Intérêt. Vous convenez de payer au prêteur : des intérêts au taux d’intérêt, comme établi dans le présent acte ou dans la lettre d’engagement ou le contrat de prêt, l’intérêt composé si vous omettez de payer les intérêts au moment où ils sont dus, à la fréquence établie aux présentes, et jusqu’à la fin du terme ou, s’il s’agit d’une date postérieure, la date à laquelle le montant du prêt impayé a été remboursé intégralement.
Intérêt. Si les fonds rapportent de l’intérêt au bénéficiaire, la province pourra :
a. soit déduire un montant équivalent à l’intérêt de tout versement de fonds à venir;
b. soit exiger que le bénéficiaire lui remette un montant équivalent à l’intérêt.
Intérêt. 7.1 La Banque n’est pas redevable d’un intérêt sur le solde de votre CTA et, en cas d’intérêt négatif, la Banque ne vous paiera pas non plus d’intérêt sur le solde de votre CTA.
Intérêt. Aucun intérêt n’est exigé sur les Achats paraissant sur le Relevé de compte du Titulaire pour la première fois, si le Titulaire n’a aucun Solde provenant d’un Relevé de compte antérieur et s’il rembourse son solde intégralement à la date d’échéance inscrite sur son Relevé de compte. Seules les Avances de fonds à son Compte porteront intérêt à partir du jour de l’obtention de l’Avance des fonds jusqu’à la date de remboursement intégral du Solde porteur d’intérêts. S’il y a un Solde provenant d’un Relevé de compte antérieur ou s’il y a un nouveau Solde et qu’il n’est pas remboursé au complet à la date d’échéance inscrite sur le Relevé de compte, des intérêts seront imputés sur le Solde porteur d’intérêts de la façon suivante :
a) sur le montant de tout Achat, à partir du jour où il est porté au Compte (date d’inscription au Relevé de compte) jusqu’à la date de remboursement intégral du Solde porteur d’intérêts ; et
b) sur le montant de toute Avance de fonds portée au Compte, à partir du jour de l’obtention de l’avance jusqu’à la date de remboursement intégral du Solde porteur d’intérêts.
Intérêt. Toute somme due à QAD dans le cadre du présent Contrat qui n'est pas payée au cours de la période convenue encourt de plein droit un intérêt majoré au taux de un et demi pour cent (1,5 %) par mois ou partie de mois de retard. En sus, l’absence de paiement à l’échéance entraine le paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros (article L 441-6 du code de Commerce).
Intérêt. Les montants non payés portent un intérêt annuel égal au taux de base en vigueur durant la période du contrat, à compter de 30 trente jours après la date à laquelle l'Architecte a présenté sa note d'honoraires et de frais remboursables.
Intérêt. Le Distributeur s’engage envers TOWT à promouvoir le transport à la voile.
Intérêt. "Le Prêt, ou le solde correspondant impayé à tout moment, portera intérêt au taux annuel de " " (" " %), calculé semestriellement à la date de chaque avance et non à l’avance. OU " "Le Prêt, ou le solde correspondant impayé à tout moment, portera intérêt au taux préférentiel de l’équitable plus " " (" " %), calculé et composé mensuellement, à la date de chaque avance et non à l’avance. Néanmoins, le taux d’intérêt minimum pour ce prêt ne peut être inférieur à " " %) Toute référence à « préférentiel » ou à « taux préférentiel » signifie le « taux préférentiel de l’équitable» signifie le taux d'intérêt annuel établi et affiché, le cas échéant, par le prêteur, à sa discrétion, comme le taux d'intérêt en vigueur pour déterminer le taux d'intérêt des hypothèques ou des prêts en dollars canadiens que fait le prêteur au Canada. Tous les paiements exigibles en vertu des présentes, s’ils ne sont pas acquittés au moment où ils sont échus, portent par la suite des intérêts composés, lesquels sont calculés quotidiennement au même taux d’intérêt, à compter de la date de tel défaut de paiement.
Intérêt. Vous vous engagez à nous payer de l’intérêt sur le prêt à un taux d’intérêt de pour cent ( %) par année, calculé semestriellement et non à l’avance, à compter de la date où des sommes vous sont versées sur le prêt (le « taux d’intérêt »). Nous calculons les intérêts pour chaque période de versement, à l’aide d’un facteur d’intérêt équivalent au taux d’intérêt. Les intérêts sont payables suivant la fréquence de versements indiquée au paragraphe 2.4(b) ci-dessous, à moins que vous ne choisissiez une autre fréquence de versements. Vous vous engagez aussi à nous payer de l’intérêt sur toute somme que vous devez nous payer en vertu de l’acte de prêt et qui n’est pas payée lorsqu’elle est due, incluant toute somme que nous aurons payée pour conserver nos droits ou parce que vous avez manqué à vos engagements. Telles sommes impayées seront ajoutées aux montants garantis et porteront intérêt au taux d’intérêt. Vous vous engagez à payer les intérêts sur les montants garantis tant avant qu’après la date d’échéance, tout défaut et tout jugement, jusqu’à ce que les montants garantis aient étés remboursés intégralement.
Intérêt. 6.1 L’Emprunteur convient de payer au Prêteur, sur toutes les sommes qui sont ou seront dues en vertu des présentes, un intérêt à un taux annuel variable équivalent au taux préférentiel de la Banque de Montréal, en vigueur le dernier jour de chaque mois (ci- dessous appelé le taux de base), majoré de UN POUR CENT (1 %), à titre de taux fixe complémentaire, calculé mensuellement.
6.2 Le taux d’intérêt payable par l’Emprunteur sera modifié, s’il y a lieu, le dernier jour de chaque mois pour équivaloir aux taux de base en vigueur à cette date, majoré du taux fixe complémentaire.
6.3 L’intérêt est calculé mensuellement le dernier jour de chaque mois sur le solde de l’ouverture de crédit à cette date et débité automatiquement sur le compte d’opération.
6.4 Tout intérêt impayé à son échéance est capitalisé de manière à produire lui-même intérêt au même taux après échéance (ci-dessus stipulé), mais demeurera exigible en tout temps, sans nécessiter d’avis ou de mise en demeure.