Common use of Généralités Clause in Contracts

Généralités. 2.1 Les présentes Conditions sont les seules conditions selon lesquelles la Société est prête à faire affaires avec le Vendeur et elles régissent les offres faites à la Société et les Bons de commande soumis par cette dernière et tous les Contrats, à l’exclusion complète de toutes autres modalités et conditions. Aucune modalité ou condition entérinée par, accompagnant ou prévue dans le devis du Vendeur, l’accusé de réception ou l’acceptation du Bon de commande par celui-ci, ni aucune spécification ni aucun document ne feront partie du Contrat et le Vendeur renonce à tout droit qu’il pourrait autrement avoir d’invoquer ces modalités et conditions. 2.2 Toute modification des présentes Conditions n’a aucun effet sauf si elle est expressément acceptée par écrit et qu’elle est avalisée par la signature d’un dirigeant autorisé de la Société. 2.3 Chaque Bon de commande est réputé être une offre, de la Société, visant l’achat de Produits et/ou de Services, sujette aux présentes Conditions, et un Bon de commande est réputé accepté par le Vendeur, sur transmission d’un avis d’acceptation écrit par le Vendeur ou si un geste est posé par le Vendeur en lien avec l’exécution du Bon de commande, selon la première des éventualités à survenir entre les deux. 2.4 Si la confirmation du Bon de commande par le Vendeur s’écarte du Bon de commande, ces écarts ne lient pas les parties, sauf si la Société a expressément accepté ces écarts par écrit. 2.5 À moins d’une acceptation par écrit à l’effet contraire, un Contrat sera conclu pour chaque Bon de commande précis et la Société n’accorde aucune exclusivité au Vendeur. 2.6 Le fait que la Société soumette régulièrement des Bons de commande au Vendeur ne donne pas le droit au Vendeur d’invoquer qu’il a un contrat à exécution successive dont la résiliation requiert la transmission d’un avis. 2.7 Le délai de livraison des Produits et/ou la prestation des Services est de rigueur. 2.8 Le Vendeur fournira à la Société les bons Numéros de classification du contrôle à l’exportation (ECCN), Code de système harmonisé, pays d’origine et origine préférentielle. Le Vendeur informera la Société immédiatement advenant une modification de l’une de ces classifications. 2.9 Le Vendeur exécutera le Contrat entièrement à ses propres risques. Si le Vendeur est incapable de fournir les Produits et/ou les Services conformément au Bon de commande, il devra en informer la Société par écrit et payer à cette dernière les pénalités précisées dans le Bon de commande.

Généralités. 2.1 21.1 L’Acheteur ne peut céder tout ou partie des présentes sans le consentement écrit du Vendeur. 21.2 Toute commande reçue par le Vendeur est soumise à l’approbation du crédit et peut être annulée si la solvabilité de l’Acheteur n’est pas raisonnablement satisfaisante pour le Vendeur. 21.3 Le présent contrat et toute commande ou contrat passé en vertu des présentes seront interprétés conformément aux lois de la province canadienne dans laquelle l’Acheteur est situé et aux lois fédérales du Canada applicables, ou si l’Acheteur est situé aux États-Unis d’Amérique, aux lois de l’État de New York, le tout à l’exclusion de leurs règles de conflit de lois. Les présentes Conditions sont tribunaux du district de Montréal, dans la province de Québec, seront compétents pour toute question s’y rapportant, mais le Vendeur aura également accès à la juridiction des tribunaux compétents où l’Acheteur est situé. Le Vendeur et l’Acheteur renoncent expressément et irrévocablement à tout droit à un procès devant un jury. 21.4 Aucune pénalité ou dommages-intérêts liquidés ne s’applique aux obligations du Vendeur au titre des présentes, à moins qu’il ne soit accepté par écrit par le représentant autorisé du Vendeur.‌ 21.5 Les présents termes et conditions remplacent et abrogent toutes les seules conditions selon lesquelles la Société est prête à faire affaires communications, obligations, engagements ou accords antérieurs, oraux ou écrits, explicites ou implicites, entre l’Acheteur et le Vendeur, en relation avec les présentes, et constituent l’intégralité de l’accord entre le Vendeur et elles régissent l’Acheteur quant à son objet. Il est expressément renoncé à toutes les offres faites à dispositions de la Société et Convention des Nations Unies sur les Bons contrats de commande soumis par cette dernière vente internationale de marchandises. 21.6 Les Parties reconnaissent avoir exigé que la présente entente et tous les Contrats, à l’exclusion complète de toutes autres modalités et conditionsdocuments s’y rapportant soient rédigés en français. Aucune modalité ou condition entérinée par, accompagnant ou prévue dans le devis du Vendeur, l’accusé de réception ou l’acceptation du Bon de commande par celui-ci, ni aucune spécification ni aucun document ne feront partie du Contrat et le Vendeur renonce à tout droit qu’il pourrait autrement avoir d’invoquer ces modalités et conditionsThe Parties acknowledge having specifically requested that this Agreement and all related documents and correspondence be drafted in English. 2.2 Toute modification 21.7 Tout addendum ou annexe au présent contrat, pour être applicable à toute commande en vertu des présentes Conditions n’a aucun effet sauf si elle est expressément acceptée présentes, doit être signé par écrit les représentants autorisés respectifs de l’Acheteur et qu’elle est avalisée par la signature d’un dirigeant autorisé de la Société. 2.3 Chaque Bon de commande est réputé être une offre, de la Société, visant l’achat de Produits et/ou de Services, sujette aux présentes Conditions, et un Bon de commande est réputé accepté par le Vendeur, sur transmission d’un avis d’acceptation écrit par le Vendeur ou si un geste est posé par le Vendeur en lien avec l’exécution du Bon de commande, selon la première des éventualités à survenir entre les deux. 2.4 Si la confirmation du Bon de commande par le Vendeur s’écarte du Bon de commande, ces écarts ne lient pas les parties, sauf si la Société a expressément accepté ces écarts par écrit. 2.5 À moins d’une acceptation par écrit à l’effet contraire, un Contrat sera conclu pour chaque Bon de commande précis et la Société n’accorde aucune exclusivité au Vendeur. 2.6 21.8 L’invalidité totale ou partielle d’une partie des présentes n’affecte pas la validité du reste du contrat. 21.9 Le fait que pour l’une ou l’autre des parties de ne pas faire appliquer l’une des dispositions des présentes ne doit pas être interprété comme une renonciation au droit de la Société soumette régulièrement des Bons partie de commande au Vendeur ne donne pas le droit au Vendeur d’invoquer qu’il a un contrat à exécution successive dont faire appliquer par la résiliation requiert la transmission d’un avis. 2.7 Le délai de livraison des Produits et/ou la prestation des Services est de rigueur. 2.8 Le Vendeur fournira à la Société les bons Numéros de classification du contrôle à l’exportation (ECCN), Code de système harmonisé, pays d’origine et origine préférentielle. Le Vendeur informera la Société immédiatement advenant une modification de l’une suite chacune de ces classificationsdispositions. 2.9 Le Vendeur exécutera le Contrat entièrement à ses propres risques. Si le Vendeur est incapable de fournir les Produits et/ou les Services conformément au Bon de commande, il devra en informer la Société par écrit et payer à cette dernière les pénalités précisées dans le Bon de commande.

Généralités. 2.1 1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent uniquement aux relations commerciales avec des entreprises. 1.2. Les présentes CGV s’appliquent à tous les contrats, même futurs, conclus avec le client. Les autres conditions ne font pas partie intégrante du contrat, même si VACUUBRAND ne s'y oppose pas expressément. Le client peut uniquement invoquer des clauses accessoires, intervenues avant ou au moment de la conclusion du contrat, avec confirmation immédiate écrite. Le client peut uniquement renoncer à la forme écrite par écrit. La langue du contrat est l’allemand et/ou l’anglais. En cas de divergences entre la version allemande des présentes CGV et une version dans une autre langue, la version allemande fait foi. 1.3. Les offres de VACUUBRAND sont sans engagement. VACUUBRAND se réserve le droit d’effec- tuer des améliorations techniques sur ses produits. 1.4. VACUUBRAND peut enregistrer et traiter les données électroniques nécessaires à l’exécution du contrat. 1.5. Le client ne peut procéder à une compensation, sauf en cas de créances incontestées ou ayant force de chose jugée ou en cas de créances destinées au paiement d’une somme d’argent et basées sur le droit de refus de prestation conformément à l’article 320 du Code civil allemand (BGB). 1.6. Pour les transactions effectuées avec des commerçants, des personnes morales de droit public ou des établissements de droit public et des clients n'ayant pas de domicile attributif de juridiction en Allemagne, les tribunaux compétents sont les seules conditions selon lesquelles tribunaux de Francfort-sur-le-Main. VACUUBRAND est également autorisé à saisir le tribunal compétent pour le siège social du client. En outre, VACUUBRAND peut saisir la Société juridiction arbitrale auprès de la Chambre de l'industrie et du commerce de Francfort-sur-le-Main. La juridiction arbitrale statue en premier et dernier ressort, en vertu du règlement d'arbitrage de la Chambre d'industrie et du commerce de Francfort-sur-le- Main. L’introduction d'une procédure judiciaire d’injonction de payer par VACUUBRAND ne vaut pas usage de son droit d’option ; elle est prête à faire affaires avec dans les tous cas recevable. 1.7. Seul le Vendeur et elles régissent les offres faites à droit de la Société et les Bons de commande soumis par cette dernière et tous les ContratsRépublique fédérale d’Allemagne s'applique, à l’exclusion complète des règles de toutes autres modalités conflits des lois du droit privé international et conditions. Aucune modalité ou condition entérinée par, accompagnant ou prévue dans le devis du Vendeur, l’accusé de réception ou l’acceptation du Bon de commande par celui-ci, ni aucune spécification ni aucun document ne feront partie du Contrat et le Vendeur renonce à tout droit qu’il pourrait autrement avoir d’invoquer ces modalités et conditions. 2.2 Toute modification des présentes Conditions n’a aucun effet sauf si elle est expressément acceptée par écrit et qu’elle est avalisée par la signature d’un dirigeant autorisé de la SociétéConvention des Nations unies sur les contrats de vente internationale des marchandises (CVIM). 2.3 Chaque Bon de commande est réputé être une offre, de la Société, visant l’achat de Produits et/ou de Services, sujette aux présentes Conditions, et un Bon de commande est réputé accepté par le Vendeur, sur transmission d’un avis d’acceptation écrit par le Vendeur ou si un geste est posé par le Vendeur en lien avec l’exécution du Bon de commande, selon la première des éventualités à survenir entre les deux. 2.4 Si la confirmation du Bon de commande par le Vendeur s’écarte du Bon de commande, ces écarts ne lient pas les parties, sauf si la Société a expressément accepté ces écarts par écrit. 2.5 À moins d’une acceptation par écrit à l’effet contraire, un Contrat sera conclu pour chaque Bon de commande précis et la Société n’accorde aucune exclusivité au Vendeur. 2.6 Le fait que la Société soumette régulièrement des Bons de commande au Vendeur ne donne pas le droit au Vendeur d’invoquer qu’il a un contrat à exécution successive dont la résiliation requiert la transmission d’un avis. 2.7 Le délai de livraison des Produits et/ou la prestation des Services est de rigueur. 2.8 Le Vendeur fournira à la Société les bons Numéros de classification du contrôle à l’exportation (ECCN), Code de système harmonisé, pays d’origine et origine préférentielle. Le Vendeur informera la Société immédiatement advenant une modification de l’une de ces classifications. 2.9 Le Vendeur exécutera le Contrat entièrement à ses propres risques. Si le Vendeur est incapable de fournir les Produits et/ou les Services conformément au Bon de commande, il devra en informer la Société par écrit et payer à cette dernière les pénalités précisées dans le Bon de commande.

Généralités. 2.1 Il est rappelé que l’accès aux Fonctions Transactionnelles peut être refusé ou limité par l’Abonné ou par Société Générale dans les cas visés aux articles 5, 6 et 8. La passation d’ordres de Bourse via le SERVICE INTERNET, les SERVICES MOBILES ou le Service Client nécessite la détention ou l’ouverture préalable d’un compte de titres Société Générale et d’un compte de particulier associé. Tout Abonné, titulaire d’un ou de plusieurs compte(s) de titres, peut, si les caractéristiques de ses comptes et de son abonnement Banque à Distance le permettent, et sous réserve des fonctionnalités offertes et du périmètre propre à chaque canal : – passer des ordres d’achat ou de vente sur les actions et titres assimilés aux actions, les bons et droits d’attribution et de souscription négociés sur les marchés Euronext de Paris, Amsterdam et Bruxelles y compris les warrants, turbos, certificats et ETF cotés émis par Société Générale ainsi que sur certaines obligations et Obligations Assimilables du Trésor (OAT) ; – passer des ordres d’achat ou de vente sur les actions et titres assimilés aux actions sur certains marchés étrangers ; – procéder à des souscriptions ou des rachats de parts ou d’actions de certains OPC (Organismes de Placement Collectif) commercialisés par Société Générale. Les présentes Conditions ordres sur les titres autres que ceux mentionnés ci-dessus peuvent être transmis via l’Agence de l’Abonné. Un ordre d’achat transmis via le Service Client ne peut pas dépasser le plafond de 30 000 euros (hors frais de courtage, commissions et taxes locales le cas échéant). Un ordre de souscription d’OPC « Monétaire euro » selon classification de l’AMF transmis via le Service Client ne peut pas dépasser le plafond de 30 000 euros (hors droits d’entrée et autres commissions). Société Générale assume la responsabilité de la bonne exécution ou transmission de l’ordre, dès lors que l’Abonné a validé son instruction. Les ordres d’achat/souscription sont exécutés ou transmis sous réserve de l’existence sur le compte espèces associé au compte de titres d’une provision suffisante et disponible. Les ordres de vente/rachat sont exécutés ou transmis sous réserve de l’inscription sur le compte de titres concerné des titres faisant l’objet de l’ordre et de leur disponibilité. Les ordres d’achat et de vente sont exécutés ou transmis pour exécution selon les seules conditions selon lesquelles la Société est prête à faire affaires avec le Vendeur instructions de l’Abonné et elles régissent les offres faites conformément aux règles du marché et à la politique de sélection des négociateurs et d’exécution des ordres de bourse de Société Générale. Les souscriptions ou demandes de rachat de parts ou d’actions d’OPC (principalement les SICAV et Fonds Communs de Placements) seront effectuées en conformité avec la réglementation en vigueur et selon les Bons de commande soumis par cette dernière et tous les Contrats, à l’exclusion complète de toutes autres modalités et conditions. Aucune modalité ou condition entérinée par, accompagnant ou prévue règles définies dans le devis du Vendeur, l’accusé de réception ou l’acceptation du Bon de commande par celui-ci, ni aucune spécification ni aucun document ne feront partie du Contrat et le Vendeur renonce à tout droit qu’il pourrait autrement avoir d’invoquer ces modalités et conditions. 2.2 Toute modification des présentes Conditions n’a aucun effet sauf si elle est expressément acceptée par écrit et qu’elle est avalisée par la signature d’un dirigeant autorisé de la Société. 2.3 Chaque Bon de commande est réputé être une offre, de la Société, visant l’achat de Produits prospectus et/ou le Document d’Information Clé pour l’Investisseur de Servicesl’OPC concerné. Toutefois, sujette aux présentes Conditionstout ordre transmis dans les 15 minutes précédant la clôture du marché ou l’heure de centralisation propre à chaque OPC, et un Bon peut, pour des raisons de commande est réputé accepté délais d’acheminement, n’être présenté que pour la séance de bourse ou la centralisation suivante. Les demandes d’annulation des ordres de bourse passés dans le cadre du présent Service sont prises en compte dans les conditions définies par la Convention de compte titres, lorsque le canal utilisé par le Vendeurclient le permet. Les ordres sur OPC ne peuvent être annulés qu’en Agence, sur quel que soit le canal de transmission d’un avis d’acceptation écrit par le Vendeur ou si un geste est posé par le Vendeur en lien avec l’exécution du Bon de commande, selon la première des éventualités à survenir entre les deuxl’ordre initial. 2.4 Si la confirmation du Bon de commande par le Vendeur s’écarte du Bon de commande, ces écarts ne lient pas les parties, sauf si la Société a expressément accepté ces écarts par écrit. 2.5 À moins d’une acceptation par écrit à l’effet contraire, un Contrat sera conclu pour chaque Bon de commande précis et la Société n’accorde aucune exclusivité au Vendeur. 2.6 Le fait que la Société soumette régulièrement des Bons de commande au Vendeur ne donne pas le droit au Vendeur d’invoquer qu’il a un contrat à exécution successive dont la résiliation requiert la transmission d’un avis. 2.7 Le délai de livraison des Produits et/ou la prestation des Services est de rigueur. 2.8 Le Vendeur fournira à la Société les bons Numéros de classification du contrôle à l’exportation (ECCN), Code de système harmonisé, pays d’origine et origine préférentielle. Le Vendeur informera la Société immédiatement advenant une modification de l’une de ces classifications. 2.9 Le Vendeur exécutera le Contrat entièrement à ses propres risques. Si le Vendeur est incapable de fournir les Produits et/ou les Services conformément au Bon de commande, il devra en informer la Société par écrit et payer à cette dernière les pénalités précisées dans le Bon de commande.

