Survivance. L’arrivée du terme ou la résiliation anticipée du Contrat n’affectera pas la validité des droits et obligations prévus aux articles « Confidentialité », « Responsabilité », « Propriété Intellectuelle », « Communication », « Compétence juridictionnelle et loi applicable » du Contrat qui, par leur nature ou du fait des stipulations spécifiques, se prolongent au-delà du terme ou de cette résiliation, tant pour les Parties que pour leurs ayants-droits et ce jusqu’à leur date respective d’expiration.
Survivance. Quel que soit la cause de résolution, résiliation du Contrat ou en cas de nullité du Contrat, les clauses suivantes survivront: - Article 4 et 46 « Pénalités » - 6 « Propriété intellectuelle »
Survivance. Les Articles suivants des présentes Conditions Générales survivront à l’expiration ou à la résiliation du Contrat: 2.2, 5, 7, 8, 9, 10.3 et 11.
Survivance. 165. Les clauses déclarées comme survivantes après la fin du contrat d’abonnement, quelles que soient les modalités de cessation telles qu’arrivée du terme ou résiliation, continuent à s’appliquer jusqu’au terme de leur objet particulier. Il en est ainsi notamment des clauses de responsabilité, propriété et de confidentialité.
Survivance. Nonobstant la résiliation du présent Accord, les dispositions visant l’indemnité, la responsabilité et le règlement des différends demeureront en vigueur.
Survivance. Toutes les dispositions du Contrat qui, de par leur nature, s'étendent au-delà de la résiliation ou de l'expiration de toute vente de Produits ou de Services, resteront en vigueur jusqu'à leur réalisation.
Survivance. Les stipulations suivantes demeureront en vigueur après la résiliation du présent Contrat :
(a) les stipulations qui, compte tenu de leur nature, sont censées s’appliquer après la résiliation (en ce compris les articles 4, 7.2, 9.4, 11, 12 et 13 des présentes Conditions Générales) ; et
(b) les stipulations qui répartissent les risques, ou limitent ou excluent la responsabilité d’une partie, dans la mesure nécessaire pour s’assurer que la responsabilité potentielle d’une partie au titre des actes et omissions survenus pendant la Durée du Contrat demeure inchangée après la résiliation du présent Contrat.
Survivance. Les stipulations des CGS qui par leur nature ou leur rédaction ont vocation à continuer à s’appliquer après la cessation de l’utilisation de la Plateforme pour quelque cause que ce soit ainsi que les stipulations de l’article « Responsabilité » et l’article « Données personnelles/cookies » resteront en vigueur pour la durée nécessaire à l’exécution de leur objet.
Survivance. Nonobstant l’expiration ou la résiliation des présentes, tous les droits, obligations et recours accumulés avant la résiliation ou l’expiration
Survivance. Conformément à l’article 1230 [nouveau] Code civil, survivent à l’arrivée du terme contractuel, la résiliation ou à la résolution du Contrat, quel qu’en soit la cause et/ou le fondement, les stipulations qui par nature survivent à la disparition du Contrat (notamment l’obligation de confidentialité, les obligations issues de la règlementation sur la protection des données personnelles [GDPR], l’attribution de compétence, etc.).