Conditions préalables. Le propriétaire ne peut résilier le bail que conformément aux termes prévus par celui-ci et aux critères HUD.
Conditions préalables. Pour chaque Terminal dont il compte utiliser la Station :
a. Le Client dispose d’un Contrat d’Accès valide, Et/ou
b. Le Client est bénéficiaire d’une Autorisation de Chargement valide émise par un tiers disposant d’un Contrat d’Accès valide.
Conditions préalables. Toute intervention sur un poste informatique du Client par un technicien ACI TECHNOLOGY dans le cadre du Service nécessite : - que le Poste Informatique soit raccordé à une connexion Internet Haut-Débit permanente. - que l’ensemble des données du Poste Informatique aient été sauvegardées sur un support externe (de type télésauvegarde). - que le technicien ACI TECHNOLOGY dispose d’un accès complet au Poste Informatique (accès « administrateur ») - que le Poste Informatique soit équipé d’un système de prise de contrôle à distance agréé par ACI TECHNOLOGY. En tout état de cause, il appartient au Client de s’assurer que le technicien ACI TECHNOLOGY peut prendre le contrôle à distance du Poste Informatique de l’Utilisateur. Notamment, il est de la responsabilité du Client de vérifier qu’aucun équipement ou logiciel informatique de type « pare-feu » ou « proxy » ne puisse empêcher cette prise de contrôle à distance. Dans le cadre d’Interventions sur site, le Client s’engage à - laisser libre l’accès au matériel et logiciels associés - remettre la documentation technique fournie par le prestataire ou constructeur - mettre à la disposition des techniciens les espaces mémoires utiles au changement de l’ensemble de leur programme de tests - n’entreprendre aucune opération qui directement ou indirectement bloquerait ou ralentirait l’intervention
Conditions préalables. L’acceptation du présent marché par le titulaire implique son adhésion sans réserve aux présentes conditions, le titulaire renonçant à faire prévaloir ses conditions générales de vente lorsqu’elles sont contraires aux dispositions : du présent document, du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables applicable en fonction de l’objet de la commande. (Les marchés dont l’objet relève de l’acquisition d’une étude, d’un rapport, d’une expertise sont régis par les dispositions du CCAG/PI option A ; Les marchés dont l'objet relève de l'acquisition de licence, de matériel ou de prestation informatique ou de communication sont régis par les dispositions du CCAG/TIC option B.)
Conditions préalables. 1.1 - Le consultant doit être une personne majeure, avoir la capacité de contracter et ne pas être frappé d’une interdiction légale d’exercer une activité de commerce.
1.2 - Le consultant doit être libre de tout engagement ou procédure lui interdisant de conclure ou contracter avec la société EVORA.
1.3 - Une copie du présent contrat rempli et signé doit être envoyée dans un délai maximal de quinze (15) jours à compter de la date d’ins- cription à EVORA ; l’accord écrit d’EVORA est envoyé par courrier élec- tronique. Le contrat est réputé formé dès la réception de l’accord d’EVORA.
Conditions préalables. 1.1 Avant toute location, le LOUEUR se réserve l’opportunité de demander au LOCATAIRE: une pièce d’identité, un extrait KBIS, un acompte ou un dépôt de garantie en vue de garantir le bon paiement des loyers, la signature des présentes Conditions, ou encore le lieu de location des matériels.
1.2 Le contrat ne donne pas droit à la location si le locataire est insolvable selon l’assurance de crédit du LOUEUR.
Conditions préalables. 1.1 Les conservateurs du musée décideront, au vu du propos scientifique de l’exposition, de donner suite à la demande qui leur sera faite. L’emprunteur doit a priori s’engager à ce que, durant toute la durée de l’exposition, le conservateur qui en est le responsable scientifique soit présent dans la ville ou la toute proche région dans laquelle se tient la manifestation. L’emprunteur doit s’engager à assumer les frais de recherche, d’investigation ou d’examen induits par sa demande et qui dépassent le cadre habituel du fonctionnement du prêteur.
1.2 Les demandes de prêt doivent parvenir au Directeur général de l’Établissement public du domaine national de Versailles au moins un an avant l'ouverture de l'exposition. L’acceptation du prêt dépend du statut du musée ou de l’institution emprunteur et de la conformité de ses installations au cahier des charges qui aura été rempli, signé et renvoyé. Au cas où l’emprunteur ne serait pas connu de la Direction des musées de France, celle-ci enverra, aux frais de l’emprunteur, un spécialiste de la sécurité pour s’assurer que l’institution offre toutes les garanties nécessaires. Dans le cas où la Direction des musées de France se déclarerait incompétente sur ce dossier, ses exigences habituelles seront reprises par le prêteur. L’acceptation du prêt dépendra, entre autres, du statut du musée ou de l’institution emprunteur et de la nature de ses installations, détaillées dans le questionnaire ci-joint, à renvoyer rempli et signé.
1.3 Dans le cas où l'exposition est présentée dans plusieurs lieux, chacun des emprunteurs s'engage à respecter le présent contrat. Les prêts ne peuvent en aucun cas être accordés à plus de trois lieux successifs, qui seront précisés dès l'envoi des premières demandes de prêt, pour une durée totale de douze mois. Il conviendra de veiller à ce que la durée totale du prêt ne pas dépasse pas cette durée.
1.4 L'emprunteur ne peut en aucun cas faire usage des œuvres qui lui ont été confiées dans un autre but que l'exposition ayant fait l'objet de la demande, et dans les limites précisées par le présent contrat.
1.5 La décision finale de prêt est prise, après délibération, par la Commission des prêts et dépôts de la Direction des musées de France, selon le décret du 3 mars 1981 relatif au prêt des œuvres appartenant aux musées nationaux français.
1.6 En cas d’emprunt dans un musée de région, l’emprunteur devra s’assurer du statut juridique de l’œuvre demandée ; s’il s’agit d’un dépôt effectué par le ...
Conditions préalables. 1.1.1. Afin de pouvoir conférer à Bourse Direct un Droit d’Utilisation sur ses Titres Financiers, le Client doit :
(i) être titulaire d’un ou plusieurs Compte(s)-Titres ouvert(s) à son nom dans les livres de Bourse Direct, libre(s) de tout droit (y compris les Titres qui y sont inscrits), à l’exclusion des PEA classiques, PEA-PME et PEA-Jeunes, ainsi que des Comptes- Titres indivis dont un ou plusieurs des co-titulaires ou indivisaires aurai(en)t notifié à Bourse Direct sa(leur) décision de ne pas conférer de Droit d’Utilisation ; et
(ii) agir pour son propre compte.
1.1.2. Le Client reconnaît et déclare avoir préalablement :
(i) reçu, lu et compris les présentes Conditions et leurs annexes ;
(ii) effectué sa propre analyse, avec ses propres conseillers notamment fiscaux, des éventuelles incidences fiscales ou autres que peuvent avoir pour lui les Opérations de Prêt de Titres ;
(iii) compris et accepté les risques inhérents au Droit d’Utilisation conféré à Bourse Direct et aux Opérations de Prêt de Titres y relatives, notamment d’illiquidité des Titres Financiers et de défaut de l’Emprunteur des Titres exposés à l’article 5 ci- après.
Conditions préalables. 4.1.1 Les Coupons Repas
Conditions préalables. 4.1.3 La Pagode
4.1.1 Les Coupons Repas