Common use of Prix Clause in Contracts

Prix. 8.1. Sauf accord contraire, les prix - s’entendent départ usine du fabricant, - sans emballage, en francs suisses librement disponibles, sans déduction d’aucune sorte. Tous les frais annexes tels que le fret, l’assurance, les autorisations d’exporta- tion, -de transit, -d’importation -et les frais pour d’autres permis et attestations sont à la charge de l’auteur de la commande. L’auteur de la com- mande est également tenu de prendre en charge tous les types de taxes, prélèvements, frais, droits de douane et autres frais semblables découlant du présent contrat, ou de les rembourser à Axpo sur présentation de justificatifs si celle-ci s’est vue dans l’obligation de procéder au paiement con- cerné. Si Axpo a inclus les frais d’emballage, de fret, d’as- surance et d’autres frais annexes dans le prix de son offre -ou de la livraison, ou si elle les a men- tionnés à part dans l’offre ou dans la confirmation de commande, elle est en droit d’adapter ces esti- mations en conséquence en cas de modification des tarifs. 8.2. Axpo se réserve le droit d’adapter le prix s’il a été convenu d’un prix flottant. Par ailleurs, le prix est ajusté de façon appropriée si le délai de livraison est prolongé a posteriori pour l’une des raisons ci- tées au point 9.3 ou si le type ou l’étendue des li- vraisons convenues ont fait l’objet d’un change- ment, ou encore si les documents fournis par l’au- teur de la commande ne correspondaient pas à la situation réelle ou étaient incomplets. 8.3. Les prix s’entendent hors TVA. La TVA sera indi- quée séparément aux taux en vigueur au moment de la facturation.

Prix. 8.1Les Prestations sont facturées au prix fixé dans les Conditions particulières, à défaut au devis. Sauf accord contraireIl n’est consenti ni rabais, les prix - s’entendent départ usine du fabricant, - sans emballage, en francs suisses librement disponibles, sans déduction d’aucune sorte. Tous les frais annexes tels que le fret, l’assurance, les autorisations d’exporta- tion, -de transit, -d’importation -et les frais pour d’autres permis et attestations sont à la charge de l’auteur de la commande. L’auteur de la com- mande est également tenu de prendre en charge tous les types de taxes, prélèvements, frais, droits de douane et autres frais semblables découlant du présent contrat, ou de les rembourser à Axpo sur présentation de justificatifs si celle-ci s’est vue dans l’obligation de procéder au paiement con- cerné. Si Axpo a inclus les frais d’emballage, de fret, d’as- surance et d’autres frais annexes dans le prix de son offre -ou de la livraison, ou si elle les a men- tionnés à part dans l’offre ou dans la confirmation de commande, elle est en droit d’adapter ces esti- mations en conséquence ni ristourne même en cas de modification des tarifs. 8.2paiement anticipé. Axpo se réserve le droit d’adapter le prix s’il a été convenu Si les Prestations sont commandées en vue de l’obtention d’une autorisation ou d’une prestation, voire de l’obtention d’une subvention ou d’un prix flottant. Par ailleursfinancement, de la part d’instances administratives, bancaires ou professionnelles, le prix des Prestations exécutées par la Chambre restera dû même en cas de refus ou d’avis défavorable des instances précitées. Si, au cours de la réalisation des Prestations, la Chambre estime qu’il convient de prévoir des jours ou des prestations supplémentaires par rapport au périmètre initial des prestations de service, elle en informe de manière justifiée et sans délai le Demandeur pour, si besoin, formaliser un nouveau contrat. En cas de refus par le Demandeur de ces nouvelles conditions, l’arrêt des prestations pourra être décidé par la Chambre qui en notifiera la décision au Demandeur et établira un relevé d’intervention aux fins d’établissement d’une facturation définitive. Le prix des Prestations est ajusté payé sous 40 jours à réception de façon appropriée si la facture, soit par chèque à l’ordre de l’Agent comptable de la Chambre d’agriculture du Tarn, soit par virement bancaire, soit par prélèvement, dans les conditions et modalités décrites aux Conditions particulières. En l’absence de règlement complet des factures, le délai de livraison est prolongé a posteriori pour l’une des raisons ci- tées au point 9.3 ou si le type ou l’étendue des li- vraisons convenues ont fait l’objet d’un change- ment, ou encore si Demandeur s’interdit d’utiliser les documents fournis remis par l’au- teur la Chambre à l’occasion de la commande ne correspondaient pas à la situation réelle ou étaient incompletsl’exécution des Prestations. 8.3. Les prix s’entendent hors TVA. La TVA sera indi- quée séparément aux taux en vigueur au moment de la facturation.

Prix. 8.1Le prix applicable au contrat figure dans les Conditions Particulières du Contrat Unique et correspond au prix de la grille tarifaire figurant dans l’Offre acceptée. Sauf accord contraireIl est ferme et applicable pendant 12 mois à compter du début de la fourniture, sauf dans les cas décrits à l’article 6.3. Le prix applicable est un prix non réglementé. En application de la loi n° 2005-781 du 13 Juillet 2005 modifiée par la loi 2010-1488 du 7 Décembre 2010, le Client peut à nouveau bénéficier pour le Site des tarifs réglementés fixés par les pouvoirs publics sous réserve d’en faire la demande à l’opérateur historique. Le prix se décompose en une part fixe, « l’abonnement », et une part variable qui dépend de la consommation. Le montant de chacune des composantes du prix dépend de la puissance souscrite et de l’option tarifaire choisie. Le prix peut être modifié selon les conditions définies à l’article 6.3. Le Fournisseur s’engage à ce que le prix Hors Taxes applicable au client, hors le cas des offres portant sur de l’énergie renouvelable, soit toujours inférieur au prix Hors Taxes applicable dans le cadre des Tarifs réglementés en vigueur au jour de la fixation des nouvelles conditions tarifaires, pour un site ayant les mêmes caractéristiques. Le présent article n’est pas applicable aux offres portant sur des énergies renouvelables. 6.1 Le prix HT mentionné dans les Conditions Particulières du Contrat Unique comprend : - s’entendent départ usine la fourniture d’énergie électrique - les Coûts d’utilisation des Réseaux facturés par le Distributeur au Fournisseur Le prix TTC mentionné dans les Conditions Particulières du fabricantContrat unique correspond au prix HT auquel sont ajoutés : - la contribution aux charges du service public de l’électricité en vigueur - la contribution sur les prestations de transport et de distribution de l’électricité (CTA) - les taxes locales calculées sur base des taux en vigueur dans la commune et le département du Client (qui figureront sur la première facture). - la TVA Le prix TTC figurant dans les Conditions Particulières pourra différer du prix annoncé dans la grille tarifaire, - sans emballage, compte-tenu de l’application du taux de taxe locale effectif en francs suisses librement disponibles, sans déduction d’aucune sortelieu et place d’un taux de taxe locale maximum. 6.2 Le prix ne comprend pas : Les interventions et prestations spécifiques réalisées par le Distributeur à la demande du Client. Les tarifs de ces prestations sont disponibles sur demande auprès du Fournisseur ou du Distributeur et sur le site de ce dernier. Tous les frais annexes tels que le fret, l’assurance, les autorisations d’exporta- tion, -de transit, -d’importation -et les frais pour d’autres permis et attestations ces éléments sont à la charge de l’auteur de la commande. L’auteur de la com- mande est également tenu de prendre du Client et toute modification sera appliquée dès son entrée en charge tous les types de taxes, prélèvements, frais, droits de douane et autres frais semblables découlant du présent contrat, ou de les rembourser à Axpo sur présentation de justificatifs si celle-ci s’est vue dans l’obligation de procéder au paiement con- cerné. Si Axpo a inclus les frais d’emballage, de fret, d’as- surance et d’autres frais annexes dans le prix de son offre -ou de la livraison, ou si elle les a men- tionnés à part dans l’offre ou dans la confirmation de commande, elle est en droit d’adapter ces esti- mations en conséquence en cas de modification des tarifsvigueur. 8.2. Axpo se réserve le droit d’adapter le prix s’il a été convenu d’un prix flottant. Par ailleurs, le prix est ajusté de façon appropriée si le délai de livraison est prolongé a posteriori pour l’une des raisons ci- tées au point 9.3 ou si le type ou l’étendue des li- vraisons convenues ont fait l’objet d’un change- ment, ou encore si les documents fournis par l’au- teur de la commande ne correspondaient pas à la situation réelle ou étaient incomplets. 8.3. Les prix s’entendent hors TVA. La TVA sera indi- quée séparément aux taux en vigueur au moment de la facturation.

