Common use of Responsabilité Clause in Contracts

Responsabilité. 1. Les obligations et responsabilités de CTG envers le Client découlant de ou en lien avec la fourniture de Biens et de Services seront strictement limitées à celles énoncées dans le présent Contrat. Toutes autres assurances, conditions, garanties, déclarations ou autres conditions, explicites ou implicites, découlant d’autres conventions sont exclues par la présente. 2. En aucun cas la responsabilité globale de CTG découlant du présent Contrat ou liée à celui-ci – qu’elle soit issue de ou en rapport avec une violation de contrat, un délit (y compris la négligence) ou autrement – ne pourra dépasser le total des montants payés à CTG pour les Biens et Services vendus dans le cadre du présent Contrat au cours d’une quelconque période de douze mois. 3. La limitation de responsabilité de CTG prévue au paragraphe 2 ci-dessus ne s’appliquera pas : (i) à la responsabilité résultant d’une négligence grave ou d’une faute intentionnelle de CTG, et (ii) au décès ou aux dommages corporels causés par la négligence de CTG, de ses employés ou de ses agents. 4. CTG décline toute responsabilité contractuelle, délictuelle ou autre pour une quelconque perte de bénéfice ou tous dommages consécutifs, indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou exemplaires en lien avec la fourniture de quelconques Biens ou Services en vertu du présent Contrat, même si elle a été informée au préalable par l’autre partie de la possibilité d’une telle perte ou d’un tel dommage potentiel. CTG ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en matière contractuelle, délictuelle ou autrement pour de quelconques pertes ou dommages résultant d’une faute du Client. 5. Aucune action ne pourra être intentée par l’une quelconque des parties plus d’un an après la survenance de la cause de l’action en question, sauf pour ce qui est des causes d’actions résultant d’un décès ou d’un dommage corporel ou en rapport avec une réclamation pour non-paiement de redevances dues au titre du présent Contrat. 6. Le Client devra tenir CTG quitte et indemne de tout préjudice que CTG pourrait subir en raison des réclamations de tiers relatives aux Produits, Biens ou Services fournis par CTG, y compris : (i) les réclamations de tiers, y compris les employés du Client, subissant un préjudice du fait d’une action illicite de la part des employés de CTG mis à la disposition du Client et travaillant sous sa supervision ou sur ses instructions ; (ii) les réclamations de tiers, y compris les employés de CTG, subissant un préjudice du fait de la négligence du Client ou de situations dangereuses dans son entreprise liées à l’exécution du Contrat ; (iii) les réclamations de tiers subissant des pertes ou préjudices résultant d’un manque ou d’une mauvaise utilisation d’un Bien ou d’un Produit fourni par CTG, utilisé ou modifié par le Client ou fourni par le Client à des tiers en lien avec les Produits et Services du Client.

Responsabilité. 19.1. Les obligations Le Fournisseur s’engage à indemniser et responsabilités à dégager l’Acheteur et ses sociétés affiliées de CTG envers le Client découlant toute responsabilité en cas de réclamations, coûts, dépenses, pertes et dommages que l’Acheteur et/ou en lien avec la fourniture de Biens et de Services seront strictement limitées à celles énoncées dans le présent Contrat. Toutes autres assurances, conditions, garanties, déclarations ou autres conditions, explicites ou implicites, découlant d’autres conventions sont exclues par la présente. 2. En aucun cas la responsabilité globale de CTG découlant ses sociétés affiliées pourraient subir du présent Contrat ou liée à celui-ci – qu’elle soit issue de ou en rapport avec une violation de contrat, un délit (y compris la négligence) ou autrement – ne pourra dépasser le total des montants payés à CTG pour les Biens et Services vendus dans le cadre du présent Contrat au cours d’une quelconque période de douze mois. 3. La limitation de responsabilité de CTG prévue au paragraphe 2 ci-dessus ne s’appliquera pas : fait (i) d’un manquement du Fournisseur à l’une de ses obligations au titre de la responsabilité résultant d’une négligence grave ou d’une faute intentionnelle de CTG, et présente commande ; (ii) au décès ou aux dommages corporels causés par de la négligence de CTG, de ses employés du Fournisseur ou de ses agents. 4. CTG décline toute , cessionnaires, employés, représentants ou sous-traitants ; (iii) d’actions en responsabilité contractuelledu fait du produit découlant des Biens, délictuelle à tout moment et nonobstant les limitations de durée prévues par la législation applicable ; ou autre pour une quelconque perte (iv) d’une violation de bénéfice brevets, modèles déposés, droits de conception, marques, droits d’auteur ou tous dommages consécutifs, indirects, accessoires, spéciaux, punitifs autres droits de propriété intellectuelle découlant de la vente ou exemplaires en lien avec la fourniture de quelconques l’utilisation des Biens ou des Services fournis en vertu du présent Contrat, même si elle le Fournisseur n’étant toutefois pas tenu de dédommager l’Acheteur lorsque le modèle mis en cause a été informée au préalable fourni par l’autre partie l’Acheteur. En outre, le Fournisseur renonce expressément et spécifiquement à toute immunité qui pourrait lui être accordée en vertu des lois relatives à l’indemnisation des accidents du travail de la possibilité d’une telle perte ou d’un tel dommage potentiel. CTG ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en matière contractuelle, délictuelle ou autrement pour de quelconques pertes ou dommages résultant d’une faute du Clienttout pays. 59.2. Aucune action ne pourra être intentée par l’une quelconque des parties plus d’un an après la survenance Sans préjudice de la cause de l’action tout autre recours dont dispose l’Acheteur en question, sauf pour ce qui est des causes d’actions résultant d’un décès ou d’un dommage corporel ou en rapport avec une réclamation pour non-paiement de redevances dues au titre vertu du présent Contrat. 6, si le Fournisseur ne livre pas les Biens et/ou Services à la date ou aux dates indiquées dans la commande (ou au terme de toute extension de délai autorisée conformément au Contrat), le Fournisseur s’engage à payer une indemnité fixée à 0,1 % du prix total de la commande par jour de retard. Le Client devra tenir CTG quitte Fournisseur reconnaît et indemne convient que cette indemnité représente une estimation raisonnable du préjudice en cas de tout retard et qu’elle ne constitue pas une pénalité. L’exercice des droits de l’Acheteur en vertu du présent article 9.2 n’est pas subordonné à la justification d’un préjudice que CTG pourrait subir résultant du retard. Nonobstant toute autre disposition contraire, l’Acheteur est en droit de réclamer au Fournisseur des dommages-intérêts à hauteur du préjudice effectivement subi par l’Acheteur en raison des réclamations du retard du Fournisseur, de tiers relatives son incapacité ou du défaut d’exécution de ses obligations contractuelles, conformément aux Produits, Biens ou Services fournis par CTG, y compris : (i) les réclamations dispositions de tiers, y compris les employés du Client, subissant un préjudice du fait d’une action illicite de la part des employés de CTG mis à la disposition du Client et travaillant sous sa supervision ou sur ses instructions ; (ii) les réclamations de tiers, y compris les employés de CTG, subissant un préjudice du fait de la négligence du Client ou de situations dangereuses dans son entreprise liées à l’exécution du Contrat ; (iii) les réclamations de tiers subissant des pertes ou préjudices résultant d’un manque ou d’une mauvaise utilisation d’un Bien ou d’un Produit fourni par CTG, utilisé ou modifié par le Client ou fourni par le Client à des tiers en lien avec les Produits et Services du Clientl’article 9.1.

Responsabilité. 110.1 Sous réserve des dispositions du présent article 10, les risques liés au Gaz Naturel sont transférés au Gestionnaire de l’Installation de Stockage au Point d'Interconnexion au moment de la fourniture par l'Utilisateur du Stockage au Gestionnaire de l’Installation de Stockage. Les obligations risques liés à n'importe quel Gaz Naturel sont transférés à l'Utilisateur du Stockage au Point d'Interconnexion au moment de la (re)fourniture par le Gestionnaire de l’Installation de Stockage à l'Utilisateur du Stockage. 10.2 Excepté les cas de faute grave ou de faute intentionnelle, en cas de responsabilité contractuelle, extracontractuelle ou de concours de responsabilité contractuelle et responsabilités de CTG envers le Client découlant de ou en lien avec la fourniture de Biens et de Services seront strictement limitées à celles énoncées dans extracontractuelle, le présent Contrat. Toutes autres assurancesarticle 10 s'applique à tous les cas dans lesquels une Partie, conditions, garanties, déclarations et/ou autres conditions, explicites ou implicites, découlant d’autres conventions sont exclues par la présente. 2. En aucun cas la responsabilité globale ses Sociétés Affiliées peut être tenue responsable de CTG découlant du présent Contrat ou liée à celui-ci – qu’elle soit issue de ou en rapport avec une violation de contrat, un délit (y compris la négligence) ou autrement – ne pourra dépasser le total des montants payés à CTG pour les Biens et Services vendus dommages dans le cadre du présent Contrat au cours d’une quelconque période Standard de douze moisStockage. Une Partie n'est responsable envers l'autre Partie que des Dommages Matériels Directs qui ont un lien de causalité entre la faute et les montants déterminés à l’article 10.3 de la présente annexe. Tout autre dommage, comme la perte de jouissance, la perte de revenus, la perte de production, la perte de recettes ou d'intérêts ou tout dommage (matériel ou immatériel) indirect, est expressément exclu. 310.3 Sans préjudice des suppléments tarifaires éventuellement dus, l'indemnité maximale pour les dommages subis d'une Partie envers l'autre Partie s'élève par Année Contractuelle à maximum cinq pour cent (5 %) des Indemnités de Services de Stockage qui ont été souscrits par l'Utilisateur du Stockage durant les douze (12) Mois qui précèdent, sans que ce plafond soit inférieur à vingt-cinq mille euros (25.000 EUR). 10.4 En cas de perte (d'une partie) du Gaz en Stock de l'Utilisateur du Stockage à la suite d'une faute en droit commun du Gestionnaire de l’Installation de Stockage, le Gestionnaire de l’Installation de Stockage sera responsable envers l'Utilisateur du Stockage d'une telle perte, dont la valeur sera déterminée sur la base du prix ZTP European Gas Spot Index moyen du Gaz Naturel pendant la Saison d'Injection. La limitation Cette responsabilité est limitée par sinistre à un montant maximal de responsabilité : ▪ vingt-cinq millions d'euros (25.000.000 EUR) ; ▪ multiplié par la quantité de CTG prévue Gaz en Stock de l'Utilisateur du Stockage au paragraphe 2 ci-dessus ne s’appliquera pas moment de la perte de gaz ; et, ▪ divisé par la quantité totale de Gaz Naturel stockée dans le Volume Utile au moment de la perte de gaz. 10.5 En cas d'indisponibilité des Services de Stockage consécutive à des travaux non planifiés qui : (i) sont dus à la responsabilité résultant d’une négligence grave ou d’une une faute intentionnelle en droit commun du Gestionnaire de CTG, l’Installation de Stockage ; et, (ii) ne pouvaient pas être annoncés au décès ou aux dommages corporels causés par la négligence moyen d'une notification écrite préalable à tous les Utilisateurs du Stockage, le Gestionnaire de CTGl’Installation de Stockage sera responsable envers l'Utilisateur du Stockage, de ses employés ou de ses agents. 4. CTG décline toute responsabilité contractuelle, délictuelle ou autre pour une quelconque perte de bénéfice ou tous dommages consécutifs, indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou exemplaires en lien avec la fourniture de quelconques Biens ou Services en vertu du présent Contrat, même si elle a été informée au préalable par l’autre partie conformément à l’article 10.3 de la possibilité présente Annexe, des coûts de capacité liés à un tel événement (coûts de capacité pour le Stockage et le transport en Belgique, à savoir la partie des coûts liée à l'entrée dans / la sortie de l'Installation de Stockage), tandis que l'Utilisateur du Stockage devra prendre toutes les mesures raisonnables pour minimiser les coûts. Cependant, si l'indisponibilité des Services de Stockage telle que décrite plus haut est la conséquence de travaux urgents non planifiés qui sont nécessaires pour garantir la sécurité et l'intégrité de l'Installation de Stockage et qui ne résultent pas d’une telle perte ou d’un tel dommage potentiel. CTG faute en droit commun du Gestionnaire de l’Installation de Stockage, aucune indemnité ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en matière contractuelle, délictuelle ou autrement sera due à l’Utilisateur du Stockage pour de quelconques pertes ou dommages résultant d’une faute du Clienttels coûts. 5. Aucune action ne pourra être intentée par l’une quelconque des parties plus d’un an après la survenance de la cause de l’action en question, sauf pour ce qui est des causes d’actions résultant d’un décès ou d’un dommage corporel ou en rapport avec une réclamation pour non-paiement de redevances dues au titre du présent Contrat. 6. Le Client devra tenir CTG quitte et indemne de tout préjudice que CTG pourrait subir en raison des réclamations de tiers relatives aux Produits, Biens ou Services fournis par CTG, y compris : (i) les réclamations de tiers, y compris les employés du Client, subissant un préjudice du fait d’une action illicite de la part des employés de CTG mis à la disposition du Client et travaillant sous sa supervision ou sur ses instructions ; (ii) les réclamations de tiers, y compris les employés de CTG, subissant un préjudice du fait de la négligence du Client ou de situations dangereuses dans son entreprise liées à l’exécution du Contrat ; (iii) les réclamations de tiers subissant des pertes ou préjudices résultant d’un manque ou d’une mauvaise utilisation d’un Bien ou d’un Produit fourni par CTG, utilisé ou modifié par le Client ou fourni par le Client à des tiers en lien avec les Produits et Services du Client.

Responsabilité. 1Les Parties sont responsables des dommages matériels et immatériels dans les conditions fixées par le présent CDM. Les obligations et responsabilités En revanche, aucune des Parties ne pourra être tenue responsable de CTG dommages indirects. Le Mandant est tenu envers le Client découlant Mandataire des obligations qui lui incombent au titre du Mandat en sa qualité de Mandant. Le Mandataire est tenu envers le Mandant des obligations prévues dans le Mandat. Il est tenu par les termes et les limites du Mandat. Le Mandataire est tenu par une obligation de résultat quant au respect des exigences du présent CDM et à la remise à RTE d’Ouvrages Mandataire en état d’être réceptionnés et intégrés au RPT. A ce titre le Mandataire s’engage à se comporter vis-à-vis des tiers au présent CDM comme le ferait un maître d’ouvrage diligent. Le Mandataire a la responsabilité des Ouvrages Mandataire jusqu’à la réception par le Mandant conformément à l’Article 5.5. Le Mandataire est en outre responsable de toutes ses missions contractuelles, sans qu’y fasse obstacle la survenance de la réception des Travaux Mandataire. Outre l’engagement de la responsabilité du Mandataire par le Mandant en cas de méconnaissance de ses obligations au titre du présent CDM, le Mandataire est responsable vis-à-vis des tiers de tous les dommages résultant de la mauvaise exécution ou de l’inexécution de ses obligations. Il est notamment responsable pour les actions en lien responsabilité formées avant la date de réception, pour les dommages et les vices non apparents ou dont les conséquences ne sont pas révélées à la date de la réception, dans le cadre de son intervention auprès du(des) Prestataire(s) pour la levée des réserves et si le dommage subi par un tiers trouve son origine dans des désordres affectant les Ouvrages Dédiés et pour tout dommage sans rapport direct avec la fourniture réalisation technique des Ouvrages Dédiés. Dans l’hypothèse où le Mandataire considère que le Mandant doit supporter une part de Biens responsabilité au titre des dommages subis, il lui appartient d’établir que les dommages qu’il entend imputer au Mandant résultent de sa faute directe et certaine. Pour ce faire, le Mandataire doit procéder, à ses frais, à une étude des causes et circonstances des dommages et à une analyse étayée des dommages qu’il soumettra au Mandant. Cette analyse et cette expertise visent à établir la réalité et l’étendue des dommages directement imputables au Mandant, sur la base de Services seront strictement limitées pièces justificatives fournies par le Mandataire. Ce mécanisme trouve à celles énoncées dans le présent Contrat. Toutes autres assurances, conditions, garanties, déclarations ou autres conditions, explicites ou implicites, découlant d’autres conventions sont exclues par la présente. 2s’appliquer sans préjudice de l’Article 6.2. En aucun cas de désaccord entre les Parties, il est fait application de l’Article 6.2.2. En tout état de cause la responsabilité globale de CTG découlant chaque Partie est limitée, par fait générateur, à un montant égal à 100 % du présent Contrat montant des Travaux Mandataire, à l’exception des cas suivants dans lesquels ce plafond de responsabilité ne s’appliquera pas : - Dommages causés au tiers et réclamations formulées par ces derniers, étant précisés que les Prestataires sont des tiers, - Dommage(s) corporel(s), - Non-respect des règles de confidentialité, - Non-respect des règles inhérentes à la propriété intellectuelle, - Pollution et/ou liée atteinte(s) à celui-ci – qu’elle soit issue de ou en rapport avec une violation de contratl’environnement, un délit (y compris la négligence) ou autrement – ne pourra dépasser le total des montants payés à CTG pour - Si les Biens et Services vendus missions confiées au Mandataire dans le cadre du présent Contrat au cours d’une quelconque période de douze mois. 3. La limitation de responsabilité de CTG prévue au paragraphe 2 ci-dessus ne s’appliquera pas : (i) à la responsabilité résultant d’une négligence grave Mandat sont exécutées, reprises, mises en conformité, réparées, remplacées ou d’une faute intentionnelle de CTG, et (ii) au décès ou aux dommages corporels causés achevées par la négligence de CTG, de ses employés ou de ses agents. 4. CTG décline toute responsabilité contractuelle, délictuelle ou autre pour une quelconque perte de bénéfice ou tous dommages consécutifs, indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou exemplaires en lien avec la fourniture de quelconques Biens ou Services en vertu du présent Contrat, même si elle a été informée au préalable par l’autre partie de la possibilité d’une telle perte ou d’un tel dommage potentiel. CTG ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en matière contractuelle, délictuelle ou autrement pour de quelconques pertes ou dommages résultant d’une faute du Client. 5. Aucune action ne pourra être intentée par l’une quelconque des parties plus d’un an après la survenance de la cause de l’action en question, sauf pour ce qui est des causes d’actions résultant d’un décès ou d’un dommage corporel ou en rapport avec une réclamation pour non-paiement de redevances dues au titre du présent Contrat. 6. Le Client devra tenir CTG quitte et indemne de tout préjudice que CTG pourrait subir en raison des réclamations de tiers relatives aux Produits, Biens ou Services fournis par CTG, y compris : (i) les réclamations de tiers, y compris les employés du Client, subissant un préjudice du fait d’une action illicite de la part des employés de CTG mis à la disposition du Client et travaillant sous sa supervision ou sur ses instructions ; (ii) les réclamations de tiers, y compris les employés de CTG, subissant un préjudice du fait de la négligence du Client ou de situations dangereuses dans son entreprise liées à l’exécution du Contrat ; (iii) les réclamations de tiers subissant des pertes ou préjudices résultant d’un manque ou d’une mauvaise utilisation d’un Bien ou d’un Produit fourni par CTG, utilisé ou modifié par le Client ou fourni par le Client à des tiers en lien avec les Produits et Services cas de défaillance du ClientMandataire.

Responsabilité. 1. Les obligations et responsabilités de CTG envers le Client découlant de ou en lien avec la fourniture de Biens et de Services seront strictement limitées à celles énoncées dans le présent Contrat. Toutes autres assurances, conditions, garanties, déclarations ou autres conditions, explicites ou implicites, découlant d’autres conventions sont exclues Le LOCATAIRE est sensibilisé par la présentecirconstance que le BIEN est situé à proximité et/ou dans les emprises/activités ferroviaires, les exigences en termes de responsabilités et assurantielles doivent être étudiées et appréciées de manière diligente par le LOCATAIRE pour en apprécier les risques et conséquences pécuniaires qui peuvent en découler. 2. En aucun cas Tout accident ou dommage quelconque, provoqué par l'inobservation : a. des prescriptions législatives et réglementaires, notamment celles visées à l’article 2 « Observations des lois et règlements » et l’article 14 « Travaux et constructions », b. des clauses du BAIL et en particulier des règlements et consignes particulières visés à l'article 13 « Proximité du bien avec une infrastructure ferroviaire », ainsi que des prescriptions relatives à la sécurité, la circulation et au stationnement dans les emprises du domaine de SNCF RESEAU, figurant aux Conditions Particulières, entraîne la responsabilité globale de CTG découlant du présent Contrat ou liée à celui-ci – qu’elle soit issue de ou en rapport avec une violation de contrat, un délit (y compris la négligence) ou autrement – ne pourra dépasser le total des montants payés à CTG pour les Biens et Services vendus dans le cadre du présent Contrat au cours d’une quelconque période de douze moisLOCATAIRE. 3. La limitation Le LOCATAIRE supporte seul les conséquences pécuniaires des dommages de responsabilité de CTG prévue au paragraphe 2 ci-dessus ne s’appliquera pas toute nature qui pourraient être causés : (i) a. au BIEN ainsi qu'aux ouvrages, constructions, équipements et installations qu'il a réalisés, b. à lui-même, à ses propres biens et à ceux dont il est détenteur à un titre quelconque, ainsi qu'à ses préposés, c. aux biens et à la responsabilité résultant d’une négligence grave personne des tiers, (notamment et non limitatif, les sous-traitants, entreprises intervenantes, entreprises ferroviaires, clients, co-locataires, voisins…), d. au BAILLEUR et à ses préposés, étant précisé que la société nationale SNCF, lorsqu’il est co-locataire et/ou d’une faute intentionnelle voisins, a la qualité de CTG, et (ii) au décès ou aux dommages corporels causés par la négligence de CTG, de ses employés ou de ses agentstiers. 4. CTG décline toute La responsabilité contractuelle, délictuelle des Parties est déterminée suivant les règles du droit commun pour les dommages provenant d'incendies ou autre pour une quelconque perte de bénéfice ou tous dommages consécutifs, indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou exemplaires d'explosions se produisant en lien avec la fourniture de quelconques Biens ou Services en vertu du présent Contrat, même si elle a été informée au préalable par l’autre partie de la possibilité d’une telle perte ou d’un tel dommage potentiel. CTG ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en matière contractuelle, délictuelle ou autrement pour de quelconques pertes ou dommages résultant d’une faute du Client. 5. Aucune action ne pourra être intentée par l’une quelconque des parties plus d’un an après la survenance de la cause de l’action en question, sauf pour ce qui est des causes d’actions résultant d’un décès ou d’un dommage corporel ou en rapport avec une réclamation pour non-paiement de redevances dues au titre du présent Contrat. 6. Le Client devra tenir CTG quitte et indemne de tout préjudice que CTG pourrait subir en raison des réclamations de tiers relatives aux Produits, Biens ou Services fournis par CTG, y compris dehors : (i) les réclamations de tiersa. du BIEN, b. des ouvrages, y compris les employés du Clientconstructions, subissant un préjudice du fait d’une action illicite de la part des employés de CTG mis à la disposition du Client équipements et travaillant sous sa supervision ou sur ses instructions ; (ii) les réclamations de tiers, y compris les employés de CTG, subissant un préjudice du fait de la négligence du Client ou de situations dangereuses dans son entreprise liées à l’exécution du Contrat ; (iii) les réclamations de tiers subissant des pertes ou préjudices résultant d’un manque ou d’une mauvaise utilisation d’un Bien ou d’un Produit fourni par CTG, utilisé ou modifié installations réalisés par le Client ou fourni par le Client à des tiers en lien avec les Produits et Services du ClientLOCATAIRE.

