COOPERATION Clauses Exemplaires

COOPERATION. Chacune des Parties s’engage à collaborer de bonne foi afin de permettre la pleine exécution du Pacte. A cet égard, chacune des Parties s’engage à signer ou remettre tous documents et à prendre toutes mesures qui pourraient raisonnablement être demandées par une Partie afin d’assurer la bonne exécution du Pacte.
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COOPERATION. 6.1 Sidetrade fournira au Client une assistance raisonnable en relation avec les investigations et enquêtes faites par l’autorité de contrôle au sujet des obligations du Client au regard de la législation sur les données à caractère personnel. 6.2 Sidetrade devra fournir au Client une assistant raisonnable en relation avec les obligations du Client liées au respect de l’article 28 du RGPD.
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COOPERATION. Chaque partie s’engage à coopérer avec l’autre et, sans que cette liste soit exhaustive, notamment : - En cas d’exercice de ses droits par une personne concernée ; REGICOM s’engageant, dans la mesure du possible, à aider le responsable de traitement à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées : droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage), - Lorsque les personnes concernées exercent auprès du sous-traitant des demandes d’exercice de leurs droits, le sous-traitant doit adresser ces demandes dès réception par courrier au CLIENT ; - En cas de demande, notification et/ou contrôle de l’autorité de contrôle, - A s’informer de telles situations dans les meilleurs délais, - A ce que leurs éventuels délégués à la protection des données coopèrent pour tout sujet lié au respect du RGPD ;
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COOPERATION. Il est indispensable qu’il existe entre les Parties une coopération active ainsi qu’un échange récurrent d’informations et une communication constante entre elles pendant la durée du Contrat. Le CLIENT s’engage à fournir à SAFENERGY, toutes les informations, accès et la pleine coopération de bonne foi nécessaires et informera sans délai SAFENERGY de tout évènement de quelque nature que ce soit pouvant avoir une incidence sur l’exécution du Contrat. LeCLIENT s’engage à maintenir en place des Utilisateurs suffisamment compétents, qualifiés et formés pendant toute la durée du Contrat.
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COOPERATION. La coopération entre les coworkers, la construction de liens sociaux professionnels est un élément fondamental de l’espace. C’est l’une des choses essentielles que recherchent les coworkers et c’est de la capacité des membres à créer et maintenir des relations coopératives que viendra la réussite de cet enjeu. Afin de favoriser le développement d’un comportement coopératif, les parties s’efforceront d’adopter les attitudes de : − Bienveillance − Indulgence − Transparence − Réciprocité Le prestataire s’attachera à développer ces attitudes parmi les coworkers en proposant des activités favorisant leur mise en œuvre.
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COOPERATION. La réalisation d'un équipement, lorsqu’il est conçu ou adapté en fonction des besoins spécifiques de l’Acheteur ne peut être menée à son terme que grâce à une étroite coopération des parties. Le Vendeur prendra en compte les demandes de l’Acheteur et les respectera, dans la limite de la faisabilité, du respect du contrat, et des règles de l’art. Il informera l’Acheteur, dans la limite de ses connaissances techniques, des contraintes de la réalisation et des effets possibles qu'il peut connaître liés à l'usage de la Fourniture. Le Vendeur remettra à l’Acheteur une notice d’utilisation et d’entretien des fournitures. L’Acheteur est un professionnel détenant la compétence dans sa spécialité en sa qualité d’utilisateur et il est le seul maître de la définition de ses besoins et contraintes et de la finalité des Fournitures. L’Acheteur a l'obligation de fournir toutes les informations et renseignements complets, précis et fiables concernant en particulier : - ses besoins clairement exprimés, - les conditions d'exploitation et d'environnement des Fournitures, - la composition et les particularités des produits qu'il devra traiter avec les Fournitures, - la qualification de ses personnels. La satisfaction de ses besoins dépendra en grande partie de ces informations. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences d'une omission ou d'une erreur dans les éléments fournis par l’Acheteur. Cette collaboration s'entend pour les phases d’un projet de Fournitures y compris mais non limitées aux avant projets, études, réalisations, livraison et mises au point...