Prix. 8.15.1 Le prix payé par le Client pour l’acquisition de l’énergie électrique fournie par le Fournisseur figure dans les Conditions Particulières. 5.2 Le prix indiqué dans les Conditions Particulières n’inclut pas l’ensemble des coûts et charges afférents au transport, à la distribution, à la livraison et au comptage de l’énergie électrique et notamment l’ensemble des coûts et charges facturés par le(s) gestionnaire(s) de réseau. Sauf accord contraire, les La contribution aux charges du service public de l’électricité et la contribution tarifaire sur l’acheminement sont ainsi expressément exclues du prix - s’entendent départ usine du fabricant, - sans emballage, en francs suisses librement disponibles, sans déduction d’aucune sorte. Tous les frais annexes tels que le fret, l’assurance, les autorisations d’exporta- tion, -de transit, -d’importation -et les frais pour d’autres permis et attestations sont sera à la charge du Client. Le prix indiqué dans les Conditions Particulières n’inclut pas la fourniture de l’auteur l’énergie électrique réactive. 5.3 Le prix indiqué dans les Conditions Particulières n'inclut pas la TVA, les taxes locales sur l’électricité, ni toute autre taxe ou contribution, française ou européenne, applicable à la vente, au transport et à la livraison d'énergie, qui sont toutes à la charge du Client. 5.4 Le prix indiqué dans les Conditions Particulières inclut les coûts afférents à la fonction de responsable d’équilibre, à l’exclusion des coûts proportionnels au soutirage physique tels que déterminés par le RTE dans le cadre des règles relatives au dispositif de responsable d’équilibre approuvées par la Commission de régulation de l’énergie. Ces coûts proportionnels seront facturés au Client en sus du prix de la commande. L’auteur fourniture d’énergie électrique. 5.5 Le prix indiqué dans les Conditions Particulières n’inclut pas les contributions ou charges assimilées (redevances, coût d’achat de certificats d’économie d’énergie, pénalités libératoires, indemnités compensatoires,…) dont le Fournisseur serait redevable auprès d’une autorité publique ou d’un tiers désigné par celle-ci, en vertu de toute disposition impérative française ou européenne applicable à la production, au transport, à la vente ou la livraison d’électricité, visant notamment à la maîtrise de la com- mande est également tenu consommation énergétique, à la lutte contre l’effet de prendre en charge tous les types de taxes, prélèvements, frais, droits de douane et autres frais semblables découlant du présent contratserre, ou de les rembourser à Axpo sur présentation de justificatifs si celle-ci s’est vue dans l’obligation de procéder au paiement con- cerné. Si Axpo a inclus les frais d’emballage, de fret, d’as- surance et d’autres frais annexes dans le prix de son offre -ou la maîtrise de la livraison, ou si elle les a men- tionnés à part dans l’offre ou dans la confirmation pointe électrique (marché de commande, elle est en droit d’adapter ces esti- mations en conséquence en cas de modification des tarifscapacité). Elles seront intégralement facturées au Client. 8.2. Axpo se réserve le droit d’adapter le prix s’il a été convenu d’un prix flottant. Par ailleurs, le prix est ajusté de façon appropriée si le délai de livraison est prolongé a posteriori pour l’une des raisons ci- tées au point 9.3 ou si le type ou l’étendue des li- vraisons convenues ont fait l’objet d’un change- ment, ou encore si les documents fournis par l’au- teur de la commande ne correspondaient pas à la situation réelle ou étaient incomplets. 8.3. Les prix s’entendent hors TVA. La TVA sera indi- quée séparément aux taux en vigueur au moment de la facturation.

Prix. 8.14.1 Le prix hors taxes (HT) dû par l’Acheteur est celui figurant dans la commande établie conformément à l'article 2.2 ci-avant. Sauf accord contraire, les Ce prix - s’entendent départ usine du fabricant, - sans emballage, en francs suisses librement disponibles, sans déduction d’aucune sorte. Tous les frais annexes tels que le fret, l’assurance, les autorisations d’exporta- tion, -de transit, -d’importation -et les frais pour d’autres permis est net de toute taxe et attestations sont de toute retenue à la charge de l’auteur de la commande. L’auteur de la com- mande est également tenu de prendre en charge tous les types de taxessource. 4.2 Le prix peut être modifié par le Vendeur, prélèvements, frais, droits de douane et autres frais semblables découlant du présent contrat, ou de les rembourser à Axpo sur présentation de justificatifs si celle-ci s’est vue dans l’obligation de procéder au paiement con- cerné. Si Axpo a inclus les frais d’emballage, de fret, d’as- surance et d’autres frais annexes dans le prix de son offre -ou de la livraison, ou si elle les a men- tionnés à part dans l’offre ou dans avant la confirmation de commande, elle est en droit d’adapter ces esti- mations en conséquence en cas d’importante modification de modification l’un des tarifséléments composant sa base de calcul. Le prix s’entend départ usine. 8.2. Axpo se réserve le droit d’adapter le prix s’il a été convenu d’un prix flottant. Par ailleurs, le prix est ajusté 4.3 En cas de façon appropriée si le délai de livraison est prolongé a posteriori pour l’une des raisons ci- tées au point 9.3 ou si le type ou l’étendue des li- vraisons convenues ont fait l’objet d’un change- ment, ou encore si les documents fournis par l’au- teur modifications de la commande ne correspondaient pas à la situation réelle ou étaient incomplets. 8.3. Les prix s’entendent hors TVA. La TVA sera indi- quée séparément aux taux demande de l’Acheteur, dûment acceptées par le Vendeur, ces modifications seront facturées à l’Acheteur au tarif du Vendeur en vigueur au moment de la facturationdemande. Le prix définitif sera, en conséquence, augmenté du montant des modifications demandées. L’Acheteur fera le nécessaire pour connaître le tarif en vigueur avant d’adresser sa demande au Vendeur. Pour toute demande de modifications de la commande, l’Acheteur sera présumé avoir accepté le tarif du Vendeur en vigueur. La confirmation de modifications de la commande sera adressée par le Vendeur à l’Acheteur, selon tout procédé à sa convenance. 4.4 Les frais d’assurance, de transport et de convoyage jusqu’au lieu de livraison, ainsi que les frais d’emballage s’il y a lieu, seront facturés en sus. Les impôts, taxes ou droits à payer en raison de l’opération de vente sont à la charge de l’Acheteur.

Prix. 8.16.1. Sauf accord contraireLe prix du Service s’entend toujours hors taxes et hors frais. Le prix du Service est fixé par DMVP selon le tarif en vigueur qui sera fourni parallèlement aux présentes à tout moment sur simple demande du Client. Le prix est lui-même déterminé en fonction du nombre d’Accès (Licences) choisi par le Client dans les conditions prévues à l’article 4.3. Bien que payable en douze fois, les le prix - s’entendent départ usine du fabricant, - sans emballage, Service est un prix forfaitaire figurant sur le tarif de DMVP en francs suisses librement disponibles, sans déduction d’aucune sorte. Tous les frais annexes tels que le fret, l’assurance, les autorisations d’exporta- tion, -de transit, -d’importation -et les frais pour d’autres permis et attestations sont à la charge de l’auteur vigueur au jour de la commande. L’auteur Le prix est donc dû dans sa totalité au jour de la com- mande est également tenu de prendre en charge tous les types de taxes, prélèvements, frais, droits de douane et autres frais semblables découlant du présent contrat, ou de les rembourser à Axpo sur présentation de justificatifs si celle-ci s’est vue dans l’obligation de procéder au paiement con- cerné. Si Axpo a inclus les frais d’emballage, de fret, d’as- surance et d’autres frais annexes dans le prix de son offre -ou signature de la livraisoncommande et est payable par prélèvement automatique au début de chaque mois d’exécution du contrat. 6.2. La modification du nombre de licences d’accès donne lieu à une mise à jour des données de facturation selon les règles suivantes. Le nombre de licences déclaré en début de mois courant est réputé dû dans sa totalité pour tout mois commencé et le Client conserve les accès correspondants sur cette période. L’ajout de nouvelles licences d’accès donne lieu à une facturation complémentaire au titre du mois entier pour le nombre de licences ajoutées et ce pour la mensualité en cours. 6.3. En outre, ou si elle les a men- tionnés à part dans l’offre ou dans la confirmation de commandedes frais supplémentaires, elle est visés au tarif en droit d’adapter ces esti- mations en conséquence vigueur dont le Client reconnaît avoir eu connaissance, dus notamment en cas de modification changement de domiciliation bancaire, de traitement des tarifsimpayés, sont également à la charge du Client qui s’y oblige. Ces frais viennent s’ajouter au montant de la mensualité du mois en cours lors de la réalisation de l’évènement générant ces frais. 8.26.4. Axpo se réserve Pour l’exécution des dispositions ci-dessus, le droit d’adapter Client s’engage à remettre à DMVP, à la signature des présentes, une autorisation de prélèvement dûment signée accompagnée du relevé d’identité bancaire, postale ou de caisse d’épargne afférent à son compte sur lequel les prélèvements seront effectués. Ces autorisations de prélèvement sont souscrites au profit de DMVP. En vertu de l’autorisation de prélèvement souscrite en vertu des présentes, le Client autorise expressément DMVP à prélever le prix s’il a été convenu d’un prix flottant. Par ailleursdû au titre de l’article 6.1, et le cas échéant, le prix est ajusté et frais visés à l’article 6.5. Le Client s’engage dès à présent à maintenir lesdites autorisations de façon appropriée si prélèvement pendant toute la durée du contrat. 6.6. Toute somme non payée dans les délais prévus sera productive d'intérêts au triple du taux d’intérêt légal ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Les pénalités de retard sont exigibles dès le délai premier jour de livraison est prolongé a posteriori pour l’une des raisons ci- tées au point 9.3 retard sans qu’une mise en demeure ou si le type ou l’étendue des li- vraisons convenues ont fait l’objet d’un change- ment, ou encore si les documents fournis par l’au- teur un quelconque rappel soit nécessaire et courent jusqu'au paiement intégral de la commande totalité des sommes dues, intérêts compris. Le Client ne correspondaient pas à pourra invoquer quelque cause que ce soit pour différer ou modifier les conditions de paiement. En cas de défaut de paiement dans les délais prévus et 48 heures après une mise en demeure restée infructueuse, DMVP aura la situation réelle faculté d’exiger le paiement immédiat du solde restant dû, de suspendre l’accès au Service, sans préjudice de demander des dommages et intérêts et/ou étaient incompletsla résiliation ou résolution du contrat. 8.36.7. Les DMVP se réserve la possibilité de modifier le prix s’entendent hors TVAet les frais susvisés, ce que le Client accepte expressément. La TVA sera indi- quée séparément aux taux DMVP informera le Client de toute modification préalablement à sa mise en vigueur au moment de la facturationœuvre.