Responsabilité. 1XXXXX est responsable, dans les conditions énoncées au présent article, de tout préjudice direct, certain, dûment justifié et causé au Client du fait du non-respect de ses obligations de fourniture de Gaz issues du Contrat, à l’exclusion de toute autre obligation relevant du GRD et résultant des Conditions Standards de Livraison telle que notamment l’acheminement, la livraison, le mesurage et la qualité du Gaz. Les obligations L’installation intérieure du Client commence en aval du compteur de Gaz ou, en l’absence de compteur individuel, en aval du robinet de coupure individuel. L’installation intérieure est placée sous la responsabilité du Client qui en assure l’entretien à ses frais ou, le cas échéant, aux frais du propriétaire ou de tout tiers auquel la garde de ladite installation aurait été transférée. Le Gaz n’est livré au Client que s’il se conforme, pour toute installation branchée sur le réseau du GRD, aux Conditions Standards de Livraison et responsabilités aux mesures légales et réglementaires applicables aux installations intérieures de CTG envers le Client découlant Gaz, aux postes de ou en lien avec livraison et aux appareils d’utilisation du Gaz, y compris pour faire face à des arrêts momentanés de la fourniture et des variations de Biens et de Services seront strictement limitées à celles énoncées dans le présent Contrat. Toutes autres assurances, conditions, garanties, déclarations ou autres conditions, explicites ou implicites, découlant d’autres conventions sont exclues par la présente. 2. En aucun cas la responsabilité globale de CTG découlant du présent Contrat ou liée à celui-ci – qu’elle soit issue de ou en rapport avec une violation de contrat, un délit (y compris la négligence) ou autrement – ne pourra dépasser le total des montants payés à CTG pour les Biens et Services vendus dans le cadre du présent Contrat au cours d’une quelconque période de douze mois. 3. La limitation de responsabilité de CTG prévue au paragraphe 2 ci-dessus ne s’appliquera pas : (i) à la responsabilité résultant d’une négligence grave ou d’une faute intentionnelle de CTG, et (ii) au décès ou aux dommages corporels causés par la négligence de CTG, de ses employés pression ou de ses agents. 4caractéristiques du Gaz. CTG décline toute responsabilité contractuelleLe Client est réputé avoir effectué les démarches prévues par les textes réglementaires régissant les rapports entre propriétaire et locataire, délictuelle ou autre pour une quelconque perte de bénéfice ou tous dommages consécutifs, indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou exemplaires en lien avec la fourniture de quelconques Biens ou Services en vertu du présent Contrat, même si elle a été informée au préalable par l’autre partie de la possibilité d’une telle perte ou d’un tel dommage potentiel. CTG GEDIA ne pourra pouvant en aucun cas être tenue pour responsable des litiges pouvant survenir en la matière contractuelleentre eux. Le GRD a le droit de vérifier les installations intérieures du Client en cours d’exécution du Contrat, délictuelle en vue d’établir qu’elles n’occasionnent aucun trouble de fonctionnement sur le RPD, ne compromettent pas la sécurité des personnes qui interviennent sur ce réseau, ni celle du public et ne permettent pas un usage frauduleux ou autrement pour illicite du Gaz. En aucun cas GEDIA n’encourt de quelconques pertes ou dommages résultant d’une faute du Client. 5. Aucune action responsabilité due à des défectuosités d’installations qui ne pourra être intentée par l’une quelconque des parties plus d’un an après la survenance seraient pas directement de la cause de l’action en question, sauf pour ce qui est des causes d’actions résultant d’un décès ou d’un dommage corporel ou en rapport avec une réclamation pour non-paiement de redevances dues au titre du présent Contrat. 6son fait. Le Client devra tenir CTG quitte et indemne dispose d’un droit direct, conformément aux Conditions Standards de tout préjudice que CTG pourrait subir en raison des réclamations de tiers relatives aux ProduitsLivraison, Biens ou Services fournis par CTG, y compris : (i) à rechercher la responsabilité du GRD pour les réclamations de tiers, y compris les employés du Client, subissant un préjudice du fait d’une action illicite de la part des employés de CTG mis dommages causés à la disposition du Client et travaillant sous sa supervision ou sur ses instructions ; (ii) les réclamations de tiers, y compris les employés de CTG, subissant un préjudice du fait de la négligence du Client ou de situations dangereuses dans son entreprise liées à l’exécution du Contrat ; (iii) les réclamations de tiers subissant des pertes ou préjudices résultant d’un manque ou d’une mauvaise utilisation d’un Bien ou d’un Produit fourni par CTG, utilisé ou modifié par le Client ou fourni par le Client à des tiers en lien avec les Produits et Services du Clientce titre.

Responsabilité. 1. Les obligations et responsabilités de CTG envers le Client découlant de ou en lien avec la fourniture de Biens et de Services seront strictement limitées à celles énoncées dans le présent Contrat. Toutes autres assurances, conditions, garanties, déclarations ou autres conditions, explicites ou implicites, découlant d’autres conventions sont exclues ARTICLE 8.1 - Pour les prestations assurées directement par la présenteCONCIERGERIE DES TERRES DE NACRE, les dommages éventuellement causés par ses interventions en tant que prestataire en service de conciergeries sont couverts par une assurance Responsabilité Civile professionnelle et protection juridique, souscrite auprès d’ALLIANZ sous le numéro 60093380, à l’agence sise 24 quai pasteur - 77000 MELUN Cedex, et sous réserve que le client propriétaire puisse apporter la preuve que ces dommages sont directement liés à ses interventions. 2ARTICLE 8.2 - Pour les prestations assurées par un prestataire identifié et sélectionné par la CONCIERGERIE DES TERRES DE NACRE Pour les prestations sous-traitées par la CONCIERGERIE DES TERRES DE NACRE : - Les dommages éventuellement causés par nos partenaires lors de leurs interventions relèvent de leur responsabilité, sous réserve que le client propriétaire puisse apporter la preuve que ces dommages sont directement liés à leurs interventions. Pour les prestations des professionnels qualifiés/artisans et prestataires de services extérieurs sélectionnés par le client propriétaire : - La CONCIERGERIE DES TERRES DE NACRE agit dans ce cas de figure en qualité de simple intermédiaire. Sa tâche consiste à mettre en relation, superviser la prestation effectuée et à en rendre compte au client propriétaire ou locataire en lui en faisant bénéficier. La CONCIERGERIE DES TERRES DE NACRE n'est tenue qu'à une obligation de moyens et ne saurait par conséquent encourir, quel que soit le motif, aucune indemnité de quelque nature que ce soit. Seule la responsabilité du professionnel qualifié et artisan ou du prestataire de service peut être engagée. Le client propriétaire ou locataire s'adressera donc directement au fournisseur du service ou produit concerné pour toute demande de dédommagement ou toute autre demande relative au produit ou service commandé par l'intermédiaire ou supervisé par la CONCIERGERIE DES TERRES DE NACRE pour réclamer réparation. En aucun cas cas, la responsabilité globale de CTG découlant du présent Contrat ou liée à celui-ci – qu’elle soit issue de ou en rapport avec une violation de contrat, un délit (y compris la négligence) ou autrement – CONCIERGERIE DES TERRES DE NACRE ne pourra dépasser le total être tenue responsable d'un manquement quelconque de prestataire de services, professionnels qualifiés et artisans, à ses obligations contractuelles ou découlant des montants payés à CTG pour les Biens et Services vendus dans le cadre du présent Contrat au cours d’une quelconque période règles de douze mois. 3l'art. La limitation En tout état de responsabilité de CTG prévue au paragraphe 2 ci-dessus cause, la CONCIERGERIE DES TERRES DE NACRE ne s’appliquera pas : (i) à la responsabilité résultant d’une négligence grave ou d’une faute intentionnelle de CTG, et (ii) au décès ou aux dommages corporels causés par la négligence de CTG, de ses employés ou de ses agents. 4. CTG décline toute responsabilité contractuelle, délictuelle ou autre pour une quelconque perte de bénéfice ou tous dommages consécutifs, indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou exemplaires en lien avec la fourniture de quelconques Biens ou Services en vertu du présent Contrat, même si elle a été informée au préalable par l’autre partie de la possibilité d’une telle perte ou d’un tel dommage potentiel. CTG ne pourra en aucun cas pourrait être tenue pour responsable de l'inexécution de ses obligations en matière contractuellecas de force majeure définie par le code civil et notamment en cas de grève totale ou partielle, délictuelle inondation, incendie, panne informatique et acte terroriste. En cas d'intervention au domicile du client propriétaire, ce dernier déclare ne pas détenir d'argent liquide, de bijoux ou autrement pour tout autre objet de quelconques pertes ou dommages résultant d’une faute du Clientvaleur à son domicile, et cela dès que le client propriétaire confie une clé de son bien mis en location à la CONCIERGERIE DES TERRES DE NACRE afin d'effectuer une prestation, recevoir les locataires et coordonner les professionnels qualifiés/artisans. 5. Aucune action ne pourra être intentée par l’une quelconque ARTICLE 8.3 - Du locataire vis à vis du propriétaire et la CONCIERGERIE DES TERRES DE NACRE, en tant que prestataire de services de conciergerie : Le client locataire est responsable des parties plus d’un an après la survenance dommages éventuels causés au sein de la cause location. Ils seront ainsi répercutés sur le dépôt de l’action en question, sauf pour ce qui est des causes d’actions résultant d’un décès ou d’un dommage corporel ou en rapport avec une réclamation pour non-paiement de redevances dues au titre du présent Contrat. 6. Le Client devra tenir CTG quitte et indemne de tout préjudice que CTG pourrait subir en raison des réclamations de tiers relatives aux Produits, Biens ou Services fournis par CTG, y compris : (i) les réclamations de tiers, y compris les employés du Client, subissant un préjudice du fait d’une action illicite de la part des employés de CTG mis garantie effectué à la disposition réservation du Client bien et travaillant sous sa supervision ou sur ses instructions ; (ii) à la hauteur du coût du dommage. L'assurance responsabilité civile du locataire peut couvrir le coût du dommage selon les réclamations clauses de tiers, y compris les employés de CTG, subissant un préjudice du fait de la négligence du Client ou de situations dangereuses dans son entreprise liées à l’exécution du Contrat ; (iii) les réclamations de tiers subissant des pertes ou préjudices résultant d’un manque ou d’une mauvaise utilisation d’un Bien ou d’un Produit fourni par CTG, utilisé ou modifié contrat souscrit par le Client ou fourni par le Client à des tiers en lien avec les Produits et Services du Clientclient locataire.

Responsabilité. 1Les besoins que le Prestataire Internet n’a pas exprimés sont exclus du champ de la responsabilité du Free Lance. Les obligations Le Free Lance s’engage, au titre d’une obligation de moyens, à effectuer l’ensemble des Prestations qui lui sont confiées conformément aux règles de l’art et responsabilités aux usages de CTG envers la profession, sous réserve du bon accomplissement par le Client découlant Prestataire Internet de ses propres obligations. Le Prestataire Internet s'engage, le cas échéant, à prendre les précautions d'usage en matière de développements de logiciels, c’est-à-dire à ne confier que des copies de support d’information, et renonce de ce fait à rechercher la responsabilité du Free Lance en cas de perte, de destruction ou de dommages survenus aux fichiers ou à tout autre document. Il en lien avec la fourniture sera de Biens et même pour les informations stockées sur le matériel du Prestataire Internet pendant l’utilisation de Services seront strictement limitées à celles énoncées dans ce matériel par le présent ContratFree Lance. Toutes autres assurances, conditions, garanties, déclarations ou autres conditions, explicites ou implicites, découlant d’autres conventions sont exclues par la présente. 2Il appartient donc au Prestataire Internet de faire les sauvegardes nécessaires. En aucun cas la responsabilité globale cas, le Free Lance n’est responsable des dommages indirects ou imprévisibles subis par le Prestataire Internet. De convention expresse entre les Parties, est considéré comme préjudice indirect, tout préjudice financier ou commercial, perte de CTG découlant du présent Contrat ou liée à celui-ci – qu’elle soit issue de ou en rapport avec une violation de contrat, un délit (y compris la négligence) ou autrement – ne pourra dépasser le total des montants payés à CTG pour les Biens et Services vendus dans le cadre du présent Contrat au cours d’une quelconque période de douze mois. 3. La limitation de responsabilité de CTG prévue au paragraphe 2 ci-dessus ne s’appliquera pas : (i) à la responsabilité résultant d’une négligence grave ou d’une faute intentionnelle de CTG, et (ii) au décès ou aux dommages corporels causés par la négligence de CTGchiffre d’affaires, de ses employés bénéfice, de données, de commande ou de ses agents. 4clientèle, ainsi que toute action dirigée contre le Prestataire Internet par un tiers. CTG décline toute responsabilité contractuelle, délictuelle ou autre pour une quelconque perte de bénéfice ou tous dommages consécutifs, indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou exemplaires en lien avec la fourniture de quelconques Biens ou Services en vertu du présent Contrat, même si elle a été informée au préalable par l’autre partie de la possibilité d’une telle perte ou d’un tel dommage potentiel. CTG ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en matière contractuelle, délictuelle ou autrement pour de quelconques pertes ou dommages résultant d’une faute du Client. 5. Aucune action Le Free Lance ne pourra être intentée tenu pour responsable d’aucun préjudice ou dommage au titre de l’utilisation des Résultats des Prestations par l’une quelconque des parties plus d’un an après le Prestataire Internet. En tout état de cause, si la survenance de la cause de l’action en question, sauf pour ce qui est des causes d’actions résultant d’un décès ou d’un dommage corporel ou en rapport avec une réclamation pour non-paiement de redevances dues responsabilité du Free Lance était engagée par le Prestataire Internet au titre du présent Contrat. 6contrat pour les dommages directs subis par le Prestataire Internet, le droit à réparation du Prestataire Internet serait limité, toutes causes confondues, au montant dû par le Prestataire Internet au Free Lance au titre des Prestations. Le Client devra tenir CTG quitte et indemne De convention expresse, les Parties conviennent que la présente clause survivra en cas de tout préjudice que CTG pourrait subir en raison des réclamations de tiers relatives aux Produits, Biens ou Services fournis par CTGrésolution judiciaire du contrat, y compris : (i) les réclamations en cas de tiers, y compris les employés résolution totale prononcée aux torts exclusifs du Client, subissant un préjudice du fait d’une action illicite de la part des employés de CTG mis à la disposition du Client et travaillant sous sa supervision ou sur ses instructions ; (ii) les réclamations de tiers, y compris les employés de CTG, subissant un préjudice du fait de la négligence du Client ou de situations dangereuses dans son entreprise liées à l’exécution du Contrat ; (iii) les réclamations de tiers subissant des pertes ou préjudices résultant d’un manque ou d’une mauvaise utilisation d’un Bien ou d’un Produit fourni par CTG, utilisé ou modifié par le Client ou fourni par le Client à des tiers en lien avec les Produits et Services du ClientFree Lance.

Responsabilité. 1Les Parties sont responsables des dommages matériels et immatériels dans les conditions fixées par le présent CDM. Les obligations et responsabilités En revanche, aucune des Parties ne pourra être tenue responsable de CTG dommages indirects. Le Mandant est tenu envers le Client découlant Mandataire des obligations qui lui incombent au titre du Mandat en sa qualité de Mandant. Le Mandataire est tenu envers le Mandant des obligations prévues dans le Mandat. Il est tenu par les termes et les limites du Mandat. Le Mandataire est tenu par une obligation de résultat quant au respect des exigences du présent CDM et à la remise à RTE d’Ouvrages Mandataire en état d’être réceptionnés et intégrés au RPT. A ce titre le Mandataire s’engage à se comporter vis-à-vis des tiers au présent CDM comme le ferait un maître d’ouvrage diligent. Le Mandataire a la responsabilité des Ouvrages Mandataire jusqu’à la réception par le Mandant conformément à l’Article 5.5. Le Mandataire est en outre responsable de toutes ses missions contractuelles, sans qu’y fasse obstacle la survenance de la réception des Travaux Mandataire. Outre l’engagement de la responsabilité du Mandataire par le Mandant en cas de méconnaissance de ses obligations au titre du présent CDM, le Mandataire est responsable vis-à-vis des tiers de tous les dommages résultant de la mauvaise exécution ou de l’inexécution de ses obligations. Il est notamment responsable pour les actions en lien responsabilité formées avant la date de réception, pour les dommages et les vices non apparents ou dont les conséquences ne sont pas révélées à la date de la réception, dans le cadre de son intervention auprès du(des) Prestataire(s) pour la levée des réserves et si le dommage subi par un tiers trouve son origine dans des désordres affectant les Ouvrages Dédiés et pour tout dommage sans rapport direct avec la fourniture réalisation technique des Ouvrages Dédiés. Dans l’hypothèse où le Mandataire considère que le Mandant doit supporter une part de Biens responsabilité au titre des dommages subis, il lui appartient d’établir que les dommages qu’il entend imputer au Mandant résultent de sa faute directe et certaine. Pour ce faire, le Mandataire doit procéder, à ses frais, à une étude des causes et circonstances des dommages et à une analyse étayée des dommages qu’il soumettra au Mandant. Cette analyse et cette expertise visent à établir la réalité et l’étendue des dommages directement imputables au Mandant, sur la base de Services seront strictement limitées pièces justificatives fournies par le Mandataire. Ce mécanisme trouve à celles énoncées dans le présent Contrat. Toutes autres assurances, conditions, garanties, déclarations ou autres conditions, explicites ou implicites, découlant d’autres conventions sont exclues par la présente. 2s’appliquer sans préjudice de l’Article 6.2. En aucun cas de désaccord entre les Parties, il est fait application de l’Article 6.2.2. En tout état de cause la responsabilité globale de CTG découlant chaque Partie est limitée pour l’ensemble des conséquences dommageables liées à l’exécution ou l’inexécution du présent Contrat CDM, à un montant égal à 100 % du montant des Travaux Mandataire, à l’exception des cas suivants dans lesquels ce plafond de responsabilité ne s’appliquera pas : - Dommages causés au tiers et réclamations formulées par ces derniers, étant précisés que les Prestataires sont des tiers, - Dommage(s) corporel(s), - Non-respect des règles de confidentialité, - Non-respect des règles inhérentes à la propriété intellectuelle, - Non-respect de la législation, de la règlementation, et notamment des règles de la commande publique, - Pollution et/ou liée atteinte(s) à celui-ci – qu’elle soit issue de ou en rapport avec une violation de contratl’environnement, un délit (y compris la négligence) ou autrement – ne pourra dépasser le total des montants payés à CTG pour - Si les Biens et Services vendus missions confiées au Mandataire dans le cadre du présent Contrat au cours d’une quelconque période de douze mois. 3. La limitation de responsabilité de CTG prévue au paragraphe 2 ci-dessus ne s’appliquera pas : (i) à la responsabilité résultant d’une négligence grave Mandat sont exécutées, reprises, mises en conformité, réparées, remplacées ou d’une faute intentionnelle de CTG, et (ii) au décès ou aux dommages corporels causés achevées par la négligence de CTG, de ses employés ou de ses agents. 4. CTG décline toute responsabilité contractuelle, délictuelle ou autre pour une quelconque perte de bénéfice ou tous dommages consécutifs, indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou exemplaires en lien avec la fourniture de quelconques Biens ou Services en vertu du présent Contrat, même si elle a été informée au préalable par l’autre partie de la possibilité d’une telle perte ou d’un tel dommage potentiel. CTG ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en matière contractuelle, délictuelle ou autrement pour de quelconques pertes ou dommages résultant d’une faute du Client. 5. Aucune action ne pourra être intentée par l’une quelconque des parties plus d’un an après la survenance de la cause de l’action en question, sauf pour ce qui est des causes d’actions résultant d’un décès ou d’un dommage corporel ou en rapport avec une réclamation pour non-paiement de redevances dues au titre du présent Contrat. 6. Le Client devra tenir CTG quitte et indemne de tout préjudice que CTG pourrait subir en raison des réclamations de tiers relatives aux Produits, Biens ou Services fournis par CTG, y compris : (i) les réclamations de tiers, y compris les employés du Client, subissant un préjudice du fait d’une action illicite de la part des employés de CTG mis à la disposition du Client et travaillant sous sa supervision ou sur ses instructions ; (ii) les réclamations de tiers, y compris les employés de CTG, subissant un préjudice du fait de la négligence du Client ou de situations dangereuses dans son entreprise liées à l’exécution du Contrat ; (iii) les réclamations de tiers subissant des pertes ou préjudices résultant d’un manque ou d’une mauvaise utilisation d’un Bien ou d’un Produit fourni par CTG, utilisé ou modifié par le Client ou fourni par le Client à des tiers en lien avec les Produits et Services cas de défaillance du ClientMandataire.