Généralités. 2.1 Les présentes Conditions sont les seules conditions selon lesquelles D’un point de vue juridique, la Fusion entraîne la dissolution de la Société est prête à faire affaires avec Absorbée, laquelle ne fait pas l’objet d’une procédure de liquidation, et le Vendeur transfert de l’intégralité de son patrimoine, actif et elles régissent les offres faites passif à la Société et Absorbante. Par ailleurs, le Principe de Xxxxxxxx des Actions sera supprimé au jour de la Date Effective, puisque les Bons Units n’existeront plus à ce moment. Les Statuts de commande soumis par cette dernière et tous les Contratsla Société Absorbante seront amendés en conséquence. D’un point de vue économique, la Fusion mènera à l’exclusion complète des synergies de toutes autres modalités et conditions. Aucune modalité ou condition entérinée parcoûts résultant : - d’une simplification de la structure juridique du groupe Ageas, accompagnant ou prévue dans le devis du Vendeur, l’accusé de réception ou l’acceptation du Bon de commande par celui-ci, ni aucune spécification ni aucun document ne feront partie du Contrat et le Vendeur renonce à tout droit qu’il pourrait autrement avoir d’invoquer ces modalités et conditions. 2.2 Toute modification des présentes Conditions n’a aucun effet sauf si elle est expressément acceptée par écrit et qu’elle est avalisée par la signature suppression du Principe de Jumelage des Actions ; - d’un dirigeant autorisé alignement de la Société. 2.3 Chaque Bon de commande est réputé être une offre, structure juridique du groupe Ageas sur ses activités opérationnelles actuelles ; - de la Société, visant l’achat supervision par une plutôt que deux autorités de Produits et/ou marchés financiers ; - de Services, sujette aux présentes Conditions, et la compliance avec une seule réglementation de gouvernance d’entreprise. Le tableau ci-dessous donne un Bon aperçu de commande est réputé accepté par le Vendeur, sur transmission d’un avis d’acceptation écrit par le Vendeur ou si un geste est posé par le Vendeur en lien avec l’exécution du Bon la capitalisation de commande, selon la première des éventualités à survenir entre les deux. 2.4 Si la confirmation du Bon de commande par le Vendeur s’écarte du Bon de commande, ces écarts ne lient pas les parties, sauf si la Société a expressément accepté pro forma sur la base des chiffres arrêtés au 31 décembre 2011. Le bilan de la Société Absorbée contient un nombre relativement limité d’actifs et de passifs. Les méthodes d’évaluation de ces écarts par écrit. 2.5 À moins d’une acceptation par écrit à l’effet contraire, un Contrat sera conclu actifs et passifs sont les mêmes pour chaque Bon de commande précis la Société Absorbée et la Société n’accorde Absorbante, à l’exception des méthodes d’évaluation des participations. Les participations dans les livres de la Société Absorbée (net asset value) seront comptabilisées à leur prix de revient dans les livres de la Société Absorbante. Les actifs et passifs de la Société Absorbée seront comptabilisés dans les comptes de la Société Absorbante à leur valeur telle qu’elle résulte des comptes de la Société Absorbée au 1er juillet 2012. Dès lors que le bilan au 30 juin 2012 n’est pas encore connu, il est présenté ci-dessous un bilan pro-forma au 31 décembre 2011. L’« Endettement total à long terme » (sauf partie à court terme de la dette à long terme) comprend des provisions s’élevant à 2,383 millions d’euros concernant le litige avec l’État néerlandais concernant une plainte d’ABN AMRO et Fortis Company Capital Ltd.. Total Non-Current Debt (excluding current portion of long-term debt) - Guaranteed - Secured - Unguaranteed / Unsecured 2,537 190 2,383 - Share capital 5,204 - Legal Reserve 230 - Other reserves 1,965 La Fusion n’aura aucune exclusivité conséquence sur les activités des sociétés faisant l’objet de la Fusion dans la mesure où, les activités de la Société Absorbée continueront à être exercées au Vendeur. 2.6 Le fait travers d’un établissement stable (« ES ») de la Société Absorbante aux Pays-Bas (étant entendu que la Société soumette régulièrement des Bons participation de commande au Vendeur ne donne pas le droit au Vendeur d’invoquer qu’il a un contrat à exécution successive dont la résiliation requiert la transmission d’un avis. 2.7 Le délai de livraison des Produits et/ou la prestation des Services est de rigueur. 2.8 Le Vendeur fournira à 50% que détient la Société les bons Numéros Absorbée dans Ageas Insurance International N.V. sera allouée au siège social belge de classification du contrôle à l’exportation (ECCN), Code de système harmonisé, pays d’origine et origine préférentielle. Le Vendeur informera la Société immédiatement advenant une modification Absorbante et ne fera pas partie de l’une de ces classificationsl’ES). 2.9 Le Vendeur exécutera le Contrat entièrement à ses propres risques. Si le Vendeur est incapable de fournir les Produits et/ou les Services conformément au Bon de commande, il devra en informer la Société par écrit et payer à cette dernière les pénalités précisées dans le Bon de commande.

Généralités. 2.1 1.1 Les présentes Conditions sont conditions générales de vente (ci-après dénommées les seules « CGV ») régissent toute vente de produits Epson (Ci-après dénommée(s) le(s) « Contrat(s) ») conclue entre EPSON France S.A.S, Société par actions simplifiée au capital de 4 000 000 euros, dont le siège social est situé 000 Xxx Xxxxxx Xxxx, CS 90085, 92309 LEVALLOIS-PERRET Cedex, immatriculée au R.C.S de Nanterre sous le numéro 692 026 958, (ci-après le « Fournisseur ») et tout acheteur professionnel (ci-après « l’Acheteur»), sous réserve de l’application de conditions selon lesquelles la Société est prête à faire affaires avec particulières qui auraient été conclues par écrit et signées par le Vendeur Fournisseur et elles régissent les offres faites à la Société et les Bons de commande soumis par cette dernière et tous les Contratsl’Acheteur, à l’exclusion complète des ventes effectuées sur le site Internet d’Epson xxxx://xxx.xxxxx.xx. 1.2 Toute commande entraîne de plein droit l’acceptation expresse et sans réserves par l’Acheteur des présentes CGV, nonobstant toutes autres modalités stipulations contraires, même ultérieures. 1.3 Sans l’acceptation des présentes CGV, le Fournisseur n’aurait pas contracté. En passant commande, l’Acheteur renonce à voir appliquées ses conditions d’achat. 1.4 Les produits du Fournisseur sont vendus avec réserve de propriété, qui est une condition essentielle de la vente des produits par le Fournisseur sans laquelle il n’aurait pas contracté. 1.5 Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par le Fournisseur. Elles sont notamment susceptibles d’évoluer en fonction des conditions du marché et conditionsde la politique commerciale générale du Fournisseur. 1.6 Le Fournisseur garantit que ses Produits proposés à l’achat respectent les normes nationales de certification de produits, la réglementation environnementale, de protection de la santé et de la sécurité des personnes applicable à l’importation et la vente de ces produits dans le territoire (France métropolitaine) au jour de la livraison des produits. Aucune modalité garantie n’est donnée quant au respect de telles exigences en dehors du territoire. Si l’Acheteur importe ou condition entérinée parvend des produits dans un autre territoire que celui indiqué précédemment, accompagnant ou prévue dans le devis du Vendeur, l’accusé de réception ou l’acceptation du Bon de commande par celui-ci, ni aucune spécification ni aucun document ne feront partie du Contrat et le Vendeur renonce à tout droit qu’il pourrait autrement avoir d’invoquer ces modalités et conditions. 2.2 Toute modification des présentes Conditions n’a aucun effet sauf si elle est expressément acceptée par écrit et qu’elle est avalisée par la signature d’un dirigeant autorisé de la Société. 2.3 Chaque Bon de commande est réputé être une offre, de la Société, visant l’achat de Produits et/ou de Services, sujette aux présentes Conditions, et un Bon de commande est réputé accepté par le Vendeur, sur transmission d’un avis d’acceptation écrit par le Vendeur ou si un geste est posé par le Vendeur en lien avec l’exécution du Bon de commande, selon la première des éventualités à survenir entre les deux. 2.4 Si la confirmation du Bon de commande par le Vendeur s’écarte du Bon de commande, ces écarts ne lient pas les parties, sauf si la Société a expressément accepté ces écarts par écrit. 2.5 À moins d’une acceptation par écrit à l’effet contraire, un Contrat sera conclu pour chaque Bon de commande précis et la Société n’accorde aucune exclusivité au Vendeur. 2.6 Le fait que la Société soumette régulièrement des Bons de commande au Vendeur ne donne pas le droit au Vendeur d’invoquer qu’il a un contrat à exécution successive dont la résiliation requiert la transmission d’un avis. 2.7 Le délai de livraison des Produits et/ou la prestation des Services il est de rigueursa responsabilité de s’informer sur les exigences légales dudit pays et de s’assurer qu’il s’y conforme. 2.8 Le Vendeur fournira à la Société les bons Numéros de classification du contrôle à l’exportation (ECCN), Code de système harmonisé, pays d’origine et origine préférentielle. Le Vendeur informera la Société immédiatement advenant une modification de l’une de ces classifications. 2.9 Le Vendeur exécutera le Contrat entièrement à ses propres risques. Si le Vendeur est incapable de fournir les Produits et/ou les Services conformément au Bon de commande, il devra en informer la Société par écrit et payer à cette dernière les pénalités précisées dans le Bon de commande.

Généralités. 2.1 Les présentes Conditions 12.1 La Contribution de la SCHL est tributaire des crédits parlementaires qui sont les seules conditions selon lesquelles la Société est prête à faire affaires avec le Vendeur et elles régissent les offres faites alloués à la Société SCHL. La SCHL n’assume aucune responsabilité dans l’éventualité où les crédits parlementaires seraient nuls ou insuffisants pour couvrir la Contribution de la SCHL ou l’ensemble des obligations de la SCHL. Les contributions de la SHQ sont tributaires des crédits parlementaires qui lui sont alloués par l'Assemblée nationale du Québec. Dans le cas où les crédits parlementaires seraient nuls ou insuffisants, les paragraphes 8.2 et les Bons 8.6 s'appliquent tout de commande soumis par cette dernière même. 12.2 La présente entente peut être modifiée uniquement au moyen d’une entente écrite entre la SCHL et tous les Contratsla SHQ. 12.3 Aucun membre de la Chambre des Communes ou du Sénat du Canada ou de l’Assemblée nationale du Québec ne devra participer à quelque contrat, entente ou commission que ce soit découlant de la présente entente, ni en tirer quelque avantage que ce soit. 12.4 Rien dans la présente entente ne peut être interprété comme autorisant une partie à l’exclusion complète engager l’autre partie ou à agir à titre de mandataire de l’autre partie. De plus, la SCHL n’est partie à aucun Programme ni à aucune entente ou arrangement relatifs à un Ensemble d’habitation ou à des Bénéficiaires et ne peut, d’aucune façon, être tenue responsable à l’égard de toute question liée à l’environnement ou à la pollution. La SHQ convient d’indemniser la SCHL et de la tenir indemne à l’égard de toutes autres modalités et conditions. Aucune modalité les pertes, coûts, dommages, dépenses, préjudices ou condition entérinée par, accompagnant responsabilités qui pourraient être encourus par la SCHL suite à une réclamation de quelque nature que ce soit faite relativement aux Programmes ou prévue dans le devis du Vendeur, l’accusé de réception ou l’acceptation du Bon de commande à toute propriété visée par celuiceux-ci, ni aucune spécification ni aucun document ne feront partie du Contrat et le Vendeur renonce y compris toute réclamation liée à tout droit qu’il pourrait autrement avoir d’invoquer ces modalités et conditionsl’environnement ou à la pollution. 2.2 Toute modification des présentes Conditions n’a aucun effet sauf si elle est expressément acceptée par 12.5 Aucune partie ne peut céder la présente entente sans le consentement écrit et qu’elle est avalisée par la signature d’un dirigeant autorisé de la Sociétél’autre partie, lequel consentement ne pourra être refusé sans motif raisonnable. 2.3 Chaque Bon de commande est réputé être une offre, de 12.6 Toute révision substantielle ou tout addendum substantiel à toute « Entente concernant l’investissement dans le logement abordable 2011-2014 » entre la Société, visant l’achat de Produits et/SCHL et toute autre province ou de Services, sujette aux présentes Conditions, et un Bon de commande est réputé accepté par le Vendeurterritoire du Canada seront, sur transmission d’un avis d’acceptation écrit par le Vendeur ou si un geste est posé par le Vendeur en lien avec l’exécution du Bon de commandedemande, selon la première des éventualités à survenir entre les deux. 2.4 Si la confirmation du Bon de commande par le Vendeur s’écarte du Bon de commande, ces écarts ne lient pas les parties, sauf si la Société a expressément accepté ces écarts par écrit. 2.5 À moins d’une acceptation par écrit à l’effet contraire, un Contrat sera conclu pour chaque Bon de commande précis et la Société n’accorde aucune exclusivité au Vendeur. 2.6 Le fait que la Société soumette régulièrement des Bons de commande au Vendeur ne donne pas le droit au Vendeur d’invoquer qu’il a un contrat à exécution successive dont la résiliation requiert la transmission d’un avis. 2.7 Le délai de livraison des Produits et/ou la prestation des Services est de rigueur. 2.8 Le Vendeur fournira étendus à la Société les bons Numéros de classification du contrôle à l’exportation (ECCN), Code de système harmonisé, pays d’origine et origine préférentielle. Le Vendeur informera la Société immédiatement advenant une modification de l’une de ces classificationsSHQ. 2.9 Le Vendeur exécutera le Contrat entièrement à ses propres risques. Si le Vendeur est incapable de fournir les Produits et/ou les Services conformément au Bon de commande, il devra en informer la Société par écrit et payer à cette dernière les pénalités précisées dans le Bon de commande.

