Survivance. L’arrivée du terme ou la résiliation anticipée du Contrat n’affectera pas la validité des droits et obligations prévus aux articles « Confidentialité », « Responsabilité », « Propriété Intellectuelle », « Communication », « Compétence juridictionnelle et loi applicable » du Contrat qui, par leur nature ou du fait des stipulations spécifiques, se prolongent au-delà du terme ou de cette résiliation, tant pour les Parties que pour leurs ayants-droits et ce jusqu’à leur date respective d’expiration.
Survivance. Les Articles suivants des présentes Conditions Générales survivront à l’expiration ou à la résiliation du Contrat: 2.2, 5, 7, 8, 9, 10.3 et 11.
Survivance. 165. Les clauses déclarées comme survivantes après la fin du contrat d’abonnement, quelles que soient les modalités de cessation telles qu’arrivée du terme ou résiliation, continuent à s’appliquer jusqu’au terme de leur objet particulier. Il en est ainsi notamment des clauses de responsabilité, propriété et de confidentialité.
Survivance. Quel que soit la cause de résolution, résiliation du Contrat ou en cas de nullité du Contrat, les clauses suivantes survivront: - Article 4 et 46 « Pénalités » - 6 « Propriété intellectuelle »
Survivance. La résiliation, la résolution ou l'expiration du Contrat pour quelque raison que ce soit n'affecte pas les dispositions qui sont expressément ou implicitement destinées à devenir ou à rester applicables après cette résiliation, résolution ou cette expiration.
Survivance. Les dispositions des articles 9 (Confidentialité), 10 (Remise des Informations confidentielles ), 11 (Publication des bénéficiaires), 12 (Droits de propriété), 13 (Protection de données personnelles), 14 (Indemnisation) et 17 (Règlement des litiges et droit applicable) et 18 (Privilèges et immunités) survivront après la résiliation du présent Contrat.
Survivance. Nonobstant l’expiration ou la résiliation des présentes, tous les droits, obligations et recours accumulés avant la résiliation ou l’expiration
Survivance. Conformément à l’article 1230 [nouveau] Code civil, survivent à l’arrivée du terme contractuel, la résiliation ou à la résolution du Contrat, quel qu’en soit la cause et/ou le fondement, les stipulations qui par nature survivent à la disparition du Contrat (notamment l’obligation de confidentialité, les obligations issues de la règlementation sur la protection des données personnelles [GDPR], l’attribution de compétence, etc.).
Survivance. Les déclarations, garanties, reconnaissances et engagements de la présente convention de souscription et de tout certificat ou document livré en vertu de la présente ou en lien avec celle-ci survivront à la signature de la présente convention de souscription et demeureront pleinement en vigueur en plus de lier le souscripteur en dépit de l’achat d’actions par le souscripteur en vertu de la présente et à l’avenir, et de la disposition ultérieure des actions par le souscripteur. Les Annexes ci-jointes sont incorporées à, et font partie intégrante de, la présente convention de souscription, et toute référence à la présente convention de souscription comprend les annexes.
Survivance. Sauf disposition contraire au Contrat, la résiliation du présent Contrat ne porte pas préjudice et n’a pas d’incidence en ce qui concerne les déclarations, les garanties et les indemnités du Consultant aux termes du présent contrat. Toute disposition de ce contrat qui, expressément ou implicitement, est destinée à survivre à la résiliation ou à l’achèvement du contrat demeurera pleinement en vigueur après la résiliation, l’expiration ou l’achèvement du présent contrat.