Responsabilité – Assurances Clauses Exemplaires

Responsabilité – Assurances. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyen et non de résultat, sauf lorsque cela est prévu par une disposition impérative. Le Prestataire sera exonéré de toute responsabilité lorsqu’il aura été empêché d’exécuter en tout ou partie ses obligations, notamment en matière de délais, en raison d’un cas de force majeure. Les parties conviennent que seront notamment assimilés à des cas de force majeure les intempéries, les catastrophes naturelles, les sécheresses, les inondations, les grèves ou le manque de main d’œuvre, sauf lorsque de telles assimilations sont interdites par des dispositions légales d’ordre public. Pour garantir les conséquences pécuniaires d’une éventuelle mise en cause de sa responsabilité, le Prestataire a souscrit une assurance responsabilité civile dont les garanties et capitaux figurent sur l’attestation qui pourra être remise au client sur simple demande de celui-ci.
Responsabilité – Assurances. Le locataire, lors de la remise des clés, devra justifier d’une assurance auprès de la compagnie de son choix par la production d’une attestation de son assureur. Cette assurance multirisques habitation (police responsabilité civile individuelle) devra couvrir notamment : - les risques locatifs (incendie, explosion, dégât des eaux, vol), - le risque « recours des voisins », - le mobilier (incendie, explosion, dégât des eaux, vol), - la responsabilité civile du locataire. Cette obligation s’impose au locataire pendant toute la durée de la location pour le logement et les annexes loués. Chaque année, à la demande du bailleur, le locataire devra produire une police d’assurance ou une attestation de paiement des primes. Si le locataire ne justifie pas de cette obligation, le présent contrat sera résilié de plein droit, un mois après commandement émanant du bailleur demeuré infructueux. Le locataire doit déclarer immédiatement à la compagnie d’assurances, et en informer en même temps le bailleur, tout sinistre ou dégradation s’étant produit dans les lieux loués et/ou équipements garnissant les locaux, sous peine d’être rendu personnellement responsable des suites du défaut de déclaration en temps utile. Il sera responsable des dégâts qu’il occasionnerait à l’immeuble, aux occupants et autres personnes s’y trouvant, par lui-même, par les personnes dont il doit répondre ou par les animaux ou objets qu’il a sous sa garde.
Responsabilité – Assurances. 10.1 Le Client reconnaît que le GRD est responsable de l’acheminement, de la livraison de l’accès au comptage, du dépannage ainsi que des caractéristiques (et notamment de la continuité de l’alimentation) de l’électricité livrée au(x) PDL. La responsabilité de TOTAL ENERGIE GAZ à raison de l’exécution de ses propres obligations contractuelles, ou en rapport quelconque avec cette exécution, est limitée aux dispositions du Contrat, et ne pourra être engagée que dans les conditions prévues par le présent article. 10.2 Sous réserve des dispositions de l’article 10.1 ci-avant, TOTAL ENERGIE GAZ est responsable des dommages matériels directs résultant de sa négligence dans l’exécution du Contrat et causés aux installations du Client. En tout état de cause, la responsabilité de TOTAL ENERGIE GAZ est limitée, pour l’ensemble des PDL et pour toute la durée du Contrat, au plus faible des deux montants suivants : (i) la somme des montants facturés par TOTAL ENERGIE GAZ au Client au titre de l’article 9 des présentes depuis la date de début du Contrat divisée par le nombre de mois écoulés depuis ladite date et (ii) cinq cent mille (500.000) euros par évènement. 10.3 TOTAL ENERGIE GAZ ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’un quelconque dommage immatériel direct ou d’un dommage indirect ou incident, qu’il soit matériel ou immatériel, prévisible ou imprévisible, tels que la perte de bénéfice, de revenus, de clientèle ou de commandes, ou tout autre dommage économique. 10.4 Le GRD engage sa responsabilité vis-à-vis du Client en cas de mauvaise exécution ou d’inexécution de ses engagements tels que mentionné dans les Synthèses des DGARD pour les clients en Contrat Unique. Le GRD est seul responsable des dommages directs et certains causés au Client en cas de non respect d’une ou plusieurs des obligations liées à sa charge au titre de l’accès et de l’utilisation du RPD. Le Client dispose d’un droit contractuel direct à l’encontre du GRD pour les engagements du GRD vis-à-vis du Client contenu dans le Contrat GRD-F. En cas de réclamation relative à l’accès ou à l’utilisation du RPD, conformément aux modalités prévues dans les Synthèses des DGARD pour les clients en Contrat Unique, le Client peut, selon son choix, porter sa réclamation soit auprès de TOTAL ENERGIE GAZ, soit directement auprès du GRD. En particulier, dans l'hypothèse où la continuité de la livraison n'est pas atteinte, le GRD verse au Client une pénalité dans les conditions définies dans les Synthè...
