DECLARATION DE SINISTRE. Le locataire, l’assuré ou toute personne en son nom, doit déclarer au service gestion assurances Diac Location, par écrit ou oralement, tout sinistre pouvant donner lieu à un événement assuré dès qu'il en a connaissance dans un délai maximum de 10 jours ouvrables sauf en cas de force majeure, en précisant la cause de l’immobilisation. • Le présent contrat ne peut donner lieu à l’indemnisation de plus de trois sinistres déclarés au cours de 12 mois consécutifs.
DECLARATION DE SINISTRE. Dès qu'il a connaissance d'un Sinistre et au plus tard dans les 5 (cinq) jours ouvrés, le Bénéficiaire doit effectuer auprès de SPB une déclaration circonstanciée du Sinistre par e-mail ou télé-déclaration ou téléphone. Sauf cas de force majeure ou cas fortuit, si le Bénéficiaire ne respecte pas ces délais de déclaration de Sinistre et si l'Assureur prouve que ce retard lui a causé un préjudice, le Bénéficiaire ne bénéficiera pas des Garanties (article L 113-2 du Code des assurances). Le Bénéficiaire devra par ailleurs : En cas de Vol du Produit assuré: - Contacter sans délai l’opérateur téléphonique afin de mettre en opposition la Carte SIM ou USIM concernée, - Faire au plus tôt, dès la connaissance du Sinistre, un dépôt de plainte auprès des autorités de police compétentes dans lequel doivent être mentionnés le Vol du Produit assuré, les circonstances du Vol, ainsi que les références du Produit assuré (marque, modèle, numéro de série/ IMEI). En cas de Dommage matériel accidentel ou d’Oxydation accidentelle ou de Panne: - S’abstenir de procéder lui-même à toutes réparations. - S’abstenir de mandater pour réparation un service après-vente de son choix. - Se conformer aux instructions de SPB pour la prise en charge du Produit assuré endommagé.
DECLARATION DE SINISTRE. L'Assuré doit déclarer dans le délai prévu à l’article 3 ci-dessus son sinistre au Courtier : - Par courrier : Searene - Sinistre Winklecard- 0 xxx Xxxxx-Xxxxx 00000 Xxxxx - Par email à : xxxxxxx@xxxxxxxxxx.xxx Si l’Assuré ne respecte pas ce délai de déclaration de sinistre et si l'Assureur prouve que le retard lui a causé un préjudice, l’Assuré ne pourra bénéficier des garanties du présent contrat (article L 113-2 du Code des assurances). - S’abstenir de procéder lui-même à toutes réparations. - S’abstenir de faire réparer le Bien assuré chez un réparateur sans accord préalable du Courtier. - Se conformer aux instructions du Courtier pour le Bien assuré endommagé.
DECLARATION DE SINISTRE. Sauf stipulation contraire, il est fait obligation à l’Assuré de déclarer tous les Sinistres dont il pourrait réclamer l’indemnisation au titre du présent contrat dans les 20 jours qui suivent leur survenance à : Pour les garanties « Informations juridiques et pratiques » et « Assistance amiable » en cas d’Achat à distance Pour toutes les autres garanties Contacter : ACM IARD SA Sinistres Protection juridique 00 Xxxxxx Xxxxxxx Xxxxxx 00000 XXXXXX CEDEX Téléphone : numéro au dos de la Carte Adresse électronique : xxxxxxxxxx-xx@xxx.xx Contacter : ACM IARD SA Constatel carte 00 Xxxxxx Xxxxxxx Xxxxxx 00000 XXXXXX CEDEX Téléphone : numéro au dos de la Carte Adresse électronique : xxxxxxxxxx-xxxxx@xxx.xx Si, sauf cas fortuit ou de Force majeure, l’Assuré ne se conforme pas aux obligations prévues aux alinéas ci-dessus, nous pouvons lui demander réparation du préjudice que ce manquement nous aura causé. Si l’Assuré, ou toute personne assurée, fait de fausses déclarations, exagère le montant des dommages, prétend détruits ou volés des objets n’existant pas lors du Sinistre, dissimule ou soustraie tout ou partie des objets assurés, emploie comme justification des documents inexacts ou use de moyens frauduleux, il perd pour ce Sinistre le bénéfice des garanties du contrat. Pour les garanties « Responsabilité Civile », si après un Sinistre, l’Assuré manque à une de ses obligations, nous ne pouvons appliquer les conséquences de ce manquement aux tiers lésés ni à leurs ayants droit. Nous conservons néanmoins la faculté d’exercer contre l’Assuré une action en remboursement de toutes les sommes payées à sa place.
