Quelles sont les prestations mises en œuvre ?. Lorsque vous êtes victime d’un accident corporel , notre intervention ne se limite pas au versement d’une indemnité: nous mettons également en œuvre des prestations d’aide immédiate et de services adaptées à votre situation. Ces prestations ne sont pas cumulables avec celles dues au titre d’un autre contrat souscrit auprès de MAIF ou de Filia-MAIF, qui répareraient les mêmes postes de préjudice. > Des services spécialisés d’assistance et de soutien sont conçus pour vous aider, ainsi que vos proches, à faire face aux difficultés de la vie quotidienne pouvant découler de l’accident . Nous proposons des services d’aide à domicile : – en cas de blessure de l’assuré nécessitant une hospitalisation pendant plus de 24 heures ou une immobilisation à domicile supérieure à 5 jours, jusqu’à la date de guérison ou à défaut de consolidation , – si l’accident entraîne le décès de l’assuré. Nos conseillers définissent, en fonction de vos besoins particuliers, de votre environnement et de votre organisation familiale, les prestations adaptées à votre situation : – aide pour le ménage, la préparation des repas, l’entretien du linge, les courses, – aide pour les petits travaux de jardinage, soit l’entretien courant des jardins, – garde au chevet du blessé et/ou mise à disposition de notre service de téléassistance, – aide pour les déplacements que l’assuré blessé est dans l’obligation d’effectuer (déduction faite des frais habituellement engagés), – prise en charge des frais de voyage aller-retour d’un proche au chevet de l’assuré blessé, – prise en charge des frais de voyage aller-retour de vos enfants de moins de 15 ans et/ou de votre conjoint dépendant et/ou de vos ascendants dépendants vivant avec vous, chez un proche désigné, OU garde de ces mêmes personnes à votre domicile par un intervenant professionnel, – garde de vos animaux domestiques à votre domicile (chiens, chats exclusivement) OU prise en charge des frais de transport chez un proche, OU des frais de garde dans un établissement spécialisé. Toutes ces prestations sont prises en charge avec notre accord, à concurrence de trois semaines consécutives et d’un plafond global de 700 E. Leur réalisation est confiée à notre réseau de prestataires de services ou à votre employé de maison habituel. Ces services d’aide à domicile viennent en complément de l’aide qui peut être apportée par la famille ou le voisinage. Vous pouvez bénéficier immédiatement de ces prestations d’assistance, sans attendre l’intervention préalab...
Quelles sont les prestations mises en œuvre ?. Les frais consécutifs aux prestations garanties sont pris en charge pour MAIF Assistance par Ima GIE. Les prestations d’assistance aux personnes > En cas d’accident corporel ou maladie Organisation et prise en charge du rapatriement du blessé ou du malade, en cas de nécessité médicalement établie par les médecins de MAIF Assistance, après consultation des médecins locaux, et si nécessaire du médecin traitant. Dans la mesure du possible, le voyage d’un accompagnant sera également pris en charge. Le retour du patient est organisé jusqu’à son domiclie ou dans un hôpital adapté proche, par ambulance, train, avion de ligne, avion sanitaire ou tout autre moyen approprié. Organisation et participation à l’hébergement d’une personne attendant sur place le rapatriement, à concurrence de 50 euros par jour, pour une durée maximale de sept jours, lorsque le bénéficiaire blessé ou malade, non transportable, doit rester hospitalisé au-delà de la date initialement prévue pour son retour. Organisation et prise en charge du transport aller-retour d’un proche lorsque le bénéficiaire blessé ou malade, non transportable, doit rester hospitalisé pendant plus de sept jours, et dès lors qu’il est isolé de tout membre de sa famille. L’hébergement du proche est pris en charge à concurrence de 50 euros par jour, dans la limite de sept jours. Cette prestation s’applique quelle que soit la durée de l’hospitalisation, lorsque le bénéficiaire blessé ou malade est âgé de moins de 15 ans, et à condition que son état de santé le justifie. !
Quelles sont les prestations mises en œuvre ?. Le montant des dommages est évalué d’un commun accord entre vous et nous, et, si nécessaire, sur la base des conclusions d’un expert mandaté par nos soins. En cas de désaccord, vous pouvez recourir au dispositif dont les modalités sont exposées au paragraphe « Procédure en cas de désaccord » page 60. Pour justifier de l’existence et de la valeur des biens endommagés, vous devez nous communiquer les documents en votre possession. Une liste de ces documents est donnée à titre d’exemple dans le chapitre « La procédure en cas de sinistre » page 53. Vous devez également compléter un état estimatif des dommages subis par vos biens, et nous l’adresser. En cas de vol avec effraction, pour bénéficier de la garantie, vous devez effectuer une déclaration de vol auprès des autorités locales de police ou de gendarmerie et nous communiquer ensuite le récépissé délivré. Cette déclaration doit être établie dès la constatation du vol. Vous devez également nous informer sans délai de la récupération des objets transportés volés : – s’ils sont retrouvés dans les 20 jours qui suivent la déclaration du sinistre, vous vous engagez à en reprendre possession et à nous restituer l’indemnité éventuellement perçue, déduction faite des frais de récupération et de remise en état. ! – s’ils sont retrouvés après l’expiration du délai de 20 jours, vous pouvez soit les reprendre et reverser l’indemnité dans les conditions indiquées ci-dessus, soit conserver l’indemnité et nous les abandonner ; nous en devenons alors propriétaire. L’indemnité ne peut excéder le plafond indiqué aux conditions particulières déduction faite de la franchise. >
