Objet et durée. Le présent Xxxxxxx s’applique à toute collecte, utilisation, partage et traitement ultérieur de Données à caractère personnel par Transics si, et dans la mesure où, Transics traite des Données à caractère personnel en tant que Sous-traitant pour le compte du Client dans le cadre des Services fournis par Transics au Client en vertu du Contrat de services. compris les personnes qui collaborent et communiquent avec les utilisateurs finaux du Client.
Objet et durée. L'offre Xxxxxx 6 comprend les Produits Xxxxxx suivants : - Xxxxxx Xxxxxxx Access, - Xxxxxx Xxxxxx (« eBanking Services », « Xxxxxx Xx » inclus) et - Xxxxxx Zoomit Receiving. Le Client précise dans la Demande d’Abonnement ou (le cas échéant) à l’aide de l’application Web adéquate auquel des Produits Xxxxxx il souhaite s’abonner. Les conditions d'utilisation de ces produits sont détaillées ci-après. Une fois la Demande d’Abonnement envoyée par le Client et acceptée par Xxxxxx, Xxxxxx vendra au moins un lecteur de carte au Client (en cas de commande par le biais du présent formulaire). En outre, Xxxxxx enverra des cartes à puce personnalisées qui permettront l’accès au Client ou à l’utilisateur. Les cartes à puce restent la propriété d’Xxxxxx. Les prix relatifs à l’utilisation des Produits Xxxxxx et à l’installation des produits et des services ci-dessus sont définis dans un tarif distinct (« Carte des tarifs ») et sont disponibles au siège d’Xxxxxx, sur xxx.xxxxxx.xx ainsi qu’auprès de la Banque. Le Client déclare avoir connaissance des tarifs en vigueur. Xxxxxx se réserve le droit de refuser la Demande d’Abonnement en agissant en toute bonne foi. Xxxxxx informera le Client en cas de refus. Le Client accepte d’informer immédiatement Xxxxxx s’il ne reçoit pas le lecteur carte à puce (le cas échéant) dans les huit (8) jours calendrier à dater de l’envoi de le Demande d’inscription. Le cas échéant, Xxxxxx facturera au Client les frais relatifs au lecteur de carte et à la carte à puce. Le contrat s’appliquera à l’utilisation des Produits Xxxxxx à partir de l’encodage de La Demande d’Abonnement par la Banque (« Date d’entrée en vigueur ») sauf si Xxxxxx, suite à une décision motivée, refuse la Demande d’Abonnement et met fin au contrat moyennant l’envoi d’une lettre recommandée dans les cinq (5) jours ouvrables après soumission de la Demande d’Abonnement. A compter de la Date d’entrée en vigueur, le contrat signé pour une période indéfinie d’une durée minimum d’un (1) an sera effectif. Au cours de cette période minimum d’un an, le Client ne pourra pas résilier le contrat unilatéralement. En cas de non-respect du présent Contrat, une indemnité égale à la somme due pour l’utilisation des produits Xxxxxx au long de la première année du contrat sera exigible de plein droit et sans préavis. Au terme de cette période minimum d’un
Objet et durée. Les présentes Conditions Particulières s’appliquent à toute collecte, utilisation, partage et traitement ultérieur de Données à caractère personnel par Transics si, et dans la mesure où, Transics traite des Données à caractère personnel en tant que Sous-traitant pour le compte du Client dans le cadre des Services fournis par Transics au Client en vertu du Contrat de services. Les présentes Conditions Particulières remplacent, sans annuler les accords antérieurs conclus entre les Parties dans leurs aspects relatifs au traitement des Données à caractère personnel, à l’exception de tout Accord de traitement des données soussigné spécifique entre les Parties. Les présentes Conditions Particulières font partie intégrante du Contrat de services conclu entre Transics et le Client. Les présentes Conditions Particulières seront réputées prendre effet à la date de la signature du Contrat de services et sera pleinement valide et applicable jusqu’à la résiliation du Contrat de services. De temps à autre, Transics peut mettre à jour les présentes Conditions Particulières. La dernière version applicable sera toujours disponible sur le site Web de Transics : xxxxx://xxx.xx.xxx/xx/xxxxx/xxx-xxxxx-xxxxxxxxxx.
Objet et durée. La présente convention a pour objet de définir les respon- sabilités des signataires dans l’élaboration et le finance- ment de l’analyse des besoins et de la rédaction d’un ca- hier des charges pour l’élaboration d’un concept pour des enquêtes de trafic transfrontalières (phase 1). La durée de la convention est fixée à deux ans maximum à compter de la signature de la convention par tous les parte- naires du projet. Elle s’achève avec la livraison du cahier des charges par le prestataire. Le déroulé indicatif du projet correspond au planning joint à la convention (annexe 1).
Objet et durée. L'objet du traitement des Données à caractère personnel est la performance des Services en ligne, y compris les services compatibles. La durée du traitement des données correspond au Terme.
Objet et durée. Les présentes Dispositions Générales s’appliquent à toute collecte, utilisation, partage et traitement ultérieur de Données à caractère personnel par Transics si, et dans la mesure où, Transics traite des Données à caractère personnel en tant que Sous-traitant pour le compte du Client dans le cadre des Services fournis par Transics. Les présentes Dispositions Générales font partie intégrante de la coopération commerciale entre les Parties par laquelle le Client fait usage des Services fournis par Transics. Les présentes Dispositions Générales sont réputées prendre effet à compter de l’activation des Services Transics par le Client et resteront pleinement en vigueur jusqu’à la résiliation des Services.