Common use of Divers Clause in Contracts

Divers. 12.1 La nullité d'une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente, en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses des présentes qui garderont leur plein effet et portée. Dans ce cas, les Parties devront, dans la mesure du possible, remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes. 12.2 Les intitulés des articles des présentes ont pour seul but de faciliter les références et la compréhension globale des présentes mais n'ont pas par eux-mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulière. 12.3 Chaque Contrat remplace tous les accords antérieurs, oraux ou écrits, entre les Parties relatifs au même objet et constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard au(x) Service(s) qu’il(s) concerne(nt). 12.4 Toutes les notifications, communications, mises en demeure prévues par les Conditions Générales de Vente seront réputées avoir été valablement délivrées si elles sont adressées par Lettre Recommandée avec Avis de Réception à : - Pour le Prestataire : SAYSE 00 xxx xx xx Xxxx 00000 Xxxxx - Pour le Client : à l'adresse postale et/ou courriel qu’il a fourni au Prestataire 12.5 Les Conditions particulières, leurs Annexes éventuelles et Bon(s) de Commande sont incorporées par référence aux Conditions Générales de Vente du Prestataire et sont indissociables desdites Conditions Générales de Vente. L’ensemble de ces documents est dénommé dans le présent document «Contrat ». 12.6 Le Client reconnaît avoir été informé par le Prestataire et les présentes d‘avoir à déclarer, notamment à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et son propre comité d‘entreprise (s’il en existe un), tout traitement automatisé d‘informations nominatives qu‘il pourra effectuer à partir des données fournies par le Prestataire. Le Prestataire informe le Client, conformément à la loi 7 8-17 du 6 janvier 1978 modifiée, qu'il fait l'objet d'un traitement automatisé de données nominatives, notamment à des fins de constitution de fichier client et/ou de facturation détaillée. En particulier, le Prestataire se réserve le droit, sauf avis écrit contraire du Client d'utiliser les informations relatives au Client pour lui proposer, par prospection directe, voie postale ou de télécommunications, des offres adaptées à ses besoins. Le Client bénéficie d‘un droit d‘accès et de rectification de ces informations. 12.7 Lors des correspondances ou autres relations par Internet ou autre voie électronique, chaque Partie mettra en œuvre les moyens raisonnables en vue de sauvegarder la sécurité et la confidentialité des échanges mais les Parties reconnaissent qu'il n'est pas possible de garantir une telle sécurité et confidentialité. De même, les Parties reconnaissent et acceptent que, bien qu'elles utilisent des anti-virus, elles ne peuvent garantir que les transmissions intervenant entre elles seront indemnes de tout virus.

Divers. 12.1 La nullité d'une Le Vendeur s’engage à remettre à l’Acheteur, lors de la conclusion de la Commande et tous xxx xxx mois jusqu’à la fin de son exécution, l’ensemble des clauses documents suivants : • un extrait K-bis ou document équivalent (carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des présentes Conditions Générales de Ventemétiers ; devis, en application notamment d'une loidocument publicitaire ou correspondance professionnelle mentionnant le nom ou la dénomination sociale, d'un règlement l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la suite d'une décision d'une juridiction référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente passée ; récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en force cours d'inscription….) • une attestation de chose jugée n'entraînera pas fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions, datant de moins de 6 mois (URSSAF ou équivalent) • la nullité liste nominative des autres clauses des présentes qui garderont leur plein effet salariés étrangers employés par le Vendeur et portéesoumis à l’autorisation de travail. Dans ce casSi le Vendeur est établi à l’étranger [CONSULTER LE JURISTE CAR UNE AUTRE VERSION DES GCA A VOCATION A S’APPLIQUER], il devra remettre à l’Acheteur dans les mêmes conditions que mentionnées ci-dessus, les Parties devrontdocuments suivants : - un document mentionnant son numéro individuel d'identification pour la TVA (ou s’il n'est pas tenu d'avoir un tel numéro, un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France) - un document attestant de la régularité de la situation sociale du Vendeur au regard du règlement (n°883/2004) du 29 avril 2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant que le Vendeur est à jour de ses déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale. - lorsque l'immatriculation du cocontractant à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants : un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ; un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition que soient mentionnés le nom ou la mesure du possibledénomination sociale, remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes. 12.2 Les intitulés des articles des présentes ont pour seul but de faciliter les références l'adresse complète et la compréhension globale des présentes mais n'ont pas par eux-mêmesnature de l'inscription au registre professionnel ; ou pour les entreprises en cours de création, une valeur contractuelle ou une signification particulièreun document datant de moins de 6 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. 12.3 Chaque Contrat remplace tous les accords antérieurs, oraux ou écrits, entre les Parties relatifs au même objet et constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard au(x) Service(s) qu’il(s) concerne(nt). 12.4 Toutes les notifications, communications, mises en demeure prévues par les Conditions Générales de Vente seront réputées avoir été valablement délivrées si elles sont adressées par Lettre Recommandée avec Avis de Réception à : - Pour le Prestataire : SAYSE 00 xxx xx xx Xxxx 00000 Xxxxx - Pour le Client : à l'adresse postale et/ou courriel qu’il a fourni au Prestataire 12.5 Les Conditions particulières, leurs Annexes éventuelles et Bon(s) de Commande sont incorporées par référence aux Conditions Générales de Vente du Prestataire et sont indissociables desdites Conditions Générales de Vente. L’ensemble de ces documents est dénommé dans le présent document «Contrat ». 12.6 Le Client reconnaît avoir été informé par le Prestataire et les présentes d‘avoir à déclarer, notamment à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et son propre comité d‘entreprise (s’il en existe un), tout traitement automatisé d‘informations nominatives qu‘il pourra effectuer à partir des données fournies par le Prestataire. Le Prestataire informe le Client, conformément à la loi 7 8-17 du 6 janvier 1978 modifiée, qu'il fait l'objet d'un traitement automatisé de données nominatives, notamment à des fins de constitution de fichier client et/ou de facturation détaillée. En particulier, le Prestataire se réserve le droit, sauf avis écrit contraire du Client d'utiliser les informations relatives au Client pour lui proposer, par prospection directe, voie postale ou de télécommunications, des offres adaptées à ses besoins. Le Client bénéficie d‘un droit d‘accès et de rectification de ces informations. 12.7 Lors des correspondances ou autres relations par Internet ou autre voie électronique, chaque Partie mettra en œuvre les moyens raisonnables en vue de sauvegarder la sécurité et la confidentialité des échanges mais les Parties reconnaissent qu'il n'est pas possible de garantir une telle sécurité et confidentialité. De même, les Parties reconnaissent et acceptent que, bien qu'elles utilisent des anti-virus, elles ne peuvent garantir que les transmissions intervenant entre elles seront indemnes de tout virus.

Divers. 12.1 La nullité d'une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente1. Le TRAVAILLEUR et l'EMPLOYEUR consentent à ce que les renseignements personnels puissent être divulgués au REPRÉSENTANT DU GOUVERNEMENT, en application notamment d'une loiaux Foreign Agricultural Resource Management Services (FARMS), d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée Fondation des entreprises en force recrutement de chose jugée n'entraînera pas main-d'œuvre agricole étrangère (FERME), à la nullité Western Agriculture Labour Initiative (WALI) et à la compagnie d'assurance nommée par le REPRÉSENTANT DU GOUVERNEMENT aux fins de l’exécution du PTAS. 2. En cas d'incendie, l'EMPLOYEUR, le REPRÉSENTANT DU GOUVERNEMENT et le TRAVAILLEUR seront responsables de l'indemnisation des autres clauses des présentes qui garderont leur plein effet et portéebiens personnels du TRAVAILLEUR jusqu'à concurrence d'un montant maximum de 650,00 $ chacun. 3. Dans ce cas, les Parties devrontCe contrat peut être signé en plusieurs exemplaires, dans la mesure langue préférée du possiblesignataire, remplacer et conserver la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l'esprit même valeur que si toutes les PARTIES avaient signé le même document. Tous les exemplaires doivent être interprétés ensemble et à l'objet des présentesne constituer qu'un seul et même contrat. 12.2 Les intitulés 4. L'EMPLOYEUR, le REPRÉSENTANT DU GOUVERNEMENT et le TRAVAILLEUR conviennent que dans le cas où ce contrat est irréalisable dans son ensemble, sans qu'il y ait faute de l'une des articles des présentes ont pour seul but de faciliter les références et la compréhension globale des présentes mais n'ont pas PARTIES (par eux-mêmesexemple, en raison d'une catastrophe naturelle), une valeur contractuelle ou une signification particulière(1) des PARTIES peut mettre fin à cette entente. 12.3 Chaque Contrat remplace tous les accords antérieurs5. Les PARTIES acceptent qu'aucune des dispositions de ce contrat ne peut être remplacée, oraux suspendue ou écritsmodifiée de quelque façon que ce soit, entre les Parties relatifs au même objet sans l'autorisation écrite du GOUVERNEMENT DU CANADA, du REPRÉSENTANT DU GOUVERNEMENT, de l'EMPLOYEUR et constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard au(x) Service(s) qu’il(s) concerne(nt)du TRAVAILLEUR. 12.4 Toutes les notifications, communications, mises en demeure prévues par les Conditions Générales de Vente seront réputées avoir été valablement délivrées si elles sont adressées par Lettre Recommandée avec Avis de Réception à : - Pour le Prestataire : SAYSE 00 xxx xx xx Xxxx 00000 Xxxxx - Pour le Client : à l'adresse postale et/ou courriel qu’il a fourni au Prestataire 12.5 6. Les Conditions particulières, leurs Annexes éventuelles et Bon(s) de Commande sont incorporées par référence aux Conditions Générales de Vente du Prestataire et sont indissociables desdites Conditions Générales de Vente. L’ensemble de ces documents est dénommé dans PARTIES conviennent que le présent document «Contrat »contrat est complet et absolu et que tout addenda présumé au présent contrat qui ne respecte pas l'alinéa 5 de l’article 16 peut être jugé non conforme au PTAS. 12.6 Le Client reconnaît avoir été informé par le Prestataire et les présentes d‘avoir à déclarer, notamment à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et son propre comité d‘entreprise (s’il en existe un), tout traitement automatisé d‘informations nominatives qu‘il pourra effectuer à partir des données fournies par le Prestataire. Le Prestataire informe le Client, conformément à la loi 7 8-17 du 6 janvier 1978 modifiée, qu'il fait l'objet d'un traitement automatisé de données nominatives, notamment à des fins de constitution de fichier client et/ou de facturation détaillée. En particulier, le Prestataire se réserve le droit, sauf avis écrit contraire du Client d'utiliser les informations relatives au Client pour lui proposer, par prospection directe, voie postale ou de télécommunications, des offres adaptées à ses besoins. Le Client bénéficie d‘un droit d‘accès et de rectification de ces informations. 12.7 Lors des correspondances ou autres relations par Internet ou autre voie électronique, chaque Partie mettra en œuvre les moyens raisonnables en vue de sauvegarder la sécurité et la confidentialité des échanges mais les Parties reconnaissent qu'il n'est pas possible de garantir une telle sécurité et confidentialité. De même, les Parties reconnaissent et acceptent que, bien qu'elles utilisent des anti-virus, elles ne peuvent garantir que les transmissions intervenant entre elles seront indemnes de tout virus.

