Résiliation pour raisons de commodité Clauses Exemplaires

Résiliation pour raisons de commodité. L’Acquéreur peut résilier le Contrat, dans sa totalité ou en partie, s’il établit, à sa seule et entière discrétion, qu’une résiliation est dans son meilleur intérêt. Afin de résilier le Contrat, l’Acquéreur devra envoyer au Prestataire un avis de résiliation par écrit au moins dix (10) jours avant la date de résiliation prévue. L’avis de résiliation devra indiquer que celle-ci intervient unilatéralement pour raison de convenance. L’avis de résiliation devra indiquer également dans quelle mesure l’exécution des services au titre du Contrat est résiliée, et la date de résiliation. Sauf instruction contraire de la part de l’Acquéreur, le Prestataire devra cesser le travail immédiatement à la réception de l’avis de résiliation et devra suivre les instructions et indications de l’Acquéreur. En cas de résiliation pour raison de convenance par l’Acquéreur, le Prestataire sera en droit d’être rémunéré pour les Services correctement rendus par lui avant la date effective de résiliation, à condition, cependant, qu’un tel paiement n’excède pas le prix du Contrat total après réajustement pour prendre en compte le prix associé aux Services non réalisés. Le Prestataire sera également rémunéré pour les coûts directs inévitables, réellement encourus par lui, et en lien direct avec la résiliation. Le Prestataire ne sera pas autorisé, et renonce expressément, à recevoir une rémunération pour des bénéfices sur des Services non rendus à la date de résiliation.
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Résiliation pour raisons de commodité. Nonobstant toute autre disposition du Contrat, CAE peut résilier le Contrat, en tout ou en partie, pour quel que motif que ce soit, à tout moment, au moyen d'un avis écrit au Fournisseur. Dans le cas d’une telle résiliation, le Fournisseur cessera immédiatement tout travail en vertu des présentes et fera immédiatement cesser le travail de tous ses fournisseurs et sous-traitants, y compris, mais sans toutefois s’y limiter, la fabrication et l’approvisionnement de matériaux pour l’exécution de la portion résiliée du Contrat. Les parties conviendront d’un ajustement équitable du prix du Contrat à condition que: (i) le Fournisseur n’aura droit qu’au remboursement des frais directs raisonnables et démontrés encourus que le Fournisseur a encourus au cours de l’exécution du Contrat avant la date d’entrée en vigueur de la résiliation; (ii) l’intention écrite du Fournisseur de déposer une demande d’ajustement est reçue dans les quinze (15) jours suivant la date d’entrée en vigueur de la résiliation; (iii) la demande définitive du Fournisseur est reçue dans les soixante (60) jours suivant la date à laquelle l’intention de demander un ajustement est déposée. Dans la mesure où la Loi le permet, le Fournisseur sera réputé avoir renoncé à toute réclamation et n’aura aucun recours après cette période de soixante (60) jours, et continuera à exécuter ses obligations en vertu du Contrat pour toute partie de celui-ci qui n’est pas résiliée. En cas de résiliation partielle d’un Contrat, aucun ajustement ne sera fait sur la partie qui n’est pas résiliée. Le défaut d’agir conformément à la présente clause constituera un Différend (tel que décrit plus en détail dans la clause 38 (Différends et juridiction)). En aucun cas le Fournisseur ne pourra prétendre à d’autres dommages, compensations, coûts indirects ou frais généraux non absorbés, bénéfices perdus ou anticipés, indemnités ou autres en raison de, ou découlant directement ou indirectement de toute mesure prise ou de tout avis de résiliation donné par CAE en vertu de la présente clause. En aucun cas CAE ne sera obligée de payer au Fournisseur un montant supérieur aux prix indiqués dans le Contrat pour la partie du Contrat ainsi résiliée. Le Fournisseur ne sera rémunéré pour aucun travail réalisé ou coût encouru qui aurait pu être raisonnablement évité.