Généralités. 2.1 Les présentes Conditions 15.1.1. Le présent article s’applique au PRESTATAIRE et à son Personnel. 15.1.2. Le PRESTATAIRE fait appel, pour la prestation des Services ou la livraison du Matériel, à du Personnel qualifié, expérimenté et intègre. 15.1.3. En vue de l’organisation des travaux et dans le cadre de la garantie de la sécurité, le PRESTATAIRE doit respecter l’horaire en vigueur sur le lieu d’exécution, que le PRESTATAIRE demandera, avant la livraison/exécution, à sa personne de contact chez FLUXYS. 15.1.4. Le PRESTATAIRE et l’ensemble de son Personnel restent, en toutes circonstances, totalement indépendants de FLUXYS et ne peuvent, à aucun moment, être considérés comme employés par FLUXYS. Le PRESTATAIRE conserve le contrôle total de son Personnel et en est responsable. 15.1.5. Le PRESTATAIRE s’engage, dans le cadre de l’exécution de la Convention et, d’une manière générale, dans l’exécution de ses activités, à respecter toutes les obligations légales qui s’imposent à lui ainsi qu’à ses activités, et plus particulièrement - sans que ces exemples soient exhaustifs - les obligations concernant la sécurité et le bien-être au travail, l’octroi d’un salaire minimum à ses travailleurs, le paiement des salaires de ses travailleurs, les obligations relatives à l’environnement et à sa protection, l’interdiction de se livrer à, ou d’accepter, des pratiques telles que la corruption privée ou publique, l’emploi ou le séjour de travailleurs étrangers, Dimona (etc.). La preuve du respect des obligations légales applicables doit être apportée à la demande de FLUXYS. 15.1.6. FLUXYS attire expressément l’attention du PRESTATAIRE sur le fait que les informations concernant les salaires dus peuvent être consultées sur le site web suivant du SPF ETCS : xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxx.xx et sur le site du SPF ETCS lui-même : xxx.xxxxxx.xxxxxxxx.xx. Le PRESTATAIRE confirme payer et qu’il paiera le salaire dû à ses travailleurs. Plus particulièrement, le PRESTATAIRE s’assurera également que toutes les sommes dues à l’ONSS et toute taxe telle que la TVA, le précompte professionnel, l’impôt sur les sociétés (etc.) sont payées à temps. 15.1.7. En outre, le PRESTATAIRE garantit à FLUXYS qu’il n’emploie pas ou n’emploiera pas de travailleurs étrangers résidant illégalement en Belgique, au sens de l’article 3 de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal (M.B. 22 février 2013). 15.1.8. Le non-respect de cet article 15.1.5 par le PRESTATAIRE ou par ses propres prestataires est considéré comme une faute grave donnant à FLUXYS le droit d’appliquer l’article 8.2. 15.1.9. Le PRESTATAIRE a l’obligation, dans le cadre de l’exécution de la Convention, de s’assurer que le Personnel auquel il fait appel pour l’exécution de la Convention fait preuve de l’intégrité nécessaire et de prendre les seules conditions selon lesquelles mesures nécessaires, s’il apparaît que cette intégrité n’est pas/plus présente chez un ou plusieurs des Membres du Personnel concernés. 15.1.10. Le PRESTATAIRE a l’obligation d’informer FLUXYS de tout manquement, volontaire ou non, du PRESTATAIRE à l’une des obligations précitées. Cette notification intervient au plus tard dans les 7 (sept) Jours à compter du manquement. 15.1.11. Pendant toute la Société durée de l’exécution de la Convention, le PRESTATAIRE est prête représenté par un responsable dont la formation et l’expérience sont compatibles avec la Convention et qui maîtrise au moins la langue du lieu d’exécution de la Convention. 15.1.12. Le PRESTATAIRE exécutera les Prestations avec son propre Personnel, à moins que le PRESTATAIRE n’ait obtenu l’autorisation de faire affaires exécuter les Prestations par un prestataire à lui, conformément à l’article 1.3.2. À aucun moment, le Personnel du PRESTATAIRE ne pourra être considéré comme travailleur ou agent d’exécution de FLUXYS. FLUXYS ne sera, en aucun cas, autorisé à exercer sur eux une part quelconque de l’autorité normalement réservée à un employeur. 15.1.13. FLUXYS peut donner des instructions au personnel qui est lié par un contrat de travail avec le Vendeur et elles régissent les offres faites CONTRACTANT ou avec son(ses) sous-traitant(s), exclusivement dans le cadre de l’exécution du présent contrat, conformément à la Société et convention spéciale relative au droit d’instruction accessible en ligne via le site internet de FLUXYS, section Fournisseurs. Les PARTIES conviennent que les Bons instructions précitées ne portent en aucune manière atteinte à l’autorité patronale du Prestataire de commande soumis par cette dernière et tous les Contrats, à l’exclusion complète de toutes autres modalités et conditions. Aucune modalité ou condition entérinée par, accompagnant ou prévue dans le devis du Vendeur, l’accusé de réception ou l’acceptation du Bon de commande par celui-ci, ni aucune spécification ni aucun document ne feront partie du Contrat et le Vendeur renonce à tout droit qu’il pourrait autrement avoir d’invoquer ces modalités et conditions. 2.2 Toute modification des présentes Conditions n’a aucun effet sauf si elle est expressément acceptée par écrit et qu’elle est avalisée par la signature d’un dirigeant autorisé de la Société. 2.3 Chaque Bon de commande est réputé être une offre, de la Société, visant l’achat de Produits services et/ou de Services, sujette aux présentes Conditions, et un Bon de commande est réputé accepté par le Vendeur, sur transmission d’un avis d’acceptation écrit par le Vendeur ou si un geste est posé par le Vendeur en lien avec l’exécution du Bon de commande, selon la première des éventualités à survenir entre les deuxson(ses) sous-traitant(s). 2.4 Si la confirmation du Bon de commande par le Vendeur s’écarte du Bon de commande, ces écarts ne lient pas les parties, sauf si la Société a expressément accepté ces écarts par écrit. 2.5 À moins d’une acceptation par écrit à l’effet contraire, un Contrat sera conclu pour chaque Bon de commande précis et la Société n’accorde aucune exclusivité au Vendeur. 2.6 Le fait que la Société soumette régulièrement des Bons de commande au Vendeur ne donne pas le droit au Vendeur d’invoquer qu’il a un contrat à exécution successive dont la résiliation requiert la transmission d’un avis. 2.7 Le délai de livraison des Produits et/ou la prestation des Services est de rigueur. 2.8 Le Vendeur fournira à la Société les bons Numéros de classification du contrôle à l’exportation (ECCN), Code de système harmonisé, pays d’origine et origine préférentielle. Le Vendeur informera la Société immédiatement advenant une modification de l’une de ces classifications. 2.9 Le Vendeur exécutera le Contrat entièrement à ses propres risques. Si le Vendeur est incapable de fournir les Produits et/ou les Services conformément au Bon de commande, il devra en informer la Société par écrit et payer à cette dernière les pénalités précisées dans le Bon de commande.

Généralités. 2.1 19.1 Aucune stipulation du Contrat ne peut créer ou être réputée créer un partenariat, une joint-venture ou une relation employeur/employé ou mandant/agent entre les parties. 19.2 Les présentes Conditions sont les seules conditions selon lesquelles la Société est prête à faire affaires avec droits et recours que détient le Vendeur en application du Contrat ne peuvent être réduits, abandonnés ou éteints, par une indulgence, par une tolérance ou par la prorogation de délais de la part du Vendeur, ni par le fait que le Vendeur n’établisse pas ou n’exerce pas lesdits droits et elles régissent recours ou qu’il tarde à les offres faites établir ou à la Société les exercer. La renonciation du Vendeur de poursuivre une violation du Contrat ne doit pas, ultérieurement, empêcher l’exécution du Contrat et les Bons ne doit pas être interprétée comme une renonciation à toute action en cas de commande soumis par violation ultérieure de cette dernière et tous les Contrats, à l’exclusion complète condition générale ou de toutes autres modalités et conditions. Aucune modalité conditions générales. 19.3 Si, à un moment quelconque, une ou condition entérinée parplusieurs stipulations du Contrat, accompagnant ou prévue dans le devis du Vendeurtoute partie d’une ou de plusieurs des présentes conditions générales, l’accusé s’avère être nulle ou est annulée ou inapplicable de réception ou l’acceptation du Bon toute autre manière pour une quelconque raison au regard de commande par celui-cila loi applicable, ni aucune spécification ni aucun document ne feront partie elle sera réputée être supprimée du Contrat et le Vendeur renonce à tout droit qu’il pourrait autrement avoir d’invoquer ces modalités et conditions. 2.2 Toute modification des présentes Conditions n’a aucun effet sauf si elle est expressément acceptée par écrit et qu’elle est avalisée par la signature d’un dirigeant autorisé de la Société. 2.3 Chaque Bon de commande est réputé être une offre, de la Société, visant l’achat de Produits validité et/ou l’application des stipulations générales restantes du Contrat ne sera en aucune manière affectée ou diminuée en conséquence de Services, sujette aux présentes Conditions, cette suppression. 19.4 Le Contrat énonce l’intégralité de l’accord entre l’Acheteur et un Bon de commande est réputé accepté par le Vendeur, sur transmission d’un avis d’acceptation écrit Vendeur en rapport avec la vente du Produit et/ou des Services et il annule et remplace tous les documents émis antérieurement par le Vendeur ou si un geste est posé par l’Acheteur. En cas d’incompatibilité, les termes convenus figurant dans le Vendeur en lien avec l’exécution du Bon de commandeContrat l’emportent sur les présentes conditions générales et, selon la première des éventualités à survenir entre les deuxprésentes conditions générales l’emportent sur tous autres documents mentionnés dans le Contrat. 2.4 Si la confirmation du Bon de commande par le Vendeur s’écarte du Bon de commande, ces écarts 19.5 Les titres sont mentionnés à titre indicatif uniquement et ils ne lient doivent pas les parties, sauf si la Société a expressément accepté ces écarts par écritaffecter l’interprétation des présentes conditions générales. 2.5 À moins d’une acceptation par écrit à l’effet contraire, un Contrat sera conclu pour chaque Bon de commande précis et la Société n’accorde aucune exclusivité au Vendeur. 2.6 Le fait que la Société soumette régulièrement des Bons de commande au Vendeur ne donne pas le droit au Vendeur d’invoquer qu’il a un contrat à exécution successive dont la résiliation requiert la transmission d’un avis. 2.7 Le délai de livraison des Produits et/ou la prestation des Services est de rigueur. 2.8 Le Vendeur fournira à la Société les bons Numéros de classification du contrôle à l’exportation (ECCN), Code de système harmonisé, pays d’origine et origine préférentielle. Le Vendeur informera la Société immédiatement advenant une modification de l’une de ces classifications. 2.9 Le Vendeur exécutera le Contrat entièrement à ses propres risques. Si le Vendeur est incapable de fournir les Produits et/ou les Services conformément au Bon de commande, il devra en informer la Société par écrit et payer à cette dernière les pénalités précisées dans le Bon de commande.

Généralités. 2.1 Les présentes Conditions sont 11.1 Sauf objection écrite du Client dans les seules conditions selon lesquelles dix (10) jours suivant la Société est prête Commande ou le SOW , Informatica a le droit de citer et de faire figurer le nom du Client dans une liste publique de clients actuels qui utilisent les produits d’Informatica, à condition que (a) le nom du Client ne soit pas mis en avant et qu’il ne fasse pas l’objet d’un traitement particulier par rapport aux noms des autres clients d’Informatica ; et que (b) Informatica s’engage à ne pas faire affaires de campagne promotionnelle avec le Vendeur et elles régissent les offres faites à la Société nom du Client sans son accord écrit préalable. 11.2 Le Contrat ne pourra être modifié que par voie d'avenant signé par un représentant dûment autorisé de chacune des Parties. Les bons de commandes ou tout autre document émanant du Client sont uniquement pour l’usage interne du Client, et les Bons éventuelles stipulations supplémentaires ou contradictoires qui y sont contenues sont exclues du champ contractuel et ne seront pas opposables au présent Contrat ni à Informatica. 11.3 Les termes et les conditions de commande soumis par cette dernière ce Contrat sont engageants et tous les Contratss’appliquent au profit des parties aux présentes et de leurs successeurs et ayants droit. Le Client n'est pas autorisé à céder ou transférer, à l’exclusion complète de toutes autres modalités quelque manière que ce soit, ses droits et conditions. Aucune modalité ou condition entérinée par, accompagnant ou prévue dans le devis du Vendeur, l’accusé de réception ou l’acceptation du Bon de commande par celui-ci, ni aucune spécification ni aucun document ne feront partie obligations au titre du Contrat sans l’accord préalable et écrit d’Informatica, qui ne pourra le Vendeur renonce refuser sans indiquer le motif de son refus. Le changement de contrôle (au sens de l’Article L 233-3 I. du Code de commerce) est considéré comme un transfert. Les termes du Contrat seront opposables aux Parties et à tout leurs successeurs ou cessionnaires autorisés. Informatica se réserve le droit qu’il pourrait autrement avoir d’invoquer ces modalités de transférer librement ses droits et conditionsobligations au titre du Contrat à une société Affiliée ou de se substituer à une société Affiliée comme partie au Contrat. Le Client se porte fort du respect par chacune de ses sociétés Affiliées concernées des termes du Contrat, et en garantit Informatica. 2.2 Toute modification 11.4 Le contrat est régi par le droit français. L’application de la Convention des présentes Conditions n’a aucun effet sauf si elle nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément acceptée par écrit et qu’elle est avalisée par la signature d’un dirigeant autorisé exclue. En cas de la Sociétéconflit, les parties attribuent compétence exclusive au Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie, mesures conservatoires ou en référé. 2.3 Chaque Bon 11.5 Tout défaut d'exercice d'un droit au titre du Contrat par une des Parties ne saurait être considéré comme constituant une renonciation ultérieure ou définitive à ce droit. Si une stipulation du Contrat venait à n’être jugée nulle, inopposable ou inapplicable par une décision de commande est réputé être une offrejustice, cette stipulation cessera de la Société, visant l’achat de Produits et/ou de Services, sujette aux présentes Conditions, produire ses effets et un Bon de commande est réputé accepté par le Vendeur, sur transmission d’un avis d’acceptation écrit par le Vendeur ou si un geste est posé par le Vendeur les autres stipulations demeureront en lien avec l’exécution du Bon de commande, selon la première des éventualités à survenir entre les deuxvigueur. 2.4 Si 11.6 Chaque partie reconnaît son obligation de se conformer à l’ensemble des lois, règles, normes et réglementations applicables, y compris en particulier, mais sans limitation, la confirmation du Bon de commande par le Vendeur s’écarte du Bon de commandelégislation anti- corruption, ces écarts ne lient pas lois et règlementations sur l’exportation ou export control y compris les parties, sauf si la Société a expressément accepté ces écarts par écrit. 2.5 À moins d’une acceptation par écrit à l’effet contraire, un Contrat sera conclu pour chaque Bon de commande précis et la Société n’accorde aucune exclusivité au Vendeur. 2.6 Le fait que la Société soumette régulièrement des Bons de commande au Vendeur ne donne pas le droit au Vendeur d’invoquer qu’il a un contrat à exécution successive dont la résiliation requiert la transmission d’un avis. 2.7 Le délai de livraison des Produits et/ou la prestation des Services est de rigueur. 2.8 Le Vendeur fournira à la Société les bons Numéros de classification du contrôle à l’exportation (ECCN), Code de système harmonisé, pays d’origine et origine préférentielle. Le Vendeur informera la Société immédiatement advenant une modification de l’une de ces classifications. 2.9 Le Vendeur exécutera le Contrat entièrement à ses propres risques. Si le Vendeur est incapable de fournir les Produits et/ou les Services conformément au Bon de commande, il devra en informer la Société par écrit et payer à cette dernière les pénalités précisées dans le Bon de commande.restrictions du

Généralités. 2.1 Les présentes 15.1 Si toute disposition de ces Conditions sont était estimée par une autorité ayant compétence comme étant invalide ou inapplicable, en totalité ou en partie, la validité des autres dispositions de ces Conditions et le reste de la disposition en question ne seraient pas affectés par l’invalidité. 15.2 Ces Conditions et tout contrat les seules conditions selon lesquelles la Société est prête à faire affaires avec le Vendeur incorporant seront régis par et elles régissent les offres faites interprétés conformément à la Société et les Bons de commande soumis par cette dernière loi anglaise et tous les Contrats, litiges en découlant seront soumis à l’exclusion complète de toutes autres modalités et conditions. Aucune modalité ou condition entérinée par, accompagnant ou prévue dans le devis du Vendeur, l’accusé de réception ou l’acceptation du Bon de commande par celui-ci, ni aucune spécification ni aucun document ne feront partie du Contrat et le Vendeur renonce à tout droit qu’il pourrait autrement avoir d’invoquer ces modalités et conditionsla compétence non exclusive des tribunaux anglais. 2.2 15.3 Toute modification renonciation par la Société d’une inexécution, ou tout manquement à toute disposition de ces Conditions par l’Acheteur ne sera pas considéré constituer une renonciation à des présentes manquements ou inexécutions ultérieurs et n’affecteront en aucun cas les autres dispositions de ces Conditions. 15.4 Les parties de ces Conditions n’a aucun effet sauf si elle n’ont pas pour volonté que la moindre de ces Conditions ne soit applicable en vertu de la Loi de 1999 relative aux Contrats (Droit des Tiers) par toute personne n’étant pas partie. 15.5 Sans préjudice de l’article 14.4, bien que la Société honorera la garantie mentionnée dans l’article 10 à l’Acheteur, celle-ci est expressément acceptée personnelle et non transférable à quiconque reçoit la Marchandise de l’Acheteur. Ainsi, les garanties offertes par l’Acheteur à quiconque il vend ou fournit la Marchandise est un accord entre cette personne et l’Acheteur. 15.6 Toutes les correspondances entre les parties portant sur ces Conditions devront s’échanger par écrit et qu’elle est avalisée être transmises manuellement ou adressées au moyen d’un courrier postal de première classe et prépayé ou adressées par fax : • dans le cas de la signature d’un dirigeant autorisé Société, au siège social indiqué au bas de ces Conditions, marqué à l’attention du “gestionnaire de contrat” • dans le cas de l’Acheteur, au siège social de l’Acheteur (si c’est une société) ou autrement à toute adresse de l’Acheteur notifiée par écrit à la Société. 2.3 Chaque Bon 15.7 Les correspondances seront réputées avoir été reçues: • Si elles ont été adressées par la poste, 2 Jours Ouvrés après leur envoi (à l’exclusion du jour d’envoi); • Si elles ont été remises manuellement, le jour de commande est réputé être une offreleur remise; • Si elles ont été envoyées par fax un Jour Ouvrable avant 17h, au moment de la Société, visant l’achat de Produits et/ou de Services, sujette aux présentes Conditions, leur transmission et un Bon de commande est réputé accepté par autrement le Vendeur, sur transmission d’un avis d’acceptation écrit par le Vendeur ou si un geste est posé par le Vendeur en lien avec l’exécution du Bon de commande, selon la première des éventualités à survenir entre les deuxJour Ouvrable suivant. 2.4 Si la confirmation du Bon de commande par le Vendeur s’écarte du Bon de commande, ces écarts ne lient pas les parties, sauf si la Société a expressément accepté ces écarts par écrit. 2.5 À moins d’une acceptation par écrit à l’effet contraire, un Contrat sera conclu pour chaque Bon de commande précis et la Société n’accorde aucune exclusivité au Vendeur. 2.6 Le fait que la Société soumette régulièrement des Bons de commande au Vendeur ne donne pas le droit au Vendeur d’invoquer qu’il a un contrat à exécution successive dont la résiliation requiert la transmission d’un avis. 2.7 Le délai de livraison des Produits et/ou la prestation des Services est de rigueur. 2.8 Le Vendeur fournira à la Société les bons Numéros de classification du contrôle à l’exportation (ECCN), Code de système harmonisé, pays d’origine et origine préférentielle. Le Vendeur informera la Société immédiatement advenant une modification de l’une de ces classifications. 2.9 Le Vendeur exécutera le Contrat entièrement à ses propres risques. Si le Vendeur est incapable de fournir les Produits et/ou les Services conformément au Bon de commande, il devra en informer la Société par écrit et payer à cette dernière les pénalités précisées dans le Bon de commande.

