DECES. En l’absence de chambre funéraire dans l’établissement, la famille (ou le représentant légal) est invitée à faire transporter le corps au funérarium dans les délais légaux. Les frais engendrés par les obsèques sont à la charge de la succession. Dans le cas d’une admission programmée et acceptée par la commission d’admission, veuillez nous retourner ce document dument signé.
DECES. Après le décès du résident, le tarif journalier d'hébergement diminué du montant du forfait dépendance est facturé jusqu'à l'enlèvement définitif de ses affaires et objets personnels dans la limite de 3 jours. A partir du 4ème jour, ses biens peuvent être retirés (après inventaire) de la chambre et tenus à la disposition de la famille pendant un délai maximum d’un mois à l'issue duquel ils sont considérés comme abandonnés. La famille est systématiquement prévenue avant le transfert des biens du résident.
DECES. Cette couverture est soumise aux conditions suivantes : ▪ le preneur d’assurance répond aux critères d’admissibilité, conformément aux dispositions de l’article 1.4.A. ci-avant ; ▪ cette couverture est indiquée pour le preneur d’assurance sur la police ; ▪ le preneur d’assurance a signé la police ; et ▪ le preneur d’assurance a payé la prime correspondante.
2.B.1. La couverture Décès peut être souscrite aussi bien séparément qu’en combinaison avec la couverture Incapacité de travail et Perte d’emploi involontaire.
2.B.2. En cas de décès de l’(un des)assuré(s) avant l’échéance finale du contrat de prêt à tempérament conclu entre le preneur d’assurance et Santander Consumer Finance Benelux B.V., l’assurance prévoit une prestation égale au solde net du prêt à tempérament, ainsi que les intérêts, conformément au tableau d’amortissement du prêt à tempérament, au moment du décès de l’(un des)assuré(s), en précisant que la compagnie n’indemnisera jamais plus d’une fois le solde du prêt à tempérament pour lequel l’assurance a été souscrite, peu importe le nombre d’assurés.
2.B.3. A partir de 65 ans, seule la couverture décès par accident reste acquise.
2.B.4. Le solde du prêt à tempérament, ainsi que les intérêts, conformément au tableau d’amortissement du prêt à tempérament, sera alloué à l’exception des paiements arriérés et des intérêts moratoires, des amendes et indemnités convenues et des frais des lettres de rappel et des mises en demeure afférents au prêt à tempérament.
DECES. Le résidant dispose d’un espace privatif qui peut être aménagé par ses soins dans la mesure compatible avec les besoins du service. L’établissement n’est pas responsable des biens du rési- dant. Au besoin, ce dernier peut conclure une assurance idoine. Le présent contrat prend fin au moment du décès du résidant.
DECES. Un capital équivalent à : € 12.500- Si l’ASSURE décède dans un délai de deux ans suivant L’ACCIDENT couvert des seules suites de cet ACCIDENT, le montant figurant dans les conditions particulières est transmis au(x) BENEFICIAIRE(s). Si, après expiration d’un délai de minimum six mois suivant l’ACCIDENT et après examen de toutes les preuves et de tous les justificatifs disponibles, la COMPAGNIE a toutes les raisons de supposer qu’un sinistre couvert s’est produit, la disparition de l’ASSURE sera considérée comme un événement de nature à activer les garanties du présent contrat. Si, après paiement, il s’avère que l’ASSURE est encore en vie, toutes les sommes versées par la COMPAGNIE en liquidation de la demande citée lui seront remboursées par l’ASSURE et/ou le(s) BENEFICIAIRE(S). Pour un ASSURE de moins de 5 ans, l’intervention est limitée au remboursement des frais de funérailles, et ce jusqu’à maximum 5.000 EUR.
DECES. En cas de décès de l’une ou l’autre des parties, les héritiers du VENDEUR seront tenus d’exécuter la présente convention, les héritiers de L’ACQUEREUR auront la faculté de se désister sans indemnité.
DECES. En cas de décès d’un associé, les héritiers légataires, réunis si nécessaires en indivision, deviennent, de plein droit, associés de la société, dans les mêmes conditions que l’associé décédé, sauf à refuser la succession. Dans le cas où les héritiers ou les légataires refusent la succession, ils bénéficient de la valeur des parts sociales de leur auteur fixée d’un commun accord entre les associés réunis en assemblées générales extraordinaires ou à défaut par expert. Les parts sont alors rachetées par les associés ou en cas de défaillance partielle ou totale de ceux-ci, par la société qui opérera la réduction de capital et l’annulation qui s’en suit. Le rachat donne lieu à un règlement comptant le jour de la régularisation de la cession ou de la décision définitive de réduction du capital social. Les frais et honoraires d’expertise éventuels sont supportés pour moitié par les héritiers ou légataires et pour moitié par les cessionnaires ou la société, à proportion des parts respectivement acquises.
DECES. Le prix de journée est facturé jusqu’à la date du décès. Il est demandé aux familles de libérer la chambre (mobilier et affaires personnelles) dans un délai dit raisonnable. Au-delà, l’établissement sera déchargé de toute responsabilité en cas de perte ou de vol.
DECES. Le représentant légal et, s’il y a lieu, les référents éventuellement désignés par le résident,sont immédiatement informés, par tous les moyens, du décès de celui-ci. La directrice de l’Etablissement ou la personne mandatée par le gestionnaire de l’Etablissement s’engage à mettre, dans la mesure des moyens qu’il peut développer, tout en œuvre pour respecter les volontés exprimées et remises par écrit, sous enveloppe cachetée. Le logement est libéré dans un délai de 8 jours,sauf cas particulier de scellés, à compter de la date du décès. Au-delà, la directrice peut procéder à la libération du logement.