Common use of Généralités Clause in Contracts

Généralités. L’Acheteur accorde au Fournisseur une licence d’utilisation non exclusive, sur la Propriété de l’Acheteur pour la seule exécution et pour la durée nécessaire à l'exécution de la Commande. Cette licence ne peut en aucun cas faire l'objet d'un transfert ou d'une sous-licence et l’Acheteur peut y mettre un terme à tout moment pour un motif raisonnable. Le Fournisseur accorde à l’Acheteur à titre gratuit une licence d’utilisation non exclusive de sa propriété intellectuelle préexistante dans la mesure nécessaire pour utiliser le bien et/service commandé. Chaque Partie conservera la propriété des droits de propriété intellectuelle dont elle était titulaire antérieurement à la date de la Commande. Néanmoins, l’exclusivité des droits de propriété intellectuelle sur la matérialisation des idées, inventions, stratégies, dessins, modèles, plans créés à l’occasion de la réalisation de la Commande sur la base d’informations fournies par l’Acheteur, y compris notamment mais non limitativement les brevets et droits d’auteur dans toute la mesure permise par le Code de la Propriété Intellectuelle (ci-après les « Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur ») appartient à l’Acheteur. Ainsi, le Fournisseur transfère lesdits droits de propriété intellectuelle à l’Acheteur pour le monde entier, à titre gratuit, pour la durée de protection des Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteur, aux fins de conception, fabrication et commercialisation de tous produits corporels et incorporels impliquant l’utilisation desdits droits. Le Fournisseur s'engage également à conclure et signer tous accords et autres documents qui se révéleraient nécessaires aux fins de transfert à l’Acheteur des Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteur. Si une telle cession n’était pas autorisée par le droit applicable (défini à l’article 20), le Fournisseur accorde à l’Acheteur une licence gratuite, exclusive, transférable, irrévocable, pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier (y compris le droit de concéder directement ou indirectement une sous-licence), dans toute la mesure permise par le Code de la Propriété Intellectuelle d’utilisation de tous systèmes, programmes, documentation, savoir-faire ou autres droits de propriété intellectuelle se rapportant aux biens ou services aux fins de l’utilisation, l’installation, la commercialisation, revente, réparation, maintenance, exploitation des biens ou services fournis dans le cadre de la Commande et utilisant ces Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur. Si le Fournisseur, sans l’autorisation écrite et préalable de l’Acheteur, crée ou produit aux fins de vente à une personne autre que l’Acheteur des biens similaires à ceux de l’Acheteur ou qui pourraient s’y substituer ou réparer ces biens, l’Acheteur pourra demander au Fournisseur d’établir la preuve que ni le Fournisseur, ni l’un de ses préposés, ni l’un de ses sous-traitants, ni aucune personne agissant pour son compte, n’a utilisé en totalité ou en partie les Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur.

Généralités. L’Acheteur accorde au Fournisseur une licence d’utilisation non exclusiveexclusive pour toute information, sur la Propriété de dessin, spécification, logiciel, savoir-faire et autres données fournis ou payés par l’Acheteur pour la seule exécution et pour la durée nécessaire uniquement à l'exécution des fins d’exécution de la Commande. Cette licence ne peut en aucun cas faire l'objet d'un transfert ou d'une sous-licence être transférée par le Fournisseur et l’Acheteur peut y mettre un terme fin à tout moment pour un quelque motif raisonnableque ce soit. Le Fournisseur accorde à l’Acheteur à titre gratuit une licence d’utilisation non exclusive de sa propriété intellectuelle préexistante dans la mesure nécessaire pour utiliser le bien et/service commandé. Chaque Partie conservera la propriété Les Parties conviennent que chacune d’entre elles détient et conserve l’exclusivité des droits de propriété intellectuelle dont elle était titulaire antérieurement à la date avant le commencement d’exécution de la Commande. Néanmoins, néanmoins l’Acheteur détient l’exclusivité des droits de propriété intellectuelle sur la matérialisation des les idées, inventions, stratégies, dessins, modèles, plans créés crées à l’occasion de la réalisation de la Commande sur la base d’informations fournies par l’AcheteurCommande, y compris notamment mais non limitativement les brevets et droits d’auteur dans toute la mesure permise par le Code de la Propriété Intellectuelle (ci-après les « Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur ») appartient à l’Acheteur). Ainsi, le Fournisseur transfère lesdits droits Tout élément de propriété intellectuelle à l’Acheteur pour le monde entier, à titre gratuit, pour la durée de protection des Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteur, aux fins de conception, fabrication et commercialisation de tous produits corporels et incorporels impliquant l’utilisation desdits droits. Le Fournisseur s'engage également à conclure et signer tous accords et autres documents qui se révéleraient nécessaires aux fins de transfert à l’Acheteur des Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteur. Si une telle cession n’était pas autorisée protégeable par le droit applicable (défini à l’article 20), le Fournisseur accorde à l’Acheteur une licence gratuite, exclusive, transférable, irrévocable, pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier (y compris le droit de concéder directement ou indirectement une sous-licence), dans toute la mesure permise par le Code de la Propriété Intellectuelle d’utilisation de tous systèmes, programmes, documentation, savoir-faire ou autres droits de propriété intellectuelle se rapportant aux biens ou services aux fins de l’utilisation, l’installation, la commercialisation, revente, réparation, maintenance, exploitation des biens ou services fournis d’auteur sera considéré comme « travaux exécutés dans le cadre de la Commande mission” pour l’Acheteur ou “travaux exécutés dans le cadre du travail” appartenant à l’Acheteur de la façon la plus extensive permise par la loi. Si du fait de la loi (telle que définie aux termes des présentes) l’un quelconque des éléments de propriété intellectuelle n’est pas détenue, dès sa création, en totalité par l’Acheteur, le Fournisseur accepte de transférer et utilisant ces Droits céder à l’Acheteur, et par les présentes, transfère et assigne de Propriété Intellectuelle façon irrévocable à l’Acheteur, l’intégralité de ses droits, titres et intérêts à travers le monde sur cette propriété intellectuelle. De plus, le Fournisseur, par les présentes, renonce et accepte de renoncer, obtient et accepte d’obtenir de tous les auteurs et développeurs qu’ils renoncent à tous les droits moraux (et tous droits similaires à travers le monde) dont ils pourraient disposer au titre de la propriété intellectuelle, en faveur de l’Acheteur. Le Fournisseur accepte ainsi de signer tous documents nécessaires au transfert de propriété de la propriété intellectuelle à l’Acheteur et qui pourraient être nécessaires à la renonciation aux droits moraux. Si le Fournisseur, sans l’autorisation écrite et préalable de l’Acheteur, crée ou produit aux fins de vente vendre à une personne autre que l’Acheteur des biens similaires à ceux de l’Acheteur ou qui pourraient s’y substituer ou réparer ces biens, l’Acheteur pourra demander demandera au Fournisseur d’établir la preuve irréfutable que ni le Fournisseur, ni l’un un de ses préposés, ni l’un un de ses sous-traitants, ni aucune personne agissant pour son compte, n’a utilisé en totalité ou en partie les Droits biens de Propriété Intellectuelle l’Acheteur tels que définis au présent article, pour la création et/ou la production de ces biens similaires ou substituables à ceux de l’Acheteur, ou pouvant les réparer.

Généralités. L’Acheteur accorde Les dates de départ et d'arrivée éventuellement communiquées par DE RIJKE sont données à titre purement indicatif. Le donneur d’ordre est tenu de donner en temps utile et en tout état de cause au Fournisseur une licence d’utilisation non exclusive, sur la Propriété de l’Acheteur pour la seule exécution et pour la durée nécessaire à l'exécution plus tard au moment de la Commandecommande, les instructions écrites, complètes, nécessaires à DE RIJKE pour l’exécution des prestations de transport et des prestations accessoires et/ou des prestations logistiques incluant mais pas limitées à la quantité, la qualité et le contenu des colis, leur poids brut, leur dimension et tout autre renseignement utile relatif à l’exécution de la prestation. Cette licence Faute d’instruction ou en cas d’instructions obscures et/ou irréalisables, DE RIJKE agira à bon escient, selon le meilleur intérêt du donneur d’ordre. Dans le cadre d’un transport ADR (accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route), le donneur d’ordre est tenu de fournir toutes les informations prévues par ladite réglementation. La vérification des documents relatifs aux marchandises et fournis par le donneur d’ordre n’est pas à la charge de DE RIJKE. En cas de litige, l’absence, l’insuffisance ou l’imprécision des informations communiquées par le donneur d’ordre, constitue une cause d’exonération de responsabilité pour DE RIJKE. DE RIJKE n'a pas à vérifier les documents (facture commerciale, note de colisage, etc...) fournis par le donneur d’ordre. Toutes instructions spécifiques à la livraison (contre remboursement, etc...) doivent faire l’objet d'un ordre écrit et répété pour chaque envoi, et de l’acceptation expresse de DE RIJKE. En tout état de cause, un tel mandat ne peut en aucun cas faire l'objet d'un transfert constitue que l’accessoire de la prestation principale du transport et/ou d'une sous-licence et l’Acheteur peut y mettre un terme à tout moment pour un motif raisonnablede la prestation logistique. Le Fournisseur accorde donneur d’ordre est tenu, sauf accord écrit différent, d’avancer à l’Acheteur DE RIJKE la somme correspondant aux frais supplémentaires relatifs à titre gratuit une licence d’utilisation non exclusive de sa propriété intellectuelle préexistante dans la mesure nécessaire pour utiliser le bien et/service commandé. Chaque Partie conservera la propriété des droits de propriété intellectuelle dont elle était titulaire antérieurement à la date l’exécution de la Commandeprestation (exemples non exhaustifs : stockage, manutention, transbordement, etc). NéanmoinsAu cas où DE RIJKE avancerait les fonds nécessaires ou si les sommes demandées au donneur d’ordre ne lui parviendraient pas à temps, l’exclusivité des droits DE RIJKE devra recevoir (i) les sommes avancées par lui, (ii) les frais de propriété intellectuelle sur la matérialisation des idées, inventions, stratégies, dessins, modèles, plans créés à l’occasion de la réalisation de la Commande gestion calculés sur la base d’informations fournies par l’Acheteurde 10% des sommes définies à l‘alinéa précédent dans la limite de 500 €, y compris notamment mais non limitativement (iii) les brevets frais de pertes éventuelles sur les taux de change et droits d’auteur dans toute la mesure permise (iv) un intérêt calculé selon les dispositions de l’article 13 des présentes Conditions Générales. De plus, en cas de refus des marchandises par le Code destinataire comme en cas de défaillance du destinataire pour quelque cause que ce soit, tous les frais initiaux ou supplémentaires dus et engagés par DE RIJKE seront à la Propriété Intellectuelle (ci-après les « Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur ») appartient à l’Acheteur. Ainsi, le Fournisseur transfère lesdits droits de propriété intellectuelle à l’Acheteur pour le monde entier, à titre gratuit, pour la durée de protection des Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteur, aux fins de conception, fabrication et commercialisation de tous produits corporels et incorporels impliquant l’utilisation desdits droits. Le Fournisseur s'engage également à conclure et signer tous accords et autres documents qui se révéleraient nécessaires aux fins de transfert à l’Acheteur des Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteur. Si une telle cession n’était pas autorisée par le droit applicable (défini à l’article 20), le Fournisseur accorde à l’Acheteur une licence gratuite, exclusive, transférable, irrévocable, pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier (y compris le droit de concéder directement ou indirectement une sous-licence), dans toute la mesure permise par le Code de la Propriété Intellectuelle d’utilisation de tous systèmes, programmes, documentation, savoir-faire ou autres droits de propriété intellectuelle se rapportant aux biens ou services aux fins de l’utilisation, l’installation, la commercialisation, revente, réparation, maintenance, exploitation des biens ou services fournis dans le cadre de la Commande et utilisant ces Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur. Si le Fournisseur, sans l’autorisation écrite et préalable de l’Acheteur, crée ou produit aux fins de vente à une personne autre que l’Acheteur des biens similaires à ceux de l’Acheteur ou qui pourraient s’y substituer ou réparer ces biens, l’Acheteur pourra demander au Fournisseur d’établir la preuve que ni le Fournisseur, ni l’un de ses préposés, ni l’un de ses sous-traitants, ni aucune personne agissant pour son compte, n’a utilisé en totalité ou en partie les Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteurcharge du donneur d’ordre.

Généralités. L’Acheteur accorde au Le Fournisseur une licence d’utilisation non exclusiveveillera à ce que ses employés, sur la Propriété de l’Acheteur pour la seule exécution ses agents et pour la durée nécessaire à l'exécution de la Commande. Cette licence ne peut en aucun cas faire l'objet d'un transfert ou d'une ses sous-licence traitants respectent toutes les lois applicables en matière de protection des données. Si le Fournisseur est tenu de traiter des données personnelles se rapportant aux employés de l'Acheteur au nom de l'Acheteur, il le fera conformément aux instructions de l'Acheteur et l’Acheteur peut y mettre un terme prendra toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir le traitement illégal ou non autorisé ainsi que la perte, la destruction ou la détérioration de ces données. Le Fournisseur doit à ses propres frais à tout moment disposer des visas, permis (en ce compris permis de travail et de résidence) et licences requis, ainsi que des autres autorisations nécessaires pour un motif raisonnablepermettre aux employés du Fournisseur de fournir les Services à PFIZER. Le Fournisseur accorde à l’Acheteur à titre gratuit une licence d’utilisation non exclusive de sa propriété intellectuelle préexistante dans la mesure nécessaire pour utiliser le bien et/service commandéou ses sous-traitants sont seuls responsable du paiement des contributions sociales et autres taxes et redevances dues relativement aux employés du Fournisseur. Chaque Partie conservera la propriété des droits de propriété intellectuelle dont elle était titulaire antérieurement Préalablement à la date de la Commande. Néanmoins, l’exclusivité des droits de propriété intellectuelle sur la matérialisation des idées, inventions, stratégies, dessins, modèles, plans créés à l’occasion de la réalisation de la Commande sur la base d’informations fournies par l’Acheteur, y compris notamment mais non limitativement les brevets et droits d’auteur dans toute la mesure permise par le Code de la Propriété Intellectuelle (ci-après les « Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur ») appartient à l’Acheteur. Ainsiconclusion du Contrat, le Fournisseur transfère lesdits droits devra communiquer son numéro d’agréation et / ou d’enregistrement à l’Acheteur, chaque fois que tel enregistrement ou agréation est rendu obligatoire par la loi ou par tout autre règlement pour la livraison des Produits commandés par l’Acheteur. A tout instant, le Fournisseur devra pouvoir fournir la preuve du paiement des cotisations sociales dont il est redevable et ceci jusqu’à la date à laquelle le Contrat aura été conclu. Par ailleurs, le Fournisseur s’engage a répondre à toute demande d’informations de propriété intellectuelle la part de l’Acheteur concernant le paiement des trimestres en cours. En cas de perte du numéro d’agréation et / ou d’enregistrement pendant la durée du Contrat, le Fournisseur devra en informer immédiatement l’Acheteur. Dans ce cas, l’Acheteur aura le droit de suspendre l’exécution du Contrat jusqu'au moment où le Fournisseur lui aura remis une déclaration de l’autorité compétente, confirmant que la situation aura été régularisée à ce sujet, ou résilier le Contrat avec effet immédiat et, en cas de résiliation, de conserver les marchandises ou les biens qui lui appartiennent et de pénétrer dans les locaux du Fournisseur à cet effet, sous réserve des dispositions légales. Sans préjudice des autres dispositions, le Fournisseur sera en tout état de cause tenu te dédommager l’Acheteur pour le monde entier, préjudice qu’il aura subi suite à titre gratuit, pour la durée perte de protection des Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteur, aux fins de conception, fabrication du numéro d’agréation et commercialisation de tous produits corporels et incorporels impliquant l’utilisation desdits droits/ ou d’enregistrement. Le Fournisseur s'engage également à conclure ne cédera ni ne sous-traitera aucun des droits et signer tous accords et autres documents obligations qui se révéleraient nécessaires aux fins de transfert à l’Acheteur des Droits de Propriété Intellectuelle lui ont été conférés en vertu du contrat sans le consentement écrit préalable de l'Acheteur. Si une telle cession n’était pas autorisée par le droit applicable (défini à l’article 20), le Le Fournisseur accorde à l’Acheteur une licence gratuite, exclusive, transférable, irrévocable, pour la durée de protection répondra des droits de propriété intellectuelle actes et pour le monde entier (y compris le droit de concéder directement ou indirectement une sous-licence), dans toute la mesure permise par le Code de la Propriété Intellectuelle d’utilisation de tous systèmes, programmes, documentation, savoir-faire ou autres droits de propriété intellectuelle se rapportant aux biens ou services aux fins de l’utilisation, l’installation, la commercialisation, revente, réparation, maintenance, exploitation des biens ou services fournis dans le cadre de la Commande et utilisant ces Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur. Si le Fournisseur, sans l’autorisation écrite et préalable de l’Acheteur, crée ou produit aux fins de vente à une personne autre que l’Acheteur des biens similaires à ceux de l’Acheteur ou qui pourraient s’y substituer ou réparer ces biens, l’Acheteur pourra demander au Fournisseur d’établir la preuve que ni le Fournisseur, ni l’un de ses préposés, ni l’un omissions de ses sous-traitants, ni aucune personne agissant traitants comme s'il en était l'auteur. Le fait pour une partie de ne pas faire respecter une disposition du Contrat ne constitue pas pour autant une renonciation ou une atteinte à son compte, n’a utilisé en totalité ou en partie les Droits droit de Propriété Intellectuelle faire respecter cette disposition. Sauf accord préalable et écrit de l’Acheteur, le Fournisseur ne pourra divulguer, sans l'accord écrit de l'Acheteur à un tiers des informations relatives à l'existence du Contrat et ne pourra utiliser le nom de l'Acheteur sous quelque forme que ce soit à des fins de promotion, divulgation, commercialisation ou publicité commerciale. Aucune adaptation ou modification, de quelque nature que ce soit, ne pourra être apportée au Contrat, sauf avec l'accord écrit dûment signé et avalisé par les représentants de chaque partie. Le Contrat n'est établi que pour le seul bénéfice de l'Acheteur et du Fournisseur et ne s'appliquera pas au profit d'un tiers (autre que les successeurs et les mandataires autorisés).

