Responsabilités – Assurance. En complément des stipulations de l’Accord-cadre, les Parties conviennent des modalités et limitations ci-après définies
Responsabilités – Assurance. Le client est seul responsable de tout dommage, direct ou indirect, causé aux tiers à l’occasion de sa présence à bord de La Recouvrance. La Recouvrance assume les obligations et responsabilités professionnelles inhérentes aux prestations qui lui incombe. Les prestations étant soumises à l’ensemble des règles applicables à la navigation et au transport maritime, la responsabilité de La Recouvrance ne saurait être engagée en cas de modification (notamment en ce qui concerne l’itinéraire, la durée, les horaires, le lieu d’accostage), d’annulation des prestations à tout moment (y compris le jour de la sortie ou de la manifestation à bord) et de dommages résultant de l’application des règles susvisées ou en cas notamment de force majeure, d’actes ou de menaces terroristes, d’intempéries, d’orages, d’instructions données par l’administration, d’incidents mécaniques et de façon générale de tout évènement de nature à mettre en péril la sécurité des personnes et des biens transportés. La Recouvrance décline toute responsabilité en cas de détérioration, perte ou vol de vêtements, bagages à main et autres effets personnels appartenant au client, à ses invités/passagers. La responsabilité de La Recouvrance ne saurait en aucun cas être engagée en cas de dommages corporels, matériels et immatériels pouvant subvenir en cas d’inobservation par le client des présentes conditions générales de vente, des interdictions et mesures de sécurité. La Recouvrance déclare être titulaire d’une assurance de responsabilité professionnelle et d’agences de voyages pour couvrir, à hauteur réglementaire, les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels, immatériels, consécutifs ou non, causés aux tiers, y compris au client et à ses invités.
Responsabilités – Assurance. Le locataire ne peut employer le matériel à un autre usage que celui auquel il est destiné ni enfreindre les règles de sécurité. Toutefois, il ne saurait être tenu des conséquences dommageables des vices cachés du matériel le rendant impropre à sa destination, dès lors qu’il apporte la preuve des dits vices. AéroPoly ne peut être tenu responsable des pertes, vols ou dommages causés à tous biens transportés ou laissés par le locataire ou tout tiers, dans ou sur le matériel pendant la durée de la location ou après restitution du matériel.
Responsabilités – Assurance. 7.1. Le loueur déclare transférer au locataire la garde juridique et matériel du matériel loué pendant la durée du contrat.
Responsabilités – Assurance. Aix-Marseille Université n'assure ni la garde ni la surveillance des objets, valeurs ou matériels déposés ou exposés dans les locaux par l’occupant ou par les personnes accueillies sous sa responsabilité. L’occupant est en tout état de cause solidairement responsable des dommages de même nature causés, le cas échéant, par toute personne physique ou morale intervenant pour son compte. L’occupant est tenu d’avoir souscrit une police d’assurance concernant tous les dommages et toutes les réclamations pouvant résulter des activités exercées dans l’établissement au cours de l’utilisation des locaux mis à disposition. Lors de la constitution du dossier et avant le premier jour de la mise à disposition, l’occupant fournira à Aix-Marseille Université, un justificatif d’assurance couvrant sa responsabilité civile et celle des personnes accueillies au cours de la mise à disposition, à l’égard des tiers et d’Aix-Marseille Université ainsi que les risques locatifs et les biens meubles qu’il détient dans ces locaux, le cas échéant.
