Common use of CONFIDENTIALITE Clause in Contracts

CONFIDENTIALITE. La Partie Destinataire (i) doit protéger la confidentialité des Informations Confidentielles en appliquant le même niveau de protection qu'elle utilise pour ses propres Informations Confidentielles de nature similaire (qui ne peut être inférieur à un niveau de protection raisonnable) ; (ii) ne doit pas utiliser les Informations Confidentielles à des fins sortant du champ d'application du présent Contrat ; (iii) sauf autorisation écrite contraire de la Partie Divulgatrice, limiter l'accès aux Informations Confidentielles à ses employés et sous-traitants qui ont besoin de cet accès à des fins conformes au présent Contrat et qui ont signé des accords de confidentialité avec la Partie Destinataire contenant des dispositions au moins aussi strictes que celles des présentes. Sur notification à la Partie Divulgatrice (dans la mesure où la notification est légalement autorisée), la Partie Destinataire peut divulguer des Informations Confidentielles si la loi, la réglementation ou une procédure judiciaire l'exige. Sur demande écrite de la Partie Divulgatrice, la Partie Destinataire restituera ou détruira rapidement toute Information Confidentielle (à l'exception des Données Client, qui seront supprimées conformément à l'Annexe 4). Nonobstant toute disposition contraire, le Prestataire a le droit de collecter et d'analyser des données et d'autres informations relatives à la fourniture, à l'utilisation et à l’exploitation des diverses fonctions du Produit et des systèmes et technologies associés (y compris les informations agrégées à partir des Données Client et des données dérivées de celles-ci), et le Prestataire aura (pendant et après la durée du Contrat) le droit (i) d’utiliser ces informations et données pour améliorer et optimiser le Produit et à d'autres fins de développement, de diagnostic et de correction en rapport avec les Services ; et (ii) de divulguer ces données uniquement sous une forme agrégée ou sous une autre forme anonymisée en rapport avec ses activités. Aucun droit ou licence n'est accordé sauf tel qu'expressément énoncé dans les présentes.

CONFIDENTIALITE. La 14.1 - Chacune des Parties s'oblige, en ce qui concerne la teneur des dispositions du Contrat, ainsi que les informations de l'autre Partie Destinataire dont elle peut avoir connaissance dans le cadre de la négociation et de l'exécution du Contrat, dès lors que ces informations ont un caractère sensible notamment sur un plan financier, déontologique, économique, technique, commercial, ou qu'elles sont déclarées comme tel par l'autre Partie ou à raison de leur caractère personnel, à : • Les garder strictement confidentielles et s'abstenir de les communiquer à quiconque, sauf (i) doit protéger la confidentialité des Informations Confidentielles en appliquant sur injonction administrative ou judiciaire ou dans le même niveau de protection qu'elle utilise pour ses propres Informations Confidentielles de nature similaire (qui ne peut être inférieur à un niveau de protection raisonnable) ; (ii) ne doit pas utiliser les Informations Confidentielles à des fins sortant du champ d'application du présent Contrat ; (iii) sauf autorisation écrite contraire de la Partie Divulgatrice, limiter l'accès aux Informations Confidentielles à ses employés et sous-traitants qui ont besoin de cet accès à des fins conformes au présent Contrat et qui ont signé des accords de confidentialité avec la Partie Destinataire contenant des dispositions au moins aussi strictes que celles des présentes. Sur notification à la Partie Divulgatrice (dans la mesure où la notification est légalement autorisée), la Partie Destinataire peut divulguer des Informations Confidentielles si la loi, la réglementation ou une procédure judiciaire l'exige. Sur demande écrite de la Partie Divulgatrice, la Partie Destinataire restituera ou détruira rapidement toute Information Confidentielle (à l'exception des Données Client, qui seront supprimées conformément à l'Annexe 4). Nonobstant toute disposition contraire, le Prestataire a le droit de collecter et d'analyser des données et d'autres informations relatives à la fourniture, à l'utilisation et à l’exploitation des diverses fonctions du Produit et des systèmes et technologies associés (y compris les informations agrégées à partir des Données Client et des données dérivées de celles-ci), et le Prestataire aura (pendant et après la durée du Contrat) le droit (i) d’utiliser ces informations et données pour améliorer et optimiser le Produit et à d'autres fins de développement, de diagnostic et de correction en rapport avec les Services ; cadre d’un contentieux et (ii) aux fins strictement nécessaires à la bonne exécution du Contrat et, • S'abstenir de divulguer ces données uniquement les exploiter, directement ou indirectement, ou permettre leur exploitation par un tiers sous leur contrôle, à toute fin autre que la bonne exécution du Contrat. Chacune des Parties s'engage en particulier à garder strictement confidentielles toutes les informations recueillies du fait de la négociation du Contrat ou de l’exécution du Contrat et à observer la plus grande discrétion quant aux techniques, moyens et procédés de l'autre Partie, dont elle aurait été amenée à partager la connaissance du fait de l'exécution du Contrat. 14.2 - Ne constituent pas une forme agrégée information confidentielle aux termes du Contrat : • Les informations qui sont de notoriété publique à la date de leur divulgation ou sous qui le deviendront postérieurement sans que l'une ou l'autre Partie soit à l'origine de leur divulgation, • Les informations qui ont été acquises de bonne foi par l'une ou l'autre Partie auprès d'un tiers n'étant pas lié par un tel engagement de confidentialité, • Les informations connues des Parties antérieurement à la conclusion du Contrat, • Les informations requises par la loi ou par une autre forme anonymisée en rapport avec ses activités. Aucun droit juridiction administrative ou licence n'est accordé sauf tel qu'expressément énoncé judiciaire étant entendu que dans ce cas la Partie concernée par cette procédure devra dans les présentesmeilleurs délais informer préalablement cette demande légale de divulgation à l'autre Partie. La charge de prouver les éléments susmentionnés incombe à la Partie destinataire de l'information confidentielle.

CONFIDENTIALITE. La Tant pendant la durée du Contrat que durant les 5 années qui suivront sa cessation, chaque Partie Destinataire s’engage à considérer comme strictement confidentielles et à traiter comme telles toutes les informations, quels que soient leur nature et leur support, recueillies par les Parties pendant l'exécution du Contrat (Ci-après les "Informations Confidentielles"). Les Parties reconnaissent que les Informations Confidentielles sont des « secrets des affaires » au sens de l’article 151-1 du code de commerce. Les Informations Confidentielles recouvrent notamment les secrets commerciaux, le savoir-faire et la méthodologie du Prestataire ainsi que les stipulations du Contrat, mais également toutes les données transmises par le Client et/ou lui appartenant. Ne sont pas considérées comme des informations confidentielles au titre du Contrat les informations (i) doit protéger la confidentialité des Informations Confidentielles en appliquant entrées dans le même niveau de protection qu'elle utilise pour ses propres Informations Confidentielles de nature similaire (qui ne peut être inférieur domaine public préalablement à un niveau de protection raisonnable) ; leur divulgation ou postérieurement à celle-ci, sans qu'une obligation du Contrat n'ait été violée, (ii) reçues de tiers de manière licite, sans restriction ni violation du Contrat, (iii) publiées, sans qu'une telle publication constitue une violation du Contrat, (iv) déjà connues par l'une des Parties, cette connaissance pouvant être démontrée par l'existence de documents appropriés, (v) résultant de développements internes entrepris de bonne foi par le personnel de l'une ou l'autre des Parties n'ayant pas eu accès auxdites informations, (vi) divulguées, en application d'une disposition légale, par toute juridiction compétente ou par une autorité gouvernementale. Chaque Partie s'engage à ne doit pas divulguer ou laisser divulguer, directement ou par personne interposée, en totalité ou en partie, les Informations Confidentielles dont elle aurait eu ainsi connaissance, à quelque tiers que ce soit, à l’exception des employés et/ou sous-traitants ayant besoin des informations pour l’exécution de leurs obligations. Sans préjudice des autres stipulations du Contrat, chaque Partie s’engage, à cet égard, à prendre toutes les mesures nécessaires auprès de ses salariés et/ou sous-traitants afin que ceux-ci soient soumis à cette même obligation de confidentialité. Chaque Partie s'engage à ne pas utiliser les Informations Confidentielles dans un cadre autre que celui du Contrat, même pour son propre compte et s'engage à des fins sortant du champ d'application du présent Contrat ; (iii) sauf autorisation écrite contraire restituer, à première demande de la Partie Divulgatricel’autre Partie, limiter l'accès aux Informations Confidentielles à ses employés et sous-traitants qui ont besoin de cet accès à des fins conformes au présent Contrat et qui ont signé des accords de confidentialité avec la Partie Destinataire tous documents ou autres supports contenant des dispositions au moins aussi strictes que celles des présentes. Sur notification à la Partie Divulgatrice (dans la mesure où la notification est légalement autorisée), la Partie Destinataire peut divulguer des Informations Confidentielles si que celle-ci aurait été amenée à lui remettre dans le cadre de l’exécution du Contrat ainsi que toutes leurs reproductions. Chaque Partie reconnaît que la loi, confidentialité la réglementation ou une procédure judiciaire l'exige. Sur demande écrite plus absolue est nécessaire et que toute violation de la Partie Divulgatrice, la Partie Destinataire restituera ou détruira rapidement toute Information Confidentielle (à l'exception des Données Client, qui seront supprimées conformément à l'Annexe 4). Nonobstant toute disposition contraire, le Prestataire a le droit de collecter et d'analyser des données et d'autres informations relatives à la fourniture, à l'utilisation et à l’exploitation des diverses fonctions du Produit et des systèmes et technologies associés (y compris les informations agrégées à partir des Données Client et des données dérivées de cellescelle-ci), et le Prestataire aura (pendant et après la durée du Contrat) le droit (i) d’utiliser ces informations et données ci induirait un préjudice extrême pour améliorer et optimiser le Produit et à d'autres fins de développement, de diagnostic et de correction en rapport avec les Services ; et (ii) de divulguer ces données uniquement sous une forme agrégée ou sous une autre forme anonymisée en rapport avec ses activités. Aucun droit ou licence n'est accordé sauf tel qu'expressément énoncé dans les présentesl’autre Partie.

CONFIDENTIALITE. Pendant la durée du Contrat et après qu'il aura pris fin pour quelque cause que ce soit, chacune des Parties s'engage à préserver la confidentialité de toute information d'ordre économique, commercial, industriel, financier ou technique, quel qu'en soit la nature ou support, qu'elle aura reçue de l'autre Partie pour la préparation et l'exécution du Contrat (l'"Information"). La Partie Destinataire destinataire d'une Information ne peut l'utiliser que dans le cadre de l'exécution du Contrat et s'interdit de la communiquer à des tiers (autres que ses mandataires sociaux, employés, sous-traitants ou agents directement concernés, conseils, commissaires aux comptes) sans l'autorisation préalable écrite de l'autre Partie. La Partie destinataire d'une Information s'engage à prendre toute mesure utile pour faire respecter la présente obligation de confidentialité à ses mandataires sociaux, employés, sous-traitants ou agents directement concernés, conseils, commissaires aux comptes. Toutefois, ne sont pas couvertes par cette obligation de confidentialité : (i) doit protéger la confidentialité des Informations Confidentielles en appliquant le même niveau de protection qu'elle utilise pour ses propres Informations Confidentielles de nature similaire (qui ne peut être inférieur à un niveau de protection raisonnable) ; (ii) ne doit pas utiliser les Informations Confidentielles à des fins sortant du champ d'application qui étaient déjà connues de la Partie destinataire avant la conclusion du présent Contrat ; ou (ii) les Informations qui étaient déjà dans le domaine public au moment de leur révélation ou tombées par la suite dans le domaine public sans qu'il y ait eu faute ou négligence de la part de la Partie destinataire ; ou (iii) sauf autorisation écrite contraire de la Partie Divulgatrice, limiter l'accès aux les Informations Confidentielles à ses employés et sous-traitants qui ont besoin de cet accès à des fins conformes au présent Contrat et été obtenues régulièrement par d'autres sources qui ont signé des accords ne sont pas liées par une obligation de confidentialité avec la à l'égard de l'autre Partie Destinataire contenant des dispositions au moins aussi strictes que celles des présentes. Sur notification Contrat ayant divulgué l'Information considérée ; ou (iv) les Informations qui doivent être communiquées à la Partie Divulgatrice (dans la mesure où la notification est légalement autorisée)un tiers, la Partie Destinataire peut divulguer des Informations Confidentielles si la notamment à une autorité de régulation compétente, par l'effet impératif d'une loi, la réglementation d'une décision de justice ou une procédure judiciaire l'exige. Sur demande écrite d'une décision émanant d'une autorité publique compétente communautaire, française ou étrangère ; ou (v) les Informations qui peuvent ou doivent être communiquées aux Expéditeurs ou aux Opérateurs Adjacents concernés en application d'un Contrat de la Partie Divulgatrice, la Partie Destinataire restituera ou détruira rapidement toute Information Confidentielle (à l'exception des Données Client, qui seront supprimées conformément à l'Annexe 4). Nonobstant toute disposition contraire, le Prestataire a le droit de collecter et d'analyser des données et d'autres informations relatives à la fourniture, à l'utilisation et à l’exploitation des diverses fonctions du Produit et des systèmes et technologies associés (y compris les informations agrégées à partir des Données Client et des données dérivées de celles-ci), et le Prestataire aura (pendant et après la durée du Contrat) le droit (i) d’utiliser ces informations et données pour améliorer et optimiser le Produit et à d'autres fins de développement, de diagnostic et de correction en rapport avec les Services ; et (ii) de divulguer ces données uniquement sous une forme agrégée ou sous une autre forme anonymisée en rapport avec ses activités. Aucun droit ou licence n'est accordé sauf tel qu'expressément énoncé dans les présentesTransport.

CONFIDENTIALITE. La Partie Destinataire Toutes les informations, toutes les données (i) doit protéger notamment les Données Client), tous les livrables et/ou tout le savoir-faire, couverts ou non par les lois de propriété intellectuelle, quelle qu’en soient la confidentialité forme et la nature (commerciale, industrielle, technique, financière, etc…), échangées entre les Parties ou dont elles auraient connaissance lors de l'exécution du Contrat seront considérées comme confidentielles (ci-après les "Informations Confidentielles"). Chacune des Informations Confidentielles en appliquant le même niveau de protection qu'elle utilise pour ses propres Informations Confidentielles de nature similaire (qui ne peut être inférieur à un niveau de protection raisonnable) ; (ii) ne doit pas utiliser Parties s'engage n’utiliser les Informations Confidentielles que dans le cadre de l’exécution du présent Contrat, à protéger les Informations Confidentielles et à ne pas les divulguer à des fins sortant tiers autres que ses employés, collaborateurs, filiales et sous- traitants ayant besoin d’en connaitre pour l’exécution du champ d'application du présent Contrat ; (iii) sauf autorisation sans l'autorisation préalable et écrite contraire de la Partie Divulgatricel'autre Partie. Les Parties s’engagent à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que leurs employés, limiter l'accès aux Informations Confidentielles à ses employés collaborateurs, filiales et sous-traitants ayant accès aux Informations Confidentielles soient informés du caractère confidentiel des informatiques communiquées et respectent les obligations découlant de la présente clause. Chacune des Parties sera dégagée de ses obligations de confidentialité en ce qui concerne toutes les informations (i) qui étaient en possession de cette Partie avant leur divulgation par l'autre Partie sans qu'une telle possession ne résulte directement ou indirectement de la divulgation non autorisée de ces informations par un tiers, (ii) qui font partie du domaine public à la date d'acceptation du Contrat ou qui tomberaient dans le domaine public après cette date sans que la cause en soit imputable au non- respect par cette Partie de ses obligations de confidentialité au titre du Contrat, (iii) qui ont besoin été élaborées de cet accès à des fins conformes au présent Contrat et qui ont signé des accords de confidentialité avec façon indépendante par cette Partie, ou (iv) dont la Partie Destinataire contenant des dispositions au moins aussi strictes que celles des présentes. Sur notification divulgation est exigée par la loi ou une autorité judiciaire ou administrative compétente ou est nécessaire à la Partie Divulgatrice (défense des intérêts de l’une ou l’autre des Parties dans la mesure où la notification est légalement autorisée), la Partie Destinataire peut divulguer des Informations Confidentielles si la loi, la réglementation ou une procédure judiciaire l'exigele cadre d'une action judiciaire. Sur demande écrite de la Partie Divulgatrice, la Partie Destinataire restituera ou détruira rapidement Les Parties s’engagent à respecter les obligations résultant du présent article pendant toute Information Confidentielle (à l'exception des Données Client, qui seront supprimées conformément à l'Annexe 4). Nonobstant toute disposition contraire, le Prestataire a le droit de collecter et d'analyser des données et d'autres informations relatives à la fourniture, à l'utilisation et à l’exploitation des diverses fonctions du Produit et des systèmes et technologies associés (y compris les informations agrégées à partir des Données Client et des données dérivées de celles-ci), et le Prestataire aura (pendant et après la durée du Contrat ainsi que pendant cinq (5) ans suivant sa cessation. A ce titre, dès l’échéance ou la résiliation du présent Contrat) le droit (i) d’utiliser ces , chaque Partie devra soit restituer à l’autre Partie l’ensemble des documents contenant des informations confidentielles, soit assurer l’autre Partie de la destruction de toutes les informations confidentielles en sa possession. En aucun cas, une copie des documents contenant des informations confidentielles ne pourra être conservée par une Partie sauf accord exceptionnel et données pour améliorer et optimiser le Produit et à d'autres fins écrit de développement, de diagnostic et de correction en rapport avec les Services ; et (ii) de divulguer ces données uniquement sous une forme agrégée ou sous une autre forme anonymisée en rapport avec ses activités. Aucun droit ou licence n'est accordé sauf tel qu'expressément énoncé dans les présentesl’autre Partie.