Généralités. L’Acheteur accorde au Fournisseur une licence d’utilisation non exclusiveLe Vendeur s’engage, sur la Propriété de l’Acheteur pour la seule exécution et pour la durée nécessaire à l'exécution de la Commande. Cette licence ne peut en aucun cas faire l'objet d'un transfert ou d'une sous-licence et l’Acheteur peut y mettre un terme à tout moment pour un motif raisonnable. Le Fournisseur accorde à l’Acheteur à titre gratuit une licence d’utilisation non exclusive de sa propriété intellectuelle préexistante dans la mesure nécessaire pour utiliser le bien et/service commandé. Chaque Partie conservera la propriété des droits de propriété intellectuelle dont elle était titulaire antérieurement à la date de la Commande. Néanmoins, l’exclusivité des droits de propriété intellectuelle sur la matérialisation des idées, inventions, stratégies, dessins, modèles, plans créés à l’occasion de la réalisation de la Commande sur la base d’informations fournies par l’Acheteur, y compris notamment mais non limitativement les brevets et droits d’auteur dans toute la mesure permise par le Code de la Propriété Intellectuelle (ci-après les « Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur ») appartient à l’Acheteur. Ainsi, le Fournisseur transfère lesdits droits de propriété intellectuelle à l’Acheteur pour le monde entier, à titre gratuit, pour la durée de protection des Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteur, aux fins de conception, fabrication et commercialisation de tous produits corporels et incorporels impliquant l’utilisation desdits droits. Le Fournisseur s'engage également à conclure et signer tous accords et autres documents qui se révéleraient nécessaires aux fins de transfert à l’Acheteur des Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteur. Si une telle cession n’était pas autorisée par le droit applicable (défini à l’article 20), le Fournisseur accorde à l’Acheteur une licence gratuite, exclusive, transférable, irrévocable, pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier (y compris le droit de concéder directement ou indirectement une sous-licence), dans toute la mesure permise par le Code de la Propriété Intellectuelle d’utilisation de tous systèmes, programmes, documentation, savoir-faire ou autres droits de propriété intellectuelle se rapportant aux biens ou services aux fins de l’utilisation, l’installation, la commercialisation, revente, réparation, maintenance, exploitation des biens ou services fournis dans le cadre de l’exécution de la Commande Commande, à se conformer strictement (a) aux lois, règlements, décrets, arrêtés et utilisant ces Droits autres textes qui lui sont applicables et qui sont applicables à ses activités en général et aux Marchandises et Prestations en particulier, et notamment à la législation relative à l’environnement, au droit du travail, à la protection des données personnelles, au stockage et au transport des matières dangereuses, et (b) aux usages pratiqués dans l’industrie, y compris avoir les compétences, la diligence, la prudence et la prévoyance que l’on peut raisonnablement attendre d’un Vendeur compétent qui exerce le même type d’activités dans des circonstances similaires. Au terme des présentes, l’expression « Matières Dangereuses » désigne (i) toute substance ou matière qualifiée de Propriété Intellectuelle matière dangereuse, de l’Acheteursubstance dangereuse, de substance toxique, de pesticide ou de produit dangereux, ou (ii) toute substance faisant l’objet d’une réglementation spécifique du fait des conséquences qu’elle pourrait avoir sur la sécurité, la santé ou l’environnement émanant de toute personne compétente s’agissant des activités, Xxxxxxxxxxxx et Prestations objet de la présente. Si Le Vendeur s’engage à collaborer pleinement au processus d’inspections ou d’audits réalisés par l’Acheteur (en ce compris le Fournisseurrenseignement et le renvoi de tout questionnaire) et destinés à s’assurer que le Vendeur respecte les dispositions énoncées aux articles 14 et 15 des présentes conditions générales. Par ailleurs, sans l’autorisation écrite et préalable le Vendeur s’engage, dès réception des demandes de l’Acheteur, crée à fournir tous certificats, toutes mises à jour de certificats et/ou produit aux fins à renouveler tous engagements tel que demandé par l’Acheteur. L’Acheteur a le droit de vente procéder à une personne autre que l’Acheteur tout audit des biens similaires à ceux documents pertinents du Vendeur ainsi qu’à toute inspection dans les locaux du Vendeur afin de l’Acheteur ou qui pourraient s’y substituer ou réparer ces biens, l’Acheteur pourra demander au Fournisseur d’établir la preuve que ni vérifier le Fournisseur, ni l’un de ses préposés, ni l’un de ses sous-traitants, ni aucune personne agissant pour son compte, n’a utilisé en totalité ou en partie les Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteurrespect du présent article.

Généralités. L’Acheteur accorde au Fournisseur une licence d’utilisation non exclusiveexclusive de toute information, sur la Propriété de dessin, spécification, logiciel, savoir-faire, et autre donnée fournis ou payés par l’Acheteur pour la seule exécution et pour la durée nécessaire à l'exécution de la Commande. Cette licence ne peut en aucun cas faire l'objet d'un transfert ou d'une sous-licence être transférée et l’Acheteur peut y mettre un terme à tout moment pour un quelque motif raisonnableque ce soit. Le Fournisseur accorde à l’Acheteur à titre gratuit une licence d’utilisation non exclusive de sa propriété intellectuelle préexistante dans la mesure nécessaire pour utiliser le bien et/service commandé. Chaque Partie conservera la propriété Les Parties conviennent que chacune d’entre elles détient l’exclusivité des droits de propriété intellectuelle dont elle était titulaire antérieurement à la date avant le commencement d’exécution de la Commande. Néanmoins, néanmoins l’Acheteur détient et/ou reçoit l’exclusivité des droits de propriété intellectuelle sur la matérialisation des idées, inventions, stratégies, dessins, modèles, plans créés à l’occasion de la réalisation de la Commande sur la base d’informations fournies par l’AcheteurCommande, y compris notamment mais non limitativement les brevets et droits d’auteur dans toute la mesure permise par le Code de la Propriété Intellectuelle (ci-après les « Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur ») appartient à l’Acheteur). Ainsi, le Fournisseur transfère lesdits droits de propriété intellectuelle à l’Acheteur pour le monde entier, à titre gratuit, pour la durée de protection des Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteurdans tout pays, aux fins de conception, fabrication et commercialisation de tous produits corporels et incorporels impliquant l’utilisation desdits droitsdroits et ceci dans tout pays. Le Fournisseur s'engage également à conclure et signer tous accords et autres documents qui se révéleraient nécessaires aux fins de transfert de la propriété intellectuelle à l’Acheteur des Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteur. Si une telle cession n’était pas autorisée par le droit applicable (défini à l’article 20), le Fournisseur accorde à l’Acheteur une licence gratuite, exclusive, transférable, irrévocable, perpétuelle pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier tous pays (y compris le droit de concéder directement ou indirectement une sous-licencelicence directement ou indirectement), dans toute la mesure permise par le Code d’utiliser, exécuter, reproduire, exposer, distribuer et préparer tous dérivés des Droits de la Propriété Intellectuelle d’utilisation de l’Acheteur et tous systèmestravaux dérivés de ceux-ci, programmesainsi que d’exercer tout droit d’auteur non-listé aux présentes ou qui pourraient être ajoutés par la loi, documentationet de fabriquer, savoir-faire ou autres droits de propriété intellectuelle se rapportant aux biens ou services aux fins de l’utilisationutiliser, l’installationvendre, offrir à la commercialisation, revente, réparation, maintenance, exploitation des biens ou services fournis dans le cadre de la Commande vente et l’importation tous produits et procédés utilisant ces Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur, ainsi que d’exercer tous droit de détention de brevet non-listé aux présentes ou qui pourraient être ajoutés par la loi, pour autant que ces droit soient requis par l’Acheteur afin d’exploiter les Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur. Si le Fournisseur, sans l’autorisation écrite et préalable de l’Acheteur, crée ou produit aux fins de vente à une personne autre que l’Acheteur des biens similaires à ceux de l’Acheteur ou qui pourraient s’y substituer ou réparer ces biens, l’Acheteur pourra demander demandera au Fournisseur d’établir la preuve irréfutable que ni le Fournisseur, ni l’un un de ses préposés, ni l’un un de ses sous-traitants, ni aucune personne agissant pour son compte, n’a utilisé en totalité ou en partie les Droits biens de Propriété Intellectuelle l’Acheteur tels que définis au présent article, pour la création et/ou la production de ces biens similaires ou substituables à ceux de l’Acheteur, ou pouvant les réparer.

Généralités. (A) La vente de Marchandises en vertu du Contrat implique que l’Acheteur ne traite pas en tant que consommateur et achète les Marchandises dans l’exercice de ses activités. L’Acheteur accorde le garantit et l’accepte expressément en passant chaque commande au Fournisseur une licence d’utilisation non exclusive, sur la Propriété de l’Acheteur pour la seule exécution et pour la durée nécessaire à l'exécution Vendeur. (B) Aucune renonciation ni aucun retard de la Commande. Cette licence part du Vendeur dans l’exercice de ses droits en vertu d’un Contrat ne peut en aucun cas faire l'objet d'un transfert ou d'une sous-licence et l’Acheteur peut y mettre un terme saurait porter atteinte à cet exercice, à tout moment pour un motif raisonnable. Le Fournisseur accorde à l’Acheteur à titre gratuit une licence d’utilisation non exclusive de sa propriété intellectuelle préexistante autre exercice ou aux exercices futurs. (C) Les présentes Modalités s’appliquent sauf dans la mesure nécessaire pour où elles peuvent être déclarées inapplicables, non valables, illégales ou autrement en conflit avec la législation allemande, et tout ou partie de ces dernières ainsi considérée sera dissociée des présentes Modalités sans affecter la force exécutoire ni la validité de toute autre modalité ou des modalités du Contrat établi entre l’Acheteur et le Vendeur. (D) Le Contrat est régi et interprété conformément à la législation allemande, et l’Acheteur se soumet à la juridiction des tribunaux d’Allemagne, à condition que le Vendeur puisse exécuter le Contrat dans tout tribunal compétent. (E) L’Acheteur ne peut céder aucun avantage aux termes du Contrat sans le consentement écrit préalable du Vendeur, qui peut être accordé selon les modalités que le Vendeur juge appropriées. (F) Tout avis peut être envoyé par tout moyen donnant lieu à la réception d’une communication écrite sous une forme permanente et, s’il est envoyé à l’adresse d’une partie indiquée sur le bon de livraison ou toute autre adresse qu’une partie peut avoir indiquée à cet effet, est réputé reçu le jour où, dans le cours normal des moyens d’expédition, il serait reçu en premier par le destinataire durant les heures normales d’ouverture. (G) Lorsque le Vendeur autorise l’Acheteur à utiliser le bien et/service commandé. Chaque Partie conservera système d’échange de données informatisé (EDI) du Vendeur pour la propriété conduite des droits affaires aux termes des présentes Modalités, l’Acheteur utilisera l’EDI dans le plein respect des politiques et des protocoles EDI du Vendeur de propriété intellectuelle temps à autre. (H) L’Acheteur n’utilisera pas les Marchandises dans un appareil médical et ne vendra les Marchandises à aucune personne dont elle était titulaire antérieurement l’Acheteur sait ou devrait raisonnablement savoir qu’elle utilisera les Marchandises dans un appareil médical, sauf autorisation expresse écrite du Vendeur pour un tel acte de revente. Le Vendeur décline expressément toute garantie d’adéquation des Marchandises à un usage dans un appareil médical. Par ailleurs, le Vendeur décline toute responsabilité, et l’Acheteur et ses clients dégageront le Vendeur de toute responsabilité, quant aux dommages découlant de l’usage des Marchandises dans un appareil médical, y compris, mais sans s’y limiter, les blessures corporelles ou le décès. (I) L’Acheteur reconnaît que toutes les coordonnées professionnelles fournies au Vendeur par l’Acheteur ou le personnel de l’Acheteur et relatives à la date vente des Marchandises pourront être traitées aux fins de la Commande. Néanmoins, l’exclusivité fourniture des droits Marchandises et de propriété intellectuelle sur la matérialisation commercialisation des idées, inventions, stratégies, dessins, modèles, plans créés à l’occasion de la réalisation de la Commande sur la base d’informations fournies par l’Acheteur, y compris notamment mais non limitativement les brevets et droits d’auteur dans toute la mesure permise par le Code de la Propriété Intellectuelle (ci-après les « Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur ») appartient Marchandises à l’Acheteur. Ainsi, L’Acheteur affirme avoir obtenu les droits autorisant le Fournisseur transfère lesdits droits Vendeur à traiter les coordonnées professionnelles de propriété intellectuelle la manière décrite ci-dessus. Il incombe à l’Acheteur seul de s’assurer que les personnes auxquelles appartiennent lesdites coordonnées professionnelles ont reçu tous les avertissements et donné tous les consentements nécessaires pour autoriser le monde entier, Vendeur à titre gratuit, pour procéder auxdites activités de traitement conformément à la durée législation applicable en matière de protection des Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteur, aux fins de conception, fabrication et commercialisation de tous produits corporels et incorporels impliquant l’utilisation desdits droits. Le Fournisseur s'engage également à conclure et signer tous accords et autres documents qui se révéleraient nécessaires aux fins de transfert à l’Acheteur des Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteur. Si une telle cession n’était pas autorisée par le droit applicable (défini à l’article 20), le Fournisseur accorde à l’Acheteur une licence gratuite, exclusive, transférable, irrévocable, pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier (y compris le droit de concéder directement ou indirectement une sous-licence), dans toute la mesure permise par le Code de la Propriété Intellectuelle d’utilisation de tous systèmes, programmes, documentation, savoir-faire ou autres droits de propriété intellectuelle se rapportant aux biens ou services aux fins de l’utilisation, l’installation, la commercialisation, revente, réparation, maintenance, exploitation des biens ou services fournis dans le cadre de la Commande et utilisant ces Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur. Si le Fournisseur, sans l’autorisation écrite et préalable de l’Acheteur, crée ou produit aux fins de vente à une personne autre que l’Acheteur des biens similaires à ceux de l’Acheteur ou qui pourraient s’y substituer ou réparer ces biens, l’Acheteur pourra demander au Fournisseur d’établir la preuve que ni le Fournisseur, ni l’un de ses préposés, ni l’un de ses sous-traitants, ni aucune personne agissant pour son compte, n’a utilisé en totalité ou en partie les Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteurdonnées.

Généralités. L’Acheteur accorde Easy Cash a toute liberté pour procéder ou non à l’acquisition d’un Produit d’Occasion, et n’est jamais tenu de formuler une offre de rachat, ou de procéder à un rachat, quel que soit l’état du Produit d’Occasion présenté. Ne peuvent vendre des Produits d’occasion à Easy Cash que : - Les Consommateurs, âgés de plus de 18 ans, avoir la pleine capacité juridique, et pouvant présenter une pièce d’identité en cours de validité (passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire…), - Les Consommateurs âgés de moins de 18 ans, mais juridiquement « émancipés », pouvant présenter une pièce d’identité en vigueur (passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire), et une attestation officielle et en vigueur d’émancipation, - Les personnes morales représentée par un représentant dûment habilité sur présentation de l’extrait K-bis de moins de 3 mois ou de l’inscription au Fournisseur répertoire des métiers de moins de 3 mois, et le cas échéant d’un pouvoir du représentant légal en bonne et due forme, ainsi que d’une pièce d’identité en cours de validité. Selon les dispositions du code de la sécurité intérieure (art. L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1& art.R251-1 à R253-4), la transaction est filmée par caméra et enregistrée sur un livre de police. Les informations enregistrées sont réservées à l’usage du magasin et ne peuvent être communiquées qu’aux services de polices. Le listing d’achat est transmis mensuellement aux services de police. Le magasin procède à l’évaluation du produit présenté par le Vendeur par tout moyen notamment via la base de données Easy Price (argus Easy Cash) et communique une licence d’utilisation offre de prix au Vendeur, sous condition suspensive et déterminante de bon fonctionnement du produit qui sera testé par Easy Cash. Cette offre, négociable entre les parties, a une durée de validité limitée au moment de la négociation en magasin, et n’engage pas le magasin pour l’avenir sur un produit identique. Le Vendeur n’est nullement tenu d’accepter l’offre de rachat émanant du Magasin. Après accord sur le prix et acceptation de l’offre de rachat par le Vendeur, le magasin Easy Cash procède ensuite à un test approfondi du produit : - Soit immédiatement et sur place, en présence du Vendeur, - Soit sur place mais dans la durée, lorsque le produit nécessite d’être testé sur une période longue (pour le gros électroménager par exemple). Dans ce cas, la durée, les conditions et critères du test sont définis d’un commun accord avec le Vendeur. En cas de désaccord des parties sur ces modalités de test, l’offre de reprise de Easy Cash est caduque. Lorsque les parties sont d’accord sur les modalités du test, le produit est donné en dépôt volontaire d’une durée maximum de 48h à Easy Cash, dans les conditions des articles 1921 et suivants du Code civil. Un contrat de dépôt est signé par les parties, incluant une désignation du bien et de son état. Le résultat du test sera fourni au Vendeur sur simple appel de sa part ou en se déplaçant au magasin, 48h après la date du dépôt. Si le test est défavorable, l’offre de rachat devient caduque et le Vendeur devra venir retirer le(s) article(s) dans les 30 jours qui suivent le dépôt. Passé ce délai, le magasin se réserve la possibilité de détruire le(s) article(s) défectueux. Si l’ensemble des caractéristiques physiques et fonctionnelles sont conformes à la promesse initiale du Vendeur, et les tests de fonctionnement positifs, l’offre de rachat devient définitive et le contrat de vente est alors formé et définitif avec le Vendeur. Le Magasin pourra en conséquence mettre en vente le bien immédiatement, excepté les métaux précieux (se reporter à l’Article 4) et effectuera le rachat contre versement de la somme d’argent en euros correspondant au prix sur lequel les parties se sont mises d’accord. Si l’ensemble des caractéristiques physiques et fonctionnelles ne sont pas conformes à celui déclaré par le Vendeur, l’offre de rachat sera caduque ; dans ce cas, le Magasin pourra faire une nouvelle offre d’achat du produit et les parties s’entendront ou non exclusive, sur la Propriété de l’Acheteur pour la seule exécution et pour la durée nécessaire à l'exécution de la Commande. Cette licence ne peut en aucun cas faire l'objet d'un transfert ou d'une sous-licence et l’Acheteur peut y mettre un terme à tout moment pour un motif raisonnablereprise aux nouvelles conditions. Le Fournisseur accorde à l’Acheteur à titre gratuit une licence d’utilisation non exclusive de sa propriété intellectuelle préexistante dans la mesure nécessaire pour utiliser le bien et/service commandé. Chaque Partie conservera la propriété des droits de propriété intellectuelle dont elle était titulaire antérieurement à la date de la Commande. Néanmoins, l’exclusivité des droits de propriété intellectuelle sur la matérialisation des idées, inventions, stratégies, dessins, modèles, plans créés à l’occasion de la réalisation de la Commande sur la base d’informations fournies par l’Acheteur, y compris notamment mais non limitativement les brevets et droits d’auteur dans toute la mesure permise par le Code de la Propriété Intellectuelle (ci-après les « Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur ») appartient à l’Acheteur. Ainsi, le Fournisseur transfère lesdits droits de propriété intellectuelle à l’Acheteur pour le monde entier, à titre gratuit, pour la durée de protection des Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteur, aux fins de conception, fabrication et commercialisation de tous produits corporels et incorporels impliquant l’utilisation desdits droits. Le Fournisseur s'engage également à conclure et signer tous accords et autres documents qui magasin se révéleraient nécessaires aux fins de transfert à l’Acheteur des Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteur. Si une telle cession n’était pas autorisée par le droit applicable (défini à l’article 20), le Fournisseur accorde à l’Acheteur une licence gratuite, exclusive, transférable, irrévocable, pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier (y compris réserve le droit de concéder directement demander tout justificatif de propriété, principalement la ou indirectement une sous-licence)les factures. Il se réserve le droit de ne pas racheter le produit, dans toute la mesure permise par le Code même en parfait état de la Propriété Intellectuelle d’utilisation de tous systèmes, programmes, documentation, savoir-faire ou autres droits de propriété intellectuelle se rapportant aux biens ou services aux fins de l’utilisation, l’installation, la commercialisation, revente, réparation, maintenance, exploitation des biens ou services fournis dans le cadre de la Commande et utilisant ces Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur. Si le Fournisseur, fonctionnement sans l’autorisation écrite et préalable de l’Acheteur, crée ou produit aux fins de vente avoir à une personne autre que l’Acheteur des biens similaires à ceux de l’Acheteur ou qui pourraient s’y substituer ou réparer ces biens, l’Acheteur pourra demander au Fournisseur d’établir la preuve que ni le Fournisseur, ni l’un de ses préposés, ni l’un de ses sous-traitants, ni aucune personne agissant pour justifier son compte, n’a utilisé en totalité ou en partie les Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteurchoix.

