Événements climatiques. Nous garantissons les dommages subis par le véhicule assuré résultant : • de tempêtes, ouragans, ou cyclones : l’action directe du vent ou le choc d’un corps renversé ou projeté par le vent, si l’intensité de ce phénomène est telle qu’il détruit ou détériore plusieurs bâtiments de bonne construction ou plusieurs véhicules terrestres à moteur dans la commune de survenance du sinistre ou dans les communes avoisinantes, • de la grêle, • des chutes de neige. Nous garantissons la réparation pécuniaire des dommages matériels directs subis par le véhicule assuré et ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, dès lors que vous avez souscrit une des garanties de dommages proposées et ce dans les limites et conditions prévues par cette garantie. La garantie ne peut être mise en jeu qu’après publication au Journal Officiel de la République Française d’un arrêté interministériel ayant constaté l’état de catastrophe naturelle. La garantie couvre le coût des dommages matériels directs subis par les biens, à concurrence de leur valeur fixée au contrat et dans les limites et conditions prévues par le contrat lors de la première manifestation du risque. Le propriétaire conserve à sa charge une partie de l’indemnité due après sinistre. Il s’interdit de contracter une assurance pour la portion du risque constituée par cette franchise. Le montant de cette franchise est fixé par arrêté ministériel. En cas de modification de la franchise celle-ci entre en application à la date fixée par le nouvel arrêté. Nous garantissons la réparation pécuniaire des dommages subis par le véhicule assuré et résultant de l’état de catastrophe technologique conformément à la Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003, dès lors que vous avez souscrit une des garanties de dommages proposées, et ce, dans les limites et conditions prévues par cette garantie. La garantie ne peut être mise en jeu qu’après publication au Journal Officiel de la République Française d’un arrêté interministériel ayant constaté l’état de catastrophe technologique.
Événements climatiques. Catastrophes naturelles
Événements climatiques les événements concernés • L’action directe du vent ou le choc d’un corps renversé ou projeté par le vent. • La chute de la grêle. • Le poids de la neige ou de la glace accumulée sur les toitures. À condition que ces phénomènes aient une intensité telle qu’ils détruisent ou détériorent plusieurs bâtiments de bonne construction dans la commune ou dans les communes avoisinantes. • Les effets du gel sur les canalisations et appareils de chauffage situés à l’intérieur des locaux et les conséquences sur les locaux et leur contenu. • Les intempéries (pluie, neige, grêle) qui pénètrent à l’intérieur d’un bâtiment endommagé par une tempête, pendant les 72 heures qui suivent l’heure à laquelle le bâtiment a été endommagé. • Les inondations par : – ruissellement des eaux, – débordements de cours d’eau ou d’étendue d’eau douce, – remontées de nappes. À condition que : – l’événement ne fasse pas l’objet d’un arrêté de Catastrophes Naturelles, – le bâtiment n’ait pas subi plus d’une inondation au cours des 10 années précédant l’événement, – le bâtiment ne soit pas construit sur un terrain classé inconstructible selon un PPRN*. les dommages et les biens assurés • Les dommages matériels* causés par les événements précédents et subis par : – vos locaux professionnels entièrement clos et couverts ainsi que ceux répondant aux conditions d’application des bâtiments non entièrement clos et couverts, – et/ou le contenu se trouvant dans ces locaux. • Les frais, annexes à ces dommages matériels et réellement engagés, de démolition et de déblai. • Les frais consécutifs*. • les dommages causés par les engorgements et refoulements d’égouts, • les dommages provenant d’un défaut de réparation indispensable vous incombant, • les bâtiments ou parties de bâtiments clos ou couverts en tôles métalliques ou plastiques non fixées par des tire-fond, ainsi que leur contenu, • les serres, • les marquises, vérandas, glaces et vitrages, cheminées en tôles, antennes, portes et volets, stores et xxxxxx, enseignes, dans la mesure où ils sont seuls endommagés. Les dommages occasionnés à des éléments de verre armé en toiture restent garantis, • les objets en plein air. les conditions d’application de la garantie
Événements climatiques. Votre véhicule est endommagé à la suite d’une tempête, chute de neige ou grêle ? Nous prenons en charge les réparations des dégâts subis par votre véhicule au titre de la garantie événements climatiques. Page 28 Incendie, Vol Votre véhicule est volé, ou endommagé suite à un incendie ou une tentative de vol ? Nous vous indemnisons pour la disparition du véhicule ou prenons en charge les réparations des dommages qu’il a subis. Page 29
Événements climatiques. Objet de la garantie Nous garantissons
1. Les événements climatiques à caractère non exceptionnel, c’est- à-dire, les détériorations accidentelles* résultant de l’action directe : - du vent ou du choc d’un corps renversé ou projeté par le vent ; - de la chute de la grêle ; - du poids de la neige ou de la glace accumulée sur les toitures ; - de la chute d’un arbre provoquée par le vent ou le poids de la neige ; lorsque ces phénomènes ont une intensité telle qu’ils détruisent, brisent ou endommagent un certain nombre de bâtiments* de bonne construction et en bon état d’entretien, dans la commune où se situent les biens sinistrés ou dans les communes avoisinantes ; - d’une avalanche. Sont également garantis les dommages causés par la pluie, la neige ou la grêle, pénétrant à l’intérieur du bâtiment* assuré ou renfermant les objets assurés, à la condition que ces dommages surviennent dans les 72 heures qui suivent la détérioration du bâtiment* sous réserve des possibilités de mise en oeuvre des mesures conservatoires. Dans le cas de bâtiments isolés (sans autres bâtiments à proximité) et sinistrés par un phénomène dommageable de forte intensité (vitesse supérieure à 100 km/h), une attestation de la station météo la plus proche pourra être demandée. Sont également pris en charge, même en l’absence de dommages aux bâtiments*, sur justificatifs, les frais : - de déblaiement des objets encombrants, y compris les arbres, se trou- vant sur le terrain de la propriété dont l’adresse figure aux condi- tions personnelles* ; - d’abattage des arbres présentant un danger pour les bâtiments* assurés ou pour le voisinage.