Responsabilités – Assurance. L'assurance Air4kids est mise en jeu uniquement quand celle-ci est responsable de la surveillance, de l'animation, de l'installation et le démontage du matériel loué. Cela ne garantie en aucun cas les accidents ne pouvant mettre en cause notre responsabilité à cause du non respect des règles de sécurité indiquées par la notice de montage, démontage, utilisation ou conditions générales de prestation ou autres. Dans les autres cas, le matériel loué est sous la responsabilité du locataire et de son assureur pour la durée de la location. Un produit loué ne doit pas être utilisé sans supervision d’au moins un adulte même si celui-ci est mis gratuitement à disposition du public. Le locataire est seul responsable en cas d'accident corporel ou de détérioration du matériel loué à partir du moment où celui-ci est confié sous sa surveillance. Le locataire s’engage personnellement à vérifier auprès de son assureur que sa responsabilité civile le couvre, car celui-ci est seul responsable en cas d’accident corporel, de détérioration, de perte ou de vol du matériel loué ou autres, dés la location de celui-ci. Les frais éventuels sur le matériel loué sont à la charge du locataire (hors usure normale), pour la remise en état du matériel. Les équipements, accessoires détériorés ou perdus sont facturés au prix TTC neuf de remplacement et de livraisons. Dans le cas où les conditions techniques d’installation et d’encadrement citées ci-dessus ne seraient pas respectées : Air4kids ne pourra être tenue comme responsable. Dans le cas d'un matériel inapte (dégradé ou vol), Air4kids peut demander dédommagement de son chiffre d'affaire déchu. Les partis conviennent de tout mettre en œuvre afin de trouver une issue amiable en cas de litige. A défaut, le différend relatif aux présentes conditions sera porté devant le Tribunal de commerce ou le Tribunal d'instance du ressort du siège social de Air4kids.
Responsabilités – Assurance. Le matériel mis à disposition du preneur n’est pas couvert au titre d’une quelconque police d’assurance par la Société Matériels VINCENT. Il appartient donc au preneur de prendre toutes dispositions qu’il jugerait utiles. Le loueur déclare transférer au locataire la garde juridique et matérielle du bien loué pendant la durée du contrat. En cas de dommages causés aux tiers, le locataire est responsable des dommages causés par le matériel pendant la durée de la location. En cas de dommages causés au matériel loué (bris, incendie, vol…), le locataire est responsable des dommages causés au matériel pendant la durée de la location. Le locataire s’engage à informer le loueur dans les 48 heures, de tout accident survenu sur le bien objet de la location.
Responsabilités – Assurance. Les responsabilités civiles et pénales sont celles de la loi. L’utilisateur s’assure auprès d’une compagnie d’assurance agréée pour ses activités, ses formations et les stagiaires qu’il accueille, de telle sorte que la responsabilité de l’EPN Ageca ne soit jamais recherchée à l’occasion des activités de l’utilisateur. A cet effet une attestation sera fournie à l’AGECA par l’utilisateur. L'AGECA décline toute responsabilité en matière de vol ou de vandalisme exercé dans le local à l'encontre des membres de l’association,des stagiaires, des formateurs et des biens de ceuxci, que ce soit pendant les heures d'ouverture ou en dehors, ou pendant l'heure des repas. En conséquence, l’AGECA décline toute responsabilité sur d’éventuelles dégradations ou destructions qui seraient dues à la nonobservation des dispositions du paragraphe qui précède.
Responsabilités – Assurance. L’acheteur certifie qu'll respecte toutes les obligations légales liées à son activité. Il est responsable de ses sous-traitants. Pour sûreté de l’entière exécution du présent contrat de vente, l’acheteur est tenu de fournir au vendeur dans les 10 jours du présent acte, et en tout état de cause avant le début des travaux, une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les risques et dommages liés à l’exploitation, la vidange et l’enlèvement des bois dont il peut être tenu pour responsable, notamment ceux concernant les voies privées et publiques utilisées pour le transport des bois, ainsi que les dommages aux tiers. L’acheteur veillera à ce que toute personne présente sur le chantier porte un équipement de protection individuelle réglementaire. Notamment, lors de sa présence sur le chantier, le propriétaire, son gestionnaire et, en règle générale toute autre personne, doit porter un équipement de protection individuelle respectant les normes.
Responsabilités – Assurance