Définition de Perte

Perte si le TRANSPORTEUR admet la perte de bagages enregistrés, ou si les bagages enregistrés ne sont pas arrivés à l'expiration d'un délai de 21 jours après la date à laquelle ils auraient dû arriver, le passager peut faire valoir contre le TRANSPORTEUR les droits découlant du présent contrat de transport.

Perte désigne le solde débiteur, s'exprimant en euros, du Compte de Pertes.

Perte désigne les pertes, dettes, dommages, pénalités, recours, actions, jugements, poursuites, débours, frais et dépens de toute nature (y compris ceux encourus par un intermédiaire, marché réglementé, autre plate-forme de négociation ou chambre de compensation, et les honoraires juridiques raisonnables et autres frais et dépens raisonnables relatifs à l'enquête et la défense des réclamations, charges ou recours, ou coûts de perception), Impôts de tout genre ou nature.

Examples of Perte in a sentence

• Dans le cas où une Xxxxx est utilisée pour compenser tout montant que vous nous devez, vous devrez immédiatement restituer cette Marge, comme nous l’exigeons ; au cas contraire, nous pouvons révoquer tout ou partie des Ordres non exécutés ou résilier toute Transaction réalisée ou en cours, et vous serez responsable de toute Perte que nous aurons subie comme conséquence de cette résiliation.

More Definitions of Perte

Perte. Montant éventuel par lequel le coût d’un titre du gouvernement visé faisant l’objet d’une disposition à perte excède le produit net revenant à la Banque du fait et au moment de cette disposition à perte. Le pluriel « pertes » est utilisé lorsqu’il est question de plus d’une disposition à perte. (Loss)

Perte trouvant leur origine ou étant la conséquence de la prestation, ni des dommages causés à des personnes ou à des biens distincts de l’objet du contrat. Au cas où la responsabilité du Prestataire serait retenue, les parties conviennent expressément que, toutes sommes confondues, le Prestataire ne sera pas tenu d’indemniser au-delà des plafonds prévus par sa police d’assurance de responsabilité. Les conditions particulières de ladite police sont fournies en copie au Client sur simple demande de sa part. Le Prestataire s'engage à transmettre au client, dès la souscription, un nom d'utilisateur et un mot de passe afin de lui permettre d'accéder aux services OPEN-ORDER. Il est rappelé, que le client est seul responsable de son nom d’utilisateur et de son mot de passe, il relève de sa seule responsabilité d’assurer la confidentialité de ses codes. Le Prestataire s'engage à mettre à disposition du client toute mise à jour du produit. Le Prestataire assure une assistance technique selon les conditions énoncées au paragraphe

Perte la perte accidentelle provenant d'un évènement imprévu et soudain.

Perte et « Pertes » désigne l’ensemble des taxes, droits, prélèvements, frais (y compris, sans s’y limiter, les frais d’enregistrement, les frais juridiques, les frais comptables et/ou autres frais professionnels), charges, réclamations, procédures, jugements, dépenses, coûts (y compris, sans s’y limiter, les coûts d’enquête et les dépenses relatives à des litiges), amendes, pénalités, règlements, pertes, dommages et dettes.

Perte. Disparition de l’Appareil garanti et résultant d’un évènement irrésistible, imprévisible, et extérieur au bénéficiaire.

Perte fait d’être privé d’un bien dont l'Adhérent était propriétaire ou/et dont il avait la jouissance ou l’usage.

Perte disparition d’un ou des Moyens de paiement, Papiers officiels ou Clés garantis et résultant d’un évènement imprévisible et non-intentionnel de l’Assuré.