée sera recevable de la part de l'acheteur après expédition de la marchandise conformément aux termes du présent contrat, immédiatement rendue au souscripteur sans intérêts ou sur annulation unilatérale et écrite de la part de SAB Industries dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date du présent contrat. Par sa commande et / ou la livraison intervenue, l'acheteur confirme son adhésion aux Conditions Générales de Vente et renonce au bénéfice des dispositions de l'article 48 du Nouveau Code de Procédure Civile. Toutes dispositions ou Conditions Générales d'Achat contraires aux Conditions Générales de Vente deviennent ipso facto caduques, même si les Conditions Générales d'Achat ont été portées antérieurement à la connaissance de la société SAB Industries. Toute dérogation aux présentes conditions générales doit faire l’objet d’une acceptation expresse et écrite du Fabricant. On entend par « écrit » au sens des présentes conditions générales, tout document établi sur support papier, électronique ou par télécopie. Les présentes conditions générales s’appliquent à tout contrat, toute commande, ainsi qu’aux commandes passées dans le cadre d’une « commande ouverte ». SAB se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment, les conditions applicables et opposables au client étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Les présentes ses conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : xxx.xxx-xxxxxxxxxx.xx dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que le client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegardepénalités.

Généralités. Les présentes conditions générales s’appliquent aux relations contractuelles entre « Outre les garanties légales en vigueur, le Fabricant » : SAB Industries et FOURNISSEUR garantit, dans le cadre de la société cliente présente garantie conventionnelle (ci-après dénommée « la Garantie Conventionnelle ») la bonne tenue et le client ». Elles sont régies par le droit bon fonctionnement de la vente quand elles s’appliquent (les) Marchandise(s) ou toute(s) Prestation(s) de quelque nature que ce soit, à la fourniture de produit standard ou dont les caractéristiques sont déterminées à l’avance par le Fabricant. Elles sont régies pour le droit du contrat d’entreprise etsa (leur) destination, le cas échéant, par le droit du contrat de sous-traitance, quand elles s’appliquent à la fabrication d’un produit sur la base d’un cahier des charges ou à une prestation de service. Par le seul fait de sa commande, l'acheteur reconnaît expressément avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente. La confirmation de vente qui est adressée par SAB Industries au client tient lieu de contrat de vente. En cas de désaccord sur les termes de ce contrat, le client doit adresser à SAB Industries une note écrite et motivée dans les 2 jours ouvrés suivant la date de ce contrat. Si aucune contestation écrite ne nous parvient dans les 2 jours ouvrés, aucune réclamation ne sera recevable de la part de l'acheteur après expédition de la marchandise conformément aux termes du présent contrat, ou sur annulation unilatérale et écrite de la part de SAB Industries dans un délai de 7 jours ouvrés pendant douze (12) mois à compter de la date du présent contrat. Par sa commande et / ou la livraison intervenue, l'acheteur confirme son adhésion Réception sauf dérogations prévues aux Conditions Générales Particulières et /ou exception(s) ci-après décrite(s) : Le délai de Vente Garantie Conventionnelle est fixé à trois (3) mois pour les logiciels. Cette Garantie Conventionnelle implique la réparation et renonce au bénéfice le remplacement, s’il échet desdites Marchandises, sans surcoût pour le CLIENT et dans les plus brefs délais, pendant cette durée, pour quelque cause que ce soit. Elle implique également la correction des dispositions Prestations défectueuses, de l'article 48 du Nouveau Code tout défaut, notamment affectant toute(s) Prestation(s) donnant naissance à des droits de Procédure Civilepropriété intellectuelle. Toutes dispositions ou Conditions Générales d'Achat contraires aux Conditions Générales de Vente deviennent ipso facto caduques, même si Tous les Conditions Générales d'Achat ont été portées antérieurement à la connaissance de la société SAB Industries. Toute dérogation aux présentes conditions générales doit faire l’objet d’une acceptation expresse frais et écrite du Fabricant. On entend par « écrit » au sens des présentes conditions générales, tout document établi sur support papier, électronique ou par télécopie. Les présentes conditions générales s’appliquent à tout contrat, toute commande, ainsi qu’aux commandes passées dans le cadre d’une « commande ouverte ». SAB se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment, les conditions applicables et opposables au client étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Les présentes ses conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : xxx.xxx-xxxxxxxxxx.xx dans un format informatique permettant leur impression dommages directs et/ou leur téléchargementindirects occasionnés par la non-conformité de la (les) Marchandise(s) ou toute(s) Prestation(s) (notamment mais pas exclusivement mise en conformité, main d’oeuvre, frais d’ingénierie du CLIENT, frais d’emballage, de manière transport ou de droits de douane) seront supportés exclusivement par le FOURNISSEUR. Si le FOURNISSEUR refuse de procéder, après mise en demeure, à ce que la mise en conformité ou n’est pas à même de respecter les prescriptions et impératifs prévus ci-dessus, le client puisse procéder CLIENT sera en droit de les exécuter ou de les faire exécuter, sans délais et sans autre formalité, par un tiers aux frais et risques du FOURNISSEUR, qui continue de garantir la (les) Marchandise(s) ou la (les) Prestation(s) dans les conditions prévues au sein de la Commande. S’il est procédé au remplacement, à leur reproduction la réparation, à la correction ou à leur sauvegardela modification d’un élément de la (les) Marchandise(s) ou la (les) Prestation(s), la (les) Marchandise(s) ou la (les) Prestation(s) ou ledit élément est garanti dans les mêmes conditions que celles décrites dans les présentes CGA et ce pour une nouvelle période d’une durée égale à la période de garantie initiale à compter de la Réception de la (les) Marchandise(s) ou la (les) Prestation(s) remplacée, corrigée, réparée ou modifiée. A l’expiration de cette période de Garantie Conventionnelle, le FOURNISSEUR pourra assurer pendant une période définie aux Conditions Particulières, l’approvisionnement de toutes pièces de rechanges nécessaires à la bonne tenue et au bon fonctionnement de la (des) Marchandise(s), ou toutes prestations de maintenance et ce au prix de la Commande. Ces engagements de maintenance seront décrits aux Conditions Particulières.

Généralités. Les présentes conditions générales s’appliquent aux relations contractuelles entre « le Fabricant » : SAB Industries Vous certifiez à Apple et acceptez que : (a) Vous avez atteint l’âge légal de la société cliente ci-après dénommée « le client ». Elles sont régies par majorité dans la juridiction dans laquelle Xxxx résidez (au moins 18 ans dans de nombreux pays ou nombreuses régions) et avez le droit et le pouvoir d’adhérer au présent Contrat au nom de la vente quand elles s’appliquent Votre entreprise, organisation, établissement d’enseignement ou agence, organisme ou service de l’administration fédérale, ainsi que de lier légalement cette entité ou organisation aux conditions et obligations du présent Contrat ; (b) Toutes les informations que Vous fournirez à la fourniture de produit standard Apple ou dont les caractéristiques sont déterminées à l’avance par Vos utilisateurs finaux en relation avec le Fabricant. Elles sont régies pour le droit du contrat d’entreprise présent Contrat ou Vos Produits concernés seront à jour, véridiques, exactes, justifiées et complètes et, le cas échéanteu égard aux informations que Vous communiquerez à Apple, par le droit du contrat de sous-traitance, quand elles s’appliquent à la fabrication d’un produit sur la base d’un cahier des charges ou à une prestation de service. Par le seul fait de sa commande, l'acheteur reconnaît expressément avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente. La confirmation de vente qui est adressée par SAB Industries au client tient lieu de contrat de vente. En cas de désaccord sur les termes de ce contrat, le client doit adresser à SAB Industries une note écrite et motivée Vous l’avertirez dans les 2 jours ouvrés suivant la date plus brefs délais de ce contrattoute modification apportée auxdites informations. Si aucune contestation écrite ne nous parvient dans les 2 jours ouvrés, aucune réclamation ne sera recevable Il est de la part Votre responsabilité d’informer Apple de l'acheteur après expédition ces modifications afin qu’Apple puisse Vous contacter au sujet de la marchandise conformément Votre compte de Programme ; (c) Vous Vous conformerez aux termes conditions du présent contratContrat et remplirez Vos obligations en vertu de celui-ci ; (d) Xxxx acceptez de surveiller et d’être responsable de l’utilisation du Logiciel Apple, des Services et des Dispositifs de déploiement par Xxx Développeurs autorisés, employés, Utilisateurs autorisés et Destinataires de démonstration, y compris, mais sans s’y limiter, de l’obtention des consentements requis pour l’utilisation par Vos employés du Logiciel Apple et des Services, et Xxxx acceptez de surveiller et d’être entièrement responsable de l’utilisation de Vos Applications à usage interne par Xxx Développeurs autorisés, employés, Utilisateurs autorisés et Destinataires de démonstration ; (e) Vous serez seul responsable de l’ensemble des coûts, dépenses, pertes et responsabilités encourus, ainsi que des activités entreprises par Xxxx, Votre Entité autorisée, Vos Développeurs autorisés, Xxx xxxxxxxx, Vos Utilisateurs autorisés et Vos Destinataires de démonstration en relation avec le Logiciel Apple, les Services, les Dispositifs de déploiement, Vos Produits concernés et Vos efforts connexes en matière de développement et de déploiement conformément au présent Contrat ; et (f) Vous n’entreprendrez aucune action qui entre en conflit ou sur annulation unilatérale interfère avec tout engagement ou toute obligation existant(e), et écrite aucun accord que Vous avez conclu précédemment ne va interférer avec l’exécution de la part de SAB Industries dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date Vos obligations en vertu du présent contrat. Par sa commande et / ou la livraison intervenue, l'acheteur confirme son adhésion aux Conditions Générales de Vente et renonce au bénéfice des dispositions de l'article 48 du Nouveau Code de Procédure Civile. Toutes dispositions ou Conditions Générales d'Achat contraires aux Conditions Générales de Vente deviennent ipso facto caduques, même si les Conditions Générales d'Achat ont été portées antérieurement à la connaissance de la société SAB Industries. Toute dérogation aux présentes conditions générales doit faire l’objet d’une acceptation expresse et écrite du Fabricant. On entend par « écrit » au sens des présentes conditions générales, tout document établi sur support papier, électronique ou par télécopie. Les présentes conditions générales s’appliquent à tout contrat, toute commande, ainsi qu’aux commandes passées dans le cadre d’une « commande ouverte ». SAB se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment, les conditions applicables et opposables au client étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Les présentes ses conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : xxx.xxx-xxxxxxxxxx.xx dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que le client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegardeContrat.

Généralités. Les présentes conditions générales s’appliquent aux relations contractuelles entre « le Fabricant » : SAB Industries et la société cliente ciCHARENTE-après dénommée « le client ». Elles sont régies par le droit de la vente quand elles s’appliquent MARITIME THD peut être amenée à la fourniture de produit standard remplacer ou dont les caractéristiques sont déterminées à l’avance par le Fabricant. Elles sont régies pour le droit du contrat d’entreprise et, le cas échéant, par le droit du contrat de sous-traitance, quand elles s’appliquent à la fabrication d’un produit sur la base d’un cahier déposer tout ou partie des charges ou à une prestation de service. Par le seul fait de sa commande, l'acheteur reconnaît expressément avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente. La confirmation de vente qui est adressée par SAB Industries au client tient lieu de contrat de vente. En cas de désaccord sur les termes de ce contrat, le client doit adresser à SAB Industries une note écrite et motivée dans les 2 jours ouvrés suivant la date de ce contrat. Si aucune contestation écrite ne nous parvient dans les 2 jours ouvrés, aucune réclamation ne sera recevable de la part de l'acheteur après expédition de la marchandise conformément aux termes du présent contrat, ou sur annulation unilatérale et écrite de la part de SAB Industries dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date du présent contrat. Par sa commande et / ou la livraison intervenue, l'acheteur confirme son adhésion aux Conditions Générales de Vente et renonce au bénéfice des dispositions de l'article 48 du Nouveau Code de Procédure Civile. Toutes dispositions ou Conditions Générales d'Achat contraires aux Conditions Générales de Vente deviennent ipso facto caduques, même si les Conditions Générales d'Achat ont été portées antérieurement à la connaissance de la société SAB Industries. Toute dérogation aux présentes conditions générales doit faire l’objet d’une acceptation expresse et écrite du Fabricant. On entend par « écrit » au sens des présentes conditions générales, tout document établi sur support papier, électronique ou par télécopie. Les présentes conditions générales s’appliquent à tout contrat, toute commande, ainsi qu’aux commandes passées dans le cadre d’une « commande ouverte ». SAB se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment, les conditions applicables et opposables au client étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Les présentes ses conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : xxx.xxx-xxxxxxxxxx.xx dans un format informatique permettant leur impression Câblages FTTH et/ou des Liens NRO-PM en cas: - de destruction partielle ou totale causée par un évènement (à titre d’exemple un incendie, une inondation, un acte de malveillance, …), ou - de nécessité de mise en conformité des Câblages FTTH et/ou des Liens NRO-PM avec de nouvelles normes en vigueur, ou - de dévoiement, ou - d’obsolescence ou de vétusté des Câblages FTTH et/ou des Liens NRO-PM. Le cas de remplacement vise également le cas de déplacement des Câblages FTTH et/ou des Liens NRO- PM. L’Opérateur est informé par CHARENTE-MARITIME THD du remplacement ou de la dépose dans les délais prévus pour les travaux programmés dans les Conditions Spécifiques dès que CHARENTE-MARITIME THD décide du remplacement ou de la dépose des Câblages FTTH et/ou des Liens NRO-PM, et de l’évènement qui en est la cause. Sous réserve de l’applicabilité des stipulations de l’article « responsabilité » des Conditions Générales, aucune indemnité de quelque nature que ce soit n’est due de part et d’autre dans l’hypothèse de la survenance des évènements ci-dessus décrits. L’Opérateur est informé et reconnaît que les Câblages FTTH et les Liens NRO-PM peuvent emprunter des parcours de génie civil aérien et/ou souterrain dont l’autorisation d’implantation sur le domaine public peut être révoquée à tout moment par le gestionnaire de voierie, nécessitant ainsi l’utilisation d’un nouveau parcours et le déploiement de nouveaux Câblages FTTH ou Liens NRO-PM. Pour ces raisons et dans ce cas, CHARENTE-MARITIME THD fait ses meilleurs efforts pour maintenir la pérennité des droits qu’elle accorde à l’Opérateur sur la partie des Câblages FTTH ou des Liens NRO-PM empruntant de tels parcours, mais ne peut en apporter la garantie. Les conditions de leur téléchargement, remplacement ou de manière à ce que le client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegardedépose éventuels sont celles précisées au présent article.

Généralités. Les présentes conditions générales s’appliquent aux relations contractuelles entre « Outre les garanties légales en vigueur, le Fabricant » : SAB Industries et la société cliente ci-après dénommée « FOURNISSEUR garantit, dans le client ». Elles sont régies par le droit cadre de la vente quand elles s’appliquent à présente garantie conventionnelle (ciaprès " la fourniture de produit standard ou dont les caractéristiques sont déterminées à l’avance par Garantie Conventionnelle ") la bonne tenue et le Fabricant. Elles sont régies pour le droit du contrat d’entreprise et, le cas échéant, par le droit du contrat de sous-traitance, quand elles s’appliquent à la fabrication d’un produit sur la base d’un cahier des charges ou à une prestation de service. Par le seul fait de sa commande, l'acheteur reconnaît expressément avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente. La confirmation de vente qui est adressée par SAB Industries au client tient lieu de contrat de vente. En cas de désaccord sur les termes de ce contrat, le client doit adresser à SAB Industries une note écrite et motivée dans les 2 jours ouvrés suivant la date de ce contrat. Si aucune contestation écrite ne nous parvient dans les 2 jours ouvrés, aucune réclamation ne sera recevable bon fonctionnement de la part (les) Marchandise(s) ou toute(s) Prestation(s) de l'acheteur après expédition de la marchandise conformément aux termes du présent contratquelque nature que ce soit, ou sur annulation unilatérale et écrite de la part de SAB Industries dans un délai de 7 jours ouvrés à sa (leur) destination, pendant douze (12) mois à compter de la date du présent contrat. Par sa commande et / ou la livraison intervenue, l'acheteur confirme son adhésion Réception sauf dérogations prévues aux Conditions Générales Particulières et /ou exception(s) ci-après décrite(s) : Le délai de Vente Garantie Conventionnelle est fixé à trois (3) mois pour les logiciels. Cette Garantie Conventionnelle implique la réparation et renonce au bénéfice le remplacement, s'il échet desdites Marchandises, sans surcoût pour le CLIENT et dans les plus brefs délais, pendant cette durée, pour quelque cause que ce soit. Elle implique également la correction des dispositions Prestations défectueuses, de l'article 48 du Nouveau Code tout défaut, notamment affectant toute(s) Prestation(s) donnant naissance à des droits de Procédure Civilepropriété intellectuelle. Toutes dispositions ou Conditions Générales d'Achat contraires aux Conditions Générales de Vente deviennent ipso facto caduques, même si Tous les Conditions Générales d'Achat ont été portées antérieurement à la connaissance de la société SAB Industries. Toute dérogation aux présentes conditions générales doit faire l’objet d’une acceptation expresse frais et écrite du Fabricant. On entend par « écrit » au sens des présentes conditions générales, tout document établi sur support papier, électronique ou par télécopie. Les présentes conditions générales s’appliquent à tout contrat, toute commande, ainsi qu’aux commandes passées dans le cadre d’une « commande ouverte ». SAB se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment, les conditions applicables et opposables au client étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Les présentes ses conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : xxx.xxx-xxxxxxxxxx.xx dans un format informatique permettant leur impression dommages directs et/ou leur téléchargementindirects occasionnés par la non-conformité de la (les) Marchandise(s) ou toute(s) Prestation(s) (notamment mais pas exclusivement mise en conformité, main d'œuvre, frais d'ingénierie du CLIENT, frais d'emballage, de manière transport ou de droits de douane) seront supportés exclusivement par le FOURNISSEUR. Si le FOURNISSEUR refuse de procéder, après mise en demeure, à ce que la mise en conformité ou n'est pas à même de respecter les prescriptions et impératifs prévus ci-dessus, le client puisse procéder CLIENT sera en droit de les exécuter ou de les faire exécuter, sans délais et sans autre formalité, par un tiers aux frais et risques du FOURNISSEUR, qui continue de garantir la (les) Marchandise(s) ou la (les) Prestation(s) dans les conditions prévues au sein de la Commande. S'il est procédé au remplacement, à leur reproduction la réparation, à la correction ou à leur sauvegarde.la modification d'un élément de la (les) Marchandise(s) ou la (les) Prestation(s), la (les) Marchandise(s) ou la (les) Prestation(s) ou ledit élément est garanti dans les mêmes conditions que celles décrites dans les présentes CGA et ce pour une nouvelle période d'une durée égale à la période de garantie initiale à compter de la Réception de la (les) Marchandise(s) ou la (les) Prestation(s) remplacée, corrigée, réparée ou modifiée. A l'expiration de cette période de Garantie Conventionnelle, le FOURNISSEUR pourra assurer pendant une période définie aux Conditions Particulières, l'approvisionnement de toutes pièces de rechanges nécessaires à la bonne tenue et au bon fonctionnement de la (des) Marchandise(s), ou toutes prestations de maintenance et ce au prix de la Commande. Ces engagements de maintenance seront décrits aux Conditions Particulières

Généralités. Les présentes conditions générales s’appliquent aux relations contractuelles L’Opérateur d’Immeuble peut être amené à remplacer ou déposer tout ou partie des Câblages FTTH et/ou des Liens NRO-PM en cas : - de destruction partielle ou totale causée par un évènement indépendant de toute utilisation ou usure normales du bien concerné (à titre d’exemple un incendie, une inondation, un acte de malveillance, …), étant entendu que les Câblages FTTH ont vocation à être mutualisés entre « le Fabricant » : SAB Industries et la société cliente ci-après dénommée « le client ». Elles sont régies par le droit de la vente quand elles s’appliquent à la fourniture de produit standard ou dont les caractéristiques sont déterminées à l’avance par le Fabricant. Elles sont régies pour le droit du contrat d’entreprise et, le cas échéant, par le droit du contrat de sous-traitance, quand elles s’appliquent à la fabrication d’un produit sur la base d’un cahier des charges ou à une prestation de service. Par le seul fait de sa commande, l'acheteur reconnaît expressément avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente. La confirmation de vente qui est adressée par SAB Industries au client tient lieu de contrat de vente. En cas de désaccord sur les termes de ce contrat, le client doit adresser à SAB Industries une note écrite et motivée dans les 2 jours ouvrés suivant la date de ce contrat. Si aucune contestation écrite ne nous parvient dans les 2 jours ouvrés, aucune réclamation ne sera recevable de la part de l'acheteur après expédition de la marchandise conformément aux termes du présent contrat, ou sur annulation unilatérale et écrite de la part de SAB Industries dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date du présent contrat. Par sa commande et / ou la livraison intervenue, l'acheteur confirme son adhésion aux Conditions Générales de Vente et renonce au bénéfice des dispositions de l'article 48 du Nouveau Code de Procédure Civile. Toutes dispositions ou Conditions Générales d'Achat contraires aux Conditions Générales de Vente deviennent ipso facto caduques, même si les Conditions Générales d'Achat ont été portées antérieurement à la connaissance de la société SAB Industries. Toute dérogation aux présentes conditions générales doit faire l’objet d’une acceptation expresse et écrite du Fabricant. On entend par « écrit » au sens des présentes conditions générales, tout document établi sur support papier, électronique ou par télécopie. Les présentes conditions générales s’appliquent à tout contrat, toute commande, ainsi qu’aux commandes passées plusieurs opérateurs dans le cadre d’une « commande ouverte ». SAB se réserve la possibilité activité concurrentielle impliquant des opérations fréquentes d’exploitation, ou - de modifier ses conditions générales nécessité de vente à tout moment, les conditions applicables et opposables au client étant celles mise en vigueur à la date de la commande par le Client. Les présentes ses conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : xxx.xxx-xxxxxxxxxx.xx dans un format informatique permettant leur impression conformité des Câblages FTTH et/ou des Liens NRO-PM avec de nouvelles normes en vigueur sur la base des standards de marchés utilisés par Orange dans le cadre de son offre d’accès aux Lignes FTTH, ou - de dévoiement, ou - de dévoiement nécessitant des enfouissements, ou - d’obsolescence des Câblages FTTH et/ou des Liens NRO-PM. Le cas de remplacement vise également le cas de déplacement des Câblages FTTH et/ou des Liens NRO-PM. L’Opérateur est informé par l’Opérateur d’Immeuble du remplacement ou de la dépose dans les délais prévus pour les travaux programmés dans les Conditions Spécifiques dès que l’Opérateur d’Xxxxxxxx décide du remplacement ou de la dépose des Câblages FTTH et/ou des Liens NRO-PM, et de l’évènement qui en est la cause. Sous réserve de l’applicabilité des stipulations de l’article « responsabilité » des Conditions Générales, aucune indemnité de quelque nature que ce soit n’est due de part et d’autre dans l’hypothèse de la survenance des évènements ci-dessus décrits. L’Opérateur est informé et reconnaît que les Câblages FTTH et les Liens NRO-PM peuvent emprunter des parcours de génie civil aérien et/ou souterrain dont l’autorisation d’implantation sur le domaine public peut être révoquée à tout moment par le gestionnaire de voierie, nécessitant ainsi l’utilisation d’un nouveau parcours et le déploiement de nouveaux Câblages FTTH ou Liens NRO-PM. Pour ces raisons et dans ce cas, l’Opérateur d’Immeuble fait ses meilleurs efforts pour maintenir la pérennité des droits qu’elle accorde à l’Opérateur sur la partie des Câblages FTTH ou des Liens NRO-PM empruntant de tels parcours, mais ne peut en apporter la garantie. Les conditions de leur téléchargement, remplacement ou de manière à ce que le client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegardedépose éventuels sont celles précisées au présent article.

