Common use of Généralités Clause in Contracts

Généralités. Le Fournisseur veillera à ce que ses employés, ses agents et ses sous-traitants respectent toutes les lois applicables en matière de protection des données. Si le Fournisseur est tenu de traiter des données personnelles se rapportant aux employés de l'Acheteur au nom de l'Acheteur, il le fera conformément aux instructions de l'Acheteur et prendra toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir le traitement illégal ou non autorisé ainsi que la perte, la destruction ou la détérioration de ces données. Le Fournisseur doit à ses propres frais à tout moment disposer des visas, permis (en ce compris permis de travail et de résidence) et licences requis, ainsi que des autres autorisations nécessaires pour permettre aux employés du Fournisseur de fournir les Services à PFIZER. Le Fournisseur et/ou ses sous-traitants sont seuls responsable du paiement des contributions sociales et autres taxes et redevances dues relativement aux employés du Fournisseur. Préalablement à la conclusion du Contrat, le Fournisseur devra communiquer son numéro d’agréation et / ou d’enregistrement à l’Acheteur, chaque fois que tel enregistrement ou agréation est rendu obligatoire par la loi ou par tout autre règlement pour la livraison des Produits commandés par l’Acheteur. A tout instant, le Fournisseur devra pouvoir fournir la preuve du paiement des cotisations sociales dont il est redevable et ceci jusqu’à la date à laquelle le Contrat aura été conclu. Par ailleurs, le Fournisseur s’engage a répondre à toute demande d’informations de la part de l’Acheteur concernant le paiement des trimestres en cours. En cas de perte du numéro d’agréation et / ou d’enregistrement pendant la durée du Contrat, le Fournisseur devra en informer immédiatement l’Acheteur. Dans ce cas, l’Acheteur aura le droit de suspendre l’exécution du Contrat jusqu'au moment où le Fournisseur lui aura remis une déclaration de l’autorité compétente, confirmant que la situation aura été régularisée à ce sujet, ou résilier le Contrat avec effet immédiat et, en cas de résiliation, de conserver les marchandises ou les biens qui lui appartiennent et de pénétrer dans les locaux du Fournisseur à cet effet, sous réserve des dispositions légales. Sans préjudice des autres dispositions, le Fournisseur sera en tout état de cause tenu te dédommager l’Acheteur pour le préjudice qu’il aura subi suite à la perte de du numéro d’agréation et / ou d’enregistrement. Le Fournisseur ne cédera ni ne sous-traitera aucun des droits et obligations qui lui ont été conférés en vertu du contrat sans le consentement écrit préalable de l'Acheteur. Le Fournisseur répondra des actes et des omissions de ses sous-traitants comme s'il en était l'auteur. Le fait pour une partie de ne pas faire respecter une disposition du Contrat ne constitue pas pour autant une renonciation ou une atteinte à son droit de faire respecter cette disposition. Sauf accord préalable et écrit de l’Acheteur, le Fournisseur ne pourra divulguer, sans l'accord écrit de l'Acheteur à un tiers des informations relatives à l'existence du Contrat et ne pourra utiliser le nom de l'Acheteur sous quelque forme que ce soit à des fins de promotion, divulgation, commercialisation ou publicité commerciale. Aucune adaptation ou modification, de quelque nature que ce soit, ne pourra être apportée au Contrat, sauf avec l'accord écrit dûment signé et avalisé par les représentants de chaque partie. Le Contrat n'est établi que pour le seul bénéfice de l'Acheteur et du Fournisseur et ne s'appliquera pas au profit d'un tiers (autre que les successeurs et les mandataires autorisés).

Généralités. L’Acheteur accorde au Fournisseur une licence d’utilisation non exclusive de toute information, dessin, spécification, logiciel, savoir-faire, et autre donnée fournis ou payés par l’Acheteur pour la seule exécution de la Commande. Cette licence ne peut en aucun cas être transférée et l’Acheteur peut y mettre un terme à tout moment pour quelque motif que ce soit. Les Parties conviennent que chacune d’entre elles détient l’exclusivité des droits de propriété intellectuelle dont elle était titulaire avant le commencement d’exécution de la Commande, néanmoins l’Acheteur détient et/ou reçoit l’exclusivité des droits de propriété intellectuelle sur la matérialisation des idées, inventions, stratégies, dessins, modèles, plans créés à l’occasion de la réalisation de la Commande, y compris les brevets et droits d’auteur (ci-après les « Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur »). Ainsi, le Fournisseur transfère lesdits droits de propriété intellectuelle à l’Acheteur dans tout pays, aux fins de conception, fabrication et commercialisation de tous produits corporels et incorporels impliquant l’utilisation desdits droits et ceci dans tout pays. Le Fournisseur veillera s'engage également à ce que ses employésconclure et signer tous accords et autres documents qui se révéleraient nécessaires aux fins de transfert de la propriété intellectuelle à l'Acheteur. Si une telle cession n’était pas autorisée par le droit applicable (défini à l’article 20), ses agents et ses le Fournisseur accorde à l’Acheteur une licence gratuite, exclusive, transférable, irrévocable, perpétuelle pour tous pays (y compris le droit de concéder une sous-traitants respectent toutes licence directement ou indirectement), d’utiliser, exécuter, reproduire, exposer, distribuer et préparer tous dérivés des Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur et tous travaux dérivés de ceux-ci, ainsi que d’exercer tout droit d’auteur non-listé aux présentes ou qui pourraient être ajoutés par la loi, et de fabriquer, utiliser, vendre, offrir à la vente et l’importation tous produits et procédés utilisant ces Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur, ainsi que d’exercer tous droit de détention de brevet non-listé aux présentes ou qui pourraient être ajoutés par la loi, pour autant que ces droit soient requis par l’Acheteur afin d’exploiter les lois applicables en matière Droits de protection des donnéesPropriété Intellectuelle de l’Acheteur. Si le Fournisseur est tenu Fournisseur, sans l’autorisation écrite et préalable de traiter des données personnelles se rapportant aux employés de l'Acheteur au nom de l'Acheteur, il le fera conformément aux instructions de l'Acheteur et prendra toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir le traitement illégal ou non autorisé ainsi que la perte, la destruction ou la détérioration de ces données. Le Fournisseur doit à ses propres frais à tout moment disposer des visas, permis (en ce compris permis de travail et de résidence) et licences requis, ainsi que des autres autorisations nécessaires pour permettre aux employés du Fournisseur de fournir les Services à PFIZER. Le Fournisseur et/ou ses sous-traitants sont seuls responsable du paiement des contributions sociales et autres taxes et redevances dues relativement aux employés du Fournisseur. Préalablement à la conclusion du Contrat, le Fournisseur devra communiquer son numéro d’agréation et / ou d’enregistrement à l’Acheteur, chaque fois crée ou produit aux fins de vente à une personne autre que tel enregistrement l’Acheteur des biens similaires à ceux de l’Acheteur ou agréation est rendu obligatoire par la loi qui pourraient s’y substituer ou par tout autre règlement pour la livraison des Produits commandés par l’Acheteur. A tout instantréparer ces biens, le l’Acheteur demandera au Fournisseur devra pouvoir fournir d’établir la preuve du paiement des cotisations sociales dont il est redevable et ceci jusqu’à la date à laquelle irréfutable que ni le Contrat aura été conclu. Par ailleursFournisseur, le Fournisseur s’engage a répondre à toute demande d’informations ni un de la part de l’Acheteur concernant le paiement des trimestres en cours. En cas de perte du numéro d’agréation et / ou d’enregistrement pendant la durée du Contratses préposés, le Fournisseur devra en informer immédiatement l’Acheteur. Dans ce cas, l’Acheteur aura le droit de suspendre l’exécution du Contrat jusqu'au moment où le Fournisseur lui aura remis une déclaration de l’autorité compétente, confirmant que la situation aura été régularisée à ce sujet, ou résilier le Contrat avec effet immédiat et, en cas de résiliation, de conserver les marchandises ou les biens qui lui appartiennent et de pénétrer dans les locaux du Fournisseur à cet effet, sous réserve des dispositions légales. Sans préjudice des autres dispositions, le Fournisseur sera en tout état de cause tenu te dédommager l’Acheteur pour le préjudice qu’il aura subi suite à la perte de du numéro d’agréation et / ou d’enregistrement. Le Fournisseur ne cédera ni ne sous-traitera aucun des droits et obligations qui lui ont été conférés en vertu du contrat sans le consentement écrit préalable de l'Acheteur. Le Fournisseur répondra des actes et des omissions un de ses sous-traitants comme s'il traitants, ni aucune personne agissant pour son compte, n’a utilisé en était l'auteur. Le fait totalité ou en partie les biens de l’Acheteur tels que définis au présent article, pour une partie la création et/ou la production de ne pas faire respecter une disposition du Contrat ne constitue pas pour autant une renonciation ces biens similaires ou une atteinte substituables à son droit de faire respecter cette disposition. Sauf accord préalable et écrit ceux de l’Acheteur, le Fournisseur ne pourra divulguer, sans l'accord écrit de l'Acheteur à un tiers des informations relatives à l'existence du Contrat et ne pourra utiliser le nom de l'Acheteur sous quelque forme que ce soit à des fins de promotion, divulgation, commercialisation ou publicité commerciale. Aucune adaptation ou modification, de quelque nature que ce soit, ne pourra être apportée au Contrat, sauf avec l'accord écrit dûment signé et avalisé par pouvant les représentants de chaque partie. Le Contrat n'est établi que pour le seul bénéfice de l'Acheteur et du Fournisseur et ne s'appliquera pas au profit d'un tiers (autre que les successeurs et les mandataires autorisés)réparer.

