RECLAMATION Clauses Exemplaires

RECLAMATION. En cas de difficultés concernant les produits et services fournis par l’Etablissement et son Partenaire, le Titulaire peut obtenir du Partenaire toutes les informations souhaitées, formuler auprès de lui toute réclamation et, en cas de difficultés persistantes, saisir par écrit le Service Réclamations Clients de l’Etablissement qui s'efforce de trouver avec lui une solution. Le Titulaire a la possibilité de joindre le Service Réclamations Clients de l’Etablissement : - Soit par téléphone au numéro suivant : +33 (0)0.00.00.00.00 service ouvert de lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00), - Soit par courrier à l’adresse suivante : 00 xxx xx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxx Xxxxxxxxx-Xxxxxx, - Soit par e-mail à l’adresse suivante : xxxxxxxxxx@xxxxxxx.xxx. L’Etablissement et le Partenaire s’engagent à répondre au Titulaire sous quinze jours ouvrables suivant la réception de sa réclamation. Cependant, si un délai supplémentaire est nécessaire pour lui répondre, l’Etablissement ou le Partenaire lui adresseront une réponse d’attente motivant ce délai et précisant la date ultime de leur réponse. En tout état de cause, le Titulaire recevra une réponse définitive au plus tard trente-cinq jours ouvrables suivant la réception de sa réclamation ;
RECLAMATION. En cas de difficultés dans l'application des dispositions du présent contrat, l’Assuré contacte par courrier GS NSA Pôle Pixel - CS 20037 - 00 xxx Xxxxx Xxxxxxx 69625 VILLEUR- BANNE Cedex ou par email : xxxxxxxxxxx@xxx-xxx.xxx . Il recevra un accusé de réception sous 10 jours ouvrables maximum. L’Assuré sera tenu informé de l'avancement de l'examen de sa situation, et recevra, sauf exception, une réponse au plus tard dans les deux mois qui suivent la réception de sa réclamation. Si son Mécontentement persiste, ou si ce premier échange ne lui donne pas satisfaction, il peut solliciter directement le Service RECLAMATION – MMA – COVEA AFFINITY, par courrier adressé au 00 Xxxxxxxxx Xxxxx xx Xxxxxxxxx Xxxx - 72030 Le Mans cedex 9 Le Service RECLAMATION – MMA – COVEA AFFINITY ou par mail à l’adresse suivante service.reclamations@groupe- xxx.xx. La durée cumulée du délai de traitement de la réclamation par GRAS SAVOYE NSA et par le Service Réclamations Clients MMA, si l’Assuré exerce ce recours, n’excédera pas, sauf circonstances particulières, celles fixées et révisées périodiquement par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (exemple : deux mois au 01/05/2017).Si l’Assuré n’est pas satisfait de la réponse apportée par le Service réclamations client, il a la possibilité de solliciter l’avis du Médiateur par courrier à l’adresse suivante Médiateur AFA - La Médiation de l’Assurance XXX 00 000 - 00 000 Xxxxx xxxxx 00 ou via le site de médiation de l’assurance (xxxx://xxxxxxxxx-xxxxxxxxx.xxx). En cas d'échec de cette démarche, l’Assuré conserve naturellement l'intégralité de ses droits d'agir en justice.
RECLAMATION. 24.1. En cas de difficulté dans le fonctionnement du Compte ou pour formuler une réclamation, MONEXT peut être contactée : 24.2. Toute réclamation concernant le Contrat Cadre doit être adressée à MONEXT par écrit dans un délai maximum de six (6) mois à compter de la date de l'opération contestée, sous peine de forclusion. 24.3. Les réponses formulées par MONEXT pourront être communiquées au Client sur support papier ou électronique : 24.4. En cas de réclamation et si aucun accord n’a pu être trouvé ou en l'absence de réponse dans les délais précités, le Client peut saisir, par écrit, le médiateur de MONEXT, chargé de recommander des solutions aux litiges avec les Clients, à l’adresse suivante : Médiateur de l’AFEPAME, 00 xxx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxx. Le médiateur est tenu de statuer dans un délai de deux (2) mois à compter de sa saisine. La procédure de médiation est gratuite pour le Client qui conserve cependant la charge de ses propres frais, notamment de déplacement ou liés à la rémunération du conseil qu'il choisirait de s'adjoindre. Ni MONEXT, ni le Client n’est tenu de proposer ou demander la saisine du médiateur avant toute action judiciaire. Par ailleurs, MONEXT ou le Client, que la décision du médiateur ne satisferait pas, peut saisir la juridiction compétente à l'issue de la procédure de médiation.
RECLAMATION. Les réclamations doivent être adressées par courrier recommandé avec accusé de réception au responsable des séjours de l’association dans les 30 jours après le séjour.