Responsabilité. 1Article 23-1 Toute réclamation, pour être prise en considération, doit être effectuée par écrit dans un délai de quinze jours après l’exécution des Prestations par lettre recommandée avec accusé de réception. Article 23-2 Le Prestataire est tenu vis-à-vis de son Client par une obligation de moyens simple et non de résultat. Les obligations et responsabilités Il appartient au Client d’apporter la preuve de CTG envers la faute du Prestataire dans l’exécution de ses Prestations. Article 23-3 De convention expresse, toute action en responsabilité relative à l’exécution des présentes ne peut aboutir à mettre à la charge du Prestataire une indemnité supérieure au montant de la Prestation réalisée hors taxes. Article 23-4 Quand le Client découlant est tenu de fournir les informations nécessaires à l’exécution de la Commande tels que le contenu rédactionnel de textes, photos et vidéos, les images ou en lien avec la fourniture les vidéos doivent être d’une résolution suffisante Article 23-5 La responsabilité civile du Prestataire ne pourra être engagée de Biens et son fait, ou de Services seront strictement limitées à celles énoncées celui de ses collaborateurs que dans le présent Contrat. Toutes autres assurancescas d'actes accomplis, conditionspar lui ou par ceux-ci, garanties, déclarations ou autres conditions, explicites ou implicites, découlant d’autres conventions sont exclues par la présente. 2. En aucun cas la responsabilité globale de CTG découlant du présent Contrat ou liée à celui-ci – qu’elle soit issue de ou en rapport avec une violation de contrat, un délit (y compris la négligence) ou autrement – ne pourra dépasser le total des montants payés à CTG pour les Biens et Services vendus dans le cadre de l'exécution du présent Contrat au cours d’une quelconque période contrat et pour le seul cas où sera établi un lien de douze moiscausalité entre le préjudice allégué et une faute du Prestataire. 3. Article 23-6 La limitation responsabilité du Prestataire ne pourra pas être engagée du fait d’un tiers au présent contrat, notamment le fait d’un sous-traitant et/ou fournisseur du Client et/ou tout préposé, qui interviendrait de responsabilité de CTG prévue au paragraphe 2 ciquelque manière que ce soit dans la réalisation du Dispositif Interactif. Article 23-dessus ne s’appliquera pas : (i) à 7 Dans le cas où le Prestataire réalise un Dispositif Interactif en tant que sous-traitant pour le compte du Client, la responsabilité résultant d’une négligence grave ou d’une faute intentionnelle de CTG, et (ii) au décès ou aux dommages corporels causés par la négligence de CTG, de ses employés ou de ses agents. 4. CTG décline toute responsabilité contractuelle, délictuelle ou autre pour une quelconque perte de bénéfice ou tous dommages consécutifs, indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou exemplaires en lien du Prestataire se limite exclusivement à l’exécution des Prestations convenues dans le devis avec la fourniture de quelconques Biens ou Services en vertu du présent Contrat, même si elle a été informée au préalable par l’autre partie de la possibilité d’une telle perte ou d’un tel dommage potentiel. CTG ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en matière contractuelle, délictuelle ou autrement pour de quelconques pertes ou dommages résultant d’une faute du le Client. 5. Aucune action Article 23-8 En tout état de cause, dans l'hypothèse où la responsabilité du Prestataire serait retenue à quelque titre que ce soit, le montant total des indemnités que le Prestataire pourrait être amené à verser au Client ne pourra être intentée excéder le montant perçu par l’une quelconque des parties plus d’un an après la survenance le Prestataire au titre de la cause de l’action en questionCommande concernée et ce, sauf pour ce qui est des causes d’actions résultant d’un décès ou d’un dommage corporel ou en rapport avec une réclamation pour non-paiement de redevances dues au titre du présent Contrat. 6. Le Client devra tenir CTG quitte et indemne de tout préjudice quels que CTG pourrait subir en raison des réclamations de tiers relatives aux Produits, Biens ou Services fournis par CTG, y compris : (i) les réclamations de tiers, y compris les employés du Client, subissant un préjudice du fait d’une action illicite soient le fondement juridique de la part des employés de CTG mis à réclamation et la disposition du Client et travaillant sous sa supervision ou sur ses instructions ; (ii) les réclamations de tiers, y compris les employés de CTG, subissant un préjudice du fait de procédure employée pour la négligence du Client ou de situations dangereuses dans son entreprise liées à l’exécution du Contrat ; (iii) les réclamations de tiers subissant des pertes ou préjudices résultant d’un manque ou d’une mauvaise utilisation d’un Bien ou d’un Produit fourni par CTG, utilisé ou modifié par le Client ou fourni par le Client à des tiers en lien avec les Produits et Services du Clientfaire aboutir.

Responsabilité. 1Article 10 L’ensemble du matériel doit être restitué débarrassé, nettoyé, replié et empilé. Les obligations et responsabilités Il est défendu de CTG envers dégrader le Client découlant matériel loué. Ainsi il est notamment interdit de clouer, agrafer, visser, coller, peindre, modifier, marquer ou en lien avec la fourniture de Biens et de Services seront strictement limitées à celles énoncées scier dans le présent Contratmatériel mis en location ou tout autre utilisation abusive. Toutes autres assurancesS’il est fait usage de papier collant ou autre, conditions, garanties, déclarations ou autres conditions, explicites ou implicites, découlant d’autres conventions sont exclues par la présenteils doivent être enlevés du matériel avant sa restitution. 2Article 11 Tout article dégradé non réutilisable notamment suite à des brûlures, imprégnation de bougie, salissures extrêmes, moisissures, mauvaises conditions de transport sera facturé à sa valeur de remplacement. En aucun cas Tout matériel constaté comme lourdement dégradé ou non restitué sera facturé à son prix d’achat. Article 12 Le matériel loué est placé sous l’entière responsabilité du demandeur pendant toute la responsabilité globale durée de CTG découlant du présent Contrat ou liée à celui-ci – qu’elle soit issue la location. Il en assure également la surveillance et la protection en bon père de ou en rapport avec une violation famille. Toute perte, casse, vol, acte de contratvandalisme, un délit (y compris dégât quelconque infligé au matériel pendant la négligence) ou autrement – durée de la location sera facturé au demandeur. Article 13 L’Administration ne pourra dépasser le total des montants payés à CTG pour les Biens et Services vendus dans le cadre du présent Contrat au cours d’une quelconque période de douze mois. 3. La limitation de responsabilité de CTG prévue au paragraphe 2 ci-dessus ne s’appliquera pas : (i) à la responsabilité résultant d’une négligence grave ou d’une faute intentionnelle de CTG, et (ii) au décès ou aux dommages corporels causés par la négligence de CTG, de ses employés ou de ses agents. 4. CTG décline toute responsabilité contractuelle, délictuelle ou autre pour une quelconque perte de bénéfice ou tous dommages consécutifs, indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou exemplaires en lien avec la fourniture de quelconques Biens ou Services en vertu du présent Contrat, même si elle a été informée au préalable par l’autre partie de la possibilité d’une telle perte ou d’un tel dommage potentiel. CTG ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en matière contractuellecas d’accident pouvant survenir suite à l’usage inadéquat du matériel mis en location, délictuelle ou autrement pour de quelconques pertes ou dommages résultant d’une faute du Client. 5. Aucune action ne pourra être intentée par l’une quelconque des parties plus d’un an après la survenance de la cause de l’action en question, sauf pour ce qui est des causes d’actions résultant d’un décès ou d’un dommage corporel ou en rapport avec une réclamation ainsi que pour non-paiement respect ou retard dans l’exécution de redevances dues au titre du présent Contratses obligations en cas de « force majeure ». A ce titre, nous entendons par « force majeure », tout événement extérieur imprévisible (tels que grèves, émeutes, pénuries, conditions climatiques extrêmes ou événements politiques) qui, de ce fait, est totalement indépendant de notre volonté. 6. Le Client devra tenir CTG quitte et indemne Article 14 En cas de tout préjudice que CTG pourrait subir en raison non-respect des réclamations de tiers relatives points ci-dessus, la caution peut être imputée, proportionnellement aux Produits, Biens ou Services fournis par CTG, y compris : (i) les réclamations de tiers, y compris les employés du Client, subissant un préjudice du fait d’une action illicite de la part des employés de CTG mis à la disposition du Client et travaillant sous sa supervision ou sur ses instructions ; (ii) les réclamations de tiers, y compris les employés de CTG, subissant un préjudice du fait de la négligence du Client ou de situations dangereuses dans son entreprise liées à l’exécution du Contrat ; (iii) les réclamations de tiers subissant des pertes ou préjudices résultant d’un manque ou d’une mauvaise utilisation d’un Bien ou d’un Produit fourni par CTG, utilisé ou modifié par le Client ou fourni par le Client à des tiers en lien avec les Produits et Services du Clientdégâts causés.

Responsabilité. 1. Les obligations VTF est responsable de la bonne exécution des services de voyages prévus au contrat conformément à l’article L211-16 du Code du Tou- risme et responsabilités de CTG envers le Client découlant de ou sont tenus d’apporter une aide au voyageur s’il est en lien avec la fourniture de Biens et de Services seront strictement limitées diffi- culté, conformément à celles énoncées dans le présent Contrat. Toutes autres assurances, conditions, garanties, déclarations ou autres conditions, explicites ou implicites, découlant d’autres conventions sont exclues par la présente. 2l’article L211-17-1 du Code du Tourisme. En aucun cas la responsabilité globale de CTG découlant du présent Contrat ou liée à celui-ci – qu’elle soit issue de ou en rapport avec une violation de contrat, un délit (y compris la négligence) ou autrement – ne pourra dépasser le total des montants payés à CTG pour les Biens et Services vendus dans le cadre du présent Contrat au cours d’une quelconque période de douze mois. 3. La limitation de responsabilité de CTG prévue au paragraphe 2 ci-dessus ne s’appliquera pas : (i) à la responsabilité résultant d’une négligence grave ou d’une faute intentionnelle de CTG, et (ii) au décès ou aux dommages corporels causés par la négligence de CTG, de ses employés ou de ses agents. 4. CTG décline toute responsabilité contractuelle, délictuelle ou autre pour une quelconque perte de bénéfice ou tous dommages consécutifs, indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou exemplaires en lien avec la fourniture de quelconques Biens ou Services en vertu du présent Contrat, même si elle a été informée au préalable par l’autre partie de la possibilité d’une telle perte ou d’un tel dommage potentiel. CTG ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en matière contractuelle, délictuelle ou autrement pour de quelconques pertes ou dommages résultant d’une faute du Client. 5. Aucune action VTF ne pourra être intentée tenu pour responsable des dom- mages imputables soit au voyageur, soit à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat et revêt un caractère imprévisible ou inévitable, soit à des circonstances ex- ceptionnelles et inévitables. La responsabilité de VTF ne pourra jamais être engagée pour des dommages indirects. VTF ne pourra être tenu pour responsable de l’exécution des pres- tations achetées sur place par l’une quelconque le client et non prévues au descriptif. A l’exception des parties plus d’un an après la survenance préjudices corporels ou des dommages causés intentionnellement ou par négligence, les dommages et intérêts versés par VTF ne pourront excéder trois fois le prix total du voyage ou du séjour. En cas de problème de la cause bonne exécution des services de l’action en questionvoyages supplémentaires qui ont été achetés auprès d’autres prestataires, sauf pour ce qui il appartient au client de contacter le prestataire de service concer- né. Il est des causes d’actions résultant d’un décès ou d’un dommage corporel ou en rapport avec une réclamation pour non-paiement de redevances dues au titre la responsabilité du présent Contrat. 6client de respecter toutes les règles et consignes de sécurité. Le Client devra tenir CTG quitte client se doit de faire preuve de bon sens, de prudence et indemne de tout préjudice que CTG pourrait subir en raison précaution lors des réclamations activités auxquelles il participe. Il appartient au client de tiers relatives aux Produits, Biens respecter le règlement intérieur des hôtels dans lesquels il séjourne et de ne pas faire preuve d’inci- vilité durant son voyage. A défaut l’hôtelier et/ou Services fournis par CTG, y compris : (i) les réclamations de tiers, y compris les employés VTF seront auto- risés à interrompre le séjour du Client, subissant un préjudice du fait d’une action illicite de la part des employés de CTG mis à la disposition du Client et travaillant sous sa supervision ou sur ses instructions ; (ii) les réclamations de tiers, y compris les employés de CTG, subissant un préjudice client du fait de la négligence du Client ou son comportement fautif. Dans un tel cas, le client n’aura droit à aucun remboursement ni indemnité et supportera seul tous les frais consécutifs à son inter- ruption de situations dangereuses dans son entreprise liées à l’exécution du Contrat ; (iii) les réclamations de tiers subissant des pertes ou préjudices résultant d’un manque ou d’une mauvaise utilisation d’un Bien ou d’un Produit fourni par CTG, utilisé ou modifié par le Client ou fourni par le Client à des tiers en lien avec les Produits et Services du Clientséjour.

Responsabilité. 1L’Entité est responsable de tous les dommages directs causés par elle, ses préposés et sous-traitants éventuels, à l’égard des Opérateurs et des tiers. De même, les Opérateurs sont responsables, vis-à-vis de l’Entité, du respect de leurs engagements et des délais fixés leur incombant pour la mise à disposition de tous les éléments nécessaires pour les développements spécifiques, les tests et le démarrage du Système. Les obligations et responsabilités de CTG envers le Client découlant de ou en lien avec la fourniture de Biens et de Services seront strictement limitées Parties conviennent expressément que les dommages indirects n'ouvrent pas droit à celles énoncées dans le présent réparation au titre du Contrat. Toutes autres assurances, conditions, garanties, déclarations ou autres conditions, explicites ou implicites, découlant d’autres conventions sont exclues L’Entité reconnaît avoir été informée par les Opérateurs du caractère stratégique et critique pour ces derniers de la présente. 2mise en œuvre des Prestations et des graves conséquences qu’aurait pour eux une mauvaise exécution de ses obligations par l’Entité. En aucun cas la responsabilité globale de CTG découlant du présent Contrat ou liée L’Entité est responsable vis à celui-ci – qu’elle soit issue de ou en rapport avec une violation de contrat, un délit (y compris la négligence) ou autrement – ne pourra dépasser le total vis des montants payés à CTG pour les Biens et Services vendus dans le cadre du présent Contrat au cours d’une quelconque période de douze mois. 3. La limitation de responsabilité de CTG prévue au paragraphe 2 ci-dessus ne s’appliquera pas : (i) à la responsabilité résultant d’une négligence grave ou d’une faute intentionnelle de CTG, et (ii) au décès ou aux dommages corporels causés par la négligence de CTGOpérateurs, de ses employés ou de ses agents. 4. CTG décline toute responsabilité contractuelle, délictuelle ou autre pour une quelconque perte de bénéfice ou tous dommages consécutifs, indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou exemplaires en lien avec la fourniture de quelconques Biens ou Services l’exécution des obligations lui incombant en vertu du présent ContratContrat et s’engage en conséquence à réparer tout préjudice direct, même si elle a été informée au préalable par l’autre partie résultant de l'inexécution ou de la possibilité d’une telle perte ou d’un tel dommage potentiel. CTG ne pourra mauvaise exécution desdites obligations dans la limite des plafonds suivants : ▪ pendant la période qui commence à la date d’entrée en aucun cas être tenue pour responsable en matière contractuelle, délictuelle ou autrement pour vigueur du Contrat et qui se termine au prononcé du Procès-Verbal de quelconques pertes ou dommages résultant d’une faute du Client. 5. Aucune action ne pourra être intentée par l’une quelconque des parties plus d’un an après la survenance VSR : 20% de la cause de l’action en question, sauf pour ce qui est des causes d’actions résultant d’un décès ou d’un dommage corporel ou en rapport avec une réclamation pour non-paiement de redevances dues rémunération forfaitaire au titre de la réalisation du présent Contrat. 6Système telle que déterminée en Annexe 6 pour la première version du Système, ▪ pendant la période qui commence au prononcé du Procès-Verbal de VSR et jusqu’au terme du Contrat pour quelque motif que ce soit : par an, 20% des charges annuelles payées par les Opérateurs au titre de l’exploitation et de la maintenance (respectivement variable et fixe) telles que prévues à l’article 15.1, paragraphes 3) et 4). Le Client devra tenir CTG quitte et indemne Chaque Opérateur s’engage, vis-à-vis de l’Entité, à réparer tout préjudice direct, résultant de l'inexécution ou de la mauvaise exécution des obligations lui incombant, et ce dans la limite des plafonds suivants : ▪ pendant la période qui commence à la date d’entrée en vigueur du Contrat et qui se termine au prononcé du Procès-Verbal de VSR : un tiers de 20% de la rémunération forfaitaire au titre de la réalisation du Système telle que CTG pourrait subir déterminée en Annexe 6 pour la première version du Système, ▪ pendant la période qui commence au prononcé du Procès-Verbal de VSR et jusqu’au terme du Contrat pour quelque motif que ce soit : par an, un tiers de 20% des charges annuelles payées par les Opérateurs au titre de l’exploitation et de la maintenance (respectivement variable et fixe) telles que prévues à l’article 15.1, paragraphes 3) et 4). Chaque Opérateur est tenu individuellement responsable du respect de ses obligations. Il ne peut être tenu responsable solidairement, de quelque manière que ce soit en raison des réclamations de tiers relatives dommages imputables aux Produits, Biens ou Services fournis par CTG, y compris : (i) les réclamations de tiers, y compris les employés du Client, subissant un préjudice du fait d’une action illicite de la part des employés de CTG mis à la disposition du Client et travaillant sous sa supervision ou sur ses instructions ; (ii) les réclamations de tiers, y compris les employés de CTG, subissant un préjudice du fait de la négligence du Client ou de situations dangereuses dans son entreprise liées à l’exécution du Contrat ; (iii) les réclamations de tiers subissant des pertes ou préjudices résultant d’un manque ou d’une mauvaise utilisation d’un Bien ou d’un Produit fourni par CTG, utilisé ou modifié par le Client ou fourni par le Client à des tiers en lien avec les Produits et Services du Client.autres Opérateurs Parties au Contrat

Responsabilité. 119.1 Sauf dans les cas prévus par les présentes CGV et sauf dispositions légales impératives, CORETEC TRADING n’est responsable que des dommages causés par sa faute lourde ou intentionnelle. Les obligations et responsabilités En cas de CTG envers faute grave manifeste, la responsabilité de CORETEC TRADING pour les dommages causés sera limitée au double du montant moyen de la facture mensuelle afférente à la fourniture d'électricité et/ou de gaz, avec un montant maximal de 50 000 € pour l'ensemble des sinistres. CORETEC TRADING ne sera en aucun cas tenu, même en cas de faute grave manifeste, d’indemniser les dommages immatériels ou imprévisibles, indirects ou consécutifs, dont notamment, mais pas exclusivement, les dommages à l'image de marque, la perte de clientèle, la perte de production, la perte de données, le Client découlant manque à gagner, les pertes d'opportunité d'économies, les pertes liées aux amortissements, etc. 19.2 Le Contractant exonérera CORETEC TRADING de toute revendication de tiers en indemnisation de dommages et/ou en lien avec la fourniture remboursement de Biens et coûts, indépendamment de Services seront strictement limitées à celles énoncées dans le présent Contrat. Toutes autres assurancesleurs motifs, conditions, garanties, déclarations ou autres conditions, explicites ou implicites, découlant d’autres conventions sont exclues qui ont trait aux obligations assumées par la présente. 2. En aucun cas la responsabilité globale de CTG découlant du présent Contrat ou liée à celui-ci – qu’elle soit issue de ou en rapport avec une violation de contrat, un délit (y compris la négligence) ou autrement – ne pourra dépasser le total des montants payés à CTG pour les Biens et Services vendus CORETEC TRADING dans le cadre du présent Contrat au cours d’une quelconque période de douze fourniture. 19.3 CORETEC TRADING n'est pas responsable des dommages découlant d'un agissement, ou d'une abstention, qui ne relève pas de ses obligations contractuelles ou légales en cas d'interruption, de limitation ou d'absence de fourniture d'électricité et/ou de gaz, résultant notamment des éléments suivants : le dysfonctionnement total ou partiel d'une Installation ou du Raccordement du Contractant ; et/ou le dysfonctionnement total ou partiel du réseau et/ou de tout autre maillon technique dans l'approvisionnement en électricité et/ou en gaz ; et/ou l'absence, l'interruption, le non-respect ou la cessation de tout contrat conclu entre le Contractant et le Gestionnaire de réseau. Le Contractant exonérera CORETEC TRADING, et l’indemnisera, pour tous les dommages et tous les coûts résultant du non-respect par le Contractant de ses obligations ou de tout agissement indu dans le chef du Contractant à l'adresse du Gestionnaire de réseau. 19.4 Le Contractant devra dénoncer tout sinistre dès sa survenance et communiquer par écrit à CORETEC TRADING toute demande d'indemnisation dans un délai de 30 jours civils à compter de la date de survenance du sinistre ou de la date à laquelle les conséquences dommageables auraient raisonnablement pu être constatées. CORETEC TRADING n’indemnisera aucun dommage n'ayant pas été communiqué dans les délais impartis. 19.5 Les dispositions précitées valent sans préjudice des dispositions légales régissant les vices cachés. En raison de la nature particulière du produit fourni, le délai réduit dans lequel une action en justice doit être intentée sera fixé à trois mois. 3. La limitation de responsabilité de CTG prévue au paragraphe 2 ci-dessus ne s’appliquera pas : (i) à la responsabilité résultant d’une négligence grave ou d’une faute intentionnelle de CTG, et (ii) au décès ou aux dommages corporels causés par la négligence de CTG, de ses employés ou de ses agents. 4. CTG décline toute responsabilité contractuelle, délictuelle ou autre pour une quelconque perte de bénéfice ou tous dommages consécutifs, indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou exemplaires en lien avec la fourniture de quelconques Biens ou Services en vertu du présent Contrat, même si elle a été informée au préalable par l’autre partie de la possibilité d’une telle perte ou d’un tel dommage potentiel. CTG ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en matière contractuelle, délictuelle ou autrement pour de quelconques pertes ou dommages résultant d’une faute du Client. 5. Aucune action ne pourra être intentée par l’une quelconque des parties plus d’un an après la survenance de la cause de l’action en question, sauf pour ce qui est des causes d’actions résultant d’un décès ou d’un dommage corporel ou en rapport avec une réclamation pour non-paiement de redevances dues au titre du présent Contrat. 6. Le Client devra tenir CTG quitte et indemne de tout préjudice que CTG pourrait subir en raison des réclamations de tiers relatives aux Produits, Biens ou Services fournis par CTG, y compris : (i) les réclamations de tiers, y compris les employés du Client, subissant un préjudice du fait d’une action illicite de la part des employés de CTG mis à la disposition du Client et travaillant sous sa supervision ou sur ses instructions ; (ii) les réclamations de tiers, y compris les employés de CTG, subissant un préjudice du fait de la négligence du Client ou de situations dangereuses dans son entreprise liées à l’exécution du Contrat ; (iii) les réclamations de tiers subissant des pertes ou préjudices résultant d’un manque ou d’une mauvaise utilisation d’un Bien ou d’un Produit fourni par CTG, utilisé ou modifié par le Client ou fourni par le Client à des tiers en lien avec les Produits et Services du Client.

