Restitution des Équipements. En cas de changement d’Équipement Orange, ou d’offre ou d’option, ou de rétractation sur une offre ou une option, de sorte que l’offre du Client ne nécessite plus l’utilisation du/des Équipement(s) Orange, ou en cas de résiliation du Contrat, le Client restitue l(es) Équipement(s) concerné(s) complets (y compris les accessoires) en bon état de fonctionnement soit en les envoyant par voie postale, soit en les restituant en boutique Orange. Les éventuels frais de retour sont à la charge du Client. Lors de la remise ou à réception des Équipements Orange, le Client recevra une confirmation attestant de la restitution effective. En cas de non-restitution des Équipements à l’issue d’un délai d’un (1) mois à compter de la résiliation, du changement d’Équipement Orange ou d’offre (ou d’option) qui ne nécessite plus l’utilisation des Équipements Orange, et après l’envoi d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception, restée sans effet pendant un délai de sept (7) jours à compter de sa date de réception, Orange pourra facturer une somme de cent euros (100 €) par Équipement Orange pour la Livebox. En cas de retour d’un Équipement Orange en mauvais état de fonctionnement ou en cas de retour incomplet, Orange facturera les frais de réparation dans la limite du montant de cent euros (100 €) pour la Livebox. Le Client autorise Orange à utiliser ses coordonnées bancaires transmises afin de recouvrer les sommes dues pour les cas énumérés ci-dessus.
Restitution des Équipements. En cas de résiliation du contrat d’abonnement pour quelque cause que ce soit par l’une ou l’autre des parties, le Client restitue les Équipements, mis à sa disposition ou loués, en bon état de fonctionnement et complet (y compris accessoires), soit en les envoyant par voie postale, soit en les restituant dans le réseau des boutiques Orange. Dans le premier cas, Orange fournira par courrier au Client un bon prépayé afin de prendre à sa charge les frais postaux occasionnés par la restitution. Lors de la remise ou à réception des Équipements, le Client recevra un courrier de confirmation de restitution attestant de sa restitution effective, et des éventuelles réserves sur l’état de l’Équipement. En cas de non-restitution de la Livebox par le Client, à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la résiliation pour quelque cause que ce soit par l’une ou l’autre des parties, et après l’envoi d’une mise en demeure adressée par Lettre Recommandée avec Avis de Réception, restée sans effet pendant un délai de sept (7) jours à compter de sa présentation, Orange facturera au Client une somme forfaitaire de cent euros (100 €). En cas de non-restitution du Décodeur et/ ou de ses accessoires, à l’issue d’un délai d’un (1) mois à compter de sa demande de résiliation, et après mise en demeure adressée par Xxxxxx Recommandée avec Avis de Réception restée sans effet pendant un délai de sept (7) jours à compter de sa présentation, Orange facturera au Client une somme forfaitaire de quarante-neuf euros (49 €). En cas de retour du Décodeur et/ou de ses accessoires en mauvais état de fonctionnement ou en cas de retour incomplet, Orange facturera au Client une somme forfaitaire de quarante-neuf euros (49 €). Dans le cas de la Livebox, les frais de réparation facturés le sont dans la limite du montant forfaitaire de cent euros (100 €) facturés au Client en cas de non-restitution des Équipements. Le Client autorise Orange à utiliser ses coordonnées bancaires transmises, afin de recouvrer les sommes dues pour les cas énumérés ci-dessus.
Restitution des Équipements. À la fin du Contrat, quelle qu'en soit la cause, tout Équipement mis à disposition du Client, devra être restitué à ses frais au Fournisseur dans les huit jours suivant la date de fin du contrat, (et 5 jours pour les adaptateurs téléphoniques) ou selon accord pris avec le Fournisseur auprès d’un point d’accueil du fournisseur ou d’un distributeur agréé par le fournisseur. Toutefois, à la demande du Client pour tout équipement non démontable par le Client, le fournisseur viendra le reprendre à l’adresse indiquée aux Conditions Particulières moyennant facturation du déplacement au tarif en vigueur. Le remboursement éventuel de la caution des équipements d'abonnés aura lieu après la restitution desdits équipements en bon état par le Client et test de fonctionnement de la part du Fournisseur dans les bâtiments du Fournisseur, sous réserve d’une prescription d’un mois après résiliation.
Restitution des Équipements. En cas de résiliation de tout ou partie des présentes pour quelque cause que ce soit par l’une ou l’autre des parties ou de modification de la fourniture de l’Offre et/ou de ses options impliquant un changement d’Équipement, le Client doit restituer l’Équipement en bon état de fonctionnement et complet (y compris ses périphériques et accessoires), conformément aux instructions du Service Clients. Orange adressera au Client un courrier de confirmation de restitution précisant les éventuelles réserves sur l’état de l’Équipement restitué. En cas de retour de l’Équipement en mauvais état de fonctionnement ou en cas de retour incomplet, Orange facturera des frais dans la limite du montant forfaitaire indiqué au Catalogue des prix en vigueur pour les cas de non- restitution de l’Équipement. En cas de non-restitution de l’Équipement par le Client, à l’issue d’un délai d’un (1) mois à compter de la résiliation ou de la date de modification de la fourniture de l’Offre et/ou de ses options impliquant un changement de l’Équipement, et après l’envoi d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception, restée sans effet pendant un délai de sept (7) jours à compter de sa présentation, Orange facturera au Client une somme forfaitaire dont le montant, correspondant à l’Equipement non restitué, est indiqué dans le Catalogue des prix en vigueur. Le Client autorise Orange à continuer à utiliser ses coordonnées bancaires transmises dans le cadre de l’exécution du Contrat afin de recouvrer les sommes dues.
