Prise d’effet et durée des garanties. 6.1 SécuriPANNE La garantie prend effet le jour de l'achat du Bien garanti (ou le jour de prise de prise de possession de celui-ci si ce dernier est postérieur) au moyen de la Carte Bancaire Assurée ou d’un chèque bancaire ou d’un virement pour une durée maximale de 36 (trente-six) mois incluant la durée de la garantie constructeur ou distributeur d'origine. La garantie du présent Contrat d’assurance intervient en cas de Panne survenant après la fin de la garantie constructeur ou distributeur initiale et au plus tard dans les 36 (trente-six) mois suivant l’achat du Bien garanti (ou le jour de prise de prise de possession de celui-ci si ce dernier est postérieur). La garantie prend fin, pour chaque Assuré à l’expiration des 36 (trente-six) mois maximum incluant la durée de la garantie constructeur d’origine des Biens garantis neufs achetés au moyen de la Carte Bancaire Assurée, d’un chèque bancaire ou d’un virement.
Prise d’effet et durée des garanties. A compter de la souscription au contrat d’assurance santé individuelle et jusqu’à la date de cessation de son adhésion, tout bénéficiaire peut solliciter la mise en œuvre des garanties d’assistance dès lors que l’évènement* (cf. définition) à l’origine de la demande d’assistance survient pendant la période de validité des présentes Conditions Générales. Les bénéficiaires cessent d’être garantis par la présente Convention d’Assistance Santé : • en cas de résiliation du contrat d’assurance santé individuelle souscrit auprès de CEGEMA ; • en cas de résiliation de la convention d’Assistance Santé, dans ce cas CEGEMA communiquera à ses assurés les coordonnées de la nouvelle société d’assistance chargée de fournir les prestations garanties ; • en cas de perte d’agrément par G.A.
Prise d’effet et durée des garanties. L’adhésion est valable un an et se renouvelle ensuite d’année en année par tacite reconduction. Votre adhésion, sous réserve de paiement de votre cotisation d’assurance, prend effet à la date d’envoi de la lettre d’agrément relative à l’effectivité du compte bancaire lié aux moyens de paiement (cachet de la Poste faisant foi). Dans le cadre d’une adhésion postérieure à l’entrée en relation bancaire : Votre adhésion, sous réserve de paiement de votre cotisation d’assurance, prend effet : - le jour de la signature de vos conditions particulières, - à la date indiquée dans les conditions particulières qui vous seront adressées, par voie postale, en cas d’adhésion par téléphone ou sur Internet (cette date ne pouvant en aucun cas aller au-delà de 3 jours après votre adhésion). Sous réserve du délai de carence prévu à l’article 3.2 et du paiement de votre cotisation, les garanties sont acquises pour les Sinistres survenus entre la date de prise d’effet de votre adhésion et la date de résiliation de votre adhésion. En revanche, les garanties sont sans effet lorsqu’une interdiction de fournir un contrat ou un service d’assurance s’impose à Société Générale et Sogessur du fait de sanction, restriction, embargo total ou partiel ou prohibition prévues par les lois et règlements.
Prise d’effet et durée des garanties. Garanties incluses (prestations d’assistance du Chapitre 1) Les garanties d’assistance incluses prennent effet à la date de livraison du Véhicule garanti et sont acquises pendant toute la durée du Contrat DIAC LOCATION.
Prise d’effet et durée des garanties. L’option annulation prendra effet à compter du lendemain midi du paiement de celle-ci et pour la période allant de la réservation au terme du séjour, les autres garanties ne s’exerçant que pendant la durée du séjour.
Prise d’effet et durée des garanties. L’Assuré bénéficie des garanties sur simple demande au moyen de tout document écrit, daté et signé par ce dernier attestant de sa volonté d’adhérer au contrat (mandat, bulletin d’adhésion, coupon réponse etc). L’Administrateur de Biens agissant au nom et pour le compte de ses mandants s’engage à : - Remettre les conditions générales du contrat valant notice d’information avant toute adhésion et à tenir à la disposition de ces derniers un exemplaire des documents contractuels applicables aux adhésions et aux garanties souscrites ; - Informer ces derniers de toute modification des conditions de garanties ou de tarifs applicables au contrat collectif ou de toute cessation des garanties et des adhésions en cas de résiliation du contrat collectif. Les garanties prennent effet au plus tôt le 1er jour du mois qui suit la demande d’adhésion de l’Assuré, sous réserve du délai d’attente et que le lot soit quittancé et la cotisation soit réglée à la Mutuelle pour la période correspondante.
Prise d’effet et durée des garanties. Les garanties prennent effet à l'égard de l'Adhérent et de l’éventuel co-titulaire du compte, dès la signature du bulletin d'adhésion à SECURIVAL.
Prise d’effet et durée des garanties. 6.1 Garantie SécuriPANNE Les garanties prennent effet le jour de l'achat du Bien garanti au moyen de la Carte Bancaire Assurée pour une durée maximale de 36 mois incluant la durée de la garantie constructeur ou distributeur d'origine. Les garanties du présent contrat interviennent en cas de Panne survenant après la fin de la garantie constructeur ou distributeur initiale et au plus tard dans les 36 mois suivant l’achat du Bien garanti. Les garanties prennent fin, pour chaque assuré à l’expiration des 36 mois maximum incluant la durée de la garantie constructeur d’origine des Biens garantis neufs achetés au moyen de la Carte Bancaire Assurée.
Prise d’effet et durée des garanties. La garantie d’assistance prend effet à la même date que le contrat d’assurance santé. La garantie d’assistance suit le sort du contrat souscrit par l’assuré auprès de SURAVENIR ASSURANCES, aussi bien pour ce qui concerne la date d’effet, la durée, le renouvellement et la résiliation. Toutefois, dès lors que l’intervention d’assistance aurait été engagée avant la fin de la période de souscription, elle serait menée à son terme par l’Assisteur.
Prise d’effet et durée des garanties. La garantie d'assistance prend effet à la même date que le contrat d’assurance santé. La garantie d’assistance suit le sort du contrat souscrit par l'assuré auprès de Suravenir Assurances, aussi bien pour ce qui concerne la date d’effet, la durée, le renouvellement et la résiliation. Toutefois, dès lors que l’intervention d’assistance aurait été engagée avant la fin de la période de souscription, elle serait menée à son terme par l’assisteur.