Common use of Généralités Clause in Contracts

Généralités. L’Acheteur accorde au Fournisseur une licence d’utilisation non exclusive, sur la Propriété de l’Acheteur pour la seule exécution et pour la durée nécessaire à l'exécution de la Commande. Cette licence ne peut en aucun cas faire l'objet d'un transfert ou d'une sous-licence et l’Acheteur peut y mettre un terme à tout moment pour un motif raisonnable. Le Fournisseur accorde à l’Acheteur à titre gratuit une licence d’utilisation non exclusive de sa propriété intellectuelle préexistante dans la mesure nécessaire pour utiliser le bien et/service commandé. Chaque Partie conservera la propriété des droits de propriété intellectuelle dont elle était titulaire antérieurement à la date de la Commande. Néanmoins, l’exclusivité des droits de propriété intellectuelle sur la matérialisation des idées, inventions, stratégies, dessins, modèles, plans créés à l’occasion de la réalisation de la Commande sur la base d’informations fournies par l’Acheteur, y compris notamment mais non limitativement les brevets et droits d’auteur dans toute la mesure permise par le Code de la Propriété Intellectuelle (ci-après les « Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur ») appartient à l’Acheteur. Ainsi, le Fournisseur transfère lesdits droits de propriété intellectuelle à l’Acheteur pour le monde entier, à titre gratuit, pour la durée de protection des Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteur, aux fins de conception, fabrication et commercialisation de tous produits corporels et incorporels impliquant l’utilisation desdits droits. Le Fournisseur s'engage également à conclure et signer tous accords et autres documents qui se révéleraient nécessaires aux fins de transfert à l’Acheteur des Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteur. Si une telle cession n’était pas autorisée par le droit applicable (défini à l’article 20), le Fournisseur accorde à l’Acheteur une licence gratuite, exclusive, transférable, irrévocable, pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier (y compris le droit de concéder directement ou indirectement une sous-licence), dans toute la mesure permise par le Code de la Propriété Intellectuelle d’utilisation de tous systèmes, programmes, documentation, savoir-faire ou autres droits de propriété intellectuelle se rapportant aux biens ou services aux fins de l’utilisation, l’installation, la commercialisation, revente, réparation, maintenance, exploitation des biens ou services fournis dans le cadre de la Commande et utilisant ces Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur. Si le Fournisseur, sans l’autorisation écrite et préalable de l’Acheteur, crée ou produit aux fins de vente à une personne autre que l’Acheteur des biens similaires à ceux de l’Acheteur ou qui pourraient s’y substituer ou réparer ces biens, l’Acheteur pourra demander au Fournisseur d’établir la preuve que ni le Fournisseur, ni l’un de ses préposés, ni l’un de ses sous-traitants, ni aucune personne agissant pour son compte, n’a utilisé en totalité ou en partie les Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur.

Généralités. L’Acheteur accorde au Fournisseur une licence d’utilisation non exclusiveexclusive pour toute information, sur la Propriété de dessin, spécification, logiciel, savoir-faire et autres données fournis ou payés par l’Acheteur pour la seule exécution et pour la durée nécessaire uniquement à l'exécution des fins d’exécution de la Commande. Cette licence ne peut en aucun cas faire l'objet d'un transfert ou d'une sous-licence être transférée par le Fournisseur et l’Acheteur peut y mettre un terme fin à tout moment pour un quelque motif raisonnableque ce soit. Le Fournisseur accorde à l’Acheteur à titre gratuit une licence d’utilisation non exclusive de sa propriété intellectuelle préexistante dans la mesure nécessaire pour utiliser le bien et/service commandé. Chaque Partie conservera la propriété Les Parties conviennent que chacune d’entre elles détient et conserve l’exclusivité des droits de propriété intellectuelle dont elle était titulaire antérieurement à la date avant le commencement d’exécution de la Commande. Néanmoins, néanmoins l’Acheteur détient l’exclusivité des droits de propriété intellectuelle sur la matérialisation des les idées, inventions, stratégies, dessins, modèles, plans créés crées à l’occasion de la réalisation de la Commande sur la base d’informations fournies par l’AcheteurCommande, y compris notamment mais non limitativement les brevets et droits d’auteur dans toute la mesure permise par le Code de la Propriété Intellectuelle (ci-après les « Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur ») appartient à l’Acheteur). Ainsi, le Fournisseur transfère lesdits droits Tout élément de propriété intellectuelle à l’Acheteur pour le monde entier, à titre gratuit, pour la durée de protection des Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteur, aux fins de conception, fabrication et commercialisation de tous produits corporels et incorporels impliquant l’utilisation desdits droits. Le Fournisseur s'engage également à conclure et signer tous accords et autres documents qui se révéleraient nécessaires aux fins de transfert à l’Acheteur des Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteur. Si une telle cession n’était pas autorisée protégeable par le droit applicable (défini à l’article 20), le Fournisseur accorde à l’Acheteur une licence gratuite, exclusive, transférable, irrévocable, pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier (y compris le droit de concéder directement ou indirectement une sous-licence), dans toute la mesure permise par le Code de la Propriété Intellectuelle d’utilisation de tous systèmes, programmes, documentation, savoir-faire ou autres droits de propriété intellectuelle se rapportant aux biens ou services aux fins de l’utilisation, l’installation, la commercialisation, revente, réparation, maintenance, exploitation des biens ou services fournis d’auteur sera considéré comme « travaux exécutés dans le cadre de la Commande mission” pour l’Acheteur ou “travaux exécutés dans le cadre du travail” appartenant à l’Acheteur de la façon la plus extensive permise par la loi. Si du fait de la loi (telle que définie aux termes des présentes) l’un quelconque des éléments de propriété intellectuelle n’est pas détenue, dès sa création, en totalité par l’Acheteur, le Fournisseur accepte de transférer et utilisant ces Droits céder à l’Acheteur, et par les présentes, transfère et assigne de Propriété Intellectuelle façon irrévocable à l’Acheteur, l’intégralité de ses droits, titres et intérêts à travers le monde sur cette propriété intellectuelle. De plus, le Fournisseur, par les présentes, renonce et accepte de renoncer, obtient et accepte d’obtenir de tous les auteurs et développeurs qu’ils renoncent à tous les droits moraux (et tous droits similaires à travers le monde) dont ils pourraient disposer au titre de la propriété intellectuelle, en faveur de l’Acheteur. Le Fournisseur accepte ainsi de signer tous documents nécessaires au transfert de propriété de la propriété intellectuelle à l’Acheteur et qui pourraient être nécessaires à la renonciation aux droits moraux. Si le Fournisseur, sans l’autorisation écrite et préalable de l’Acheteur, crée ou produit aux fins de vente vendre à une personne autre que l’Acheteur des biens similaires à ceux de l’Acheteur ou qui pourraient s’y substituer ou réparer ces biens, l’Acheteur pourra demander demandera au Fournisseur d’établir la preuve irréfutable que ni le Fournisseur, ni l’un un de ses préposés, ni l’un un de ses sous-traitants, ni aucune personne agissant pour son compte, n’a utilisé en totalité ou en partie les Droits biens de Propriété Intellectuelle l’Acheteur tels que définis au présent article, pour la création et/ou la production de ces biens similaires ou substituables à ceux de l’Acheteur, ou pouvant les réparer.

