Accès au Logiciel‌ Clauses Exemplaires

Accès au Logiciel‌. Le Client peut utiliser le Logiciel hébergé sur la Plate-forme Cloud, ou choisir l’option de l’Auto-Hébergement. La Plate-forme Cloud est hébergée et entièrement gérée par Xxxx SA, and accédée à distance par le Client. En cas d’Auto-Hébergement, le Client héberge lui-même le Logiciel sur un système informatique de son choix, hors du contrôle d’Odoo SA. Pour toute la durée du présent Contrat, Odoo SA octroie au Client une licence non exclusive, non transférable d’utilisation (exécution, modification, exécution après modification) du logiciel Odoo Enterprise Edition, confor- mément aux conditions énoncées à la section 9 Appendice A: Odoo Enterprise Edition License. Le Client accepte de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir l’exécution sans aucune modification de la partie du Logiciel qui vérifie la validité de l’utilisation d’Odoo Enterprise Edition et recueille des statistiques à cet effet, y compris mais sans s’y limiter, l’exécution du Logiciel, le nombre d’Utilisateurs, les Apps installées et le nombre de lignes de code des Modules Supplémentaires Couverts. Xxxx SA s’engage à ne pas divulguer à une tierce partie d’informations chiffrées personnelles ou spécifiques sans le consentement du Client, et à traiter toutes les données recueillies en respectant sa politique officielle de confidentialité, telle que publiée sur xxxxx://xxx.xxxx.xxx/xxxxxxx. À l’expiration ou la résiliation de ce Contrat, cette licence est immédiatement révoquée et le Client accepte de cesser toute utilisation du logiciel Odoo Enterprise Edition et de la Plate-forme Cloud. Si le Client devait enfreindre les dispositions de la présente section, il accepte de payer à Odoo SA des frais supplémentaires équivalents à 300 % du tarif en vigueur applicable correspondant au nombre réel d’Utilisateurs.
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Accès au Logiciel‌. 6.1 Il vous est interdit : a) d’accéder, stocker, distribuer ou transmettre tout Virus ou tout matériel pendant l’utilisation du Logiciel qui soit illégal, nuisible, contrefait, offensant, discriminatoire ou qui facilite une activité illégale, qui représente des images sexuellement explicites ou qui cause des dommages ou des blessures à toute personne ou à tout bien. RealVNC se réserve le droit, sans responsabilité ni préjudice de ses autres droits à votre égard, de désactiver votre accès, et celui des Utilisateurs autorisés, à tout matériel qui enfreint les dispositions du présent article ; b) sauf dans la mesure permise par toute loi applicable qui ne peut pas être exclue par un accord entre les parties, et à l’exception de ce qui est expressément autorisé par le présent Contrat, il vous est interdit de, et vous ne devez pas tenter de : copier, modifier, dupliquer, créer des œuvres dérivées, encadrer, mettre en miroir, republier, télécharger, afficher, transmettre ou distribuer tout ou partie du Logiciel sous quelque forme ou support que ce soit ou par quelque moyen que ce soit, ou tenter de procéder à une compilation inverse, à un désassemblage, à une ingénierie inverse ou de le réduire, d’une autre manière, à une forme perceptible par l’homme, en tout ou en partie (y compris son code objet et son code source) ; c) d’accéder à tout ou partie du Logiciel afin de créer un produit ou un service concurrent du Logiciel ; ou d) de mettre le Logiciel ou l’un quelconque des Services à la disposition d’un tiers, à l’exception des Utilisateurs autorisés. 6.2 Vous acceptez de faire tout ce qui est raisonnablement possible pour empêcher tout accès ou toute utilisation non autorisés au Logiciel et, dans le cas d’un accès ou d’une utilisation non autorisés, d’en informer rapidement RealVNC. 6.3 Vous reconnaissez et acceptez que chaque Utilisateur autorisé doit conserver un mot de passe sécurisé pour son utilisation du Logiciel, qui doit rester confidentiel et protégé contre tout accès ou toute utilisation non autorisés (y compris tout autre Utilisateur autorisé). 6.4 Il vous incombe de configurer les droits d’accès de chacun de vos Utilisateurs autorisés et vous devez vous assurer que l’utilisation du Logiciel par tous les Utilisateurs autorisés est strictement conforme aux conditions du présent Contrat, y compris aux conditions de la Politique d’utilisation acceptable disponible sur xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xxxxxxx-xxxxxxxxxx-xxx-xxxxxx-xx. Vous serez responsable de ...