Généralités. 2.1 Le Raccordement est situé entre, d’une part, le Point de Raccordement et, d’autre part, le Point d’Interface. Les présentes Conditions caractéristiques techniques et fonctionnelles des Installations de Raccordement sont spécifiées par Xxxx à l’Annexe 1. En complément et sans préjudice des dispositions des Règlements Techniques, les seules conditions selon lesquelles Parties conviennent que le Point de Raccordement se situe à un des endroits suivants :  si la Société est prête à faire affaires Première Travée de Raccordement se situe dans une sous-station du Réseau Xxxx : au niveau des bornes de raccordement de cette Première Travée de Raccordement avec le Vendeur jeu de barres de cette sous-station ;  si la Première Travée de Raccordement se situe en repiquage sur une ligne ou sur un câble du Réseau Xxxx : au point de repiquage sur le câble ou sur la ligne. En complément et elles régissent sous réserve des dispositions des Règlements Techniques, les offres faites Parties conviennent que le Point d’Interface se situe : pour les Installations de haute tension :  si la Première Travée de Raccordement se situe dans une sous-station du Réseau Xxxx : au bout du câble qui entre dans le site du Cocontractant ou au portique d’arrivée de la ligne qui entre dans le site du Cocontractant. On peut y déroger si le câble est entièrement la propriété du Cocontractant et est géré par le Cocontractant conformément à la Société gestion « full size » telle que décrite à l’Article 18.2.2. Dans ce cas, le Point d’Interface peut être placé à la limite du terrain ou à un point à convenir entre les Parties situé sur les terrains du Cocontractant ;  si la Première Travée de Raccordement se situe en repiquage sur une ligne ou sur un câble du Réseau Xxxx : après la Première Travée de Raccordement au bout de la ligne qui entre dans le site du Cocontractant. Les installations de basse tension, de tension auxiliaire et les Bons de tension de commande soumis par cette dernière qui se trouvent sur le site du Cocontractant font partie de manière fonctionnelle des installations de la Première Travée de Raccordement. Sous réserve des dispositions des Règlements Techniques, les Parties peuvent expressément déroger aux règles complémentaires décrites ci-avant relatives à la localisation du Point de Raccordement et tous du Point d’Interface pour les Contratsmotifs suivants :  des raisons de sécurité, à l’exclusion complète de toutes autres modalités fiabilité et conditions. Aucune modalité efficacité du Réseau Xxxx ;  le développement futur prévu du Réseau Xxxx ; ou condition entérinée par la complexité du Raccordement, accompagnant ou prévue dont notamment dans le devis cas de sous-stations situées dans le Réseau Xxxx et au moyen desquelles plusieurs Utilisateurs du Vendeur, l’accusé Réseau sont raccordés au Réseau Xxxx. La localisation du Point de réception ou l’acceptation Raccordement et du Bon Point d'Interface telle que déterminée ci-avant est indiquée dans l'Annexe 1 ainsi que dans l'Annexe 8 sur le schéma unifilaire concerné. Le Point de commande par celui-ci, ni aucune spécification ni aucun document ne feront partie du Contrat Raccordement et le Vendeur renonce à Point d’Interface pour les Installations de haute tension se trouvent en tout droit qu’il pourrait autrement avoir d’invoquer ces modalités et conditions. 2.2 Toute modification des présentes Conditions n’a aucun effet sauf si elle est expressément acceptée par écrit et qu’elle est avalisée par la signature d’un dirigeant autorisé cas sur le territoire de la Société. 2.3 Chaque Bon Belgique ou dans sa zone économique exclusive. Les Installations qui se trouvent au-delà de commande est réputé être une offre, ses frontières sont d’office considérées comme des Installations de la Société, visant l’achat l’Utilisateur du Réseau. L’Annexe 1 identifie les liaisons de Produits télécommunications basse tension et/ou fibres optiques nécessaires pour assurer les services de Services, sujette aux présentes Conditions, et un Bon communication dans le cadre de commande est réputé accepté par le Vendeur, sur transmission d’un avis d’acceptation écrit par le Vendeur ou si un geste est posé par le Vendeur en lien avec l’exécution l’exploitation du Bon de commande, selon la première des éventualités à survenir entre les deux. 2.4 Si la confirmation du Bon de commande par le Vendeur s’écarte du Bon de commande, ces écarts ne lient pas les parties, sauf si la Société a expressément accepté ces écarts par écrit. 2.5 À moins d’une acceptation par écrit à l’effet contraire, un Contrat sera conclu pour chaque Bon de commande précis et la Société n’accorde aucune exclusivité au Vendeur. 2.6 Le fait que la Société soumette régulièrement des Bons de commande au Vendeur ne donne pas Raccordement. Xxxx se réserve le droit au Vendeur d’invoquer qu’il a un contrat à exécution successive dont la résiliation requiert la transmission d’un avis. 2.7 Le délai d’utilisation sur les autres liaisons de livraison des Produits fibres optiques, de télécommunications et/ou la prestation basse tension faisant partie des Services est Installations de rigueurRaccordement, moyennant des accords supplémentaires avec le Cocontractant. 2.8 Le Vendeur fournira à la Société les bons Numéros de classification du contrôle à l’exportation (ECCN), Code de système harmonisé, pays d’origine et origine préférentielle. Le Vendeur informera la Société immédiatement advenant une modification de l’une de ces classifications. 2.9 Le Vendeur exécutera le Contrat entièrement à ses propres risques. Si le Vendeur est incapable de fournir les Produits et/ou les Services conformément au Bon de commande, il devra en informer la Société par écrit et payer à cette dernière les pénalités précisées dans le Bon de commande.

Généralités. 2.1 Les présentes Conditions sont les seules conditions selon lesquelles La Société de Gestion est Idinvest Partners, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital d’un million (1.000.000) d’euros, dont le siège social est situé 000, xxxxxx xxx Xxxxxx Xxxxxxx – 00000 Xxxxx, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 414 735 175, agréée par l’AMF sous le numéro XX 00000 en qualité de société de gestion de portefeuille. La gestion du Fonds est assurée par la Société est prête de Gestion, conformément à faire affaires la stratégie d’investissement définie à l’article 3. La Société de Gestion décide des investissements, assure le suivi des participations et décide des cessions, dans le respect de ladite stratégie d’investissement. La Société de Gestion agit en toutes circonstances dans l’intérêt des porteurs de parts. La Société de Gestion représente les porteurs de parts dans toutes actions en justice, tant en demande qu'en défense, ainsi que pour tous les actes intéressant leurs droits et obligations. Elle exerce en particulier tous les droits attachés à la détention des participations du Fonds. La Société de Gestion a la responsabilité d'identifier, d'évaluer et de décider des investissements et désinvestissements en conformité avec le Vendeur Règlement. Pour accomplir sa mission, la Société de Gestion peut se faire assister dans un but exclusivement consultatif par tous experts et elles régissent les offres faites conseils de son choix. La Société de Gestion, ses mandataires sociaux, dirigeants et ses salariés, ainsi que toute autre personne agissant pour son compte, peuvent être nommés aux organes de direction, d'administration ou de contrôle des sociétés dans lesquelles le Fonds est investi. La Société de Gestion rendra compte de son activité aux porteurs de parts dans son rapport de gestion annuel établi conformément aux dispositions de l’article 15.3 ci-dessus. La Société de Gestion est agréée conformément à la directive 2011/61/UE. En application de l'article 317-2 du Règlement général de l'AMF, la Société et de Gestion a mis en place, aux fins de couvrir les Bons risques éventuels de commande soumis par cette dernière et tous les Contrats, mise en cause de sa responsabilité professionnelle à l’exclusion complète de toutes autres modalités et conditions. Aucune modalité ou condition entérinée par, accompagnant ou prévue dans le devis du Vendeur, l’accusé de réception ou l’acceptation du Bon de commande par celui-ci, ni aucune spécification ni aucun document ne feront partie du Contrat et le Vendeur renonce à tout droit qu’il pourrait autrement avoir d’invoquer ces modalités et conditions. 2.2 Toute modification des présentes Conditions n’a aucun effet sauf si elle est expressément acceptée par écrit et qu’elle est avalisée par la signature d’un dirigeant autorisé l'occasion de la Société. 2.3 Chaque Bon gestion de commande est réputé être une offrefonds, des fonds propres supplémentaires d'un montant suffisant pour couvrir les risques éventuels de la Sociétémise en cause de sa responsabilité pour négligence professionnelle. Enfin, visant l’achat de Produits et/ou de Services, sujette aux présentes Conditions, et un Bon de commande est réputé accepté par le Vendeur, sur transmission d’un avis d’acceptation écrit par le Vendeur ou si un geste est posé par le Vendeur en lien avec l’exécution du Bon de commande, selon la première des éventualités à survenir entre les deux. 2.4 Si la confirmation du Bon de commande par le Vendeur s’écarte du Bon de commande, ces écarts ne lient pas les parties, sauf si la Société de Gestion a expressément accepté ces écarts par écritconclu une convention de délégation de gestion administrative et comptable concernant le Fonds. 2.5 À moins d’une acceptation par écrit à l’effet contraire, un Contrat sera conclu pour chaque Bon de commande précis et la Société n’accorde aucune exclusivité au Vendeur. 2.6 Le fait que la Société soumette régulièrement des Bons de commande au Vendeur ne donne pas le droit au Vendeur d’invoquer qu’il a un contrat à exécution successive dont la résiliation requiert la transmission d’un avis. 2.7 Le délai de livraison des Produits et/ou la prestation des Services est de rigueur. 2.8 Le Vendeur fournira à la Société les bons Numéros de classification du contrôle à l’exportation (ECCN), Code de système harmonisé, pays d’origine et origine préférentielle. Le Vendeur informera la Société immédiatement advenant une modification de l’une de ces classifications. 2.9 Le Vendeur exécutera le Contrat entièrement à ses propres risques. Si le Vendeur est incapable de fournir les Produits et/ou les Services conformément au Bon de commande, il devra en informer la Société par écrit et payer à cette dernière les pénalités précisées dans le Bon de commande.

Généralités. 2.1 Les présentes Conditions sont les seules conditions selon lesquelles la Société est prête générales de vente s’appliquent aux machines, pièces détachées et consommables commercialisés par DMG MORI France auprès de ses clients professionnels. Sauf conventions particulières écrites, toute commande passée à faire affaires avec le Vendeur et elles régissent les offres faites à la Société et les Bons DMG MORI France implique l’acceptation de commande soumis par cette dernière et tous les Contratsnos conditions générales de vente définies ci- après, à l’exclusion complète de toutes tous autres modalités termes ou conditions que l’acheteur pourrait tenter d’imposer sur tous types de documents. Jusqu’à l’acceptation définitive de la commande par DMG MORI France telle que définie ci-après, celle-ci se réserve le droit de modifier ou de refuser partiellement ou en totalité toute commande d’un client. Toutes autres dispositions des conditions générales d’achat de l’acheteur sont nulles et conditionsnon avenues. Aucune modalité ou condition entérinée par, accompagnant ou prévue dans le devis du Vendeur, Le contrat de vente ne devient ferme qu’après la réception par DMG MORI France de l’accusé de réception ou l’acceptation du Bon de commande signé par celui-ci, ni aucune spécification ni aucun document ne feront partie du Contrat et le Vendeur renonce à tout droit qu’il pourrait autrement avoir d’invoquer ces modalités et conditions. 2.2 Toute modification des présentes Conditions n’a aucun effet sauf si elle est expressément acceptée par écrit et qu’elle est avalisée par la signature d’un dirigeant autorisé de la Société. 2.3 Chaque Bon de commande est réputé être une offre, de la Société, visant l’achat de Produits client et/ou de Services, sujette aux présentes Conditions, l’encaissement de l’acompte et un Bon de l’accord de financement si nécessaire. Toute modification du contrat de vente demandée par le client fera l’objet d’un nouveau contrat de vente respectant la même procédure que définie précédemment. Toute commande verbale ou téléphonique doit faire l’objet par l’acheteur d’une confirmation écrite signée. L’acheteur est tenu de mentionner sur ses bons de commande est réputé accepté la référence à l’offre faite, les types, références, quantité, prix et caractéristiques techniques tels qu’ils figurent sur les catalogues, tarifs ou offres de DMG MORI France. Les études, devis, plans, dessins, documents... établis par DMG MORI France ou ses usines sont remis à titre indicatif et n’engagent le Vendeur, sur transmission d’un avis d’acceptation écrit par fournisseur que s’ils deviennent contractuels et sont dument signés. Ils restent sa propriété et ne peuvent être remis à des tiers ou reproduits sans son accord exprès. Ils doivent lui être restitués sans délai s’ils ne donnent pas lieu à commande passée à DMG MORI France. DMG MORI France se réserve le Vendeur ou si un geste est posé par le Vendeur en lien avec l’exécution du Bon droit de commande, selon la première des éventualités à survenir entre les deux. 2.4 Si la modifier sa gamme même après confirmation du Bon de commande par le Vendeur s’écarte du Bon de commande, ces écarts ne lient pas les parties, sauf si la Société a expressément accepté ces écarts par écritpour tenir compte des progrès et développements techniques survenus entre-temps. 2.5 À moins d’une acceptation par écrit à l’effet contraire, un Contrat sera conclu pour chaque Bon de commande précis et la Société n’accorde aucune exclusivité au Vendeur. 2.6 Le fait que la Société soumette régulièrement des Bons de commande au Vendeur ne donne pas le droit au Vendeur d’invoquer qu’il a un contrat à exécution successive dont la résiliation requiert la transmission d’un avis. 2.7 Le délai de livraison des Produits et/ou la prestation des Services est de rigueur. 2.8 Le Vendeur fournira à la Société les bons Numéros de classification du contrôle à l’exportation (ECCN), Code de système harmonisé, pays d’origine et origine préférentielle. Le Vendeur informera la Société immédiatement advenant une modification de l’une de ces classifications. 2.9 Le Vendeur exécutera le Contrat entièrement à ses propres risques. Si le Vendeur est incapable de fournir les Produits et/ou les Services conformément au Bon de commande, il devra en informer la Société par écrit et payer à cette dernière les pénalités précisées dans le Bon de commande.

