DECLARATION DE SINISTRE. Dès qu'il a connaissance d'un Sinistre et au plus tard dans les 5 (cinq) jours ouvrés, le Bénéficiaire doit effectuer auprès de SPB une déclaration circonstanciée du Sinistre par e-mail ou télé-déclaration ou téléphone. Sauf cas de force majeure ou cas fortuit, si le Bénéficiaire ne respecte pas ces délais de déclaration de Sinistre et si l'Assureur prouve que ce retard lui a causé un préjudice, le Bénéficiaire ne bénéficiera pas des Garanties (article L 113-2 du Code des assurances). Le Bénéficiaire devra par ailleurs : - Contacter sans délai l’opérateur téléphonique afin de mettre en opposition la Carte SIM ou USIM concernée, - Faire au plus tôt, dès la connaissance du Sinistre, un dépôt de plainte auprès des autorités de police compétentes dans lequel doivent être mentionnés le Vol du Produit assuré, les circonstances du Vol, ainsi que les références du Produit assuré (marque, modèle, numéro de série/ IMEI). S’abstenir de procéder lui-même à toutes réparations. - S’abstenir de mandater pour réparation un service après-vente de son choix. - Se conformer aux instructions de SPB pour la prise en charge du Produit assuré endommagé.
DECLARATION DE SINISTRE. Le locataire, l’assuré ou toute personne en son nom, doit déclarer au service gestion assurances Diac Location, par écrit ou oralement, tout sinistre pouvant donner lieu à un événement assuré dès qu'il en a connaissance dans un délai maximum de 10 jours ouvrables sauf en cas de force majeure, en précisant la cause de l’immobilisation.
DECLARATION DE SINISTRE. Sauf stipulation contraire, il est fait obligation à l’Assuré de déclarer tous les Sinistres dont il pourrait réclamer l’indemnisation au titre du présent contrat dans les 20 jours qui suivent leur survenance à : Pour les garanties « Informations juridiques et pratiques » et « Assistance amiable » en cas d’Achat à distance Pour toutes les autres garanties Contacter : ACM IARD SA Sinistres Protection juridique 00 Xxxxxx Xxxxxxx Xxxxxx 00000 XXXXXX CEDEX Téléphone : numéro au dos de la Carte Adresse électronique : xxxxxxxxxx-xx@xxx.xx Contacter : ACM IARD SA Constatel carte 00 Xxxxxx Xxxxxxx Xxxxxx 00000 XXXXXX CEDEX Téléphone : numéro au dos de la Carte Adresse électronique : xxxxxxxxxx-xxxxx@xxx.xx Si, sauf cas fortuit ou de Force majeure, l’Assuré ne se conforme pas aux obligations prévues aux alinéas ci-dessus, nous pouvons lui demander réparation du préjudice que ce manquement nous aura causé. Si l’Assuré, ou toute personne assurée, fait de fausses déclarations, exagère le montant des dommages, prétend détruits ou volés des objets n’existant pas lors du Sinistre, dissimule ou soustraie tout ou partie des objets assurés, emploie comme justification des documents inexacts ou use de moyens frauduleux, il perd pour ce Sinistre le bénéfice des garanties du contrat. Pour les garanties « Responsabilité Civile », si après un Sinistre, l’Assuré manque à une de ses obligations, nous ne pouvons appliquer les conséquences de ce manquement aux tiers lésés ni à leurs ayants droit. Nous conservons néanmoins la faculté d’exercer contre l’Assuré une action en remboursement de toutes les sommes payées à sa place.
DECLARATION DE SINISTRE. Celles-ci sont effectuées par l'Administrateur de Biens conformément aux pouvoirs qui lui ont été donnés par l'Assuré et qui figurent sur le bulletin individuel d'adhésion.
