Avance sur consommation Clauses Exemplaires

Avance sur consommation. Une avance sur consommation pourra être demandée au Client lorsque : – le montant des communications passées entre deux périodes de facturation atteint un montant supérieur à la moyenne des communications effectuées sur xxx xxx dernières périodes de facturation ; – le Client a moins de six (6) mois d’ancienneté et le montant des communications hors et au-delà du forfait excède un montant de quarante-cinq (45) euros pour le contrat mobile En cas de refus ou dans l’attente du règlement de l’avance sur consommation par le Client, Orange pourra limiter l’accès au Service à la seule réception des communications téléphoniques. Cette avance sur consommation vient en déduction des sommes dues et à venir du Client et sera remboursée le cas échéant, au plus tard dans un délai de dix (10) jours à compter du paiement de la dernière facture.
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Avance sur consommation. A titre d’avance sur consommation, il sera versé à la signature du présent contrat par le Souscripteur, la somme de 319.33 € T.T.C. correspondant à 3 mois de domiciliation T.T.C.. Cette avance sur consommation est destinée à préserver la SAS PRESTAFORMA d'éventuelles défaillances dans l'une des quelconques obligations mises à la charge du Souscripteur. Cette avance est une condition essentielle du contrat sans laquelle il ne saurait être consenti, et devra, par conséquent, être obligatoirement versée à la signature du contrat. Cette somme devra demeurer pendant toute la durée du contrat. Le remboursement de cette avance sera effectué par demande écrite du souscripteur dans les 2 mois et suivant l'expiration du présent contrat dans la mesure où le Souscripteur sera à jour de tous ses règlements, la nouvelle adresse du Souscripteur communiquée et le transfert du Siège Social effectué, si nécessaire.
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Avance sur consommation. Pour Forfait Bouygues Telecom et Forfait bloqué Universal Mobile, Bouygues Telecom peut vous demander une avance sur consommation qui viendra en déduction des sommes que vous devez dans les cas suivants :
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Avance sur consommation. Une avance sur consommation (facture intercalaire) peut être demandée au client pour toute hausse exceptionnelle de la consommation ou hors forfait entre deux périodes de facturation. Xxxxxx peut procéder à la suspension du Service dans l’attente du règlement de cette facture intercalaire. Le paiement entraîne le rétablissement du Service. La facture intercalaire viendra en déduction des sommes dues et à venir. Tiers payeur Le Client peut désigner un tiers payeur qui recevra les factures et procédera à leur règlement. En cas de désignation d’un tiers payeur, le Client demeure titulaire des droits et obligations au titre des présentes à l’égard d’Orange. En cas de défaillance du tiers payeur, le Client reste responsable du paiement des factures.
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Avance sur consommation. Une avance sur consommation pourra être demandée au Client en cours de contrat en cas de survenance des évènements suivants après la souscription du contrat : - Le montant des consommations téléphoniques du Client hors et/ou au‐delà du forfait effectuées entre deux périodes de facturation atteint un montant supérieur à la moyenne effectuée sur xxx xxx dernières périodes de facturation ; - Ou si le Client a moins de six (6) mois d’ancienneté et lorsque le montant des consommations excède cinquante (50) euros. La Société en informera le Client par tous moyens afin qu’il procède au versement d’une avance sur facturation du montant de l’encours au jour de l’appel. En cas de refus ou à défaut de réception, dans les soixante‐douze (72) heures de l’information du Client, du montant de l’avance, et sans préjudice des autres actions en recouvrement de la Société, le Service sera limité jusqu’au paiement total des sommes exigibles selon les restrictions suivantes : - pour le Service Téléphone : limitation à la réception d’appel et à la seule émission vers les numéros d’urgence. - pour les autres services : suspension du service. Les limitations de service(s) précitées ne seront pas applicables si le Client justifie qu’il est en mesure de régler le montant de ses consommations. Cette avance sur consommation viendra en déduction des sommes dues par le Client et sera remboursée le cas échéant, au plus tard dans un délai de dix (10) jours à compter du paiement de la dernière facture.