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COOPERATION. Les Parties s’engagent à respecter la Législation applicable et à observer les points suivants :
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COOPERATION. The Parties undertake to comply with the Applicable Laws and to observe the following:
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Related to COOPERATION

  • Protection des données à caractère personnel Lors de la signature ou de l’exécution des présentes, l’Accepteur et l’Acquéreur peuvent avoir accès à des données à caractère personnel. Ainsi, en application de la réglementation française et européenne applicable en matière de protection des données à caractère personnel, et en particulier du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données à caractère personnel, il est précisé que : ● Nous collecterons vos données à caractère personnel nécessaires pour l’exécution des ordres de paiement transmis et leur sécurisation. Ces données ne seront utilisées que pour les finalités suivantes : - Le traitement des opérations de paiement par Xxxxx. Ce traitement est nécessaire à la bonne exécution du présent contrat et à défaut le contrat ne pourra être exécuté. - La poursuite de nos intérêts légitimes que constituent la lutte contre la fraude à la carte de paiement et la gestion des éventuels recours en justice. - La réponse aux obligations légales et réglementaires. ● Les données à caractère personnel que nous traitons sont conservées pour les durées suivantes : - Les données nécessaires à l’exécution des opérations de paiement par Xxxxx sont conservées pour une durée de 10 ans à compter de l’opération. - Les données nécessaires à la lutte contre la fraude sont conservées pour une durée maximale de 5 ans à compter de la clôture du dossier de fraude. - Les données nécessaires à la gestion d’un éventuel recours en justice sont conservées jusqu'au terme de la procédure. Elles sont ensuite archivées selon les durées légales de prescription applicables. ● Pour satisfaire les finalités précisées ci-dessus, vos données à caractère personnel pourront notamment être communiquées à toutes les entités du groupe Crédit Mutuel Arkéa, à tous ses partenaires qui interviennent dans le cadre du présent contrat, aux autorités administratives et judiciaires compétentes, ainsi qu’aux Schémas de cartes de paiement dont les marques que vous acceptez. Conformément à la règlementation applicable et notamment le chapitre III du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, vous pouvez : - Demander à accéder aux données à caractère personnel vous concernant et / ou en demander la rectification ou l’effacement ; - Définir des directives relatives au sort des données à caractère personnel vous concernant en cas de décès ou en cas de dissolution de la personne morale ; - Vous opposer au traitement de données à caractère personnel vous concernant réalisé aux fins de lutte contre la fraude et / ou de gestion des éventuels recours en justice, sous réserve que nous n’invoquons pas de motifs légitimes et impérieux ; - Demander des limitations au traitement des données à caractère personnel vous concernant dans les conditions prévues à l’article 18 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 ; - Xxxxxxxx à recevoir et / ou transmettre à un autre responsable du traitement les données à caractère personnel vous concernant sous une forme couramment utilisée et lisible par un appareil électronique ; - Introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Ces droits peuvent être exercés en prenant connaissance de notre politique de données personnelles accessible sur notre site web. Pour toute question en lien avec la protection des données à caractère personnel, vous pouvez joindre notre Délégué à la protection des données : - Par e-mail : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxx.xxx - Par voie postale : M. le Délégué à la Protection des Données - Crédit Mutuel Arkéa - 29808 Brest Cedex 9 A l’occasion de l’exécution des ordres de paiement donnés par Xxxxx, vous pouvez avoir accès à différentes données à caractère personnel concernant notamment les Titulaires de Cartes. Vous vous engagez à respecter la réglementation française et européenne applicable en matière de protection des données à caractère personnel et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016. Vous ne pouvez utiliser ces données à caractère personnel que pour l’exécution des ordres de paiement par Xxxxx et le traitement des réclamations dont les Titulaires de Cartes peuvent être l'objet. Sauf obligations légales et réglementaires, vous ne pouvez ni les céder, ni en faire un quelconque usage qui ne soit pas directement visé par le présent contrat. Vous vous engagez à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour que soient assurés la confidentialité et l'intégrité des données à caractère personnel du Titulaire de Carte que vous êtes amené à recueillir à l'occasion de votre activité et notamment lors de la réalisation d'une opération par Carte ainsi que le contrôle de l’accès à celles-ci et ce, conformément aux dispositions de l’article 32 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016. Les Titulaires de Cartes sur lesquels des données à caractère personnel ont été recueillies doivent pouvoir disposer, auprès de vous, de l’intégralité des droits prévus par la réglementation française et européenne applicable en matière de protection des données à caractère personnel, et notamment de leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d'opposition, de limitation ainsi que de leur droit à la portabilité. A cet égard, vous vous engagez d’ores et déjà à leur permettre d’exercer ces droits.