Généralités. L’Acheteur accorde Les dates de départ et d'arrivée éventuellement communiquées par DE RIJKE sont données à titre purement indicatif. Le donneur d’ordre est tenu de donner en temps utile et en tout état de cause au Fournisseur une licence d’utilisation non exclusive, sur la Propriété de l’Acheteur pour la seule exécution et pour la durée nécessaire à l'exécution plus tard au moment de la Commandecommande, les instructions écrites, complètes, nécessaires à DE RIJKE pour l’exécution des prestations de transport et des prestations accessoires et/ou des prestations logistiques incluant mais pas limitées à la quantité, la qualité et le contenu des colis, leur poids brut, leur dimension et tout autre renseignement utile relatif à l’exécution de la prestation. Cette licence Faute d’instruction ou en cas d’instructions obscures et/ou irréalisables, DE RIJKE agira à bon escient, selon le meilleur intérêt du donneur d’ordre. Dans le cadre d’un transport ADR (accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route), le donneur d’ordre est tenu de fournir toutes les informations prévues par ladite réglementation. La vérification des documents relatifs aux marchandises et fournis par le donneur d’ordre n’est pas à la charge de DE RIJKE. En cas de litige, l’absence, l’insuffisance ou l’imprécision des informations communiquées par le donneur d’ordre, constitue une cause d’exonération de responsabilité pour DE RIJKE. DE RIJKE n'a pas à vérifier les documents (facture commerciale, note de colisage, etc...) fournis par le donneur d’ordre. Toutes instructions spécifiques à la livraison (contre remboursement, etc...) doivent faire l’objet d'un ordre écrit et répété pour chaque envoi, et de l’acceptation expresse de DE RIJKE. En tout état de cause, un tel mandat ne peut en aucun cas faire l'objet d'un transfert constitue que l’accessoire de la prestation principale du transport et/ou d'une sous-licence et l’Acheteur peut y mettre un terme à tout moment pour un motif raisonnablede la prestation logistique. Le Fournisseur accorde donneur d’ordre est tenu, sauf accord écrit différent, d’avancer à l’Acheteur DE RIJKE la somme correspondant aux frais supplémentaires relatifs à titre gratuit une licence d’utilisation non exclusive de sa propriété intellectuelle préexistante dans la mesure nécessaire pour utiliser le bien et/service commandé. Chaque Partie conservera la propriété des droits de propriété intellectuelle dont elle était titulaire antérieurement à la date l’exécution de la Commandeprestation (exemples non exhaustifs : stockage, manutention, transbordement, etc). NéanmoinsAu cas où DE RIJKE avancerait les fonds nécessaires ou si les sommes demandées au donneur d’ordre ne lui parviendraient pas à temps, l’exclusivité des droits DE RIJKE devra recevoir (i) les sommes avancées par lui, (ii) les frais de propriété intellectuelle sur la matérialisation des idées, inventions, stratégies, dessins, modèles, plans créés à l’occasion de la réalisation de la Commande gestion calculés sur la base d’informations fournies par l’Acheteurde 10% des sommes définies à l‘alinéa précédent dans la limite de 500 €, y compris notamment mais non limitativement (iii) les brevets frais de pertes éventuelles sur les taux de change et droits d’auteur dans toute la mesure permise (iv) un intérêt calculé selon les dispositions de l’article 13 des présentes Conditions Générales. De plus, en cas de refus des marchandises par le Code destinataire comme en cas de défaillance du destinataire pour quelque cause que ce soit, tous les frais initiaux ou supplémentaires dus et engagés par DE RIJKE seront à la Propriété Intellectuelle (ci-après les « Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur ») appartient à l’Acheteur. Ainsi, le Fournisseur transfère lesdits droits de propriété intellectuelle à l’Acheteur pour le monde entier, à titre gratuit, pour la durée de protection des Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteur, aux fins de conception, fabrication et commercialisation de tous produits corporels et incorporels impliquant l’utilisation desdits droits. Le Fournisseur s'engage également à conclure et signer tous accords et autres documents qui se révéleraient nécessaires aux fins de transfert à l’Acheteur des Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteur. Si une telle cession n’était pas autorisée par le droit applicable (défini à l’article 20), le Fournisseur accorde à l’Acheteur une licence gratuite, exclusive, transférable, irrévocable, pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier (y compris le droit de concéder directement ou indirectement une sous-licence), dans toute la mesure permise par le Code de la Propriété Intellectuelle d’utilisation de tous systèmes, programmes, documentation, savoir-faire ou autres droits de propriété intellectuelle se rapportant aux biens ou services aux fins de l’utilisation, l’installation, la commercialisation, revente, réparation, maintenance, exploitation des biens ou services fournis dans le cadre de la Commande et utilisant ces Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur. Si le Fournisseur, sans l’autorisation écrite et préalable de l’Acheteur, crée ou produit aux fins de vente à une personne autre que l’Acheteur des biens similaires à ceux de l’Acheteur ou qui pourraient s’y substituer ou réparer ces biens, l’Acheteur pourra demander au Fournisseur d’établir la preuve que ni le Fournisseur, ni l’un de ses préposés, ni l’un de ses sous-traitants, ni aucune personne agissant pour son compte, n’a utilisé en totalité ou en partie les Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteurcharge du donneur d’ordre.

Généralités. L’Acheteur accorde au Fournisseur une licence d’utilisation non exclusiveexclusive de toute information, sur la Propriété de dessin, spécification, logiciel, savoir-faire, et autre donnée fournis ou payés par l’Acheteur pour la seule exécution et pour la durée nécessaire à l'exécution de la Commande. Cette licence ne peut en aucun cas faire l'objet d'un transfert ou d'une sous-licence être transférée et l’Acheteur peut y mettre un terme à tout moment pour un quelque motif raisonnableque ce soit. Le Fournisseur accorde à l’Acheteur à titre gratuit une licence d’utilisation non exclusive de sa propriété intellectuelle préexistante dans la mesure nécessaire pour utiliser le bien et/service commandé. Chaque Partie conservera la propriété Les Parties conviennent que chacune d’entre elles détient l’exclusivité des droits de propriété intellectuelle dont elle était titulaire antérieurement à la date avant le commencement d’exécution de la Commande. Néanmoins, néanmoins l’Acheteur détient et/ou reçoit l’exclusivité des droits de propriété intellectuelle sur la matérialisation des idées, inventions, stratégies, dessins, modèles, plans créés à l’occasion de la réalisation de la Commande sur la base d’informations fournies par l’AcheteurCommande, y compris notamment mais non limitativement les brevets et droits d’auteur dans toute la mesure permise par le Code de la Propriété Intellectuelle (ci-après les « Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur ») appartient à l’Acheteur). Ainsi, le Fournisseur transfère lesdits droits de propriété intellectuelle à l’Acheteur pour le monde entier, à titre gratuit, pour la durée de protection des Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteurdans tout pays, aux fins de conception, fabrication et commercialisation de tous produits corporels et incorporels impliquant l’utilisation desdits droitsdroits et ceci dans tout pays. Le Fournisseur s'engage également à conclure et signer tous accords et autres documents qui se révéleraient nécessaires aux fins de transfert de la propriété intellectuelle à l’Acheteur des Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteur. Si une telle cession n’était pas autorisée par le droit applicable (défini à l’article 20), le Fournisseur accorde à l’Acheteur une licence gratuite, exclusive, transférable, irrévocable, perpétuelle pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier tous pays (y compris le droit de concéder directement ou indirectement une sous-licencelicence directement ou indirectement), dans toute la mesure permise par le Code d’utiliser, exécuter, reproduire, exposer, distribuer et préparer tous dérivés des Droits de la Propriété Intellectuelle d’utilisation de l’Acheteur et tous systèmestravaux dérivés de ceux-ci, programmesainsi que d’exercer tout droit d’auteur non-listé aux présentes ou qui pourraient être ajoutés par la loi, documentationet de fabriquer, savoir-faire ou autres droits de propriété intellectuelle se rapportant aux biens ou services aux fins de l’utilisationutiliser, l’installationvendre, offrir à la commercialisation, revente, réparation, maintenance, exploitation des biens ou services fournis dans le cadre de la Commande vente et l’importation tous produits et procédés utilisant ces Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur, ainsi que d’exercer tous droit de détention de brevet non-listé aux présentes ou qui pourraient être ajoutés par la loi, pour autant que ces droit soient requis par l’Acheteur afin d’exploiter les Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur. Si le Fournisseur, sans l’autorisation écrite et préalable de l’Acheteur, crée ou produit aux fins de vente à une personne autre que l’Acheteur des biens similaires à ceux de l’Acheteur ou qui pourraient s’y substituer ou réparer ces biens, l’Acheteur pourra demander demandera au Fournisseur d’établir la preuve irréfutable que ni le Fournisseur, ni l’un un de ses préposés, ni l’un un de ses sous-traitants, ni aucune personne agissant pour son compte, n’a utilisé en totalité ou en partie les Droits biens de Propriété Intellectuelle l’Acheteur tels que définis au présent article, pour la création et/ou la production de ces biens similaires ou substituables à ceux de l’Acheteur, ou pouvant les réparer.