DECLARATION DE SINISTRE. Dès qu'il a connaissance d'un Sinistre et au plus tard dans les 5 jours ouvrés (sauf cas fortuit ou de force majeure), l'Assuré doit le déclarer par téléphone à SPB. Ce délai de déclaration est ramené à 2 (deux) jours en cas de Vol. Si l'Assuré ne respecte pas ces délais de déclaration de Sinistre et si l'Assureur prouve que le retard lui a causé un préjudice, l'Adhérent ne bénéficiera pas des garanties (article L 113-2 du Code des assurances). ▪ En cas de Vol: ▪ En cas de Dommage matériel accidentel:
DECLARATION DE SINISTRE. Sauf cas fortuit ou de force majeure, tout sinistre devra être déclaré par l’Assuré dans les 5 jours ouvrés suivant la date à laquelle il en a eu connaissance. Ce délai doit impérativement être respecté, sous peine de déchéance, à condition que l’Assureur apporte la preuve que le retard lui a causé un préjudice. L’Assuré devra effectuer la déclaration de sinistre par téléphone au 00 00 00 00 00 (appel non surtaxé), en précisant son identité, son numéro de compte, la date, la nature, les circonstances du sinistre.
DECLARATION DE SINISTRE. Le Souscripteur ou l’Assuré doit, SOUS PEINE DE DECHEANCE, déclarer par écrit tout Sinistre à l’Assureur dans les cinq jours à compter du moment où il en a eu connaissance (article L 113-2 4° du Code des assurances). Ce délai peut être prolongé d’un commun accord entre les parties contractantes. La déchéance pour déclaration tardive ne peut être opposée à l’Assuré que si l’Assureur établit que le retard dans la déclaration lui a causé un préjudice. Elle ne peut également être opposée dans tous les cas où le retard est dû à un cas fortuit ou de force majeure.
DECLARATION DE SINISTRE. Celles-ci sont effectuées par l'Administrateur de Biens conformément aux pouvoirs qui lui ont été donnés par l'Assuré et qui figurent sur le bulletin individuel d'adhésion.
DECLARATION DE SINISTRE. Sauf cas fortuit et force majeure, vous devez déclarer tout Sinistre dans les cinq jours ouvrés (deux jours ouvrés en cas de Vol) à compter de la date à laquelle vous en avez pris connaissance, à Gras Savoye, en charge de la gestion des garanties : - soit par téléphone : 00 00 00 00 00 - soit par email : xxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxx.xxx, - soit par: courrier à l’adresse GRAS SAVOYE Mon Assurance Mobile – XXX 00000 - 00000 XXXX XXXXX. Vous devez en outre, dès la connaissance du Sinistre, faire un dépôt de plainte auprès des autorités compétentes dans lequel doivent être mentionnés le vol de l’appareil garanti, les circonstances du vol ainsi que les références de l’appareil garanti (marque, modèle, numéro de série / IMEI pour les téléphones portables).
DECLARATION DE SINISTRE. En cas de sinistre Annulation, Interruption de séjour, Retard ou Responsabilité Civile. Xxxxxxx XX XXXXX 0, Xxxxx xxx Xxxxxxxxx 00000 Xx XXXXXXX