Common use of DUREE Clause in Contracts

DUREE. La durée de la Société est fixée à 99 années à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

DUREE. La durée de la Société est fixée à 99 (QUATRE VINGT DIX NEUF) années à compter de la date de son immatriculation d'immatriculation au Registre du commerce Commerce et des sociétés, Sociétés sauf prorogation ou de dissolution anticipée ou prorogationanticipée.

DUREE. La durée de la Société est fixée à 99 années ans à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce Commerce et des sociétésSociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation. Les décisions de prorogation de la durée de la Société ou de dissolution anticipée sont prises par la collectivité des Associés.

DUREE. La durée de la Société est fixée à 99 (QUATRE VINGT DIX NEUF) années à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce Commerce et des sociétésSociétés, sauf prorogation ou dissolution anticipée ou prorogationanticipée.

DUREE. La durée de la Société est fixée à 99 années à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce Commerce et des sociétésSociétés, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée ou prorogationanticipée.

DUREE. La durée de la Société est fixée à 99 QUATRE VINGT DIX NEUF (99) années qui commenceront à courir à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce Commerce et des sociétésSociétés, sauf les cas de dissolution anticipée ou prorogation.

DUREE. La durée de la Société est fixée à de 99 années ans à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce Commerce et des sociétésSociétés, sauf les cas de dissolution anticipée ou prorogationde prorogation prévue par la loi.

DUREE. La durée de la Société est fixée à 99 (quatre-vingt-dix-neuf) années à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce Commerce et des sociétésSociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

DUREE. La durée de la Société est fixée à 99 années à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce Commerce et des sociétés, Sociétés sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée ou prorogationprévus ci-après. Un an au moins avant la date d’expiration de la société, les associés devront décider si la société doit être prorogée.

DUREE. La durée de la Société est fixée à 99 années à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce Commerce et des sociétésSociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

DUREE. La durée de la Société est fixée à 99 années quatre-vingt-dix- neuf (99) ans à compter de la date de son immatriculation d’immatriculation au Registre du commerce Commerce et des sociétésSociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogationprorogation anticipée. ARTICLE 6.

DUREE. La durée de la Société est fixée à 99 années à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce Commerce et des sociétésSociétés, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée ou prorogationprévus aux présents statuts.