Généralités. Le Fournisseur veillera Vendeur s’engage, dans le cadre de l’exécution de la Commande, à ce que se conformer strictement (a) aux lois, règlements, décrets, arrêtés et autres textes qui lui sont applicables et qui sont applicables à ses employésactivités en général et aux Marchandises et Prestations en particulier, ses agents et ses sous-traitants respectent toutes les lois applicables en matière de notamment à la législation relative à l’environnement, au droit du travail, à la protection des données. Si le Fournisseur est tenu de traiter données personnelles, au stockage et au transport des données personnelles se rapportant matières dangereuses, et (b) aux employés de l'Acheteur au nom de l'Acheteurusages pratiqués dans l’industrie, il le fera conformément aux instructions de l'Acheteur et prendra toutes y compris avoir les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir le traitement illégal ou non autorisé ainsi que la pertecompétences, la destruction diligence, la prudence et la prévoyance que l’on peut raisonnablement attendre d’un Vendeur compétent qui exerce le même type d’activités dans des circonstances similaires. Au terme des présentes, l’expression « Matières Dangereuses » désigne (i) toute substance ou matière qualifiée de matière dangereuse, de substance dangereuse, de substance toxique, de pesticide ou de produit dangereux, ou (ii) toute substance faisant l’objet d’une réglementation spécifique du fait des conséquences qu’elle pourrait avoir sur la détérioration sécurité, la santé ou l’environnement émanant de ces donnéestoute personne compétente s’agissant des activités, Xxxxxxxxxxxx et Prestations objet de la présente. Le Fournisseur doit Vendeur s’engage à ses propres frais à tout moment disposer des visas, permis collaborer pleinement au processus d’inspections ou d’audits réalisés par l’Acheteur (en ce compris permis le renseignement et le renvoi de travail et de résidencetout questionnaire) et licences requis, ainsi destinés à s’assurer que le Vendeur respecte les dispositions énoncées aux articles 14 et 15 des autres autorisations nécessaires pour permettre aux employés du Fournisseur de fournir les Services à PFIZER. Le Fournisseur et/ou ses sous-traitants sont seuls responsable du paiement des contributions sociales et autres taxes et redevances dues relativement aux employés du Fournisseur. Préalablement à la conclusion du Contrat, le Fournisseur devra communiquer son numéro d’agréation et / ou d’enregistrement à l’Acheteur, chaque fois que tel enregistrement ou agréation est rendu obligatoire par la loi ou par tout autre règlement pour la livraison des Produits commandés par l’Acheteur. A tout instant, le Fournisseur devra pouvoir fournir la preuve du paiement des cotisations sociales dont il est redevable et ceci jusqu’à la date à laquelle le Contrat aura été concluprésentes conditions générales. Par ailleurs, le Fournisseur s’engage a répondre Vendeur s’engage, dès réception des demandes de l’Acheteur, à toute demande d’informations fournir tous certificats, toutes mises à jour de la part de l’Acheteur concernant le paiement des trimestres en cours. En cas de perte du numéro d’agréation et / certificats et/ou d’enregistrement pendant la durée du Contrat, le Fournisseur devra en informer immédiatement à renouveler tous engagements tel que demandé par l’Acheteur. Dans ce cas, l’Acheteur aura L’Acheteur a le droit de suspendre l’exécution procéder à tout audit des documents pertinents du Contrat jusqu'au moment où le Fournisseur lui aura remis une déclaration de l’autorité compétente, confirmant que la situation aura été régularisée à ce sujet, ou résilier le Contrat avec effet immédiat et, en cas de résiliation, de conserver les marchandises ou les biens qui lui appartiennent et de pénétrer Vendeur ainsi qu’à toute inspection dans les locaux du Fournisseur à cet effet, sous réserve des dispositions légales. Sans préjudice des autres dispositions, Vendeur afin de vérifier le Fournisseur sera en tout état de cause tenu te dédommager l’Acheteur pour le préjudice qu’il aura subi suite à la perte de respect du numéro d’agréation et / ou d’enregistrement. Le Fournisseur ne cédera ni ne sous-traitera aucun des droits et obligations qui lui ont été conférés en vertu du contrat sans le consentement écrit préalable de l'Acheteur. Le Fournisseur répondra des actes et des omissions de ses sous-traitants comme s'il en était l'auteur. Le fait pour une partie de ne pas faire respecter une disposition du Contrat ne constitue pas pour autant une renonciation ou une atteinte à son droit de faire respecter cette disposition. Sauf accord préalable et écrit de l’Acheteur, le Fournisseur ne pourra divulguer, sans l'accord écrit de l'Acheteur à un tiers des informations relatives à l'existence du Contrat et ne pourra utiliser le nom de l'Acheteur sous quelque forme que ce soit à des fins de promotion, divulgation, commercialisation ou publicité commerciale. Aucune adaptation ou modification, de quelque nature que ce soit, ne pourra être apportée au Contrat, sauf avec l'accord écrit dûment signé et avalisé par les représentants de chaque partie. Le Contrat n'est établi que pour le seul bénéfice de l'Acheteur et du Fournisseur et ne s'appliquera pas au profit d'un tiers (autre que les successeurs et les mandataires autorisés)présent article.

Généralités. Les dates de départ et d'arrivée éventuellement communiquées par DE RIJKE sont données à titre purement indicatif. Le Fournisseur veillera à ce que ses employés, ses agents et ses sous-traitants respectent toutes les lois applicables en matière de protection des données. Si le Fournisseur donneur d’ordre est tenu de traiter des données personnelles se rapportant aux employés de l'Acheteur au nom de l'Acheteur, il le fera conformément aux instructions de l'Acheteur donner en temps utile et prendra toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir le traitement illégal ou non autorisé ainsi que la perte, la destruction ou la détérioration de ces données. Le Fournisseur doit à ses propres frais à tout moment disposer des visas, permis (en ce compris permis de travail et de résidence) et licences requis, ainsi que des autres autorisations nécessaires pour permettre aux employés du Fournisseur de fournir les Services à PFIZER. Le Fournisseur et/ou ses sous-traitants sont seuls responsable du paiement des contributions sociales et autres taxes et redevances dues relativement aux employés du Fournisseur. Préalablement à la conclusion du Contrat, le Fournisseur devra communiquer son numéro d’agréation et / ou d’enregistrement à l’Acheteur, chaque fois que tel enregistrement ou agréation est rendu obligatoire par la loi ou par tout autre règlement pour la livraison des Produits commandés par l’Acheteur. A tout instant, le Fournisseur devra pouvoir fournir la preuve du paiement des cotisations sociales dont il est redevable et ceci jusqu’à la date à laquelle le Contrat aura été conclu. Par ailleurs, le Fournisseur s’engage a répondre à toute demande d’informations de la part de l’Acheteur concernant le paiement des trimestres en cours. En cas de perte du numéro d’agréation et / ou d’enregistrement pendant la durée du Contrat, le Fournisseur devra en informer immédiatement l’Acheteur. Dans ce cas, l’Acheteur aura le droit de suspendre l’exécution du Contrat jusqu'au moment où le Fournisseur lui aura remis une déclaration de l’autorité compétente, confirmant que la situation aura été régularisée à ce sujet, ou résilier le Contrat avec effet immédiat et, en cas de résiliation, de conserver les marchandises ou les biens qui lui appartiennent et de pénétrer dans les locaux du Fournisseur à cet effet, sous réserve des dispositions légales. Sans préjudice des autres dispositions, le Fournisseur sera en tout état de cause tenu te dédommager l’Acheteur au plus tard au moment de la commande, les instructions écrites, complètes, nécessaires à DE RIJKE pour le préjudice qu’il aura subi suite l’exécution des prestations de transport et des prestations accessoires et/ou des prestations logistiques incluant mais pas limitées à la perte quantité, la qualité et le contenu des colis, leur poids brut, leur dimension et tout autre renseignement utile relatif à l’exécution de la prestation. Faute d’instruction ou en cas d’instructions obscures et/ou irréalisables, DE RIJKE agira à bon escient, selon le meilleur intérêt du numéro d’agréation donneur d’ordre. Dans le cadre d’un transport ADR (accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route), le donneur d’ordre est tenu de fournir toutes les informations prévues par ladite réglementation. La vérification des documents relatifs aux marchandises et / fournis par le donneur d’ordre n’est pas à la charge de DE RIJKE. En cas de litige, l’absence, l’insuffisance ou d’enregistrementl’imprécision des informations communiquées par le donneur d’ordre, constitue une cause d’exonération de responsabilité pour DE RIJKE. DE RIJKE n'a pas à vérifier les documents (facture commerciale, note de colisage, etc...) fournis par le donneur d’ordre. Toutes instructions spécifiques à la livraison (contre remboursement, etc...) doivent faire l’objet d'un ordre écrit et répété pour chaque envoi, et de l’acceptation expresse de DE RIJKE. En tout état de cause, un tel mandat ne constitue que l’accessoire de la prestation principale du transport et/ou de la prestation logistique. Le Fournisseur donneur d’ordre est tenu, sauf accord écrit différent, d’avancer à DE RIJKE la somme correspondant aux frais supplémentaires relatifs à l’exécution de la prestation (exemples non exhaustifs : stockage, manutention, transbordement, etc). Au cas où DE RIJKE avancerait les fonds nécessaires ou si les sommes demandées au donneur d’ordre ne cédera ni ne sous-traitera aucun lui parviendraient pas à temps, DE RIJKE devra recevoir (i) les sommes avancées par lui, (ii) les frais de gestion calculés sur la base de 10% des droits sommes définies à l‘alinéa précédent dans la limite de 500 €, (iii) les frais de pertes éventuelles sur les taux de change et obligations qui lui ont été conférés (iv) un intérêt calculé selon les dispositions de l’article 13 des présentes Conditions Générales. De plus, en vertu cas de refus des marchandises par le destinataire comme en cas de défaillance du contrat sans le consentement écrit préalable de l'Acheteur. Le Fournisseur répondra des actes et des omissions de ses sous-traitants comme s'il en était l'auteur. Le fait destinataire pour une partie de ne pas faire respecter une disposition du Contrat ne constitue pas pour autant une renonciation ou une atteinte à son droit de faire respecter cette disposition. Sauf accord préalable et écrit de l’Acheteur, le Fournisseur ne pourra divulguer, sans l'accord écrit de l'Acheteur à un tiers des informations relatives à l'existence du Contrat et ne pourra utiliser le nom de l'Acheteur sous quelque forme que ce soit à des fins de promotion, divulgation, commercialisation ou publicité commerciale. Aucune adaptation ou modification, de quelque nature cause que ce soit, ne pourra être apportée au Contrat, sauf avec l'accord écrit dûment signé tous les frais initiaux ou supplémentaires dus et avalisé engagés par les représentants de chaque partie. Le Contrat n'est établi que pour le seul bénéfice de l'Acheteur et DE RIJKE seront à la charge du Fournisseur et ne s'appliquera pas au profit d'un tiers (autre que les successeurs et les mandataires autorisés)donneur d’ordre.

