Renonciation à recours a) Contre la société gestionnaire du Site et/ou la société propriétaire du Site :
Renonciation à recours. Chaque Partie et ses assureurs renoncent à tout recours contre l’autre Partie et ses assureurs au-delà du plafond de responsabilité visé dans les Contrats concernés. En cas de préjudices matériels et immatériels indirects, les Parties et leurs assureurs respectifs renoncent à tout recours réciproque, sauf en cas de faute volontaire ou dolosive. Ces stipulations ne sont pas applicables aux dommages visés à l’article « assurances » des présentes.
Renonciation à recours. Les Parties renoncent à tout recours entre elles pour tous dommages autres que ceux décrits ci-avant et au-delà des plafonds susmentionnés.
Renonciation à recours. L’assureur renonce à tout recours contre l’Etat dont la responsabilité pourrait se trouver engagée, en cas de dommages au véhicule assuré, lorsque ledit véhicule circule ou stationne dans une enceinte militaire.
Renonciation à recours. L'Acquéreur ne pourra exercer aucun recours contre le Vendeur à raison des troubles ou nuisances susceptibles de découler de chantiers voisins, et ce quelles qu'en soient la durée et l'importance
Renonciation à recours. Au cas où le Fournisseur décide d'interrompre ou d'arrêter définitivement les fournitures de gaz naturel à son client à une date différente de la date de :
Renonciation à recours l’abandon de la possibilité d’exercer un recours (fait d’en appeler à une tierce personne ou à une institution, pour obtenir la reconnaissance d’un droit qui a été méconnu).
Renonciation à recours. Abandon de la possibilité d’exercer un recours.
Renonciation à recours. Aux termes du présent Engagement de Souscription, je reconnais et accepte que :
Renonciation à recours. Chaque Partie et ses assureurs renoncent à tout recours contre l’autre Partie et ses assureurs au- delà du plafond de responsabilité visé dans les Contrats concernés. En cas de préjudices matériels et immatériels indirects, les Parties et leurs assureurs respectifs renoncent à tout recours réciproque, sauf en cas de faute volontaire ou dolosive. Ces stipulations ne sont pas applicables aux dommages visés à l’article « assurances » de l’Accord-cadre. Lorsqu’un manquement contractuel de l’une ou de l’autre des Parties donne lieu au versement d’une pénalité prédéfinie à un Contrat, celle-ci constitue une indemnité forfaitaire, libératoire et définitive couvrant la totalité du préjudice subi pour le manquement considéré. De ce fait chacune des Parties renonce à toute action en responsabilité contractuelle fondée sur une demande de réparation du préjudice subi pour le même motif. Les pénalités ne sont pas dues : - en cas de modification de la prestation demandée par l’Opérateur et acceptée par RIP FTTH, - lorsque le manquement de l’une des Parties résulte : o du fait de l’autre Partie et en particulier du non-respect de ses obligations précisées dans le Contrat, o du fait d’un tiers, o d’un cas de force majeure tel que mentionné à l’article « force majeure » de l’Accord Cadre.