Champ d’application et définitions. 1.1. Porsche Smart Mobility GmbH, Porscheplatz 1, DE-70435 Stuttgart, Allemagne (ci-après dénommée Porsche Smart Mobility, PSM ou Nous) exploite via xxx.xxxxxxx.xxx
(i) le Portail My Porsche (ci-après dénommé le Portail My Porsche) et
(ii) diverses fonctionnalités de Marketplace en ligne (ci-après dénommées la Marketplace), telles que le Porsche Connect Store (tel que défini sous le No. 3.1.1.), pour (i) la vente de véhicules, pièces, équipements Porsche et autres produits liés aux véhicules et produits indépendants des véhicules (ci- après dénommés les Produits) et (ii) la fourniture de services liés aux véhicules ainsi que de services indépendants des véhicules (ci-après dénommés les Services).
1.2. L'Utilisateur du Portail My Porsche et de la Marketplace peut être, comme défini ci-dessous (i) des Clients et (ii) des Vendeurs.
1.3. Le Client peut être (i) un consommateur conformément à la loi applicable ou (ii) un marchand, une entreprise, une personne morale de droit privé ou public ou un patrimoine distinct de droit public qui achète des Produits et/ou Services.
1.4. Le Vendeur peut être
(i) Porsche Smart Mobility ou
(ii) un tiers vendeur (y compris d'autres entités Porsche) (ci-après dénommé Tiers Vendeur), qui fournit aux Clients leur propre boutique Marketplace, par le biais de laquelle ils fournissent et vendent des Produits et/ou Services.
1.5. Les présentes CG s'appliquent
(i) à l'utilisation par le Client du Portail My Porsche et de la Marketplace conformément au No. 2, et
(ii) aux ventes par le biais du Porsche Connect Store, l'utilisation du Porsche Connect Store et la réservation et l'utilisation des Services Porsche Connect conformément au No. 3. Les présentes CG s'appliquent également à toutes les futures transactions avec le Client. L'application de conditions générales contraires, divergentes ou supplémentaires du Client est exclue, même si Porsche Smart Mobility ne s'y oppose pas expressément.
Champ d’application et définitions. L’offre de crédit immobilier faite à l’Emprunteur comprend les présentes Conditions Générales, les Conditions tarifaires ainsi que les Conditions Par- ticulières et leurs annexes (ci-après l’« Offre de Crédit Immobilier ») qui précisent notamment la nature, l’objet, le montant, la durée, les conditions financières, les modalités d’amortissement ainsi que les garanties du crédit immobilier (ci-après le « Crédit Immobilier »). Lorsque l’Offre de Crédit Im- mobilier est acceptée par l’Emprunteur, elle constitue le contrat de Crédit Immobilier (ci-après le « Contrat de Crédit Immobilier »). En cas de contradiction, les Conditions Particulières prévaudront sur les Conditions Générales. Les Conditions Générales, les Conditions Particulières, leurs annexes ainsi que tout autre document accompagnant l’Offre de Crédit Immobilier forment un tout indivisible et indissociable. Il est précisé que, dans le corps des Conditions Générales, certains termes ont la définition suivante :
Champ d’application et définitions. 1. Sous réserve des paragraphes 1 et 2 de l’article 10.2 (Champ d’application), la présente section s’applique aux mesures d’une partie ayant une incidence sur l’admission et le séjour temporaire sur son territoire de personnes physiques de l’autre partie à des fins professionnelles qui relèvent des catégories suivantes: visiteurs en déplacement d’affaires de courte durée, visiteurs en déplacement d’affaires aux fins d’établissement, fournisseurs de services contractuels, professionnels indépendants et personnes faisant l’objet d’un transfert temporaire intragroupe.
2. Les engagements concernant l’admission et le séjour temporaire de personnes physiques à des fins professionnelles ne s’appliquent pas dans les cas où l’intention ou l’effet de l’admission et du séjour temporaire est d’influencer ou d’affecter d’une autre manière le résultat d’un différend ou d’une négociation avec du personnel ou des dirigeants, ou l’emploi de toute personne physique en cause dans ce différend.
3. Aux fins de la présente section, on entend par:
Champ d’application et définitions. 1. La présente sous-section s’applique aux mesures prises par une partie concernant les prescriptions et procédures en matière de licences et de qualifications ainsi que les normes techniques0 qui ont une incidence sur:
a) le commerce transfrontière de services;
b) l’établissement ou l’exploitation; ou
c) la fourniture de services par une personne physique d’une partie présente sur le territoire de l’autre partie, ladite personne appartenant à l’une des catégories de personnes physiques définies à l’article 10.20 (Champ d’application et définitions).