CONFIDENTIALITE. La Partie Destinataire (i) doit Sont considérées comme des « informations confidentielles », tous documents et informations de quelque nature que ce soit, notamment commerciale, financière, structurelle ou technique, ou autres, relatives à l'une des parties, à ses sous-traitants, fournisseurs, clients, échangées ou auxquelles les parties pourront avoir accès dans le cadre du Contrat et qui sont marquées « confidentielles » ou qui peuvent raisonnablement être considérées comme confidentielles. Aucune partie ne communiquera les informations confidentielles de l'autre partie qu'aux seules personnes intervenant sur les prestations objet du Contrat et uniquement dans la mesure nécessaire à leur intervention. Chaque partie pourra néanmoins communiquer, sous réserve du respect de la présente clause, ce Contrat et les documents y afférents à son conseil juridique, ses partenaires financiers ou bancaires, à ses commissaires aux comptes, aux organismes fiscaux en cas de contrôle et éventuellement à leur maison mère respective. Les parties sont tenues de préserver le caractère confidentiel desdites informations en prenant au moins les mêmes dispositions que celles qu'elles prennent habituellement pour protéger leurs propres informations confidentielles et devront faire respecter à l'ensemble de leur personnel, quel que soit leur statut, la même obligation de secret et de confidentialité pour l'ensemble des Informations Confidentielles en appliquant informations visées ci-dessus. De manière expresse, les parties conviennent que ne seront pas considérées comme confidentielles les informations dont la partie réceptrice pourra démontrer : - qu'elles étaient précédemment connues de la partie réceptrice sans engagement de confidentialité ; - qu'elles sont tombées dans le même niveau domaine public autrement que du fait du non-respect de protection qu'elle utilise pour ses propres Informations Confidentielles l'engagement de nature similaire (qui ne peut être inférieur à un niveau de protection raisonnable) ; (ii) ne doit pas utiliser les Informations Confidentielles à des fins sortant du champ d'application du confidentialité prévu au présent Contrat ; (iii) sauf autorisation écrite contraire - qu'elles ont été obtenues de la Partie Divulgatrice, limiter l'accès aux Informations Confidentielles à ses employés et sous-traitants qui ont besoin manière licite auprès d'un tiers ou indépendamment de cet accès à des fins conformes au l'exécution du présent Contrat et qui ont signé des accords de confidentialité avec la Partie Destinataire contenant des Contrat. Les dispositions au moins aussi strictes que celles des présentes. Sur notification à la Partie Divulgatrice (dans la mesure où la notification est légalement autorisée), la Partie Destinataire peut divulguer des Informations Confidentielles si la loi, la réglementation ou une procédure judiciaire l'exige. Sur demande écrite de la Partie Divulgatrice, la Partie Destinataire restituera ou détruira rapidement du présent article demeureront en vigueur pendant toute Information Confidentielle (à l'exception des Données Client, qui seront supprimées conformément à l'Annexe 4). Nonobstant toute disposition contraire, le Prestataire a le droit de collecter et d'analyser des données et d'autres informations relatives à la fourniture, à l'utilisation et à l’exploitation des diverses fonctions du Produit et des systèmes et technologies associés (y compris les informations agrégées à partir des Données Client et des données dérivées de celles-ci), et le Prestataire aura (pendant et après la durée du Contrat) le droit (i) d’utiliser ces informations Contrat et données deux ans à compter de son expiration ou résiliation pour améliorer et optimiser le Produit et à d'autres fins de développement, de diagnostic et de correction en rapport avec les Services ; et (ii) de divulguer ces données uniquement sous une forme agrégée ou sous une autre forme anonymisée en rapport avec ses activités. Aucun droit ou licence n'est accordé sauf tel qu'expressément énoncé dans les présentesquelque cause que ce soit.

CONFIDENTIALITE. Les Parties s’engagent à maintenir confidentielles les informations confidentielles de toute nature échangées, collectées ou nées à l’occasion de l'utilisation du Site, des Dossiers et de la fourniture des Services, et ce, pendant toute la durée du Contrat et pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la fin du Contrat, pour quelque cause que ce soit (ci-après les « Informations Confidentielles »). A cet effet, les Parties s’interdisent de communiquer à quelque titre que ce soit, sous quelque forme que ce soit et à quelque fin que ce soit l'ensemble de ces informations et s'engagent à faire respecter cette obligation par l'ensemble de leurs dirigeants, préposés, agents et éventuels sous-traitants. Les obligations des Parties aux termes du présent Article 11 ne s’étendent pas aux informations confidentielles pour lesquelles la Partie qui les reçoit peut prouver : • qu’elle les a divulguées après l’obtention préalable de l’autorisation écrite de l’autre Partie ou que la divulgation a été réalisée par ladite autre Partie ; • qu’elles étaient accessibles au public au moment de leur communication par l’autre Partie, ou qu’elles y sont tombées après cette communication sans faute de sa part ; • qu’elles ont été reçues, de manière licite, d’un tiers soumis à aucune obligation de confidentialité ; • qu’à la date de leur communication par l’autre Partie, elle était déjà en possession de celle-ci ; • que leur divulgation a été imposée par application d’une disposition légale ou réglementaire impérative, d’une décision de justice définitive rendue par une juridiction compétente. La Partie Destinataire (i) doit protéger soumise à une telle obligation de divulgation se doit, dans la mesure du possible, d’en avertir préalablement l’autre Partie, et, le cas échéant, de demander la mise en œuvre de toutes les mesures ou procédures de protection de la confidentialité applicables en l’espèce. Les exceptions précitées ne sont pas cumulatives. Dans le cadre des Services, XXXXXXXXXX.XXX met en œuvre les moyens nécessaires visant à assurer la sécurité, l’intégrité, et la confidentialité des Informations Confidentielles en appliquant le même niveau de protection qu'elle utilise pour ses propres Informations Confidentielles de nature similaire (qui ne peut Dossiers. Toutefois l’Utilisateur reconnaît que XXXXXXXXXX.XXX pourrait être inférieur amenée à un niveau de protection raisonnable) ; (ii) ne doit pas utiliser les Informations Confidentielles bloquer l’accès aux Services ou à lever la confidentialité des fins sortant du champ d'application du présent Contrat ; (iii) sauf autorisation écrite contraire de la Partie Divulgatrice, limiter l'accès aux Informations Confidentielles à ses employés et sous-traitants qui ont besoin de cet accès à Dossiers sur demande des fins conformes au présent Contrat et qui ont signé des accords de confidentialité avec la Partie Destinataire contenant des dispositions au moins aussi strictes que celles des présentes. Sur notification à la Partie Divulgatrice (dans la mesure où la notification est légalement autorisée), la Partie Destinataire peut divulguer des Informations Confidentielles si la loi, la réglementation autorités judiciaires ou une procédure judiciaire l'exige. Sur demande écrite de la Partie Divulgatrice, la Partie Destinataire restituera ou détruira rapidement toute Information Confidentielle (à l'exception des Données Client, qui seront supprimées conformément à l'Annexe 4). Nonobstant toute disposition contraire, le Prestataire a le droit de collecter et d'analyser des données et d'autres informations relatives à la fourniture, à l'utilisation et à l’exploitation des diverses fonctions du Produit et des systèmes et technologies associés (y compris les informations agrégées à partir des Données Client et des données dérivées de celles-ci), et le Prestataire aura (pendant et après la durée du Contrat) le droit (i) d’utiliser ces informations et données pour améliorer et optimiser le Produit et à d'autres fins de développement, de diagnostic et de correction en rapport avec les Services ; et (ii) de divulguer ces données uniquement sous une forme agrégée ou sous une autre forme anonymisée en rapport avec ses activités. Aucun droit ou licence n'est accordé sauf tel qu'expressément énoncé dans les présentesadministratives compétentes.

CONFIDENTIALITE. La Partie Destinataire (ia) doit protéger Les "Informations Confidentielles" du Vendeur comprennent toutes les informations, verbales ou écrites, révélées à l'Acheteur, sur quelque support que ce soit, y compris les informations couvertes par des droits de propriété intellectuelle, les cotations, les informations relatives à la confidentialité recherche, au développement, aux produits, aux méthodes de fabrication, aux secrets commerciaux, aux plans d'activité, aux clients, aux fournisseurs, aux finances, aux données du personnel, et tout(e) autre matériel ou information concernant l'activité actuelle ou prévisionnelle du Vendeur. b) L'Acheteur s'engage à ce que les Informations Confidentielles du Vendeur soient gardées comme telles et ce, pendant la durée et après l'expiration du présent Contrat .L' Acheteur devra s'abstenir de copier modifier ou utiliser de toute autre façon les Informations Confidentielles du Vendeur dans son propre intérêt et de les divulguer à des tiers. L'Acheteur devra retourner au vendeur, à la demande de ce dernier, toutes les Informations Confidentielles appartenant au Vendeur. L'Acheteur s'engage à limiter la diffusion des Informations Confidentielles en appliquant le même niveau du Vendeur uniquement à ceux de protection qu'elle utilise pour ses propres Informations Confidentielles salariés, agents ou sous- traitants qui sont tenus de nature similaire (qui ne peut être inférieur les connaître et à un niveau de protection raisonnable) ; (ii) ne doit pas utiliser les Informations Confidentielles veiller à des fins sortant du champ d'application du présent Contrat ; (iii) sauf autorisation écrite contraire de la Partie Divulgatricece que ladite restriction soit respectée en faisant signer, limiter l'accès entre autres, aux Informations Confidentielles à ses employés dits salariés, agents et sous-traitants qui ont besoin un contrat de cet accès confidentialité contenant des dispositions essentiellement similaires à des fins conformes au celles du présent Contrat. c) L'Acheteur reconnaît sa responsabilité concernant l'obligation de confidentialité contenue dans le présent Contrat et qui ont signé le fait que toute violation des accords dites obligations de confidentialité avec entraînera l'application de tous les recours prévus, en la Partie Destinataire contenant des dispositions au moins aussi strictes que celles des présentes. Sur notification à matière, par la Partie Divulgatrice (dans la mesure où la notification est légalement autorisée), la Partie Destinataire peut divulguer des Informations Confidentielles si la loi, la réglementation loi ou une procédure judiciaire l'exige. Sur demande écrite de la Partie Divulgatrice, la Partie Destinataire restituera ou détruira rapidement toute Information Confidentielle (à l'exception des Données Client, qui seront supprimées conformément à l'Annexe 4). Nonobstant toute disposition contraire, le Prestataire a le droit de collecter et d'analyser des données et d'autres informations relatives à la fourniture, à l'utilisation et à l’exploitation des diverses fonctions du Produit et des systèmes et technologies associés (y compris les informations agrégées à partir des Données Client et des données dérivées de celles-ci), et le Prestataire aura (pendant et après la durée du Contrat) le droit (i) d’utiliser ces informations et données pour améliorer et optimiser le Produit et à d'autres fins de développement, de diagnostic et de correction en rapport avec les Services ; et (ii) de divulguer ces données uniquement sous une forme agrégée ou sous une autre forme anonymisée en rapport avec ses activités. Aucun droit ou licence n'est accordé sauf tel qu'expressément énoncé dans les présentesl'équité.

CONFIDENTIALITE. La Dans le cadre de l’accord contractuel conclu par les Parties, toute information afférente à la politique commerciale, à la stratégie, à l’activité de l’entreprise, aux services, aux outils, aux méthodes et savoir-faire, à toute information protégée par le secret des affaires et toute information expressément qualifiée comme étant confidentielle reçue par une Partie Destinataire (i) doit protéger des deux Parties, devra être maintenue confidentielle. Au sens des présentes, ne seront pas considérées comme des informations confidentielles : - les informations tombées dans le domaine public au moment de leur communication ou qui seraient dans le domaine public postérieurement à leur communication sous réserve, dans ce dernier cas, que ce ne soit pas le résultat d’une violation d’une obligation de confidentialité par la partie ayant eu connaissance de l’information, - celles pour lesquelles la partie qui les reçoit peut prouver qu’elle les connaissait préalablement de bonne foi et sans violation d’une autre obligation de confidentialité, - celles communiquées par un tiers postérieurement à la signature du Contrat ou du Bon de Commande et reçues de bonne foi et sans violation d’une autre obligation de confidentialité des Informations Confidentielles en appliquant le même niveau de protection qu'elle utilise pour ses propres Informations Confidentielles de nature similaire (qui par la partie à laquelle elles ont été communiquées. Dès lors, les Parties s’engagent à ne peut être inférieur à un niveau de protection raisonnable) ; (ii) ne doit pas utiliser lesdites informations ou données lorsque cela n’est pas nécessaire à l’exécution d’une commande, à ne pas divulguer lesdites informations ou données à tout tiers ou toute personne autre que leurs employés dans les Informations Confidentielles strictes limites de Toutefois, le Fournisseur et la Société seront en droit de divulguer toute « Information Confidentielle » à des fins sortant du champ d'application du présent Contrat ; (iii) sauf autorisation écrite contraire leurs assureurs, commissaires aux Comptes ou avocats respectifs, aux autorités administratives ou judiciaires, sur production de la Partie Divulgatricedécision des autorités concernées ou lorsque la loi l’exige, limiter l'accès aux Informations Confidentielles sous réserve d’en informer préalablement l’autre partie si cette information est légalement possible. Le Fournisseur s’engage à : • respecter la plus stricte confidentialité concernant les informations fournies par la Société, et désignées comme telles, • ne divulguer aucune information sur les Opérations réalisées pour la Société ; • restituer tout document transmis par la Société à la fin de la mission, • à mettre tous les moyens nécessaires à la fourniture des Livrables. Pour l’application de cette clause, le Fournisseur répond de ses employés et salariés, sous-traitants qui ont besoin traitants, ses fournisseurs, agents, intervenants permanents ou occasionnels comme de cet accès à des fins conformes au présent Contrat et qui ont signé des accords lui-même. L’engagement de confidentialité avec la Partie Destinataire contenant des dispositions au moins aussi strictes que celles des présentes. Sur notification survivra à la Partie Divulgatrice (dans la mesure où la notification est légalement autorisée), la Partie Destinataire peut divulguer des Informations Confidentielles si la loi, la réglementation ou une procédure judiciaire l'exige. Sur demande écrite fin de la Partie Divulgatrice, la Partie Destinataire restituera ou détruira rapidement toute Information Confidentielle (à l'exception des Données Client, qui seront supprimées conformément à l'Annexe 4). Nonobstant toute disposition contraire, le Prestataire a le droit Commande et ce pour une durée de collecter et d'analyser des données et d'autres informations relatives à la fourniture, à l'utilisation et à l’exploitation des diverses fonctions du Produit et des systèmes et technologies associés (y compris les informations agrégées à partir des Données Client et des données dérivées de celles-ci), et le Prestataire aura (pendant et après la durée du Contrat) le droit (i) d’utiliser ces informations et données pour améliorer et optimiser le Produit et à d'autres fins de développement, de diagnostic et de correction en rapport avec les Services ; et (ii) de divulguer ces données uniquement sous une forme agrégée ou sous une autre forme anonymisée en rapport avec ses activités. Aucun droit ou licence n'est accordé sauf tel qu'expressément énoncé dans les présentes.Cinq

CONFIDENTIALITE. La Partie Destinataire (i) doit protéger la confidentialité des Informations Confidentielles en appliquant Les Parties s’engagent à considérer comme confidentiels, le même niveau de protection qu'elle utilise pour ses propres Informations Confidentielles de nature similaire (qui ne peut être inférieur à un niveau de protection raisonnable) ; (ii) ne doit pas utiliser les Informations Confidentielles à des fins sortant du champ d'application du présent Contrat ; (iii) sauf autorisation écrite contraire de la Partie Divulgatrice, limiter l'accès aux Informations Confidentielles à ses employés et sous-traitants qui ont besoin de cet accès à des fins conformes au présent Contrat et qui ont signé des accords de confidentialité avec la Partie Destinataire contenant des dispositions au moins aussi strictes ses annexes ainsi que celles des présentes. Sur notification à la Partie Divulgatrice (dans la mesure où la notification est légalement autorisée)tous les documents, la Partie Destinataire peut divulguer des Informations Confidentielles si la loiinformations, la réglementation ou une procédure judiciaire l'exige. Sur demande écrite de la Partie Divulgatrice, la Partie Destinataire restituera ou détruira rapidement toute Information Confidentielle (à l'exception des Données Client, qui seront supprimées conformément à l'Annexe 4). Nonobstant toute disposition contraire, le Prestataire a le droit de collecter et d'analyser des données et d'autres informations relatives à la fourniture, à l'utilisation et à l’exploitation des diverses fonctions du Produit et des systèmes et technologies associés (y compris les informations agrégées à partir des Données Client et des données dérivées de celles-cirelatives aux clients finaux), quel qu’en soit le support, qu’elles s’échangent à l’occasion de la négociation ou de l’exécution du présent Contrat (ci-après dénommés « Données Confidentielles »). En conséquence, elles s’interdisent de les communiquer ou de les divulguer à des tiers pour quelque raison que ce soit, sans accord préalable et écrit de la Partie concernée. Les Parties s’engagent à traiter les Données Confidentielles avec le Prestataire aura (pendant même degré de précaution et après la durée du Contrat) le droit (i) de protection que les Parties accordent à leurs propres informations confidentielles. Par ailleurs, les Parties s’interdisent d’utiliser ces lesdits documents, informations et données à d’autres fins que l’exécution par chacune d’entre elles de leurs obligations au titre du présent Contrat. Ces informations ne sont pas communiquées à d’autres services, filiales ou partenaires pour améliorer lesquels elles pourraient constituer un avantage concurrentiel. A contrario, ces informations ne sont communicables aux représentants dûment habilités relevant d’autres services, filiales ou partenaires que si elles sont nécessaires à la stricte exécution du présent Contrat. Par dérogation, les obligations de confidentialité, édictées au présent article, ne s’appliquent pas aux Données Confidentielles : • dont la communication a été autorisée préalablement et optimiser par écrit par la Partie émettrice ou, • dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles appartenaient déjà au domaine public ou, • dont il est démontré, par une preuve écrite, qu’au moment de leur communication à la Partie réceptrice, elles étaient préalablement connues de cette dernière ou, • qui concernent des projets mis au point par chaque Partie indépendamment de l’exécution du Contrat, à la condition qu'un tel développement indépendant puisse être établi d'une façon adéquate par des preuves écrites antérieures à la révélation des Données Confidentielles par la Partie réceptrice ou, • qui ont été révélées à la Partie réceptrice par des tiers de bonne foi, non tenus par une obligation de confidentialité ou, • que l’une des Parties doit produire nécessairement pour faire valoir ses droits ou prétentions dans le Produit cadre d’une action contentieuse relative à la formation, l'interprétation ou l'exécution du Contrat. L’ensemble des documents susvisés considérés comme confidentiels sont protégés selon les termes définis au présent article pendant toute la durée d’exécution du présent Contrat et, au – delà, pour une durée supplémentaire de deux (2) ans. Toutefois, cette obligation de confidentialité telle que prévue au présent article ne s’applique pas aux documents strictement nécessaires que l’une des Parties serait amenée à produire pour faire valoir ses droits ou prétentions dans le cadre d’une action contentieuse relative à la formation, l'interprétation ou l'exécution du Contrat, ou qui serait transmis par la Partie fournissant le Service à la demande d’un opérateur pour faire valoir ses droits à l’égard d’un autre opérateur au titre de l’Article « Responsabilité » du Contrat. La Partie réceptrice s’engage à restituer à la Partie émettrice, sur demande expresse et écrite de cette dernière, au terme du Contrat, l’ensemble des supports restituables des Données Confidentielles et à d'autres fins de développementdéfaut, de diagnostic et fournir à la Partie émettrice une attestation de correction en rapport avec les Services ; et (ii) de divulguer ces données uniquement sous une forme agrégée ou sous une autre forme anonymisée en rapport avec ses activités. Aucun droit ou licence n'est accordé sauf tel qu'expressément énoncé dans les présentesleur destruction.