Généralités. 2.1 Les présentes Conditions sont les seules conditions selon lesquelles la Société est prête à faire affaires avec le Vendeur et elles régissent les offres faites à la Société et les Bons de commande soumis par cette dernière et tous les Contrats, à l’exclusion complète de toutes autres modalités et conditions. Aucune modalité ou condition entérinée par, accompagnant ou prévue dans le devis du Vendeur, l’accusé de réception ou l’acceptation du Bon de commande par celui-ci, ni aucune spécification ni aucun document ne feront partie du Contrat et le Vendeur renonce à tout droit qu’il pourrait autrement avoir d’invoquer ces modalités et conditions. 2.2 Toute modification 10.1 Tout avis en vertu des présentes Conditions n’a aucun effet sauf si elle est expressément acceptée doit être par écrit et qu’elle est avalisée référer au présent contrat. À moins de dispositions expresses au contraire contenues au présent contrat, tout document à être transmis et tout avis à être donné selon la présente, peuvent lêtre de main à main, par télécopie ou par courrier, sous pli recommandé et affranchi, déposé dans une boîte postale ou dans un bureau de poste, adressé à son destinataire à l’adresse indiquée au préambule du présent contrat ou par la signature livraison d’un dirigeant autorisé tel avis à cette adresse. Tout avis ou document donné ou transmis par courrier sera réputé livré et reçu lors de sa signification ou le cinquième (5e) jour ouvrable suivant sa mise à la poste, le cas échéant. En ce qui a trait aux avis ou documents transmis par télécopieur, ceux-ci seront réputés livrés et reçus le lendemain de la Sociétédate d’envoi. 2.3 Chaque Bon de commande 10.2 Aucun amendement au présent contrat ne liera les parties sauf s’il est réputé être une offre, de la Société, visant l’achat de Produits et/ou de Services, sujette aux présentes Conditions, et un Bon de commande est réputé accepté par le Vendeur, sur transmission d’un avis d’acceptation écrit par le Vendeur ou si un geste est posé par le Vendeur en lien avec l’exécution du Bon de commande, selon la première des éventualités à survenir entre les deux. 2.4 Si la confirmation du Bon de commande par le Vendeur s’écarte du Bon de commande, ces écarts ne lient pas les parties, sauf si la Société a expressément accepté ces écarts par écrit. 2.5 À moins d’une acceptation par écrit à l’effet contraire, un Contrat sera conclu pour chaque Bon de commande précis et la Société n’accorde aucune exclusivité au Vendeur. 2.6 Le fait que la Société soumette régulièrement des Bons de commande au Vendeur ne donne pas le droit au Vendeur d’invoquer qu’il a un contrat à exécution successive dont la résiliation requiert la transmission d’un avis. 2.7 Le délai de livraison des Produits et/ou la prestation des Services est de rigueur. 2.8 Le Vendeur fournira à la Société les bons Numéros de classification du contrôle à l’exportation (ECCN), Code de système harmonisé, pays d’origine et origine préférentielle. Le Vendeur informera la Société immédiatement advenant une modification de l’une de ces classifications. 2.9 Le Vendeur exécutera le Contrat entièrement à ses propres risques. Si le Vendeur est incapable de fournir les Produits et/ou les Services conformément au Bon de commande, il devra en informer la Société consigné par écrit et payer dûment signé par les parties. 10.3 Le fait qu’une partie au présent contrat n’ait pas insisté sur la pleine exécution de I’un quelconque des engagements contenus aux présentes ou n’ait pas toujours exercé I’un quelconque des droits y conférés, ne doit pas être considéré comme une renonciation pour l’avenir à cette dernière un tel droit ou à tout autre droit ou à l’exécution de tel engagement. 10.4 Le présent contrat sera régi et interprété selon les pénalités précisées dans le Bon lois de commandela province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables. EN FOI DE QUOI, LES PARTIES AUX PRÉSENTES ONT SIGNÉ LE PRÉSENT CONTRAT À MONTRÉAL, CE 13ième JOUR DE FÉVRIER 2006. Par: Xxxxxxx Xxxxxx Par: Xxxx Xxxxxxxxxxx XX. XXXXXX X. BAROUDI 0000 Xxxxxxxxx Xxxxx Xxxxx, Xxxxxx X0X 0X0 Dear Xx. Xxxxxxx, We are pleased to confirm your employment beginning February 13th, 2006 at Millenia Hope Pharmaceuticals Inc. and Millenia Hope Inc. Your position will be as Chief Scientific Officer of Millenia Hope Pharmaceuticals Inc. and as acting President and Chief Science Officer of Millenia Hope Inc. As such, you will be reporting to your superior, Xx. Xxxxxxx Xxxxxx. Your annual base salary will be 150,000.00$ payable every 2 weeks. All other work conditions, and benefit programs are those will be in place or that may be instituted by Millenia Hope Pharmaceuticals Inc. For the first six (6) months, you will receive a salary of 120,000.00$ and at the end of the said six (6) month period, you will receive a lump sum of 15,000.00$ and the remainder of the 15,000.00$ will be paid to you in shares of either Millenia Hope Inc. or/and Millenia Hope Pharmaceuticals Inc. You will be entitled to 3 weeks annual vacation as of July 2006. Starting in July 2007, you will be entitled to 4 weeks annual vacation. The present letter of employment will only come into effect once you have signed in favor of Millenia Hope Pharmaceuticals Inc., an undertaking of the transfer of intellectual property and a confidentiality agreement.

Généralités. 2.1 Les présentes Conditions sont les seules conditions selon lesquelles la Société est prête Par transfert de parts, il y a lieu d’entendre tout acte emportant mutation de parts à faire affaires avec le Vendeur titre gratuit ou onéreux et elles régissent les offres faites à la Société et les Bons de commande soumis par notamment sans que cette dernière et tous les Contratsliste soit limitative, à l’exclusion complète de toutes autres modalités et conditions. Aucune modalité ou condition entérinée parcessions, accompagnant ou prévue dans le devis du Vendeurapports, l’accusé de réception ou l’acceptation du Bon de commande par celui-cidonations, ni aucune spécification ni aucun document ne feront partie du Contrat et le Vendeur renonce à tout droit qu’il pourrait autrement avoir d’invoquer ces modalités et conditions. 2.2 Toute modification des présentes Conditions n’a aucun effet sauf si elle est expressément acceptée par écrit et qu’elle est avalisée par la signature d’un dirigeant autorisé de la Société. 2.3 Chaque Bon de commande est réputé être une offrefusions, de la Société, visant l’achat de Produits absorptions et/ou scissions affectant les porteurs de Servicesparts (une ou des « Cession(s) »). Les Cessions de parts A sont possibles à tout moment, sujette soit entre porteurs, soit de porteur à un tiers, sous réserve de l’agrément préalable de la Société de Gestion. Les Cessions de parts B et E sont possibles à tout moment entre personnes répondant aux présentes Conditionscritères énoncés à l’article 6.3 sous réserve de l’agrément préalable de la Société de Gestion. A cette fin, et le porteur de parts qui envisage de céder ses parts doit notifier la Société de Gestion de son projet de transfert par lettre recommandée avec accusé de réception contenant un Bon de commande est réputé accepté par le Vendeurbulletin d’adhésion, sur transmission d’un avis d’acceptation écrit le modèle de celui réalisé par le Vendeur ou si un geste est posé par le Vendeur en lien avec l’exécution du Bon de commande, selon la première des éventualités à survenir entre les deux. 2.4 Si la confirmation du Bon de commande par le Vendeur s’écarte du Bon de commande, ces écarts ne lient pas les parties, sauf si la Société a expressément accepté ces écarts par écrit. 2.5 À moins d’une acceptation par écrit à l’effet contraire, un Contrat sera conclu pour chaque Bon de commande précis et la Société n’accorde aucune exclusivité au Vendeur. 2.6 Le fait que la Société soumette régulièrement des Bons de commande au Vendeur ne donne pas Gestion (le droit au Vendeur d’invoquer qu’il a un contrat à exécution successive dont la résiliation requiert la transmission d’un avis. 2.7 Le délai de livraison des Produits et/ou la prestation des Services est de rigueur. 2.8 Le Vendeur fournira à la Société les bons Numéros de classification du contrôle à l’exportation (ECCN), Code de système harmonisé, pays d’origine et origine préférentielle. Le Vendeur informera la Société immédiatement advenant une modification de l’une de ces classifications. 2.9 Le Vendeur exécutera le Contrat entièrement à ses propres risques. Si le Vendeur est incapable de fournir les Produits et/ou les Services conformément au Bon de commande, il devra en informer la Société par écrit et payer « Bulletin d’Adhésion ») permettant notamment à cette dernière de connaître l’identité du cessionnaire envisagé et d’accomplir ses obligations de diligence (la « Lettre de Notification »). Le ou les pénalités précisées cédants, ainsi que le ou les cessionnaires, s’engagent à répondre à toute demande d’information qui serait formulée à ce titre par la Société de Gestion ou le Dépositaire. La Société de Gestion ne garantit pas la revente des parts, ni la bonne fin de l’opération. A défaut d’agrément exprès de la Société de Gestion, et dans le Bon silence de commandela Société de Gestion, l’agrément est réputé donné à l’expiration d’un délai de vingt (20) jours suivant la réception de la Lettre de Notification et du Bulletin d’Adhésion rempli et signé du cédant et du cessionnaire. Le Dépositaire reporte la Cession de parts sur la liste des porteurs de parts et en informe immédiatement la Société de Gestion. La Société de Gestion a le droit de ne pas agréer le projet de transfert, pour des raisons de conformité à la règlementation propre au Fonds ou à celle qui lui est applicable, sous réserve de notifier sa décision au cédant avant l’expiration du délai de vingt (20) jours susvisé. En cas de démembrement de propriété des parts du Fonds, la Lettre de Notification doit être faite conjointement par le ou les nu-propriétaire(s) et le ou les usufruitiers et en cas d’indivision, conjointement par les co-indivisaires. Le régime fiscal applicable aux cessions de parts A et E est décrit dans la Note Fiscale du Fonds, non visée par l’AMF, établie à la date d’agrément du présent Fonds par l’AMF.

Généralités. 2.1 Les présentes Conditions sont Par dérogation aux articles qui précèdent, toute demande de correction d’orthographe dans le prénom ou le nom d’un passager avant le départ donnera lieu à l’application de frais administratifs de 100€ par personne ainsi que, le cas échéant, de tous frais supplémentaires supportés par TUI France en raison de cette modification. En tout état de cause, toute modification cumulée des nom et prénoms sera traitée comme une cession dans les seules conditions selon lesquelles la Société est prête à faire affaires avec le Vendeur et elles régissent les offres faites de l’article 18 ci-après. - Toute modification ou annulation de prestations optionnelles réservées postérieurement à la Société et les Bons de commande soumis par cette dernière et tous les Contrats, à l’exclusion complète de toutes autres modalités et conditions. Aucune modalité ou condition entérinée par, accompagnant ou prévue dans le devis du Vendeur, l’accusé de réception ou l’acceptation du Bon de commande par celui-ci, ni aucune spécification ni aucun document ne feront partie du Contrat et le Vendeur renonce à tout droit qu’il pourrait autrement avoir d’invoquer ces modalités et conditions. 2.2 Toute modification des présentes Conditions n’a aucun effet sauf si elle est expressément acceptée par écrit et qu’elle est avalisée par la signature d’un dirigeant autorisé de la Société. 2.3 Chaque Bon de commande est réputé être une offre, de la Société, visant l’achat de Produits réservation initiale et/ou en supplément d’un forfait prédéfini sur le Site donne lieu à l’application de Servicesfrais à hauteur de 100 % du prix de la prestation optionnelle, sujette ce dès la réservation, sauf conditions plus favorables selon les prestataires. Toute prestation non consommée ou partiellement consommée ne donnera lieu à aucun remboursement. - Lorsque le client ne se présente pas au départ, à l’enregistrement ou à la première prestation aux présentes Conditionsheures et aux lieux mentionnés dans son carnet de voyage/convocation ou si le client se trouve dans l’impossibilité de participer au voyage (défaut de présentation des documents nécessaires, tels que passeport, visa, certificat de vaccination, ou autres causes…) le voyage ne sera en aucun cas remboursé et un Bon les frais d’annulation ci-dessus seront dus à TUI France, sous réserve de commande est réputé accepté l’article 17.12. Par ailleurs, l’interruption du voyage ou du séjour par le Vendeurclient ou sa renonciation à certains services ou prestations compris dans le forfait, sur transmission d’un avis d’acceptation écrit ou acquittés en supplément du prix du forfait lors de la réservation, ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou avoir. - L’annulation par le Vendeur client d’un ou si plusieurs participants inscrits sur le dossier pourra entraîner, le cas échéant, outre les frais visés au présent article 8, un geste est posé par le Vendeur en lien avec l’exécution réajustement tarifaire (ex: application du Bon tarif "chambre individuelle" au lieu du tarif "chambre double", répartition du coût total de commande, selon la première des éventualités à survenir location entre les deuxparticipants toujours inscrits etc…). 2.4 Si 8.4 – Le client a également la confirmation possibilité d’annuler son contrat avant le départ dans les conditions prévues par l’article L211-14 II du Bon Code du Tourisme, étant précisé que l’appréciation de commande par le Vendeur s’écarte du Bon la survenance de commande, ces écarts ne lient pas les parties, sauf si la Société a expressément accepté ces écarts par écritcirconstances reposera sur des éléments objectifs. 2.5 À moins d’une acceptation par écrit 8.5 – Toute modification du séjour sur place (prolongation, retour différé, modification d’hôtel…) à l’effet contrairela demande du client, un Contrat sera conclu pour chaque Bon soumise à l’accord préalable de commande précis et la Société n’accorde aucune exclusivité au Vendeur. 2.6 Le fait que la Société soumette régulièrement des Bons TUI FRANCE. Toute modification se fera sous réserve de commande au Vendeur ne donne pas le droit au Vendeur d’invoquer qu’il a un contrat à exécution successive dont la résiliation requiert la transmission d’un avis. 2.7 Le délai de livraison des Produits disponibilités (hôtelière et/ou la prestation des Services est de rigueur. 2.8 Le Vendeur fournira à la Société les bons Numéros de classification du contrôle à l’exportation (ECCN), Code de système harmonisé, pays d’origine et origine préférentielle. Le Vendeur informera la Société immédiatement advenant une modification de l’une de ces classifications. 2.9 Le Vendeur exécutera le Contrat entièrement à ses propres risques. Si le Vendeur est incapable de fournir les Produits aérienne et/ou les Services conformément au Bon des transféristes) et du paiement des frais afférents par le client (paiement du prix du transfert, des nuitées complémentaires, d’un nouveau vol…), étant entendu que ces frais pourront, dans certains cas, être différents des prix figurant sur le Site. S’ajouteront à ces frais, des frais de commandeservice de 50 € par dossier, il devra en informer la Société par écrit et payer dus à cette dernière les pénalités précisées dans le Bon de commande.TUI France

Généralités. 2.1 PRIDE FRANCE garantit les Produits contre tout défaut ou vice apparent ou toute non-conformité sous réserve des dispositions de l’article 4 « Livraisons ». Les présentes Conditions sont Produits achetés auprès de PRIDE FRANCE donnent droit à la garantie indiquée sur la fiche article du produit concerné. Sauf indication contraire portée sur la facture, la garantie pour les seules conditions selon lesquelles produits neufs (hors batterie) est de deux (2) ans pour les fauteuils roulants électriques, fauteuils releveurs, scooters et poussettes. La garantie sur les batteries et les pièces détachées est limitée à (1) an. La garantie s’applique à partir de la Société date facturation par PRIDE FRANCE, cependant, une flexibilité s'applique pour la livraison du produit à l'utilisateur (3 semaines) sur justification du bon de livraison et de la facture à l'utilisateur mentionnant le numéro de série du produit livré. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des Produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du Produit. Tout remplacement de pièces détachées dans le cadre de la garantie ne saurait prolonger la durée de garantie de la commande initiale ; toute intervention de PRIDE FRANCE au titre de cette garantie des vices cachés ne saurait avoir pour effet de prolonger la durée contractuelle légale de celle-ci. La garantie concerne uniquement les pièces détachées. Le diagnostic, les frais de déplacement ainsi que la main d’œuvre restent à la charge du distributeur. Concernant la vente des produits de démonstration, la garantie est prête de six (6) mois, hors batteries (sauf si remplacées au moment de la vente). En cas de défaillance du distributeur ayant effectué la vente, PRIDE FRANCE peut intervenir directement ou par le biais d’un tiers. Cette intervention sera alors à faire affaires la charge du distributeur défaillant qui devra régler la facture émise par PRIDE FRANCE dans un délai de huit jours à compter de sa réception. Pour une meilleure gestion de la garantie en cas de changement géographique de l’utilisateur (aussi bien en cours d’acquisition du produit qu’au cours de la garantie), le distributeur réalisant la vente s’engage à communiquer à PRIDE FRANCE toutes les informations nécessaires au bon suivi. Au titre de cette garantie, la seule obligation de PRIDE FRANCE sera, à son choix, le remplacement gratuit ou la réparation du Produit ou d’un de ses éléments reconnus défectueux par PRIDE FRANCE. Le remplacement ou la réparation d’une pièce n’impliquent pas un prolongement ou un renouvellement de la garantie de celle-ci. Dans tous les cas et quelle que soit la nature du défaut ou du vice, PRIDE FRANCE ne pourra être tenu responsable des dommages consécutifs indirects ou immatériels. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou de panne sur un Produit, il convient de prendre contact avec le Vendeur et elles régissent les offres faites à la Société et les Bons de commande soumis par cette dernière et tous les Contrats, à l’exclusion complète de toutes autres modalités et conditions. Aucune modalité ou condition entérinée par, accompagnant ou prévue dans le devis du Vendeur, l’accusé de réception ou l’acceptation du Bon de commande par celuiservice après-ci, ni aucune spécification ni aucun document ne feront partie du Contrat et le Vendeur renonce à tout droit qu’il pourrait autrement avoir d’invoquer ces modalités et conditionsvente. 2.2 Toute modification des présentes Conditions n’a aucun effet sauf si elle est expressément acceptée par écrit et qu’elle est avalisée par la signature d’un dirigeant autorisé de la Société. 2.3 Chaque Bon de commande est réputé être une offre, de la Société, visant l’achat de Produits et/ou de Services, sujette aux présentes Conditions, et un Bon de commande est réputé accepté par le Vendeur, sur transmission d’un avis d’acceptation écrit par le Vendeur ou si un geste est posé par le Vendeur en lien avec l’exécution du Bon de commande, selon la première des éventualités à survenir entre les deux. 2.4 Si la confirmation du Bon de commande par le Vendeur s’écarte du Bon de commande, ces écarts ne lient pas les parties, sauf si la Société a expressément accepté ces écarts par écrit. 2.5 À moins d’une acceptation par écrit à l’effet contraire, un Contrat sera conclu pour chaque Bon de commande précis et la Société n’accorde aucune exclusivité au Vendeur. 2.6 Le fait que la Société soumette régulièrement des Bons de commande au Vendeur ne donne pas le droit au Vendeur d’invoquer qu’il a un contrat à exécution successive dont la résiliation requiert la transmission d’un avis. 2.7 Le délai de livraison des Produits et/ou la prestation des Services est de rigueur. 2.8 Le Vendeur fournira à la Société les bons Numéros de classification du contrôle à l’exportation (ECCN), Code de système harmonisé, pays d’origine et origine préférentielle. Le Vendeur informera la Société immédiatement advenant une modification de l’une de ces classifications. 2.9 Le Vendeur exécutera le Contrat entièrement à ses propres risques. Si le Vendeur est incapable de fournir les Produits et/ou les Services conformément au Bon de commande, il devra en informer la Société par écrit et payer à cette dernière les pénalités précisées dans le Bon de commande.