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Accès au Logiciel‌. L’accès au LOGICIEL nécessite un identifiant et un mot de passe. Ils sont accordés suite à une demande effectuée depuis le site xxx.xxxxxxxx.xxx. Une formation facturée en sus pourra être dispensée au LICENCIE à sa demande. Le droit d’accès au LOGICIEL est accordé individuellement, sous la forme d’un ABONNEMENT. L’ABONNEMENT est monoposte et ne peut être installé simultanément sur plusieurs postes informatiques par un même LICENCIE. En cas de besoin, le LICENCIE a la possibilité via son compte d’attribuer son ABONNEMENT à un nouveau poste.
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Accès au Logiciel‌. Acquisition, Installation du logiciel Sora Caisse POS
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Accès au Logiciel‌. Pour mener à bien l’installation d’un produit d’optimisation de la société MYLIGHT SYSTEMS, l’Utilisateur consent explicitement à la collecte et au traitement des données à caractère personnelle par le LOGICIEL afin de permettre la connexion, configuration et analyse du bon fonctionnement durant la phase d’installation, et cela jusqu’à la réception par l’Utilisateur d’un email l’invitant à finaliser son inscription. A l’issue de la procédure d’inscription dans laquelle l’Utilisateur a expressément manifesté son consentement à la collecte et au traitement des données à caractère personnelle concernant le suivi de la courbe de charges de l’Utilisateur, l’Utilisateur recevra, par courrier électronique, un identifiant et un mot de passe uniques pour accéder à son Espace Personnel et se connecter au logiciel. L’Utilisateur, si la procédure est prévue, devra modifier ses codes d’accès, directement en ligne, dès sa première connexion, en se connectant à son Espace Personnel. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation et la préservation de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. Toute connexion au logiciel ou transmission de données effectuées à partir des codes d’accès de l’Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier. L’Utilisateur veillera à se déconnecter à l’issue de chaque session. En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle de ses codes d’accès, l'Utilisateur s’engage à informer immédiatement, par courrier électronique ou postal, l'Administrateur. Ce dernier annulera, dans les meilleurs délais, les codes d’accès de l’Utilisateur et procédera à leur réinitialisation. Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée des codes d’accès de l’Utilisateur et leurs conséquences relèvent entièrement de sa responsabilité.
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Accès au Logiciel‌. L'accès à la Solution s'effectue au moyen des données d’identification fournies au Client à partir des ordinateurs du Client, répondant aux prérequis techniques exposés en Annexe 2 des CGV ; au moyen d’une connexion utilisant le protocole sécurisé HTTPS chiffrée à l’aide du protocole SSL et d’une clé 2048 bits, tous les accès utilisent le protocole HTTPS sur le port 443. Ceci exposé, LDL s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité du Logiciel, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, événement hors de contrôle de LDL, pannes éventuelles ou interventions de maintenance nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du Logiciel.
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Accès au Logiciel‌. Pendant la durée de l'Accord, Hexagon mettre le Logiciel à disposition du Client et de ses Utilisateurs conformément aux termes du présent Accord. Hexagon peut suspendre le droit du Client ou de ses Utilisateurs d'accéder ou d'utiliser le Logiciel, en partie ou dans son intégralité, immédiatement après notification si Hexagon juge que (i) l'utilisation du Logiciel par le Client ou un de ses Utilisateurs (a) pose un risque pour la sécurité du Logiciel ou d'un tiers, (b) pourrait avoir des répercussions négatives sur les systèmes d'Hexagon, (c) pourrait engager la responsabilité d'Hexagon ainsi que de ses Filiales et Sociétés affiliées, (d) pourrait être frauduleuse ; (ii) le Client ou un de ses Utilisateurs n'a pas respecté l'Accord ou toute loi applicable ; (iii) le Client n'a pas respecté ses obligations en vertu de la Section 12(Tarification et Paiement).
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Accès au Logiciel‌. Le Fournisseur n'est pas responsable à l'égard du Client: - de l'inaccessibilité du Logiciel, si l'origine de cette inaccessibilité ne résulte pas des équipements réseau relevant de la maîtrise du Fournisseur, la charge de la preuve de cette origine incombant au Client; - des intrusions illicites ou utilisations illicites des identifiants et mots de passe du Client, sauf s'il est démontré qu'elles résultent d'une défaillance du Fournisseur dans la sécurisation de son réseau; - du préjudice subi par des tiers du fait du contenu hébergé, dont le Client a la seule maîtrise. Par ailleurs, le Fournisseur ne peut en aucun cas garantir que ses services ne subiront aucun dysfonctionnement eu égard aux difficultés techniques inhérentes au réseau Internet. Il est entendu que sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de perturbation du réseau internet.
