Modalités de livraison. La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Les produits commandés sont livrés selon les modalités et le délai précisés ci-dessus. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur. L'acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. Si l'acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis aux lieu et délai indiqués. Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). L'acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. L'acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier au vendeur à l'adresse indiquée dans les mentions légales du site. Si les produits nécessitent d'être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...).
Modalités de livraison. Le transport des produits commandés est confié par le Vendeur aux transporteurs suivants par pays. France métropolitaine La Poste TNT Mondial Relay Principauté de Monaco La Poste TNT Mondial Relay Les Commandes passées les vendredis, samedis, dimanches ou jours fériés en France, seront traitées à compter du lundi ou du premier jour ouvré suivant. Les dates limites de livraison sont exprimées en jours ouvrés et varient en fonction de la destination. Sans préjudice des dispositions de ce qui précède, et à titre indicatif, les délais généralement constatés pour les différents modes de livraison sont de : ▪ Trois (3) jours ouvrés pour les livraisons « Express » à destination de la France à compter de la validation de la commande par le client. Pour bénéficier d’une livraison Express, la Commande doit être finalisée par le Client et confirmée par le Vendeur avant midi ; ▪ Quatre (4) jours ouvrés pour les livraisons « Standard » à destination de la France à compter de la validation de la commande par le Client ; ▪ Six (6) jours ouvrés pour les livraisons « Point Relais » à destination de la France à compter de la validation de la commande par le Client. Pendant la période des soldes et/ou de promotions, les délais de livraison peuvent être plus longs que ceux généralement constatés. Lorsque le Client commande plus d'un produit, il est possible que plusieurs colis soient livrés à des dates différentes. Le simple dépassement du délai de livraison ne donne droit à aucun dommage et intérêt.
Modalités de livraison. La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique du coffret de chantier. Le mode de livraison dépend du choix de la formule : Formule simple et DUO : Le coffret de chantier sera livré par un transporteur mandaté par ENELOC SARL. Si le locataire est absent le jour de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le coffret à l'endroit et pendant le délai indiqués. Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, le locataire doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, le locataire doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Le locataire doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le locataire, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. Le locataire devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par mail à ENELOC SARL à l'adresse indiquée dans les mentions légales du site.
Modalités de livraison. La livraison est effectuée par un transporteur indépendant proposé par Coloplast selon la taille du Produit à livrer ainsi qu’il est précisé à l’article 4 des CGV. Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, l’adresse devant nécessairement être localisée en France métropolitaine (hors Corse). Il appartient à l’Acheteur d’assurer sa présence (ou celle de toute personne de son choix) au rendez-vous fixé avec le transporteur pour la livraison. Si la livraison est impossible pour cause d’absence de l’Acheteur, la possibilité de programmer une seconde livraison sera proposée à l’Acheteur (choix de date et lieu) par SMS puis par e-mail. En cas de non-réponse aux SMS et e-mail, la seconde livraison sera faite le lendemain automatiquement au domicile de l’Acheteur. En cas d’absence lors de la deuxième livraison, le colis sera renvoyé à l’expéditeur par le transporteur. Toute réclamation d’erreur de livraison devra être formulée par l’Acheteur au Service Relations Utilisateurs de Coloplast le jour même de la livraison des Produits ou au plus tard le premier jour ouvré suivant cette date de livraison. Lors de la réception de la commande, l’Acheteur devra vérifier la conformité et l’état d’emballage du ou des Produits. En cas de détérioration ou de perte partielle du ou des Produit(s), l’Acheteur devra notifier, dans les meilleurs délais à compter de la livraison, des réserves par lettre recommandée avec avis de réception ou par un écrit établi sur un autre support durable au sens de l’article préliminaire du Code de la consommation, tant à Coloplast qu’au transporteur dans le cas où le(s) Produit(s) ont été livrés dans le cadre d’un rendez-vous de livraison.
Modalités de livraison. Le colis sera remis au CLIENT contre signature et sur présentation d'une pièce d'identité. En cas d'absence, un avis de passage sera laissé au CLIENT, afin de lui permettre d'aller chercher son colis dans son bureau de poste.
Modalités de livraison. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au consommateur ou, à défaut, par l'envoi par le vendeur d'un avis de mise à disposition au consommateur. Dans un délai de quinze jours à compter de l'avis de mise à disposition, le consommateur doit procéder au retirement du produit commandé. En l'absence de retirement dans le délai indiqué, le vendeur peut, après une mise en demeure adressée au consommateur, restée sans effet, procéder au retirement, résoudre de plein droit la commande et conserver à titre d'indemnité l'acompte versé. PROJET n°2 du 200220 Lorsque le produit est livré à l'adresse indiquée sur le bon de commande par un transporteur, il appartient au consommateur de vérifier en présence du livreur l'état du produit livré et, en cas d'avarie ou de manquants, d'émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, et éventuellement de refuser le produit et d'en avertir par écrit et sans délai le vendeur.
Modalités de livraison. Empêchement à la livraison
Modalités de livraison. Sous réserve des stipulations mentionnées dans l’acte de vente, le réservataire est informé qu’un courrier lui sera adressé lui indiquant la date de livraison de son bien et les conditions dans lesquelles il pourra en prendre possession.
Modalités de livraison. Sous réserve des stipulations mentionnées dans l’acte de vente, le réservataire est informé qu’un courrier lui sera adressé lui indiquant la date de livraison de son bien et les conditions dans lesquelles il pourra en prendre possession. Le réservant vendra les fractions d'immeuble, objet du présent contrat, aux termes d’une vente en l’état futur d'achèvement, conformément aux dispositions de l'article 1601-3 du code Civil et des articles L.261-10 et suivants et R.261-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. L’attention du réservataire est attirée sur les garanties légales prévues au titre du régime de la vente en l’état futur d'achèvement : En application de l’article L261-5 du Code de la construction et de l'habitation, le vendeur en l’état futur d’achèvement est tenu de la garantie des vices de construction ou des défauts de conformité apparents. A ce titre, l’acquéreur dispose d’un délai d’un mois à compter de la prise de possession pour dénoncer les vices apparents. L’action en garantie des vices apparents doit être engagée dans un délai d’un an suivant l’expiration du délai d’un mois susvisé. En application de l’article L261-6 du Code de la construction et de l'habitation, le vendeur en l’état futur d’achèvement est tenu de la garantie décennale, visée aux articles 1792, 1792-1, 1792-2 du code civil. Cette garantie légale vise la réparation des dommages de nature à compromettre la solidité de l'ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination et qui surviennent dans un délai de 10 ans suivant la réception de l’ouvrage. En application de l’article 1792-3 du code civil, le vendeur en l’état futur d’achèvement est tenu du bon fonctionnement des éléments d’équipement de l’ouvrage, pendant un délai de deux ans à compter de sa réception.
Modalités de livraison la livraison des produits ou services sera effectuée selon les modalités et conditions définies sur le bon de commande. Xxxxxxxxx Xxxx s'autorise à ne pas livrer si le client n'est pas à jour de toutes ses obligations.