Objet et durée Clauses Exemplaires

Objet et durée. Le présent Xxxxxxx s’applique à toute collecte, utilisation, partage et traitement ultérieur de Données à caractère personnel par Transics si, et dans la mesure où, Transics traite des Données à caractère personnel en tant que Sous-traitant pour le compte du Client dans le cadre des Services fournis par Transics au Client en vertu du Contrat de services. Le présent Addenda remplace sans pour autant annuler les accords antérieurs conclus entre les Parties en ce qui concerne les aspects relatifs au traitement des Données à caractère personnel, y compris, mais sans s’y limiter, tout Contrat relatif au traitement des données. Le présent Addenda relatif au traitement des données fait partie intégrante du Contrat de services souscrit entre les Parties. Le présent Addenda relatif au traitement des données sera réputé prendre effet à la date de la signature et sera pleinement valide et applicable jusqu’à la résiliation du Contrat de services.
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Objet et durée. L'objet du traitement des Données à caractère personnel est la performance des Services en ligne, y compris les services compatibles. La durée du traitement des données correspond au Terme.
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Objet et durée. L'offre Xxxxxx 6 comprend les Produits Xxxxxx suivants : - Xxxxxx Xxxxxxx Access, - Xxxxxx Xxxxxx (« eBanking Services », « Xxxxxx Xx » inclus) et - Xxxxxx Zoomit Receiving. Le Client précise dans la Demande d’Abonnement ou (le cas échéant) à l’aide de l’application Web adéquate auquel des Produits Xxxxxx il souhaite s’abonner. Les conditions d'utilisation de ces produits sont détaillées ci-après. Une fois la Demande d’Abonnement envoyée par le Client et acceptée par Xxxxxx, Xxxxxx vendra au moins un lecteur de carte au Client (en cas de commande par le biais du présent formulaire). En outre, Xxxxxx enverra des cartes à puce personnalisées qui permettront l’accès au Client ou à l’utilisateur. Les cartes à puce restent la propriété d’Xxxxxx. Les prix relatifs à l’utilisation des Produits Xxxxxx et à l’installation des produits et des services ci-dessus sont définis dans un tarif distinct (« Carte des tarifs ») et sont disponibles au siège d’Xxxxxx, sur xxx.xxxxxx.xx ainsi qu’auprès de la Banque. Le Client déclare avoir connaissance des tarifs en vigueur. Xxxxxx se réserve le droit de refuser la Demande d’Abonnement en agissant en toute bonne foi. Xxxxxx informera le Client en cas de refus. Le Client accepte d’informer immédiatement Xxxxxx s’il ne reçoit pas le lecteur carte à puce (le cas échéant) dans les huit (8) jours calendrier à dater de l’envoi de le Demande d’inscription. Le cas échéant, Xxxxxx facturera au Client les frais relatifs au lecteur de carte et à la carte à puce. Le contrat s’appliquera à l’utilisation des Produits Xxxxxx à partir de l’encodage de La Demande d’Abonnement par la Banque (« Date d’entrée en vigueur ») sauf si Xxxxxx, suite à une décision motivée, refuse la Demande d’Abonnement et met fin au contrat moyennant l’envoi d’une lettre recommandée dans les cinq (5) jours ouvrables après soumission de la Demande d’Abonnement. A compter de la Date d’entrée en vigueur, le contrat signé pour une période indéfinie d’une durée minimum d’un (1) an sera effectif. Au cours de cette période minimum d’un an, le Client ne pourra pas résilier le contrat unilatéralement. En cas de non-respect du présent Contrat, une indemnité égale à la somme due pour l’utilisation des produits Xxxxxx au long de la première année du contrat sera exigible de plein droit et sans préavis. Au terme de cette période minimum d’un (1) an, le Client pourra mettre fin au contrat conformément à l’article 6 des Conditions Générales. Le Client a conscience qu’Xxxxxx a le dro...
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Objet et durée. Le présent Xxxxxxx s’applique à toute collecte, utilisation, partage et traitement ultérieur de Données à caractère personnel par Transics si, et dans la mesure où, Transics traite des Données à caractère personnel en tant que Sous-traitant pour le compte du Client dans le cadre des Services fournis par Transics au Client en vertu du Contrat de services. compris les personnes qui collaborent et communiquent avec les utilisateurs finaux du Client.
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Objet et durée. Les présentes Conditions Particulières s’appliquent à toute collecte, utilisation, partage et traitement ultérieur de Données à caractère personnel par Transics si, et dans la mesure où, Transics traite des Données à caractère personnel en tant que Sous-traitant pour le compte du Client dans le cadre des Services fournis par Transics au Client en vertu du Contrat de services. Les présentes Conditions Particulières remplacent, sans annuler les accords antérieurs conclus entre les Parties dans leurs aspects relatifs au traitement des Données à caractère personnel, à l’exception de tout Accord de traitement des données soussigné spécifique entre les Parties. Les présentes Conditions Particulières font partie intégrante du Contrat de services conclu entre Transics et le Client. Les présentes Conditions Particulières seront réputées prendre effet à la date de la signature du Contrat de services et sera pleinement valide et applicable jusqu’à la résiliation du Contrat de services. De temps à autre, Transics peut mettre à jour les présentes Conditions Particulières. La dernière version applicable sera toujours disponible sur le site Web de Transics : xxxxx://xxx.xx.xxx/xx/xxxxx/xxx-xxxxx-xxxxxxxxxx.
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Objet et durée. Les présentes Dispositions Générales s’appliquent à toute collecte, utilisation, partage et traitement ultérieur de Données à caractère personnel par Transics si, et dans la mesure où, Transics traite des Données à caractère personnel en tant que Sous-traitant pour le compte du Client dans le cadre des Services fournis par Transics. Les présentes Dispositions Générales font partie intégrante de la coopération commerciale entre les Parties par laquelle le Client fait usage des Services fournis par Transics. Les présentes Dispositions Générales sont réputées prendre effet à compter de l’activation des Services Transics par le Client et resteront pleinement en vigueur jusqu’à la résiliation des Services.
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Objet et durée. La présente convention a pour objet de définir les respon- sabilités des signataires dans l’élaboration et le finance- ment de l’analyse des besoins et de la rédaction d’un ca- hier des charges pour l’élaboration d’un concept pour des enquêtes de trafic transfrontalières (phase 1). La durée de la convention est fixée à deux ans maximum à compter de la signature de la convention par tous les parte- naires du projet. Elle s’achève avec la livraison du cahier des charges par le prestataire. Le déroulé indicatif du projet correspond au planning joint à la convention (annexe 1).
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Related to Objet et durée