Divers. 12.1 La nullité d'une des clauses des présentes Conditions Générales 16.1 Si une partie de Vente, en application notamment d'une loi, d'un règlement la présente convention devient invalide ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses des présentes qui garderont leur plein effet et portée. Dans ce casinapplicable, les Parties devrontautres dispositions de la présente convention ne s’en trouvent nullement compromises, dans mais cette partie est entièrement séparable et la mesure du possibleprésente convention est interprétée et exécutée comme si la partie invalide ou inapplicable n’y figurait pas. 16.2 Les rubriques de la présente convention ne servent qu’aux fins de renvoi uniquement et n’ont aucun effet sur l’interprétation de la présente convention de quelque manière que ce soit. 16.3 La présente convention est interprétée, remplacer administrée et exécutée en vertu des lois de la disposition annulée Province de l’Ontario et les parties aux présentes reconnaissent l’autorité législative des tribunaux de cette province. 16.4 Sous réserve de l’article 10 des présentes, la présente convention s’applique au profit des parties aux présentes et lie les parties aux présentes et leurs successeurs et ayants droits respectifs. 16.5 La présente convention, et toute annexe jointe aux présentes, peuvent être exécutées en plusieurs exemplaires, et ces exemplaires ou ce groupe d’exemplaires sont réputés être un original s’ils ont été signés et livrés par une disposition valable correspondant à l'esprit et à l'objet des toutes les parties aux présentes. 12.2 Les intitulés des articles des présentes ont pour seul but 16.6 Toute renonciation ou tout consentement de faciliter les références déroger à toute disposition de la présente convention ne prend effet que si présenté par écrit et signé par la compréhension globale des présentes mais n'ont pas par eux-mêmespartie qui la donne, une valeur contractuelle ou une signification particulière. 12.3 Chaque Contrat remplace tous les accords antérieurs, oraux ou écrits, entre les Parties relatifs au même objet et constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard au(x) Service(s) qu’il(s) concerne(nt). 12.4 Toutes les notifications, communications, mises en demeure prévues par les Conditions Générales de Vente seront réputées avoir été valablement délivrées si elles sont adressées par Lettre Recommandée avec Avis de Réception à : - Pour le Prestataire : SAYSE 00 xxx xx xx Xxxx 00000 Xxxxx - Pour le Client : à l'adresse postale et/ou courriel qu’il a fourni au Prestataire 12.5 Les Conditions particulières, leurs Annexes éventuelles et Bon(s) de Commande sont incorporées par référence aux Conditions Générales de Vente du Prestataire et sont indissociables desdites Conditions Générales de Vente. L’ensemble de ces documents est dénommé seulement dans le présent document «Contrat ». 12.6 Le Client reconnaît avoir cas et dans le but précis pour lequel il a été informé par le Prestataire donné. Aucun défaut de la part de toute partie, et les présentes d‘avoir à déclareraucun délai, notamment à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et son propre comité d‘entreprise (s’il en existe un), tout traitement automatisé d‘informations nominatives qu‘il pourra effectuer à partir des données fournies par le Prestataire. Le Prestataire informe le Client, conformément à la loi 7 8-17 du 6 janvier 1978 modifiée, qu'il fait l'objet d'un traitement automatisé de données nominatives, notamment à des fins de constitution de fichier client et/ou de facturation détaillée. En particulier, le Prestataire se réserve le droit, sauf avis écrit contraire du Client d'utiliser les informations relatives au Client pour lui proposer, par prospection directe, voie postale ou de télécommunications, des offres adaptées à ses besoins. Le Client bénéficie d‘un droit d‘accès et de rectification de ces informations. 12.7 Lors des correspondances ou autres relations par Internet ou autre voie électronique, chaque Partie mettra en œuvre les moyens raisonnables en vue de sauvegarder la sécurité et la confidentialité des échanges mais les Parties reconnaissent qu'il n'est pas possible de garantir une telle sécurité et confidentialité. De même, les Parties reconnaissent et acceptent que, bien qu'elles utilisent des anti-virus, elles ne peuvent garantir que les transmissions intervenant entre elles seront indemnes dans l’exécution de tout virusdroit en vertu de la présente convention n’est réputé une renonciation à ce droit. Aucun exercice unique ou partiel de ce droit n’écarte tout autre ou tout futur exercice de ce droit ou l’exercice de tout autre droit.

Divers. 12.1 La nullité 1. Le Prestataire logistique peut résilier le Contrat avec effet immédiat si le Donneur d'ordre : - cesse son activité ou son entreprise entièrement ou en grande partie ; - perd la libre disposition de son capital ou d'une partie importante de celui-ci ; - perd la personnalité juridique, est dissout ou liquidé de fait ; - est déclaré en faillite ; - offre un accord hors faillite ; - demande un moratoire de paiement de ses dettes ; - perd la libre disposition de ses biens ou d'une partie importance de ceux-ci par suite de saisie par des clauses des présentes Conditions Générales de Vente, en application notamment d'une loi, d'un règlement ou tiers ; - ne satisfait pas à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses des présentes qui garderont leur plein effet et portée. Dans ce cas, les Parties devront, dans la mesure du possible, remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant ses obligations figurant à l'esprit et à l'objet des présentesl'article 6 alinéa 11. 12.2 Les intitulés 2. Si après la Réception des articles des présentes ont pour seul but de faciliter les références et la compréhension globale des présentes mais n'ont pas par eux-mêmesMarchandises, une valeur contractuelle ou une signification particulière. 12.3 Chaque Contrat remplace tous les accords antérieurs, oraux ou écrits, entre les Parties relatifs au même objet et constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard au(x) Service(s) qu’il(s) concerne(nt). 12.4 Toutes les notifications, communications, mises en demeure prévues par les Conditions Générales de Vente seront réputées avoir été valablement délivrées si elles sont adressées par Lettre Recommandée avec Avis de Réception à : - Pour le Prestataire : SAYSE 00 xxx xx xx Xxxx 00000 Xxxxx - Pour le Client : à l'adresse postale et/ou courriel qu’il a fourni au Prestataire 12.5 Les Conditions particulières, leurs Annexes éventuelles et Bon(s) de Commande sont incorporées par référence aux Conditions Générales de Vente du Prestataire et sont indissociables desdites Conditions Générales de Vente. L’ensemble de ces documents est dénommé dans le présent document «Contrat ». 12.6 Le Client reconnaît avoir été informé par le Prestataire logistique, le transport ne peut pas commencer, continuer ou être achevé, ou pas dans un délai raisonnable, le Prestataire logistique a l'obligation de communiquer cela au Donneur d'ordre. Les parties sont alors en droit de résilier le présent contrat de transport par écrit et les présentes d‘avoir à déclarer, notamment le présent Contrat se termine à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et son propre comité d‘entreprise (s’il en existe un), tout traitement automatisé d‘informations nominatives qu‘il pourra effectuer à partir des données fournies par le Prestataireréception de cette communication. Le Prestataire informe logistique n'est ensuite pas tenu d'assurer le Clienttransport ultérieur, conformément et il est en droit de décharger les Marchandises et de les entreposer dans un lieu adéquat ; Le Donneur d'ordre est en droit de reprendre les Marchandises. Les frais encourus en rapport avec la résiliation en ce qui concerne les Marchandises sont à la loi 7 8-17 charge du 6 janvier 1978 modifiée, qu'il fait l'objet d'un traitement automatisé Donneur d'ordre. Sauf en cas de données nominatives, notamment à des fins de constitution de fichier client et/ou de facturation détaillée. En particulierForce majeure (6:75 BW), le Prestataire se réserve logistique a l'obligation de rembourser au Donneur d'ordre le droitpréjudice subi par celui-ci du fait de la résiliation du Contrat, sauf avis écrit contraire du Client d'utiliser les informations relatives et à cet égard, sa responsabilité est limitée à tout au Client plus deux fois le prix de transport de marchandise convenu pour lui proposerla modalité de transport concernée, par prospection directe, voie postale ou avec cependant un maximum de télécommunications, des offres adaptées à ses besoins. Le Client bénéficie d‘un droit d‘accès et de rectification de ces informations10.000 DTS. 12.7 Lors des correspondances ou autres relations par Internet ou autre voie électronique, chaque Partie mettra en œuvre les moyens raisonnables en vue de sauvegarder la sécurité et la confidentialité des échanges mais les Parties reconnaissent qu'il n'est pas possible de garantir une telle sécurité et confidentialité. De même, les Parties reconnaissent et acceptent que, bien qu'elles utilisent des anti-virus, elles ne peuvent garantir que les transmissions intervenant entre elles seront indemnes de tout virus.

Divers. 12.1 (a) Les références aux articles et paragraphes sans autre précision, renvoient à ceux des présentes. Les titres des articles et paragraphes n'apparaissent aux présentes que pour la commodité de leur lecture et ne pourront en aucun cas être invoqués en vue de leur interprétation. (b) Les définitions de termes ou expressions au singulier sont généralement applicables, mutatis mutandis, à ces termes et expressions lorsqu'ils sont employés au pluriel et vice versa. (c) Dans les présentes, toute référence à un jour sera réputée viser un jour calendaire. Toutefois le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié en France est prorogé jusqu'au premier Jour Ouvré suivant. (d) Toute référence à une convention ou à une disposition légale intégrera toute modification de cette convention ou de cette disposition. (e) La nullité d'une de l'une quelconque des clauses stipulations des présentes Conditions Générales de Venteprésentes, en application notamment d'une loipour quelque cause que ce soit, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera n'affectera pas la nullité validité des autres clauses des présentes qui garderont leur plein effet et portée. Dans ce cas, les Parties devront, dans la mesure du possible, remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentesstipulations. 12.2 (f) Les intitulés des délais stipulés dans les présentes se computent selon les règles fixées par les articles des présentes ont pour seul but 640 à 642 du Code de faciliter les références procédure civile et expirent automatiquement et de plein droit dès la compréhension globale des présentes mais n'ont pas par euxsurvenance du jour de leur échéance, à vingt-mêmesquatre heures (CET), une valeur contractuelle ou une signification particulière. 12.3 Chaque Contrat remplace tous les accords antérieurs, oraux ou écrits, entre les Parties relatifs au même objet et constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard au(x) Service(s) qu’il(s) concerne(nt). 12.4 Toutes les notifications, communications, mises sans qu’une quelconque mise en demeure prévues par ou autre notification ne soit nécessaire (étant cependant précisé que les Conditions Générales termes "un jour férié ou chômé" et "premier jour ouvrable" utilisés à l’article 642 du Code de Vente procédure civile seront réputées avoir été valablement délivrées si elles sont adressées par Lettre Recommandée avec Avis de Réception à : - Pour le Prestataire : SAYSE 00 xxx xx xx Xxxx 00000 Xxxxx - Pour le Client : à l'adresse postale et/ou courriel qu’il a fourni au Prestataire 12.5 Les Conditions particulières, leurs Annexes éventuelles et Bon(s) de Commande sont incorporées par référence aux Conditions Générales de Vente du Prestataire et sont indissociables desdites Conditions Générales de Vente. L’ensemble de ces documents est dénommé dans le présent document «Contrat ». 12.6 Le Client reconnaît avoir été informé par le Prestataire et les présentes d‘avoir à déclarer, notamment à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et son propre comité d‘entreprise (s’il en existe un), tout traitement automatisé d‘informations nominatives qu‘il pourra effectuer à partir des données fournies par le Prestataire. Le Prestataire informe le Client, interprétés conformément à la loi 7 8-17 définition de "Jour Ouvré" figurant aux présentes). Les Titulaires d'Actions C reconnaissent que tous les délais fixés aux présentes l'ont été après détermination concertée de leur durée et que les conséquences pour les Titulaires d'Actions C du 6 janvier 1978 modifiéerespect ou non de ces délais sont acceptées, qu'il fait l'objet d'un traitement automatisé de données nominatives, notamment à des fins de constitution de fichier client et/ou de facturation détaillée. En particuliery compris lorsqu'elles se traduisent par la perte d'une faculté pour un Titulaire d'Actions C. Sous cette réserve, le Prestataire se réserve le droit, sauf avis écrit contraire défaut d'exercice partiel ou total de l'un quelconque des droits résultant des stipulations des présentes ne pourra valoir renonciation au bénéfice de ce droit pour l'avenir ou à tout autre droit résultant des présentes. * Interpolation linéaire entre chaque tranche *** A augmenter du Client d'utiliser les informations relatives au Client pour lui proposer, montant de toute émission de nouveaux titres (nominal et prime) effectuée par prospection directe, voie postale ou Novasep Holding et à diminuer du montant de télécommunications, des offres adaptées à ses besoins. Le Client bénéficie d‘un droit d‘accès toute distribution et de rectification tout paiement (de ces informations. 12.7 Lors des correspondances ou autres relations par Internet ou autre voie électronique, chaque Partie mettra en œuvre quelque forme que ce soit y compris les moyens raisonnables en vue de sauvegarder la sécurité et la confidentialité des échanges mais les Parties reconnaissent qu'il n'est pas possible de garantir une telle sécurité et confidentialité. De mêmedividendes, les Parties reconnaissent et acceptent quemanagement fees, bien qu'elles utilisent les rachats de titres) effectués à l'Associé Majoritaire jusqu'à la Date de Sortie. Chaque ACTION C donne droit de recevoir 1/10.000 du pourcentage de la Valeur des antiTitres figurant dans les tableaux ci-virus, elles ne peuvent garantir que les transmissions intervenant entre elles seront indemnes de tout virusdessus.