Généralités. Les 12.1. Ces Conditions d’utilisation seront régies par les lois applicables du Québec. Si l’une quelconque disposition de ces Conditions d’utilisation est ou devient invalide ou non exécutoire, les Parties continueront d’être liées par les autres dispositions de ces Conditions d’utilisation. Dans cette éventualité, les Parties remplaceront la disposition invalide ou non exécutoire avec des dispositions qui le sont et qui ont, dans la plus grande mesure possible, un effet similaire aux dispositions qui ont été invalidées ou jugées non exécutoires, considérant le contenu et les fins de ces Conditions d’utilisation. Xxxx acceptez et reconnaissez que Groupe Xxxxxxxx pourra, en tout temps et à seule et entière discrétion, sans préavis, céder tout ou en partie de ses droits dans les présentes conditions générales s’appliquent aux relations contractuelles entre « le Fabricant » : SAB Industries Conditions d’utilisation et la société cliente ci-après dénommée « le client ». Elles sont régies par le droit de la vente quand elles s’appliquent Plateforme, à la fourniture de produit standard ou dont les caractéristiques sont déterminées à l’avance par le Fabricant. Elles sont régies pour le droit du contrat d’entreprise et, le cas échéant, par le droit du contrat de sous-traitance, quand elles s’appliquent à la fabrication d’un produit sur la base d’un cahier des charges ou à une prestation de service. Par le seul fait de sa commande, l'acheteur reconnaît expressément avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente. La confirmation de vente qui est adressée par SAB Industries au client tient lieu de contrat de vente. En cas de désaccord sur les termes de que ce contrat, le client doit adresser à SAB Industries une note écrite et motivée dans les 2 jours ouvrés suivant la date de ce contratsoit. Si aucune contestation écrite ne nous parvient dans les 2 jours ouvrés, aucune réclamation ne sera recevable vous agissez à titre de la part de l'acheteur après expédition de la marchandise conformément aux termes du présent contrat, ou sur annulation unilatérale et écrite de la part de SAB Industries dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date du présent contrat. Par sa commande et / ou la livraison intervenue, l'acheteur confirme son adhésion aux Conditions Générales de Vente et renonce au bénéfice des dispositions de l'article 48 du Nouveau Code de Procédure Civile. Toutes dispositions ou Conditions Générales d'Achat contraires aux Conditions Générales de Vente deviennent ipso facto caduques, même si les Conditions Générales d'Achat ont été portées antérieurement à la connaissance de la société SAB Industries. Toute dérogation aux présentes conditions générales doit faire l’objet d’une acceptation expresse et écrite du Fabricant. On entend par « écrit » au sens des présentes conditions générales, tout document établi sur support papier, électronique ou par télécopie. Les présentes conditions générales s’appliquent à tout contrat, toute commande, ainsi qu’aux commandes passées consommateur dans le cadre d’une « commande ouverte ». SAB se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment, les conditions applicables et opposables au client étant celles en vigueur à la date votre utilisation de la commande Plateforme et certaines dispositions prévues dans des lois d’ordre public applicables dans votre province, état ou pays sont plus bénéfiques que les dispositions prévues aux présentes Conditions d’utilisation, telles dispositions auront préséance sur les Conditions d’utilisation. 12.2. Tout avis à Groupe Xxxxxxxx doit lui être transmis par le l’un des deux moyens suivants proposés soit: i) par poste certifiée, affranchissement prépayé et avec accusé de réception à : Déniche Xxx Xxxxx 0000, xxx Xxxx-Xxxxxxxxx L’Ancienne-Lorette (Québec) G2E 1R3 ii) par xxxxxxxx à l’adresse électronique suivante: xxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xxx Tout avis à votre endroit sera fourni par vous par l’entremise de la Plateforme ou donné via l’adresse courriel ou l’adresse postale que vous avez fournie à Groupe Xxxxxxxx lors de l’ouverture de votre Compte Client. 12.3. Les présentes ses conditions générales titres dans ces Conditions d’utilisation sont à des fins de vente références seulement et ne peuvent être utilisés d’une quelconque façon pour interpréter telle section. Les mots « inclus », « incluant » sont accessibles réputés être suivis par les mots « sans aucune limitation ». 12.4. Le défaut d’une Partie d’agir en raison d’une violation par une autre Partie ne constitue pas une renonciation aux droits de façon permanente à l'adresse suivante : xxx.xxx-xxxxxxxxxx.xx dans un format informatique permettant leur impression cette Partie d’agir en lien avec des violations subséquentes ou similaires. 12.5. Ces Conditions d’utilisation régissent votre utilisation de la Plateforme et ont préséance sur toute entente et/ou leur téléchargement, de manière à ce que le client puisse procéder à leur reproduction convention passée entre les Parties qu’elle soit verbale ou à leur sauvegardeécrite.

Généralités. a) Entente entière et amendements : Cette entente est la seule entente entre les parties et remplace toutes les ententes antérieures et simultanées concernant le sujet, y compris, sans limitation, toute facture, formulaire commercial, proposition ou soumission. La présente entente ne peut être modifiée que par un document écrit, signé par les deux parties. IL EST EXPRESSÉMENT CONVENU PAR LE VENDEUR QUE SEULES LES MODALITÉS DE LA PRÉSENTE ENTENTE PRÉVAUDRONT ET QUE TOUTE MODALITÉ PRÉSENTÉE PAR LE VENDEUR, Y COMPRIS LES MODALITÉS VISANT À LIMITER, NIER, MODIFIER, REMPLACER OU SUPPLANTER CETTE ENTENTE, QU'ELLE FASSE PARTIE D'UNE SOUMISSION, PROPOSITION DU VENDEUR OU AUTRE OU FAITE RÉFÉRENCE QUELLE QUE SOIT LA MANIÈRE OU LA FORME N’EST PAS APPLICABLE. b) Entrepreneurs indépendants, tiers bénéficiaires et sous-traitants : Les présentes conditions générales s’appliquent aux relations contractuelles entre « le Fabricant » : SAB Industries et la société cliente ci-après dénommée « le client ». Elles parties reconnaissent qu'ils sont régies par le droit des entrepreneurs indépendants en vertu de la vente quand elles s’appliquent présente entente, et sauf si indication contraire, aucune des parties, ou un de leurs employés ou agents, a le pouvoir ou l'autorité d'engager ou d'obliger l'autre partie. Sauf si expressément stipulé, aucun tiers ne peut être un bénéficiaire de la présente entente. Le vendeur ne peut pas sous-traiter toute obligation en vertu de la présente entente sans le consentement écrit préalable de l'acheteur. L'acheteur peut sous-traiter sans le consentement écrit préalable du vendeur. Chaque partie est responsable de la conformité et de la violation de ses sous- traitants à la fourniture de produit standard ou dont présente entente, comme si les caractéristiques sont déterminées à l’avance par le Fabricant. Elles sont régies pour le droit du contrat d’entreprise et, le cas échéant, par le droit du contrat de agissements et les omissions des sous-traitance, quand elles s’appliquent à la fabrication d’un produit sur la base d’un cahier des charges ou à une prestation de service. Par le seul fait de sa commande, l'acheteur reconnaît expressément avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente. La confirmation de vente qui est adressée par SAB Industries au client tient lieu de contrat de vente. En cas de désaccord sur les termes de ce contrat, le client doit adresser à SAB Industries une note écrite et motivée dans les 2 jours ouvrés suivant la date de ce contrat. Si aucune contestation écrite ne nous parvient dans les 2 jours ouvrés, aucune réclamation ne sera recevable traitants seraient ceux de la part de l'acheteur après expédition de la marchandise conformément aux termes du présent contrat, ou sur annulation unilatérale et écrite de la part de SAB Industries dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date du présent contrat. Par sa commande et / ou la livraison intervenue, l'acheteur confirme son adhésion aux Conditions Générales de Vente et renonce au bénéfice des dispositions de l'article 48 du Nouveau Code de Procédure Civile. Toutes dispositions ou Conditions Générales d'Achat contraires aux Conditions Générales de Vente deviennent ipso facto caduques, même si les Conditions Générales d'Achat ont été portées antérieurement à la connaissance de la société SAB Industries. Toute dérogation aux présentes conditions générales doit faire l’objet d’une acceptation expresse et écrite du Fabricant. On entend par « écrit » au sens des présentes conditions générales, tout document établi sur support papier, électronique ou par télécopie. Les présentes conditions générales s’appliquent à tout contrat, toute commande, ainsi qu’aux commandes passées dans le cadre d’une « commande ouverte ». SAB se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment, les conditions applicables et opposables au client étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Les présentes ses conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : xxx.xxx-xxxxxxxxxx.xx dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que le client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegardepartie.

Généralités. Les présentes conditions générales s’appliquent aux relations contractuelles entre « le Fabricant » : SAB Industries et la société cliente ci-après dénommée « le client ». Elles sont régies par le droit de la vente quand elles s’appliquent à la fourniture de produit standard ou dont les caractéristiques sont déterminées à l’avance par le Fabricant. Elles sont régies pour le droit du contrat d’entreprise et, le cas échéant, par le droit Conclusion du contrat de sous-traitancebail Le bail à loyer est un contrat par lequel le bailleur s'oblige à céder l'usage d'une chose au locataire, quand elles s’appliquent moyennant un loyer (qui n'est pas obligatoirement une somme d'argent) (art. 253 CO). Les rapports juridiques entre le bailleur et le locataire sont régis en premier lieu par le contrat qu'ils concluent, sous réserve des normes impératives du contrat de bail du Code des obligations (articles 253ss CO). En l'absence de contrat ou si les parties n'ont prévu aucune règle précise concernant un problème donné, ce sont les dispositions du Code des obligations qui s’appliquent. Le bail peut s'établir par écrit, oralement ou tacitement; toutefois, la forme usuelle et conseillée est le bail écrit. Le bail peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. La signature du bail peut être liée à une transaction (par exemple reprise de meubles ou achat de l'appartement). On parle de « transaction couplée » (art. 254 CO). Une transaction couplée avec le bail d’habitations ou de locaux commerciaux est en revanche nulle lorsque la conclusion ou la continuation du bail est subordonnée à l’acceptation de la transaction et que, par cette transaction, le locataire contracte envers le bailleur ou un tiers des obligations qui ne sont pas en relation directe avec l’usage de la chose louée. Comme pour tous les contrats, la conclusion du contrat de bail se fait par l’accord des parties : le bailleur soumet une offre (à laquelle il est lié) et le ou les locataires peuvent l’accepter ou la refuser dans le délai donné par le bailleur. L’offre doit contenir les éléments essentiels du contrat, à savoir le prix du loyer, l’objet mis en location (avec ses annexes : cave, grenier, garage, etc) et son affectation, les obligations éventuelles du bailleur concernant la mise en état de l’appartement, les obligations spécifiques éventuelles du locataire portant sur l’utilisation de l’objet loué, etc. Certaines fois, le locataire signe un simple formulaire d’inscription : dans ce cas, il ne soumet pas une offre au bailleur mais un simple appel d’offre et ne s’engage pas à conclure le contrat en cas de réponse positive du bailleur. Tant le bailleur que le locataire ont intérêt à être au clair sur le type de document qu’ils signent et sur l’engagement qu’ils présentent, afin de ne pas avoir de mauvaise surprise, comme par exemple de devoir payer des frais en cas de retrait de la candidature. Par ailleurs, le document d’inscription peut contenir des questions d’ordre privé qui ne sont pas toutes légitimes. La rubrique « formulaire d’inscription pour la location » du Préposé fédéral à la fabrication d’un produit sur protection des données et à la base d’un cahier transparence (dans les sites utiles) donne des charges ou informations complètes à une prestation ce sujet. Une fois signé, le contrat ne peut être résilié que de servicela manière (p.ex. Par le seul fait par xxxxxxxx) et dans les délais qu’il prescrit. Restent réservés les cas de sa commandenullité des articles 20 et suivants du Code des obligations, l'acheteur reconnaît expressément avoir pris connaissance des Conditions Générales de Ventequi restent plutôt rares. La confirmation de vente qui est adressée par SAB Industries au client tient lieu de Le contrat de ventebail peut être signé par une ou plusieurs personnes. Lorsque plusieurs personnes sont cosignataires du contrat, ils sont réputés solidairement responsable de son exécution, ce qui signifie par exemple que le bailleur peut demander l’entier du loyer à chacun d’entre eux. Une simple signature sur un contrat de bail peut par conséquent lier le ou la cosignataire pendant des années et dans ce cas aussi la résiliation doit se faire dans les formes et les délais prescrits dans le contrat. En cas de désaccord sur les termes défaut de ce contratpaiement de l’un des locataires, la responsabilité solidaire peut donc coûter cher. Certaines fois, le client bailleur ou son représentant (la gérance) demande à un tiers de se porter garant du paiement du loyer, soit en tant que débiteur solidaire, soit en tant que caution. Lorsque la caution est une personne physique, la déclaration de cautionnement doit adresser à SAB Industries une note écrite et motivée être faite, dans les 2 jours ouvrés suivant la date majorité des cas, sous forme authentique (c’est-à-dire en règle générale devant le notaire), sous peine de ce contratnullité. Si aucune contestation écrite ne nous parvient dans les 2 jours ouvrésSur cette question, aucune réclamation ne sera recevable voir la fiche Cautionnement. Lors de la part de l'acheteur après expédition de la marchandise conformément aux termes conclusion du présent contratbail du logement familial, il est préférable que les conjoints ou sur annulation unilatérale et écrite de la part de SAB Industries dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date du présent contrat. Par sa commande et / ou la livraison intervenue, l'acheteur confirme son adhésion aux Conditions Générales de Vente et renonce au bénéfice des dispositions de l'article 48 du Nouveau Code de Procédure Civile. Toutes dispositions ou Conditions Générales d'Achat contraires aux Conditions Générales de Vente deviennent ipso facto caduques, même si les Conditions Générales d'Achat ont été portées antérieurement à la connaissance de la société SAB Industries. Toute dérogation aux présentes conditions générales doit faire l’objet d’une acceptation expresse et écrite du Fabricant. On entend par « écrit » au sens des présentes conditions générales, tout document établi sur support papier, électronique ou par télécopie. Les présentes conditions générales s’appliquent à tout contrat, toute commande, ainsi qu’aux commandes passées dans concubins concluent le cadre d’une « commande ouverte ». SAB se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment, les conditions applicables et opposables au client étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Les présentes ses conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : xxx.xxx-xxxxxxxxxx.xx dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, bail de manière à ce que conjointe et solidaire (colocataires). Cette solution protège mieux le client puisse procéder à leur reproduction conjoint survivant en cas de décès de l'autre. Elle évite des problèmes en cas de divorce ou à leur sauvegardede séparation. En outre, elle assure au bailleur la présence de deux personnes débitrices solidaires assumant les mêmes responsabilités. Au sujet des règles de droit civil sur le logement commun, voir la fiche Union conjugale : les effets généraux du mariage, paragraphe « demeure commune ».

Généralités. Les présentes 1.1 Ces conditions générales s’appliquent aux relations contractuelles entre (le « le Fabricant Contrat » : SAB Industries ou les « Conditions ») s'appliquent à tous les accords, demandes de renseignements, devis et la offres faits par ou à Roxtec Belgium BV ou par toute société cliente du groupe Roxtec (ci-après dénommée « le Roxtec »), y compris les commandes passées par un client (ci-après « Client ». Elles sont régies , et conjointement avec Roxtec les « Parties ») et accepté par le droit de Roxtec pour la vente quand elles s’appliquent à la fourniture de produit standard ou dont les caractéristiques sont déterminées à l’avance par le Fabricant. Elles sont régies pour le droit du contrat d’entreprise et, le cas échéant, par le droit du contrat de sous-traitance, quand elles s’appliquent à la fabrication d’un produit sur la base d’un cahier des charges ou à une prestation de service. Par le seul fait de sa commande, l'acheteur reconnaît expressément avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente. La confirmation de vente qui est adressée par SAB Industries au client tient lieu de contrat de vente. En cas de désaccord sur les termes de ce contrat, le client doit adresser à SAB Industries une note écrite et motivée dans les 2 jours ouvrés suivant la date de ce contrat. Si aucune contestation écrite ne nous parvient dans les 2 jours ouvrés, aucune réclamation ne sera recevable de la part de l'acheteur après expédition de la marchandise conformément aux termes du présent contrat, ou sur annulation unilatérale et écrite de la part de SAB Industries dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date du présent contrat. Par sa commande et / ou la livraison intervenueau Client de produits (« Biens), l'acheteur confirme son adhésion aux Conditions Générales parties de Vente Biens, réparations et renonce au bénéfice des dispositions de l'article 48 du Nouveau Code de Procédure Civile. Toutes dispositions ou Conditions Générales d'Achat contraires aux Conditions Générales de Vente deviennent ipso facto caduquesservices tels que formation, même si les Conditions Générales d'Achat ont été portées antérieurement à la connaissance de la société SAB Industries. Toute dérogation aux présentes conditions générales doit faire l’objet d’une acceptation expresse et écrite du Fabricant. On entend par « écrit » au sens des présentes conditions générales, tout document établi sur support papier, électronique ou par télécopie. Les présentes conditions générales s’appliquent à tout contrat, toute commande, ainsi qu’aux commandes passées dans le cadre d’une « commande ouverte ». SAB se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment, les conditions applicables et opposables au client étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Les présentes ses conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : xxx.xxx-xxxxxxxxxx.xx dans un format informatique permettant leur impression inspections et/ou leur téléchargementsupervision par Roxtec (les « Services », et conjointement avec la vente de manière Biens, le « Travail »). Si Roxtec et le Client ont signé un accord-cadre pour la fourniture, la vente ou l'utilisation de Biens ou de Services, les présentes Conditions et un tel accord constitueront l'intégralité de l'accord entre les Parties. Sauf indication contraire dans l'accord-cadre, en cas d'incohérence entre les Conditions et ledit accord-cadre, l'accord-cadre prévaudra. 1.2 Aucune modification ou aucun amendement aux présentes Conditions ne sera valable à ce moins qu'une telle modification ou un tel amendement ne soit présenté à l'écrit et signé par les représentants dûment autorisés par les deux Parties. 1.3 Ces conditions remplacent toutes les conditions générales du Client, qu'elles soient incluses dans la commande du Client, dans les négociations préalables aux conditions générales ou dans tout autre document, et le Client renonce à tout droit de se fonder sur d'autres termes ou conditions. L'acceptation de tout Travail par le Client est un accord par le Client d'être lié par ces Conditions. Il n'y a pas d'autres accords, représentations ou garanties autres que ceux expressément prévus dans le client puisse procéder présent Contrat. 1.4 Toute description ou spécification contenue dans les catalogues, échantillons ou autres publicités de Roxtec est destinée uniquement à leur reproduction présenter une image générale des Biens ou à leur sauvegardeServices et ne fait pas partie du Contrat.