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Résiliation pour raisons de commodité. La Bourse et le TMD peuvent, moyennant un préavis écrit de quatre-vingt-dix (90) jours à l’autre partie, mettre fin à la présente Convention de teneur de marché désigné.
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Résiliation pour raisons de commodité. At any time before the completion of the Work, the Contracting Authority may, by giving notice in writing to the Contractor, terminate for convenience the Contract or part of the Contract. Once such a notice of termination for convenience is given, the Contractor must comply with the requirements of the termination notice. If the Contract is terminated in part only, the Contractor must proceed to complete any part of the Work that is not affected by the termination notice. The termination will take effect immediately or, as the case may be, at the time specified in the termination notice. L’autorité contractante peut, à tout moment avant la fin des travaux, en donnant un avis écrit à l’entrepreneur, résilier le contrat ou une partie du contrat pour des raisons de commodité. Une fois un tel avis de résiliation donné, l’entrepreneur doit se conformer aux exigences prévues dans l’avis de résiliation. Si le contrat est résilié en partie seulement, l’entrepreneur doit poursuivre l’exécution des travaux qui ne sont pas touchés par l’avis de résiliation. La résiliation prendra effet immédiatement ou, le cas échéant, au moment prévu dans l’avis de résiliation. Si un avis de résiliation est donné en vertu de la sous-section 16.01.01, l’entrepreneur aura le droit d’être payé pour les coûts raisonnablement et dûment engagés pour l’exécution du contrat, étant donné qu’il n’a pas déjà été payé ou remboursé par Élections Canada. L’entrepreneur accepte qu’on lui paie uniquement les sommes suivantes : (a) sur la base du prix contractuel, pour toute partie des travaux effectués qui ont été inspectés et acceptés conformément au contrat, qu’ils aient été réalisés avant ou après l’avis de résiliation conformément aux directives de l’avis de résiliation; (b) les frais engagés par l’entrepreneur, majorés d’un profit juste et raisonnable, pour toute partie des travaux entamés et inachevés, avant la date de l’avis de résiliation; l’entrepreneur convient qu’il n’a droit à aucun bénéfice prévu pour toute partie du contrat résiliée; (c) les frais liés à la résiliation des travaux engagés par l’entrepreneur, à l’exclusion du coût des indemnités de départ et des dommages-intérêts versés aux employés dont les services ne sont plus requis en raison de la résiliation, sauf les salaires que l’entrepreneur est légalement obligé de leur verser. Élections Canada peut réduire le montant du paiement versé à l’égard de toute partie des travaux, si après inspection, elle ne satisfait pas aux exi...
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Résiliation pour raisons de commodité. Chaque partie peut résilier le présent accord à tout moment, moyennant un préavis écrit de 60 jours.
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Résiliation pour raisons de commodité. En plus de tous les autres droits de Hydro, Hydro peut, à son gré, résilier en tout ou partie un bon de commande ou le Contrat, à tout moment et pour toute raison ou sans aucun motif, en donnant un avis écrit au Fournisseur. Après une telle résiliation, Xxxxx doit payer à le Fournisseur le prix du Contrat pour tous les services qui ont été remplis conformément au bon de commande ou au Contrat et qui n’ont pas encore été payés, moins le coût de tous les services qui doivent être à nouveau exécutés. Ce sera le seul recours du Fournisseur et l’unique responsabilité de Hydro dans le cadre de la résiliation d’un bon de commande ou du Contrat pour des raisons de commodité.