  • Médiation Le locataire peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

  • Confidentialité Les Parties s'engagent à ne pas divulguer les Informations Confidentielles, de quelque nature que ce soit, échangées à l'occasion de l'exécution de la présente Convention, et à prendre toutes les mesures propres à empêcher une telle divulgation. Les Parties prennent toutes les mesures nécessaires pour que toutes les personnes ayant accès aux informations confidentielles, notamment les salariés, soient soumises à cette obligation, même après cessation de leurs fonctions. Les Parties s'engagent à respecter les obligations stipulées au présent article pendant toute la durée de la présente Convention, qui sera augmentée de cinq (5) ans suivant l'extinction de la présente Convention, quelle qu'en soit la cause. Les Parties ne sont pas tenues à une obligation de confidentialité lorsqu’elles peuvent prouver que ces informations : ● Étaient publiquement accessibles préalablement à leur divulgation ou après celle-ci mais, dans ce cas, en l'absence de toute faute ou fraude qui lui soit imputable ; ● Sont déjà connues de celle-ci, cette connaissance préalable pouvant être démontrée par l'existence de documents appropriés dans leurs dossiers ; ● Ont été développées de façon indépendante par l’une des Parties et en l’absence de toute utilisation des informations confidentielles fournies par l’autre Partie ; ● Ont été reçues d'un tiers, de manière licite, sans restriction ni violation des présentes dispositions ; ● L'utilisation ou la divulgation ont été autorisées par écrit par la Partie qui en est propriétaire ; ● Leur divulgation a été imposée par l’application d’une disposition légale ou réglementaire impérative ou par l’application d’une décision de justice définitive. Néanmoins, dans ces derniers cas, la responsabilité de la Partie ayant été contrainte de divulguer les Informations Confidentielles peut être engagée si l’une des conditions suivantes n’a pas été respectée, sauf interdiction par les autorités concernées : ○ Xxxx doit préalablement informer par écrit la Partie dont les informations ont été divulguées de l’obligation de la divulguer, de façon à ce que ladite Partie dispose de suffisamment de temps pour pouvoir s’y opposer ou en limiter la portée, le cas échéant ;

  • Résiliation 18.1 Sans préjudice de tous autres droits dont il dispose tels que prévu aux présentes, le Fournisseur pourra résilier l’Accord ou une Commande sans délai par notification écrite à l’Acheteur, en cas de manquement substantiel aux termes du présent Accord ou d’une Commande (selon le cas), à défaut pour l’Acheteur d’avoir remédié audit manquement dans un délai de 60 jours à compter de la date d’envoi à celui-ci d’une mise en demeure du Fournisseur. 18.2 Sous réserve des dispositions d’ordre public en France, et notamment de l’Article 622-13 du Code de Commerce, et sans préjudice de tous droits acquis au titre de ou en lien avec le présent Accord ou la Commande, chacune des Parties pourra résilier le Présent Accord ou une Commande, avec effet immédiat et par notification écrite, si l’autre Partie est dans l’incapacité de s’acquitter de ses dettes à leur date d’exigibilité, fait l’objet d’un mandat ad hoc, d’une procédure de conciliation, de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, telles que ces procédures sont prévues au Livre 6 du Code de Commerce, fait une proposition de règlement amiable ou organise une réunion avec ses créanciers pour évoquer cette proposition, fait l’objet d’une procédure