Généralités. Les 10.1 La signature ou l'utilisation d'une Carte constitue l'acceptation par le Client des présentes conditions générales s’appliquent aux relations contractuelles entre « Modalités Générales. 10.2 WEX a le Fabricant » : SAB Industries droit unilatéral de modifier, compléter ou annuler toute disposition du présent Contrat et la société cliente ci-toute modification du présent Contrat sera publiée sur le Site web (y compris les dates d'entrée en vigueur correspondantes). Le Client doit vérifier en ligne de temps à autre les mises à jour ou les modifications apportées au présent Contrat. L'utilisation d'une Carte après dénommée « le client »une mise à jour du présent Contrat est considérée comme une acceptation du Contrat modifié. Elles sont régies par Sans préjudice du droit de retrait prévu à l'article 7.1. 10.3 WEX a le droit de transférer ou de céder en tout ou en partie les droits et obligations découlant du présent Contrat (y compris, mais sans s'y limiter, le transfert, la vente quand elles s’appliquent cession ou l'affacturage de dettes ou de crédits) à des tiers (y compris, mais sans s'y limiter, les Filiales) sur Notification Écrite. De même, WEX a le droit incontestable, et sans obligation de Notification, de désigner un agent ou un contractant pour la négociation et/ou la signature du présent Contrat et le Client donne par la présente son consentement écrit explicite à une telle désignation. Le Client a le droit de transférer ou de céder ses droits et obligations en vertu du présent Contrat uniquement avec le consentement écrit préalable de WEX. 10.4 Si le Client se compose de deux ou plusieurs sujets en vertu du présent Contrat, ils seront conjointement et solidairement responsables. 10.5 Chacune des Parties doit faire preuve d'un soin et d'une diligence raisonnables, de manière à empêcher toute action ou condition qui pourrait entraîner un conflit d'intérêts avec les intérêts de l'autre partie. Cette obligation concernera les activités des employés et agents de chacune des Parties dans leurs relations respectives avec les employés et la famille de la partie adverse, ses représentants, vendeurs, sous-traitants et tiers. Le respect de cette obligation par chacune des Parties comprend, sans s'y limiter, la prise de précautions pour empêcher les employés ou agents de la Partie de dispenser, recevoir, donner ou offrir des cadeaux et divertissements substantiels, des paiements, des prêts ou d'autres frais dans le but d'influencer un sujet pour qu'il agisse contrairement aux intérêts de l'autre partie. Chacune des Parties notifie sans délai à l'autre partie les données personnelles de ses représentants ou employés dont on sait qu'ils détiennent des intérêts substantiels dans l'activité commerciale ou financière de l'autre partie. 10.6 Aucune action de WEX contre le Client ne sera considérée comme exclusive, et chaque action aura la portée maximale autorisée par la loi, et sera cumulée avec toute autre action dont dispose WEX. L'exercice ou le début de l'exercice par WEX d'une ou plusieurs actions n'empêche pas l'exercice simultané ou ultérieur par WEX d'autres actions. Le champ d'action de WEX reste, dans la mesure où la loi l'autorise, valable après la résiliation de tout type de ce Contrat. Dans la mesure où la loi le permet, l'exercice par WEX de tout droit, action, pouvoir ou privilège ne doit en aucun cas être compromis par une renonciation, un retard ou une abstention antérieurs. 10.7 Chaque clause du présent Contrat est indépendante et distincte et, si elle est déclarée nulle ou non avenue, cette nullité ou invalidité ne peut, en aucune façon, affecter l'interprétation ou l'efficacité de toute autre clause du Contrat. 10.8 Le présent Contrat constitue l'intégralité du contrat conclu entre WEX et le Client concernant l'utilisation des Cartes et annule et remplace tout autre contrat antérieur (écrit ou verbal) relatif à l'utilisation des Cartes. Les conditions générales fournies par le Client ne sont pas applicables au présent Contrat. 10.9 Les titres utilisés dans les présentes Modalités Générales ne sont inclus que pour des raisons de commodité et n'affectent pas leur interprétation. 10.10 Nonobstant toute disposition contraire au présent Contrat ou à tout autre document, rien dans le présent Contrat ou dans tout autre document ne peut être interprété comme un contrat par WEX d'agir ou de s'abstenir d'agir en violation du droit des Etats-Unis et des lois applicables ou de manière à être puni par celles-ci ou d'une manière qui est interdite par celles-ci. 10.11 Le présent Contrat et le transfert de Marchandises et la fourniture de produit standard ou dont Services effectués en liaison avec l'utilisation de la Carte sont régis par et interprétés conformément au droit belge (à l'exception des règles de conflit de lois). Le Client se soumet irrévocablement à la juridiction exclusive du Tribunal d'Anvers. Ni la Convention portant loi uniforme sur la vente internationale des objets mobiliers corporels ("ULIS") ni la Convention des Nations Unies sur les caractéristiques contrats de vente internationale de marchandises de 1980 ("CVIM") ne sont déterminées applicables. 10.12 Pour les transactions impliquant des points de vente en dehors du territoire de WEX, qui a la relation principale avec le Client (transactions extraterritoriales), une Filiale remplace WEX pour la vente de marchandises et l'émission de factures, le droit et les intérêts sur la facture sont alors transférés à l’avance WEX de telle sorte que les paiements du Client sont toujours effectués à WEX comme établi dans le présent Contrat. Ces paiements effectués par le Fabricant. Elles sont régies pour le droit du contrat d’entreprise et, le cas échéant, par le droit du contrat de sous-traitance, quand elles s’appliquent Client à la fabrication d’un produit sur la base d’un cahier des charges ou à une prestation de service. Par le seul fait de sa commande, l'acheteur reconnaît expressément avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente. La confirmation de vente qui est adressée par SAB Industries au client tient lieu de contrat de vente. En cas de désaccord sur les termes de ce contrat, le client doit adresser à SAB Industries une note écrite et motivée dans les 2 jours ouvrés suivant la date de ce contrat. Si aucune contestation écrite ne nous parvient dans les 2 jours ouvrés, aucune réclamation ne sera recevable de la part de l'acheteur après expédition de la marchandise conformément aux termes du présent contrat, ou sur annulation unilatérale et écrite de la part de SAB Industries dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date du présent contrat. Par sa commande et / ou la livraison intervenue, l'acheteur confirme son adhésion aux Conditions Générales de Vente et renonce au bénéfice des dispositions de l'article 48 du Nouveau Code de Procédure Civile. Toutes dispositions ou Conditions Générales d'Achat contraires aux Conditions Générales de Vente deviennent ipso facto caduques, même si les Conditions Générales d'Achat ont été portées antérieurement à la connaissance de la société SAB Industries. Toute dérogation aux présentes conditions générales doit faire l’objet d’une acceptation expresse et écrite du Fabricant. On entend par « écrit » au sens des présentes conditions générales, tout document établi sur support papier, électronique ou par télécopie. Les présentes conditions générales s’appliquent à tout contrat, toute commande, ainsi qu’aux commandes passées WEX dans le cadre d’une « commande ouverte ». SAB se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales transactions impliquant des points de vente situés en dehors du territoire de WEX règlent la dette du Client à cet égard. Au moment de la rédaction du présent Contrat, la Filiale est Retail Petroleum Services Limited, mais cette entité peut être remplacée à tout moment, les conditions applicables et opposables au client étant celles en vigueur à la date seule discrétion de WEX. L'utilisation de la commande par carte pour des transactions extraterritoriales constitue la collecte de marchandises auprès d'une filiale ou d'un détaillant, selon le Clientcas. Le droit aux marchandises et le risque de perte cessent à la livraison des marchandises au point de vente. Les présentes ses conditions générales factures sont émises en fonction de vente sont accessibles ces fournitures, conformément aux termes de façon permanente à l'adresse suivante : xxx.xxx-xxxxxxxxxx.xx dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que le client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegardel'article 5 (ci-dessus).

Généralités. Les présentes conditions générales s’appliquent aux relations contractuelles entre « le Fabricant » : SAB Industries et la société cliente ci-après dénommée « le client »10.1. Elles sont régies par Nous nous réservons le droit de réviser les termes du présent Contrat en mettant à jour les présentes Conditions Générales sur notre site web. Nous Vous recommandons de consulter régulièrement le site web pour prendre connaissance de ces révisions. La continuation de Votre utilisation des Produits Dext sera considérée comme une acceptation tacite des nouvelles conditions. 10.2. Chacune des dispositions du présent Contrat doit être interprétée séparément et, nonobstant le fait que tout ou partie d'une telle disposition puisse être jugée illégale, invalide ou inopposable par toute juridiction compétente, les autres dispositions du présent Contrat et le reste de la vente quand elles s’appliquent disposition en question resteront pleinement en vigueur et applicables. Chacun d'entre Nous accepte par la présente de tenter de substituer à toute disposition invalide ou inopposable une disposition valide ou opposable qui atteigne dans toute la mesure du possible les objectifs économiques, juridiques et commerciaux de la disposition écartée. 10.3. Chaque partie confirme son intention de ne pas conférer de droits à des tiers en vertu du présent Contrat. Nonobstant le statut de Licencié de tout Utilisateur Agréé en vertu du présent Contrat, le présent Contrat n'est pas destiné à créer une relation contractuelle directe entre Nous et l'Utilisateur Agréé (autre que Nous et Vous). Vous garantissez et Vous vous engagez à ce que toute réclamation liée au présent Contrat soit introduite par Vous. Vous Nous garantirez du paiement de tous frais, réclamations, demandes, dépenses (y compris les frais de justice raisonnablement exposés) et contre toutes responsabilités de quelque nature que ce soit encourues par Nous à la fourniture suite d'une demande en justice introduite contre Nous par un Utilisateur Xxxxx, sauf si cet Utilisateur Xxxxx introduit une demande en rapport avec un contrat auquel il est partie avec Nous. 10.4. L'interprétation, la validité et l'exécution du présent Contrat, ainsi que tout litige ou demande découlant de produit standard son objet ou dont de sa formation (y compris les caractéristiques litiges ou demandes non contractuels) sont déterminées régis par les lois applicables en Angleterre et au Pays de Xxxxxx, et chaque partie, sous réserve de la clause 9 de l'annexe 1, se soumet irrévocablement à l’avance la compétence exclusive des tribunaux anglais. Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre les parties en ce qui concerne l'objet du présent Contrat et remplace tout accord ou contrat antérieur, qu'il soit écrit ou oral, conclu entre nous. En concluant le présent Contrat, Xxxx reconnaissez et acceptez que Xxxx n’avez pas l’intention de Vous prévaloir d’une déclaration précontractuelle. 10.5. Nous nous réservons le droit de Vous désigner comme Client et comme utilisateur des Produits Dext dans nos documents marketing et de relations publiques. 10.6. À l'exception des obligations de paiement, si l'exécution de bonne foi du présent Contrat est affectée en tout ou en partie par le Fabricantun événement, un retard ou une défaillance échappant au contrôle raisonnable de l’une des parties et survenant sans qu'il n’y ait faute ou négligence de Notre part, à l'exception des grèves ou autres incidents de travail impliquant Nos employés, respectivement (un "cas de force majeure"), Nous ne serons pas responsables des pertes, dommages, préjudices ou dépenses de quelque nature que ce soit, quelle qu'en soit la cause, subis par l'autre partie en raison de l'exécution affectée. Elles sont régies Nous ferons les efforts raisonnablement attendus pour remédier aux événements affectant l'exécution du Contrat dès qu'il en sera possible. 10.7. Vous ne devez pas céder, transférer, grever de suretés, détenir pour le compte d'autrui ou disposer de toute autre manière l'un quelconque de Vos droits ou obligations en vertu du présent Contrat, ou prétendre le faire, sans Notre consentement écrit et préalable (ledit consentement ne pouvant pas être refusé ou retardé de manière déraisonnable). Nous pourrons à tout moment céder, transférer, grever de suretés, sous-traiter ou disposer de toute autre manière tout ou partie de Nos droits ou obligations en vertu du présent Contrat, y compris à toute société sœur, filiale ou mère, ou à tout successeur de droits dans le cas d'une réorganisation, d'une cession ou d'une fusion de sociétés. 10.8. Le fait que l'un ou l'autre d'entre nous n'exerce pas ou tarde à exercer un droit ou un recours en rapport avec le présent Contrat ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à tout autre droit ou recours. L’exercice de tout ou partie d'un droit ou d'un recours prévu par les présentes Conditions Générales ou par la loi n'empêchera ou ne limitera pas l'exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre droit ou recours. 10.9. Dans le cadre de l'exécution de leurs obligations au titre du contrat d’entreprise etContrat, les parties se conforment à l'ensemble des lois et règlements applicables. 10.10. Toute Notification, réclamation ou demande devant être donnée par l'une des parties à l'autre en relation avec le présent Accord sera suffisamment donnée, signifiée ou faite par: (i) une communication écrite; (ii) en langue anglaise; (iii) délivrée par email ou par lettre prioritaire prépayée ou en suivant les directives mises en ligne sur Notre site web ou application mobile; (iv) désignée comme une Notification en vertu ou en référence aux présentes Conditions Générales; et (v) adressée à l'attention de la personne référente de ladite partie. Aucune disposition du présent Contrat n’a vocation à écarter les dispositions légales relatives à la signification en vertu des règles de procédure civile applicables en l'Angleterre et au Pays de Xxxxxx. Les Notifications qui Nous sont adressées doivent être envoyées à xxxxxxxx@xxxx.xxx si Vous êtes Partenaire ou à xxxxxxx@xxxx.xxx si Vous êtes Client, ou dans les deux cas à toute autre adresse électronique que Nous Vous aurons communiquée de temps à autre. Nous pourront Vous adresser des Notifications à l'adresse électronique enregistrée sur votre compte. 10.11. Lorsque Votre Contrat Vous donne le droit de Nous auditer (ou lorsque nous l'autorisons par ailleurs), ce droit est soumis aux conditions suivantes: 10.11.1. Vous devez signer un accord de confidentialité dans des termes qui Nous sont acceptables avant d'entreprendre un tel audit; 10.11.2. Vous devez Nous avertir au moins 30 jours à l'avance de Votre intention de procéder à un audit. 10.11.3. Vous accepterez la Documentation (ou toute autre preuve) de notre accréditation ISO27001 comme suffisante pour satisfaire à toutes les exigences d'audit, sauf si Nous en convenons autrement de manière explicite par écrit, auquel cas d'autres conditions seront convenues, y compris toutes conditions sur la conduite des personnes effectuant l'audit en votre nom, qui doivent être accompagnées par un membre de notre personnel à tout moment lorsqu'elles se trouvent sur le site pendant l'audit (le cas échéant); 10.11.4. Si Nous acceptons un audit autre que Notre accréditation ISO27001, alors: • Vous devez faire tout ce qui est en Votre pouvoir pour Vous assurer que la conduite d'un tel audit ne perturbe pas de manière déraisonnable Nos activités commerciales habituelles; • Vous vous conformerez à nos politiques informatiques et de sécurité en vigueur lors de la réalisation d'un tel audit; • Tout audit devra s’opérer à distance, à moins que Nous n'en convenions autrement par écrit; • Tout audit est limité à une demi-journée sur une date qui nous convient mutuellement; • Les audits sont menées du lundi au vendredi, à l'exclusion des jours fériés en Angleterre et au Pays de Xxxxxx, et entre 9 heures et 17 heures (BST ou GMT, selon le cas); et • Réalisé conformément à nos contrôles ISO27001. 10.11.5. Nous nous réservons le droit du contrat (à Notre seule discrétion) de sous-traitance, quand elles s’appliquent à la fabrication d’un produit sur la base d’un cahier des charges ou à une prestation refuser le partage de service. Par le seul fait de sa commande, l'acheteur reconnaît expressément avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente. La confirmation de vente tout ce qui est adressée par SAB Industries au client tient lieu de contrat de vente. En cas de désaccord sur les termes de ce contrat, le client doit adresser à SAB Industries une note écrite et motivée dans les 2 jours ouvrés suivant la date de ce contrat. Si aucune contestation écrite ne nous parvient dans les 2 jours ouvrés, aucune réclamation ne sera recevable de la part de l'acheteur après expédition de la marchandise conformément aux termes du présent contrat, ou sur annulation unilatérale et écrite de la part de SAB Industries dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date du présent contrat. Par sa commande et / ou la livraison intervenue, l'acheteur confirme son adhésion aux Conditions Générales de Vente et renonce au bénéfice des dispositions de l'article 48 du Nouveau Code de Procédure Civile. Toutes dispositions ou Conditions Générales d'Achat contraires aux Conditions Générales de Vente deviennent ipso facto caduques, même si les Conditions Générales d'Achat ont été portées antérieurement à la connaissance de la société SAB Industries. Toute dérogation aux présentes conditions générales doit faire l’objet d’une acceptation expresse et écrite du Fabricant. On entend par « écrit » au sens des présentes conditions générales, tout document établi sur support papier, électronique ou par télécopie. Les présentes conditions générales s’appliquent à tout contrat, toute commande, ainsi qu’aux commandes passées dans le cadre d’une « commande ouverte ». SAB se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout momentpourrait compromettre: (i) Notre sécurité (y compris Nos données), les conditions applicables données de Nos clients ou les données d'autres clients; ou (ii) les droits et opposables au client étant celles en vigueur à la date libertés de la commande par le Client. Les présentes ses conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : xxx.xxx-xxxxxxxxxx.xx dans un format informatique permettant leur impression Nos représentants; et/ou leur téléchargement, de manière à ce que le client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

Généralités. Les présentes conditions générales s’appliquent aux relations contractuelles entre « le Fabricant » : SAB Industries Vous certifiez à Apple et acceptez que : (a) Vous avez atteint l’âge légal de la société cliente ci-après dénommée « le client ». Elles sont régies par majorité dans la juridiction dans laquelle Xxxx résidez (au moins 18 ans dans de nombreux pays ou de nombreuses régions) et avez le droit et le pouvoir d’adhérer au présent Contrat en Votre nom ou, si Vous adhérez au présent Contrat au nom de Votre entreprise, organisation, établissement d’enseignement ou agence, organisme ou service de l’administration fédérale, Vous avez le droit et le pouvoir de lier légalement cette entité ou organisation aux conditions et obligations du présent Contrat. Si Vous êtes une université, Xxx Étudiants développeurs autorisés ont atteint l’âge légal de la vente quand elles s’appliquent majorité dans la juridiction dans laquelle Xxxx résidez (au moins 18 ans dans de nombreux pays ou de nombreuses régions), et sont actuellement inscrits dans Votre université ; (b) Toutes les informations que Vous fournirez à Apple ou à Vos utilisateurs finaux en relation avec le présent Contrat ou Vos Produits concernés ou Produits correspondants, y compris notamment les Informations sur l’application sous licence ou Informations sur le passe, seront à jour, sincères, exactes, justifiables et complètes et, eu égard aux informations que Vous communiquerez à Apple, Vous l’avertirez dans les plus brefs délais de toute modification apportée auxdites informations. En outre, Xxxx acceptez qu’Apple puisse partager ces informations (y compris les adresses électroniques et postales) avec des tiers ayant besoin de les connaître à des fins connexes (par exemple, questions relatives à la fourniture propriété intellectuelle, demandes de produit standard renseignements du service clientèle, etc.) ; (c) Vous vous conformerez aux conditions du présent Contrat et remplirez Vos obligations en vertu de celui-ci, y compris celle d’obtenir tout consentement nécessaire à l’utilisation par Vos Développeurs autorisés du Logiciel Apple et des Services, et Xxxx acceptez de contrôler et d’être entièrement responsable de toute utilisation par Vos Développeurs autorisés, ainsi que de leur respect des conditions du présent Contrat ; (d) Vous serez seul responsable des coûts, dépenses, pertes et responsabilités encourus, ainsi que des activités mises en œuvre par Xxxx et par Vos Développeurs autorisés en relation avec le Logiciel Apple et les Services Apple, les Unités de test autorisées, les Appareils enregistrés, Vos Produits concernés, Vos Produits correspondants et Vos efforts connexes en matière de développement et de distribution, y compris, mais de manière non exhaustive, tous les efforts connexes en matière de développement, l’équipement en réseau et matériel serveur, le ou dont les caractéristiques services Internet, ou tout autre matériel, logiciel ou service que Vous utilisez dans le cadre de Votre usage de tous services. Les Étudiants développeurs autorisés ne doivent pas accéder aux profils d’autorisations qui Vous sont déterminées à l’avance fournis par le Fabricant. Elles sont régies pour le droit du contrat d’entreprise etApple, sauf autorisation écrite contraire d’Apple ; (e) Aux fins de l’Annexe 1 (le cas échéant), par Xxxx déclarez et garantissez que Vous possédez ou contrôlez les droits nécessaires afin de nommer Apple et ses Filiales comme Votre représentant exclusif dans le droit du contrat de sous-traitance, quand elles s’appliquent à la fabrication d’un produit sur la base d’un cahier des charges ou à une prestation de service. Par le seul fait de sa commande, l'acheteur reconnaît expressément avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente. La confirmation de vente qui est adressée par SAB Industries au client tient lieu de contrat de vente. En cas de désaccord sur les termes de ce contrat, le client doit adresser à SAB Industries une note écrite et motivée dans les 2 jours ouvrés suivant la date de ce contrat. Si aucune contestation écrite ne nous parvient dans les 2 jours ouvrés, aucune réclamation ne sera recevable de la part de l'acheteur après expédition de la marchandise conformément aux termes du présent contrat, ou sur annulation unilatérale et écrite de la part de SAB Industries dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date du présent contrat. Par sa commande et / ou monde pour la livraison intervenuede Vos Applications sous licence, l'acheteur confirme son adhésion et que la nomination d’Apple et des Filiales d’Apple ne viole pas ou ne porte pas atteinte aux Conditions Générales de Vente et renonce au bénéfice des dispositions de l'article 48 du Nouveau Code de Procédure Civile. Toutes dispositions ou Conditions Générales d'Achat contraires aux Conditions Générales de Vente deviennent ipso facto caduques, même si les Conditions Générales d'Achat ont été portées antérieurement à la connaissance de la société SAB Industries. Toute dérogation aux présentes conditions générales doit faire l’objet d’une acceptation expresse et écrite du Fabricant. On entend par « écrit » au sens des présentes conditions générales, tout document établi sur support papier, électronique ou par télécopie. Les présentes conditions générales s’appliquent à tout contrat, toute commande, ainsi qu’aux commandes passées dans le cadre d’une « commande ouverte ». SAB se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment, les conditions applicables et opposables au client étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Les présentes ses conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : xxx.xxx-xxxxxxxxxx.xx dans un format informatique permettant leur impression droits d’un tiers ; et/ou leur téléchargement, de manière à ce que le client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