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Avance sur consommation. Une avance sur consommation pourra être demandée au Client en cours de contrat en cas de survenance des évènements suivants après la souscription du contrat : • Le montant des consommations téléphoniques du Client hors et/ou au-delà du forfait effectuées entre deux périodes de facturation atteint un montant supérieur à la moyenne effectuée sur xxx xxx dernières périodes de facturation ; • Ou si le Client a moins de six (6) mois d’ancienneté et lorsque le montant des consommations excède cinquante
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Avance sur consommation. Une avance sur consommation pourra être demandée au Client pour toute consommation en dépassement ou hors forfait, lorsque, entre deux périodes de facturation, la consommation atteint un montant supérieur à la moyenne des consommations effectuées sur les trois dernières périodes de facturation ou, si le Client à moins de trois mois d’ancienneté, lorsque le montant de ses consommations en dépassement ou hors forfait sont supérieures ou égales au tiers de la valeur du forfait souscrit. Une avance sur consommation peut également être demandée au moment de la souscription si le Client est ou a été en impayé. La valeur de l’avance sur consommation est fixée dans les Conditions Particulières. TELCO OI se réserve le droit de suspendre le Service en cas de refus ou dans l’attente du règlement d’avances sur consommation par le Client. La modalité de paiement des avances sur consommation est un paiement immédiat par carte bancaire auprès d’un conseiller, en appelant au 333 (appel gratuit depuis un fixe) ou dans l’Espace Client, Boutiques du département. En cas de non-paiement d’une facture à la date limite de paiement, les sommes dues pourront être majorées à compter du premier jour de retard. Cette majoration est égale à 3 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur. En outre, les frais de toutes sortes engendrés pour le recouvrement des sommes dues seront à la charge du Client. En cas d’impayé (notamment rejet de prélèvement), TELCO OI suspendra, dans les conditions prévues à l’article 16, l’accès au Service. Si la régularisation n’intervient pas dans un délai de 10 jours à compter de la suspension, TELCO OI procèdera à la compensation des sommes dues avec le Dépôt de garantie / avance sur consommation visé à l’article 3. A défaut de régularisation dans un délai de 10 jours à compter de la suspension, TELCO OI sera en droit de procéder de plein droit à la résiliation du Contrat d’abonnement après information préalable du Client valant mise en demeure restée sans effet. Les redevances d’abonnement restant dues deviennent immédiatement exigibles. Les dettes dues au titre d’un Contrat peuvent être reportées sur un autre contrat dont le Client est titulaire. Les frais afférents à chaque incident de paiement seront refacturés au Client. La suspension et le rétablissement de la ligne donneront lieu à la perception de frais de remise en service égal à 15% des montants dus. Les redevances d’abonnement restent dues par le Client pendant toutes les périodes de suspension. Si...
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Avance sur consommation. À la souscription de son Contrat, le Client est tenu de verser à UEM une avance sur consommation fixée conformément au barème en vigueur. L’avance n’est pas productive d’intérêts et elle est remboursée par UEM à l’expiration du Contrat, sous déduction des sommes dues par le Client. Cette avance est revue, le cas échéant, à la hausse ou à la baisse en cas de modification du Contrat.
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Avance sur consommation. À la souscription de son Contrat, le Client est tenu de verser à la RCEEM une avance sur consommation fixée conformément au barème en vigueur. L’avance n’est pas productive d’intérêts et elle est remboursée par la RCEEM à l’expiration du Contrat, sous déduction des sommes dues par le Client. Cette avance est revue, le cas échéant, à la hausse ou à la baisse en cas de modification du Contrat.
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  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Etat des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Un service de ménage après le départ du locataire est proposé en option.

