Conditions de séjour. La personne accueillie et/ou le représentant légal, s’engagent à fournir tous les documents et pièces nécessaires à sa prise en charge que ce soit à l’admission ou en cours de séjour (MDPH, Aide Sociale, CAF, SS..). Le foyer est ouvert en continu tout au long de l’année ; pour autant il aligne son fonctionnement sur celui de l’ESAT impliquant des périodes de fermeture en été et en hiver. Selon la formule définie (internat de semaine ou complet) lors de l’entretien d’accueil, la personne accueillie a la possibilité de passer les we au foyer. Ce choix déterminant la facturation de participation à l’hébergement via le processus Aide Sociale, il appartiendra au résidant d’en informer les services administratifs dans un délai d’une semaine. Egalement, chaque résidant s’engage, dans les meilleurs délais ne nuisant pas au fonctionnement institutionnel, à prévenir l’équipe éducative pour toute sortie ou absence non prévue afin d’en définir les modalités. A la date de signature du présent contrat, un logement (foyer collectif ou appartement) est attribué à Mme, Melle, Mr…………… Un état des lieux écrit est dressé à l’entrée et joint au présent contrat. La clé du logement/chambre est remise à la personne accueillie. La personne accueillie a la possibilité d’apporter ses effets et mobiliers personnels dans la limite de la taille du logement et des contraintes de sécurité de l’établissement. L’établissement assure toutes les taches principales de ménage et les petites réparations. La fourniture de l’électricité, du chauffage, de l’eau et l’accès téléphonique (abonnement) sont à la charge de l’établissement. Les autres modalités de séjour (repas ; linge ; participation à la vie collective ; transports..) seront précisées dans le règlement de fonctionnement.
Conditions de séjour. Le FAM Le Bois des Leins a pour mission de procurer aux adultes handicapés, un accompagnement jusqu’à la fin de vie, dans le respect de leur dignité et de leurs besoins.
Conditions de séjour. Les conditions de séjour sont détaillées dans le règlement de fonctionnement. Si la personne accueillie bénéficie d’une mesure de protection prévue par la loi, les signataires du présent contrat attestent qu’elle a bien participé à l’élaboration du présent contrat et qu’elle a pu donner son consentement dans le respect de ses potentialités. Les conflits nés de l’application des termes du présent contrat, sont en l’absence de procédures amiables ou lorsque celles-ci ont échoué, porté devant le Tribunal de Grande Instance de Montargis, seul compétant.
Conditions de séjour. La Direction se réserve le droit de suspendre certaines prestations sans préavis ainsi que de changer l’emplacement attribué initialement au client. La Direction mettra un terme immédiat au séjour sans indemnité ni compensation en cas de non respect du règlement intérieur ; infractions aux règles de bon voisinage, incivilités et tout autre fait de nature à porter atteinte à l’harmonie au sein du Camping.
Conditions de séjour. L'établissement prend en charge les enfants, en moyenne plus ou moins 200 journées par an. Toute absence de l'enfant doit être justifiée par un certificat médical ou une demande écrite adressée au directeur faisant valoir les motifs et supposant une réponse positive du directeur. Le transport est à la charge de l'I.M.E. "Les Cyprès"qui assure un ramassage au point d'arrêt fixé par l'établissement. Le prix de journée est réglé par la sécurité sociale. Il est approuvé chaque année par les autorités de tarification (ARS). Ce prix de journée comprend toutes les prestations définies à l'article 5. Les prestations médicales, paramédicales et de rééducations prises en charge par l'établissement doivent obligatoirement être ordonnancées ou validées par un médecin de l'établissement. A défaut de prescription médicale établie ou validée par le médecin de l'établissement, la famille aura à sa charge les dépenses de soins engagées pour son enfant. - 1 exemplaire est conservé dans le dossier - 2 exemplaires sont remis au représentant légal dont un doit être retourné signé à l'établissement - a défaut le contrat non signé devient de fait un document de prise en charge signé unilatéralement par la directrice
Conditions de séjour. L’ensemble des conditions de séjour et des règles de vie afférentes sont définies dans le règlement intérieur de fonctionnement de l’établissement. Ce document est annexé au présent contrat de séjour.