Prix. 8.1. Sauf accord contraire, les prix - s’entendent départ usine du fabricant, - sans emballage, en francs suisses librement disponibles, sans déduction d’aucune sorte. Tous les frais annexes tels que le fret, l’assurance, les autorisations d’exporta- tion, -de transit, -d’importation -et les frais pour d’autres permis et attestations sont à la charge de l’auteur de la commande. L’auteur de la com- mande est également tenu de prendre en charge tous les types de taxes, prélèvements, frais, droits de douane et autres frais semblables découlant du présent contrat, ou de les rembourser à Axpo sur présentation de justificatifs si celle-ci s’est vue dans l’obligation de procéder au paiement con- cerné. Si Axpo a inclus les frais d’emballage, de fret, d’as- surance et d’autres frais annexes dans le prix de son offre -ou de la livraison, ou si elle les a men- tionnés à part dans l’offre ou dans la confirmation de commande, elle est en droit d’adapter ces esti- mations en conséquence en cas de modification des tarifs. 8.2. Axpo se réserve le droit d’adapter le prix s’il a été convenu d’un prix flottant. Par ailleurs, le prix est ajusté de façon appropriée si le délai de livraison est prolongé a posteriori pour l’une des raisons ci- tées au point 9.3 ou si le type ou l’étendue des li- vraisons convenues ont fait l’objet d’un change- ment, ou encore si les documents fournis par l’au- teur de la commande ne correspondaient pas à la situation réelle ou étaient incomplets. 8.34.1. Les prix s’entendent hors TVAemballage, TVA et taxes, droits et charges divers, sauf Convention contraire écrite explicite. La TVA sera indi- quée séparément aux taux Lesdits taxes, droits et charges seront à la charge de l’Acheteur. 4.2. En cas d’application du Vendeur de listes de prix pour les Produits vendus, les prix dus pour les Produits correspondront à la liste de prix du Vendeur en vigueur au moment à la date d’envoi. 4.3. Moyennant préavis à l’Acheteur, en cas de livraison avant le délai prévu, le Vendeur se réserve le droit d’augmentation de Produits pour compenser l’augmentation du coût de main d’œuvre, ou autre coût de matériels à la suite de force majeure (dont, sans être exhaustifs, les fluctuations dans les échanges des monnaies étrangères, règlementations monétaires, modifications relatives aux droits, augmentations de la facturationmain d’œuvre ou autres coûts de fabrication), changements des dates de livraison, quantités ou spécifications de Produits demandés par l’Acheteur, ou les retards à la suite d’instructions données par l’Acheteur ou du manque d’informations d’instructions adéquates de la part de l’Acheteur.

Prix. 8.1Les Articles sont vendus à un prix fixe convenu avant la conclusion du contrat. Sauf accord contraireL’acquisition ne s’inscrit pas dans le cadre d’une vente aux enchères. Le prix unique à payer comprend tous les Articles et droits acquis, s’il en existe plusieurs. Le prix est déterminé exclusivement en monnaie fiduciaire (francs suisses) et payable exclusivement en monnaie fiduciaire (francs suisses). Le Vendeur et la Banque excluent expressément la réception de cryptomonnaies de toute sorte comme contrepartie acceptée pour l’acquisition d’Articles. Le prix est versé intégralement au Vendeur, sous réserve des frais ou commissions au bénéfice de fournisseurs de solutions de paiement mobiles tiers au sens du chiffre 10 des présentes Conditions. La Banque ne recevra pas de compensation pour ses efforts envers le Vendeur et pour les Prestations connexes fournis à l’Acheteur. Demeure réservé le chiffre 20 des présentes Conditions vis‐à‐vis de l'Acheteur. Le Vendeur s’engage à utiliser le prix, déduction faite du prix - s’entendent départ usine du fabricantde revient, - sans emballagepour promouvoir le football féminin en Suisse, en francs suisses librement disponibles, sans déduction d’aucune sorteà condition que des possibilités d’utilisation appropriées existent dans un délai utile. Tous les frais annexes tels que le fret, l’assurance, les autorisations d’exporta- tion, -de transit, -d’importation -et les frais pour d’autres permis et attestations sont à la charge de l’auteur de la commande. L’auteur de la com- mande est également Le Vendeur n’est pas tenu de prendre en charge tous les types de taxes, prélèvements, frais, droits de douane et autres frais semblables découlant du présent contrat, fournir des informations et/ou de les rembourser rendre compte de l’utilisation du prix à Axpo l’Acheteur. Le prix comprend la TVA, sauf indication contraire sur présentation de justificatifs si celle-ci s’est vue dans l’obligation de procéder au paiement con- cerné. Si Axpo a inclus les frais d’emballage, de fret, d’as- surance et d’autres frais annexes dans le prix de son offre -ou de la livraison, ou si elle les a men- tionnés à part dans l’offre ou dans la confirmation de commande, elle est en droit d’adapter ces esti- mations en conséquence en cas de modification des tarifsMarketplace. 8.2. Axpo se réserve le droit d’adapter le prix s’il a été convenu d’un prix flottant. Par ailleurs, le prix est ajusté de façon appropriée si le délai de livraison est prolongé a posteriori pour l’une des raisons ci- tées au point 9.3 ou si le type ou l’étendue des li- vraisons convenues ont fait l’objet d’un change- ment, ou encore si les documents fournis par l’au- teur de la commande ne correspondaient pas à la situation réelle ou étaient incomplets. 8.3. Les prix s’entendent hors TVA. La TVA sera indi- quée séparément aux taux en vigueur au moment de la facturation.

Prix. 8.15.1 Les prix appliqués sont les prix figurant dans le devis ou convenus entre les parties. 5.2 Un devis ou une offre tient compte du coût des matériaux, de la main-d’œuvre, des remises, des services et frais généraux à la date du devis ou de l’offre. Sauf accord contraireSi, entre cette date et la fin du contrat, les coûts varient, à la hausse ou à la baisse, le prix - s’entendent départ usine du fabricantcontrat sera ajusté avec le montant correspondant. Conformément à la loi n° 2006-10 du 26/01/2006, - sans emballagele coût de transport est révisé en fonction de la variation de prix du gazole applicable entre la date de passation de commande et la date de réalisation du transport. 5.3 Un devis ou une offre repose sur les informations de lieu, en francs suisses librement disponiblesde date et de type d’installation spécifiées dans une invitation ou un rapport pour le devis ou l’offre. 5.4 Lorsque l’acheteur décide finalement d’annuler ou de reporter sa commande ou cause un retard pour quelque raison que ce soit, sans déduction d’aucune sorte. Tous y compris, entre autres, un manque d’ instructions, des instructions défectueuses ou incomplètes, ou un changement d’instruction, l’acheteur doit dédommager la Société pour les frais, coûts et pertes encourus du fait de l’annulation, du report ou du retard, y compris (dans le cas de l’annulation), entre autres, le manque à gagner. 5.5 Les prix n’intègrent pas la taxe sur la valeur ajoutée, les frais annexes tels que le fret, l’assurancede douane, les autorisations d’exporta- tion, -de transit, -d’importation -et les frais pour d’autres permis et attestations sont à la charge de l’auteur de la commande. L’auteur de la com- mande est également tenu de prendre en charge tous les types de taxes, prélèvements, frais, droits de douane et autres frais semblables découlant du présent contratà l’importation, les impôts locaux ou autres, ou tout autre prélèvement susceptible d’apparaître de les rembourser à Axpo sur présentation de justificatifs si celle-ci s’est vue dans l’obligation de procéder temps en temps au paiement con- cerné. Si Axpo a inclus les frais d’emballage, de fret, d’as- surance et d’autres frais annexes dans le prix de son offre -ou de la livraison, niveau national ou si elle les a men- tionnés à part dans l’offre ou dans la confirmation de commande, elle est en droit d’adapter ces esti- mations en conséquence en cas de modification des tarifslocal. 8.2. Axpo se réserve le droit d’adapter le prix s’il a été convenu d’un prix flottant. Par ailleurs, le prix est ajusté de façon appropriée si le délai de livraison est prolongé a posteriori pour l’une des raisons ci- tées au point 9.3 ou si le type ou l’étendue des li- vraisons convenues ont fait l’objet d’un change- ment, ou encore si les documents fournis par l’au- teur de la commande ne correspondaient pas à la situation réelle ou étaient incomplets. 8.3. Les prix s’entendent hors TVA. La TVA sera indi- quée séparément aux taux en vigueur au moment de la facturation.