Généralités. L’Acheteur accorde au Fournisseur une licence d’utilisation non exclusiveLe Vendeur s’engage, sur la Propriété de l’Acheteur pour la seule exécution et pour la durée nécessaire à l'exécution de la Commande. Cette licence ne peut en aucun cas faire l'objet d'un transfert ou d'une sous-licence et l’Acheteur peut y mettre un terme à tout moment pour un motif raisonnable. Le Fournisseur accorde à l’Acheteur à titre gratuit une licence d’utilisation non exclusive de sa propriété intellectuelle préexistante dans la mesure nécessaire pour utiliser le bien et/service commandé. Chaque Partie conservera la propriété des droits de propriété intellectuelle dont elle était titulaire antérieurement à la date de la Commande. Néanmoins, l’exclusivité des droits de propriété intellectuelle sur la matérialisation des idées, inventions, stratégies, dessins, modèles, plans créés à l’occasion de la réalisation de la Commande sur la base d’informations fournies par l’Acheteur, y compris notamment mais non limitativement les brevets et droits d’auteur dans toute la mesure permise par le Code de la Propriété Intellectuelle (ci-après les « Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur ») appartient à l’Acheteur. Ainsi, le Fournisseur transfère lesdits droits de propriété intellectuelle à l’Acheteur pour le monde entier, à titre gratuit, pour la durée de protection des Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteur, aux fins de conception, fabrication et commercialisation de tous produits corporels et incorporels impliquant l’utilisation desdits droits. Le Fournisseur s'engage également à conclure et signer tous accords et autres documents qui se révéleraient nécessaires aux fins de transfert à l’Acheteur des Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteur. Si une telle cession n’était pas autorisée par le droit applicable (défini à l’article 20), le Fournisseur accorde à l’Acheteur une licence gratuite, exclusive, transférable, irrévocable, pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier (y compris le droit de concéder directement ou indirectement une sous-licence), dans toute la mesure permise par le Code de la Propriété Intellectuelle d’utilisation de tous systèmes, programmes, documentation, savoir-faire ou autres droits de propriété intellectuelle se rapportant aux biens ou services aux fins de l’utilisation, l’installation, la commercialisation, revente, réparation, maintenance, exploitation des biens ou services fournis dans le cadre de l’exécution de la Commande Commande, à se conformer strictement (a) aux lois, règlements, décrets, arrêtés et utilisant ces Droits autres textes qui lui sont applicables et qui sont applicables à ses activités en général et aux Marchandises et Prestations en particulier, et notamment à la législation relative à l’environnement, au droit du travail, à la protection des données personnelles, au stockage et au transport des matières dangereuses, et (b) aux usages pratiqués dans l’industrie, y compris avoir les compétences, la diligence, la prudence et la prévoyance que l’on peut raisonnablement attendre d’un Vendeur compétent qui exerce le même type d’activités dans des circonstances similaires. Au terme des présentes, l’expression « Matières Dangereuses » désigne (i) toute substance ou matière qualifiée de Propriété Intellectuelle matière dangereuse, de l’Acheteursubstance dangereuse, de substance toxique, de pesticide ou de produit dangereux, ou (ii) toute substance faisant l’objet d’une réglementation spécifique du fait des conséquences qu’elle pourrait avoir sur la sécurité, la santé ou l’environnement émanant de toute personne compétente s’agissant des activités, Xxxxxxxxxxxx et Prestations objet de la présente. Si Le Vendeur s’engage à collaborer pleinement au processus d’inspections ou d’audits réalisés par l’Acheteur (en ce compris le Fournisseurrenseignement et le renvoi de tout questionnaire) et destinés à s’assurer que le Vendeur respecte les dispositions énoncées aux articles 14 et 15 des présentes conditions générales. Par ailleurs, sans l’autorisation écrite et préalable le Vendeur s’engage, dès réception des demandes de l’Acheteur, crée à fournir tous certificats, toutes mises à jour de certificats et/ou produit aux fins à renouveler tous engagements tel que demandé par l’Acheteur. L’Acheteur a le droit de vente procéder à une personne autre que l’Acheteur tout audit des biens similaires à ceux documents pertinents du Vendeur ainsi qu’à toute inspection dans les locaux du Vendeur afin de l’Acheteur ou qui pourraient s’y substituer ou réparer ces biens, l’Acheteur pourra demander au Fournisseur d’établir la preuve que ni vérifier le Fournisseur, ni l’un de ses préposés, ni l’un de ses sous-traitants, ni aucune personne agissant pour son compte, n’a utilisé en totalité ou en partie les Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteurrespect du présent article.

Généralités. L’Acheteur accorde au Le Fournisseur une licence d’utilisation non exclusiveveillera à ce que ses employés, sur la Propriété de l’Acheteur pour la seule exécution ses agents et pour la durée nécessaire à l'exécution de la Commande. Cette licence ne peut en aucun cas faire l'objet d'un transfert ou d'une ses sous-licence traitants respectent toutes les lois applicables en matière de protection des données. Si le Fournisseur est tenu de traiter des données personnelles se rapportant aux employés de l'Acheteur au nom de l'Acheteur, il le fera conformément aux instructions de l'Acheteur et l’Acheteur peut y mettre un terme prendra toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir le traitement illégal ou non autorisé ainsi que la perte, la destruction ou la détérioration de ces données. Le Fournisseur doit à ses propres frais à tout moment disposer des visas, permis (en ce compris permis de travail et de résidence) et licences requis, ainsi que des autres autorisations nécessaires pour un motif raisonnablepermettre aux employés du Fournisseur de fournir les Services à PFIZER. Le Fournisseur accorde à l’Acheteur à titre gratuit une licence d’utilisation non exclusive de sa propriété intellectuelle préexistante dans la mesure nécessaire pour utiliser le bien et/service commandéou ses sous-traitants sont seuls responsable du paiement des contributions sociales et autres taxes et redevances dues relativement aux employés du Fournisseur. Chaque Partie conservera la propriété des droits de propriété intellectuelle dont elle était titulaire antérieurement Préalablement à la date de la Commande. Néanmoins, l’exclusivité des droits de propriété intellectuelle sur la matérialisation des idées, inventions, stratégies, dessins, modèles, plans créés à l’occasion de la réalisation de la Commande sur la base d’informations fournies par l’Acheteur, y compris notamment mais non limitativement les brevets et droits d’auteur dans toute la mesure permise par le Code de la Propriété Intellectuelle (ci-après les « Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur ») appartient à l’Acheteur. Ainsiconclusion du Contrat, le Fournisseur transfère lesdits droits devra communiquer son numéro d’agréation et / ou d’enregistrement à l’Acheteur, chaque fois que tel enregistrement ou agréation est rendu obligatoire par la loi ou par tout autre règlement pour la livraison des Produits commandés par l’Acheteur. A tout instant, le Fournisseur devra pouvoir fournir la preuve du paiement des cotisations sociales dont il est redevable et ceci jusqu’à la date à laquelle le Contrat aura été conclu. Par ailleurs, le Fournisseur s’engage a répondre à toute demande d’informations de propriété intellectuelle la part de l’Acheteur concernant le paiement des trimestres en cours. En cas de perte du numéro d’agréation et / ou d’enregistrement pendant la durée du Contrat, le Fournisseur devra en informer immédiatement l’Acheteur. Dans ce cas, l’Acheteur aura le droit de suspendre l’exécution du Contrat jusqu'au moment où le Fournisseur lui aura remis une déclaration de l’autorité compétente, confirmant que la situation aura été régularisée à ce sujet, ou résilier le Contrat avec effet immédiat et, en cas de résiliation, de conserver les marchandises ou les biens qui lui appartiennent et de pénétrer dans les locaux du Fournisseur à cet effet, sous réserve des dispositions légales. Sans préjudice des autres dispositions, le Fournisseur sera en tout état de cause tenu te dédommager l’Acheteur pour le monde entier, préjudice qu’il aura subi suite à titre gratuit, pour la durée perte de protection des Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteur, aux fins de conception, fabrication du numéro d’agréation et commercialisation de tous produits corporels et incorporels impliquant l’utilisation desdits droits/ ou d’enregistrement. Le Fournisseur s'engage également à conclure ne cédera ni ne sous-traitera aucun des droits et signer tous accords et autres documents obligations qui se révéleraient nécessaires aux fins de transfert à l’Acheteur des Droits de Propriété Intellectuelle lui ont été conférés en vertu du contrat sans le consentement écrit préalable de l'Acheteur. Si une telle cession n’était pas autorisée par le droit applicable (défini à l’article 20), le Le Fournisseur accorde à l’Acheteur une licence gratuite, exclusive, transférable, irrévocable, pour la durée de protection répondra des droits de propriété intellectuelle actes et pour le monde entier (y compris le droit de concéder directement ou indirectement une sous-licence), dans toute la mesure permise par le Code de la Propriété Intellectuelle d’utilisation de tous systèmes, programmes, documentation, savoir-faire ou autres droits de propriété intellectuelle se rapportant aux biens ou services aux fins de l’utilisation, l’installation, la commercialisation, revente, réparation, maintenance, exploitation des biens ou services fournis dans le cadre de la Commande et utilisant ces Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur. Si le Fournisseur, sans l’autorisation écrite et préalable de l’Acheteur, crée ou produit aux fins de vente à une personne autre que l’Acheteur des biens similaires à ceux de l’Acheteur ou qui pourraient s’y substituer ou réparer ces biens, l’Acheteur pourra demander au Fournisseur d’établir la preuve que ni le Fournisseur, ni l’un de ses préposés, ni l’un omissions de ses sous-traitants, ni aucune personne agissant traitants comme s'il en était l'auteur. Le fait pour une partie de ne pas faire respecter une disposition du Contrat ne constitue pas pour autant une renonciation ou une atteinte à son compte, n’a utilisé en totalité ou en partie les Droits droit de Propriété Intellectuelle faire respecter cette disposition. Sauf accord préalable et écrit de l’Acheteur, le Fournisseur ne pourra divulguer, sans l'accord écrit de l'Acheteur à un tiers des informations relatives à l'existence du Contrat et ne pourra utiliser le nom de l'Acheteur sous quelque forme que ce soit à des fins de promotion, divulgation, commercialisation ou publicité commerciale. Aucune adaptation ou modification, de quelque nature que ce soit, ne pourra être apportée au Contrat, sauf avec l'accord écrit dûment signé et avalisé par les représentants de chaque partie. Le Contrat n'est établi que pour le seul bénéfice de l'Acheteur et du Fournisseur et ne s'appliquera pas au profit d'un tiers (autre que les successeurs et les mandataires autorisés).