Généralités. L’Acheteur accorde (a) La législation applicable régissant la totalité des réclamations ou litiges en rapport avec ce Contrat, notamment les réclamations au Fournisseur une licence d’utilisation non exclusivetitre d’une rupture de contrat et celles visées par les lois relatives à la protection des consommateurs, sur à la Propriété concurrence déloyale, aux garanties tacites, à l’enrichissement injustifié et aux quasi-délits, est la suivante : 1) Si Vous résidez aux États-Unis d’Amérique, la législation applicable régissant ce Contrat est celle de l’Acheteur pour la seule exécution et pour la durée nécessaire à l'exécution l’État de Californie. 2) Xx Xxxx résidez dans un pays membre de l’Union européenne ou dans tout autre pays de la Commande. Cette licence ne peut zone EMEA, la législation applicable régissant ce Contrat est celle des Pays-Bas. 3) Si Vous résidez en aucun cas faire l'objet d'un transfert Australie ou d'une sousen Nouvelle-licence et l’Acheteur peut y mettre Zélande ou dans un terme autre pays situé en Asie- Pacifique, la législation applicable régissant ce Contrat est celle de l’Australie. 4) Si Vous résidez au Royaume-Uni, la législation applicable régissant ce Contrat est celle du Royaume-Uni. 5) Xx Xxxx résidez dans un État ou pays non mentionné aux paragraphes (1) à tout moment pour un motif raisonnable(4) ci-avant, la législation applicable régissant ce Contrat est celle de la Province de Colombie- Britannique ainsi que celle du Canada qui lui sont applicables. Le Fournisseur accorde présent Contrat expose certains droits prévus par la loi. D’autres droits peuvent Vous être octroyés, dont les droits des consommateurs, en vertu de la législation de Votre État ou pays. Vous pouvez également être titulaire de droits vis-à-vis de la partie auprès de laquelle Vous avez acquis le Logiciel. Ce Contrat ne modifie en rien ces autres droits si la législation de Votre État ou pays l’interdit. (b) Si Vous avez acheté ce produit au Canada, Vous convenez de ce qui suit : This Agreement is drawn in English at the request of the parties hereto. La présente convention est rédigée en anglais à l’Acheteur la demande des parties. (c) En cas de contradiction entre la version anglaise de ce Contrat et toute autre version dans une autre langue, c’est la version en langue anglaise qui fera foi. (d) Dans toute la mesure permise par la législation applicable, Vous convenez avec Transoft que les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, telles qu’amendées ou remplacées, ou telles qu’elles aient produit ou produisent leurs effets dans telle ou telle juridiction ne s’appliqueront pas à titre gratuit une licence d’utilisation ce Contrat. (e) Si et dans la mesure où l’une quelconque des dispositions de ce Contrat est jugée illégale, non exclusive valable ou inopposable, en tout ou partie, en vertu de sa propriété intellectuelle préexistante la législation applicable, alors ladite disposition ou partie de celle-ci sera inopérante au regard de la juridiction dans laquelle elle est jugée illégale, non valable ou inopposable à concurrence de son illégalité, invalidité ou inopposabilité dans cette juridiction, mais sera réputée modifiée dans la mesure nécessaire pour utiliser se conformer à la législation applicable, de manière à restituer pleinement l’intention des parties exprimée dans ce Contrat. L’illégalité, l’invalidité ou l’inopposabilité de ladite disposition dans cette juridiction n’aura aucune incidence sur le bien et/service commandé. Chaque Partie conservera caractère légal, valide ou exécutoire de toute autre disposition de ce Contrat dans toute autre juridiction. (f) Vous convenez que : (1) le Logiciel et la totalité de la documentation, des informations et des supports associés qui Vous ont été remis par Transoft au titre du présent Contrat peuvent contenir des informations confidentielles qui sont la propriété des droits de propriété intellectuelle dont elle était titulaire antérieurement à la date Transoft ou de la Commande. Néanmoins, l’exclusivité des droits ses concédants de propriété intellectuelle sur la matérialisation des licences ; (2) les idées, inventionsalgorithmes, stratégiestechniques, dessinsméthodes et processus utilisés dans le Logiciel sont et seront traités comme la propriété confidentielle de Transoft ou de ses concédants de licences ; (3) Vous déploierez tous les efforts raisonnables pour préserver la confidentialité de tout ce qui précède ; et (4) rien de ce qui précède ni aucune partie des présentes ne peut être reproduit ou divulgué à des tiers de quelque manière que ce soit, modèles, plans créés à l’occasion ou utilisé en tout ou partie de la réalisation manière autre que celle décrite aux Sections 3 et 4 et dans les parties des Annexes « A » et « B » applicables au Type de la Commande sur la base d’informations fournies par l’Acheteur, y compris notamment mais non limitativement les brevets et droits d’auteur dans toute la mesure permise par le Code licence que Vous avez acheté. Vous acceptez d’indemniser Transoft ou ses concédants de la Propriété Intellectuelle (ci-après les « Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur ») appartient à l’Acheteur. Ainsi, le Fournisseur transfère lesdits droits de propriété intellectuelle à l’Acheteur pour le monde entier, à titre gratuit, licences pour la durée de protection totalité des Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteurdommages- intérêts, aux fins de conception, fabrication coûts et commercialisation de tous produits corporels et incorporels impliquant l’utilisation desdits droits. Le Fournisseur s'engage également à conclure et signer tous accords et autres documents qui se révéleraient nécessaires aux fins de transfert à l’Acheteur des Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteur. Si une telle cession n’était pas autorisée par le droit applicable (défini à l’article 20), le Fournisseur accorde à l’Acheteur une licence gratuite, exclusive, transférable, irrévocable, pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier dépenses (y compris les frais de justice et les honoraires et frais juridiques raisonnables) engagés par Transoft ou ses concédants de licences en relation avec le droit non- respect de concéder directement Votre part ou indirectement une sous-licence)de celui de Vos employés ou agents de Vos obligations énoncées dans la présente section. Toutefois, dans toute la mesure permise par le Code de la Propriété Intellectuelle d’utilisation de tous systèmesVos obligations, programmes, documentation, savoir-faire ou autres droits de propriété intellectuelle se rapportant aux biens ou services aux fins de l’utilisation, l’installation, la commercialisation, revente, réparation, maintenance, exploitation des biens ou services fournis précédemment énoncées dans le cadre de la Commande et utilisant ces Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur. Si le Fournisseurprésent article, sans l’autorisation écrite et préalable de l’Acheteur, crée ou produit aux fins de vente ne s’appliqueront pas à une personne autre propriété confidentielle (i) d’ores et déjà connue du public ou amenée à le devenir ; (ii) qui Vous a été divulguée par un tiers dont Vous n’aviez aucune raison de penser qu’il n’était pas légalement autorisé à divulguer de telles informations ; (iii) dont Vous aviez eu connaissance avant qu’elle Vous soit remise ; (iv) que l’Acheteur Vous avez développée par la suite indépendamment des biens similaires à ceux divulgations effectuées par Xxxxxxxx ; ou (v) divulguée avec l’accord écrit exprès de l’Acheteur ou qui pourraient s’y substituer ou réparer ces biens, l’Acheteur pourra demander au Fournisseur d’établir la preuve que ni le Fournisseur, ni l’un de ses préposés, ni l’un de ses sous-traitants, ni aucune personne agissant pour son compte, n’a utilisé en totalité ou en partie les Droits de Propriété Intellectuelle de l’AcheteurTransoft.

Généralités. L’Acheteur accorde 18.1 Le Client doit indemniser Flora FG pour toute réclamation d’un tiers portant sur les Produits fournis au Fournisseur Client ou autrement liés au présent Contrat. 18.2 Le présent Contrat, ainsi que l’ensemble des Conditions générales et Commandes, constituent l’intégralité du contrat conclu entre les parties. Il annule et remplace l’ensemble des contrats, promesses, assurances, garanties, déclarations et ententes antérieurs, écrits ou verbaux, se rapportant à son objet. Les parties reconnaissent que le présent Contrat n’a pas été conclu, en tout ou partie,en se fondant sur une, et aucune partie n’a consenti de, quelconque garantie, déclaration, promesse ou déclaration de l’autre partie ou en son nom autre que celles expressément visées au présent Contrat. 18.3 Aucune personne ou entité qui n’est pas partie au présent Contrat n’a le droit d’appliquer ou de se prévaloir de l’une quelconque des conditions du présent Contrat. 18.4 Aucun retard dans l’exercice ou le non-exercice, par une licence d’utilisation non exclusivePartie, sur la Propriété de l’Acheteur pour la seule exécution d’un droit, pouvoir ou recours quel qu’il soit en vertu du, ou en lien avec le présent Contrat (ou une partie y afférente) ne constitue une renonciation audit droit, pouvoir ou recours. 18.5 Aucune modification apportée au présent Contrat ne sera effective si elle n’est pas faite par écrit, si elle ne se réfère pas spécifiquement au présent Contrat et pour la durée nécessaire à l'exécution de la Commande. Cette licence ne peut en aucun cas faire l'objet d'un transfert si elle n’est pas signée par les deux parties. 18.6 Si une disposition (ou d'une sous-licence et l’Acheteur peut y mettre un terme à tout moment pour un motif raisonnable. Le Fournisseur accorde à l’Acheteur à titre gratuit une licence d’utilisation non exclusive de sa propriété intellectuelle préexistante partie d’une disposition) du Contrat est ou devient illégale, invalide ou inapplicable, elle sera réputée comme ayant été modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour utiliser le bien et/service commandé. Chaque Partie conservera la propriété des droits de propriété intellectuelle dont elle était titulaire antérieurement à la date de la Commande. Néanmoinsrendre valide, l’exclusivité des droits de propriété intellectuelle sur la matérialisation des idées, inventions, stratégies, dessins, modèles, plans créés à l’occasion de la réalisation de la Commande sur la base d’informations fournies par l’Acheteur, y compris notamment mais non limitativement les brevets légale et droits d’auteur dans toute la mesure permise par le Code de la Propriété Intellectuelle (ci-après les « Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur ») appartient à l’Acheteur. Ainsi, le Fournisseur transfère lesdits droits de propriété intellectuelle à l’Acheteur pour le monde entier, à titre gratuit, pour la durée de protection des Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteur, aux fins de conception, fabrication et commercialisation de tous produits corporels et incorporels impliquant l’utilisation desdits droits. Le Fournisseur s'engage également à conclure et signer tous accords et autres documents qui se révéleraient nécessaires aux fins de transfert à l’Acheteur des Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteurexécutoire. Si une telle cession n’était modification n’est pas autorisée par le droit applicable (défini à l’article 20), le Fournisseur accorde à l’Acheteur une licence gratuite, exclusive, transférable, irrévocable, pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier (y compris le droit de concéder directement ou indirectement une sous-licence), dans toute la mesure permise par le Code de la Propriété Intellectuelle d’utilisation de tous systèmes, programmes, documentation, savoir-faire ou autres droits de propriété intellectuelle se rapportant aux biens ou services aux fins de l’utilisation, l’installationpossible, la commercialisationdisposition (ou partie de disposition) concernée sera réputée avoir été supprimée et la légalité, reventela validité et l’applicabilité des autres dispositions du Contrat, réparationou des autres parties de ladite disposition, maintenance, exploitation des biens ou services fournis dans le cadre de la Commande et utilisant ces Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur. Si le Fournisseur, sans l’autorisation écrite et préalable de l’Acheteur, crée ou produit aux fins de vente à une personne autre que l’Acheteur des biens similaires à ceux de l’Acheteur ou qui pourraient s’y substituer ou réparer ces biens, l’Acheteur pourra demander au Fournisseur d’établir la preuve que ni le Fournisseur, ni l’un de ses préposés, ni l’un de ses sous-traitants, ni aucune personne agissant pour son compte, n’a utilisé en totalité ou en partie les Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteurn’en seront aucunement affectées.

Généralités. L’Acheteur accorde au Fournisseur une licence d’utilisation non exclusive18.1. Tous les litiges concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent Accord, et toutes les transactions effectuées à l’aide de la Carte Q8 electric, sont exclusivement régis par le droit luxembourgeois et interprétés en conséquence, sans application des règles de conflit de lois. Sans préjudice de la possible application de l’art. L. 211-2 du Code de la consommation, les tribunaux luxembourgeois de la Ville de Luxembourg sont exclusivement compétents pour le règlement de tout litige survenant entre KPL et le Participant découlant directement ou indirectement de cet Accord. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, conclue à Vienne le 11 avril 1980, transposée par la loi du 26 novembre 1996, est exclue. 18.2. Les notifications, de quelque nature que ce soit, peuvent, à la discrétion de KPL, être légalement envoyées à la personne de contact précisée sur la Propriété Plateforme ou l’App Q8 electric ou au Participant. Des notifications peuvent être légalement émises par courrier (recommandé), par le biais de l’Acheteur pour la seule exécution Plateforme ou de l’App ou par e-mail. Le Participant accepte de ne pas contester la valeur probante d'une telle communication. Tout changement apporté aux détails précisés ci-avant doit immédiatement être porté à la connaissance de KPL. Lorsque des notifications sont émises par le Participant, ce dernier a la responsabilité de s’assurer que de telles notifications sont émises par des personnes autorisées à représenter le Participant. 18.3. Le Participant ne divulguera pas à un tiers, ne publiera pas et ne distribuera pas les conditions générales de l’Accord (y compris toute condition commerciale applicable, sans limitation) sans l’accord écrit préalable de KPL. Cette obligation de confidentialité ne s’applique pas si la divulgation est requise par la loi, une réglementation, un jugement contraignant, une décision judiciaire ou une demande d’un autre organe compétent. 18.4. Le Participant n’a pas le droit de transférer l’Accord ou tout autre droit ou obligation découlant de l’Accord à une autre partie sans l’accord écrit préalable de KPL. KPL a le droit de transférer l’Accord en tout ou en partie, ou tout droit ou obligation découlant de l’Accord, à un membre du Kuwait Petroleum Group et le Participant consent par la présente à un tel transfert. 18.5. Les clauses qui de par leur nature sont, de manière implicite ou explicite, destinées à rester en vigueur après la résiliation ou l’expiration de l’Accord resteront applicables, en ce compris, mais sans s’y limiter, les Articles 13(Responsabilité), 11.3 (Durée et résiliation de l’Accord), 18.1 et 18.2. (Généralités). 18.6. Si une disposition de l’Accord venait à être définitivement jugée invalide, illégale ou non exécutoire, les parties remplaceront ladite disposition par une disposition valide, légale et exécutoire qui se rapproche autant que possible de l’intention originale, lorsque c’est possible, et dans la mesure dans laquelle la disposition est invalide, illégale ou non exécutoire. Si la disposition invalide, illégale ou non exécutoire ne peut pas être valablement remplacée, ladite clause restera sans effet et sera réputée ne pas faire partie de l’Accord, et ce, sans affecter ou invalider les autres dispositions de l’Accord. 18.7. Le Participant peut invoquer une renonciation aux droits et une réparation par KPL uniquement en vertu de l’Accord ou en rapport avec celui-ci si le Participant possède une notification écrite de KPL adressée au Participant. Toute renonciation aux droits est uniquement applicable dans le cas et pour la durée nécessaire à l'exécution finalité dans laquelle elle a été émise. Aucun droit ni réparation de la Commande. Cette licence part de KPL en vertu de l’Accord ou en rapport avec celui-ci ne peut sera exclu, abandonné ou altéré par (i) une quelconque non-réalisation ou réalisation tardive avant l’arrivée à expiration d'un délai statutaire ; (ii) toute réalisation ponctuelle ou partielle ; (iii) toute renonciation antérieure à un droit similaire ou réparation antérieure, en aucun cas faire l'objet d'un transfert ou d'une sous-licence et l’Acheteur peut y mettre un terme à tout moment pour un motif raisonnable. Le Fournisseur accorde à l’Acheteur à titre gratuit une licence d’utilisation non exclusive de sa propriété intellectuelle préexistante dans la mesure nécessaire pour utiliser le bien et/service commandé. Chaque Partie conservera la propriété des droits de propriété intellectuelle dont elle était titulaire antérieurement à la date de la Commande. Néanmoins, l’exclusivité des droits de propriété intellectuelle sur la matérialisation des idées, inventions, stratégies, dessins, modèles, plans créés à l’occasion de la réalisation de la Commande sur la base d’informations fournies par l’Acheteur, y compris notamment mais non limitativement les brevets et droits d’auteur dans toute la mesure permise par le Code de la Propriété Intellectuelle (ci-après les « Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur ») appartient à l’Acheteur. Ainsi, le Fournisseur transfère lesdits droits de propriété intellectuelle à l’Acheteur pour le monde entier, à titre gratuit, pour la durée de protection des Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteur, aux fins de conception, fabrication et commercialisation de tous produits corporels et incorporels impliquant l’utilisation desdits droits. Le Fournisseur s'engage également à conclure et signer tous accords et autres documents qui se révéleraient nécessaires aux fins de transfert à l’Acheteur des Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteur. Si une telle cession n’était pas autorisée par le droit applicable (défini à l’article 20), le Fournisseur accorde à l’Acheteur une licence gratuite, exclusive, transférable, irrévocable, pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier (y compris le droit de concéder directement ou indirectement une sous-licence), dans toute la mesure permise par le Code de la Propriété Intellectuelle d’utilisation de tous systèmes, programmes, documentation, savoir-faire ou autres droits de propriété intellectuelle se rapportant aux biens ou services aux fins de l’utilisation, l’installation, la commercialisation, revente, réparation, maintenance, exploitation des biens ou services fournis dans le cadre de la Commande et utilisant ces Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur. Si le Fournisseur, sans l’autorisation écrite et préalable de l’Acheteur, crée ou produit aux fins de vente à une personne autre que l’Acheteur des biens similaires à ceux de l’Acheteur ou qui pourraient s’y substituer ou réparer ces biens, l’Acheteur pourra demander au Fournisseur d’établir la preuve que ni le Fournisseur, ni l’un de ses préposés, ni l’un de ses sous-traitants, ni aucune personne agissant pour son compte, n’a utilisé en totalité ou en partie les Droits ; ou (iv) l’un des éléments susmentionnés concernant un droit ou une réparation différent(e) (de Propriété Intellectuelle la même nature ou de l’Acheteurnature différente).