Prix. 8.15.1 Les indications de prix figurant dans les catalogues, brochures et documents si- milaires sont données sans engagement. S’appliquent les prix précisés par le vendeur dans la confirmation de commande ou d’ordre. S’il n’est pas fourni de confirmation de commande, le prix figurant dans le tarif actuel du vendeur s’applique. 5.2 Sauf accord stipulation contraire, tous les prix - s’entendent départ usine du fabricantsont des prix nets, - sans emballagefranco usine, em- ballage compris, en francs suisses librement disponiblesou en euros, sans déduction d’aucune sorte. Tous aucune déduction. 5.3 Sauf disposition contraire, tous les coûts annexes, par exemple transport, as- surance, frais annexes tels que le fretd’exportation, l’assurance, les autorisations d’exporta- tion, -de de transit, -d’importation -et les d’importation et frais pour d’autres permis liés aux autres auto- risations et attestations homologations sont à la charge de l’auteur de la commandel’acheteur. L’auteur de la com- mande est également tenu de prendre en charge De même, l’acheteur doit supporter tous les types de d’impôts, taxes, prélèvements, fraisredevances, droits de douane et autres frais semblables découlant du présent similaires qui sont liés au contrat; ou bien, ou de il doit les rembourser à Axpo sur présentation de justificatifs si celle-ci s’est vue dans l’obligation de procéder au paiement con- cerné. Si Axpo vendeur contre présenta- tion des justificatifs, lorsque le vendeur a inclus dû les frais d’emballage, de fret, d’as- surance et d’autres frais annexes dans le prix de son offre -ou de la livraison, ou si elle les a men- tionnés à part dans l’offre ou dans la confirmation de commande, elle est en droit d’adapter ces esti- mations en conséquence en cas de modification des tarifsrégler. 8.2. Axpo 5.4 Le vendeur se réserve le droit d’adapter ses prix si, entre le moment de la con- clusion du contrat et la livraison, les coûts de main-d’oeuvre et de matériaux se sont modifiés. Une adaptation raisonnable du prix s’il a été convenu d’un prix flottant. Par ailleurs, le prix est ajusté intervient de façon appropriée si plus lorsque le délai de livraison est prolongé a posteriori pour l’une des raisons ci- tées au point 9.3 indiqués à l’article 8.2 ou si bien lorsque le type et la quantité des livraisons ou l’étendue des li- vraisons prestations convenues ont fait l’objet d’un change- ment, sont modifiées ou bien encore si lorsque les documents fournis par l’au- teur de la commande l’acheteur ne correspondaient pas à la situation réelle aux conditions réelles ou étaient incomplets. 8.3. Les prix s’entendent hors TVA. La TVA sera indi- quée séparément aux taux en vigueur au moment de la facturation.

Prix. 8.15.1 Sauf dispositions particulières, le montant convenu est mensuel et forfaitaire quel que soit le nombre de jours travaillés dans le mois. 5.2 Les prix de la SARL LIPTAK sont exprimés en euros, TVA non comprise. Sauf accord contraireToute augmentation de TVA ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de la livraison sera à la charge du Client. 5.3 Les prix établis hors taxes ne visent que la fourniture de prestations de services conformes aux statuts de la SARL LIPTAK NETTOYAGE. Ces prix comprennent, sauf dispositions contraires, la fourniture de la main-d’œuvre, du matériel, des produits et ingrédients nécessaires à la bonne exécution des travaux ; l’eau, l’éclairage et l’électricité restent à la charge du Client qui devra les fournir gratuitement. 5.4 A défaut de la fourniture de l’eau, de l’éclairage et de l’électricité pour quelle que cause que ce soit, la SARL LIPTAK NETTOYAGE ne pourra être tenue pour responsable de la moindre qualité de travail qui aura pu être fournie dans la circonstance et le Client ne pourra quant à lui prétendre à une quelconque diminution du prix convenu. 5.5 De plus, en cas de non-exécution de travaux en cas de force majeure, consécutive à un cas non imputable à la SARL LIPTAK NETTOYAGE ou à une grève de son personnel, le contrat pourra être suspendu sans qu’aucune des parties ne puisse demander le versement d’indemnités compensatrices ou de paiement. Cela étant, en cas de survenance d’un tel évènement, les prix - s’entendent départ usine parties peuvent se rapprocher pour éventuellement tenter de faire en sorte que soit assurées, malgré la situation ainsi créée, tout ou partie des prestations prévues au contrat. Dans ce cas, le coût supplémentaire de ces travaux est à la charge exclusive du fabricant, - sans emballage, en francs suisses librement disponibles, sans déduction d’aucune sorte. Tous les frais annexes tels que le fret, l’assuranceClient. 5.6 Par ailleurs, les autorisations d’exporta- tiondéplacements et pertes de temps du personnel de nettoyage, -de transitrésultant d’un contrordre tardif de la part de la clientèle, -d’importation -et les frais pour d’autres permis restent également et attestations sont totalement à la charge de l’auteur de la commande. L’auteur de la com- mande est également tenu de prendre en charge tous les types de taxes, prélèvements, frais, droits de douane et autres frais semblables découlant du présent contrat, ou de les rembourser à Axpo sur présentation de justificatifs si celle-ci s’est vue dans l’obligation de procéder au paiement con- cerné. Si Axpo a inclus les frais d’emballage, de fret, d’as- surance et d’autres frais annexes dans le prix de son offre -ou de la livraison, ou si elle les a men- tionnés à part dans l’offre ou dans la confirmation de commande, elle est en droit d’adapter ces esti- mations en conséquence en cas de modification des tarifsci. 8.2. Axpo se réserve le droit d’adapter le prix s’il a été convenu d’un prix flottant. Par ailleurs, le prix est ajusté de façon appropriée si le délai de livraison est prolongé a posteriori pour l’une des raisons ci- tées au point 9.3 ou si le type ou l’étendue des li- vraisons convenues ont fait l’objet d’un change- ment, ou encore si les documents fournis par l’au- teur de la commande ne correspondaient pas à la situation réelle ou étaient incomplets. 8.3. Les prix s’entendent hors TVA. La TVA sera indi- quée séparément aux taux en vigueur au moment de la facturation.

Prix. 8.1La vente, si elle se réalise, aura lieu moyennant le prix principal de UN MILLION SIX CENT MILLE EUROS (1.600.000,00 €) HORS TAXE, Auquel s’ajoute la taxe sur valeur ajoutée au taux de 20,00 %, soit TROIS CENT VINGT MILLE EUROS (320.000,00 €) Soit un prix d’UN MILLION NEUF CENT VINGT MILLE EUROS (1.920.000,00 €) Taxe sur la valeur ajoutée incluse. Sauf accord contraireLequel prix sera payable comptant par virement le jour de la réitération authentique des présentes. Les parties déclarent avoir connaissance qu’à ce jour la position de l’administration fiscale sur le régime de la TVA sur les opérations immobilière de cette nature, est la TVA sur prix total. Néanmoins, les prix - s’entendent départ usine du fabricant, - sans emballage, en francs suisses librement disponibles, sans déduction d’aucune sorte. Tous les frais annexes tels que le fret, l’assurance, les autorisations d’exporta- tion, -de transit, -d’importation -et les frais pour d’autres permis et attestations sont parties conviennent expressément de soumettre la présente opération à la charge TVA sur la marge, dans l’hypothèse où la position de l’auteur l’administration fiscale venait à être revue au jour de la commanderéitération authentique des présentes et permettait de soumettre la présente opération à ladite TVA sur la marge. L’auteur Les parties soumettent formellement la réalisation des présentes et le transfert de la com- mande est également tenu de prendre en charge tous les types de taxespropriété, prélèvementsau paiement, fraispar le BENEFICIAIRE, droits de douane et autres frais semblables découlant du présent contrat, ou de les rembourser à Axpo sur présentation de justificatifs si celle-ci s’est vue dans l’obligation de procéder au paiement con- cerné. Si Axpo a inclus les frais d’emballage, de fret, d’as- surance et d’autres frais annexes dans le prix de son offre -ou de la livraison, ou si elle les a men- tionnés à part dans l’offre ou dans la confirmation de commande, elle est en droit d’adapter ces esti- mations en conséquence en cas de modification des tarifs. 8.2. Axpo se réserve le droit d’adapter le prix s’il a été convenu d’un prix flottant. Par ailleurs, le prix est ajusté de façon appropriée si le délai de livraison est prolongé a posteriori pour l’une des raisons ci- tées au point 9.3 ou si le type ou l’étendue des li- vraisons convenues ont fait l’objet d’un change- ment, ou encore si les documents fournis par l’au- teur de la commande ne correspondaient pas à la situation réelle ou étaient incomplets. 8.3. Les prix s’entendent hors TVA. La TVA sera indi- quée séparément aux taux en vigueur plus tard au moment de l'acte authentique de vente, de l'intégralité du prix payable comptant et des frais de réalisation. Pour être libératoire, tout paiement devra intervenir par virement préalable, et être reçu au plus tard le jour de la facturationsignature, à l’ordre du notaire chargé de rédiger l’acte de vente.