Responsabilité. 1. Les obligations et responsabilités de CTG envers le Client découlant de ou en lien avec Le CLIENT entrepose ses biens sous sa propre responsabilité, étant rappelé que la fourniture de Biens et de Services seront strictement limitées SOCIETE n’a pas à celles énoncées connaître les biens entreposés dans le présent Contratbox. Toutes autres assurances, conditions, garanties, déclarations ou autres conditions, explicites ou implicites, découlant d’autres conventions sont exclues par la présente. 2Le CLIENT reste gardien des biens entreposés dans son box au sens de l’article 1384 alinéa 1 du Code Civil. En aucun conséquence, sa responsabilité sera engagée si des dommages sont occasionnés à cause de ses biens à d’autres biens entreposés dans les box voisins, à l’établissement ou aux personnes. Dans le cas o O EN STOC doit procéder à l’ouverture forcée de la responsabilité globale porte, l’intervention sera facturée cinquante euros TTC. ar ailleurs, O EN STOC rappelle, à l’attention de CTG découlant du présent Contrat ou liée ses clients non domiciliés sur le territoire de l’ nion Européenne par exemple en Suisse , que les biens en provenance d’un pays tiers à celui-ci – qu’elle l’ nion Européenne et qui viendraient à être entreposés dans les locaux de O EN STOC doivent faire l’objet d’une déclaration aux douanes, quelle que soit issue leur destination à l’issue de ou en rapport avec une violation de contrat, un délit (y compris la négligence) ou autrement – ne pourra dépasser le total des montants payés à CTG pour les Biens et Services vendus dans le cadre du présent Contrat au cours d’une quelconque période de douze mois. 3self-stockage. Dans tous les cas, O EN STOC n’ayant pas à connaître la nature des biens entreposés, le CLIENT déclare faire son affaire de ces formalités douanières et des conséquences qui en découlent. Le CLIENT sera responsable de sa clé qui ferme son box. Ainsi, il est le seul à en posséder et est donc seul responsable de la garde de sa clé permettant l’accès à son box . La limitation de responsabilité de CTG prévue au paragraphe 2 ci-dessus ne s’appliquera pas : (i) à la responsabilité résultant d’une négligence grave ou d’une faute intentionnelle de CTG, et (ii) au décès ou aux dommages corporels causés par la négligence de CTGSOCIETE n’est, de ses employés ou ce fait, pas responsable de ses agents. 4. CTG décline toute responsabilité contractuelle, délictuelle ou autre pour une quelconque perte de bénéfice ou tous dommages consécutifs, indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou exemplaires en lien avec la fourniture de quelconques Biens ou Services en vertu du présent Contrat, même si elle a été informée l’accès au préalable box par l’autre partie un tiers qui serait muni de la possibilité d’une telle clé du CLIENT, ni des vols des biens et marchandises dont le CLIENT pourrait se plaindre. En cas de perte ou d’un tel dommage potentiel. CTG ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en matière contractuelle, délictuelle ou autrement pour de quelconques pertes ou dommages résultant d’une faute du Client. 5. Aucune action ne pourra être intentée par l’une quelconque des parties plus d’un an après la survenance détérioration de la cause clé ou système de l’action en question, sauf fermeture box ou porte d’entrée ou badge il lui sera réclamé une somme de € pour ce qui est des causes d’actions résultant d’un décès ou d’un dommage corporel ou en rapport avec une réclamation pour non-paiement de redevances dues au titre du présent Contrat. 6. Le Client devra tenir CTG quitte et indemne de tout préjudice que CTG pourrait subir en raison des réclamations de tiers relatives aux Produits, Biens ou Services fournis par CTG, y compris : (i) les réclamations de tiers, y compris les employés du Client, subissant un préjudice du fait d’une action illicite le remplacement de la part clé et Le client s’engage à laisser le box fermé en permanence à l’exception du temps nécessaire à l’entrée ou au retrait des employés biens et O ENSTOC n’est pas tenue de CTG mis à la disposition du Client et travaillant sous sa supervision ou sur ses instructions ; (ii) les réclamations de tiers, y compris les employés de CTG, subissant un préjudice du fait de la négligence du Client ou de situations dangereuses dans son entreprise liées à l’exécution du Contrat ; (iii) les réclamations de tiers subissant des pertes ou préjudices résultant d’un manque ou d’une mauvaise utilisation d’un Bien ou d’un Produit fourni par CTG, utilisé ou modifié par vérifier que le Client ou fourni par le Client à des tiers en lien avec les Produits et Services du Client.box est bien fermé

Responsabilité. 1. Les Chaque Partie reconnaît que tout manquement aux obligations qui lui incombent respectivement en application du Contrat engage sa responsabilité contractuelle selon les conditions, modalités et responsabilités de CTG envers le Client découlant de ou en lien avec la fourniture de Biens et de Services seront strictement limitées à celles énoncées limites étant définies dans le présent l’ensemble du Contrat. Toutes autres assurances, conditions, garanties, déclarations ou autres conditions, explicites ou implicites, découlant d’autres conventions sont exclues par la présente. 2. En aucun cas la responsabilité globale de CTG découlant du présent Contrat ou L’Utilisateur garantit Hollispot contre toute poursuite liée à celui-ci – qu’elle soit issue l’utilisation de la Plateforme et des Services ainsi qu’à la publication des Posts, notamment si les contenu(s) et/ou en rapport avec une violation de contrat, un délit diffusion(s) et/ou publication(s) constituent des manquements aux conditions générales ou spéciales applicables à des plateformes tierces (y compris la négligence) ou autrement – ne pourra dépasser le total des montants payés à CTG pour les Biens et Services vendus dans le cadre du présent Contrat au cours d’une quelconque période de douze mois. 3. La limitation de responsabilité de CTG prévue au paragraphe 2 ci-dessus ne s’appliquera pas : (i) à la responsabilité résultant d’une négligence grave ou d’une faute intentionnelle de CTGRéseaux Sociaux), et (ii) au décès /ou à l’ensemble du droit en vigueur et/ou aux droits de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et au droit à l’image). Ainsi, l’Utilisateur est le seul responsable des dommages corporels causés par la négligence et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels qui résulteraient de CTGtels manquements et s’il s’engage à indemniser Hollispot de toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages et intérêt dont Hollispot pourrait être l’objet (ce compris les frais d’avocat dont Hollispot pourrait être conduit à exposer), dès lors que celle-ci aurait pour cause, fondement ou origine, de ses employés ou de ses agents. 4tels manquements. CTG décline toute responsabilité contractuelle, délictuelle ou autre pour une quelconque perte de bénéfice ou tous dommages consécutifs, indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou exemplaires en lien avec la fourniture de quelconques Biens ou Services en vertu du présent Contrat, même si elle a été informée au préalable par l’autre partie de la possibilité d’une telle perte ou d’un tel dommage potentiel. CTG Hollispot ne pourra saurait en aucun cas être tenue pour tenu responsable en matière contractuelle, délictuelle ou autrement pour de quelconques pertes ou dommages résultant d’une faute du Client. 5. Aucune action ne pourra être intentée par l’une quelconque des parties plus d’un an après la survenance de la cause de l’action en question, sauf pour ce qui est des causes d’actions résultant d’un décès ou d’un dommage corporel ou en rapport avec une réclamation pour non-paiement de redevances dues au titre du présent Contrat. 6. Le Client devra tenir CTG quitte et indemne de tout dommage direct ou indirect, ou des pertes imprévisibles qui pourraient notamment résulter de tout défaut, virus, délai d’accès ou de transmission, interruption ou disparition de données ou fichiers. De convention exprès, sont considérés comme dommages indirects, tout préjudice que CTG pourrait subir moral ou commercial, atteintes à la réputation, manques à gagner, pertes de chiffre d’affaires, de commandes, de bénéfices, de clientèle, de revenus, perte ou détérioration de fichiers, de données et toute action dirigée contre l’Utilisateur par un tiers et les conséquences en raison des réclamations de tiers relatives aux Produits, Biens résultant. Les « pertes imprévisibles » incluent notamment toute incompréhension ou Services fournis par CTG, y compris : (i) les réclamations de tiers, y compris les employés du Client, subissant un préjudice du fait d’une action illicite erreur d’interprétation de la part des employés de CTG mis à la disposition du Client et travaillant sous sa supervision ou sur ses instructions ; (ii) les réclamations de tiersl’Utilisateur. Plus généralement, y compris les employés de CTG, subissant un préjudice du fait de la négligence du Client ou de situations dangereuses dans son entreprise liées à l’exécution du Contrat ; (iii) les réclamations de tiers subissant des pertes ou préjudices résultant d’un manque ou d’une mauvaise utilisation d’un Bien ou d’un Produit fourni par CTG, utilisé ou modifié par le Client ou fourni par le Client à des tiers en lien avec les Produits et Services du ClientHollispot ne se porte garant d’aucun Utilisateur.

Responsabilité. 1. Les obligations Le MANDATAIRE DÉLÉGUÉ assume l’entière responsabilité à l’égard du vendeur, du MANDATAIRE PRINCIPAL, des réservations comme des acquéreurs des conséquences directes et responsabilités de CTG envers le Client découlant de ou en lien avec la fourniture de Biens et de Services seront strictement limitées à celles énoncées dans le présent Contrat. Toutes autres assurances, conditions, garanties, déclarations ou autres conditions, explicites ou implicites, découlant d’autres conventions sont exclues par la présente. 2. En aucun cas la responsabilité globale de CTG découlant du présent Contrat ou liée à celui-ci – qu’elle soit issue de ou en rapport avec une violation de contrat, un délit (y compris la négligence) ou autrement – ne pourra dépasser le total des montants payés à CTG pour les Biens et Services vendus dans le cadre du présent Contrat au cours d’une quelconque période de douze mois. 3. La limitation de responsabilité de CTG prévue au paragraphe 2 ci-dessus ne s’appliquera pas : (i) à la responsabilité résultant d’une négligence grave ou d’une faute intentionnelle de CTG, et (ii) au décès ou aux dommages corporels causés par la négligence de CTG, indirectes de ses employés fautes, manquements ou négligences, notamment en cas de ses agents. 4communication d’informations erronées. CTG décline Le MANDATAIRE DÉLÉGUÉ décharge de MANDATAIRE PRINCIPAL de toute responsabilité contractuelle, délictuelle en cas de refus d’agrément par le vendeur du dossier acquéreur établi par le MANDATAIRE DÉLÉGUÉ et dont les informations sont données sous sa seule responsabilité. Le MANDATAIRE PRINCIPAL souscrit une simple obligation de transmission des informations que celles-­ci émanent du vendeur ou autre pour une quelconque perte du MANDATAIRE DÉLÉGUÉ. Le MANDATAIRE PRINCIPAL n’est pas responsable du montage des opérations immobilières réalisées sous la maitrise d’ouvrage du vendeur ainsi que du bon déroulement des opérations de bénéfice ou tous dommages consécutifs, indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou exemplaires en lien avec la fourniture de quelconques Biens ou Services en vertu du présent Contrat, même si elle a été informée au préalable par l’autre partie de la possibilité d’une telle perte ou d’un tel dommage potentielconstruction. CTG ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en matière contractuelle, délictuelle ou autrement pour de quelconques pertes ou dommages résultant d’une faute du Client. 5. Aucune action Le MANDATAIRE PRINCIPAL ne pourra être intentée par l’une quelconque des parties tenu pour responsable de tout retards, arrêts de chantier et plus d’un an après la survenance généralement de tout aléas de l’opération de construction qui pourraient entrainer un report de la cause date de l’action en questionlivraison, sauf pour ce qui est des causes d’actions résultant d’un décès une suspension, un arrêt définitif ou d’un dommage corporel ou en rapport avec une réclamation pour non-paiement un anéantissement définitif de redevances dues au titre du présent Contrat. 6. Le Client devra tenir CTG quitte et indemne la vente, ainsi que de tout préjudice que CTG pourrait subir en raison des réclamations inachèvement, non-­ conformité ou malfaçons par rapport aux prévisions du contrat de vente. Si la responsabilité du MANDATAIRE DÉLÉGUÉ devait être engagée par un acquéreur ou tout tiers relatives aux Produitsy ayant intérêt, Biens ou Services fournis il renonce de manière expresse et non équivoque à solliciter la garantie du MANDATAIRE PRINCIPAL. En cas de réclamation financière d’un acquéreur présenté par CTGle MANDATAIRE DÉLÉGUÉ, y compris : (i) les réclamations de tiers, y compris les employés du Client, subissant un préjudice du fait d’une action illicite de la part des employés de CTG mis à la disposition du Client et travaillant sous sa supervision ou sur ses instructions ; (ii) les réclamations de tiers, y compris les employés de CTG, subissant un préjudice du fait de la négligence du Client ou de situations dangereuses dans son entreprise liées à l’exécution du Contrat ; (iii) les réclamations de tiers subissant des pertes ou préjudices résultant d’un manque ou notamment d’une mauvaise utilisation rentabilité de l’investissement, d’une perte d’un Bien avantage fiscal etc., le MANDATAIRE DÉLÉGUÉ s’engage à garantir et à relever indemne le MANDATAIRE PRINCIPAL de toute réclamation qui serait dirigée à son encontre par l’acquéreur ou d’un Produit fourni par CTG, utilisé ou modifié par le Client ou fourni par le Client à des tout tiers en lien avec les Produits et Services du Clientqui y aurait intérêt.

Responsabilité. 1La Société ne peut être tenue responsable du contenu communiqué et mis en ligne par les Utilisateurs, no- tamment de leur caractère illégal au regard de la ré- glementation en vigueur, d’erreur ou d’omission, de toute perte ou dommage consécutifs à leur utilisation ou transmission via le Site et/ou les Applications. Les obligations La Société ne donne aucune garantie, expresse ou impli- cite, à cet égard. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et responsabilités des Applications et des consé- quences directes ou indirectes de CTG envers cette utilisation. Il lui appartient d’en faire un usage conforme à la régle- mentation en vigueur et aux recommandations de la C.N.I.L. La Société n’est également tenue d’aucune obli- gation de présélectionner, de contrôler, de modifier ou de supprimer le contenu publié. De plus, la Société ne saurait être tenue respon- sable du non fonctionnement, d’une impossibilité d’ac- cès ou de dysfonctionnement des services du fournis- seur d’accès des Utilisateurs, à ceux du réseau inter- net. Il en sera de même pour toutes autres raisons ex- térieures à elle. La responsabilité de la Société ne saurait ainsi être engagée dans les cas suivants : La responsabilité de la Société ne saurait être engagée dans les cas – du fait de défaillances techniques indépendantes de la Société, telles que les problèmes de com- munication (lenteur, interruption etc.) dus au four- nisseur d’accès Internet du Client découlant et/ou du/des Utilisateur(s) ; – en cas de non-réception des Leçons par courriel due à la configuration du client courriel ou en lien avec la fourniture à l’utilisation d’un serveur de Biens et de Services seront strictement limitées courriel qui ne dé- livrerait pas à celles énoncées dans le présent Contrat. Toutes autres assurances, conditions, garanties, déclarations ou autres conditions, explicites ou implicites, découlant d’autres conventions sont exclues l’Utilisateur les Leçons envoyées par la présente. 2. En aucun cas la responsabilité globale Société (notamment si le serveur en ques- tion décidait de CTG découlant du présent Contrat ou liée à celui-ci – qu’elle soit issue de ou en rapport avec une violation de contrat, un délit (y compris la négligence) ou autrement – ne pourra dépasser le total des montants payés à CTG pour considérer les Biens et Services vendus dans le cadre du présent Contrat au cours d’une quelconque période de douze mois. 3. La limitation de responsabilité de CTG prévue au paragraphe 2 ci-dessus ne s’appliquera pas : (i) à la responsabilité résultant d’une négligence grave ou d’une faute intentionnelle de CTG, et (ii) au décès ou aux dommages corporels causés par la négligence de CTG, de ses employés ou de ses agents. 4. CTG décline toute responsabilité contractuelle, délictuelle ou autre pour une quelconque perte de bénéfice ou tous dommages consécutifs, indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou exemplaires en lien avec la fourniture de quelconques Biens ou Services en vertu du présent Contrat, même si elle a été informée au préalable par l’autre partie Leçons de la possibilité d’une telle perte So- ciété comme des courriels indésirables) ; – en cas de faute, négligence, omission ou d’un tel dommage potentiel. CTG ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en matière contractuelle, délictuelle ou autrement pour de quelconques pertes ou dommages résultant d’une faute du Client. 5. Aucune action ne pourra être intentée par l’une quelconque des parties plus d’un an après la survenance de la cause de l’action en question, sauf pour ce qui est des causes d’actions résultant d’un décès ou d’un dommage corporel ou en rapport avec une réclamation pour non-paiement de redevances dues au titre du présent Contrat. 6. Le Client devra tenir CTG quitte et indemne de tout préjudice que CTG pourrait subir en raison des réclamations de tiers relatives aux Produits, Biens ou Services fournis par CTG, y compris : (i) les réclamations de tiers, y compris les employés du Client, subissant un préjudice du fait d’une action illicite dé- faillance de la part du Client et/ou du/des employés Uti- lisateur(s) et/ou de CTG mis tout tiers sur lequel la So- ciété n’a aucun pouvoir de contrôle ou de sur- veillance ; – en cas de préjudice lié à la disposition du Client et travaillant sous sa supervision nature et/ou sur ses instructions ; (ii) les réclamations au contenu des Leçons ; – en cas de tiers, y compris les employés de CTG, subissant un préjudice du fait non-respect de la négligence législation du pays où le Client et/ou l’Utilisateur est résident ou depuis lequel il accède au Site ; – en tout cas de force majeure de moins de trente jours. Si les effets d’un cas de force majeure de- vaient avoir une durée supérieure à trente jours (30) à compter de la notification du cas de force majeure par l’une des parties, le contrat pour- rait être résilié de plein droit à la demande de l’une ou l’autre des mêmes parties, sans droit à indemnité de part et d’autre ; – en cas de préjudice lié à la nature et/ou au contenu des Annonces et/ou des messages et évaluations sur la Place de Marché et/ou des actions (ou absence d’action) des Utilisateurs, sauf dans le cas où la Société aurait été dûment informée de l’existence d’une Annonce ou d’un message illicite au sens de la législation en vigueur, et n’aurait pas agi promptement pour la ou le re- tirer. En effet, la Société dispose de la qualité d’hébergeur des Annonces sur sa Place de Mar- ché, conformément à l’article 6 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique en date du 21 juin 2004 ; et – sauf mention contraire explicite, pour tout pré- judice lié à l’acceptation par un Utilisateur d’une Annonce de Vendeur sur la Place de Marché, la Société étant tierce au contrat liant le Vendeur et cet Utilisateur. La Société se réserve le droit de refuser toute de- mande d’Abonnement d’un Client avec lequel il exis- terait un litige relatif au paiement de tout ou partie d’un Abonnement antérieur. La Société se réserve le droit d’exclure tout Uti- lisateur de la Place de Marché en cas de non-respect des présentes et/ou de situations dangereuses dans litige relatif à une Annonce. La Société se réserve le droit de modifier, à tout moment, le contenu des services proposés sur son entreprise liées à l’exécution du Contrat ; (iii) les réclamations de tiers subissant des pertes ou préjudices résultant d’un manque ou d’une mauvaise utilisation d’un Bien ou d’un Produit fourni par CTG, utilisé ou modifié par le Client ou fourni par le Client à des tiers en lien avec les Produits et Services du ClientSite.

