Common use of Divers Clause in Contracts

Divers. 12.1. Le délai d’exécution de toutes les obligations de VOLVO TRUCKS n’est pas une condition essentielle.

Appears in 4 contracts

Samples: Contrat De Service I, Contrat De Service Volvo Dynafleet, www.volvotrucks.be

Divers. 12.111.1. Le délai d’exécution de toutes les obligations de VOLVO TRUCKS n’est pas une condition essentielle.

Appears in 2 contracts

Samples: Contrat De Service Volvo My Truck, www.volvotrucks.fr

Divers. 12.113.1. Le délai d’exécution de toutes les obligations de VOLVO TRUCKS n’est pas une condition essentielle.

Appears in 2 contracts

Samples: Contrat De Service De Flotte, Contrat De Service Volvo Dynafleet

Divers. 12.1. Le délai d’exécution d'exécution de toutes les obligations de VOLVO TRUCKS n’est n'est pas une condition essentielle.

Appears in 1 contract

Samples: Contrat De Service Assistance Intelligente en Matière De Vitesse