Généralités. 2.1 Les présentes Conditions sont 11.1 Sauf objection écrite du Client dans les seules conditions selon lesquelles dix (10) jours suivant la Société est prête Commande ou le SOW , Informatica a le droit de citer et de faire figurer le nom du Client dans une liste publique de clients actuels qui utilisent les produits d’Informatica, à condition que (a) le nom du Client ne soit pas mis en avant et qu’il ne fasse pas l’objet d’un traitement particulier par rapport aux noms des autres clients d’Informatica ; et que (b) Informatica s’engage à ne pas faire affaires de campagne promotionnelle avec le Vendeur nom du Client sans son accord écrit préalable. 11.2 Le Contrat ne pourra être modifié que par voie d'avenant signé par un représentant dûment autorisé de chacune des Parties. Les bons de commandes ou tout autre document émanant du Client sont uniquement pour l’usage interne du Client, et elles régissent les offres faites éventuelles stipulations supplémentaires ou contradictoires qui y sont contenues sont exclues du champ contractuel et ne seront pas opposables au présent Contrat ni à Informatica. 11.3 Les termes et les conditions de ce Contrat sont engageants et s’appliquent au profit des Parties aux présentes et de leurs successeurs et ayants droit. Le Client n'est pas autorisé à céder ou transférer, de quelque manière que ce soit, ses droits et obligations au titre du Contrat sans l’accord préalable et écrit d’Informatica, qui ne pourra le refuser sans indiquer le motif de son refus. Le changement de contrôle (au sens de l’Article L 233-3 I. du Code de commerce) est considéré comme un transfert. Les termes du Contrat seront opposables aux Parties et à leurs successeurs ou cessionnaires autorisés. Informatica se réserve le droit de transférer librement ses droits et obligations au titre du Contrat à une société Affiliée ou de se substituer à une société Affiliée comme Partie au Contrat. Le Client se porte fort du respect par chacune de ses sociétés Affiliées concernées des termes du Contrat, et en garantit Informatica. 11.4 Le contrat est régi par le droit français. L’application de la Convention des nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. En cas de conflit, les Parties attribuent compétence exclusive au Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie, mesures conservatoires ou en référé. 11.5 Tout défaut d'exercice d'un droit au titre du Contrat par une des Parties ne saurait être considéré comme constituant une renonciation ultérieure ou définitive à ce droit. Si une stipulation du Contrat venait à n’être jugée nulle, inopposable ou inapplicable par une décision de justice, cette stipulation cessera de produire ses effets et les autres stipulations demeureront en vigueur. 11.6 Chaque Partie reconnaît son obligation de se conformer à l’ensemble des lois, règles, normes et réglementations applicables, incluant sans s’y limiter, les règlementations et lois applicables en matière d’anti-corruption, de blanchiment, d’exportation ou export control y compris les restrictions du « Bureau of Export Administration ». Chaque Partie déclare que, à sa connaissance, aucune somme d’argent ou autre contrepartie de toute nature, payée ou exigible au titre du présent Contrat ou d’un contrat distinct, n’est, n’a été ou ne sera utilisée à des fins illégitimes, y compris pour servir des objectifs en violation des lois anti-corruption, y compris en effectuant des versements, ou en causant le versement, de montants à un employé d’une des Parties ou à quiconque agit pour leur compte dans le but d’aider à obtenir ou à conserver un marché avec toute personne, ou à orienter un marché vers toute personne ou à obtenir un avantage indu. 11.7 Les Services Professionnels d'Informatica ont été retenus par le Client dans le seul but et dans les mesures prévues au présent Contrat ; sa relation avec le Client est celle d'un consultant indépendant. Les employés d'Informatica ne sauraient être considérés, de quelque manière que ce soit, comme des salariés ou préposés du Client. Informatica est responsable du paiement de toutes les cotisations patronales, des honoraires, et des revendications salariales, et de toute autre charge liée à la Société et les Bons de commande soumis par cette dernière et tous les Contrats, à l’exclusion complète de toutes autres modalités et conditions. Aucune modalité ou condition entérinée par, accompagnant ou prévue dans le devis du Vendeur, l’accusé de réception ou l’acceptation du Bon de commande par celui-ci, ni aucune spécification ni aucun document ne feront partie du Contrat et le Vendeur renonce à tout droit qu’il pourrait autrement avoir d’invoquer ces modalités et conditionsconduite des activités d'Informatica. 2.2 Toute modification 11.8 Le présent Contrat, les annexes jointes, le document de description des présentes Conditions n’a aucun effet sauf si elle est expressément acceptée Produits Informatica, les avenants joints et tout document complémentaire signés par écrit les Parties constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties relativement aux Produits et qu’elle est avalisée par remplacent tout accord antérieur ou concomitant, oral ou écrit, et toute autre communication entre les Parties. Le Client déclare qu’il ne compte pas sur la signature d’un dirigeant autorisé disponibilité d’éventuelles nouvelles versions des Produits ou de fonctionnalités futures comme condition de la Sociétéconclusion du Contrat. Ce Contrat peut être signé par signature électronique. 2.3 Chaque Bon de commande est réputé être une offre, de la Société, visant l’achat de Produits et/ou de Services, sujette aux présentes Conditions, et un Bon de commande est réputé accepté par le Vendeur, sur transmission d’un avis d’acceptation écrit par le Vendeur ou si un geste est posé par le Vendeur en lien avec l’exécution du Bon de commande, selon la première des éventualités à survenir entre les deux. 2.4 Si la confirmation du Bon de commande par le Vendeur s’écarte du Bon de commande, ces écarts ne lient pas les parties, sauf si la Société a expressément accepté ces écarts par écrit. 2.5 À moins d’une acceptation par écrit à l’effet contraire, un Contrat sera conclu pour chaque Bon de commande précis et la Société n’accorde aucune exclusivité au Vendeur. 2.6 Le fait que la Société soumette régulièrement des Bons de commande au Vendeur ne donne pas le droit au Vendeur d’invoquer qu’il a un contrat à exécution successive dont la résiliation requiert la transmission d’un avis. 2.7 Le délai de livraison des Produits et/ou la prestation des Services est de rigueur. 2.8 Le Vendeur fournira à la Société les bons Numéros de classification du contrôle à l’exportation (ECCN), Code de système harmonisé, pays d’origine et origine préférentielle. Le Vendeur informera la Société immédiatement advenant une modification de l’une de ces classifications. 2.9 Le Vendeur exécutera le Contrat entièrement à ses propres risques. Si le Vendeur est incapable de fournir les Produits et/ou les Services conformément au Bon de commande, il devra en informer la Société par écrit et payer à cette dernière les pénalités précisées dans le Bon de commande.

Généralités. 2.1 Les présentes Conditions sont En complément de l’article s) de la Partie 1, en tant que responsable de traitements, le schéma de cartes de paiement CB traite des données à caractère personnel du titulaire de la Carte communiquées par Société Générale, à savoir: le numéro et la date de validité de la Carte ainsi que les seules conditions selon lesquelles données relatives aux opérations effectuées au moyen de celle-ci. Ces données à caractère personnel font l’objet de traitements automatisés ou non afin de permettre : – la Société est prête à faire affaires avec le Vendeur et elles régissent les offres faites poursuite des intérêts légitimes du schéma de cartes de paiement CB que constituent la lutte contre la fraude à la Société carte de paiement et la gestion des éventuels recours en justice conformément aux missions définies dans les Bons statuts du GIE CB ; – de commande soumis répondre aux obligations légales ou réglementaires notamment en matière pénale ou administrative liées à l’utilisation de la Carte ; – l’élaboration de statistiques anonymes ne permettant pas l’identification du titulaire de la Carte. – La mise à jour des Données Cartes dans le cadre du Service MDC. Ce traitement est fondé sur le consentement du titulaire de la Carte. À l’occasion des opérations de paiement effectuées à distance auprès d’un Accepteur, le schéma de cartes de paiement CB traite les données à caractère personnel suivantes : – -des informations liées à l’identité et à l’âge du titulaire de la Carte ; – -des coordonnées postales, téléphoniques et électroniques renseignées par cette dernière le titulaire de la Carte à l’Accepteur à des fins d’inscription, de livraison et tous de facturation ; – -des informations liées aux activités de la Carte utilisée et aux habitudes d’utilisation du titulaire de la Carte constatées sur le site de vente à distance ; – -des données relatives à l’appareil utilisé par le titulaire de la Carte pour effectuer l’opération de paiement, et notamment son adresse « IP ». Ces données permettent de faciliter l’authentification du titulaire de la Carte lors de l’opération de paiement afin d’en assurer la sécurité et de lutter contre la fraude. Les données permettant d’assurer la gestion du fonctionnement de la Carte et la sécurité des opérations de paiement sont conservées pour une durée de 13 (treize) mois pour les Contratscartes de débit/15 (quinze) mois pour les cartes de crédit, à l’exclusion complète de toutes autres modalités et conditions. Aucune modalité ou condition entérinée par, accompagnant ou prévue dans le devis du Vendeur, l’accusé de réception ou l’acceptation du Bon de commande par celui-ci, ni aucune spécification ni aucun document ne feront partie du Contrat et le Vendeur renonce à tout droit qu’il pourrait autrement avoir d’invoquer ces modalités et conditions. 2.2 Toute modification des présentes Conditions n’a aucun effet sauf si elle est expressément acceptée par écrit et qu’elle est avalisée par la signature d’un dirigeant autorisé compter de la Société. 2.3 Chaque Bon fin de commande est réputé être une offre, validité ou du blocage de la SociétéCarte. Toutefois, visant l’achat en matière de Produits et/ou lutte contre la fraude à la carte de Servicespaiement, sujette aux présentes Conditionsles données utilisées pour l’émission d’alertes sont conservées pour une durée maximale de 2 (deux) années à compter de l’émission des alertes. En cas de qualification de fraude avérée, et un Bon les données relatives à la fraude sont conservées au maximum 5 (cinq) années. Les données nécessaires à la gestion d’un éventuel recours en justice sont conservées jusqu’au terme de commande est réputé accepté la procédure. Elles sont ensuite archivées selon les durées légales de prescription applicables. S’agissant des données à caractère personnel traitées par le Vendeurschéma de cartes de paiement CB, sur transmission d’un avis d’acceptation écrit le titulaire de la carte peut exercer les droits mentionnés à l’article s.4) de la partie 1 en s’adressant par le Vendeur ou si un geste est posé par le Vendeur xxxxxxxx à protegezvosdonnees@ xxxxxx-xxxxxxxxx.xxx. Pour toute question en lien avec l’exécution du Bon de commande, selon la première protection des éventualités données à survenir entre les deux. 2.4 Si la confirmation du Bon de commande caractère personnel traitées par le Vendeur s’écarte schéma de cartes de paiement CB, le titulaire de la Carte peut : – lire la Charte de protection des données à caractère personnel du Bon schéma de commande, ces écarts ne lient pas les parties, sauf si la Société a expressément accepté ces écarts par écrit. 2.5 À moins d’une acceptation par écrit à l’effet contraire, un Contrat sera conclu pour chaque Bon cartes de commande précis et la Société n’accorde aucune exclusivité au Vendeur. 2.6 Le fait que la Société soumette régulièrement des Bons de commande au Vendeur ne donne pas paiement CB accessible sur xxx.xxxxxx-xxxxxxxxx.xxx/ protegezvosdonnees ; – contacter le droit au Vendeur d’invoquer qu’il a un contrat à exécution successive dont la résiliation requiert la transmission d’un avis. 2.7 Le délai de livraison des Produits et/ou la prestation des Services est de rigueur. 2.8 Le Vendeur fournira Délégué à la Société les bons Numéros protection des données désigné par le schéma de classification du contrôle cartes de paiement CB par courriel à l’exportation (ECCN)protegezvosdonnees@cartes- xxxxxxxxx.xxx. Lorsque, Code après avoir contacté le schéma CB, le Titulaire de système harmonisé, pays d’origine et origine préférentielle. Le Vendeur informera la Société immédiatement advenant une modification de l’une de ces classifications. 2.9 Le Vendeur exécutera le Contrat entièrement à Carte estime que ses propres risques. Si le Vendeur est incapable de fournir les Produits et/ou les Services conformément au Bon de commandedroits ne sont pas respectés, il devra en informer peut introduire une réclamation auprès de la Société par écrit Commission Nationale de l’Informatique et payer à cette dernière les pénalités précisées dans le Bon de commandedes Libertés (CNIL).

Généralités. 2.1 1.1 Les présentes Conditions sont constituent le socle unique de la négociation commerciale au sens de l’article L. 441-6 du Code de commerce, et prévalent sur toutes autres conditions émanant du Client, notamment celles de ses conditions d’achat qui seraient incompatibles avec l’une des présentes Conditions. Elles font échec à toute clause contraire que notre Société n’aurait pas expressément et sans contrainte accepté de signer, et qui créerait de fait un déséquilibre significatif entre les seules conditions selon lesquelles la Société est prête à faire affaires avec le Vendeur droits et elles régissent les offres faites à la obligations de notre Société et les Bons de commande soumis par cette dernière et tous les Contratsdu Client. Le fait que notre Société ne se prévale pas, à l’exclusion complète un moment donné, de toutes autres modalités et conditions. Aucune modalité ou condition entérinée par, accompagnant ou prévue dans le devis du Vendeur, l’accusé de réception ou l’acceptation du Bon de commande par celui-ci, ni aucune spécification ni aucun document ne feront partie du Contrat et le Vendeur renonce à tout droit qu’il pourrait autrement avoir d’invoquer ces modalités et conditions. 2.2 Toute modification l’une quelconque des présentes Conditions n’a aucun effet sauf si elle est expressément acceptée ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites Conditions. 1.2 Toute commande n’est valable, et le contrat de vente ou de prestations de services n’est réputé formé que lors de son acceptation expresse par écrit et qu’elle est avalisée par sous la signature forme d’un dirigeant autorisé accusé de la Société. 2.3 Chaque Bon de commande est réputé être une offre, de la Société, visant l’achat de Produits et/ou de Services, sujette aux présentes Conditions, et un Bon de commande est réputé accepté par le Vendeur, sur transmission d’un avis d’acceptation écrit par le Vendeur ou si un geste est posé par le Vendeur en lien avec l’exécution du Bon réception de commande, selon établi par notre Société, y compris lorsque les offres sont faites par nos représentants ou des membres de notre personnel. Notre Société se réserve le droit d’exiger le paiement total ou partiel au moment de la première des éventualités à survenir entre les deuxpassation de commande si la situation financière du Client semble l’exiger. 2.4 1.3 Pour être valable, toute convention verbale précédant ou accompagnant la conclusion du contrat nécessite notre confirmation écrite. 1.4 Si la confirmation du Bon le Client n´accepte pas notre offre dans les deux semaines qui suivent sa réception, notre offre devient caduque et devra faire l’objet d’un nouveau devis. 1.5 Les devis sont établis sans engagement de notre part. Ils sont payants sauf stipulations contraires expressément convenues. 1.6 Les présentes Conditions s´appliquent également à toutes les livraisons ultérieures au Client jusqu’à l’entrée en vigueur de nos nouvelles conditions générales de vente. 1.7 Nous nous réservons toutefois le droit, sous réserve d’en informer préalablement le Client, de refuser, diminuer ou fractionner toute commande qui présente un caractère manifestement anormal par rapport au volume de commande par le Vendeur s’écarte habituel du Bon Client ou susceptible d’occasionner une désorganisation de commande, ces écarts nos services industriels ou logistiques. Un tel refus ou modification ne lient pas les parties, sauf si la Société a expressément accepté ces écarts par écritpourra donner lieu à réclamation ni dédommagement. 2.5 À moins d’une acceptation par écrit à l’effet contraire, un Contrat sera conclu pour chaque Bon de commande précis et la Société n’accorde aucune exclusivité au Vendeur. 2.6 Le fait que la Société soumette régulièrement des Bons de commande au Vendeur ne donne pas le droit au Vendeur d’invoquer qu’il a un contrat à exécution successive dont la résiliation requiert la transmission d’un avis. 2.7 Le délai de livraison des Produits et/ou la prestation des Services est de rigueur. 2.8 Le Vendeur fournira à la Société les bons Numéros de classification du contrôle à l’exportation (ECCN), Code de système harmonisé, pays d’origine et origine préférentielle. Le Vendeur informera la Société immédiatement advenant une modification de l’une de ces classifications. 2.9 Le Vendeur exécutera le Contrat entièrement à ses propres risques. Si le Vendeur est incapable de fournir les Produits et/ou les Services conformément au Bon de commande, il devra en informer la Société par écrit et payer à cette dernière les pénalités précisées dans le Bon de commande.

