Traitement de données à caractère personnel. Les parties conviennent que la base de données du Client peut contenir des Données à Carac- tère Personnel, pour lesquelles le Client est le Responsable de Traitement. Ces données seront traitées par Xxxx SA quand le Client en donnera l’instruction, par son utilisation des Services qui requièrent une base de données (tels que le Service d’Hébergement ou le Service de migration), ou si le Client transfère sa base de données ou une partie de celle-ci à Odoo SA pour toute autre raison relative à l’exécution du présent Contrat. Ce traitement sera exécuté en conformité avec la Législation sur la Protection des Données. En particulier, Xxxx SA s’engage à: • (a) Ne traiter les Données à Caractère Personnel que quand et comme demandé par le Client, et pour la finalité de l’exécution de l’un des Services du Contrat, à moins que la loi ne l’exige, auquel cas Xxxx SA préviendra préalablement le Client, à moins que la loi ne l’interdise; • (b) S’assurer que tout le personnel d’Odoo SA autorisé à traiter les Données à Caractère Personnel soit soumis à un devoir de confidentialité ;
Traitement de données à caractère personnel. Les parties conviennent que la base de données du Client peut contenir des Données à Carac- tère Personnel, pour lesquelles le Client est le Responsable de Traitement. Ces données seront traitées par Xxxx SA quand le Client en donnera l’instruction, par son utilisation des Services qui requièrent une base de données (tels que le Service d’Hébergement ou le Service de migra- tion), ou si le Client transfère sa base de données ou une partie de celle-ci à Odoo SA pour toute autre raison relative à l’exécution du présent Contrat. Ce traitement sera exécuté en conformité avec la Législation sur la Protection des Données. En particulier, Xxxx SA s’engage à: • (a) Ne traiter les Données à Caractère Personnel que quand et comme demandé par le Client, et pour la 1nalité de l’exécution de l’un des Services du Contrat, à moins que la loi ne l’exige, auquel cas Xxxx SA préviendra préalablement le Client, à moins que la loi ne l’interdise; • (b) S’assurer que tout le personnel d’Odoo SA autorisé à traiter les Données à Caractère Personnel soit soumis à un devoir de con1dentialité ; • (c) Mettre en oeuvre et maintenir des mesures de sécurité appropriées au niveau technique et organisationnel, a1n de protéger les Données à Caractère Personnel de tout traitement non autorisé ou illégal, et de toute perte accidentelle, destruction, dégât, vol, altération ou divulgation ; • (d) Transmettre promptement au Client toute demande relative à des Données à Caractère Personnel qui aurait été soumise à Odoo SA au sujet de la base de données du Client ; • (e) Signaler au Client dès la prise de connaissance et la con1rmation de tout traitement, ac- cès ou divulgation non autorisés, accidentels ou illégal des Données à Caractère Personnel ;
Traitement de données à caractère personnel. Sont définies comme des données à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les parties s’engagent à respecter des obligations spécifiques en matière de sécurité et de confidentialité et à se conformer à la réglementation applicable au traitement de données à caractère personnel. Elles peuvent notamment mettre en œuvre des mécanismes et des procédures internes spécifiques et veiller à respecter l’obligation de conseil auprès du responsable de traitement pour assurer la conformité aux obligations fixées par le Règlement européen sur la protection des données personnelles (règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27/04/2016). A ce titre, en complément des obligations de confidentialité fixées précédemment et afin de garantir le respect des données à caractère personnel remises par l’Ecole Centrale de Lyon pour l’exécution des prestations objet de la commande, le titulaire s’engage à : - Prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité de ces données, en assurer la conservation, l’intégrité, notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées et empêcher tout accès qui ne serait pas préalablement autorisé par l’Ecole Centrale de Lyon ; - Ne traiter les données que dans le cadre des instructions et de l’autorisation reçues de l’Ecole Centrale de Lyon ; - S’assurer de la licéité des traitements de données réalisés dans le cadre de la commande ; - Prendre toutes les mesures permettant d’empêcher toute utilisation détournée, malveillante ou frauduleuse des données traitées.
Traitement de données à caractère personnel. Le traitement de données à caractère personnel est soumis à la politique de protection de la vie privée de SFR. Vous pouvez à tout moment consulter la politique de protection de la vie privée de SFR sur xxxx://xxx.xxx.xx/xx/xxxxxxxx-xx-xxx-xxxxxx. Vous pouvez aussi toujours en demander une copie au service clientèle de SFR ou dans l’une des boutiques de SFR.
Traitement de données à caractère personnel. Chaque partie s'engage à se conformer aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 (« Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Traitement de données à caractère personnel a) Les parties reconnaissent et conviennent que pour ce qui a trait aux Données protégées, le Client est le Responsable des données et DI est le Sous-traitant. Le Client reconnaît et convient qu'il doit obtenir l'ensemble des consentements nécessaires auprès des Personnes concernées quant au traitement de leurs Données protégées.
Traitement de données à caractère personnel. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (dénommé « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, E2M est amenée, dans le cadre de l’exécution du Contrat, à collecter auprès du Client des données à caractère personnel le concernant et concernant ses collaborateurs ou préposés. Ces données font l’objet d’un traitement par E2M, nécessaire à l’exécution du Contrat et, le cas échéant, à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du Client, au respect des obligations légales et réglementaires incombant à E2M et/ou aux fins des intérêts légitimes d’E2M. Ces données ne font pas l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne. Toute personne physique dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement par E2M bénéficie sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’un droit à la portabilité ainsi qu’un droit à la limitation et un droit d’opposition au traitement effectué sur ces données. Une information plus complète est disponible au sein de la Politique de protection des données personnelles d’E2M, jointe aux présentes. Toute demande d’information complémentaire ou d’exercice des droits susvisés doit être adressée par courrier électronique à xxxxxxx.xxx@xxxxxx-xxxxx.xxx
Traitement de données à caractère personnel désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
Traitement de données à caractère personnel o Les devis et/ou bons de commande signés par les Parties. En cas de conflit entre une ou plusieurs stipulations contractuelles figurant dans l’un de ces documents, la disposition du document de rang supérieur sera retenue. En cas de contradiction entre les termes de documents de même rang, le plus récent prévaudra.
Traitement de données à caractère personnel. Les Parties s’engagent à respecter la législation et la réglementation en vigueur applicables au traitement de données à caractère personnel (« DCP »), en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD). Les Parties s’engagent, chacune en ce qui la concerne, à respecter la réglementation applicable en matière de protection des DCP. Chaque Partie est seule responsable du traitement qu’elle met ainsi en œuvre pour son propre compte avec les DCP transmises par l’autre partie. Les DCP transmises dans le cadre du Contrat ne sont pas utilisées à d’autres fins que son exécution ou son suivi ou le suivi des contentieux, sauf autres cas prévus au Contrat. Chaque Partie informe les personnes concernées du traitement de DCP mis en œuvre et des moyens dont elles disposent pour exercer leurs droits, tels que prévus aux articles 15 à 23 du RGPD. Pour tout renseignement supplémentaire, l’Utilisateur peut contacter le Délégué à la Protection des données (DPO) de TEHTRIS à : privacy(@)xxxxxxx.xxx