CONFIDENTIALITE. La Partie Destinataire (i) doit protéger « Informations Confidentielles » signifient des informations sur les prix pratiqués par GoCardless, les informations techniques de GoCardless et toutes les autres informations divulguées ou qui seront divulguées dans le futur par GoCardless au Commerçant dans le cadre de la confidentialité fourniture ou l’utilisation du Service qui sont qualifiées de confidentielles ou qui doivent être considérées comme des Informations Confidentielles en appliquant le même niveau compte tenu de protection qu'elle utilise pour ses propres Informations Confidentielles la nature et des circonstances de nature similaire (qui ne la divulgation. Le Commerçant peut être inférieur à un niveau de protection raisonnable) ; (ii) ne doit pas utiliser les Informations Confidentielles à des fins sortant du champ d'application uniquement pour exécuter ses obligations ou exercer ses droits en vertu du présent Contrat ; (iii) sauf autorisation écrite contraire de la Partie Divulgatrice, limiter l'accès aux Contrat. Le Commerçant ne divulguera pas et ne permettra pas que les Informations Confidentielles soient divulguées à un tiers sans l’autorisation écrite et préalable de GoCardless. Par exception à la phrase précédente, le Commerçant peut divulguer les Informations Confidentielles uniquement à ses employés et sous-traitants employées, Affiliées, agents ou consultants professionnels qui ont besoin de cet accès d’en connaître à des fins conformes au présent Contrat et condition que les personnes à qui ont signé des accords ces informations sont transmises soient liées par une obligation de confidentialité avec similaire à celle prévue par le présent Contrat. Le Commerçant accepte de faire preuve de la Partie Destinataire contenant des dispositions diligence requise pour protéger les Informations Confidentielles contre utilisation et divulgation non autorisées et au minimum utilisera au moins aussi strictes le même degré de protection qu’une personne raisonnable utiliserait. Ce qui précède ne s’applique pas aux informations qui : (a) se trouvaient dans le domaine public lorsque GoCardless les a divulguées au Commerçant ; (b) qui sont entrées dans le domaine public sans aucune faute du Commerçant après avoir été divulguées par GoCardless au Commerçant ; (c) étaient déjà connues par le Commerçant au moment de leur divulgation par GoCardless sans que celles des présentesle Commerçant ne soit tenue d’une obligation de confidentialité ; (d) étaient légitimement acquises par le Commerçant sans aucune obligation de confidentialité après avoir été divulguées par GoCardless au Commerçant ; (e) étaient développées indépendamment par les agents ou employés du Commerçant sans utilisation ou référence aux informations reçues de GoCardless ; ou (f) sont expressément autorisées à être divulguées par le présent Contrat. Sur notification à la Partie Divulgatrice (Le Commerçant peut divulguer les Informations Confidentielles dans la mesure où la notification est légalement autorisée), la Partie Destinataire peut divulguer des ces Informations Confidentielles si doivent être divulguées par la loi, la réglementation par une autorité gouvernementale ou autre autorité réglementaire ou par un tribunal ou une procédure judiciaire l'exige. Sur demande écrite de la Partie Divulgatrice, la Partie Destinataire restituera ou détruira rapidement toute Information Confidentielle (à l'exception des Données Client, qui seront supprimées conformément à l'Annexe 4). Nonobstant toute disposition contraire, le Prestataire a le droit de collecter et d'analyser des données et d'autres informations relatives à la fournitureautre autorité compétente, à l'utilisation condition que, dans la mesure où il est légalement autorisé à le faire, il informe GoCardless préalablement et à l’exploitation des diverses fonctions du Produit aussi tôt que possible de cette divulgation et, lorsque l’avis de divulgation n’est pas interdit et des systèmes et technologies associés (y compris est donné conformément au présent article, il prend en compte les informations agrégées à partir des Données Client et des données dérivées demandes raisonnables de celles-ci), et GoCardless concernant le Prestataire aura (pendant et après la durée du Contrat) le droit (i) d’utiliser ces informations et données pour améliorer et optimiser le Produit et à d'autres fins contenu de développement, de diagnostic et de correction en rapport avec les Services ; et (ii) de divulguer ces données uniquement sous une forme agrégée ou sous une autre forme anonymisée en rapport avec ses activités. Aucun droit ou licence n'est accordé sauf tel qu'expressément énoncé dans les présentescette divulgation.

CONFIDENTIALITE. La Partie Destinataire 15.1 Pendant la durée de la Commande, l’Acheteur peut divulguer ou mettre à la disposition du Fournisseur des informations sur ses affaires commerciales, produits, 15.2 Les Informations Confidentielles ne comprennent pas les informations qui, au moment de leur divulgation: (i) sont ou deviennent généralement disponibles et connues du public autrement qu'à la suite, directement ou indirectement, d'une violation du présent Article par le Fournisseur ou l'un de ses représentants ou sous-traitants; (ii) sont ou deviennent disponibles pour le Fournisseur sur une base non confidentielle à partir d'une source tierce, à condition que cette tierce partie ne soit pas et n'ait pas été interdite de divulguer ces Informations Confidentielles ; (iii) étaient connues ou en possession du Fournisseur ou de ses représentants ou sous-traitants avant d'être divulguées par ou au nom de l’Acheteur ; (iv) ont été ou sont développées de manière indépendante par le Fournisseur sans référence ou utilisation, en tout ou en partie, des Informations Confidentielles de l’Acheteur ; ou (v) doivent être divulguées en vertu d'une loi ou d'un règlement fédéral, étatique ou local applicable, ou d'une 15.3 Le Fournisseur doit : (A) protéger et sauvegarder la confidentialité des Informations Confidentielles en appliquant de l’Acheteur avec au moins le même niveau degré de protection qu'elle utilise pour soin qu’il protégerait ses propres Informations Confidentielles Confidentielles, mais en aucun cas avec moins qu'un degré de nature similaire (qui ne peut être inférieur à un niveau de protection raisonnable) soin commercialement raisonnable ; (iiB) ne doit pas utiliser les Informations Confidentielles à des fins sortant du champ d'application du présent Contrat ; (iii) sauf autorisation écrite contraire de l’Acheteur, ou permettre qu'on y accède ou qu'on les utilise, dans un autre but que celui d'exercer ses droits ou d'exécuter ses obligations en vertu de la Partie Divulgatrice, limiter l'accès aux Commande; et (C) ne pas divulguer ces Informations Confidentielles à toute personne ou entité, à l'exception des représentants ou sous-traitants du Fournisseur qui ont besoin de connaître les Informations Confidentielles pour l’aider, ou agir en son nom, à exercer ses employés droits ou exécuter ses obligations en vertu de la Commande. 15.4 Le Fournisseur sera responsable de toute violation du présent Article causée par l'un de ses représentants ou sous-traitant. 15.5 À tout moment pendant ou après la durée de la Commande, à la demande écrite de l’Acheteur, le Fournisseur doit, sans délai, renvoyer et demander à ses représentants et sous-traitants qui ont besoin de cet accès renvoyer à des fins conformes au présent Contrat et qui ont signé des accords l’Acheteur toutes les copies, que ce soit sous 15.6 Cette clause de confidentialité avec sera en vigueur pendant toute la Partie Destinataire contenant des dispositions au moins aussi strictes que celles des présentes. Sur notification à la Partie Divulgatrice (dans la mesure où la notification est légalement autorisée), la Partie Destinataire peut divulguer des Informations Confidentielles si la loi, la réglementation ou une procédure judiciaire l'exige. Sur demande écrite durée de la Partie Divulgatrice, la Partie Destinataire restituera ou détruira rapidement toute Information Confidentielle Commande et pendant une période de cinq (5) ans à l'exception des Données Client, qui seront supprimées conformément à l'Annexe 4). Nonobstant toute disposition contraire, le Prestataire a le droit compter de collecter et d'analyser des données et d'autres informations relatives à la fourniture, à l'utilisation et à l’exploitation des diverses fonctions du Produit et des systèmes et technologies associés (y compris les informations agrégées à partir des Données Client et des données dérivées de celles-ci), et le Prestataire aura (pendant et après la durée du Contrat) le droit (i) d’utiliser ces informations et données pour améliorer et optimiser le Produit et à d'autres fins de développement, de diagnostic et de correction en rapport avec les Services ; et (ii) de divulguer ces données uniquement sous une forme agrégée ou sous une autre forme anonymisée en rapport avec ses activités. Aucun droit ou licence n'est accordé sauf tel qu'expressément énoncé dans les présentesl’expiration.

CONFIDENTIALITE. La Partie Destinataire 20.1. Dans le cadre du Contrat, toute information afférente à la politique commerciale, à la stratégie, à l’activité de l’entreprise, aux Services, aux outils, méthodes et savoir-faire, toute information protégée par le secret des affaires et toute information expressément qualifiée de confidentielle, reçue par une partie de l’autre partie devra être maintenue confidentielle. 20.2. Au sens des présentes, ne seront pas considérées comme des informations confidentielles : (ia) doit protéger les informations tombées dans le domaine public au moment de leur communication ou celles qui seraient dans le domaine public postérieurement à leur communication sous réserve, dans ce dernier cas, que ce ne soit pas le résultat d'une violation d'une obligation de confidentialité par la confidentialité des Informations Confidentielles en appliquant le même niveau partie ayant eu connaissance de protection qu'elle utilise pour ses propres Informations Confidentielles de nature similaire (qui ne peut être inférieur à un niveau de protection raisonnable) l'information ; (iib) celles pour lesquelles la partie qui les reçoit peut prouver qu'elle les connaissait de bonne foi et sans violation d’une autre obligation de confidentialité déjà préalablement à leur communication dans le cadre du Contrat; (c) celles communiquées par un tiers postérieurement à la 20.3. Les parties s’engagent dès lors à ne doit pas utiliser lesdites informations ou données lorsque cela n’est pas nécessaire à l’exécution d’une Commande, et à ne pas divulguer les Informations Confidentielles dites informations ou données à des fins sortant du champ d'application du présent Contrat ; (iii) tout tiers ou toute personne autre que leurs employés dans les strictes limites de la nécessité de ladite divulgation pour la bonne exécution d’une Commande, sauf autorisation préalable et écrite contraire de la Partie Divulgatricel’autre partie. Les sociétés affiliées, limiter l'accès aux Informations Confidentielles à ses employés les fournisseurs et les sous-traitants qui ont besoin de cet accès à des fins conformes au présent Contrat et qui ont signé des accords de confidentialité avec la Partie Destinataire contenant des dispositions au moins aussi strictes que celles des présentes. Sur notification à la Partie Divulgatrice (d’Orange Business Services impliqués dans la mesure où la notification est légalement autorisée), la Partie Destinataire peut divulguer des Informations Confidentielles si la loi, la réglementation ou une procédure judiciaire l'exige. Sur demande écrite l’exécution de la Partie Divulgatrice, la Partie Destinataire restituera ou détruira rapidement Commande ne seront pas considérés comme des tiers au sens du présent paragraphe. Les parties s’engagent à respecter les obligations résultant du présent article « Confidentialité » pendant toute Information Confidentielle (à l'exception des Données Client, qui seront supprimées conformément à l'Annexe 4). Nonobstant toute disposition contraire, le Prestataire a le droit de collecter et d'analyser des données et d'autres informations relatives à la fourniture, à l'utilisation et à l’exploitation des diverses fonctions du Produit et des systèmes et technologies associés (y compris les informations agrégées à partir des Données Client et des données dérivées de celles-ci), et le Prestataire aura (pendant et après la durée du Contrat) le droit (i) d’utiliser Contrat et les trois années suivant son extinction. 20.4. A l’issue de la Commande, pour quelque cause que ce soit, chaque partie destinataire des informations confidentielles s’engage à les restituer à l’autre partie et à détruire toutes les duplications qui auraient été effectuées de ces informations et données pour améliorer et optimiser le Produit et à d'autres fins de développement, de diagnostic et de correction en rapport avec les Services ; et (ii) de divulguer ces données uniquement sous une forme agrégée ou sous une autre forme anonymisée en rapport avec ses activités. Aucun droit ou licence n'est accordé sauf tel qu'expressément énoncé dans les présentesconfidentielles.

CONFIDENTIALITE. La Chaque Partie Destinataire s'engage à ne pas publier, divulguer de quelque façon que ce soit les Informations Confidentielles, et notamment les Connaissances Propres appartenant à l’autre Partie dont elle pourrait avoir connaissance à l'occasion des négociations et de l'exécution de la Convention et de ses avenants et Contrats Spécifiques et ce, sans l’autorisation écrite préalable de la Partie détentrice. Cet engagement restera en vigueur pendant toute la durée de la Convention et des Contrats Spécifiques et les cinq (i5) doit protéger ans suivants l’arrivée à échéance ou la résiliation de ces derniers. L’expiration des obligations de confidentialité des ne remet pas en cause les Droits de Propriété Intellectuelle que la Partie propriétaire détient sur ses Informations Confidentielles. Les Parties se transmettront les seules Informations Confidentielles en appliquant qu’elles estimeront nécessaires de communiquer pour le même niveau bon déroulement des projets, notamment les Etudes. Aucune disposition de protection qu'elle utilise pour ses propres Informations Confidentielles de nature similaire (qui la Convention ou des Contrats Spécifiques ne peut être inférieur interprétée comme obligeant l’une des Parties à un niveau de protection raisonnable) ; (ii) ne doit pas utiliser les Informations Confidentielles à des fins sortant du champ d'application du présent Contrat ; (iii) sauf autorisation écrite contraire de la Partie Divulgatrice, limiter l'accès aux Informations Confidentielles à ses employés et sous-traitants qui ont besoin de cet accès à des fins conformes au présent Contrat et qui ont signé des accords de confidentialité avec la Partie Destinataire contenant des dispositions au moins aussi strictes que celles des présentes. Sur notification à la Partie Divulgatrice (dans la mesure où la notification est légalement autorisée), la Partie Destinataire peut divulguer des Informations Confidentielles si à l’autre Partie. Chaque Partie recevant des Informations Confidentielles s’engage à : - ne fournir ces Informations Confidentielles qu’aux seuls membres de son personnel ayant à en connaître pour les besoins du projet ou de l’Etude, dûment informé du caractère strictement confidentiel de ces Informations, et à ce qu’elles ne soient utilisées par ces derniers que dans les conditions définies par la loiConvention et ses Contrats Spécifiques ; - prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter que ce personnel ne divulgue à des Tiers, sans autorisation écrite préalable de la réglementation Partie propriétaire tout ou une procédure judiciaire l'exige. Sur demande partie de ces Informations Confidentielles ; - ne pas copier, reproduire, dupliquer totalement ou partiellement les Informations Confidentielles, hors ce qui est strictement nécessaire à la réalisation du projet ou de l’Etude sans l’autorisation préalable et écrite de la Partie Divulgatricepropriétaire. Ces Informations Confidentielles ne devront pas être laissées ou mises à la disposition de tout Tiers notamment personnel n’ayant pas la nécessité d’en connaître dans le cadre de la Convention et des Contrats Spécifiques, fournisseurs, sous-contractants, sous-traitants, mandataires associés, filiales, sociétés apparentées…. sans l’autorisation préalable et écrite de la Partie propriétaire. Si la communication est autorisée, la Partie Destinataire restituera bénéficiant de l’autorisation prendra toutes les précautions en vue de sauvegarder la confidentialité. Les dispositions ci-dessus ne s'appliqueront pas aux informations : - entrées dans le domaine public préalablement à leur divulgation ou détruira rapidement postérieurement mais, dans ce dernier cas, en l'absence de toute Information Confidentielle (à l'exception des Données Client, qui seront supprimées conformément à l'Annexe 4). Nonobstant toute disposition contraire, le Prestataire a le droit de collecter et d'analyser des données et d'autres informations relatives faute imputable à la fourniturePartie réceptrice, ou - déjà connues de celle-ci, cela pouvant être démontré par l’existence de documents appropriés dans ses dossiers, ou - reçues d’un Tiers de manière licite, ou - dont l’utilisation ou la divulgation ont été autorisées par écrit par la Partie dont elles émanent, ou - développées de manière indépendante et de bonne foi par des personnels de la Partie réceptrice n’ayant pas eu accès aux Informations Confidentielles. Il appartiendra à l'utilisation et la Partie qui se prévaudra de l’une de ces exceptions d’en fournir la preuve écrite propre à l’exploitation des diverses fonctions du Produit et des systèmes et technologies associés (la justifier. À tout moment, y compris les informations agrégées après l’expiration de la Convention ou d’un Contrat Spécifique, chaque Partie pourra demander à partir des Données Client et des données dérivées l’autre la restitution de celles-ci), et le Prestataire aura (pendant et après la durée du Contrat) le droit (i) d’utiliser ces informations et données pour améliorer et optimiser le Produit et à d'autres fins de développementtous documents, de diagnostic et de correction en rapport avec quelque nature qu’ils soient, matérialisant les Services ; et (ii) de divulguer ces données uniquement sous une forme agrégée ou sous une autre forme anonymisée en rapport avec ses activitésInformations Confidentielles. Aucun droit ou licence n'est accordé La restitution devra intervenir dans le mois suivant la demande, sauf tel qu'expressément énoncé dans les présentessi la Partie réceptrice certifie avoir procédé à leur destruction.

CONFIDENTIALITE. La Partie Destinataire 20.1. Dans le cadre du Contrat, toute information afférente à la politique commerciale, à la stratégie, à l’activité de l’entreprise, aux Services, aux outils, méthodes et savoir-faire, toute information protégée par le secret des affaires et toute information expressément qualifiée de confidentielle, reçue par une partie de l’autre partie devra être maintenue confidentielle. 20.2. Au sens des présentes, ne seront pas considérées comme des informations confidentielles : (ia) doit protéger les informations tombées dans le domaine public au moment de leur communication ou celles qui seraient dans le domaine public postérieurement à leur communication sous réserve, dans ce dernier cas, que ce ne soit pas le résultat d'une violation d'une obligation de confidentialité par la confidentialité des Informations Confidentielles en appliquant le même niveau partie ayant eu connaissance de protection qu'elle utilise pour ses propres Informations Confidentielles de nature similaire (qui ne peut être inférieur à un niveau de protection raisonnable) l'information ; (iib) celles pour lesquelles la partie qui les reçoit peut prouver qu'elle les connaissait de bonne foi et sans violation d’une autre obligation de confidentialité déjà préalablement à leur communication dans le cadre du Contrat; (c) celles communiquées par un tiers postérieurement à la signature du Contrat et reçues de bonne foi et sans violation d’une autre obligation de confidentialité par la partie à laquelle elles ont été communiquées. 20.3. Les parties s’engagent dès lors à ne doit pas utiliser lesdites informations ou données lorsque cela n’est pas nécessaire à l’exécution d’une Commande, et à ne pas divulguer les Informations Confidentielles dites informations ou données à des fins sortant du champ d'application du présent Contrat ; (iii) tout tiers ou toute personne autre que leurs employés dans les strictes limites de la nécessité de ladite divulgation pour la bonne exécution d’une Commande, sauf autorisation préalable et écrite contraire de la Partie Divulgatricel’autre partie. Les sociétés affiliées, limiter l'accès aux Informations Confidentielles à ses employés les fournisseurs et les sous-traitants qui ont besoin de cet accès à des fins conformes au présent Contrat et qui ont signé des accords de confidentialité avec la Partie Destinataire contenant des dispositions au moins aussi strictes que celles des présentes. Sur notification à la Partie Divulgatrice (d’Orange Business Services impliqués dans la mesure où la notification est légalement autorisée), la Partie Destinataire peut divulguer des Informations Confidentielles si la loi, la réglementation ou une procédure judiciaire l'exige. Sur demande écrite l’exécution de la Partie Divulgatrice, la Partie Destinataire restituera ou détruira rapidement Commande ne seront pas considérés comme des tiers au sens du présent paragraphe. Les parties s’engagent à respecter les obligations résultant du présent article « Confidentialité » pendant toute Information Confidentielle (à l'exception des Données Client, qui seront supprimées conformément à l'Annexe 4). Nonobstant toute disposition contraire, le Prestataire a le droit de collecter et d'analyser des données et d'autres informations relatives à la fourniture, à l'utilisation et à l’exploitation des diverses fonctions du Produit et des systèmes et technologies associés (y compris les informations agrégées à partir des Données Client et des données dérivées de celles-ci), et le Prestataire aura (pendant et après la durée du Contrat) le droit (i) d’utiliser Contrat et les trois années suivant son extinction. 20.4. A l’issue de la Commande, pour quelque cause que ce soit, chaque partie destinataire des informations confidentielles s’engage à les restituer à l’autre partie et à détruire toutes les duplications qui auraient été effectuées de ces informations et données pour améliorer et optimiser le Produit et à d'autres fins de développement, de diagnostic et de correction en rapport avec les Services ; et (ii) de divulguer ces données uniquement sous une forme agrégée ou sous une autre forme anonymisée en rapport avec ses activités. Aucun droit ou licence n'est accordé sauf tel qu'expressément énoncé dans les présentesconfidentielles.