RECLAMATION. En cas de réclamation concernant le traitement de votre sinistre, vous pouvez écrire à : Ce service s’engage à compter de la réception de votre réclamation, à vous en accuser réception dans un délai de 10 jours ouvrables sauf s’il y a répondu entre temps, et en tout état de cause à la traiter dans un délai de 30 jours ouvrables. Si notre réponse ne vous donne pas satisfaction, nous pouvons, à votre demande, adresser votre dossier auprès du médiateur (personnalité indépendante) qui rendra un avis dans les trois mois à compter de sa saisine.
RECLAMATION. Le client devra notifier a la direction de l’hôtel, et ce pendant son séjour, toute réclamation relative à une quelconque prestation. L’agent de voyages est tenu d’informer son client de cette dispositions. L’agent de voyages devra notifier à l’hôtel toute réclamations reçue d’un client, et ce dans les meilleurs délais.
RECLAMATION. Toute réclamation doit être formulée par écrit à la Banque dans un délai maximum 6 (six) mois à compter de la date de l'opération contestée, sous peine de forclusion. Ce délai est réduit à une durée 15 (quinze) jours calendaires à compter de la date de débit en compte résultant d’une opération non garantie.
RECLAMATION. Il appartient à l’acheteur de vérifier les expéditions à l’arrivée de la marchandise et d’exercer, s’il y a lieu, ses recours contre le transporteur. Les réclamations éventuelles concernant nos fournitures devront être adressées par lettre recommandée, soit au commercial, soit à l’assistante des ventes, dans les huit (8) jours suivant leur réception, sauf accord préalablement donné par nos soins. Toute réclamation effectuée ultérieurement ne pourra pas être prise en compte. Aucune marchandise ne peut être retournée ou échangée sans notre accord écrit préalable. L’acheteur est tenu de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou non-conformités qu’il évoque. Il devra nous laisser toute facilité pour procéder à la constatation des vices ou non-conformités et pour y porter remède. L’acheteur s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin sans en informer préalablement NORMALU. En cas de vice ou de non-conformité avéré, notre société procédera, à son choix, soit au remplacement des produits soit à l’établissement d’un avoir. Le défaut de conformité d’une partie de la livraison ne dispense pas l’acheteur de son obligation de payer les produits pour lesquels il n’existe aucune contestation. Les réclamations sur la conformité des produits ne seront étudiées que si elles sont faites par écrit et dans le délai prévu de huit (8) jours à compter de la date de livraison, sauf accord préalablement donné par nos soins.
RECLAMATION. Toute correspondance doit comporter le numéro du Contrat, ainsi que les coordonnées complètes du Client. En cas de réclamation, le paiement reste exigible à la date convenue. SFR s’efforcera de parvenir à un règlement amiable. A défaut, il sera fait application des règles habituelles de compétence. Toute réclamation concernant SFR doit être adressée en premier recours au Service Clients à l’adresse suivante : - Pour la Réunion à : SFR Service Client -00 Xxx Xxxxxx Xxxxxx - CS 62001 - 97743 ST DENIS CEDEX 9 - Pour Mayotte à : SFR Service Client Xxxxxxx -00 Xxx Xxxxxx Xxxxxx - CS 62001 - 97743 ST DENIS CEDEX 9 En deuxième recours, si le Client n’est pas satisfait de la réponse apportée par le Service Clients ou n’a pas de réponse dans un délai de trente (30) jours calendaires, il peut soumettre sa réclamation, par écrit, au service consommateurs à l’adresses suivante : - Pour la Réunion à : SFR Service Consommateurs - 00 Xxx Xxxxxx Xxxxxx - CS 62001 97743 ST DENIS CEDEX 9 - Pour Mayotte à : SFR Service Client Xxxxxxx -00 Xxx Xxxxxx Xxxxxx - CS 62001 - 97743 ST DENIS CEDEX 9 En troisième recours, si le Client n’obtient pas satisfaction du service consommateurs ou en l’absence de réponse dans un délai de trente (30) jours calendaires, il peut saisir gratuitement le médiateur des communications électroniques selon les modalités décrites sur le site xxx.xxxxxxxxx‐xxxxxxx.xxx.
RECLAMATION. Pour être valable, toute réclamation ou refus doit être fait par lettre recommandée dans les huit jours qui suivent la livraison des biens ou la prestation des services. Si le Client néglige de prendre livraison, le délai prend cours à la réception de la facture, de la note d’envoi ou de tout document similaire. L’absence de toute contestation suivant les règles précitées entraîne de plein droit pour le Client l’acceptation inconditionnelle et sans réserve du produit livré, du service presté et de la facture. L’utilisation, fut-elle partielle, de la fourniture (biens ou services) entraîne de plein droit l’agréation de la totalité et exclut toute réclamation ultérieure de quelque nature que ce soit: les défauts d’une partie de la fourniture ne donnent pas droit au Client de refuser la totalité de la fourniture. Les réclamations ne suspendent pas les obligations de paiement du Client vis-à-vis d’autres commandes ou parties de commandes.