Généralités. L’Acheteur accorde au Fournisseur une licence d’utilisation non exclusive, sur la Propriété de l’Acheteur pour la seule exécution et pour la durée nécessaire à l'exécution de la Commande. Cette licence ne peut en aucun cas faire l'objet d'un transfert ou d'une sous-licence et l’Acheteur peut y mettre un terme à tout moment pour un motif raisonnable. Le Fournisseur veillera accorde à ce que ses employésl’Acheteur à titre gratuit une licence d’utilisation non exclusive de sa propriété intellectuelle préexistante dans la mesure nécessaire pour utiliser le bien et/service commandé. Chaque Partie conservera la propriété des droits de propriété intellectuelle dont elle était titulaire antérieurement à la date de la Commande. Néanmoins, ses agents l’exclusivité des droits de propriété intellectuelle sur la matérialisation des idées, inventions, stratégies, dessins, modèles, plans créés à l’occasion de la réalisation de la Commande sur la base d’informations fournies par l’Acheteur, y compris notamment mais non limitativement les brevets et ses sousdroits d’auteur dans toute la mesure permise par le Code de la Propriété Intellectuelle (ci-traitants respectent toutes après les lois applicables en matière « Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur ») appartient à l’Acheteur. Ainsi, le Fournisseur transfère lesdits droits de propriété intellectuelle à l’Acheteur pour le monde entier, à titre gratuit, pour la durée de protection des donnéesDroits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteur, aux fins de conception, fabrication et commercialisation de tous produits corporels et incorporels impliquant l’utilisation desdits droits. Le Fournisseur s'engage également à conclure et signer tous accords et autres documents qui se révéleraient nécessaires aux fins de transfert à l’Acheteur des Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteur. Si une telle cession n’était pas autorisée par le droit applicable (défini à l’article 20), le Fournisseur accorde à l’Acheteur une licence gratuite, exclusive, transférable, irrévocable, pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier (y compris le droit de concéder directement ou indirectement une sous-licence), dans toute la mesure permise par le Code de la Propriété Intellectuelle d’utilisation de tous systèmes, programmes, documentation, savoir-faire ou autres droits de propriété intellectuelle se rapportant aux biens ou services aux fins de l’utilisation, l’installation, la commercialisation, revente, réparation, maintenance, exploitation des biens ou services fournis dans le cadre de la Commande et utilisant ces Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur. Si le Fournisseur est tenu Fournisseur, sans l’autorisation écrite et préalable de traiter des données personnelles se rapportant aux employés de l'Acheteur au nom de l'Acheteur, il le fera conformément aux instructions de l'Acheteur et prendra toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir le traitement illégal ou non autorisé ainsi que la perte, la destruction ou la détérioration de ces données. Le Fournisseur doit à ses propres frais à tout moment disposer des visas, permis (en ce compris permis de travail et de résidence) et licences requis, ainsi que des autres autorisations nécessaires pour permettre aux employés du Fournisseur de fournir les Services à PFIZER. Le Fournisseur et/ou ses sous-traitants sont seuls responsable du paiement des contributions sociales et autres taxes et redevances dues relativement aux employés du Fournisseur. Préalablement à la conclusion du Contrat, le Fournisseur devra communiquer son numéro d’agréation et / ou d’enregistrement à l’Acheteur, chaque fois crée ou produit aux fins de vente à une personne autre que tel enregistrement l’Acheteur des biens similaires à ceux de l’Acheteur ou agréation est rendu obligatoire par la loi qui pourraient s’y substituer ou par tout autre règlement pour la livraison des Produits commandés par l’Acheteur. A tout instantréparer ces biens, le l’Acheteur pourra demander au Fournisseur devra pouvoir fournir d’établir la preuve du paiement des cotisations sociales dont il est redevable et ceci jusqu’à la date à laquelle que ni le Contrat aura été conclu. Par ailleursFournisseur, le Fournisseur s’engage a répondre à toute demande d’informations ni l’un de la part de l’Acheteur concernant le paiement des trimestres en cours. En cas de perte du numéro d’agréation et / ou d’enregistrement pendant la durée du Contratses préposés, le Fournisseur devra en informer immédiatement l’Acheteur. Dans ce cas, l’Acheteur aura le droit de suspendre l’exécution du Contrat jusqu'au moment où le Fournisseur lui aura remis une déclaration de l’autorité compétente, confirmant que la situation aura été régularisée à ce sujet, ou résilier le Contrat avec effet immédiat et, en cas de résiliation, de conserver les marchandises ou les biens qui lui appartiennent et de pénétrer dans les locaux du Fournisseur à cet effet, sous réserve des dispositions légales. Sans préjudice des autres dispositions, le Fournisseur sera en tout état de cause tenu te dédommager l’Acheteur pour le préjudice qu’il aura subi suite à la perte de du numéro d’agréation et / ou d’enregistrement. Le Fournisseur ne cédera ni ne sous-traitera aucun des droits et obligations qui lui ont été conférés en vertu du contrat sans le consentement écrit préalable de l'Acheteur. Le Fournisseur répondra des actes et des omissions l’un de ses sous-traitants comme s'il traitants, ni aucune personne agissant pour son compte, n’a utilisé en était l'auteur. Le fait pour une totalité ou en partie les Droits de ne pas faire respecter une disposition du Contrat ne constitue pas pour autant une renonciation ou une atteinte à son droit de faire respecter cette disposition. Sauf accord préalable et écrit Propriété Intellectuelle de l’Acheteur, le Fournisseur ne pourra divulguer, sans l'accord écrit de l'Acheteur à un tiers des informations relatives à l'existence du Contrat et ne pourra utiliser le nom de l'Acheteur sous quelque forme que ce soit à des fins de promotion, divulgation, commercialisation ou publicité commerciale. Aucune adaptation ou modification, de quelque nature que ce soit, ne pourra être apportée au Contrat, sauf avec l'accord écrit dûment signé et avalisé par les représentants de chaque partie. Le Contrat n'est établi que pour le seul bénéfice de l'Acheteur et du Fournisseur et ne s'appliquera pas au profit d'un tiers (autre que les successeurs et les mandataires autorisés).