Divers. 12.1 La nullité d'une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente, en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses des présentes qui garderont leur plein effet et portée. Dans ce cas, les Parties devront, dans la mesure du possible, remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes. 12.2 Les intitulés des articles des présentes ont pour seul but de faciliter les références et la compréhension globale des présentes mais n'ont pas par eux-mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulière. 12.3 Chaque Contrat remplace tous les accords antérieurs, oraux ou écrits, entre les Parties relatifs au même objet et constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard au(x) Service(s) qu’il(s) concerne(nt). 12.4 Toutes les notifications, communications, mises en demeure prévues par les Conditions Générales de Vente seront réputées avoir été valablement délivrées si elles sont adressées par Lettre Recommandée avec Avis de Réception à : - Pour le Prestataire : SAYSE 00 xxx xx xx Xxxx 00000 Xxxxx - Pour le Client : à l'adresse postale et/ou courriel qu’il a fourni au Prestataire 12.5 Les Conditions particulières, leurs Annexes éventuelles et Bon(s) de Commande sont incorporées par référence aux Conditions Générales de Vente du Prestataire et sont indissociables desdites Conditions Générales de Vente. L’ensemble de ces documents est dénommé dans le présent document «Contrat ». 12.6 Le Client reconnaît avoir été informé par le Prestataire et les présentes d‘avoir à déclarer, notamment à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et son propre comité d‘entreprise (s’il en existe un), tout traitement automatisé d‘informations nominatives qu‘il pourra effectuer à partir des données fournies par le Prestataire. Le Prestataire informe le Client, conformément à la loi 7 8-17 du 6 janvier 1978 modifiée, qu'il fait l'objet d'un traitement automatisé de données nominatives, notamment à des fins de constitution de fichier client et/ou de facturation détaillée. En particulier, le Prestataire a. Criteo se réserve le droitdroit de compléter, sauf avis écrit contraire modifier ou supprimer des conditions, tarifs ou frais relatifs aux Services Criteo à tout moment. Criteo informera le Partenaire à l’avance de toutes les modifications apportées aux Conditions qui sont substantiellement défavorables pour le Partenaire par e-mail, message, publication sur le site Internet de Criteo, ou toute autre méthode que Criteo juge possible, en indiquant la date d’entrée en vigueur à laquelle les Conditions mises à jour deviendront applicables. La version la plus récente des CGU est disponible à l’adresse suivante : xxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxxx-xxx-xxxxxxxxxx/. Criteo est libre d’informer ou non le Partenaire de modifications mineures. La poursuite de l’utilisation ou du Client d'utiliser paiement par le Partenaire des Services Criteo après la mise à jour des Conditions signifie que le Partenaire a accepté les informations relatives au Client pour lui proposerConditions mises à jour. Si le Partenaire refuse d’accepter les Conditions mises à jour, par prospection directe, voie postale ou le Partenaire devra cesser d’utiliser les Services à compter de télécommunications, la date d’entrée en vigueur des offres adaptées Conditions mises à ses besoins. Le Client bénéficie d‘un droit d‘accès et de rectification de ces informationsjour. 12.7 Lors des correspondances ou autres relations par Internet ou autre voie électronique, chaque Partie mettra en œuvre les moyens raisonnables en vue de sauvegarder la sécurité b. La loi applicable et la confidentialité des échanges mais les Parties reconnaissent qu'il n'est pas possible de garantir une telle sécurité compétence exclusive en ce qui concerne tout différend ou toute question découlant du Contrat ou en lien avec celui-ci sont énoncées dans le document susmentionné “Entités Criteo contractantes, droit applicable et confidentialité. De même, les juridictions compétentes”. c. Les Parties reconnaissent et acceptent queque le format électronique (y compris l’interface en ligne de la Plateforme Criteo et l’e-mail pour les modifications du Bon de commande) sera considéré comme un moyen de communication acceptable pour la signature, bien qu'elles utilisent l’envoi ou la modification du Contrat, y compris tout élément de celui-ci. Toutes les notifications peuvent être adressées à la personne dont les coordonnées figurent sur le dernier Bon de commande signé par les Parties ou toute autre personne expressément désignée par écrit par le Partenaire. d. La signature par le Partenaire d’un Bon de commande implique l’acceptation complète par le Partenaire des anti-virusConditions, elles y compris de toutes les Conditions de service spécifiques Criteo le cas échéant applicables. En cas de divergence entre les Conditions, les Conditions de service spécifiques Criteo et un Bon de commande, le Bon de commande prévaudra sur les Conditions de service spécifiques Criteo et ces dernières sur les Conditions en relation avec le Service Criteo. Nonobstant ce qui précède, l’Accord de protection des données prévaudra toujours. e. Sauf accord contraire, chaque Bon de commande, une fois signé, constituera un Contrat distinct, régi par les présentes Conditions et toutes les Conditions de service spécifiques Criteo applicables. f. Le Contrat énonce toutes les conditions convenues entre les Parties et remplace tous les autres accords entre les Parties concernant son objet. En concluant le Contrat, aucune des Parties ne s’est fondée sur, et aucune des Parties n’aura de droit ou de recours fondé sur, toute déclaration, représentation ou garantie (qu’elle soit faite par négligence ou innocemment), à l’exception de celles expressément énoncées dans le Contrat. Tout ensemble de conditions légales ou autre documentation mentionnée dans les présentes (URL) et disponible en ligne est intégré par référence dans le Contrat. Le Contrat prévaut sur les conditions générales d’achat du Partenaire, et toutes les conditions intégrées dans tout Bon de commande généré par le Partenaire ou par tout outil de gestion des achats ou des paiements du fournisseur (p. ex., portail du fournisseur, qui n’aura aucun effet juridique). g. Si l’une quelconque des dispositions du Contrat est déclarée nulle ou inapplicable, par décision d’un tribunal ou d’un organisme administratif compétent, cette nullité ou inopposabilité n’affectera pas les autres dispositions du Contrat qui demeureront en vigueur et de plein effet. h. Les Conditions peuvent garantir que être disponibles en plusieurs langues. Cependant, s’il existe des différences entre les transmissions intervenant entre elles seront indemnes versions en différentes langues des Conditions, la version anglaise prévaudra. i. 7Aucun retard ou manquement de l'une ou l'autre des Parties dans l’exercice d’un droit, pouvoir ou recours ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit, pouvoir ou recours à moins d’être faite au moyen d’un écrit signé par la Partie qui renonce. Si l’une ou l’autre des Parties renonce à tout droit, pouvoir ou recours, cette renonciation n’empêche pas l’exercice ultérieur de ce droit, pouvoir ou recours, ni l’exercice de tout virusautre droit, pouvoir ou recours que la Partie pourrait avoir en vertu du Contrat. Les recours de chaque Partie énoncés dans le Contrat seront cumulatifs et non exclusifs et s’ajoutent à tous les autres recours disponibles en droit, sauf stipulation contraire expresse dans le Contrat. j. Sauf stipulation contraire du présent Contrat, aucun tiers n’a de droits ou d’obligations en vertu du présent

Divers. 12.1 La nullité d'une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente, Les souhaits particuliers sont pris en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses des présentes qui garderont leur plein effet et portée. Dans ce cas, les Parties devront, considération dans la mesure du possible, remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant possible et en fonction des disponibilités. Si le souhait n’a pu être satisfait aucune réclamation ne sera recevable. Aucune brochure n’est à l'esprit et à l'objet des présentes. 12.2 Les intitulés des articles des présentes ont pour seul but l’abri de faciliter « coquilles » ou erreur d’impression. Veuillez-vous faire confirmer les références et la compréhension globale des présentes mais n'ont pas par eux-mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulière. 12.3 Chaque Contrat remplace tous les accords antérieurs, oraux ou écrits, entre les Parties relatifs au même objet et constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard au(x) Service(s) qu’il(s) concerne(nt). 12.4 Toutes les notifications, communications, mises en demeure prévues par les Conditions Générales de Vente seront réputées avoir été valablement délivrées si elles sont adressées par Lettre Recommandée avec Avis de Réception à : - Pour le Prestataire : SAYSE 00 xxx xx xx Xxxx 00000 Xxxxx - Pour le Client : à l'adresse postale et/ou courriel qu’il a fourni au Prestataire 12.5 Les Conditions particulières, leurs Annexes éventuelles et Bon(s) de Commande sont incorporées par référence aux Conditions Générales de Vente du Prestataire et sont indissociables desdites Conditions Générales de Vente. L’ensemble de ces documents est dénommé dans le présent document «Contrat ». 12.6 Le Client reconnaît avoir été informé par le Prestataire et les présentes d‘avoir à déclarer, notamment prix à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et son propre comité d‘entreprise (s’il en existe un)réservation, tout traitement automatisé d‘informations nominatives qu‘il pourra effectuer à partir des données fournies par le Prestataireseuls les prix mentionnés sur votre facture seront contractuels. Le Prestataire informe client/locataire est informé que le ClientCamping de Xxxxxxxxx est, conformément à la loi 7 8-17 lors du 6 janvier 1978 modifiéeséjour, qu'il fait l'objet d'un traitement automatisé susceptibles de données nominatives, notamment prendre des photographies ou de tourner des vidéos sur l’ensemble des espaces du terrain de camping. Ces photographies ou films peuvent être utilisés à des fins de constitution de fichier client et/commerciales ou de facturation détaillée. En particulier, le Prestataire se réserve le droit, sauf avis écrit contraire du Client d'utiliser les informations relatives au Client pour lui proposer, par prospection directe, voie postale ou de télécommunications, des offres adaptées à ses besoinspublicitaires sur une durée illimitée. Le Client bénéficie d‘un client/locataire est invité à signaler à la Direction de l’établissement, dès son arrivée et le début de son séjour, son éventuelle opposition à ce que des photographies ou films capturant son image ou celles des participants à son séjour puissent être utilisées dans ce cadre. Médiation : Conformément aux dispositions de l’article L 1612-1 du code de la consommation, tout client du terrain de camping a le droit d‘accès et de rectification recourir à un médiateur de ces informations. 12.7 Lors des correspondances ou autres relations par Internet ou autre voie électronique, chaque Partie mettra en œuvre les moyens raisonnables la consommation en vue de sauvegarder la sécurité et résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à l’exploitant du terrain. Les coordonnées du médiateur de la confidentialité des échanges mais consommation que le client peut saisir, sont les Parties reconnaissent qu'il n'est pas suivant es : CM2C : -Saisine par Internet en remplissant le formulaire prévu à cet effet : xxx.xx0x.xxx -Saisine par mail : xx0x@xx0x.xxx -Saisine par voie postale : 00, xxx Xxxxxxxx, 00000 XXXXX -Téléphone : 00 00 00 00 00 Litige : En cas de litige, seul le tribunal d'Instance de Quimper sera compétent. Booking : Before any reservation, please ensure availability by calling +00 0 00 00 00 00. It will be effective only on receipt of hiring contract commitment accompanied by the corresponding deposit and after agreement of the campsite of Kersentic. Camping pitch : The pitch package includes a pitch for a tent, caravan or camper van for 1 or 2 people, electricity, one car in the car park, access to the sanitary facilities, entertainment, services and leisure facilities, except those indicated at extra cost. The campsite will refuse access to families arriving with more people than the capacity of the pitch (including children and babies). Minors not accompanied by their parents may not be admitted. Only registered persons are authorised to occupy the pitch. Guests are accepted subject to condition and approval by the campsite. Only the persons listed on the rental contract are authorised to occupy the pitch; guests are accepted subject to conditions and the agreement of the campsite. Deposit : A deposit of €20 for your badge will be required on arrival. This will be cancelled or returned after your departure. Tourism tax and booking fees : The tourism tax is not included. Booking fees will be charged for any booking in camping. Terms of payment : Campsite pitch, the balance is due the day of arrival Cancellation : Any cancellation must be made by writing to the campsite In case of cancellation, the following shall either be kept or owed • Administration costs • Deposit, if cancelled more than 30 days before the planned date of your stay • The full amount, if you cancel less than 30 days before the scheduled date of your stay or if you do not show up on that dateIn the event of cancellation on the part of campsite, except in the case « force majeure », the customer will be refunded all the payment A cancellation insurance allowing you to obtain the refund of the amount of your stay (according to certain conditions) is proposed to you with the reservation The cancellation insurance does not ensure any refunding in the event of late arrival or anticipated departure whatever is the cause NEAT Cancellation / Insurance: We suggest that you take out holiday cancellation and interruption insurance, which allows you to be refunded up to 70% of the sums paid if you have to cancel or interrupt your holiday without supporting documents and up to 100% with supporting documents. It is not compulsory to take out this insurance, but it is recommended. The full terms and conditions of cancellation are available on request or can be viewed online at xxx.xxxx.xxx. NEAT insurance must be taken out and paid for at the time of booking and is only valid for the people listed on the booking contract. The insurance premium is non- refundable. It costs 5.5% of the price of the stay (excluding tourist tax). All bookings are due and no refund will be made if the insurance has not been taken out. It is also the customer's responsibility to take out insurance to cover accidents or incidents involving civil liability. The campsite declines all responsibility in the event of theft, fire or weather conditions. Arrival and departure: For pitches, the arrival is from 3pm and departure before 11am. Rules of procedure: All customers are required to comply with the rules of procedure For information, no vehicle is allowed to stay on the site except when loading or unloading personal effects. It will have to park in the parking of the campsite provided for this purpose. Only one vehicle is authorized per pitch. 24-hour car park. Traffic in the campsite authorized between 9 a.m. and 8 p.m. The internal regulations are made available on the website for any consultation. Other Particular wishes are taken into consideration as far as possible and according to availability. If the wish could not be satisfied no complaint will be admissible No brochure is immune to "shells" or printing error. Please confirm prices on booking, only the prices mentioned on your invoice will be contractual. The customer/tenant is informed that the Camping de garantir une telle sécurité et confidentialitéKersentic is, during the stay, likely to take photographs or shoot videos on all the spaces of the campsite. De mêmeThese photographs or films may be used for commercial or advertising purposes for an unlimited period. The customer/tenant is invited to inform the Management of the establishment, les Parties reconnaissent et acceptent queupon his arrival and the beginning of his stay, bien qu'elles utilisent des anti-virusof his possible opposition to photographs or films capturing his image or those of the participants in his stay being used in this frame. Mediation Every campsite customer has the right to refer to a Consumer Ombudsman to reach an amicable agreement on the settlement of their dispute with the campsite owner. The Consumer Ombudsman contact details are the following: CM2C: -Referral procedure through the Internet by filling the provided form on: xxx.xx0x.xxx -Referral procedure by email: xx0x@xx0x.xxx -Referral procedure through the post: 00, elles ne peuvent garantir que les transmissions intervenant entre elles seront indemnes de tout virusxxx Xxxxxxxx - 00000 XXXXX XXXXXX -Phone: +00 0 00 00 00 00 Litigation: The Tribunal of Quimper is able to solve any litigation.