Conditions de séjour à l’arrivée… pendant le séjour…
Conditions de séjour. Nous ne serions être tenus pour responsable au cas où le client se présenterait en dehors des horaires spécifiés sur les documents de l’organisateur, ou se verrait interdire par les autorités compétentes : soit la sortie de France, soit l’en- trée dans un pays étranger pour quelque cause que ce soit (pièce d’identité, passeport, visa, etc.). Le voyageur qui ne se présente pas au lieu de départ de son voyage ou renonce pour quelque motif que ce soit, y compris grève, à des ser- vices compris dans la prestation vendue, ne peut prétendre à aucun remboursement. Tout voyage interrompu par un voyageur, quelle qu’en soit la cause, ne donnera lieu à aucun remboursement.
Conditions de séjour. Vos souhaits pour un emplacement ou un habitat précis sur le camping, ne pourront être satisfaits qu’en fonction de nos disponibilités d’accueil à votre arrivée . Vos demandes devront nous être formulées au maximum 15 jours avant votre arrivée . Le Camping Les Maraises ne pourra être tenu responsable en cas de non attribution d’un emplacement/locatif en particulier .
Conditions de séjour. L’établissement s’engage dans une démarche d’accueil de la personne garantissant les meilleures conditions de vie et d’accompagnement, conformément à la charte des droits et libertés de la personne accueillie. A ce titre, le résident a le droit de s’opposer à ce que sa présence dans l’établissement soit signalée de quelque façon que ce soit. Il doit le faire par écrit auprès de la direction. Sauf opposition formelle, il autorise l’usage des photographies prises au cours de ses activités . Dans cet esprit, le résident disposera de la chambre n°…….. de ………m² avec confort sanitaire, bénéficiera de l’accès et de l’utilisation des parties communes (salle de restaurant, salons, bibliothèque, lieu de culte,….) ainsi qu’aux parties extérieures. Toutes les chambres sont équipées de branchement pour téléviseur et téléphone, ainsi que de plusieurs sonnettes d’appel. Les appareils électriques : télévision, radio, lampe, etc, apportés par le résident doivent être en bon état de fonctionnement et aux normes actuelles. Le résident doit disposer d’une assurance responsabilité couvrant notamment les dégâts occasionnés par son matériel et ses agissements à l’extérieur de la résidence. Le résident doit : - se conformer au règlement de fonctionnement qui lui est remis avec le présent contrat, - utiliser, en les respectant, les lieux collectifs mis à sa disposition, - respecter la tranquillité des autres résidents, notamment en modérant le son du téléviseur ou poste de radio (écouteurs obligatoires après 22 heures), - conserver, sans les dégrader, les parties privatives mises à sa disposition - éviter d’entreposer des produits dangereux et/ou inflammables, - ne pas utiliser de bougie, d’appareils électriques sans autorisation de la direction. Il est à noter que le résident doit permettre, au personnel et à toute personne chargée de l’entretien ou de travaux, l’entrée et le libre accès de son logement. En application de la loi 90-600 du 6 juillet 1990 et des décrets du 26 avril 1999 et de l’arrêté relatif à la dépendance dans les établissements sociaux et médico-sociaux, il est appliqué un tarif d’hébergement, un tarif de dépendance et un tarif de soins. Le tarif dépendance tient compte du classement du résident par le médecin coordonnateur et l’équipe pluridisciplinaire de l’établissement selon la grille AGGIR. Une évaluation, chaque année avant le 1er novembre, du degré d’autonomie permettra une révision éventuelle du GIR du résident. Lors de cette évaluation et en cas de mod...