Quelles sont les prestations mises en œuvre ?. Par téléphone ou par écrit, vous contactez votre délégation pour exposer les difficultés auxquelles vous êtes confronté et nous identifions, en concertation avec vous et en fonction des particularités du litige, les démarches à effectuer ou les mesures à prendre pour résoudre celui-ci. Lorsque la situation le justifie : – votre dossier est confié à un juriste afin qu’il mette en œuvre, à nos frais, toutes interventions amiables, effectue les mises en cause nécessaires et, si besoin est, mandate un expert, – et si le litige n’a pu être résolu à un stade amiable, nous nous engageons à recourir ou à répondre à toute action en justice conformément à nos dispositions contractuelles. Lorsqu’il doit être fait appel à un avocat et/ou un conseil et/ou un expert, vous avez toute liberté pour recourir aux services d’un professionnel de votre choix. Dans l’hypothèse où vous ne connaîtriez pas d’avocat, nous pouvons vous communiquer l’adresse du barreau territorialement compétent pour votre affaire. Vous disposez aussi de cette possibilité en cas de conflit d’intérêts entre nous. Nous pouvons également, à votre demande, mettre à votre disposition les avocat et/ou conseil et/ou expert que nous avons sélectionnés pour leurs compétences, afin de défendre, représenter ou servir vos intérêts. Nous prenons en charge les frais et honoraires de l’avocat, dans la limite d’un plafond d’honoraires dont le montant ne peut excéder, pour chaque affaire, les sommes indiquées aux tableaux figurant page 42. Par affaire, on entend la saisine d’une juridiction par des parties qui s’opposent sur des mêmes faits, afin que leurs positions soient tranchées, et ce quels que soient les développements procéduraux mis en œuvre devant cette juridiction. Lorsque plusieurs interventions devant une même juridiction ou des juridictions différentes ou plusieurs degrés de juridiction sont nécessaires, le plafond global d’honoraires d’avocat ne peut pas excéder le montant en vigueur à la date de l’événement (25 000 € TTC). Les frais et honoraires de votre conseil et/ou expert sont également pris en charge dans la limite de ce plafond. Dans l’hypothèse où vous avez fait l’avance de ces honoraires, la société les rembourse dans les quinze jours suivant la réception des justificatifs. Nous prenons également en charge les frais de procédure (notamment les frais d’expertise judiciaire) dans la limite d’un plafond de 25 000 € TTC. Nous sommes subrogés dans vos droits et actions contre le tiers pour la récupér...
Quelles sont les prestations mises en œuvre ?. Nous mettons à votre disposition une équipe de conseillers chargés de vous apporter, par téléphone : – des réponses aux questions de nature juridique que vous vous posez, – des renseignements personnalisés pour vous aider à résoudre les litiges auxquels vous êtes confrontés. Un juriste analyse votre situation et vous fournit toutes informations sur l’étendue de vos droits et sur les moyens de les faire valoir.
Quelles sont les prestations mises en œuvre ?. En cas de location de courte durée, dans les limites exposées ci-dessus, nous prenons en charge les dommages matériels subis par le véhicule loué. Dans les autres situations visées ci-dessus, nous garantissons les dommages matériels occasionnés au véhicule conduit irrégulièrement ou déplacé, ainsi que les dommages corporels et matériels qui ont pu être causés à des tiers. • En cas de location de courte durée ou de conduite par un enfant à charge d’un véhicule appartenant à un tiers sans autorisation et/ou sans permis, nous appliquons : – pour les bateaux à moteur ou voiliers, une franchise égale à celle qui aurait été appliquée si nous avions assuré le bien au titre d’une garantie dommages, – pour les véhicules terrestres à moteur et remorques, la franchise prévue par la formule Essentiel ou, si celle-ci ne peut pas être souscrite, par la formule Différence du contrat Véhicules à moteur (Vam) de la société. • En cas de déplacement sans intention de le conduire d’un véhicule terrestre à moteur, remorque, bateau à moteur ou voilier appartenant à un tiers, aucune franchise n’est appliquée. • Dans les situations visées ci-dessus, une franchise de responsabilité civile de 75 E est appliquée en cas de dommages matériels causés à un tiers autre que le propriétaire du véhicule loué ou conduit irrégulièrement.
Quelles sont les prestations mises en œuvre ?. Nous nous engageons à exercer toute intervention amiable ou toute action judiciaire en vue d’obtenir la réparation de tous les préjudices résultant de l’événement dont vous avez été victime. Les prestations sont mises en œuvre dans les limites indiquées aux conditions particulières en vigueur à la date de l’accident.
Quelles sont les prestations mises en œuvre ?. Responsabilité civile
Quelles sont les prestations mises en œuvre ?. Nous nous engageons à exercer toute intervention amiable ou toute action judiciaire en vue d’obtenir la réparation de tous les dommages dont vous avez été victime. Nous sommes subrogés dans vos droits et actions contre le tiers pour la récupération des frais, honoraires et dépens que nous avons exposés pour le règlement du litige. Si des frais et honoraires, justifiés, restent à votre charge, vous les récupérerez en priorité sur toute somme allouée à ce titre par la juridiction.
Quelles sont les prestations mises en œuvre ?. Nous identifions, en concertation avec vous, les démarches à effectuer ou les mesures à prendre pour résoudre le litige en fonction de ses particularités. Lorsque la situation le justifie : – nous effectuons, à nos frais, toutes interventions et mises en cause amiables, et, si besoin est, mandatons un expert ; – si le litige n’a pu être résolu à un stade amiable, nous mettons en œuvre, à nos frais, toute action en justice. Nous sommes subrogés dans vos droits et actions contre le tiers pour la récupération des frais, honoraires et dépens que nous avons exposés pour le règlement du litige. Si des frais et honoraires, justifiés, restent à votre charge, vous les récupérerez en priorité sur toute somme allouée à ce titre par la juridiction.