Responsabilité. 110.1 La responsabilité de Xxxx pour des dommages résultant de man- quements qui lui sont imputables, à prouver par le contractant conformément à l’article 7:900 du Code Civil néerlandais, est limitée à maximum la valeur facturée pour la livraison correspondante. 10.2 La responsabilité de Xxxx pour des dommages provoqués par des erreurs dans ses concepts et avis ne sera acceptée que dans la mesure où les concepts et avis ont été communiqués par écrit et où le travail correspondant a été entièrement réalisé conformément à ces concepts et avis et au moyen des matériels prescrits et fournis par Xxxx, sans préjudice des dispositions couchées dans l’article 10.1. 10.3 La responsabilité visée à l’article 10.2 se limite à maximum la valeur facturée pour les matériaux conseillés et livrés par Xxxx et ayant été mis en œuvre dans cette partie d’un projet auquel une erreur éventuelle au niveau du concept ou de l’avis a trait. 10.4 Mosa ne sera nullement tenu responsable des dommages résult- ant d’un traitement et / ou d’une transformation inappropriés des marchandises. 10.5 Mosa ne sera nullement tenu responsable si les marchandises sont utilisées pour une destination autre que celle qui est appropriée sur la base des informations fournies par Mosa et qui - en tout cas - est normalement utilisée. 10.6 Mosa ne sera nullement tenu responsable des dommages résultant de propriétés non-fonctionnelles des marchandises et concernant les divergences en termes de taille et de teinte conformes aux tolérances usuelles. 10.7 Mosa ne sera nullement tenu responsable des dommages ou de la perte de marchandises appartenant au contractant ou à des tiers et mises à sa disposition en vue de la préparation et / ou de l’exécution du contrat. 10.8 Les carreaux en provenance de Mosa satisfont aux normes européennes en vigueur en matière de résistance aux fissures capil- laires. Les obligations fissures capillaires dans les carreaux émaillés résultent de différences de tension, souvent suite à une mise en œuvre inappro- priée. Mosa n’accorde aucune garantie concernant la non-survenance de fissures capillaires. La survenance de fissures capillaires après livraison ne donnera dès lors nullement lieu à un refus des march- andises ou à des dommages et responsabilités de CTG envers le Client découlant de ou en lien avec la fourniture de Biens et de Services seront strictement limitées à celles énoncées dans le présent Contrat. Toutes autres assurances, conditions, garanties, déclarations ou autres conditions, explicites ou implicites, découlant d’autres conventions sont exclues par la présenteintérêts. 210.9 Mosa n’est pas responsable des conséquences d’un non-respect par le contractant du Règlement de l’UE afférent aux produits de construction (Construction Product Regulation) et qui est en vigueur depuis le 1er juillet 2013. En Le contractant garantit Mosa de tout recours de tiers au titre d’agissements du contractant contraires audit Règlement de l’UE. 10.10 Le contractant décharge Mosa de toute responsabilité vis-à-vis de tiers. 10.11 Mosa ne sera en aucun cas la responsabilité globale de CTG découlant du présent Contrat ou liée tenu à celui-ci – qu’elle soit issue de ou en rapport avec une violation de contratl’indemnisation des dommages d’exploitation, un délit (y compris la négligence) ou autrement – ne pourra dépasser le total des montants payés à CTG pour les Biens et Services vendus dans le cadre du présent Contrat au cours d’une quelconque période de douze mois. 3. La limitation de responsabilité de CTG prévue au paragraphe 2 ci-dessus ne s’appliquera pas : (i) à la responsabilité résultant d’une négligence grave ou d’une faute intentionnelle de CTG, et (ii) au décès ou aux dommages corporels causés par la négligence de CTG, de ses employés ou de ses agents. 4. CTG décline toute responsabilité contractuelle, délictuelle ou autre pour une quelconque perte de bénéfice ou tous dommages consécutifs, indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou exemplaires en lien avec la fourniture de quelconques Biens ou Services en vertu du présent Contrat, même si elle a été informée au préalable par l’autre partie de la possibilité d’une telle perte de bénéfices ou d’un tel dommage potentielde la réduction du Goodwill au niveau de l’entreprise ou en ce qui concerne la profession du contractant quelle qu’en soit la cause, en ce compris les retards en termes de délais de livraison des marchandises. CTG ne pourra Mosa garantit la reprise de cette disposition eu égard à ses clients. Mosa est en aucun cas être tenue pour responsable en matière contractuelle, délictuelle ou autrement pour droit d’invoquer également cette disposition vis-à-vis de quelconques pertes ou dommages résultant d’une faute du Clienttiers. 5. Aucune action ne pourra être intentée par l’une quelconque 10.12 Toute requête à l’encontre de Xxxx pour des parties plus d’un an dommages et intérêts échoit après la survenance une période d’une année, à compter du moment de la cause de l’action en question, sauf pour ce qui est des causes d’actions résultant d’un décès ou d’un dommage corporel ou en rapport avec une réclamation pour non-paiement de redevances dues au titre du présent Contrat. 6. Le Client devra tenir CTG quitte et indemne de tout préjudice que CTG pourrait subir en raison des réclamations de tiers relatives aux Produits, Biens ou Services fournis par CTG, y compris : (i) les réclamations de tiers, y compris les employés du Client, subissant un préjudice du fait d’une action illicite création de la part des employés de CTG mis à la disposition du Client et travaillant sous sa supervision ou sur ses instructions ; (ii) les réclamations de tiers, y compris les employés de CTG, subissant un préjudice du fait de la négligence du Client ou de situations dangereuses dans son entreprise liées à l’exécution du Contrat ; (iii) les réclamations de tiers subissant des pertes ou préjudices résultant d’un manque ou d’une mauvaise utilisation d’un Bien ou d’un Produit fourni par CTG, utilisé ou modifié par le Client ou fourni par le Client à des tiers en lien avec les Produits et Services du Clientcréance.

Responsabilité. 1Le Fournisseur est intégralement responsable de tout dommage causé directement ou indirectement, en raison ou à l’occasion de l’exécution du Contrat, tant par ses propres fautes que par celles des Employés de sous-traitants et de ses fournisseurs et, plus généralement, de toute personne qu’il affecte à l’exécution du Contrat. Cette responsabilité couvre tant sa responsabilité précontractuelle, contractuelle qu’extracontractuelle. Elle vise toute forme quelconque de dommage et notamment le dommage matériel, moral ou corporel qui affecterait les personnes et/ou les biens tant meubles qu’immeubles. Ainsi, le Fournisseur sera tenu de réparer tout dommage causé aux installations et aux immeubles du Donneur d’ordre, à leurs utilisateurs et/ou aux occupants (locataires), au personnel du Donneur d’ordre, et à tout tiers quelconque. Le Fournisseur est également, intégralement et exclusivement, responsable des dommages causés aux propriétés voisines en raison ou à l’occasion du Contrat, même en l’absence de toute faute dans son chef. Le Fournisseur garantit le Donneur d’ordre contre les conséquences dommageables que lui causeraient tout recours, réclamation, plainte ou action engagés par des tiers à la suite de fautes ou de troubles commis en raison ou à l’occasion de l’exécution du Contrat. Cette garantie implique notamment que le Fournisseur indemnisera le Donneur d’ordre de toute condamnation et prendra exclusivement à sa charge l’indemnisation du préjudice. Dans cette optique, le Fournisseur garantit notamment le Donneur d’ordre, tant en droit qu’en fait, contre toute action engagée par des tiers en raison : • d’un quelconque préjudice que leur aurait causé un manquement du Fournisseur à ses obligations contractuelles stipulées dans les articles 4.4 (Fourniture des pièces, matières et produits nécessaires à l’exécution des services), 2.17.1 (Garanties), 2.25 (Audit et conformité) et 2.8 (Droits de la propriété intellectuelle), • d’un quelconque dommage dont le Fournisseur devrait répondre en tant que responsable du fait des produits ou en cas d’atteinte à l’environnement à la suite de toute forme de pollution. Chaque Partie convient que, dans la mesure autorisé par la loi, une Partie ne pourra demander une indemnisation extracontractuelle à l’autre Partie ou tout auxiliaire (“hulppersoon”) de (toute société affiliée de) cette Partie en lien avec un manquement contractuel en vertu de, ou en relation avec, le Contrat et ce même si ce manquement engage également sa responsabilité extracontractuelle. Les obligations et responsabilités de CTG envers le Client découlant de ou en lien avec la fourniture de Biens et de Services seront strictement limitées à celles énoncées contenues dans le présent Contrat. Toutes autres assurances, conditions, garanties, déclarations ou autres conditions, explicites ou implicites, découlant d’autres conventions sont exclues par article restent d’application après la présente. 2. En aucun cas la responsabilité globale de CTG découlant fin du présent Contrat ou liée à celui-ci – qu’elle soit issue de ou en rapport avec une violation de contrat, un délit (y compris la négligence) ou autrement – ne pourra dépasser le total des montants payés à CTG pour les Biens et Services vendus dans le cadre du présent Contrat au cours d’une quelconque période de douze mois. 3. La limitation de responsabilité de CTG prévue au paragraphe 2 ci-dessus ne s’appliquera pas : (i) à la responsabilité résultant d’une négligence grave ou d’une faute intentionnelle de CTG, et (ii) au décès ou aux dommages corporels causés par la négligence de CTG, de ses employés ou de ses agents. 4. CTG décline toute responsabilité contractuelle, délictuelle ou autre pour une quelconque perte de bénéfice ou tous dommages consécutifs, indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou exemplaires en lien avec la fourniture de quelconques Biens ou Services en vertu du présent Contrat, même si elle a été informée au préalable par l’autre partie de la possibilité d’une telle perte ou d’un tel dommage potentiel. CTG ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en matière contractuelle, délictuelle ou autrement pour de quelconques pertes ou dommages résultant d’une faute du Clientquel qu’en soit le motif. 5. Aucune action ne pourra être intentée par l’une quelconque des parties plus d’un an après la survenance de la cause de l’action en question, sauf pour ce qui est des causes d’actions résultant d’un décès ou d’un dommage corporel ou en rapport avec une réclamation pour non-paiement de redevances dues au titre du présent Contrat. 6. Le Client devra tenir CTG quitte et indemne de tout préjudice que CTG pourrait subir en raison des réclamations de tiers relatives aux Produits, Biens ou Services fournis par CTG, y compris : (i) les réclamations de tiers, y compris les employés du Client, subissant un préjudice du fait d’une action illicite de la part des employés de CTG mis à la disposition du Client et travaillant sous sa supervision ou sur ses instructions ; (ii) les réclamations de tiers, y compris les employés de CTG, subissant un préjudice du fait de la négligence du Client ou de situations dangereuses dans son entreprise liées à l’exécution du Contrat ; (iii) les réclamations de tiers subissant des pertes ou préjudices résultant d’un manque ou d’une mauvaise utilisation d’un Bien ou d’un Produit fourni par CTG, utilisé ou modifié par le Client ou fourni par le Client à des tiers en lien avec les Produits et Services du Client.

Responsabilité. 1Chacune des Parties est responsable de tout dommage résultant de l’exécution et/ou de l’inexécution des obligations lui incombant au titre du Contrat, qu’elles soient accomplies par elle-même, ou par toute personne physique ou morale agissant en son nom et pour son compte. Les obligations SNCF VOYAGEURS n’est pas responsable des prestations ne faisant pas spécifiquement l’objet du Contrat Pro SNCF VOYAGEURS ou plus généralement des prestations réalisées par des tiers (par ex : les entreprises de location de voiture, entreprises de taxi, …) L’Entreprise adhérente reconnaît et responsabilités accepte expressément que la seule obligation de CTG envers le Client découlant de ou en lien avec la fourniture de Biens et de Services seront strictement limitées à celles énoncées dans le présent Contrat. Toutes autres assurances, conditions, garanties, déclarations ou autres conditions, explicites ou implicites, découlant d’autres conventions sont exclues par la présente. 2. En aucun cas la responsabilité globale de CTG découlant du présent Contrat ou liée à celui-ci – qu’elle soit issue de ou en rapport avec une violation de contrat, un délit (y compris la négligence) ou autrement – ne pourra dépasser le total des montants payés à CTG pour les Biens et Services vendus SNCF VOYAGEURS dans le cadre du présent Contrat Pro SNCF VOYAGEURS consiste à fournir à l’Entreprise adhérente pendant la durée du contrat, aux conditions prévues par celui-ci : - La transmission du Code Entreprise au cours d’une quelconque période Gestionnaire de douze mois. 3Voyages, - Un droit à la réduction sur l’achat de la carte Liberté et une réduction sur l’achat de billet Business Première, - Un accès exclusif au tarif Pro Seconde, - Un droit à la réduction sur 2 destinations privilégiées au tarif Pro Seconde, - Un accès à l’espace client Mon Compte Pro visant à fournir les bilans de consommation train, les bilans carbone liés à l’utilisation du Code Entreprise décrits en 2.2.6. SNCF VOYAGEURS n’est pas responsable de la transmission du Code Entreprise aux utilisateurs finaux de l’offre, les voyageurs. Le Gestionnaire de Voyages est responsable de la transmission du Code aux collaborateurs voyageurs et de son utilisation dans les conditions citées aux présentes conditions (notamment eu égard au caractère incessible du Code et à son utilisation à titre professionnel). SNCF VOYAGEURS se réserve le droit de demander réparation à l’Entreprise pour tout dommage causé par ses collaborateurs voyageurs dans le cadre de l’exécution des présentes conditions et notamment en cas d’utilisation frauduleuse du Code Entreprise. La limitation de responsabilité de CTG prévue au paragraphe 2 ci-dessus SNCF VOYAGEURS ne s’appliquera pas : (i) à la responsabilité résultant d’une négligence grave saurait être engagée dans l’hypothèse où un Code Entreprise serait communiqué ou d’une faute intentionnelle de CTGpartagé sur Internet, les réseaux sociaux et (ii) au décès /ou aux dommages corporels causés utilisé par la négligence de CTG, de ses employés ou de ses agents. 4. CTG décline toute responsabilité contractuelle, délictuelle ou autre pour une quelconque perte de bénéfice ou tous dommages consécutifs, indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou exemplaires en lien avec la fourniture de quelconques Biens ou Services en vertu du présent Contrat, même si elle a été informée au préalable par l’autre un voyageur ne faisant plus partie de la possibilité d’une telle perte ou d’un tel dommage potentiell’Entreprise etc. CTG ne pourra en aucun Dans ces cas être tenue pour responsable en matière contractuelle, délictuelle ou autrement pour de quelconques pertes ou dommages résultant d’une faute du Client. 5. Aucune action ne pourra être intentée par l’une quelconque des parties plus d’un an et après la survenance étude de la cause demande de l’action en questionl’Entreprise adhérente, sauf pour ce qui est SNCF VOYAGEURS pourra attribuer un nouveau Code à l’Entreprise et inactiver le précédent. L’intégralité des causes d’actions résultant d’un décès ou d’un dommage corporel ou en rapport avec une réclamation pour non-paiement accès, des suivis de redevances dues consommations et des éléments liés au titre du présent Contratprécédent Code Entreprise seraient alors définitivement perdus. 6. Le Client devra tenir CTG quitte et indemne de tout préjudice que CTG pourrait subir en raison des réclamations de tiers relatives aux Produits, Biens ou Services fournis par CTG, y compris : (i) les réclamations de tiers, y compris les employés du Client, subissant un préjudice du fait d’une action illicite de la part des employés de CTG mis à la disposition du Client et travaillant sous sa supervision ou sur ses instructions ; (ii) les réclamations de tiers, y compris les employés de CTG, subissant un préjudice du fait de la négligence du Client ou de situations dangereuses dans son entreprise liées à l’exécution du Contrat ; (iii) les réclamations de tiers subissant des pertes ou préjudices résultant d’un manque ou d’une mauvaise utilisation d’un Bien ou d’un Produit fourni par CTG, utilisé ou modifié par le Client ou fourni par le Client à des tiers en lien avec les Produits et Services du Client.

Responsabilité. 1Il est rappelé que le CLIENT est seul gardien des biens entreposés conformément à l’article 1242 du Code civil et assumera l’entière responsabilité des dommages qui pourraient être causés par ces dits biens. Les obligations Le CLIENT fera son affaire de tout problème, réclamation et responsabilités recours faits par des tiers se rapportant directement ou indirectement à ses biens entreposés, que cela concerne leur propriété, leur revendication ou autres, de CTG envers le Client découlant telle sorte que la SOCIETE ne puisse jamais être inquiétée à ce titre. Le CLIENT garantit la SOCIETE de tous recours qui pourraient être engagés contre elle du fait des biens entreposés, choses dont il a la garde ou en lien avec la fourniture des personnes désignées par lui aux fins de Biens et réception, de Services seront strictement limitées chargement des biens y compris lors de l’utilisation du matériel de manutention mis à celles énoncées dans le présent Contrat. Toutes autres assurances, conditions, garanties, déclarations ou autres conditions, explicites ou implicites, découlant d’autres conventions sont exclues sa disposition par la présente. 2SOCIETE. En aucun cas la responsabilité globale Le CLIENT est seul responsable de CTG découlant sa clé et/ou du présent Contrat ou liée cadenas permettant l’accès au BOX, comme du code personnel lui permettant d’accéder à celui-ci – qu’elle soit issue l’IMMEUBLE et d’activer/désactiver l’alarme. Le CLIENT sera responsable de ou en rapport avec une violation toutes dégradations de contrat, un délit (y compris la négligence) ou autrement – ne pourra dépasser le total des montants payés à CTG pour les Biens et Services vendus dans le cadre du présent Contrat au cours d’une quelconque période de douze mois. 3. La limitation de responsabilité de CTG prévue au paragraphe 2 ci-dessus ne s’appliquera pas : (i) à la responsabilité résultant d’une négligence grave ou d’une faute intentionnelle de CTG, et (ii) au décès ou aux dommages corporels causés par la négligence de CTG, de ses employés son fait ou de ses agents. 4préposés, du matériel et des installations présents sur le site. CTG décline toute responsabilité contractuelleIl s’engage à ce titre à indemniser la SOCIETE à hauteur des sommes qu’elle aura engagées pour leur réparation et/ou leur remplacement, délictuelle ou autre pour une quelconque perte sur présentation de bénéfice ou tous dommages consécutifs, indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou exemplaires en lien avec la fourniture de quelconques Biens ou Services en vertu du présent Contrat, même si elle a été informée au préalable par l’autre partie justificatifs. Le CLIENT fera son affaire personnelle de la possibilité d’une telle perte réception et de l’expédition des biens entreposés dans son BOX et s’assurera qu’elles ne portent pas atteinte aux droits de la SOCIETE et des autres clients. La SOCIETE pourra refuser toute livraison sur le site si le CLIENT n’est pas présent ou d’un tel dommage potentiels’il n’a pas donné mandat exprès et écrit à la SOCIETE de les réceptionner pour son compte. CTG ne pourra En cas de mandat exprès de réception donné à la SOCIETE, l’acceptation de ceux-ci quant à leur état ou conditionnement, la manutention et le rangement provisoire resteront sous la responsabilité exclusive du CLIENT. Toute réception de biens par la SOCIETE à la demande du CLIENT reste sous la responsabilité exclusive de ce dernier. La SOCIETE n’est pas tenue de surveiller les biens livrés ou en aucun cas être tenue pour responsable attente d’être expédiés laissés en matière contractuelle, délictuelle ou autrement pour dehors du BOX du CLIENT aux risques et périls de quelconques pertes ou dommages résultant d’une faute du Client. 5celui-ci. Aucune action La SOCIETE ne pourra être intentée tenue responsable du vol ou d’un quelconque dommage subi par l’une quelconque des parties plus d’un an après les biens livrés ou en attente d’être expédiés, le CLIENT s’engageant irrévocablement à ne jamais rechercher la survenance responsabilité de la cause SOCIETE et/où de l’action en questionson assureur à ce titre Le CLIENT doit mettre son propre cadenas pour fermer son box. Il est le seul détenteur de la clé et ou code, sauf pour ce qui est des causes d’actions résultant d’un décès ou d’un dommage corporel ou en rapport avec une réclamation pour non-paiement donc seul responsable de redevances dues au titre du présent Contrat. 6la fermeture de son BOX, qu’il devra maintenir constamment fermé. Le Client devra tenir CTG quitte CLIENT est donc seul responsable de l’accès à son BOX et indemne de tout préjudice que CTG pourrait subir en raison des réclamations de tiers relatives aux Produitsà ce titre, Biens ou Services fournis par CTG, y compris : (i) les réclamations de tiers, y compris les employés du Client, subissant un préjudice du fait d’une action illicite il ne pourra rechercher la responsabilité de la part des employés SOCIETE en cas d’accès à son BOX et à ses biens par un tiers muni de CTG mis à la disposition du Client et travaillant sous sa supervision clé ou sur ses instructions ; (ii) les réclamations de tiers, y compris les employés de CTG, subissant un préjudice du fait de la négligence du Client ou de situations dangereuses dans son entreprise liées à l’exécution du Contrat ; (iii) les réclamations de tiers subissant des pertes ou préjudices résultant d’un manque ou d’une mauvaise utilisation d’un Bien ou d’un Produit fourni par CTG, utilisé ou modifié par le Client ou fourni par le Client à des tiers en lien avec les Produits et Services du Clientcode personnel.

Responsabilité. 1. Les obligations 9.1 En cas de faute intentionnelle (Vorsatz) ou de négligence grave (grobe Fahrlässigkeit) de notre part, nous sommes responsables des dommages et responsabilités intérêts, quelle qu'en soit le fondement juridique. 9.2 En cas de CTG envers le Client négligence simple, notre responsabilité se limite a) aux dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé ; b) aux dommages découlant de ou la violation d'une obligation contractuelle essentielle. Sont considérées comme des obligations contractuelles essentielles les obligations dont l'exécution est nécessaire pour rendre seulement possible l’exécution en lien avec bonne et due forme du contrat et sur l’exécution desquelles le partenaire contractuel compte et peut légitimement compter. Dans ce cas, notre responsabilité se limite toutefois aux dommages-intérêts qui étaient objectivement prévisibles pour ce type de contrat au moment de la fourniture de Biens et de Services seront strictement limitées à celles énoncées dans le présent Contrat. Toutes autres assurances, conditions, garanties, déclarations ou autres conditions, explicites ou implicites, découlant d’autres conventions sont exclues par la présente. 2. En aucun cas la responsabilité globale de CTG découlant conclusion du présent Contrat ou liée à celui-ci – qu’elle soit issue de ou contrat en rapport avec une tant que conséquences possibles d'une violation de contrat, un délit (y compris la négligence) ou autrement – ne pourra dépasser le total des montants payés à CTG pour les Biens et Services vendus du contrat dans le cadre d’une diligence raisonnable. Dans ce cas, nous ne sommes notamment pas responsables d’un manque à gagner du présent Contrat au cours d’une quelconque période client qui ne serait pas prévisible pour ce type de douze moiscontrat et d'autres dommages indirects imprévisibles. 3. La limitation de 9.3 Si notre responsabilité de CTG prévue au paragraphe 2 ci-dessus ne s’appliquera pas : (iest engagée conformément à l’article 9.2b) à pour la responsabilité résultant d’une violation d'une obligation contractuelle essentielle sans négligence grave ou d’une faute intentionnelle intentionnelle, notre responsabilité est limitée en montant au double du montant de CTG, et (ii) au décès ou aux dommages corporels causés la facture. Un dommage plus élevé n'est pas considéré par la négligence de CTG, de ses employés ou de ses agentsles parties comme typique pour ce contrat. 4. CTG décline toute responsabilité contractuelle, délictuelle ou autre pour une quelconque perte de bénéfice ou tous dommages consécutifs, indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou exemplaires en lien avec la fourniture de quelconques Biens ou Services en vertu du présent Contrat, même si elle a été informée au préalable par l’autre partie de la possibilité d’une telle perte ou d’un tel dommage potentiel. CTG ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en matière contractuelle, délictuelle ou autrement pour de quelconques pertes ou dommages résultant d’une faute du Client. 5. Aucune action ne pourra être intentée par l’une quelconque des parties plus d’un an après la survenance de la cause de l’action en question, sauf pour ce qui est des causes d’actions résultant d’un décès ou d’un dommage corporel ou en rapport avec une réclamation pour non-paiement de redevances dues au titre du présent Contrat. 6. Le Client devra tenir CTG quitte 9.4 Les pénalités contractuelles et indemne de tout préjudice que CTG pourrait subir en raison des réclamations de tiers relatives aux Produits, Biens ou Services fournis par CTG, y compris : (i) les réclamations de tiers, y compris les employés du Client, subissant un préjudice du fait d’une action illicite de la part des employés de CTG mis à la disposition du Client et travaillant sous sa supervision ou sur ses instructions ; (ii) les réclamations de tiers, y compris les employés de CTG, subissant un préjudice du fait de la négligence du Client ou de situations dangereuses dans son entreprise liées à l’exécution du Contrat ; (iii) les réclamations de tiers subissant des pertes ou préjudices résultant d’un manque ou d’une mauvaise utilisation d’un Bien ou d’un Produit fourni par CTG, utilisé ou modifié dédommagements forfaitaires dus par le Client ou fourni par le Client client à des tiers pour des marchandises livrées par nous ne peuvent - sous réserve de toutes autres exigences - être réclamés à titre de dommages-intérêts que si cela a été expressément convenu avec nous ou si le client nous a informés par écrit de ce risque avant la conclusion de notre contrat avec lui. 9.5 Les exclusions et limitations de responsabilité contenues dans les présentes Conditions Générales s'appliquent dans la même mesure à nos organes, représentants légaux, employés et autres auxiliaires d'exécution. 9.6 Dans la mesure où nous fournissons des informations techniques ou agissons exceptionnellement à titre consultatif et que ces informations ou conseils ne font pas partie de l'étendue des prestations que nous avons convenues par contrat, ceci est gratuit et exclut toute responsabilité. 9.7 Les limitations de responsabilité contenues dans les présentes Conditions Générales ne s'appliquent pas si nous avons dissimulé frauduleusement un défaut ou si nous avons accordé une garantie sur les caractéristiques du matériel. Il en lien avec va de même pour les Produits et Services droits de l'acheteur conformément à la loi allemande sur la responsabilité du Clientfait des produits (Produkthaftungsgesetz).