Généralités. L’Acheteur accorde L’Opérateur confie à l’Opérateur d’Immeuble le soin d’exécuter les prestations de maintenance telles que décrites au Fournisseur présent article. L’Opérateur d’Xxxxxxxx s’engage à assurer la maintenance du Câblage FTTH, le cas échéant du Lien NRO-PM et des moyens associés à leur fonctionnement. La maintenance comprend l’ensemble des opérations ayant pour objet d’assurer l’entretien courant du Câblage FTTH et le cas échéant du Lien NRO-PM. Sont exclus de la maintenance les cas de remplacement et dépose du Câblage FTTH et du Lien NRO-PM visés à l’article « remplacement et dépose » des Conditions Générales. Dans tous les cas, il appartient à l’Opérateur de réaliser les opérations permettant d’assurer la continuité optique entre les fibres en provenance de son réseau ou du Lien NRO-PM et les fibres du Câblage FTTH. Cette prestation de maintenance est exécutée par l’Opérateur d’Immeuble aussi longtemps que l’Opérateur d’Immeuble pour un Immeuble FTTH ou une licence d’utilisation non exclusive, sur Maison Individuelle FTTH conserve la Propriété de l’Acheteur pour la seule exécution qualité d’Opérateur d’Immeuble et pour les Liens NRO-PM conserve l’exploitation du Lien NRO-PM et que l’Opérateur dispose d’un droit d’usage sur les Câblages FTTH et les Liens NRO-PM concernés. En tant qu’accessoire indispensable du droit de l’Opérateur sur le Câblage FTTH et sur le Lien NRO-PM cette prestation suit le sort de ce droit et notamment la durée nécessaire à l'exécution cession dont il peut faire l’objet, aussi bien de la Commande. Cette licence ne peut en aucun cas faire l'objet d'un transfert ou d'une sous-licence et l’Acheteur peut y mettre un terme à tout moment pour un motif raisonnable. Le Fournisseur accorde à l’Acheteur à titre gratuit une licence d’utilisation non exclusive part de sa propriété intellectuelle préexistante dans la mesure nécessaire pour utiliser le bien et/service commandé. Chaque Partie conservera la propriété des droits de propriété intellectuelle dont elle était titulaire antérieurement à la date l’Opérateur d’Immeuble que de la Commandepart de l’Opérateur. NéanmoinsLes Conditions Spécifiques précisent les modalités de maintenance. Nonobstant les dispositions qui précédent, l’exclusivité l’Opérateur d’Immeuble autorise l’Opérateur Commercial, si ce dernier le souhaite, et sous sa responsabilité, à effectuer des droits opérations de propriété intellectuelle maintenance uniquement sur la matérialisation le Câblage Client Final, dans le respect des idéesSTAS et des modalités décrites aux Conditions Spécifiques. En tout état de cause, inventions, stratégies, dessins, modèles, plans créés à l’occasion l’Opérateur reste redevable du prix de la réalisation maintenance sur le Câblage Client Final. Dans ce cas, il est expressément convenu entre les Parties que l’Opérateur est seul responsable du recouvrement éventuel, auprès de la Commande tout tiers étant à l’origine d’un quelconque défaut sur la base d’informations fournies par l’Acheteurle Câblage Client Final, y compris notamment mais non limitativement les brevets et droits d’auteur dans toute la mesure permise par le Code de la Propriété Intellectuelle (ci-après les « Droits tout ou partie du montant des frais qu’il a engagés au titre de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur ») appartient à l’Acheteur. Ainsi, le Fournisseur transfère lesdits droits de propriété intellectuelle à l’Acheteur pour le monde entier, à titre gratuit, pour la durée de protection des Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteur, aux fins de conception, fabrication et commercialisation de tous produits corporels et incorporels impliquant l’utilisation desdits droits. Le Fournisseur s'engage également à conclure et signer tous accords et autres documents qui se révéleraient nécessaires aux fins de transfert à l’Acheteur des Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteur. Si une telle cession n’était pas autorisée par le droit applicable (défini à l’article 20), le Fournisseur accorde à l’Acheteur une licence gratuite, exclusive, transférable, irrévocable, pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier (y compris le droit de concéder directement ou indirectement une sous-licence), dans toute la mesure permise par le Code de la Propriété Intellectuelle d’utilisation de tous systèmes, programmes, documentation, savoir-faire ou autres droits de propriété intellectuelle se rapportant aux biens ou services aux fins de l’utilisation, l’installation, la commercialisation, revente, réparation, maintenance, exploitation des biens ou services fournis dans le cadre de la Commande et utilisant ces Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur. Si le Fournisseur, sans l’autorisation écrite et préalable de l’Acheteur, crée ou produit aux fins de vente à une personne autre que l’Acheteur des biens similaires à ceux de l’Acheteur ou qui pourraient s’y substituer ou réparer ces biens, l’Acheteur pourra demander au Fournisseur d’établir la preuve que ni le Fournisseur, ni l’un de ses préposés, ni l’un de ses sous-traitants, ni aucune personne agissant pour son compte, n’a utilisé en totalité ou en partie les Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteurintervention.

Généralités. L’Acheteur accorde au Fournisseur La prestation de mise à disposition d’une Ligne FTTH est accessible avec l’offre de cofinancement et avec l’offre d’accès à la Ligne FTTH, elle fait suite à une licence d’utilisation non exclusivecommande de mise à disposition d’une Ligne FTTH de l’Opérateur. Celle-ci n’est valablement émise que par l’Opérateur, aucun mandat ou délégation n’étant accepté. La prestation de mise à disposition d’une Ligne FTTH avec Câblage BRAM est accessible dans la limite définie dans les Conditions Particulières pour l’offre de cofinancement et en article « nombre maximal de Lignes FTTH avec Câblage BRAM » des présentes pour l’offre d’accès à la Ligne FTTH. Il est entendu entre les Parties que dans le cas d’une commande de Ligne FTTH avec Câblage BRAM, l’Opérateur doit, préalablement à la commande de mise à disposition de Ligne FTTH, effectuer une demande d’étude auprès de l’Opérateur d’Immeuble dans le respect des modalités précisées aux Conditions Spécifiques. En fonction de la réponse de l’Opérateur d’Immeuble sur la Propriété disponibilité de l’Acheteur fibre surnuméraire, l’Opérateur pourra, le cas échéant, passer une commande de Ligne FTTH avec construction de Câblage BRAM. La prestation de mise à disposition d’une Ligne FTTH consiste, pour l’Opérateur d’Xxxxxxxx et sous sa responsabilité, à : - construire le Câblage Client Final s’il n’existe pas lorsque l’Opérateur commande une mise à disposition de Xxxxx FTTH ; - construire le Câblage BRAM dans le cas d’une commande de Ligne FTTH avec Câblage BRAM ; - affecter la seule exécution et pour Ligne FTTH à l’Opérateur ; - établir la durée nécessaire à l'exécution continuité optique de la CommandeLigne FTTH avec les équipements de l’Opérateur au PM le cas échéant. Cette licence ne peut en aucun cas faire l'objet d'un transfert ou d'une sous-licence et l’Acheteur peut y mettre un terme à tout moment pour un motif raisonnable. Le Fournisseur accorde à l’Acheteur à titre gratuit une licence d’utilisation non exclusive L’Opérateur d’Immeuble est responsable de sa propriété intellectuelle préexistante dans la mesure nécessaire pour utiliser le bien et/service commandé. Chaque Partie conservera la propriété des droits de propriété intellectuelle dont elle était titulaire antérieurement à la date l’affectation de la CommandeLigne FTTH. NéanmoinsAfin de respecter la relation du Client Final avec l’Opérateur Commercial de son choix pour le raccordement du Logement FTTH, l’exclusivité des droits l’Opérateur d’Immeuble peut, au choix de propriété intellectuelle sur l’Opérateur, déléguer à ce dernier la matérialisation des idées, inventions, stratégies, dessins, modèles, plans créés à l’occasion maîtrise d’œuvre de la réalisation du Câblage Client Final. Cette option n’est pas disponible pour les Câblages BRAM. Dans le cas où l’Opérateur ne souhaite pas exercer la maîtrise d’œuvre de la Commande sur la base d’informations fournies réalisation du Câblage Client Final, l’Opérateur d’Immeuble propose une prestation de réalisation de Câblage Client Final dans les conditions décrites à l’article « construction du Câblage Client Final ou du Câblage XXXX par l’Acheteurl’Opérateur d’Immeuble » des Conditions Générales. Dans le cas particulier des Câblages d’immeubles tiers, y compris notamment mais non limitativement les brevets et droits d’auteur dans toute la mesure permise si le Câblage Client Final est déjà construit par le Code maître d’ouvrage de l’immeuble, les prestations relatives à la construction d’un Câblage Client Final ne s’appliquent pas. L’Opérateur est responsable de la Propriété Intellectuelle (ci-après les « Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur ») appartient à l’Acheteur. Ainsirelation avec le Client Final, le Fournisseur transfère lesdits droits de propriété intellectuelle à l’Acheteur pour le monde entier, à titre gratuit, pour la durée de protection des Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteur, aux fins de conception, fabrication et commercialisation de tous produits corporels et incorporels impliquant l’utilisation desdits droits. Le Fournisseur s'engage également à conclure et signer tous accords et autres documents qui se révéleraient nécessaires aux fins de transfert à l’Acheteur des Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteur. Si une telle cession n’était pas autorisée par le droit applicable (défini à l’article 20), le Fournisseur accorde à l’Acheteur une licence gratuite, exclusive, transférable, irrévocable, pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier (y compris le droit de concéder directement ou indirectement une sous-licence), dans toute la mesure permise par le Code notamment de la Propriété Intellectuelle d’utilisation prise de tous systèmes, programmes, documentation, savoirrendez-faire ou autres droits de propriété intellectuelle se rapportant aux biens ou services aux fins de l’utilisation, l’installation, la commercialisation, revente, réparation, maintenance, exploitation des biens ou services fournis dans le cadre de la Commande et utilisant ces Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur. Si le Fournisseur, sans l’autorisation écrite et préalable de l’Acheteur, crée ou produit aux fins de vente à une personne autre que l’Acheteur des biens similaires à ceux de l’Acheteur ou qui pourraient s’y substituer ou réparer ces biens, l’Acheteur pourra demander au Fournisseur d’établir la preuve que ni le Fournisseur, ni l’un de ses préposés, ni l’un de ses sous-traitants, ni aucune personne agissant pour son compte, n’a utilisé en totalité ou en partie les Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteurvous avec celui- ci.

