Avance sur consommation Clauses Exemplaires

Avance sur consommation. Une avance sur consommation pourra être demandée au Client lorsque : - le montant des communications passées entre deux périodes de facturation atteint un montant supérieur à la moyenne des communications effectuées sur xxx xxx (6) dernières périodes de facturation ; - le Client a moins de six (6) mois d’ancienneté et le montant des communications hors et au-delà du forfait excède un montant de cent (100) euros. En cas de refus ou dans l’attente du règlement de l’avance sur consommation par le Client, Orange pourra procéder à la suspension du Service. Cette avance sur consommation vient en déduction des sommes dues et à venir du Client. En cas de résiliation, cette avance sera remboursée au plus tard dans un délai de dix (10) jours à compter du paiement de la dernière facture.
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Avance sur consommation. Une avance sur consommation pourra être demandée au Client en cours de contrat en cas de survenance des évènements suivants après la souscription du contrat : • Le montant des consommations téléphoniques du Client hors et/ou au-delà du forfait effectuées entre deux périodes de facturation atteint un montant supérieur à la moyenne effectuée sur xxx xxx dernières périodes de facturation ; • Ou si le Client a moins de six (6) mois d’ancienneté et lorsque le montant des consommations excède cinquante
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Avance sur consommation. À la souscription de son Contrat, le Client est tenu de verser à UEM une avance sur consommation fixée conformément au barème en vigueur. L’avance n’est pas productive d’intérêts et elle est remboursée par UEM à l’expiration du Contrat, sous déduction des sommes dues par le Client. Cette avance est revue, le cas échéant, à la hausse ou à la baisse en cas de modification du Contrat.
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Avance sur consommation. À la souscription de son Contrat, le Client est tenu de verser à la RCEEM une avance sur consommation fixée conformément au barème en vigueur. L’avance n’est pas productive d’intérêts et elle est remboursée par la RCEEM à l’expiration du Contrat, sous déduction des sommes dues par le Client. Cette avance est revue, le cas échéant, à la hausse ou à la baisse en cas de modification du Contrat.
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Avance sur consommation. Une avance sur consommation pourra être demandée au Client pour toute consommation en dépassement ou hors forfait, lorsque, entre deux périodes de facturation, la consommation atteint un montant supérieur à la moyenne des consommations effectuées sur les trois dernières périodes de facturation ou, si le Client à moins de trois mois d’ancienneté, lorsque le montant de ses consommations en dépassement ou hors forfait sont supérieures ou égales au tiers de la valeur du forfait souscrit. Une avance sur consommation peut également être demandée au moment de la souscription si le Client est ou a été en impayé. La valeur de l’avance sur consommation est fixée dans les Conditions Particulières. TELCO OI se réserve le droit de suspendre le Service en cas de refus ou dans l’attente du règlement d’avances sur consommation par le Client. La modalité de paiement des avances sur consommation est un paiement immédiat par carte bancaire auprès d’un conseiller, en appelant au 333 (appel gratuit depuis un fixe) ou dans l’Espace Client, Boutiques du département. En cas de non-paiement d’une facture à la date limite de paiement, les sommes dues pourront être majorées à compter du premier jour de retard. Cette majoration est égale à 3 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur. En outre, les frais de toutes sortes engendrés pour le recouvrement des sommes dues seront à la charge du Client. En cas d’impayé (notamment rejet de prélèvement), TELCO OI suspendra, dans les conditions prévues à l’article 16, l’accès au Service. Si la régularisation n’intervient pas dans un délai de 10 jours à compter de la suspension, TELCO OI procèdera à la compensation des sommes dues avec le Dépôt de garantie / avance sur consommation visé à l’article 3. A défaut de régularisation dans un délai de 10 jours à compter de la suspension, TELCO OI sera en droit de procéder de plein droit à la résiliation du Contrat d’abonnement après information préalable du Client valant mise en demeure restée sans effet. Les redevances d’abonnement restant dues deviennent immédiatement exigibles. Les dettes dues au titre d’un Contrat peuvent être reportées sur un autre contrat dont le Client est titulaire. Les frais afférents à chaque incident de paiement seront refacturés au Client. La suspension et le rétablissement de la ligne donneront lieu à la perception de frais de remise en service égal à 15% des montants dus. Les redevances d’abonnement restent dues par le Client pendant toutes les périodes de suspension. Si...
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Avance sur consommation. A titre d’avance sur consommation, il sera versé à la signature du présent contrat par le Souscripteur, la somme de 319.33 € T.T.C. correspondant à 3 mois de domiciliation T.T.C.. Cette avance sur consommation est destinée à préserver la SAS PRESTAFORMA d'éventuelles défaillances dans l'une des quelconques obligations mises à la charge du Souscripteur. Cette avance est une condition essentielle du contrat sans laquelle il ne saurait être consenti, et devra, par conséquent, être obligatoirement versée à la signature du contrat. Cette somme devra demeurer pendant toute la durée du contrat. Le remboursement de cette avance sera effectué par demande écrite du souscripteur dans les 2 mois et suivant l'expiration du présent contrat dans la mesure où le Souscripteur sera à jour de tous ses règlements, la nouvelle adresse du Souscripteur communiquée et le transfert du Siège Social effectué, si nécessaire.
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Avance sur consommation. Une avance sur consommation pourra être demandée au Client en cours de contrat en cas de survenance des évènements suivants après la souscription du contrat : - Le montant des consommations téléphoniques du Client hors et/ou au‐delà du forfait effectuées entre deux périodes de facturation atteint un montant supérieur à la moyenne effectuée sur xxx xxx dernières périodes de facturation ; - Ou si le Client a moins de six (6) mois d’ancienneté et lorsque le montant des consommations excède cinquante (50) euros. La Société en informera le Client par tous moyens afin qu’il procède au versement d’une avance sur facturation du montant de l’encours au jour de l’appel. En cas de refus ou à défaut de réception, dans les soixante‐douze (72) heures de l’information du Client, du montant de l’avance, et sans préjudice des autres actions en recouvrement de la Société, le Service sera limité jusqu’au paiement total des sommes exigibles selon les restrictions suivantes : - pour le Service Téléphone : limitation à la réception d’appel et à la seule émission vers les numéros d’urgence. - pour les autres services : suspension du service. Les limitations de service(s) précitées ne seront pas applicables si le Client justifie qu’il est en mesure de régler le montant de ses consommations. Cette avance sur consommation viendra en déduction des sommes dues par le Client et sera remboursée le cas échéant, au plus tard dans un délai de dix (10) jours à compter du paiement de la dernière facture.
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Avance sur consommation. Pour Forfait Bouygues Telecom et Forfait bloqué Universal Mobile, Bouygues Telecom peut vous demander une avance sur consommation qui viendra en déduction des sommes que vous devez dans les cas suivants :
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  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Etat des lieux Pour des locations, un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. L’état de propreté du logement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant la période de location et avant son départ.

