PRISE D’EFFET ET DUREE DU CONTRAT. 1er juillet 2012 pour une première période se terminant le 30 juin 2013. Elle se renouvelle par tacite reconduction année par année,
PRISE D’EFFET ET DUREE DU CONTRAT. Pour un capital de 5 fois le capital initial minimum, le contrat prend effet le premier jour du mois suivant l’adhésion, après signature du contrat et sous réserve de l’encaissement de la première cotisation et de l’acceptation de la Mutuelle Générale de Prévoyance ou si l’état de santé de l’adhérent nécessite un questionnaire médical, la date d’effet du contrat sera le premier jour du mois suivant l’acceptation par la Médecin Conseil de la Mutuelle Générale de Prévoyance. Pour un capital de plus de 5 fois le capital initial minimum, l’adhérent doit remplir un questionnaire médical, le contrat prend effet le premier jour du mois suivant l’adhésion, après signature et sous réserve de l’encaissement de la première cotisation et de l’acceptation du Médecin Conseil de la Mutuelle Générale de Prévoyance. A défaut de paiement de la première échéance à la signature du bulletin d’adhésion, la date de prise d’effet de la garantie sera reportée à la date de paiement effectif de cette première échéance. En cas d’exclusions médicales de la part de la Mutuelle Générale de Prévoyance, le contrat prend effet après le retour de l’accord de l’adhérent quant aux exclusions, le premier jour du mois suivant. En cas de refus d'acceptation de l'adhésion par le médecin conseil de la Mutuelle Générale de Prévoyance, le contrat sera révolu de plein droit et tenu pour n'avoir jamais eu d’effet, la cotisation versée sera intégralement remboursée à l’adhérent. Le contrat vient à expiration tous les 31 décembre. Il est renouvelable le 1er janvier de chaque année par tacite reconduction sauf demande de révision ou de dénonciation de l’adhérent ou de la Mutuelle.
PRISE D’EFFET ET DUREE DU CONTRAT. Le contrat prend effet : - après sa signature par le souscripteur, - après le paiement de la première cotisation, - et au plus tôt, le premier jour du mois suivant son établissement. Le contrat est conclu jusqu’au terme de l’année civile en cours. Il est ensuite renouvelable par tacite reconduction par période d’une année civile. L’adhérent peut rési- lier le contrat à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Mutuelle de France Prévoyance. La résiliation prend effet le lendemain de la date du cachet de la Poste.
PRISE D’EFFET ET DUREE DU CONTRAT. I.4.1. – Le présent Contrat prend effet à la date de sa notification au Titulaire, après transmission au contrôle de légalité.
PRISE D’EFFET ET DUREE DU CONTRAT. Le présent Contrat prend effet : Pour l’opticien SEVEANE qui le signe en décembre 2019, au 1er janvier 2020 ; Pour l’opticien SEVEANE qui le signe après le 1er janvier 2020, à la date de sa signature. Le Contrat prend fin de plein droit sans formalité particulière au 31 décembre 2021, sauf cas de résiliation en application de l’article 5 du Contrat. Toutefois, à l’issue du 31 décembre 2021, le Contrat pourra être prorogé, par période successive de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2022 et pouvant aller jusqu’au 31 décembre 2023, sous réserve qu’une information en ce sens soit adressée par mail à l’Opticien SEVEANE et disponible sur le site xxx.xxxxxxx.xxx SEVEANE communiquera cette information à l’Opticien SEVEANE en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date d’échéance du 31 décembre de l’année prorogée. Les engagements de l’Opticien SEVEANE au titre du Contrat resteront en vigueur après la date de cessation ou de résiliation de celui-ci pour les équipements optique vendus et les faits survenus jusqu’à cette date.
PRISE D’EFFET ET DUREE DU CONTRAT. La formation et l'entrée en vigueur du présent contrat s'effectue à la date de la notification de l'acceptation de la candidature, le candidat acquérant ainsi la qualité d'Affilié. En cas de modification des informations communiquées à l'occasion de sa demande d'inscription, l'Affilié s'engage à procéder à leur actualisation dans les meilleurs délais à partir de son espace personnel Affilié sur le site Xxxxxxxxxx.xxx.
PRISE D’EFFET ET DUREE DU CONTRAT. Le contrat prend effet à la date de mise à disposition du Produit. Le contrat est conclu pour une durée indéterminée avec une période minimale d’engagement de 24 mois, excepté dans le cadre de la formule « Liberté ». Toutefois, si le Client a souscrit la formule « Premium », il a la possibilité, passé le 12ème mois de location et sous réserve de restituer son mobile loué, de louer un nouveau mobile (avec réengagement 24 mois). Le prix de la location pourra varier en fonction du mobile choisi. Ce nouveau contrat entraine la résiliation du contrat en cours conformément aux dispositions de l’article 11.
PRISE D’EFFET ET DUREE DU CONTRAT. Le contrat prend effet le premier jour du mois suivant l’adhésion, après signature du contrat et sous réserve de l’encaissement de la première cotisation. A défaut de paiement de la première échéance à la signature du bulletin d’adhésion, la date de prise d’effet de la garantie sera reportée à la date de paiement effectif de cette première échéance. Le contrat vient à expiration tous les 31 décembre. Il est renouvelable le 1er janvier de chaque année par tacite reconduction sauf demande de révision ou de dénonciation de l’adhérent ou de la Mutuelle.
PRISE D’EFFET ET DUREE DU CONTRAT. Le présent contrat prend effet à la date de la mise à disposition de la chambre confirmée au résident. Il est conclu pour une durée indéterminée. La date de mise à disposition de la chambre telle que mentionnée aux conditions particulières est fixée avec le résident et l'établissement. A compter de cette date, le résident pourra prendre possession de la chambre et s'y installer. S'il le souhaite, il peut différer son arrivée effective, qu'il devra alors confirmer 48 heures auparavant. La date de départ de la facturation des prestations d’hébergement est la date de mise à disposition de la chambre. Si le résident arrive à une date ultérieure, le forfait journalier restauration sera déduit de la facturation hébergement, pour le nombre de jours compris entre la date de mise à disposition de la chambre et la date d’arrivée de la personne. Le forfait journalier "Dépendance" est facturé à partir du jour d’arrivée du résident. Il appartient au résident de réaliser toutes les démarches utiles relatives à son changement d’adresse, notamment auprès des administrations, et d’effectuer, dans les 6 mois, le changement de Caisse Primaire d’Assurance Maladie afin d’être attaché au centre le plus proche de l’établissement.
PRISE D’EFFET ET DUREE DU CONTRAT. Le Contrat prend effet à la date indiquée aux Conditions particulières. Il est souscrit dans le cadre de l'année civile et vient à échéance le 31 décembre de chaque année.