Généralités. Les présentes conditions générales s’appliquent aux relations contractuelles entre « le Fabricant » : SAB Industries CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties lors de la société cliente ci-après dénommée « le client ». Elles sont régies réalisation de prestations de services réalisées par le droit de la vente quand elles s’appliquent à la fourniture de produit standard ou dont les caractéristiques sont déterminées à l’avance par le Fabricant. Elles sont régies Prestataire pour le droit du contrat d’entreprise et, Client dans le cas échéant, par le droit du contrat cadre de sous-traitance, quand elles s’appliquent à la fabrication d’un produit sur la base d’un cahier des charges ou à une prestation de serviceses activités. Par le seul fait de sa commande, l'acheteur reconnaît expressément avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente. La confirmation de vente qui est adressée par SAB Industries au client tient lieu de contrat de vente. En cas de désaccord sur les termes de ce contrat, le client doit adresser à SAB Industries une note écrite et motivée dans les 2 jours ouvrés suivant la date de ce contrat. Si aucune contestation écrite ne nous parvient dans les 2 jours ouvrés, aucune réclamation ne sera recevable de la part de l'acheteur après expédition de la marchandise conformément aux termes du présent contrat, ou sur annulation unilatérale et écrite de la part de SAB Industries dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date du présent contrat. Par sa commande et / ou la livraison intervenue, l'acheteur confirme son adhésion aux Les présentes Conditions Générales de Vente et renonce au bénéfice des dispositions de l'article 48 du Nouveau Code de Procédure Civile. Toutes dispositions ou Conditions Générales d'Achat contraires aux Conditions Générales de Vente deviennent ipso facto caduques, même si (ci-après désignées les Conditions Générales d'Achat ont été portées antérieurement à la connaissance de la société SAB Industries. Toute dérogation aux présentes conditions générales doit faire l’objet d’une acceptation expresse et écrite du Fabricant. On entend par « écrit » au sens des présentes conditions générales, tout document établi sur support papier, électronique ou par télécopie. Les présentes conditions générales s’appliquent "CGV") s'appliquent à tout contratcontrat conclu entre le Prestataire et le Client, toute commande, ainsi qu’aux commandes passées dans le cadre d’une « commande ouverte ». SAB se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment, les conditions applicables et opposables au client étant celles en vigueur à la date de la commande fourniture de prestations de services (les Services) telles que définies dans le devis validé par le Client. Les Services peuvent être fournis soit à distance, soit dans les locaux du Client (si département 06 et 83), au choix du Prestataire et du Client. Les CGV sont systématiquement adressées ou remises à chaque Client avant la passation de toute commande (la Commande). En conséquence, le fait de passer Commande par le formulaire de demande de devis implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGV, à l'exclusion de tous autres documents en sa possession tels que prospectus, catalogues ou plaquettes publicitaires émis par le Prestataire, lesquels n'auront qu'une valeur indicative et non contractuelle. En cas de contradiction entre des dispositions du devis/commande et les présentes ses conditions générales CGV, les dispositions concernées du devis ou de vente sont accessibles de façon permanente la commande prévaudront sur les CGV. Ces CGV régissent intégralement les relations entre le Prestataire et le Client. Aucune condition générale d'achat ne pourra prévaloir ni être opposée par le Client au Prestataire et aucune condition particulière communiquée par le Client au Prestataire ne peut prévaloir sur les CGV, sauf acceptation formelle et écrite du Prestataire. Toute réserve concernant les CGV, avancée par le Client sera, donc, à l'adresse suivante : xxx.xxx-xxxxxxxxxx.xx dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargementdéfaut d'acceptation expresse par le Prestataire, de manière inopposable à ce dernier, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Toutes dispositions dérogeant aux présentes CGV devront résulter d’un accord exprès des Parties, reflété dans les Commandes confirmées par le Prestataire ou tout autre document faisant foi de l’accord des deux Parties. Le fait que le client puisse procéder Prestataire ne se prévale pas à leur reproduction ou un moment donné d'une quelconque condition des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à leur sauvegardese prévaloir ultérieurement de quelconque desdites conditions. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ces CGV, les Services et les tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications n'auront aucune incidence sur les Commandes en cours. Les CGV s’appliquent aux seuls professionnels à l’exclusion des consommateurs. A ce titre, le Client reconnaît avoir la qualité de professionnel, conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables.

Généralités. Les perpétuelle, exempte de droits d’auteur et transférable pour qu'Xxxxxxx, fasse, fasse faire, vende, offre à la vente, copie, réalise des travaux dérivés de, distribue, présente, divulgue, réalise, importe et cède sous sous-licence ladite propriété intellectuelle préexistante. a. Aux fins de l'exécution par Agilent des présentes conditions générales s’appliquent Conditions, Xxxxxxx traitera les données personnelles non sensibles qui concernent un individu identifié ou permettent d'identifier un individu directement ou indirectement (« Données Personnelles ») et qui sont relatives au Client, à ses b. Agilent détient tous les droits secrets commerciaux, les marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle, titres et intérêts relatifs aux relations contractuelles entre Produits et Services livrés au Client en vertu des présentes Conditions. edm’ploayéus,taegeuntrs e,t souls-etrasitantsb(r« Deovnneéets sPe,rsonlneelless du Client »), y compris, mais sans s'y limiter, les noms, numéros de téléphone et adresses électroniques. Agilent stockera et utilisera les Données Personnelles du Client conformément à la Déclaration sur la Protection des Données Personnelles des Clients d'Agilent disponible sur xxx.xxxxxxx.xxx/xx/xxxxxxx . Le Client doit s'assurer que autorisations d’exportation nécessaires. ladite Déclaration est fournie à ses employés, agents et sous- traitants. Dans le Fabricant » : SAB Industries cas où Xxxxxxx accepte de traiter des Données Personnelles pour le compte du Client, les deux parties acceptent de se conformer à toutes lois, expressément de ne pas vendre ni de transférer des produits, des technologies ou des données techniques à des sociétés ou à des personnes figurant sur la Denied Parties List et la société cliente ciSpecially Designated Nationals and Blocked Persons List, ou réglementations et à tous codes de pratique applicables en à toute autre partie ou destinat matière de confidentialité et de protection des données, y compris, mais sans s'y limiter, ceux applicables dans le(s) pays des parties. b. Lorsqu'Agilent traite de Données à caractère personnel pour le compte du Client, et à moins qu'un Accord de traitement des données distinct n'ait été convenu et exécuté par les Parties, l'Accord de traitement des données disponible ici s'appliquera. xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xx/xxxxxxxxxxx-xxxx- agilent/data-après dénommée « le client ». Elles sont régies processing-agreement c. Aux fins de l'exécution par le droit de la vente quand elles s’appliquent à la fourniture de produit standard ou dont les caractéristiques sont déterminées à l’avance par le Fabricant. Elles sont régies pour le droit du contrat d’entreprise etClient des présentes Conditions, le cas échéantClient traitera de données personnelles non sensibles qui interdiction ou de restrictions en conformité avec les Lois applicables, par le droit sauf autorisation du contrat de sous-traitance, quand elles s’appliquent à la fabrication d’un produit sur la base d’un cahier ou des charges ou à une prestation de serviceautorités compétentes. Par le seul fait de sa commande, l'acheteur reconnaît expressément avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente. La confirmation de vente qui est adressée par SAB Industries au client tient lieu de contrat de vente. En cas de désaccord sur les termes de ce contrat, le client doit adresser à SAB Industries une note écrite et motivée dans les 2 jours ouvrés suivant la date de ce contrat. Si aucune contestation écrite ne nous parvient dans les 2 jours ouvrés, aucune réclamation ne sera recevable de la part de l'acheteur après expédition de la marchandise conformément aux termes du présent contrat, ou sur annulation unilatérale et écrite de la part de SAB Industries dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date du présent contrat. Par sa commande et / ou la livraison intervenue, l'acheteur confirme son adhésion aux Conditions Générales de Vente et renonce au bénéfice des dispositions de l'article 48 du Nouveau Code de Procédure Civile. Toutes dispositions ou Conditions Générales d'Achat contraires aux Conditions Générales de Vente deviennent ipso facto caduques, même si les Conditions Générales d'Achat ont été portées antérieurement à la connaissance de la société SAB Industries. Toute dérogation aux présentes conditions générales doit faire l’objet d’une acceptation expresse et écrite du Fabricant. On entend par « écrit » au sens des présentes conditions générales, tout document établi sur support papier, électronique ou par télécopie. Les présentes conditions générales s’appliquent à tout contrat, toute commande, ainsi qu’aux commandes passées dans le cadre d’une « commande ouverte ». SAB Agilent se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente suspendre l’exécution du service au cas où par rapport aux Lois applicables. Des informations complémentaires concernant les destinations soumises à tout moment, les conditions applicables et opposables au client étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Les présentes ses conditions générales de vente des restrictions sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : xxx.xxx-xxxxxxxxxx.xx dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que le client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegardedisponibles –xxxx://xxx.xxx.xxx.xxx.

Généralités. Les présentes conditions générales s’appliquent aux relations contractuelles entre « le Fabricant » : SAB Industries et la société cliente ci-après dénommée « le client »20.1. Elles sont régies par le droit de la vente quand elles s’appliquent à la fourniture de produit standard ou dont Le FOURNISSEUR ne peut pas compenser les caractéristiques sont déterminées à l’avance par le Fabricant. Elles sont régies pour le droit du contrat d’entreprise et, le cas échéant, par le droit du contrat de sous-traitance, quand elles s’appliquent à la fabrication d’un produit sur la base d’un cahier des charges ou à une prestation de service. Par le seul fait de sa commande, l'acheteur reconnaît expressément créances qu'il peut avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente. La confirmation de vente qui est adressée par SAB Industries au client tient lieu de contrat de vente. En cas de désaccord sur les termes de ce contrat, le client doit adresser à SAB Industries une note écrite et motivée dans les 2 jours ouvrés suivant la date de ce contrat. Si aucune contestation écrite ne nous parvient dans les 2 jours ouvrés, aucune réclamation ne sera recevable de la part de l'acheteur après expédition de la marchandise conformément aux termes du présent contrat, ou sur annulation unilatérale et écrite de la part de SAB Industries dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date du présent contrat. Par sa commande et / ou la livraison intervenue, l'acheteur confirme son adhésion aux Conditions Générales de Vente et renonce au bénéfice des dispositions de l'article 48 du Nouveau Code de Procédure Civile. Toutes dispositions ou Conditions Générales d'Achat contraires aux Conditions Générales de Vente deviennent ipso facto caduques, même si les Conditions Générales d'Achat ont été portées antérieurement à la connaissance de la société SAB Industries. Toute dérogation aux présentes conditions générales doit faire l’objet d’une acceptation expresse et écrite du Fabricant. On entend par « écrit » au sens des présentes conditions générales, tout document établi sur support papier, électronique ou par télécopie. Les présentes conditions générales s’appliquent à tout contrat, toute commande, ainsi qu’aux commandes passées dans le cadre d’une « commande ouverte »du Contrat avec toute créance de LINDE. SAB se réserve En outre, le Fournisseur ne peut refuser de s'acquitter des obligations prévues par le Contrat au motif qu'il bénéficie d'un droit de rétention, sauf si les droits ou créances du FOURNISSEUR ne sont pas contestés par LINDE ou ont été confirmés à la possibilité suite d'une décision définitive d'un tribunal compétent. 20.2. Tout retard dans l'exercice ou tout défaut d'exercice de modifier ses conditions générales tout pouvoir, droit ou recours accordé à LINDE en vertu du Contrat, ne sera pas considéré comme une renonciation à ces pouvoirs, droits ou recours et, de vente plus, l'exercice individuel ou partiel par LINDE de tout pouvoir, droit ou recours n'empêchera pas son exercice ultérieur ou l'exécution de tout autre pouvoir, droit ou recours. La renonciation par LINDE à tout moment, les manquement aux termes et aux conditions applicables du Contrat ne doit pas être considérée comme une renonciation à tout manquement ultérieur aux mêmes ou à tout autre terme ou condition des présentes. Aucune renonciation de LINDE n'est valable à moins d'être effectuée par écrit. 20.3. Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre LINDE et opposables au client étant celles en vigueur le FOURNISSEUR relatif à la date vente et à l'achat de la commande par le Client. Les présentes ses conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : xxx.xxx-xxxxxxxxxx.xx dans un format informatique permettant leur impression Biens et/ou leur téléchargementde Services. Aucune modification ou variation du Contrat ne pourra entrer en vigueur sauf si LINDE en accepte expressément la validité par écrit. Aucune relation d'affaires antérieure entre les parties ni aucun usage commercial ne pourront servir pour compléter ou expliquer tout terme du Contrat. 20.4. Sauf stipulation expresse du Contrat, aucune disposition du Contrat n'est opposable par un tiers. LINDE peut céder le Contrat ou tout droit ou créance découlant du Contrat à un tiers sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit du FOURNISSEUR. 20.5. Si tout terme ou disposition de manière à ce que Contrat est invalide ou inopposable, les autres dispositions du Contrat demeurent pleinement en vigueur dans toute la mesure permise par le client puisse procéder à leur reproduction Droit Applicable. Pour remplacer la disposition invalide ou à leur sauvegardeinopposable, ou pour combler la lacune contractuelle, une disposition valide et opposable répondant le mieux aux objectifs commerciaux des parties en ce qui concerne la disposition invalide, inopposable ou manquante s'appliquera.

Généralités. Les présentes conditions générales s’appliquent aux relations contractuelles entre « le Fabricant » : SAB Industries La passation d'ordres de Bourse et sur Organismes de Placement Collectifs (OPC) via PROGÉLIANCE NET nécessite la détention ou l'ouverture préalable d'un compte de titres auprès d’une Agence SOCIÉTÉ GÉNÉRALE et d'un compte espèces associé ainsi que la remise des Conventions de Compte correspondantes et la société cliente cisignature des Conditions Particulières de fonctionnement. Tout SOUSCRIPTEUR , titulaire d'un ou de plusieurs compte(s) de titres, peut, dans les limites prévues par la Convention de Compte de Titres et si les caractéristiques de ses comptes et de son abonnement PROGÉLIANCE NET le permettent : – passer des ordres d'achat ou de vente sur les actions et titres assimilés aux actions, les bons et les droits d’attribution et de souscription négociés sur les marchés Nyse-après dénommée « le client ». Elles sont régies Euronext de Paris, Amsterdam et Bruxelles y compris les warrants et les certificats cotés émis par le droit groupe SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, ainsi que certaines obligations et Obligations Assimilables du Trésor (OAT), – procéder à des souscriptions ou des rachats de la parts ou d'actions de certains OPC commercialisés par SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, – passer des ordres d’achat oude vente quand elles s’appliquent à la fourniture sur les actions et titres assimilés aux actions sur certains marchés étrangers. Les ordres d'achat/souscription sont exécutés ou transmis sous réserve de produit standard ou dont les caractéristiques sont déterminées à l’avance par l'existence sur le Fabricantcompte espèces associé au compte titres d'une provision suffisante et disponible. Elles sont régies pour le droit du contrat d’entreprise et, le cas échéant, par le droit du contrat de sous-traitance, quand elles s’appliquent à la fabrication d’un produit sur la base d’un cahier des charges ou à une prestation de service. Par le seul fait de sa commande, l'acheteur reconnaît expressément avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente. La confirmation de vente qui est adressée par SAB Industries au client tient lieu de contrat Les ordres de vente. En cas /rachat sont exécutés ou transmis sous réserve de désaccord l'inscription sur les termes le compte titres concerné des titres faisant l'objet de ce contrat, le client doit adresser à SAB Industries une note écrite l'ordre et motivée dans les 2 jours ouvrés suivant la date de ce contrat. Si aucune contestation écrite ne nous parvient dans les 2 jours ouvrés, aucune réclamation ne sera recevable de la part de l'acheteur après expédition de la marchandise conformément aux termes du présent contrat, ou sur annulation unilatérale et écrite de la part de SAB Industries dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date du présent contrat. Par sa commande et / ou la livraison intervenue, l'acheteur confirme son adhésion aux Conditions Générales de Vente et renonce au bénéfice des dispositions de l'article 48 du Nouveau Code de Procédure Civile. Toutes dispositions ou Conditions Générales d'Achat contraires aux Conditions Générales de Vente deviennent ipso facto caduques, même si les Conditions Générales d'Achat ont été portées antérieurement à la connaissance de la société SAB Industries. Toute dérogation aux présentes conditions générales doit faire l’objet d’une acceptation expresse et écrite du Fabricant. On entend par « écrit » au sens des présentes conditions générales, tout document établi sur support papier, électronique ou par télécopieleur disponibilité. Les présentes conditions générales s’appliquent à tout contrat, toute commande, ainsi qu’aux commandes passées dans le cadre d’une « commande ouverte ». SAB se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment, les conditions applicables ordres d'achat et opposables au client étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Les présentes ses conditions générales de vente sont accessibles exécutés ou transmis pour exécution selon les instructions du SOUSCRIPTEUR et conformément aux règles du marché et à la politique de façon permanente à l'adresse suivante : xxx.xxx-xxxxxxxxxx.xx sélection des négociateurs et d’exécution des ordres de bourse de SOCIÉTÉ GÉNÉRALE. Les souscriptions ou demandes de rachat de parts ou d'actions d’OPC (principalement les Sicav et Fonds Communs de Placement) seront effectuées en conformité avec la réglementationen vigueur et selon les règles définies dans un format informatique permettant leur impression le prospectus et/ou leur téléchargementle DICI de l'OPC concerné. Toutefois, tout ordre transmis dans les 15 minutes précédant la clôture du marché ou l’heure de manière clôture propre à ce chaque OPC, peut, pour des raisons de délais d'acheminement, n’être présenté que pour la séance de bourse ou la valeur liquidative suivante. Les ordres sur les titres autres que ceux mentionnés ci-dessus doivent être confiés par le client puisse procéder SOUSCRIPTEUR à leur reproduction ou à leur sauvegardeson Agence SOCIÉTÉ GÉNÉRALE. Les demandes d’annulation des ordres de bourse et sur OPC sont prises en compte dans les conditions définies par la Convention de Compte de Titres.