Divers. 12.1 La nullité d'une 18.1. Les modifications apportées aux présentes Conditions Générales ou à un Contrat ne prennent effet que si elles ont été convenues par écrit et signées par ou pour le compte de chacune des clauses Parties. 18.2. Toutes les conditions des présentes Conditions Générales et/ou d'un Contrat sont dissociables. Si une disposition est illégale, invalide ou inapplicable (en tout ou en partie) en vertu de Ventela loi d'une juridiction, en application notamment d'une loià quelque égard que ce soit : a. cela n'affectera pas la légalité, la validité ou le caractère exécutoire dans cette juridiction des autres dispositions des présentes Conditions Générales et/ou d'un règlement ou Contrat (si ces autres dispositions ne sont pas inextricablement liées à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force disposition illégale, invalide ou inapplicable) ou de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses toute disposition des présentes Conditions Générales et/ou d'un Contrat dans une autre juridiction ; et b. les parties s'efforceront raisonnablement de négocier de bonne foi en vue de leur remplacement par une ou plusieurs dispositions qui garderont leur plein effet ne sont pas illégales, invalides ou inapplicables et portée. Dans ce cas, les Parties devrontqui ne s'écartent pas, dans la mesure du possible, remplacer de la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l'esprit remplacée, en tenant toujours compte du contenu et à l'objet des présentes. 12.2 Les intitulés des articles de l'objectif des présentes ont pour seul but de faciliter les références et la compréhension globale des présentes mais n'ont pas par eux-mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulière. 12.3 Chaque Contrat remplace tous les accords antérieurs, oraux ou écrits, entre les Parties relatifs au même objet et constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard au(x) Service(s) qu’il(s) concerne(nt). 12.4 Toutes les notifications, communications, mises en demeure prévues par les Conditions Générales de Vente seront réputées avoir été valablement délivrées si elles sont adressées par Lettre Recommandée avec Avis de Réception à : - Pour le Prestataire : SAYSE 00 xxx xx xx Xxxx 00000 Xxxxx - Pour le Client : à l'adresse postale et/ou courriel qu’il a fourni du Contrat, selon le cas. 18.3. Le Loueur peut, par notification écrite au PrestataireLocataire, transférer, céder ou autrement accorder l'un de ses droits ou obligations en vertu d'un Contrat à l'une de ses filiales, transfert auquel le Locataire donne par les présentes son consentement préalable. 12.5 18.4. Les Conditions particulières, leurs Annexes éventuelles et Bon(s) de Commande sont incorporées par référence aux présentes Conditions Générales sont rédigées en français. Dans la mesure où des traductions sont fournies, en cas de Vente du Prestataire conflit entre la version française et sont indissociables desdites Conditions Générales de Vente. L’ensemble de ces documents est dénommé dans le présent document «Contrat ». 12.6 Le Client reconnaît avoir été informé par le Prestataire et les présentes d‘avoir à déclarer, notamment à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et son propre comité d‘entreprise (s’il en existe un), tout traitement automatisé d‘informations nominatives qu‘il pourra effectuer à partir des données fournies par le Prestataire. Le Prestataire informe le Client, conformément à la loi 7 8-17 du 6 janvier 1978 modifiée, qu'il fait l'objet d'un traitement automatisé de données nominatives, notamment à des fins de constitution de fichier client et/ou de facturation détaillée. En particuliertraductions, le Prestataire se réserve le droit, sauf avis écrit contraire du Client d'utiliser les informations relatives au Client pour lui proposer, par prospection directe, voie postale ou de télécommunications, des offres adaptées à ses besoins. Le Client bénéficie d‘un droit d‘accès et de rectification de ces informationstexte français prévaut. 12.7 Lors des correspondances ou autres relations par Internet ou autre voie électronique, chaque Partie mettra en œuvre les moyens raisonnables en vue de sauvegarder la sécurité et la confidentialité des échanges mais les Parties reconnaissent qu'il n'est pas possible de garantir une telle sécurité et confidentialité. De même, les Parties reconnaissent et acceptent que, bien qu'elles utilisent des anti-virus, elles ne peuvent garantir que les transmissions intervenant entre elles seront indemnes de tout virus.

Divers. 12.1 La nullité d'une 10.1 Sauf modification prévue par le présent DPA, le Contrat demeurera pleinement en vigueur et produira tous ses effets. 10.2 Dans la mesure où Xxxxxxxxx traite des clauses Données du Client issues de l’un des présentes pays figurant dans la liste de l’Annexe C et protégées par la Loi sur la Protection des Données applicable dans ce pays, les conditions précisées en Annexe C en ce qui concerne le(s) pays concerné(s) (les « Conditions Générales Supplémentaires ») s’appliqueront en complément des conditions du présent DPA. En cas de Venteconflit ou d’ambiguïté avec les autres conditions du présent Contrat, les Conditions Supplémentaires prévaudront. 10.3 Lors de l’intégration du présent DPA au Contrat, les parties conviennent du Module 2 des Clauses Contractuelles Types (le cas échéant) et de toutes les annexes qui y sont jointes, sauf si le Client est un sous-traitant, auquel cas les parties signeront le Module 3 des Clauses Contractuelles Types. En cas de conflit ou d’incohérence entre le présent DPA et les Clauses Contractuelles Types, les Clauses Contractuelles Types prévaudront, étant toutefois entendu que le Sous-traitant pourra désigner des Sous-traitants Ultérieurs dans les conditions prévues, et sous réserve des exigences de l’Article 7 du présent DPA. 10.4 Nonobstant toute disposition contraire du Contrat ou du présent DPA, la responsabilité de chaque partie et de ses Sociétés Affiliées, dans leur ensemble, fondée sur le présent DPA ou liée à celui-ci, à toute commande ou au Contrat, que ce soit en matière contractuelle, délictuelle ou en application notamment d'une loid’un autre principe de responsabilité, d'un règlement ou demeurera soumise à l’article « Limitation de Responsabilité » du Contrat, et toute référence dans cet article à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée responsabilité d’une partie s’entend de l’entière responsabilité de cette partie et de toutes ses Sociétés Affiliées au titre du Contrat et du présent DPA, y compris toutes les Annexes aux présentes. Dynatrace ne sera pas responsable envers le Client pour les pertes ou dommages indirects ou consécutifs, la perte de bénéfice, la perte de ventes, la perte d'activité, la perte d'économies anticipées, la perte ou les dommages à la valeur financière du Client (“goodwill”), et en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses des présentes qui garderont leur plein effet et portée. Dans ce tous cas, qu'ils soient directs ou indirects, qui subis en raison du ou en relation avec ce DPA. Sans limiter les Parties devrontobligations des parties attachées au Contrat ou au présent DPA, dans le Client convient que toute responsabilité engagée par Xxxxxxxxx en relation avec les Données à Caractère Personnel du Client du fait du non-respect par le Client de ses obligations au titre du présent DPA ou de la mesure Loi sur la Protection des Données applicable, ou en relation avec celle-ci, sera prise en compte et réduira la limite de responsabilité de Dynatrace prévue par le Contrat (ou, le cas échéant, par le présent DPA) comme si cette responsabilité était engagée à l’égard du possible, remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentesClient. 12.2 Les intitulés des articles des présentes ont pour seul but 10.5 Le présent DPA sera régi et interprété conformément au droit applicable et aux dispositions du Contrat en matière d’attribution de faciliter les références et la compréhension globale des présentes mais n'ont pas par eux-mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulièrecompétence. 12.3 Chaque Contrat remplace tous les accords antérieurs, oraux ou écrits, entre les Parties relatifs au même objet et constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard au(x) Service(s) qu’il(s) concerne(nt). 12.4 Toutes les notifications, communications, mises en demeure prévues par les Conditions Générales de Vente seront réputées avoir été valablement délivrées si elles sont adressées par Lettre Recommandée avec Avis de Réception à : - Pour le Prestataire : SAYSE 00 xxx xx xx Xxxx 00000 Xxxxx - Pour le Client : à l'adresse postale et/ou courriel qu’il a fourni au Prestataire 12.5 Les Conditions particulières, leurs Annexes éventuelles et Bon(s) de Commande sont incorporées par référence aux Conditions Générales de Vente du Prestataire et sont indissociables desdites Conditions Générales de Vente. L’ensemble de ces documents est dénommé dans le présent document «Contrat ». 12.6 Le Client reconnaît avoir été informé par le Prestataire et les présentes d‘avoir à déclarer, notamment à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et son propre comité d‘entreprise (s’il en existe un), tout traitement automatisé d‘informations nominatives qu‘il pourra effectuer à partir des données fournies par le Prestataire. Le Prestataire informe le Client, conformément à la loi 7 8-17 du 6 janvier 1978 modifiée, qu'il fait l'objet d'un traitement automatisé de données nominatives, notamment à des fins de constitution de fichier client et/ou de facturation détaillée. En particulier, le Prestataire se réserve le droit, sauf avis écrit contraire du Client d'utiliser les informations relatives au Client pour lui proposer, par prospection directe, voie postale ou de télécommunications, des offres adaptées à ses besoins. Le Client bénéficie d‘un droit d‘accès et de rectification de ces informations. 12.7 Lors des correspondances ou autres relations par Internet ou autre voie électronique, chaque Partie mettra en œuvre les moyens raisonnables en vue de sauvegarder la sécurité et la confidentialité des échanges mais les Parties reconnaissent qu'il n'est pas possible de garantir une telle sécurité et confidentialité. De même, les Parties reconnaissent et acceptent que, bien qu'elles utilisent des anti-virus, elles ne peuvent garantir que les transmissions intervenant entre elles seront indemnes de tout virus.