Prix. 8.1Les prix sont calculés par application de la tarification en vigueur au jour de la remise de l’Envoi. Sauf accord contraireLes prix sont applicables aux prestations effectuées durant les horaires de travail définis par DHL, ce qui exclue les jours fériés et week-ends. Les tarifs ne comprennent pas les droits, taxes, redevances et impôts dus en application de toute réglementation notamment fiscale ou douanière (tels que accises, droits d'entrée, etc.), qui seront facturés en sus le cas échéant. Dans le cadre d’opérations soumises à la taxe sur la valeur ajoutée française (TVA), les prix - s’entendent départ usine sont augmentés du fabricant, - sans emballage, en francs suisses librement disponibles, sans déduction d’aucune sorte. Tous les frais annexes tels que le fret, l’assurance, les autorisations d’exporta- tion, -de transit, -d’importation -et les frais pour d’autres permis et attestations sont à la charge de l’auteur montant de la commandeTVA correspondant. L’auteur Dans le cas où la TVA française n’a pas été mentionnée sur la facture initiale, DHL fera parvenir au Donneur d’Ordre une facture rectificative mentionnant un supplément de prix égal au montant de la com- mande est également tenu TVA. Ce dernier s’acquittera du montant de prendre en charge tous les types TVA correspondant. Les conditions tarifaires sont disponibles sur simple demande au Service Clients ou sur le Site Internet DHL. Les conditions tarifaires feront l’objet d’une augmentation annuelle à chaque début d’année civile. Toute modification d’une Opération de taxesTransport, prélèvementsnotamment tout changement d’itinéraire, frais, droits de douane et autres frais semblables découlant toute immobilisation du présent contrat, véhicule et/ou de l’équipage non imputable à DHL, peut entrainer un réajustement des conditions tarifaires applicables à l’Opération de Transport. Les tarifs appliqués au Donneur d’Ordre professionnel sont déterminés sur la base d’un poids, d’une destination et d’un volume d’Envois défini par ce dernier. Dans l’hypothèse où ce poids, destination ou volume d’Envois ne serait pas atteint pendant trois (3) mois consécutifs, DHL aura la faculté de réviser unilatéralement les rembourser à Axpo sur présentation de justificatifs si celle-ci s’est vue dans l’obligation de procéder au paiement con- cerné. Si Axpo a inclus les frais d’emballagetarifs en fonction du poids, de fret, d’as- surance et d’autres frais annexes dans le prix de son offre -ou de la livraison, destination ou si elle les a men- tionnés à part dans l’offre ou dans la confirmation de commande, elle est en droit d’adapter ces esti- mations en conséquence en cas de modification des tarifsdu volume d’Envois réel. 8.2. Axpo se réserve le droit d’adapter le prix s’il a été convenu d’un prix flottant. Par ailleurs, le prix est ajusté de façon appropriée si le délai de livraison est prolongé a posteriori pour l’une des raisons ci- tées au point 9.3 ou si le type ou l’étendue des li- vraisons convenues ont fait l’objet d’un change- ment, ou encore si les documents fournis par l’au- teur de la commande ne correspondaient pas à la situation réelle ou étaient incomplets. 8.3. Les prix s’entendent hors TVA. La TVA sera indi- quée séparément aux taux en vigueur au moment de la facturation.

Prix. 8.13.1 Sauf convention contraire Écrite, tous les prix sont indiqués Ex Works. Sauf accord contraireconvention contraire Écrite, les prix - s’entendent départ usine du fabricant, - sans emballage, sont dus en francs suisses librement disponibles, sans déduction d’aucune sorte. Tous les frais annexes tels que le fret, l’assurance, les autorisations d’exporta- tion, -de transit, -d’importation -et les frais pour d’autres permis et attestations sont à la charge de l’auteur de la commande. L’auteur de la com- mande est également tenu de prendre en charge tous les types de taxes, prélèvements, frais, droits de douane et autres frais semblables découlant du présent contrat, ou de les rembourser à Axpo sur présentation de justificatifs si celle-ci s’est vue dans l’obligation de procéder au paiement con- cernélivres sterling. Si Axpo a inclus le Vendeur s’engage à livrer les Produits hors de ses locaux, l’Acheteur paiera l’ensemble des frais d’emballage, de frettransport et d’assurance et des autres frais engagés par le Vendeur pour procéder à ladite livraison ou prendre les dispositions nécessaires à cet effet. 3.2 Le Vendeur pourra, d’as- surance à tout moment et d’autres frais annexes dans sur notification écrite, modifier le prix de son offre -ou de la livraison, ou si elle des Produits dans les a men- tionnés à part dans l’offre ou dans la confirmation de commande, elle est en droit d’adapter ces esti- mations en conséquence limites du raisonnable en cas de modification des tarifsquantités, de la conception ou des caractéristiques techniques à la demande de l’Acheteur. 8.2. Axpo 3.3 À tout moment avant la livraison et sur notification écrite, le Vendeur se réserve le droit d’adapter d’augmenter le prix s’il a été convenu en cas d’augmentation du coût des matières premières, de la main-d’œuvre, du transport, des services d’utilité publique, en cas de fluctuation des taux de change, de réglementation des devises ou de modification des droits de douane, ou si les coûts supportés par le Vendeur augmentent en raison d’un prix flottant. Par ailleurs, facteur indépendant de la volonté du Vendeur. 3.4 L’Acheteur sera tenu responsable envers le prix est ajusté de façon appropriée si Vendeur des éventuels frais d’entreposage engagés dans le délai de livraison est prolongé a posteriori pour l’une cas où des raisons ci- tées véhicules seraient indûment retardés au point 9.3 ou si le type ou l’étendue des li- vraisons convenues ont fait l’objet d’un change- ment, ou encore si les documents fournis par l’au- teur de la commande ne correspondaient pas à la situation réelle ou étaient incompletslivraison. 8.3. Les prix s’entendent hors TVA. La TVA sera indi- quée séparément aux taux en vigueur au moment de la facturation.

Prix. 8.1Les prix sont calculés par application de la tarification en vigueur au jour de la remise de l’Envoi. Sauf accord contraireLes prix ne comprennent pas les droits, taxes, redevances et impôts dus en application de toute réglementation notamment fiscale ou douanière (tels que accises, droits d'entrée, etc.), qui seront facturés en sus le cas échéant. Dans le cadre d’opérations soumises à la taxe sur la valeur ajoutée française (TVA), les prix - s’entendent départ usine sont augmentés du fabricantmontant de la TVA correspondant. Dans le cas où la TVA française n’a pas été mentionnée sur la facture initiale, - sans emballageDGF France fera parvenir au Donneur d’Ordre une facture rectificative mentionnant un supplément de prix égal au montant de la TVA. Ce dernier s’acquittera du montant de TVA correspondant. Les conditions tarifaires sont disponibles sur simple demande au Service Commercial. Toute modification d’une Opération de Transport, en francs suisses librement disponiblesnotamment tout changement d’itinéraire, sans déduction d’aucune sortetoute immobilisation du véhicule et/ou de l’équipage non imputable à DGF France, peut entrainer un réajustement des conditions tarifaires applicables à l’Opération de Transport. Tous les frais annexes tels que le fret, l’assuranceSelon la prestation choisie, les autorisations d’exporta- tiontarifs appliqués au Donneur d’Ordre peuvent être déterminés sur la base d’un volume de prestations défini par ce dernier. Il est entendu que dans l’hypothèse où ce volume ne serait pas atteint pendant trois (3) mois consécutifs, -de transit, -d’importation -et DGF France aurait la faculté de réviser unilatéralement les frais pour d’autres permis et attestations sont à la charge de l’auteur de la commande. L’auteur de la com- mande est également tenu de prendre tarifs en charge tous les types de taxes, prélèvements, frais, droits de douane et autres frais semblables découlant fonction du présent contrat, ou de les rembourser à Axpo sur présentation de justificatifs si celle-ci s’est vue dans l’obligation de procéder au paiement con- cerné. Si Axpo a inclus les frais d’emballage, de fret, d’as- surance et d’autres frais annexes dans le prix de son offre -ou de la livraison, ou si elle les a men- tionnés à part dans l’offre ou dans la confirmation de commande, elle est en droit d’adapter ces esti- mations en conséquence en cas de modification des tarifsvolume d’Envois réel. 8.2. Axpo se réserve le droit d’adapter le prix s’il a été convenu d’un prix flottant. Par ailleurs, le prix est ajusté de façon appropriée si le délai de livraison est prolongé a posteriori pour l’une des raisons ci- tées au point 9.3 ou si le type ou l’étendue des li- vraisons convenues ont fait l’objet d’un change- ment, ou encore si les documents fournis par l’au- teur de la commande ne correspondaient pas à la situation réelle ou étaient incomplets. 8.3. Les prix s’entendent hors TVA. La TVA sera indi- quée séparément aux taux en vigueur au moment de la facturation.