CONFIDENTIALITE. La Partie Destinataire (i) doit protéger L'Utilisateur et XXXXXXX s'engagent à garantir la confidentialité de toutes les informations reçues et transmises dans le cadre de l’utilisation de la Solution OCTOPIA et des Informations Confidentielles en appliquant le même niveau Services, et notamment de protection qu'elle utilise pour ses propres Informations Confidentielles de nature similaire toute information technique, commerciale, comptable ou financière (qui ne peut être inférieur à un niveau de protection raisonnable) ; (ii) ne doit pas utiliser "Information Confidentielle"). En conséquence, il est entendu entre l’Utilisateur et OCTOPIA que toutes les Informations Confidentielles à des fins sortant du champ d'application du présent Contrat ; (iii) sauf autorisation écrite contraire communiquées entre elles seront gardées par le destinataire de la Partie Divulgatricemême manière qu’il garde ses propres informations confidentielles, limiter l'accès aux que ces Informations Confidentielles à ses employés ne feront l’objet ni de copies ni de reproductions et sous-traitants qui ont besoin de cet accès à des fins conformes au présent Contrat et qui ont signé des accords de confidentialité avec la Partie Destinataire contenant des dispositions au moins aussi strictes qu’elles ne seront utilisées que celles pour les besoins des présentes. Sur notification à L’Utilisateur et XXXXXXX se portent fort du respect de cette obligation de confidentialité par l’ensemble de leur personnel, sous-traitants, ou de toute autre personne qui interviendrait dans l’exécution des présentes. À tout moment les Informations Confidentielles devront, selon les directives de l’émetteur des Information Confidentielles, soit lui être restituées dans les sept (7) jours ouvrés de sa demande, soit être détruites. N’est pas considérée comme une Information Confidentielle, toute information qui : - est connue du public au moment de sa divulgation indépendamment de toute violation de l’obligation de confidentialité, - serait déjà connue par l'Utilisateur, sous réserve pour lui de pouvoir justifier de cette connaissance, - aurait été communiquée par un tiers de manière licite et reçue de bonne foi, sans restriction ni violation d'une obligation de confidentialité, - a été développée de façon indépendante par l'Utilisateur, sans utilisation des, ni références aux, Informations Confidentielles, ou - constituerait une information dont l'utilisation ou la Partie Divulgatrice (divulgation a été spécifiquement autorisée par XXXXXXX. Une Information Confidentielle peut être divulguée par l'Utilisateur dans les cas suivants : - dans la seule mesure où la notification est légalement autorisée), la Partie Destinataire peut divulguer des Informations Confidentielles si requise par la loi, y compris par toute autorité administrative ou judiciaire, dans ces circonstances et pour autant que la réglementation ou une procédure judiciaire l'exige. Sur demande écrite loi l’y autorise, l'Utilisateur devra en avertir XXXXXXX par écrit, et - dans le cadre de la Partie Divulgatricedéfense de ses intérêts lors d'une procédure contentieuse. La présente obligation de confidentialité perdurera à l’échéance des CGU pour quelque raison que ce soit, la Partie Destinataire restituera ou détruira rapidement toute Information Confidentielle pendant une durée de cinq (à l'exception des Données Client, qui seront supprimées conformément à l'Annexe 4). Nonobstant toute disposition contraire, le Prestataire a le droit de collecter et d'analyser des données et d'autres informations relatives à la fourniture, à l'utilisation et à l’exploitation des diverses fonctions du Produit et des systèmes et technologies associés (y compris les informations agrégées à partir des Données Client et des données dérivées de celles-ci), et le Prestataire aura (pendant et après la durée du Contrat5) le droit (i) d’utiliser ces informations et données pour améliorer et optimiser le Produit et à d'autres fins de développement, de diagnostic et de correction en rapport avec les Services ; et (ii) de divulguer ces données uniquement sous une forme agrégée ou sous une autre forme anonymisée en rapport avec ses activités. Aucun droit ou licence n'est accordé sauf tel qu'expressément énoncé dans les présentesans.

CONFIDENTIALITE. La Partie Destinataire Toutes les informations, toutes les données (i) doit protéger notamment les Données Utilisateurs), tous les livrables et/ou tout le savoir-faire, couverts ou non par les lois de propriété intellectuelle, quelle qu’en soient la confidentialité forme et la nature (commerciale, industrielle, technique, financière, etc…), échangées entre les Parties ou dont elles auraient connaissance lors de l'exécution du Contrat seront considérées comme confidentielles (ci-après les "Informations Confidentielles"). Chacune des Informations Confidentielles en appliquant le même niveau de protection qu'elle utilise pour ses propres Informations Confidentielles de nature similaire (qui ne peut être inférieur Parties s'engage à un niveau de protection raisonnable) ; (ii) ne doit pas utiliser n’utiliser les Informations Confidentielles que dans le cadre de l’exécution du présent Contrat, à protéger les Informations Confidentielles et à ne pas les divulguer à des fins sortant du champ d'application du présent Contrat ; (iii) sauf autorisation écrite contraire de la Partie Divulgatricetiers autres que ses employés, limiter l'accès aux Informations Confidentielles à ses employés collaborateurs, filiales et sous-traitants ayant besoin d’en connaitre pour l’exécution du Contrat sans l'autorisation préalable et écrite de l'autre Partie. Les Parties s’engagent à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que leurs employés, collaborateurs, filiales et sous-traitants ayant accès aux Informations Confidentielles soient informés du caractère confidentiel des informatiques communiquées et respectent les obligations découlant de la présente clause. Chacune des Parties sera dégagée de ses obligations de confidentialité en ce qui concerne toutes les informations (i) qui étaient en possession de cette Partie avant leur divulgation par l'autre Partie sans qu'une telle possession ne résulte directement ou indirectement de la divulgation non autorisée de ces informations par un tiers, (ii) qui font partie du domaine public à la date d'acceptation du Contrat ou qui tomberaient dans le domaine public après cette date sans que la cause en soit imputable au non-respect par cette Partie de ses obligations de confidentialité au titre du Contrat, (iii) qui ont besoin été élaborées de cet accès à des fins conformes au présent Contrat et qui ont signé des accords de confidentialité avec façon indépendante par cette Partie, ou (iv) dont la Partie Destinataire contenant des dispositions au moins aussi strictes que celles des présentes. Sur notification divulgation est exigée par la loi ou une autorité judiciaire ou administrative compétente ou est nécessaire à la Partie Divulgatrice (défense des intérêts de l’une ou l’autre des Parties dans la mesure où la notification est légalement autorisée), la Partie Destinataire peut divulguer des Informations Confidentielles si la loi, la réglementation ou une procédure judiciaire l'exigele cadre d'une action judiciaire. Sur demande écrite de la Partie Divulgatrice, la Partie Destinataire restituera ou détruira rapidement Les Parties s’engagent à respecter les obligations résultant du présent article pendant toute Information Confidentielle (à l'exception des Données Client, qui seront supprimées conformément à l'Annexe 4). Nonobstant toute disposition contraire, le Prestataire a le droit de collecter et d'analyser des données et d'autres informations relatives à la fourniture, à l'utilisation et à l’exploitation des diverses fonctions du Produit et des systèmes et technologies associés (y compris les informations agrégées à partir des Données Client et des données dérivées de celles-ci), et le Prestataire aura (pendant et après la durée du Contrat ainsi que pendant cinq (5) ans suivant sa cessation. A ce titre, dès l’échéance ou la résiliation du présent Contrat) le droit (i) d’utiliser ces , chaque Partie devra soit restituer à l’autre Partie l’ensemble des documents contenant des informations confidentielles, soit assurer l’autre Partie de la destruction de toutes les informations confidentielles en sa possession. En aucun cas, une copie des documents contenant des informations confidentielles ne pourra être conservée par une Partie sauf accord exceptionnel et données pour améliorer et optimiser le Produit et à d'autres fins écrit de développement, de diagnostic et de correction en rapport avec les Services ; et (ii) de divulguer ces données uniquement sous une forme agrégée ou sous une autre forme anonymisée en rapport avec ses activités. Aucun droit ou licence n'est accordé sauf tel qu'expressément énoncé dans les présentesl’autre Partie.

CONFIDENTIALITE. La Les dispositions du présent Contrat et les informations, écrites ou orales, qui ne sont pas du domaine public, relatives au Service et/ou aux Parties (ci-après « les Informations Confidentielles ») seront tenues confidentielles et ne seront pas divulguées, en tout ou en partie, à une personne autre que des sous-traitants, des dirigeants, des administrateurs, des employés ou des représentants d’une Partie Destinataire (ici-après, collectivement, « des Représentants ») doit protéger ayant besoin de connaître lesdites Informations Confidentielles aux fins de négocier, signer et exécuter leurs obligations aux termes du présent Contrat. Ces Informations Confidentielles ne seront utilisées à aucune autre fin. Toutefois, sans préjudice des stipulations du présent article, l’Opérateur commercial est autorisé à fournir uniquement à destination de ses Clients et dans la confidentialité stricte limite des informations qui seuls les concernent, sous son entière responsabilité et en tout état de cause après retraitement, les informations restituées au travers de ce Service. Aucun Client Final de l’Opérateur Commercial ne pourra donc consulter directement le Webservice objet des présentes. Chaque Partie s’engage à informer tous ses représentants de la nature privée des Informations Confidentielles en appliquant le même niveau et à ordonner à ces personnes de protection qu'elle utilise pour ses propres Informations Confidentielles de nature similaire (qui ne peut être inférieur à un niveau de protection raisonnable) ; (ii) ne doit pas utiliser les Informations Confidentielles à des fins sortant du champ d'application traiter ces dernières conformément aux dispositions du présent Contrat ; (iii) sauf autorisation écrite contraire de la Partie Divulgatrice, limiter l'accès aux Informations Confidentielles article. Les Parties sont autorisées à ses employés et sous-traitants qui ont besoin de cet accès à des fins conformes au présent Contrat et qui ont signé des accords de confidentialité avec la Partie Destinataire contenant des dispositions au moins aussi strictes que celles des présentes. Sur notification à la Partie Divulgatrice (dans la mesure où la notification est légalement autorisée), la Partie Destinataire peut divulguer des Informations Confidentielles si la loi, la réglementation ou une procédure judiciaire l'exige. Sur demande écrite de la Partie Divulgatrice, la Partie Destinataire restituera ou détruira rapidement toute Information Confidentielle (à l'exception des Données Client, qui seront supprimées conformément à l'Annexe 4). Nonobstant toute disposition contraire, le Prestataire a le droit de collecter et d'analyser des données et d'autres informations relatives à la fourniture, à l'utilisation et à l’exploitation des diverses fonctions du Produit et des systèmes et technologies associés (y compris les informations agrégées à partir des Données Client et des données dérivées de celles-ci), et le Prestataire aura (pendant et après la durée du Contrat) le droit (i) d’utiliser ces informations et données pour améliorer et optimiser le Produit et à d'autres fins de développementsur ordonnance d’un tribunal ou d’une agence administrative, de diagnostic et de correction en rapport avec les Services ; et (ii) sur requête ou demande d’une agence ou autorité régulatrice, ou en vertu de divulguer ces données uniquement toute réglementation de cette dernière, (iii) dans la mesure raisonnablement requise dans le cadre de l’exercice d’un recours en vertu des présentes, (iv) aux experts, avocats ou aux commissaires aux comptes indépendants d’une Partie, (v) aux fournisseurs potentiels de financement à une Partie, ses affiliés au sens de l’article L233-3 du Code de commerce et maisons-mères, et (vi) à tout cessionnaire autorisé en vertu des présentes, sous une forme agrégée ou sous une autre forme anonymisée réserve que ledit cessionnaire s’engage par écrit à être lié par les stipulations du présent article. Le présent article s’appliquera pendant toute la durée de mise en rapport avec ses activitésœuvre du présent Contrat et survivra à l’arrivée à terme de ce dernier pendant un (1) an. Aucun droit ou licence n'est accordé sauf tel qu'expressément énoncé dans les présentesAucune des Parties ne fera d’annonce publique relative au présent Contrat sans le consentement préalable et écrit de l’autre Partie.

CONFIDENTIALITE. La Partie Destinataire (i) doit Chaque Accord de Projet comprend des clauses de confidentialité. Les Parties conviennent que ces clauses doivent reprendre les principes suivants : • Chacune des Parties s'engage à garder strictement confidentielle toute Information Confidentielle, ne pas la publier, ne pas la divulguer à des tiers et ne pas l'utiliser à des fins personnelles et/ou à d'autres fins que celles de l'exécution de l’Accord et des Accords de Projet. • Chacune des Parties s'engage à protéger la confidentialité des Informations Confidentielles en appliquant le même niveau de protection qu'elle utilise pour ses propres Informations Confidentielles de nature similaire (qui ne peut être inférieur à un niveau de protection raisonnable) ; (ii) ne doit pas utiliser et traiter les Informations Confidentielles avec le maximum de diligence et notamment à des fins sortant du champ d'application du présent Contrat ; (iii) sauf autorisation écrite contraire mettre en œuvre toutes les précautions propres à garantir la conservation de la Partie Divulgatrice, limiter l'accès confidentialité. Elle s'engage notamment à ne pas effectuer de reproduction non nécessaire à l'exécution de l’Accord de Projet et/ou à l'exploitation prévue dans l’Accord de Projet et à ne pas les rendre accessibles à ses préposés qui n'auraient pas besoin de les connaître. Chacune des Parties déclare à cet égard avoir pris ou s'engager à prendre toutes les mesures nécessaires auprès des personnes pouvant avoir accès aux Informations Confidentielles pour lui permettre de respecter les engagements pris au titre de l’Accord. • Chacune des Parties s’engage à ses employés ne pas altérer, modifier ou supprimer les marquages et sous-traitants qui ont besoin de cet accès à des fins conformes au présent Contrat et qui ont signé des accords autres éléments d’identification apposés par toute autre Partie sur les supports d'Informations Confidentielles. • L'obligation de confidentialité avec demeurera tant que : - les Informations Confidentielles ne seront pas dans le domaine public - la Partie Destinataire contenant des dispositions au moins aussi strictes que celles des présentes. Sur notification à l'origine de l'Information Confidentielle n'aura pas donné son accord préalable et écrit à la Partie Divulgatrice divulgation. • Elle se poursuivra après l'expiration ou la résiliation du présent Accord pendant une durée de dix (dans la mesure où la notification est légalement autorisée), la Partie Destinataire peut divulguer des Informations Confidentielles si la loi, la réglementation ou une procédure judiciaire l'exige. Sur demande écrite 10) ans à compter de la Partie Divulgatricedate d'expiration ou de résiliation du présent Accord. • Le terme ou la résiliation du présent Accord n'aura pas pour effet de dégager les Parties de leur obligation de respecter les dispositions concernant l'utilisation et la protection des informations restées confidentielles au sens du présent article. • Dans le cas où une des Parties supposerait ou aurait connaissance de la divulgation d'Informations Confidentielles, la Partie Destinataire restituera ou détruira rapidement toute Information Confidentielle (à l'exception elle prendra toutes les dispositions nécessaires pour limiter les conséquences d'une telle divulgation et préviendra promptement les autres Parties, en les informant des Données Clientmesures qu'elle a prises, qui seront supprimées conformément à l'Annexe 4). Nonobstant toute disposition contraire, le Prestataire a le droit afin que celles-ci puissent avoir l'opportunité de collecter et d'analyser des données et d'autres informations relatives prendre les mesures nécessaires à la fournitureprotection de leurs intérêts. La Partie à l’origine de la divulgation d’Informations Confidentielles engage sa responsabilité contractuelle et délictuelle. • Dans le cas où, en exécution d'une obligation légale, d'une injonction gouvernementale ou judiciaire, une des Parties devrait communiquer à l'utilisation et un tiers une Information Confidentielle, cette communication ne constituera pas un manquement à l’exploitation des diverses fonctions du Produit et des systèmes et technologies associés (y compris son engagement de confidentialité. • Toutefois, avant de communiquer la dite Information Confidentielle, elle préviendrait promptement les informations agrégées à partir des Données Client et des données dérivées de autres Parties afin que celles-ci), et le Prestataire aura (pendant et après ci puissent avoir l'opportunité de contester la durée du Contrat) le droit (i) d’utiliser ces informations et données pour améliorer et optimiser le Produit et à d'autres fins dite communication ou d'obtenir une protection particulière de développement, de diagnostic et de correction en rapport avec les Services ; et (ii) de divulguer ces données uniquement sous une forme agrégée ou sous une autre forme anonymisée en rapport avec ses activités. Aucun droit ou licence n'est accordé sauf tel qu'expressément énoncé dans les présentesleurs intérêts.