Divers. 12.1 La nullité d'une 17.1 - Le Contrat étant conclu «intuitu personae» en considération de la personne du Développeur, ce dernier s'interdit de le transférer, pour quelque cause et sous quelque forme que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, de confier à un tiers, l'exécution de tout ou partie de ses obligations contractuelles. Cependant, ces interdictions ne pourront pas être opposées aux obligations légales d'ordre public ni à l'autorisation écrite et préalable des clauses parties. 17.2 - Le présent Contrat représente l'intégralité des présentes Conditions Générales de Venteengagements existant entre les parties. Il remplace et annule tout engagement oral ou écrit antérieur relatif à l'objet du présent contrat. 17.3 - Pour tous différends ou divergences d'interprétation relatifs à la négociation, en application notamment d'une loila conclusion, d'un règlement l'exécution, l’interprétation et/ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force cessation du Contrat, les parties conviennent de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses des présentes qui garderont leur plein effet et portéedésigner d'un commun accord un Médiateur. Dans ce casSi au terme d'un délai de 15 jours, les Parties devrontn'arrivaient pas à se mettre d'accord sur le choix de celui-ci, le Médiateur serait désigné par le Président du Tribunal de Commerce Paris, statuant en référé à la requête de la partie la plus diligente. Ce Médiateur réunira les Parties, effectuera toutes constatations utiles et les informera des conséquences de leurs positions respectives. Il devra leur proposer, dans la mesure du possibleun délai de 60 jours les éléments d'une solution de nature à régler leur différend tout en sauvegardant leurs intérêts légitimes. Cette proposition ne sera ni obligatoire, remplacer la disposition annulée ni exécutoire. Les frais et honoraires de ce Médiateur seront répartis par une disposition valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes. 12.2 Les intitulés des articles des présentes ont pour seul but de faciliter les références et la compréhension globale des présentes mais n'ont pas par eux-mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulière. 12.3 Chaque Contrat remplace tous les accords antérieurs, oraux ou écrits, moitié entre les Parties relatifs au même objet et constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard au(x) Service(s) qu’il(s) concerne(nt)parties. 12.4 Toutes les notifications, communications, mises en demeure prévues par les Conditions Générales de Vente seront réputées avoir été valablement délivrées si elles sont adressées par Lettre Recommandée avec Avis de Réception à : - Pour le Prestataire : SAYSE 00 xxx xx xx Xxxx 00000 Xxxxx - Pour le Client : à l'adresse postale et/ou courriel qu’il a fourni au Prestataire 12.5 Les Conditions particulières, leurs Annexes éventuelles et Bon(s) de Commande sont incorporées par référence aux Conditions Générales de Vente du Prestataire et sont indissociables desdites Conditions Générales de Vente. L’ensemble de ces documents est dénommé dans le présent document «Contrat ». 12.6 Le Client reconnaît avoir été informé par le Prestataire et les présentes d‘avoir à déclarer, notamment à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et son propre comité d‘entreprise (s’il en existe un), tout traitement automatisé d‘informations nominatives qu‘il pourra effectuer à partir des données fournies par le Prestataire. Le Prestataire informe le Client, conformément à la loi 7 8-17 du 6 janvier 1978 modifiée, qu'il fait l'objet d'un traitement automatisé de données nominatives, notamment à des fins de constitution de fichier client et/ou de facturation détaillée. En particulier, le Prestataire se réserve le droit, sauf avis écrit contraire du Client d'utiliser les informations relatives au Client pour lui proposer, par prospection directe, voie postale ou de télécommunications, des offres adaptées à ses besoins. Le Client bénéficie d‘un droit d‘accès et de rectification de ces informations. 12.7 Lors des correspondances ou autres relations par Internet ou autre voie électronique, chaque Partie mettra en œuvre les moyens raisonnables en vue de sauvegarder la sécurité et la confidentialité des échanges mais les Parties reconnaissent qu'il n'est pas possible de garantir une telle sécurité et confidentialité. De même, les Parties reconnaissent et acceptent que, bien qu'elles utilisent des anti-virus, elles ne peuvent garantir que les transmissions intervenant entre elles seront indemnes de tout virus.

Divers. 12.1 La nullité d'une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente, Les souhaits particuliers sont pris en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses des présentes qui garderont leur plein effet et portée. Dans ce cas, les Parties devront, considération dans la mesure du possible, remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant possible et en fonction des disponibilités. Si le souhait n’a pu être satisfait aucune réclamation ne sera recevable. Aucune brochure n’est à l'esprit et à l'objet des présentes. 12.2 Les intitulés des articles des présentes ont pour seul but l’abri de faciliter « coquilles » ou erreur d’impression. Veuillez-vous faire confirmer les références et la compréhension globale des présentes mais n'ont pas par eux-mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulière. 12.3 Chaque Contrat remplace tous les accords antérieurs, oraux ou écrits, entre les Parties relatifs au même objet et constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard au(x) Service(s) qu’il(s) concerne(nt). 12.4 Toutes les notifications, communications, mises en demeure prévues par les Conditions Générales de Vente seront réputées avoir été valablement délivrées si elles sont adressées par Lettre Recommandée avec Avis de Réception à : - Pour le Prestataire : SAYSE 00 xxx xx xx Xxxx 00000 Xxxxx - Pour le Client : à l'adresse postale et/ou courriel qu’il a fourni au Prestataire 12.5 Les Conditions particulières, leurs Annexes éventuelles et Bon(s) de Commande sont incorporées par référence aux Conditions Générales de Vente du Prestataire et sont indissociables desdites Conditions Générales de Vente. L’ensemble de ces documents est dénommé dans le présent document «Contrat ». 12.6 Le Client reconnaît avoir été informé par le Prestataire et les présentes d‘avoir à déclarer, notamment prix à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et son propre comité d‘entreprise (s’il en existe un)réservation, tout traitement automatisé d‘informations nominatives qu‘il pourra effectuer à partir des données fournies par le Prestataireseuls les prix mentionnés sur votre facture seront contractuels. Le Prestataire informe client/locataire est informé que le ClientCamping de Xxxxxxxxx est, conformément à la loi 7 8-17 lors du 6 janvier 1978 modifiéeséjour, qu'il fait l'objet d'un traitement automatisé susceptibles de données nominatives, notamment prendre des photographies ou de tourner des vidéos sur l’ensemble des espaces du terrain de camping. Ces photographies ou films peuvent être utilisés à des fins de constitution de fichier client et/commerciales ou de facturation détaillée. En particulier, le Prestataire se réserve le droit, sauf avis écrit contraire du Client d'utiliser les informations relatives au Client pour lui proposer, par prospection directe, voie postale ou de télécommunications, des offres adaptées à ses besoinspublicitaires sur une durée illimitée. Le Client bénéficie d‘un client/locataire est invité à signaler à la Direction de l’établissement, dès son arrivée et le début de son séjour, son éventuelle opposition à ce que des photographies ou films capturant son image ou celles des participants à son séjour puissent être utilisées dans ce cadre. Médiation : Conformément aux dispositions de l’article L 1612-1 du code de la consommation, tout client du terrain de camping a le droit d‘accès et de rectification recourir à un médiateur de ces informations. 12.7 Lors des correspondances ou autres relations par Internet ou autre voie électronique, chaque Partie mettra en œuvre les moyens raisonnables la consommation en vue de sauvegarder la sécurité et résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à l’exploitant du terrain. Les coordonnées du médiateur de la confidentialité des échanges mais consommation que le client peut saisir, sont les Parties reconnaissent qu'il n'est pas suivantes : CM2C : -Saisine par Internet en remplissant le formulaire prévu à cet effet : xxx.xx0x.xxx -Saisine par mail : xx0x@xx0x.xxx -Saisine par voie postale : 00, xxx Xxxxxxxx, 00000 XXXXX -Téléphone : 00 00 00 00 00 Litige : En cas de litige, seul le tribunal d'Instance de Quimper sera compétent. Booking : Before any reservation, please ensure availability by calling +00 0 00 00 00 00. It will be effective only on receipt of hiring contract commitment accompanied by the corresponding deposit and after agreement of the campsite of Kersentic. Camping pitch : The pitch package includes a pitch for a tent, caravan or camper van for 1 or 2 people, electricity, one car in the car park, access to the sanitary facilities, entertainment, services and leisure facilities, except those indicated at extra cost. The campsite will refuse access to families arriving with more people than the capacity of the pitch (including children and babies). Minors not accompanied by their parents may not be admitted. Only registered persons are authorised to occupy the pitch. Guests are accepted subject to condition and approval by the campsite. Only the persons listed on the rental contract are authorised to occupy the pitch; guests are accepted subject to conditions and the agreement of the campsite. Deposit : A deposit of €20 for your badge will be required on arrival. This will be cancelled or returned after your departure. Tourism tax and booking fees : The tourism tax is not included. Booking fees will be charged for any booking in camping. Terms of payment : Campsite pitch, the balance is due the day of arrival Cancellation : Any cancellation must be made by writing to the campsite In case of cancellation, the following shall either be kept or owed • Administration costs • Deposit, if cancelled more than 30 days before the planned date of your stay • The full amount, if you cancel less than 30 days before the scheduled date of your stay or if you do not show up on that dateIn the event of cancellation on the part of campsite, except in the case « force majeure », the customer will be refunded all the payment A cancellation insurance allowing you to obtain the refund of the amount of your stay (according to certain conditions) is proposed to you with the reservation The cancellation insurance does not ensure any refunding in the event of late arrival or anticipated departure whatever is the cause NEAT Cancellation / Insurance: We suggest that you take out holiday cancellation and interruption insurance, which allows you to be refunded up to 70% of the sums paid if you have to cancel or interrupt your holiday without supporting documents and up to 100% with supporting documents. It is not compulsory to take out this insurance, but it is recommended. The full terms and conditions of cancellation are available on request or can be viewed online at xxx.xxxx.xxx. NEAT insurance must be taken out and paid for at the time of booking and is only valid for the people listed on the booking contract. The insurance premium is non- refundable. It costs 5.5% of the price of the stay (excluding tourist tax). All bookings are due and no refund will be made if the insurance has not been taken out. It is also the customer's responsibility to take out insurance to cover accidents or incidents involving civil liability. The campsite declines all responsibility in the event of theft, fire or weather conditions. Arrival and departure: For pitches, the arrival is from 3pm and departure before 11am. Rules of procedure: All customers are required to comply with the rules of procedure For information, no vehicle is allowed to stay on the site except when loading or unloading personal effects. It will have to park in the parking of the campsite provided for this purpose. Only one vehicle is authorized per pitch. 24-hour car park. Traffic in the campsite authorized between 9 a.m. and 8 p.m. The internal regulations are made available on the website for any consultation. Other Particular wishes are taken into consideration as far as possible and according to availability. If the wish could not be satisfied no complaint will be admissible No brochure is immune to "shells" or printing error. Please confirm prices on booking, only the prices mentioned on your invoice will be contractual. The customer/tenant is informed that the Camping de garantir une telle sécurité et confidentialitéKersentic is, during the stay, likely to take photographs or shoot videos on all the spaces of the campsite. De mêmeThese photographs or films may be used for commercial or advertising purposes for an unlimited period. The customer/tenant is invited to inform the Management of the establishment, les Parties reconnaissent et acceptent queupon his arrival and the beginning of his stay, bien qu'elles utilisent des anti-virusof his possible opposition to photographs or films capturing his image or those of the participants in his stay being used in this frame. Mediation Every campsite customer has the right to refer to a Consumer Ombudsman to reach an amicable agreement on the settlement of their dispute with the campsite owner. The Consumer Ombudsman contact details are the following: CM2C: -Referral procedure through the Internet by filling the provided form on: xxx.xx0x.xxx -Referral procedure by email: xx0x@xx0x.xxx -Referral procedure through the post: 00, elles ne peuvent garantir que les transmissions intervenant entre elles seront indemnes de tout virusxxx Xxxxxxxx - 00000 XXXXX XXXXXX -Phone: +00 0 00 00 00 00 Litigation: The Tribunal of Quimper is able to solve any litigation.

Divers. 12.1 La nullité 19.1 Chaque Partie s’interdit de prendre un engagement au nom et/ou pour le compte de l'autre. Chacune des Parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations, produits et personnels. 19.2 Si l'une quelconque des stipulations des Conventions s'avérait nulle au regard d'une des clauses des présentes Conditions Générales règle de Vente, droit en application notamment d'une loi, d'un règlement vigueur ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des Conventions ni altérer la validité de ses autres stipulations. 19.3 Les titres n’étant insérés que pour des raisons de commodité, en cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses et la teneur de l'une quelconque des présentes clauses, les titres seront déclarés inexistants. 19.4 Les Conventions expriment l'intégralité des obligations des Parties quant à son objet. Aucune proposition, condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés, échangés ou remis par les Parties, ne pourra s'intégrer aux Conventions, sauf avenant écrit conclu entre les Parties et dûment signé par les représentants dûment habilités de chacune des Parties. 19.5 Le fait que l'une ou l'autre des Parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque des Conventions ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette Partie aux droits qui garderont leur plein effet découlent pour elle de ladite clause. 19.6 Il est expressément convenu entre les Parties, et portée. Dans ce cassauf dérogation spécifique constatée par écrit, que les clauses et conditions de la présente Convention Générale sont applicables à tous les documents contractuels annexes ou accessoires qui seront éventuellement mis en place entre les Parties 19.7 Pour l'application du présent Contrat, les Parties devront, dans la mesure du possible, remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentesélisent respectivement domicile au lieu de leur siège social. 12.2 Les intitulés des articles des présentes ont pour seul but de faciliter les références et la compréhension globale des présentes mais n'ont pas par eux-mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulière. 12.3 Chaque Contrat remplace tous les accords antérieurs, oraux ou écrits, entre les Parties relatifs au même objet et constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard au(x) Service(s) qu’il(s) concerne(nt). 12.4 Toutes les notifications, communications, mises en demeure prévues par les Conditions Générales de Vente seront réputées avoir été valablement délivrées si elles sont adressées par Lettre Recommandée avec Avis de Réception à : - Pour le Prestataire : SAYSE 00 xxx xx xx Xxxx 00000 Xxxxx - Pour le Client : à l'adresse postale et/ou courriel qu’il a fourni au Prestataire 12.5 Les Conditions particulières, leurs Annexes éventuelles et Bon(s) de Commande sont incorporées par référence aux Conditions Générales de Vente du Prestataire et sont indissociables desdites Conditions Générales de Vente. L’ensemble de ces documents est dénommé dans le présent document «Contrat ». 12.6 Le Client reconnaît avoir été informé par le Prestataire et les présentes d‘avoir à déclarer, notamment à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et son propre comité d‘entreprise (s’il en existe un), tout traitement automatisé d‘informations nominatives qu‘il pourra effectuer à partir des données fournies par le Prestataire. Le Prestataire informe le Client, conformément à la loi 7 8-17 du 6 janvier 1978 modifiée, qu'il fait l'objet d'un traitement automatisé de données nominatives, notamment à des fins de constitution de fichier client et/ou de facturation détaillée. En particulier, le Prestataire se réserve le droit, sauf avis écrit contraire du Client d'utiliser les informations relatives au Client pour lui proposer, par prospection directe, voie postale ou de télécommunications, des offres adaptées à ses besoins. Le Client bénéficie d‘un droit d‘accès et de rectification de ces informations. 12.7 Lors des correspondances ou autres relations par Internet ou autre voie électronique, chaque Partie mettra en œuvre les moyens raisonnables en vue de sauvegarder la sécurité et la confidentialité des échanges mais les Parties reconnaissent qu'il n'est pas possible de garantir une telle sécurité et confidentialité. De même, les Parties reconnaissent et acceptent que, bien qu'elles utilisent des anti-virus, elles ne peuvent garantir que les transmissions intervenant entre elles seront indemnes de tout virus.