Responsabilité. 1. Les obligations 9.1 Lorsque la Convention de Varsovie ou la Convention CMR, ou toute législation nationale appliquant ou incorporant ces conventions, s’applique (ci-après désignées pour des raisons de commodité «les Règles des Conventions») ou lorsque (et responsabilités dans la mesure où) une autre loi nationale impérative s’applique, la responsabilité d’UPS est régie et sera limitée conformément aux règles applicables. 9.2 Lorsque les Règles des Conventions ou d’autres lois nationales impératives ne s’appliquent pas, UPS ne sera responsable que de CTG envers le Client découlant de ou en lien avec la fourniture de Biens sa seule négligence et de Services seront strictement limitées à celles énoncées sa responsabilité sera exclusivement régie par les présentes conditions, et (excepté dans le présent Contrat. Toutes autres assurancescas de dommage corporel ou décès), conditionssera limitée aux dommages dûment établis, garantiesdans la limite d’un maximum égal à la contre-valeur en monnaie locale de 100 USD par envoi, déclarations ou autres conditions, explicites ou implicites, découlant d’autres conventions sont exclues sauf si une valeur supérieure a été déclarée par la présentel’expéditeur en vertu du paragraphe 9.4 ci-dessous. 2. En aucun cas 9.3 Si le demandeur – (ou toute personne dont il tire son droit d’action) a causé ou contribué à toute perte, tout dommage ou tout retard d’un colis ou d’un envoi, toute responsabilité qu’UPS pourrait encourir à cet égard (limitée comme indiqué ci-dessus) pourra être réduite ou éteinte conformément à la responsabilité globale de CTG découlant du présent Contrat ou liée loi applicable à celui-ci – qu’elle soit issue de ou en rapport avec une violation de contrat, un délit (y compris la négligence) ou autrement – ne pourra dépasser le total des montants payés à CTG pour les Biens et Services vendus dans le cadre du présent Contrat au cours d’une quelconque période de douze moistel agissement. 3. La limitation 9.4 Sous réserve des dispositions du paragraphe 9.5, l’expéditeur a la possibilité de bénéficier d’un relèvement des limites de responsabilité de CTG prévue stipulées en faveur d’UPS au paragraphe 2 9.2 ci-dessus ne s’appliquera pas : (i) à ou prévues par les Règles des Conventions ou toute autre loi nationale impérative. L’expéditeur pourra l’exercer en déclarant une valeur supérieure sur le Bordereau d’expédition et en acquittant des frais supplémentaires tels que prévus dans les Guides. Dans le cas où l’expéditeur déclare une valeur supérieure pour le transport et acquitte les frais applicables, la responsabilité résultant d’une négligence grave ou d’une faute intentionnelle de CTG, et (ii) au décès ou d’UPS sera limitée aux dommages corporels causés par dûment établis n’excédant pas la négligence de CTG, de ses employés ou de ses agents. 4somme ainsi déclarée. CTG décline toute responsabilité contractuelle, délictuelle ou autre La valeur déclarée pour une quelconque perte de bénéfice ou tous dommages consécutifs, indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou exemplaires en lien avec la fourniture de quelconques Biens ou Services en vertu du présent Contrat, même si elle a été informée au préalable par l’autre partie de la possibilité d’une telle perte ou d’un tel dommage potentiel. CTG les marchandises concernées ne pourra en aucun cas être tenue excéder les limites spécifiées dans le paragraphe 3.1 (ii). 9.5 Sauf si les Règles des Conventions ou d’autres lois nationales impératives en disposent autrement, UPS décline toute responsabilité à raison des pertes purement économiques telles que les coûts supportés pour responsable en matière contractuelletout moyen de transport de substitution, délictuelle manque à gagner, pertes d’opportunités commerciales ou autrement pour pertes de quelconques pertes ou dommages revenus résultant d’une faute du Client. 5. Aucune action ne pourra être intentée par l’une quelconque des parties plus perte d’usage, découlant de toute perte, tout dommage ou tout retard d’un an après la survenance de la cause de l’action en question, sauf pour ce qui est des causes d’actions résultant d’un décès envoi ou d’un dommage corporel colis, et ce qu’une valeur ait été déclarée ou non en rapport avec une réclamation pour non-paiement de redevances dues au titre l’envoi concerné en vertu du présent Contrat. 6paragraphe 9.4. Le Client devra tenir CTG quitte et indemne UPS ne sera pas responsable de tout préjudice que CTG pourrait subir en raison des réclamations de tiers relatives aux Produits, Biens dommage ou Services fournis par CTG, y compris : (i) perte affectant les réclamations de tiers, y compris les employés du Client, subissant un préjudice du fait d’une action illicite de la part des employés de CTG mis à la disposition du Client et travaillant sous sa supervision ou sur ses instructions ; (ii) les réclamations de tiers, y compris les employés de CTG, subissant un préjudice du fait de la négligence du Client ou de situations dangereuses dans son entreprise liées à l’exécution du Contrat ; (iii) les réclamations de tiers subissant des pertes ou préjudices résultant d’un manque ou d’une mauvaise utilisation d’un Bien ou d’un Produit fourni par CTG, utilisé ou modifié par le Client ou fourni par le Client à des tiers en lien avec les Produits et Services du Clientemballages.

Responsabilité. 1. Les obligations stipulations suivantes concernent les relations contractuelles entre le Sous-traitant et responsabilités le Responsable de CTG envers le Client découlant de ou en lien avec la fourniture de Biens et de Services seront strictement limitées à celles énoncées dans le présent ContratTraitement. Toutes autres assurancesElles ne sont pas opposables aux dispositions relatives aux droit des personnes dont les données sont traitées, conditions, garanties, déclarations ou autres conditions, explicites ou implicites, découlant d’autres conventions sont exclues régies par la présentel’article 82(1) RGPD. 2. En aucun Le Sous-traitant et ses représentants légaux ou ses agents, ne verront pas leur responsabilité engagée en cas de manquement mineur. Toutefois, cette exonération de responsabilité pour manquement mineur, ne s’appliquera pas en cas de violation d’une obligation contractuelle essentielle. Par obligation essentielle, les Parties entendent, l’obligation dont la responsabilité globale de CTG découlant mise en œuvre par le Sous-traitant est nécessaire à la bonne exécution du présent Contrat ou liée à celui-ci – qu’elle soit issue Accord, notamment les obligations dont la violation compromettrait la réalisation de ou en rapport avec une violation l’objet de contrat, un délit (y compris la négligence) ou autrement – ne pourra dépasser le total des montants payés à CTG pour les Biens et Services vendus l’Accord tel qu’il est défini dans le cadre l’article 1 du présent Contrat au cours d’une quelconque période contrat. Dans ce cas, l’exonération de douze moisresponsabilité du Sous-traitant en cas de manquement mineur est exclue. 3. La limitation de Si et dans la mesure où le Sous-traitant et ses représentants légaux sont reconnus responsables pour manquement mineur, leur responsabilité de CTG prévue au paragraphe 2 ci-dessus ne s’appliquera pas : (i) à la responsabilité résultant d’une négligence grave ou d’une faute intentionnelle de CTG, et (ii) au décès ou doit être limitée aux dommages corporels causés par la négligence prévisibles en cas de CTGdommages matériels et de pertes financières. La responsabilité pour toute autre dommage notamment les dommages indirects, de ses employés ou de ses agentsest exclue. 4. CTG décline toute En tout état de cause, le montant de l’indemnisation à verser par le Sous-traitant dans le cas où sa responsabilité contractuelleserait engagée, délictuelle ou autre pour une quelconque perte de bénéfice ou tous dommages consécutifsmotifs confondus, indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou exemplaires en lien avec la fourniture de quelconques Biens ou Services en vertu du présent Contrat, même si elle a été informée au préalable par l’autre partie de la possibilité d’une telle perte ou d’un tel dommage potentiel. CTG ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en matière contractuelle, délictuelle ou autrement pour de quelconques pertes ou dommages résultant d’une faute du Clientexcéder la somme totale effectivement perçue par le Sous-traitant au titre des Contrats Principaux dans l’année où est constaté l’incident. 5. Aucune action ne pourra être intentée En cas de perte ou de détérioration des données ou fichiers du Responsable de Traitement, et si cette perte ou détérioration a été causée par l’une quelconque des parties plus d’un an après le Sous-traitant, la survenance responsabilité du Sous-traitant sera limitée à la réinstallation de la cause de l’action en question, sauf pour ce qui est des causes d’actions résultant d’un décès ou d’un dommage corporel ou en rapport avec une réclamation pour non-paiement de redevances dues au titre du présent Contratdernière sauvegarde effectuée par le Client. 6. Toute action judiciaire du Responsable du Traitement introduite pour obtention de dommages et intérêts, deux années après la survenance du dommage sera prescrite. Le Client devra tenir CTG quitte et indemne présent délai de tout préjudice que CTG pourrait subir prescription ne s’applique pas en raison des réclamations cas de tiers relatives aux Produits, Biens responsabilité délictuelle ou Services fournis par CTG, y compris : (i) les réclamations en cas de tiers, y compris les employés du Client, subissant un préjudice du fait d’une action illicite de la part des employés de CTG mis à la disposition du Client et travaillant sous sa supervision ou sur ses instructions ; (ii) les réclamations de tiers, y compris les employés de CTG, subissant un préjudice du fait de la négligence du Client ou de situations dangereuses dans son entreprise liées à l’exécution du Contrat ; (iii) les réclamations de tiers subissant des pertes ou préjudices résultant d’un manque ou d’une mauvaise utilisation d’un Bien ou d’un Produit fourni par CTG, utilisé ou modifié par le Client ou fourni par le Client à des tiers en lien avec les Produits et Services du Clientdommages intentionnellement causés.

Responsabilité. 1Le Vendeur garantit que les Produits livrés sont conformes aux Spécifications. Les obligations et responsabilités exigences de CTG envers conformité spécifiques relatives aux normes des territoires de destination et/ou de commercialisation, le cas échéant, doivent être préalablement communiquées par le Client découlant au Vendeur de ou manière précise et formellement acceptées par ce dernier, notamment via les Spécifications. Le Client demeure seul responsable de leur respect. Le Client utilisera les Produits sous sa seule responsabilité, en lien avec la fourniture de Biens et de Services seront strictement limitées particulier en ce qui concerne l’utilisation à celles énoncées dans laquelle il destine les Produits. Toute responsabilité du Vendeur est exclue à ce titre. D’une manière générale, le présent Contrat. Toutes autres assurances, conditions, garanties, déclarations ou autres conditions, explicites ou implicites, découlant d’autres conventions sont exclues par la présente. 2. En aucun cas la responsabilité globale de CTG découlant du présent Contrat ou liée à celui-ci – qu’elle soit issue de ou en rapport avec une violation de contrat, un délit (y compris la négligence) ou autrement – ne pourra dépasser le total des montants payés à CTG pour les Biens et Services vendus dans le cadre du présent Contrat au cours d’une quelconque période de douze mois. 3. La limitation de responsabilité de CTG prévue au paragraphe 2 ci-dessus ne s’appliquera pas : Client assumera seul toutes conséquences (i) de toute incorporation, transformation et/ou modification quelle qu’elle soit des Produits fournis par le Vendeur, toute responsabilité du Vendeur à la responsabilité résultant d’une négligence grave ou d’une faute intentionnelle de CTGce titre étant alors exclue, et (ii) au décès en cas de défauts causés aux Produits par négligence ou aux dommages corporels causés par la négligence de CTG, de ses employés ou de ses agents. 4. CTG décline toute responsabilité contractuelle, délictuelle ou autre pour une quelconque perte de bénéfice ou tous dommages consécutifs, indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou exemplaires en lien avec la fourniture de quelconques Biens ou Services en vertu du présent Contrat, même si elle a été informée au préalable par l’autre partie de la possibilité d’une telle perte ou d’un tel dommage potentiel. CTG ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en matière contractuelle, délictuelle ou autrement pour de quelconques pertes ou dommages résultant d’une faute du Client. 5. Aucune action ne pourra être intentée par l’une quelconque des parties plus d’un an après la survenance de la cause de l’action en question, sauf pour ce qui est des causes d’actions résultant d’un décès ou d’un dommage corporel ou en rapport avec une réclamation pour non-paiement de redevances dues au titre du présent Contrat. 6. Le Client devra tenir CTG quitte et indemne de tout préjudice que CTG pourrait subir en raison des réclamations de tiers relatives aux Produits, Biens ou Services fournis par CTG, y compris : (i) les réclamations de tiers, y compris les employés du Client, subissant un préjudice du fait d’une action illicite de la part des employés de CTG mis à la disposition du Client et travaillant sous sa supervision ou sur ses instructions ; (ii) les réclamations de tiers, y compris les employés de CTG, subissant un préjudice du fait de la négligence défaillance du Client ou de situations dangereuses dans son entreprise liées à l’exécution du Contrat ; tous tiers, ou encore (iii) en cas de mélange incompatible entre lesdits Produits et d’autres biens ou substances. Le Vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée qu’en cas de non-conformité des Produits pour laquelle il est établi qu’elle lui est exclusivement imputable et que celle-ci a causé un préjudice réel direct au Client. Les défauts apparents et/ou décelables au moment de la Réception, visés à l’article 4, sont exclus du champ de la présente garantie. Le Vendeur décline toute responsabilité sur les réclamations Produits en cas de tiers subissant des pertes ou préjudices résultant d’un manque ou d’une mauvaise utilisation d’un Bien ou d’un Produit fourni par CTG, utilisé ou modifié non-respect par le Client des conditions de stockage, de conservation, de manipulation, d'utilisation, de la durée de vie répondant aux préconisations du Vendeur, ainsi que plus généralement de toute indication dans les Spécifications. Le Client s’engage en particulier à respecter le principe du FEFO (First expired, first out) dans le cadre de la gestion de ses stocks de Produits. A défaut il en assumera seul toute conséquence. En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur sera limitée aux dommages directs, certains et matériels dument justifiés, à l’exclusion de tous autres, tels que, sans que cette liste soit exhaustive, les dommages immatériels, indirects, préjudices d’exploitation et/ou fourni par le Client manques à gagner. La responsabilité du Vendeur, pour quelque cause que ce soit, lorsqu’elle est dument établie, ne peut excéder la somme des tiers en lien avec paiements reçus pour les Produits incriminés, ainsi que les coûts de destruction afférents, dans la limite totale de 120 % du prix des Produits. En aucun cas, et Services dans le respect des critères précédents, la responsabilité du ClientVendeur à l’égard du Client ne pourra dépasser la limite de € 1 000 000 (un million d’euros) maximum par an.

Responsabilité. 1L’Agence est titulaire des autorisations légales et administratives délivrées par les autorités françaises compétentes, garantissant aux clients la bonne exécution des prestations achetées. Les obligations L’Agence et responsabilités le fournisseur sont responsables de CTG envers la bonne exécution des services prévus et sont tenus d’apporter de l’aide au voyageur en difficulté. En cas de mise en jeu de leur responsabilité de plein droit du fait des prestataires, les limites de dédommagement résultant de conventions internationales selon l’article L. 211-17-IV du Code du Tourisme trouveront à s’appliquer ; à défaut et sauf préjudice corporels, dommages intentionnels ou causés par négligence, les dommages-intérêts éventuels sont limités à trois fois le Client découlant prix total du voyage ou du séjour. Dans le cas de forfaits touristiques ou de la vente de services isolés (exemple : location de voiture seule), la responsabilité ne peut être engagée en cas d’inexécution contractuelle de la part du client, en cas de fait imprévisible ou inévitable d’un tiers étranger à la fourniture des services de voyages ou en lien avec la fourniture cas de Biens circonstances exceptionnelles et de Services seront strictement limitées à celles énoncées dans le présent Contrat. Toutes autres assurances, conditions, garanties, déclarations ou autres conditions, explicites ou implicites, découlant d’autres conventions sont exclues par la présente. 2. En aucun cas la responsabilité globale de CTG découlant du présent Contrat ou liée à celui-ci – qu’elle soit issue de ou en rapport avec une violation de contrat, un délit (y compris la négligence) ou autrement – ne pourra dépasser le total des montants payés à CTG pour les Biens et Services vendus dans le cadre du présent Contrat au cours d’une quelconque période de douze mois. 3inévitables. La limitation de responsabilité de CTG plein droit prévue au paragraphe 2 ci-dessus ne s’appliquera pas : (i) à la responsabilité résultant d’une négligence grave ou d’une faute intentionnelle de CTG, et (ii) au décès ou aux dommages corporels causés par la négligence de CTG, de ses employés ou de ses agents. 4. CTG décline toute responsabilité contractuelle, délictuelle ou autre pour une quelconque perte de bénéfice ou tous dommages consécutifs, indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou exemplaires en lien avec la fourniture de quelconques Biens ou Services en vertu du présent Contrat, même si elle a été informée au préalable par l’autre partie de la possibilité d’une telle perte ou d’un tel dommage potentiel. CTG ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable l’article précité est exclue en matière contractuelle, délictuelle ou autrement pour de quelconques pertes ou dommages résultant d’une faute du Client. 5vente de billetterie aérienne isolée (vols secs). Aucune action Le Site internet ne pourra être intentée par l’une quelconque des parties plus d’un an après la survenance tenu pour responsable de modifications de dates, d'horaires ou d'itinéraires, du changement d'aéroport au retour, de la cause suppression ou modification d'une partie du programme provoqués par des événements extérieurs tels que grèves sans préavis, incidents techniques, surcharges aériennes, intempéries, épidémies, changement de l’action en questionvol ou tout autre cas de force majeure, sauf pour ce qui est des causes d’actions résultant d’un décès ou d’un dommage corporel ou en rapport avec une réclamation pour non-paiement de redevances dues au titre du présent Contrat. 6. Le Client devra tenir CTG quitte et indemne de tout préjudice que CTG pourrait subir en raison des réclamations de tiers relatives aux Produits, Biens ou Services fournis par CTG, y compris : (i) les réclamations de tiers, y compris les employés du Client, subissant un préjudice du fait d’une action illicite de la part des employés de CTG mis à la disposition du Client et travaillant sous sa supervision ou sur ses instructions ; (ii) les réclamations de tiers, y compris les employés de CTG, subissant un préjudice du fait de tiers étrangers à la négligence du Client fourniture des prestations prévues au contrat ou de situations dangereuses dans son entreprise liées la mauvaise exécution du contrat imputables au client. Il peut arriver pour des raisons tenant à l’exécution du Contrat ; (iii) la période, à la fréquentation ou à des décisions des hôteliers sur place, que le matériel soit en nombre insuffisant sur les réclamations lieux de tiers subissant des pertes séjour ou préjudices résultant d’un manque ou d’une mauvaise utilisation d’un Bien ou d’un Produit fourni par CTG, utilisé ou modifié que certaines activités soient suspendues. Le Site internet ne sera aucunement responsable en cas d'incident survenu à l'occasion de prestations achetées directement sur place par le Client client auprès d'un prestataire extérieur ou fourni par le Client à des tiers en lien avec les Produits et Services résultant d'une initiative personnelle du Clientclient.