Généralités. L’Acheteur accorde au Fournisseur une licence d’utilisation non exclusive pour toute information, dessin, spécification, logiciel, savoir-faire et autres données fournis ou payés par l’Acheteur uniquement à des fins d’exécution de la Commande. Cette licence ne peut en aucun cas être transférée par le Fournisseur et l’Acheteur peut y mettre fin à tout moment pour quelque motif que ce soit. Les Parties conviennent que chacune d’entre elles détient et conserve l’exclusivité des droits de propriété intellectuelle dont elle était titulaire avant le commencement d’exécution de la Commande, néanmoins l’Acheteur détient l’exclusivité des droits de propriété intellectuelle sur les idées, inventions, stratégies, dessins, modèles, plans crées à l’occasion de la réalisation de la Commande, y compris notamment les brevets et droits d’auteur (ci-après les « Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur »). Tout élément de propriété intellectuelle protégeable par le droit d’auteur sera considéré comme « travaux exécutés dans le cadre de la mission” pour l’Acheteur ou “travaux exécutés dans le cadre du travail” appartenant à l’Acheteur de la façon la plus extensive permise par la loi. Si du fait de la loi (telle que définie aux termes des présentes) l’un quelconque des éléments de propriété intellectuelle n’est pas détenue, dès sa création, en totalité par l’Acheteur, le Fournisseur accepte de transférer et céder à l’Acheteur, et par les présentes, transfère et assigne de façon irrévocable à l’Acheteur, l’intégralité de ses droits, titres et intérêts à travers le monde sur cette propriété intellectuelle. De plus, le Fournisseur, par les présentes, renonce et accepte de renoncer, obtient et accepte d’obtenir de tous les auteurs et développeurs qu’ils renoncent à tous les droits moraux (et tous droits similaires à travers le monde) dont ils pourraient disposer au titre de la propriété intellectuelle, en faveur de l’Acheteur. Le Fournisseur veillera accepte ainsi de signer tous documents nécessaires au transfert de propriété de la propriété intellectuelle à ce que ses employés, ses agents l’Acheteur et ses sous-traitants respectent toutes les lois applicables en matière de protection des donnéesqui pourraient être nécessaires à la renonciation aux droits moraux. Si le Fournisseur est tenu Fournisseur, sans l’autorisation écrite et préalable de traiter des données personnelles se rapportant aux employés de l'Acheteur au nom de l'Acheteur, il le fera conformément aux instructions de l'Acheteur et prendra toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir le traitement illégal ou non autorisé ainsi que la perte, la destruction ou la détérioration de ces données. Le Fournisseur doit à ses propres frais à tout moment disposer des visas, permis (en ce compris permis de travail et de résidence) et licences requis, ainsi que des autres autorisations nécessaires pour permettre aux employés du Fournisseur de fournir les Services à PFIZER. Le Fournisseur et/ou ses sous-traitants sont seuls responsable du paiement des contributions sociales et autres taxes et redevances dues relativement aux employés du Fournisseur. Préalablement à la conclusion du Contrat, le Fournisseur devra communiquer son numéro d’agréation et / ou d’enregistrement à l’Acheteur, chaque fois crée ou produit aux fins de vendre à une personne autre que tel enregistrement l’Acheteur des biens similaires à ceux de l’Acheteur ou agréation est rendu obligatoire par la loi qui pourraient s’y substituer ou par tout autre règlement pour la livraison des Produits commandés par l’Acheteur. A tout instantréparer ces biens, le l’Acheteur demandera au Fournisseur devra pouvoir fournir d’établir la preuve du paiement des cotisations sociales dont il est redevable et ceci jusqu’à la date à laquelle irréfutable que ni le Contrat aura été conclu. Par ailleursFournisseur, le Fournisseur s’engage a répondre à toute demande d’informations ni un de la part de l’Acheteur concernant le paiement des trimestres en cours. En cas de perte du numéro d’agréation et / ou d’enregistrement pendant la durée du Contratses préposés, le Fournisseur devra en informer immédiatement l’Acheteur. Dans ce cas, l’Acheteur aura le droit de suspendre l’exécution du Contrat jusqu'au moment où le Fournisseur lui aura remis une déclaration de l’autorité compétente, confirmant que la situation aura été régularisée à ce sujet, ou résilier le Contrat avec effet immédiat et, en cas de résiliation, de conserver les marchandises ou les biens qui lui appartiennent et de pénétrer dans les locaux du Fournisseur à cet effet, sous réserve des dispositions légales. Sans préjudice des autres dispositions, le Fournisseur sera en tout état de cause tenu te dédommager l’Acheteur pour le préjudice qu’il aura subi suite à la perte de du numéro d’agréation et / ou d’enregistrement. Le Fournisseur ne cédera ni ne sous-traitera aucun des droits et obligations qui lui ont été conférés en vertu du contrat sans le consentement écrit préalable de l'Acheteur. Le Fournisseur répondra des actes et des omissions un de ses sous-traitants comme s'il traitants, ni aucune personne agissant pour son compte, n’a utilisé en était l'auteur. Le fait totalité ou en partie les biens de l’Acheteur tels que définis au présent article, pour une partie la création et/ou la production de ne pas faire respecter une disposition du Contrat ne constitue pas pour autant une renonciation ces biens similaires ou une atteinte substituables à son droit de faire respecter cette disposition. Sauf accord préalable et écrit ceux de l’Acheteur, le Fournisseur ne pourra divulguer, sans l'accord écrit de l'Acheteur à un tiers des informations relatives à l'existence du Contrat et ne pourra utiliser le nom de l'Acheteur sous quelque forme que ce soit à des fins de promotion, divulgation, commercialisation ou publicité commerciale. Aucune adaptation ou modification, de quelque nature que ce soit, ne pourra être apportée au Contrat, sauf avec l'accord écrit dûment signé et avalisé par pouvant les représentants de chaque partie. Le Contrat n'est établi que pour le seul bénéfice de l'Acheteur et du Fournisseur et ne s'appliquera pas au profit d'un tiers (autre que les successeurs et les mandataires autorisés)réparer.

Généralités. Le Fournisseur veillera à ce que ses employés, ses agents et ses sous-traitants respectent toutes Les relations instituées entre les lois applicables en matière de protection des données. Si le Fournisseur est tenu de traiter des données personnelles se rapportant aux employés de l'Acheteur au nom de l'Acheteur, il le fera conformément aux instructions de l'Acheteur et prendra toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir le traitement illégal ou non autorisé ainsi que la perte, la destruction ou la détérioration de ces données. Le Fournisseur doit à ses propres frais à tout moment disposer des visas, permis (en ce compris permis de travail et de résidence) et licences requis, ainsi que des autres autorisations nécessaires pour permettre aux employés du Fournisseur de fournir les Services à PFIZER. Le Fournisseur et/ou ses sous-traitants sont seuls responsable du paiement des contributions sociales et autres taxes et redevances dues relativement aux employés du Fournisseur. Préalablement à la conclusion du Contrat, le Fournisseur devra communiquer son numéro d’agréation et / ou d’enregistrement à l’Acheteur, chaque fois que tel enregistrement ou agréation est rendu obligatoire Parties par la loi ou par tout autre règlement pour la livraison des Produits commandés par l’Acheteur. A tout instant, le Fournisseur devra pouvoir fournir la preuve du paiement des cotisations sociales dont il est redevable et ceci jusqu’à la date à laquelle le Contrat aura été conclusont celles de contractants indépendants, et les Parties n'entendent instituer aucune autre relation entre elles. Par ailleursChaque Partie déclare être titulaire d'une police d'assurance responsabilité civile professionnelle, le Fournisseur auprès d’une compagnie notoirement solvable, et s’engage a répondre à maintenir cette police d’assurance en vigueur durant toute demande d’informations de la part de l’Acheteur concernant le paiement des trimestres en cours. En cas de perte du numéro d’agréation et / ou d’enregistrement pendant la durée du Contrat. Le Contrat est conclu en considération de la personne du Client. Il ne pourra être cédé ou transféré par ce dernier de quelque manière, dans quelque cadre que ce soit et à quelque personne que ce soit sans l’accord express, préalable et écrit, de Le Prestataire. Le Prestataire est autorisé à céder le Fournisseur devra Contrat dans le cadre en informer immédiatement l’Acheteurparticulier d’opérations de restructuration. Dans ce cas, l’Acheteur aura le droit de suspendre l’exécution Si une disposition du Contrat jusqu'au moment est jugée nulle ou non applicable, toutes les autres dispositions resteront en vigueur dans la mesure où le Fournisseur lui aura remis une déclaration cela n’a pas pour effet de l’autorité compétente, confirmant que la situation aura été régularisée à ce sujet, ou résilier vider le Contrat avec effet immédiat et, de sa substance. Les Parties écartent expressément l’application de l’article 1223 du Code civil. Les titres des articles et figurant dans le Contrat sont purement indicatifs et ne sauraient en aucun cas de résiliation, de conserver les marchandises en conditionner le sens ou les biens qui lui appartiennent et de pénétrer dans les locaux du Fournisseur à cet effet, sous réserve des dispositions légales. Sans préjudice des autres dispositions, le Fournisseur sera en tout état de cause tenu te dédommager l’Acheteur pour le préjudice qu’il aura subi suite à la perte de du numéro d’agréation et / ou d’enregistrement. Le Fournisseur ne cédera ni ne sous-traitera aucun des droits et obligations qui lui ont été conférés en vertu du contrat sans le consentement écrit préalable de l'Acheteur. Le Fournisseur répondra des actes et des omissions de ses sous-traitants comme s'il en était l'auteurl’interprétation. Le fait pour une partie l'une des Parties de ne pas faire respecter une disposition se prévaloir ou de tarder à se prévaloir de l'application d'une clause du Contrat ne constitue pas pour autant saurait être interprété comme une renonciation ou une atteinte à son droit se prévaloir de cette clause dans l'avenir. Toutes les obligations des présentes qui ne deviennent pas, par nature, caduques au moment de sa cessation, resteront applicables jusqu’à leur complète exécution. Le Prestataire pourra faire respecter cette disposition. Sauf accord préalable usage du nom, des marques, du logo et écrit de l’Acheteur, le Fournisseur ne pourra divulguer, sans l'accord écrit de l'Acheteur à un tiers des informations relatives à l'existence coordonnées du Contrat Client ainsi que d’une description générale des fournitures et ne pourra utiliser le nom de l'Acheteur sous quelque forme que ce soit à des fins de promotion, divulgation, commercialisation ou publicité commerciale. Aucune adaptation ou modification, de quelque nature que ce soit, ne pourra être apportée au prestations objets du Contrat, sauf avec l'accord écrit dûment signé dans ses présentations, listes de clients, études de cas et avalisé autres supports promotionnels ou marketing, y compris, par les représentants exemple dans ses communiqués de chaque partie. Le Contrat n'est établi que pour le seul bénéfice de l'Acheteur presse, brochures, rapports et du Fournisseur états, courriers et ne s'appliquera pas au profit d'un tiers (autre que les successeurs et les mandataires autorisés)supports électroniques.

