Information des associés. Les associés ont le droit de consulter au siège social, le cas échéant avec l’assistance d’un conseil, les livres et les documents sociaux. Ils peuvent poser par écrit des questions sur la gestion sociale auxquelles il devra être répondu par écrit dans le délai d'un mois. Les gérants doivent, au moins une fois dans l'année, rendre compte de leur gestion aux associés. Cette reddition de compte doit comporter un rapport écrit d'ensemble sur l'activité de la société au cours de l'année ou de l'exercice écoulé comportant l'indication des bénéfices réalisés ou prévisibles et des pertes encoures ou prévues. Toute infraction pourra être considérée comme un juste motif de révocation.
Information des associés. Pour toutes les décisions collectives des Associés où les dispositions légales imposent que le Président et/ou le(s) Commissaire(s) aux comptes le cas échéant, établissent un ou plusieurs rapport(s), le Président devra mettre à la disposition des Associés au siège social de la Société, au plus tard le jour de l'envoi de la convocation en cas de consultation en assemblée, ou de la communication de l'ordre du jour en cas de consultation écrite, les projets de résolutions, ainsi que les rapports du Président et des Commissaires aux comptes, le cas échéant. Les Associés peuvent à tout moment pendant les heures d’ouverture, sous réserve de ne pas entraver la bonne marche de la Société, consulter au siège social de la Société (i) les comptes annuels et le tableau des résultats au cours des trois (3) derniers exercices et (ii) les rapports de gestion du Président et les rapports des Commissaires aux comptes, le cas échéant.
Information des associés. Quel que soit le mode de consultation, toute décision des associés doit avoir fait l'objet d'une information préalable comprenant tous les documents et éléments d'information permettant aux associés de se prononcer en connaissance de cause sur la ou les résolutions soumises à leur approbation. Lorsque les décisions collectives doivent être prises, en application de la loi, sur le ou les rapports du président et/ou des commissaires aux comptes, ce ou ces rapports doivent être communiqués aux associés dix (10) jours avant la date d'établissement du procès-verbal de la décision des associés. Les associés peuvent à toute époque consulter au siège social, pour les trois derniers exercices, les registres sociaux, l'inventaire et les comptes annuels, le tableau des résultats des cinq derniers exercices, les comptes consolidés, le cas échéant, les rapports de gestion du président et ceux des commissaires aux comptes, la consultation emportant le droit de prendre copie, à l'exception de l'inventaire.
Information des associés. Le ou les liquidateurs doivent rendre compte aux associés de l'accomplissement de leur mission, dans les conditions déterminées par l'acte de nomination ou, à défaut, au moins une fois annuellement sous forme d'un rapport écrit décrivant les diligences qu'ils ont effectuées pendant l'année écoulée.
Information des associés. Dès que les associés sont convoqués à une assemblée, le texte des résolutions proposées et tout document nécessaire à l'information des associés sont tenus à leur disposition au siège social, où ils peuvent en prendre connaissance ou copie. Les associés peuvent demander que ces documents leur soient adressés soit par lettre simple, par mail, soit à leurs frais par lettre recommandée. Lorsque l'ordre du jour de l'assemblée porte sur la reddition de comptes des gérants, le rapport d'ensemble de la gérance sur l'activité de la société, le texte des résolutions proposées et tous autres documents nécessaires à l'information des associés sont adressés à chacun d'eux par lettre simple ou par email, quinze jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Les mêmes documents sont, pendant ce délai, tenus à la disposition des associés au siège social, où ils peuvent en prendre connaissance ou copie. En outre, tout associé a le droit, une fois par an, de prendre par lui-même, au siège social, connaissance ou copie de tous les livres et documents sociaux, des contrats, factures, correspondances, procès-verbaux et, plus généralement, de tout document établi par la société ou reçu par elle. Dans l'exercice de ces droits, l'associé peut se faire assister d'un expert choisi parmi les experts agrées par la Cour de cassation ou les experts près une Cour d'appel. Tout associé a également, une fois par an, le droit de poser par écrit des questions sur la gestion sociale auxquelles il devra être répondu par écrit dans le délai d'un mois. Enfin, tout associé peut, après toute modification statutaire, demander à la société la délivrance d'une copie certifiée conforme des statuts en vigueur au jour de la demande. La société doit annexer à ce document la liste mise à jour des associés, ainsi que des gérants.
Information des associés. Pour toutes les décisions collectives des associés où les dispositions légales imposent que le Président et/ou le Commissaire aux Comptes lorsque la Société en a désigné un, établissent un ou plusieurs rapports, le Président devra mettre à la disposition des associés au siège social de la Société, au plus tard le jour de l'envoi de la convocation en cas de consultation en assemblée ou de la communication de l'ordre du jour en cas de consultation écrite, les projets de résolutions et le ou les rapports du Président et, le cas échéant, du Commissaire aux Comptes. Les associés peuvent à tout moment durant les heures d'ouverture, sous réserve de ne pas porter atteinte à la bonne marche de la Société, procéder à la consultation au siège social de la Société (i) des comptes annuels et du tableau des résultats de la Société au cours des trois (3) derniers exercices et (ii) des rapports du Président et, le cas échéant, du Commissaire aux Comptes des trois (3) derniers exercices, et (iii) des comptes rendus des réunions du Comité d’Investissement.
Information des associés. Tout associé a le droit, à toute époque, d’obtenir, au siège social, la délivrance d’une copie certifiée conforme des statuts en vigueur au jour de la demande. La société doit annexer à ce document la liste des gérants et des commissaires aux comptes en exercice et ne peut, pour cette délivrance, exiger le paiement d’une somme supérieure à un euro. Les droits d’information des associés sur les comptes sociaux et autres documents sont exposés sous l’article 26 ci-après des présents statuts.
Information des associés. Quel qu'en soit le mode, toute consultation des associés doit faire l'objet, au plus tard cinq (5) jours avant ladite consultation, de la communication ou de la mise à disposition par tous moyens des documents et informations nécessaires leur permettant de se prononcer en connaissance de cause sur la ou les résolutions soumises à cette approbation.
Information des associés. 14 ARTICLE 29 -
Information des associés. 27.1. Quel que soit le mode de consultation, toute décision des associés doit avoir fait l’objet d’une information préalable comprenant tous les documents d’informations permettant aux associés de se prononcer en connaissance de cause sur la ou les résolutions soumises à leur approbation.
27.2. Les associés peuvent à toute époque consulter au siège social et, le cas échéant, prendre copie pour les trois (3) derniers exercices des registres sociaux, de l’inventaire et des comptes annuels, des rapports du ou des Commissaires aux comptes, des procès-verbaux des décisions collectives et des réunions du Comité de Surveillance, si ce dernier a été créé.