Définition de Carte(s)

Carte(s). Par "Carte(s)", on entend un instrument de paiement qui permet à son titulaire d’initier une opération de paiement liée à une Carte. Elle porte une ou plusieurs Marques. Lorsque la Carte est émise dans l’UE, elle porte la mention de sa Catégorie, selon la classification indiquée ci- après ou l’équivalent dans une langue étrangère.
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Carte(s) désigne l’application d’Apple qui permet de conserver et d’afficher des Passes destinés à être utilisés sous iOS, iPadOS, watchOS ou dans Safari sous macOS.
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Carte(s). Désigne une Carte au sens de l'Article préliminaire des Conditions Générales du Contrat d’acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire, choisis par l’Accepteur conformément à l'Article 1 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire.
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Examples of Carte(s) in a sentence

  • Lors de la résiliation du Contrat, le droit du Client d’utiliser les Cartes s’éteindra et l’accès du Client au Site Web pourra être interrompu ou restreint sans préjudice, toutefois, (i) de la responsabilité du Client au titre de l’utilisation des Cartes après résiliation jusqu’au moment où les Cartes en question auront été reçues par WEX ou (ii) des droits de WEX déjà cumulés à la date de la résiliation aux conditions qui étaient en vigueur avant la résiliation du Contrat.

  • WEX pourra, sans y être tenu, refuser de traiter certaines Transactions ou bloquer des Cartes qui dépassent les limites de sécurité fixées et WEX ne sera tenu responsable d’aucune utilisation au-delà de ces limites de sécurité.

  • WEX peut, avec Notification préalable au Client, décider de facturer des Frais sur les Cartes.

  • Le Client demeurera responsable de l’ensemble des Transactions effectuées avec les Cartes remplacées.

  • WEX peut à sa seule discrétion annuler ou bloquer les Cartes ou refuser de renouveler ou de remplacer les Cartes et le Client restituera les Cartes au WEX Card Center à la première demande.

  • Le Client indemnisera WEX, à la demande de celui-ci, de tous frais, de toute déclaration et demandes résultant de ou relatifs à l’utilisation de ces Cartes.

  • WEX ne sera responsable d’aucun manquement du Détaillant dans le cadre du traitement des Cartes, ni d’aucun refus de la part du Détaillant d’accepter les Cartes.

  • À la demande du Client, WEX peut délivrer une ou des Carte(s) exemptes de limites de sécurité.

  • Le Client renouvellera toutes les garanties à leur expiration, et ce au plus tard à la date d’expiration de la garantie, déduction faite du nombre de jours correspondant au Délai de Paiement alors applicable et, en cas de non-respect de ladite disposition par un Client, WEX sera en droit de bloquer les Cartes.

  • La poursuite de l’utilisation des Cartes pour accéder à EV Driver by WEX après une telle notification sera considérée comme l’acceptation de ces conditions mises à jour.


More Definitions of Carte(s)

Carte(s) désigne l’ensemble des cartes de paiement émises pour le Client par WEX et/ou par tout tiers désigné par WEX et le terme « Carte » désigne l’une quelconque des cartes en question, à l’exclusion des cartes de fidélité susceptibles d’être ponctuellement émises par WEX ;
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Carte(s). S’agissant des conditions générales et spécifiques du Contrat d’acceptation en paiement à distance hors internet (VAD) par Carte, des conditions générales et spécifiques du Contrat d’acceptation en paiement à distance sécurisé (VADS) par Carte, des conditions générales et spécifiques du Contrat d’acceptation en paiement à distance sécurisé par Carte pour la location de biens et services (PLBS) et des conditions générales et spécifiques du Contrat d’acceptation en paiement de proximité par Carte pour la location de biens et services (PLBS), celles-ci prévoient : S’agissant des conditions générales et spécifiques du Contrat d’acceptation en paiement par Carte sur Automates et des conditions générales et spécifiques du Contrat d’acceptation en paiement de proximité par Carte, celles-ci prévoient :
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Carte(s). Désigne(nt) les Cartes (Noire et Rouge) de paiement rechargeables TRANSCASH Mastercard® qui vous permettent d’avoir accès à une réserve de fonds que vous aurez préalablement chargée. Vous pourrez, dans les limites de la formule choisie, (i) retirer des fonds par l’intermédiaire d’un Distributeur Automatique de Billets (« DAB ») et (ii) payer par l’intermédiaire de tout Terminal de Paiement Electronique (« TPE ») avec saisi du code PIN ou grâce à la technologie « sans contact ». Vous pourrez recharger la carte Noire à l’aide de recharges TRANSCASH, et transférer des fonds vers la carte Rouge. Ces Cartes ne rapportent pas d’intérêts sur votre réserve de fonds. Elles ne constituent pas des cartes de crédit. Les Cartes demeurent en tout état de cause la propriété de PAYRNET UAB et devront être restituées sur simple demande. Les Cartes ne sont pas transférables et l’autorisation de les utiliser peut être révoquée à tout moment.
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Carte(s). Par "Xxxxx(s)", on entend un instrument de paiement qui permet à son titulaire d’initier une opération de paiement liée à une Carte. Elle porte une ou plusieurs Marques. Lorsque la Carte est émise dans l’EEE, elle porte la mention de sa Catégorie, selon la classification indiquée ci- après ou l’équivalent dans une langue étrangère.
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Carte(s) désigne les cartes de paiement portant les logos (i) de Visa, Mastercard, American Express, JCB, Discover; et (ii) les réseaux de débit, y compris Interac.
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Carte(s) désigne une carte de paiement prépayée physique ou virtuelle, de type Visa ® Corporate, émise par Paynovate en qualité de prestataire de services de paiement, permettant d’exécuter des opérations de paiement au débit du Compte Mooncard, et dont les conditions générales d’utilisation sont décrites à l’Annexe 2 ci-après.
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Related to Carte(s)