de règlement amiable, en cas de nomination d’un mandataire ou administrateur judiciaire sur tout ou partie de ses actifs, revenus, ou de son entreprise, si l’Acheteur adopte une résolution en vue de sa dissolution (hors les cas de liquidation d’une entreprise solvable en vue d’une restructuration ou fusion préalablement approuvée par écrit par la Partie auteur de la notification), si l’Acheteur fait l’objet d’une demande de liquidation judiciaire, si un liquidateur est nommé le concernant, fait l’objet d’une proposition de compromis ou d’accord (hors les cas de liquidation d’une entreprise solvable en vue d’une restructuration ou fusion préalablement approuvée par écrit par la partie auteur de la notification), si un administrateur judiciaire est nommé sur ses actifs ou s’il fait l’objet d’une demande de redressement judiciaire, ou si une demande de nomination d’un administrateur est faite au tribunal par un tiers, ou si cette Partie fait l’objet d’une notification de radiation du registre du commerce du pays dans lequel cette Partie est immatriculée. L’Acheteur pourra, par notification écrite, et sans préjudice des autres droits dont il dispose tels que prévu aux présentes, résilier le Présent Accord ou une Commande avec effet immédiat en cas de manquement significatif du Fournisseur à un élément substantiel du présent Accord ou de la Commande (selon le cas) et, lorsqu’il est possible de remédier audit manquement, à défaut pour le Fournisseur d’y avoir remédié dans un délai de trente (30) jours à compter de l’envoi au Fournisseur d’une notification écrite de l’Acheteur mentionnant le manquement constaté et demandant qu’il y soit mis fin. 18.3 Le Fournisseur informera sans délai l’Acheteur, par écrit, si le Fournisseur ou une de ses Affiliées : 18.3.1 acquiert une participation de contrôle, acquiert ou détient de quelque autre manière que ce soit une participation dans un concurrent direct de l’Acheteur ; ou 18.3.2 est racheté(e), ou voit une participation de contrôle dans ce Fournisseur ou Affiliée rachetée, acquise ou transférée de quelque autre manière que ce soit à un concurrent direct de l’Acheteur. L’Acheteur pourra, par notification écrite au Fournisseur à cette fin, résilier le Présent Accord ou une Commande dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la notification écrite de l’Acheteur. 18.4 Le présent Accord pourra être résilié par l’Acheteur avec un préavis d’un mois, par notification écrite au Fournisseur. Toute Commande conclue en application de l’Accord se poursuivra jusqu’à ce qu’il soit résilié conformément à ses termes, nonobstant toute résiliation de l’Accord, sauf si, au plus tard à la date de résiliation de l’Accord, l’Acheteur informe le Fournisseur, par notification écrite, que la Commande sera résiliée en même temps que le Présent Accord. Tout droit pour l’Acheteur de résilier une Commande donne immédiatement le droit à l’Acheteur de résilier tout ou partie des autres Commandes. L’indemnisation prévue à l’article 18.5 ci-après s’appliquera aux Commandes annulées en application du présent article. 18.5 L’Acheteur pourra annuler une Commande, en totalité ou en partie, par notification écrite au Fournisseur, à tout moment jusqu’à la livraison des Produits, auquel cas l’Acheteur sera uniquement redevable du paiement, au Fournisseur, d’une indemnisation équitable et raisonnable pour les travaux en cours à la date de l’annulation, étant précisé que cette indemnisation ne couvrira pas le manque à gagner (direct, indirect, réel ou prévu) ni les dommages indirects.