CONFIDENTIALITE. La Toutes les informations, toutes les données (notamment les Données Client), tous les livrables et/ou tout le savoir-faire, couverts ou non par les lois de propriété intellectuelle, quelle qu’en soient la forme et la nature (commerciale, industrielle, technique, financière, etc…), communiqués par une Partie (le « Titulaire ») à l’autre Partie (le « Destinataire »), ou dont elles auraient connaissance lors de l'exécution du Contrat, y compris les termes du présent Contrat, seront considérées comme confidentielles (ci-après les « Informations Confidentielles »). Ne sont pas considérées comme des Informations Confidentielles les informations (i) doit protéger qui étaient en possession du Destinataire avant leur divulgation par le Titulaire sans qu'une telle possession ne résulte directement ou indirectement de la confidentialité des Informations Confidentielles en appliquant le même niveau divulgation non autorisée de protection qu'elle utilise pour ses propres Informations Confidentielles de nature similaire (qui ne peut être inférieur à ces informations par un niveau de protection raisonnable) ; tiers, (ii) qui font partie du domaine public à la date d'acceptation du Contrat ou qui tomberaient dans le domaine public après cette date sans que la cause en soit imputable au non-respect par cette Partie de ses obligations de confidentialité au titre du Contrat, (iii) qui ont été élaborées de façon indépendante par le Destinataire. Chacune des Parties s'engage n’utiliser les Informations Confidentielles que dans le cadre de l’exécution du présent Contrat, à protéger les Informations Confidentielles et à ne doit pas utiliser les divulguer à des tiers autres que ses employés, collaborateurs, sociétés affiliées et sous-traitants ayant besoin d’en connaitre pour l’exécution du présent Contrat sans l'autorisation préalable et écrite de l'autre Partie. Les Parties s’engagent à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que leurs employés, collaborateurs, filiales et sous-traitants ayant accès aux Informations Confidentielles soient informés du caractère confidentiel des informations communiquées et respectent les obligations découlant de la présente clause. Chaque Partie pourra divulguer les Informations Confidentielles à un tiers dès lors que qu’une telle divulgation est strictement exigée par la loi ou une autorité judiciaire ou administrative compétente ou est strictement nécessaire à la défense des fins sortant intérêts de l’une ou l’autre des Parties dans le cadre d'une action judiciaire. Toute violation des engagements pris au présent article par le Destinataire constituerait un manquement grave à ses obligations, engagerait sa responsabilité et ouvrirait droit à réparation du champ d'application préjudice ainsi subi par le Titulaire. Les Parties s’engagent à respecter les obligations résultant du présent Contrat ; (iii) sauf autorisation écrite contraire de la Partie Divulgatrice, limiter l'accès aux Informations Confidentielles à ses employés et sous-traitants qui ont besoin de cet accès à des fins conformes au présent Contrat et qui ont signé des accords de confidentialité avec la Partie Destinataire contenant des dispositions au moins aussi strictes que celles des présentes. Sur notification à la Partie Divulgatrice (dans la mesure où la notification est légalement autorisée), la Partie Destinataire peut divulguer des Informations Confidentielles si la loi, la réglementation ou une procédure judiciaire l'exige. Sur demande écrite de la Partie Divulgatrice, la Partie Destinataire restituera ou détruira rapidement article pendant toute Information Confidentielle (à l'exception des Données Client, qui seront supprimées conformément à l'Annexe 4). Nonobstant toute disposition contraire, le Prestataire a le droit de collecter et d'analyser des données et d'autres informations relatives à la fourniture, à l'utilisation et à l’exploitation des diverses fonctions du Produit et des systèmes et technologies associés (y compris les informations agrégées à partir des Données Client et des données dérivées de celles-ci), et le Prestataire aura (pendant et après la durée du Contrat ainsi que pendant cinq (5) ans suivant l’expiration ou la résiliation du Contrat) le droit (i) d’utiliser ces . À ce titre, dès l’échéance ou la résiliation du présent Contrat, chaque Partie devra soit restituer à l’autre Partie l’ensemble des documents contenant des informations confidentielles, soit assurer l’autre Partie de la destruction de toutes les informations confidentielles en sa possession. En aucun cas, une copie des documents contenant des informations confidentielles ne pourra être conservée par une Partie sauf accord exceptionnel et données pour améliorer et optimiser le Produit et à d'autres fins écrit de développement, de diagnostic et de correction en rapport avec les Services ; et (ii) de divulguer ces données uniquement sous une forme agrégée ou sous une autre forme anonymisée en rapport avec ses activités. Aucun droit ou licence n'est accordé sauf tel qu'expressément énoncé dans les présentesl’autre Partie.

CONFIDENTIALITE. La Partie Destinataire Toutes les informations, toutes les données (i) doit protéger notamment les Données Client), tous les livrables et/ou tout le savoir-faire, couverts ou non par les lois de propriété intellectuelle, quelle qu’en soient la confidentialité forme et la nature (commerciale, industrielle, technique, financière, etc…), échangées entre les Parties ou dont elles auraient connaissance lors de l'exécution du Contrat seront considérées comme confidentielles (ci-après les "Informations Confidentielles"). Chacune des Informations Confidentielles en appliquant le même niveau de protection qu'elle utilise pour ses propres Informations Confidentielles de nature similaire (qui ne peut être inférieur à un niveau de protection raisonnable) ; (ii) ne doit pas utiliser Parties s'engage n’utiliser les Informations Confidentielles que dans le cadre de l’exécution du présent Contrat, à protéger les Informations Confidentielles et à ne pas les divulguer à des fins sortant tiers autres que ses employés, collaborateurs, filiales et sous- traitants ayant besoin d’en connaitre pour l’exécution du champ d'application du présent Contrat ; (iii) sauf autorisation sans l'autorisation préalable et écrite contraire de la Partie Divulgatricel'autre Partie. Les Parties s’engagent à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que leurs employés, limiter l'accès aux Informations Confidentielles à ses employés collaborateurs, filiales et sous-traitants qui ont besoin ayant accès aux Informations Confidentielles soient informés du caractère confidentiel des informatiques communiquées et respectent les obligations découlant de cet accès à la présente clause. Chacune des fins conformes au présent Contrat et qui ont signé des accords Parties sera dégagée de ses obligations de confidentialité avec la Partie Destinataire contenant des dispositions au moins aussi strictes que celles des présentes. Sur notification à la Partie Divulgatrice (dans la mesure où la notification est légalement autorisée), la Partie Destinataire peut divulguer des Informations Confidentielles si la loi, la réglementation ou une procédure judiciaire l'exige. Sur demande écrite de la Partie Divulgatrice, la Partie Destinataire restituera ou détruira rapidement toute Information Confidentielle (à l'exception des Données Client, en ce qui seront supprimées conformément à l'Annexe 4). Nonobstant toute disposition contraire, le Prestataire a le droit de collecter et d'analyser des données et d'autres informations relatives à la fourniture, à l'utilisation et à l’exploitation des diverses fonctions du Produit et des systèmes et technologies associés (y compris concerne toutes les informations agrégées à partir des Données Client et des données dérivées de celles-ci), et le Prestataire aura (pendant et après la durée du Contrat) le droit (i) d’utiliser qui étaient en possession de cette Partie avant leur divulgation par l'autre Partie sans qu'une telle possession ne résulte directement ou indirectement de la divulgation non autorisée de ces informations et données pour améliorer et optimiser le Produit et à d'autres fins de développementpar un tiers, de diagnostic et de correction en rapport avec les Services ; et (ii) qui font partie du domaine public à la date d'acceptation du Contrat ou qui tomberaient dans le domaine public après cette date sans que la cause en soit imputable au non- respect par cette Partie de divulguer ces données uniquement sous une forme agrégée ou sous une autre forme anonymisée en rapport avec ses activités. Aucun droit ou licence n'est accordé sauf tel qu'expressément énoncé dans les présentes.obligations de confidentialité au titre du Contrat,

CONFIDENTIALITE. La Partie Destinataire Sauf stipulation contraire du présent article, chacune des Parties devra conserver confidentiels et ne pas divulguer, sans le consentement préalable de l’autre Partie, les termes et des documents visés au Contrat, ainsi que l’ensemble des informations qui leu cadre et pour les besoin-asprès dlese« Inflor’maetioxnsécconufidtenitieollens »). du Contrat ou (i) doit protéger la confidentialité des Informations Confidentielles en appliquant le même niveau de protection qu'elle utilise pour ses propres Informations Confidentielles de nature similaire (qui ci Les Parties ne peut être inférieur à un niveau de protection raisonnable) ; (ii) ne doit pourront pas utiliser les Informations Confidentielles confidentielles dont elles auront eu connaissance à des fins sortant du champ d'application du présent Contrat ; (iii) sauf autorisation écrite contraire autres que l’exécution de la Partie Divulgatrice, limiter l'accès aux leurs obligations telles que prévues par le Co Chacune des Parties ne pourra divulguer des Informations Confidentielles à ses employés et sous-traitants qui ont besoin de cet accès à des fins conformes au présent Contrat et qui ont signé des accords de confidentialité avec la Partie Destinataire contenant des dispositions au moins aussi strictes confidentielles que celles des présentes. Sur notification à la Partie Divulgatrice (dans la mesure où l'autre Partie aura donné son accord préalable et écrit à la notification divulgation ou si elle est légalement autorisée), la Partie Destinataire peut tenue de les divulguer des Informations Confidentielles si (i) en application de la loi, la réglementation ou une procédure judiciaire l'exige. Sur demande écrite de la Partie Divulgatrice, la Partie Destinataire restituera ou détruira rapidement toute Information Confidentielle (à l'exception des Données Client, qui seront supprimées conformément à l'Annexe 4). Nonobstant toute disposition contraire, le Prestataire a le droit de collecter et d'analyser des données et d'autres informations relatives à la fourniture, à l'utilisation et à l’exploitation des diverses fonctions du Produit et des systèmes et technologies associés (y compris les informations agrégées à partir des Données Client et des données dérivées de celles-ci), et le Prestataire aura (pendant et après la durée du Contrat) le droit (i) d’utiliser ces informations et données pour améliorer et optimiser le Produit et à d'autres fins de développement, de diagnostic et de correction en rapport avec les Services ; et (ii) pour les besoins d'une procédure devant les tribunaux, (iii) à toute autorité ou organisme de marché, gouvernemental ou de contrôle, (iv) ou dans la mesure de ce qui est raisonnablement nécessaire aux actionnaires, auditeurs, établissements bancaires, avocats et conseils fiscaux de cette Partie, (v) ou encore dans la mesure strictement nécessaire à la bonne exécution des droits et des obligations prévus par le Contrat. Au titre du (v.) qui précède, Paris 2024 est notamment autorisée à divulguer les Informations confidentielles aux Parties Prenantes, dès lors que cette divulgation serait nécessaire à la préparation et à la livraison des Entraînements. La Ville est notamment autorisée, de son côté, à divulguer les Informations confidentielles auprès de ses cocontractants et sous-traitantes, dans la mesure où cette divulgation est nécessai des obligations mises à sa charge au titre du Contrat. Dans ces hypothèses, l'autre Partie devra être immédiatement informée d'une telle divulgation et la Partie divulguant ces informations devra s'assurer que l'ensemble des informations restent confidentielles et sont traitées comme telles. Les stipulations de cette clause ne sont ni opposables ni applicables à la communication éventuelle des Informations confidentielles par Paris 2024 au CIO et à ses entités affiliées, étant précisé que le CIO et Paris 2024 sont tenus de garder confidentiels tous les documents, données uniquement sous une forme agrégée ou sous une autre forme anonymisée en rapport avec ses activités. Aucun droit ou licence n'est accordé sauf tel qu'expressément énoncé dans les présenteset informations qu’ils du Contrat Ville Hôte.

CONFIDENTIALITE. La Partie Destinataire (i) doit protéger Les Partenaires s’engagent à observer et faire observer la plus stricte confidentialité à l’égard des Informations Confidentielles, et à prendre toutes mesures nécessaires pour en préserver la confidentialité, à l’égard notamment de leur personnel permanent ou temporaire et de leur sous-traitant amenés à avoir connaissance des Informations Confidentielles. A cet effet, les Partenaires s’engagent à : - ce que les Informations Confidentielles en appliquant soient protégées et gardées confidentielles ; - ce que les Informations Confidentielles reçues soient traitées avec le même niveau degré de précaution et de protection qu'elle utilise pour ses que celui accordé à leurs propres Informations Confidentielles de nature similaire (qui ; - ne peut être inférieur à un niveau de protection raisonnable) ; (ii) ne doit pas utiliser les Informations Confidentielles dans un but autre que l’exécution du Projet, sauf à des fins sortant obtenir l’accord écrit, exprès et préalable du(ou des) Partenaire(s) titulaire(s) ; - ne révéler les Informations Confidentielles qu’aux membres de leur personnel impliqués dans l’exécution du champ d'application Projet ; - ne révéler les Informations Confidentielles aux tiers impliqués dans l’exécution du Projet, et notamment aux sous- traitants, qu’après avoir sollicité l’accord écrit, exprès et préalable du Partenaire titulaire ; - prendre toutes les dispositions nécessaires pour que tous les membres de leur personnel et tous les tiers impliqués dans l’exécution du Projet, qui auront communication d’Informations Confidentielles, s’engagent, à traiter les Informations avec le même degré de confidentialité que celui résultant du présent Contrat contrat ; (iii- signaler le caractère confidentiel des Informations Confidentielles aux membres de leur personnel et à tous les tiers impliqués dans l’exécution du Projet, dès la communication de ces Informations ; - rappeler le caractère confidentiel des Informations Confidentielles avant toute réunion au cours de laquelle des Informations Confidentielles seront communiquées ; - maintenir les formules de copyright, de confidentialité, d’interdiction de copie, ou toutes autres mentions de propriété ou de confidentialité, figurant sur les différents éléments communiqués, qu’il s’agisse des originaux ou des copies. En outre, les Partenaires s’interdisent : - toute divulgation quelle qu’elle soit, à quelque tiers que ce soit, des Informations Confidentielles, sauf accord écrit exprès et préalable du ou des Partenaire(s) titulaire(s) ; - de déposer en leur seul nom une demande de brevet sur les Informations Confidentielles dont ils ne sont pas titulaires, et plus généralement un titre de propriété industrielle quel qu’il soit ; - d’effectuer des copies, reproductions ou duplications de tout ou partie des Informations Confidentielles, sauf autorisation écrite contraire accord écrit exprès et préalable du ou des Partenaire(s) titulaire(s) ; - de se prévaloir, du fait de la Partie Divulgatricecommunication des Informations Confidentielles, limiter l'accès d’une quelconque cession, concession de licence ou d’un quelconque droit de possession antérieur, tel que défini par le Code de la propriété intellectuelle, sur les Informations Confidentielles. Les Partenaires reconnaissent et acceptent que les Résultats ne générant pas de droits de propriété intellectuelle ni un savoir-faire secret, quel que soit le Partenaire qui les a créés, auront vocation à être largement diffusés, ne constituant alors pas des Informations Confidentielles, dès lors que ces éléments auront été considérés comme tels par les Parties au sein des organes de gouvernance mis en place au titre du présent Contrat. Les Partenaires se portent-fort du respect des présents engagements par toute personne, physique ou morale, à laquelle ils auraient communiqué les Informations Confidentielles. Les présents engagements de confidentialité s’imposent aux Partenaires pour toute la durée du Contrat et aussi longtemps que ces obligations demeurent en vigueur. À tout moment, le Partenaire titulaire pourra exiger du Partenaire récipiendaire la restitution ou la destruction sans délai de tout ou partie des Informations Confidentielles communiquées. Il en sera de même à ses employés et sous-traitants qui ont besoin la fin du Contrat, ainsi que dans l’hypothèse où un Partenaire renoncerait au Consortium ou en serait exclu. Les présents engagements de cet accès confidentialité se substituent aux engagements de confidentialité que les Partenaires auraient pu prendre les uns à l’égard des fins conformes au présent autres avant la signature du Contrat et qui ont signé des accords de confidentialité avec la Partie Destinataire contenant des dispositions au moins aussi strictes que celles des présentes. Sur notification à la Partie Divulgatrice (dans la mesure où la notification est légalement autorisée), la Partie Destinataire peut divulguer des Informations Confidentielles si la loi, la réglementation ou une procédure judiciaire l'exige. Sur demande écrite de la Partie Divulgatrice, la Partie Destinataire restituera ou détruira rapidement toute Information Confidentielle (à l'exception des Données Client, qui seront supprimées conformément à l'Annexe 4). Nonobstant toute disposition contraire, concernent le Prestataire a le droit de collecter et d'analyser des données et d'autres informations relatives à la fourniture, à l'utilisation et à l’exploitation des diverses fonctions du Produit et des systèmes et technologies associés (y compris les informations agrégées à partir des Données Client et des données dérivées de celles-ci), et le Prestataire aura (pendant et après la durée du Contrat) le droit (i) d’utiliser ces informations et données pour améliorer et optimiser le Produit et à d'autres fins de développement, de diagnostic et de correction en rapport avec les Services ; et (ii) de divulguer ces données uniquement sous une forme agrégée ou sous une autre forme anonymisée en rapport avec ses activités. Aucun droit ou licence n'est accordé sauf tel qu'expressément énoncé dans les présentesProjet.

CONFIDENTIALITE. La Partie Destinataire Pour les besoins des présentes, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » recouvrent toutes informations ou tous documents divulgués par chacune des Parties à l'autre Partie, par écrit ou oralement, et incluant sans limitation tous documents écrits ou imprimés, tous modèles de conception, secret des affaires, savoir-faire, documents financiers ou commerciaux, modèles et résultats de calcul, ou plus généralement tous moyens de divulgation de l'Information Confidentielle pouvant être choisis par chacune des Parties à l'égard de l'autre Partie. Toutefois, les termes « Information(s) Confidentielle(s) » ne recouvrent pas les informations : (i) doit protéger qui sont, ou seront à l’époque où elles seraient révélées, disponibles et connues du public autrement que du fait d’une divulgation faite en violation des présentes dispositions ; (ii) qui ont été ou seraient communiquées à l’une des Parties par un tiers qui ne serait, ni directement, ni indirectement liée à l’autre Partie ou l’un de ses représentants; (iii) qui ont été développées par l’une des Partie sur la confidentialité des base d’autres informations que les Informations Confidentielles en appliquant ; ou (iv) divulguées ou annoncées au public d’un commun accord entre les Parties. Pendant toute la durée du présent Contrat et pendant deux (2) ans à compter de la date de la cessation du Contrat pour une quelque raison que ce soit, les Parties s’engagent à ne pas divulguer d’une quelque manière que ce soit y compris verbalement les Informations Confidentielles sans l'accord écrit préalable de l’autre Partie, elles s’engagent à : − protéger et garder strictement confidentielles, et traiter avec le même niveau degré de précaution et de protection qu'elle utilise pour accorde à ses propres Informations Confidentielles informations confidentielles de nature similaire (qui ne peut être inférieur à un niveau de protection raisonnable) ; (ii) ne doit pas utiliser même importance les Informations Confidentielles à émanant de l’autre Partie ; − ne pas divulguer de manière interne qu’à ses seuls salariés ou sous-traitant et exclusivement lorsque cela est rendu nécessaire pour la bonne exécution des fins sortant du champ d'application du présent Contrat présentes ; (iii) sauf autorisation écrite contraire − ne pas copier, ni reproduire, ni dupliquer totalement ou partiellement lorsque de la telles copies, reproductions ou duplications n'ont pas été autorisées par l’autre Partie Divulgatriceet ce, limiter l'accès aux de manière spécifique, toutes les Informations Confidentielles et leurs reproductions, transmises par chacune des Parties à ses employés et sous-traitants qui ont besoin l'égard de cet accès l'autre Partie, devront être restituer à cette dernière immédiatement sur sa demande. Dans le cas où les obligations légales ou réglementaires de l’une des fins conformes au présent Contrat et qui ont signé des accords de confidentialité avec la Partie Destinataire contenant des dispositions au moins aussi strictes que celles des présentes. Sur notification Parties, notamment à la Partie Divulgatrice (suite d’une requête émanant d’une autorité judiciaire ou administrative, ou dans la mesure où la notification est légalement autorisée)le cadre de réglementations qui lui seraient applicables, la Partie Destinataire peut divulguer imposeraient de communiquer à un tiers ou de rendre publiques des Informations Confidentielles si la loiConfidentielles, la réglementation ou une procédure judiciaire l'exige. Sur demande écrite de la cette Partie Divulgatrice, la Partie Destinataire restituera ou détruira rapidement toute Information Confidentielle (à l'exception des Données Client, qui seront supprimées conformément à l'Annexe 4). Nonobstant toute disposition contraire, le Prestataire a le droit de collecter et d'analyser des données et d'autres informations relatives à la fourniture, à l'utilisation et à l’exploitation des diverses fonctions du Produit et des systèmes et technologies associés (y compris les informations agrégées à partir des Données Client et des données dérivées de celles-ci), et le Prestataire aura (pendant et après la durée du Contrat) le droit (i) d’utiliser ces informations et données pour améliorer et optimiser le Produit et à d'autres fins de développement, de diagnostic et de correction en rapport avec les Services ; et (ii) de divulguer ces données uniquement sous une forme agrégée ou sous une autre forme anonymisée en rapport avec ses activités. Aucun droit ou licence n'est accordé sauf tel qu'expressément énoncé dans les présentessera autorisée.

