Limitation des responsabilités. La responsabilité du prestataire concernant les services sera entièrement dégagée à compter de la livraison de la maquette finalisée. Si le présent contrat ne pouvait être réalisé en tout ou en partie, du fait de causes indépendantes de la volonté du prestataire, sa responsabilité ne pourrait être engagée. Dans tous les cas, la responsabilité éventuelle du prestataire, ne pourra entraîner d’indemnités supérieures à la somme versée par le commanditaire pour les services prévus au présent contrat. Le prestataire assurera ses prestations en respectant les règles de l’art en usage dans la profession, il est expressément convenu qu’il ne sera tenu qu’à une obligation générale de moyens.
Limitation des responsabilités. La responsabilité d’Insight concernant les services sera entièrement dégagée à compter de la livraison du projet finalisé. Si le présent contrat ne pouvait être réalisé en tout ou en partie, du fait de causes indépendantes de la volonté d’Insight, sa responsabilité ne pourrait être engagée. Dans tous les cas, la responsabilité éventuelle d’Insight, ne pourra entraîner d’indemnités supérieures à la somme versée par la Société cliente pour les services prévus au présent contrat. La Société cliente assurera ses prestations en respectant les règles de l’art en usage dans la profession, il est expressément convenu qu’il ne sera tenu qu’à une obligation générale de moyens. Insight ne saurait être tenu responsable de toute dé- faillance causé par un prestataire tiers auquel Insight aurait recours pour mener à bien le contrat passé avec la Société cliente. Dans le cas de la défaillance de ce partenaire, Insight s’engage à chercher et proposer toutes les solutions possibles pour y remédier, mais Insight se dégage de toute responsabilité quant aux conséquences de cette défaillance. Du fait des caractéristiques et limites de l’Internet, Insight ne saurait voir sa responsabilité engagée pour, notamment les difficultés d’accès au site hébergé du fait de la saturation des réseaux à certaines périodes ; la contamination par virus des données et/ou logiciels ; les intrusions malveillantes de tiers sur le site du client ; les détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute informa- tion à caractère sensible pour la Société cliente. Insight se réserve le droit de travailler avec les im- primeurs de son choix. Si la Société cliente souhaite confier l’impression à un autre prestataire de son choix, Insight décline toute responsabilité consécutive au choix d’imprimeurs qui lui sont étrangers. La Société cliente est seul responsable de ses choix de presta- taires.
Limitation des responsabilités a. Le concédant ne donne aucune garantie à l’utilisateur quant à la fiabilité du programme, sa performance, sa disponibilité permanente, et ne garantit pas que le programme est exempt d’erreurs.
Limitation des responsabilités. La responsabilité de CREA60 concernant les services sera entièrement dégagée à compter de la livraison de la maquette finalisée. Si le présent contrat ne pouvait être réalisé en tout ou en partie, du fait de causes indépendantes de la volonté de CREA60, sa responsabilité ne pourrait être engagée. Dans tous les cas, la responsabilité éventuelle de CREA60, ne pourra entraîner d'indemnités supérieures à la somme versée par le commanditaire pour les services prévus au présent contrat. CREA60 assurera ses prestations en respectant les règles de l'art en usage dans la profession, il est expressément convenu qu'il ne sera tenu qu'à une obligation générale de moyens.
Limitation des responsabilités. VELOCE et ses partenaires s’engage à offrir un accès au(x) Produit(s) stipulé(s) en vertu du présent Contrat, tant que le CLIENT s’acquitte de ses charges mensuelles. Par contre, VELOCE se dégagera de ses responsabilités si : (i) une contrefaçon, un détournement volontaire et délibéré réalisé par le CLIENT visant les droits de propriété intellectuelle de VELOCE, de ses partenaires et fournisseurs, (ii) les obligations d’indemnisation envers le CLIENT, en vertu du présent Contrat et dans toute la mesure permise par la loi. Aucune partie ne sera tenue responsable d’un dommage indirect, collatéral, spécial, punitif, d’une perte de profit, de royautés ou de données, du coût de fourniture de biens ou de services de substitution, que cela soit à titre de violation de contrat, garantie, responsabilité civile, recours légal ou de toute obligation en résultant ou autrement et que, chaque partie ait informé ou été informée de la possibilité d’une telle perte ou dommage ou non. Par la présente, le client renonce à toute demande selon laquelle ces exclusions le privent d’un remède adéquat. Les parties reconnaissent que les dispositions de cette section répartissent équitablement les risques en vertu du présent Contrat entre elles. Les parties reconnaissent que les restrictions prévues dans la présente section font partie intégrante du montant de la rémunération facturée, en lien avec la mise à disposition des produits au client et que, si VELOCE devait supporter une responsabilité allant au-delà de ce qui est prévue dans la présente section, cette rémunération devrait nécessairement être augmentée significativement.
