Collecte des données. La collecte des Données est réalisée : - soit par le biais d’un questionnaire en ligne ou papier, communiqué par le Collecteur par courrier électronique ou envoi postal, rempli par le Fournisseur : le Collecteur se charge dans ce cas de saisir les Données validées dans la Base de Données ; - soit par le biais du Module VIT : le Fournisseur saisit dans ce cas directement les Données, préalablement validées par le Collecteur, dans la Base de Données. Lorsque la collecte est réalisée par le biais du Module VIT, le Collecteur fournit au Fournisseur des identifiants (login / code d’accès) lui permettant d’accéder au Module VIT. Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels. Aussi le Fournisseur est seul et entier responsable de l’utilisation et de la confidentialité de ceux-ci. Les Données sont librement renseignées par le Fournisseur. A ce titre, il est seul et entier responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la sincérité des Données.
Collecte des données. CAMPSIDER construit avec ses Utilisateurs des relations fortes et durables, fondées sur la confiance réciproque. Assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Utilisateurs est une priorité absolue pour CAMPSIDER. CAMPSIDER collecte et utilise les données personnelles de l’Utilisateur dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » (ci-après désignée la « Loi n° 78-17 ») et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le « RGPD »). Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers lors de la création de leur Profil, de la constitution de leur Boutique et/ou lors du processus de Commande. Les Utilisateurs sont informés sur chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. Dans le cas où des réponses sont obligatoires, CAMPSIDER expose aux Utilisateurs les conséquences d’une absence de réponse.
Collecte des données. Les données techniques (éléments de la communication téléphonique) et les données« sensibles » (localisation, description de la Situation d’Urgence ou de la Situation d’Assistance) ne sont collectées électroniquement ou verbalement, qu’après le déclenchement du Boitier Télématique, que celui-ci soit manuel ou automatique. Aucune autre collecte des données précitées n’est possible via le Boitier Télématique ; la collecte a lieu par la téléphonie mobile. Les données électroniques demeurent cryptées et ne peuvent être décodées que par le Constructeur ou tout prestataire agréé par cette dernière exclusivement dans le cadre de la délivrance des Services, objet des présentes. 15.4. Traitement des données Les données collectées sont exclusivement destinées à rendre les Services, c’est-à-dire le cas échéant, à envoyer une Alerte qualiée aux services publics de secours compétents ou mettre en œuvre lesdits Services. Elles ne peuvent être traitées que pour ces motifs. 15.5. Diffusion des données Les données traitées comme ci-dessus ne peuvent être diffusées qu’aux services publics de secours compétents ou aux sociétés prestataires intervenant dans le cadre des Services. Elles sont alors utilisées sous la seule responsabilité de ces personnes.
Collecte des données. Les données techniques (éléments de la communication téléphonique) et les données« sensibles » (localisation, description de la Situation d’Urgence ou de la Situation d’Assistance) ne sont collectées électroniquement ou verbalement, qu’après le déclenchement du Système Télématique, que celui-ci soit manuel ou automatique. Aucune autre collecte des données précitées n’est possible via le Système Télématique ; la collecte a lieu par la téléphonie mobile. Les données électroniques demeurent cryptées et ne peuvent être décodées que par le Constructeur ou tout prestataire agréé par cette dernière exclusivement dans le cadre de la délivrance des Services, objet des présentes.
Collecte des données. 10/11 V 02 2015 Si le Client ne souhaite plus bénéficier du ou des Services, il peut en demander la suspension auprès d’un réparateur agréé du Constructeur. La suspension du ou des Services n’est pas immédiate mais nécessite un délai technique suivant l’intervention réalisée. Toute suspension du ou des Services à l’initiative du Client conduit à une impossibilité de localisation du Véhicule par le Système Télématique et de mise en relation avec le centre d’appel d’urgence ou la plateforme d’assistance lors d’une Situation d’Urgence ou d’une Situation d’Assistance rencontrée par le Client. Le Système Télématique du Véhicule continuera néanmoins de fonctionner, si le Client se trouve confronté à une Situation d’Urgence, en tentant d’établir automatiquement une communication téléphonique avec le n°112 (numéro d’urgence européen*). Cet appel vers les services publics de secours compétents se fera en mode dégradé, c’est- à-dire sans localisation et dans la langue des services publics contactés. Pour plus de précisions sur les opérations de suspension du ou des Services, le Client est invité à consulter un réparateur agréé du Constructeur.
