Principe de fonctionnement. L’adhésion de la collectivité au contrat cadre de prestations sociales du CDG74 emporte acceptation par la collectivité de l’ensemble des conditions de fonctionnement fixées dans le contrat cadre souscrit par le CDG74 et qui lui auront été présentées préalablement par le CDG74 et/ou par le prestataire titulaire du contrat cadre. La collectivité s’engage à délibérer pour définir la valeur faciale et le taux d’abondement qu’elle souhaite donner aux titres restaurant attribués à ses agents. La collectivité s’engage à mettre les moyens humains nécessaires à la mise en place et à l’exécution du contrat. La collectivité s’engage à régler directement au prestataire les sommes dues au titre du contrat.
Principe de fonctionnement. Dans le cadre du Service d’encaissement digital, vous vous engagez à : - utiliser un Appareil Mobile (que nous ne vous fournissons pas) équipé d’une puce NFC activée ; - utiliser un Appareil Mobile équipé de l’une des trois (3) dernières versions du système d’exploitation Android maintenue par Google. Pour des raisons techniques, le Service d’encaissement digital peut être incompatible avec certains modèles de smartphones ou tablettes. En raison de l’évolution constante de la gamme existante sur le marché, nous ne sommes pas en mesure de fournir une liste actualisée de l’ensemble des Appareils Mobiles compatibles avec le Service d’encaissement digital ; - disposer d’une connexion à un réseau de télécommunication (réseau mobile ou internet) afin de permettre à l’Application d’encaissement digitale de communiquer avec nos serveurs ; - télécharger l’Application d’encaissement digitale depuis la boutique d’applications « Google Play Store » ; - permettre l’accès à la localisation de votre Appareil Mobile par l'Application d'encaissement digitale ; - ne pas activer le mode “développeur” de votre Appareil Mobile. Lorsque l’Application d’encaissement digitale est connectée avec votre logiciel de caisse, vous vous engagez également à utiliser une interface Android basée sur les champs définis dans la spécification Nexo Retailer. L’utilisation et la compatibilité de cette interface ne sont pas de notre responsabilité. Tous les frais que vous supportez pour utiliser et accéder au Service d’encaissement digital (achat et maintenance de l’Appareil Mobile, logiciels, abonnement au réseau Internet ou mobile, etc.) sont à votre charge.
Principe de fonctionnement. Au terme de sa mission exclusive de teneur de compte, la Banque s'engage, tant pour elle- même que pour les dépositaires français ou étrangers qu'elle a choisis au vu des garanties de solvabilité et de compétence qu'ils présentent, à assurer la garde de l'ensemble des particularly on the head of its domicile or its nationality. The Client undertakes to comply with these obligations. The Bank cannot be held responsible under any circumstances for the Client's transactions, particularly in the event that there is a breach of the regulations applicable in a country concerned by the transaction. The potential Client should note that people entering into deposit or credit arrangements that use an index or a variable interest rate (benchmark) are exposed to the risk that: (1) such benchmark may be subject to methodological or other changes which could affect the value of the relevant transaction; or (2) (i) may become not compliant with applicable laws and regulations (such as the European Benchmark Regulation), (ii) may cease to be published, or (iii) the supervisor or administrator of any such benchmark may make a statement that the relevant benchmark is no longer representative, and as a consequence the relevant benchmark may be replaced by another benchmark which may have an adverse and material impact on the economics of the relevant deposit or credit arrangements Item 5 –
Principe de fonctionnement. Au terme de sa mission exclusive de teneur de compte, la Banque s'engage, tant pour elle-même que pour les dépositaires français ou étrangers qu'elle a c hoisis au vu des garanties de solvabilité et de compétence qu'ils présentent, à assurer la garde de l'ensemble des instruments financiers inscrits en compte chez elle ou chez ses dépositaires, à remplir les obligations accessoires, en découlant principalement le paiement des dividendes, des intérêts, l'exercice des droits et l'amortissement ou le remboursement des instruments financiers. Les instruments financiers inscrits en c ompte ne peuvent faire l'objet d'une quelconque utilisation par la Banque, sauf accord du Client donné dans le cadre de la présente convention ou par une convention spécifique.
Principe de fonctionnement. L'alarme feu d'un détecteur dans une zone en test fonctionnel est signalée pendant 15 secondes puis la zone est automatiquement réarmée. Tous les détecteurs de la zone pourront être testés successivement. Les asservissements associés à cette zone ne seront pas commandés.