Généralités. L’Acheteur accorde 15.1. Le fait pour PEI-Genesis de ne pas exercer un droit ou recours en vertu des présentes Conditions ou en rapport avec celles-ci, ou de l’exercer en retard ou d’accorder un délai ou de faire preuve de complaisance ne sera pas considéré comme une renonciation au Fournisseur droit ou recours en question ; de même, tout exercice unique ou partiel d’un recours ou d’un droit n’empêchera pas tout exercice ultérieur par PEI-Genesis du droit ou recours en question ou l'exercice de tout autre droit ou recours. 15.2. Aucune renonciation par PEI-Genesis à une licence d’utilisation non exclusive, sur la Propriété exigence énoncée dans les présentes Conditions ou à tout droit ou recours en vertu de l’Acheteur pour la seule exécution présentes Conditions ne sera valable à moins de faire l’objet d’un acte écrit et pour la durée nécessaire à l'exécution signé par une personne autorisée agissant au nom de PEI-Genesis. Aucune renonciation aux droits résultant d’une violation particulière des présentes Conditions ne sera considérée comme une renonciation aux droits résultant de toute répétition de cette violation. 15.3. Une personne qui n’est pas partie au Contrat n'aura pas le droit d’exiger l’application des présentes Conditions en vertu de la CommandeLoi de 1999 sur les Contrats (Droits des tiers) (Contract (Rights of Third Parties) Act 1999). 15.4. Cette licence ne peut en aucun cas faire l'objet d'un transfert ou d'une sous-licence et l’Acheteur peut y mettre un terme à tout moment pour un motif raisonnable. Le Fournisseur accorde à l’Acheteur à titre gratuit une licence d’utilisation non exclusive de sa propriété intellectuelle préexistante dans la mesure nécessaire pour utiliser le bien et/service commandé. Chaque Partie conservera la propriété des droits de propriété intellectuelle dont elle était titulaire antérieurement Toutes les notifications relatives au Contrat devront être rédigées à la date main ou être envoyées en courrier prioritaire ou être transmises par télécopieur au siège social de la Commandepartie destinatrice ou à toute autre adresse que cette partie aura communiquée à l'autre à ces fins. Néanmoins, l’exclusivité des droits de propriété intellectuelle sur la matérialisation des idées, inventions, stratégies, dessins, modèles, plans créés à l’occasion Toutes les notifications seront réputées avoir été reçues de la réalisation manière suivante : - 15.4.1 le jour de la Commande sur la base d’informations fournies par l’Acheteurleur livraison, y compris notamment mais non limitativement les brevets et droits d’auteur dans toute la mesure permise par le Code de la Propriété Intellectuelle (ci-après les « Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur ») appartient à l’Acheteur. Ainsi, le Fournisseur transfère lesdits droits de propriété intellectuelle à l’Acheteur pour le monde entier, à titre gratuit, pour la durée de protection des Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteur, aux fins de conception, fabrication et commercialisation de tous produits corporels et incorporels impliquant l’utilisation desdits droits. Le Fournisseur s'engage également à conclure et signer tous accords et autres documents qui se révéleraient nécessaires aux fins de transfert à l’Acheteur des Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteur. Si une telle cession n’était pas autorisée par le droit applicable (défini à l’article 20), le Fournisseur accorde à l’Acheteur une licence gratuite, exclusive, transférable, irrévocable, pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier (y compris le droit de concéder directement ou indirectement une sous-licence), dans toute la mesure permise par le Code de la Propriété Intellectuelle d’utilisation de tous systèmes, programmes, documentation, savoir-faire ou autres droits de propriété intellectuelle se rapportant aux biens ou services aux fins de l’utilisation, l’installation, la commercialisation, revente, réparation, maintenance, exploitation des biens ou services fournis dans le cadre de la Commande et utilisant ces Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur. Si le Fournisseur, sans l’autorisation écrite et préalable de l’Acheteur, crée ou produit aux fins de vente à une personne autre que l’Acheteur des biens similaires à ceux de l’Acheteur ou qui pourraient s’y substituer ou réparer ces biens, l’Acheteur pourra demander au Fournisseur d’établir la preuve que ni le Fournisseur, ni l’un de ses préposés, ni l’un de ses sous-traitants, ni aucune personne agissant pour son compte, n’a utilisé si elles sont remises en totalité ou en partie les Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur.main propre ;

Généralités. L’Acheteur accorde au Fournisseur une licence d’utilisation non exclusiveexclusive de toute information, sur la Propriété de dessin, spécification, logiciel, savoir-faire, et autre donnée fournis ou payés par l’Acheteur pour la seule exécution et pour la durée nécessaire à l'exécution de la Commande. Cette licence ne peut en aucun cas faire l'objet d'un transfert ou d'une sous-licence être transférée et l’Acheteur peut y mettre un terme à tout moment pour un quelque motif raisonnableque ce soit. Le Fournisseur accorde à l’Acheteur à titre gratuit une licence d’utilisation non exclusive de sa propriété intellectuelle préexistante dans la mesure nécessaire pour utiliser le bien et/service commandé. Chaque Partie conservera la propriété Les Parties conviennent que chacune d’entre elles détient l’exclusivité des droits de propriété intellectuelle dont elle était titulaire antérieurement à la date avant le commencement d’exécution de la Commande. Néanmoins, néanmoins l’Acheteur détient l’exclusivité des droits de propriété intellectuelle sur la matérialisation des les idées, inventions, stratégies, dessins, modèles, plans créés crées à l’occasion de la réalisation de la Commande sur la base d’informations fournies par l’AcheteurCommande, y compris notamment mais non limitativement les brevets et droits d’auteur dans toute la mesure permise par le Code de la Propriété Intellectuelle (ci-après les « Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur ») appartient à l’Acheteur). Ainsi, le Fournisseur transfère lesdits droits de propriété intellectuelle à l’Acheteur pour le monde entier, à titre gratuit, pour la durée de protection des Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteurdans tout pays, aux fins de conception, fabrication et commercialisation de tous produits corporels et incorporels impliquant l’utilisation desdits droitsdroits et ceci dans tout pays. Le Fournisseur s'engage également à conclure et signer tous accords et autres documents qui se révéleraient nécessaires aux fins de transfert de la propriété intellectuelle à l’Acheteur des Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteur. Si une telle cession n’était pas autorisée par le droit applicable (défini à l’article 20), le Fournisseur accorde à l’Acheteur une licence gratuite, exclusive, transférable, irrévocable, perpétuelle pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier (y compris le droit de concéder directement ou indirectement une sous-licence), dans toute la mesure permise par le Code de la Propriété Intellectuelle d’utilisation de tous systèmes, programmes, documentation, savoir-faire ou autres droits de propriété intellectuelle se rapportant aux biens ou services aux fins de l’utilisation, l’installation, la commercialisation, revente, réparation, maintenance, exploitation des biens ou services fournis dans le cadre de la Commande et utilisant ces Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteurpays. Si le Fournisseur, sans l’autorisation écrite et préalable de l’Acheteur, crée ou produit aux fins de vente à une personne autre que l’Acheteur des biens similaires à ceux de l’Acheteur ou qui pourraient s’y substituer ou réparer ces biens, l’Acheteur pourra demander demandera au Fournisseur d’établir la preuve irréfutable que ni le Fournisseur, ni l’un un de ses préposés, ni l’un un de ses sous-traitants, ni aucune personne agissant pour son compte, n’a utilisé en totalité ou en partie les Droits biens de Propriété Intellectuelle l’Acheteur tels que définis au présent article, pour la création et/ou la production de ces biens similaires ou substituables à ceux de l’Acheteur, ou pouvant les réparer.

Généralités. L’Acheteur accorde au Fournisseur une licence d’utilisation non exclusive1.1. Nos offres ainsi que celles de nos agents ou représentants sont faites sans engagement. Seules, sur la Propriété nos confirmations de l’Acheteur pour la seule exécution vente nous lient contractuellement à nos clients. Toute con– firmation de vente n’ayant pas fait l’objet, dans les 8 jours de son établissement, d’observation formulée par lettre, vaudra contrat commercial emportant l’adhésion pure et pour la durée nécessaire simple de l’acheteur. Aucune commande acceptée par Joh. Xxxxxxxxx Xxxxxxx France SAS ne peut être annulée sans notre consentement. 1.2. Nos délais de livraison sont établis de bonne foi et correspondent à l'exécution nos possibilités d’approvisionnement. Par conséquent, ils ne sont donnés qu’à titre indicatif et s’entendent à partir du moment où toutes les conditions d’exécution de la Commandecommande ont été remplies et que l’acompte prévu a été encaissé. Cette licence Aucun retard ne peut en aucun saurait justifier l’annulation de la commande, ni donner lieu à pénalités, indemnités ou dommages et intérêts. 1.3. En cas faire l'objet d'un transfert de fractionnement d’expédition dû à l’indisponibilité ou d'une sous-licence et l’Acheteur peut y mettre un terme à tout moment pour un motif raisonnable. Le Fournisseur accorde des difficultés d’appro– visionnement, l’acheteur accepte expressé– ment de supporter les frais de transport inhérents à l’Acheteur chaque expédition sans qu’il ne puisse se prévaloir, à titre gratuit une licence d’utilisation non exclusive défaut de l’avoir stipulé, de la globalité de sa propriété intellectuelle préexistante dans commande ; le cas échéant, il acceptera sans réserve que l’expédition soit liée au délai le plus long du ou des matériels ou fournitures commandés qui se trouveraient être indisponibles. 1.4. En outre, tous les cas fortuits ou de force majeure et notamment, état de guerre, émeute, grève totale ou partielle, lock-out, incendie, inondation, etc… entraînent à notre choix, la mesure nécessaire pour utiliser suspension momentanée des livraisons ou la résolution du marché sans qu’aucun dommage- intérêt ne puisse être réclamé à Joh. Xxxxxxxxx Xxxxxxx France SAS. Faute de spécification ou de prise de livraison par l’acheteur, et en règle générale, si ce dernier n’exécute pas une ou plusieurs de ses obligations, nous serons tou– jours fondés, à notre convenance, soit à poursuivre, soit à suspendre l’exécution du contrat, soit à le bien et/service commandé. Chaque Partie conservera la propriété des droits considérer comme résilié de propriété intellectuelle dont elle était titulaire antérieurement plein droit et ce, sans recours préalable à la date une mise en demeure avec sommation ni décision de la Commande. Néanmoins, l’exclusivité des droits de propriété intellectuelle sur la matérialisation des idées, inventions, stratégies, dessins, modèles, plans créés à l’occasion de la réalisation de la Commande sur la base d’informations fournies par l’Acheteur, y compris notamment mais non limitativement les brevets et droits d’auteur dans toute la mesure permise par le Code de la Propriété Intellectuelle (ci-après les « Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur ») appartient à l’Acheteur. Ainsijustice, le Fournisseur transfère lesdits tout sans préjudice de nos droits de propriété intellectuelle à l’Acheteur pour le monde entier, à titre gratuit, pour la durée de protection des Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteur, aux fins de conception, fabrication et commercialisation de tous produits corporels et incorporels impliquant l’utilisation desdits droits. Le Fournisseur s'engage également à conclure et signer tous accords et autres documents qui se révéleraient nécessaires aux fins de transfert à l’Acheteur des Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteur. Si une telle cession n’était pas autorisée par le droit applicable (défini à l’article 20), le Fournisseur accorde à l’Acheteur une licence gratuite, exclusive, transférable, irrévocable, pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier (y compris le droit de concéder directement ou indirectement une sousdommages-licence), dans toute la mesure permise par le Code de la Propriété Intellectuelle d’utilisation de tous systèmes, programmes, documentation, savoir-faire ou autres droits de propriété intellectuelle se rapportant aux biens ou services aux fins de l’utilisation, l’installation, la commercialisation, revente, réparation, maintenance, exploitation des biens ou services fournis dans le cadre de la Commande et utilisant ces Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur. Si le Fournisseur, sans l’autorisation écrite et préalable de l’Acheteur, crée ou produit aux fins de vente à une personne autre que l’Acheteur des biens similaires à ceux de l’Acheteur ou qui pourraient s’y substituer ou réparer ces biens, l’Acheteur pourra demander au Fournisseur d’établir la preuve que ni le Fournisseur, ni l’un de ses préposés, ni l’un de ses sous-traitants, ni aucune personne agissant pour son compte, n’a utilisé en totalité ou en partie les Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteurintérêts.

Généralités. L’Acheteur accorde au Fournisseur une licence d’utilisation non exclusiveLe porteur du télébadge doit se conformer aux règlements de police et d’exploitation en vigueur sur les autoroutes, sur la Propriété ouvrages à péage ou parkings. Le titulaire est seul responsable de l’Acheteur pour la seule exécution l’utili- sation du télébadge délivré et pour la durée nécessaire s’engage à l'exécution respecter l’ensemble des consignes d’utili- sation portées à sa connaissance, notam- ment : • à ne pas détenir plus d’un télébadge en mode actif dans son véhicule (un télébadge est considéré actif dès lors qu’il ne se trouve plus à l’intérieur de la Commandepochette de protection fournie avec le télébadge) ; • à positionner correctement le télébadge actif sur le pare-brise selon les indications du manuel d’utilisation remis avec le télé- badge par la société émettrice. Cette licence ne A défaut du respect de ces consignes le service peut en aucun cas faire l'objet d'un transfert ou d'une sousêtre dégradé et le titulaire risque des anomalies de facturation. C’est la présence effective d’un télébadge valide, actif et correctement positionné dans le véhicule qui permet au titulaire de se prévaloir du contrat Liber-licence t et l’Acheteur peut des pré- rogatives qui y mettre un terme à sont attachées. Dans ces conditions, la transaction Liber-t prévaut et exclut tout moment pour un motif raisonnable. Le Fournisseur accorde à l’Acheteur à titre gratuit une licence d’utilisation non exclusive de sa propriété intellectuelle préexistante dans la mesure nécessaire pour utiliser le bien et/service commandé. Chaque Partie conservera la propriété des droits de propriété intellectuelle dont elle était titulaire antérieurement à la date autre mode d’acquittement de la Commande. Néanmoinssomme due, l’exclusivité des droits de propriété intellectuelle sur la matérialisation des idées, inventions, stratégies, dessins, modèles, plans créés à l’occasion de la réalisation de la Commande sur la base d’informations fournies par l’Acheteur, y compris notamment mais non limitativement les brevets et droits d’auteur dans toute la mesure permise par le Code de la Propriété Intellectuelle (ci-après les « Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur ») appartient à l’Acheteur. Ainsi, le Fournisseur transfère lesdits droits de propriété intellectuelle à l’Acheteur pour le monde entier, à titre gratuit, pour la durée de protection des Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteur, aux fins de conception, fabrication et commercialisation de tous produits corporels et incorporels impliquant l’utilisation desdits droits. Le Fournisseur s'engage également à conclure et signer tous accords et autres documents qui se révéleraient nécessaires aux fins de transfert à l’Acheteur des Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteur. Si une telle cession n’était pas autorisée par le droit applicable (défini à l’article 20), le Fournisseur accorde à l’Acheteur une licence gratuite, exclusive, transférable, irrévocable, pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier (y compris le droit de concéder directement ou indirectement une sous-licence), dans toute la mesure permise par le Code de la Propriété Intellectuelle d’utilisation de tous systèmes, programmes, documentation, savoir-faire ou autres droits de propriété intellectuelle se rapportant aux biens ou services aux fins de l’utilisation, l’installation, la commercialisation, revente, réparation, maintenance, exploitation des biens ou services fournis dans le cadre de la Commande et utilisant ces Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteurmême partiel. Si le Fournisseurtitulaire désire s’acquitter de la somme due hors du cadre du contrat Liber-t, sans l’autorisation écrite il lui appartient de placer son télébadge en mode non actif. Le télébadge est indépendant du véhicule et préalable peut être utilisé par le titulaire dans diffé- rents véhicules. Toutefois, il ne doit en au- cun cas être utilisé au même moment pour plusieurs véhicules qui se suivent dans la même voie ou sur plusieurs voies de l’Acheteurpéage. B - Remplacement, crée retrait du télébadge Le télébadge demeure la propriété de la société émettrice et celle-ci peut prendre l’initiative de son retrait et/ou produit aux fins de son éven- tuel remplacement en cas de résiliation du contrat par la société émettrice, de fraude, d’altération ou de contrefaçon du télébadge ou d’incompatibilité avec les perfectionne- ments apportés au système de télépéage. En cas de défaillance technique du télé- badge, ou pour prévenir tout incident lié à son usure normale, la société émettrice procédera gratuitement, dans les meilleurs délais, à son remplacement contre remise de l’ancien. Si après vérification la défail- lance est imputable au titulaire, la société émettrice lui facturera le coût du télébadge détérioré (voir annexe barème). En l’absence de télébadge valide et actif, un autre moyen de paiement sera exigé. Un télébadge invalide est susceptible d’être retiré par le personnel de la société émet- trice ou d’une société visée à l’article II. La location et la vente à une personne autre que l’Acheteur des biens similaires à ceux du télébadge par le titulaire sont interdites sous peine de l’Acheteur ou qui pourraient s’y substituer ou réparer ces biens, l’Acheteur pourra demander au Fournisseur d’établir la preuve que ni le Fournisseur, ni l’un de ses préposés, ni l’un de ses sous-traitants, ni aucune personne agissant pour son compte, n’a utilisé en totalité ou en partie les Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteurrési- liation immédiate du contrat.

