Refus d’exécution Clauses Exemplaires

Refus d’exécution. La Banque est fondée, dans certains cas, à refuser l’exécution d’un ordre de paiement, notamment en raison d’un défaut de provision suffisante sur le compte, d’une erreur matérielle ou d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur. Pour les opérations de paiement relevant de l’article L. 133-1 du Code monétaire et financier, lorsque la BANQUE refuse d’exécuter un ordre de paiement, elle en informe le CLIENT par tout moyen, dès que possible et, en tout état de cause, au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant le refus d’exécution de l’ordre de paiement. La BANQUE indique également au CLIENT, si possible et à moins d’une interdiction en vertu d’une disposition du droit de l’Union européenne ou de droit national pertinente, les motifs de ce refus et, en cas d’erreur matérielle, la correction appropriée. Un ordre de paiement refusé est réputé non reçu et ne peut donc engager la responsabilité de la BANQUE au titre de l’article 6.2.2. ci-après. Lorsque le refus est objectivement justifié, la BANQUE a la possibilité d’imputer des frais pour une telle notification qui sont mentionnés dans les Conditions Tarifaires. Pour l’exécution correcte de ses ordres de paiement relevant de l’article L. 133-1 du Code monétaire et financier, le CLIENT doit communiquer l’identifiant unique du bénéficiaire, donnée permettant d’identifier ce dernier et/ou son compte. Il s’agit de l’identifiant international du compte (ci-après « IBAN ») du bénéficiaire (cf. supra, article 3.4.) et de l’identifiant international de la banque de ce dernier (ci-après « BIC »). Ces coordonnées bancaires sont communiquées au CLIENT par le bénéficiaire qui les obtient de sa banque. Dans le cadre des opérations SEPA, seul l’identifiant unique IBAN du donneur d’ordre et du destinataire devra être fourni par le CLIENT.

Refus d’exécution. La Banque peut être amenée à refuser d’exécuter un ordre de prélèvement. Dans ce cas, la Banque informe le Client de ce refus par tous moyens (notamment par la mise à disposition de ces informations sur l’Espace Client sécurisé). La Banque communique le motif de refus d’exécuter l’ordre à moins qu’une disposition législative ou réglementaire ne s’y oppose.

Refus d’exécution. ADM se réserve le droit de refuser, d’annuler ou de suspendre l’exécution du contrat de vente dans les cas suivants: (i) l’Acheteur est en retard de paiement, (ii) des doutes surgissent quant à la solvabilité de l’Acheteur ou sa bonne foi à payer ou, (iii) la société de l’Acheteur est liquidée ou trans- mise à un concurrent d’ADM. (iv) le plafond de crédit pour la délivrance de Marchandises fixé par l’assurance crédit de ADM est dépassé. Dans les cas précités, ADM se réserve également le droit d’exiger de l’Acheteur un paiement préalable sous réserve du délai de grâce énoncé à la clause 2.7 ou la fourniture d’une garantie bancaire validée par ADM. A l’expiration dudit délai, ADM pourra résilier le contrat de vente ou la partie du contrat de vente non encore exécutée sans possibilité pour l’Acheteur de prétendre à des dommages et intérêts. Dans l’hypo- thèse (i) ci-dessus, les réclamations de chacune des so- ciétés ADM contre l’Acheteur deviendront immédia- tement exigibles, même si des effets ou chèques ont été remis à cet effet ou si le paiement a été échelonné.

Refus d’exécution. Lorsque la Caisse d‟Xxxxxxx refuse d‟exécuter un ordre de paiement, elle vous le notifie, ou met la notification à votre disposition par tous moyens, dès que possible et, en tout état de cause : • jusqu‟au 31 décembre 2011 : au plus tard à la fin du troisième (3ème) jour ouvrable suivant le refus d‟exécution de l‟ordre de paiement, • à compter du 1er janvier 2012 : au plus tard à la fin du premier (1er) jour ouvrable suivant le refus d‟exécution de l‟ordre de paiement. La Caisse d‟Epargne vous en donne les motifs, si possible et à moins d‟une interdiction en vertu d‟une législation communautaire ou nationale. Si le refus est justifié par une erreur matérielle, la Caisse d‟Epargne vous indique, si possible, la procédure à suivre pour corriger cette erreur. Si le refus est objectivement motivé, la banque peut vous imputer des frais pour une telle notification. Dans ce cas, les frais sont mentionnés aux Conditions et Tarifs applicables à la clientèle des particuliers. Pour l‟application des articles 14.2.2, 14.3.2, 14.4.2,

Refus d’exécution. L’Établissement pourra refuser d’exécuter tout Ordre de virement incomplet ou erroné. Le Client sera alors invité à ré-émettre l’Ordre pour le mettre en conformité. L’Établissement pourra, en outre, suspendre un Ordre de virement en cas de doute sérieux d’utilisation frauduleuse d’un Compte, d’utilisation non autorisée d’un Compte, d’atteinte à la sécurité d’un Compte, de soupçon de blanchiment/ financement du terrorisme, ou en cas de mesure de gel des avoirs par une autorité administrative. En cas de refus d’exécution ou de blocage d’un Ordre de virement, l’Établissement en informera le Client par tout moyen dès que possible, et au plus tard à la fin du premier Jour Ouvrable suivant la Date de réception. L’Établissement indiquera si possible au Client les motifs du refus ou du blocage, à moins d’une interdiction en vertu d’une disposition pertinente de droit national ou de droit de l’Union européenne. Le Client est informé qu’une telle notification pourra faire l’objet de perception des frais indiqués dans les Conditions Tarifaires (Article 2 du Titre 1 2) si le refus est objectivement motivé.

Refus d’exécution. 5.2.1. En cas de défaillance de l’une des parties, l’autre partie peut, de plein droit et sans qu’il soit besoin de mise en demeure, soit résilier le contrat purement et simplement, soit réclamer des dommages-intérêts pour inexécution. 5.2.2. Faute par elle d’avoir notifié sa décision par écrit dans les 72 heures de la défaillance, la partie qui n’est pas en défaut verra son droit à dommages-intérêts limité à 7,5 % de la valeur du contrat. 5.2.3. Les contrats, en dehors des contrats à terme fixe, dont l’exécution n’est pas exigée par l’une des parties dans un délai de quinze jours à compter de la date de livraison convenue, seront considérés comme résolus de plein droit à l’expiration de ce délai.

Refus d’exécution. La Banque se réserve le droit de ne pas exécuter les ordres de virements du Titulaire. Elle devra en informer ce dernier (par téléphone, SMS, télécopie ou courriel) dans un délai maximum de un (1) jour ouvrable suivant la réception de l’ordre de virement. Un ordre refusé par la Banque est un ordre réputé non reçu. Le cas échéant, le Titulaire devra transmettre à la Banque un nouvel ordre de virement.