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Durée du contrat La durée du Contrat est fonction du choix réalisé lors de votre Commande : - 1 an avec fréquence de paiement mensuelle : Engagement pour une période d’un (1) an et paiement mensuel du prix de l’abonnement. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les ans pour une nouvelle période d’un (1) an. - 1 an avec fréquence de paiement annuelle (seule durée disponible pour les Pack Relais Parking) : Engagement pour une période d’un (1) an et paiement annuel à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les ans pour une nouvelle période d’un (1) an. - 4 ans (paiement en une fois) : Engagement pour une période de quatre (4) ans et paiement d’avance en une (1) fois à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les quatre (4) ans pour une nouvelle période de quatre (4) ans. - 10 ans (paiement en une fois) : Engagement pour une période de dix (10) ans et paiement d’avance en une (1) fois à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les dix (10) ans pour une nouvelle période de dix (10) ans. Le renouvellement de l’Offre Pack Relais, quelle que soit la durée choisie, est automatique, et comprend le renouvellement du Nom de domaine, si Vous avez respecté les dispositions des Conditions Contractuelles applicables à l’Offre Pack Relais de même que des CG CP NNR, si toutes les sommes dues à Nordnet ont été payées, si Nordnet apparaît bien comme Contact de facturation du Nom de domaine, et sauf résiliation de votre part dans les conditions définies aux Conditions Contractuelles applicables à l’Offre Pack Relais et/ou aux CG CP NNR, défaut de paiement ou de communication d’un moyen de paiement valide, ou de dispositions spécifiques liées au contrat d’enregistrement et de gestion de Noms de domaine (CG CP NNR). Nordnet attire votre attention sur le fait que l’échéance de l’Offre Pack Relais peut ne pas être identique à l’échéance du Nom de domaine, notamment en cas de Transfert Entrant. Ainsi, si l’Offre Pack Xxxxxx arrive à échéance ou est résiliée avant l’échéance du Nom de domaine, alors le Nom de domaine sera régi jusqu’à son Transfert Sortant ou sa Suppression, par les seules CG CP NNR.

  • Langue du contrat Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

  • Durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.