Responsabilité – Assurances. Le locataire occupe les lieux en bon père de famille. Il engage sa responsabilité pour le bien loué, l'équipement et le terrain mis à sa disposition. Il rembourse au bailleur tous les frais occasionnés par son fait et s'engage à signaler les dégâts éventuels. Par la prise en location de l’hébergement, le locataire est légalement tenu de le restituer dans l'état dans lequel il l'a reçu, y compris en cas d'incendie (art 1732, 1733 et 1735 du CC.). Le cas échéant (voir clauses particulières) le locataire fait couvrir sa responsabilité locative par une police d'assurance INCENDIE de type GLOBAL, tant pour les risques locatifs (le bâtiment), que pour le contenu (meubles, etc.) mis à sa disposition. Ces risques peuvent être couverts par l'extension "villégiature" de la police d'assurance INCENDIE du locataire. Le locataire est invité à prendre contact avec son assureur pour vérifier son contrat.
Responsabilité – Assurances. L’occupant exerce son activité sous sa responsabilité exclusive. La responsabilité du Département ne pourra en aucun cas être recherchée. L’occupant, en tant que gestionnaire des câbles, des boîtiers et de tous autres équipements nécessaires à l'exercice de son activité, sera responsable tant envers le Département qu’envers les tiers, des dommages de toute nature qu'il aura causés notamment aux Installations mises à sa disposition, aux ouvrages d’assainissement dans lesquels sont situées les Installations, ainsi qu’aux autres occupants du fait de ses équipements. L’occupant sera entièrement responsable de tous dommages subis par le Département résultant : • soit du déploiement et/ou de l’exploitation des équipements de l’occupant situés à l'intérieur des Installations, • soit du fait des travaux qu'il pourrait avoir à exécuter sur ses équipements. En tout état de cause l’occupant ne sera responsable que des seuls dommages directs non imputables à un cas de force majeure. Les travaux correspondant à la réparation de ces dommages seront réalisés à ses frais. Les mêmes dispositions seront applicables en cas de démontage temporaire ou définitif des équipements de l’occupant. Il souscrira à cet effet les assurances garantissant notamment sa responsabilité civile résultant de son activité, de son personnel, de ses câbles, de ses boîtiers et de ses équipements. Le Département n'est pas présumé responsable des dommages ou des détériorations qui pourraient être occasionnés aux ouvrages appartenant à l’occupant. Ce dernier accepte les sujétions et les risques pouvant résulter de l'exploitation du service public d'assainissement. Tout dommage subi par les Installations (arrachement ou autres détériorations dues au fonctionnement des collecteurs d’assainissement) donnera lieu à une remise en état dans les meilleurs délais par le Département ; l’occupant assurera quant à lui la remise en état de ses équipements. En aucun cas la responsabilité du Département ne pourra être recherchée à l’occasion d’un litige provenant de l’exploitation par l’occupant de ses installations et équipements. L’occupant fera son affaire personnelle de toutes actions récursoires intentées contre le Département par des tiers, ainsi que des réclamations de toute nature directes ou indirectes auxquelles pourront donner lieu ses équipements de façon à ce que la responsabilité du Département ne puisse pas être engagée à ce sujet. L’occupant sera tenu de souscrire auprès d'une ou plusieurs sociétés ...
