Respect des délais. Le Contractant est tenu d'effectuer les prestations, objet du Contrat, dans les délais fixés. NRB Group se réserve le droit de solliciter toute mesure de nature à garantir la prompte exécution de ses obligations par le Contractant. Les délais courent à partir de la date d’entrée en vigueur du Contrat et sont impératifs. La date d’entrée en vigueur du Contrat, si elle n’est pas explicitement mentionnée dans le contrat ou la commande, est la Date de conclusion du Contrat. Sauf disposition contraire, le délai est prévu en jours ouvrables. Lorsque le dernier Jour d'un délai est un Jour légalement férié, le délai est prolongé jusqu'à la fin du premier Jour ouvrable qui suit.
Respect des délais. Le Prestataire s’engage à réaliser les Prestations dans les délais impartis et à assurer une qualité de service conforme aux usages de sa profession et aux exigences de performance et de disponibilité telles que définies dans le Contrat et ses annexes. En cas de non-respect des délais précités et/ou des exigences de performance et de disponibilité attendus, le Client sera en droit d’appliquer au Prestataire les pénalités définies ci-après. Sans préjudice des autres droits ou obligations des parties aux présentes, si le Prestataire n'est pas en mesure de fournir les services dans le délai stipulé dans le Contrat, il doit i) informer et consulter immédiatement les Utilisateurs et le Bénéficiaire pour déterminer les moyens les plus rapides de fournir les services et ii) prendre les mesures nécessaires pour accélérer la fourniture des services, aux frais du Prestataire. En cas de retard dans la prestation des services ou pour des services qui ne sont pas conformes à l'énoncé des travaux décrits au Contrat, et qui sont donc rejetés par le Client, le Client se réserve le droit de demander au Prestataire une ristourne de 0,5 % de la valeur des services par jour de retard supplémentaire, jusqu'à concurrence de 10 % du montant du Contrat à chaque fois que le Client constate un retard. Le paiement de la ristourne dans un délai de 7 jours ouvrables après notification du retard par le Client ne libère pas le Prestataire de ses obligations ou responsabilités en vertu du Contrat. Nonobstant le paiement de ces sommes à titre de ristourne, le Client se réserve le droit de demander des dommages et intérêts à titre d'indemnisation du préjudice subi résultant notamment du non‐respect des délais. Les ristournes prévues au présent article n’ont en aucun cas pour objet de compenser l’éventuel préjudice du Client en cas de non-respect des exigences de performance et de disponibilité mais ont simplement une valeur d’incitation au respect desdites exigences de performance et de disponibilité. De même, en cas de retard de paiement des sommes dues par le Client en vertu du Contrat, le Prestataire se réserve le droit d’appliquer des pénalités de retard à hauteur de 0,5 % de la valeur des services par jour de retard supplémentaire, jusqu'à concurrence de 10 % du montant du Contrat. Le paiement des pénalités ne libère pas le Client de ses obligations ou responsabilités en vertu du Contrat.
Respect des délais. Tout délai commence à courir le lendemain du jour où s’est produit le fait qui sert de point de départ au délai. S’il est exprimé en jours, il s’entend en jours ouvrés. La date de commencement de la PRESTATION ou les délais d’exécution pourront être modifiés en cas de difficulté d’approvisionnement de fournitures, de mise en place des liaisons ou d’impossibilité liée à l’organisation interne de KERL@N INFORMATIQUE, sans que KERL@N INFORMATIQUE ne commette de faute. Les modifications seront définies d’un commun accord avec le CLIENT.
Respect des délais. Le respect des délais est une condition essentielle de la présente Convention.
Respect des délais. 10.6.1 Le Fournisseur débute la réalisation des Ouvrages et des autres Travaux sans délai après la Date de début du contrat et la poursuit avec diligence conformément à l’Échéancier du Projet C-C. L’Échéancier du Projet C-C tient compte des dates prévues de réalisation des divers lots de Travaux en mode traditionnel et Travaux d’accompagnement fournies par le Ministre (autres que les Travaux d’accompagnement non-inscrits au Tableau 5.46 du paragraphe
Respect des délais. La ponctualité Fournisseur sera évaluée sur la base : - De lots complets (Appels de livraison, lignes de commande) - Du taux de service Fournisseur défini comme le nombre d’appels de livraison livrés dans les délais impartis par rapport au nombre total de livraisons ; - Du nombre de livraisons en avance étant entendu que les livraisons en avance acceptées par Haulotte ne pénaliseront pas le taux de service ; - Du nombre de livraisons en retard par rapport à la date initiale de besoin exprimé sur les appels de livraison ou à la dernière date de besoin validée par le client et ayant fait l’objet d’un avenant.
Respect des délais. Le Prestataire s’engage à respecter les délais nécessaires au montage, mise en place et démontage de l’ensemble des éléments nécessaires aux animations de manière à ne retarder en aucun cas celles-ci. Il s’engage également à participer à l’accueil technique des artistes et des techniciens extérieurs.
Respect des délais. À moins de mention contraire à cet effet dans l’Accord de projet, les délais constituent une condition essentielle du présent accord.
Respect des délais. Le Contractant est tenu d'effectuer les prestations, objet du Contrat, dans les délais fixés. NEO-TECH se réserve le droit de solliciter toute mesure de nature à garantir la prompte exécution de ses obligations par le Contractant. Les délais courent à partir de la date d’entrée en vigueur du Contrat et sont impératifs. La date d’entrée en vigueur du Contrat, si elle n’est pas explicitement mentionnée dans le contrat ou la commande, est la Date de Conclusion du Contrat. Sauf disposition contraire, le délai est prévu en Jours ouvrables. Lorsque le dernier Jour d'un délai est un Jour légalement férié, le délai est prolongé jusqu'à la fin du premier Jour ouvrable qui suit. Tout événement susceptible de retarder l'exécution du Contrat doit être signalé par écrit endéans les huit (8) Jours de sa survenance, à l’exception des situations critiques ou urgentes qui doivent être signalées dans les vingt-quatre heures (24h). Tout report des délais n'est admis que : - dans la mesure où il correspond à la suspension décrétée par NEO-TECH ; - s'il est justifié par une cause d'exonération dans le chef du Contractant prévue à l’article 2.7 et dans les limites et conditions fixées à l’article 3.3 ; - s'il est dû à une inexécution des obligations par NEO-TECH dans le cadre d’une cause d’exonération prévue à l’article 2.7 ; - s'il fait l'objet d'un Contrat préalable et écrit de NEO-TECH. Le Contractant ne peut invoquer, comme motif de prolongation des délais contractuels, les retards dus aux rectifications et malfaçons qui lui sont imputables. Le Contractant mobilise tous les moyens disponibles pour respecter les délais fixés par le Contrat éventuellement prorogés et pour résorber les retards, et se conforme aux instructions de NEO-TECH. Dans le cas contraire, NEO-TECH a le droit, après mise en demeure écrite non suivie d'exécution dans les huit (8) Jours, de faire compléter et terminer les Biens visés, par l’entreprise de son choix, aux frais, risques et périls du Contractant, même si celui-ci estime que les Biens ne sont pas au point. Ces mesures ne suspendent pas l'application des pénalités pour retard prévues à l’article 4.
Respect des délais. Le délai est une condition essentielle de la présente entente et de chacune de ses conditions.