Modifications des prestations. Toute modification relative au périmètre des Prestations, ou aux conditions de leur exécution, qui serait sollicitée postérieurement à la signature du contrat, devra faire l’objet d’une concertation entre les Parties, en vue de la rédaction d’un avenant prenant en compte les incidences de cette modification.
Modifications des prestations. Les demandes de modifications du Client relatives aux Prestations accomplies en application du Contrat seront effectuées par écrit. Cette condition s’applique de façon générale à toute demande de modification, y compris les changements de planification ou de spécification. Un nouveau devis sera alors présenté par l’Editeur au Client.
Modifications des prestations. 1. Sauf disposition contraires des présentes CGA, les formalités à respecter en cas de modifications de la prestation et leur rémunération résultent des dispositions de l’article 11 de la norme n°NF P 03-001.
2. Si l’Entrepreneur apporte sans autorisation des modifications aux travaux tels qu’ils sont définis par le marché, le Maître de l’Ouvrage peut exiger des démolitions corrections, reprises nécessaires à l’exécution exacte du marché, sans préjudice d’une part des réfactions qu’il pourrait exiger sur le montant du marché si ces démolitions, reprises, entraînent une diminution de la qualité finale des ouvrages, et d’autre part, de toute autre incidence, notamment sur les travaux des autres Entrepreneurs.
3. L’Entrepreneur ne devra exécuter les prestations modifiées ou supplémentaires et elles ne lui seront payées, si les conditions sont réunies, que s'il a obtenu, avant le début des travaux, une commande écrite correspondante - à titre de preuve - du Maître de l’Ouvrage.
4. Dans la mesure où le Maître de l’Ouvrage souhaite des modifications de la prestation ou des prestations supplémentaires, l’Entrepreneur devra présenter, dans les deux semaines, une offre écrite devisée de manière vérifiable, indiquant l'augmentation ou la baisse des coûts entrainée par les modifications souhaitées par le Maître de l’Ouvrage et leurs répercussions sur la durée des travaux. L’Entrepreneur ne peut pas exiger le remboursement des frais inhérents à l'établissement d'une offre. Si l’Entrepreneur ne présente pas d’offre dans les délais, il n'a aucun droit à une rémunération supplémentaire ou à un report des délais d'exécution, à moins que :
a. l’Entrepreneur ne soit pas responsable de l'absence de présentation d’une offre dans les délais ;
b. les conséquences de la modification des prestations en question étaient connues du Maître de l’Ouvrage ou évidentes pour celui-ci à la date à laquelle il ordonne l’exécution des travaux ; ou
c. les coûts supplémentaires ou retards dus à la modification des prestations en question auraient existé avec une quasi-certitude même en cas de déclaration dans les délais prévus par le présent article 4 al. 4 des CGA.5. Les remises accordées sur le total de la commande sont également prises en compte lors de la fixation d'un nouveau prix pour les prestations supplémentaires.
6. Le Maître de l’Ouvrage a le droit d'exiger l'exécution des prestations modifiés et des prestations supplémentaires même si les parties n'ont pas encore convenu du prix de...
Modifications des prestations. Le souscripteur a la faculté de modifier le contenu des prestations et/ou fournitures prévues dans l’option choisie. Il doit notifier ses demandes de modification par lettre recommandée avec avis de réception adressée au Voeu Funéraire et accompagnée de la copie recto verso d’une pièce d’identité officielle à son nom. La modification sera formalisée par un avenant à son contrat de prestations obsèques. Si les modifications entraînent une augmentation des coûts des fournitures et prestations funéraires comparées à ceux de l’option choisie, les modifications ne seront prises en compte que si le souscripteur choisit une option avec un capital supérieur. Dans ce cas, le souscripteur doit formuler sa demande auprès de Mutex ou de sa mutuelle, formalisée par un avenant à son contrat d’assurance Néobsia Garantie obsèques en prestations.
Modifications des prestations. Si le délai entre la conclusion du contrat et la fourniture de la prestation dépasse quatre mois, Europa-Park Resort se réserve le droit de procéder à des modifications de prix selon les critères suivants, sans aucun préavis. Si, après la conclusion du contrat, un ou plusieurs postes de coûts pertinents, tels que le personnel, l’énergie, le carburant, les impôts ou les taxes, augmentent et si l’on peut supposer, selon l’appréciation réputée conforme de Eu- ropa-Park Resort, que l’augmentation (coût supplémentaire) per- sistera au moment de la fourniture de la prestation et ne sera pas réduite par d’autres circonstances d’un montant équivalent, Eu- ropa-Park Resort est autorisé à augmenter unilatéralement le prix à hauteur des coûts supplémentaires, à condition que l’augmen- tation ne dépasse pas 8 % du prix convenu. Si le prix initialement convenu est augmenté de plus de 8 %, le client du camping est en droit de résilier le contrat. Europa-Park Resort peut exiger que, dans un délai spécifi é par lui-même, le client du camping accepte la modifi cation du contrat ou se rétracte. Si les prix facturés sont considérablement réduits, la baisse de prix sera répercutée sur le client du camping.
Modifications des prestations. 6.4.1. Si l’exploitation ou l’organisation du Service l’exige, Orange Belgium s.a. peut modifier le contenu ou les propriétés de ses prestations, sans toutefois en modifier unilatéralement les caractéristiques essentielles.
6.4.2. Orange Belgium s.a. s’engage à informer préalablement le Client de toute modification du Service, sauf en cas de force majeure ou parce que des raisons pratiques ou techniques rendent cette opération impossible.
6.4.3. Si le Service doit être limité de façon permanente, voire suspendu, suite à un cas de force majeure ou en raison de motifs liés à l’exploitation technique du Réseau Orange ou de modifications du cadre juridique ou réglementaire, le Client en sera averti le plus rapidement possible.
Modifications des prestations. 5.1 Les parties contractantes peuvent convenir à tout moment de modifications des prestations et de leurs conséquences sur la rémunération.
5.2 Les modifications apportées aux prestations sont constatées par les parties contractantes par écrit, sous forme soit d’un avenant adaptant le contrat écrit, soit d’une confirmation écrite (lettre, e-mail, etc.) d’une modification convenue oralement.
5.3 Si les parties contractantes ne parviennent pas à se mettre d’accord sur la modification des prestations, le contrat se poursuit sans modification.
Modifications des prestations orange se réserve le droit de cesser la commercialisation et de supprimer l’option musique collection. dans ce cas, le client sera informé dans un délai maximum d’un mois précédant la date de suppression de l’option. le client sera également et régulièrement informé de toute évolution du contenu de l’option.
Modifications des prestations. Orange France se réserve le droit de cesser la commercialisation et de supprimer l’Option Orange Deezer premium+. Dans ce cas, le Client sera informé dans un délai minimum d’un mois précédant la date de suppression de l’Option. Le Client sera également et régulièrement informé de toute évolution du contenu de l’Option.
Modifications des prestations. Toute demande de modification des prestations par rapport au devis accepté doit être adressée à la résidence concernée. Toute demande de modification est nécessairement confirmée par la résidence par retour de mail, ce retour par voie électronique faisant office de validation de ladite demande de modification.