Divers. 12.1 La nullité d'une des clauses 19.1. Le Membre sera réputé avoir accepté sans réserve toutes les dispositions des présentes Conditions Générales générales. 19.2. Xxxxxxxxx peut fournir les coordonnées du Membre à toute autorité publique sur demande et doit fournir ces informations aux autorités compétentes sous réserve des lois applicables et conformément à celles-ci. 19.3. Xxxxxxxxx aura à tout moment le droit de Ventetransférer ses réclamations contre le Membre, de quelque nature que ce soit, à des tiers. 19.4. Swapfiets se réserve le droit de proposer des promotions et des renouvellements au Membre sur une base individuelle. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer à cette offre. 19.5. Chaque avis de résiliation doit être donné par écrit. Lorsqu’un avis ou une autre communication en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses vertu des présentes qui garderont leur plein effet Conditions générales doivent être donnés sous forme écrite, un e-mail sera suffisant. 19.6. Les conditions de l’Abonnement concerné prévaudront en cas de conflit entre les conditions d’un Abonnement et portéeles conditions des présentes Conditions générales. 19.7. La version française des présentes Conditions générales prévaudra sur la version anglaise. La version anglaise des présentes Conditions générales est uniquement une traduction non contraignante destinée à des fins d’information. 19.8. Dans ce casle cas où une disposition des présentes Conditions générales est ou devient totalement ou partiellement nulle, les Parties devrontinvalide, dans irréalisable ou inapplicable, la mesure du possiblevalidité et l’applicabilité des dispositions restantes des présentes Conditions générales ne seront pas affectées. Dans ces circonstances, Xxxxxxxxx et le Membre conviendront d’une disposition pour remplacer la disposition annulée par une défectueuse qui se rapproche le plus possible de ce que Xxxxxxxxx et le Membre auraient convenu si Xxxxxxxxx avait réalisé que la disposition valable correspondant à l'esprit était défectueuse, en tenant compte de l’esprit et à l'objet des présentes. 12.2 Les intitulés des articles de l’objectif des présentes ont pour seul but Conditions générales et des lois applicables. Il en va de faciliter les références et la compréhension globale même en cas d’omission ou de non-respect des dispositions des présentes mais n'ont pas par eux-mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulièreConditions générales. 12.3 Chaque Contrat remplace tous les accords antérieurs, oraux ou écrits, entre les Parties relatifs au même objet et constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard au(x) Service(s) qu’il(s) concerne(nt). 12.4 Toutes les notifications, communications, mises en demeure prévues par les Conditions Générales de Vente seront réputées avoir été valablement délivrées si elles sont adressées par Lettre Recommandée avec Avis de Réception à : - Pour le Prestataire : SAYSE 00 xxx xx xx Xxxx 00000 Xxxxx - Pour le Client : à l'adresse postale et/ou courriel qu’il a fourni au Prestataire 12.5 Les Conditions particulières, leurs Annexes éventuelles et Bon(s) de Commande sont incorporées par référence aux Conditions Générales de Vente du Prestataire et sont indissociables desdites Conditions Générales de Vente. L’ensemble de ces documents est dénommé dans le présent document «Contrat ». 12.6 Le Client reconnaît avoir été informé par le Prestataire et les présentes d‘avoir à déclarer, notamment à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et son propre comité d‘entreprise (s’il en existe un), tout traitement automatisé d‘informations nominatives qu‘il pourra effectuer à partir des données fournies par le Prestataire. Le Prestataire informe le Client, conformément à la loi 7 8-17 du 6 janvier 1978 modifiée, qu'il fait l'objet d'un traitement automatisé de données nominatives, notamment à des fins de constitution de fichier client et/ou de facturation détaillée. En particulier, le Prestataire se réserve le droit, sauf avis écrit contraire du Client d'utiliser les informations relatives au Client pour lui proposer, par prospection directe, voie postale ou de télécommunications, des offres adaptées à ses besoins. Le Client bénéficie d‘un droit d‘accès et de rectification de ces informations. 12.7 Lors des correspondances ou autres relations par Internet ou autre voie électronique, chaque Partie mettra en œuvre les moyens raisonnables en vue de sauvegarder la sécurité et la confidentialité des échanges mais les Parties reconnaissent qu'il n'est pas possible de garantir une telle sécurité et confidentialité. De même, les Parties reconnaissent et acceptent que, bien qu'elles utilisent des anti-virus, elles ne peuvent garantir que les transmissions intervenant entre elles seront indemnes de tout virus.

Divers. 12.1 La nullité d'une des clauses des présentes Conditions Générales 20.1 Les Parties acceptent et reconnaissent que constituera un original du présent document sa version signée de Vente, manière dématérialisée par les Parties en application du processus suivant : - Pour EY : l'apposition d'une signature électronique ou d'un certificat électronique de niveau RGS**; - Pour le Fournisseur : l'apposition d'une signature électronique suivant la solution mise à sa disposition par EY. Le document ainsi signé pourra valablement être opposé aux Parties et produit en justice à titre de preuve littérale, dès lors qu'il aura été conservé dans des conditions satisfaisantes d'archivage dématérialisé par la Partie en invoquant le bénéfice. 22.2 Les Parties acceptent que des moyens de communication électroniques puissent être utilisés pour correspondre ou transmettre des informations ; une telle utilisation ne constituera pas en elle-même une violation d’une quelconque obligation de confidentialité en vertu du Contrat. Pour la réalisation des Prestations, le Fournisseur s'engage à ce que ses personnels et ceux de ses sous-traitants affectés à l'exécution des Prestations utilisent uniquement des moyens de communication électroniques associés à des comptes professionnels, à l'exclusion notamment d'une loide tout usage de boîtes email personnelles ou de comptes personnels associés à des plateformes collaboratives, d'un règlement des espaces d'échanges, des forums ou des réseaux sociaux. En outre, si les Prestations nécessitent l'utilisation des ressources informatiques d'EY ou l'accès aux systèmes d'information d'EY par ses personnels ou ceux de ses sous- traitants, le Fournisseur s'engage à ce que ces derniers se conforment aux règles internes applicables, dont notamment la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée charte informatique en force vigueur ainsi qu'à toute instruction communiquée à cet effet par EY. La violation de chose cet engagement constituera un motif de résiliation immédiate et de plein droit par EY du Contrat. 22.3 Si l’une des stipulations du Contrat est jugée n'entraînera pas la nullité des illicite, les autres clauses des présentes qui garderont stipulations demeureront en vigueur et conserveront leur plein effet effet, dans toute la mesure prévue par la loi. 22.4 Si, pendant la durée du Contrat, des circonstances imprévisibles ou des évènements non envisagés lors de la conclusion du Contrat surviennent et portée. Dans ce casen modifient significativement l’équilibre général, les Parties devrontse rapprocheront pour examiner ensemble leurs conséquences sur le Contrat, dans la mesure du possible, remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes. 12.2 Les intitulés des articles des présentes ont pour seul but sans préjudice de faciliter les références et la compréhension globale des présentes mais n'ont pas par eux-mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulière. 12.3 Chaque Contrat remplace tous les accords antérieurs, oraux ou écrits, entre les Parties relatifs au même objet et constitue l’intégralité l’exécution de l’accord entre les Parties eu égard au(x) Service(s) qu’il(s) concerne(nt). 12.4 Toutes les notifications, communications, mises en demeure prévues par les Conditions Générales de Vente seront réputées avoir été valablement délivrées si elles sont adressées par Lettre Recommandée avec Avis de Réception à : - Pour le Prestataire : SAYSE 00 xxx xx xx Xxxx 00000 Xxxxx - Pour le Client : à l'adresse postale et/ou courriel qu’il a fourni au Prestataire 12.5 Les Conditions particulières, leurs Annexes éventuelles et Bon(s) de Commande sont incorporées par référence aux Conditions Générales de Vente du Prestataire et sont indissociables desdites Conditions Générales de Vente. L’ensemble de ces documents est dénommé dans le présent document «Contrat ». 12.6 Le Client reconnaît avoir été informé par le Prestataire et les présentes d‘avoir à déclarer, notamment à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et son propre comité d‘entreprise (s’il en existe un), tout traitement automatisé d‘informations nominatives qu‘il pourra effectuer à partir des données fournies par le Prestataireobligations respectives. Le Prestataire informe le Client, conformément à la loi 7 8-17 du 6 janvier 1978 modifiée, qu'il fait l'objet d'un traitement automatisé de données nominatives, notamment à des fins de constitution de fichier client et/ou de facturation détaillée. En particulier, le Prestataire se réserve le droit, sauf avis écrit contraire du Client d'utiliser les informations relatives au Client pour lui proposer, par prospection directe, voie postale ou de télécommunications, des offres adaptées à ses besoins. Le Client bénéficie d‘un droit d‘accès et de rectification de ces informations. 12.7 Lors des correspondances ou autres relations par Internet ou autre voie électronique, chaque Partie mettra en œuvre les moyens raisonnables en vue de sauvegarder la sécurité et la confidentialité des échanges mais les Parties reconnaissent qu'il n'est pas possible de garantir une telle sécurité et confidentialité. De mêmecas échéant, les Parties reconnaissent pourront décider d’un commun accord d’en renégocier les termes afin de rétablir l’équilibre initial du Contrat. Par dérogation à l’article 1195 du Code civil, les Parties conviennent d’exclure le recours unilatéral au juge pour réviser le Contrat ou y mettre fin. 22.5 Aucune renonciation à se prévaloir du Contrat, ou encore d’un défaut d’exécution des obligations en découlant, ne peut se présumer, sauf si la Partie qui renonce a fait connaître par écrit à l’autre Partie son consentement ou sa renonciation. 22.6 Toutes les stipulations du Contrat qui, par nature, ont vocation à s’appliquer au-delà de la fin du Contrat, pour quelque raison que ce soit, survivront à cette fin notamment celles des articles 12, 13, 14, 18, 19.2 et acceptent que, bien qu'elles utilisent des anti-virus, elles ne peuvent garantir que les transmissions intervenant entre elles seront indemnes de tout virus23.