  • état des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

  • Facturation et paiement L’Acquéreur met à la disposition de l’Accepteur un site internet sécurisé permettant la consultation des relevés d’opérations relatifs aux Transactions conformément à l'Article 4.4 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. Le règlement des commissions et autres sommes dues s’effectue selon les modalités prévues à l'Article 4.3 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. A ce titre, l'Accepteur donne un mandat de prélèvement à l'Acquéreur (cf. annexe des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire) afin de régler toute somme qui serait due par l'Accepteur à l'Acquéreur au titre de l'adhésion au Service Contodeo « Commerce en ligne », conformément aux conditions générales du contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire et aux Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. Si, en raison de la résiliation du mandat de prélèvement ou pour tout autre motif, le paiement d'une somme due ne pouvait être prélevé, le montant dû reste exigible et recouvrable par l’Acquéreur par tout moyen. Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, à défaut de paiement intégral à la date prévue pour leur règlement, les sommes restant dues sont majorées de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable ou d’un rappel, de pénalités de retard dont le taux est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage. Ces pénalités s’appliquent sur le montant TTC de la créance et sont exigibles à compter du jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture, jusqu’à la date de mise à disposition des fonds par l’Utilisateur. En outre, en cas de retard de paiement, l'Accepteur sera également débiteur de plein droit, par facture impayée dans les délais, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant fixé à 40 euros.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Règlement des différends 8.1 Le règlement des différends peut être demandé par le fournisseur ou le bénéficiaire ou (nom de la personne morale désignée par l’Organe directeur), au nom de l’Organe directeur du Traité et du Système multilatéral y afférent.

  • CONDITIONS FINANCIERES Les parties conviennent des conditions financières suivantes :

  • FORMATION DU CONTRAT A l’exception de la fourniture de pièces détachées ou autres matériels standards pour lesquels la vente est réputée valablement formée à la date de réception de la commande, chaque opération fait l’objet au préalable et systématiquement d’un devis et/ou une offre de prix établis par notre Société sur la base des spécifications ou du cahier des charges fournis par le client. Ces devis et offres de prix précisent leur durée de validité et le délai de confirmation de la part du client. Les commandes ne deviennent définitives qu’après réception, dans les délais, de l’accord sans réserve du client et à condition que le devis fourni par notre Société n’ait subi aucune modification de la part de celui-ci. A défaut d’acceptation expresse de la commande dans le délai de validité de l’offre, celle-ci sera considérée comme caduque. En tout état de cause, l’acceptation, même écrite, reste soumise à la condition que, jusqu’à la livraison aux entrepôts de l’acheteur de tout ou partie de la commande, il ne soit apparu aucun risque financier ou tout autre élément de nature à le remettre en cause. Toute modification de la commande faite par le client ne sera prise en considération que si elle est parvenue par écrit au moins trente jours avant la livraison. Si notre Société refuse ladite modification, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initialement convenues. Le silence de notre Société 8 jours après réception de la demande vaudra rejet. Les modifications postérieures à la commande pourront : - provoquer un surcoût qui sera indiqué à l’acheteur pour acceptation ; - provoquer un retard de livraison de la commande en cause ou d’une autre commande du même acheteur. Surcoût et retard engendrés par toute modification postérieure à la commande seront soumis à l’acheteur pour accord qui sera réputé acquis après 7 jours restés sans opposition par lettre recommandée. En cas de désaccord de l’une des parties sur ces deux derniers points, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initiales.