Responsabilité – Assurances. 12.1 Le Fournisseur est responsable des dommages causés par sa fourniture et/ou à l’occasion de l’exécution de la commande. Il est seul responsable de sa fourniture jusqu’à la réception par ENGIE HOME SERVICES conformément à l’article 8 et pendant la durée de garantie. Il doit assumer tout remplacement et réparation indépendamment de toutes assurances. Le Fournisseur est également tenu de réparer l’entier dommage résultant du retard dans l’exécution, de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la commande. 12.2 Le Fournisseur sera titulaire d’une police de responsabilité générale (exploitation & produits) couvrant notamment sa responsabilité après livraison, et sa responsabilité civile professionnelle. Sa police couvrira tous dommages corporels, matériels et immatériels. Le Fournisseur s’engage à justifier, avant tout commencement d’exécution de la commande, de la souscription d’une telle assurance.
Responsabilité – Assurances. 7.1 - L’adhérent utilise les équipements et les installations du golf mis à sa disposition sous son entière responsabilité. La responsabilité du golf de Lyon Tassin ne saurait être recherchée en cas d’accident résultant de la faute de l’adhérent, ou de façon plus générale, en cas d’inobservation du règlement intérieur ou de l’étiquette.
Responsabilité – Assurances. En application de l'article 1384 al. I du Code Civil, les bacs sont placés sous la garde et la responsabilité de l'usager. En conséquence, l'usager doit souscrire un contrat d'assurance couvrant tant sa responsabilité civile au titre des matériels mis à sa disposition, que les dommages pouvant être encourus par les dits matériels.
Responsabilité – Assurances. La CMAI s’engage à souscrire toutes les polices d’assurance destinées à garantir en responsabilité civile les activités exercées dans le cadre de son objet statutaire et à couvrir les dommages pouvant en résulter. Le Département ne sera en aucun cas responsable des obligations de la CMAI envers les tiers. Elle devra justifier, sur demande du Département, de l’existence de ces polices.
Responsabilité – Assurances. La Société est une compagnie aérienne de transports de passagers, titulaire du certificat de transporteur aérien (aircraft operating cer- tificat) n° FR.AOC.00 38. La responsabilité de la Société est régie par la Convention de Varsovie en cas de Prestation de transport aérien. AVIS : La CONVENTION de VARSOVIE est applicable pour le transport indiqué chaque fois que la lé- gislation en vigueur le permet. La CONVENTION de VARSOVIE et ses évolutions limitent dans la plupart des cas la responsabilité du transpor- teur en cas de décès ou de lésions corporelles, ainsi qu’en cas de perte ou de dégradation de bagages. Il appartient au passager de contrac- ter une assurance supplémentaire s’il le désire. Pour toutes autres Prestations ne relevant pas du contrat de transport aérien, la responsabilité de la Société obéit aux règles suivantes : la res- ponsabilité de la Société au titre des dommages directs sera limitée au montant du prix payé pour les Prestations à l’origine des dommages ou à l’occasion desquelles les dommages ont eu lieu ; la responsabilité de la Société au titre des dommages indirects est strictement exclue. La Société ne saurait être responsable de tout dommage (i) résultant de l’absence, l’insuffi- sance, ou l’irrégularité des renseignements et documents fournis par le Client, ou (ii) survenu avant la prise en charge de la marchandise. En cas de sous-traitance de tout ou partie des Prestations par la Société à un tiers, la Société restera responsable à l’égard du Client, confor- mément aux dispositions de la convention de Montréal applicables aux transports substitués.