Limitation des responsabilités. EN AUCUN CAS, SERENA OU SES VENDEURS AGISSANT EN QUALITÉ DE TIERCES PARTIES NE SERONT RESPONSABLES ENVERS LE CLIENT OU ENVERS UNE QUELCONQUE AUTRE PARTIE POUR UN QUELCONQUE DOMMAGE SPÉCIAL, ACCIDENTEL, INDIRECT OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LES PERTES DE DONNÉES, LE MANQUE A GAGNER, L'INTERRUPTION DES ACTIVITÉS COMMERCIALES OU UN QUELCONQUE DOMMAGE OU PERTE SIMILAIRE, MÊME SI SERENA ET SES VENDEURS AGISSANT EN QUALITÉ DE TIERCES PARTIES ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. SAUF DANS LA MESURE OÙ ELLE EST LIMITÉE PAR LES LOIS APPLICABLES ET À L'EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ DE SERENA ENVERS LE CLIENT EN APPLICATION DE LA SECTION 8 (INDEMNITÉS), ET QUELLE QUE SOIT LA BASE DE LA REVENDICATION DU CLIENT, LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE SERENA DANS LE CADRE DE LA PRÉSENTE CONVENTION SE LIMITERA AU MONTANT DES HONORAIRES DE LICENCE PAYÉS POUR LE LOGICIEL DONNANT LIEU À LA REQUÊTE. LES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES SERONT D'APPLICATION EN DÉPIT DE L'ÉCHEC D'UN QUELCONQUE REMÈDE À LA SITUATION. LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ SUSMENTIONNÉE EST REMPLACÉE DANS LES JURIDICTIONS RESPECTIVES PAR LES SECTIONS CONCERNANT LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CITÉE SOUS L'ARTICLE 13.17 DE LA PRÉSENTE CONVENTION.
Limitation des responsabilités. Xxxxxx Xxxxxxx mettra en œuvre tous les moyens à sa disposition pour prendre soin et préserver les fichiers informatiques et autres documents qui lui seront confiés par le client pour la réalisation de sa prestation. Toutefois, compte tenu des risques des dommages encourus par les supports informatiques, il appartiendra au client de s'en prémunir par tous moyens à sa convenance. Le client convient que Xxxxxx Xxxxxxx n'encourra aucune responsabilité, à raison de toute perte de bénéfice, de trouble commercial, de demande ou de réclamation formulées contre le client et émanant d'un tiers quel qu'il soit. Lorsque la prestation est terminée et transmise au client, Xxxxxx Xxxxxxx n'assume plus aucune responsabilité. En conséquence, Xxxxxx Xxxxxxx n'est tenue à aucune indemnisation pout des dégâts encourus par le Client à la suite de modifications apportées à la prestation de service par le Client ou un utilisateur internet ou n'importe qui en dehors de Xxxxxx Xxxxxxx.
Limitation des responsabilités. Dans la perspective où XX.xxx trouverait un responsable sur n’importe quel fondement pour quoi que ce soit, le maximum de la responsabilité du Client sera le prix de la réservation en question.
Limitation des responsabilités. 16.1 NONOBSTANT TOUTE STIPULATION CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE, TOUTES LES RESPONSABILITÉS DE CISCO, DE SES ENTITÉS AFFILIÉES, DE SES DIRIGEANTS, DE SES ADMINISTRATEURS, DE SES EMPLOYÉS, DE SES AGENTS ET DE SES FOURNISSEURS, COLLECTIVEMENT, POUR DES RÉCLAMATIONS RELEVANT DE CES CONDITIONS DE VENTE OU SURGISSANT AUTREMENT, SERONT LIMITÉES SÉPARÉMENT POUR LES PRODUITS ET SERVICES ACHETÉS, AUX MONTANTS PAYÉS À CISCO POUR CES PRODUITS ET SERVICES, SÉPARÉMENT ET DANS LES CAS APPLICABLES, CONFORMÉMENT À CES CONDITIONS DE VENTE, DURANT XXX XXX (6) MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT OU LES CIRCONSTANCES AYANT DONNÉ LIEU À CES RESPONSABILITÉS. CETTE LIMITE DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUANT AUX PRODUITS ET SERVICES EST CUMULATIVE ET NON « PAR INCIDENT » (P. EX. L'EXISTENCE DE PLUSIEURS RÉCLAMATIONS NE FERAIT PAS AUGMENTER CETTE LIMITE).
Limitation des responsabilités. Vous déclarez et acceptez que :