Étendue de la garantie. La garantie couvre le coût des dommages matériels directs non assurables subis par les biens, à concurrence de leur valeur fixée au contrat et dans les limites et conditions prévues par le contrat lors de la première manifestation du risque.
Étendue de la garantie. SOUS RÉSERVE DES GARANTIES PRÉVUES PAR LA LOI, LES GARANTIES CONTRACTUELLES PRÉVUES AUX TERMES DES PRESENTES REMPLACENT ET EXCLUENT TOUTES AUTRES GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS NOTAMMENT LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UNE FIN OU UN USAGE PARTICULIER OU POUR UNE APPLICATION PARTICULIERE, ET TOUTES AUTRES OBLIGATIONS OU RESPONSABILITÉS DE SUNPOWER, A MOINS QUE SUNPOWER N’AIT EXPRESSEMENT SOUSCRIT PAR ÉCRIT À CES GARANTIES, OBLIGATIONS OU RESPONSABILITÉS. SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS IMPERATIVES DES LOIS APPLICABLES, SUNPOWER DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGE CAUSÉ À DES BIENS OU DES PERSONNES OU POUR TOUT AUTRE PRÉJUDICE OU DOMMAGE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, LIÉ AUX MODULES PV OU EN RÉSULTANT, Y COMPRIS NOTAMMENT TOUT DÉFAUT DU MODULE PV, OU DANS SON UTILISATION OU SON INSTALLATION. SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS IMPERATIVES DE LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS SUNPOWER NE POURRA ÊTRE TENU À DES DOMMAGES‐INTÉRÊTS ACCESSOIRES, INDIRECTS OU SPÉCIFIQUES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE. SONT DONC EXPRESSÉMENT EXCLUES DE LA GARANTIE, SANS QUE CETTE LISTE SOIT EXHAUSTIVE, LA PERTE DE JOUISSANCE, LA PERTE DE BÉNÉFICES, LA PERTE DE PRODUCTION ET LA PERTE DE REVENUS. SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS IMPERATIVES DE LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ DE SUNPOWER, SOUS FORME DE DOMMAGES‐INTERÊTS OU AUTREMENT, SE LIMITE AU PRIX PAYÉ À SUNPOWER POUR L’ACHAT DU PRODUIT OU DU SERVICE FOURNI OU À FOURNIR, SELON LE CAS, AYANT DONNÉ LIEU À LA MISE EN JEU DE LA GARANTIE. NONOBSTANT LE PAGRAPHE 1 DU PRESENT ARTICLE 4, DANS L’HYPOTHESE OU L’ACHETEUR DES MODULES PV SERAIT UN CONSOMMATEUR AU SENS DU DROIT DE LA CONSOMMATION FRANÇAIS, SUNPOWER RESTERA TENU DES DEFAUTS DE CONFORMITE DU BIEN AU CONTRAT ET DES VICES REHDIBITOIRES DANS LES CONDITIONS PREVUES AUX ARTICLES 1641 ET 1649 DU CODE CIVIL.
Étendue de la garantie. Avaya garantit au Client que, pendant la période de garantie applicable, les Produits seront conformes à et fonctionneront conformément à la Documentation applicable dans tous les aspects matériels.
Étendue de la garantie. Cette garantie couvre les dommages corporels résultant d’un accident de la circulation dont vous-même, ou toute personne autorisée, pourriez être victime en conduisant le véhicule assuré.
Étendue de la garantie. Le véhicule La garantie est accordée à concurrence de la valeur de remplacement du véhicule fixée au jour du sinistre par l’expert. • La valeur d’achat pour les véhicules récents Type de véhicule – de 6 mois 1 de 6 à 12 mois 1
Étendue de la garantie. Avaya garantit au Client que, pendant la période de garantie applicable, les Services seront exécutés de manière professionnelle et selon les règles de l'art par unpersonnel qualifié.
Étendue de la garantie a. Sauf indication contraire expresse du Vendeur, le Vendeur accorde à l'Acquéreur, et, en cas de revente par l'Acquéreur, à l'utilisateur final (ci-après conjointement désignés sous le terme l'« Acquéreur »), une garantie de deux années sur les marchandises vendues par le Vendeur. La période de garantie précitée prend effet à la date de livraison des marchandises vendues, à savoir la date de livraison EXW entrepôts du Vendeur (Incoterms 2000).
b. La présente garantie couvre les défauts/vices affectant les matériaux utilisés, les défauts/vices de production ou d'assemblage des marchandises vendues ou les défauts structurels. L'Acquéreur devra toutefois démontrer que de tels défauts ou vices ne sont la conséquence directe ou indirecte de : ● une mauvaise installation, sachant qu'il convient d'entendre par « mauvaise installation » notamment : - toute installation réalisée par un installateur non-agréé par le Vendeur et non-enregistré ; - toute installation intervenant en contravention avec les instructions du manuel d'utilisation du Vendeur ; - toute installation non réalisée conformément aux règles de bonnes pratiques professionnelles/aux règles de l'art ; - toute installation pour laquelle le Vendeur a reçu, dans les sept jours suivant la première mise en service, et, en tout cas, au cours de l'année suivant la livraison mentionnée ci- avant des marchandises vendues, le formulaire concernant le test de densité remis par le Vendeur (livré avec les marchandises vendues et fourni par ailleurs dans le mode d'emploi technique du Vendeur) intégralement rempli et signé. ● l'utilisation anormale ou inappropriée des marchandises vendues, sachant qu'il convient d'entendre par « utilisation inappropriée » notamment toute utilisation faite en contravention avec les instructions exposées dans le mode d'emploi technique du Vendeur ; ● un défaut d'entretien adéquat et d'un contrôle (annuel) réalisé conformément aux instructions du Vendeur ; ● l'utilisation de pièces de rechange ou d'accessoires incompatibles ; ● la modification ou de l’adaptation ultérieure effectuées sur la marchandise par l'Acquéreur ; ● facteurs externes.
c. La présente garantie ne joue par ailleurs que dans la mesure où les marchandises vendues concernées ont été intégralement payées par l'Acquéreur conformément aux modalités de paiement s'appliquant et telles qu'exposés à l'article 14 de la Partie I des présentes conditions générales.
Étendue de la garantie. CETTE GARANTIE CONSTITUE LA GARANTIE EXCLUSIVE DU CLIENT ET REMPLACE TOUTES LES AUTRES GARANTIES OU CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES RELATIVES À LA QUALITÉ MARCHANDE ET À LA CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER, ET TOUTE GARANTIE DE NON-CONTREFAÇON.
10.1.1 Éléments non visés par la garantie
Étendue de la garantie. Même magasin.
Étendue de la garantie. CES GARANTIES SONT LES SEULES GARANTIES AUXQUELLES LE CLIENT PEUT PRÉTENDRE. ELLES REMPLACENT TOUTES AUTRES GARANTIES OU CONDITIONS, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, ET DE FAÇON NON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE VALEUR MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE ET D'APTITUDE À L'EXÉCUTION D'UN TRAVAIL DONNÉ, AINSI QUE TOUTE GARANTIE OU CONDITION DE NON- CONTREFAÇON.