Généralités. L’Acheteur accorde Les conditions générales de vente et de pose ci-après définies ainsi que celles figurant au Fournisseur une licence d’utilisation non exclusiverecto, sur constituent sauf conventions expresses contraires la Propriété loi entre les parties signataires de l’Acheteur l’offre de notre société. Toute modification ultérieure du contrat à l’initiative de l’une quelconque des parties devra faire l’objet d’un accord écrit et signé des deux co-contractants. La commande ne deviendra ferme et définitive qu’après la réalisation des 5 évènements suivants : - la prise de métré - la confirmation de la commande par nos services techniques - le versement de l’acompte pour la seule exécution et fourniture des menuiseries après expiration du délai de 7 jours prévu par l’article L 121-18-2 du Code de la Consommation - l’expiration du délai de rétractation de 14 jours prévu par la loi en cas de recours à un crédit à la consommation - pour la durée nécessaire prestation de pose, à l'exécution l'expiration du délai de rétractation de 14 jours prévu par la Commandeloi en cas de vente à distance et de contrat conclu hors établissement, sauf renonciation expresse du client. Cette licence ne peut en aucun cas faire l'objet d'un transfert ou d'une sous-licence et l’Acheteur peut y mettre un terme à tout moment pour un motif raisonnable. Le Fournisseur accorde à l’Acheteur à titre gratuit une licence d’utilisation non exclusive de sa propriété intellectuelle préexistante dans la mesure nécessaire pour utiliser le bien et/service commandé. Chaque Partie conservera la propriété des droits de propriété intellectuelle dont elle était titulaire antérieurement à la date de la Commande. NéanmoinsEn effet, l’exclusivité des droits de propriété intellectuelle sur la matérialisation des idées, inventions, stratégies, dessins, modèles, plans créés à l’occasion de la réalisation de la Commande commande nécessite préalablement : - une vérification sur la base d’informations fournies par l’Acheteur, y compris notamment mais non limitativement les brevets et droits d’auteur dans toute la mesure permise par le Code site de la Propriété Intellectuelle (ci-après faisabilité de l’opération - une mise en œuvre spécifique des produits en fonction des métrés, les « Droits produits étant réalisés sur mesure et non de Propriété Intellectuelle façon standard. Les menuiseries sont fabriquées sur mesure, selon le métré effectué et les spécifications du client. Elles sont ensuite intégrées dans le bâti. En conséquence, la fourniture des menuiseries est personnalisée au bénéfice du client et n’ouvre pas droit à l’exercice du délai de l’Acheteur ») appartient à l’Acheteurrétractation. Ainsi, le Fournisseur transfère lesdits droits de propriété intellectuelle à l’Acheteur pour le monde entier, à titre gratuit, pour la durée de protection des Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteur, aux fins de conception, fabrication et commercialisation de tous produits corporels et incorporels impliquant l’utilisation desdits droits. Le Fournisseur s'engage également à conclure et signer tous accords et autres documents qui se révéleraient nécessaires aux fins de transfert à l’Acheteur des Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteur. Si une telle cession n’était pas autorisée par le droit applicable (défini à l’article 20), le Fournisseur accorde à l’Acheteur une licence gratuite, exclusive, transférable, irrévocable, pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier (y compris le droit de concéder directement ou indirectement une sous-licence)En conséquence, dans toute le cas d’un contrat conclu hors établissement, seul le délai de rétractation relatif à la mesure permise par le Code prestation de pose pourra être exercé et il commencera à courir à compter de la Propriété Intellectuelle d’utilisation de tous systèmessignature du contrat, programmes, documentation, savoir-faire ou autres droits de propriété intellectuelle se rapportant aux biens ou services aux fins de l’utilisation, l’installation, la commercialisation, revente, réparation, maintenance, exploitation des biens ou services fournis sauf renonciation expresse du client. Il est précisé que les ventes conclues dans le cadre de la Commande et utilisant ces Droits foires ou de Propriété Intellectuelle salons ne bénéficient d’aucun droit de l’Acheteurrétractation. Si Notre société se réserve le Fournisseur, sans l’autorisation écrite et préalable de l’Acheteur, crée ou produit aux fins de vente à une personne autre que l’Acheteur des biens similaires à ceux de l’Acheteur ou droit d’annuler toute commande qui pourraient s’y substituer ou réparer ces biens, l’Acheteur pourra demander au Fournisseur d’établir la preuve que ni le Fournisseur, ni l’un de ses préposés, ni l’un de ses sous-traitants, ni aucune personne agissant pour son compte, n’a utilisé en totalité ou en partie les Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteurse révèlerait techniquement irréalisable.

Généralités. L’Acheteur accorde au Le Fournisseur une licence d’utilisation non exclusive, sur prévoira le nombre nécessaire d’Employés formés et expérimentés (y compris le personnel technique et de gestion de son organisation) en vue d’assurer la Propriété de l’Acheteur pour livraison des Biens et/ou la seule exécution et pour la durée nécessaire à l'exécution de la Commande. Cette licence ne peut en aucun cas faire l'objet d'un transfert ou d'une sous-licence et l’Acheteur peut y mettre un terme à tout moment pour un motif raisonnableprestation des Services. Le Fournisseur accorde à l’Acheteur à titre gratuit une licence d’utilisation non exclusive de sa propriété intellectuelle préexistante garantit, dans la mesure nécessaire autorisée par la législation, de contrôler que ses Employés ont un comportement irréprochable et qu’ils n’ont jamais entaché la confiance placée en eux en commettant des infractions pénales. Les Employés du Fournisseur devront disposer de la formation et des compétences requises pour utiliser assurer la bonne exécution du Contrat. À défaut, le bien Donneur d’ordre pourra exiger leur remplacement. Le Donneur d’ordre pourra, sans justification, exiger le remplacement des Employés du Fournisseur qui, à son estime, ne conviennent pas. Dans la situation susmentionnée, le Fournisseur remplacera immédiatement son Employé que le Donneur d’ordre estime ne pas convenir. Le Fournisseur ne remplacera aucun de ses Employés initialement affectés au Contrat sans le consentement préalable du Donneur d’ordre. Le Fournisseur ne désignera que des personnes dont il a la certitude qu’elles remplissent leurs obligations fiscales, sociales et administratives. Le Fournisseur transmettra également un certificat prouvant la satisfaction de ces obligations, dès la première demande du Donneur d’ordre. Le Fournisseur indemnisera le Donneur d’ordre de toute plainte émanant des autorités chargées de veiller au respect de la législation fiscale, sociale et administrative. L’utilisation par le Fournisseur, dans l’exécution de ses obligations, du personnel du Donneur d’ordre ne peut se produire qu’aux risques et périls du Fournisseur. Le Donneur d’ordre a fixé des directives spécifiques à l’intention du personnel externe en mission au sein de ses services et/service commandé. Chaque Partie conservera la propriété des droits ou de propriété intellectuelle dont elle était titulaire antérieurement à la date de la Commande. Néanmoins, l’exclusivité des droits de propriété intellectuelle sur la matérialisation des idées, inventions, stratégies, dessins, modèles, plans créés à l’occasion de la réalisation de la Commande sur la base d’informations fournies par l’Acheteur, y compris notamment mais non limitativement les brevets et droits d’auteur dans toute la mesure permise par le Code de la Propriété Intellectuelle ses infrastructures (ci-après les « Droits Directives pour les prestataires de Propriété Intellectuelle services affectés à des missions au sein de l’Acheteur BNP Paribas Fortis »). Ces directives comportent des règles déontologiques, qui ont trait notamment à l’obligation pour les Employés de notifier tout conflit d’intérêts dans lequel ils seraient impliqués à titre personnel. Le Fournisseur s’engage à fournir, à première demande du Donneur d’ordre, toute information que le Donneur d’ordre juge utile d’obtenir à l’effet de lui permettre de s’assurer que les Employés respectent les Directives pour les prestataires de services affectés à des missions au sein de BNP Paribas Fortis. Le Fournisseur s’engage à ce que les Directives pour les prestataires de services affectés à des missions au sein de BNP Paribas Fortis soient dûment complétées et signées par ses Employés, avant leur participation à la prestation de Services, et à conserver les documents signés pendant une période minimale de cinq (5) appartient ans à l’Acheteurcompter de la date de fin de chaque mission stipulée dans le Contrat. AinsiEn cas de doute concernant l’application ou l’interprétation des Directives pour les prestataires de services affectés à des missions au sein de BNP Paribas Fortis, en ce compris les règles déontologiques, ou en cas de doute concernant la décision à prendre à la réception d’une notification d’un Employé du Fournisseur, le Fournisseur transfère lesdits droits doit demander l’avis du Donneur d’ordre avant de propriété intellectuelle à l’Acheteur pour le monde entier, à titre gratuit, pour la durée de protection des Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteur, aux fins de conception, fabrication et commercialisation de tous produits corporels et incorporels impliquant l’utilisation desdits droits. Le Fournisseur s'engage également à conclure et signer tous accords et autres documents qui se révéleraient nécessaires aux fins de transfert à l’Acheteur des Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteur. Si une telle cession n’était pas autorisée par le droit applicable (défini à l’article 20), le Fournisseur accorde à l’Acheteur une licence gratuite, exclusive, transférable, irrévocable, pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier (y compris le droit de concéder directement ou indirectement une sous-licence), dans toute la mesure permise par le Code de la Propriété Intellectuelle d’utilisation de tous systèmes, programmes, documentation, savoir-faire ou autres droits de propriété intellectuelle se rapportant aux biens ou services aux fins de l’utilisation, l’installation, la commercialisation, revente, réparation, maintenance, exploitation des biens ou services fournis dans le cadre de la Commande et utilisant ces Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur. Si le Fournisseur, sans l’autorisation écrite et préalable de l’Acheteur, crée ou produit aux fins de vente à une personne autre que l’Acheteur des biens similaires à ceux de l’Acheteur ou qui pourraient s’y substituer ou réparer ces biens, l’Acheteur pourra demander au Fournisseur d’établir la preuve que ni le Fournisseur, ni l’un de ses préposés, ni l’un de ses sous-traitants, ni aucune personne agissant pour son compte, n’a utilisé en totalité ou en partie les Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteurprononcer.