Prix. 8.1Les prix des produits et prestations de service s'entendent, hors droits et taxes. Sauf accord convention contraire, ils sont fixés pour des produits livrés départ usine (Ex Works) selon barème en vigueur au jour de la commande pour les produits dits « diffus » dont les prix - s’entendent départ usine peuvent être prédéterminés. Pour les prix des produits et services ne pouvant pas être prédéterminés, l’Entreprise communiquera au Client un devis sur demande. Toute com- mande inférieure à un montant de 578 € H.T. supportera un coût forfaitaire de 58 € H.T. correspondant aux frais administratifs nécessaires au traite- ment de cette dernière. En application de la loi n° 2006-10 du fabricant, - sans emballage, 5 janvier 2006 prévoyant la révision de plein droit du prix du transport en francs suisses librement disponibles, sans déduction d’aucune sorte. Tous les frais annexes tels que le fret, l’assurancefonction de la variation du prix du carburant, les autorisations d’exporta- tion, -de transit, -d’importation -et charges de carburant imputées à l’Entreprise pour l’opération de transport seront refacturées au Client. Le prix des prestations est établi d’après les frais pour d’autres permis et attestations sont conditions économiques en vigueur à la charge de l’auteur date de la commandeconclusion du Contrat et donc pour des prestations effectuées au plus tard dans un délai de trois mois après l’expiration du délai contractuel prévu pour leur réalisation. L’auteur L’Entreprise se réserve donc le droit de modifier le prix des prestations si ce délai venait à être dépassé par application de la com- mande est également tenu de prendre en charge tous les types de formule P = FO x TP/TPO (P étant le prix révisé, FO le prix initial hors taxes, prélèvementsTP la valeur de l’index du mois d’exécution des travaux, frais, droits et TPO la valeur de douane et autres frais semblables découlant du présent contrat, ou de les rembourser l’index général à Axpo sur présentation de justificatifs si celle-ci s’est vue dans l’obligation de procéder au paiement con- cernéune date antérieure d’un mois). Si Axpo a inclus les frais d’emballage, de fret, d’as- surance et d’autres frais annexes Les prestations non prévues dans le Contrat et qui seraient exé- cutées sur demande écrite du Client feront l’objet de nouveaux prix fac- turés en régie. En cas de son offre -ou de changement sur la livraisonnature des prestations, ou si elle les a men- tionnés à part dans l’offre ou dans la confirmation de commande, elle est en droit d’adapter ces esti- mations en conséquence comme en cas de modification variation de plus ou moins 20% dans le volume des tarifs. 8.2. Axpo ventes de produits ou de prestations par rapport aux quantités prévues dans le Contrat initial, l’Entreprise se réserve le droit d’adapter le de revoir les prix s’il a été convenu d’un prix flottant. Par ailleurs, le prix est ajusté uni- taires de façon appropriée si le délai de livraison est prolongé a posteriori pour l’une des raisons ci- tées au point 9.3 ou si le type ou l’étendue des li- vraisons convenues ont fait l’objet d’un change- ment, ou encore si les documents fournis par l’au- teur de la commande ne correspondaient pas à la situation réelle ou étaient incompletsson offre. 8.3. Les prix s’entendent hors TVA. La TVA sera indi- quée séparément aux taux en vigueur au moment de la facturation.

Prix. 8.15.1 Les prix appliqués sont les prix figurant dans le devis ou convenus entre les parties. 5.2 Un devis ou une offre tient compte du coût des matériaux, de la main-d’œuvre, des remises, des services et frais généraux à la date du devis ou de l’offre. Sauf accord contraireSi, entre cette date et la fin du contrat, les coûts varient, à la hausse ou à la baisse, le prix - s’entendent départ usine du fabricantcontrat sera ajusté avec le montant correspondant. Conformément à la loi n° 2006-10 du 26/01/2006, - sans emballagele coût de transport est révisé en fonction de la variation de prix du gazole applicable entre la date de passation de commande et la date de réalisation du transport. 5.3 Un devis ou une offre repose sur les informations de lieu, en francs suisses librement disponiblesde date et de type d’installation spécifiées dans une invitation ou un rapport pour le devis ou l’offre. 5.4 Lorsque l’acheteur décide finalement d’annuler ou de reporter sa commande ou cause un retard pour quelque raison que ce soit, sans déduction d’aucune sorte. Tous y compris, entre autres, un manque d’instructions, des instructions défectueuses ou incomplètes, ou un changement d’instruction, l’acheteur doit dédommager la Société pour les frais, coûts et pertes encourus du fait de l’annulation, du report ou du retard, y compris (dans le cas de l’annulation), entre autres, le manque à gagner. 5.5 Les prix n’intègrent pas la taxe sur la valeur ajoutée, les frais annexes tels que le fret, l’assurancede douane, les autorisations d’exporta- tion, -de transit, -d’importation -et les frais pour d’autres permis et attestations sont à la charge de l’auteur de la commande. L’auteur de la com- mande est également tenu de prendre en charge tous les types de taxes, prélèvements, frais, droits de douane et autres frais semblables découlant du présent contratà l’importation, les impôts locaux ou autres, ou tout autre prélèvement susceptible d’apparaître de les rembourser à Axpo sur présentation de justificatifs si celle-ci s’est vue dans l’obligation de procéder temps en temps au paiement con- cerné. Si Axpo a inclus les frais d’emballage, de fret, d’as- surance et d’autres frais annexes dans le prix de son offre -ou de la livraison, niveau national ou si elle les a men- tionnés à part dans l’offre ou dans la confirmation de commande, elle est en droit d’adapter ces esti- mations en conséquence en cas de modification des tarifslocal. 8.2. Axpo se réserve le droit d’adapter le prix s’il a été convenu d’un prix flottant. Par ailleurs, le prix est ajusté de façon appropriée si le délai de livraison est prolongé a posteriori pour l’une des raisons ci- tées au point 9.3 ou si le type ou l’étendue des li- vraisons convenues ont fait l’objet d’un change- ment, ou encore si les documents fournis par l’au- teur de la commande ne correspondaient pas à la situation réelle ou étaient incomplets. 8.3. Les prix s’entendent hors TVA. La TVA sera indi- quée séparément aux taux en vigueur au moment de la facturation.