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Accès au Logiciel‌. Les 3 accès existants sont les suivants :
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Related to Accès au Logiciel‌

  • Période d’essai En vigueur étendu Au cours de la période d'essai, l'employeur ou le salarié peut rompre librement le contrat, sans procédure particulière. La période d'essai doit être prévue au contrat. Si l'accueil de l'enfant, prévu au contrat, s'effectue sur 1, 2 ou 3 jours calendaires par semaine, la période d'essai aura une durée maximum de 3 mois. Si l'accueil s'effectue sur 4 jours et plus par semaine, la période d'essai aura une durée maximum de 2 mois. Durant les premiers jours de l'essai et au maximum pendant 1 mois, un temps d'adaptation peut être prévu par l'employeur au cours duquel les conditions et les horaires d'accueil seront fixés en fonction des besoins d'adaptation de l'enfant. Ce temps d'adaptation fait partie de la période d'essai. Si le contrat est rompu avant la fin de la période d'essai, l'employeur doit délivrer au salarié : - un bulletin de paie ; - un certificat mentionnant la date de début et la date de fin du contrat ainsi que la nature de l'emploi ; - une lettre de rupture si celle-ci est de son fait ; - l'attestation Assedic.

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Délai de livraison 8.1 Le délai de livraison court dès que le contrat est conclu, que toutes les formalités administratives officielles, telles que l’obtention des autorisations d’importation, d’exportation, de transit et de paiement, ont été accomplies, que les paiements et les sûretés éventuelles exigés à la commande ont été fournis et que les principales questions techniques ont été réglées. Le délai de livraison est respecté si, à son échéance, le fournisseur a informé l’acheteur que la livraison est prête à l’expédition. 8.2 Le respect du délai de livraison est lié à la satisfaction du respect des obligations contractuelles de l’acheteur. 8.3 Le délai de livraison est prolongé d’une durée appropriée: a) lorsque les indications nécessaires à l’exécution du contrat n’ont pas été adressées à temps au fournisseur, ou lorsque l’acheteur les modifie ultérieurement et engendre ainsi un retard dans l’exécution des livraisons ou des prestations; b) lorsque des circonstances contraignantes affectant le fournisseur, l’acheteur ou un tiers surviennent sans que le fournisseur soit en mesure de les écarter, en dépit de l’attention commandée par les circonstances. A titre d’exemple, de telles circonstances sont des épidémies, une mobilisation, une guerre, une guerre civile, des actes terroristes, une émeute, des troubles politiques, des révolutions, des actes de sabotage, d’importantes perturbations dans l’exploitation de l’entreprise, des accidents, des conflits de travail, la livraison tardive ou défectueuse des matières premières nécessaires, des produits semi-finis ou finis, la mise au rebut d’importantes pièces, des mesures ou omissions administratives d’organes étatiques ou supranationales, des embargos, des empêchements de transport, des incendies, des explosions, des phénomènes naturels; c) lorsque l’acheteur ou un tiers est en retard dans l’exécution des travaux qui lui incombent, ou dans l’accomplissement de ses obligations contractuelles, notamment si l’acheteur ne respecte pas les conditions de paiement. 8.4 Lorsqu’au lieu d’un délai de livraison, un terme certain a été convenu, celui-ci correspond au dernier jour d’un délai de livraison; les chiffres 8.1 4 sont applicables par analogie.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Principes généraux Le BENEFICIAIRE est seul responsable de son utilisation des JEUX DE DONNEES et plus généralement de tout contenu publié sur le DOMAINE. La Société ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage causé par l’utilisation de tout ou parties des JEUX DE DONNEES ou contenus publiés sur le DOMAINE. Il est également rappelé que tout site tiers notamment accessible par lien hypertexte, ou DOMAINE géré par la Société, auxquels peuvent accéder les UTILISATEURS via la PLATEFORME OPENDATASOFT ne sont pas sous la responsabilité d’OPENDATASOFT. La Société décline par ailleurs toute forme de responsabilité en cas : • d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du DOMAINE • d’usage du DOMAINE non conforme et non prévue aux présentes CGU • d’impossibilité d'accéder temporairement au DOMAINE lié à des opérations de maintenance technique ou des interruptions liées à la nature du réseau internet indépendantes de la Société • de JEUX DE DONNEES incomplets, non actualisés ou erronés • d’inadéquation du DOMAINE avec le matériel informatique et les logiciels utilisés par le BENEFICIAIRE dont lui seul a la charge d’apprécier la compatibilité. Il est expressément convenu entre les PARTIES que la Société est soumise à une obligation générale de moyens et qu’elle n’est tenue d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte. Le BENEFICIAIRE pourra engager la responsabilité de la Société dès lors qu’il aura préalablement notifié par lettre recommandée avec Accusé de Réception le manquement allégué et que la Société n’aura pas répondu dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de cette mise en demeure. En tout état de cause, il est rappelé que la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée. Par ailleurs, du fait même de la nature du réseau Internet (interconnexion d’une multitude d’intervenants indépendants les uns des autres) nul ne peut garantir le fonctionnement global des réseaux de bout en bout. La Société ne saurait donc en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice dont elle n’est pas directement à l’origine. En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée, quel que soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect d’aucune sorte par exemple, et sans que la liste ne soit exhaustive, tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, préjudice d’un tiers, ou action intentée par un tiers contre le BENEFICIAIRE ainsi que leurs conséquences, liées aux présentes ou à leur exécution. Le BENEFICIAIRE est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à la Société, à OPENDATASOFT ou à des tiers du fait de son utilisation de la PLATEFORME OPENDATASOFT du DOMAINE et des fonctionnalités associées. Il est expressément convenu entre les PARTIES que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire. a) annulation avant l'arrivée dans les lieux : l'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location. b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

  • Facturation et paiement Sauf dérogation, la facturation du(es) Services est mensuelle, forfaitaire, à terme à échoir, par mois complets à l'exception du premier mois, facturé au prorata à compter de la date de mise en Service. La facturation des consommations (non incluses dans l’offre) est à terme échu. L’ABONNE pourra recevoir et/ou consulter, imprimer sa facture qui restera disponible sur l’Espace ABONNES pendant une période de 3 mois, sauf en cas de résiliation. En cas de demande de délivrance de duplicata de facture, de duplicata de contrat ou de modification de relevé d’identité bancaire par l’ABONNE, XANKOM facturera l’ABONNE conformément au tarif en vigueur. L’ABONNE devra s’acquitter de ses factures par prélèvement automatique. Les moyens de paiement autres que le prélèvement automatique et le paiement par carte bancaire entraîneront des frais de gestion par facture, prévus à la Documentation tarifaire remise préalablement à l’ABONNE, liés au traitement des autres modalités de règlement (chèque ou mandat).

  • Livraison 3.1 Le temps est un facteur essentiel pour l’exécution des obligations du Fournisseur. Par conséquent, le Fournisseur doit toujours respecter la Date de livraison indiquée dans les Documents relatifs à la commande. Le Fournisseur notifiera immédiatement à IP si les Travaux qu'il exécute conformément aux Documents relatifs à la commande sont retardés 3. DELIVERY 3.1 Time is of the essence in Supplier’s performance of its obligations, therefore Supplier shall always respect the Delivery Date indicated in the Ordering Documents. Supplier will immediately notify IP if Supplier’s timely performance under the Ordering Documents is delayed or is likely to be delayed. IP’s acceptance of Supplier’s notice will not constitute IP’s waiver 3.2 Si le Fournisseur livre les Travaux après la Date de livraison, IP pourra rejeter lesdits Travaux. 3.3 IP conservera tout Travail rejeté en vertu des Documents relatifs à la commande aux frais et aux risques du Fournisseur, y compris les frais de stockage, dans l'attente des instructions de réexpédition du Fournisseur. Le Fournisseur supportera tous les frais de réexpédition, y compris, mais sans limitation, les frais d'assurance engagés par IP pour le compte du Fournisseur. Si IP ne reçoit aucune instruction de réexpédition sous 5 (cinq) jours ouvrables après avoir notifié le Fournisseur conformément à l'Article 6 des présentes CG, IP pourra, à sa seule discrétion, détruire ou vendre lors d'une vente publique ou privée tout Travail rejeté. 3.4 Le Fournisseur préservera, emballera, conditionnera et manipulera les Éléments livrables et les Produits afin de les protéger de tout dommage ou perte et conformément aux meilleures pratiques commerciales, en l'absence de spécifications éventuelles fournies par IP. Sans limiter la portée de ce qui précède, le Fournisseur doit respecter les exigences de toute règlementation ou loi locale relative aux travaux dangereux, y compris, mais sans limitation, à l'égard des informations d'accompagnement, de l'emballage, de l'étiquetage, du signalement, du transport et de l'élimination. 3.5 Le Fournisseur inclura avec chaque livraison de Produits une liste de colisage indiquant le numéro des Documents relatifs à la commande, la description et la quantité de chacun des Produits et la date d'expédition. 3.6 À moins qu'IP ne donne des instructions contraires expressément formulées par écrit, le Fournisseur livrera tous les Travaux à l’usine d'IP à l'adresse indiquée dans les Documents relatifs à la commande. Le Fournisseur prend en charge tous les frais de livraison et d'expédition y compris, mais sans limitation, les droits de douane, les frais, les taxes et les assurances. Le of its right to claim compensation of any damages and of any of Supplier’s obligations.