Généralités. L’Acheteur accorde au Fournisseur une licence d’utilisation non exclusive18.1. L’Accord, et toutes les transactions effectuées à l’aide de la Carte Q8 electric, sont exclusivement régis par le droit belge et interprétés en conséquence, sans application des règles de conflit de lois. Sans préjudice de la possible application de l’art. VI 83, 23° du Code de droit économique, le tribunal de commerce néerlandophone d’Anvers, division Anvers, Belgique, est exclusivement compétent pour le règlement de tout litige survenant entre KPB et le Participant découlant directement ou indirectement de cet Accord. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, conclue à Vienne le 11 avril 1980, transposée en loi le 4 septembre 1996 (Moniteur belge du 1er juillet 1997), est exclue. 18.2. Les notifications, de quelque nature que ce soit, peuvent, à la discrétion de KPB, être légalement envoyées à la personne de contact précisée sur la Propriété Plateforme ou l’App Q8 electric ou au Participant. Des notifications peuvent être légalement émises par courrier (recommandé), par le biais de l’Acheteur pour la seule exécution Plateforme ou de l’App ou par e-mail. Le Participant accepte de ne pas contester la valeur probante d'une telle communication. Tout changement apporté aux détails précisés ci-avant doit immédiatement être porté à la connaissance de KPB. Lorsque des notifications sont émises par le Participant, ce dernier a la responsabilité de s’assurer que de telles notifications sont émises par des personnes autorisées à représenter le Participant. 18.3. Le Participant ne divulguera pas à un tiers, ne publiera pas et ne distribuera pas les conditions générales de l’Accord (y compris toute condition commerciale applicable, sans limitation) sans l’accord écrit préalable de KPB. Cette obligation de confidentialité ne s’applique pas si la divulgation est requise par la loi, une réglementation, un jugement contraignant, une décision judiciaire ou une demande d’un autre organe compétent. 18.4. Le Participant n’a pas le droit de transférer l’Accord ou tout autre droit ou obligation découlant de l’Accord à une autre partie sans l’accord écrit préalable de KPB. KPB a le droit de transférer l’Accord en tout ou en 18.5. Les clauses qui de par leur nature sont, de manière implicite ou explicite, destinées à rester en vigueur après la résiliation ou l’expiration de l’Accord resteront applicables, en ce compris, mais sans s’y limiter, les Articles 13 (Responsabilité), 11.3 (Durée et résiliation de l’Accord), 18.1 et 18.2. (Généralités). 18.6. Si une disposition de l’Accord venait à être définitivement jugée invalide, illégale ou non exécutoire, les parties remplaceront ladite disposition par une disposition valide, légale et exécutoire qui se rapproche autant que possible de l’intention originale, lorsque c’est possible, et dans la mesure dans laquelle la disposition est invalide, illégale ou non exécutoire. Si la disposition invalide, illégale ou non exécutoire ne peut pas être valablement remplacée, ladite clause restera sans effet et sera réputée ne pas faire partie de l’Accord, et ce, sans affecter ou invalider les autres dispositions de l’Accord. 18.7. Le Participant peut invoquer une renonciation aux droits et une réparation par KPB uniquement en vertu de l’Accord ou en rapport avec celui-ci si le Participant possède une notification écrite de KPB adressée au Participant. Toute renonciation aux droits est uniquement applicable dans le cas et pour la durée nécessaire à l'exécution finalité dans laquelle elle a été émise. Aucun droit ni réparation de la Commande. Cette licence part de KPB en vertu de l’Accord ou en rapport avec celui-ci ne peut sera exclu, abandonné ou altéré par (i) une quelconque non-réalisation ou réalisation tardive avant l’arrivée à expiration d'un délai statutaire ; (ii) toute réalisation ponctuelle ou partielle ; (iii) toute renonciation antérieure à un droit similaire ou réparation antérieure, en aucun cas faire l'objet d'un transfert ou d'une sous-licence et l’Acheteur peut y mettre un terme à tout moment pour un motif raisonnable. Le Fournisseur accorde à l’Acheteur à titre gratuit une licence d’utilisation non exclusive de sa propriété intellectuelle préexistante dans la mesure nécessaire pour utiliser le bien et/service commandé. Chaque Partie conservera la propriété des droits de propriété intellectuelle dont elle était titulaire antérieurement à la date de la Commande. Néanmoins, l’exclusivité des droits de propriété intellectuelle sur la matérialisation des idées, inventions, stratégies, dessins, modèles, plans créés à l’occasion de la réalisation de la Commande sur la base d’informations fournies par l’Acheteur, y compris notamment mais non limitativement les brevets et droits d’auteur dans toute la mesure permise par le Code de la Propriété Intellectuelle (ci-après les « Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur ») appartient à l’Acheteur. Ainsi, le Fournisseur transfère lesdits droits de propriété intellectuelle à l’Acheteur pour le monde entier, à titre gratuit, pour la durée de protection des Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteur, aux fins de conception, fabrication et commercialisation de tous produits corporels et incorporels impliquant l’utilisation desdits droits. Le Fournisseur s'engage également à conclure et signer tous accords et autres documents qui se révéleraient nécessaires aux fins de transfert à l’Acheteur des Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteur. Si une telle cession n’était pas autorisée par le droit applicable (défini à l’article 20), le Fournisseur accorde à l’Acheteur une licence gratuite, exclusive, transférable, irrévocable, pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier (y compris le droit de concéder directement ou indirectement une sous-licence), dans toute la mesure permise par le Code de la Propriété Intellectuelle d’utilisation de tous systèmes, programmes, documentation, savoir-faire ou autres droits de propriété intellectuelle se rapportant aux biens ou services aux fins de l’utilisation, l’installation, la commercialisation, revente, réparation, maintenance, exploitation des biens ou services fournis dans le cadre de la Commande et utilisant ces Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur. Si le Fournisseur, sans l’autorisation écrite et préalable de l’Acheteur, crée ou produit aux fins de vente à une personne autre que l’Acheteur des biens similaires à ceux de l’Acheteur ou qui pourraient s’y substituer ou réparer ces biens, l’Acheteur pourra demander au Fournisseur d’établir la preuve que ni le Fournisseur, ni l’un de ses préposés, ni l’un de ses sous-traitants, ni aucune personne agissant pour son compte, n’a utilisé en totalité ou en partie les Droits ; ou (iv) l’un des éléments susmentionnés concernant un droit ou une réparation différent(e) (de Propriété Intellectuelle la même nature ou de l’Acheteurnature différente).

Généralités. L’Acheteur accorde au Fournisseur une licence d’utilisation non exclusive, sur 1.1 Les présentes Modalités et conditions générales d’achat (« MCG ») régissent la Propriété de l’Acheteur pour la seule exécution et pour la durée nécessaire à l'exécution relation contractuelle entre l’Auteur de la Commandecommande et un quelconque Fournisseur de l’Auteur de la commande (« Fournisseur ») et s’appliquent à tous les ordres d’achat émis par l’Auteur de la commande, soit en vertu d’un accord-cadre ou sur une base autonome. Cette licence ne peut en aucun cas faire l'objet d'un transfert ou d'une sous-licence et l’Acheteur peut y mettre un terme à tout moment pour un motif raisonnable. Le Fournisseur accorde à l’Acheteur à titre gratuit une licence d’utilisation non exclusive Aux fins des présentes MCG, l’Auteur de sa propriété intellectuelle préexistante dans la mesure nécessaire pour utiliser le bien et/service commandé. Chaque Partie conservera la propriété des droits de propriété intellectuelle commande signifie CIME BOCUZE, société par actions simplifiée française dont elle était titulaire antérieurement à la date de la Commande. Néanmoinsle siège social est situé au 000, l’exclusivité xxxxxx xxx Xxxxxx, XX 000, 00000 Xxxxx-Xxxxxx-xx-Xxxxxxxx et qui est immatriculée au Registre du Commerce et des droits de propriété intellectuelle sur la matérialisation des idées, inventions, stratégies, dessins, modèles, plans créés à l’occasion de la réalisation de la Commande sur la base d’informations fournies par l’Acheteur, y compris notamment mais non limitativement les brevets et droits d’auteur dans toute la mesure permise par Sociétés d’Annecy sous le Code de la Propriété Intellectuelle numéro 383 966 892 (ci-après les dénommée « Droits Auteur de Propriété Intellectuelle la commande » ). 1.2 Les Modalités et conditions générales d’achat suivantes doivent former la base du Contrat entre l’Auteur de l’Acheteur la commande et le Fournisseur (ci-après dénommé « Contrat ») appartient et elles font partie intégrante du présent Contrat. Elles s’appliquent à l’Acheteur. Ainsila fourniture de marchandises, mais aussi et d'une manière analogue, à la fourniture de travaux et de services. 1.3 Tout début de l’exécution par le Fournisseur transfère lesdits droits du Contrat et surtout le fait de propriété intellectuelle procéder à l’Acheteur pour le monde entier, à titre gratuit, pour la durée de protection des Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteur, aux fins de conception, fabrication et commercialisation la fabrication, la livraison, la facturation ou la fourniture de tous produits corporels et incorporels impliquant l’utilisation desdits droits. Le Fournisseur s'engage également à conclure et signer tous accords et autres documents qui se révéleraient nécessaires aux fins marchandises et/ou de transfert à l’Acheteur des Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteur. Si une telle cession n’était pas autorisée services, comporte l’acceptation définitive par le droit applicable (défini à l’article 20)Fournisseur de ces MCG, le Fournisseur accorde à l’Acheteur une licence gratuite, exclusive, transférable, irrévocable, pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier (y compris le droit de concéder directement ou indirectement une sous-licence), dans toute la mesure permise sauf convention contraire par le Code écrit par l’Auteur de la Propriété Intellectuelle d’utilisation de tous systèmes, programmes, documentation, savoir-faire ou autres droits de propriété intellectuelle se rapportant aux biens ou services aux fins de l’utilisation, l’installation, la commercialisation, revente, réparation, maintenance, exploitation des biens ou services fournis dans le cadre de la Commande et utilisant ces Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur. Si commande. 1.4 Les présentes MCG sont également applicables à toutes les transactions futures avec le Fournisseur, sans l’autorisation écrite accord exprès du Fournisseur étant nécessaire dans ce cas. 1.5 Toute la correspondance relative à l’entreprise ou au Contrat doit être adressée au service des achats de l’Auteur de la commande, sauf stipulation contraire dans le Contrat. Le bon de commande et préalable le numéro de l’Acheteur, crée ou produit aux fins de vente à référence doivent être indiqués sur tous les documents. 1.6 Les accords verbaux requièrent une personne autre que l’Acheteur des biens similaires à ceux de l’Acheteur ou qui pourraient s’y substituer ou réparer ces biens, l’Acheteur pourra demander au Fournisseur d’établir la preuve que ni le Fournisseur, ni l’un de ses préposés, ni l’un de ses sous-traitants, ni aucune personne agissant pour son compte, n’a utilisé en totalité ou en partie les Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteurconfirmation écrite.

Généralités. L’Acheteur accorde au 21.1. Si une partie du Contrat est déclarée illégale, invalide ou inapplicable par un tribunal ou une autorité quelconque, cette partie sera supprimée du Contrat dans la mesure nécessaire, mais les autres parties du Contrat demeureront pleinement en vigueur. Si l’une des parties n’exerce pas à un moment donné un droit ou un recours concernant une partie du Contrat, cela ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à ce recours. 21.2. Le Contrat contient toutes les conditions générales convenues par UDG et le Fournisseur une licence d’utilisation non exclusiveconcernant les Marchandises et/ou Services et remplace tout les contrats et déclarations antérieurs, sur écrits ou verbaux, entre les parties relatifs à la Propriété de l’Acheteur pour la seule exécution et pour la durée nécessaire à l'exécution de la Commande. Cette licence ne peut en aucun cas faire l'objet d'un transfert fourniture des Marchandises et/ou d'une sous-licence et l’Acheteur peut y mettre un terme à tout moment pour un motif raisonnableprestation des Services. Le Fournisseur accorde à l’Acheteur à titre gratuit une licence d’utilisation non exclusive reconnaît qu’il ne s’est pas fondé sur des garanties, déclarations ou ententes quelconques faites par UDG qui ne sont pas énoncées dans le Contrat. 21.3. Sauf accord contraire par écrit avec UDG, le Contrat n’implique aucun engagement de sa propriété intellectuelle préexistante dans la mesure nécessaire pour utiliser part à conclure un contrat avec le bien et/service commandéFournisseur exclusivement ou de manière permanente. Chaque Partie conservera la propriété des droits Toute modification de propriété intellectuelle dont elle était titulaire antérieurement à la date de la Commandeces Conditions doit être convenue par UDG par écrit. 21.4. Néanmoins, l’exclusivité des droits de propriété intellectuelle sur la matérialisation des idées, inventions, stratégies, dessins, modèles, plans créés à l’occasion de la réalisation de la Commande sur la base d’informations fournies par l’Acheteur, y compris notamment mais non limitativement les brevets et droits d’auteur dans toute la mesure permise par le Code de la Propriété Intellectuelle (ci-après les « Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur ») appartient à l’Acheteur. AinsiEn exécutant ses obligations en vertu du Contrat, le Fournisseur transfère lesdits droits veillera à ce qu’aucun de propriété intellectuelle ses cadres, employés ou agents ne fournisse, ne promette ou ne donne un avantage financier ou autre à l’Acheteur un employé, représentant ou agent d’UDG ou à toute autre entité agissant pour le monde entiercompte d’UDG dans l’intention de l’inviter à exécuter indument une activité relative aux affaires du Fournisseur ou d’UDG ou de le récompenser pour l’exécution indue d’une telle activité. 21.5. Aucune disposition de ce Contrat ne vise à constituer, à titre gratuitou ne sera réputée constituer, pour la durée un partenariat ou une co-entreprise de protection tout type entre les parties, ni ne constitue l’une des Droits parties en qualité de Propriété Intellectuelle de l'Acheteur, aux fins de conception, fabrication et commercialisation de tous produits corporels et incorporels impliquant l’utilisation desdits droits. Le Fournisseur s'engage également à conclure et signer tous accords et autres documents qui se révéleraient nécessaires aux fins de transfert à l’Acheteur des Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteur. Si une telle cession n’était pas autorisée par le droit applicable (défini à l’article 20), le Fournisseur accorde à l’Acheteur une licence gratuite, exclusive, transférable, irrévocable, pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier (y compris le droit de concéder directement ou indirectement une sous-licence), dans toute la mesure permise par le Code de la Propriété Intellectuelle d’utilisation de tous systèmes, programmes, documentation, savoir-faire ou autres droits de propriété intellectuelle se rapportant aux biens ou services aux fins de l’utilisation, l’installation, la commercialisation, revente, réparation, maintenance, exploitation des biens ou services fournis dans le cadre de la Commande et utilisant ces Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur. Si le Fournisseur, sans l’autorisation écrite et préalable de l’Acheteur, crée ou produit aux fins de vente mandataire d’une autre partie à une personne autre que l’Acheteur des biens similaires à ceux de l’Acheteur ou qui pourraient s’y substituer ou réparer ces biens, l’Acheteur pourra demander au Fournisseur d’établir la preuve que ni le Fournisseur, ni l’un de ses préposés, ni l’un de ses sous-traitants, ni aucune personne agissant pour son compte, n’a utilisé en totalité ou en partie les Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteurfin quelconque.

Généralités. L’Acheteur accorde au 1.1 Les présentes Conditions Générales d'Achat (« CGA ») constituent la proposition d'achat de KNF Neuberger S.A.S. (« KNF » ou « nous ») auprès de ses fournisseurs. Elles ont pour objet de définir les besoins de KNF concernant les modalités relationnelles des opérations d'achat et de vente, applicables entre KNF et le fournisseur signataire des présentes (le « Fournisseur une licence d’utilisation non exclusive») ainsi que les sociétés qui lui sont affiliées. 1.2 Conformément à l’article L. 441-1 du Code de commerce, sur la Propriété les présentes CGA n’ont nullement pour objet de l’Acheteur pour la seule exécution et pour la durée nécessaire à l'exécution priver le Fournisseur de la Commandepossibilité de communiquer ses conditions générales de vente ou de prestation de service et d’entamer une négociation sur cette base. Cette licence Si des négociations sont entamées et aboutissent, le résultat donne lieu à l'établissement de conditions particulières de vente et d’achat entre les parties. Lorsque le Fournisseur n’a pas établi ou communiqué de conditions générales de vente ou de prestation de service ou lorsqu’il y a renoncé expressément ou tacitement, les présentes CGA s’appliquent de manière exclusive. Dans les deux cas, le Fournisseur reconnait avoir accepté librement les présentes CGA après avoir été mis en mesure d’en négocier les différentes clauses. 1.3 Les conditions contradictoires ou divergentes du Fournisseur ne peut en aucun cas faire l'objet d'un transfert ou d'une sous-licence et l’Acheteur peut y mettre un terme à tout moment pour un motif raisonnable. Le Fournisseur accorde à l’Acheteur à titre gratuit une licence d’utilisation non exclusive de sa propriété intellectuelle préexistante feront ainsi partie du contrat que dans la mesure nécessaire où KNF les aura expressément acceptées par écrit. Xxxx s’applique également si KNF accepte les services du Fournisseur sans réserve en connaissance de conditions contradictoires ou divergentes du Fournisseur. 1.4 Toutes les conditions juridiquement pertinentes des parties doivent être fixées par écrit pour utiliser le bien et/service commandé. Chaque Partie conservera la propriété des droits de propriété intellectuelle dont elle était titulaire antérieurement à la date de la Commande. Néanmoins, l’exclusivité des droits de propriété intellectuelle sur la matérialisation des idées, inventions, stratégies, dessins, modèles, plans créés à l’occasion de la réalisation de la Commande sur la base d’informations fournies par l’Acheteur, y compris notamment mais non limitativement les brevets et droits d’auteur dans toute la mesure permise par le Code de la Propriété Intellectuelle (ci-après les « Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur ») appartient à l’Acheteur. Ainsi, le Fournisseur transfère lesdits droits de propriété intellectuelle à l’Acheteur pour le monde entier, à titre gratuit, pour la durée de protection des Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteur, aux fins de conception, fabrication et commercialisation de tous produits corporels et incorporels impliquant l’utilisation desdits droits. être effectives. 1.5 Le Fournisseur s'engage également à conclure et signer tous accords et autres documents qui se révéleraient nécessaires aux fins exécutera lui-même toutes les obligations découlant du contrat. L’implication de transfert à l’Acheteur des Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteur. Si une telle cession n’était pas autorisée par le droit applicable (défini à l’article 20), le Fournisseur accorde à l’Acheteur une licence gratuite, exclusive, transférable, irrévocable, pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier (y compris le droit de concéder directement ou indirectement une sous-licence), dans toute la mesure permise par traitants n’est autorisée qu’avec le Code de la Propriété Intellectuelle d’utilisation de tous systèmes, programmes, documentation, savoir-faire ou autres droits de propriété intellectuelle se rapportant aux biens ou services aux fins de l’utilisation, l’installation, la commercialisation, revente, réparation, maintenance, exploitation des biens ou services fournis dans le cadre de la Commande et utilisant ces Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur. Si le Fournisseur, sans l’autorisation écrite et consentement écrit préalable de l’Acheteur, crée ou produit aux fins de vente à une personne autre que l’Acheteur des biens similaires à ceux de l’Acheteur ou qui pourraient s’y substituer ou réparer ces biens, l’Acheteur pourra demander au Fournisseur d’établir la preuve que ni le Fournisseur, ni l’un de ses préposés, ni l’un de ses sous-traitants, ni aucune personne agissant pour son compte, n’a utilisé en totalité ou en partie les Droits de Propriété Intellectuelle de l’AcheteurKNF.