Généralités. Le Fournisseur veillera à ce que ses employés, ses agents Les conditions générales de vente et ses sousde pose ci-traitants respectent toutes les lois applicables en matière de protection des données. Si le Fournisseur est tenu de traiter des données personnelles se rapportant aux employés de l'Acheteur au nom de l'Acheteur, il le fera conformément aux instructions de l'Acheteur et prendra toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir le traitement illégal ou non autorisé après définies ainsi que celles figurant au recto, constituent sauf conventions expresses contraires la perte, loi entre les parties signataires de l’offre de notre société. Toute modification ultérieure du contrat à l’initiative de l’une quelconque des parties devra faire l’objet d’un accord écrit et signé des deux co-contractants. La commande ne deviendra ferme et définitive qu’après la destruction ou réalisation des 5 évènements suivants : - la détérioration prise de ces données. Le Fournisseur doit à ses propres frais à tout moment disposer métré - la confirmation de la commande par nos services techniques - le versement de l’acompte pour la fourniture des visas, permis (en ce compris permis menuiseries après expiration du délai de travail et 7 jours prévu par l’article L 121-18-2 du Code de résidence) et licences requis, ainsi que des autres autorisations nécessaires pour permettre aux employés la Consommation - l’expiration du Fournisseur délai de fournir les Services à PFIZER. Le Fournisseur et/ou ses sous-traitants sont seuls responsable du paiement des contributions sociales et autres taxes et redevances dues relativement aux employés du Fournisseur. Préalablement à la conclusion du Contrat, le Fournisseur devra communiquer son numéro d’agréation et / ou d’enregistrement à l’Acheteur, chaque fois que tel enregistrement ou agréation est rendu obligatoire rétractation de 14 jours prévu par la loi ou par tout autre règlement pour la livraison des Produits commandés par l’Acheteur. A tout instant, le Fournisseur devra pouvoir fournir la preuve du paiement des cotisations sociales dont il est redevable et ceci jusqu’à la date à laquelle le Contrat aura été conclu. Par ailleurs, le Fournisseur s’engage a répondre à toute demande d’informations de la part de l’Acheteur concernant le paiement des trimestres en cours. En cas de perte du numéro d’agréation et / ou d’enregistrement pendant la durée du Contrat, le Fournisseur devra en informer immédiatement l’Acheteur. Dans ce cas, l’Acheteur aura le droit de suspendre l’exécution du Contrat jusqu'au moment où le Fournisseur lui aura remis une déclaration de l’autorité compétente, confirmant que la situation aura été régularisée à ce sujet, ou résilier le Contrat avec effet immédiat et, en cas de résiliationrecours à un crédit à la consommation - pour la prestation de pose, à l'expiration du délai de conserver les marchandises ou les biens qui lui appartiennent rétractation de 14 jours prévu par la loi en cas de vente à distance et de pénétrer dans les locaux contrat conclu hors établissement, sauf renonciation expresse du Fournisseur à cet client. En effet, sous réserve la réalisation de la commande nécessite préalablement : - une vérification sur site de la faisabilité de l’opération - une mise en œuvre spécifique des dispositions légalesproduits en fonction des métrés, les produits étant réalisés sur mesure et non de façon standard. Sans préjudice Les menuiseries sont fabriquées sur mesure, selon le métré effectué et les spécifications du client. Elles sont ensuite intégrées dans le bâti. En conséquence, la fourniture des autres dispositionsmenuiseries est personnalisée au bénéfice du client et n’ouvre pas droit à l’exercice du délai de rétractation. En conséquence, dans le Fournisseur sera en tout état cas d’un contrat conclu hors établissement, seul le délai de cause tenu te dédommager l’Acheteur pour le préjudice qu’il aura subi suite rétractation relatif à la perte prestation de pose pourra être exercé et il commencera à courir à compter de la signature du numéro d’agréation et / contrat, sauf renonciation expresse du client. Il est précisé que les ventes conclues dans le cadre de foires ou d’enregistrement. Le Fournisseur de salons ne cédera ni ne sous-traitera aucun des droits et obligations qui lui ont été conférés en vertu du contrat sans le consentement écrit préalable de l'Acheteur. Le Fournisseur répondra des actes et des omissions de ses sous-traitants comme s'il en était l'auteur. Le fait pour une partie de ne pas faire respecter une disposition du Contrat ne constitue pas pour autant une renonciation ou une atteinte à son bénéficient d’aucun droit de faire respecter cette dispositionrétractation. Sauf accord préalable et écrit de l’Acheteur, Notre société se réserve le Fournisseur ne pourra divulguer, sans l'accord écrit de l'Acheteur à un tiers des informations relatives à l'existence du Contrat et ne pourra utiliser le nom de l'Acheteur sous quelque forme que ce soit à des fins de promotion, divulgation, commercialisation ou publicité commerciale. Aucune adaptation ou modification, de quelque nature que ce soit, ne pourra être apportée au Contrat, sauf avec l'accord écrit dûment signé et avalisé par les représentants de chaque partie. Le Contrat n'est établi que pour le seul bénéfice de l'Acheteur et du Fournisseur et ne s'appliquera pas au profit d'un tiers (autre que les successeurs et les mandataires autorisés)droit d’annuler toute commande qui se révèlerait techniquement irréalisable.

Généralités. L’Acheteur accorde au Fournisseur une licence d’utilisation non exclusive de toute information, dessin, spécification, logiciel, savoir-faire, et autre donnée fournis ou payés par l’Acheteur pour la seule exécution de la Commande. Cette licence ne peut en aucun cas être transférée et l’Acheteur peut y mettre un terme à tout moment pour quelque motif que ce soit. Les Parties conviennent que chacune d’entre elles détient l’exclusivité des droits de propriété intellectuelle dont elle était titulaire avant le commencement d’exécution de la Commande, néanmoins l’Acheteur détient l’exclusivité des droits de propriété intellectuelle sur les idées, inventions, stratégies, dessins, modèles, plans crées à l’occasion de la réalisation de la Commande, y compris les brevets et droits d’auteur (ci-après les « Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur »). Ainsi, le Fournisseur transfère lesdits droits de propriété intellectuelle à l’Acheteur dans tout pays, aux fins de conception, fabrication et commercialisation de tous produits corporels et incorporels impliquant l’utilisation desdits droits et ceci dans tout pays. Le Fournisseur veillera s'engage également à ce que ses employésconclure et signer tous accords et autres documents qui se révéleraient nécessaires aux fins de transfert de la propriété intellectuelle à l'Acheteur. Si une telle cession n’était pas autorisée par le droit applicable (défini à l’article 20), ses agents et ses sous-traitants respectent toutes les lois applicables en matière de protection des donnéesle Fournisseur accorde à l’Acheteur une licence gratuite, exclusive, transférable, irrévocable, perpétuelle pour tous pays. Si le Fournisseur est tenu Fournisseur, sans l’autorisation écrite et préalable de traiter des données personnelles se rapportant aux employés de l'Acheteur au nom de l'Acheteur, il le fera conformément aux instructions de l'Acheteur et prendra toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir le traitement illégal ou non autorisé ainsi que la perte, la destruction ou la détérioration de ces données. Le Fournisseur doit à ses propres frais à tout moment disposer des visas, permis (en ce compris permis de travail et de résidence) et licences requis, ainsi que des autres autorisations nécessaires pour permettre aux employés du Fournisseur de fournir les Services à PFIZER. Le Fournisseur et/ou ses sous-traitants sont seuls responsable du paiement des contributions sociales et autres taxes et redevances dues relativement aux employés du Fournisseur. Préalablement à la conclusion du Contrat, le Fournisseur devra communiquer son numéro d’agréation et / ou d’enregistrement à l’Acheteur, chaque fois crée ou produit aux fins de vente à une personne autre que tel enregistrement l’Acheteur des biens similaires à ceux de l’Acheteur ou agréation est rendu obligatoire par la loi qui pourraient s’y substituer ou par tout autre règlement pour la livraison des Produits commandés par l’Acheteur. A tout instantréparer ces biens, le l’Acheteur demandera au Fournisseur devra pouvoir fournir d’établir la preuve du paiement des cotisations sociales dont il est redevable et ceci jusqu’à la date à laquelle irréfutable que ni le Contrat aura été conclu. Par ailleursFournisseur, le Fournisseur s’engage a répondre à toute demande d’informations ni un de la part de l’Acheteur concernant le paiement des trimestres en cours. En cas de perte du numéro d’agréation et / ou d’enregistrement pendant la durée du Contratses préposés, le Fournisseur devra en informer immédiatement l’Acheteur. Dans ce cas, l’Acheteur aura le droit de suspendre l’exécution du Contrat jusqu'au moment où le Fournisseur lui aura remis une déclaration de l’autorité compétente, confirmant que la situation aura été régularisée à ce sujet, ou résilier le Contrat avec effet immédiat et, en cas de résiliation, de conserver les marchandises ou les biens qui lui appartiennent et de pénétrer dans les locaux du Fournisseur à cet effet, sous réserve des dispositions légales. Sans préjudice des autres dispositions, le Fournisseur sera en tout état de cause tenu te dédommager l’Acheteur pour le préjudice qu’il aura subi suite à la perte de du numéro d’agréation et / ou d’enregistrement. Le Fournisseur ne cédera ni ne sous-traitera aucun des droits et obligations qui lui ont été conférés en vertu du contrat sans le consentement écrit préalable de l'Acheteur. Le Fournisseur répondra des actes et des omissions un de ses sous-traitants comme s'il traitants, ni aucune personne agissant pour son compte, n’a utilisé en était l'auteur. Le fait totalité ou en partie les biens de l’Acheteur tels que définis au présent article, pour une partie la création et/ou la production de ne pas faire respecter une disposition du Contrat ne constitue pas pour autant une renonciation ces biens similaires ou une atteinte substituables à son droit de faire respecter cette disposition. Sauf accord préalable et écrit ceux de l’Acheteur, le Fournisseur ne pourra divulguer, sans l'accord écrit de l'Acheteur à un tiers des informations relatives à l'existence du Contrat et ne pourra utiliser le nom de l'Acheteur sous quelque forme que ce soit à des fins de promotion, divulgation, commercialisation ou publicité commerciale. Aucune adaptation ou modification, de quelque nature que ce soit, ne pourra être apportée au Contrat, sauf avec l'accord écrit dûment signé et avalisé par pouvant les représentants de chaque partie. Le Contrat n'est établi que pour le seul bénéfice de l'Acheteur et du Fournisseur et ne s'appliquera pas au profit d'un tiers (autre que les successeurs et les mandataires autorisés)réparer.