CONFIDENTIALITE. La Partie Destinataire Toutes les informations, toutes les données (i) doit protéger notamment les Données Client), tous les livrables et/ou tout le savoir-faire, couverts ou non par les lois de propriété intellectuelle, quelle qu’en soient la confidentialité forme et la nature (commerciale, industrielle, technique, financière, etc…), échangées entre les Parties ou dont elles auraient connaissance lors de l'exécution du Contrat seront considérées comme confidentielles (ci-après les "Informations Confidentielles"). Chacune des Informations Confidentielles en appliquant le même niveau de protection qu'elle utilise pour ses propres Informations Confidentielles de nature similaire (qui ne peut être inférieur à un niveau de protection raisonnable) ; (ii) ne doit pas utiliser Parties s'engage n’utiliser les Informations Confidentielles que dans le cadre de l’exécution du présent Contrat, à protéger les Informations Confidentielles et à ne pas les divulguer à des fins sortant du champ d'application du présent Contrat ; (iii) sauf autorisation écrite contraire de la Partie Divulgatricetiers autres que ses employés, limiter l'accès aux Informations Confidentielles à ses employés collaborateurs, filiales et sous-traitants ayant besoin d’en connaitre pour l’exécution du Contrat sans l'autorisation préalable et écrite de l'autre Partie. Les Parties s’engagent à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que leurs employés, collaborateurs, filiales et sous-traitants ayant accès aux Informations Confidentielles soient informés du caractère confidentiel des informatiques communiquées et respectent les obligations découlant de la présente clause. Chacune des Parties sera dégagée de ses obligations de confidentialité en ce qui concerne toutes les informations (i) qui étaient en possession de cette Partie avant leur divulgation par l'autre Partie sans qu'une telle possession ne résulte directement ou indirectement de la divulgation non autorisée de ces informations par un tiers, (ii) qui font partie du domaine public à la date d'acceptation du Contrat ou qui tomberaient dans le domaine public après cette date sans que la cause en soit imputable au non-respect par cette Partie de ses obligations de confidentialité au titre du Contrat, (iii) qui ont besoin été élaborées de cet accès à des fins conformes au présent Contrat et qui ont signé des accords de confidentialité avec façon indépendante par cette Partie, ou (iv) dont la Partie Destinataire contenant des dispositions au moins aussi strictes que celles des présentes. Sur notification divulgation est exigée par la loi ou une autorité judiciaire ou administrative compétente ou est nécessaire à la Partie Divulgatrice (défense des intérêts de l’une ou l’autre des Parties dans la mesure où la notification est légalement autorisée), la Partie Destinataire peut divulguer des Informations Confidentielles si la loi, la réglementation ou une procédure judiciaire l'exigele cadre d'une action judiciaire. Sur demande écrite de la Partie Divulgatrice, la Partie Destinataire restituera ou détruira rapidement Les Parties s’engagent à respecter les obligations résultant du présent article pendant toute Information Confidentielle (à l'exception des Données Client, qui seront supprimées conformément à l'Annexe 4). Nonobstant toute disposition contraire, le Prestataire a le droit de collecter et d'analyser des données et d'autres informations relatives à la fourniture, à l'utilisation et à l’exploitation des diverses fonctions du Produit et des systèmes et technologies associés (y compris les informations agrégées à partir des Données Client et des données dérivées de celles-ci), et le Prestataire aura (pendant et après la durée du Contrat ainsi que pendant cinq (5) ans suivant sa cessation. À ce titre, dès l’échéance ou la résiliation du présent Contrat) le droit (i) d’utiliser ces , chaque Partie devra soit restituer à l’autre Partie l’ensemble des documents contenant des informations confidentielles, soit assurer l’autre Partie de la destruction de toutes les informations confidentielles en sa possession. En aucun cas, une copie des documents contenant des informations confidentielles ne pourra être conservée par une Partie sauf accord exceptionnel et données pour améliorer et optimiser le Produit et à d'autres fins écrit de développement, de diagnostic et de correction en rapport avec les Services ; et (ii) de divulguer ces données uniquement sous une forme agrégée ou sous une autre forme anonymisée en rapport avec ses activités. Aucun droit ou licence n'est accordé sauf tel qu'expressément énoncé dans les présentesl’autre Partie.

CONFIDENTIALITE. La Partie Destinataire Les Parties s'engagent à garder confidentielles et à ne pas divulguer ou communiquer à des tiers, par quelque moyen que ce soit, et sauf accord préalable et écrit de l’autre Partie, (i) doit protéger la confidentialité l’ensemble des Informations Confidentielles en appliquant le même niveau informations de protection qu'elle utilise pour ses propres Informations Confidentielles de toute nature similaire (dont les informations techniques, les Données Client) qui ne peut être inférieur à un niveau de protection raisonnable) ; lui ont été communiquées oralement ou par écrit par l’autre Partie ainsi que (ii) les informations auxquelles le prestataire aura eu accès avant la signature du Contrat et dans le cadre de la mise en œuvre du Contrat, ainsi que (iii) les dispositions du présent Contrat (les « Informations Confidentielles »). Le Prestataire s’engage également à (iv) ne doit pas utiliser les Informations Confidentielles dans un but autre que la mise en œuvre du Contrat, sans l’accord préalable et écrit du Client. La présente obligation de confidentialité ne s'applique pas aux informations : - Qui étaient déjà en possession de l’autre Partie à la date de divulgation sans violation d’une obligation de confidentialité, - Qui étaient déjà, à la date de leur obtention par l’autre Partie, tombées dans le domaine public ou qui tomberaient par la suite dans le domaine public, sans faute ou négligence de la Partie concernée ; - Dont la Partie concernée aurait connaissance par des tiers ayant le droit de les divulguer ; - Dont la divulgation est nécessaire dans le cadre d’un litige ou en vertu d’une décision de justice ou dont la divulgation est requise en vertu de la loi ou des règlements applicables et dans les limites de ces obligations légales ou réglementaires. Les Parties s’engagent à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver le caractère confidentiel des Informations Confidentielles. Chacune des Parties s’engage à cet égard à prendre à l’égard des Informations confidentielles les mêmes mesures de protection qu’à l’égard de ses propres informations confidentielles et, en particulier, à ne pas les divulguer à des fins sortant tiers, sous quelque forme, quelque support et pour quelque raison que ce soit et à requérir de tout préposé ou tiers susceptible de connaître des Informations confidentielles pour les besoins de l’exécution du champ d'application Contrat, le même engagement de confidentialité. L’obligation de confidentialité se poursuivra pendant toute la durée du présent Contrat ; jusqu’à dix (iii10) sauf autorisation écrite contraire de la Partie Divulgatrice, limiter l'accès aux Informations Confidentielles à ses employés et sous-traitants qui ont besoin de cet accès à des fins conformes au présent Contrat et qui ont signé des accords de confidentialité avec la Partie Destinataire contenant des dispositions au moins aussi strictes ans après son expiration ou résiliation pour quelque cause que celles des présentes. Sur notification à la Partie Divulgatrice (dans la mesure où la notification est légalement autorisée), la Partie Destinataire peut divulguer des Informations Confidentielles si la loi, la réglementation ou une procédure judiciaire l'exige. Sur demande écrite de la Partie Divulgatrice, la Partie Destinataire restituera ou détruira rapidement toute Information Confidentielle (à l'exception des Données Client, qui seront supprimées conformément à l'Annexe 4). Nonobstant toute disposition contraire, le Prestataire a le droit de collecter et d'analyser des données et d'autres informations relatives à la fourniture, à l'utilisation et à l’exploitation des diverses fonctions du Produit et des systèmes et technologies associés (y compris les informations agrégées à partir des Données Client et des données dérivées de celles-ci), et le Prestataire aura (pendant et après la durée du Contrat) le droit (i) d’utiliser ces informations et données pour améliorer et optimiser le Produit et à d'autres fins de développement, de diagnostic et de correction en rapport avec les Services ; et (ii) de divulguer ces données uniquement sous une forme agrégée ou sous une autre forme anonymisée en rapport avec ses activités. Aucun droit ou licence n'est accordé sauf tel qu'expressément énoncé dans les présentesce soit.

CONFIDENTIALITE. La (1) On entend par « Informations Confidentielles » : toutes informations de nature financière, juridique, commerciale, technique, informatique ou administrative que les Parties peuvent être amenées à se communiquer, directement ou indirectement, par écrit, oralement, sous quelque forme et support que ce soit en raison de leur nature ou des circonstances de leur divulgation devraient être raisonnablement considérées comme confidentielles. (2) Les Informations Confidentielles ne comprennent pas les informations qui (1) sont dans le domaine public avant leur communication ou divulgation ; (2) sont déjà connues de la Partie Destinataire destinataire avant leur communication ou divulgation ; (i3) doit protéger qui sont obtenues légalement d'un tiers qui était en droit de les transmettre ; (4) dont l’une des Parties a autorisé à l’autre par écrit la divulgation, et ce avant que lesdites informations soient divulguées. (3) Chaque Partie garantit assurer la stricte confidentialité du Contrat d’abonnement et des Informations Confidentielles. A ce titre, chaque Partie s’engage à (1) n’utiliser les Informations Confidentielles qu’aux seules fins de l’exécution du Contrat d’abonnement et dans la stricte mesure du nécessaire ; (2) prendre toutes les mesures de précaution et de protection qui s’imposent aux fins de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles en appliquant confidentielles de l'autre Partie et d'empêcher l'accès de personnes non autorisées et, au minimum, leur offrir le même niveau degré de protection qu'elle utilise pour qu'à ses propres Informations Confidentielles de nature similaire Confidentielles, (qui 3) à ne peut être inférieur à un niveau de protection raisonnable) ; (ii) ne doit pas utiliser divulguer ou reproduire les Informations Confidentielles de l'autre Partie, qu’aux ou pour ses membres, employés, préposés ou prestataires qui devront avoir accès à des fins sortant du champ d'application du présent Contrat ; (iii) sauf autorisation écrite contraire de ces Informations Confidentielles pour remplir les obligations dont la Partie Divulgatriceen question est tenue par le Contrat d’abonnement, limiter l'accès aux Informations Confidentielles à ses employés et sous-traitants ou qui ont besoin de cet accès à des fins conformes qualité pour en connaître au présent titre du Contrat et qui ont signé des accords de confidentialité avec la Partie Destinataire contenant des dispositions au moins aussi strictes que celles des présentes. Sur notification à la Partie Divulgatrice d’abonnement. (dans la mesure où la notification est légalement autorisée)4) Dans tous les cas, la Partie Destinataire peut divulguer destinataire des Informations Confidentielles si la loise porte garante du respect de cet engagement de confidentialité par les personnes ayant connaissance des Informations confidentielles, la réglementation qu’ils s’agissent notamment de ses employés ou sous-traitants. (5) L’obligation de confidentialité restera valable pendant une procédure judiciaire l'exige. Sur demande écrite durée de la Partie Divulgatricecinq (5) ans après l’expiration, la Partie Destinataire restituera ou détruira rapidement toute Information Confidentielle (à l'exception des Données Clientpour quelque raison que ce soit, qui seront supprimées conformément à l'Annexe 4)du Contrat d’abonnement. Nonobstant toute disposition contrairece qui précède, chaque Partie pourra divulguer le Prestataire a Contrat d’abonnement ou des Informations Confidentielles sans le droit consentement de collecter et d'analyser des données et d'autres informations relatives à l'autre, dans la fourniture, à l'utilisation et à l’exploitation des diverses fonctions du Produit et des systèmes et technologies associés (y compris les informations agrégées à partir des Données Client et des données dérivées de celles-ci), et le Prestataire aura (pendant et après la durée du Contrat) le droit (i) d’utiliser ces informations et données pour améliorer et optimiser le Produit et à d'autres fins de développement, de diagnostic et de correction stricte mesure où cette divulgation est requise par une autorité compétente ou en rapport avec les Services ; et (ii) de divulguer ces données uniquement sous une forme agrégée application d'une obligation légale ou sous une autre forme anonymisée en rapport avec ses activités. Aucun droit ou licence n'est accordé sauf tel qu'expressément énoncé dans les présentesdéontologique.

CONFIDENTIALITE. La Partie Destinataire Sauf stipulation contraire du présent article, chacune des Parties devra conserver confidentiels et ne pas divulguer, sans le consentement préalable de l’autre Partie, les termes et conditions du Contrat, de ses Annexes, et des documents visés au Contrat, ainsi que l’ensemble des informations qui leurs sont communiquées dans le cadre et pour les besoins de l’exécution du Contrat ou (i) doit protéger la confidentialité des ci-après les « Informations Confidentielles en appliquant le même niveau de protection qu'elle utilise pour ses propres Informations Confidentielles de nature similaire (qui confidentielles »). Les Parties ne peut être inférieur à un niveau de protection raisonnable) ; (ii) ne doit pourront pas utiliser les Informations Confidentielles confidentielles dont elles auront eu connaissance à des fins sortant du champ d'application du présent Contrat ; (iii) sauf autorisation écrite contraire autres que l’exécution de la Partie Divulgatrice, limiter l'accès aux leurs obligations telles que prévues par le Contrat. Chacune des Parties ne pourra divulguer des Informations Confidentielles à ses employés et sous-traitants qui ont besoin de cet accès à des fins conformes au présent Contrat et qui ont signé des accords de confidentialité avec la Partie Destinataire contenant des dispositions au moins aussi strictes confidentielles que celles des présentes. Sur notification à la Partie Divulgatrice (dans la mesure où l'autre Partie aura donné son accord préalable et écrit à la notification divulgation ou si elle est légalement autorisée), la Partie Destinataire peut tenue de les divulguer des Informations Confidentielles si (i) en application de la loi, la réglementation ou une procédure judiciaire l'exige. Sur demande écrite de la Partie Divulgatrice, la Partie Destinataire restituera ou détruira rapidement toute Information Confidentielle (à l'exception des Données Client, qui seront supprimées conformément à l'Annexe 4). Nonobstant toute disposition contraire, le Prestataire a le droit de collecter et d'analyser des données et d'autres informations relatives à la fourniture, à l'utilisation et à l’exploitation des diverses fonctions du Produit et des systèmes et technologies associés (y compris les informations agrégées à partir des Données Client et des données dérivées de celles-ci), et le Prestataire aura (pendant et après la durée du Contrat) le droit (i) d’utiliser ces informations et données pour améliorer et optimiser le Produit et à d'autres fins de développement, de diagnostic et de correction en rapport avec les Services ; et (ii) pour les besoins d'une procédure devant les tribunaux, (iii) à toute autorité ou organisme de marché, gouvernemental ou de contrôle, (iv) ou dans la mesure de ce qui est raisonnablement nécessaire aux actionnaires, auditeurs, établissements bancaires, avocats et conseils fiscaux de cette Partie, (v) ou encore dans la mesure strictement nécessaire à la bonne exécution des droits et des obligations prévus par le Contrat. Au titre du (v.) qui précède, Xxxxx 0000 est notamment autorisée à divulguer les Informations confidentielles aux Parties Prenantes, dès lors que cette divulgation serait nécessaire à la préparation et à la livraison des Entraînements. La Ville est notamment autorisée, de son côté, à divulguer les Informations confidentielles auprès de ses cocontractants et sous-traitantes, dans la mesure où cette divulgation est nécessaire à l’accomplissement des obligations mises à sa charge au titre du Contrat. Dans ces hypothèses, l'autre Partie devra être immédiatement informée d'une telle divulgation et la Partie divulguant ces informations devra s'assurer que l'ensemble des informations restent confidentielles et sont traitées comme telles. Les stipulations de cette clause ne sont ni opposables ni applicables à la communication éventuelle des Informations confidentielles par Paris 2024 au CIO et à ses entités affiliées, étant précisé que le CIO et Paris 2024 sont tenus de garder confidentiels tous les documents, données uniquement sous une forme agrégée ou sous une autre forme anonymisée et informations qu’ils s’échangent en rapport avec ses activités. Aucun droit ou licence n'est accordé sauf tel qu'expressément énoncé dans les présentesapplication du Contrat Ville Hôte.

