Modifications des prestations. Toute modification relative au périmètre des Prestations, ou aux conditions de leur exécution, qui serait sollicitée postérieurement à la signature du contrat, devra faire l’objet d’une concertation entre les Parties, en vue de la rédaction d’un avenant prenant en compte les incidences de cette modification.
Modifications des prestations. Les demandes de modifications du Client relatives aux Prestations accomplies en application du Contrat seront effectuées par écrit. Cette condition s’applique de façon générale à toute demande de modification, y compris les changements de planification ou de spécification. Un nouveau devis sera alors présenté par l’Editeur au Client.
Modifications des prestations. Le souscripteur a la faculté de modifier le contenu des prestations et/ou fournitures prévues dans l’option choisie. Il doit notifier ses demandes de modification par lettre recommandée avec avis de réception adressée au Voeu Funéraire et accompagnée de la copie recto verso d’une pièce d’identité officielle à son nom. La modification sera formalisée par un avenant à son contrat de prestations obsèques. Si les modifications entraînent une augmentation des coûts des fournitures et prestations funéraires comparées à ceux de l’option choisie, les modifications ne seront prises en compte que si le souscripteur choisit une option avec un capital supérieur. Dans ce cas, le souscripteur doit formuler sa demande auprès de Mutex ou de sa mutuelle, formalisée par un avenant à son contrat d’assurance Néobsia Garantie obsèques en prestations.
Modifications des prestations. 5.1 En qualité d’organisateur de voyages, ICO se ré- serve le droit de modifier des prestations de voyage (y compris essentielles) visées par le Contrat, si les modifications sont raisonnables pour le Voyageur. C’est le cas si le changement apporté est lui-même sans importance mais nécessaire, imprévisible et n’affectera pas sensiblement l’organisation globale du voyage. Le changement d’une compagnie aérienne non garantie est autorisé. En cas de modifications du voyage, l’ICO doit en informer immédiatement les Voyageurs. Si les services de voyage essentiels sont considérablement changés, le Voyageur est en droit, soit de résilier le Contrat et obtenir sans pénalités le remboursement des sommes versées, soit d’accepter la modification ou le voyage de substitution sans con- trepartie financière (si ICO est en mesure de proposer un tel voyage de substitution), et ce, conformément à l’article R.211-9 du Code du Tourisme français. Le Voyageur doit informer ICO de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de récepti- on après notification du changement par ICO.
Modifications des prestations orange se réserve le droit de cesser la commercialisation et de supprimer l’option musique collection. dans ce cas, le client sera informé dans un délai maximum d’un mois précédant la date de suppression de l’option. le client sera également et régulièrement informé de toute évolution du contenu de l’option.
Modifications des prestations. Si les circonstances l’y obligent, et seulement en cas d’évènements, indépendants de sa volonté, le prestataire ou le propriétaire pourraient être dans l’obligation de modifier partiellement ou totalement les prestations, tant concernant l’hébergement que les services optionnels. Les prestations non fournies ne seront pas facturées mais aucun dédommagement ne pourra être demandé.
Modifications des prestations. 4.1 Les Parties peuvent convenir à tout moment de modifier des prestations et de leurs conséquences au niveau de la rémunération.
Modifications des prestations. 26.1. SIG peut exiger de modifier des Prestations – sans adaptation de la Rémunération – dans la mesure où leur périmètre général reste inchangé.
Modifications des prestations. Orange France se réserve le droit de cesser la commercialisation et de supprimer les forfaits Let’s go pour iPad. Dans ce cas, il en informera les clients dans un délai maximum d’un mois précédant la date de suppression de l’offre. Le Client sera également et régulièrement informé de toute évolution du contenu de l’offre.
Modifications des prestations. 1. Sauf disposition contraires des présentes CGA, les formalités à respecter en cas de modifications de la prestation et leur rémunération résultent des dispositions de l’article 11 de la norme n°NF P 03-001.