  • Délais de livraison 10.1.- Sauf indication contraire dans l’offre du Fournisseur, tous les délais de livraison ou de finalisation établis commenceront à courir à compter de la Date d’Effet du Contrat, et seront réputés être de simples estimations qui n’entraînent aucune obligation contractuelle à l'égard du Fournisseur. Les retards de livraison ne donneront droit à aucune indemnisation ou demande de pénalités en faveur du Client pour les dommages subis. 10.2.- Si le Fournisseur présente un retard de livraison ou est empêché d’exécuter ses obligations nées du Contrat en raison d'un acte ou d'une omission de la part du Client ou de ses mandataires (y compris sans s'y limiter le fait de ne pas fournir les spécifications et/ou les plans correctement dimensionnés et/ou toute autre information pouvant raisonnablement être demandée par le Fournisseur pour exécuter ses obligations nées du Contrat avec diligence), le délai de livraison ou de finalisation ainsi que le Prix Contractuel seront révisés en conséquence. 10.3.- En cas de retard de livraison qui est dû à un acte ou une omission du Client ou qui résulte d’une demande de ce dernier, ou si après avoir été notifié de la livraison imminente des Marchandises du Client refuse la livraison et ne donne aucune instruction opportune pour leur acheminement, le Fournisseur sera autorisé à transporter les Marchandises et à les stocker dans un entrepôt adapté, à la charge du Client. La livraison sera réputée effectuée lors de l’entreposage des Marchandises en magasin moyennant transfert du risque lié aux Marchandises au Client, et ce dernier devra payer le prix correspondant au Fournisseur. POUR LES COMMANDES DE MOTEURS : Lorsque le Fournisseur informe le Client que la commande ou les marchandises sont prêtes à être expédiées, le Client dispose de 7 jours calendaires pour organiser le transport. Si, au bout 7 jours calendaires, le Client n'a pas récupéré les marchandises, le Fournisseur les facturera au client aux conditions "Ex-Works" et les stockera dans les locaux du Fournisseur. Le stockage de ces marchandises sera facturé au Client au prix officiel en vigueur pour la location d'une surface ou d'un espace. Si au bout de 30 jours calendaires, le Client n'a pas récupéré les marchandises, le Fournisseur pourra annuler la commande et envoyer une note de crédit au Client (à l'exception des frais d'annulation, qui s'élèvent à 10 % de la valeur totale de la commande concernant les commandes de MOTEURS). 10.4.- Le Fournisseur indiquera sur les devis le délai de livraison des produits pour chaque lot ou pour l’ensemble du service ou de la prestation. Le délai ne pourra en aucun cas être considéré comme un accord ferme s'il n’est pas désigné comme tel dans le devis. À la réception de la confirmation écrite de la commande et de ses éventuelles modalités, le Fournisseur confirmera le délai de livraison ou en fixera un nouveau. À défaut de recevoir dans les meilleurs délais des nouvelles du Client, le délai de livraison sera réputé être accepté. 10.5.- Le Fournisseur se réserve la possibilité de refuser une commande si les produits ne sont pas disponibles ou en stock. Dans ce cas, il en informera le Client dans les meilleurs délais. 10.6.- Le Fournisseur ne sera pas responsable en cas de retard de livraison de tout ou partie des marchandises dû à un événement de force majeure tel que les catastrophes naturelles, les restrictions légales, les grèves, les événements climatiques, etc. ou à tout autre événement indépendant de sa volonté. Dans ce cas, le délai de livraison pourra être prolongé d’une durée égale à la durée de l’événement de force majeure à l’origine d'un tel retard. Toutefois, si une telle durée excède six mois, le Fournisseur pourra annuler les lots non expédiés en le notifiant préalablement au Client. 10.7.- Dans le cas de travaux ou de produits fabriqués par le Fournisseur, le devis ou la confirmation de commande qui fixe le délai devra toujours mentionner le fait que la totalité des produits intégrés seront livrés par les fournisseurs aux dates initialement prévues pour en permettre la fabrication. Le Fournisseur se réserve le droit de modifier le prix de vente convenu si pour respecter le délai de livraison initialement prévu et avec l’accord du Client, il est tenu remplacer un produit par un autre produit ayant les mêmes caractéristiques mais plus coûteux.

  • Mesures de sécurité Le Responsable du Traitement et le Sous-Traitant doivent mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux éventuels risques. Les mesures de sécurité mises en place sont détaillées dans la politique de protection des données de OUTSCALE. OUTSCALE s’engage notamment à mettre en œuvre les mesures de sécurité prévues par la certification ISO 27001. Le CLIENT reste seul responsable de la sécurité des systèmes qu’il met en place dans le cadre de l’utilisation des Services (pare feu, mises à jour, gestion des droits d’accès...). Dans le cadre des présentes CGV, OUTSCALE met à la disposition du CLIENT les informations nécessaires pour que ce dernier puisse évaluer la conformité des Prestations OUTSCALE à ses exigences de sécurité.

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • Localisation - DGF 2023 Intervenants Objet de la demande Subventions 2022 Quantité Coût du projet Dép retenues Subv. sollicitée Subv. prévue Décision

  • RUPTURE DU CONTRAT Le non-respect par le locataire des conditions de location entraînera la résiliation de la location sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être, le cas échéant, réclamés par le Loueur.