Généralités. L’Acheteur accorde 18.1 Le Client doit indemniser Upfield pour toute réclamation d’un tiers portant sur les Produits fournis au Fournisseur Client ou autrement liés au présent Contrat. 18.2 Le présent Contrat, ainsi que l’ensemble des Conditions générales et Commandes, constituent l’intégralité du contrat conclu entre les parties. Il annule et remplace l’ensemble des contrats, promesses, assurances, garanties, déclarations et ententes antérieurs, écrits ou verbaux, se rapportant à son objet. Les parties reconnaissent que le présent Contrat n’a pas été conclu, en tout ou partie,en se fondant sur une, et aucune partie n’a consenti de, quelconque garantie, déclaration, promesse ou déclaration de l’autre partie ou en son nom autre que celles expressément visées au présent Contrat. 18.3 Aucune personne ou entité qui n’est pas partie au présent Contrat n’a le droit d’appliquer ou de se prévaloir de l’une quelconque des conditions du présent Contrat. 18.4 Aucun retard dans l’exercice ou le non-exercice, par une licence d’utilisation non exclusivePartie, sur la Propriété de l’Acheteur pour la seule exécution d’un droit, pouvoir ou recours quel qu’il soit en vertu du, ou en lien avec le présent Contrat (ou une partie y afférente) ne constitue une renonciation audit droit, pouvoir ou recours. 18.5 Aucune modification apportée au présent Contrat ne sera effective si elle n’est pas faite par écrit, si elle ne se réfère pas spécifiquement au présent Contrat et pour la durée nécessaire à l'exécution de la Commande. Cette licence ne peut en aucun cas faire l'objet d'un transfert si elle n’est pas signée par les deux parties. 18.6 Si une disposition (ou d'une sous-licence et l’Acheteur peut y mettre un terme à tout moment pour un motif raisonnable. Le Fournisseur accorde à l’Acheteur à titre gratuit une licence d’utilisation non exclusive de sa propriété intellectuelle préexistante partie d’une disposition) du Contrat est ou devient illégale, invalide ou inapplicable, elle sera réputée comme ayant été modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour utiliser le bien et/service commandé. Chaque Partie conservera la propriété des droits de propriété intellectuelle dont elle était titulaire antérieurement à la date de la Commande. Néanmoinsrendre valide, l’exclusivité des droits de propriété intellectuelle sur la matérialisation des idées, inventions, stratégies, dessins, modèles, plans créés à l’occasion de la réalisation de la Commande sur la base d’informations fournies par l’Acheteur, y compris notamment mais non limitativement les brevets légale et droits d’auteur dans toute la mesure permise par le Code de la Propriété Intellectuelle (ci-après les « Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur ») appartient à l’Acheteur. Ainsi, le Fournisseur transfère lesdits droits de propriété intellectuelle à l’Acheteur pour le monde entier, à titre gratuit, pour la durée de protection des Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteur, aux fins de conception, fabrication et commercialisation de tous produits corporels et incorporels impliquant l’utilisation desdits droits. Le Fournisseur s'engage également à conclure et signer tous accords et autres documents qui se révéleraient nécessaires aux fins de transfert à l’Acheteur des Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteurexécutoire. Si une telle cession n’était modification n’est pas autorisée par le droit applicable (défini à l’article 20), le Fournisseur accorde à l’Acheteur une licence gratuite, exclusive, transférable, irrévocable, pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier (y compris le droit de concéder directement ou indirectement une sous-licence), dans toute la mesure permise par le Code de la Propriété Intellectuelle d’utilisation de tous systèmes, programmes, documentation, savoir-faire ou autres droits de propriété intellectuelle se rapportant aux biens ou services aux fins de l’utilisation, l’installationpossible, la commercialisationdisposition (ou partie de disposition) concernée sera réputée avoir été supprimée et la légalité, reventela validité et l’applicabilité des autres dispositions du Contrat, réparationou des autres parties de ladite disposition, maintenance, exploitation des biens ou services fournis dans le cadre de la Commande et utilisant ces Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur. Si le Fournisseur, sans l’autorisation écrite et préalable de l’Acheteur, crée ou produit aux fins de vente à une personne autre que l’Acheteur des biens similaires à ceux de l’Acheteur ou qui pourraient s’y substituer ou réparer ces biens, l’Acheteur pourra demander au Fournisseur d’établir la preuve que ni le Fournisseur, ni l’un de ses préposés, ni l’un de ses sous-traitants, ni aucune personne agissant pour son compte, n’a utilisé en totalité ou en partie les Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteurn’en seront aucunement affectées.

Généralités. L’Acheteur accorde au Fournisseur une licence d’utilisation non exclusiveLes relations instituées entre les Parties par le Contrat sont celles de contractants indépendants, sur la Propriété de l’Acheteur pour la seule exécution et pour les Parties n'entendent instituer aucune autre relation entre elles. Chaque Partie déclare être titulaire d'une police d'assurance responsabilité civile professionnelle, auprès d’une compagnie notoirement solvable, et s’engage à maintenir cette police d’assurance en vigueur durant toute la durée nécessaire à l'exécution du Contrat. Le Contrat est conclu en considération de la Commandepersonne du Client. Cette licence Il ne peut pourra être cédé ou transféré par ce dernier de quelque manière, dans quelque cadre que ce soit et à quelque personne que ce soit sans l’accord express, préalable et écrit, de Le Prestataire. Le Prestataire est autorisé à céder le Contrat dans le cadre en particulier d’opérations de restructuration. Si une disposition du Contrat est jugée nulle ou non applicable, toutes les autres dispositions resteront en vigueur dans la mesure où cela n’a pas pour effet de vider le Contrat de sa substance. Les Parties écartent expressément l’application de l’article 1223 du Code civil. Les titres des articles et figurant dans le Contrat sont purement indicatifs et ne sauraient en aucun cas faire l'objet d'un transfert en conditionner le sens ou d'une sous-licence et l’Acheteur peut y mettre un terme à tout moment pour un motif raisonnablel’interprétation. Le Fournisseur accorde fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir ou de tarder à l’Acheteur se prévaloir de l'application d'une clause du Contrat ne saurait être interprété comme une renonciation à titre gratuit une licence d’utilisation non exclusive se prévaloir de cette clause dans l'avenir. Toutes les obligations des présentes qui ne deviennent pas, par nature, caduques au moment de sa propriété intellectuelle préexistante cessation, resteront applicables jusqu’à leur complète exécution. Le Prestataire pourra faire usage du nom, des marques, du logo et des coordonnées du Client ainsi que d’une description générale des fournitures et prestations objets du Contrat, dans la mesure nécessaire pour utiliser le bien et/service commandé. Chaque Partie conservera la propriété des droits ses présentations, listes de propriété intellectuelle dont elle était titulaire antérieurement à la date clients, études de la Commande. Néanmoins, l’exclusivité des droits de propriété intellectuelle sur la matérialisation des idées, inventions, stratégies, dessins, modèles, plans créés à l’occasion de la réalisation de la Commande sur la base d’informations fournies par l’Acheteurcas et autres supports promotionnels ou marketing, y compris notamment mais non limitativement les brevets compris, par exemple dans ses communiqués de presse, brochures, rapports et droits d’auteur dans toute la mesure permise par le Code de la Propriété Intellectuelle (ci-après les « Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur ») appartient à l’Acheteur. Ainsiétats, le Fournisseur transfère lesdits droits de propriété intellectuelle à l’Acheteur pour le monde entier, à titre gratuit, pour la durée de protection des Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteur, aux fins de conception, fabrication courriers et commercialisation de tous produits corporels et incorporels impliquant l’utilisation desdits droits. Le Fournisseur s'engage également à conclure et signer tous accords et autres documents qui se révéleraient nécessaires aux fins de transfert à l’Acheteur des Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteur. Si une telle cession n’était pas autorisée par le droit applicable (défini à l’article 20), le Fournisseur accorde à l’Acheteur une licence gratuite, exclusive, transférable, irrévocable, pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier (y compris le droit de concéder directement ou indirectement une sous-licence), dans toute la mesure permise par le Code de la Propriété Intellectuelle d’utilisation de tous systèmes, programmes, documentation, savoir-faire ou autres droits de propriété intellectuelle se rapportant aux biens ou services aux fins de l’utilisation, l’installation, la commercialisation, revente, réparation, maintenance, exploitation des biens ou services fournis dans le cadre de la Commande et utilisant ces Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur. Si le Fournisseur, sans l’autorisation écrite et préalable de l’Acheteur, crée ou produit aux fins de vente à une personne autre que l’Acheteur des biens similaires à ceux de l’Acheteur ou qui pourraient s’y substituer ou réparer ces biens, l’Acheteur pourra demander au Fournisseur d’établir la preuve que ni le Fournisseur, ni l’un de ses préposés, ni l’un de ses sous-traitants, ni aucune personne agissant pour son compte, n’a utilisé en totalité ou en partie les Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteursupports électroniques.

Généralités. L’Acheteur accorde L’Opérateur confie à l’Opérateur d’Immeuble le soin d’exécuter les prestations de maintenance telles que décrites au Fournisseur présent article. L’Opérateur d’Xxxxxxxx s’engage à assurer la maintenance du Câblage FTTH, le cas échéant du Lien NRO-PM et des moyens associés à leur fonctionnement. La maintenance comprend l’ensemble des opérations ayant pour objet d’assurer l’entretien courant du Câblage FTTH et le cas échéant du Lien NRO-PM. Sont exclus de la maintenance les cas de remplacement et dépose du Câblage FTTH et du Lien NRO-PM visés à l’article « remplacement et dépose » des Conditions Générales. Dans tous les cas, il appartient à l’Opérateur de réaliser les opérations permettant d’assurer la continuité optique entre les fibres en provenance de son réseau ou du Lien NRO-PM et les fibres du Câblage FTTH. Cette prestation de maintenance est exécutée par l’Opérateur d’Immeuble aussi longtemps que l’Opérateur d’Immeuble pour un Immeuble FTTH ou une licence d’utilisation non exclusive, sur Maison Individuelle FTTH conserve la Propriété de l’Acheteur pour la seule exécution qualité d’Opérateur d’Immeuble et pour les Liens NRO-PM conserve l’exploitation du Lien NRO-PM et que l’Opérateur dispose d’un droit d’usage sur les Câblages FTTH et les Liens NRO-PM concernés. En tant qu’accessoire indispensable du droit de l’Opérateur sur le Câblage FTTH et sur le Lien NRO-PM cette prestation suit le sort de ce droit et notamment la durée nécessaire à l'exécution cession dont il peut faire l’objet, aussi bien de la Commande. Cette licence ne peut en aucun cas faire l'objet d'un transfert ou d'une sous-licence et l’Acheteur peut y mettre un terme à tout moment pour un motif raisonnable. Le Fournisseur accorde à l’Acheteur à titre gratuit une licence d’utilisation non exclusive part de sa propriété intellectuelle préexistante dans la mesure nécessaire pour utiliser le bien et/service commandé. Chaque Partie conservera la propriété des droits de propriété intellectuelle dont elle était titulaire antérieurement à la date l’Opérateur d’Immeuble que de la Commandepart de l’Opérateur. NéanmoinsLes Conditions Spécifiques précisent les modalités de maintenance. Nonobstant les dispositions qui précédent, l’exclusivité l’Opérateur d’Immeuble autorise l’Opérateur Commercial, si ce dernier le souhaite, et sous sa responsabilité, à effectuer des droits opérations de propriété intellectuelle maintenance uniquement sur la matérialisation le Câblage Client Final, dans le respect des idéesSTAS et des modalités décrites aux Conditions Spécifiques. En tout état de cause, inventions, stratégies, dessins, modèles, plans créés à l’occasion l’Opérateur reste redevable du prix de la réalisation maintenance sur le Câblage Client Final. Dans ce cas, il est expressément convenu entre les Parties que l’Opérateur est seul responsable du recouvrement éventuel, auprès de la Commande tout tiers étant à l’origine d’un quelconque défaut sur la base d’informations fournies par l’Acheteurle Câblage Client Final, y compris notamment mais non limitativement les brevets et droits d’auteur dans toute la mesure permise par le Code de la Propriété Intellectuelle (ci-après les « Droits tout ou partie du montant des frais qu’il a engagés au titre de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur ») appartient à l’Acheteur. Ainsi, le Fournisseur transfère lesdits droits de propriété intellectuelle à l’Acheteur pour le monde entier, à titre gratuit, pour la durée de protection des Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteur, aux fins de conception, fabrication et commercialisation de tous produits corporels et incorporels impliquant l’utilisation desdits droits. Le Fournisseur s'engage également à conclure et signer tous accords et autres documents qui se révéleraient nécessaires aux fins de transfert à l’Acheteur des Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteur. Si une telle cession n’était pas autorisée par le droit applicable (défini à l’article 20), le Fournisseur accorde à l’Acheteur une licence gratuite, exclusive, transférable, irrévocable, pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier (y compris le droit de concéder directement ou indirectement une sous-licence), dans toute la mesure permise par le Code de la Propriété Intellectuelle d’utilisation de tous systèmes, programmes, documentation, savoir-faire ou autres droits de propriété intellectuelle se rapportant aux biens ou services aux fins de l’utilisation, l’installation, la commercialisation, revente, réparation, maintenance, exploitation des biens ou services fournis dans le cadre de la Commande et utilisant ces Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur. Si le Fournisseur, sans l’autorisation écrite et préalable de l’Acheteur, crée ou produit aux fins de vente à une personne autre que l’Acheteur des biens similaires à ceux de l’Acheteur ou qui pourraient s’y substituer ou réparer ces biens, l’Acheteur pourra demander au Fournisseur d’établir la preuve que ni le Fournisseur, ni l’un de ses préposés, ni l’un de ses sous-traitants, ni aucune personne agissant pour son compte, n’a utilisé en totalité ou en partie les Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteurintervention.

Généralités. L’Acheteur accorde au Fournisseur une licence d’utilisation non exclusive, sur la Propriété 8.1 Le Détenteur de l’Acheteur pour la seule exécution et pour la durée nécessaire à l'exécution de la Commande. Cette licence ne peut conférer ou transférer ses droits ou obligations acquis au titre de cet Accord sans le consentement préalable écrit du Concédant. Aucune tentative de conférer ou transférer des droits en aucun cas faire l'objet d'un transfert ou d'une sous-licence et l’Acheteur peut y mettre un terme à tout moment pour un motif raisonnableinfraction de la présente disposition n’engagera la responsabilité du Concédant. Le Fournisseur accorde à l’Acheteur à Concédant peut conférer ou transférer ses droits et obligations au titre gratuit une licence d’utilisation non exclusive de sa propriété intellectuelle préexistante dans cet Accord. 8.2 Cet Accord sera interprété selon les lois de l’État de la mesure nécessaire pour utiliser le bien et/service commandéCalifornie, nonobstant les principes de choix de législation. Chaque Partie conservera Cet Accord ne sera pas régi par la propriété Convention des droits Nations Unies sur les contrats de propriété intellectuelle vente internationale de marchandises, dont elle était titulaire antérieurement à l’application est expressément exclue par les présentes. Chacune des parties accepte de reconnaître la date compétence des tribunaux de l’État de la CommandeCalifornie aux États-Unis. 8.3 Cet Accord représente l’intégralité de l’Accord concernant ce thème, et annule et remplace tous les accords, ententes, négociations ou discussions antérieurs, écrits ou oraux, intervenus entre les parties à ce sujet. NéanmoinsDe plus, l’exclusivité chaque partie convient que, pour avaliser cet Accord, elle ne s’est fondée sur aucune déclaration, garantie ou entente qui n’aurait pas été définie ci-dessus. Les termes de cet Accord constituent des droits Informations confidentielles appartenant au Concédant. 8.4 Tout amendement, exemption, ou modification de propriété intellectuelle sur cet Accord ou de ses dispositions, droits, pouvoirs ou réparations ne prendront effet que s’ils sont consignés par écrit et signés par les deux parties. 8.5 Si l’une quelconque des dispositions de cet Accord apparaît inapplicable ou est invalidée par une décision du tribunal, cet Accord ne sera pas décrété inexécutable ou invalide dans son ensemble, et la matérialisation des idées, inventions, stratégies, dessins, modèles, plans créés à l’occasion disposition sera modifiée et interprétée afin d’accomplir au mieux les objectifs de la réalisation disposition d’origine dans les limites de la Commande sur la base d’informations fournies par l’Acheteurloi en vigueur. 8.6 Le Détenteur de licence permettra au Concédant, ou à ses délégués, d’avoir accès aux locaux du Détenteur de licence, y compris notamment mais non limitativement à son équipement informatique, à ses livres comptables et à ses archives, pendant les brevets heures normales d’ouverture des bureaux afin de vérifier que le Détenteur de licence se conforme bien aux dispositions de cet Accord. 8.7 Le Détenteur de licence n’utilisera pas, n’exportera pas ou ne réexportera pas le Logiciel à moins de se conformer aux lois et droits d’auteur dans toute la mesure permise par le Code de la Propriété Intellectuelle (ciréglementations des États-après les « Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur ») appartient à l’Acheteur. AinsiUnis, notamment, aux réglementations du Département du Commerce des États-Unis, et, le Fournisseur transfère lesdits droits de propriété intellectuelle à l’Acheteur pour le monde entier, à titre gratuit, pour la durée de protection des Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteurcas échéant, aux fins lois et réglementations d’autres pays. 8.8 Le Détenteur de conceptionlicence convient et reconnaît que (a) un logiciel tiers et/ou un logiciel libre peuvent être incorporés, fabrication et commercialisation de tous produits corporels et incorporels impliquant l’utilisation desdits droits. Le Fournisseur s'engage également intégrés ou inclus, ou être fournis en relation avec le Logiciel, (b) des conditions supplémentaires ou différentes peuvent s’appliquer à conclure et signer tous accords et autres documents qui se révéleraient nécessaires aux fins de transfert à l’Acheteur des Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteur. Si une telle cession n’était pas autorisée par le droit applicable (défini à l’article 20)un tel logiciel tiers et/ou logiciel libre, le Fournisseur accorde à l’Acheteur une licence gratuite, exclusive, transférable, irrévocable, pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier (y compris le droit de concéder directement ou indirectement une sous-licence), dans toute la mesure permise par le Code de la Propriété Intellectuelle d’utilisation de tous systèmes, programmes, documentation, savoir-faire ou autres droits de propriété intellectuelle se rapportant aux biens ou services aux fins de l’utilisation, l’installation, la commercialisation, revente, réparation, maintenance, exploitation des biens ou services fournis dans le cadre de la Commande et utilisant ces Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur. Si le Fournisseur, sans l’autorisation écrite et préalable de l’Acheteur, crée ou produit aux fins de vente à une personne autre que l’Acheteur des biens similaires à ceux de l’Acheteur ou qui pourraient s’y substituer ou réparer ces biens, l’Acheteur pourra demander au Fournisseur d’établir la preuve que ni le Fournisseur, ni l’un de ses préposés, ni l’un de ses sous-traitants, ni aucune personne agissant pour son compte, n’a utilisé en totalité ou en partie les Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur.et