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Résiliation pour raisons de commodité. L’Acheteur peut résilier la présente Commande en tout ou partie à tout moment pour des raisons de commodité, par notification écrite au Vendeur, cette résiliation prenant effet trente (30) jours à compter de la date de ladite notification. À la réception de cet avis, le Vendeur doit, dans la mesure spécifiée dans cet avis, arrêter les travaux et la passation de contrats de sous-traitance en vertu des présentes, de résilier les travaux en vertu des
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Résiliation pour raisons de commodité. L’une ou l’autre partie peut résilier le présent Contrat à tout moment moyennant l’envoi à l’autre partie d’un préavis écrit de soixante (60) jours. Dans le cas d’une telle résiliation par le concessionnaire, celui-ci ne recevra pas de remboursement au prorata des droits d’accès inutilisés et, dans le cas d’une telle résiliation par ACS, le concessionnaire aura droit au remboursement au prorata des droits d’accès inutilisés.
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Résiliation pour raisons de commodité i. Par notification au Fournisseur, l’Acheteur peut résilier le Contrat en totalité ou en partie pour des raisons de commodité. Dès réception de la notification de résiliation de l’Acheteur, le Fournisseur cessera immédiatement l’exécution de la Fourniture résiliée. En cas de résiliation partielle pour raisons de commodité, le Fournisseur continuera à exécuter la partie de la Fourniture qui n’est pas résiliée conformément au Contrat. ii. En cas de résiliation pour raisons de commodité, l’Acheteur paiera au Fournisseur la Fourniture exécutée en stricte conformité avec le Contrat et acceptée par l’Acheteur. iii. En cas de résiliation pour raisons de commodité, le Fournisseur devra : 1. ne pas émettre de nouvelles Sous-Commandes ou prendre d’autres engagements relatifs à la 2. à la seule discrétion de l’Acheteur, soit immédiatement a. céder à l’Acheteur toutes les Sous-Commandes ou bons de commande relatifs à la b. annuler ces Sous-Commandes ou bons de commande de la manière la moins coûteuse et à des conditions acceptables pour l’Acheteur ; 3. prendre rapidement toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour préserver et protéger toutes les Fournitures (achevées ou en cours), y compris les Matériaux ;
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  • Résiliation du contrat 1. Sauf accord contraire entre les Parties confirmé dans la Confirmation d’Offre, le Contrat prend effet à compter de la Date Effective et reste en vigueur durant douze (12) mois. Le Contrat est tacitement reconductible pour des nouvelles périodes successives de douze (12) mois sauf congé notifié par le Client à AEDES IT par lettre recommandée au moins trois (3) mois avant le terme. 2. Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes Conditions Générales, AEDES IT peut résilier le Contrat à tout moment, sans motif et sans indemnité moyennant un préavis écrit d'au moins trois (3) mois adressé au Client. 3. Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes Conditions Générales, le Contrat peut être résilié pour motif légitime sans indemnité et sans mise en demeure par une Partie dans le cas où l’autre Partie : i. deviendrait insolvable, se trouverait dans l'incapacité d'honorer ses obligations échues ou déposerait une demande de cessation de paiements ; ii. ne pourrait plus assurer la poursuite normale de ses activités ; iii. commet une violation substantielle du Contrat et n’y remédie pas dans les dix (10) jours à compter de la notification par lettre recommandée de cette violation substantielle ; le non-respect par le Client de son obligation de paiement étant considéré comme une violation substantielle des termes du Contrat. 4. En cas de résiliation aux termes du présent article : i. le Client s'engage à payer AEDES IT pour l'ensemble des Services réalisés, ainsi que de payer les Services non terminés au prorata des Services réalisés ; ii. tous les montants dus à AEDES IT pour les Produits deviennent immédiatement payables ; et iii. le Client devra s'acquitter du paiement des Licences commandés par AEDES IT pour le Client avant la date effective de la résiliation.