Généralités. Le Fournisseur veillera Easy Cash a toute liberté pour procéder ou non à ce que ses employésl’acquisition d’un Produit d’Occasion, ses agents et ses sous-traitants respectent toutes les lois applicables en matière de protection des données. Si le Fournisseur est n’est jamais tenu de traiter formuler une offre de rachat, ou de procéder à un rachat, quel que soit l’état du Produit d’Occasion présenté. Ne peuvent vendre des données personnelles se rapportant aux employés Produits d’occasion à Easy Cash que : - Les Consommateurs, âgés de l'Acheteur au nom plus de l'Acheteur18 ans, il le fera conformément aux instructions avoir la pleine capacité juridique, et pouvant présenter une pièce d’identité en cours de l'Acheteur et prendra toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir le traitement illégal ou non autorisé ainsi que la pertevalidité (passeport, la destruction ou la détérioration de ces données. Le Fournisseur doit à ses propres frais à tout moment disposer des visascarte nationale d’identité, permis de conduire…), - Les Consommateurs âgés de moins de 18 ans, mais juridiquement « émancipés », pouvant présenter une pièce d’identité en vigueur (en ce compris passeport, carte nationale d’identité, permis de travail conduire), et une attestation officielle et en vigueur d’émancipation, - Les personnes morales représentée par un représentant dûment habilité sur présentation de résidence) l’extrait K-bis de moins de 3 mois ou de l’inscription au répertoire des métiers de moins de 3 mois, et licences requisle cas échéant d’un pouvoir du représentant légal en bonne et due forme, ainsi que des autres autorisations nécessaires pour permettre aux employés d’une pièce d’identité en cours de validité. Selon les dispositions du Fournisseur code de fournir les Services la sécurité intérieure (art. L223-1 à PFIZERL223-9 et L251-1 à L255-1& art.R251-1 à R253-4), la transaction est filmée par caméra et enregistrée sur un livre de police. Les informations enregistrées sont réservées à l’usage du magasin et ne peuvent être communiquées qu’aux services de polices. Le Fournisseur et/ou ses sous-traitants sont seuls responsable listing d’achat est transmis mensuellement aux services de police. Le magasin procède à l’évaluation du paiement des contributions sociales produit présenté par le Vendeur par tout moyen notamment via la base de données Easy Price (argus Easy Cash) et autres taxes communique une offre de prix au Vendeur, sous condition suspensive et redevances dues relativement aux employés déterminante de bon fonctionnement du Fournisseurproduit qui sera testé par Easy Cash. Préalablement à Cette offre, négociable entre les parties, a une durée de validité limitée au moment de la conclusion négociation en magasin, et n’engage pas le magasin pour l’avenir sur un produit identique. Le Vendeur n’est nullement tenu d’accepter l’offre de rachat émanant du ContratMagasin. Après accord sur le prix et acceptation de l’offre de rachat par le Vendeur, le Fournisseur devra communiquer son numéro d’agréation magasin Easy Cash procède ensuite à un test approfondi du produit : - Soit immédiatement et / ou d’enregistrement à l’Acheteursur place, chaque fois que tel enregistrement ou agréation est rendu obligatoire en présence du Vendeur, - Soit sur place mais dans la durée, lorsque le produit nécessite d’être testé sur une période longue (pour le gros électroménager par la loi ou par tout autre règlement pour la livraison des Produits commandés par l’Acheteur. A tout instant, le Fournisseur devra pouvoir fournir la preuve du paiement des cotisations sociales dont il est redevable et ceci jusqu’à la date à laquelle le Contrat aura été conclu. Par ailleurs, le Fournisseur s’engage a répondre à toute demande d’informations de la part de l’Acheteur concernant le paiement des trimestres en cours. En cas de perte du numéro d’agréation et / ou d’enregistrement pendant la durée du Contrat, le Fournisseur devra en informer immédiatement l’Acheteurexemple). Dans ce cas, l’Acheteur aura la durée, les conditions et critères du test sont définis d’un commun accord avec le Vendeur. En cas de désaccord des parties sur ces modalités de test, l’offre de reprise de Easy Cash est caduque. Lorsque les parties sont d’accord sur les modalités du test, le produit est donné en dépôt volontaire d’une durée maximum de 48h à Easy Cash, dans les conditions des articles 1921 et suivants du Code civil. Un contrat de dépôt est signé par les parties, incluant une désignation du bien et de son état. Le résultat du test sera fourni au Vendeur sur simple appel de sa part ou en se déplaçant au magasin, 48h après la date du dépôt. Si le test est défavorable, l’offre de rachat devient caduque et le Vendeur devra venir retirer le(s) article(s) dans les 30 jours qui suivent le dépôt. Passé ce délai, le magasin se réserve la possibilité de détruire le(s) article(s) défectueux. Si l’ensemble des caractéristiques physiques et fonctionnelles sont conformes à la promesse initiale du Vendeur, et les tests de fonctionnement positifs, l’offre de rachat devient définitive et le contrat de vente est alors formé et définitif avec le Vendeur. Le Magasin pourra en conséquence mettre en vente le bien immédiatement, excepté les métaux précieux (se reporter à l’Article 4) et effectuera le rachat contre versement de la somme d’argent en euros correspondant au prix sur lequel les parties se sont mises d’accord. Si l’ensemble des caractéristiques physiques et fonctionnelles ne sont pas conformes à celui déclaré par le Vendeur, l’offre de rachat sera caduque ; dans ce cas, le Magasin pourra faire une nouvelle offre d’achat du produit et les parties s’entendront ou non sur la reprise aux nouvelles conditions. Le magasin se réserve le droit de suspendre l’exécution du Contrat jusqu'au moment où le Fournisseur lui aura remis une déclaration demander tout justificatif de l’autorité compétentepropriété, confirmant que principalement la situation aura été régularisée à ce sujet, ou résilier le Contrat avec effet immédiat et, en cas de résiliation, de conserver les marchandises ou les biens qui lui appartiennent et de pénétrer dans les locaux du Fournisseur à cet effet, sous factures. Il se réserve des dispositions légales. Sans préjudice des autres dispositions, le Fournisseur sera en tout état de cause tenu te dédommager l’Acheteur pour le préjudice qu’il aura subi suite à la perte de du numéro d’agréation et / ou d’enregistrement. Le Fournisseur ne cédera ni ne sous-traitera aucun des droits et obligations qui lui ont été conférés en vertu du contrat sans le consentement écrit préalable de l'Acheteur. Le Fournisseur répondra des actes et des omissions de ses sous-traitants comme s'il en était l'auteur. Le fait pour une partie droit de ne pas faire respecter une disposition du Contrat ne constitue pas pour autant une renonciation ou une atteinte racheter le produit, même en parfait état de fonctionnement sans avoir à justifier son droit de faire respecter cette disposition. Sauf accord préalable et écrit de l’Acheteur, le Fournisseur ne pourra divulguer, sans l'accord écrit de l'Acheteur à un tiers des informations relatives à l'existence du Contrat et ne pourra utiliser le nom de l'Acheteur sous quelque forme que ce soit à des fins de promotion, divulgation, commercialisation ou publicité commerciale. Aucune adaptation ou modification, de quelque nature que ce soit, ne pourra être apportée au Contrat, sauf avec l'accord écrit dûment signé et avalisé par les représentants de chaque partie. Le Contrat n'est établi que pour le seul bénéfice de l'Acheteur et du Fournisseur et ne s'appliquera pas au profit d'un tiers (autre que les successeurs et les mandataires autorisés)choix.