Généralités. L’Acheteur accorde au Fournisseur La prestation de mise à disposition d’une Ligne FTTH est accessible avec l’offre de cofinancement et avec l’offre d’accès à la Ligne FTTH, elle fait suite à une licence d’utilisation non exclusivecommande de mise à disposition d’une Ligne FTTH de l’Opérateur. Celle-ci n’est valablement émise que par l’Opérateur, aucun mandat ou délégation n’étant accepté. La prestation de mise à disposition d’une Ligne FTTH avec Câblage BRAM est accessible dans la limite définie dans les Conditions Particulières pour l’offre de cofinancement et en article « nombre maximal de Lignes FTTH avec Câblage BRAM » des présentes pour l’offre d’accès à la Ligne FTTH. Il est entendu entre les Parties que dans le cas d’une commande de Ligne FTTH avec Câblage BRAM, l’Opérateur doit, préalablement à la commande de mise à disposition de Ligne FTTH, effectuer une demande d’étude auprès de l’Opérateur d’Immeuble dans le respect des modalités précisées aux Conditions Spécifiques. En fonction de la réponse de l’Opérateur d’Immeuble sur la Propriété disponibilité de l’Acheteur fibre surnuméraire, l’Opérateur pourra, le cas échéant, passer une commande de Ligne FTTH avec construction de Câblage BRAM. La prestation de mise à disposition d’une Ligne FTTH consiste, pour l’Opérateur d’Xxxxxxxx et sous sa responsabilité, à : - construire le Câblage Client Final s’il n’existe pas lorsque l’Opérateur commande une mise à disposition de Xxxxx FTTH ; - construire le Câblage BRAM dans le cas d’une commande de Ligne FTTH avec Câblage BRAM ; - affecter la seule exécution et pour Ligne FTTH à l’Opérateur ; - établir la durée nécessaire à l'exécution continuité optique de la CommandeLigne FTTH avec les équipements de l’Opérateur au PM le cas échéant. Cette licence ne peut en aucun cas faire l'objet d'un transfert ou d'une sous-licence et l’Acheteur peut y mettre un terme à tout moment pour un motif raisonnable. Le Fournisseur accorde à l’Acheteur à titre gratuit une licence d’utilisation non exclusive L’Opérateur d’Immeuble est responsable de sa propriété intellectuelle préexistante dans la mesure nécessaire pour utiliser le bien et/service commandé. Chaque Partie conservera la propriété des droits de propriété intellectuelle dont elle était titulaire antérieurement à la date l’affectation de la CommandeLigne FTTH. NéanmoinsAfin de respecter la relation du Client Final avec l’Opérateur Commercial de son choix pour le raccordement du Logement FTTH, l’exclusivité des droits l’Opérateur d’Immeuble peut, au choix de propriété intellectuelle sur l’Opérateur, déléguer à ce dernier la matérialisation des idées, inventions, stratégies, dessins, modèles, plans créés à l’occasion maîtrise d’œuvre de la réalisation du Câblage Client Final. Cette option n’est pas disponible pour les Câblages BRAM. Dans le cas où l’Opérateur ne souhaite pas exercer la maîtrise d’œuvre de la Commande sur la base d’informations fournies réalisation du Câblage Client Final, l’Opérateur d’Immeuble propose une prestation de réalisation de Câblage Client Final dans les conditions décrites à l’article « construction du Câblage Client Final ou du Câblage XXXX par l’Acheteurl’Opérateur d’Immeuble » des Conditions Générales. Dans le cas particulier des Câblages d’immeubles tiers, y compris notamment mais non limitativement les brevets et droits d’auteur dans toute la mesure permise si le Câblage Client Final est déjà construit par le Code maître d’ouvrage de l’immeuble, les prestations relatives à la construction d’un Câblage Client Final ne s’appliquent pas. L’Opérateur est responsable de la Propriété Intellectuelle (ci-après les « Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur ») appartient à l’Acheteur. Ainsirelation avec le Client Final, le Fournisseur transfère lesdits droits de propriété intellectuelle à l’Acheteur pour le monde entier, à titre gratuit, pour la durée de protection des Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteur, aux fins de conception, fabrication et commercialisation de tous produits corporels et incorporels impliquant l’utilisation desdits droits. Le Fournisseur s'engage également à conclure et signer tous accords et autres documents qui se révéleraient nécessaires aux fins de transfert à l’Acheteur des Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteur. Si une telle cession n’était pas autorisée par le droit applicable (défini à l’article 20), le Fournisseur accorde à l’Acheteur une licence gratuite, exclusive, transférable, irrévocable, pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier (y compris le droit de concéder directement ou indirectement une sous-licence), dans toute la mesure permise par le Code notamment de la Propriété Intellectuelle d’utilisation prise de tous systèmes, programmes, documentation, savoirrendez-faire ou autres droits de propriété intellectuelle se rapportant aux biens ou services aux fins de l’utilisation, l’installation, la commercialisation, revente, réparation, maintenance, exploitation des biens ou services fournis dans le cadre de la Commande et utilisant ces Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur. Si le Fournisseur, sans l’autorisation écrite et préalable de l’Acheteur, crée ou produit aux fins de vente à une personne autre que l’Acheteur des biens similaires à ceux de l’Acheteur ou qui pourraient s’y substituer ou réparer ces biens, l’Acheteur pourra demander au Fournisseur d’établir la preuve que ni le Fournisseur, ni l’un de ses préposés, ni l’un de ses sous-traitants, ni aucune personne agissant pour son compte, n’a utilisé en totalité ou en partie les Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteurvous avec celui- ci.

Généralités. L’Acheteur accorde (a) La législation applicable régissant la totalité des réclamations ou litiges en rapport avec ce Contrat, notamment les réclamations au Fournisseur une licence d’utilisation non exclusivetitre d’une rupture de contrat et celles visées par les lois relatives à la protection des consommateurs, sur à la Propriété concurrence déloyale, aux garanties tacites, à l’enrichissement injustifié et aux quasi-délits, est la suivante : 1) Si Vous résidez aux États-Unis d’Amérique, la législation applicable régissant ce Contrat est celle de l’Acheteur pour la seule exécution et pour la durée nécessaire à l'exécution l’État de Californie. 2) Xx Xxxx résidez dans un pays membre de l’Union européenne ou dans tout autre pays de la Commande. Cette licence ne peut zone EMEA, la législation applicable régissant ce Contrat est celle des Pays-Bas. 3) Si Vous résidez en aucun cas faire l'objet d'un transfert Australie ou d'une sousen Nouvelle-licence et l’Acheteur peut y mettre Zélande ou dans un terme autre pays situé en Asie- Pacifique, la législation applicable régissant ce Contrat est celle de l’Australie. 4) Si Vous résidez au Royaume-Uni, la législation applicable régissant ce Contrat est celle du Royaume-Uni. 5) Xx Xxxx résidez dans un État ou pays non mentionné aux paragraphes (1) à tout moment pour un motif raisonnable(4) ci-avant, la législation applicable régissant ce Contrat est celle de la Province de Colombie- Britannique ainsi que celle du Canada qui lui sont applicables. Le Fournisseur accorde présent Contrat expose certains droits prévus par la loi. D’autres droits peuvent Vous être octroyés, dont les droits des consommateurs, en vertu de la législation de Votre État ou pays. Vous pouvez également être titulaire de droits vis-à-vis de la partie auprès de laquelle Vous avez acquis le Logiciel. Ce Contrat ne modifie en rien ces autres droits si la législation de Votre État ou pays l’interdit. (b) Si Vous avez acheté ce produit au Canada, Vous convenez de ce qui suit : This Agreement is drawn in English at the request of the parties hereto. La présente convention est rédigée en anglais à l’Acheteur la demande des parties. (c) En cas de contradiction entre la version anglaise de ce Contrat et toute autre version dans une autre langue, c’est la version en langue anglaise qui fera foi. (d) Dans toute la mesure permise par la législation applicable, Vous convenez avec Transoft que les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, telles qu’amendées ou remplacées, ou telles qu’elles aient produit ou produisent leurs effets dans telle ou telle juridiction ne s’appliqueront pas à titre gratuit une licence d’utilisation ce Contrat. (e) Si et dans la mesure où l’une quelconque des dispositions de ce Contrat est jugée illégale, non exclusive valable ou inopposable, en tout ou partie, en vertu de sa propriété intellectuelle préexistante la législation applicable, alors ladite disposition ou partie de celle-ci sera inopérante au regard de la juridiction dans laquelle elle est jugée illégale, non valable ou inopposable à concurrence de son illégalité, invalidité ou inopposabilité dans cette juridiction, mais sera réputée modifiée dans la mesure nécessaire pour utiliser se conformer à la législation applicable, de manière à restituer pleinement l’intention des parties exprimée dans ce Contrat. L’illégalité, l’invalidité ou l’inopposabilité de ladite disposition dans cette juridiction n’aura aucune incidence sur le bien et/service commandé. Chaque Partie conservera caractère légal, valide ou exécutoire de toute autre disposition de ce Contrat dans toute autre juridiction. (f) Vous convenez que : (1) le Logiciel et la totalité de la documentation, des informations et des supports associés qui Vous ont été remis par Transoft au titre du présent Contrat peuvent contenir des informations confidentielles qui sont la propriété des droits de propriété intellectuelle dont elle était titulaire antérieurement à la date Transoft ou de la Commande. Néanmoins, l’exclusivité des droits ses concédants de propriété intellectuelle sur la matérialisation des licences ; (2) les idées, inventionsalgorithmes, stratégiestechniques, dessinsméthodes et processus utilisés dans le Logiciel sont et seront traités comme la propriété confidentielle de Transoft ou de ses concédants de licences ; (3) Vous déploierez tous les efforts raisonnables pour préserver la confidentialité de tout ce qui précède ; et (4) rien de ce qui précède ni aucune partie des présentes ne peut être reproduit ou divulgué à des tiers de quelque manière que ce soit, modèles, plans créés à l’occasion ou utilisé en tout ou partie de la réalisation manière autre que celle décrite aux Sections 3 et 4 et dans les parties des Annexes « A » et « B » applicables au Type de la Commande sur la base d’informations fournies par l’Acheteur, y compris notamment mais non limitativement les brevets et droits d’auteur dans toute la mesure permise par le Code licence que Vous avez acheté. Vous acceptez d’indemniser Transoft ou ses concédants de la Propriété Intellectuelle (ci-après les « Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur ») appartient à l’Acheteur. Ainsi, le Fournisseur transfère lesdits droits de propriété intellectuelle à l’Acheteur pour le monde entier, à titre gratuit, licences pour la durée de protection totalité des Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteurdommages- intérêts, aux fins de conception, fabrication coûts et commercialisation de tous produits corporels et incorporels impliquant l’utilisation desdits droits. Le Fournisseur s'engage également à conclure et signer tous accords et autres documents qui se révéleraient nécessaires aux fins de transfert à l’Acheteur des Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteur. Si une telle cession n’était pas autorisée par le droit applicable (défini à l’article 20), le Fournisseur accorde à l’Acheteur une licence gratuite, exclusive, transférable, irrévocable, pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier dépenses (y compris les frais de justice et les honoraires et frais juridiques raisonnables) engagés par Transoft ou ses concédants de licences en relation avec le droit non- respect de concéder directement Votre part ou indirectement une sous-licence)de celui de Vos employés ou agents de Vos obligations énoncées dans la présente section. Toutefois, Vos obligations, précédemment énoncées dans toute la mesure permise par le Code de la Propriété Intellectuelle d’utilisation de tous systèmescette section, programmes, documentation, savoir-faire ou autres droits de propriété intellectuelle se rapportant aux biens ou services aux fins de l’utilisation, l’installation, la commercialisation, revente, réparation, maintenance, exploitation des biens ou services fournis dans le cadre de la Commande et utilisant ces Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur. Si le Fournisseur, sans l’autorisation écrite et préalable de l’Acheteur, crée ou produit aux fins de vente ne s’appliqueront pas à une personne autre que l’Acheteur des biens similaires propriété confidentielle (i) d’ores et déjà connue du public ou amenée à ceux le devenir ; (ii) qui Vous a été divulguée par un tiers dont Vous n’aviez aucune raison de l’Acheteur ou qui pourraient s’y substituer ou réparer ces biens, l’Acheteur pourra demander au Fournisseur d’établir la preuve que ni le Fournisseur, ni l’un penser qu’il n’était pas légalement autorisé à divulguer de ses préposés, ni l’un de ses sous-traitants, ni aucune personne agissant pour son compte, n’a utilisé en totalité ou en partie les Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur.telles informations ;

Généralités. L’Acheteur accorde par les présentes une licence non exclusive et non cessible, qui est révocable avec ou sans motif à tout moment, au Fournisseur une licence d’utilisation non exclusive, sur la Propriété de l’Acheteur pour la seule exécution et pour la durée nécessaire à l'exécution de la Commande. Cette licence ne peut en aucun cas faire l'objet d'un transfert ou d'une sous-licence et l’Acheteur peut y mettre un terme à tout moment pour un motif raisonnable. Le Fournisseur accorde à l’Acheteur à titre gratuit une licence d’utilisation non exclusive de sa propriété intellectuelle préexistante dans la mesure nécessaire pour utiliser toutes les informations, les dessins, les spécifications, les logiciels informatiques, le bien et/service commandésavoir-faire et les autres données fournies ou payées par l’Acheteur en vertu des présentes dans le seul but d’exécuter la présente Commande pour l’Acheteur. Chaque Partie conservera Les parties conviennent que chaque partie est exclusivement propriétaire de toute la propriété des droits de propriété intellectuelle dont elle était titulaire antérieurement à la date disposait avant le début de la Commande. Néanmoinsprésente Commande ; toutefois, l’exclusivité des l’Acheteur sera exclusivement propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur la matérialisation des les idées, inventions, travaux d’auteur, stratégies, dessins, modèles, plans et données créés à l’occasion dans le cadre de l’exécution de la réalisation de la présente Commande sur la base d’informations fournies par l’Acheteurle Fournisseur ou en résultant, y compris notamment mais non limitativement tous les brevets et droits d’auteur dans toute la mesure permise par le Code de la Propriété Intellectuelle (ci-après les « Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur ») appartient à l’Acheteur. Ainsi, le Fournisseur transfère lesdits droits de propriété intellectuelle à l’Acheteur pour le monde entierbrevet, à titre gratuitdroits d’auteur, pour la durée droits moraux, droits sur les informations exclusives, droits sur les bases de protection des Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteurdonnées, aux fins de conception, fabrication droits sur les marques et commercialisation de tous produits corporels et incorporels impliquant l’utilisation desdits droits. Le Fournisseur s'engage également à conclure et signer tous accords et autres documents qui se révéleraient nécessaires aux fins de transfert à l’Acheteur des Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteur. Si une telle cession n’était pas autorisée par le droit applicable (défini à l’article 20), le Fournisseur accorde à l’Acheteur une licence gratuite, exclusive, transférable, irrévocable, pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier (y compris le droit de concéder directement ou indirectement une sous-licence), dans toute la mesure permise par le Code de la Propriété Intellectuelle d’utilisation de tous systèmes, programmes, documentation, savoir-faire ou autres droits de propriété intellectuelle se rapportant aux biens (collectivement, les « Droits de PI de l’Acheteur »). Dans la mesure où les droits moraux ne peuvent être cédés en vertu de la loi applicable, le Fournisseur renonce par la présente à ses droits moraux présents et futurs sur les Droits de PI de l’Acheteur et consent à toutes les actions qui constitueraient autrement une violation de ces droits moraux. Toute propriété intellectuelle pouvant être protégée par le droit d’auteur sera considérée comme une œuvre réalisée pour le compte de l’Acheteur, ou services aux fins le Fournisseur donnera à l’Acheteur le statut de l’utilisation« premier propriétaire » de l’œuvre en vertu de la loi locale sur le droit d’auteur où l’œuvre a été créée. Si, l’installationpar l’effet de la loi (définie à la Section 15.1), une telle propriété intellectuelle n’est pas détenue dans son intégralité par l’Acheteur automatiquement dès sa création, le Fournisseur accepte de transférer et de céder à l’Acheteur, et transfère et cède par la commercialisationprésente à l’Acheteur, reventel’intégralité des droits, réparation, maintenance, exploitation des biens ou services fournis titres et intérêts dans le cadre monde entier sur cette propriété intellectuelle. Le Fournisseur s’engage en outre à conclure et à exécuter tous les documents qui peuvent être requis pour transférer ou céder la propriété de la Commande et utilisant ces Droits de Propriété Intellectuelle de cette propriété intellectuelle à l’Acheteur. Si le Fournisseur, sans le consentement et l’autorisation écrite et préalable écrits préalables de l’Acheteur, crée conçoit ou produit aux fins de fabrique pour la vente à une toute personne ou entité autre que l’Acheteur des biens substantiellement similaires à ceux un bien de l’Acheteur l’Acheteur, ou qui pourraient s’y substituer peuvent raisonnablement le remplacer ou réparer ces biensle réparer, l’Acheteur pourra demander au l’Acheteur, lors de toute adjudication ou autrement, peut exiger du Fournisseur d’établir la preuve qu’il établisse par des preuves claires et convaincantes que ni le Fournisseur, ni l’un de ses préposés, ni l’un de ses sous-traitants, ni aucune personne agissant pour son compte, aucun membre du Personnel du Fournisseur (défini dans la Section 12.1) n’a utilisé en totalité tout ou en partie les Droits de Propriété Intellectuelle partie, directement ou indirectement, aucun des Biens de l’Acheteur, tels que définis dans les présentes, dans le cadre de cette conception ou fabrication de ces biens.