Responsabilité. 1. Les obligations La Plateforme d’Allocation et responsabilités les Participants Inscrits sont seuls responsables du respect de CTG envers le Client découlant de toute obligation qu’ils contractent ou en lien avec la fourniture de Biens à laquelle ils sont soumis et qui découle des Règles d’Allocation et de Services seront strictement limitées à celles énoncées dans le présent Contrat. Toutes autres assurances, conditions, garanties, déclarations l’Accord de Participation ou autres conditions, explicites ou implicites, découlant d’autres conventions sont exclues par la présentequi y est liée. 2. En aucun cas Sous réserve de toutes les autres dispositions des présentes Règles d’Allocation, la responsabilité globale Plateforme d’Allocation sera uniquement responsable des dommages causés par ce qui suit : (a) une fraude, une faute grave ou une faute intentionnelle ; ou (b) un décès ou un préjudice corporel résultant de CTG découlant du présent Contrat sa négligence ou liée à celuide celle de ses employés, mandataires ou sous-ci – qu’elle soit issue de ou en rapport avec une violation de contrat, un délit (y compris la négligence) ou autrement – ne pourra dépasser le total des montants payés à CTG pour les Biens et Services vendus dans le cadre du présent Contrat au cours d’une quelconque période de douze moistraitants. 3. La limitation Un Participant Inscrit sera tenu d’indemniser et de responsabilité tenir indemne la Plateforme d’Allocation ainsi que ses dirigeants, employés et mandataires de CTG prévue au paragraphe 2 ci-dessus ne s’appliquera pas : et contre toutes les pertes ou tous les passifs (iy compris les frais juridiques) à la responsabilité résultant d’une négligence grave que l’un d’eux pourrait subir ou d’une faute intentionnelle encourir du fait de CTG, et toute réclamation de toute tierce partie en raison de toutes pertes (iidirectes ou indirectes) au décès subies par ladite tierce partie ou aux dommages corporels causés par la négligence de CTG, l’un quelconque de ses dirigeants, mandataires, sous- traitants ou employés ou de ses agentsen lien avec les présentes Règles d’Allocation. 4. CTG décline toute responsabilité contractuelleLa Plateforme d’Allocation et chaque Participant Inscrit reconnaissent et conviennent que les paragraphes 1, délictuelle ou autre pour une quelconque perte de bénéfice ou tous dommages consécutifs, indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou exemplaires en lien avec la fourniture de quelconques Biens ou Services en vertu 2 et 3 du présent Contratarticle interviennent à leur bénéfice ainsi qu'en qualité de fiduciaires et mandataires de leurs dirigeants, même si elle a été informée au préalable par l’autre partie de la possibilité d’une telle perte ou d’un tel dommage potentiel. CTG ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en matière contractuelle, délictuelle ou autrement pour de quelconques pertes ou dommages résultant d’une faute du Clientemployés et agents respectifs. 5. Aucune action ne pourra être intentée Le Participant Inscrit sera seul responsable de sa participation aux Enchères, y compris mais sans s’y limiter, les cas suivants : (a) la communication en temps opportun des Offres et des notifications par l’une quelconque des parties plus d’un an après le Participant Inscrit ; (b) la survenance de défaillance technique du système d’information du côté du Participant Inscrit empêchant la cause de l’action en question, sauf pour ce qui est des causes d’actions résultant d’un décès ou d’un dommage corporel ou en rapport avec une réclamation pour non-paiement de redevances dues au titre du présent Contratcommunication via les canaux prévus conformément aux présentes Règles d’Allocation. 6. Le Client devra tenir CTG quitte et indemne En cas d'indemnisation de tout préjudice la restriction due à un Cas de Force Majeure ou une situation d’urgence conformément à l’article 47, les Participants Inscrits n’auront droit à aucune indemnisation autre que CTG pourrait subir en raison celle décrite dans les présentes Règles d’Allocation. 7. Outre le paragraphe 3 du présent article 55, le Participant Inscrit sera redevable envers la Plateforme d’Allocation eu égard à l'ensemble des réclamations de tiers relatives aux Produitssanctions, Biens pénalités ou Services fournis charges qui peuvent être imposées par CTG, y compris : (i) les réclamations de tiers, y compris les employés du Client, subissant un préjudice des autorités financières à la Plateforme d’Allocation du fait d’une action illicite d'un traitement fiscal incorrect sur la base d’informations erronées ou incomplètes fournies par le Participant Inscrit. 8. Afin d’éviter toute ambiguïté, aucune disposition du présent article 55 n’empêchera ni ne restreindra la Plateforme d’Allocation ou un Participant Inscrit de la part des employés faire appliquer toute obligation qui lui est due en vertu de CTG mis ou conformément aux présentes Règles d’Allocation. 9. Le présent article survit à la disposition résiliation de l’Accord de Participation du Client et travaillant sous sa supervision ou sur ses instructions ; (ii) les réclamations de tiers, y compris les employés de CTG, subissant un préjudice du fait de la négligence du Client ou de situations dangereuses dans son entreprise liées à l’exécution du Contrat ; (iii) les réclamations de tiers subissant des pertes ou préjudices résultant d’un manque ou d’une mauvaise utilisation d’un Bien ou d’un Produit fourni par CTG, utilisé ou modifié par le Client ou fourni par le Client à des tiers en lien avec les Produits et Services du ClientParticipant Inscrit.

Responsabilité. 1L’AC et l’AE ne peuvent être tenue responsable de tout dommage indirect ou imprévisible subi par le Souscripteur, tel qu’un préjudice financier ou commercial, une perte de bénéfices, un manque à gagner, une perte de clients, des troubles commerciaux, une perte de revenus ou la perte de données causée par les, ou résultant des présentes CGU ou se rapportant à l’utilisation des Certificats. Les obligations Dans l’hypothèse où la responsabilité de l’AC devrait être engagée, il est expressément convenu que DocuSign France sera tenue d’indemniser tout préjudice direct, certain et responsabilités immédiat. Dans l’hypothèse où la responsabilité de CTG envers l’AE devrait être engagée, il est expressément convenu que l’AE sera tenue d’indemniser tout préjudice direct, certain et immédiat. L’AE et DocuSign France n’acceptent aucune responsabilité en ce qui concerne l’utilisation des Certificats ou de la Clé Privée associée, émise par le Client découlant biais du Service, à des conditions, et pour des finalités autres que celles prévues par les présentes CGU, à savoir pour vérifier la signature électronique apposée sur les documents électroniques par le biais du Service. Au regard du fait que ni l’AE ni l’AC DocuSign France n’a connaissance du contenu ou de la portée juridique des Documents, l’AE et l’AC ne peuvent être tenues responsable des conséqences juridiques de la signature des Documents et de leurs usages. L’AE et l’AC ne sont pas en charge ni responsables de la qualité de la connexion Internet ou des conséquences d’un retard ou d’une perte lors de la transmission des courriers électronique et SMS, ou en lien avec ce qui concerne un retard, une altération ou toute autre erreur survenant lors de la fourniture de Biens et de Services seront strictement limitées à celles énoncées dans le présent Contrat. Toutes autres assurances, conditions, garanties, déclarations ou autres conditions, explicites ou implicites, découlant d’autres conventions sont exclues par la présente. 2. En aucun cas la responsabilité globale de CTG découlant du présent Contrat ou liée à celui-ci – qu’elle soit issue de ou en rapport avec une violation de contrat, un délit (y compris la négligence) ou autrement – ne pourra dépasser le total des montants payés à CTG pour les Biens et Services vendus transmission d’une télécommunication dans le cadre du présent Contrat au cours d’une quelconque période de douze mois. 3des présentes CGU. La limitation de responsabilité de CTG prévue au paragraphe 2 ci-dessus ne s’appliquera pas : (i) à la responsabilité résultant d’une négligence grave En outre, il est convenu que ni l’AE ou d’une faute intentionnelle de CTG, et (ii) au décès ou aux dommages corporels causés par la négligence de CTG, de ses employés ou de ses agents. 4. CTG décline toute responsabilité contractuelle, délictuelle ou autre pour une quelconque perte de bénéfice ou tous dommages consécutifs, indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou exemplaires en lien avec la fourniture de quelconques Biens ou Services en vertu du présent Contrat, même si elle a été informée au préalable par l’autre partie de la possibilité d’une telle perte ou d’un tel dommage potentiel. CTG ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en matière contractuelle, délictuelle ou autrement pour de quelconques pertes ou dommages résultant d’une faute du Client. 5. Aucune action l’AC ne pourra être intentée par l’une tenue responsable au titre d’un quelconque défaut de fonctionnement affectant le poste de travail de l’Utilisateur ni d’un usage détourné du Protocole de consentement ou de l’interface d’enregistrement de l’AE. De la même manière, la responsabilité de l’AE et de l’AC ne couvre pas le bon fonctionnement (panne, erreur, incompatibilité, etc.) du matériel informatique, des parties plus d’un an après la survenance logiciels et de la cause l’environnement de l’action l’Utilisateur. L’AC et l’AE ne pourront être tenue responsable et n’assume aucune responsabilité en question, sauf pour ce qui est concerne tout retard dans l’exécution des causes d’actions résultant obligations ou toute inexécution des obligations découlant des présentes CGU lorsque les circonstances donnant lieu à ce retard ou cette inexécution résultent d’un décès ou d’un dommage corporel ou en rapport avec une réclamation pour noncas de force majeure défini à l’Article 11 ci-paiement de redevances dues au titre du présent Contratdessous. 6. Le Client devra tenir CTG quitte et indemne de tout préjudice que CTG pourrait subir en raison des réclamations de tiers relatives aux Produits, Biens ou Services fournis par CTG, y compris : (i) les réclamations de tiers, y compris les employés du Client, subissant un préjudice du fait d’une action illicite de la part des employés de CTG mis à la disposition du Client et travaillant sous sa supervision ou sur ses instructions ; (ii) les réclamations de tiers, y compris les employés de CTG, subissant un préjudice du fait de la négligence du Client ou de situations dangereuses dans son entreprise liées à l’exécution du Contrat ; (iii) les réclamations de tiers subissant des pertes ou préjudices résultant d’un manque ou d’une mauvaise utilisation d’un Bien ou d’un Produit fourni par CTG, utilisé ou modifié par le Client ou fourni par le Client à des tiers en lien avec les Produits et Services du Client.

Responsabilité. 1. Les obligations En complément des stipulations de l’Accord-cadre, les Parties conviennent des modalités et responsabilités de CTG envers le Client découlant de ou en lien avec limitations ci- après définies : 20.1 limitation financière Dans la fourniture de Biens et de Services seront strictement limitées à celles énoncées dans le présent Contrat. Toutes autres assurances, conditions, garanties, déclarations ou autres conditions, explicites ou implicites, découlant d’autres conventions sont exclues par la présente. 2. En aucun cas mesure où la responsabilité globale de CTG découlant du présent Contrat ou liée à celuiCHARENTE-ci – qu’elle soit issue de ou en rapport avec une violation de contrat, un délit (y compris la négligence) ou autrement – ne pourra dépasser le total des montants payés à CTG pour les Biens et Services vendus dans le cadre du présent Contrat au cours d’une quelconque période de douze mois. 3. La limitation de responsabilité de CTG prévue au paragraphe 2 ci-dessus ne s’appliquera pas : (i) à la responsabilité résultant d’une négligence grave ou d’une faute intentionnelle de CTG, et (ii) au décès ou aux dommages corporels causés par la négligence de CTG, de ses employés ou de ses agents. 4. CTG décline toute responsabilité contractuelle, délictuelle ou autre pour une quelconque perte de bénéfice ou tous dommages consécutifs, indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou exemplaires en lien avec la fourniture de quelconques Biens ou Services en vertu du présent Contrat, même si elle a été informée au préalable par l’autre partie de la possibilité d’une telle perte ou d’un tel dommage potentiel. CTG ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en matière contractuelle, délictuelle ou autrement pour de quelconques pertes ou dommages résultant d’une faute du Client. 5. Aucune action ne pourra être intentée par l’une quelconque des parties plus d’un an après la survenance de la cause de l’action en question, sauf pour ce qui est des causes d’actions résultant d’un décès ou d’un dommage corporel ou en rapport avec une réclamation pour non-paiement de redevances dues MARITIME THD serait retenue au titre du présent Contrat. 6, le montant total des dommages-intérêts que CHARENTE-MARITIME THD pourrait être amené à verser à l’Opérateur en réparation du préjudice subi ne saurait en aucune façon excéder tous dommages directs confondus, par année contractuelle, un montant maximum global égal à cinq (5) % du montant facturé au titre du Contrat sur les douze derniers mois précédent la survenance du dommage ou, si l’entrée en vigueur du Contrat remonte à moins d’un an, sur l’ensemble des mois facturés, au jours de ladite survenance. Le Client devra tenir CTG quitte et indemne En tout état de tout préjudice que CTG pourrait subir en raison des réclamations de tiers relatives aux Produitscause, Biens ou Services fournis le montant maximum susceptible d’être versé par CTGCHARENTE-MARITIME THD à l’Opérateur, y compris : (i) les réclamations de tierspar année contractuelle, y compris les employés du Client, subissant un préjudice du fait d’une action illicite à compter de la part date d’effet du présent Contrat, sera plafonné :  à un (1) M€ lorsque les cinq (5) % précités seront strictement inférieurs à un million d’euros (1M€),  à dix (10 )M€ lorsque les cinq (5) % précités seront strictement supérieurs à dix millions d’euros (10M€) 20.2 pénalités forfaitaires Lorsqu’un manquement contractuel de l’une ou de l’autre des employés Parties donne lieu au versement d’une pénalité prédéfinie au Contrat, celle-ci constitue une indemnité forfaitaire, libératoire et définitive couvrant la totalité du préjudice subi pour le manquement considéré. De ce fait chacune des Parties renonce à toute action en responsabilité contractuelle fondée sur une demande de CTG mis à réparation du préjudice subi pour le même motif. Les pénalités ne sont pas dues : - en cas de modification de la disposition du Client prestation demandée par l’Opérateur et travaillant sous sa supervision ou sur ses instructions ; (ii) les réclamations acceptée par CHARENTE- MARITIME THD, - lorsque le manquement de tiers, y compris les employés de CTG, subissant un préjudice l’une des Parties résulte : o du fait de la négligence l’autre Partie et en particulier du Client ou non-respect de situations dangereuses ses obligations précisées dans son entreprise liées le présent Contrat, o du fait d’un tiers, o d’un cas de force majeure tel que mentionné à l’exécution du Contrat ; (iii) les réclamations l’article « force majeure » de tiers subissant des pertes ou préjudices résultant d’un manque ou d’une mauvaise utilisation d’un Bien ou d’un Produit fourni par CTG, utilisé ou modifié par le Client ou fourni par le Client à des tiers en lien avec les Produits et Services du Clientl’Accord Cadre.

Responsabilité. 1La responsabilité d’Apex Voyages débute au moment de la première prestation prévue au contrat : l’accueil du participant à son point d’arrivée dans le pays de destination. Les obligations et responsabilités de CTG envers Lorsque le Client découlant décide d’amener lui-même le participant à son lieu d’hébergement, la responsabilité d’Apex Voyages débute au moment où l’arrivée du participant est officiellement enregistrée par le personnel de ou en lien avec la fourniture l’école de Biens et de Services seront strictement limitées à celles énoncées langue, ou, dans le présent Contratcas des hébergements en famille d’accueil, lors de l’arrivée dans la famille d’accueil. Toutes autres assurancesLa responsabilité d’Apex Voyages se termine lorsque le participant est arrivé au point de départ de son voyage de retour vers la France, conditionsou, garantiesdans le cas des participants voyageant sous statut UM, déclarations ou autres conditionsaprès remise du participant au personnel de la compagnie aérienne. Lorsque le Client décide de venir lui-même chercher le participant à son lieu d’hébergement, explicites ou implicites, découlant d’autres conventions sont exclues par la présente. 2. En aucun cas la responsabilité globale d’Apex Voyages débute au moment où l’arrivée du Client est officiellement enregistrée par le personnel de CTG découlant l’école de langue, ou, dans le cas des hébergements en famille d’accueil, lors du présent Contrat ou liée à celui-ci – qu’elle soit issue départ du domicile de ou en rapport avec une violation de contrat, un délit (y compris la négligence) ou autrement – famille d’accueil Apex Voyages ne pourra dépasser être tenu pour responsable de l’exécution des excursions et autres activités optionnelles éventuellement achetées sur place par le total participant et non mentionnées au contrat de vente. Lorsque des montants payés à CTG pour les Biens et Services vendus dans le cadre frais supplémentaires sont engendrés par une négligence du présent Contrat au cours d’une quelconque période de douze mois. 3. La limitation de responsabilité de CTG prévue au paragraphe 2 ci-dessus ne s’appliquera pas : (i) à la responsabilité résultant d’une négligence grave ou d’une faute intentionnelle de CTG, et (ii) au décès ou aux dommages corporels causés par la négligence de CTG, de ses employés participant ou de ses agents. 4. CTG décline toute responsabilité contractuelleparents (perte du titre de transport, délictuelle oubli ou autre pour une quelconque perte de bénéfice documents d’identité, suppléments bagages exigés par la compagnie aérienne à l’aéroport de départ du pays de séjour etc.) ou tous dommages consécutifs, indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou exemplaires en lien avec la fourniture de quelconques Biens ou Services en vertu du présent Contrat, même si elle a été informée au préalable par l’autre partie de la possibilité d’une telle perte non- observation, ou d’un tel dommage potentielmauvaise interprétation des consignes données par Apex Voyages, ces frais seront à la charge exclusive du participant, Apex Voyages étant dégagé de toute responsabilité. CTG ne pourra La surveillance des bagages, papiers d’identité, titres de transports individuels, incombe à leurs seuls propriétaires, Apex Voyages n’en est en aucun cas être tenue pour responsable responsable. En cas de mise en matière contractuelle, délictuelle ou autrement pour de quelconques pertes ou dommages résultant d’une faute du Client. 5. Aucune action ne pourra être intentée par l’une quelconque des parties plus d’un an après la survenance cause de la cause responsabilité d’Apex Voyages, celle-ci sera limitée par celle des centres de l’action formation partenaires d’Apex Voyages dans l’exécution des prestations énumérées au contrat. En tout état de cause, et sauf en questioncas de dommages corporels ou de dommages causés intentionnellement, sauf pour ce qui est des causes d’actions résultant d’un décès ou d’un dommage corporel ou en rapport avec une réclamation pour non-paiement de redevances dues au titre du présent Contrat. 6. Le Client devra tenir CTG quitte et indemne de tout préjudice que CTG pourrait subir en raison des réclamations de tiers relatives aux Produits, Biens ou Services fournis par CTG, y compris : (i) les réclamations de tiers, y compris les employés du Client, subissant un préjudice du fait d’une action illicite la responsabilité d’Apex Voyages sera limitée à trois fois le montant de la part facture des employés frais de CTG mis à la disposition du Client et travaillant sous sa supervision ou sur ses instructions ; (ii) les réclamations de tiers, y compris les employés de CTG, subissant un préjudice du fait de la négligence du Client ou de situations dangereuses dans son entreprise liées à l’exécution du Contrat ; (iii) les réclamations de tiers subissant des pertes ou préjudices résultant d’un manque ou d’une mauvaise utilisation d’un Bien ou d’un Produit fourni par CTG, utilisé ou modifié par le Client ou fourni par le Client à des tiers en lien avec les Produits et Services du Clientformation.

Responsabilité. 1. Les 11.1 La société 2ISR est responsable de la bonne exécution de ses obligations et responsabilités de CTG envers le Client découlant de ou en lien avec la fourniture de Biens et de Services seront strictement limitées à celles énoncées contractuelles dans le présent Contrat. Toutes autres assurances, conditions, garanties, déclarations ou autres conditions, explicites ou implicites, découlant d’autres conventions sont exclues par la présentecadre de ses obligations réglementaires et des normes en vigueur. 2. En aucun cas 11.2 La société 2ISR s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la responsabilité globale de CTG découlant du présent Contrat ou liée à celui-ci – mise en œuvre des services qu’elle soit issue de ou en rapport avec une violation de contrat, un délit (y compris la négligence) ou autrement – ne pourra dépasser le total des montants payés à CTG pour les Biens et Services vendus fournit au Client dans le cadre du présent Contrat au cours d’une quelconque période de douze mois. 3Contrat. La limitation de responsabilité de CTG prévue la société 2ISR ne pourra être engagée qu'en cas de faute établie à son encontre et dûment prouvée. La société 2ISR n’est pas responsable des défaillances résultant de faits indépendants de sa volonté, notamment les cas de force majeure tels que mentionnés au paragraphe 2 ci-dessus ne s’appliquera pas : (i) présent article, les défaillances dues à des tiers ou au fait du Client. Au cas où la responsabilité résultant d’une négligence grave de la société 2ISR serait engagée au titre du Contrat, celui-ci prendra en charge la réparation de tous les dommages matériels directs en résultant, à l’exclusion des dommages indirects tels le préjudice commercial ou d’une faute intentionnelle financier, les pertes de CTGclientèle, et (ii) l’atteinte à l’image de marque, le manque à gagner, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation des frais généraux, … Dans la mesure où la responsabilité de la société 2ISR serait retenue au décès ou aux dommages corporels causés par la négligence de CTG, de ses employés ou de ses agents. 4. CTG décline toute responsabilité contractuelle, délictuelle ou autre pour une quelconque perte de bénéfice ou tous dommages consécutifs, indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou exemplaires en lien avec la fourniture de quelconques Biens ou Services en vertu titre du présent Contrat, même si elle a été informée le montant total des dommages intérêts qu’elle pourrait être amenée à verser au préalable par l’autre partie Client en réparation du préjudice subi ne saurait en aucune façon excéder tous dommages directs confondus, un montant maximum global égal à 5 000 € pour toute la durée des prestations en cause et ce quel que soit le fondement juridique de la possibilité réclamation et la procédure employée pour la faire aboutir. Le Client et son assureur renoncent à tout recours au-delà du plafond de responsabilité visé ci- dessus. 11.3 L’exécution des obligations issues du Contrat peut être suspendue du fait de la survenance d’un cas de force majeure et ce jusqu’au rétablissement des conditions normales de fourniture des prestations. De convention expresse, sont considérés comme des cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence de la Cour de cassation, les évènements climatiques dont l’occurrence et/ou la violence sont exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les inondations, la foudre, les incendies, la sécheresse, les éruptions volcaniques, les épidémies, les actions syndicales ou lock-out, les guerres, les opérations militaires ou troubles civils, les coups d’état, les attentats et le sabotage. Les obligations respectives des Parties seront dans un premier temps suspendues pendant la durée de l’existence de la force majeure. Au cas où la suspension excède un délai de 30 jours calendaires, le contrat pourra être résilié de plein droit à l'initiative de l'une ou l'autre des Parties moyennant l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception. La société 2ISR et le Client seront alors déliés de leurs engagements, sans qu’une quelconque indemnité soit due de part et d’autre. 11.4 Chaque Partie déclare avoir souscrit et à maintenir en état de validité les assurances nécessaires à la couverture des risques susceptibles de survenir du fait de l’exécution du contrat. La société 2ISR, réalisant techniquement la solution permettant la diffusion des contenus du Client, ne saurait être tenu pour responsable d’une telle quelconque anomalie, outrage, délit, défaillance, de la part de ces contenus, que seul le Client est habilité à construire et à valider. La responsabilité de la société 2ISR ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat (notamment les aménagements opérés par les opérateurs de télécommunication sur le réseau entraînant la perte d’accès ou d’un tel dommage potentielen cas de dysfonctionnement du réseau), ou en cas de dysfonctionnement du réseau de l’opérateur de l’abonné. CTG La société 2ISR ne pourra être tenue responsable des données utilisées par le Client, ni de la mauvaise utilisation de celles-ci. La société 2ISR ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en matière contractuelle, délictuelle ou autrement pour de quelconques pertes ou dommages résultant d’une faute du Clientmauvais fonctionnement du poste des utilisateurs une fois l’installation effectuée. 5. Aucune action ne pourra être intentée par l’une quelconque des parties plus d’un an après la survenance de la cause de l’action en question, sauf pour ce qui est des causes d’actions résultant d’un décès ou d’un dommage corporel ou en rapport avec une réclamation pour non-paiement de redevances dues au titre du présent Contrat. 6. Le Client devra tenir CTG quitte et indemne de tout préjudice que CTG pourrait subir en raison des réclamations de tiers relatives aux Produits, Biens ou Services fournis par CTG, y compris : (i) les réclamations de tiers, y compris les employés du Client, subissant un préjudice du fait d’une action illicite de la part des employés de CTG mis à la disposition du Client et travaillant sous sa supervision ou sur ses instructions ; (ii) les réclamations de tiers, y compris les employés de CTG, subissant un préjudice du fait de la négligence du Client ou de situations dangereuses dans son entreprise liées à l’exécution du Contrat ; (iii) les réclamations de tiers subissant des pertes ou préjudices résultant d’un manque ou d’une mauvaise utilisation d’un Bien ou d’un Produit fourni par CTG, utilisé ou modifié par le Client ou fourni par le Client à des tiers en lien avec les Produits et Services du Client.

