Informations - Formalités. La souscription ou la gestion du contrat par le biais d’une ou plusieurs techniques de communication à distance (en ce compris les services de communication électronique) est soumise aux conditions tarifaires en vigueur applicables à la technique de communication utilisée qui seront supportées par le Souscripteur. Lors de la signature du Bulletin de souscription, vous recevrez : • un exemplaire dudit Bulletin de souscription, • la présente Note d’information valant Conditions générales, ainsi que ses annexes dont : - la liste des supports en unités de compte accessibles au titre du contrat, - les documents d'informations clés pour l’investisseur, notes détaillées et/ou tout autre document d’information financière équivalent prévu par la régle- mentation, des supports en unités de compte, ces documents étant égale- ment mis à votre disposition par ING. Vous recevrez, chaque année, un état de situation de votre contrat, conformément à l’article L132-22 du Code des assurances, sur lequel figureront notamment le montant des versements de l'année ainsi que la valeur de rachat au dernier jour de l'année. Un fonds de garantie des Assurés contre la défaillance des sociétés d’assurance de personnes est prévu à l’article L423-1 du Code des assurances. L’autorité chargée du contrôle de Generali Vie est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 Xxxxx Xxxxx 00.
Informations - Formalités. L’adhésion ou la gestion de l’adhésion par le biais d’une ou plusieurs techniques de communication à distance (en ce compris les services de communication électronique) est soumise aux conditions tarifaires en vigueur applicables à la technique de communication utilisée qui seront supportées par l’Adhérent. Lors de la signature du Bulletin d’adhésion, l’Adhérent recevra : • un exemplaire dudit Bulletin d’adhésion, • la présente Notice d’information valant Conditions générales, ainsi que ses annexes dont : - la liste des supports en unités de compte accessibles au titre du contrat, - les documents d’informations clés pour l’investisseur, notes détaillées et/ou tout autre document d’information financière équivalent prévu par la réglementation, des supports en unités de compte, ces documents étant également mis à sa disposition par son Xxxxxxxx. Conformément à l’article L132-22 du Code des assurances, l’Adhérent recevra, chaque année, un état de situation de son adhésion, sur lequel figureront notamment le montant des versements de l’année ainsi que la valeur de rachat au dernier jour de l’année. Pour les adhésions à durée déterminée, une information relative à l’échéance de l’adhésion est également communiquée par l’Assureur selon les modalités prévues par le Code des assurances Un fonds de garantie des Assurés contre la défaillance des sociétés d’assurance de personnes est prévu à l’article L423-1 du Code des assurances. L’autorité chargée du contrôle de Generali Vie est l’Autorité de : Contrôle Prudentiel et de Résolution 0 xxxxx xx Xxxxxxxx XX 00000 00000 Xxxxx Xxxxx 00
Informations - Formalités. Lors de la signature du bulletin de souscription, le Souscripteur reçoit un double et les présentes Conditions Générales valant note d’information. L’Assureur adresse au Souscripteur dans les trente jours qui suivent deux exemplaires de Conditions Particulières, reprenant les choix effectués lors de la souscription. Si le Souscripteur n’a pas reçu ces informations dans les délais prévus, il doit en aviser l’Assureur par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Souscripteur s’engage à retour- ner un des deux exemplaires signé à l’Assureur. En l'absence de retour signé dans un délai de 90 jours à compter de l'envoi des Conditions Particulières, l'Assureur se réserve le droit d'arbitrer d'office l'épargne acquise et d'investir tout versement complémentaire sur le support DEXIA MONEY 6M et de refuser toute demande d'arbitrage. Le Souscripteur reçoit, au minimum une fois par an, un relevé de situation de son contrat. 9
Informations - Formalités. La souscription du contrat par le biais d’une ou plusieurs techniques de communication à distance est soumise aux conditions tarifaires en vigueur applicables à la technique de communication utilisée qui seront suppor- tées par le Souscripteur. Lors de la signature du bulletin de souscription, vous recevrez un double du Bulletin et la présente Note d’Information valant Conditions Générales (ces deux documents contiennent l’ensemble des dispositions qui font la loi entre les parties), ainsi que ses annexes dont : la note d’information fiscale, la liste des supports dispo- nibles au contrat. Les documents d'information financiè- re (prospectus simplifié ou document d'information clé pour l'investisseur) des unités de compte présentes sur votre contrat sont mis à votre disposition par INGDirect souscription et de la présente Note d’Information valant Conditions Générales et ses Annexes ci-après désignées : - les caractéristiques fiscales du contrat (Annexe 1), - la convention de preuve qui régit les modalités de souscription, de consultation et de gestion du contrat en ligne. (Annexe 2), - la liste des unités de compte de la Gestion Libre, de la Gestion Profilée et de la Gestion sous mandat accessibles au titre du contrat (Annexe 3). • et, tout avenant établi ultérieurement.
Informations - Formalités. Lors de la signature du bulletin de souscription, Vous conservez un double du bulletin de souscriptionn, des avenants éventuels, les Conditions Générales, ainsi que les modalités de la Garantie de prévoyance optionnelle (Annexe I), la Note d’Information fiscale (Annexe II), le modèle de lettre de renonciation (Annexe III), la liste des supports disponibles (Annexe Financière). Vous recevrez, chaque année, un document nominatif sur lequel figureront le montant des versements de l’année, la Valeur Atteinte au dernier jour de l’année et la performance des supports choisis. Vous pourrez également demander à tout moment en cours d’année le montant de la Valeur Atteinte de votre contrat, par lettre simple adressée à l’Assureur. Un fonds de garantie des Assurés contre la défaillance des sociétés d’assurance de personnes est prévu à l’article L.423-1 du Code des Assurances. L’autorité chargée du contrôle de l’Assureur est : Autorité de Contrôle Prudentiel - 4 place de Budapest - CS 92459 - 00000 XXXXX XXXXX 09