Projet. L’Association s’engage à réaliser avant le _ le projet suivant :
Projet. Sur la base des avant-projets, éventuellement modifiés, et des observations de la Collectivité, le Mandataire fera établir le projet définitif qu'il acceptera au nom et pour le compte de la Collectivité.
Projet désigne le projet de thèse intitulé « à compléter », tel que défini dans le préambule ci-dessus, et décrit dans l’Annexe 1.
Projet. L’Association s’engage à réaliser, avant le : ……………………………………………………………………………….. Le(s) projet(s) suivant(s) : …………………………………………………………………………………………………………………..
Projet. Les Emplacements mis à disposition se composent d’une surface d'environ 35 m² destinée à accueillir les Infrastructures et les Equipements Techniques susvisés. Le(s)dit(s) emplacement(s) est(sont) identifié(s) sur les plans figurant en Annexe 2. Les Infrastructures et les Equipements Techniques seront implantés en fonction des nécessités d’ingénierie du Preneur ou des opérateurs accueillis et pourront évoluer pendant la durée de la Convention, le Preneur pouvant librement ajouter, supprimer, déplacer ou modifier les Infrastructures et/ou les Equipements Techniques dans la limite de l’emprise des Emplacements mis à disposition. Afin d’accéder aux Emplacements mis à disposition, le Contractant autorise le Preneur à utiliser un chemin d’accès existant ou aménager sur la parcelle lui appartenant selon plan figurant en Annexe 2. La Convention est régie par les stipulations des présentes Conditions Particulières et des Conditions Générales figurant en Annexe 1. En cas de contradiction entre les stipulations des Conditions Générales et celles des Conditions Particulières, les stipulations de ces dernières prévalent.
Projet. Le Preneur est autorisé à occuper les Emplacements visés à l’article 1 des Conditions Particulières afin d’installer et d’exploiter les Infrastructures et les Equipements Techniques pour fournir tout service d’hébergement à ses clients opérateurs afin d’assurer des services de communications électroniques. Notamment, le Preneur est autorisé à accueillir sur tout ou partie des Emplacements mis à sa disposition les Equipements Techniques de tous opérateurs de communications électroniques et audiovisuels de son choix dans la limite de la surface louée. Le Contractant rappellera l'existence de la Convention à tout acquéreur éventuel de l'Immeuble.
Projet. Au cas où aucune solution de remplacement satisfaisante pour le Preneur ne serait trouvée, le Preneur se réserve le droit de résilier la Convention sans indemnité. En tout état de cause, la redevance sera diminuée à proportion de la durée de suspension de l’exploitation des Infrastructures et/ou des Equipements Techniques. A l’issue des travaux, le Preneur pourra réinstaller les Infrastructures et/ou Equipements Techniques, les laisser sur le (les) nouvel (nouveaux) emplacement(s) trouvé(s) pendant la durée des travaux, ou décider sans préavis de résilier la Convention.
Projet. Le Preneur ou les opérateurs qu’il accueille sont libres de modifier, remplacer et/ou améliorer leurs Equipements Techniques et/ou d’en installer de nouveaux. Toutefois, dans l’hypothèse où l’Immeuble accueillerait un ou plusieurs autres exploitants, le Preneur réalisera à sa charge financière, des études de compatibilité avec les équipements techniques des exploitants bénéficiant d’équipements installés sur l’Immeuble à la date des travaux envisagés, et leur éventuelle mise en compatibilité. Si cette mise en compatibilité s’avère impossible, ou si la nouvelle installation projetée perturbe l’accès et l’exploitation des équipements techniques des autres exploitants, les nouveaux Equipements Techniques projetés par le Preneur ne pourront être installés. Le Contractant s’engage également à imposer à tout exploitant de l’Immeuble les mêmes restrictions et se porte fort du respect de ces obligations.
Projet. Les Équipements Techniques émettent des ondes radioélectriques. En conséquence, le Contractant se doit de respecter les consignes de sécurité spécifiées en Annexe 3, qui sont conformes aux normes en vigueur. Dans les conditions prévues par le décret n° 2013-1162 du 14 décembre 2013 relatif au dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques, le Contractant peut demander une mesure de l'exposition aux ondes électromagnétiques en utilisant le formulaire CERFA n°15003*01 disponible sur le site Internet : xxx.xxxxxxx-xxxxxx.xx. En tout état de cause et pendant toute la durée de la Convention, le Preneur s’assurera auprès des opérateurs accueillis que le fonctionnement des Equipements Techniques sera toujours conforme à la réglementation applicable notamment en matière de santé publique ou d'émission de champs électromagnétiques. En cas d’évolution de ladite réglementation, en particulier relatives aux modalités d’installation et d’exploitation de technologies de communications électroniques, et d’impossibilité pour le Preneur ou les opérateurs accueillis de s’y conformer dans les délais légaux, le Preneur fera suspendre les émissions des Equipements Techniques concernés jusqu’à leur mise en conformité, ou pourra résilier de plein droit la présente Convention par lettre recommandée avec avis de réception sans préavis ni indemnité. Le Preneur informe le Contractant qu’en l’état actuel des connaissances scientifiques, il n’est pas établi que les rayonnements produits par les Equipements Techniques présentent un risque pour la santé. Afin de permettre au Contractant de se tenir informé de l’état des connaissances scientifiques, une information est accessible sur le site Internet du Ministère de l’emploi et la solidarité suivant : xxxxx://xxxxxxxxxxx- xxxxx.xxxx.xx/. Le Preneur peut également transmettre une documentation d’information, sur simple demande écrite à l’adresse suivante :
Projet. En cas de refus d’agrément et/ou en cas de défaut de notification, la cession ou le transfert de la présente Convention et des droits et obligations en résultant pourra entraîner la résiliation de plein droit, sans délai et sans mise en demeure préalable, de la présente Convention aux torts exclusifs de la Partie ayant contrevenu aux stipulations du présent article. Les stipulations de la présente clause n’interdisent pas au Contractant de transférer la propriété de tout ou partie de l’Immeuble ou de l’Emplacement, sous réserves des stipulations de l’Article « Droit de Préférence ».