Généralités. L’Acheteur accorde Easy Cash a toute liberté pour procéder ou non à l’acquisition d’un Produit d’Occasion, et n’est jamais tenu de formuler une offre de rachat, ou de procéder à un rachat, quel que soit l’état du Produit d’Occasion présenté. Ne peuvent vendre des Produits d’occasion à Easy Cash que : - Les Consommateurs, âgés de plus de 18 ans, avoir la pleine capacité juridique, et pouvant présenter une pièce d’identité en cours de validité (passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire…), - Les Consommateurs âgés de moins de 18 ans, mais juridiquement « émancipés », pouvant présenter une pièce d’identité en vigueur (passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire), et une attestation officielle et en vigueur d’émancipation, - Les personnes morales représentée par un représentant dûment habilité sur présentation de l’extrait K-bis de moins de 3 mois ou de l’inscription au Fournisseur répertoire des métiers de moins de 3 mois, et le cas échéant d’un pouvoir du représentant légal en bonne et due forme, ainsi que d’une pièce d’identité en cours de validité. Selon les dispositions du code de la sécurité intérieure (art. L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1& art.R251-1 à R253-4), la transaction est filmée par caméra et enregistrée sur un livre de police. Les informations enregistrées sont réservées à l’usage du magasin et ne peuvent être communiquées qu’aux services de polices. Le listing d’achat est transmis mensuellement aux services de police. Le magasin procède à l’évaluation du produit présenté par le Vendeur par tout moyen notamment via la base de données Easy Price (argus Easy Cash) et communique une licence d’utilisation offre de prix au Vendeur, sous condition suspensive et déterminante de bon fonctionnement du produit qui sera testé par Easy Cash. Cette offre, négociable entre les parties, a une durée de validité limitée au moment de la négociation en magasin, et n’engage pas le magasin pour l’avenir sur un produit identique. Le Vendeur n’est nullement tenu d’accepter l’offre de rachat émanant du Magasin. Après accord sur le prix et acceptation de l’offre de rachat par le Vendeur, le magasin Easy Cash procède ensuite à un test approfondi du produit : - Soit immédiatement et sur place, en présence du Vendeur, - Soit sur place mais dans la durée, lorsque le produit nécessite d’être testé sur une période longue (pour le gros électroménager par exemple). Dans ce cas, la durée, les conditions et critères du test sont définis d’un commun accord avec le Vendeur. En cas de désaccord des parties sur ces modalités de test, l’offre de reprise de Easy Cash est caduque. Lorsque les parties sont d’accord sur les modalités du test, le produit est donné en dépôt volontaire d’une durée maximum de 48h à Easy Cash, dans les conditions des articles 1921 et suivants du Code civil. Un contrat de dépôt est signé par les parties, incluant une désignation du bien et de son état. Le résultat du test sera fourni au Vendeur sur simple appel de sa part ou en se déplaçant au magasin, 48h après la date du dépôt. Si le test est défavorable, l’offre de rachat devient caduque et le Vendeur devra venir retirer le(s) article(s) dans les 30 jours qui suivent le dépôt. Passé ce délai, le magasin se réserve la possibilité de détruire le(s) article(s) défectueux. Si l’ensemble des caractéristiques physiques et fonctionnelles sont conformes à la promesse initiale du Vendeur, et les tests de fonctionnement positifs, l’offre de rachat devient définitive et le contrat de vente est alors formé et définitif avec le Vendeur. Le Magasin pourra en conséquence mettre en vente le bien immédiatement, excepté les métaux précieux (se reporter à l’Article 4) et effectuera le rachat contre versement de la somme d’argent en euros correspondant au prix sur lequel les parties se sont mises d’accord. Si l’ensemble des caractéristiques physiques et fonctionnelles ne sont pas conformes à celui déclaré par le Vendeur, l’offre de rachat sera caduque ; dans ce cas, le Magasin pourra faire une nouvelle offre d’achat du produit et les parties s’entendront ou non exclusive, sur la Propriété de l’Acheteur pour la seule exécution et pour la durée nécessaire à l'exécution de la Commande. Cette licence ne peut en aucun cas faire l'objet d'un transfert ou d'une sous-licence et l’Acheteur peut y mettre un terme à tout moment pour un motif raisonnablereprise aux nouvelles conditions. Le Fournisseur accorde à l’Acheteur à titre gratuit une licence d’utilisation non exclusive de sa propriété intellectuelle préexistante dans la mesure nécessaire pour utiliser le bien et/service commandé. Chaque Partie conservera la propriété des droits de propriété intellectuelle dont elle était titulaire antérieurement à la date de la Commande. Néanmoins, l’exclusivité des droits de propriété intellectuelle sur la matérialisation des idées, inventions, stratégies, dessins, modèles, plans créés à l’occasion de la réalisation de la Commande sur la base d’informations fournies par l’Acheteur, y compris notamment mais non limitativement les brevets et droits d’auteur dans toute la mesure permise par le Code de la Propriété Intellectuelle (ci-après les « Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur ») appartient à l’Acheteur. Ainsi, le Fournisseur transfère lesdits droits de propriété intellectuelle à l’Acheteur pour le monde entier, à titre gratuit, pour la durée de protection des Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteur, aux fins de conception, fabrication et commercialisation de tous produits corporels et incorporels impliquant l’utilisation desdits droits. Le Fournisseur s'engage également à conclure et signer tous accords et autres documents qui magasin se révéleraient nécessaires aux fins de transfert à l’Acheteur des Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteur. Si une telle cession n’était pas autorisée par le droit applicable (défini à l’article 20), le Fournisseur accorde à l’Acheteur une licence gratuite, exclusive, transférable, irrévocable, pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier (y compris réserve le droit de concéder directement demander tout justificatif de propriété, principalement la ou indirectement une sous-licence)les factures. Il se réserve le droit de ne pas racheter le produit, dans toute la mesure permise par le Code même en parfait état de la Propriété Intellectuelle d’utilisation de tous systèmes, programmes, documentation, savoir-faire ou autres droits de propriété intellectuelle se rapportant aux biens ou services aux fins de l’utilisation, l’installation, la commercialisation, revente, réparation, maintenance, exploitation des biens ou services fournis dans le cadre de la Commande et utilisant ces Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur. Si le Fournisseur, fonctionnement sans l’autorisation écrite et préalable de l’Acheteur, crée ou produit aux fins de vente avoir à une personne autre que l’Acheteur des biens similaires à ceux de l’Acheteur ou qui pourraient s’y substituer ou réparer ces biens, l’Acheteur pourra demander au Fournisseur d’établir la preuve que ni le Fournisseur, ni l’un de ses préposés, ni l’un de ses sous-traitants, ni aucune personne agissant pour justifier son compte, n’a utilisé en totalité ou en partie les Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteurchoix.