Généralités. Les présentes Conditions Particulières de Vente de Titres à Distance s’appliquent à l’ensemble des Titres de transport sur remontées mécaniques (ci-après dénommé(s) le(s) « Titre(s) ») vendus par l’Exploitant (ci-après dénommé « la SETAM »), et donnant accès aux domaines skiables de Val Thorens-Orelle ou de la Vallée des Belleville (espace relié avec les domaines skiables des Menuires et de St Xxxxxx xx Xxxxxxxxxx) ou des 3 Vallées (espace relié avec les domaines skiables des Menuires, de St Xxxxxx xx Xxxxxxxxxx, de Méribel et de Courchevel). L’acquisition d’un Titre implique la connaissance et l’acceptation par la personne (ci-après dénommée(s) le(s) « Client(s) », de l’intégralité des présentes conditions particulières, sans préjudice des voies de recours habituelles. Les présentes conditions générales s’appliquent aux relations contractuelles entre complètent les « le Fabricant » : SAB Industries et la société cliente ci-après dénommée « le client ». Elles sont régies par le droit de la vente quand elles s’appliquent à la fourniture de produit standard ou dont les caractéristiques sont déterminées à l’avance par le Fabricant. Elles sont régies pour le droit du contrat d’entreprise et, le cas échéant, par le droit du contrat de sous-traitance, quand elles s’appliquent à la fabrication d’un produit sur la base d’un cahier des charges ou à une prestation de service. Par le seul fait de sa commande, l'acheteur reconnaît expressément avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente. La confirmation de vente qui est adressée par SAB Industries au client tient lieu de contrat de vente. En cas de désaccord sur les termes de ce contrat, le client doit adresser à SAB Industries une note écrite et motivée dans les 2 jours ouvrés suivant la date de ce contrat. Si aucune contestation écrite ne nous parvient dans les 2 jours ouvrés, aucune réclamation ne sera recevable de la part de l'acheteur après expédition de la marchandise conformément aux termes du présent contrat, ou sur annulation unilatérale et écrite de la part de SAB Industries dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date du présent contrat. Par sa commande et / ou la livraison intervenue, l'acheteur confirme son adhésion aux Conditions Générales de Vente et renonce au bénéfice des dispositions de l'article 48 du Nouveau Code de Procédure Civile. Toutes dispositions ou Conditions Générales d'Achat contraires aux Conditions Générales de Vente deviennent ipso facto caduques, même si les Conditions Générales d'Achat ont été portées antérieurement d’Utilisation des Titres de transport sur remontées mécaniques » (ci-après dénommé(s) le(s) « Titre(s) »), affichées dans tous les points de vente et également mises en ligne sur le site internet xxx.xxxxxxxxxx.xxx. Si une disposition des présentes venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur des remontées mécaniques et pour les sociétés ayant leur siège social en France. Ces conditions concernent exclusivement les personnes physiques ayant la connaissance qualité de consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la société SAB Industriesconsommation et ayant acheté leurs Titres sur le site web de la SETAM xxx.xxxxxxxxxx.xxx Il appartient au Client de s’informer sur les Titres et les tarifs proposés et de sélectionner le plus adapté. Toute dérogation La SETAM ne peut être tenu pour responsable du choix du Client. La SETAM en sa qualité de Mandataire d’Intermédiaire en Assurance, propose également au Client un contrat d’assurance « Carré Neige » en complément de l’achat du Titre. Ce contrat est soumis aux présentes conditions générales doit faire l’objet d’une acceptation expresse et écrite du Fabricant. On entend par « écrit » au sens des présentes conditions générales, tout document établi sur support papier, électronique ou par télécopie. Les présentes conditions générales s’appliquent d’assurance mises à tout contrat, toute commande, ainsi qu’aux commandes passées disposition dans le cadre d’une « commande ouverte ». SAB se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales les points de vente à tout moment, les conditions applicables ou consultables et opposables au client étant celles en vigueur à la date de la commande par téléchargeables directement sur le Client. Les présentes ses conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : xxx.xxx-xxxxxxxxxx.xx dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que le client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegardesite xxx.xxxxxxxxxx.xxx.

Généralités. Les présentes conditions générales s’appliquent 12.1 Aucune Partie ne sera responsable envers l’autre pour le manquement ou le retard dans la réalisation de ses obligations au titre du Contrat du fait de circonstances qui par leur nature étaient imprévisibles, ou, si elles étaient prévisibles, étaient inévitables. 12.2 À tout moment pendant la Durée, tout le personnel de Clarivate réalisant les Services, restera sujet au contrôle global de Clarivate et aux relations contractuelles entre « dispositions de son contrat d’emploi ou engagement par Clarivate. 12.3 Le Client accepte que pendant la Durée ou pendant douze (12) mois consécutifs, il n’emploiera ou n’engagera ou ne sollicitera directement ou indirectement, l’emploi ou l’engagement d’un employé ou entrepreneur de Clarivate qui est ou a été à tout moment directement impliqué dans la fourniture des Services ou des Produitsceci sans le Fabricant » : SAB Industries consentement écrit et la société cliente ci-après dénommée « préalable de Clarivate. 12.4 Le manquement ou le client ». Elles sont régies retard par le une Partie à exercer tout droit ou pouvoir au titre du présent Contrat ne constituera pas une renonciation audit droit ou pouvoir à moins que cela ne soit convenu par écrit en vertu de la vente quand elles s’appliquent clause 12.7. 12.5 Le Client ne cédera pas, n’accordera pas de sous-licence ou ne déléguera pas l’un de ses droits ou obligations au titre du présent Contrat sans le consentement écrit préalable de Clarivate. Clarivate pourra céder, sous-traiter ou déléguer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre du Contrat à la fourniture de produit standard ou dont les caractéristiques sont déterminées toute tierce partie, à l’avance par le Fabricant. Elles sont régies pour le droit du contrat d’entreprise et, le condition qu’en cas échéant, par le droit du contrat de sous-traitance, quand elles s’appliquent Clarivate demeure responsable de la réalisation par ses sous-traitants desdites obligations au titre du Contrat. Toute cession, sous- licence ou délégation en violation de la présente clause 12.5 sera nulle et non avenue. 12.6 Toute notification adressée au titre du Contrat devra être en anglais, par écrit, signée par ou pour le compte de la Partie l’adressant ou délivrée personnellement ou envoyée par xxxxxxxx express ou recommandé affranchi ou certifié à l’adresse établie sur le Formulaire de participation applicable (ou tel que notifié autrement par écrit par la Partie par notification se conformant aux dispositions de la présente Clause). Clarivate sera autorisée à notifier au Client les informations de renouvellement et tarifaires par email à l’adresse email de l’administrateur du Client tel que notifié par le Client par écrit de temps à autre. Toutes les notifications seront considérées comme étant reçues à la fabrication d’un produit sur date à laquelle la base d’un cahier notification est enregistrée comme ayant été délivrée. 12.7 Le Contrat contient l’accord intégral des charges Parties ainsi que son objet et remplace tout contrat écrit ou oral antérieur et les compréhensions y afférentes. Le Client accepte que toutes conditions générales intégrées à une prestation un bon de service. Par le seul fait de sa commande, l'acheteur reconnaît expressément avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente. La confirmation de vente qui est adressée commande soumis par SAB Industries au client tient lieu de contrat de vente. En cas de désaccord sur les termes de lui pour acceptation par Xxxxxxxxx que ce contrat, le client doit adresser à SAB Industries une note écrite et motivée dans les 2 jours ouvrés suivant la date de ce contrat. Si aucune contestation écrite ne nous parvient dans les 2 jours ouvrés, aucune réclamation ne sera recevable de la part de l'acheteur soit avant ou après expédition de la marchandise conformément aux termes du présent contrat, ou sur annulation unilatérale et écrite de la part de SAB Industries dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date du Contrat ne s’appliquent pas et sont expressément exclues. Chaque Partie reconnaît qu’en concluant le Contrat, elle ne compte pas sur les représentations faites par l’autre Partie qui ne sont pas exprimées dans le Contrat. La présente Clause 12.7 ne sera pas interprétée comme excluant la responsabilité d’une Partie en matière de déclarations frauduleuses.‌ 12.8 Toute modification au présent contratContrat ne sera effective que si elle est écrite et signée par un représentant dûment autorisé de chaque Partie. 12.9 Si une disposition du présent Contrat est tenue comme étant illégale ou inapplicable par un tribunal quelconque d’une juridiction compétente, elle sera considérée comme ayant été supprimée sans affecter les dispositions restantes. 12.10 Le présent Contrat et tout conflit ou toute réclamation en résultant ou en lien avec ce dernier ou son objet ou formation (y compris les conflits ou réclamations non contractuels) seront régis et interprétés conformément aux lois françaises sans égard aux principes régissant les conflits de lois. Par sa commande et / ou la livraison intervenue, l'acheteur confirme son adhésion aux Conditions Générales de Vente et renonce au bénéfice des dispositions de l'article 48 du Nouveau Code de Procédure Civile. Toutes dispositions ou Conditions Générales d'Achat contraires aux Conditions Générales de Vente deviennent ipso facto caduques, même si les Conditions Générales d'Achat ont été portées antérieurement Les Parties se soumettent irrévocablement à la connaissance juridiction exclusive du Tribunal de la société SAB IndustriesCommerce de Paris, excepté que Xxxxxxxxx pourra demander des mesures injonctives ou d’autres mesures dans toute autre juridiction afin de protéger ses Droits de Propriété Intellectuelle. 12.11 Les Parties sont des entrepreneurs indépendants et ni le contrat, ni aucune des Conditions générales ne créent de partenariat, de co-entreprise, de relation employeur-employé, de relation de mandat ou de relation de franchise entre les Parties. Toute dérogation aux présentes conditions générales doit faire l’objet Aucune Partie n’aura le droit, le pouvoir ou l’autorité en vertu du Contrat de conclure un contrat pour ou pour le compte de, ou de contracter toute obligation ou responsabilité, ou autrement de lier l’autre Partie. 12.12 Le Contrat pourra être signé par le biais d’une acceptation expresse et écrite transmission électronique. Les Parties pourront échanger des copies signées du Fabricant. On entend par « écrit » au sens des présentes conditions générales, tout document établi sur support papier, électronique ou Contrat par télécopie. Les présentes conditions générales s’appliquent à tout contrat, toute commande, ainsi qu’aux commandes passées dans le cadre d’une « commande ouverte ». SAB se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment, les conditions applicables email ou autres moyens électroniques et opposables au client étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Les présentes ses conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : xxx.xxx-xxxxxxxxxx.xx dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que le client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegardelesdites copies signées seront juridiquement valables.

Généralités. Les présentes conditions générales s’appliquent aux relations contractuelles entre « le Fabricant » : SAB Industries La partie fournissant à NetApp France SAS, une société immatriculée en France et ayant son siège social à Tour Ariane, 5 Place de la société cliente Pyramide, La Défense 9, 00000 Xxxxxxx, Xxxxxx (ci-après dénommée « NETAPP ») des biens et des services, y compris des logiciels (« Vendeur ») accepte de fournir les services (« Services ») et/ou les biens, les produits à livrer dans le client cadre des Services et les logiciels (collectivement dénommés les « Biens ») décrits dans un bon de commande, conformément au bon de commande applicable, à la description des Services et des produits à livrer et aux présentes Conditions générales (collectivement le « Contrat »). Elles sont régies Chaque bon de commande sera considéré comme étant une (contre-) offre faite par NETAPP au Vendeur pour l’achat des Biens et/ou Services, et le Contrat entrera en vigueur dès l’acceptation par écrit du bon de commande par le droit Vendeur. Nonobstant les dispositions figurant ci-dessus, lorsque le Vendeur a envoyé ou autrement communiqué une offre (écrite) à laquelle NETAPP répond avec un bon de la vente quand elles s’appliquent à la fourniture commande, ce bon de produit standard ou dont les caractéristiques sont déterminées à l’avance commande est réputé accepté par le Fabricant. Elles sont régies pour le droit du contrat d’entreprise et, le cas échéant, Vendeur s’il n’est pas rejeté par le droit du contrat de sous-traitance, quand elles s’appliquent à la fabrication d’un produit sur la base d’un cahier des charges ou à une prestation de service. Par le seul fait de sa commande, l'acheteur reconnaît expressément avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente. La confirmation de vente qui est adressée Vendeur par SAB Industries au client tient lieu de contrat de vente. En cas de désaccord sur les termes de ce contrat, le client doit adresser à SAB Industries une note écrite et motivée dans les 2 jours ouvrés suivant la date de ce contrat. Si aucune contestation écrite ne nous parvient dans les 2 jours ouvrés, aucune réclamation ne sera recevable de la part de l'acheteur après expédition de la marchandise conformément aux termes du présent contrat, ou sur annulation unilatérale et écrite de la part de SAB Industries écrit dans un délai de 7 cinq (5) jours ouvrés à compter de sa réception par le Vendeur. Cependant, si le Vendeur n’a pas formellement accepté par écrit le bon de commande et s’il expédie les Biens ou commence à fournir les Services dans la période susmentionnée de cinq (5) jours à compter de la réception du bon de commande par le Vendeur, ledit bon de commande est réputé accepté à la date d’expédition des Biens ou la date de commencement des Services. L’acceptation ou l’acceptation présumée d’un bon de commande par le Vendeur comme décrit ci-dessus sera réputée valoir acceptation des dispositions du présent contrat. Par sa commande Contrat et / ou la livraison intervenue, l'acheteur confirme son adhésion aux Conditions Générales de Vente et renonce au bénéfice notamment des dispositions figurant sur le recto de l'article 48 tout bon de commande, que le Vendeur ait ou non accusé réception du Nouveau Code présent Contrat ou du bon de Procédure Civilecommande ou qu’il l’ait ou non autrement signé, à moins que le Vendeur ne s’oppose explicitement à ces dispositions, par écrit, préalablement à l’acceptation ou l’acceptation présumée du bon de commande. Toutes dispositions ou Conditions Générales d'Achat contraires aux Conditions Générales de Vente deviennent ipso facto caduques, même si En l’absence d’un contrat en vigueur dûment signé par NETAPP et le Vendeur et stipulant les Conditions Générales d'Achat ont été portées antérieurement à la connaissance générales régissant l’achat par NETAPP de Biens et Services auprès du Vendeur (« Contrat-cadre ») et sous réserve de la société SAB Industriesmodification de l’Article 2 des présentes, les dispositions contenues dans ce Contrat sont les seules conditions sur la base desquelles NETAPP est prête à traiter avec le Vendeur, et elles régiront le contrat, à l’exclusion de toute autre disposition ou condition. Si un Contrat-cadre existe, celui-ci remplace le présent Contrat, l’emporte en cas de conflit ou d’ambiguïtés dans les Conditions générales et régit l’achat. Toute dérogation aux présentes disposition figurant dans des conditions générales doit faire l’objet d’une de vente, un accusé de réception, une facture ou toute autre communication du Vendeur est inapplicable en vertu des présentes. Dans la mesure où ce Contrat peut être considéré comme une acceptation expresse et écrite de l’offre préalable du Fabricant. On entend Vendeur, cette acceptation s’entend expressément sous réserve de l’acceptation par « écrit » au sens le Vendeur des présentes conditions générales, tout document établi sur support papiertoute autre disposition étant rejetée, électronique et l’acceptation ou par télécopie. Les présentes conditions générales s’appliquent à tout contrat, toute commande, ainsi qu’aux commandes passées dans le cadre d’une « commande ouverte ». SAB se réserve la possibilité l’acceptation présumée du bon de modifier ses conditions générales de vente à tout moment, les conditions applicables et opposables au client étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Les présentes ses Vendeur vaut acceptation de ces conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : xxx.xxx-xxxxxxxxxx.xx dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que le client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegardegénérales.

Généralités. 19.1 Les présentes conditions générales s’appliquent aux relations contractuelles entre « le Fabricant » : SAB Industries Conditions et la société cliente ci-après dénommée « le client ». Elles sont régies tout Contrat seront régis par le droit anglais. Les réclamations ou litiges découlant des présentes Conditions ou de tout Contrat ou y afférents seront renvoyés à la médiation, conformément aux procédures du Centre for Effective Dispute Resolution (CEDR) (centre pour le règlement des conflits) en vigueur, avant d'avoir recours aux tribunaux. Le processus de médiation sera engagé par la signification par une partie à l'autre (aux autres) d'un avis écrit que le litige est soumis à la médiation (« Avis de lancement de la vente quand elles s’appliquent médiation »). Les parties participeront ensuite de bonne foi à la fourniture de produit standard ou dont médiation. À moins d'accord contraire entres les caractéristiques sont déterminées à l’avance parties, le médiateur sera désigné par le FabricantCEDR. Elles sont régies Aucune partie ne pourra engager de procédure judiciaire découlant de tout conflit relatif aux présentes Conditions ou à tout Contrat à moins d'avoir tenté de régler le conflit par médiation et que la procédure soit terminée ou que l'autre partie n'ait pas participé à la médiation. Si une partie a recours aux tribunaux, chaque partie accepte irrévocablement de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux anglais pour toute réclamation ou litige découlant des présentes Conditions ou de tout Contrat ou y afférents, mais le Fournisseur aura le droit du contrat d’entreprise et, le cas échéant, par le droit du contrat d'intenter des poursuites contre l'Acheteur devant tout tribunal compétent. Rien dans la présente Section 19.1 n'empêche l'une ou l'autre partie de sous-traitance, quand elles s’appliquent s'adresser à la fabrication d’un produit sur la base d’un cahier des charges ou à une prestation de service. Par un tribunal compétent dans le seul but d'obtenir une injonction préliminaire ou toute mesure conservatoire temporaire qu'elle estime nécessaire. 19.2 Le fait que le Fournisseur n'exerce pas ou ne fait pas appliquer des droits en vertu des présentes ne sera pas réputé être une renonciation à ces droits ou n'affectera pas l'exercice ou l'application de sa commandeces droits à tout moment ultérieur. 19.3 Si une disposition ou une partie d'une disposition des présentes Conditions est ou est déclarée être inexécutoire ou inopérante par un tribunal compétent, l'acheteur reconnaît expressément cette inexécutabilité ou inopérabilité n'affectera pas l'exécutabilité de toute autre disposition. 19.4 Il est interdit à l'Acheteur de céder, transférer, céder par novation ou disposer autrement de la totalité ou de l'un quelconque de ses droits ou de déléguer l'une quelconque de ses obligations en découlant, en totalité ou en partie, sans l'accord préalable écrit du Fournisseur. 19.5 Les présentes Conditions et le Contrat correspondant constituent la totalité de l'accord entre les parties en ce qui concerne l'objet des présentes et remplacent tout accord ou convention antérieur, oral ou écrit, entre les parties. Aucune déclaration, engagement ou promesse ne sera réputé avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente. La confirmation de vente qui est adressée par SAB Industries au client tient lieu de contrat de vente. En cas de désaccord sur les termes été fait ou être implicite en raison de ce contrat, le client doit adresser à SAB Industries une note écrite et motivée dans qui a été dit ou écrit pendant les 2 jours ouvrés suivant négociations entre les parties avant la date de tout Contrat, à l'exception de ce contratqui est énoncé expressément dans ce Contrat. Si aucune contestation écrite L'Acheteur ne nous parvient disposera d'aucun recours dans le cas de fausse déclaration faite par le Fournisseur et sur laquelle l'Acheteur s'est fondé pour signer un Contrat (à moins que cette fausse déclaration n'ait été faite de manière frauduleuse ou ne comprenne un élément fondamental quant à la possibilité pour le Fournisseur de remplir ses obligations en vertu du Contrat) et les seuls autres recours de l'Acheteur seront ceux dont il dispose en cas d'infraction au contrat comme prévu dans les 2 jours ouvrés, aucune réclamation ne sera recevable de la part de l'acheteur après expédition de la marchandise conformément aux termes du présent contrat, ou sur annulation unilatérale et écrite de la part de SAB Industries dans un délai de 7 jours ouvrés présentes Conditions. Les fausses déclarations relatives à compter de la date du présent contrat. Par sa commande et / ou la livraison intervenue, l'acheteur confirme son adhésion aux Conditions Générales de Vente et renonce au bénéfice des aspects fondamentaux feront l'objet des dispositions de l'article 48 du Nouveau Code la Section 12. 19.6 La modification de Procédure Civiletout Contrat doit se faire par écrit et doit être signée par les représentants agréés des parties. 19.7 Tous les notifications signifiées en vertu des présentes Conditions devront être envoyées à l'adresse de l'autre partie telle qu'indiquée dans le devis ou à toute autre adresse que cette partie pourra indiquer de temps à autre par une telle notification. Toutes dispositions ou Conditions Générales d'Achat contraires aux Conditions Générales Une notification sera considérée correctement signifiée si elle a été envoyée par écrit, et elle sera réputée avoir été remise au moment de Vente deviennent ipso facto caduquessa distribution si elle est remise en mains propres, même deux jours après son envoi si les Conditions Générales d'Achat ont été portées antérieurement elle est envoyée par la poste, et dès la confirmation de transmission si elle est envoyée par télécopie. 19.8 Indépendamment de toute déclaration faite par l'Acheteur au Fournisseur quant à la connaissance destination finale des Produits, l'Acheteur n'exportera directement ou indirectement aucun Produit ou système comprenant ce produit, en infraction à toute loi , statut ou règlement ou sans avoir préalablement obtenu tous les permis et toutes licences nécessaires auprès de la société SAB Industries. Toute dérogation aux présentes conditions générales doit faire l’objet d’une acceptation expresse toutes les organismes et écrite services publics du Fabricant. On entend par « écrit » au sens pays de l'Acheteur et des présentes conditions généralesÉtats-Unis, tout document établi sur support papier, électronique ou par télécopie. Les présentes conditions générales s’appliquent à tout contrat, toute commande, ainsi qu’aux commandes passées dans le cadre d’une « commande ouverte ». SAB se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment, y compris les conditions applicables départements du Commerce et opposables au client étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Les présentes ses conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : xxx.xxx-xxxxxxxxxx.xx dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que le client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegardedu Trésor des États-Unis.