Prix. 8.1Le prix des Produits est fixé directement dans l’offre évoquée à l’article 2 alinéa 1 ci-dessus. Sauf accord contraire, les . Le prix - s’entendent départ usine du fabricant, - sans emballage, en francs suisses librement disponibles, sans déduction d’aucune sorte. Tous les frais annexes tels que le fret, l’assurance, les autorisations d’exporta- tion, -de transit, -d’importation -et les frais pour d’autres permis et attestations sont à la charge de l’auteur de la commande. L’auteur de la com- mande est également tenu de prendre en charge tous les types de des Produits figurant sur l’offre s’entend hors taxes, prélèvements, frais, droits hors emballages et hors transport. Le prix des Produits ainsi fixé est valable à compter de douane l’émission de l’offre et autres frais semblables découlant du présent contrat, ou pour la durée mentionnée de les rembourser à Axpo sur présentation de justificatifs si celle-ci s’est vue ci. Passé ce délai et à défaut de Commande par le Client dans l’obligation de procéder au paiement con- cerné. Si Axpo a inclus les frais d’emballage, de fret, d’as- surance et d’autres frais annexes dans le prix de son offre -ou de la livraison, ou si elle les a men- tionnés à part dans l’offre ou dans la confirmation de commande, elle est en droit d’adapter ces esti- mations en conséquence en cas de modification des tarifs. 8.2. Axpo se réserve le droit d’adapter le prix s’il a été convenu d’un prix flottant. Par ailleursce délai, le prix est ajusté des Produits pourra être revu. Conformément aux variations de façon appropriée si longueur s’agissant de la livraison des Produits comme évoquées à l’article 2, le prix facturé pourra varier de plus ou moins 10 ou 15 % en fonction de cette variation. Si le Client commande des Produits aux longueurs spécifiques, qui seraient en dehors des standards proposés par le Vendeur, des frais de coupe desdites longueurs seront facturés pour chaque longueur spéciale souhaitée. A l’exception des livraisons devant intervenir dans un délai de quatre (4) mois après la conclusion du Contrat, en cas d’augmentation des coûts des matériaux, des frais de transport ou des taxes et impôts entre la conclusion du Contrat et la livraison est prolongé a posteriori pour l’une effective desdits Produits, le Vendeur pourra ajuster le prix des raisons ci- tées Produits en conséquence et recueillera l’accord du Client sur cette modification. ; Dans les cas où le Client apporte des modifications à la Commande après la conclusion du Contrat ayant recueilli l’accord exprès du Vendeur, ce dernier pourra ajuster le prix des Produits proportionnellement au point 9.3 ou si le type ou l’étendue surplus des li- vraisons convenues ont fait l’objet d’un change- ment, ou encore si les documents fournis coûts générés par l’au- teur la modification de la commande ne correspondaient pas à la situation réelle ou étaient incompletsCommande et soumettra cette modification au Client. 8.3. Les prix s’entendent hors TVA. La TVA sera indi- quée séparément aux taux en vigueur au moment de la facturation.

Prix. 8.1. Sauf accord contraire, les prix - s’entendent départ usine du fabricant, - sans emballage, 3.1 Les produits sont vendus à l’Acheteur selon le tarif en francs suisses librement disponibles, sans déduction d’aucune sorte. Tous les frais annexes tels que le fret, l’assurance, les autorisations d’exporta- tion, -de transit, -d’importation -et les frais pour d’autres permis et attestations sont à la charge vigueur au jour de l’auteur l’acceptation de la commande, tel que déterminé sur la base du Tarif Epson France. 3.2 Le Fournisseur pourra modifier les prix des produits à tout moment, ainsi que les classes tarifaires, ou faire état d’une modification du prix des produits lors de l’acceptation de toute commande. L’auteur Dès sa publication sur le site Internet du Fournisseur ou sa communication par courriel, le nouveau tarif sera applicable et les anciens tarifs cesseront définitivement d’être applicables. 3.3 L’Acheteur reconnaît devoir consulter régulièrement les tarifs des produits, précisés sur le site Internet du Fournisseur, et se tenir régulièrement informé des éventuelles modifications de la com- mande est également tenu de prendre tarifs. 3.4 Les prix des produits sont stipulés en charge tous les types de euros et hors taxes. 3.5 Toute augmentation du coût des matières premières, prélèvements, frais, des droits de douane et autres frais semblables découlant du présent contratdouane, des taxes à l'importation ou de les rembourser toute autre impôt ou charge applicable, directement ou indirectement, à Axpo sur présentation la fourniture et à la livraison des produits ainsi que toute variation du cours de justificatifs si cellechange pourront justifier un nouveau tarif. 3.6 Les produits électriques et électroniques vendus aux marchés ménagers sont soumis par la LOI n° 2013-ci s’est vue dans l’obligation de procéder 344 du 24 avril 2013 au paiement con- cernéd’une éco-contribution environnementale. Si Axpo a inclus les frais d’emballageLe Fournisseur facturera à l’Acheteur le montant desdites contributions, de fretà charge pour lui, d’as- surance et d’autres frais annexes dans le prix de son offre -ou de la livraison, ou si elle les a men- tionnés à part dans l’offre ou dans la confirmation de commande, elle est en droit d’adapter ces esti- mations en conséquence en cas de modification revente des tarifsProduits, de les répercuter à l’identique auprès des utilisateurs finaux. L’Acheteur s’engage en outre à se conformer à toute instruction ou directive qui serait donnée par le Fournisseur, et fournir tout élément justificatif à première demande du Fournisseur. 8.23.7 Les produits vendus par Epson peuvent être soumis à des contributions légales obligatoires telles que par exemple la redevance copie privée sur les supports vierges versée à l’organisme collecteur Sorecop. Axpo se réserve Le Fournisseur facturera à l’Acheteur le droit d’adapter le prix s’il a été convenu d’un prix flottant. Par ailleursmontant desdites redevances/taxes, à charge pour lui, le cas échéant et en cas de revente des Produits, de les répercuter à l’identique auprès des utilisateurs finaux. En cas de revente hors du Territoire, l’Acheteur devra s’informer sur les règlementations applicables, il devra s’y conformer et si cela est nécessaire, en informer le Fournisseur. L’Acheteur s’engage en outre à se conformer à toute instruction ou directive qui serait donnée par le Fournisseur, et fournir tout élément justificatif à première demande du Fournisseur. 3.8 Le Fournisseur pourra publier des prix est ajusté de façon appropriée si le délai détail recommandés pour les produits ou suggérer d’autres prix auxquels il considère que les produits pourraient être revendus. Toutefois, l’Acheteur reste entièrement libre de fixer ses propres prix de revente. 3.9 L’Acheteur précisera, lors de la première commande, l’adresse de livraison est prolongé a posteriori unique et l’adresse de facturation unique qui devront être en France métropolitaine. L’Acheteur devra obtenir l’accord préalable et écrit du Fournisseur pour l’une des raisons ci- tées au point 9.3 ou si le type ou l’étendue des li- vraisons convenues ont fait l’objet d’un change- ment, ou encore si les documents fournis par l’au- teur toute modification de la commande ne correspondaient pas à la situation réelle ou étaient incompletscelles-ci. 8.3. Les prix s’entendent hors TVA. La TVA sera indi- quée séparément aux taux en vigueur au moment de la facturation.

Prix. 8.111.1 – Les prix des produits vendus par la Société MASTER LOCK sont ceux du tarif en vigueur au jour de la commande. Sauf accord contraireLes prix indiqués sont des prix hors taxes, les prix - s’entendent départ usine du fabricantdes entrepôts de la Société MASTER LOCK. Tout impôt, - sans emballagetaxe, droit ou autre prestation à payer en francs suisses librement disponiblesapplication de la Loi française, sans déduction d’aucune sorte. Tous les frais annexes tels que le fret, l’assurance, les autorisations d’exporta- tion, -de de celle d’un pays importateur ou d’un pays de transit, -d’importation -et les frais pour d’autres permis et attestations sont à la charge du client. 11.2 – Les prix figurant sur les tarifs, notices et catalogues ou tous autres documents commerciaux sont indicatifs et peuvent être modifiés par la Société MASTER LOCK. 11.3 – La Société MASTER LOCK se réserve donc le droit de l’auteur réviser ses prix, notamment si le prix des matières premières ou les conditions de transport venaient à être modifiées. 11.4 – Les prix par quantité de nos offres ne sont applicables que si le nombre de produits correspondant est livré en une seule fois. En cas d’augmentation ou de diminution des quantités, les prix pourront être révisés en conséquence. Les frais d’études et de fabrication mentionnés dans les offres pour les commandes spécifiques, sont fournis à titre indicatif et peuvent être réajustés dans une fourchette de + 20% selon les coûts effectifs. Les frais d’outillage, de production, d’étude et programmation seront facturés en supplément à titre de participation mais restent l’entière propriété de la commande. L’auteur de la com- mande est également tenu de prendre en charge tous les types de taxes, prélèvements, frais, droits de douane et autres frais semblables découlant du présent contrat, ou de les rembourser à Axpo sur présentation de justificatifs si celle-ci s’est vue dans l’obligation de procéder au paiement con- cerné. Si Axpo a inclus les frais d’emballage, de fret, d’as- surance et d’autres frais annexes dans le prix de son offre -ou de la livraison, ou si elle les a men- tionnés à part dans l’offre ou dans la confirmation de commande, elle est en droit d’adapter ces esti- mations en conséquence en cas de modification des tarifsSociété MASTER LOCK. 8.2. Axpo se réserve le 11.5 – Aucune réduction de prix ne constitue un droit d’adapter le acquis pour l’acheteur tant que les modalités d’acquisition de cette réduction de prix s’il a été convenu d’un prix flottant. Par ailleurs, le prix est ajusté de façon appropriée si le délai de livraison est prolongé a posteriori pour l’une des raisons ci- tées au point 9.3 ou si le type ou l’étendue des li- vraisons convenues ont fait l’objet d’un change- ment, ou encore si les documents fournis par l’au- teur de la commande ne correspondaient sont pas à la situation réelle ou étaient incompletsréunies. 8.3. Les prix s’entendent hors TVA. La TVA sera indi- quée séparément aux taux en vigueur au moment de la facturation.

