Intérêt. Vous convenez de payer au prêteur : des intérêts au taux d’intérêt, comme établi dans le présent acte ou dans la lettre d’engagement ou le contrat de prêt, l’intérêt composé si vous omettez de payer les intérêts au moment où ils sont dus, à la fréquence établie aux présentes, et jusqu’à la fin du terme ou, s’il s’agit d’une date postérieure, la date à laquelle le montant du prêt impayé a été remboursé intégralement.
Intérêt. Si les fonds rapportent de l’intérêt au bénéficiaire, la province pourra :
Intérêt. Aucun intérêt n’est exigé sur les Achats paraissant sur le Relevé de compte du Titulaire pour la première fois, si le Titulaire n’a aucun Solde provenant d’un Relevé de compte antérieur et s’il rembourse son solde intégralement à la date d’échéance inscrite sur son Relevé de compte. Seules les Avances de fonds à son Compte porteront intérêt à partir du jour de l’obtention de l’Avance des fonds jusqu’à la date de remboursement intégral du Solde porteur d’intérêts. S’il y a un Solde provenant d’un Relevé de compte antérieur ou s’il y a un nouveau Solde et qu’il n’est pas remboursé au complet à la date d’échéance inscrite sur le Relevé de compte, des intérêts seront imputés sur le Solde porteur d’intérêts de la façon suivante :
Intérêt. Les montants non payés portent un intérêt annuel égal au taux de base en vigueur durant la période du contrat, à compter de 30 trente jours après la date à laquelle l'Architecte a présenté sa note d'honoraires et de frais remboursables.
Intérêt. Le prêt porte intérêt au taux de SAISIE pour cent (SAISIE %) l'an, calculé mensuellement et non à l'avance à compter de chaque déboursement, quelle que soit la fréquence des remboursements convenue ci-après. Ce taux correspond au taux préférentiel tel que défini à l’article 2 du Programme tel que ce Programme existait à la date d’émission du certificat, majoré d’un demi pour cent (1/2 %) l’an. Ce taux sera modifié à chaque fois que le taux préférentiel ci-dessus variera pour s’ajuster à ce nouveau taux préférentiel majoré d'un demi pour cent (1/2 %) l’an.
Intérêt. Le Distributeur s’engage envers TOWT à promouvoir le transport à la voile.
Intérêt. Vous vous engagez à nous payer de l’intérêt sur le prêt à un taux d’intérêt de pour cent ( %) par année, calculé semestriellement et non à l’avance, à compter de la date où des sommes vous sont versées sur le prêt (le « taux d’intérêt »). Nous calculons les intérêts pour chaque période de versement, à l’aide d’un facteur d’intérêt équivalent au taux d’intérêt. Les intérêts sont payables suivant la fréquence de versements indiquée au paragraphe 2.4(b) ci-dessous, à moins que vous ne choisissiez une autre fréquence de versements. Vous vous engagez aussi à nous payer de l’intérêt sur toute somme que vous devez nous payer en vertu de l’acte de prêt et qui n’est pas payée lorsqu’elle est due, incluant toute somme que nous aurons payée pour conserver nos droits ou parce que vous avez manqué à vos engagements. Telles sommes impayées seront ajoutées aux montants garantis et porteront intérêt au taux d’intérêt. Vous vous engagez à payer les intérêts sur les montants garantis tant avant qu’après la date d’échéance, tout défaut et tout jugement, jusqu’à ce que les montants garantis aient étés remboursés intégralement.
Intérêt. Toute somme due à QAD dans le cadre du présent Contrat qui n'est pas payée au cours de la période convenue encourt de plein droit un intérêt majoré au taux de un et demi pour cent (1,5 %) par mois ou partie de mois de retard. En sus, l’absence de paiement à l’échéance entraine le paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros (article L 441-6 du code de Commerce).
Intérêt. Sauf disposition contraire, nous pouvons vous facturer des intérêts sur (i) les soldes débiteurs nets de vos comptes au taux au jour le jour que nous facturons habituellement et sur toutes les autres sommes dues et (ii) tout titre ou instrument que vous ne livrez pas à un taux commercialement raisonnable déterminé par nous. Les intérêts continueront de courir sur une base quotidienne, et nous seront dus et payables comme une dette séparée. Sauf disposition contraire, nous ne vous verserons pas d'intérêts sur tout solde créditeur de vos comptes correspondant à des sommes ou des titres liquides pouvant être retirés sans préavis.
Intérêt. 6.1 L’Emprunteur convient de payer au Prêteur, sur toutes les sommes qui sont ou seront dues en vertu des présentes, un intérêt à un taux annuel variable équivalent au taux préférentiel de la Banque de Montréal, en vigueur le dernier jour de chaque mois (ci- dessous appelé le taux de base), majoré de UN POUR CENT (1 %), à titre de taux fixe complémentaire, calculé mensuellement.