Collecte des données. A travers un échantillonnage raisonné, il a été choisi des exploitations cacaoyères en pleine production, d’au moins 1 ha (car incitant à l’embauche des ouvriers) pour un âge minimal de 10 ans (moyenne d’âge à laquelle l’optimum de production est plus probable) et utilisant une main d’œuvre rémunérée et contractuelle. Ceci a permis d’administrer un questionnaire structuré auprès de 114 chefs d’exploitations cacaoyères. Les données collectées étaient de types sociodémographique, agricole et managérial.
Collecte des données. La société SISW sera en droit d’utiliser les données qu’elle collecte conformément à la législation applicable relative à l’utilisation par le Client des Services cloud, sous réserve que lesdites données soient rendues anonymes de manière à ce que ni SISW ni une tierce partie ne puissent identifier le Client par la seule utilisation de ces données. La société SISW ne sera pas tenue de partager lesdites données avec le Client, et elle pourra utiliser ces données à des fins commerciales, y compris, mais sans s’y limiter, pour améliorer les Services cloud. De surcroît, le Client concède à SISW une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable,transférable et libre de redevance pour utiliser des suggestions, recommandations, demandes de fonctionnalité ou autres commentaires fournis par le Client ou ses utilisateurs concernant le fonctionnement des Services cloud, et pour en incorporer dans les Services cloud.
Collecte des données. Le Cabinet Touroude & Associates – Cabinet de Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire en brevet européen est amené, pour les besoins du Service, à collecter les données personnelles des Utilisateurs. Ces données sont susceptibles d’être communiquées à des tiers hébergeant et/ou assurant le support du Site ou la fourniture de solution de paiement sécurisé et, de manière générale, à tous les fournisseurs intervenant sur le Site afin de permettre au Cabinet Touroude & Associates – Cabinet de Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire en brevet européen d’assurer le Service. En particulier, le Cabinet Touroude & Associates – Cabinet de Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire en brevet européen peut collecter ou donner instructions à ses fournisseurs de collecter les données suivantes sur l’Utilisateur, sans y avoir nécessairement et directement accès : • Nom, prénom, • Adresse personnelle et/ou professionnelle, • N° TVA intracommunautaire, • Adresse e-mail • Numéros de téléphone fixe / mobile, • Données de paiement / carte bancaire, • Données relatives à la gestion des réponses En dehors des cas sus-mentionnés, le Cabinet Touroude & Associates – Cabinet de Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire en brevet européen transmettra les données personnelles uniquement sur réquisition judiciaire et dans le strict respect de la règlementation applicable et du secret professionnel.
Collecte des données. Le logiciel peut collecter des informations sur vous et votre utilisation du logiciel et les envoyer à Microsoft. Microsoft est susceptible d’utiliser ces informations pour fournir des services et améliorer ses produits et services. Vos droits de désactivation, le cas échéant, sont indiqués dans la documentation du produit. Certaines fonctionnalités du logiciel peuvent permettre la collecte de données auprès des utilisateurs des applications qui accèdent au logiciel ou l’utilisent. Si vous utilisez ces fonctionnalités pour permettre la collecte de données dans vos applications, vous devez le faire en toute conformité avec la réglementation applicable, notamment en obtenant le consentement de l’utilisateur et en maintenant une politique de confidentialité bien visible qui informe les utilisateurs de l’utilisation, de la collecte et du partage de leurs données. Consultez la Déclaration de Confidentialité de Microsoft à l’adresse xxxxx://xx.xxxxxxxxx.xxx/xxxxxx/x/?xxxxxx=000000xx la documentation du produit pour plus d’informations sur la collecte et l’utilisation de vos données. Vous acceptez de vous conformer à toutes les provisions applicables de la Déclaration de Confidentialité de Microsoft.
Collecte des données. Les Données collectées par l’intermédiaire du Site et ultérieurement traitées par Com Advisor sont celles que les Visiteurs et Membres transmettent volontairement notamment via les formulaires d'inscriptions, les pages de consultations ou les pages de commentaires. Le Site est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (cookie), auquel le Visiteur peut faire obstacle, en modifiant les paramètres concernés de son navigateur Internet.