ENGAGEMENTS DU PRESTATAIRE. Dans le cadre d’une obligation de moyen dans l’exécution du contrat, le PRESTATAIRE s’engage à : • Concevoir et mettre en ligne le site internet, conformément au devis accepté par le CLIENT ; • Apporter tout le soin nécessaire à la mise en œuvre d’un service de qualité ; • Informer régulièrement le CLIENT sur l’avancée de la réalisation du contrat ; • Préserver la confidentialité de toutes les informations et documents qu’il pourrait détenir du fait de l’exécution du présent contrat ; • Assurer la confidentialité des informations hébergées et à ne les communiquer à aucun tiers, même si le présent contrat arrive à son terme ou se trouve résilié.
ENGAGEMENTS DU PRESTATAIRE. Le Prestataire s’interdit de communiquer à quiconque, directement ou indirectement, tout ou partie des informations de toute nature, commerciale, industrielle, technique, financière, nominative, etc… qui lui auront été communiqués par le Bénéficiaire ou dont il aurait eu connaissance à l’occasion du présent contrat. A l’issue de la période de tests, le Prestataire s’engage à procéder à la destruction de tous les documents, données, et informations techniques associées produites durant la phase de tests.
ENGAGEMENTS DU PRESTATAIRE. Le Prestataire s’engage à : - respecter le Programme INVEEST (objectifs, contenu de la formation …) ; - réaliser les missions confiées dans le respect des règles éthiques de la profession.
ENGAGEMENTS DU PRESTATAIRE. Le PRESTATAIRE a un engagement de moyens, c’est-à-dire qu’il devra tout mettre en œuvre pour honorer la commande. Il s’engage également à réaliser et mettre en ligne le site internet, conformément au cahier des charges rempli par le CLIENT. Le PRESTATAIRE a un devoir de réserve et de confidentialité concernant toutes les informations et les documents qu’il pourrait détenir ou avoir connaissance du fait de l’exécution de la commande. Ce point couvre également les données et codes.
ENGAGEMENTS DU PRESTATAIRE. Le Prestataire s’interdit de recourir au travail dissimulé, conformément aux articles L.8221-2 et L.8221-5 du Code du travail, et plus généralement s’engage à respecter l’ensemble de ses obligations définies dans le même code. Le Prestataire s’engage, en application des dispositions de l’article L.8222-1 et R.8222-1 du Code du travail, à apporter la preuve qu’il s’est acquitté de ses obligations de déclaration auprès des autorités administratives, sociales et fiscales et à fournir au Client les pièces justificatives que celui-ci lui aura demandé. Le Prestataire s’engage à répondre à l’injonction de régularisation qui lui serait faite, en application des dispositions de l’article L 8222-5 et R 8222-2 du Code du travail. Le Prestataire s’engage à ne pas utiliser de sous-traitant ne respectant pas ces obligations. Le Prestataire s’engage à respecter la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et la Convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant, ainsi que les conventions de l’Organisation Internationale du Travail, auxquelles la France adhère et dont les thèmes sont repris dans la norme SA 8000 (Social Accountability ou responsabilité sociale). - ne recourir à aucune main d’œuvre infantile ou forcée ; - ne pratiquer aucune discrimination en matière d’embauche et de gestion de personnel ; - ne recourir à aucune coercition mentale ou physique, ni punition corporelle en matière de discipline ; - respecter la législation en vigueur en matière de gestion des horaires de travail, de rémunération, formation, droit syndical, hygiène et sécurité.
ENGAGEMENTS DU PRESTATAIRE. Dans le cadre d’une obligation de moyen dans l’exécution du contrat, le PRESTATAIRE s’engage
ENGAGEMENTS DU PRESTATAIRE. Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre l’ensemble des moyens à sa disposition pour offrir au Client la meilleure qualité de Service possible. Le Prestataire s’engage à proposer au Client un choix de téléphone à l’achat. Le Client peut également utiliser sa carte SIM dans un téléphone acquis pour autant que ce dernier soit compatible avec le Service du Prestataire. Le Prestataire s’engage à respecter l’ensemble des directives légales édictées par la CNIL relatives à la non-exploitation ou divulgation des données et informations concernant le Client sans avoir à obtenir l’accord préalable de ce dernier.
ENGAGEMENTS DU PRESTATAIRE. Le prestataire s’engage à répondre strictement au cahier des charges de l’accompagnement sur la base duquel il a été retenu. Il devra respecter les délais d’intervention. Le prestataire apportera une réelle plus-value aux structures dans leur démarche de pérennisation. Il remettra au DLA, à l’issue de sa mission, un rapport de fin de mission comportant des outils de reporting et des indicateurs tels que le temps passé et les délais de mise en œuvre de l’accompagnement, accompagné des feuilles de présence émargées par les structures participantes, les types de questions rencontrées, les difficultés et les résultats. Le prestataire s’engage à respecter la liberté de démarche des responsables des structures.
ENGAGEMENTS DU PRESTATAIRE. Si le personnel du Prestataire ou de ses sous-traitants est amené à exécuter les Prestations dans les locaux des entreprises clientes, il se conformera au règlement intérieur, à la charte d’utilisation des moyens Informatiques et de communication électronique desdites entreprises et aux règles d’hygiène et de sécurité également en vigueur dans ses locaux. Le Prestataire IPS est seul compétent pour décider du programme individualisé des Prestations et des conditions de sa mise en œuvre. À ce titre, le Prestataire IPS aura notamment la charge : ▪ de la conception et de la coordination globale du service, qu’il définit de manière indépendante au regard de la situation du Bénéficiaire ▪ de la mise en œuvre des différentes étapes du service suivant (cf. dispositions particulières) - Contact et accord du Bénéficiaire - Evaluation des besoins d’accompagnement - Mise en œuvre du programme Retour du travail et suivi post-reprise
ENGAGEMENTS DU PRESTATAIRE. Le Prestataire s’engage à récupérer les données du Client dans les conditions définies dans l’annexe préparatoire à la recette. Cette annexe précise le nombre de dossiers déclarés par le Client, issus de sa précédente solution et que le Prestataire doit récupérer, en matière de : • Production comptable, • Gestion interne. Le Prestataire s’engage à apporter au Client des préconisations techniques d’utilisation du Progiciel. Le Prestataire s’engage à mettre à la disposition du Client les moyens humains nécessaires à solutionner les dysfonctionnements potentiels avérés ou à proposer une solution de contournement lié à ses solutions progiciels et à ses préconisations techniques. Le Prestataire s’engage sur le fonctionnement de la solution de production comptable du Client en mode « consolidé », dans le cadre du respect de ses préconisations techniques, sans nécessité de débit garanti en cas de liaisons inter- sites. Le Prestataire s’engage sur le fonctionnement de la solution de production du Client en mode « centralisé » dans le cadre du respect de ses préconisations techniques, mais la performance et la continuité d’accès est fonction des liaisons inter-sites mises en place et des performances du ou des opérateur(s) TELECOM retenu(s). XXXXX s’interdit de communiquer les informations de nature commerciale, industrielle, technique qui lui auraient été communiquées par le Client et dont il aurait eu connaissance à l’occasion de l’exécution du présent contrat.