  • état des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

  • Facturation et paiement Les factures seront émises conformément aux modalités de paiement stipulées dans le Bon de commande applicable. Lorsque le Client choisit de payer par carte de crédit ou de débit, le Client autorise expressément que le montant du prix relatif aux Services et équipements commandés lui soit prélevé sur cette carte de paiement, y compris les paiements récurrents facturés sur une base mensuelle ou annuelle. De plus, la carte de crédit fournie par le Client sera utilisée pour tout achat de services et de produits supplémentaires en cours de mois, ou lorsque le Client a dépassé les limites d’utilisation ou les seuils, pour toute somme due à ce titre. Sauf stipulation contraire dans le Bon de Commande correspondant, les frais récurrents sont facturés à terme à échoir à la fréquence énoncée dans le Bon de commande correspondant, tandis que toute somme due au titre d’une facturation ponctuelle, du dépassement des limites d’utilisation ou des seuils applicables aux Services, seront facturée mensuellement à terme échu. Le Client devra procéder au paiement intégral, sans déduction ni compensation, dans les trente (30) jours suivants la date inscrite sur la facture remise au Client. Le terme « paiement » désigne le versement effectif des fonds. Conformément à l’article L. 441-10 du Code de commerce, tout paiement non effectué à l’échéance prévue entraînera l’application, de plein droit et sans préjudice de toute action en dommages et intérêts, (i) d’intérêts de retard, imputés sur la facture suivante adressée au Client et calculés selon le taux d’intérêt légal en vigueur majoré de 10 points de pourcentage par an (« Les Intérêts de retard ») et (ii) d’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour chaque facture impayée correspondant aux frais de recouvrement. En aucun cas un paiement ne pourra être retardé du fait des procédures internes de commande du Client. Aucun escompte ne sera accordé par RingCentral en cas de paiement dans un délai inférieur à celui applicable. Toute acceptation par RingCentral d’un paiement en retard ou d’un paiement partiel (quelle que soit la manière dont il est libellé ou désigné (dont notamment, sous la mention « Intégralement acquitté », « Solde de tout compte » ou toute autre mention similaire)) ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation, ou avoir pour effet de limiter ou de porter atteinte, aux droits de RingCentral de recouvrer toute somme due. En cas de manquement du Client à son obligation de paiement de toute somme exigible (y compris toute somme due au titre des Intérêts de retard ou de l’indemnité forfaitaire susvisés), RingCentral pourra restreindre ou suspendre les Services fournis au Client jusqu’au complet paiement de la somme exigible, sous réserve d’avoir préalablement mis en demeure, par tout moyen écrit, le Client de payer la somme exigible et de l’avoir informé de l’application de ladite restriction ou suspension des Services en cas de non-paiement de la totalité de la somme exigible dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de ladite mise en demeure. En cas de non-paiement de la totalité de la somme exigible dans un délai de soixante (60) jours à compter de la date de réception de ladite mise en demeure, RingCentral pourra résilier le Contrat ou les Bons de Commande. Les Parties reconnaissent que la restriction, la suspension et la résiliation prévues aux termes du présent Article 3B constituent des exceptions d’inexécution valables et que la responsabilité de RingCentral ne pourra pas être engagée à ce titre. Pendant la période de suspension ou de restriction de l’accès aux Services, le Client demeurera soumis à ses obligations de paiement et toute somme due au titre des Services lui seront facturées. En cas de résiliation du Contrat conformément au présent Article, le Client devra payer toutes les sommes échues et à échoir jusqu’au terme du Contrat, conformément à l’Article 6B(b). Les Parties conviennent que RingCentral pourra cumuler ces exceptions d’inexécution (étant précisé que RingCentral pourra envoyer au Client une seule et unique mise en demeure de payer, visant distinctement la suspension et/ou la restriction et/ou la résiliation envisagées ainsi que les délais de remédiation respectifs visés ci- dessus). La restriction, la suspension et la résolution prévues ci-dessus ne sont pas applicables en cas de contestation du Client de la totalité de la somme exigible conformément aux modalités prévues à l’Article 3D ci-dessous.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Règlement des différends 8.1 Le règlement des différends peut être demandé par le fournisseur ou le bénéficiaire ou (nom de la personne morale désignée par l’Organe directeur), au nom de l’Organe directeur du Traité et du Système multilatéral y afférent.

  • CONDITIONS FINANCIERES 18.1 La Carte est délivrée moyennant le paiement d’une cotisation dont le montant est fixé dans la brochure de l’Emetteur concernant les Tarifs des principaux produits et services applicables à la clientèle des Particuliers ou dans tout document approuvé par le Titulaire de la Carte et/ou du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée.

  • FORMATION DU CONTRAT Le présent contrat ne devient ferme et définitif qu’après l’encaissement des arrhes correspondant à 25% du montant de la location. Une fois la réservation effectuée et le contrat établi, toutes modifications du contrat entraîne la perte des arrhes au profit du propriétaire. 30 jours avant la date d’arrivée le preneur s’engage à verser le solde du prix de la location. Pour tout contrat souscrit moins d’un mois avant le début du séjour, la totalité des sommes dues devra être intégralement versée, à réception du présent contrat. Le défaut de versement du solde dans les délais ci-dessus entraîne de facto la résiliation du contrat, les sommes versées restant acquises au propriétaire sans préjudice d’une action en dédommagement. Le preneur prendra possession des lieux au plus tôt à 17h00 le jour du début de la location, soit la date d’arrivée figurant au contrat, et restituera les lieux au plus tard à 10h le jour de la fin de la location, soit la date de départ figurant au contrat. Nos prix s’entendent toutes taxes comprises et incluent la mise à disposition du logement, charges comprises (eau, électricité, chauffage), à l’exception de la taxe de séjour, payable directement sur place. Les remises et promotions ne sont pas cumulables et sont soumises à conditions et disponibilités. Les prix et réductions sont susceptibles de varier en fonction de notre politique tarifaire.