Généralités. 2.1 Les présentes Conditions Si le Propriétaire fournit des informations fausses, inappropriées, obsolètes ou incomplètes, Gare Ta Bécane se réserve le droit de supprimer le compte du Propriétaire et de refuser toute utilisation actuelle ou future des services de la Plateforme par le Propriétaire. Le Propriétaire est tenu de notifier spontanément à Gare Ta Bécane toute modification des informations communiquées lors de son inscription. Toute violation de la présente obligation pourra entraîner la clôture du compte du Propriétaire et la résiliation de contrat entre Gare Ta Bécane et le Propriétaire selon les stipulations de l’article 9.2. Il appartient au Propriétaire de s’assurer que ses données personnelles permettant de créer son compte sont les seules conditions selon lesquelles exactes et complètes et de sélectionner un mot de passe fort et sécurisé. Ne disposant pas des moyens de vérifier ni l’identité ni la Société qualité des Utilisateurs, Gare Ta Bécane ne pourra pas être tenue responsable d’usurpation d’identité en cas d’inscription frauduleuse. En tout état de cause, toute personne qui constaterait l’usurpation de son identité lors de sa connexion devra immédiatement contacter Gare Ta Bécane à l’adresse suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xx pour permettre à Gare Ta Bécane de procéder aux investigations et actions pertinentes. L’accès à l’espace personnel du Propriétaire est prête à faire affaires avec le Vendeur strictement personnel et elles régissent les offres faites incessible. A ce titre, toute utilisation de l’identifiant et du mot de passe du Propriétaire sur la Plateforme emporte présomption de la connexion à la Société Plateforme. Le Propriétaire est ainsi seul responsable de l’utilisation de ses identifiant et les Bons mot de commande soumis par cette dernière et tous les Contratspasse, à l’exclusion complète de toutes autres modalités et conditions. Aucune modalité ou condition entérinée par, accompagnant ou prévue dans le devis du Vendeur, l’accusé de réception ou l’acceptation du Bon de commande par celui-ci, ni aucune spécification ni aucun document ne feront partie du Contrat et le Vendeur renonce à tout droit qu’il pourrait autrement avoir d’invoquer ces modalités et conditions. 2.2 Toute modification des présentes Conditions n’a aucun effet sauf si elle est expressément acceptée par écrit et qu’elle est avalisée informations qui seraient éventuellement transmises par la signature d’un dirigeant autorisé Plateforme ainsi que de toute utilisation des services de la Société. 2.3 Chaque Bon Plateforme. Le Propriétaire en assurera seul la confidentialité. Ses identifiant et mot de commande est réputé passe ne devront en aucun cas être une offrepartagés ou communiqués à des tiers. En aucun cas, Gare Ta Bécane ne pourra être tenue responsable de la Société, visant l’achat de Produits perte d’un identifiant et/ou d’un mot de Services, sujette aux présentes Conditions, et un Bon de commande est réputé accepté par le Vendeur, sur transmission d’un avis d’acceptation écrit par le Vendeur ou si un geste est posé par le Vendeur en lien avec l’exécution du Bon de commande, selon la première des éventualités à survenir entre les deux. 2.4 passe. Si la confirmation du Bon confidentialité d’un mot de commande par passe est compromise, le Vendeur s’écarte du Bon Propriétaire s’engage à en informer immédiatement Gare Ta Bécane afin qu’un nouveau mot de commande, ces écarts ne lient pas les parties, sauf si la Société a expressément accepté ces écarts par écrit. 2.5 À moins d’une acceptation par écrit à l’effet contraire, un Contrat sera conclu pour chaque Bon de commande précis et la Société n’accorde aucune exclusivité au Vendeur. 2.6 Le fait que la Société soumette régulièrement des Bons de commande au Vendeur ne donne pas le droit au Vendeur d’invoquer qu’il a un contrat à exécution successive dont la résiliation requiert la transmission d’un avis. 2.7 Le délai de livraison des Produits et/ou la prestation des Services est de rigueur. 2.8 Le Vendeur fournira à la Société les bons Numéros de classification du contrôle à l’exportation (ECCN), Code de système harmonisé, pays d’origine et origine préférentiellepasse soit émis. Le Vendeur informera Propriétaire demeure responsable de l’utilisation de son compte personnel jusqu’à ce qu’il ait informé Gare Ta Bécane du risque de compromission de la Société immédiatement advenant confidentialité. Le Propriétaire sera responsable de toute utilisation de son compte à moins qu’il ne signale une modification de l’une de ces classificationsutilisation abusive ou une usurpation d’identité dans les formes indiquées ci-avant. 2.9 Le Vendeur exécutera le Contrat entièrement à ses propres risques. Si le Vendeur est incapable de fournir les Produits et/ou les Services conformément au Bon de commande, il devra en informer la Société par écrit et payer à cette dernière les pénalités précisées dans le Bon de commande.

Généralités. 2.1 Il est rappelé que l’accès aux Fonctions Transactionnelles peut être refusé ou limité par l’Abonné ou par Société Générale dans les cas visés aux articles 5, 6 et 8. La passation d’ordres de Bourse via le SERVICE INTERNET, les SERVICES MOBILES ou le Service Client nécessite la détention ou l’ouverture préalable d’un compte de titres Société Générale et d’un compte de particulier associé. Tout Abonné, titulaire d’un ou de plusieurs compte(s) de titres, peut, si les caractéristiques de ses comptes et de son abonnement Banque à Distance le permettent, et sous réserve des fonctionnalités offertes et du périmètre propre à chaque canal : – passer des ordres d’achat ou de vente sur les actions et titres assimilés aux actions, les bons et droits d’attribution et de souscription négociés sur les marchés Euronext de Paris, Amsterdam et Bruxelles y compris les warrants, turbos, certificats et ETF cotés émis par Société Générale ainsi que sur certaines obligations et Obligations Assimilables du Trésor (OAT) ; – passer des ordres d’achat ou de vente sur les actions et titres assimilés aux actions, les bons et droits d’attribution et de souscription négociés sur les marchés Euronext de Paris, Amsterdam et Bruxelles y compris les warrants, turbos, certificats et ETF cotés émis par Société Générale ainsi que sur certaines obligations et Obligations Assimilables du Trésor (OAT) ; – passer des ordres d’achat ou de vente sur les actions et titres assimilés aux actions sur certains marchés étrangers ; – procéder à des souscriptions ou des rachats de parts ou d’actions de certains OPC (Organismes de Placement Collectif) commercialisés par Société Générale. Les présentes Conditions ordres sur les titres autres que ceux mentionnés ci-dessus peuvent être transmis via l’Agence de l’Abonné. Un ordre d’achat transmis via le Service Client ne peut pas dépasser le plafond de 30 000 euros (hors frais de courtage, commissions et taxes locales le cas échéant). Un ordre de souscription d’OPC « Monétaire euro » selon classification de l’AMF transmis via le Service Client ne peut pas dépasser le plafond de 30 000 euros (hors droits d’entrée et autres commissions). Société Générale assume la responsabilité de la bonne exécution ou transmission de l’ordre, dès lors que l’Abonné a validé son instruction. Les ordres d’achat/souscription sont exécutés ou transmis sous réserve de l’existence sur le compte espèces associé au compte de titres d’une provision suffisante et disponible. Les ordres de vente/rachat sont exécutés ou transmis sous réserve de l’inscription sur le compte de titres concerné des titres faisant l’objet de l’ordre et de leur disponibilité. Les ordres d’achat et de vente sont exécutés ou transmis pour exécution selon les seules conditions selon lesquelles la Société est prête à faire affaires avec le Vendeur instructions de l’Abonné et elles régissent les offres faites conformément aux règles du marché et à la politique de sélection des négociateurs et d’exécution des ordres de bourse de Société Générale. Les souscriptions ou demandes de rachat de parts ou d’actions d’OPC (principalement les SICAV et Fonds Communs de Placements) seront effectuées en conformité avec la réglementation en vigueur et selon les Bons de commande soumis par cette dernière et tous les Contrats, à l’exclusion complète de toutes autres modalités et conditions. Aucune modalité ou condition entérinée par, accompagnant ou prévue règles définies dans le devis du Vendeur, l’accusé de réception ou l’acceptation du Bon de commande par celui-ci, ni aucune spécification ni aucun document ne feront partie du Contrat et le Vendeur renonce à tout droit qu’il pourrait autrement avoir d’invoquer ces modalités et conditions. 2.2 Toute modification des présentes Conditions n’a aucun effet sauf si elle est expressément acceptée par écrit et qu’elle est avalisée par la signature d’un dirigeant autorisé de la Société. 2.3 Chaque Bon de commande est réputé être une offre, de la Société, visant l’achat de Produits prospectus et/ou le Document d’Information Clé pour l’Investisseur de Servicesl’OPC concerné. Toutefois, sujette aux présentes Conditionstout ordre transmis dans les 15 minutes précédant la clôture du marché ou l’heure de centralisation propre à chaque OPC, et un Bon peut, pour des raisons de commande est réputé accepté délais d’acheminement, n’être présenté que pour la séance de bourse ou la centralisation suivante. Les demandes d’annulation des ordres de bourse passés dans le cadre du présent Service sont prises en compte dans les conditions définies par la Convention de compte titres, lorsque le canal utilisé par le Vendeurclient le permet. Les ordres sur OPC ne peuvent être annulés qu’en Agence, sur quel que soit le canal de transmission d’un avis d’acceptation écrit par le Vendeur ou si un geste est posé par le Vendeur en lien avec l’exécution du Bon de commande, selon la première des éventualités à survenir entre les deuxl’ordre initial. 2.4 Si la confirmation du Bon de commande par le Vendeur s’écarte du Bon de commande, ces écarts ne lient pas les parties, sauf si la Société a expressément accepté ces écarts par écrit. 2.5 À moins d’une acceptation par écrit à l’effet contraire, un Contrat sera conclu pour chaque Bon de commande précis et la Société n’accorde aucune exclusivité au Vendeur. 2.6 Le fait que la Société soumette régulièrement des Bons de commande au Vendeur ne donne pas le droit au Vendeur d’invoquer qu’il a un contrat à exécution successive dont la résiliation requiert la transmission d’un avis. 2.7 Le délai de livraison des Produits et/ou la prestation des Services est de rigueur. 2.8 Le Vendeur fournira à la Société les bons Numéros de classification du contrôle à l’exportation (ECCN), Code de système harmonisé, pays d’origine et origine préférentielle. Le Vendeur informera la Société immédiatement advenant une modification de l’une de ces classifications. 2.9 Le Vendeur exécutera le Contrat entièrement à ses propres risques. Si le Vendeur est incapable de fournir les Produits et/ou les Services conformément au Bon de commande, il devra en informer la Société par écrit et payer à cette dernière les pénalités précisées dans le Bon de commande.

Généralités. 2.1 Les présentes Conditions sont les seules conditions selon lesquelles la Société est prête à faire affaires avec le Vendeur 11.1. La Licence constitue l’entier accord des parties et elles régissent les offres faites à la Société et les Bons de commande soumis par cette dernière et tous les Contratsremplace toutes communications, à l’exclusion complète de toutes autres modalités et conditions. Aucune modalité ou condition entérinée par, accompagnant ou prévue dans le devis du Vendeur, l’accusé de réception ou l’acceptation du Bon de commande par celui-ci, ni aucune spécification ni aucun document ne feront partie du Contrat et le Vendeur renonce à tout droit qu’il pourrait autrement avoir d’invoquer ces modalités et conditions. 2.2 Toute modification des présentes Conditions n’a aucun effet sauf si elle est expressément acceptée par écrit et qu’elle est avalisée par la signature d’un dirigeant autorisé de la Société. 2.3 Chaque Bon de commande est réputé être une offre, de la Société, visant l’achat de Produits protocoles et/ou accords antérieurs, afférents à l’objet de Servicesla Licence, sujette aux présentes Conditionsqu’ils soient oraux ou écrits. L’Éditeur peut modifier à chaque instant tout terme de la Licence en publiant une information sur son site Internet, ou, à son choix, en informant directement les Usagers via un courrier ou un courrier électronique. 11.2. Sauf stipulation expresse contraire, aucune des parties ne pourra céder la Licence à une autre personne ou organisation, ni sous-traiter l’une de ses obligations au titre de la Licence, sans l’accord préalable et écrit de l’autre partie, consentement qui ne pourra être refusé de manière déraisonnable. Nonobstant la stipulation qui précède, l’Éditeur peut céder la Licence sans le consentement du Licencié à toute entité qui lui succéderait ou acquérrait tout le patrimoine ou une partie substantielle du patrimoine de l’Éditeur ayant une relation avec la Licence. 11.3. Aucune partie ne sera responsable d’une inexécution contractuelle due à des situations extérieures et imprévisibles qu’elle ne contrôle pas (incluant notamment la guerre, la grève, les inondations, les restrictions gouvernementales, les problèmes liés à l’énergie, les dysfonctionnements d’Internet ou des vecteurs de communication, les dommages ou destructions des installations des réseaux). 11.4. La nullité ou l’inapplicabilité de l’une quelconque des stipulations de la Licence ne viendra aucunement affecter la validité ou l’applicabilité de ses autres stipulations. Dans l’hypothèse où des stipulations de la Licence viendraient à être déclarées nulles, inapplicables ou illégales, de telles stipulations seront réécrites afin d’en assurer la conformité à la loi, dans un Bon sens qui les rapprochent aussi près que possible de commande est réputé accepté par le Vendeurl’intention originelle des parties, sur transmission d’un avis d’acceptation écrit par le Vendeur ou si un geste est posé par le Vendeur les autres stipulations contractuelles conservant en lien avec l’exécution du Bon tout état de commande, selon la première des éventualités à survenir cause leur plein effet entre les deuxparties. 2.4 Si 11.5. Toute renonciation à un droit résultant du présent contrat devra faire l’objet d’un document écrit, signé par la confirmation partie renonciatrice et faisant expressément référence au droit auquel il est renoncé ainsi qu’aux circonstances de la renonciation. Une telle renonciation ne saurait en aucun cas s’appliquer à un autre droit résultant du Bon de commande par le Vendeur s’écarte du Bon de commande, ces écarts présent contrat. Aucune renonciation ne lient pas les parties, sauf si la Société a expressément accepté ces écarts par écritsaurait donc être implicite. 2.5 À moins d’une acceptation par écrit 11.6. La conclusion, l’exécution et l’interprétation de la Licence sont soumises au droit français. Les Parties s’efforceront de résoudre à l’effet contraire, un Contrat sera conclu pour chaque Bon l’amiable tout différend qui pourrait s’élever à l’occasion de commande précis et l’interprétation ou de l’exécution de la Société n’accorde aucune exclusivité au VendeurLicence. 2.6 Le fait que la Société soumette régulièrement des Bons de commande au Vendeur ne donne pas le droit au Vendeur d’invoquer qu’il a un contrat à exécution successive dont la résiliation requiert la transmission d’un avis. 2.7 Le délai de livraison des Produits et/ou la prestation des Services est de rigueur. 2.8 Le Vendeur fournira à la Société les bons Numéros de classification du contrôle à l’exportation (ECCN), Code de système harmonisé, pays d’origine et origine préférentielle. Le Vendeur informera la Société immédiatement advenant une modification de l’une de ces classifications. 2.9 Le Vendeur exécutera le Contrat entièrement à ses propres risques. Si le Vendeur est incapable de fournir les Produits et/ou les Services conformément au Bon de commande, il devra en informer la Société par écrit et payer à cette dernière les pénalités précisées dans le Bon de commande.