Généralités. Le Fournisseur veillera porteur du télébadge doit se conformer aux règlements de police et d’exploitation en vigueur sur les autoroutes, ouvrages à ce que ses employéspéage ou parkings. Le titulaire est seul responsable de l’utili- sation du télébadge délivré et s’engage à respecter l’ensemble des consignes d’utili- sation portées à sa connaissance, ses agents et ses sous-traitants respectent toutes les lois applicables notam- ment : • à ne pas détenir plus d’un télébadge en matière mode actif dans son véhicule (un télébadge est considéré actif dès lors qu’il ne se trouve plus à l’intérieur de la pochette de protection fournie avec le télébadge) ; • à positionner correctement le télébadge actif sur le pare-brise selon les indications du manuel d’utilisation remis avec le télé- badge par la société émettrice. A défaut du respect de ces consignes le service peut être dégradé et le titulaire risque des donnéesanomalies de facturation. C’est la présence effective d’un télébadge valide, actif et correctement positionné dans le véhicule qui permet au titulaire de se prévaloir du contrat Liber-t et des pré- rogatives qui y sont attachées. Dans ces conditions, la transaction Liber-t prévaut et exclut tout autre mode d’acquittement de la somme due, même partiel. Si le Fournisseur est tenu titulaire désire s’acquitter de traiter des données personnelles se rapportant aux employés de l'Acheteur au nom de l'Acheteurla somme due hors du cadre du contrat Liber-t, il le fera conformément aux instructions lui appartient de l'Acheteur et prendra toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir le traitement illégal ou placer son télébadge en mode non autorisé ainsi que la perte, la destruction ou la détérioration de ces donnéesactif. Le Fournisseur télébadge est indépendant du véhicule et peut être utilisé par le titulaire dans diffé- rents véhicules. Toutefois, il ne doit à ses propres frais à tout en au- cun cas être utilisé au même moment disposer des visaspour plusieurs véhicules qui se suivent dans la même voie ou sur plusieurs voies de péage. B - Remplacement, permis (en ce compris permis retrait du télébadge Le télébadge demeure la propriété de travail la société émettrice et celle-ci peut prendre l’initiative de résidence) et licences requis, ainsi que des autres autorisations nécessaires pour permettre aux employés du Fournisseur de fournir les Services à PFIZER. Le Fournisseur son retrait et/ou ses sous-traitants sont seuls responsable de son éven- tuel remplacement en cas de résiliation du paiement des contributions sociales et autres taxes et redevances dues relativement aux employés du Fournisseur. Préalablement à la conclusion du Contrat, le Fournisseur devra communiquer son numéro d’agréation et / ou d’enregistrement à l’Acheteur, chaque fois que tel enregistrement ou agréation est rendu obligatoire contrat par la loi société émettrice, de fraude, d’altération ou par tout autre règlement pour la livraison des Produits commandés par l’Acheteur. A tout instant, le Fournisseur devra pouvoir fournir la preuve de contrefaçon du paiement des cotisations sociales dont il est redevable et ceci jusqu’à la date à laquelle le Contrat aura été conclu. Par ailleurs, le Fournisseur s’engage a répondre à toute demande d’informations télébadge ou d’incompatibilité avec les perfectionne- ments apportés au système de la part de l’Acheteur concernant le paiement des trimestres en courstélépéage. En cas de perte défaillance technique du numéro d’agréation et / ou d’enregistrement pendant la durée du Contrat, le Fournisseur devra en informer immédiatement l’Acheteur. Dans ce cas, l’Acheteur aura le droit de suspendre l’exécution du Contrat jusqu'au moment où le Fournisseur lui aura remis une déclaration de l’autorité compétente, confirmant que la situation aura été régularisée à ce sujettélé- badge, ou résilier le Contrat avec effet immédiat etpour prévenir tout incident lié à son usure normale, en cas de résiliationla société émettrice procédera gratuitement, de conserver les marchandises ou les biens qui lui appartiennent et de pénétrer dans les locaux du Fournisseur à cet effetmeilleurs délais, sous réserve des dispositions légales. Sans préjudice des autres dispositions, le Fournisseur sera en tout état de cause tenu te dédommager l’Acheteur pour le préjudice qu’il aura subi suite à la perte de du numéro d’agréation et / ou d’enregistrement. Le Fournisseur ne cédera ni ne sous-traitera aucun des droits et obligations qui lui ont été conférés en vertu du contrat sans le consentement écrit préalable de l'Acheteur. Le Fournisseur répondra des actes et des omissions de ses sous-traitants comme s'il en était l'auteur. Le fait pour une partie de ne pas faire respecter une disposition du Contrat ne constitue pas pour autant une renonciation ou une atteinte à son droit remplacement contre remise de faire respecter cette dispositionl’ancien. Sauf accord préalable Si après vérification la défail- lance est imputable au titulaire, la société émettrice lui facturera le coût du télébadge détérioré (voir annexe barème). En l’absence de télébadge valide et écrit actif, un autre moyen de l’Acheteur, paiement sera exigé. Un télébadge invalide est susceptible d’être retiré par le Fournisseur ne pourra divulguer, sans l'accord écrit personnel de l'Acheteur la société émet- trice ou d’une société visée à un tiers des informations relatives à l'existence l’article II. La location et la vente du Contrat et ne pourra utiliser télébadge par le nom titulaire sont interdites sous peine de l'Acheteur sous quelque forme que ce soit à des fins de promotion, divulgation, commercialisation ou publicité commerciale. Aucune adaptation ou modification, de quelque nature que ce soit, ne pourra être apportée au Contrat, sauf avec l'accord écrit dûment signé et avalisé par les représentants de chaque partie. Le Contrat n'est établi que pour le seul bénéfice de l'Acheteur et rési- liation immédiate du Fournisseur et ne s'appliquera pas au profit d'un tiers (autre que les successeurs et les mandataires autorisés)contrat.

Généralités. Le Fournisseur Dès lors qu’il reçoit un ordre de service du Maître d’Ouvrage, concernant l’exécution de la Tranche 3, le Maître d’œuvre d’exécution des travaux assure la direction de la préparation du chantier et veillera tout au long des travaux à s’assurer de la maîtrise du Délai global d’exécution, des Dates jalons convenues avec l’Entrepreneur, du respect du Coût d’objectif et des Surfaces à Construire. Il sera également chargé de vérifier, avec les Maîtres d’œuvre concernés, que les Travaux, au fur et à mesure de leur réalisation, sont conformes aux CCTP, à la notice descriptive, aux exigences de qualité du Maître d‘ouvrage, aux exigences des Labels retenus par le Maître d’ouvrage, aux règles de l’art, aux autorisations administratives et leurs annexes à la réglementation en vigueur au jour de la délivrance du permis de construire, de façon que la conformité des Travaux, par rapport aux autorisations administratives, par rapport à la chose vendue aux Acquéreurs ne soit pas remise en cause une fois les Travaux réceptionnés et livrés, donnera les directives qui s’imposent aux Entrepreneurs concernés. Il est rappelé que le Maître d’œuvre d’exécution devra signaler au Maître d’ouvrage toute défaillance, non respect de ses obligations d’un des Entrepreneurs désignés, et s’oblige alors à proposer au Maître d’ouvrage la sanction la plus appropriée au chantier, au regard des pièces contractuelles liant les entreprises au Maître d’ouvrage, avec le cas échéant les solutions de substitution si l’une d’entre elles était défaillante. Il veillera à ce que ses employés, ses agents soumettre régulièrement les Travaux au bureau de contrôle et ses sous-traitants respectent toutes les lois applicables en matière veillera à une présence régulière de protection des données. Si cet organisme sur le Fournisseur est tenu de traiter des données personnelles se rapportant aux employés de l'Acheteur au nom de l'Acheteur, il le fera conformément aux instructions de l'Acheteur et prendra toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir le traitement illégal ou non autorisé ainsi que la perte, la destruction ou la détérioration de ces données. Le Fournisseur doit à ses propres frais à tout moment disposer des visas, permis (en ce compris permis de travail et de résidence) et licences requis, ainsi que des autres autorisations nécessaires pour permettre aux employés du Fournisseur de fournir les Services à PFIZER. Le Fournisseur et/ou ses sous-traitants sont seuls responsable du paiement des contributions sociales et autres taxes et redevances dues relativement aux employés du Fournisseur. Préalablement à la conclusion du Contrat, le Fournisseur devra communiquer son numéro d’agréation et / ou d’enregistrement à l’Acheteur, chaque fois que tel enregistrement ou agréation est rendu obligatoire par la loi ou par tout autre règlement pour la livraison des Produits commandés par l’Acheteur. A tout instant, le Fournisseur devra pouvoir fournir la preuve du paiement des cotisations sociales dont il est redevable et ceci jusqu’à la date à laquelle le Contrat aura été conclu. Par ailleurs, le Fournisseur s’engage a répondre à toute demande d’informations de la part de l’Acheteur concernant le paiement des trimestres en cours. En cas de perte du numéro d’agréation et / ou d’enregistrement pendant la durée du Contrat, le Fournisseur devra en informer immédiatement l’Acheteur. Dans ce cas, l’Acheteur aura le droit de suspendre l’exécution du Contrat jusqu'au moment où le Fournisseur lui aura remis une déclaration de l’autorité compétente, confirmant que la situation aura été régularisée à ce sujet, ou résilier le Contrat avec effet immédiat et, en cas de résiliation, de conserver les marchandises ou les biens qui lui appartiennent et de pénétrer dans les locaux du Fournisseur à cet effet, sous réserve des dispositions légales. Sans préjudice des autres dispositions, le Fournisseur sera en tout état de cause tenu te dédommager l’Acheteur pour le préjudice qu’il aura subi suite à la perte de du numéro d’agréation et / ou d’enregistrement. Le Fournisseur ne cédera ni ne sous-traitera aucun des droits et obligations qui lui ont été conférés en vertu du contrat sans le consentement écrit préalable de l'Acheteur. Le Fournisseur répondra des actes et des omissions de ses sous-traitants comme s'il en était l'auteur. Le fait pour une partie de ne pas faire respecter une disposition du Contrat ne constitue pas pour autant une renonciation ou une atteinte à son droit de faire respecter cette disposition. Sauf accord préalable et écrit de l’Acheteur, le Fournisseur ne pourra divulguer, sans l'accord écrit de l'Acheteur à un tiers des informations relatives à l'existence du Contrat et ne pourra utiliser le nom de l'Acheteur sous quelque forme que ce soit à des fins de promotion, divulgation, commercialisation ou publicité commerciale. Aucune adaptation ou modification, de quelque nature que ce soit, ne pourra être apportée au Contrat, sauf avec l'accord écrit dûment signé et avalisé par les représentants de chaque partie. Le Contrat n'est établi que pour le seul bénéfice de l'Acheteur et du Fournisseur et ne s'appliquera pas au profit d'un tiers (autre que les successeurs et les mandataires autorisés)Site.