2. La présente sous-section ne s’applique pas aux prescriptions et procédures en matière de licences et de qualifications et aux normes techniques prévues par une mesure qui n’est pas conforme à l’article 10.5 (Accès aux marchés), 10.6 (Traitement national), 10.14 (Accès aux marchés) ou 10.16 (Traitement national), et qui est visée au paragraphe 1 ou 2 de l’article 10.10 (Mesures non conformes), ou au paragraphe 1 ou 2 de l’article 10.18 (Mesures non conformes).
Champ d’application et définitions. 1. La présente sous-section établit les principes du cadre réglementaire pour la fourniture de services de livraison et s’applique aux mesures d’une partie ayant une incidence sur le commerce des services de livraison.
2. Aux fins de la présente sous-section, on entend par:
a) «services de livraison»: les services postaux, de messagerie, de livraison rapide ou de courrier express qui comprennent la levée, le tri, l’acheminement et la livraison des envois postaux;
Champ d’application et définitions. 1. La présente sous-section établit les principes du cadre réglementaire pour la fourniture de services de transport maritime international conformément aux sections B (Libéralisation des investissements), C (Commerce transfrontière de services) et D (Admission et séjour temporaire de personnes physiques à des fins professionnelles) du présent chapitre, et s’applique aux mesures d’une partie qui ont une incidence sur le commerce des services de transport maritime international. La présente sous-section ne s’applique pas aux aspects non conformes des mesures adoptées ou maintenues conformément à l’article 10.10 (Mesures non conformes) ou 10.18 (Mesures non conformes).
2. Aux fins de la présente sous-section et des sections B (Libéralisation des investissements), C (Commerce transfrontière de services) et D (Admission et séjour temporaire de personnes physiques à des fins professionnelles) du présent chapitre, on entend par:
a) «services de dépôt et d’entreposage des conteneurs»: les activités consistant à stocker des conteneurs, tant dans les zones portuaires qu’à l’intérieur des terres, en vue de leur empotage ou dépotage, de leur réparation et de leur mise à disposition pour des expéditions;
Champ d’application et définitions. 1. Les dispositions du présent accord et toute obligation contractée par l'hôte ou tout privilège, immunité, facilité ou avantage accordé à EUPOL Proxima ou au personnel d'EUPOL Proxima ne s'appliquent que sur le territoire de l'hôte.
2. Aux fins du présent accord, on entend par:
a) «EUPOL Proxima», la mission de police de l'Union euro- péenne sur le territoire de l'hôte, créée par le Conseil de l'Union européenne en vertu de son action commune 2003/ 681/PESC, y compris ses composantes, forces, unités, quar- tiers généraux et personnel déployés sur le territoire de l'hôte et affectés à EUPOL Proxima;
Champ d’application et définitions. 1.1 Les termes en majuscules utilisés dans les présentes conditions générales d'achat d'Amadeus ("Conditions Générales d'Achat ") ont la signification définie dans la présente clause ou ailleurs dans les Conditions Générales d'Achat.
Champ d’application et définitions. (1) Pour les relations d'affaires entre Mammut France SAS, Bâtiment MB2I, Xxxx x'xxxxxxxx xxx Xxxxxxxx, 00000 XXXXXX - XXXX XXXXX (ci-après dénommée « le vendeur » ou « nous ») et le client (ci-après dénommé « le client » ou « vous ») concernant les transactions dans la boutique en ligne France (ci-après dénommée « la boutique en ligne »), seules sont applicables les Conditions générales de vente (ci-après dénommées « les CGV ») suivantes dans leur version en vigueur au moment de la passation de commande.
(2) L’offre du vendeur dans la boutique en ligne s'adresse exclusivement à des clients ayant leur adresse de livraison en France.
(3) Le client a expressément accepté ces CGV en cochant la case correspondante.
(4) Les conditions générales de vente ou d'autres conditions contractuelles du client qui divergent des présentes CGV sont inapplicables, à moins que le vendeur ne les reconnaisse expressément par écrit.
Champ d’application et définitions. 1.1. road2dreams GmbH, Xxxxxxxxxxxxx 0, 00000 Xxxxxx, Xxxxxxxxx, adresse électronique : xxxx@xxxx0xxxxxx.xxx (ci- après désigné Opérateur de la plateforme ou Nous) exploite sous [xxx.xxx.xxxxxxx.xxx] une plateforme NFT (ci-après désignée Plateforme NFT) pour la vente ou le don de tokens non fongibles Porsche.