Divers. 12.1 La 20.1 Aucune renonciation d’une partie à se prévaloir d’une violation, d’un manquement, d’un droit ou d’un recours ni aucun comportement ne seront réputés constituer une renonciation permanente à se prévaloir d’une autre violation, d’un autre manquement, d’un autre droit ou d’un autre recours, à moins que cette renonciation ne soit exprimée par écrit et signée par la partie à laquelle elle est opposable. 20.2 En cas de nullité d'une des clauses d’un article, d’un alinéa ou d’une autre disposition du Contrat en vertu d’un texte légal ou d’une loi, cette disposition, dans cette mesure uniquement, sera réputée supprimée sans que cela n’affecte la validité du reste du Contrat. 20.3 L’Acheteur ne sera pas en droit de céder ses droits ou obligations en vertu des présentes Conditions Générales sans le consentement écrit préalable du Prestataire. 20.4 Le Prestataire conclut le Contrat en qualité d’entrepreneur principal. L’Acheteur s’engage à ne se tourner que vers le Prestataire pour obtenir l’exécution en bonne et due forme du Contrat. 20.5 LES SERVICES, LE PRODUIT DU TRAVAIL ET LES LIVRABLES FOURNIS EN VERTU DES PRÉSENTES NE SONT PAS VENDUS POUR UN USAGE NI DESTINÉS À UN USAGE DANS DES APPLICATIONS NUCLÉAIRES OU LIÉES AU NUCLÉAIRE. L’Acheteur (i) accepte les Services, le Produit du Travail et les Livrables conformément à la restriction ci-dessus, (ii) s’engage à communiquer cette restriction par écrit à tous les acheteurs ou utilisateurs subséquents, et (iii) s’engage à défendre le Prestataire et ses Filiales, à les indemniser et à dégager leur responsabilité en cas de Venteréclamations, de pertes, de responsabilités, de poursuites, de jugements et de dommages, y compris des dommages accessoires et indirects, intervenant du fait de l’utilisation des Services, du Produit du Travail et des Livrables dans des applications nucléaires ou liées au nucléaire, que le motif de l’action soit délictuel, contractuel ou autre, y compris des allégations faisant valoir la responsabilité du Prestataire pour négligence ou sa responsabilité de plein droit. 20.6 Sauf dispositions écrites particulières convenues entre les parties, le Contrat sera à tous les égards interprété conformément au droit congolais, en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à excluant cependant l'effet sur ces lois de la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée Convention de Vienne de 1980 sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises et en force de chose jugée n'entraînera ne tenant pas la nullité des autres clauses des présentes qui garderont leur plein effet et portée. Dans ce cas, les Parties devrontcompte, dans la mesure du possiblelimite de ce qui est autorisé par la loi, remplacer des éventuelles règles de conflits de lois ou de règles qui pourraient aboutir à l'application des lois d'une autre juridiction. Tous les litiges résultant ou se rapportant au Contrat, en ce compris son existence, sa validité ou son terme seront soumis et définitivement tranchés selon la disposition annulée procédure d’arbitrage conformément au Règlement de la Chambre de Commerce Internationale (« CCI ») (les « Règles »), dont les Règles sont réputées être intégrées par une disposition valable correspondant renvoi au présent article. Le siège de l’arbitrage sera à l'esprit et à l'objet des présentesLondres. La langue d’arbitrage sera l’anglais. Le nombre d’arbitres sera de trois, désignés conformément Règles. 12.2 20.7 Les intitulés titres des articles Articles, des présentes Sous-Articles (alinéas), des sections et des paragraphes du Contrat ont pour seul but de faciliter les références et la compréhension globale des présentes mais n'ont n’en affecteront pas par eux-mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulièrel’interprétation. 12.3 Chaque Contrat remplace tous les accords antérieurs, oraux ou écrits, entre les Parties relatifs au même objet et constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard au(x) Service(s) qu’il(s) concerne(nt). 12.4 20.8 Toutes les notifications, communications, mises en demeure prévues par les Conditions Générales de Vente seront réputées avoir été valablement délivrées si elles sont adressées par Lettre Recommandée avec Avis de Réception à : - Pour le Prestataire : SAYSE 00 xxx xx xx Xxxx 00000 Xxxxx - Pour le Client : à l'adresse postale et/notifications ou courriel qu’il a fourni au Prestataire 12.5 Les Conditions particulières, leurs Annexes éventuelles et Bon(s) de Commande sont incorporées par référence aux Conditions Générales de Vente du Prestataire et sont indissociables desdites Conditions Générales de Vente. L’ensemble de ces documents est dénommé dans le présent document «Contrat ». 12.6 Le Client reconnaît avoir été informé par le Prestataire et les présentes d‘avoir à déclarer, notamment à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et son propre comité d‘entreprise (s’il en existe un), tout traitement automatisé d‘informations nominatives qu‘il pourra effectuer à partir des données fournies par le Prestataire. Le Prestataire informe le Client, conformément à la loi 7 8-17 du 6 janvier 1978 modifiée, qu'il fait l'objet d'un traitement automatisé de données nominatives, notamment à des fins de constitution de fichier client et/ou de facturation détaillée. En particulier, le Prestataire se réserve le droit, sauf avis écrit contraire du Client d'utiliser les informations réclamations relatives au Client pour lui proposer, par prospection directe, voie postale ou de télécommunications, des offres adaptées à ses besoins. Le Client bénéficie d‘un droit d‘accès et de rectification de ces informationsprésent Contrat devront revêtir la forme écrite. 12.7 Lors des correspondances ou autres relations par Internet ou autre voie électronique, chaque Partie mettra en œuvre les moyens raisonnables en vue de sauvegarder la sécurité et la confidentialité des échanges mais les Parties reconnaissent qu'il n'est pas possible de garantir une telle sécurité et confidentialité. De même, les Parties reconnaissent et acceptent que, bien qu'elles utilisent des anti-virus, elles ne peuvent garantir que les transmissions intervenant entre elles seront indemnes de tout virus.

Divers. 12.1 La nullité d'une 1. Les parties contractantes et l’objet du contrat d’achat seront enregistrés, à des clauses fins d’archivage et/ou de documentation, sous la forme d’une confirmation de vente. Les modifications ou ajouts manuscrits portées sur la confirmation de vente seront invalides. Un Vendeur ou AUTO1 pourront effectuer des modifications tant sur leurs sites internet, leurs jeux de règles que sur les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. 2. Si la moindre des présentes Conditions Générales de VenteVente venait à être invalide, en application notamment d'une loinulle ou – pour quelque raison qu’il soit – inapplicable, d'un règlement ou ladite disposition serait considérée comme divisible et ne porterait pas atteinte à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité validité et à l’applicabilité des autres clauses des présentes qui garderont leur plein effet et portée. Dans ce cas, les Parties devront, dans la mesure du possible, remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentesdispositions. 12.2 Les intitulés 3. La relation commerciale sera soumise à la version des articles des présentes ont pour seul but de faciliter les références et la compréhension globale des présentes mais n'ont pas par eux-mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulière. 12.3 Chaque Contrat remplace tous les accords antérieurs, oraux ou écrits, entre les Parties relatifs au même objet et constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard au(x) Service(s) qu’il(s) concerne(nt). 12.4 Toutes les notifications, communications, mises en demeure prévues par les Conditions Générales de Vente seront réputées avoir été valablement délivrées si elles applicable à la date de conclusion du contrat d’achat individuel concerné. 4. Tous les contrats, relations juridiques ou commerciales qui sont adressées par Lettre Recommandée avec Avis de Réception à : - Pour le Prestataire : SAYSE 00 xxx xx xx Xxxx 00000 Xxxxx - Pour le Client : à l'adresse postale et/ou courriel qu’il a fourni au Prestataire 12.5 Les Conditions particulières, leurs Annexes éventuelles et Bon(s) de Commande sont incorporées par référence soumis aux présentes Conditions Générales de Vente du Prestataire et sont indissociables desdites Conditions Générales aussi bien que les réclamations y afférentes (à l’exception des contrats, relations juridiques, relations commerciales ou prétentions visées aux Clauses IX à XII de Ventela Section B) seront régis par le droit allemand à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les Contrats Internationaux de Vente de Biens (CIVB). L’ensemble Tous les contrats, relations juridiques, commerciales ou prétentions relevant de ces documents est dénommé dans la Clause IX de la Section B seront régis par le présent document «Contrat »droit français à l’exclusion de la Convention de Nations Unies sur les Contrats Internationaux de Vente de Biens (CIVB). Tous les contrats, relations juridiques, commerciales ou prétentions relevant de la Clause X de la Section B seront régis par le droit polonais à l’exclusion de la Convention de Nations Unies sur les Contrats Internationaux de Vente de Biens (CIVB). Tous les contrats, relations juridiques, commerciales ou prétentions relevant de la Clause XI de la Section B seront régis par le droit tchèque à l’exclusion de la Convention de Nations Unies sur les Contrats Internationaux de Vente de Biens (CIVB). Tous les contrats, relations juridiques, commerciales ou prétentions relevant de la Clause XII de la Section B seront régis par le droit finlandais à l’exclusion de la Convention de Nations Unies sur les Contrats Internationaux de Vente de Biens (CIVB). 12.6 Le Client reconnaît avoir été informé par le Prestataire et les présentes d‘avoir à déclarer, notamment à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et son propre comité d‘entreprise (s’il en existe un), tout traitement automatisé d‘informations nominatives qu‘il pourra effectuer à partir des données fournies par le Prestataire5. Le Prestataire informe tribunal compétent pour toute prétention actuelle ou future issue de la relation commerciale entre les parties sera le Clienttribunal d’instance de Tempelhof-Kreuzberg, conformément Berlin, ou le tribunal de grande instance de la même juridiction si ce dernier est matériellement compétent. Les Vendeurs et AUTO1 seront autorisés à la loi 7 8-17 poursuivre en justice leur partenaire contractuel devant les tribunaux du 6 janvier 1978 modifiée, qu'il fait l'objet d'un traitement automatisé lieu de données nominatives, notamment à des fins de constitution de fichier client et/ou de facturation détaillée. En particulier, le Prestataire se réserve le droit, sauf avis écrit contraire juridiction générale du Client d'utiliser les informations relatives au Client pour lui proposer, par prospection directe, voie postale ou de télécommunications, des offres adaptées à ses besoins. Le Client bénéficie d‘un droit d‘accès et de rectification de ces informationspartenaire contractuel. 12.7 Lors des correspondances ou autres relations par Internet ou autre voie électronique, chaque Partie mettra en œuvre les moyens raisonnables en vue de sauvegarder la sécurité et la confidentialité des échanges mais les Parties reconnaissent qu'il n'est pas possible de garantir une telle sécurité et confidentialité. De même, les Parties reconnaissent et acceptent que, bien qu'elles utilisent des anti-virus, elles ne peuvent garantir que les transmissions intervenant entre elles seront indemnes de tout virus.

Divers. 12.1 La nullité d'une des clauses des présentes Conditions Générales 8.1 Les conditions de Vente, en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses des présentes qui garderont leur plein effet paiement et portée. Dans ce cas, les Parties devront, dans la mesure du possible, remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes. 12.2 Les intitulés des articles des présentes ont pour seul but de faciliter les références et la compréhension globale des présentes mais n'ont pas par eux-mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulière. 12.3 Chaque Contrat remplace tous les accords antérieurs, oraux ou écritsfinancières sont régies, entre les Parties relatifs au même objet Colt et constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard au(x) Service(s) qu’il(s) concerne(nt). 12.4 Toutes les notifications, communications, mises en demeure prévues par les Conditions Générales de Vente seront réputées avoir été valablement délivrées si elles sont adressées par Lettre Recommandée avec Avis de Réception à : - Pour le Prestataire : SAYSE 00 xxx xx xx Xxxx 00000 Xxxxx - Pour le Client : à l'adresse postale et/ou courriel qu’il a fourni au Prestataire 12.5 Les Conditions particulières, leurs Annexes éventuelles et Bon(s) de Commande sont incorporées par référence aux Conditions Générales de Vente du Prestataire et sont indissociables desdites Conditions Générales de Vente. L’ensemble de ces documents est dénommé dans le présent document «Contrat ». 12.6 Le Client reconnaît avoir été informé par le Prestataire et les présentes d‘avoir à déclarer, notamment à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et son propre comité d‘entreprise (s’il en existe un), tout traitement automatisé d‘informations nominatives qu‘il pourra effectuer à partir des données fournies par le Prestataire. Le Prestataire informe le Client, conformément par le Contrat Colt, et entre le Client et le Client final, par le Contrat Client Final. 8.2 Aucune des parties ne sera responsable d'un événement échappant à son contrôle raisonnable tel que, mais sans s'y limiter, un incendie, une inondation, des conditions météorologiques exceptionnellement violentes, une guerre, des circonstances de guerre, une autorité civile ou militaire, des grèves, des lock-out, une panne générale du réseau, une action gouvernementale, ou tout autre événement considéré comme un cas de force majeure par la loi 7 8-17 (" Force Majeure "). Si l'une ou l'autre des Parties est empêchée, entravée ou retardée dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes par un événement de Force Majeure, cette obligation sera suspendue tant que l'événement de Force Majeure se poursuivra et aucune des parties ne sera réputée avoir enfreint ces obligations. Si l'événement de Force Majeure dure plus de 30 jours, Colt sera en droit de résilier la fourniture des Numéros Colt. 8.3 Les conditions de confidentialité sont régies par le Contrat Colt entre Colt et le Client, et par le Contrat Client Final entre le Client et le Client Final. 8.4 Le présent Accord Tripartite ne peut être modifié que par écrit, via un avenant signé par toutes les Parties. 8.5 Les Numéros Colt fournis par Xxxx sont répertoriés dans le tableau NUMÉROS COLT CONTRACTÉS POUR L'ACCÈS AU SERVICE VOCAL du 6 janvier 1978 modifiée, qu'il fait l'objet d'un traitement automatisé de données nominatives, notamment à des fins de constitution de fichier client et/ou de facturation détaillée. En particulierprésent Accord Tripartite ou, le Prestataire se réserve le droitcas échéant, sauf avis écrit contraire du Client d'utiliser les informations relatives dans une Annexe distincte. Tout Numéro Colt supplémentaire fourni par Xxxx au Client pour lui proposer, par prospection directe, voie postale ou de télécommunications, des offres adaptées à ses besoins. Le Client bénéficie d‘un droit d‘accès et de rectification de ces informationsFinal sera soumis au présent Accord tripartite. 12.7 Lors des correspondances ou autres relations par Internet ou autre voie électronique, chaque Partie mettra en œuvre les moyens raisonnables en vue de sauvegarder la sécurité et la confidentialité des échanges mais les Parties reconnaissent qu'il n'est pas possible de garantir une telle sécurité et confidentialité. De même, les Parties reconnaissent et acceptent que, bien qu'elles utilisent des anti-virus, elles ne peuvent garantir que les transmissions intervenant entre elles seront indemnes de tout virus.