2. Les événements climatiques à caractère exceptionnel, c’est-à-dire les dommages matériels* directs causés par : - les inondations consécutives à des orages, à des trombes d’eau, à des tempêtes et à des tornades, s’accompagnant de précipitations d’une intensité telle qu’elles provoquent dans un délai de 72 heures après leur survenance : - les glissements de terrain ; - les tremblements de terre ; - les raz de marée ; - les éruptions volcaniques. Sont pris en charge, sur justificatifs : - les dommages matériels* directs subis par les biens assurés ; - les frais d’études géotechniques nécessaires pour la remise en état des constructions ; - les frais justifiés de démolition, déblaiement, pompage et désinfec- tion consécutifs à un dommage aux biens garantis. Lorsqu’un arrêté interministériel reconnaît l’état de catastrophe natu- relle, c’est la garantie Catast...
Événements climatiques. Tempête DANS LE CADRE DES TROIS FORMULES, NOUS GARANTISSONS Nos Conseils Prévention : • Grêle DANS LE CADRE DES TROIS FORMULES, NOUS GARANTISSONS • Avalanche
Événements climatiques. Catastrophes naturelles. – Effondrement, ayant entraîné la fermeture du principal magasin du centre commercial : – à la condition que ce magasin réalise plus de 50 % du chiffre d’affaires total du centre commercial, – et que ce dernier ne soit pas le vôtre. • Soit d’une impossibilité d’accès à vos locaux professionnels dû à un arrêté de police consécutif à l’un des événements suivants : – Suicide, – Alerte à colis suspect. Les dommages assurés Selon mention aux Conditions particulières, soit la garantie s’exerce pour la perte que vous subissez et pour les frais supplémentaires que vous devez engager, soit elle est limitée à ces seuls frais supplémentaires. • La perte faisant l’objet de la garantie est : – soit la perte de marge brute que vous subissez durant la période d’indemnisation à la suite de la diminution de votre chiffre d’affaires causée par les événements précédents. La marge brute est la différence entre : le chiffre d’affaires annuel hors TVA corrigé de la variation des stocks et le total des achats et charges variables. On entend par charges variables celles qui varient en fonction directe de vos activités professionnelles, – soit la perte de revenus (ou d’honoraires) professionnels que vous subissez durant la période d’indemnisation à la suite de la diminution de votre activité causée par les événements précédents. • Les frais supplémentaires sont les frais d’exploitation excédant vos charges normales, qu’au cours de la période d’indemnisation vous engagez avec notre accord ain de retrouver ou de maintenir, à la suite des événements concernés, le niveau de marge brute ou de revenus (honoraires) correspondant à votre activité professionnelle garantie. • Ne sont pas garantis les pertes et frais résultant : – d’une interruption ou d’une réduction de vos activités inférieure à quatre jours ouvrés, – d’un retard qui vous serait imputable dans la reprise de votre activité, – de l’aggravation d’un sinistre à la suite de grève, – de dommages aux ichiers et programmes ainsi qu’à tous supports informatiques, – du fait que vos locaux sont frappés d’alignement. • Aucune indemnité n’est due lorsque l’événement dommageable se produit alors que vous êtes en état de cessation d’activité ou de liquidation judiciaire. La période d’indemnisation est la période qui commence le jour de la survenance de l’événement concerné et pendant laquelle les résultats de vos activités sont affectés par celui-ci. La durée maximum de cette période prise en compte pour le calc...
Événements climatiques. Vous bénéficiez de cette garantie si elle est mentionnée aux Conditions particulières de votre contrat. Nous garantissons dans les limites et franchises fixées aux Conditions particulières les dommages subis par le véhicule assuré résultant : de tempêtes, ouragans, ou cyclones : action directe du vent ou choc d’un corps renversé ou projeté par le vent, si l’intensité de ce phénomène est telle qu’il détruit ou détériore plusieurs bâtiments de bonne construction ou plusieurs véhicules terrestres à moteur dans la commune de survenance du sinistre ou dans les communes avoisinantes, de la grêle, des chutes de neige.
Événements climatiques. Vous bénéficiez de cette garantie si elle est mentionnée aux Conditions particulières de votre contrat.
Événements climatiques. Vous bénéficiez de cette garantie s’il en est fait mention aux Conditions particulières de votre contrat. Nous garantissons les dommages subis par le véhicule assuré résultant : ◼ de tempêtes, ouragans, ou cyclones : l’action directe du vent ou le choc d’un corps renversé ou projeté par le vent, si l’intensité de ce phénomène est telle qu’il détruit ou détériore plusieurs bâtiments de bonne construction ou plusieurs véhicules terrestres à moteur dans la commune de survenance du sinistre ou dans les communes avoisinantes ; ◼ de la grêle ; ◼ des chutes de neige.