  • Carte désigne la carte bancaire, de paiement ou de crédit utilisée pour transférer des fonds à un Titulaire désigné sur son Compte de paiement ouvert dans les livres du Prestataire. Cette carte est rattachée à l’un des réseaux suivants : Visa, MasterCard, CB.

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Données à caractère personnel Lors de la prise de réservation, ou lors du séjour, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement de notre part. Lorsque la prise de réservation est effectuée via notre site internet ou via le site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx, les modalités de traitement des données collectées en préalable de la réservation ou concomitamment à cette dernière font l’objet de la politique de confidentialité ou des conditions générales de vente que vous acceptez avant la confirmation de réservation. Les données à caractère personnel collectées lors d’une réservation effectuée par téléphone ou lors de votre séjour sont les suivantes : - Nom et prénom de la personne ayant effectué la réservation, - Numéro de téléphone ayant effectué la réservation, - Adresse email de la personne ayant effectué la réservation - Date de naissance de la personne ayant effectué la réservation et des accompagnants Ces données sont collectées et traitées sur les fondements suivants : - Votre consentement, - La nécessité de permettre l’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous. Personne d’autre que nous et la société Flower (Société par Actions Simplifiée au capital de 92 500 €, Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°000 000 000, ayant son siège social situé à Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA) n’avons accès aux données collectées. Les données collectées font l’objet d’un traitement qui poursuit les finalités suivantes : - L’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous ; - La gestion de vos éventuelles réclamations ; - La tenue de notre fichier clients ; - La réalisation d’actions de prospection commerciale par nous et/ou la société Flower ; - La gestion de notre comptabilité. Les données collectées sont conservées pour toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat de réservation et seront conservées pendant 5 ans après la date de fin du séjour, sauf en cas de litige non soldé au terme de ce délai, auquel cas les données seront conservées jusqu’au terme du litige. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est précisé que chaque personne dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Chaque personne peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Chaque personne peut, pour des motifs tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour exercer ce type de droits, les courriers devront être adressés par RAR à l’adresse suivante : Flower Campings, Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA , ou à l’adresse mail suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xxx. Toute personne victime d’un manquement à l’un des droits susvisés peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (xxxxx://xxx.xxxx.xx/). Vous pouvez également vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site BLOCTEL (xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxxx.xx/). These Terms & Conditions set out the rights and obligations of the parties that make up the booking contract for touring pitches and rental units at our campsite. By booking a pitch and/or rental unit at our campsite you acknowledge that you have read and accepted these Terms & Conditions.

  • Droits de propriété intellectuelle désigne les brevets quels qu'ils soient, les droits attachés aux dessins et modèles, aux modèles d'utilité et autres droits similaires portant sur des inventions ou innovations, les copyrights, les droits d’auteur, les droits relatifs aux topographies notamment de produits semi-conducteurs ou de circuits intégrés, les secrets commerciaux ou droits de confidentialité, les marques et noms commerciaux, et tout autre droit de propriété incorporelle, y compris notamment les demandes et enregistrements afférents à tous les éléments susvisés, dans quelque pays que ce soit, en vertu de la loi ou d’un contrat, et qu'ils soient ou non opposables, existants ou ultérieurement déposés, émis ou acquis.

  • Client s’entend de l’Acheteur ou du Client ou de la personne physique ou morale, ci-après dénommée le « Client », qui passe les commandes au Fournisseur.

  • Partie désigne le Vendeur ou le Client, selon le sens donné par la phrase où ce terme figure. Au pluriel, ce terme désigne le Vendeur et le Client.

  • Produits désigne les Logiciels, le Matériel, le Logiciel Intégré et le Système d’Exploitation.

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.