Généralités. 2.1 Les présentes Conditions sont les seules conditions selon lesquelles 35.1.1 En ce qui concerne toute demande de congé en vertu du présent article, l'employé doit, lorsque le Conseil l'exige, fournir une justification satisfaisante des circonstances motivant une telle demande, en la Société est prête à faire affaires avec forme et au moment que peut déterminer le Vendeur et elles régissent les offres faites à la Société et les Bons de commande soumis par cette dernière et tous les Contrats, à l’exclusion complète de toutes autres modalités et conditions. Aucune modalité ou condition entérinée par, accompagnant ou prévue dans le devis du Vendeur, l’accusé de réception ou l’acceptation du Bon de commande par celui-ci, ni aucune spécification ni aucun document ne feront partie du Contrat et le Vendeur renonce à tout droit qu’il pourrait autrement avoir d’invoquer ces modalités et conditionsConseil. 2.2 35.1.2 Toute modification des présentes Conditions n’a aucun effet sauf si elle période de congé accordé en vertu du présent article pour une période de plus de trois (3) mois est expressément acceptée par écrit déduit du calcul de l'emploi continu aux fins du calcul de l'indemnité de départ et qu’elle est avalisée par du service aux fins du congé annuel; 35.1.3 Le temps consacré à ce congé ne compte pas aux fins de l'augmentation d'échelon de salaire. 35.2.1 Pour les besoins de ce paragraphe la signature d’un dirigeant autorisé « famille immédiate » comprend le père, la mère (ou un père ou une mère adoptif ou nourricier), le frère, la sœur, le demi-frère, la demi-sœur, le conjoint (y compris le conjoint de fait qui demeure avec l'employé), un enfant (y compris l'enfant du conjoint de fait), un enfant adoptif, un enfant en tutelle, un pupille de l'employé, le beau-père, la belle-mère, le gendre, la bru, un grand-parent, un petit-fils ou une petite-fille ou un autre parent résidant en permanence dans la maison de l'employé ou avec qui l'employé réside de façon permanente. De plus, une personne qui tient lieu de membre de la Sociétéfamille de l’employé qu’il y ait ou non un degré de consanguinité entre cette personne et l’employé. L’employé à droit au congé de deuil payé une seule fois pendant la durée totale de son emploi dans la fonction publique. 2.3 Chaque Bon a) Xxxxxx’un membre de commande sa proche famille décède, l’employé est réputé être une offreadmissible à un congé de deuil payé. Ce congé, de la Société, visant l’achat de Produits et/déterminé par l’employé doit comprendre le jour des funérailles ou de Services, sujette aux présentes Conditions, et un Bon de commande est réputé accepté par commémoration du défunt ou doit débuter dans les deux (2) jours suivant le Vendeur, sur transmission d’un avis d’acceptation écrit par le Vendeur ou si un geste est posé par le Vendeur en lien avec l’exécution du Bon de commande, selon la première des éventualités à survenir entre les deux. 2.4 Si la confirmation du Bon de commande par le Vendeur s’écarte du Bon de commande, ces écarts ne lient pas les parties, sauf si la Société a expressément accepté ces écarts par écrit. 2.5 À moins d’une acceptation par écrit à l’effet contraire, un Contrat sera conclu pour chaque Bon de commande précis et la Société n’accorde aucune exclusivité au Vendeur. 2.6 Le fait que la Société soumette régulièrement des Bons de commande au Vendeur ne donne pas le droit au Vendeur d’invoquer qu’il a un contrat à exécution successive dont la résiliation requiert la transmission d’un avis. 2.7 Le délai de livraison des Produits et/ou la prestation des Services est de rigueur. 2.8 Le Vendeur fournira à la Société les bons Numéros de classification du contrôle à l’exportation (ECCN), Code de système harmonisé, pays d’origine et origine préférentielledécès. Le Vendeur informera la Société immédiatement advenant une modification de l’une de ces classifications. 2.9 Le Vendeur exécutera le Contrat entièrement à ses propres risques. Si le Vendeur est incapable de fournir les Produits et/ou les Services conformément au Bon de commandePendant ce congé , il devra en informer la Société par écrit et payer est rémunéré pour les jours qui ne sont pas des jours de repos normaux prévus à cette dernière les pénalités précisées dans le Bon de commandeson horaire.

Généralités. 2.1 Les présentes Conditions sont les seules conditions selon lesquelles la Société est prête Par transfert de parts, il y a lieu d’entendre tout acte emportant mutation de parts à faire affaires avec le Vendeur titre gratuit ou onéreux et elles régissent les offres faites à la Société et les Bons de commande soumis par notamment sans que cette dernière et tous les Contratsliste soit limitative, à l’exclusion complète de toutes autres modalités et conditions. Aucune modalité ou condition entérinée parcessions, accompagnant ou prévue dans le devis du Vendeurapports, l’accusé de réception ou l’acceptation du Bon de commande par celui-cidonations, ni aucune spécification ni aucun document ne feront partie du Contrat et le Vendeur renonce à tout droit qu’il pourrait autrement avoir d’invoquer ces modalités et conditions. 2.2 Toute modification des présentes Conditions n’a aucun effet sauf si elle est expressément acceptée par écrit et qu’elle est avalisée par la signature d’un dirigeant autorisé de la Société. 2.3 Chaque Bon de commande est réputé être une offrefusions, de la Société, visant l’achat de Produits absorptions et/ou scissions affectant les porteurs de Servicesparts (une ou des « Cession(s) »). Les Cessions de parts sont possibles à tout moment, sujette aux présentes Conditionssoit entre porteurs, soit de porteur à un tiers, sous réserve de l’agrément préalable de la Société de Gestion. A cette fin, le porteur de parts qui envisage de céder ses parts doit notifier la Société de Gestion de son projet de transfert par lettre recommandée avec accusé de réception contenant un bulletin d’adhésion, sur le modèle de celui réalisé par la Société de Gestion (le « Bulletin d’Adhésion ») permettant notamment à cette dernière de connaître l’identité du cessionnaire envisagé et d’accomplir ses obligations de diligence (la « Lettre de Notification »). Le ou les cédants, ainsi que le ou les cessionnaires, s’engagent à répondre à toute demande d’information qui serait formulée à ce titre par la Société de Gestion ou le Dépositaire. La Société de Gestion ne garantit pas la revente des parts, ni la bonne fin de l’opération. A défaut d’agrément exprès de la Société de Gestion, et un Bon dans le silence de commande la Société de Gestion, l’agrément est réputé accepté donné à l’expiration d’un délai de vingt (20) jours suivant la réception de la Lettre de Notification et du Bulletin d’Adhésion rempli et signé du cédant et du cessionnaire. Le Dépositaire reporte la Cession de parts sur la liste des porteurs de parts et en informe immédiatement la Société de Gestion. La Société de Gestion a le droit de ne pas agréer le projet de transfert, pour des raisons de conformité à la règlementation propre au Fonds ou à celle qui lui est applicable, sous réserve de notifier sa décision au cédant avant l’expiration du délai de vingt (20) jours susvisé. En cas de démembrement de propriété des parts du Fonds, la Lettre de Notification doit être faite conjointement par le Vendeurou les nu-propriétaire(s) et le ou les usufruitiers et en cas d’indivision, sur transmission d’un avis d’acceptation écrit conjointement par le Vendeur ou si un geste est posé par le Vendeur en lien avec l’exécution du Bon les co-indivisaires. Le régime fiscal applicable aux cessions de commandeparts A, selon la première des éventualités à survenir entre les deux. 2.4 Si la confirmation du Bon de commande par le Vendeur s’écarte du Bon de commande, ces écarts ne lient pas les parties, sauf si la Société a expressément accepté ces écarts par écrit. 2.5 À moins d’une acceptation par écrit à l’effet contraire, un Contrat sera conclu pour chaque Bon de commande précis et la Société n’accorde aucune exclusivité au Vendeur. 2.6 Le fait que la Société soumette régulièrement des Bons de commande au Vendeur ne donne pas le droit au Vendeur d’invoquer qu’il a un contrat à exécution successive dont la résiliation requiert la transmission d’un avis. 2.7 Le délai de livraison des Produits C et/ou D est décrit dans la prestation des Services est de rigueur. 2.8 Le Vendeur fournira Note Fiscale du Fonds, non visée par l’AMF, établie à la Société les bons Numéros de classification date d’agrément du contrôle à l’exportation (ECCN), Code de système harmonisé, pays d’origine et origine préférentielle. Le Vendeur informera la Société immédiatement advenant une modification de l’une de ces classificationsprésent Fonds par l’AMF. 2.9 Le Vendeur exécutera le Contrat entièrement à ses propres risques. Si le Vendeur est incapable de fournir les Produits et/ou les Services conformément au Bon de commande, il devra en informer la Société par écrit et payer à cette dernière les pénalités précisées dans le Bon de commande.

Généralités. 2.1 Les présentes Conditions sont Dans les seules conditions selon lesquelles la Société est prête limites de ses compétences, les Collectivités Hôtes assurent ou font assurer, sous leur responsabilité et à faire affaires avec le Vendeur et elles régissent leur frais, les offres faites à la Société travaux de raccordements et les Bons de commande soumis par cette dernière connexions aux réseaux principaux des énergies et tous fluides (notamment l’eau potable et les Contratseaux usées, à l’exclusion complète de toutes autres modalités et conditions. Aucune modalité ou condition entérinée parEV, accompagnant ou prévue dans le devis courant fort, courant faible) jusqu’à la limite du Vendeur, l’accusé de réception ou l’acceptation du Bon de commande par celui-ci, ni aucune spécification ni aucun document ne feront partie du Contrat et le Vendeur renonce à tout droit qu’il pourrait autrement avoir d’invoquer ces modalités et conditions. 2.2 Toute modification Périmètre Paris 2024 des présentes Conditions n’a aucun effet sauf si elle est expressément acceptée par écrit et qu’elle est avalisée par la signature d’un dirigeant autorisé de la Société. 2.3 Chaque Bon de commande est réputé être une offre, de la Société, visant l’achat de Produits Sites Olympiques et/ou Paralympiques. Les Collectivités Hôtes ne peuvent en revanche garantir que les réseaux soient suffisamment dimensionnés pour satisfaire intégralement les besoins de ServicesParis 2024. Chaque Collectivité Hôte associe Paris 2024, sujette ou tout tiers désigné par elle, aux présentes Conditionsdiscussions et prises de décisions relatives au programme des travaux et d’entretien des réseaux principaux des énergies et fluides qu’elle projette et qui sont susceptibles d’avoir un impact sur l’organisation des Jeux. Dans ce cadre, les Parties se réservent notamment la possibilité de suspendre, de proroger ou d’anticiper d’un commun accord l’exécution des travaux d’entretien prévus par la Collectivité Hôte, notamment en vue de maximiser la fiabilité de ces réseaux pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques. Dans l’hypothèse où la Collectivité Hôte concernée ne disposerait pas de la compétence ou l’aurait déléguée à un tiers, elle fait son affaire personnelle de l’obtention de toute autorisation, engagement ou accord qui serait rendu nécessaire pour la réalisation des travaux prévus au présent Article dans des délais compatibles avec la bonne organisation et la bonne tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, et un Bon de commande est réputé accepté par le Vendeurce sans frais pour Paris 2024. Paris 2024 assure ou fait assurer, sur transmission d’un avis d’acceptation écrit par le Vendeur ou si un geste est posé par le Vendeur en lien avec l’exécution du Bon de commande, selon la première des éventualités à survenir entre les deux. 2.4 Si la confirmation du Bon de commande par le Vendeur s’écarte du Bon de commande, ces écarts ne lient pas les parties, sauf si la Société a expressément accepté ces écarts par écrit. 2.5 À moins d’une acceptation par écrit à l’effet contraire, un Contrat sera conclu pour chaque Bon de commande précis sous sa responsabilité et la Société n’accorde aucune exclusivité au Vendeur. 2.6 Le fait que la Société soumette régulièrement des Bons de commande au Vendeur ne donne pas le droit au Vendeur d’invoquer qu’il a un contrat à exécution successive dont la résiliation requiert la transmission d’un avis. 2.7 Le délai de livraison des Produits et/ou la prestation des Services est de rigueur. 2.8 Le Vendeur fournira à la Société les bons Numéros de classification du contrôle à l’exportation (ECCN), Code de système harmonisé, pays d’origine et origine préférentielle. Le Vendeur informera la Société immédiatement advenant une modification de l’une de ces classifications. 2.9 Le Vendeur exécutera le Contrat entièrement à ses propres risques. Si le Vendeur est incapable frais : - les travaux de fournir raccordements et les Produits et/connexions aux réseaux de secours (ou de back-up) des énergies et fluides (notamment l’eau potable et les Services conformément eaux usées, EV, CFO, CFA) au Bon de commande, il devra en informer la Société par écrit sein du Périmètre Paris 2024 ; - et payer à cette dernière les pénalités précisées l’installation des systèmes électriques temporaires dans le Bon Périmètre Paris 2024. Paris 2024 fait son affaire de commandel’approvisionnement en énergies et fluides – et notamment de l’eau potable - au sein du Périmètre Paris 2024.

Généralités. 2.1 19.1 Aucune stipulation du Contrat ne peut créer ou être réputée créer un partenariat, une joint-venture ou une relation employeur/employé ou mandant/agent entre les parties. 19.2 Les présentes Conditions sont les seules conditions selon lesquelles la Société est prête à faire affaires avec droits et recours que détient le Vendeur en application du Contrat ne peuvent être réduits, abandonnés ou éteints, par une tolérance ou par la prorogation de délais de la part du Vendeur, ni par le fait que le Vendeur n’établisse pas ou n’exerce pas lesdits droits et elles régissent recours ou qu’il tarde à les offres faites établir ou à la Société les exercer. La renonciation du Vendeur de poursuivre une violation du Contrat ne doit pas, ultérieurement, empêcher l’exécution du Contrat et les Bons ne doit pas être interprétée comme une renonciation à toute action en cas de commande soumis par violation ultérieure de cette dernière et tous les Contrats, à l’exclusion complète condition générale ou de toutes autres modalités et conditions. Aucune modalité conditions générales. 19.3 Si, à un moment quelconque, une ou condition entérinée parplusieurs stipulations du Contrat, accompagnant ou prévue dans le devis du Vendeurtoute partie d’une ou de plusieurs des présentes conditions générales, l’accusé s’avère être nulle ou est annulée ou inapplicable de réception ou l’acceptation du Bon toute autre manière pour une quelconque raison au regard de commande par celui-cila loi applicable, ni aucune spécification ni aucun document ne feront partie elle sera réputée être supprimée du Contrat et le Vendeur renonce à tout droit qu’il pourrait autrement avoir d’invoquer ces modalités et conditions. 2.2 Toute modification des présentes Conditions n’a aucun effet sauf si elle est expressément acceptée par écrit et qu’elle est avalisée par la signature d’un dirigeant autorisé de la Société. 2.3 Chaque Bon de commande est réputé être une offre, de la Société, visant l’achat de Produits validité et/ou l’application des stipulations générales restantes du Contrat ne sera en aucune manière affectée ou diminuée en conséquence de Services, sujette aux présentes Conditions, cette suppression. 19.4 Le Contrat énonce l’intégralité de l’accord entre l’Acheteur et un Bon de commande est réputé accepté par le Vendeur, sur transmission d’un avis d’acceptation écrit Vendeur en rapport avec la vente du Produit ou des Services et il annule et remplace tous les documents émis antérieurement par le Vendeur ou si un geste est posé par l’Acheteur. En cas d’incompatibilité, les termes convenus figurant dans le Vendeur en lien avec l’exécution du Bon de commandeContrat l’emportent sur les présentes conditions générales et, selon la première des éventualités à survenir entre les deuxprésentes conditions générales l’emportent sur tous autres documents mentionnés dans le Contrat. 2.4 Si la confirmation du Bon de commande par le Vendeur s’écarte du Bon de commande, ces écarts 19.5 Les titres sont mentionnés à titre indicatif uniquement et ils ne lient doivent pas les parties, sauf si la Société a expressément accepté ces écarts par écritaffecter l’interprétation des présentes conditions générales. 2.5 À moins d’une acceptation par écrit à l’effet contraire, un Contrat sera conclu pour chaque Bon de commande précis et la Société n’accorde aucune exclusivité au Vendeur. 2.6 Le fait que la Société soumette régulièrement des Bons de commande au Vendeur ne donne pas le droit au Vendeur d’invoquer qu’il a un contrat à exécution successive dont la résiliation requiert la transmission d’un avis. 2.7 Le délai de livraison des Produits et/ou la prestation des Services est de rigueur. 2.8 Le Vendeur fournira à la Société les bons Numéros de classification du contrôle à l’exportation (ECCN), Code de système harmonisé, pays d’origine et origine préférentielle. Le Vendeur informera la Société immédiatement advenant une modification de l’une de ces classifications. 2.9 Le Vendeur exécutera le Contrat entièrement à ses propres risques. Si le Vendeur est incapable de fournir les Produits et/ou les Services conformément au Bon de commande, il devra en informer la Société par écrit et payer à cette dernière les pénalités précisées dans le Bon de commande.