  • Informations confidentielles 10.1 Le Client reconnaît qu’au cours de sa relation avec Xxxxxxx et/ou en vertu de l’exécution du Contrat, lui-même et/ou ses employés, actionnaires, cadres, directeurs, responsables, agents et entrepreneurs (collectivement, Les « Représentants ») se verront confier des Informations confidentielles, dont la divulgation à des concurrents de Cepheid ou au grand public serait très préjudiciable aux intérêts de Cepheid. Le Client reconnaît en outre que le droit de préserver la confidentialité de ces Informations confidentielles constitue un droit exclusif de Cepheid, que Cepheid a le droit de protéger. En conséquence, et nonobstant toute disposition contraire des présentes, le Client s’engage auprès de Cepheid : (a) à ne pas utiliser ni copier, ou autoriser l’utilisation ou la copie d’une quelconque Information confidentielle, directement ou indirectement, à aucune autre fin que l’exécution de ses obligations et obligations en vertu du Contrat ; (b) à préserver la confidentialité absolue des Informations confidentielles et à ne pas (sans le consentement écrit préalable de Cepheid) divulguer, révéler, publier, utiliser, vendre, affecter, approvisionner ni transférer à quiconque, à tout moment, d’Informations confidentielles, individuellement, en partenariat ou conjointement, ou en association avec une autre personne, en tant que responsable, agent, actionnaire, ou de quelque manière que ce soit, sauf dans la mesure de ce qui est nécessaire à l’exécution de ses devoirs et obligations en vertu du Contrat et uniquement dans l’intérêt de Cepheid ; (c) à prendre toutes mesures nécessaires et à faire tout ce qui est raisonnablement en son pouvoir afin d’empêcher la divulgation, la publication ou la communication d’Informations confidentielles à une personne, notamment par le biais de l’un de ses Représentants, sauf dans la mesure de ce qui est nécessaire à l’exécution de ses devoirs et obligations en vertu des présentes et uniquement dans l’intérêt de Xxxxxxx ; (d) dans la lignée de ce qui précède, le Client informera ses Représentants, et toute autre personne ayant accès aux Informations confidentielles, de la nature confidentielle et exclusive des Informations confidentielles ainsi que des restrictions imposées par le Contrat et, le cas échéant, demandera à chacun de signifier par écrit son consentement à respecter les conditions du Contrat et à préserver la confidentialité des Informations confidentielles. Nonobstant un tel accord avec lesdits Représentants, le Client reconnaît qu’il sera entièrement responsable envers Cepheid des dommages et coûts (y compris les frais juridiques) qu’il subira ou encourra en conséquence de toute violation par l’un de ses Représentants et/ou toute autre personne ayant accès aux Informations confidentielles, des clauses restrictives contenues dans les présentes. Le Client reconnaît que les restrictions contenues dans la présente Section 10 sont raisonnables, valides et nécessaires afin de protéger l’activité et les opérations de Cepheid et que toute violation des dispositions entraînera des dommages substantiels et irréparables pour Cepheid, qui ne pourront être suffisamment compensés par l’attribution d’une somme d’argent à Cepheid. En conséquence, le Client convient expressément qu’en cas de telle violation, en plus de tout autre recours à sa disposition, Cepheid sera en droit de demander une ordonnance d’exécution forcée ou toute autre injonction ou mesure d’équité pouvant être jugée nécessaire ou appropriée en vue de limiter ou d’enjoindre le Client à s’abstenir de toute autre violation des conditions des présentes, et le Client renonce par les présentes à se défendre de l’application stricte par Cepheid des restrictions des présentes. 10.2 Cepheid pourra collecter et traiter les données à caractère personnel du Client au cours de la gestion et de l’exécution du Contrat. Lorsque Xxxxxxx collecte et traite lesdites données à caractère personnel, les Parties conviennent de se conformer aux conditions établies dans : Maintenance et Support Technique – Accord sur le Traitement des Données consultable sur le site internet de Cepheid à l’adresse suivante : xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xx/xxxxxxx/xxxx-xxxxxxxxxx-xxxxxxxxx (l’ « Accord sur le Traitement des Données »). Cepheid pourra être amené à certains moments à mettre à jour l’Accord sur le Traitement des Données en vue d’y refléter les changements apportés à la loi, au traitement opérationnel ou à la méthode utilisée. Aucune mise à jour n’entraînera des effets préjudiciables sur le niveau approprié de protection des données au titre de la loi applicable en matière de protection des données. Lorsque Xxxxxxx mettra à jour l’Accord sur le Traitement des Données, il devra notifier le Client par écrit et lesdites mises à jour deviendront contraignantes pour les parties sous [30] jours à compter de ladite notification. Si le Client ne consent pas aux mises à jour, il peut notifier Cepheid par écrit dans le délai de notification susmentionné. Dans ce cas, Cepheid ne fournira aucun service, maintenance ou support au Client concernant les Produits.

  • MEDIATION Après avoir saisi la direction de l’E.S.F. et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : xxx.xxx.xxxxxx.