Responsabilité. 1. Les obligations 9.1 CULTUR’IN THE CITY agit comme un intermédiaire technique et responsabilités commercial, et se charge de CTG envers le Client découlant de ou en lien avec la fourniture de Biens et de Services seront strictement limitées à celles énoncées représenter l’Institution auprès des Clients dans le présent Contrat. Toutes autres assurances, conditions, garanties, déclarations ou autres conditions, explicites ou implicites, découlant d’autres conventions sont exclues par la présentecadre d’une obligation de moyens. 29.2 De manière générale, l’organisation et la tenue de la visite d’exposition est placée sous l’entière responsabilité de l’Institution. En aucun cas cas, la responsabilité globale de CTG découlant CULTUR’IN THE CITY ne peut être engagée pour tout retard, erreur, ou annulation du fait des Organisateurs, et de manière générale pour tout fait des Organisateurs, des Bénéficiaires et/ou des tiers, pour toute réclamation, litige ou dommage présent Contrat ou liée à celui-ci – qu’elle soit issue de futur, présumés ou en rapport avec une violation de contratnon, un délit (y compris la négligencesubi(s) par le Bénéficiaire et/ou autrement – ne pourra dépasser le total des montants payés à CTG pour les Biens et Services vendus Organisateurs dans le cadre de tout lien commercial qui pourrait naître du présent Contrat au cours Service Organisateur, du Site et/ou des Services. Sauf disposition légale contraire, CULTUR’IN THE CITY ne pourra donc être tenue responsable en cas de préjudice causé à un Bénéficiaire par l’Institution ou à l’Institution par un Bénéficiaire dans le cadre d’une quelconque période exposition. En conséquence et en particulier, l’Institution s’engage à garantir CULTUR’IN THE CITY contre toute demande d’indemnisation d’un Bénéficiaire à ce titre. En cas de douze mois. 3. La limitation mise en cause de la responsabilité de CTG prévue au paragraphe 2 ci-dessus ne s’appliquera pas : CULTUR’IN THE CITY, quel(s) que soi(en)t la nature et/ou le fondement de l’action : (i) seuls les dommages directs sont susceptibles de donner lieu à la responsabilité résultant d’une négligence grave ou d’une faute intentionnelle de CTG, et réparation ; (ii) au décès tous dommages indirects, consécutifs et/ou aux dommages corporels causés par la négligence de CTGaccessoires et notamment interruption du Service Organisateur, de ses employés ou de ses agents. 4. CTG décline toute responsabilité contractuellepréjudice commercial, délictuelle ou autre pour une quelconque perte de bénéfice clientèle, trouble commercial quelconque, perte d’image de marque, subis par l’Institution et/ou tous dommages consécutifspar un tiers, indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ne pourront ouvrir droit à réparation au profit de l’Institution et/ou exemplaires en lien avec la fourniture de quelconques Biens ou Services en vertu du présent Contratd’un tiers et ce, même si elle CULTUR’IN THE CITY a été informée au préalable par l’autre partie de la possibilité d’une telle perte ou prévenue d’un tel dommage potentiel. CTG ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en matière contractuelle; (iii) la responsabilité de CULTUR’IN THE CITY sera limitée, délictuelle ou autrement pour quels que soient la nature et le fondement juridique de quelconques pertes ou dommages résultant d’une faute du Client. 5. Aucune toute action ne pourra être intentée engagée à son encontre, au montant net perçu par l’une quelconque des parties plus d’un an après la survenance de la cause de l’action en question, sauf pour ce qui est des causes d’actions résultant d’un décès ou d’un dommage corporel ou en rapport avec une réclamation pour non-paiement de redevances dues CULTUR’IN THE CITY au titre du présent Contrat. 6Service Institution fourni au cours des trois (3) mois précédant le fait générateur en cause. Le Client devra tenir CTG quitte Les limitations et indemne exclusions de responsabilité définies à l’Accord reflètent la répartition des risques au titre de l’Accord et l’équilibre économique requis par les Parties d’une part et les termes et conditions de l’Accord, notamment les conditions financières, auraient été substantiellement différentes sans les présentes limitations et exclusions d’autre part. Celles-ci resteront en vigueur à l’issue de l’Accord pour quelque cause que ce soit. En tout préjudice état de cause, les Parties conviennent expressément que CTG pourrait subir toute action en raison des réclamations responsabilité à l’encontre de tiers relatives aux Produits, Biens ou Services fournis par CTG, y compris : CULTUR’IN THE CITY est prescrite à l’issue d’un délai de douze (i12) les réclamations de tiers, y compris les employés du Client, subissant un préjudice mois à compter du fait d’une action illicite de la part des employés de CTG mis à la disposition générateur du Client et travaillant sous sa supervision ou sur ses instructions ; (ii) les réclamations de tiers, y compris les employés de CTG, subissant un préjudice du fait de la négligence du Client ou de situations dangereuses dans son entreprise liées à l’exécution du Contrat ; (iii) les réclamations de tiers subissant des pertes ou préjudices résultant d’un manque ou d’une mauvaise utilisation d’un Bien ou d’un Produit fourni par CTG, utilisé ou modifié par le Client ou fourni par le Client à des tiers en lien avec les Produits et Services du Clientdommage considéré.

Responsabilité. 1Le Prestataire est responsable de la bonne gestion des dossier s confiés. Les obligations Pour autant, son obligati on n’est qu’une obligation de moyens et responsabilités non de CTG envers le Client découlant de ou en lien avec la fourniture de Biens et de Services seront strictement limitées à celles énoncées dans le présent Contratrésultat. Toutes autres assurancesLe Prestataire n’est pas responsable des dommages indirects, conditions, garanties, déclarations ou autres conditions, explicites ou implicites, découlant d’autres conventions sont exclues par la présente. 2. En aucun cas la responsabilité globale de CTG découlant du présent Contrat ou liée à celui-ci – qu’elle soit issue de ou en rapport avec une violation de contrat, un délit (y compris les pertes de bénéfices ou d’économies esc omptées, même au cas où le pr estatair e aurait eu connaissance de la négligence) ou autrement – ne pourra dépasser le total des montants payés à CTG pour les Biens possibilité de la survenance de tels dommages, et Services vendus dans le cadre ce même découlant d’une faute du présent Contrat au cours d’une quelconque période de douze mois. 3. La limitation de responsabilité de CTG prévue au paragraphe 2 ci-dessus ne s’appliquera pas : (i) à la responsabilité résultant d’une négligence grave Prestataire ou d’une faute intentionnelle de CTG, et (ii) au décès ou aux dommages corporels causés par dans la négligence de CTG, de ses employés ou de ses agents. 4. CTG décline toute responsabilité contractuelle, délictuelle ou autre pour une quelconque perte de bénéfice ou tous dommages consécutifs, indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou exemplaires en lien avec la fourniture de quelconques Biens ou Services en vertu du présent Contrat, même si elle a été informée au préalable par l’autre partie réalisation de la possibilité d’une telle perte ou d’un tel dommage potentiel. CTG ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en matière contractuelle, délictuelle ou autrement pour de quelconques pertes ou dommages résultant d’une faute du Client. 5. Aucune action ne pourra être intentée par l’une quelconque des parties plus d’un an après la survenance de la cause de l’action en question, sauf pour ce qui est des causes d’actions résultant d’un décès ou d’un dommage corporel ou en rapport avec une réclamation pour non-paiement de redevances dues prestation au titre du présent Contrat. 6contrat. Le Client devra tenir CTG quitte L’entièr e responsabilité du Pr estatair e et indemne celle de ses collaborateur s relative à tout préjudice que CTG pourrait subir manquement, nég ligence ou faute, relevé à l’occasion de l’ex écution des Pr estations, sera plafonnée au montant des honor air es versés au titre des Pr estations mis en raison des réclamations caus e, afin de tiers relatives aux Produits, Biens ou Services fournis par CTG, y compris : (i) couvr ir les réclamations de tierstout e natur e (intér êts et frais inclus) et ce, y compris quel que soit le nombr e d’actions, de fondements invoqués, ou de parties aux litiges. Cette stipulation ne s’appliquer a pas à une responsabilité pour décès ou b lessure corpor elle, ni à toute autre responsabilité que la loi interdit d’exclur e ou de limiter. Par ailleur s, la responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée dans les employés cas suivants : – suite à un manquement ou à une carence d’un produit ou d’un service dont la four nitur e ou la livraison ne lui incombe pas ni à ses sous-tr aitants éventuels, – pour les faits et/ou données qui n’entr e pas dans le périmètre des Pr estations et/ou q ui n’en sont pas le prolongement, – en cas d’utilisation des résultats des Pr estations, pour un objet ou dans un cont exte différent de celui dans lequel i l est intervenu, de mise en œuvre err onée des recommandations ou d’absenc e de prise en compte des réserves du ClientPr estatair e. Le Pr estatair e ne répond ni de ses assureur s ni des dommages indirects, subissant un préjudice ni du fait d’une action illicite manque à gagner ou de la part des employés perte de CTG mis à la disposition du Client et travaillant sous sa supervision ou sur ses instructions ; (ii) les réclamations de tiers, y compris les employés de CTG, subissant un préjudice du fait de la négligence du Client chance ou de situations dangereuses dans son entreprise liées bénéfices esc omptés, ni des cons équences financi ères des actions éventuellement intentées par des tier s à l’exécution du Contrat ; (iii) les réclamations de tiers subissant des pertes ou préjudices résultant d’un manque ou d’une mauvaise utilisation d’un Bien ou d’un Produit fourni par CTG, utilisé ou modifié par le Client ou fourni par le Client à des tiers en lien avec les Produits et Services l’encontr e du Client.

Responsabilité. 1. Les obligations La Plateforme d’Allocation et responsabilités les Participants Inscrits sont seuls responsables du respect de CTG envers le Client découlant de toute obligation qu’ils contractent ou en lien avec la fourniture de Biens à laquelle ils sont soumis et qui découle des Règles d’Allocation et de Services seront strictement limitées à celles énoncées dans le présent Contrat. Toutes autres assurances, conditions, garanties, déclarations l’Accord de Participation ou autres conditions, explicites ou implicites, découlant d’autres conventions sont exclues par la présentequi y est liée. 2. En aucun cas Sous réserve de toutes les autres dispositions des présentes Règles d’Allocation, la responsabilité globale Plateforme d’Allocation sera uniquement responsable des dommages causés par ce qui suit : (a) une fraude, une faute grave ou une faute intentionnelle ; ou (b) un décès ou un préjudice corporel résultant de CTG découlant du présent Contrat sa négligence ou liée à celuide celle de ses employés, mandataires ou sous-ci – qu’elle soit issue de ou en rapport avec une violation de contrat, un délit (y compris la négligence) ou autrement – ne pourra dépasser le total des montants payés à CTG pour les Biens et Services vendus dans le cadre du présent Contrat au cours d’une quelconque période de douze moistraitants. 3. La limitation Pour éviter toute ambiguïté, la Plateforme d'Allocation n'est pas responsable des dommages subis par les Participants Inscrits en raison de responsabilité de CTG prévue au paragraphe 2 ci-dessus problèmes techniques, à moins que cet acte ou cette omission ne s’appliquera pas : (i) à la responsabilité résultant d’une résulte d'une fraude, d'une négligence grave ou d’une d'une faute intentionnelle intentionnelle. La Plateforme d'Allocation doit avoir testé suffisamment les systèmes informatiques et autres équipements techniques sous sa responsabilité avant de CTG, et (ii) au décès ou aux dommages corporels causés par la négligence les mettre en service et est responsable de CTG, de ses employés ou de ses agentsleur maintenance adéquate. 4. CTG décline Un Participant Inscrit sera tenu d’indemniser et de tenir indemne la Plateforme d’Allocation ainsi que ses dirigeants, employés et mandataires de et contre toute perte ou responsabilité contractuelle(y compris les frais juridiques) que l’un d’eux pourrait subir ou encourir du fait de toute réclamation de toute tierce partie en raison de toutes pertes (directes ou indirectes) subies par ledit tiers ou l’un quelconque de ses dirigeants, délictuelle mandataires, sous-traitants ou autre pour une quelconque perte de bénéfice ou tous dommages consécutifs, indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou exemplaires employés en lien avec la fourniture de quelconques Biens ou Services en vertu du présent Contrat, même si elle a été informée au préalable par l’autre partie de la possibilité d’une telle perte ou d’un tel dommage potentiel. CTG ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en matière contractuelle, délictuelle ou autrement pour de quelconques pertes ou dommages résultant d’une faute du Clientles présentes Règles d’Allocation. 5. Aucune action ne pourra être intentée par l’une quelconque des parties plus d’un an après la survenance de la cause de l’action en questionLa Plateforme d’Allocation et chaque Participant Inscrit reconnaissent et conviennent que les paragraphes 1, sauf pour ce qui est des causes d’actions résultant d’un décès ou d’un dommage corporel ou en rapport avec une réclamation pour non-paiement de redevances dues au titre 2 et 3 du présent Contratarticle interviennent à leur bénéfice ainsi qu'en qualité de fiduciaires et mandataires de leurs dirigeants, employés et agents respectifs. 6. Le Client devra tenir CTG quitte et indemne Participant Inscrit sera seul responsable de tout préjudice que CTG pourrait subir en raison des réclamations de tiers relatives sa participation aux Produits, Biens ou Services fournis par CTGEnchères, y compris mais sans s’y limiter, les cas suivants : (ia) les réclamations de tiers, y compris les employés du Client, subissant un préjudice du fait d’une action illicite de la part soumission en temps opportun des employés de CTG mis à la disposition du Client Offres et travaillant sous sa supervision ou sur ses instructions des notifications par le Participant Inscrit ; (iib) le problème technique du système d’information du côté du Participant Inscrit empêchant la communication via les réclamations canaux prévus conformément aux présentes Règles d’Allocation. 7. En cas d'indemnisation à la suite d’une restriction due à un Cas de tiersForce Majeure ou une situation d’urgence conformément à l’article 41, y compris les employés de CTGParticipants Inscrits n’auront droit à aucune indemnisation autre que celle décrite dans les présentes Règles d’Allocation. 8. Outre le paragraphe 3 du présent article 49, subissant un préjudice le Participant Inscrit sera redevable envers la Plateforme d’Allocation eu égard à l'ensemble des sanctions, pénalités ou charges qui peuvent être imposées par des autorités financières à la Plateforme d’Allocation du fait de d'un traitement fiscal incorrect sur la négligence du Client base d’informations erronées ou de situations dangereuses dans son entreprise liées à l’exécution du Contrat ; (iii) les réclamations de tiers subissant des pertes ou préjudices résultant d’un manque ou d’une mauvaise utilisation d’un Bien ou d’un Produit fourni par CTG, utilisé ou modifié incomplètes fournies par le Client Participant Inscrit. 9. Afin d’éviter toute ambiguïté, aucune disposition du présent article 49 n’empêchera ni ne restreindra la Plateforme d’Allocation ou fourni par le Client un Participant Inscrit de faire appliquer toute obligation qui lui est due en vertu de ou conformément aux présentes Règles d’Allocation. 10. Le présent article survit à des tiers en lien avec les Produits et Services la résiliation de l’Accord de Participation du ClientParticipant Inscrit.

Responsabilité. 1. Les obligations Parties sont responsables des dommages matériels et responsabilités de CTG envers le Client découlant de ou en lien avec la fourniture de Biens et de Services seront strictement limitées à celles énoncées immatériels dans les conditions fixées par le présent Contrat. Toutes autres assurancesEn revanche, conditions, garanties, déclarations ou autres conditions, explicites ou implicites, découlant d’autres conventions sont exclues aucune des Parties ne pourra être tenue responsable de dommages indirects. Le Mandant est tenu envers le Mandataire des obligations qui lui incombent au titre du Mandat en sa qualité de Mandant. Le Mandataire est tenu envers le Mandant des obligations prévues dans le Mandat. Il est tenu par la présente. 2les termes et les limites du Mandat. En aucun cas la responsabilité globale Le Mandataire est tenu par une obligation de CTG découlant résultat quant au respect des exigences du présent Contrat ou liée et à celuila remise à EDF d’Ouvrages Mandataire en état d’être réceptionnés et intégrés au RPD. À ce titre le Mandataire s’engage à se comporter vis-ci – qu’elle soit issue de ou en rapport avec une violation de contrat, un délit (y compris la négligence) ou autrement – ne pourra dépasser le total à- vis des montants payés à CTG pour les Biens et Services vendus dans le cadre du tiers au présent Contrat au cours d’une quelconque période de douze mois. 3comme le ferait un maître d’ouvrage diligent. La limitation de responsabilité de CTG prévue au paragraphe 2 ci-dessus ne s’appliquera pas : (i) à Le Mandataire a la responsabilité résultant d’une négligence grave ou d’une faute intentionnelle des Ouvrages Mandataire jusqu’à la réception par le Mandant conformément à l’Article 4.3.3. Le Mandataire est en outre responsable de CTGtoutes ses missions contractuelles, et (ii) au décès ou aux dommages corporels causés par la négligence de CTG, de ses employés ou de ses agents. 4. CTG décline toute responsabilité contractuelle, délictuelle ou autre pour une quelconque perte de bénéfice ou tous dommages consécutifs, indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou exemplaires en lien avec la fourniture de quelconques Biens ou Services en vertu du présent Contrat, même si elle a été informée au préalable par l’autre partie de la possibilité d’une telle perte ou d’un tel dommage potentiel. CTG ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en matière contractuelle, délictuelle ou autrement pour de quelconques pertes ou dommages résultant d’une faute du Client. 5. Aucune action ne pourra être intentée par l’une quelconque des parties plus d’un an après sans qu’y fasse obstacle la survenance de la cause réception des Travaux Mandataire. Outre l’engagement de l’action la responsabilité du Mandataire par le Mandant en question, sauf pour ce qui est des causes d’actions résultant d’un décès ou d’un dommage corporel ou en rapport avec une réclamation pour non-paiement cas de redevances dues méconnaissance de ses obligations au titre du présent Contrat. 6. Le Client devra tenir CTG quitte et indemne , le Mandataire est responsable vis-à-vis des tiers de tout préjudice que CTG pourrait subir en raison des réclamations de tiers relatives aux Produits, Biens ou Services fournis par CTG, y compris : (i) tous les réclamations de tiers, y compris les employés du Client, subissant un préjudice du fait d’une action illicite dommages résultant de la part des employés mauvaise exécution ou de CTG mis l’inexécution de ses obligations. Il est notamment responsable pour les actions en responsabilité formées avant la date de réception, pour les dommages et les vices non apparents ou dont les conséquences ne sont pas révélées à la disposition du Client et travaillant sous sa supervision ou sur ses instructions ; (ii) les réclamations de tiers, y compris les employés de CTG, subissant un préjudice du fait date de la négligence du Client ou réception, dans le cadre de situations dangereuses son intervention auprès de l’(des) Entreprise(s) Agréée(s) pour la levée des réserves et si le dommage subi par un tiers trouve son origine dans son entreprise liées des désordres affectant les Ouvrages Dédiés et pour tout dommage sans rapport direct avec la réalisation technique des Ouvrages Dédiés. Dans l’hypothèse où le Mandataire considère que le Mandant doit supporter une part de responsabilité au titre des dommages subis, il lui appartient d’établir que les dommages qu’il entend imputer au Mandant résultent de sa faute directe et certaine. Pour ce faire, le Mandataire doit procéder, à l’exécution du Contrat ; (iii) les réclamations ses frais, à une étude des causes et circonstances des dommages et à une analyse étayée des dommages qu’il soumettra au Mandant. Cette analyse et cette expertise visent à établir la réalité et l’étendue des dommages directement imputables au Mandant, sur la base de tiers subissant des pertes ou préjudices résultant d’un manque ou d’une mauvaise utilisation d’un Bien ou d’un Produit fourni par CTG, utilisé ou modifié pièces justificatives fournies par le Client ou fourni par le Client Mandataire. Ce mécanisme trouve à des tiers en lien avec s’appliquer sans préjudice de l’Article 5.2. En cas de désaccord entre les Produits et Services du ClientParties, il est fait application de l’Article 5.2.2.