Généralités. L’Acheteur accorde par les présentes une licence non exclusive et non cessible, qui est révocable avec ou sans motif à tout moment, au Fournisseur une licence d’utilisation non exclusive, sur la Propriété de l’Acheteur pour la seule exécution et pour la durée nécessaire à l'exécution de la Commande. Cette licence ne peut en aucun cas faire l'objet d'un transfert ou d'une sous-licence et l’Acheteur peut y mettre un terme à tout moment pour un motif raisonnable. Le Fournisseur accorde à l’Acheteur à titre gratuit une licence d’utilisation non exclusive de sa propriété intellectuelle préexistante dans la mesure nécessaire pour utiliser toutes les informations, les dessins, les spécifications, les logiciels informatiques, le bien et/service commandésavoir-faire et les autres données fournies ou payées par l’Acheteur en vertu des présentes dans le seul but d’exécuter la présente Commande pour l’Acheteur. Chaque Partie conservera Les parties conviennent que chaque partie est exclusivement propriétaire de toute la propriété des droits de propriété intellectuelle dont elle était titulaire antérieurement à la date disposait avant le début de la Commande. Néanmoinsprésente Commande ; toutefois, l’exclusivité des l’Acheteur sera exclusivement propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur la matérialisation des les idées, inventions, travaux d’auteur, stratégies, dessins, modèles, plans et données créés à l’occasion dans le cadre de l’exécution de la réalisation de la présente Commande sur la base d’informations fournies par l’Acheteurle Fournisseur ou en résultant, y compris notamment mais non limitativement tous les brevets et droits d’auteur dans toute la mesure permise par le Code de la Propriété Intellectuelle (ci-après les « Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur ») appartient à l’Acheteur. Ainsi, le Fournisseur transfère lesdits droits de propriété intellectuelle à l’Acheteur pour le monde entierbrevet, à titre gratuitdroits d’auteur, pour la durée droits moraux, droits sur les informations exclusives, droits sur les bases de protection des Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteurdonnées, aux fins de conception, fabrication droits sur les marques et commercialisation de tous produits corporels et incorporels impliquant l’utilisation desdits droits. Le Fournisseur s'engage également à conclure et signer tous accords et autres documents qui se révéleraient nécessaires aux fins de transfert à l’Acheteur des Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteur. Si une telle cession n’était pas autorisée par le droit applicable (défini à l’article 20), le Fournisseur accorde à l’Acheteur une licence gratuite, exclusive, transférable, irrévocable, pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier (y compris le droit de concéder directement ou indirectement une sous-licence), dans toute la mesure permise par le Code de la Propriété Intellectuelle d’utilisation de tous systèmes, programmes, documentation, savoir-faire ou autres droits de propriété intellectuelle se rapportant aux biens (collectivement, les « Droits de PI de l’Acheteur »). Dans la mesure où les droits moraux ne peuvent être cédés en vertu de la loi applicable, le Fournisseur renonce par la présente à ses droits moraux présents et futurs sur les Droits de PI de l’Acheteur et consent à toutes les actions qui constitueraient autrement une violation de ces droits moraux. Toute propriété intellectuelle pouvant être protégée par le droit d’auteur sera considérée comme une œuvre réalisée pour le compte de l’Acheteur, ou services aux fins le Fournisseur donnera à l’Acheteur le statut de l’utilisation« premier propriétaire » de l’œuvre en vertu de la loi locale sur le droit d’auteur où l’œuvre a été créée. Si, l’installationpar l’effet de la loi (définie à la Section 15.1), une telle propriété intellectuelle n’est pas détenue dans son intégralité par l’Acheteur automatiquement dès sa création, le Fournisseur accepte de transférer et de céder à l’Acheteur, et transfère et cède par la commercialisationprésente à l’Acheteur, reventel’intégralité des droits, réparation, maintenance, exploitation des biens ou services fournis titres et intérêts dans le cadre monde entier sur cette propriété intellectuelle. Le Fournisseur s’engage en outre à conclure et à exécuter tous les documents qui peuvent être requis pour transférer ou céder la propriété de la Commande et utilisant ces Droits de Propriété Intellectuelle de cette propriété intellectuelle à l’Acheteur. Si le Fournisseur, sans le consentement et l’autorisation écrite et préalable écrits préalables de l’Acheteur, crée conçoit ou produit aux fins de fabrique pour la vente à une toute personne ou entité autre que l’Acheteur des biens substantiellement similaires à ceux un bien de l’Acheteur l’Acheteur, ou qui pourraient s’y substituer peuvent raisonnablement le remplacer ou réparer ces biensle réparer, l’Acheteur pourra demander au l’Acheteur, lors de toute adjudication ou autrement, peut exiger du Fournisseur d’établir la preuve qu’il établisse par des preuves claires et convaincantes que ni le Fournisseur, ni l’un de ses préposés, ni l’un de ses sous-traitants, ni aucune personne agissant pour son compte, aucun membre du Personnel du Fournisseur (défini dans la Section 12.1) n’a utilisé en totalité tout ou en partie les Droits de Propriété Intellectuelle partie, directement ou indirectement, aucun des Biens de l’Acheteur, tels que définis dans les présentes, dans le cadre de cette conception ou fabrication de ces biens.

Généralités. L’Acheteur accorde Les présentes dispositions déterminent les conditions de vente des produits commercialisés par la société MSA FRANCE, (ci- après le « Vendeur»). Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente, qui s’appliquent en tout état de cause, à l’exclusion de tous documents tels que fiches techniques, imprimés publicitaires ou catalogues émis par le Vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative. Elles s’appliquent nonobstant toute stipulation contraire pouvant figurer sur les bons de commande de l’acheteur ainsi que ses conditions générales ou particulières d’achat. Le Vendeur n’est lié par les engagements qui pourraient être pris par ses employés que sous réserve de confirmation écrite, par une personne dûment habilitée à prendre lesdits engagements au Fournisseur une licence d’utilisation non exclusive, sur la Propriété de l’Acheteur pour la seule exécution nom et pour la durée nécessaire le compte du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou de soumettre à l'exécution des conditions particulières toute commande portant sur une quantité, une composition ou un conditionnement différent de la Commandeses offres standard. Cette licence ne peut en aucun cas faire l'objet d'un transfert ou d'une sous-licence et l’Acheteur peut L’Acheteur, qui a pris connaissance des présentes CGV, reconnait expressément le caractère équilibré des dispositions qui y mettre un terme figurent. Il reconnait que le Vendeur lui a transmis toutes les informations déterminantes de son consentement d’acquérir les Produits du Vendeur. Les présentes CGV sont modifiables à tout moment par le Vendeur. Les CGV modifiées s’appliquent aux commandes passées à compter de leur modification. Les dispositions de l’article 1195 du code civil ne pourront pas être invoquées par l’acheteur pour un motif raisonnablene pas exécuter tout ou partie des obligations souscrites par lui. Le Fournisseur accorde à l’Acheteur à titre gratuit une licence d’utilisation non exclusive contrat de sa propriété intellectuelle préexistante dans la mesure nécessaire pour utiliser le bien et/service commandé. Chaque Partie conservera la propriété des droits de propriété intellectuelle dont elle était titulaire antérieurement à la date vente ne devient parfait qu’après acceptation expresse de la Commande. Néanmoins, l’exclusivité des droits de propriété intellectuelle sur la matérialisation des idées, inventions, stratégies, dessins, modèles, plans créés à l’occasion de la réalisation de la Commande sur la base d’informations fournies par l’Acheteur, y compris notamment mais non limitativement les brevets et droits d’auteur dans toute la mesure permise commande par le Code Vendeur, matérialisée par un accusé de réception. Toutefois, l’Acheteur ne pourra pas se prévaloir de l’absence d’accusé de réception pour renoncer ou modifier sa commande sans l’accord exprès du Vendeur. Les commandes, une fois acceptées par le Vendeur, ne peuvent pas être annulées sans l’accord écrit de celui-ci. En cas d’accord, des frais d’annulation appropriés peuvent être appliqués. Le Vendeur se réserve la Propriété Intellectuelle faculté d’apporter aux produits qu’il commercialise (ci-après « les « Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur Produits ») appartient à l’Acheteur. Ainsitoute modification qu’il jugera opportune, le Fournisseur transfère lesdits droits de propriété intellectuelle à l’Acheteur pour le monde entier, à titre gratuit, pour la durée de protection même après acceptation des Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteur, aux fins de conception, fabrication et commercialisation de tous produits corporels et incorporels impliquant l’utilisation desdits droits. Le Fournisseur s'engage également à conclure et signer tous accords et autres documents qui se révéleraient nécessaires aux fins de transfert à l’Acheteur des Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteur. Si une telle cession n’était pas autorisée par le droit applicable (défini à l’article 20), le Fournisseur accorde à l’Acheteur une licence gratuite, exclusive, transférable, irrévocable, pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier (y compris le droit de concéder directement ou indirectement une sous-licence), dans toute la mesure permise par le Code de la Propriété Intellectuelle d’utilisation de tous systèmes, programmes, documentation, savoir-faire ou autres droits de propriété intellectuelle se rapportant aux biens ou services aux fins de l’utilisation, l’installation, la commercialisation, revente, réparation, maintenance, exploitation des biens ou services fournis dans le cadre de la Commande et utilisant ces Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur. Si le Fournisseurcommandes, sans l’autorisation écrite et préalable de l’Acheteur, crée ou produit aux fins de vente à une personne autre toutefois que l’Acheteur les caractéristiques essentielles des biens similaires à ceux de l’Acheteur ou qui pourraient s’y substituer ou réparer ces biens, l’Acheteur pourra demander au Fournisseur d’établir la preuve que Produits puissent s’en trouver affectées. Les Produits sont vendus fermes. Ils ne seront ni le Fournisseurrepris, ni l’un de ses préposés, ni l’un de ses sous-traitants, ni aucune personne agissant pour son compte, n’a utilisé en totalité ou en partie les Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteuréchangés.

