Date d’effet et durée de l’adhésion. L’adhésion est réputée acquise dès le lendemain 0 heure de l’enregistrement par la banque, sous réserve de la signature par l’adhérent* des conditions particulières d’adhésion et de l’encaissement de la cotisation dans les 30 jours. LA GARANTIE EST ACCORDEE JUSQU’AU DERNIER JOUR DU MOIS DU PREMIER ANNIVERSAIRE DE LA DATE D’XXXXXXXX ET ELLE SE RENOUVELLE ENSUITE D’ANNEE EN ANNEE PAR TACITE RECONDUCTION. La garantie s’exerce exclusivement pour des vols* ou pertes surve n us après la prise d’effet de l’adhésion. Elle prend fin dans les cas prévus à l’article 17.
Date d’effet et durée de l’adhésion. Votre adhésion prend effet à la date inscrite sur le bulletin d’adhésion dûment complété et signé, sous réserve de l’encaissement effectif de la première cotisation. Votre adhésion ne prend fin qu’au décès de l’assuré ou en cas de rachat total.
Date d’effet et durée de l’adhésion. Votre adhésion prend effet à la date inscrite sur le formu- laire d’adhésion dûment complété et signé, sous réserve de l’encaissement effectif de la première cotisation.
Date d’effet et durée de l’adhésion. Votre adhésion prend effet à la date inscrite sur le formulaire d’adhésion dûment complété, sous réserve de l’encaisse- ment effectif de la première cotisation d’assurance.
Date d’effet et durée de l’adhésion. L'adhésion au contrat nécessite d'être titulaire d'un compte professionnel ouvert auprès de la Banque Populaire ou la Banque affiliée ou adossée*. Elle est réputée acquise dès le lendemain 0 heure de l’enregistrement de l’adhésion par la banque, sous réserve de l’encaissement de la cotisation dans les 30 jours. Elle est accordée jusqu'au dernier jour du mois du premier anniversaire de l'adhésion puis est ensuite renouvelée annuellement par tacite reconduction. La garantie s’exerce exclusivement pour des vols* ou pertes survenus après la prise d’effet de l’adhésion. Elle prend fin dans les cas prévus à l'article 12 des présentes conditions générales.
Date d’effet et durée de l’adhésion. La date d’effet de vos garanties est celle que vous avez mentionnée sur le bulletin d’adhésion signé électroniquement. Il peut s’agir, sous réserve de la complétude de votre dossier d’adhésion, soit du : • 1er jour du mois suivant la signature (signature de bulletin d’adhésion et du mandat SEPA le cas échéant), • 1er jour du mois de la date sélectionnée lors du processus d’adhésion, date qui ne peut être antérieure au 1er jour du mois qui suit la signature électronique de votre bulletin d’adhésion. Du 1er avril 2020 au 9 août 2020, par dérogation aux dispositions de l’article 5 ci-dessus : La date d’effet de vos garanties est celle que vous avez mentionnée sur le bulletin d’adhésion signé électroniquement. Il peut s’agir, sous réserve de la complétude de votre dossier d’adhésion, soit du : • 1er jour du mois suivant la signature électronique de l’adhésion (signature de bulletin d’adhésion et du mandat SEPA le cas échéant), • 1er jour du mois d’adhésion si votre dossier d’adhésion est complet, accompagné des justificatifs demandés et signé électroniquement avant le 10 dudit mois.
Date d’effet et durée de l’adhésion. La durée de l’Adhésion au Contrat PROXIME SANTE est conditionnée par la durée de validité de l’attestation de droits ACS de l’Adhérent. La Garantie est accordée à compter de la signature du Bulletin d’Adhésion et au plus tôt à la date figurant sur l’attestation délivrée par l’organisme d’Assurance maladie, sous réserve que la MUTUELLE Souscriptrice ait reçu l’intégralité des pièces listées à l’article 1.8. En cas de réception tardive, l’Adhésion prendra effet le 1er jour du mois suivant la réception de la demande d’Adhésion au Contrat accompagnée des pièces listées à l’article 1.8. L’attestation ACS est valable 18 mois, à compter de sa date de délivrance, pour une période de Garantie de 12 mois. Ainsi, dans le cas où le Bénéficiaire de l’ACS dépasserait le délai de 6 mois pour effectuer son choix parmi les contrats d’assurances homologués, la demande d’Adhésion ne serait plus recevable.
Date d’effet et durée de l’adhésion. L’Adhésion prend effet à la date de signature du bulletin d’adhésion sous réserve de la réception par ADVISE dans les 15 jours ouvrés suivant la date d’Adhésion du : • Bulletin d’adhésion dûment rempli et signé ; • Mandat SEPA correspondant pour les Adhésions prélevées sur compte bancaire ; • Paiement de la prime d’assurance correspondante. Les Adhésions sont conclues pour une période initiale de 30 jours à compter de la date de l’Adhésion. Au terme de cette période initiale, les Adhésions sont reconduites tacitement pour des périodes successives de 30 jours, sauf résiliation ou rétractation.
Date d’effet et durée de l’adhésion. L’Adhésion prend effet à la date de signature du bulletin d’adhésion sous réserve de la réception par ADVISE dans les quinze (15) jours ouvrés suivant la date d’Adhésion du : > Bulletin d’adhésion dûment rempli et signé ; > Mandat SEPA correspondant pour les Adhésions prélevées sur compte bancaire ; > Paiement de la prime d’assurance correspondante. Les Adhésions sont conclues pour une période initiale de trente (30) jours à compter de la date de l’Adhésion. Au terme de cette période initiale, les Adhésions sont reconduites tacitement pour des périodes successives de trente (30) jours et pour une durée déterminée jusqu’au dix (10) ans révolus de son Véhicule par rapport à la date de première mise en circulation, sauf résiliation ou rétractation.
Date d’effet et durée de l’adhésion. L’adhésion au contrat nécessite d’être titulaire d’un compte chèque, à l’exclusion de tout compte professionnel, ouvert dans un établissement bancaire du groupe BPCE. L’adhésion, signée par l’adhérent, ou son représentant légal le cas échéant, après y avoir fait figurer la mention « lu et approuvé », est réputée acquise dès le lendemain 0 heure de l’enregistrement par la banque, sous réserve de l’encaissement de la cotisation dans les 30 jours. Elle se renouvelle ensuite d’année en année par tacite reconduction. La garantie s’exerce exclusivement pour des vols ou pertes survenus après la prise d’effet de l’adhésion.