Généralités. L’Acheteur accorde au Fournisseur une licence d’utilisation Aucun de nous n’accorde à l’autre le droit d’utiliser ses marques de commerce, appellations commerciales ou autres désignations dans ses promotions ou publications sans d’abord avoir obtenu son consentement par écrit. Chacun de nous n’accorde à l’autre que les permis et les droits précisés dans le présent contrat. Tous les renseignements échangés seront non exclusive, sur la Propriété de l’Acheteur pour la seule exécution et pour la durée nécessaire à l'exécution de la Commande. Cette licence ne peut en aucun cas faire l'objet d'un transfert ou d'une sous-licence et l’Acheteur peut y mettre un terme à tout moment pour un motif raisonnable. Le Fournisseur accorde à l’Acheteur à titre gratuit une licence d’utilisation non exclusive de sa propriété intellectuelle préexistante dans la mesure nécessaire pour utiliser le bien et/service commandé. Chaque Partie conservera la propriété des droits de propriété intellectuelle dont elle était titulaire antérieurement à la date de la Commande. Néanmoins, l’exclusivité des droits de propriété intellectuelle sur la matérialisation des idées, inventions, stratégies, dessins, modèles, plans créés à l’occasion de la réalisation de la Commande sur la base d’informations fournies par l’Acheteur, y compris notamment mais non limitativement les brevets et droits d’auteur dans toute la mesure permise par le Code de la Propriété Intellectuelle (ci-après les « Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur ») appartient à l’Acheteur. Ainsi, le Fournisseur transfère lesdits droits de propriété intellectuelle à l’Acheteur pour le monde entier, à titre gratuit, pour la durée de protection des Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteur, aux fins de conception, fabrication et commercialisation de tous produits corporels et incorporels impliquant l’utilisation desdits droits. Le Fournisseur s'engage également à conclure et signer tous accords et autres documents qui se révéleraient nécessaires aux fins de transfert à l’Acheteur des Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteurconfidentiels. Si l’un de nous demande un échange de renseignements confidentiels, cet échange sera régi par une telle cession n’était pas autorisée par le droit applicable (défini entente de non-divulgation distincte intervenue entre nous. En ce qui concerne les renseignements personnels relatifs à l’article 20)vos employés ou entrepreneurs que vous fournissez à l’acheteur, le Fournisseur accorde vous devez obtenir l’accord de ces employés et entrepreneurs avant de les divulguer à l’Acheteur une licence gratuite, exclusive, transférable, irrévocable, pour la durée l’acheteur et de protection des droits lui permettre de propriété intellectuelle et pour le monde entier (y compris le droit de concéder directement ou indirectement une sous-licence), dans toute la mesure permise par le Code de la Propriété Intellectuelle d’utilisation de tous systèmes, programmes, documentation, savoir-faire ou autres droits de propriété intellectuelle se rapportant aux biens ou services aux fins de l’utilisation, l’installation, la commercialisation, revente, réparation, maintenance, exploitation des biens ou services fournis les utiliser dans le cadre de ce contrat. Aucun de nous n’est responsable du manquement à ses obligations en raison de circonstances indépendantes de sa volonté. Xxxx acceptez de ne pas céder ni autrement transférer ce contrat ou vos droits en vertu de ce contrat; toute tentative en ce sens sera nulle. Les deux parties conviennent de se conformer à toutes les lois applicables, y compris les lois et les règlements sur l’exportation et l’importation. Le présent contrat sera régi par les lois du pays où réside l’acheteur, à l’exception de ce qui suit : 1. aux États-Unis (y compris si une partie de la Commande et utilisant ces Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur. Si le Fournisseurtransaction est exécutée aux États-Unis), sans l’autorisation écrite et préalable de l’Acheteur, crée ou produit aux fins de vente à une personne autre que l’Acheteur des biens similaires à ceux de l’Acheteur ou qui pourraient s’y substituer ou réparer ces biens, l’Acheteur pourra demander au Fournisseur d’établir la preuve que ni le Fournisseur, ni l’un de ses préposés, ni l’un de ses sous-traitants, ni aucune personne agissant pour son compte, n’a utilisé en totalité Puerto Rico ou en partie République populaire de Chine, le contrat sera régi par les Droits lois de Propriété Intellectuelle l’État de l’Acheteur.New York; 2. en Australie, le contrat sera régi par les lois de l’état ou du territoire où réside l’acheteur; 3. en Europe centrale, le contrat sera régi par les lois d’Autriche; 4. en Estonie, Lettonie et Lituanie, le contrat sera régi par les lois de la Finlande; et 5. au Canada, le contrat sera régi par les lois de la province d’Ontario. Sauf disposition contraire de la loi du pays et sans possibilité d’exemption ou de limitation contractuelle, aucune poursuite ou autre action en vertu de ce contrat ne sera entreprise plus de deux (2) ans après la date à laquelle la cause d’action a pris

Généralités. L’Acheteur accorde au Le Fournisseur une licence d’utilisation non exclusive, sur prévoira le nombre nécessaire d’Employés formés et expérimentés (y compris le personnel technique et de gestion de son organisation) en vue d’assurer la Propriété de l’Acheteur pour livraison des Biens et/ou la seule exécution et pour la durée nécessaire à l'exécution de la Commande. Cette licence ne peut en aucun cas faire l'objet d'un transfert ou d'une sous-licence et l’Acheteur peut y mettre un terme à tout moment pour un motif raisonnableprestation des Services. Le Fournisseur accorde à l’Acheteur à titre gratuit une licence d’utilisation non exclusive de sa propriété intellectuelle préexistante garantit, dans la mesure nécessaire autorisée par la législation, de contrôler que ses Employés ont un comportement irréprochable et qu’ils n’ont jamais entaché la confiance placée en eux en commettant des infractions pénales. Les Employés du Fournisseur devront disposer de la formation et des compétences requises pour utiliser assurer la bonne exécution du Contrat. À défaut, le bien Donneur d’ordre pourra exiger leur remplacement. Le Donneur d’ordre pourra, sans justification, exiger le remplacement des Employés du Fournisseur qui, à son estime, ne conviennent pas. Dans la situation susmentionnée, le Fournisseur remplacera immédiatement son Employé que le Donneur d’ordre estime ne pas convenir. Le Fournisseur ne remplacera aucun de ses Employés initialement affectés au Contrat sans le consentement préalable du Donneur d’ordre. Le Fournisseur ne désignera que des personnes dont il a la certitude qu’elles remplissent leurs obligations fiscales, sociales et administratives. Le Fournisseur transmettra également un certificat prouvant la satisfaction de ces obligations, dès la première demande du Donneur d’ordre. Le Fournisseur indemnisera le Donneur d’ordre de toute plainte émanant des autorités chargées de veiller au respect de la législation fiscale, sociale et administrative. L’utilisation par le Fournisseur, dans l’exécution de ses obligations, du personnel du Donneur d’ordre ne peut se produire qu’aux risques et périls du Fournisseur. Le Donneur d’ordre a fixé des directives spécifiques à l’intention du personnel externe en mission au sein de ses services et/service commandé. Chaque Partie conservera la propriété des droits ou de propriété intellectuelle dont elle était titulaire antérieurement à la date de la Commande. Néanmoins, l’exclusivité des droits de propriété intellectuelle sur la matérialisation des idées, inventions, stratégies, dessins, modèles, plans créés à l’occasion de la réalisation de la Commande sur la base d’informations fournies par l’Acheteur, y compris notamment mais non limitativement les brevets et droits d’auteur dans toute la mesure permise par le Code de la Propriété Intellectuelle ses infrastructures (ci-après les « Droits Directives pour les prestataires de Propriété Intellectuelle services affectés à des missions au sein de l’Acheteur BNP Paribas Fortis »). Ces directives comportent des règles déontologiques, qui ont trait notamment à l’obligation pour les Employés de notifier tout conflit d’intérêts dans lequel ils seraient impliqués à titre personnel. Le Fournisseur s’engage à fournir, à première demande du Donneur d’ordre, toute information que le Donneur d’ordre juge utile d’obtenir à l’effet de lui permettre de s’assurer que les Employés respectent les Directives pour les prestataires de services affectés à des missions au sein de BNP Paribas Fortis. Le Fournisseur s’engage à ce que les Directives pour les prestataires de services affectés à des missions au sein de BNP Paribas Fortis soient dûment complétées et signées par ses Employés, avant leur participation à la prestation de Services, et à conserver les documents signés pendant une période minimale de cinq (5) appartient ans à l’Acheteurcompter de la date de fin de chaque mission stipulée dans le Contrat. AinsiEn cas de doute concernant l’application ou l’interprétation des Directives pour les prestataires de services affectés à des missions au sein de BNP Paribas Fortis, en ce compris les règles déontologiques, ou en cas de doute concernant la décision à prendre à la réception d’une notification d’un Employé du Fournisseur, le Fournisseur transfère lesdits droits doit demander l’avis du Donneur d’ordre avant de propriété intellectuelle à l’Acheteur pour le monde entier, à titre gratuit, pour la durée de protection des Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteur, aux fins de conception, fabrication et commercialisation de tous produits corporels et incorporels impliquant l’utilisation desdits droits. Le Fournisseur s'engage également à conclure et signer tous accords et autres documents qui se révéleraient nécessaires aux fins de transfert à l’Acheteur des Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteur. Si une telle cession n’était pas autorisée par le droit applicable (défini à l’article 20), le Fournisseur accorde à l’Acheteur une licence gratuite, exclusive, transférable, irrévocable, pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier (y compris le droit de concéder directement ou indirectement une sous-licence), dans toute la mesure permise par le Code de la Propriété Intellectuelle d’utilisation de tous systèmes, programmes, documentation, savoir-faire ou autres droits de propriété intellectuelle se rapportant aux biens ou services aux fins de l’utilisation, l’installation, la commercialisation, revente, réparation, maintenance, exploitation des biens ou services fournis dans le cadre de la Commande et utilisant ces Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur. Si le Fournisseur, sans l’autorisation écrite et préalable de l’Acheteur, crée ou produit aux fins de vente à une personne autre que l’Acheteur des biens similaires à ceux de l’Acheteur ou qui pourraient s’y substituer ou réparer ces biens, l’Acheteur pourra demander au Fournisseur d’établir la preuve que ni le Fournisseur, ni l’un de ses préposés, ni l’un de ses sous-traitants, ni aucune personne agissant pour son compte, n’a utilisé en totalité ou en partie les Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteurprononcer.

Généralités. L’Acheteur accorde au Fournisseur une licence d’utilisation non exclusiveDès lors qu’il reçoit un ordre de service du Maître d’Ouvrage, sur la Propriété de l’Acheteur pour la seule exécution et pour la durée nécessaire à l'exécution concernant l’exécution de la CommandeTranche 3, le Maître d’œuvre d’exécution des travaux assure la direction de la préparation du chantier et veillera tout au long des travaux à s’assurer de la maîtrise du Délai global d’exécution, des Dates jalons convenues avec l’Entrepreneur, du respect du Coût d’objectif et des Surfaces à Construire. Cette licence ne peut en aucun cas faire l'objet d'un transfert ou d'une sous-licence Il sera également chargé de vérifier, avec les Maîtres d’œuvre concernés, que les Travaux, au fur et l’Acheteur peut y mettre un terme à tout moment pour un motif raisonnable. Le Fournisseur accorde à l’Acheteur à titre gratuit une licence d’utilisation non exclusive mesure de sa propriété intellectuelle préexistante dans la mesure nécessaire pour utiliser le bien et/service commandé. Chaque Partie conservera la propriété des droits de propriété intellectuelle dont elle était titulaire antérieurement leur réalisation, sont conformes aux CCTP, à la date notice descriptive, aux exigences de qualité du Maître d‘ouvrage, aux exigences des Labels retenus par le Maître d’ouvrage, aux règles de l’art, aux autorisations administratives et leurs annexes à la réglementation en vigueur au jour de la Commandedélivrance du permis de construire, de façon que la conformité des Travaux, par rapport aux autorisations administratives, par rapport à la chose vendue aux Acquéreurs ne soit pas remise en cause une fois les Travaux réceptionnés et livrés, donnera les directives qui s’imposent aux Entrepreneurs concernés. NéanmoinsIl est rappelé que le Maître d’œuvre d’exécution devra signaler au Maître d’ouvrage toute défaillance, l’exclusivité non respect de ses obligations d’un des droits Entrepreneurs désignés, et s’oblige alors à proposer au Maître d’ouvrage la sanction la plus appropriée au chantier, au regard des pièces contractuelles liant les entreprises au Maître d’ouvrage, avec le cas échéant les solutions de propriété intellectuelle sur la matérialisation des idées, inventions, stratégies, dessins, modèles, plans créés substitution si l’une d’entre elles était défaillante. Il veillera à l’occasion soumettre régulièrement les Travaux au bureau de la réalisation de la Commande sur la base d’informations fournies par l’Acheteur, y compris notamment mais non limitativement les brevets contrôle et droits d’auteur dans toute la mesure permise par le Code de la Propriété Intellectuelle (ci-après les « Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur ») appartient à l’Acheteur. Ainsi, le Fournisseur transfère lesdits droits de propriété intellectuelle à l’Acheteur pour le monde entier, à titre gratuit, pour la durée de protection des Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteur, aux fins de conception, fabrication et commercialisation de tous produits corporels et incorporels impliquant l’utilisation desdits droits. Le Fournisseur s'engage également à conclure et signer tous accords et autres documents qui se révéleraient nécessaires aux fins de transfert à l’Acheteur des Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteur. Si une telle cession n’était pas autorisée par le droit applicable (défini à l’article 20), le Fournisseur accorde à l’Acheteur une licence gratuite, exclusive, transférable, irrévocable, pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier (y compris le droit de concéder directement ou indirectement une sous-licence), dans toute la mesure permise par le Code de la Propriété Intellectuelle d’utilisation de tous systèmes, programmes, documentation, savoir-faire ou autres droits de propriété intellectuelle se rapportant aux biens ou services aux fins de l’utilisation, l’installation, la commercialisation, revente, réparation, maintenance, exploitation des biens ou services fournis dans le cadre de la Commande et utilisant ces Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur. Si le Fournisseur, sans l’autorisation écrite et préalable de l’Acheteur, crée ou produit aux fins de vente veillera à une personne autre que l’Acheteur des biens similaires à ceux présence régulière de l’Acheteur ou qui pourraient s’y substituer ou réparer ces biens, l’Acheteur pourra demander au Fournisseur d’établir la preuve que ni cet organisme sur le Fournisseur, ni l’un de ses préposés, ni l’un de ses sous-traitants, ni aucune personne agissant pour son compte, n’a utilisé en totalité ou en partie les Droits de Propriété Intellectuelle de l’AcheteurSite.

Généralités. L’Acheteur accorde au Fournisseur une licence d’utilisation non exclusive10.1 Tous amendements apportés aux présentes Conditions seront convenus par écrit par les parties. Les BC proposés par Hydro pourront modifier lesdites Conditions, si cela est expressément stipulé. 10.2 Toute notification en vertu du contrat se fera par écrit et sera envoyée par service de messagerie ou par courrier (service de messa- gerie commerciale sur 24 heures internationalement reconnu, certifié ou recommandé), ou par fax confirmé par xxxxxxxx, adressé à la Propriété per- sonne indiquée sur le BC (à condition qu’une copie soit simultanément adressée par un des moyens indiqués dans le présent Alinéa 9.2). Une copie de l’Acheteur toute notification faite à Hydro devra simultanément être en- voyée à : Xxxxx Xxxxx, X.X. Xxx 000, 0000 Xxxx, Xxxxxxx, à l’attention du Service Juridique de la Société. 10.3 Aucune des parties ne sera tenue responsable vis-à-vis de l’autre partie pour la seule non-exécution et pour la durée nécessaire à l'exécution de la Commande. Cette licence ne peut en aucun cas faire l'objet d'un transfert ses obligations - ou d'une sous-licence et l’Acheteur peut y mettre un terme à tout moment pour un motif raisonnable. Le Fournisseur accorde à l’Acheteur à titre gratuit une licence d’utilisation non exclusive les retards ou frais supplémentaires dans l’exécution de sa propriété intellectuelle préexistante dans la mesure nécessaire pour utiliser le bien et/service commandé. Chaque Partie conservera la propriété des droits de propriété intellectuelle dont elle était titulaire antérieurement à la date de la Commande. Néanmoins, l’exclusivité des droits de propriété intellectuelle sur la matérialisation des idées, inventions, stratégies, dessins, modèles, plans créés à l’occasion de la réalisation de la Commande sur la base d’informations fournies par l’Acheteur, y compris notamment mais non limitativement les brevets et droits d’auteur dans toute la mesure permise par le Code de la Propriété Intellectuelle (ci-après les « Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur ») appartient à l’Acheteur. Ainsi, le Fournisseur transfère lesdits droits de propriété intellectuelle à l’Acheteur pour le monde entier, à titre gratuit, pour la durée de protection des Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteur, aux fins de conception, fabrication et commercialisation de tous produits corporels et incorporels impliquant l’utilisation desdits droits. Le Fournisseur s'engage également à conclure et signer tous accords et autres documents qui se révéleraient nécessaires aux fins de transfert à l’Acheteur des Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteur. Si une telle cession n’était pas autorisée par le droit applicable (défini à l’article 20), le Fournisseur accorde à l’Acheteur une licence gratuite, exclusive, transférable, irrévocable, pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier (y compris le droit de concéder directement ou indirectement une sous-licence), dans toute la mesure permise par le Code de la Propriété Intellectuelle d’utilisation de tous systèmes, programmes, documentation, savoir-faire ou autres droits de propriété intellectuelle se rapportant aux biens ou services aux fins de l’utilisation, l’installation, la commercialisation, revente, réparation, maintenance, exploitation des biens ou services fournis ces dernières- dans le cadre de tout BC, pour des motifs indépendants de la Commande volonté de ladite partie (dénommés « Cas de Force Majeure »). Lesdits motifs compren- nent, mais sans s’y limiter, les guerres, les hostilités entre états, les actes terroristes, les grèves et utilisant ces Droits fermetures d’usines nationales, les grèves dans les transports nationaux ou internationaux, les embargos, les catastrophes naturelles, les orages, les incendies, les explosions ou tous autres évènements similaires indépendants de Propriété Intellectuelle la volonté d’une partie, conduisant cette dernière à ne pas pouvoir exécuter ses obliga- tions dans le cadre du contrat. Chaque partie qui souhaite déclarer un Cas de l’AcheteurForce Majeure devra, aussitôt après la survenance de l’évène- ment, notifier à l’autre partie par écrit les raisons ayant conduit à la non- exécution ou aux retards dans la non-exécution de ses obligations dans le cadre du contrat, et devra proposer à l’autre partie des recours pour les dits retards ou non-exécution. Si le Cas de Force Majeure se poursuit au-delà de trente (30) jours, chaque partie pourra aussitôt mettre fin à tout BC ou au contrat par écrit, sans préjudice de tous autres droits ou recours qu’elle pourrait avoir. 10.4 Ni le contrat ni tous droits ou obligations découlant d’un BC ou du contrat ne seront cessibles par l’une des parties sans l’accord écrit préalable de l’autre partie. Nonobstant ce qui précède, cependant, Hy- dro pourra céder le contrat ou tous les droits et obligations en vertu dudit contrat sans l’accord préalable du Fournisseur, sans l’autorisation écrite et préalable de l’Acheteur, crée ou si la cession se produit aux fins de vente suite à une personne autre fusion ou une restructuration de la société, à une consolidation ou une vente d’une grande partie des actifs d’Hydro, à condition que l’Acheteur ledit cessionnaire assume toutes les obligations et tout le passif d’Hydro dans le cadre des biens similaires présentes. Sous réserve de ce qui précède, les dispositions de tout BC et du contrat engageront et s’ap- pliqueront au profit des parties aux présentes et à ceux leurs successeurs et ayants-droit respectifs. 10.5 Le Fournisseur ne pourra avoir recours à un sous-traitant pour fournir les Livrables, ou des parties de l’Acheteur ces derniers, qu’avec le consen- tement écrit préalable spécifique et séparé d’Hydro. L’absence de ga- rantie dudit consentement préalable avant d’avoir recours à un sous- traitant constituera une infraction essentielle du contrat par le Fournis- seur. Le Fournisseur sera responsable de l’exécution ou qui pourraient s’y substituer ou réparer ces biens, l’Acheteur pourra demander au Fournisseur d’établir la preuve que ni le Fournisseur, ni l’un de ses préposés, ni l’un des omissions de ses sous-traitantstraitants comme s’il s’agissait de ses propres exécutions et ou omissions, ni aucune personne agissant pour en dépit du fait qu’Xxxxx ait pu donner son compte, n’a utilisé en totalité ou en partie les Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteurconsente- ment à l’utilisation dudit sous-traitant par le Fournisseur.