Détermination de l’indemnité. Le montant des pertes d’exploitation est calculé comme suit : Nous déterminons la différence entre le chiffre d’affaires à dire d’expert qui aurait été réalisé pendant la période d’indemnisation en l’absence de sinistre et le chiffre d’affaires effectivement réalisé pendant cette même période. Le chiffre d’affaires que vous auriez réalisé en l’absence de sinistre est calculé à partir des écritures comptables et des résultats des exercices antérieurs en tenant compte des tendances générales de l’évolution de vos activités, des facteurs internes et externes susceptibles d’avoir eu, indépendamment de ce sinistre, une influence sur vos activités et sur ce chiffre d’affaires. De cette différence est défalquée la portion de charges normales que, du fait du sinistre, vous cessez de payer pendant la période d’indemnisation. Les opérations entrant dans l’activité assurée et qui, du fait du sinistre, sont réalisées en dehors des locaux désignés aux conditions particulières, font également partie intégrante du chiffre d’affaires de ladite période. La perte de marge brute est obtenue en appliquant le taux de marge brute à cette perte de chiffre d’affaires, le taux de marge brute étant le rapport, pour un exercice donné, entre le montant de la marge brute annuelle et le chiffre d’affaires annuel corrigé de la variation des stocks. Nous indemnisons les frais d’exploitation que vous avez exposés avec notre accord en vue d’éviter ou de limiter, pendant la période d’indemnisation, la perte de marge brute due à la réduction du chiffre d’affaires imputable au sinistre. L’indemnité ne peut pas excéder celle qui aurait été versée au titre de la perte de marge brute si ces frais n’avaient pas été engagés. De ces frais sera défalquée l’indemnisation éventuelle versée au titre des frais consécutifs de la garantie des dommages directs.
Détermination de l’indemnité. Nos prestations diffèrent selon que le véhicule est endommagé partiel- lement ou totalement. Il y a perte totale : • lorsqu’il n’est techniquement plus possible de réparer le véhicule selon les normes du contrôle technique; • lorsque le montant des frais de réparation est supérieur à la valeur réelle du véhicule, sous déduction de la valeur de l’épave; • lorsque le véhicule volé n’a pas été retrouvé ou remis à la disposition de l’assuré 15 jours après la réception par nos services de la décla- ration de vol.
Détermination de l’indemnité. Seule l’incapacité permanente* dont le taux d’Atteinte perma- nente à l’Intégrité Physique et Psychique (AIPP)* est supérieur à celui figurant dans la colonne « Franchises » de vos conditions personnelles donne droit à l’indemnité. Les autres postes de préjudice ne sont pas concernés par l’atteinte de ce seuil.
Détermination de l’indemnité. L’indemnité est déterminée, dans la limite du plafond de garantie que vous avez choi- si, en fonction des préjudices effectivement subis. Ils sont évalués suivant les règles du Droit Commun, c’est-à-dire selon les règles utilisées par les tribunaux, sous déduction des prestations à caractère indemnitaire versées par tout organisme social ou de prévoyance ou par l’employeur. • Lorsque l’assuré est entièrement res- ponsable ou lorsqu’aucun recours contre un tiers responsable ne peut s’exercer, l’indemnité versée au titre de la garantie lui reste définitivement acquise. • Lorsque l’assuré est victime d’un acci- dent dont la responsabilité incombe en tout ou partie à un tiers, les sommes réglées, dans la proportion de la respon- sabilité de ce dernier, constituent, selon leur nature, une indemnité ou une avance récupérable sur le recours que nous aurons à exercer contre ce tiers respon- sable. A cet effet, l’assuré nous subroge dans ses droits à concurrence des sommes dont nous lui avons fait l’avance. Si l’avance sur recours versée se révèle supérieure au montant de l’indemnité mise à la charge du responsable, nous nous engageons à ne pas réclamer la différence au conducteur autorisé ou aux ayants droit.
Détermination de l’indemnité. Absence de tiers responsable
Détermination de l’indemnité. L’expert détermine : • le coût des réparations et du remplacement des pièces détériorées ; • la valeur de votre véhicule avant sinistre ; • la valeur réelle de votre véhicule après sinistre. Lorsque le montant des réparations est inférieur à la valeur à dire d'expert du véhicule avant le sinistre, le montant de l’indemnité due est égale au coût des réparations directement consécutives au sinistre garanti, dans la limite de la valeur déclarée si mentionnée aux Conditions Particulières. Nous déduirons de l’indemnité ainsi déterminée le montant de la franchise prévue au titre de la garantie mise en jeu et indiquée aux Conditions Particulières. En cas de dommages aux pneumatiques et aux pièces mécaniques, il sera fait application d’un abattement pour vétusté dans les conditions prévues au paragraphe 2.2 ci-après. Lorsque le montant des réparations directement consécutives à l'événement garanti est supérieur à la valeur à dire d'expert avant le sinistre, nous proposons au propriétaire du véhicule, dans les 15 jours suivant la remise du rapport d'expertise, une indemnisation en perte totale avec cession du véhicule à l'assureur. Le propriétaire du véhicule dispose de 30 jours pour donner sa réponse (article L. 327-1 du Code de la Route). L’indemnité due est égale à la valeur à dire d’expert du véhicule avant sinistre, déduction faite du montant de la franchise prévue aux Conditions Particulières. Le montant de l’indemnité est fixé en tenant compte d'une dépréciation pour vétusté (avant application des franchises prévues aux Conditions Particulières) : - 1er semestre de la 1ère année : 15 % - 2ème semestre de la 1ère année : 30 %
Détermination de l’indemnité g Absence de tiers responsable Lorsque l’Assuré est victime d’un accident corporel pour lequel aucun recours ne peut être effectué ou lorsqu’une responsabi- lité ne peut être imputée à un tiers, nous versons les indemnités dues dans la limite du montant indiqué au Tableau récapitulatif des garanties, déduction faite des prestations à caractère indem- nitaire versées par l’employeur, la Sécurité Sociale ou tout autre organisme social ou de prévoyance.
Détermination de l’indemnité. L’expert détermine : g le coût des réparations et du remplacement des pièces détériorées ;
Détermination de l’indemnité. A. L'indemnité est déterminée :
Détermination de l’indemnité le montant de l’indemnité est calculé sur la base des éléments suivants que vous devez fournir à SOGESSUR : - copie de la lettre confirmant à FRANFINANCE la perte ou le vol ainsi que l’opposition ; - dépôt de plainte ou le récépissé de déclaration de perte ; - copie du relevé de vos comptes attestant les montants frauduleusement débités avec votre Carte Assurée ; - copie du ou des courriers, envoyés par FRANFINANCE, reprenant le montant des opérations frauduleuses laissées à votre charge. Objet de la garantie : remboursement des frais de remplacement de vos Clés et/ou Papiers en cas de perte ou de vol pendant la durée de votre adhésion. En cas de vol ou de perte d’un Article de maroquinerie en même temps qu’un Papier assuré faisant l’objet d’un sinistre indemnisé, versement d’une somme forfaitaire de 55 €.Cette garantie est étendue à votre conjoint et à vos enfants mineurs. Montant de la garantie : 500 € par Année civile pour les Papiers, 500 € par Année civile pour les Clés. – déclarer le plus rapidement possible la perte ou le vol, et au maximum dans les cinq jours ouvrés (2 jours ouvrés en cas de vol) qui suivent le sinistre, à SOGESSUR PROVIDIS SÉCURITÉ – XXX 00000 - 00000 Xxxxxxxx Xxxxx 0.