Généralités. L’Acheteur accorde au Fournisseur une licence d’utilisation non exclusiveDès lors qu’il reçoit un ordre de service du Maître d’Ouvrage, sur la Propriété de l’Acheteur pour la seule exécution et pour la durée nécessaire à l'exécution concernant l’exécution de la CommandeTranche 3, le Maître d’œuvre d’exécution des travaux assure la direction de la préparation du chantier et veillera tout au long des travaux à s’assurer de la maîtrise du Délai global d’exécution, des Dates jalons convenues avec l’Entrepreneur, du respect du Coût d’objectif et des Surfaces à Construire. Cette licence ne peut en aucun cas faire l'objet d'un transfert ou d'une sous-licence Il sera également chargé de vérifier, avec les Maîtres d’œuvre concernés, que les Travaux, au fur et l’Acheteur peut y mettre un terme à tout moment pour un motif raisonnable. Le Fournisseur accorde à l’Acheteur à titre gratuit une licence d’utilisation non exclusive mesure de sa propriété intellectuelle préexistante dans la mesure nécessaire pour utiliser le bien et/service commandé. Chaque Partie conservera la propriété des droits de propriété intellectuelle dont elle était titulaire antérieurement leur réalisation, sont conformes aux CCTP, à la date notice descriptive, aux exigences de qualité du Maître d‘ouvrage, aux exigences des Labels retenus par le Maître d’ouvrage, aux règles de l’art, aux autorisations administratives et leurs annexes à la réglementation en vigueur au jour de la Commandedélivrance du permis de construire, de façon que la conformité des Travaux, par rapport aux autorisations administratives, par rapport à la chose vendue aux Acquéreurs ne soit pas remise en cause une fois les Travaux réceptionnés et livrés, donnera les directives qui s’imposent aux Entrepreneurs concernés. NéanmoinsIl est rappelé que le Maître d’œuvre d’exécution devra signaler au Maître d’ouvrage toute défaillance, l’exclusivité non respect de ses obligations d’un des droits Entrepreneurs désignés, et s’oblige alors à proposer au Maître d’ouvrage la sanction la plus appropriée au chantier, au regard des pièces contractuelles liant les entreprises au Maître d’ouvrage, avec le cas échéant les solutions de propriété intellectuelle sur la matérialisation des idées, inventions, stratégies, dessins, modèles, plans créés substitution si l’une d’entre elles était défaillante. Il veillera à l’occasion soumettre régulièrement les Travaux au bureau de la réalisation de la Commande sur la base d’informations fournies par l’Acheteur, y compris notamment mais non limitativement les brevets contrôle et droits d’auteur dans toute la mesure permise par le Code de la Propriété Intellectuelle (ci-après les « Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur ») appartient à l’Acheteur. Ainsi, le Fournisseur transfère lesdits droits de propriété intellectuelle à l’Acheteur pour le monde entier, à titre gratuit, pour la durée de protection des Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteur, aux fins de conception, fabrication et commercialisation de tous produits corporels et incorporels impliquant l’utilisation desdits droits. Le Fournisseur s'engage également à conclure et signer tous accords et autres documents qui se révéleraient nécessaires aux fins de transfert à l’Acheteur des Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteur. Si une telle cession n’était pas autorisée par le droit applicable (défini à l’article 20), le Fournisseur accorde à l’Acheteur une licence gratuite, exclusive, transférable, irrévocable, pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier (y compris le droit de concéder directement ou indirectement une sous-licence), dans toute la mesure permise par le Code de la Propriété Intellectuelle d’utilisation de tous systèmes, programmes, documentation, savoir-faire ou autres droits de propriété intellectuelle se rapportant aux biens ou services aux fins de l’utilisation, l’installation, la commercialisation, revente, réparation, maintenance, exploitation des biens ou services fournis dans le cadre de la Commande et utilisant ces Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur. Si le Fournisseur, sans l’autorisation écrite et préalable de l’Acheteur, crée ou produit aux fins de vente veillera à une personne autre que l’Acheteur des biens similaires à ceux présence régulière de l’Acheteur ou qui pourraient s’y substituer ou réparer ces biens, l’Acheteur pourra demander au Fournisseur d’établir la preuve que ni cet organisme sur le Fournisseur, ni l’un de ses préposés, ni l’un de ses sous-traitants, ni aucune personne agissant pour son compte, n’a utilisé en totalité ou en partie les Droits de Propriété Intellectuelle de l’AcheteurSite.

Généralités. L’Acheteur accorde au Fournisseur une licence d’utilisation non exclusiveexclusive de toute information, sur la Propriété de dessin, spécification, logiciel, savoir-faire, et autre donnée fournis ou payés par l’Acheteur pour la seule exécution et pour la durée nécessaire à l'exécution de la Commande. Cette licence ne peut en aucun cas faire l'objet d'un transfert ou d'une sous-licence être transférée et l’Acheteur peut y mettre un terme à tout moment pour un quelque motif raisonnableque ce soit. Le Fournisseur accorde à l’Acheteur à titre gratuit une licence d’utilisation non exclusive de sa propriété intellectuelle préexistante dans la mesure nécessaire pour utiliser le bien et/service commandé. Chaque Partie conservera la propriété Les Parties conviennent que chacune d’entre elles détient l’exclusivité des droits de propriété intellectuelle dont elle était titulaire antérieurement à la date avant le commencement d’exécution de la Commande. Néanmoins, néanmoins l’Acheteur détient l’exclusivité des droits de propriété intellectuelle sur la matérialisation des les idées, inventions, stratégies, dessins, modèles, plans créés crées à l’occasion de la réalisation de la Commande sur la base d’informations fournies par l’AcheteurCommande, y compris notamment mais non limitativement les brevets et droits d’auteur dans toute la mesure permise par le Code de la Propriété Intellectuelle (ci-après les « Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur ») appartient à l’Acheteur). Ainsi, le Fournisseur transfère lesdits droits de propriété intellectuelle à l’Acheteur pour le monde entier, à titre gratuit, pour la durée de protection des Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteurdans tout pays, aux fins de conception, fabrication et commercialisation de tous produits corporels et incorporels impliquant l’utilisation desdits droitsdroits et ceci dans tout pays. Le Fournisseur s'engage également à conclure et signer tous accords et autres documents qui se révéleraient nécessaires aux fins de transfert de la propriété intellectuelle à l’Acheteur des Droits de Propriété Intellectuelle de l'Acheteur. Si une telle cession n’était pas autorisée par le droit applicable (défini à l’article 20), le Fournisseur accorde à l’Acheteur une licence gratuite, exclusive, transférable, irrévocable, perpétuelle pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier (y compris le droit de concéder directement ou indirectement une sous-licence), dans toute la mesure permise par le Code de la Propriété Intellectuelle d’utilisation de tous systèmes, programmes, documentation, savoir-faire ou autres droits de propriété intellectuelle se rapportant aux biens ou services aux fins de l’utilisation, l’installation, la commercialisation, revente, réparation, maintenance, exploitation des biens ou services fournis dans le cadre de la Commande et utilisant ces Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteurpays. Si le Fournisseur, sans l’autorisation écrite et préalable de l’Acheteur, crée ou produit aux fins de vente à une personne autre que l’Acheteur des biens similaires à ceux de l’Acheteur ou qui pourraient s’y substituer ou réparer ces biens, l’Acheteur pourra demander demandera au Fournisseur d’établir la preuve irréfutable que ni le Fournisseur, ni l’un un de ses préposés, ni l’un un de ses sous-traitants, ni aucune personne agissant pour son compte, n’a utilisé en totalité ou en partie les Droits biens de Propriété Intellectuelle l’Acheteur tels que définis au présent article, pour la création et/ou la production de ces biens similaires ou substituables à ceux de l’Acheteur, ou pouvant les réparer.