Généralités. Le Fournisseur veillera porteur du télébadge doit se conformer aux règlements de police et d’exploitation en vigueur sur les autoroutes, ouvrages à ce que ses employéspéage ou parkings. Le titulaire est seul responsable de l’utilisation du télébadge délivré et s’engage à respecter l’ensemble des consignes d’utilisation portées à sa connaissance, ses agents et ses sous-traitants respectent toutes les lois applicables notamment : •à ne pas détenir plus d’un télébadge en matière mode actif dans son véhicule (Un télébadge est considéré actif dès lors qu’il ne se trouve plus à l’intérieur de la pochette de protection fournie avec le télébadge) •à positionner correctement le télébadge actif sur le pare-brise selon les indications du manuel d’utilisation remis avec le télébadge par la société émettrice. A défaut du respect de ces consignes le service peut être dégradé et le titulaire risque des donnéesanomalies de facturation. C'est la présence effective d'un télébadge valide, actif et correctement positionné dans le véhicule qui permet au titulaire de se prévaloir du contrat Liber-t et des prérogatives qui y sont attachées. Dans ces conditions, la transaction Liber-t prévaut et exclut tout autre mode d’acquittement de la somme due, même partiel. Si le Fournisseur est tenu titulaire désire s’acquitter de traiter des données personnelles se rapportant aux employés de l'Acheteur au nom de l'Acheteurla somme due hors du cadre du contrat Liber-t, il le fera conformément aux instructions lui appartient de l'Acheteur et prendra toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir le traitement illégal ou placer son télébadge en mode non autorisé ainsi que la perte, la destruction ou la détérioration de ces donnéesactif. Le Fournisseur télébadge est indépendant du véhicule et peut être utilisé par le titulaire dans différents véhicules .Toutefois, il ne doit à ses propres frais à tout en aucun cas être utilisé au même moment disposer pour plusieurs véhicules qui se suivent dans la même voie et sur plusieurs voies de péage. La société émettrice ne peut être tenue responsable des visasconséquences d’une mauvaise utilisation du télébadge, permis (en ce compris permis de travail et de résidence) et licences requis, ainsi que des autres autorisations nécessaires pour permettre aux employés du Fournisseur de fournir les Services à PFIZERquel qu’en soit le motif. Le Fournisseur télébadge demeure la propriété de la société émettrice et celle- ci peut prendre l’initiative de son retrait et/ou ses sous-traitants sont seuls responsable de son éventuel remplacement en cas de résiliation du paiement des contributions sociales et autres taxes et redevances dues relativement aux employés du Fournisseur. Préalablement à la conclusion du Contrat, le Fournisseur devra communiquer son numéro d’agréation et / ou d’enregistrement à l’Acheteur, chaque fois que tel enregistrement ou agréation est rendu obligatoire contrat par la loi société émettrice, de fraude, d’altération ou par tout autre règlement pour la livraison des Produits commandés par l’Acheteur. A tout instant, le Fournisseur devra pouvoir fournir la preuve de contrefaçon du paiement des cotisations sociales dont il est redevable et ceci jusqu’à la date à laquelle le Contrat aura été conclu. Par ailleurs, le Fournisseur s’engage a répondre à toute demande d’informations télébadge ou d’incompatibilité avec les perfectionnements apportés au système de la part de l’Acheteur concernant le paiement des trimestres en courstélépéage. En cas de perte défaillance technique du numéro d’agréation et / ou d’enregistrement pendant la durée du Contrat, le Fournisseur devra en informer immédiatement l’Acheteur. Dans ce cas, l’Acheteur aura le droit de suspendre l’exécution du Contrat jusqu'au moment où le Fournisseur lui aura remis une déclaration de l’autorité compétente, confirmant que la situation aura été régularisée à ce sujettélébadge, ou résilier le Contrat avec effet immédiat etpour prévenir tout incident lié à son usure normale, en cas de résiliationla société émettrice procédera gratuitement, de conserver les marchandises ou les biens qui lui appartiennent et de pénétrer dans les locaux du Fournisseur à cet effetmeilleurs délais, sous réserve des dispositions légales. Sans préjudice des autres dispositions, le Fournisseur sera en tout état de cause tenu te dédommager l’Acheteur pour le préjudice qu’il aura subi suite à la perte de du numéro d’agréation et / ou d’enregistrement. Le Fournisseur ne cédera ni ne sous-traitera aucun des droits et obligations qui lui ont été conférés en vertu du contrat sans le consentement écrit préalable de l'Acheteur. Le Fournisseur répondra des actes et des omissions de ses sous-traitants comme s'il en était l'auteur. Le fait pour une partie de ne pas faire respecter une disposition du Contrat ne constitue pas pour autant une renonciation ou une atteinte à son droit remplacement contre remise de faire respecter cette dispositionl’ancien. Sauf accord préalable Si après vérification la défaillance est imputable au titulaire, la société émettrice lui facturera le coût du télébadge détérioré (voir annexe barème). En l’absence de télébadge valide et écrit actif, un autre moyen de l’Acheteur, paiement sera exigé. Un télébadge invalide est susceptible d’être retiré par le Fournisseur ne pourra divulguer, sans l'accord écrit personnel de l'Acheteur la société émettrice ou d’une société visée à un tiers des informations relatives à l'existence l’article II. La location et la vente du Contrat et ne pourra utiliser télébadge par le nom titulaire sont interdites sous peine de l'Acheteur sous quelque forme que ce soit à des fins de promotion, divulgation, commercialisation ou publicité commerciale. Aucune adaptation ou modification, de quelque nature que ce soit, ne pourra être apportée au Contrat, sauf avec l'accord écrit dûment signé et avalisé par les représentants de chaque partie. Le Contrat n'est établi que pour le seul bénéfice de l'Acheteur et résiliation immédiate du Fournisseur et ne s'appliquera pas au profit d'un tiers (autre que les successeurs et les mandataires autorisés)contrat.

Généralités. Pour tout dépassement du délai contractuel d’exécution, le Titulaire doit une pénalité dont le montant est calculé selon la formule indiquée dans les Conditions Particulières d’Achat. A défaut, la formule utilisée est la suivante : P = C x T x J, P = montant de la pénalité, C = montant du Marché en euros HT, J = nombre de jours calendaires de retard, T = taux de pénalités par jour calendaire de retard imputable au Titulaire. Ce taux T est indiqué dans les Conditions Particulières d’Achat. Les pénalités de retard sont applicables de plein droit et sans mise en demeure préalable. Le Fournisseur veillera Client adresse au Titulaire un justificatif d’application des pénalités de retard. Au choix du Client, les pénalités de retard font l’objet : - soit d’une facturation au Titulaire, qui les règle au Client, - soit d’une déduction sur la prochaine facture du Titulaire. Ces modalités sont précisées le cas échéant dans les Conditions Particulières d’Achat. Le Titulaire est responsable de tout retard imputable à ce que ses employés, Fournisseurs ou à ses agents et ses sousSous-traitants. Dans le cas de Co-traitants respectent toutes pour lesquels le paiement est effectué sur des comptes séparés, les lois applicables en matière de protection des données. Si le Fournisseur est tenu de traiter des données personnelles se rapportant aux employés de l'Acheteur au nom de l'Acheteurpénalités sont réparties entre les Co-traitants, il le fera conformément aux instructions de l'Acheteur et prendra toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir indications données par le traitement illégal ou non autorisé ainsi que la perte, la destruction ou la détérioration mandataire du groupement. Dans l'attente de ces données. Le Fournisseur doit indications, les pénalités sont retenues en totalité au mandataire du groupement, sans que cette opération n’engage la responsabilité du Client à ses propres frais à tout moment disposer des visas, permis (en ce compris permis de travail et de résidence) et licences requis, ainsi que l'égard des autres autorisations nécessaires pour permettre aux employés du Fournisseur de fournir les Services à PFIZERCo-traitants. Le Fournisseur et/ou ses sous-traitants Ces pénalités ne sont seuls responsable du paiement des contributions sociales et autres taxes et redevances dues relativement aux employés du Fournisseurpas libératoires. Préalablement à la conclusion du Contrat, le Fournisseur devra communiquer son numéro d’agréation et / ou d’enregistrement à l’Acheteur, chaque fois que tel enregistrement ou agréation est rendu obligatoire par la loi ou par tout autre règlement pour la livraison des Produits commandés par l’Acheteur. A tout instant, le Fournisseur devra pouvoir fournir la preuve du paiement des cotisations sociales dont il est redevable et ceci jusqu’à la date à laquelle le Contrat aura été conclu. Par ailleurs, le Fournisseur s’engage a répondre à toute demande d’informations de la part de l’Acheteur concernant le paiement des trimestres en cours. En cas de perte du numéro d’agréation et / ou d’enregistrement pendant la durée du Contrat, le Fournisseur devra en informer immédiatement l’Acheteur. Dans ce cas, l’Acheteur aura le droit de suspendre l’exécution du Contrat jusqu'au moment où le Fournisseur lui aura remis une déclaration de l’autorité compétente, confirmant que la situation aura été régularisée à ce sujet, ou résilier le Contrat avec effet immédiat et, en cas de résiliation, de conserver les marchandises ou les biens qui lui appartiennent et de pénétrer dans les locaux du Fournisseur à cet effet, sous réserve des dispositions légales. Sans Elles sont applicables sans préjudice des autres dispositionsdroits et recours du Client, notamment le Fournisseur sera paiement de dommages et intérêts en tout état réparation de cause tenu te dédommager l’Acheteur pour la totalité des préjudices subis par le préjudice qu’il aura subi suite à Client et la perte faculté de du numéro d’agréation et / ou d’enregistrementrésilier le Marché. Le Fournisseur défaut de demande au Titulaire de paiement de pénalités ne cédera ni ne sous-traitera vaut en aucun cas renonciation par le Client aux pénalités de retard et autres sanctions prévues au Marché. Les pénalités sont exclues du champ d’application de la TVA. Dans le cas de dépassement des droits et obligations qui lui ont été conférés en vertu du contrat délais contractuels de remise des documents, les pénalités seront calculées par application d'une somme forfaitaire par jour calendaire de retard, fixée dans les Conditions Particulières d’Achat. Cette pénalité est appliquée au Titulaire même si le retard dans la remise de ces documents est sans le consentement écrit préalable conséquence sur la date de l'Acheteur. Le Fournisseur répondra des actes et des omissions de ses sous-traitants comme s'il en était l'auteur. Le fait pour une partie de ne pas faire respecter une disposition du Contrat ne constitue pas pour autant une renonciation ou une atteinte à son droit de faire respecter cette disposition. Sauf accord préalable et écrit de l’Acheteur, le Fournisseur ne pourra divulguer, sans l'accord écrit de l'Acheteur à un tiers des informations relatives à l'existence du Contrat et ne pourra utiliser le nom de l'Acheteur sous quelque forme que ce soit à des fins de promotion, divulgation, commercialisation ou publicité commerciale. Aucune adaptation ou modification, de quelque nature que ce soit, ne pourra être apportée au Contrat, sauf avec l'accord écrit dûment signé et avalisé par les représentants de chaque partie. Le Contrat n'est établi que pour le seul bénéfice de l'Acheteur et du Fournisseur et ne s'appliquera pas au profit d'un tiers (autre que les successeurs et les mandataires autorisés)la Réception.