Prise d’effet et durée des garanties. A compter de la souscription au contrat d’assurance santé individuelle et jusqu’à la date de cessation de son adhésion, tout bénéficiaire peut solliciter la mise en œuvre des garanties d’assistance dès lors que l’évènement* (cf. définition) à l’origine de la demande d’assistance survient pendant la période de validité des présentes Conditions Générales. Les bénéficiaires cessent d’être garantis par la présente Convention d’Assistance Santé : • en cas de résiliation du contrat d’assurance santé individuelle souscrit auprès de CEGEMA ; • en cas de résiliation de la convention d’Assistance Santé, dans ce cas CEGEMA communiquera à ses assurés les coordonnées de la nouvelle société d’assistance chargée de fournir les prestations garanties ; • en cas de perte d’agrément par G.A.
Prise d’effet et durée des garanties. La garantie d’assistance prend effet à la même date que le contrat d’assurance santé. La garantie d’assistance suit le sort du contrat souscrit par l’assuré auprès de SURAVENIR ASSURANCES, aussi bien pour ce qui concerne la date d’effet, la durée, le renouvellement et la résiliation. Toutefois, dès lors que l’intervention d’assistance aurait été engagée avant la fin de la période de souscription, elle serait menée à son terme par l’Assisteur.
Prise d’effet et durée des garanties d’assistance La garantie d’assistance suit le sort du contrat dont elle fait partie intégrante (date d’effet, délai d’attente, durée, résiliation, exclusions). Cependant, si à l’issue de la clôture du contrat pour survenance du risque la prestation d’assistance mise en place par l’assisteur est en cours de réalisation, l’assisteur s’engage à la fournir au bénéficiaire jusqu’à son achèvement.
Prise d’effet et durée des garanties. 6.1 Garantie SécuriPANNE Les garanties prennent effet le jour de l'achat du Bien garanti au moyen de la Carte Bancaire Assurée pour une durée maximale de 36 mois incluant la durée de la garantie constructeur ou distributeur d'origine. Les garanties du présent contrat interviennent en cas de Panne survenant après la fin de la garantie constructeur ou distributeur initiale et au plus tard dans les 36 mois suivant l’achat du Bien garanti. Les garanties prennent fin, pour chaque assuré à l’expiration des 36 mois maximum incluant la durée de la garantie constructeur d’origine des Biens garantis neufs achetés au moyen de la Carte Bancaire Assurée.
Prise d’effet et durée des garanties. La garantie prend effet au jour de l’adhésion auprès du souscripteur et cesse le 31 décembre suivant. Elle se renouvelle ensuite par tacite reconduc- tion à chaque 1er janvier. La garantie cesse de produire ses effets : - à la date à laquelle l’assuré perd la qualité de membre participant ou de bénéficiaire du souscripteur, - à la date d’effet de résiliation du contrat par le souscripteur ou l’assureur, - en cas de non-paiement de la cotisation par le souscripteur.
Prise d’effet et durée des garanties. L’Assuré bénéficie des garanties sur simple demande au moyen de tout document écrit, daté et signé par ce dernier attestant de sa volonté d’adhérer au contrat (mandat, bulletin d’adhésion, coupon réponse etc). L’Administrateur de Biens agissant au nom et pour le compte de ses mandants s’engage à : - Remettre les conditions générales du contrat valant notice d’information avant toute adhésion et à tenir à la disposition de ces derniers un exemplaire des documents contractuels applicables aux adhésions et aux garanties souscrites ; - Informer ces derniers de toute modification des conditions de garanties ou de tarifs applicables au contrat collectif ou de toute cessation des garanties et des adhésions en cas de résiliation du contrat collectif. Les garanties prennent effet au plus tôt le 1er jour du mois qui suit la demande d’adhésion de l’Assuré, sous réserve du délai d’attente et que le lot soit quittancé et la cotisation soit réglée à la Mutuelle pour la période correspondante.
Prise d’effet et durée des garanties d’assistance 11
Prise d’effet et durée des garanties. Les garanties et prestations visées au chapitre III (si la garantie Capital Décès Remboursement des cotisations est souscrite), au chapitre IV et au chapitre V prennent effet à la date d’effet de votre adhésion, sous réserve du paiement effectif de votre première cotisation. Les garanties en cas de dépendance, visées au chapitre II, prennent effet, sous réserve du paiement effectif de votre première cotisation, à la date d’effet de votre adhésion pour les états de dépendance résultant d’un accident survenu postérieurement à cette date. Dans tous les autres cas, c’est-à-dire lorsque l’état de dépendance de l’Assuré ne résulte pas d’un accident, ces garanties prendront effet à l’issue d’un délai d’attente d’un an, porté à trois ans si l’état de dépendance de l’Assuré résulte d’une maladie neurologique, neurodégénérative ou psychiatrique. En cas d’augmentation de garantie en cas de dépendance (augmentation du montant de la rente), les dispositions prévues ci-dessus s’appliqueront pour la prise d’effet de ces garanties supplémentaires. • à la fin de l’année d’assurance au cours de laquelle l’Assuré atteint son 85ème anniversaire ; En tout état de cause, l’ensemble des garanties et des prestations en service cesse au décès de l’Assuré. Les cotisations payées antérieurement au décès restent acquises à l’Assureur sauf si vous avez souscrit la garantie Capital Décès-Remboursement des cotisations nettes de frais de fonctionnement visée à l’Article 00 xxxxxx xxx, xx xxxxxxx de ces cotisations est versé au(x) bénéficiaire(s) que vous avez désignés, en cas de décès de l’Assuré sans dépendance totale préalable. Les garanties Dépendance décrites au chapitre II sont acquises uniquement pour un état de dépendance totale dont la constatation médicale est postérieure à la date d’adhésion.
Prise d’effet et durée des garanties. Garanties incluses (prestations d’assistance du Chapitre 1) Les garanties d’assistance incluses prennent effet à la date de livraison du Véhicule garanti et sont acquises pendant toute la durée du Contrat DIAC LOCATION.
Prise d’effet et durée des garanties