CONFIDENTIALITE. XIII.1 Dans le cadre des présentes CGV, les « Informations confidentielles » du Client sont les informations sur les activités de réseau, les plans techniques, les stratégies de marketing et les données financières du Client, alors que les « Informations confidentielles » de NETiKA sont les informations sur les Produits et Services de NETiKA, les informations techniques, financières, de marketing et de fourniture de produits/services futurs de NETiKA. XIII.2 La Partie Destinataire Réceptrice de l’information confidentielle peut utiliser les Informations confidentielles reçues uniquement pour renforcer les relations commerciales entre les Parties, conformément aux présentes CGV, et ne doit divulguer ces Informations confidentielles à aucun tiers, sauf à ses employés ayant besoin de ces Informations confidentielles dans le cadre de leur travail et uniquement aux fins autorisées ci‐dessus. Afin de se prémunir contre toute utilisation ou divulgation non autorisée d'Informations confidentielles, chaque Partie devra préalablement donner des instructions appropriées et faire signer des engagements de confidentialité aux employés concernés. XIII.3 Les informations communiquées par la Partie émettrice, sous forme écrite ou sous toute autre forme tangible, seront traitées à titre d'Informations confidentielles uniquement si ces informations sont visiblement désignées comme étant « Confidentielles », « privées » ou d'un autre type semblable. Les informations divulguées verbalement seront considérées comme confidentielles uniquement si : (i) doit protéger la confidentialité des Informations Confidentielles en appliquant le même niveau elles sont identifiées comme confidentielles, privées ou d'une autre nature semblable au moment de protection qu'elle utilise pour ses propres Informations Confidentielles de nature similaire (qui ne peut être inférieur à un niveau de protection raisonnable) ; (ii) ne doit pas utiliser les Informations Confidentielles à des fins sortant du champ d'application du présent Contrat ; (iii) sauf autorisation écrite contraire de la Partie Divulgatrice, limiter l'accès aux Informations Confidentielles à ses employés et sous-traitants qui ont besoin de cet accès à des fins conformes au présent Contrat et qui ont signé des accords de confidentialité avec la Partie Destinataire contenant des dispositions au moins aussi strictes que celles des présentes. Sur notification à la Partie Divulgatrice (dans la mesure où la notification est légalement autorisée), la Partie Destinataire peut divulguer des Informations Confidentielles si la loi, la réglementation ou une procédure judiciaire l'exige. Sur demande écrite de la Partie Divulgatrice, la Partie Destinataire restituera ou détruira rapidement toute Information Confidentielle (à l'exception des Données Client, qui seront supprimées conformément à l'Annexe 4). Nonobstant toute disposition contraire, le Prestataire a le droit de collecter et d'analyser des données et d'autres informations relatives à la fourniture, à l'utilisation et à l’exploitation des diverses fonctions du Produit et des systèmes et technologies associés (y compris les informations agrégées à partir des Données Client et des données dérivées de celles-ci), et le Prestataire aura (pendant et après la durée du Contrat) le droit (i) d’utiliser ces informations et données pour améliorer et optimiser le Produit et à d'autres fins de développement, de diagnostic et de correction en rapport avec les Services leur divulgation ; et (ii) leur nature confidentielle, privée ou autre est confirmée par écrit dans un délai de divulguer ces données uniquement sous trente (30) jours après leur divulgation. Les Informations confidentielles divulguées à la Partie Réceptrice par une forme agrégée entité affiliée ou sous une autre forme anonymisée un agent de la Partie divulgatrice sont sujettes aux présentes CGV. La Partie Réceptrice n'aura aucune obligation concernant les informations qui (i) étaient déjà légitimement en rapport avec ses activités. Aucun droit sa possession sans obligation de confidentialité au moment de leur communication par la Partie Émettrice ; (ii) sont ou licence n'est accordé sauf tel qu'expressément énoncé dans les présentes.deviennent plus tard légalement et publiquement disponibles sans aucun manquement aux présentes CGV ;

CONFIDENTIALITE. La 16.1. Chaque Partie Destinataire s’engage, si des informations confidentielles ou propriétaires (i« Information Confidentielle ») doit protéger sont fournies, à les conserver dans la confidentialité des Informations Confidentielles en appliquant plus stricte confidence et la Partie qui reçoit l’Information Confidentielle s’engage àla traiter avec le même niveau de soin et la même protection qu'elle utilise pour ses propres Informations Confidentielles de nature similaire que sa propre Information Confidentielle, (qui ne peut doit en aucun cas être inférieur inférieure à un niveau de protection soin raisonnable) ; pour éviter la divulgation ou l’utilisation non autorisée par des tiers. 16.2. Le présent Contrat, y compris ses termes, conditions et dispositions, constitue une Information Confidentielle, et toute information divulguée par une Partie à l'autre dans le cadre ou en vertu du présent Contrat est réputée être une Information Confidentielle, que l’information écrite soit marquée comme étant confidentielle ou propriétaire, si cela a été confirmé par écrit, sauf dispositions contraires prévues par le présent Contrat. 16.3. Nonobstant ce qui suit, chaque partie peut divulguer l’Information Confidentielle à ses employés, agents et conseillers juridiques, financiers, comptables (y compris sesbailleurs de fonds et autres financiers) dans la mesure nécessaire et appropriée dans le cadre de la signature et de l'exécution du présent Contrat ou de l’obtention de son financement, à condition, toutefois, que chacune de ces personnes soit informée de la nature confidentielle et propriétaire de l’Information Confidentielle et qu’elle accepte d’être liée par des obligations et restrictions similaires sur l’utilisation et la divulgation de telles Informations. 16.4. Les dispositions précédentes de cette Section ne s’appliquent pas à toute Information Confidentielle qui (i) Est rendue publiquement disponible autrement que par l’action de la Partie réceptrice (ii) ne doit pas utiliser être divulguée en vertu d’une obligation contraignante imposée par les Informations Confidentielles à des fins sortant du champ d'application du présent Contrat ; autorités compétentes ou par la loi ou par l’ordonnance d’un tribunal ou d’un marché financier reconnu; (iii) sauf autorisation écrite contraire de est développée indépendamment par la Partie Divulgatrice, limiter l'accès aux Informations Confidentielles à ses employés et sous-traitants qui ont besoin de cet accès à des fins conformes au présent Contrat et qui ont signé des accords de confidentialité avec la Partie Destinataire contenant des dispositions au moins aussi strictes que celles des présentes. Sur notification réceptrice ; ou (iv) est rendue disponible à la Partie Divulgatrice réceptrice sans restriction de la part d’un tiers. Si une Information Confidentielle doit être divulguée par la Partie réceptrice conformément à la clause (dans la mesure où la notification est légalement autorisée)ii) qui précède, la Partie Destinataire peut divulguer des Informations Confidentielles si réceptrice enverra une notification écrite en fonction de ce qui est raisonnablement possible étant donnée les xxxxxxxxxxxxx.xx la loi, la réglementation ou une procédure judiciaire l'exige. Sur demande écrite requête de la Partie Divulgatrice, la Partie Destinataire restituera ou détruira rapidement toute Information Confidentielle (à l'exception des Données Client, qui seront supprimées conformément à l'Annexe 4). Nonobstant toute disposition contraire, le Prestataire a le droit de collecter et d'analyser des données et d'autres informations relatives à la fourniture, à l'utilisation et à l’exploitation des diverses fonctions du Produit et des systèmes et technologies associés (y compris les informations agrégées à partir des Données Client et des données dérivées de celles-ci), et le Prestataire aura (pendant et après la durée du Contrat) le droit (i) d’utiliser ces informations et données pour améliorer et optimiser le Produit et à d'autres fins de développement, de diagnostic et de correction en rapport avec les Services ; et (ii) de divulguer ces données uniquement sous une forme agrégée ou sous une autre forme anonymisée en rapport avec ses activités. Aucun droit ou licence n'est accordé sauf tel qu'expressément énoncé dans les présentes.divulgation

CONFIDENTIALITE. La Partie Destinataire (i) doit protéger 13.1 Les Parties s’engagent à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles qu’elles s’échangent dans le cadre du Contrat. 13.2 Dans le cadre du présent article les « Informations Confidentielles » sont les informations : - identifiées comme telles par l’apposition d’une mention « confidentiel » ou toute autre mention équivalente - qui sont confidentielles compte tenu de leur nature et en appliquant particulier, pour chacune des Parties, celles relatives aux secrets commerciaux, aux prix, aux stratégies de développement ou de fidélisation, les clients, les Modules, les informations économiques, financières, commerciales et/ou stratégiques, les coûts, les politiques de prix, les marges, les actifs et passifs, les organisations structurelles - qui sont relatives aux méthodes, savoir-faire, procédures, produits, documents, matériels, logiciels, codes sources, code objet, code précompilé, code compilé, technologies, descriptions techniques, secrets industriels, brevets, dessins, et autres données techniques (incluant les mesures de sécurité) et outils mis en œuvre ou utilisés dans le même niveau contexte de l’exécution du Contrat - la couverture fonctionnelle du module LOYALTY - pour Splio, les données transmises par le Client (en ce compris le Bénéficiaire) incluant les Données, à l’exclusion de celles dont la divulgation aux autres entités du Groupe Splio ou à des tiers est nécessaire aux fins de bonne exécution du Contrat. 13.3 Les Parties s’engagent ainsi à ne pas divulguer ni exploiter ces Informations Confidentielles d’une autre façon que celle nécessaire à l’exécution du Contrat. 13.4 Toutefois, chaque Partie pourra divulguer, sous la plus stricte confidentialité, le Contrat et les documents y afférents à son courtier d’assurance, à ses commissaires aux comptes, experts comptables, aux organismes fiscaux et sociaux en cas de contrôle, à sa maison mère ou sur injonction d’un tribunal ou d’une autorité administrative de protection qu'elle utilise des Données Personnelles ou lorsque cette divulgation est nécessaire pour ses propres permettre la mise en œuvre ou prouver l’existence de droits en vertu du Contrat. 13.5 En cas de doute, chacune des Parties s’engage à demander à l’autre Partie son accord par écrit avant toute divulgation des Informations Confidentielles Confidentielles. 13.6 Ne seront pas considérées comme Informations Confidentielles, les informations: - qui sont ou tomberaient dans le domaine public en l’absence de nature similaire (toute faute imputable à la Partie réceptrice - qui ne peut être inférieur à un niveau de protection raisonnable) ; (ii) ne doit pas utiliser les Informations Confidentielles à des fins sortant du champ d'application du présent Contrat ; (iii) sauf autorisation écrite contraire sont en possession de la Partie Divulgatrice, limiter l'accès aux Informations Confidentielles réceptrice préalablement à ses employés leur divulgation sans avoir été obtenues directement ou indirectement de l’autre Partie et sous-traitants qui ont besoin de cet accès à des fins conformes au présent Contrat et qui ont signé des accords sans que la Partie réceptrice ou un tiers n’ait violé une obligation de confidentialité avec la Partie Destinataire contenant des dispositions au moins aussi strictes que celles des présentes. Sur notification ou commis une autre faute - qui avaient été communiquées à la Partie Divulgatrice (dans la mesure où la notification est légalement autorisée), la Partie Destinataire peut divulguer réceptrice par un tiers sans violation d’une obligation de confidentialité 13.7 Chacune des Parties s’engage à maintenir confidentielles ces Informations Confidentielles si pendant la loiDurée du Contrat. Cette obligation perdurera pendant deux (2) ans à compter de l’expiration des Conditions Particulières, pour quelque cause que ce soit. 13.8 Les données transmises par le Client (en ce compris le Bénéficiaire) incluant les Données sont confidentielles pour la réglementation ou une procédure judiciaire l'exige. Sur demande écrite de Durée du Contrat et à la Partie Divulgatrice, la Partie Destinataire restituera ou détruira rapidement toute Information Confidentielle (à l'exception des Données Client, qui seront fin du Contrat sont retournées et supprimées conformément à l'Annexe 4). Nonobstant toute disposition contraire, le Prestataire a le droit de collecter l’article « Restitution et d'analyser des données et d'autres informations relatives à la fourniture, à l'utilisation et à l’exploitation des diverses fonctions du Produit et des systèmes et technologies associés (y compris les informations agrégées à partir suppression des Données Client et » de l’Annexe 1 des données dérivées de celles-ci), et le Prestataire aura (pendant et après la durée du Contrat) le droit (i) d’utiliser ces informations et données pour améliorer et optimiser le Produit et à d'autres fins de développement, de diagnostic et de correction en rapport avec les Services ; et (ii) de divulguer ces données uniquement sous une forme agrégée ou sous une autre forme anonymisée en rapport avec ses activités. Aucun droit ou licence n'est accordé sauf tel qu'expressément énoncé dans les présentesprésentes Conditions Générales.

CONFIDENTIALITE. La Partie Destinataire (i) doit protéger Les informations fournies par la confidentialité Commune et tous documents de quelque nature qu'ils soient résultant de leur traitement par le Concessionnaire restent la propriété de la Commune. Les données contenues dans les supports et documents sont strictement couvertes par le secret professionnel. Conformément à la réglementation en vigueur, le Concessionnaire s'engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des Informations Confidentielles en appliquant le même niveau de protection qu'elle utilise pour ses propres Informations Confidentielles de nature similaire (qui informations et notamment d'empêcher qu'elles ne peut être inférieur à un niveau de protection raisonnable) ; (ii) ne doit pas utiliser les Informations Confidentielles soient déformées, endommagées ou communiquées à des fins sortant du champ d'application du présent Contrat ; (iii) sauf autorisation écrite contraire personnes non autorisées. Le Concessionnaire s'engage donc à respecter, de façon absolue, les obligations suivantes et à les faire respecter par son personnel : ▪ ne prendre aucune copie des documents et supports d'informations confiés par la Commune et utilisés par le Concessionnaire, à l'exception de celles nécessaires pour les besoins de l'exécution de la Partie Divulgatriceconvention ; ▪ ne pas divulguer ces documents ou informations à d'autres personnes, limiter l'accès aux Informations Confidentielles à ses employés et sous-traitants qui ont besoin qu'il s'agisse de cet accès à personnes privées ou publiques, physiques ou morales ; ▪ prendre toutes mesures permettant d'éviter toute utilisation détournée ou frauduleuse des fins conformes au présent Contrat et qui ont signé des accords de confidentialité avec la Partie Destinataire contenant des dispositions au moins aussi strictes que celles des présentes. Sur notification à la Partie Divulgatrice (dans la mesure où la notification est légalement autorisée), la Partie Destinataire peut divulguer des Informations Confidentielles si la loi, la réglementation ou une procédure judiciaire l'exige. Sur demande écrite fichiers informatiques en cours d'exécution de la Partie Divulgatriceconvention ; ▪ et, la Partie Destinataire restituera en fin de convention, à restituer ou détruira rapidement toute Information Confidentielle (à l'exception des Données Client, effacer intégralement les supports d'informations qui seront supprimées conformément à l'Annexe 4)resteraient en sa possession. Nonobstant toute disposition contraire, Ces dispositions sont également applicables pour les informations contenues dans les micro- ordinateurs ou tous supports numériques utilisés par le Prestataire a personnel communal. La Commune se réserve le droit de collecter et d'analyser procéder à toute vérification qui lui paraîtrait utile pour constater le respect des données et d'autres informations relatives à obligations précitées par le Concessionnaire. Il est rappelé que, en cas de non-respect des dispositions précitées, la fourniture, à l'utilisation et à l’exploitation responsabilité du Concessionnaire peut également être engagée sur la base des diverses fonctions dispositions combinées de l'article 308 du Produit et des systèmes et technologies associés (y compris les informations agrégées à partir des Données Client et des données dérivées de celles-ci), et le Prestataire aura (pendant et après la durée du Contrat) le droit (i) d’utiliser ces informations et données pour améliorer et optimiser le Produit et à d'autres fins de développement, de diagnostic Code pénal et de correction la réglementation en rapport avec les Services ; et (ii) de divulguer ces données uniquement sous une forme agrégée ou sous une autre forme anonymisée vigueur en rapport avec ses activités. Aucun droit ou licence n'est accordé sauf tel qu'expressément énoncé dans les présentesla matière.

CONFIDENTIALITE. La Partie Destinataire (iI.9.1. Le contractant doit traiter de manière confidentielle toute information ou tout document, sous quelque forme que ce soit, divulgué par écrit ou oralement, qui est lié à la mise en œuvre du Contrat. Le pouvoir adjudicateur doit traiter de manière confidentielle toute information identifiée par écrit comme confidentielle par le contractant. I.9.2. Chaque partie a l’obligation de : a) doit protéger utiliser les informations ou documents confidentiels uniquement en vue du respect des obligations qui lui incombent en vertu du Contrat, sauf accord préalable écrit de l’autre partie ; b) assurer la confidentialité des Informations Confidentielles protection de ces informations ou documents confidentiels en appliquant garantissant le même niveau de protection qu'elle utilise que pour ses propres Informations Confidentielles de nature similaire (qui ne peut être inférieur à un niveau de protection raisonnableinformations ou documents confidentiels, et dans tous les cas avec toute la diligence nécessaire ; c) ; (ii) ne doit pas utiliser les Informations Confidentielles divulguer uniquement lorsque le besoin d’en connaître constitue une nécessité et uniquement à des fins sortant du champ d'application du présent Contrat ; (iiidestinataires soumis à une obligation de confidentialité ; d) sauf autorisation écrite contraire de ne pas divulguer, directement ou indirectement, des informations ou documents confidentiels à des tiers sans l’accord préalable écrit de la Partie DivulgatriceGSA. Les parties peuvent divulguer des informations confidentielles à leurs directeurs, limiter l'accès aux Informations Confidentielles membres du personnel, ainsi qu’à leurs conseils juridiques, comptables et financiers externes, ainsi que tout autre conseiller externe, selon la stricte application du besoin d’en connaître et sous réserve qu’ils agissent conformément à ses employés et sous-traitants qui ont besoin une obligation écrite ou légale de cet accès à des fins conformes confidentialité. I.9.3. Les obligations de confidentialité prévues au présent article sont contraignantes pour le pouvoir adjudicateur et le contractant pendant la mise en œuvre du Contrat et tant que les informations ou les documents restent confidentiels, sauf si : a) la partie concernée accepte de libérer plus tôt l’autre partie de l’obligation de confidentialité; b) les informations ou les documents confidentiels deviennent publics par d’autres moyens qu’une violation de l’obligation de confidentialité; c) la législation applicable exige la divulgation des informations ou documents confidentiels ; d) les informations ou les documents confidentiels avaient été légalement développés ou acquis par la partie à la date de réception de l’information divulguée par l’autre partie ; e) les informations ou les documents confidentiels avaient été obtenus par la partie sans restriction aucune et sans manquement au présent contrat d’un tiers qui ont signé des accords les possédait légalement et qui n’était pas soumis à une obligation de confidentialité ; f) les informations ou les documents confidentiels sont divulguées conformément à une demande d’une autorité gouvernementale ou judiciaire ou en application des lois ou règlements de tout Etat dont le contractant est soumis à la juridiction ; en tout état de cause, le contractant, soumis aux possibles contraintes de ces autorités gouvernementales ou judiciaires, doit immédiatement notifier par écrit la GSA de cette demande et doit raisonnablement coopérer avec la Partie Destinataire contenant GSA en vue de réguler la divulgation des dispositions informations ou les documents confidentiels. I.9.4. Lorsque le contractant prend connaissance de l’utilisation non autorisée des informations ou documents, d’une copie non autorisée ou de l’existence de travaux dérivés non autorisés, il doit immédiatement en informer le pouvoir adjudicateur. I.9.5. Sans préjudice du droit du pouvoir adjudicateur d’obtenir des dommages et intérêts, de suspendre ou de résilier le contrat, toute violation par le contractant des obligations figurant au moins aussi strictes que celles des présentes. Sur notification présent article entraîne la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de retirer au contractant le droit d’utiliser les informations nécessaires à la Partie Divulgatrice (dans la mesure où la notification est légalement autorisée), la Partie Destinataire peut divulguer des Informations Confidentielles si la loi, la réglementation ou une procédure judiciaire l'exige. Sur demande écrite de la Partie Divulgatrice, la Partie Destinataire restituera ou détruira rapidement toute Information Confidentielle (à l'exception des Données Client, qui seront supprimées conformément à l'Annexe 4). Nonobstant toute disposition contraire, le Prestataire a le droit de collecter et d'analyser des données et d'autres informations relatives à la fourniture, à l'utilisation et à l’exploitation des diverses fonctions du Produit et des systèmes et technologies associés (y compris les informations agrégées à partir des Données Client et des données dérivées de celles-ci), et le Prestataire aura (pendant et après la durée mise en œuvre du Contrat) le droit (i) d’utiliser ces informations et données pour améliorer et optimiser le Produit et à d'autres fins de développement, de diagnostic et de correction en rapport avec les Services ; et (ii) de divulguer ces données uniquement sous une forme agrégée ou sous une autre forme anonymisée en rapport avec ses activités. Aucun droit ou licence n'est accordé sauf tel qu'expressément énoncé dans les présentes.

