Événements climatiques. Nous garantissons les dommages subis par le véhicule assuré résultant : • de tempêtes, ouragans, ou cyclones : l’action directe du vent ou le choc d’un corps renversé ou projeté par le vent, si l’intensité de ce phénomène est telle qu’il détruit ou détériore plusieurs bâtiments de bonne construction ou plusieurs véhicules terrestres à moteur dans la commune de survenance du sinistre ou dans les communes avoisinantes, • de la grêle, • des chutes de neige. En application de l’article L 125-1 et L 125-2 du Code des assurances, nous garantissons la réparation pécuniaire des dommages matériels directs subis par le véhicule assuré et ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, dès lors que vous avez souscrit une des garanties de dommages proposées et ce dans les limites et conditions prévues par cette garantie. La garantie ne peut être mise en jeu qu’après publication au Journal Officiel de la République Française d’un arrêté interministériel ayant constaté l’état de catastrophe naturelle. La garantie couvre le coût des dommages matériels directs subis par les biens, à concurrence de leur valeur fixée au contrat et dans les limites et conditions prévues par le contrat lors de la première manifestation du risque. Le propriétaire conserve à sa charge une partie de l’indemnité due après sinistre. Il s’interdit de contracter une assurance pour la portion du risque constituée par cette franchise. Le montant de cette franchise est fixé par arrêté ministériel. En cas de modification de la franchise celle-ci entre en application à la date fixée par le nouvel arrêté. En application de l’article L 128-2, du Code des assurances, nous garantissons la réparation pécuniaire des dommages subis par le véhicule assuré et résultant de l’état de catastrophe technologique conformément à la Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003, dès lors que vous avez souscrit une des garanties de dommages proposées, et ce, dans les limites et conditions prévues par cette garantie. La garantie ne peut être mise en jeu qu’après publication au Journal Officiel de la République Française de la décision de l’autorité administrative ayant constaté l’état de catastrophe technologique.
Événements climatiques. Catastrophes naturelles
Événements climatiques. Objet de la garantie Nous garantissons
1. Les événements climatiques à caractère non exceptionnel, c’est- à-dire, les détériorations accidentelles* résultant de l’action directe : • du vent ou du choc d’un corps renversé ou projeté par le vent ; • de la chute de la grêle ; • du poids de la neige ou de la glace accumulée sur les toitures ; • de la chute d’un arbre provoquée par le vent ou le poids de la neige ; lorsque ces phénomènes ont une intensité telle qu’ils détruisent, brisent ou endommagent un certain nombre de bâtiments* de bonne construction et en bon état d’entretien, dans la commune où se situent les biens sinistrés ou dans les communes avoisinantes ; • d’une avalanche. Sont également garantis les dommages causés par la pluie, la neige ou la grêle, pénétrant à l’intérieur du bâtiment* assuré ou renfermant les objets assurés, à la condition que ces dommages surviennent dans les 72 heures qui suivent la détérioration du bâtiment* sous réserve des possibilités de mise en oeuvre des mesures conservatoires. Sont également pris en charge, même en l’absence de dommages aux bâtiments*, sur justificatifs, les frais : • de déblaiement des objets encombrants, y compris les arbres, se trou- vant sur le terrain de la propriété dont l’adresse figure aux conditions personnelles* ; • d’abattage des arbres présentant un danger pour les bâtiments* assu- rés ou pour le voisinage.
2. Les événements climatiques à caractère exceptionnel, c’est-à-dire les dommages matériels* directs causés par : • les inondations consécutives à des orages, trombes d’eau, tempêtes et tornades, s’accompagnant de précipitations d’une intensité telle qu’elles provoquent dans un délai de 72 heures après leur surve- nance : - des ruissellements et coulées de boue, - des refoulements par les égouts, - des débordements de cours d’eau, étendues d’eau naturelles ou artificielles ou des submersions marines ; • les glissements de terrain ; • les tremblements de terre ; • les raz de marée ; • les éruptions volcaniques. Sont pris en charge, sur justificatifs : • les dommages matériels* directs subis par les biens assurés ; • les frais d’études géotechniques nécessaires pour la remise en état des constructions ; • les frais justifiés de démolition, déblaiement, pompage et désinfec- tion consécutifs à un dommage aux biens garantis. Lorsqu’un arrêté interministériel reconnaît l’état de catastrophe natu- relle, c’est la garantie Catastrophes naturelles qui intervient.