Généralités. Les présentes conditions générales s’appliquent de vente s'appliquent aux relations contractuelles entre « le Fabricant » : SAB Industries machines, marchandises, pièces détachées et la société cliente ci-après dénommée « le client ». Elles sont régies consommables ainsi que les prestations de service vendues par le droit groupe LLEDO INDUSTRIES se composant de la vente quand elles s’appliquent à la fourniture de produit standard ou dont les caractéristiques sont déterminées à l’avance par le FabricantMPEB, EGI, FREM et MGP. Elles sont régies pour le droit du contrat d’entreprise et, le cas échéant, par le droit du contrat de sous-traitance, quand elles s’appliquent à la fabrication d’un produit sur la base d’un cahier des charges ou à une prestation de service. Par le seul fait de sa commande, l'acheteur reconnaît expressément avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente. La confirmation de vente qui est adressée par SAB Industries au client tient lieu de contrat de vente. En cas de désaccord sur les termes de ce contrat, le client doit adresser à SAB Industries une note écrite et motivée dans les 2 jours ouvrés suivant la date de ce contrat. Si aucune contestation écrite ne nous parvient dans les 2 jours ouvrés, aucune réclamation ne sera recevable de la part de l'acheteur après expédition de la marchandise conformément aux termes du présent contrat, ou sur annulation unilatérale et écrite de la part de SAB Industries dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date du présent contrat. Par sa commande et / ou la livraison intervenue, l'acheteur confirme son adhésion aux Conditions Générales de Vente et renonce au bénéfice des dispositions de l'article 48 du Nouveau Code de Procédure Civile. Toutes dispositions ou Conditions Générales d'Achat contraires aux Conditions Générales de Vente deviennent ipso facto caduques, même si les Conditions Générales d'Achat ont été portées antérieurement à la connaissance de la société SAB Industries. Toute dérogation aux présentes conditions générales doit faire l’objet d’une acceptation expresse et écrite du Fabricant. On entend par « écrit » au sens des présentes conditions générales, tout document établi sur support papier, électronique ou par télécopie. Les présentes conditions générales s’appliquent à tout contratSauf conventions particulières écrites, toute commande, ainsi qu’aux commandes passées dans le cadre d’une « commande ouverte ». SAB se réserve la possibilité passée à LLEDO INDUSTRIES implique l'acceptation de modifier ses nos conditions générales de vente définies ci-après, à l'exclusion de tout moment, les autre terme ou conditions applicables et opposables au client étant celles en vigueur à la date que l'acheteur pourrait tenter d'imposer sur tous types de documents. Jusqu'à l'acceptation définitive de la commande par LLEDO INDUSTRIES telles que définies ci-après, celle-ci se réserve le Clientdroit de modifier ou de refuser partiellement ou en totalité toute commande d'un acheteur. Toutes autres dispositions de l'acheteur sont nulles et non avenues. Le contrat de vente ne devient ferme qu'après l'envoi par LLEDO INDUSTRIES d'un accusé de réception de commande, de l'encaissement de l'acompte et de l'accord de financement si nécessaire. Toute modification du contrat de vente demandée par l’acheteur fera l'objet d'un nouveau contrat de vente respectant la même procédure que précédemment. Toute commande verbale ou téléphonique doit faire l'objet par l'acheteur d'une confirmation écrite signée. L'acheteur est tenu de mentionner sur ses bons de commande la référence à l'offre faite, les types, références, quantités, prix et caractéristiques techniques tels qu'ils figurent sur les catalogues, tarifs ou offres de LLEDO INDUSTRIES. Les présentes études, devis, plans, dessins, documents. établis par LLEDO INDUSTRIES ou ses conditions générales usines sont remis à titre indicatif et n'engagent le fournisseur que s'ils deviennent contractuels. Ils restent sa propriété et ne peuvent être remis à des tiers ou reproduits sans son accord exprès. Ils doivent lui être restitués sans délai s'ils ne donnent pas lieu à commande passée à LLEDO INDUSTRIES. LLEDO INDUSTRIES se réserve le droit de vente sont accessibles modifier sa gamme même après confirmation de façon permanente à l'adresse suivante : xxx.xxx-xxxxxxxxxx.xx dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que le client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegardecommande pour tenir compte des progrès et développements techniques survenus entre-temps.

Généralités. 1.1 Les présentes conditions générales s’appliquent s'appliquent aux relations contractuelles entre « le Fabricant » : SAB Industries et contrats conclus par la société cliente BVB LA GRANGE (ci-après dénommée « le client »BVB), qu'ils portent sur la commercialisation de produits à marque propre ou sur la fabrication de produits commercialisés sous une marque de distributeur (ci-après les Produits). Elles sont régies par le droit de la vente quand elles s’appliquent à la fourniture de produit standard annulent et remplacent toutes autres conditions générales antérieures, écrites ou dont les caractéristiques sont déterminées à l’avance par le Fabricant. Elles sont régies pour le droit du contrat d’entreprise et, le cas échéant, par le droit du contrat de sous-traitance, quand elles s’appliquent à la fabrication d’un produit sur la base d’un cahier des charges ou à une prestation de service. Par le seul fait de sa commande, l'acheteur reconnaît expressément avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente. La confirmation de vente qui est adressée par SAB Industries au client tient lieu de contrat de vente. En cas de désaccord non écrites pouvant figurer sur les termes documents de ce contrat, le client doit adresser à SAB Industries une note écrite et motivée dans les 2 jours ouvrés suivant la date de ce contrat. Si aucune contestation écrite ne nous parvient dans les 2 jours ouvrés, aucune réclamation ne sera recevable de la part de l'acheteur après expédition de la marchandise conformément aux termes du présent contrat, BVB ou sur annulation unilatérale et écrite de la part de SAB Industries dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date du présent contrat. Par sa commande et / ou la livraison intervenue, l'acheteur confirme son adhésion aux Conditions Générales de Vente et renonce au bénéfice des dispositions de l'article 48 du Nouveau Code de Procédure Civile. Toutes dispositions ou Conditions Générales d'Achat contraires aux Conditions Générales de Vente deviennent ipso facto caduques, même si les Conditions Générales d'Achat ont été portées antérieurement à la connaissance de la société SAB Industries. Toute dérogation aux présentes conditions générales doit faire l’objet d’une acceptation expresse et écrite du Fabricant. On entend convenues par « écrit » au sens des présentes conditions générales, tout document établi sur support papier, électronique ou par télécopieautre moyen. Les présentes conditions générales s’appliquent de vente sont systématiquement remises ou adressées à tout contrat, toute commande, ainsi qu’aux commandes passées dans chacun des clients pour lui permettre de passer commande et accompagnent les tarifs. 1.2 Les présentes conditions générales constituent le cadre d’une « commande ouverte »socle unique de la négociation quel qu'en soit l'objet. SAB BVB se réserve la possibilité le droit de modifier ses ne pas satisfaire à toute demande dérogatoire aux présentes. Toute dérogation nécessite une négociation, un accord de BVB et l'octroi de contreparties proportionnelles et réelles par le client. 1.3 Des conditions particulières de vente dûment motivées pourront être mises en place entre BVB et le client dans l'hypothèse où ce dernier offre des services non détachables de l'opération d'achat vente des produits, et facilitant cette opération. 1.4 Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait à tout momentêtre nulle ou annulée, les conditions applicables et opposables au client étant celles en vigueur autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées. Le fait que BVB ne fasse pas application à la date de la commande par le Client. Les un moment donné d’un quelconque article des présentes ses conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des dites conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : xxx.xxx-xxxxxxxxxx.xx vente. 1.5 Le Client, dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargementdélai de 30 jours maximum, à compter de manière la réception de nos CGV, doit notifier par écrit les motifs de refus de ces dernières et le cas échéant les dispositions qu'il souhaite soumettre à ce que le client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegardela négociation.

Généralités. Les présentes conditions générales s’appliquent Lorsque le contrat ne porte pas sur l'offre de transport, le Délégataire est libre d'attribuer à un tiers, sans agrément préalable du Délégant, les missions objet du présent contrat. Conformément aux relations contractuelles entre termes de l'article 9.3 « Gestion des documents ou données produits ou reçus dans le Fabricant » : SAB Industries cadre de l'exploitation du service », le Délégataire s’assure de la conservation, par ses soins, d’un exemplaire original et signé au format papier de tous les contrats conclus avec des tiers et les met à la société cliente ci-après dénommée « disposition du Délégant, sous format informatique, sur le client »portail collaboratif décrit à l’article 14.7 du présent contrat. Elles sont régies Le Délégataire propose une architecture d’archivage validée par le droit Délégant et en assure la gestion. Le Délégataire tient à jour en permanence la liste exhaustive des engagements et contrats courants. Cette liste comporte la nature et l’objet de l’engagement ou du contrat, sa date de contractualisation et d’échéance, le tiers et ses coordonnées et le montant annuel, son enjeu technique et financier. Le Délégataire limite la vente quand elles s’appliquent durée de tous engagements ou contrats conclus avec des tiers à la fourniture date d’échéance du présent contrat, sauf accord préalable du Délégant pour une échéance postérieure. Le Délégataire prend soin de produit standard prévoir une clause de subrogation facultative au bénéfice du Délégant ou dont les caractéristiques sont déterminées de tout nouveau tiers exploitant et s’engage à l’avance par le Fabricant. Elles sont régies prêter sans rémunération complémentaire son concours pour le droit transfert le moment venu de l’engagement ou du contrat d’entreprise etcontrat. Dans l'hypothèse où le Délégant ou son nouvel exploitant ne fait pas jouer la clause de subrogation, le cas échéant, par le droit ces derniers ne sont tenus au versement d'aucune indemnité au bénéfice du contrat Délégataire ou de sous-traitance, quand elles s’appliquent à la fabrication d’un produit sur la base d’un cahier des charges ou à une prestation de service. Par le seul fait de sa commande, l'acheteur reconnaît expressément avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente. La confirmation de vente qui est adressée par SAB Industries au client tient lieu de contrat de venteson cocontractant. En cas de désaccord sur les termes méconnaissance du Délégataire d'une des stipulations du présent article, qui rendrait notamment impossible la poursuite par le Délégant ou tout tiers désigné par lui, de ce contratl'un des contrats ou engagements définis plus haut, le client doit adresser à SAB Industries une note écrite et motivée dans les 2 jours ouvrés suivant Délégant pourra, sans préjudice des dispositions de l'alinéa précédent, obtenir la date de ce contrat. Si aucune contestation écrite ne nous parvient dans les 2 jours ouvrés, aucune réclamation ne sera recevable poursuite de la part prestation de l'acheteur après expédition même nature, aux frais et risques du Délégataire. Le Délégataire s’assure des capacités, techniques et financières, ainsi que des garanties présentées par ses sous-traitants, notamment au regard des législations du travail et sociale. Il demeure entièrement responsable, à l’égard du Délégant, de la marchandise conformément aux termes bonne exécution des prestations sous-traitées comme du respect par ses sous-traitants des clauses et conditions du présent contratcontrat et fait son affaire des paiements liés aux contrats de sous- traitance et des éventuels litiges pouvant en découler. La sous-traitance ne dispense aucunement le Délégataire de respecter l’ensemble de ses obligations, ou sur annulation unilatérale et écrite ce dernier restant entièrement responsable tant à l'égard du Délégant que des usagers de la part de SAB Industries dans un délai de 7 jours ouvrés bonne exécution des prestations ou services confiés à compter de la date du des tiers en conformité avec le présent contrat. Par sa commande Le Délégataire fait son affaire du respect par ses éventuels sous-traitants des clauses du présent contrat et / ou il s'engage à les informer des obligations qui en résultent, notamment l'application du nom et la livraison intervenuecharte d'identité graphique et visuelle du réseau par ces derniers, l'acheteur confirme son adhésion aux Conditions Générales ainsi que des engagements en matière de Vente et renonce qualité du service tels que définis au bénéfice présent contrat. La défaillance d’un sous-traitant ne fait pas obstacle à l’application des dispositions de l'article 48 du Nouveau Code de Procédure Civile. Toutes dispositions ou Conditions Générales d'Achat contraires aux Conditions Générales de Vente deviennent ipso facto caduques, même si les Conditions Générales d'Achat ont été portées antérieurement à la connaissance de la société SAB Industries. Toute dérogation aux présentes conditions générales doit faire l’objet d’une acceptation expresse et écrite du Fabricant. On entend sanctions prévues par « écrit » au sens des présentes conditions générales, tout document établi sur support papier, électronique ou par télécopiele présent contrat. Les présentes conditions générales s’appliquent à tout contrat, toute commandeactivités sous-traitées, ainsi qu’aux commandes passées que les mouvements financiers globaux de celles-ci, doivent obligatoirement figurer dans le cadre d’une « commande ouverte ». SAB se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment, les conditions applicables et opposables au client étant celles en vigueur à la date de la commande résultats financiers annuels fournis par le ClientDélégataire au Délégant. Les présentes ses conditions générales Tout traitement de vente sont accessibles de façon permanente données à l'adresse suivante : xxx.xxx-xxxxxxxxxx.xx dans caractère personnel xxxxxxxx xx xx xxx xxxx « xxxxxxxxxxxx xx xxxxxxxx » x°00-00 xxxx-xxxxxx par le Délégataire à un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargementtiers s'effectue sous sa responsabilité, de manière à le sous-traitant ne pouvant agir que sur instructions du Délégataire et sous réserve d'assurer la confidentialité et la sécurité des données traitées, ce que le client puisse procéder Délégataire impose au sous-traitant contractuellement. Le Délégataire imposera également au sous-traitant tout contrôle qui serait exercé par le Délégant. Les prestations confiées par le Délégataire à leur reproduction ou à leur sauvegardedes tiers le seront impérativement, selon les modalités de mise en concurrence décrites ci-dessous.

Généralités. Les présentes conditions générales s’appliquent aux relations contractuelles entre « le Fabricant » : SAB Industries et la société cliente ci-après dénommée « le client ». Elles sont régies par le Personnes Concernées ne détiennent aucun droit de propriété sur les Données les concernant. En revanche, la vente quand elles s’appliquent législation relative à la fourniture protection des données personnelles leur reconnaît les droits, l’applicabilité de produit standard ou dont les caractéristiques sont déterminées ces droits dépendant de la base juridique retenue pour mettre en œuvre le traitement de données : - Droit d’accès et de rectification : la Personne Concernée peut solliciter l’accès à l’avance par le Fabricant. Elles sont régies pour le droit du contrat d’entreprise ses Données et, le cas échéant, par leur rectification ; - Droit de retirer son consentement : la Personne Concernée peut à tout moment retirer son consentement au traitement des Données le concernant, ce retrait ne valant que pour l’avenir ; - Droit d’opposition : la Personne Concernée peut s’opposer au traitement des Données le concernant, sous réserve de fournir un motif légitime (le motif légitime n’est pas nécessaire en cas d’opposition au traitement à des fins de prospection commerciale) ; - Droit à l’oubli : la Personne Concernée a droit du contrat de sous-traitance, quand elles s’appliquent à l’effacement des Données le concernant à l’issue d’une certaine durée ; - Droit à la fabrication limitation du traitement : la Personne Concernée peut demander à ce que les Données le concernant fassent l’objet d’un produit sur marquage spécifique en vue de limiter leur traitement futur, dans différentes circonstances ; - Droit à la base d’un cahier des charges ou portabilité : la Personne Concernée peut demander à obtenir une prestation de service. Par le seul fait de sa commandecopie, l'acheteur reconnaît expressément avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente. La confirmation de vente qui est adressée par SAB Industries au client tient lieu de contrat de vente. En cas de désaccord sur les termes de ce contrat, le client doit adresser à SAB Industries une note écrite et motivée dans les 2 jours ouvrés suivant la date de ce contrat. Si aucune contestation écrite ne nous parvient dans les 2 jours ouvrés, aucune réclamation ne sera recevable de la part de l'acheteur après expédition de la marchandise conformément aux termes du présent contrat, ou sur annulation unilatérale et écrite de la part de SAB Industries dans un délai format interopérable, des seules Données qu’il a fournies à IDOMED, voire à ce que les Données en cause soient directement transférées vers un autre responsable de 7 jours ouvrés à compter traitement ; - Droit de la date du présent contrat. Par sa commande et / ou la livraison intervenue, l'acheteur confirme son adhésion aux Conditions Générales de Vente et renonce au bénéfice des dispositions de l'article 48 du Nouveau Code de Procédure Civile. Toutes dispositions ou Conditions Générales d'Achat contraires aux Conditions Générales de Vente deviennent ipso facto caduques, même si les Conditions Générales d'Achat ont été portées antérieurement à la connaissance de la société SAB Industries. Toute dérogation aux présentes conditions générales doit ne pas faire l’objet d’une acceptation expresse décision individuelle automatisée : la Personne Concernée faisant l’objet d’une décision individuelle automatisée doit pouvoir prendre connaissance des logiques sous-tendant la décision et écrite du Fabricant. On entend par « écrit » au sens des présentes conditions générales, tout document établi sur support papier, électronique ou par télécopieen discuter avec une personne physique. Les présentes conditions générales s’appliquent matrices suivantes définissent les droits applicables à tout contrat, toute commande, ainsi qu’aux commandes passées dans le cadre d’une « commande ouverte ». SAB se réserve la possibilité chaque traitement de modifier ses conditions générales de vente à tout moment, Données mis en œuvre par IDOMED : Traitement Sous finalité Effectuer les conditions applicables et opposables au client étant celles en vigueur opérations relatives à la date gestion des utilisateurs Effectuer des opérations relatives à la prospection Elaboration de la commande par le Client. Les présentes ses conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : xxx.xxx-xxxxxxxxxx.xx dans un format informatique permettant leur impression et/statistiques commerciales Gestion des Demandes Gestion des impayés, du précontentieux et du contentieux Gestion des avis des Utilisateurs sur des produits, services ou leur téléchargement, de manière à ce que le client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.contenus

Généralités. Les présentes conditions générales s’appliquent aux relations contractuelles entre « le Fabricant » : SAB Industries La passation d'ordres de Bourse et sur Organismes de Placement Collectifs (OPC) via PROGÉLIANCE NET nécessite la détention ou l'ouverture préalable d'un compte de titres auprès d’une Agence SOCIÉTÉ GÉNÉRALE et d'un compte espèces associé ainsi que la remise des Conventions de Compte correspondantes et la société cliente cisignature des Conditions Particulières de fonctionnement. Tout SOUSCRIPTEUR, titulaire d'un ou de plusieurs compte(s) de titres, peut, dans les limites prévues par la Convention de Compte de Titres et si les caractéristiques de ses comptes et de son abonnement PROGÉLIANCE NET le permettent : - passer des ordres d'achat ou de vente sur les actions et titres assimilés aux actions, les bons et les droits d’attribution et de souscription négociés sur les marchés Nyse-après dénommée « le client ». Elles sont régies Euronext de Paris, Amsterdam et Bruxelles y compris les warrants et les certificats cotés émis par le droit groupe SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, ainsi que certaines obligations et Obligations Assimilables du Trésor (OAT), - procéder à des souscriptions ou des rachats de la vente quand elles s’appliquent à la fourniture parts ou d'actions de produit standard certains OPC commercialisés par SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, - passer des ordres d’achat ou dont les caractéristiques sont déterminées à l’avance par le Fabricant. Elles sont régies pour le droit du contrat d’entreprise et, le cas échéant, par le droit du contrat de sous-traitance, quand elles s’appliquent à la fabrication d’un produit sur la base d’un cahier des charges ou à une prestation de service. Par le seul fait de sa commande, l'acheteur reconnaît expressément avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente. La confirmation de vente qui est adressée par SAB Industries sur les actions et titres assimilés aux actions sur certains marchés étrangers. Les ordres d'achat/souscription sont exécutés ou transmis sous réserve de l'existence sur le compte espèces associé au client tient lieu de contrat compte titres d'une provision suffisante et disponible. Les ordres de vente. En cas /rachat sont exécutés ou transmis sous réserve de désaccord l'inscription sur les termes le compte titres concerné des titres faisant l'objet de ce contrat, le client doit adresser à SAB Industries une note écrite l'ordre et motivée dans les 2 jours ouvrés suivant la date de ce contrat. Si aucune contestation écrite ne nous parvient dans les 2 jours ouvrés, aucune réclamation ne sera recevable de la part de l'acheteur après expédition de la marchandise conformément aux termes du présent contrat, ou sur annulation unilatérale et écrite de la part de SAB Industries dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date du présent contrat. Par sa commande et / ou la livraison intervenue, l'acheteur confirme son adhésion aux Conditions Générales de Vente et renonce au bénéfice des dispositions de l'article 48 du Nouveau Code de Procédure Civile. Toutes dispositions ou Conditions Générales d'Achat contraires aux Conditions Générales de Vente deviennent ipso facto caduques, même si les Conditions Générales d'Achat ont été portées antérieurement à la connaissance de la société SAB Industries. Toute dérogation aux présentes conditions générales doit faire l’objet d’une acceptation expresse et écrite du Fabricant. On entend par « écrit » au sens des présentes conditions générales, tout document établi sur support papier, électronique ou par télécopieleur disponibilité. Les présentes conditions générales s’appliquent à tout contrat, toute commande, ainsi qu’aux commandes passées dans le cadre d’une « commande ouverte ». SAB se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment, les conditions applicables ordres d'achat et opposables au client étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Les présentes ses conditions générales de vente sont accessibles exécutés ou transmis pour exécution selon les instructions du SOUSCRIPTEUR et conformément aux règles du marché et à la politique de façon permanente à l'adresse suivante : xxx.xxx-xxxxxxxxxx.xx sélection des négociateurs et d’exécution des ordres de bourse de SOCIÉTÉ GÉNÉRALE. Les souscriptions ou demandes de rachat de parts ou d'actions d’OPC (principalement les Sicav et Fonds Communs de Placement) seront effectuées en conformité avec la réglementation en vigueur et selon les règles définies dans un format informatique permettant leur impression le prospectus et/ou leur téléchargementle DICI de l'OPC concerné. Toutefois, tout ordre transmis dans les 15 minutes précédant la clôture du marché ou l’heure de manière clôture propre à ce chaque OPC, peut, pour des raisons de délais d'acheminement, n’être présenté que pour la séance de bourse ou la valeur liquidative suivante. Les ordres sur les titres autres que ceux mentionnés ci-dessus doivent être confiés par le client puisse procéder SOUSCRIPTEUR à leur reproduction ou à leur sauvegardeson Agence SOCIÉTÉ GÉNÉRALE. Les demandes d’annulation des ordres de bourse et sur OPC sont prises en compte dans les conditions définies par la Convention de Compte de Titres.

