Avance sur consommation Clauses Exemplaires

Avance sur consommation. Une avance sur consommation pourra être demandée au Client lorsque : - le montant des communications passées entre deux périodes de facturation atteint un montant supérieur à la moyenne des communications effectuées sur xxx xxx (6) dernières périodes de facturation ; - le Client a moins de six (6) mois d’ancienneté et le montant des communications hors et au-delà du forfait excède un montant de cent (100) euros. En cas de refus ou dans l’attente du règlement de l’avance sur consommation par le Client, Orange pourra procéder à la suspension du Service. Cette avance sur consommation vient en déduction des sommes dues et à venir du Client. En cas de résiliation, cette avance sera remboursée au plus tard dans un délai de dix (10) jours à compter du paiement de la dernière facture.
Sample 1
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now
Avance sur consommation. À la souscription de son Contrat, le Client est tenu de verser à UEM une avance sur consommation fixée conformément au barème en vigueur. L’avance n’est pas productive d’intérêts et elle est remboursée par UEM à l’expiration du Contrat, sous déduction des sommes dues par le Client. Cette avance est revue, le cas échéant, à la hausse ou à la baisse en cas de modification du Contrat.
Sample 1
Avance sur consommation. Une avance sur consommation (facture intercalaire) peut être demandée au client pour toute hausse exceptionnelle de la consommation ou hors forfait entre deux périodes de facturation. Xxxxxx peut procéder à la suspension du Service dans l’attente du règlement de cette facture intercalaire. Le paiement entraîne le rétablissement du Service. La facture intercalaire viendra en déduction des sommes dues et à venir. Tiers payeur Le Client peut désigner un tiers payeur qui recevra les factures et procédera à leur règlement. En cas de désignation d’un tiers payeur, le Client demeure titulaire des droits et obligations au titre des présentes à l’égard d’Orange. En cas de défaillance du tiers payeur, le Client reste responsable du paiement des factures.
Sample 1
Avance sur consommation. Pour Forfait Bouygues Telecom et Forfait bloqué Universal Mobile, Bouygues Telecom peut vous demander une avance sur consommation qui viendra en déduction des sommes que vous devez dans les cas suivants : 3.1 A la so uscr ip t ion : - dossier incomplet, ou lorsque le nombre total de lignes mises en service pour un même souscripteur au titre du Contrat et/ou d’un autre est supérieur ou égal à 2: 229€ pour Forfait Bouygues Telecom (395€ pour Forfait bloqué Universal Mobile si supérieur à 5 lignes) ; - en cas d’absence de chèque annulé : 50€ pour Forfait Bouygues Telecom (ou 39,80€ pour Forfait bloqué Universal Mobile) ; - en cas d’absence de chèque annulé et de carte bancaire : 400€. 3.2 A la so uscr ip t ion et /o u en co ur s d e co nt r at : - inscription sur le fichier Préventel visé à l’article 7.2 ou de chèque déclaré irrégulier par le Fichier National des Chèques Irréguliers : 400€. Pour Forfait Bouygues Telecom, vous pourrez uniquement accéder à un Forfait avec blocage selon les modalités des Tarifs ; - souscription au Service Voyage + visé à l’article III.2 des Conditions Particulières : 400€ ; - pour Forfait Universal Mobile, en cas de paiement par mandat compte : 400€ ; - pour Forfait Bouygues Telecom, en cas d’augmentation substantielle de vos consommations et services en cours excédant une somme de 50€ au- delà du montant des redevances périodiques de l’article 5.2. Cette avance sur consommation ne pourra pas excéder votre encours et les sommes que vous devez.
Sample 1
Avance sur consommation. Une avance sur consommation pourra être demandée au Client pour toute consommation en dépassement ou hors forfait, lorsque, entre deux périodes de facturation, la consommation atteint un montant supérieur à la moyenne des consommations effectuées sur les trois dernières périodes de facturation ou, si le Client à moins de trois mois d’ancienneté, lorsque le montant de ses consommations en dépassement ou hors forfait sont supérieures ou égales au tiers de la valeur du forfait souscrit. Une avance sur consommation peut également être demandée au moment de la souscription si le Client est ou a été en impayé. La valeur de l’avance sur consommation est fixée dans les Conditions Particulières. TELCO OI se réserve le droit de suspendre le Service en cas de refus ou dans l’attente du règlement d’avances sur consommation par le Client. La modalité de paiement des avances sur consommation est un paiement immédiat par carte bancaire auprès d’un conseiller, en appelant au 333 (appel gratuit depuis un fixe) ou dans l’Espace Client, Boutiques du département. En cas de non-paiement d’une facture à la date limite de paiement, les sommes