Prix. 8.1. Sauf accord contraire, les prix - s’entendent départ usine du fabricant, - sans emballage, Le présent contrat préliminaire est conclu au taux de T.V.A. en francs suisses librement disponiblesvigueur le jour de sa signature, sans déduction d’aucune sortepréjudice de toute modification dudit taux. Tous les frais annexes tels Le prix indiqué aux termes des conditions particulières annexées aux présentes après mention, est ferme et non révisable en ce que le fretréservant, l’assurances’engage à le maintenir, les autorisations d’exporta- tion, -de transit, -d’importation -et les frais pour d’autres permis et attestations sont sauf à ce qu’il soit augmenté ou diminué du montant de la différence de la T.V.A. si le taux de celle-ci a subi une modification à la charge date de l’auteur signature de la commandel’acte de vente. L’auteur Il est ici précisé que le prix de la com- mande est également tenu de prendre en charge tous vente ne comprend pas les types de taxes, prélèvements, frais, droits et honoraires d’actes notariés, de douane publicité foncière et autres frais semblables découlant d’établissement du présent contratrèglement de copropriété qui seront supportés par le réservataire lors de la signature de l’acte définitif, ou de les rembourser à Axpo sur présentation de justificatifs si celle-ci s’est vue dans l’obligation de procéder au paiement con- cerné. Si Axpo a inclus ainsi que le cas échéant, les frais d’emballage, éventuels se rapportant aux prêts sollicités par le réservataire. De même le RESERVATAIRE supportera une quote-part de fret, d’as- surance et d’autres frais annexes dans pour l’établissement et la copie des documents suivants : - l’état descriptif de division en volume - l’état descriptif de division- règlement de copropriété, - le dépôt de pièces, - l’éventuel cahier des conditions générales des ventes en l’état futur d’achèvement, - la constitution de l’ASL - les plans du géomètre. Le prix de son offre -ou de la livraison, ou si elle vente des locaux ci-dessus désignés est mentionné dans les a men- tionnés à part dans l’offre ou dans la confirmation de commande, elle est en droit d’adapter ces esti- mations en conséquence en cas de modification des tarifsConditions Particulières annexées aux présentes. 8.2. Axpo se réserve le droit d’adapter le prix s’il a été convenu d’un prix flottant. Par ailleurs, le prix est ajusté de façon appropriée si le délai de livraison est prolongé a posteriori pour l’une des raisons ci- tées au point 9.3 ou si le type ou l’étendue des li- vraisons convenues ont fait l’objet d’un change- ment, ou encore si les documents fournis par l’au- teur de la commande ne correspondaient pas à la situation réelle ou étaient incomplets. 8.3. Les prix s’entendent hors TVA. La TVA sera indi- quée séparément aux taux en vigueur au moment de la facturation.

Prix. 8.14.1. Sauf accord contraire, les prix - s’entendent départ usine du fabricant, - sans emballagesont fixés par FCA VAT à La Haye, en francs suisses librement disponiblesSuisse, sans déduction d’aucune sortesur la base des Incoterms 2020. Tous les frais annexes tels que le fret, l’assurance, les autorisations d’exporta- tion, -de transit, -d’importation -et les frais pour d’autres permis et attestations sont à la charge de l’auteur de la commande. L’auteur de la com- mande L’emballage standard est également tenu de prendre en charge tous les types de taxes, prélèvements, frais, droits de douane et autres frais semblables découlant du présent contrat, ou de les rembourser à Axpo sur présentation de justificatifs si celle-ci s’est vue dans l’obligation de procéder au paiement con- cerné. Si Axpo a inclus les frais d’emballage, de fret, d’as- surance et d’autres frais annexes dans le prix et l’acheteur accepte de son offre -ou payer tout emballage supplémentaire. Pour les paiements effectués par carte de la livraisoncrédit, ou si elle les a men- tionnés à part dans l’offre ou des frais de commodité de 3% seront facturés dans la confirmation de commande, elle est en droit d’adapter ces esti- mations en conséquence en cas de modification des tarifsmesure où la loi le permet. 8.24.2. Axpo L’Acheteur est responsable de toutes les taxes de vente, de valeur ajoutée et/ou de toute autre taxe sur les Produits. La VAT dédouane les marchandises pour l’exportation, le cas échéant, mais n’est en aucun cas tenue de dédouaner les marchandises pour l’importation ou le transit par des pays tiers, de payer des droits à l’importation ou d’accomplir des formalités douanières à l’importation. L’acheteur est responsable de l’obtention d’une licence d’exportation ou d’importation. 4.3. Dans le cas où la ou les commandes de l’acheteur et/ou la transaction prendraient plus de quatre mois, la VAT se réserve le droit d’adapter d’ajuster les prix pour refléter les augmentations imprévues des taux de salaire, des coûts de transport, des coûts de carburant ou du coût de sécurisation des matières premières. En outre, dans le prix s’il a été convenu d’un prix flottant. Par ailleurs, le prix est ajusté de façon appropriée si le délai cas où la date de livraison prévue est prolongé a posteriori reportée de plus de trois mois, pour l’une des raisons ci- tées au point 9.3 dont la VAT n’est pas responsable, VAT se réserve le droit de modifier son (ses) prix(s) en fonction de toute modification des taux de salaire, des frais de transport, des coûts de carburant ou si le type ou l’étendue des li- vraisons convenues ont fait l’objet d’un change- mentcoûts de sécurisation des matières premières dans la mesure permise par les lois et règlements applicables. Si l’Acheteur apporte des modifications à sa commande avant la livraison, ou encore si la VAT peut ajuster ses prix en fonction des coûts supplémentaires causés par les documents fournis par l’au- teur modifications. 4.4. Les commandes inférieures à CHF 350.- (« MOV », Minimum Order Value) sont soumises à des frais de traitement de CHF 150.- convertis dans la devise de la commande ne correspondaient pas arrondie à la situation réelle ou étaient incompletsdifférence jusqu’à 20%. 8.3. Les prix s’entendent hors TVA. La TVA sera indi- quée séparément aux taux en vigueur au moment de la facturation.

Prix. 8.1. Sauf accord contraireLes prix des prestations, les prix - s’entendent départ usine du fabricantindiqués en euros et intégrant la Taxe sur la Valeur Ajoutée au taux actuellement en vigueur, - sans emballage, sont établis pour une durée fixe déterminée et selon des données économiques en francs suisses librement disponibles, sans déduction d’aucune sorte. Tous les frais annexes tels que le fret, l’assurance, les autorisations d’exporta- tion, -de transit, -d’importation -et les frais pour d’autres permis vigueur et attestations sont connues à la charge date de l’auteur leur fixation. La durée et la validité de la commandel’offre de prix est déterminée par l’actualisation du site. L’auteur Une modification des taxes applicables aux prestations d’hébergement objets des présentes Conditions Générales de la com- mande est également tenu de prendre en charge tous les types de taxes, prélèvements, frais, droits de douane et autres frais semblables découlant du présent contratVente, ou de toute autre variable en lien avec ces prestations peut nous amener à modifier les rembourser à Axpo tarifs desdites prestations. Toutes modifications ultérieures du taux de TVA en vigueur ou toutes créations de nouvelles taxes sur présentation les prestations faisant l’objet des présentes conditions générales de justificatifs si celle-ci s’est vue dans l’obligation vente, survenues entre le moment où les tarifs ont été déterminés et la facturation, entraineront de procéder au paiement con- cerné. Si Axpo a inclus les frais d’emballageplein droit une modification du prix TTC, de fret, d’as- surance et d’autres frais annexes dans telle sorte que le prix de son offre -ou montant hors taxe de la livraisonprestation demeurera inchangé. Les prix relatifs à l’hébergement sont indiqués par logement, ou si elle les a men- tionnés à part dans l’offre ou dans la confirmation de commande, elle est en droit d’adapter ces esti- mations en conséquence en cas de modification des tarifs. 8.2. Axpo se réserve le droit d’adapter le prix s’il a été convenu d’un prix flottant. Par ailleurs, le prix est ajusté de façon appropriée si le délai de livraison est prolongé a posteriori pour l’une des raisons ci- tées au point 9.3 ou si le type ou l’étendue des li- vraisons convenues ont fait l’objet d’un change- ment, ou encore si les documents fournis et non par l’au- teur de la commande ne correspondaient pas à la situation réelle ou étaient incomplets. 8.3personne. Les prix s’entendent hors TVA. La TVA sera indi- quée séparément aux taux en vigueur au moment toutes taxes incluses, à l’exception de la facturationtaxe de séjour, qui est à acquitter au sein de l’établissement lors dudit séjour, et des prestations annexes. Les prix incluent la mise à disposition du logement ainsi que les charges qui y sont relatives (eau, électricité, chauffage), la fourniture du linge de lit et de toilette et le ménage de fin de séjour. En cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…), la commande même validée sera annulée.