Généralités. Les présentes conditions générales s’appliquent aux relations contractuelles entre « le Fabricant » : SAB Industries et la société cliente ci-après dénommée « le client ». Elles sont régies 17.1 Aucune relaxe ou indulgence pouvant être accordée à l'Acheteur par le Vendeur n'affectera les droits du Vendeur en vertu du présent Accord. 17.2 Aucune renonciation d'un droit du présent Accord par l'une des parties, dérivant de la vente quand elles s’appliquent à la fourniture violation de produit standard ou dont les caractéristiques sont déterminées à l’avance par le Fabricant. Elles sont régies pour le droit du contrat d’entreprise et, le cas échéant, par le droit du contrat de sous-traitance, quand elles s’appliquent à la fabrication d’un produit sur la base d’un cahier des charges ou à une prestation de service. Par le seul fait de sa commande, l'acheteur reconnaît expressément avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente. La confirmation de vente qui est adressée par SAB Industries au client tient lieu de contrat de vente. En cas de désaccord sur les termes de ce contrat, le client doit adresser à SAB Industries une note écrite et motivée dans les 2 jours ouvrés suivant la date de ce contrat. Si aucune contestation écrite ne nous parvient dans les 2 jours ouvrés, aucune réclamation ne sera recevable de la part de l'acheteur après expédition de la marchandise conformément aux termes du présent contrat, ou sur annulation unilatérale et écrite de la part de SAB Industries dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date du présent contrat. Par sa commande et / ou la livraison intervenue, l'acheteur confirme son adhésion aux Conditions Générales de Vente et renonce au bénéfice l'une des dispositions de l'article 48 l'Accord, ne constituera une renonciation aux droits applicables à toute autre violation de cette disposition ou d'une autre. 17.3 Tous les engagements ou les obligations dérivant de cet Accord seront opposables à l'Acheteur après la résiliation de celui-ci. 17.4 Aucun manquement dans l'exécution d'une disposition quelconque du Nouveau Code présent Accord par l'une des parties, ne constitue une violation de Procédure Civile. Toutes cet Accord si le manquement est la conséquence d'une situation de force majeure, incluant les catastrophes naturelles, les guerres, les grèves, les sanctions ou les modifications de lois, de règlements, d'ordonnances ou similaires, effectuées par une autorité compétente, ou toute autre circonstance totalement indépendante de la volonté de chacune des parties. 17.5 L'Acheteur confirme qu'elle a obtenu un avis juridique garantissant que les dispositions ou Conditions Générales d'Achat contraires aux Conditions Générales de Vente deviennent ipso facto caduquesl'Accord ci-présent sont conformes à l'ensemble des lois applicables dans les pays dans lesquels il sera utilisé. 17.6 La documentation, même si les Conditions Générales d'Achat ont été portées antérieurement brochures et les logos appartenant à Hydraform sont soumis à la connaissance réglementation sur les droits d'auteur et les marques déposées. 17.7 L'Acheteur garantit que les informations divulguées dans l'intégralité du présent Accord sont véridiques et exactes en tous points ; la fourniture d'informations frauduleuses, fausses ou inexactes constituera une violation substantielle de la société SAB Industries. Toute dérogation aux présentes conditions générales doit faire l’objet d’une acceptation expresse et écrite du Fabricant. On entend par « écrit » au sens des présentes conditions générales, tout document établi sur support papier, électronique ou par télécopie. Les présentes conditions générales s’appliquent à tout contrat, toute commande, ainsi qu’aux commandes passées dans le cadre d’une « commande ouverte ». SAB se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment, les conditions applicables et opposables au client étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Les présentes ses conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : xxx.xxx-xxxxxxxxxx.xx dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que le client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegardecet Accord.

Généralités. Les présentes conditions générales s’appliquent aux relations contractuelles entre « le Fabricant » : SAB Industries 14.1 Le Consultant reconnaît et accepte que la société cliente ci-après dénommée « le client ». Elles sont régies par le droit Société lui a conseillé d’obtenir des conseils juridiques indépendants à l’égard de la vente quand elles présente Convention et qu’il a eu l’opportunité d’obtenir ces dits conseils. 14.2 Les principes d’interprétation suivants s’appliquent à la fourniture de produit standard ou dont les caractéristiques sont déterminées à l’avance par présente Convention : (a) Le singulier inclut le Fabricant. Elles sont régies pour le droit du contrat d’entreprise etpluriel et vice-versa, le cas échéantmasculin inclut le féminin et vice- versa et les mots désignant des personnes comprennent les sociétés, par le droit les personnes morales et toutes autres entités juridiques. (b) Les lois de la province de Québec et les lois du contrat Canada applicables aux présentes régissent l’interprétation de sous-traitance, quand elles s’appliquent la présente Convention et les parties aux présentes reconnaissent la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec. (c) Si une modalité de la présente Convention ou son application à la fabrication d’un produit sur la base d’un cahier l’une des charges parties ou à une prestation circonstance est jugée non valide par un tribunal ou une autre autorité compétente, le reste de servicela présente Convention et son application aux parties et aux circonstances autres que celle pour laquelle elle est réputée non valide demeurent en vigueur; pourvu toutefois que, si la modalité non valide est essentielle aux droits ou avantages à recevoir par une des parties, les parties déploieront des efforts raisonnables pour négocier une modalité de remplacement acceptable. Par S’il n’est pas possible de négocier une modalité de remplacement acceptable, le seul fait présent article n’a pas pour effet d’interdire à la partie touchée par la non-validité de sa commandela modalité de faire valoir ses droits pour non-respect de contrat ou de déposer un autre recours similaire. (d) Aucune action d’une partie ni aucun défaut d’agir ne constituera une renonciation aux droits et obligations de ladite partie en vertu de la présente Convention, l'acheteur reconnaît expressément avoir pris connaissance des Conditions Générales de Ventesauf si la renonciation est faite spécifiquement par écrit. La confirmation renonciation à une disposition de vente qui la présente Convention ne constituera pas et ne sera pas réputée constituer une renonciation à une autre disposition (semblable ou non) et aucune renonciation ne constituera une renonciation continue, sauf si cela est adressée spécifiquement exprimé. (e) La présente Convention, lorsque dûment signée, remplace toute autre entente existante entre les parties relativement à l’objet des présentes. Aucune déclaration, garantie ou convention, écrite ou verbale, ne lie les parties relativement à l’objet des présentes, si elle ne figure pas dans la présente Convention ou si ladite Convention n’y fait pas référence. (f) Le Consultant s’abstiendra de céder, déléguer ou sous-traiter la présente Convention en totalité ou en partie à une tierce partie sans le consentement préalable écrit de la Société, lequel ne pourra pas être refusé sans motif raisonnable. La Société pourra céder ses intérêts en vertu de la présente Convention à une tierce partie, en remettant au Consultant un avis écrit à cet effet. (g) Sauf disposition expressément contraire, les devoirs et obligations imposés par SAB Industries au client tient lieu la présente Convention et les droits et recours disponibles en vertu de contrat la présente Convention n’auront pas pour effet de vente. En cas limiter tous devoirs, obligations, droits et recours normalement imposés ou prévus par la loi. (h) La présente Convention lie les parties signataires ainsi que leurs successeurs et ayants droits respectifs autorisés et s’applique en leur faveur. (i) Toute modification à la présente Convention requerra le consentement des deux parties et devra être faite par écrit. (j) Les délais sont de désaccord sur les termes de ce contratrigueur dans la présente Convention. (k) Sauf indication contraire, le client doit adresser à SAB Industries une note écrite terme « dollars » s’entend de la devise légale du Canada. (l) Les Annexes A, B, C, D et motivée dans les 2 jours ouvrés suivant E sont incorporées et font parties intégrantes de la date présente Convention. (m) Aucune inspection ou acceptation des modes d’exécution ou du produit résultant de ce contrat. Si aucune contestation écrite ne nous parvient dans les 2 jours ouvrés, aucune réclamation l’exécution de tout Service par la Société ou par quiconque agissant au nom de la Société ne sera recevable réputée constituer une renonciation des droits relativement à l’obligation du Consultant de se conformer à la présente Convention. (n) Sauf indication contraire, le terme « jours » dans la présente Convention doit être interprété comme faisant référence aux jours civils. (o) Les parties ne sont pas responsables des retards sur le plan de l’exécution de leurs obligations découlant des situations de « force majeure » suivantes : catastrophe naturelle, acte de l’ennemi public, embargo, guerre, incendie, inondation, tremblement de terre, attaque terroriste, épidémie, pandémie, grève, lock-out, conditions météorologiques anormales ou autre catastrophe ou cause hors du contrôle raisonnable de la part de l'acheteur après expédition de la marchandise conformément aux termes partie concernée; toutefois, les parties ne peuvent invoquer les dispositions du présent contrat, paragraphe (o) si le délai est causé par un manque de fonds ou sur annulation unilatérale et écrite de la part de SAB Industries dans en ce qui a trait à un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date du présent contrat. Par sa commande et / ou la livraison intervenue, l'acheteur confirme son adhésion aux Conditions Générales de Vente et renonce au bénéfice des dispositions de l'article 48 du Nouveau Code de Procédure Civile. Toutes dispositions ou Conditions Générales d'Achat contraires aux Conditions Générales de Vente deviennent ipso facto caduques, même si les Conditions Générales d'Achat ont été portées antérieurement à la connaissance de la société SAB Industries. Toute dérogation aux présentes conditions générales doit faire l’objet d’une acceptation expresse et écrite du Fabricant. On entend par « écrit » au sens des présentes conditions générales, tout document établi sur support papier, électronique ou par télécopie. Les présentes conditions générales s’appliquent à tout contrat, toute commande, ainsi qu’aux commandes passées dans le cadre versement d’un montant dû en vertu des présentes. (p) Dans l’éventualité où le terme « Consultant » inclut plus d’une « commande ouverte »personne, chacune d’entre elles seront conjointement et solidairement responsables envers la Société pour toutes les obligations du Consultant aux présentes. (q) Les parties ont expressément demandé et acceptent par les présentes que la présente Convention soit rédigée en français. SAB se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment, The parties hereto have explicitly requested and hereby accept that this Agreement be drawn up in French. (r) La présente Convention peut être signée en multiples exemplaires et délivrée par voie électronique. Chaque exemplaire est réputé être un original et tous les conditions applicables exemplaires ensemble sont réputés constituer un seul et opposables au client étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Les présentes ses conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : xxx.xxx-xxxxxxxxxx.xx dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que le client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegardemême document.

Généralités. Aux fins des définitions des termes « Dommage Direct », « Dommage Indirect », « Dommage Corporel », « Dommage Matériel », « Faute », « Fait Générateur » et « Préposé(s) » visées à Art. 7, un autre Utilisateur du Réseau est considéré comme une Partie ou un Cocontractant. Les présentes conditions générales Parties sont responsables l'une envers l'autre et tenues de s'indemniser mutuellement conformément aux dispositions du présent article. Chaque Partie a l’obligation de limiter ses dommages en lien avec le présent Contrat et d’agir en tant que Partie raisonnable, méticuleuse et prudente lors de l’exécution de ses obligations dans le cadre du présent Contrat. Cette obligation de limitation du dommage s'étend également jusqu’aux mesures que le Cocontractant doit prendre pour protéger ses Installations conformément à Art. 16.2. Sous peine de nullité, toute demande d’indemnisation doit être notifiée par écrit, par courrier recommandé ou par tout autre moyen électronique permettant de retracer avec suffisamment de certitude la date de l’écrit, dans les 90 jours calendriers après la date à laquelle le sinistre a eu lieu, ou après la date à laquelle le sinistre peut raisonnablement être établi. La Partie qui revendique l’indemnisation doit fournir la preuve du dommage subi, du Fait Générateur ainsi que du lien de causalité entre le Fait Générateur et le dommage subi. Les dispositions du présent Article s’appliquent aux relations contractuelles entre « à tous les cas où la responsabilité, sur base contractuelle ou extracontractuelle, d’une Partie est mise en cause à la suite ou dans le Fabricant » : SAB Industries et la société cliente ci-après dénommée « le client »cadre du présent Contrat et/ou de son exécution ou inexécution. Elles Les montants dont question au présent Article sont régies par le droit indexés chaque année à l’anniversaire de la vente quand elles s’appliquent à la fourniture de produit standard ou dont les caractéristiques sont déterminées à l’avance par le Fabricant. Elles sont régies pour le droit signature du contrat d’entreprise etprésent Contrat, le cas échéant, par le droit du contrat de sous-traitance, quand elles s’appliquent à la fabrication d’un produit sur la base d’un cahier de l’indice des charges ou prix à une prestation de service. Par la consommation appliquée en Belgique le seul fait de sa commande, l'acheteur reconnaît expressément avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente. La confirmation de vente qui est adressée par SAB Industries au client tient lieu de contrat de vente. En cas de désaccord sur les termes de ce contrat, le client doit adresser à SAB Industries une note écrite et motivée dans les 2 jours ouvrés suivant la date de ce contrat. Si aucune contestation écrite ne nous parvient dans les 2 jours ouvrés, aucune réclamation ne sera recevable mois précédant l’anniversaire de la part signature du présent Contrat (le « nouvel indice »). Les montants adaptés sont calculés en appliquant la formule suivante : le montant pertinent est multiplié par le nouvel indice et est divisé par l’indice de l'acheteur après expédition départ. L’indice de départ est l’indice des prix à la consommation appliquée en Belgique le mois précédant le mois de la marchandise conformément aux termes dernière date d’approbation du présent contrat, ou sur annulation unilatérale et écrite de la part de SAB Industries dans Contrat par un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date du présent contrat. Par sa commande et / ou la livraison intervenue, l'acheteur confirme son adhésion aux Conditions Générales de Vente et renonce au bénéfice des dispositions de l'article 48 du Nouveau Code de Procédure Civile. Toutes dispositions ou Conditions Générales d'Achat contraires aux Conditions Générales de Vente deviennent ipso facto caduques, même si les Conditions Générales d'Achat ont été portées antérieurement à la connaissance de la société SAB Industries. Toute dérogation aux présentes conditions générales doit faire l’objet d’une acceptation expresse et écrite du Fabricant. On entend par « écrit » au sens des présentes conditions générales, tout document établi sur support papier, électronique ou par télécopie. Les présentes conditions générales s’appliquent à tout contrat, toute commande, ainsi qu’aux commandes passées dans le cadre d’une « commande ouverte ». SAB se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment, les conditions applicables et opposables au client étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Les présentes ses conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : xxx.xxx-xxxxxxxxxx.xx dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que le client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarderégulateurs compétents.

Généralités. Les présentes conditions générales s’appliquent aux relations contractuelles entre Le présent contrat est destiné à régler indifféremment toute mission de maîtrise d’œuvre de conception et de suivi d’exécution que le Maître d’ouvrage pourrait confier, dans le cadre de la réalisation d’un projet et de travaux décrits dans les Conditions Particulières et/ou l’Acte d’engagement, ci après « le Fabricant » : SAB Industries et la société cliente ci-après dénommée « Projet », à un architecte, à des bureaux d’études, réunis le client ». Elles sont régies par le droit cas échéant dans un groupement de la vente quand elles s’appliquent maitrise d’œuvre, à la fourniture de produit standard ou dont les caractéristiques sont déterminées un maitre d’œuvre d’exécution à l’avance par le Fabricant. Elles sont régies pour le droit du contrat d’entreprise et, un OPC le cas échéant, par étant précisé que chaque partie signataire est dénommée, dans le droit du contrat de sous-traitanceprésent contrat, quand elles s’appliquent sous le vocable commun « Maître d’œuvre ». Le Maître d’ouvrage pourra librement confier au Maître d’œuvre une ou plusieurs missions telles que décrites à la fabrication d’un produit sur la base d’un l’article 4. Seront indiqués dans les Conditions Particulières et/ou l’Acte d’engagement le cahier des charges ou à une prestation de service. Par du Maitre d’ouvrage ainsi que les labels et certifications auxquels il souhaite adhérer pour le seul fait de sa commandeProjet, l'acheteur reconnaît expressément avoir pris connaissance ci-après « les Labels » : le Maître d’œuvre veillera que les exigences requises pour l’obtention des Conditions Générales de Vente. La confirmation de vente qui est adressée labels soient prises en compte par SAB Industries au client tient lieu de contrat de vente. En cas de désaccord sur les termes de ce contrat, le client doit adresser à SAB Industries une note écrite et motivée dans les 2 jours ouvrés suivant la date de ce contrat. Si aucune contestation écrite ne nous parvient dans les 2 jours ouvrés, aucune réclamation ne sera recevable l’ensemble des Intervenants du Projet tant lors de la part conception que lors de l'acheteur après expédition de la marchandise conformément aux termes du présent contrat, ou sur annulation unilatérale et écrite de la part de SAB Industries dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date du présent contratl’exécution des Travaux. Par sa commande et / ou la livraison intervenue, l'acheteur confirme son adhésion aux A ces Conditions Générales de Vente et renonce au bénéfice des dispositions de l'article 48 du Nouveau Code de Procédure Civile. Toutes dispositions ou Conditions Générales d'Achat contraires aux Conditions Générales de Vente deviennent ipso facto caduques, même si les Conditions Générales d'Achat ont été portées antérieurement à la connaissance de la société SAB Industries. Toute dérogation aux présentes conditions générales doit faire l’objet d’une acceptation expresse et écrite du Fabricant. On entend par « écrit » au sens des présentes conditions générales, tout document établi sur support papier, électronique ou par télécopie. Les présentes conditions générales s’appliquent à tout contrat, toute commande, ainsi qu’aux commandes passées dans le cadre d’une « commande ouverte ». SAB se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment, les conditions applicables et opposables au client étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Les présentes ses conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : xxx.xxx-xxxxxxxxxx.xx dans un format informatique permettant leur impression Particulières et/ou leur téléchargementl’Acte d’engagement, sera joint un tableau de manière répartition des missions entre les différents Maîtres d’œuvre désignés. La répartition des missions pourra être mise à jour tout au long de l’exécution du contrat, par le Maître d’ouvrage. Sont utilisées dans les présentes conditions les termes génériques suivants : - La dénomination « Maître d’œuvre » est le terme générique pour désigner indifféremment toutes personnes signataires du présent contrat quelque soit son rôle, qui sera précisé dans le tableau de répartition. - La dénomination « Equipe de maîtrise d’œuvre » visera l’ensemble des signataires, qu’ils soient ou non organisés en groupement. - La dénomination « Architecte » désignera, plus particulièrement, l’architecte chargé de la conception du Projet. Ce dernier sera chargé d’animer la phase conception et coordonnera l’intervention des différents Maîtres d’œuvre désignés pour cette phase. A ce titre, il devra collecter l’ensemble des éléments devant composer chaque Livrable auprès de chacun des Maîtres d’œuvre et vérifier le caractère complet. Il devra également alerter le Maître d’ouvrage sur la défaillance ou le manquement de l’un des Maîtres d’œuvre. Dans le cas d’un groupement de maitrise d’œuvre, il sera nécessairement le mandataire d’un groupement de maitrise d’œuvre ; - La dénomination « Maître d’œuvre d’exécution » désignera plus particulièrement le maître d’œuvre chargé de superviser l’élaboration du DCE ainsi que la bonne exécution des travaux, qu’il s’agisse ou non de l’Architecte. Il sera chargé notamment à ce titre d’animer le suivi d’exécution des Travaux, coordonnera l’intervention des différents Maîtres d’œuvre désignés pour cette phase et devra signaler au Maître d’ouvrage la carence ou le manquement de l’un d’entre eux dès qu’il l’aura constaté. - La dénomination « Entrepreneur » vise le ou les entrepreneurs que le client puisse procéder Maître d’ouvrage pourrait désigner en corps d’état séparés, en marché d’entreprise générale, ou en groupement d’entreprises, pour la réalisation du Projet. - La dénomination « Conception » vise l’exécution des missions partant de la faisabilité jusqu’au dépôt du permis de construire. - La dénomination « Acquéreurs » vise les acquéreurs éventuels de tout ou partie du Projet si ce dernier était destiné à leur reproduction ou à leur sauvegardeêtre vendu.

