Common use of DUREE Clause in Contracts

DUREE. La durée de la Société est fixée à 99 (QUATRE VINGT DIX NEUF) années à compter de la date d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf prorogation ou de dissolution anticipée.

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Samples: Statuts De Société, Société À Responsabilité Limitée, Statuts De La Société

DUREE. La durée de la Société est fixée à 99 quatre-vingt-dix-neuf (QUATRE VINGT DIX NEUF99) années à compter de la date d'immatriculation de son immatriculation au Registre du Commerce commerce et des Sociétés sociétés, sauf prorogation dissolution anticipée ou de dissolution anticipéeprorogation.

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Samples: Société Civile Immobilière, Acte Constatant Les Décisions Unanimes Des Associés

DUREE. La durée de la Société est fixée à 99 (QUATRE VINGT DIX NEUF) années à compter de la date d'immatriculation de son immatriculation au Registre du Commerce commerce et des Sociétés sociétés, sauf prorogation dissolution anticipée ou de dissolution anticipéeprorogation.

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Samples: Société Civile Immobilière, Statuts De La Société

DUREE. La durée de la Société est fixée à 99 (QUATRE VINGT DIX NEUF) années ans à compter de la date d'immatriculation de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation. Les décisions de prorogation de la durée de la Société ou de dissolution anticipéeanticipée sont prises par la collectivité des Associés.

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Samples: Decisions Unanimous of Associates, Decisions Unanimous of Associates

DUREE. La durée de la Société est fixée à 99 (QUATRE VINGT DIX NEUF) années ans, à compter de la date d'immatriculation son immatriculation au Registre registre du Commerce commerce et des Sociétés sociétés, sauf prorogation dissolution anticipée ou de dissolution anticipéeprorogation.

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Samples: Statuts De La Société

DUREE. La durée de la Société est fixée à 99 (QUATRE VINGT DIX NEUF) années à compter de la date d'immatriculation de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Sociétés, sauf prorogation dissolution ou de dissolution anticipéeprorogation.

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Samples: Statutory Amendment

DUREE. La durée de la Société est fixée à 99 (QUATRE VINGT DIX NEUFNEUF (99) années qui commenceront à courir à compter de la date d'immatriculation son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Sociétés, sauf prorogation ou les cas de dissolution anticipéeanticipée ou prorogation.

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Samples: Ip Transfer Agreement

DUREE. La durée de la Société est fixée à de 99 (QUATRE VINGT DIX NEUF) années ans à compter de la date d'immatriculation de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Sociétés, sauf prorogation les cas de dissolution anticipée ou de dissolution anticipéeprorogation prévue par la loi.

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Samples: Extraordinaire Assemblée Générale

DUREE. La durée de la Société est fixée à 99 QUATRE VNGT DIX NEUF (QUATRE VINGT DIX NEUF99) années à compter de la date d'immatriculation de son immatriculation au Registre du Commerce commerce et des Sociétés sociétés, sauf prorogation dissolution anticipée ou de dissolution anticipéeprorogation.

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Samples: Procès Verbal Des Délibérations

DUREE. La durée de la Société est fixée à 99 QUATRE-VINGT-DIX-NEUF (QUATRE VINGT DIX NEUF99) années à compter de la date d'immatriculation de son immatriculation au Registre du Commerce commerce et des Sociétés sociétés, sauf prorogation dissolution anticipée ou de dissolution anticipéeprorogation.

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Samples: Société Civile Immobilière

DUREE. La durée de la Société est fixée à 99 (QUATRE VINGT DIX NEUF) années à compter de la date d'immatriculation de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Sociétés, sauf prorogation les cas de dissolution anticipée ou de dissolution anticipéeprorogation.

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Samples: Société Par Actions Simplifiée

DUREE. La durée de la Société est fixée à 99 (QUATRE VINGT DIX NEUF) années à compter de la date d'immatriculation son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Sociétés, sauf prorogation ou de dissolution anticipée.

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Samples: Procès Verbal Constatant Les Décisions Unanimes Des Associées

DUREE. La durée de la Société est fixée à 99 (QUATRE VINGT DIX NEUF) années ans à compter de la date d'immatriculation de son immatriculation au Registre registre du Commerce commerce et des Sociétés sociétés, sauf prorogation les cas de dissolution anticipée ou de dissolution anticipéeprorogation, un an au moins avant la date d’expiration de la Société, prise par décision collective des associés ou par décision de l’associé unique.

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Samples: Cooperation Agreement

DUREE. La durée de la Société est fixée à 99 (QUATRE VINGT DIX NEUF) années à compter de la date d'immatriculation de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Sociétés, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipéeanticipée prévus aux présents statuts.

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Samples: Attestation

DUREE. La durée de la Société est fixée à 99 (QUATRE VINGT DIX NEUF) années à compter de la date d'immatriculation son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Sociétés, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée.

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Samples: Société À Responsabilité Limitée

DUREE. La durée de la Société est fixée à 99 (QUATRE VINGT DIX NEUF) années à compter de la date d'immatriculation son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Sociétés, sauf prorogation dissolution anticipée ou de dissolution anticipéeprorogation.

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Samples: Decision of Associates

DUREE. La durée de la Société est fixée à 99 (QUATRE VINGT DIX NEUFquatre-vingt-dix-neuf) années à compter de la date d'immatriculation son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Sociétés, sauf prorogation dissolution anticipée ou de dissolution anticipéeprorogation.

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Samples: Decisions of Associates

DUREE. La durée de la Société est fixée à 99 (QUATRE VINGT DIX NEUF) années à compter de la date d'immatriculation son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipéeanticipée prévus ci-après. Un an au moins avant la date d’expiration de la société, les associés devront décider si la société doit être prorogée.

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Samples: Statuts De Société