DECLARATION DE SINISTRE. Dès qu'il a connaissance d'un Sinistre et au plus tard dans les 5 jours ouvrés (sauf cas fortuit ou de force majeure), l'Assuré doit le déclarer par téléphone à SPB. Ce délai de déclaration est ramené à 2 (deux) jours en cas de Vol. Si l'Assuré ne respecte pas ces délais de déclaration de Sinistre et si l'Assureur prouve que le retard lui a causé un préjudice, l'Adhérent ne bénéficiera pas des garanties (article L 113-2 du Code des assurances). ▪ En cas de Vol: ▪ En cas de Dommage matériel accidentel:
DECLARATION DE SINISTRE. Dès qu'il a connaissance d'un Sinistre et au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrés (sauf cas fortuit ou de force majeure) et deux (2) jours en cas de Vol, l’Adhérent doit le déclarer à EVY. Si l’Adhérent ne respecte pas ce délai de déclaration de Xxxxxxxx et si l'Assureur prouve que ce retard lui a causé un préjudice, l’Adhérent ne jouira pas de la Garantie (article L 113-2 du Code des assurances). Lors de sa déclaration de Sinistre à EVY, l’Adhérent devra décrire de façon précise les circonstances du Sinistre et particulièrement l’origine accidentelle du Dommage matériel accidentel ou du Vol.
DECLARATION DE SINISTRE. En cas de sinistre Annulation, Interruption de séjour, Retard ou Responsabilité Civile. Xxxxxxx XX XXXXX 0, Xxxxx xxx Xxxxxxxxx 00000 Xx XXXXXXX
DECLARATION DE SINISTRE. En cas de survenance d’un sinistre relevant de la police dommages aux biens ou de la police risques locatifs, vos déclarations sont à adresser à : GOURMET food & wine SELECTION 0000 XXXXX XXXXX XXXXXX 00 xxx xx Xxxxxxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00 Téléphone : +33 (0)0.00.00.00.00 Ces déclarations de sinistres doivent respecter les conditions posées supra et être adressées par lettre recommandée avec avis de ré- ception.
DECLARATION DE SINISTRE. L'Assuré doit déclarer dans le délai prévu à l’article 3 ci-dessus son sinistre au Courtier : - Par courrier : Searene - Sinistre Winklecard- 0 xxx Xxxxx-Xxxxx 00000 Xxxxx - Par email à : xxxxxxx@xxxxxxxxxx.xxx Si l’Assuré ne respecte pas ce délai de déclaration de sinistre et si l'Assureur prouve que le retard lui a causé un préjudice, l’Assuré ne pourra bénéficier des garanties du présent contrat (article L 113-2 du Code des assurances). - S’abstenir de procéder lui-même à toutes réparations. - S’abstenir de faire réparer le Bien assuré chez un réparateur sans accord préalable du Courtier. - Se conformer aux instructions du Courtier pour le Bien assuré endommagé.
DECLARATION DE SINISTRE. L'assuré doit déclarer l'événement générateur à l'assureur dès qu'il en a connaissance et au plus tard dans les 8 jours ouvrés. Les pièces suivantes sont à produire : - Dans tous les cas : • copie certifiée conforme des documents permettant d'établir le prix d'achat et le prix de vente du bien immobilier garanti (acte authentique, contrat de construction, procès-verbal de réception des travaux, etc.) - En cas de divorce : • copie certifiée conforme de la décision judiciaire définitive ayant prononcé le divorce. - En cas de mutation professionnelle : • attestation de l'employeur ou copie de l'avenant au contrat de travail indiquant le lieu de travail initial et l'adresse du nouveau lieu de travail ainsi que la date d'effet de la mutation. - En cas de licenciement : • attestation de l'employeur précisant le motif du licenciement ainsi que la date de cessation des fonctions au sein de l'entreprise (à défaut copie de la lettre de licenciement et du certificat de travail) ; • notification de prise en charge par les ASSEDIC. - En cas de décès accidentel et d’invalidité permanente totale : • le certificat médical mentionnant la nature des blessures de l’assuré ou la cause du décès. Le cas échéant l’assuré se soumettra au contrôle médical du médecin de l’assureur. L’Assureur se réserve le droit de demander à l’Assuré toute pièce complémentaire qu’il jugerait nécessaire à l’application de sa garantie.