Déclarations en cours de contrat. (article L.113-2, 3°, du Code des assurances) Les déclarations, circonstances et caractéristiques des risques spécifiés lors de la souscription du Contrat peuvent être modifiées dans les conditions suivantes :
Déclarations en cours de contrat. En cours de contrat, le Souscripteur déclare de sa propre initiative à l’Assureur les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d’aggraver les risques, soit d’en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites à l’Assureur, notamment dans le formulaire mentionné ci-dessus (article L. 113-2 du Code des Assurances). Sous peine de Déchéance, le Souscripteur déclare ces circonstances à l’Assureur par lettre recommandée, dans un délai de 15 jours à partir du moment où il en a connaissance. La Déchéance pour déclaration tardive ne peut être opposée au Souscripteur que si l’Assureur établit que le retard dans la déclaration lui a causé un préjudice. Elle ne peut également être opposée dans tous les cas où le retard est dû à un cas fortuit ou de force majeure.
Déclarations en cours de contrat. En cours de contrat, le Souscripteur ou, à défaut, l'Assuré, déclare de sa propre initiative à l'Assureur les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d'aggraver les risques, soit d'en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites à l'Assureur, notamment dans le formulaire mentionné ci-dessus (art. L. 113-2 du code). Le Souscripteur déclare ces circonstances à l'Assureur par lettre recommandée, dans un délai de 15 jours à partir du moment où il en a connaissance et ce, sous peine de déchéance. La déchéance pour déclaration tardive ne peut être opposée au Souscripteur que si l'Assureur établit que le retard dans la déclaration lui a causé un préjudice. Elle ne peut également être opposée dans tous les cas où le retard est dû à un cas fortuit ou de force majeure.
Déclarations en cours de contrat. Le preneur d’assurance est tenu de nous déclarer les circonstances nouvelles ou les modifications de circonstances qui sont de nature à entraîner une aggravation sensible et durable du risque. Si le risque de survenance de l’évènement assuré s’est aggravé de telle sorte que, si l’aggravation avait existé au moment de la souscription, nous n’aurions consenti l’assurance qu’à d’autres conditions, nous devons, dans le délai d’un mois à compter du jour où nous avons eu connaissance de l’aggravation, proposer la modification du contrat avec effet rétroactif au jour de l’aggravation. Si le preneur d’assurance refuse cette proposition de modification du contrat ou si, au terme d’un délai d’un mois à compter de la réception de cette proposition, cette dernière n’est pas acceptée, nous pouvons résilier le contrat dans les 15 jours suivant l’expiration du délai précité. Si nous apportons la preuve que nous n’aurions en aucun cas assuré le risque aggravé, nous pouvons résilier le contrat dans le délai d’un mois à compter du jour où nous avons eu connaissance de l’aggravation. Si le risque de survenance de l’évènement assuré a diminué d’une façon sensible et durable au point que, si la diminution avait existé au moment de la souscription, nous aurions consenti l’assurance à d’autres conditions, nous accordons une diminution de la prime à due concurrence à partir du jour où nous avons eu connaissance de la diminution du risque. Si nous ne parvenons pas à un accord sur la prime nouvelle dans un délai d’un mois à compter de votre demande de diminution, le preneur d’assurance peut résilier le contrat. Toute omission ou inexactitude dans la déclaration des circonstances ou des aggravations, commise de bonne foi par vous, permet de vous opposer la règle proportionnelle (réduction de l’indemnité en cas de sinistre, en proportion des primes payées par rapport aux primes qui auraient été dues si vous aviez régulièrement et exactement déclaré les circonstances nouvelles ou les modifications de circonstances. Le tarif pris pour base de cette réduction est, selon le cas, celui applicable soit lors de la souscription du contrat, soit au jour de l’aggravation du risque. Toutefois, la règle proportionnelle n’est pas applicable aux biens mobiliers, l’indemnisation se fera à concurrence du plus faible des deux montants suivants : le préjudice subi et la valeur assurée. Si nous apportons la preuve que nous n’aurions en aucun cas assuré le risque aggravé, notre prestation en cas de sini...
Déclarations en cours de contrat. Le souscripteur doit déclarer à la Société, par lettre recommandée, les modifications des éléments constitutifs du risque spécifiés au paragraphe A ci-dessus, et aux Conditions Personnelles, cette déclaration doit être faite préalablement à ces modifications si elles résultent de son fait et, dans les autres cas, dans un délai de quinze jours à partir du moment où il en a eu connaissance. Lorsque la modification constitue une aggravation au sens de l’Article L 113-4 du Code des Assurances, la déclaration doit être faite sous peine des sanctions prévues ci-dessous et la Société a la faculté, dans les conditions prévues à l’Article L 113-4 précité, soit de résilier le contrat, moyennant préavis de 10 jours par lettre recommandée soit de proposer un nouveau taux de cotisation. Si le souscripteur n’accepte pas ce nouveau taux, dans un délai de trente jours à compter de la proposition, la Société peut résilier le contrat au terme de ce délai. Lorsque le souscripteur justifie d’une diminution des risques garantis, la Société proposera un avenant avec réduction de la cotisation en conséquence. Si la Société refuse de réduire la cotisation, l’assuré peut résilier le contrat. Dans ce cas, la résiliation prend effet trente jours après sa notification. Conformément aux Articles L 113-8 et L 113-9 du Code des Assurances : - toute réticence ou déclaration intentionnellement fausse dans les déclarations du risque entraîne la nullité du contrat ; - toute omission ou inexactitude non intentionnelle dans les déclarations du risque entraîne une réduction de l’indemnité de sinistre en proportion des cotisations payées par rapport à celles qui auraient été dues si le risque avait été exactement déclaré. Les sanctions opposables au sociétaire le sont également à toute personne ayant la qualité d’assuré.
Déclarations en cours de contrat. Vous devez nous informer, dans les 15 jours qui suivent la date à laquelle vous en avez eu connais- sance, de tout changement affectant, en cours de contrat, un des éléments figurant dans vos Dispo- sitions Particulières. • Si le changement constitue une aggravation du risque, nous pouvons résilier le contrat, moyen- nant préavis de 10 jours. Nous pouvons aussi vous proposer un nouveau tarif. Si vous ne donnez pas suite à cette propo- sition ou si vous refusez expressément ce nou- veau tarif, dans le délai de 30 jours à compter de notre proposition, nous pouvons résilier le contrat au terme de ce délai. La résiliation* prendra effet dans ce cas 10 jours après l’expi- ration du délai de 30 jours. • Si le changement constitue une diminution du risque, nous vous informons dans les 30 jours de la réduction de la cotisation*. Si à l’issue de ce délai de 30 jours, nous ne vous avons pas informé ou si nous ne réduisons pas la cotisation*, vous pouvez résilier votre contrat.
Déclarations en cours de contrat. Vous devez également, pour échapper aux sanctions énumé- rées à l’article 37, nous aviser tout au long de la vie de votre contrat, de toute modification à l’une de ces déclarations.