Généralités. Les 16.1. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent juge qu'une disposition des présentes conditions générales s’appliquent aux relations contractuelles entre « le Fabricant » : SAB Industries et la société cliente CGU, ou une partie de celles-ci-après dénommée « le client ». Elles sont régies par le droit , est illicite, interdite, nulle ou inapplicable, cette disposition des CGU sera remplacée dans les limites de la vente quand elles s’appliquent à la fourniture de produit standard ou dont les caractéristiques sont déterminées à l’avance par le Fabricant. Elles sont régies pour le droit du contrat d’entreprise et, le cas échéant, par le droit du contrat de sous-traitance, quand elles s’appliquent à la fabrication d’un produit sur la base d’un cahier des charges ou à une prestation de service. Par le seul fait de sa commande, l'acheteur reconnaît expressément avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente. La confirmation de vente ce qui est adressée par SAB Industries permis afin de respecter l'intention des parties, et le reste des présentes CGU restera en vigueur. 16.2. Sauf disposition contraire aux présentes, les références aux sections renvoient à celles contenues dans ces CGU. Les titres sont insérés uniquement pour des raisons de commodité et n'affectent pas l'interprétation des présentes CGU. 16.3. Sauf si le contexte exige une interprétation différente, les mots au client tient lieu de contrat de ventesingulier incluent le pluriel et vice versa, les mots au masculin incluent le féminin et les mots représentant des personnes incluent les sociétés. 16.4. En cas de désaccord sur les termes de ce contrat, le client doit adresser à SAB Industries une note écrite et motivée dans les 2 jours ouvrés suivant la date de ce contrat. Si aucune contestation écrite ne nous parvient dans les 2 jours ouvrés, aucune réclamation ne sera recevable Aucun manquement ou retard de la part de l'acheteur après expédition l'une ou l'autre des parties dans l'exercice d'un pouvoir, d'un droit ou d'un privilège en vertu des présentes ne constituera une renonciation à ceux-ci, et l'exercice unique ou partiel d'un tel pouvoir, droit ou privilège n'empêchera nullement un autre exercice ou un exercice ultérieur de la marchandise conformément aux termes du présent contratcelui-ci, ou sur annulation unilatérale et écrite de la part de SAB Industries dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date du présent contrat. Par sa commande et / tout autre droit, pouvoir ou la livraison intervenue, l'acheteur confirme son adhésion aux Conditions Générales de Vente et renonce au bénéfice des dispositions de l'article 48 du Nouveau Code de Procédure Civile. Toutes dispositions ou Conditions Générales d'Achat contraires aux Conditions Générales de Vente deviennent ipso facto caduques, même si les Conditions Générales d'Achat ont été portées antérieurement à la connaissance de la société SAB Industries. Toute dérogation aux présentes conditions générales doit faire l’objet d’une acceptation expresse et écrite du Fabricant. On entend par « écrit » au sens des présentes conditions générales, tout document établi sur support papier, électronique ou par télécopieprivilège. 16.5. Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre les parties en ce qui concerne l'objet des présentes et remplacent tous les accords, ententes et représentations antérieurs, qu'ils soient oraux ou écrits. Les termes et conditions générales s’appliquent des présentes CGU ne peuvent être modifiés, supprimés ou remplacés par les termes et conditions de tout autre document relatif à la transaction applicable, qu'il s'agisse de Vos termes et conditions ou de tout contratautre document que Vous avez fourni au cours du processus d'achat. Vous ne pouvez pas modifier les dispositions des présentes CGU sans l’accord écrit mutuel d’Altium. 16.6. Certains Produits sous licence contiennent des logiciels permettant la détection de toute utilisation et/ou copie non autorisées desdits Produits sous licence, toute commandeet l'envoi d'un signalement de celles-ci à Altium. Vous comprenez et acceptez que, ainsi qu’aux commandes passées dans le cadre d’une « commande ouverte »d'un tel signalement, certaines données personnelles (p. ex., nom et adresse e-mail) sont susceptibles d'être recueilles pour permettre à Altium de protéger les droits relatifs à ses Produits sous licence. 16.7. SAB se réserve la possibilité Si vous venez à enfreindre les présentes CGU ou toute partie de modifier ses conditions générales de vente à tout moment, les conditions applicables et opposables au client étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Les présentes ses conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : xxx.xxx-xxxxxxxxxx.xx dans un format informatique permettant leur impression celles-ci et/ou leur téléchargementomettez d'effectuer les paiements requis à Altium dans le cadre des présentes, vous comprenez et acceptez qu'en plus d'être responsable de manière tout dommage causé à ce que Altium, vous serez responsable envers Altium des honoraires et frais raisonnables de ses avocats et experts engagés dans le client puisse procéder à leur reproduction cadre de toute réclamation ou à leur sauvegardeaction engagée contre Vous.

Généralités. Les Sauf disposition contraire prévue par la loi fédérale des États-Unis, le présent Contrat est régi par les lois de l’État de New York (États-Unis) sans donner d’effet aux dispositions régissant les conflits de lois ou à la Convention des Nations Unies de 1980 relative à la vente internationale de marchandises et à tout amendement de celle-ci. Dans le cas où une clause du présent Contrat serait déclarée non valable, cela n'affectera pas la validité du reste du Contrat. Le présent Contrat, ainsi que les Droits d'utilisation du Progiciel et l'Annexe de Support SAP intégrés aux présentes conditions générales s’appliquent aux relations contractuelles par référence constituent l'intégralité du contrat établi entre « le Fabricant » : SAB Industries vous et la société cliente ci-après dénommée « le client »SAP, et annule et remplace tout contrat antérieur, écrit ou oral, en relation avec l'objet du présent Contrat. Elles sont régies Le présent Contrat ne peut être modifié que par le droit biais d’un document écrit et dûment signé par un représentant autorisé de la vente quand elles s’appliquent chacune des deux parties. Si vous faites l’acquisition du Progiciel pour le compte d’une entité, vous déclarez et garantissez être légalement habilité à la fourniture de produit standard ou dont les caractéristiques sont déterminées à l’avance engager ladite entité par le Fabricantprésent Contrat. Elles sont régies pour le droit du contrat d’entreprise et, le cas échéant, Le présent Contrat annule et remplace toutes les dispositions d’un bon de commande quel qu’il soit ou autre document de commande soumis par le droit du contrat de sous-traitance, quand elles s’appliquent à la fabrication d’un produit sur la base d’un cahier des charges ou à une prestation de service. Par le seul fait de sa commande, l'acheteur reconnaît expressément avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente. La confirmation de vente qui est adressée par SAB Industries au client tient lieu de contrat de vente. En cas de désaccord sur les termes de ce contrat, le client doit adresser à SAB Industries une note écrite et motivée dans les 2 jours ouvrés suivant la date de ce contratvous. Si aucune contestation écrite ne nous parvient dans les 2 jours ouvrés, aucune réclamation ne sera recevable SAP et vous-même avez conclu un Contrat de la part de l'acheteur après expédition de la marchandise conformément aux termes du présent contrat, ou sur annulation unilatérale droit d'utilisation MSLA (Master Software License Agreement) et écrite de la part de SAB Industries dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date du présent contrat. Par sa commande et / ou la livraison intervenue, l'acheteur confirme son adhésion aux Conditions Générales de Vente et renonce au bénéfice des dispositions de l'article 48 du Nouveau Code de Procédure Civile. Toutes dispositions ou Conditions Générales d'Achat contraires aux Conditions Générales de Vente deviennent ipso facto caduques, même si les Conditions Générales d'Achat ont été portées antérieurement à la connaissance de la société SAB Industries. Toute dérogation aux présentes conditions générales doit faire l’objet d’une acceptation expresse et écrite du Fabricant. On entend par « écrit » au sens des présentes conditions générales, tout document établi sur support papier, électronique ou par télécopie. Les présentes conditions générales s’appliquent à tout contrat, toute commande, ainsi qu’aux commandes passées que vous avez acquis le Progiciel dans le cadre d’une « commande ouverte ». SAB se réserve la possibilité dudit Contrat de modifier ses conditions générales de vente à tout momentdroit d'utilisation MSLA, les conditions applicables dispositions du Contrat de droit d'utilisation MSLA peuvent régir votre utilisation du Progiciel et opposables au client étant les clauses du présent Contrat seront annulées et remplacées par celles en vigueur du Contrat de droit d'utilisation MSLA. Le nom de produit du Progiciel est une marque commerciale ou une marque déposée de SAP. Pour toute question concernant le présent Contrat de licence, prenez contact avec votre bureau local ou votre revendeur agréé SAP ou écrivez à la date de la commande par le Client. Les présentes ses conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante l’adresse : xxx.xxx-xxxxxxxxxx.xx dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargementSAP, de manière à ce que le client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegardeAttn: Contracts Department, 0000 Xxxxxxxx Xxx., Xxxx Xxxx, XX 00000, Xxxxx-Xxxx.

Généralités. Les présentes conditions générales s’appliquent aux relations contractuelles entre « le Fabricant » : SAB Industries Vous certifiez à Apple et acceptez que : (a) Vous avez atteint l’âge légal de la société cliente ci-après dénommée « le client ». Elles sont régies par majorité dans la juridiction dans laquelle Xxxx résidez (au moins 18 ans dans de nombreux pays ou de nombreuses régions) et avez le droit et le pouvoir d’adhérer au présent Contrat en Votre nom ou, si Vous adhérez au présent Contrat au nom de Votre entreprise, organisation, établissement d’enseignement ou agence, organisme ou service de l’administration fédérale, Vous avez le droit et le pouvoir de lier légalement cette entité ou organisation aux conditions et obligations du présent Contrat. Si Vous êtes une université, Xxx Étudiants développeurs autorisés ont atteint l’âge légal de la vente quand elles s’appliquent majorité dans la juridiction dans laquelle Xxxx résidez (au moins 18 ans dans de nombreux pays ou de nombreuses régions), et sont actuellement inscrits dans Votre université ; (b) Toutes les informations que Vous fournirez à Apple ou à Vos utilisateurs finaux en relation avec le présent Contrat ou Vos Produits concernés ou Produits correspondants, y compris notamment les Informations sur l’application sous licence ou Informations sur le passe, seront à jour, sincères, exactes, justifiables et complètes et, eu égard aux informations que Vous communiquerez à Apple, Vous l’avertirez dans les plus brefs délais de toute modification apportée auxdites informations. En outre, Xxxx acceptez qu’Apple puisse partager ces informations (y compris les adresses électroniques et postales) avec des tiers ayant besoin de les connaître à des fins connexes (par exemple, questions relatives à la fourniture propriété intellectuelle, demandes de produit standard renseignements du service clientèle, etc.) ; (c) Vous vous conformerez aux conditions du présent Contrat et remplirez Vos obligations en vertu de celui-ci, y compris celle d’obtenir tout consentement nécessaire à l’utilisation par Vos Développeurs autorisés du Logiciel Apple et des Services, et Xxxx acceptez de contrôler et d’être entièrement responsable de toute utilisation par Vos Développeurs autorisés, ainsi que de leur respect des conditions du présent Contrat ; (d) Vous serez seul responsable des coûts, dépenses, pertes et responsabilités encourus, ainsi que des activités mises en œuvre par Xxxx et par Vos Développeurs autorisés en relation avec le Logiciel Apple et les Services Apple, les Unités de test autorisées, les Appareils enregistrés, Vos Produits concernés, Vos Produits correspondants et Vos efforts connexes en matière de développement et de distribution, y compris, mais de manière non exhaustive, tous les efforts connexes en matière de développement, l’équipement en réseau et matériel serveur, le ou dont les caractéristiques services Internet, ou tout autre matériel, logiciel ou service que Vous utilisez dans le cadre de Votre usage de tous services. Les Étudiants développeurs autorisés ne doivent pas accéder aux profils d’autorisations qui Vous sont déterminées à l’avance fournis par le Fabricant. Elles sont régies pour le droit du contrat d’entreprise etApple, sauf autorisation écrite contraire d’Apple ; (e) Aux fins de l’Annexe 1 (le cas échéant), par Xxxx déclarez et garantissez que Vous possédez ou contrôlez les droits nécessaires afin de nommer Apple et ses Filiales comme Votre représentant exclusif dans le droit du contrat monde pour la livraison de sous-traitanceVos Applications sous licence, quand elles s’appliquent à et que la fabrication nomination d’Apple et des Filiales d’Apple ne viole pas ou ne porte pas atteinte aux droits d’un produit sur la base d’un cahier des charges tiers ; et (f) Vous n’entreprendrez aucune action qui entre en conflit ou à une prestation interfère avec tout engagement ou toute obligation existant(e), et aucun accord que Vous avez conclu précédemment ne va interférer avec l’exécution de service. Par le seul fait de sa commande, l'acheteur reconnaît expressément avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente. La confirmation de vente qui est adressée par SAB Industries au client tient lieu de contrat de vente. En cas de désaccord sur les termes de ce contrat, le client doit adresser à SAB Industries une note écrite et motivée dans les 2 jours ouvrés suivant la date de ce contrat. Si aucune contestation écrite ne nous parvient dans les 2 jours ouvrés, aucune réclamation ne sera recevable de la part de l'acheteur après expédition de la marchandise conformément aux termes Vos obligations en vertu du présent contrat, ou sur annulation unilatérale et écrite de la part de SAB Industries dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date du présent contrat. Par sa commande et / ou la livraison intervenue, l'acheteur confirme son adhésion aux Conditions Générales de Vente et renonce au bénéfice des dispositions de l'article 48 du Nouveau Code de Procédure Civile. Toutes dispositions ou Conditions Générales d'Achat contraires aux Conditions Générales de Vente deviennent ipso facto caduques, même si les Conditions Générales d'Achat ont été portées antérieurement à la connaissance de la société SAB Industries. Toute dérogation aux présentes conditions générales doit faire l’objet d’une acceptation expresse et écrite du Fabricant. On entend par « écrit » au sens des présentes conditions générales, tout document établi sur support papier, électronique ou par télécopie. Les présentes conditions générales s’appliquent à tout contrat, toute commande, ainsi qu’aux commandes passées dans le cadre d’une « commande ouverte ». SAB se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment, les conditions applicables et opposables au client étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Les présentes ses conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : xxx.xxx-xxxxxxxxxx.xx dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que le client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegardeContrat.

Généralités. Les présentes conditions générales s’appliquent 12.1 Aucune Partie ne sera responsable envers l’autre pour le manquement ou le retard dans la réalisation de ses obligations au titre du Contrat du fait de circonstances qui par leur nature étaient imprévisibles, ou, si elles étaient prévisibles, étaient inévitables. 12.2 À tout moment pendant la Durée, tout le personnel de Thomson CompuMark réalisant les Services, restera sujet au contrôle global de Thomson CompuMark et aux relations contractuelles entre « dispositions de son contrat d’emploi ou engagement par Xxxxxxx CompuMark. 12.3 Le Client accepte que pendant la Durée ou pendant douze (12) mois consécutifs, il n’emploiera ou n’engagera ou ne sollicitera directement ou indirectement, l’emploi ou l’engagement d’un employé ou entrepreneur de Thomson CompuMark qui est ou a été à tout moment directement impliqué dans la fourniture des Services ou des Produitsceci sans le Fabricant » : SAB Industries consentement écrit et la société cliente ci-après dénommée « préalable de Thomson CompuMark. 12.4 Le manquement ou le client ». Elles sont régies retard par le une Partie à exercer tout droit ou pouvoir au titre du présent Contrat ne constituera pas une renonciation audit droit ou pouvoir à moins que cela ne soit convenu par écrit en vertu de la vente quand elles s’appliquent clause 12.7. 12.5 Le Client ne cédera pas, n’accordera pas de sous-licence ou ne déléguera pas l’un de ses droits ou obligations au titre du présent Contrat sans le consentement écrit préalable de Thomson CompuMark. Thomson CompuMark pourra céder, sous-traiter ou déléguer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre du Contrat à la fourniture de produit standard ou dont les caractéristiques sont déterminées toute tierce partie, à l’avance par le Fabricant. Elles sont régies pour le droit du contrat d’entreprise et, le condition qu’en cas échéant, par le droit du contrat de sous-traitance, quand elles s’appliquent Thomson CompuMark demeure responsable de la réalisation par ses sous-traitants desdites obligations au titre du Contrat. Toute cession, sous-licence ou délégation en violation de la présente clause 12.5 sera nulle et non avenue. 12.6 Toute notification adressée au titre du Contrat devra être en anglais, par écrit, signée par ou pour le compte de la Partie l’adressant ou délivrée personnellement ou envoyée par xxxxxxxx express ou recommandé affranchi ou certifié à l’adresse établie sur le Formulaire de participation applicable (ou tel que notifié autrement par écrit par la Partie par notification se conformant aux dispositions de la présente Clause). Xxxxxxx CompuMark sera autorisée à notifier au Client les informations de renouvellement et tarifaires par email à l’adresse email de l’administrateur du Client tel que notifié par le Client par écrit de temps à autre. Toutes les notifications seront considérées comme étant reçues à la fabrication d’un produit sur date à laquelle la base d’un cahier notification est enregistrée comme ayant été délivrée. 12.7 Le Contrat contient l’accord intégral des charges Parties ainsi que son objet et remplace tout contrat écrit ou oral antérieur et les compréhensions y afférentes. Le Client accepte que toutes conditions générales intégrées à une prestation un bon de service. Par le seul fait de sa commande, l'acheteur reconnaît expressément avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente. La confirmation de vente qui est adressée commande soumis par SAB Industries au client tient lieu de contrat de vente. En cas de désaccord sur les termes de lui pour acceptation par Xxxxxxx CompuMark que ce contrat, le client doit adresser à SAB Industries une note écrite et motivée dans les 2 jours ouvrés suivant la date de ce contrat. Si aucune contestation écrite ne nous parvient dans les 2 jours ouvrés, aucune réclamation ne sera recevable de la part de l'acheteur soit avant ou après expédition de la marchandise conformément aux termes du présent contrat, ou sur annulation unilatérale et écrite de la part de SAB Industries dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date du Contrat ne s’appliquent pas et sont expressément exclues. Chaque Partie reconnaît qu’en concluant le Contrat, elle ne compte pas sur les représentations faites par l’autre Partie qui ne sont pas exprimées dans le Contrat. La présente Clause 12.7 ne sera pas interprétée comme excluant la responsabilité d’une Partie en matière de déclarations frauduleuses. 12.8 Toute modification au présent contratContrat ne sera effective que si elle est écrite et signée par un représentant dûment autorisé de chaque Partie. 12.9 Si une disposition du présent Contrat est tenue comme étant illégale ou inapplicable par un tribunal quelconque d’une juridiction compétente, elle sera considérée comme ayant été supprimée sans affecter les dispositions restantes. 12.10 Le présent Contrat et tout conflit ou toute réclamation en résultant ou en lien avec ce dernier ou son objet ou formation (y compris les conflits ou réclamations non contractuels) seront régis et interprétés conformément aux lois françaises sans égard aux principes régissant les conflits de lois. Par sa commande et / ou la livraison intervenue, l'acheteur confirme son adhésion aux Conditions Générales de Vente et renonce au bénéfice des dispositions de l'article 48 du Nouveau Code de Procédure Civile. Toutes dispositions ou Conditions Générales d'Achat contraires aux Conditions Générales de Vente deviennent ipso facto caduques, même si les Conditions Générales d'Achat ont été portées antérieurement Les Parties se soumettent irrévocablement à la connaissance juridiction exclusive du Tribunal de la société SAB IndustriesCommerce de Paris, excepté que Xxxxxxx CompuMark pourra demander des mesures injonctives ou d’autres mesures dans toute autre juridiction afin de protéger ses Droits de Propriété Intellectuelle. 12.11 Les Parties sont des entrepreneurs indépendants et ni le contrat, ni aucune des Conditions générales ne créent de partenariat, de co-entreprise, de relation employeur-employé, de relation de mandat ou de relation de franchise entre les Parties. Toute dérogation aux présentes conditions générales doit faire l’objet Aucune Partie n’aura le droit, le pouvoir ou l’autorité en vertu du Contrat de conclure un contrat pour ou pour le compte de, ou de contracter toute obligation ou responsabilité, ou autrement de lier l’autre Partie. 12.12 Le Contrat pourra être signé par le biais d’une acceptation expresse et écrite transmission électronique. Les Parties pourront échanger des copies signées du Fabricant. On entend par « écrit » au sens des présentes conditions générales, tout document établi sur support papier, électronique ou Contrat par télécopie. Les présentes conditions générales s’appliquent à tout contrat, toute commande, ainsi qu’aux commandes passées dans le cadre d’une « commande ouverte ». SAB se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment, les conditions applicables email ou autres moyens électroniques et opposables au client étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Les présentes ses conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : xxx.xxx-xxxxxxxxxx.xx dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que le client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegardelesdites copies signées seront juridiquement valables.