Résiliation ordinaire Clauses Exemplaires

Résiliation ordinaire. 10.2.1 Le contrat cadre peut être résilié par le client moyennant un préavis de trois (3) mois pour la fin d’un mois. Il peut être résilié par le fournisseur moyennant un préavis de douze (12) mois pour la fin d’un mois. 10.2.2 Le client est en droit de résilier toute commande en application de la Clause 3.1.

Résiliation ordinaire. 15.2.1 Les contrats pour les services individuels ont une durée illimitée, sauf si elle est fixée dans l’énoncé de travail ou le Formulaire de commande appli- cable. La durée déterminée doit être calculée à partir de la date à laquelle le service est activé ou fourni pour la première fois, à moins qu’il en soit convenu autrement dans l’énoncé de travail ou le formulaire de commande. 15.2.2 Les contrats individuels peuvent être résiliés à la fin de tout mois civil avec un préavis de trois mois, mais au plus tôt à la fin de la durée contrac- tuelle convenue si tel est le cas. 15.2.3 Si un contrat d’une durée déterminée n’est pas résilié à l’expiration de celle-ci, il est automati- quement reconduit pour une durée illimitée. En cas de résiliation ou d’expiration d’un énoncé de travail pour une raison quelconque, le ou les formulaires de commande correspondants sont considérés comme résiliés sauf s’il en est conve- nu autrement par écrit par les deux parties. 15.2.4 La résiliation d’un contrat individuel n’a pas de répercussions sur les autres contrats. 15.2.5 Le client peut résilier un contrat individuel (i) à la fin de tout mois civil avec un préavis de trois mois et (ii) en versant à Sunrise la taxe de résiliation an- ticipée définie dans l’énoncé de travail et/ou le formulaire de commande respectif. Pour éviter tout malentendu, si aucune taxe de résiliation anticipée n’a été convenue entre les parties, le client ne peut utiliser la présente clause pour ré- silier son contrat. 15.2.6 Si le client résilie son contrat, dans son entier ou en partie, pendant sa durée déterminée ou la durée prolongée, ou si Sunrise résilie le contrat pour une des raisons énoncées dans la clause 15.3, les frais pour la durée restante jusqu’à l’ex- piration du contrat, tous les autres frais dont il a été convenu et les coûts, taxes et/ou pénalités dus par Sunrise à des tiers en raison de la rési- liation anticipée du contrat sont à régler immé- diatement par le client. Ils ne peuvent être rem- boursés.

Résiliation ordinaire. 18.2.1 Le Contrat Cadre peut être résilié par le Client moyennant un préavis de trois (3) mois, pour la fin d’un mois. Le Client est en droit de résilier moyennant un préavis de trois (3) mois pour la fin d’un mois les Contrats Spécifiques. 18.2.2 Le Contrat cadre peut être résilié par le Fournisseur moyennant un préavis de douze (12) mois pour la fin d’un mois.

Résiliation ordinaire. En cas de Contrat de durée indéterminée, chacune des Parties pourra résilier le Contrat de Service pour la fin d’un mois moyennant un préavis de trois mois. Par souci de clarté, il est précisé que la résiliation ordinaire ne s’applique pas aux Contrats de durée déterminée, même renouvelés au sens de l’art. 18.

Résiliation ordinaire. 1. Le CONCESSIONNAIRE ou l’IMPORTATEUR peuvent résilier le CONTRAT sous préavis de [nombre] années prenant effet à la fin d’un mois, pour la première fois à la fin du mois de [mois] de l’année [année]. 2. La résiliation doit être faite par lettre recommandée à l’adresse de l’autre partie indiquée dans la désignation des parties au présent CONTRAT. La résiliation prend effet à la date de l’envoi de la communication écrite. 3. La présente disposition ne limite pas le droit de l’IMPORTATEUR de résilier le CONTRAT conformément au Code suisse des obligations.

Résiliation ordinaire. Les parties sont en droit de résilier les contrats spécifiques ou les autres accords écrits conclus entre les parties avec un préavis écrit et signé de six mois avant la prochaine échéance.

Résiliation ordinaire. Sauf convention contraire, le Module Contractuel peut être résilié par courrier recommandé à l’issue d’un préavis de 6 mois, dans un premier temps à la fin de la durée contractuelle minimale, puis à la fin de chaque période de 12 mois à compter de la fin de la durée contractuelle minimale. En l’absence de durée contractuelle minimale, la date de résiliation prise en compte est la date anniversaire de la signature du Module Contractuel par le Partenaire Affilié. La résiliation d’un Module Contractuel n’a pas pour effet la résiliation des autres Modules Contractuels. En l’absence d’autres Modules Contractuels, la résiliation du seul/dernier Module Contractuel entraîne automatiquement la résiliation de la Convention-Cadre.

Résiliation ordinaire. Toute résiliation devra être notifiée moyennant un délai de trois mois avant l'échéance du contrat.

Résiliation ordinaire. La résiliation peut être effectuée sans justification par les deux parties par courrier recommandé sous préavis d’un mois pour une échéance.

Résiliation ordinaire. Les parties peuvent résilier ce contrat-cadre par une déclaration écrite en observant un délai de [p. ex. : six mois] avant l’expiration du contrat. Le fournisseur peut résilier le contrat pour la première fois en .... Les parties peuvent convenir des délais différents dans les contrats individuels.