Projet. L’Association s’engage à réaliser avant le _ le projet suivant :
Projet désigne le projet de thèse intitulé « à compléter », tel que défini dans le préambule ci-dessus, et décrit dans l’Annexe 1.
Projet. Sur la base des avant-projets, éventuellement modifiés, et des observations de la Collectivité, le Mandataire fera établir le projet définitif qu'il acceptera au nom et pour le compte de la Collectivité.
Projet. L’Association s’engage à réaliser avant le :………………………………………………………… Le projet suivant : ………………………………………………………........................................... …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………
Projet. Le projet vise donc la mise aux normes de ce bâtiment dédié à l’enseignement tant dans ses aspects énergétiques, que sécuritaires et pédagogiques et les objectifs de l’opération sont ainsi de : Description de l’opération • mettre à disposition des utilisateurs des locaux performants • obtenir un niveau fonctionnel et technique, aux standards d’une école d’ingénieurs de haut niveau, • optimiser et rationaliser l’utilisation des surfaces disponibles • définir de nouveaux outils de travail en lien direct avec les nouvelles pédagogies • améliorer l’attractivité de l’Ecole Centrale de Nantes.
Projet. Au plus tard cinq (5) jours avant la date de l’assemblée, ces personnes, ou leur représentants, doivent annoncer leur intention d’assister à l’assemblée par email ou par courrier simple.
Projet. Pendant toute cette période de non-concurrence, la Société versera à Monsieur Xxxxxxxxx une indemnité mensuelle brute égale à 1/3 de son salaire brut mensuel de base, étant entendu que cette indemnité sera assujettie aux contributions sociales. During this period of non-competition, Xx. Xxxxxxxxx will receive a monthly gross indemnity corresponding to 1/3rd of his gross base monthly salary, it being understood that this indemnity will be subject to social security contributions Il est entendu qu’en toutes circonstances, la Société aura la possibilité soit de réduire la durée de la période d’application de la clause de non-concurrence, soit de renoncer à cette dernière, à condition toutefois d’en informer Monsieur Xxxxxxxxx par lettre recommandée avec accusé de réception dans les quinze (15) jours suivant la notification de la rupture du contrat de travail. It is agreed that, in any case, the Company shall be entitled to reduce the duration of the period of application of this non-competition clause, or to waive this clause, provided however that it informs Xx. Xxxxxxxxx thereof by registered letter with return receipt requested within the fifteen (15) days following the notification of the termination of the employment agreement. Compte tenu de l’extrême sensibilité des connaissances et informations techniques et commerciales auxquelles Monsieur Xxxxxxxxx a accès dans l’exercice de ses fonctions dans le cadre du présent contrat, et de la nature excessivement concurrentielle et sensible des activités de la Société, les parties conviennent expressément de la nécessité d’une clause de non-concurrence pour protéger les intérêts légitimes de la Société. En outre, Monsieur Xxxxxxxxx reconnaît que, compte tenu de sa formation, cette clause ne porte pas atteinte à sa capacité à retrouver un nouvel emploi. Given the extreme sensitiveness of the know-how and technical and commercial information to which Xx. Xxxxxxxxx has access in the framework of his functions and the extremely competitive nature of the Company’s activities, the parties expressly agree on the necessity of this non-compete obligation in order to protect the Company’s legitimate interests. Moreover, Xx. Xxxxxxxxx understands that, in light of his training, this provision does not hinder his capacity to find a new position.
Projet. Le conseil d’administration a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes annuels à trois semaines. Sauf si l'assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises. L'assemblée suivante a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.
Projet. Exécuter, seule ou en collaboration avec des tiers, toute négociation et opération en matière de biens mobiliers ou immobiliers, toute opération hypothécaire, commerciale, industrielle et financière, en générale, de quelque nature que ce soit et relatifs aux buts susmentionnés, et d’y prendre un intérêt sous forme d’une contribution, souscription, acquisition, participation ou fusion. La société peut : * accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui sont de nature à le favoriser ; * de n’importe quelle façon acquérir, exploiter et liquider tous droits intellectuels, marques, modèles et/ou dessins ; * acquérir par voie de souscription, apport, fusion, collaboration, intervention financière ou autrement une participation ou un intérêt dans toutes sociétés, entreprises, activités ou associations, existantes ou à constituer, en Belgique ou à l’étranger sans distinction. La société peut gérer, valoriser et liquider des intérêts ou participations ; * participer directement ou indirectement à l’administration, à la direction, ou contrôle et à la liquidation des sociétés entreprises, activités ou associations dans lesquelles elle tient une participation ou un intérêt ; * se porter caution pour les sociétés, entreprises, activités ou associations dans lesquelles elle tient un intérêt ou une participation, leur donner son aval, faire des avances de fonds, accorder des crédits et conférer des garanties hypothécaires ou autres ; et
Projet. (iv) Savoir-faire :