PRISE D’EFFET ET DUREE DU CONTRAT. La prise d’effet du Contrat et sa durée sont indiquées aux Conditions Particulières. Il est renouvelé ensuite d’année en année par tacite reconduction sauf dénonciation par l’une ou l’autre des Parties par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins six mois avant l’expiration de chaque période contractuelle.
PRISE D’EFFET ET DUREE DU CONTRAT. 1er juillet 2012 pour une première période se terminant le 30 juin 2013. Elle se renouvelle par tacite reconduction année par année,
PRISE D’EFFET ET DUREE DU CONTRAT. 3.1 Le présent contrat entre en vigueur à compter de sa date de signature pour une durée indéterminée.
3.2 Outre les hypothèses de résiliation visées à l' ARTICLE 14 du Contrat, chacune des Parties pour résilier le Contrat à tout moment et de plein droit moyennant le respect d'un préavis de trois (3) mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
PRISE D’EFFET ET DUREE DU CONTRAT. I.4.1. Le présent Contrat prend effet à la date de sa notification au Titulaire, après transmission au contrôle de légalité.
I.4.2. Le présent contrat est conclu pour une durée de 20 ans, à compter de sa date de prise d’effet. Il pourra faire l’objet d’une prolongation :
PRISE D’EFFET ET DUREE DU CONTRAT. La formation et l'entrée en vigueur du présent contrat s'effectue à la date de la notification de l'acceptation de la candidature, le candidat acquérant ainsi la qualité d'Affilié. En cas de modification des informations communiquées à l'occasion de sa demande d'inscription, l'Affilié s'engage à procéder à leur actualisation dans les meilleurs délais à partir de son espace personnel Affilié sur le site Xxxxxxxxxx.xxx.
PRISE D’EFFET ET DUREE DU CONTRAT. Le Contrat prend effet à la date de livraison du Véhicule, pour une durée d’un (1) an. Il est ensuite automatiquement renouvelé, d’année en année, pour une nouvelle période d’un (1) an, pendant toute la durée du Contrat DIAC LOCATION jusqu’à la cessation du contrat DIAC LOCATION ou de la résiliation du présent Contrat.
PRISE D’EFFET ET DUREE DU CONTRAT. Le Contrat prend effet à la date indiquée aux Conditions particulières. Il est souscrit dans le cadre de l'année civile et vient à échéance le 31 décembre de chaque année.
PRISE D’EFFET ET DUREE DU CONTRAT. Le contrat prend effet : - après sa signature par le souscripteur, - après le paiement de la première cotisation, - et au plus tôt, le premier jour du mois suivant son établissement. Le contrat est conclu jusqu’au terme de l’année civile en cours. Il est ensuite renouvelable par tacite reconduction par période d’une année civile. L’adhérent peut rési- lier le contrat à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Mutuelle de France Prévoyance. La résiliation prend effet le lendemain de la date du cachet de la Poste.
PRISE D’EFFET ET DUREE DU CONTRAT. Le contrat prend effet le premier jour du mois suivant l’adhésion, après signature du contrat et sous réserve de l’encaissement de la première cotisation. A défaut de paiement de la première échéance à la signature du bulletin d’adhésion, la date de prise d’effet de la garantie sera reportée à la date de paiement effectif de cette première échéance. Le contrat vient à expiration tous les 31 décembre. Il est renouvelable le 1er janvier de chaque année par tacite reconduction sauf demande de révision ou de dénonciation de l’adhérent ou de la Mutuelle.
PRISE D’EFFET ET DUREE DU CONTRAT. Le contrat prend effet à la date de mise à disposition du Produit. Le contrat est conclu pour une durée indéterminée avec une période minimale d’engagement de 24 mois, excepté dans le cadre de la formule « Liberté ». Toutefois, si le Client a souscrit la formule « Premium », il a la possibilité, passé le 12ème mois de location et sous réserve de restituer son mobile loué, de louer un nouveau mobile (avec réengagement 24 mois). Le prix de la location pourra varier en fonction du mobile choisi. Ce nouveau contrat entraine la résiliation du contrat en cours conformément aux dispositions de l’article 11.