dues pourront être majorées à compter du premier jour de retard. Cette majoration est égale à 3 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur. En outre, les frais de toutes sortes engendrés pour le recouvrement des sommes dues seront à la charge du Client. En cas d’impayé (notamment rejet de prélèvement), TELCO OI suspendra, dans les conditions prévues à l’article 16, l’accès au Service. Si la régularisation n’intervient pas dans un délai de 10 jours à compter de la suspension, TELCO OI procèdera à la compensation des sommes dues avec le Dépôt de garantie / avance sur consommation visé à l’article 3. A défaut de régularisation dans un délai de 10 jours à compter de la suspension, TELCO OI sera en droit de procéder de plein droit à la résiliation du Contrat d’abonnement après information préalable du Client valant mise en demeure restée sans effet. Les redevances d’abonnement restant dues deviennent immédiatement exigibles. Les dettes dues au titre d’un Contrat peuvent être reportées sur un autre contrat dont le Client est titulaire. Les frais afférents à chaque incident de paiement seront refacturés au Client. La suspension et le rétablissement de la ligne donneront lieu à la perception de frais de remise en service égal à 15% des montants dus. Les redevances d’abonnement restent dues par le Client pendant toutes les périodes de suspension. Si...
Sample 1
Avance sur consommation. Une avance sur consommation pourra être demandée au Client en cours de contrat en cas de survenance des évènements suivants après la souscription du contrat : • Le montant des consommations téléphoniques du Client hors et/ou au-delà du forfait effectuées entre deux périodes de facturation atteint un montant supérieur à la moyenne effectuée sur xxx xxx dernières périodes de facturation ; • Ou si le Client a moins de six (6) mois d’ancienneté et lorsque le montant des consommations excède cinquante
Sample 1
Avance sur consommation. Une avance sur consommation pourra être demandée au Client en cours de contrat en cas de survenance des évènements suivants après la souscription du contrat : - Le montant des consommations téléphoniques du Client hors et/ou au‐delà du forfait effectuées entre deux périodes de facturation atteint un montant supérieur à la moyenne effectuée sur xxx xxx dernières périodes de facturation ; - Ou si le Client a moins de six (6) mois d’ancienneté et lorsque le montant des consommations excède cinquante (50) euros. La Société en informera le Client par tous moyens afin qu’il procède au versement d’une avance sur facturation du montant de l’encours au jour de l’appel. En cas de refus ou à défaut de réception, dans les soixante‐douze (72) heures de l’information du Client, du montant de l’avance, et sans préjudice des autres actions en recouvrement de la Société, le Service sera limité jusqu’au paiement total des sommes exigibles selon les restrictions suivantes : - pour le Service Téléphone : limitation à la réception d’appel et à la seule émission vers les numéros d’urgence. - pour les autres services : suspension du service. Les limitations de service(s) précitées ne seront pas applicables si le Client justifie qu’il est en mesure de régler le montant de ses consommations. Cette avance sur consommation viendra en déduction des sommes dues par le Client et sera remboursée le cas échéant, au plus tard dans un délai de dix (10) jours à compter du paiement de la dernière facture.
Sample 1
Avance sur consommation. À la souscription de son Contrat, le Client est tenu de verser à la RCEEM une avance sur consommation fixée conformément au barème en vigueur. L’avance n’est pas productive d’intérêts et elle est remboursée par la RCEEM à l’expiration du Contrat, sous déduction des sommes dues par le Client. Cette avance est revue, le cas échéant, à la hausse ou à la baisse en cas de modification du Contrat.
Sample 1
Avance sur consommation. A titre d’avance sur consommation, il sera versé à la signature du présent contrat par le Souscripteur, la somme de 319.33 € T.T.C. correspondant à 3 mois de domiciliation T.T.C.. Cette avance sur consommation est destinée à préserver la SAS PRESTAFORMA d'éventuelles défaillances dans l'une des quelconques obligations mises à la charge du Souscripteur. Cette avance est une condition essentielle du contrat sans laquelle il ne saurait être consenti, et devra, par conséquent, être obligatoirement versée à la signature du contrat. Cette somme devra demeurer pendant toute la durée du contrat. Le remboursement de cette avance sera effectué par demande écrite du souscripteur dans les 2 mois et suivant l'expiration du présent contrat dans la mesure où le Souscripteur sera à jour de tous ses règlements, la nouvelle adresse du Souscripteur communiquée et le transfert du Siège Social effectué, si nécessaire.
Sample 1