  • Effets de la résiliation i. Si le Client résilie les Services, une partie des Services, ou le présent Contrat dans son intégralité en raison d’un manquement grave de RingCentral aux termes de l’article 6(A) (Résiliation motivée), le Client ne sera redevable d’aucune somme au titre des Services résiliés pour toute période suivant la date d’entrée en vigueur de cette résiliation (excepté ceux découlant d’une utilisation continue avant l’interruption des Services). Par ailleurs, RingCentral accordera au Client un remboursement au prorata de toutes les sommes déjà payées et non utilisés par le Client pour les Services résiliés. ii. En cas de résiliation du présent Contrat ou de tout Service pour un motif autre (i) qu’un manquement grave de RingCentral, (ii) qu’un motif autorisé aux termes de l’Article 6(A) ou (iii) qu’un motif défini à l’Article 14(H) (Changements juridiques et réglementaires), le Client doit, dans la mesure autorisée par la Loi applicable, et sans limiter tout autre droit ou recours de RingCentral, s’acquitter dans les trente (30) jours suivant la résiliation de toutes les sommes échues à la date de ladite résiliation ainsi que de la totalité des sommes dues pour les Services concernés jusqu’au terme du Contrat et/ou des Bons de Commande (dont toutes taxes et tous frais applicables).

  • OBLIGATIONS DU BAILLEUR Le Bailleur s'engage à maintenir la location faisant l'objet du présent contrat dans un état satisfaisant d'entretien, de propreté et de sécurité. Il s'engage à signaler dans les meilleurs délais au Preneur toute modification indépendante de sa volonté de nature à modifier le confort ou troubler la jouissance du bien loué (nuisance, panne d'un équipement, etc.). Dans le cas où un appareil ou matériel ayant une influence majeure sur le confort du Preneur, venait à être défaillant, le Bailleur s'engage à mettre en œuvre les moyens permettant la réparation ou le remplacement dans les meilleurs délais. Il devra s'assurer que le Preneur bénéficie d'une jouissance pleine et entière du bien loué, sur la période. Il veillera à la remise des clés. Il s'abstiendra de perturber le confort ou la tranquillité du Preneur pendant la durée du séjour.

  • Intégralité du Contrat 18.1 Vous convenez que le présent Contrat et les informations qui y sont incorporées par renvoi (y compris la référence aux informations contenues dans une adresse URL ou des conditions générales mentionnées), conjointement avec la commande applicable constituent le contrat complet pour les Services que Vous avez commandés et remplacent tous les contrats ou toutes les déclarations antérieurs ou concomitants, écrits ou oraux, concernant ces Services. 18.2 Il est expressément convenu que les conditions du présent Contrat et toute commande d’Oracle prévaudront sur les dispositions de tout bon de commande client, portail d’achat électronique ou autre document non-Oracle similaire et aucune des conditions figurant dans un tel bon de commande client, portail ou autre document non Oracle n’est applicable aux Services commandés. En cas de conflit entre les conditions d’une commande et celles du Contrat, la commande prévaut ; néanmoins, sauf indication contraire dans une commande, les conditions du Contrat de Traitement des Données prévaudront sur les termes contradictoires d’une commande. Le présent Contrat et les commandes ne pourront être modifiés et les droits et restrictions ne pourront être modifiés ou faire l’objet d’une renonciation sauf par un écrit signé ou par un accord en ligne de la part des représentants mandatés par Xxxx et par Oracle ; toutefois, Oracle peut mettre à jour les Caractéristiques des Services, y compris en publiant des documents mis à jour sur les sites Web d’Oracle. Aucune stipulation pour autrui en faveur d’un tiers bénéficiaire n’est créée par le présent Contrat.

  • Responsabilité du Client En complément des dispositions relatives à la responsabilité figurant aux différents articles des Conditions contractuelles, il est précisé que Vous êtes seul(e) responsable de tout préjudice direct entrainant un dommage corporel, matériel ou immatériel, causé aux tiers ou à Nordnet, à ses représentants, ses administrateurs, ses préposés, qui résulterait d’un manquement à vos obligations contractuelles ou légales. Vous vous engagez à répondre auprès de ces personnes de toutes les conséquences dommageables et également, et de façon non limitative, en cas de plainte, action, mise en cause ou encore mise en responsabilité, devant quelque juridiction que ce soit, qui pourraient résulter de ces manquements.