Principe de fonctionnement. La cellule PV, aussi appelée cellule solaire, constitue l’élément de base de la conversion photovoltaïque. Il s’agit d’un dispositif semi-conducteur qui transforme en énergie électrique l’énergie lumineuse fournie par une source d’énergie inépuisable, le soleil. Elle exploite les propriétés des matériaux semi-conducteurs utilisés dans l’industrie de l’électronique : diodes, transistors et circuits intégrés.
Principe de fonctionnement. Le comité de pilotage territorial est sollicité pour avis à chaque étape du contrat, la validation définitive de la programmation relevant du conseil communautaire et de la commission permanente du Conseil départemental. Les membres du comité de pilotage territorial sont invités à une réelle participation en tant que contributeur au nom de leur expertise. Parallèlement, ils sont tenus à une règle de discrétion, de confidentialité vis-à-vis des échanges et informations présentées ou transmises. Les documents de travail remis en réunion, ou en amont de la réunion, seront des outils d’aide à la décision et devront être restitués en fin de rencontre. Lors de l’examen d’un projet de demande de subvention, les membres du comité de pilotage territorial concernés par le dit-projet (élu ou association) sont invités à quitter la salle ne pouvant participer au débat dans un souci d’équité dans le traitement des dossiers. Au regard des sujets à traiter, les comités de pilotage territoriaux peuvent être amenés à se réunir pour un travail commun.
Principe de fonctionnement. L’Association assure un service de téléassistance par son centre d’écoute disponible 7 j/7 et 24 h/24. Un simple appui sur la télécommande (bracelet ou pendentif) déclenche une alarme au centre d’écoute de l’Association, quel que soit l’endroit où se trouve l’Adhérent dans son logement, sans avoir à décrocher son combiné téléphonique. L’Adhérent peut également appuyer sur la touche appel d’urgence du transmetteur s’il se trouve à côté de celui-ci. L’opérateur et l’Adhérent peuvent alors dialoguer par l’intermédiaire du transmetteur fixe qui fonctionne en phonie directe. L’opérateur agit conformément aux consignes du dossier d’inscription et met en œuvre les interventions nécessaires même s’il y a impossibilité de dialoguer. En cas d’intervention des pompiers, si ces derniers sont obligés de pénétrer dans le logement de l’Adhérent en brisant une fenêtre ou en forçant la porte d’entrée, la remise en état sera à la charge de l’Adhérent.
Principe de fonctionnement. L’appareil se déplacera entre deux guides en T grâce à un moteur fixé en partie haute de la gaine à droite ou à gauche du service. Le poids de la cabine sera équilibré par un contre poids guidé. MOTEUR : Le moteur sera de type adhérence, il comprendra : Le moteur La poulie d’entraînement Le frein Les câbles de motorisation L’ensemble reposera sur un châssis métallique rigide isolé de la gaine par l’intermédiaire de plots antivibratoires.
Principe de fonctionnement le Service ne peut être activé et fonctionner qu’en présence d’un seul Équipement sur le Compteur. L’Équipement doit être en permanence installé sur le Compteur raccordé à la box internet du Client et être activé pour que le Service fonctionne. Le Client est informé que si l’Équipement est éteint ou si aucun accès Internet n'est disponible, aucune donnée de consommation d’électricité ne pourra être acheminée vers les serveurs de la Société pour alimenter le Service. L’installation de l’Équipement est réalisée par le Client sous sa responsabilité, un dans les Conditions Générales, ou en cas de restitution d’un Équipement hors d’état de fonctionnement (sauf pour les cas de dysfonctionnements couverts par la garantie), la Société peut facturer au Client une somme forfaitaire définie dans le Guide Tarifaire. Le Client ne devra en aucun cas retourner l‘Équipement sans avoir au préalable contacté la Société qui lui indiquera les modalités de retour. Tout retour, pour quelque raison que ce soit, doit se faire impérativement en recommandé avec accusé de réception, à l’adresse indiquée par la Société au moment du retour. Les risques afférents au retour de l’Équipement demeurent à la charge du Client jusqu’à sa réception par la Société. En sa qualité de gardien, le Client est, en l’absence de faute de la part de la Société, seul responsable de son utilisation et de sa conservation.