CONFIDENTIALITE. 5.1 Chaque partie s’engage à considérer comme confidentielles toutes les informations ou donnée financière, commerciale, technique, juridique ou de toute autre nature (ci- après désignées par Informations Confidentielles), communiquée par la partie divulgatrice à la partie récipiendaire dans le cadre de la dite prestation/étude, sous forme écrite, ou orale, ou résultant de visites de locaux, sous forme d’échantillons, de dessins, de modèles, de programmes informatiques ou sous toute autre forme, ayant été expressément identifiée comme confidentielle par la partie divulgatrice au moment de la divulgation et par l’apposition de la mention ‘confidentiel’ sur le support matériel de l’information divulguée ou, si l’information a été communiquée oralement ou visuellement, ayant été désignée comme confidentielle au moment de la divulgation et confirmée comme telle par écrit par la partie divulgatrice dans un délai de trente (30) jours à compter de ladite divulgation étant entendu que l’information sera considérée comme une Information Confidentielle pendant cette période de trente (30) jours. La Partie Destinataire (i) doit protéger partie réceptrice des Informations Confidentielles devra prendre toutes les précautions nécessaires pour qu’elles ne soient communiquées à aucun tiers et à ne transmettre à son personnel que la partie des Informations Confidentielles qui lui est strictement nécessaire pour l’exécution de la Prestation/étude. 5.2 Chaque partie s’engage à ne pas communiquer d'Informations Confidentielles à des tiers, sans l’accord préalable et écrit de l’autre partie, et à prendre toutes les dispositions nécessaires pour faire respecter par son personnel, et les tiers éventuellement autorisés, la confidentialité des dites Informations. 5.3 En tout état de cause, chaque partie s’engage à ne pas utiliser ces Informations Confidentielles en appliquant le même niveau de protection qu'elle utilise pour ses propres Informations Confidentielles de nature similaire (qui ne peut être inférieur à un niveau de protection raisonnable) ; (ii) ne doit pas utiliser quelque usage que ce soit, autre que celui pour lequel la partie émettrice les Informations Confidentielles à des fins sortant du champ d'application du présent Contrat ; (iii) sauf autorisation écrite contraire de la Partie Divulgatrice, limiter l'accès aux Informations Confidentielles à ses employés et sous-traitants qui ont besoin de cet accès à des fins conformes au présent Contrat et qui ont signé des accords a communiquées. 5.4 La présente obligation de confidentialité avec la Partie Destinataire contenant des dispositions au moins aussi strictes que celles des présentes. Sur notification ne s’appliquera pas à la Partie Divulgatrice (dans la mesure où la notification est légalement autorisée), la Partie Destinataire peut divulguer des Informations Confidentielles si la loi, la réglementation ou une procédure judiciaire l'exige. Sur demande écrite de la Partie Divulgatrice, la Partie Destinataire restituera ou détruira rapidement toute Information Confidentielle (à l'exception des Données Client, qui seront supprimées conformément à l'Annexe 4). Nonobstant toute disposition contraire, le Prestataire a le droit de collecter et d'analyser des données et d'autres informations relatives ou élément d’Information Confidentielle dont une partie est en mesure d’établir : • qu’elle était accessible au public à la fournituredate de sa communication par l'une des parties, ou a été rendue accessible au public en l'absence de toute faute imputable à l'utilisation et la partie l’ayant reçue, • qu’elle était déjà connue de la partie réceptrice au moment de la communication, • qu’elle lui a été transmise sans obligation de confidentialité par un tiers la détenant légitimement, • qu’elle a été obtenue par la partie réceptrice par des développements indépendants entrepris de bonne foi par des membres de son personnel n’ayant pas eu accès aux Informations Confidentielles. 5.5 La présente obligation de confidentialité survivra à l’exploitation des diverses fonctions l’expiration du Produit et des systèmes et technologies associés Contrat ou à sa résiliation anticipée pendant une durée de cinq (y compris les informations agrégées à partir des Données Client et des données dérivées de celles-ci), et le Prestataire aura (pendant et après la durée du Contrat5) le droit (i) d’utiliser ces informations et données pour améliorer et optimiser le Produit et à d'autres fins de développement, de diagnostic et de correction en rapport avec les Services ; et (ii) de divulguer ces données uniquement sous une forme agrégée ou sous une autre forme anonymisée en rapport avec ses activités. Aucun droit ou licence n'est accordé sauf tel qu'expressément énoncé dans les présentesans.

CONFIDENTIALITE. La Toutes les informations, écrites ou orales, communiquées aux Associés concernant la Société, le Gérant, les Sociétés du Portefeuille et les Associés notamment dans les rapports visés à l’Article 13.1, et des assemblées des Associés seront strictement tenues confidentielles (ci-après, les « Informations Confidentielles »). Par exception, la communication de tout ou Partie Destinataire de ces Informations Confidentielles sera possible, sous réserve de l’application du paragraphe suivant ci-dessous, lorsque cette communication sera rendue obligatoire en vertu de la loi, de la règlementation applicable à un Associé, d’une décision de justice rendue en dernier ressort ou d’une décision administrative. Nonobstant toute autre disposition des Statuts, le Gérant aura le droit de ne pas fournir à un Associé ou de limiter, pour une période déterminée par le Gérant et dans les conditions prévues aux paragraphes (A), (B) et (C) suivants, les Informations Confidentielles que l’Associé aurait été en droit de recevoir ou d’obtenir en vertu des Statuts : (A) le Gérant (ou ses administrateurs, dirigeants ou employés) détermine que tout ou Partie d’une Information Confidentielle doit rester confidentielle en vertu de la loi, d’une règlementation ou d’un contrat conclu avec une tierce Partie ; ou (B) la communication de tout ou Partie d’une Information Confidentielle par un Associé est rendue obligatoire en vertu de la loi, de la réglementation à laquelle cet Associé est soumis, d’une décision de justice rendue en dernier ressort ou d’une décision administrative. Dans ce cas, (i) doit protéger la confidentialité des Informations Confidentielles cet Associé devra (1) en appliquant notifier immédiatement le même niveau de protection qu'elle utilise pour ses propres Informations Confidentielles de nature similaire Gérant, (qui ne peut être inférieur à un niveau de protection raisonnable2) ; (ii) ne doit pas utiliser les Informations Confidentielles à des fins sortant du champ d'application du présent Contrat ; (iii) sauf autorisation écrite contraire de la Partie Divulgatrice, limiter l'accès aux Informations Confidentielles à ses employés et sous-traitants qui ont besoin de cet accès à des fins conformes au présent Contrat et qui ont signé des accords de confidentialité coopérer pleinement avec la Partie Destinataire contenant des dispositions au moins aussi strictes que celles des présentes. Sur notification à la Partie Divulgatrice (le Gérant dans la mesure où celle-ci essaie d’obtenir toute mesure protectrice ou tout autre moyen fiable permettant de s’assurer que le caractère confidentiel de tout ou Partie de l’Information Confidentielle susvisée soit préservé, (3) s'abstenir de révéler tout ou Partie de l’Information Confidentielle susvisée jusqu’à ce que le Gérant ait mis en œuvre tous les recours possibles afin de limiter la notification est légalement autorisée)révélation de tout ou Partie de l’Information Confidentielle susvisée, la Partie Destinataire peut divulguer des Informations Confidentielles si la loi, la réglementation ou une procédure judiciaire l'exige. Sur demande écrite de la Partie Divulgatrice, la Partie Destinataire restituera ou détruira rapidement toute Information Confidentielle et (à l'exception des Données Client, qui seront supprimées conformément à l'Annexe 4). Nonobstant toute disposition contraire, le Prestataire a le droit de collecter et d'analyser des données et d'autres informations relatives à la fourniture) prendre toutes les mesures raisonnables pour empêcher, à l'utilisation et ses frais, ou faire en sorte que ses Associés empêchent, à l’exploitation des diverses fonctions du Produit et des systèmes et technologies associés (y compris les informations agrégées leurs frais, toute demande en justice ou autre visant à partir des Données Client et des données dérivées obtenir la révélation de celles-ci), et tout ou Partie de l’Information Confidentielle susvisée afin d’en préserver le Prestataire aura (pendant et après la durée du Contrat) le droit (i) d’utiliser ces informations et données pour améliorer et optimiser le Produit et à d'autres fins de développement, de diagnostic et de correction en rapport avec les Services ; caractère confidentiel et (ii) le Gérant sera en droit de divulguer (1) suspendre ou limiter à titre temporaire, la communication de tout ou Partie de l’Information Confidentielle susvisée à cet Associé à compter de la date à laquelle le Gérant a connaissance d’une requête émanant soit de cet Associé soit d’une autorité publique demandant la révélation de tout ou Partie de l’Information Confidentielle susvisée et jusqu’à ce que le litige relatif à cette requête soit réglé ou (2) de limiter, à titre définitif, la communication de tout ou Partie de l’Information Confidentielle susvisée à cet Associé si ce dernier est en définitive obligé de révéler tout ou Partie de l’Information Confidentielle susvisée à la suite de ladite requête ; ou Nonobstant ce qui précède, tout Associé qui est une personne morale soumise à des obligations d’information au titre de ses statuts ou autres documents constitutifs et qui aura notifié préalablement le Gérant à cet égard lors de sa souscription ou de l’acquisition de ses actions, pourra fournir à ses Associés directs en capital les informations suivantes à condition qu’il soit prévu que ces données uniquement sous informations soient fournies par la Société ou le Gérant aux Associés : (i) le Coût d’Acquisition de l’investissement de la Société dans une forme agrégée ou sous participation du Portefeuille, (ii) une description générale de l’activité d’une Société du Portefeuille (secteur d’activité, géographie), (iii) la valorisation des titres d’une participation du Portefeuille telle que communiquée aux Associés par la Société, (iv) toute autre forme anonymisée information concernant la Société que le Gérant acceptera de fournir, à condition que cet Associé obtienne de chacun de ses Associés directs en rapport avec ses activités. Aucun droit ou licence n'est accordé sauf tel qu'expressément énoncé dans les présentescapital l’engagement de garder lesdites informations strictement confidentielles.

CONFIDENTIALITE. La Partie Destinataire (iEY rappelle que certains de ses membres se doivent de respecter une obligation légale de secret professionnel et plus généralement, pour ses autres membres, des obligations contractuelles strictes de confidentialité sur l’ensemble des informations et données de leurs clients. Les Parties conviennent que les termes "Information(s) doit protéger Confidentielle(s)" recouvrent toute information ou toute donnée communiquée dans le cadre de la confidentialité préparation, la négociation ou l’exécution du Contrat. A ce titre, font notamment partie des Informations Confidentielles en appliquant tous les documents fournis par EY au Fournisseur. Le Fournisseur s'engage à partir de la communication de l’Information Confidentielle et pendant dix (10) ans à compter de la fin du Contrat, quelle qu'en soit la cause, à ce que les Informations Confidentielles qu’il reçoit : - soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même niveau degré de précaution et de protection qu'elle utilise pour que celui qu’il accorde à ses propres Informations Confidentielles ; - ne soient transmises qu'aux seuls membres de nature similaire (qui son personnel ou de celui de ses sous-traitants éventuels ayant à en connaître et ne soient utilisées par ces derniers que dans le but défini par le Contrat ; - ne soient pas utilisées, totalement ou partiellement, dans un autre but que celui défini par le présent article sans le consentement préalable et écrit d’EY ; - ne soient pas divulguées, directement ou indirectement, à tout tiers ou à toute personne autre que celles mentionnées ci-dessus. Ne sont pas confidentielles les informations : - entrées dans le domaine public ; - dont le Fournisseur peut être inférieur à un niveau démontrer qu’il en avait déjà connaissance avant d’entrer en relation avec EY ; - reçues d'un tiers de protection raisonnable) ; (ii) ne doit pas utiliser les Informations Confidentielles à des fins sortant du champ d'application manière licite, sans restriction ni violation du présent Contrat article; (iii) sauf autorisation écrite contraire - dont l’utilisation ou la divulgation a été préalablement autorisée par écrit par EY. Le Fournisseur est responsable du respect de la Partie Divulgatrice, limiter l'accès aux Informations Confidentielles à ces obligations de confidentialité par ses employés préposés et sous-traitants éventuels. Par ailleurs, le Fournisseur est informé que, du fait de son appartenance à un réseau mondial, EY est organisé de telle manière que sont mutualisées un certain nombre de fonctions qui ont besoin interviennent en support de cet accès son activité telle que l’informatique, la facturation, la reprographie, l’archivage, la gestion de ses conflits d’intérêt et le respect de ses obligations légales et réglementaires (telles que la lutte contre la corruption ou la gestion de son obligation d’indépendance vis-à-vis de ses fournisseurs pour lesquels une entité membre du réseau EY (« Entité EY ») est commissaire aux comptes). En conséquence, le Fournisseur reconnaît que certaines informations et/ou données personnelles (telles que noms, adresses, ou toutes informations traitées via des infrastructures IT, comme par exemple des boites emails et des serveurs de back- up) peuvent être communiquées aux Entités EY en charge de ces fonctions ou à leurs propres prestataires de services, pour procéder à toute opération / traitement nécessaire à la mise en œuvre des services qui leur sont confiés. En outre, EY peut utiliser ces informations et/ou données personnelles pour informer le Fournisseur sur les services EY et à des fins conformes au présent Contrat de réalisation de sondages (ex : sondages à des fins de benchmarking, etc.). Ces objectifs de traitement sont ci-après ensemble désignés les « Finalités de traitement ». Dans tous les cas, EY est et qui ont signé des accords demeure seul responsable vis-à-vis du Fournisseur du respect de l'engagement de confidentialité avec la Partie Destinataire contenant des dispositions au moins aussi strictes que celles des présentes. Sur notification à la Partie Divulgatrice (dans la mesure où la notification est légalement autorisée), la Partie Destinataire peut divulguer des Informations Confidentielles si la loi, la réglementation ou une procédure judiciaire l'exige. Sur demande écrite de la Partie Divulgatrice, la Partie Destinataire restituera ou détruira rapidement toute Information Confidentielle (à l'exception des Données Client, qui seront supprimées conformément à l'Annexe 4). Nonobstant toute disposition contraire, le Prestataire a le droit de collecter et d'analyser des données et d'autres informations relatives à la fourniture, à l'utilisation et à l’exploitation des diverses fonctions du Produit et des systèmes et technologies associés (y compris les informations agrégées à partir des Données Client et des données dérivées de celles-ci), et le Prestataire aura (pendant et après la durée souscrit aux termes du Contrat) le droit (i) d’utiliser ces informations et données pour améliorer et optimiser le Produit et à d'autres fins de développement, de diagnostic et de correction en rapport avec les Services ; et (ii) de divulguer ces données uniquement sous une forme agrégée ou sous une autre forme anonymisée en rapport avec ses activités. Aucun droit ou licence n'est accordé sauf tel qu'expressément énoncé dans les présentes.

CONFIDENTIALITE. Dans le cadre du présent ACCORD, les PARTIES envisagent que des INFORMATIONS CONFIDENTIELLES soient ou puissent être fournies par une des PARTIES (« la PARTIE EMETTRICE ») à l’autre PARTIE (« la PARTIE RECEPTRICE »). La Partie Destinataire (i) doit SATT NORD et l’ETABLISSEMENT, s’engagent, en leur nom et au nom de leurs personnels, agents, prestataires extérieures et/ou toutes personnes appelées à intervenir au titre du présent ACCORD, à protéger les INFORMATIONS CONFIDENTIELLES contre toute divulgation. A ce titre, chaque PARTIE s’engage à informer les personnes mentionnées ci-dessus de la présente clause de confidentialité et à les sensibiliser à l’importance et à la valeur des Informations Confidentielles INFORMATIONS CONFIDENTIELLES. A ce titre, il est entendu entre les PARTIES que toutes les informations, communiquées par l’une des PARTIES à l’autre, même en appliquant dehors de l’exécution du présent ACCORD seront néanmoins gardées par la PARTIE RECEPTRICE avec le même niveau degré de protection qu'elle utilise pour confidentialité que celui qu’elle applique à ses propres Informations Confidentielles INFORMATIONS CONFIDENTIELLES en utilisant les mesures appropriées pour leur protection, et qu’elle n’en fera aucun usage sortant de nature similaire (qui ne peut être inférieur à un niveau de protection raisonnable) ; (ii) ne doit pas utiliser les Informations Confidentielles à des fins sortant du champ d'application l’exécution du présent Contrat ; (iii) sauf autorisation écrite contraire ACCORD sans l’autorisation préalable de la Partie Divulgatrice, limiter l'accès aux Informations Confidentielles à ses employés et sous-traitants qui ont besoin de cet accès à des fins conformes au présent Contrat et qui ont signé des accords l’autre PARTIE. Cet engagement de confidentialité avec la Partie Destinataire contenant des dispositions au moins aussi strictes que celles des présentes. Sur notification à la Partie Divulgatrice (dans la mesure où la notification et de non usage est légalement autorisée), la Partie Destinataire peut divulguer des Informations Confidentielles si la loi, la réglementation ou une procédure judiciaire l'exige. Sur demande écrite de la Partie Divulgatrice, la Partie Destinataire restituera ou détruira rapidement valable pendant toute Information Confidentielle (à l'exception des Données Client, qui seront supprimées conformément à l'Annexe 4). Nonobstant toute disposition contraire, le Prestataire a le droit de collecter et d'analyser des données et d'autres informations relatives à la fourniture, à l'utilisation et à l’exploitation des diverses fonctions du Produit et des systèmes et technologies associés (y compris les informations agrégées à partir des Données Client et des données dérivées de celles-ci), et le Prestataire aura (pendant et après la durée du Contratprésent ACCORD et survivra à son échéance quelle qu’en soit la nature, pendant une durée de cinq (5) ans. Ne seront toutefois pas considérées comme confidentielles pour l’application du présent article les informations qui : • seraient accessibles au public à la date de leur communication ou qui le deviendraient par la suite du fait d’un tiers de bonne foi, • seraient à la date d’entrée en vigueur du présent ACCORD déjà connues de la PARTIE les recevant, preuve écrite devant en être apportée par celle-ci, • seraient par la suite une nouvelle fois reçues d’un tiers ayant le droit (i) d’utiliser ces informations et données pour améliorer et optimiser d’en disposer, preuve écrite devant en être apportée par la PARTIE les ayant reçues initialement dans le Produit et cadre de cet ACCORD, • seraient transmises en raison d’une loi ou d’une réglementation applicable obligeant une des PARTIES à d'autres fins divulguer les INFORMATIONS CONFIDENTIELLES, • devraient être transmises à la demande d’une juridiction légalement compétente enjoignant à l’une des PARTIES de développementdivulguer les INFORMATIONS CONFIDENTIELLES. Dans ce cas, la PARTIE faisant l’objet d’une telle mesure devra en avertir, dans les plus brefs délais, l’autre PARTIE, de diagnostic façon à ce qu’elle puisse le cas échéant prendre les dispositions juridiques pour s’y opposer. Dans ce dernier cas la divulgation sera limitée à ce qui est strictement nécessaire pour satisfaire à la demande dont il est question. Les exceptions précitées ne sont pas cumulatives. Par ailleurs, il est entendu entre les PARTIES que toutes les données échangées lors de la constitution du dossier destiné à la réponse à l’appel à projet SATT, et de correction en rapport avec les Services ; et (ii) de divulguer ces données uniquement sous une forme agrégée ou sous une autre forme anonymisée en rapport avec ses activités. Aucun droit ou licence n'est accordé sauf tel qu'expressément énoncé dans les présentesnon accessibles au public, sont considérées comme des INFORMATIONS CONFIDENTIELLES.