Événements climatiques. Votre véhicule est endommagé à la suite d’une tempête, chute de neige ou grêle ? Nous prenons en charge les réparations des dégâts subis par votre véhicule au titre de la garantie événements climatiques. Page 28 Incendie, Vol Votre véhicule est volé, ou endommagé suite à un incendie ou une tentative de vol ? Nous vous indemnisons pour la disparition du véhicule ou prenons en charge les réparations des dommages qu’il a subis. Page 29
Événements climatiques. Les événements concernés ◼ l’action directe du vent ou le choc d’un corps renversé ou projeté par le vent ; ◼ la chute de la grêle ; ◼ le poids de la neige ou de la glace accumulée sur les toitures. À condition que ces phénomènes aient une intensité telle qu’ils détruisent ou détériorent plusieurs bâtiments de bonne construction dans la commune ou dans les communes avoisinantes. ◼ les effets du gel sur les canalisations et appareils de chauffage situés à l’intérieur des locaux et les conséquences sur les locaux et leur contenu ; ◼ les avalanches, à condition que le bâtiment endommagé soit situé en dehors d’un couloir d’avalanche connu ; ◼ les intempéries (pluie, neige, grêle) qui pénètrent à l’intérieur d’un bâtiment endommagé par une tempête, pendant les 72 heures qui suivent l’heure à laquelle le bâtiment a été endommagé ; ◼ les inondations par : – les eaux de ruissellement d’eau douce à la surface du sol, – les débordements de cours d’eau, d’étendue d’eau douce et d’égout suite à pluie torrentielle, orage ou tempête, – les remontées de nappes phréatiques, subis par les bâtiments assurés. À condition que : – l’événement ne fasse pas l’objet d’un arrêté de catastrophe naturelle (lorsque l’inondation fait l’objet d’un arrêté de catastrophe naturelle, la garantie catastrophe naturelle s’applique), – le bâtiment n’ait pas été construit en violation des dispositions d’un plan de prévention des risques naturels Les dommages, les biens assurés et les frais ◼ les dommages matériels causés par les événements précédents et subis par : – vos locaux professionnels entièrement clos et couverts ainsi que ceux répondant aux conditions d’application des bâtiments non entièrement clos et couverts, – et/ou le contenu se trouvant dans ces locaux ; ◼ les frais annexes à ces dommages matériels et réellement engagés, de démolition et de déblai ; ◼ les frais consécutifs. ◼ à la suite d’inondation, les frais consécutifs sont limités : – aux frais de mise en conformité avec la Législation, – aux frais d’honoraires de maîtrise d’œuvre, d’architecte et de BET, si l’intervention du maître d’œuvre est rendue obligatoire et que le BET intervient dans ce cadre obligatoire, – au remboursement de la cotisation Dommages ouvrages ; ◼ les frais de reconstitution d’archives conformément à l’article 1.17. ◼ les dommages causés par les engorgements et refoulements d’égouts ; ◼ les dommages dus à l’usure ou à défaut de réparation ou d’entretien indispensable vous incombant (tant avant qu’après...
Événements climatiques. Sont garantis les dommages subis par la remorque assurée résultant : • de tempêtes, ouragans, ou cyclones: l’action directe du vent ou le choc d’un corps renversé ou projeté par le vent, si l’intensité de ce phénomène est telle qu’il détruit ou détériore plusieurs bâtiments de bonne construction ou plusieurs véhicules terrestres à moteur dans la commune de survenance du sinistre ou dans les communes avoisinantes. • de la grêle. • des chutes de neige. En cas de parution d’un Arrêté de Catastrophes Naturelles durant l’instruction du dossier sinistre, votre indemnisation définitive s’effectue selon les dispositions légales et obligatoires de la garantie Catastrophes Naturelles ci-après, y compris en ce qui concerne l’application de la franchise légale.
Événements climatiques. 2.10.1 Nous garantissons • S’ils résultent d’un événement garanti et en cas de nécessité à dire d’expert, les frais justifiés de dépannage* et de remorquage pour conduire le véhicule assuré jusqu’au garage le plus proche du lieu du sinistre*.
2.10.2 Nous ne garantissons pas
Événements climatiques. Vous bénéficiez de cette garantie si elle est mentionnée aux Conditions particulières de votre contrat. Nous garantissons dans les limites et franchises fixées aux Conditions particulières les dommages subis par le véhicule assuré résultant : de tempêtes, ouragans, ou cyclones : action directe du vent ou choc d’un corps renversé ou projeté par le vent, si l’intensité de ce phénomène est telle qu’il détruit ou détériore plusieurs bâtiments de bonne construction ou plusieurs véhicules terrestres à moteur dans la commune de survenance du sinistre ou dans les communes avoisinantes, de la grêle, des chutes de neige.
Événements climatiques. Vous bénéficiez de cette garantie s’il en est fait mention aux Conditions particulières de votre contrat. Nous garantissons les dommages subis par le véhicule assuré résultant : ◼ de tempêtes, ouragans, ou cyclones : l’action directe du vent ou le choc d’un corps renversé ou projeté par le vent, si l’intensité de ce phénomène est telle qu’il détruit ou détériore plusieurs bâtiments de bonne construction ou plusieurs véhicules terrestres à moteur dans la commune de survenance du sinistre ou dans les communes avoisinantes ; ◼ de la grêle ; ◼ des chutes de neige.
Événements climatiques. ▲ TEMPÊTE les dommages matériels* causés directement par le vent aux biens assurés (bâtiments et contenu). Nous garantissons également les dommages causés aux biens assurés (bâtiments et contenu) par le choc d’un corps renversé ou projeté par le vent (un arbre par exemple). Le vent doit avoir une intensité telle qu’il endommage des bâtiments de bonne construction, situés dans la commune de l’habitation assurée ou dans les communes avoisinantes. Pour en attester, vous pouvez fournir un article de presse locale, une attestation des services de secours ou de la station météo la plus proche.