Obligations du responsable de traitement vis-à-vis du sous-traitant. Le responsable de traitement s’engage à :
Obligations du responsable de traitement vis-à-vis du sous-traitant. En tant que Responsable de traitement, Vous vous engagez à : - documenter par écrit toute instruction concernant le traitement des données par le Sous-traitant ; - veiller, au préalable et pendant toute la durée du traitement, au respect des obligations prévues par le RGPD de la part du Sous-traitant ; - superviser le traitement, y compris réaliser les audits et les inspections auprès du Sous-traitant.
Obligations du responsable de traitement vis-à-vis du sous-traitant. Le responsable de traitement s’engage à : fournir au sous-traitant les données visées au II des présentes clauses documenter par écrit toute instruction concernant le traitement des données par le soustraitant veiller, au préalable et pendant toute la durée du traitement, au respect des obligations prévues par le règlement européen sur la protection des données de la part du sous-traitant
Obligations du responsable de traitement vis-à-vis du sous-traitant. Le responsable de traitement s’engage à : fournir au sous-traitant les informations visées au II des présentes clauses ; documenter par écrit toute instruction concernant le traitement des données par le sous-traitant ; veiller, au préalable et pendant toute la durée du traitement, au respect des obligations prévues par le Règlement général sur la protection des données de la part du sous-traitant ; superviser le traitement, y compris réaliser les audits et les inspections auprès du sous-traitant.
Obligations du responsable de traitement vis-à-vis du sous-traitant. Le Responsable de traitement s’engage à :
Obligations du responsable de traitement vis-à-vis du sous-traitant. Le Professionnel de l’immobilier s’engage à :
Obligations du responsable de traitement vis-à-vis du sous-traitant. Le Responsable de traitement s’engage à documenter par écrit toute instruction concernant le traitement des données par le Sous-traitant. Le Responsable du traitement reste seul responsable de la licéité des traitements confiés, au regard notamment des principes et obligations prévus par les lois et réglementations applicables en matière de protection des données à caractère personnel concernant en particulier la base légale des Traitements confiées et l’information des personnes concernées. Certaines données personnelles de l’Utilisateur peuvent être collectées par XXXXXXX, pour la prise en compte de son inscription, la gestion de son compte Utilisateur, et d’une manière générale dans le cadre de l’utilisation de la Solution OCTOPIA et de la fourniture des Services.
Obligations du responsable de traitement vis-à-vis du sous-traitant. Le Responsable de traitement s’engage à documenter par écrit toute instruction concernant le Traitement des Données personnelles par le Sous-traitant. Le Responsable du traitement reste seul responsable de la licéité des Traitements confiés, au regard notamment des principes et obligations prévus par les Lois et réglementations applicables concernant en particulier la base légale des Traitements confiées et l’information des Personnes concernées.
Obligations du responsable de traitement vis-à-vis du sous-traitant. Le responsable de traitement s‘engage à : ● Fournir au sous-traitant les données visées aux présentes clauses ● Documenter par écrit toute instruction concernant le traitement des données par le sous-traitant ● Veiller, au préalable et pendant toute la durée du traitement, au respect des obligations prévues par le règlement européen sur la protection des données de la part du sous-traitant ● Superviser le traitement, y compris réaliser les audits et les inspections auprès du sous-traitant
Obligations du responsable de traitement vis-à-vis du sous-traitant. Le Responsable de Traitement s’engage à : - documenter par écrit toute instruction concernant le traitement des données par le Sous- Traitant - veiller, au préalable et pendant toute la durée du traitement, au respect des obligations prévues par le règlement européen sur la protection des données de la part du Sous-Traitant - superviser le traitement auprès du Sous-Traitant conformément au Contrat Portée des conditions générales d’échange de données Les présentes conditions générales d’hébergement de données à caractère personnel dans le cadre du Règlement général de protection des données et les Conditions Générales ou le Contrat particulier conclu avec le Client forment un document contractuel unique. Toutes les stipulations des Conditions Générales ou du Contrat particulier auxquelles les présentes Conditions Générales d’hébergement de données à caractère personnel ne déroge pas ou non contradictoires avec les termes des Conditions Générales d’hébergement de données à caractère personnel demeurent pleinement applicables entre les parties. En cas de divergence entre les Conditions Générales et les présentes Conditions Générales d’hébergement de données à caractère personnel, les présentes Conditions Générales d’hébergement de données à caractère personnel prévaudront à compter de leur date d’entrée en vigueur.