Common use of DUREE Clause in Contracts

DUREE. La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf années à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation.

DUREE. La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf années à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation.

DUREE. La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf (99) années à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation.

DUREE. La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf années (99) ans à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation.

DUREE. La société est constituée pour une durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-quatre vingt dix neuf (99) années à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce Commerce et des sociétésSociétés, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation.

DUREE. La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf (99) années à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce Commerce et des sociétésSociétés, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation, décidée par les associés à la majorité prévue pour la modification des statuts.

DUREE. La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf (99) années à compter de la date de son immatriculation au Registre registre du commerce et des sociétés, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogationprorogation prévus par la loi et les Statuts.

DUREE. La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf années à compter de la date de son immatriculation au Registre registre du commerce et des sociétés, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation.

DUREE. La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf (99) années à compter de la date dater de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation.

DUREE. La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf (99) années à compter de la date de son immatriculation au Registre registre du commerce et des sociétés, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogationprorogation décidée par les associés dans les conditions prévues par les Statuts.

DUREE. La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf (99) années à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce Commerce et des sociétésSociétés, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation.

DUREE. La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf (99) années à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation.

DUREE. La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf (99) années à compter de la date de son immatriculation au Registre registre du commerce et des sociétés, sauf les cas de prorogation ou dissolution anticipée ou de prorogationanticipée.

DUREE. La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf (99) années à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf dans les cas de dissolution anticipée ou de prorogationprorogation prévus par la loi ou décidées par la collectivité des Associés.

DUREE. La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf années à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogationprorogation dans les conditions prévues par la loi.

DUREE. La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-quatre vingt dix-neuf (99) années à compter de la date de son immatriculation au Registre registre du commerce et des sociétés, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation.prorogation prévus par la loi et les Statuts. L.N.

DUREE. La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-vingt- dix-neuf années (99) années, à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf les cas décision de dissolution anticipée ou de prorogation.

DUREE. La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf (99) années à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation.

DUREE. La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-dix- neuf années (99) ans à compter de la date de son immatriculation d’immatriculation au Registre du commerce Commerce et des sociétésSociétés, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogationprorogation anticipée.

DUREE. La Société a une durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf années (99) ans à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce Commerce et des sociétésSociétés, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation.

DUREE. La durée de la Société société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf (99) années à compter de la date de son immatriculation au Registre registre du commerce et des sociétés, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogationprorogation prévus par les présents statuts.