Related to Avance sur consommation

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Localisation - DGF 2023 Intervenants Objet de la demande Subventions 2022 Quantité Coût du projet Dép retenues Subv. sollicitée Subv. prévue Décision

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Etat des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Un service de ménage après le départ du locataire est proposé en option.

  • état des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire. a) annulation avant l'arrivée dans les lieux : l'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location. b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

  • Facturation et paiement Sauf dérogation, la facturation du(es) Services est mensuelle, forfaitaire, à terme à échoir, par mois complets à l'exception du premier mois, facturé au prorata à compter de la date de mise en Service. La facturation des consommations (non incluses dans l’offre) est à terme échu. L’ABONNE pourra recevoir et/ou consulter, imprimer sa facture qui restera disponible sur l’Espace ABONNES pendant une période de 3 mois, sauf en cas de résiliation. En cas de demande de délivrance de duplicata de facture, de duplicata de contrat ou de modification de relevé d’identité bancaire par l’ABONNE, XANKOM facturera l’ABONNE conformément au tarif en vigueur. L’ABONNE devra s’acquitter de ses factures par prélèvement automatique. Les moyens de paiement autres que le prélèvement automatique et le paiement par carte bancaire entraîneront des frais de gestion par facture, prévus à la Documentation tarifaire remise préalablement à l’ABONNE, liés au traitement des autres modalités de règlement (chèque ou mandat).

  • Modalités de règlement Le prix est, sauf dispositions spécifiques, payable en totalité à la commande (notamment en cas de non-couverture du Client par l'assurance-crédit d’APS SI). Si le versement d'un acompte est convenu entre les parties, la Commande n'est enregistrée par APS SI qu'après versement de cet acompte et le solde du prix est payable au comptant, au jour de la fourniture des Produits. Aucun escompte ne sera pratiqué pour paiement comptant ou antérieur à celui figurant sur la facture émise par APS SI. Toute réclamation sur les éléments d'une facture doit être portée à la connaissance d’APS SI dans un délai maximum de 15 jours calendaires à compter de sa réception. Passé ce délai, aucune réclamation n'est recevable. Seul l'encaissement effectif des moyens de paiement, et non pas leur simple remise, est considéré comme valant paiement au sens des Conditions Générales de Ventes. Tout retard de règlement donnera lieu de plein droit et sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire, au paiement de pénalités de retard sur la base du taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majorée de 10 (Dix) points de pourcentage et au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €uros, ainsi que l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action qu’APS SI serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client. En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, APS SI se réserve en outre le droit de suspendre l'exécution de ses obligations au titre du contrat en question et de tout autre contrat portant sur des Prestations connexes ou accessoires, et d'annuler toutes éventuelles remises accordées au Client. Par dérogation aux dispositions de l'article 1253 du Code civil, il est expressément prévu que dans l'hypothèse où serait dues plusieurs factures et que le Client procéderait à un règlement partiel, APS SI sera libre d'imputer ledit règlement comme bon lui semblera, l'imputation éventuellement indiquée par le Client étant purement et simplement inopérante. En outre, les frais de recouvrement (par voie d'huissier ou judiciaire) seront supportés par le Client qui s'y engage.

  • MODIFICATIONS DU CONTRAT Toute modification du contrat de travail doit faire l’objet d’un avenant écrit après accord, daté et signé par les 2 parties. Le contrat ne peut pas être modifié à l’initiative d’un seul des signataires, qu’il s’agisse de la durée du travail, du montant du salaire, du montant de l’indemnité d’entretien, ou de toute autre clause.

  • Règlement des différends Il est rappelé que les parties ont la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. En cas de différend relatif à la conclusion, l’exécution ou la fin du contrat, les parties s’efforceront de régler à l’amiable leur différend et se réuniront dans l’agence PRIMAGAZ la plus proche ou au domicile du Client, afin de confronter leurs points de vue et effectuer toutes constatations utiles pour leur permettre de trouver une solution au différend qui les oppose. En l’absence de règlement amiable du différend dans un délai de 15 jours à compter de la première réunion entre les Parties, les parties pourront saisir les tribunaux compétents. Avant de saisir les tribunaux, le Client est également informé que, s’il n’a pas obtenu de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois après réclamation écrite auprès de PRIMAGAZ, il peut avoir recours gratuitement au médiateur national de l’énergie : xxx.xxxxxxx-xxxxxxxxx.xx / Le médiateur national de l’énergie – Libre réponse n°59252 – 75443 Xxxxx Xxxxx 00. Les modes de règlements amiables des litiges sont facultatifs, le Client garde la possibilité de saisir à tout moment les tribunaux compétents. Il est précisé qu’en cas d’impayé, PRIMAGAZ se réserve le droit d’obtenir le recouvrement de ses factures directement devant les tribunaux, sans passer par une phase amiable. Pour les Clients Professionnels, il est convenu que toutes contestations sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat seront de la compétence exclusive des TRIBUNAUX DE PARIS, même en cas de pluralité des défendeurs, de demande incidente ou d’appel en garantie.