Restitution des Équipements. Dans un délai de dix (10) jours suivant la résiliation du Service, le Client devra restituer à DCLUX tous les Équipements en sa possession. Les Équipements devront être restitués dans le même état que lors de leur mise à disposition, abstraction faite de l’usure normale de ceux-ci. Si le Client ne restitue pas les Équipements sur demande de DCLUX, le Client devra payer à DCLUX une somme équivalente aux frais de remplacement des Équipements ainsi que tous frais engagés par DCLUX pour obtenir la restitution des Équipements.
Restitution des Équipements. À la fin du Contrat, pour quelque cause que ce soit, tout Équipement mis à disposition du Client, devra être restitué à la Société dans les quinze jours suivant la date de fin du contrat, auprès d’un point d’accueil de la Société ou d’un distributeur agréé. Dans le cas contraire, des frais de non restitution sont facturés au Client, selon les montants indiqués aux Conditions Particulières. En contrepartie de la mise à disposition des Equipements par la Société, le Client versera à titre de garantie une somme dont le montant est fixé aux Conditions Particulières. En cas de restitution des Equipements endéans les 15 jours qui suivent la fin du contrat, cette somme sera remboursée au Client au plus tard dans les 2 mois suivant la restitution, déduction faite des éventuels coûts liés à une remise en état des Equipements ou au remplacement des éléments manquants et des dettes éventuelles. Faute de restitution du matériel dans les 15 jours qui suivent la fin du contrat, la société facture les frais de non restitution sous déduction du dépôt de garantie versé.
Restitution des Équipements. En cas de résiliation (cf article 12) et quelle qu’en soit la cause, l’Abonné doit restituer les Équipements mis à disposition par PM dans un délai de quinze (15) jours à compter de la fin du contrat d’abonnement. Les Équipements sont à restituer directement dans l’un de points de vente de PM, disponibles à cette adresse xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xxx/xxx ou par colis postal adressé au Service Abonnés de PARABOLE MAYOTTE – Centre Commercial Lukida – RN Hamaha – 97600 Mamoudzou. Si le mode de restitution des Équipements par colis postal est préféré par l’Abonné, celui-ci doit être impérativement adressé en recommandé avec accusé de réception ou « colis suivi ». La date de réception des équipements (en boutique ou colis postal) par les services de PM, servira de date de référence pour le calcul du prorata non consommé éligible au remboursement. Le remboursement aura lieu uniquement par virement bancaire après vérification de l’absence de solde dû, l’Abonné pouvant utilement produire tout justificatif de paiement. A défaut de restitution, les Équipements seront facturés à l’Abonné selon les tarifs définis dans la GRT en vigueur et le montant sera déduit du dépôt de garantie initialement versé par l’Abonné. Le solde éventuel restant dû sera soit prélevé soit mis en recouvrement.
Restitution des Équipements. En cas de résiliation de la présente Convention, Orange s’engage à restituer en état d’usage normal les Infrastructures mises à sa disposition par le Propriétaire. De même, le Propriétaire s'engage à restituer les équipements installés au NRA-MeD propriété d’Orange et des Opérateurs présents au NRA-MeD, à leurs premières demandes. A ce titre, il autorise Orange et les Opérateurs présents au NRA-MeD à pénétrer dans les locaux qui hébergent les équipements, aux Jours et Heures ouvrables, pour y récupérer les équipements, en sa présence ou celle d'un de ses représentants. Orange et/ou les Opérateurs présents au NRA-MeD ne prennent pas en charge les frais de remise en état des locaux pouvant résulter d'une dépose des équipements effectuée dans des conditions normales. En particulier, Orange et/ou les Opérateurs présents au NRA-MeD déposeront les câbles et leurs Équipements dans un délai fixé par les Parties et qui ne saurait excéder trois (3) mois, à compter de la date de notification de résiliation. Dans l’hypothèse où Orange et/ou les Opérateurs présents au NRA-MeD n’auraient pas réalisés la dépose de leurs Équipements et câbles dans les délais impartis, le Propriétaire aura le droit selon son choix de faire procéder à la dépose desdits Équipements et câbles aux frais de leur propriétaire, ou d’acquérir à titre gratuit lesdits biens.
Restitution des Équipements. En cas de résiliation ou de fin du Contrat pour quelque raison que ce soit, le Client restitue l’Equipement (y compris ses accessoires) en bon état de fonctionnement en les envoyant par voie postale selon tout moyen permettant d’assurer un suivi du colis à l'adresse figurant à la fin des présentes. Les éventuels frais de retour sont à la charge du Client. Dès réception, la Société informera le Client de la restitution effective de l’Equipement. En cas de non-restitution de l’Equipement à l’issue d’un délai de trente jours à compter de la résiliation ou de la fin du Contrat, et sept jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet, ou en cas de retour de l’Equipement et/ou de ses accessoires en mauvais état de fonctionnement ou cas de retour incomplet : le Client sera redevable du versement d’un montant forfaitaire et définitif tel que défini dans le Guide Tarifaire du Service.