Divers. 12.1 La nullité d'une 18.1. Dans le cas où l'une ou plusieurs des clauses des présentes Conditions Générales de Ventedispositions du présent Contrat et/ou d'un CDC sont ou deviennent non valides ou inexécutables, en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité validité des autres clauses des présentes qui garderont leur plein effet et portéedispositions du présent Contrat et/ou du CDC n'en sera pas affectée. Dans ce cas, les Les Parties devront, dans la mesure du possible, s’entendront pour remplacer la disposition annulée toute disposi- tion non valide ou inexécutable par une disposition valable correspondant à l'esprit appropriée ou pour combler une omission dans le présent Contrat par une disposition valide qui est aussi proche que possible des ob- jectifs commerciaux figurant dans la disposition initiale ou qui correspond auxdits objectifs commerciaux que les Parties auraient prévu, conformément au sens et à l'objet des présentesau but du présent Contrat, si elles avaient été conscientes du problème. 12.2 Les intitulés des articles des présentes ont pour seul but 18.2. Le Fournisseur agit en qualité de faciliter les références co-contractant indépendant, et la compréhension globale des présentes mais n'ont pas par eux-mêmesrien dans le présent Contrat, une valeur contractuelle ses Annexes ou un CDC ne saurait être interprété comme créant un contrat de travail ou une signification particulièrerelation de joint venture de quelque nature, que ce soit entre les Parties, leurs Affiliés, leurs sous-traitants ou leurs salariés. 12.3 Chaque 18.3. Aucune Partie ne doit utiliser le(s) nom(s), logo(s) ou marque(s) déposée(s) de l'autre Partie dans ses supports marketing, sur son site Web, dans ses communiqués de presse ou à toute fin similaire sans l'accord écrit préalable de l'autre Partie. 18.4. Le présent Contrat remplace tous les couvre l’intégralité des accords antérieurs, oraux ou écrits, entre les Parties relatifs au même objet et constitue l’intégralité sujet de l’accord entre les Parties eu égard au(xla matière qu’il décrit. Tout avenant, modification, exonération par rapport au présent Contrat (y compris de la présente phrase) Service(s) qu’il(s) concerne(nt). 12.4 Toutes les notifications, communications, mises en demeure prévues par les Conditions Générales de Vente seront réputées avoir été valablement délivrées si elles sont adressées par Lettre Recommandée avec Avis de Réception à : - Pour le Prestataire : SAYSE 00 xxx xx xx Xxxx 00000 Xxxxx - Pour le Client : à l'adresse postale et/ou courriel qu’il a fourni au Prestataire 12.5 Les Conditions particulières, leurs Annexes éventuelles et Bon(s) de Commande sont incorporées par référence aux Conditions Générales de Vente du Prestataire et sont indissociables desdites Conditions Générales de Vente. L’ensemble de ces documents est dénommé dans le présent document «Contrat ». 12.6 Le Client reconnaît avoir été informé par le Prestataire et les présentes d‘avoir à déclarer, notamment à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et son propre comité d‘entreprise (s’il en existe un), tout traitement automatisé d‘informations nominatives qu‘il pourra effectuer à partir des données fournies par le Prestataire. Le Prestataire informe le Client, conformément à la loi 7 8-17 du 6 janvier 1978 modifiée, qu'il fait l'objet d'un traitement automatisé de données nominatives, notamment à des fins de constitution de fichier client et/ou de facturation détailléetout CDC, et toute renonciation en vertu du présent Contrat ne sont valables qu’à la condition d’être consigné par écrit et signé par les Parties. En particulierLe Fournisseur re- connaît qu'un non-exercice ou un retard dans l'exercice de ses droits de la part de Syngenta ne saurait constituer une renonciation par Syngenta à ses droits. Par ailleurs, le Prestataire se réserve le fait que Syn- genta n'exercice qu’un seul droit, sauf avis écrit contraire du Client d'utiliser les informations relatives au Client pour lui proposerou qu’elle ne l’exerce que partiellement, ne l'empêchera pas d’exercer ultérieurement et intégralement tout droit conféré par prospection directe, voie postale ou de télécommunications, des offres adaptées à ses besoins. Le Client bénéficie d‘un droit d‘accès et de rectification de ces informationsle présent Contrat. 12.7 Lors des correspondances ou autres relations par Internet ou autre voie électronique, chaque Partie mettra en œuvre les moyens raisonnables en vue de sauvegarder la sécurité et la confidentialité des échanges mais les Parties reconnaissent qu'il n'est pas possible de garantir une telle sécurité et confidentialité. De même, les Parties reconnaissent et acceptent que, bien qu'elles utilisent des anti-virus, elles ne peuvent garantir que les transmissions intervenant entre elles seront indemnes de tout virus.

Divers. 12.1 La nullité d'une 13.1 PARSHIP est autorisée à faire appel à des clauses prestataires de services tiers et des présentes Conditions Générales auxiliaires d'exécution pour réaliser des parties ou la totalité du volume de Venteprestations pour autant que le client n’en subisse aucun inconvénient. 13.2 PARSHIP est autorisée à modifier les CGV et à les adapter au droit respectif en vigueur. Le client sera informé par e-mail des modifications des CGV. Plutôt que de joindre l’intégralité du texte, en application notamment d'une loiun lien lui indiquera l’adresse Internet permettant de lire la nouvelle version. Si ces modifications ne sont pas contestées au cours des 14 jours suivant la réception du communiqué, d'un règlement celles-ci seront réputées acceptées et seront applicables au client à partir du jour de l'expiration du délai de validité si le client est averti des conséquences juridiques de son silence dans le communiqué. Les modifications des règlements sur le délai de validité du contrat requièrent expressément le consentement du client si elles prévoient des délais de validité plus longs. 13.3 Les anciennes CGV continuent de s’appliquer au client si ce dernier conteste les nouvelles CGV, auquel cas PARSHIP se réserve le droit de mettre fin sans préavis à une inscription gratuite ou à de ne pas prolonger automatiquement un abonnement payant de la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses des présentes qui garderont leur plein effet et portéedurée convenue. Dans ce cas, les Parties devront, dans l’abonnement prend fin à l’expiration du délai de validité du contrat stipulé à ce moment. PARSHIP informera le client de la mesure résiliation au plus tard 7 jours avant l'expiration du possible, remplacer la disposition annulée par délai de validité du contrat respectif. 13.4 Si une disposition valable correspondant à l'esprit du contrat ou des CGV est ou devient caduque ou si le contrat s’avère incomplet, le contrat n'est aucunement affecté dans le reste de son contenu. 13.5 Le client peut télécharger le CGV gratuitement et à l'objet des présentestout moment au format PDF. 12.2 Les intitulés des articles des présentes ont pour seul but de faciliter les références et la compréhension globale des présentes mais n'ont pas 13.6 PARSHIP GmbH, Xxxxxxxxxxxx 0, X-00000 Xxxxxxx, Xxxxxxxxx est responsable du contenu du service, celle-ci étant représentée par eux-mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulièreson gérant. 12.3 Chaque Contrat remplace tous les accords antérieurs, oraux ou écrits, entre les Parties relatifs au même objet et constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard au(x) Service(s) qu’il(s) concerne(nt). 12.4 Toutes les notifications, communications, mises en demeure prévues par les Conditions Générales de Vente seront réputées avoir été valablement délivrées si elles sont adressées par Lettre Recommandée avec Avis de Réception à : - Pour le Prestataire : SAYSE 00 xxx xx xx Xxxx 00000 Xxxxx - Pour le Client : à l'adresse postale et/ou courriel qu’il a fourni au Prestataire 12.5 Les Conditions particulières, leurs Annexes éventuelles et Bon(s) de Commande sont incorporées par référence aux Conditions Générales de Vente du Prestataire et sont indissociables desdites Conditions Générales de Vente. L’ensemble de ces documents est dénommé dans le présent document «Contrat ». 12.6 Le Client reconnaît avoir été informé par le Prestataire et les présentes d‘avoir à déclarer, notamment à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et son propre comité d‘entreprise (s’il en existe un), tout traitement automatisé d‘informations nominatives qu‘il pourra effectuer à partir des données fournies par le Prestataire. Le Prestataire informe le Client, conformément à la loi 7 8-17 du 6 janvier 1978 modifiée, qu'il fait l'objet d'un traitement automatisé de données nominatives, notamment à des fins de constitution de fichier client et/ou de facturation détaillée. En particulier, le Prestataire se réserve le droit, sauf avis écrit contraire du Client d'utiliser les informations relatives au Client pour lui proposer, par prospection directe, voie postale ou de télécommunications, des offres adaptées à ses besoins. Le Client bénéficie d‘un droit d‘accès et de rectification de ces informations. 12.7 Lors des correspondances ou autres relations par Internet ou autre voie électronique, chaque Partie mettra en œuvre les moyens raisonnables en vue de sauvegarder la sécurité et la confidentialité des échanges mais les Parties reconnaissent qu'il n'est pas possible de garantir une telle sécurité et confidentialité. De même, les Parties reconnaissent et acceptent que, bien qu'elles utilisent des anti-virus, elles ne peuvent garantir que les transmissions intervenant entre elles seront indemnes de tout virus.

Divers. 12.1 La nullité d'une 25.1. LES PRÉSENTES CONDITIONS DE LOCATION CONTIENNENT L'INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD ENTRE ATLAS COPCO ET LE CLIENT CONCERNANT LES CONDITIONS GÉNÉRALES, ET REMPLACENT TOUTES LES NÉGOCIATIONS, COMMUNICATIONS ET DÉCLARATIONS ORALES OU ÉCRITES ANTÉRIEURES OU ACTUELLES CONCERNANT CE SUJET. 25.2. Ces Conditions de location ne peuvent être remplacées, modifiées ou changées, sauf dans le cadre d'un accord signé par des clauses représentants de chaque partie. En aucun cas, tout bon de commande ou document pré imprimé émis par le client ne sera considéré comme un accord négocié, qu'il soit signé ou non par Atlas Copco. 25.3. Aucune des parties ne peut céder ou transférer le contrat de location, en totalité ou en partie, sans le consentement écrit préalable de l'autre partie (le consentement n'étant pas déraisonnablement retenu); toute cession présumée en violation de cette sentence sera annulée. Indépendamment de ce qui précède, Atlas Copco peut, sans consentement de l'autre partie, céder le contrat de location à l'un de ses affiliés et peut utiliser des sous-traitants. 25.4. Les dispositions de ces Conditions de location sont dissociables et l'invalidité ou l'inapplicabilité de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente, en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera n'affecte pas la nullité des autres clauses des présentes qui garderont leur plein effet et portéevalidité ou l'applicabilité de toute autre disposition. Dans ce casEn outre, si une disposition de ces Conditions de location (ou une partie de celle-ci) est déterminée par un tribunal compétent comme étant inexécutable, les Parties devront, parties reconnaissent qu'il est de leur intention qu'une telle disposition (ou une partie de celle-ci) soit interprétée de manière à exécuter l'objet de cette disposition dans la mesure du possible, remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes. 12.2 Les intitulés des articles des présentes ont pour seul but maximale possible en vertu de faciliter les références et la compréhension globale des présentes mais n'ont pas par eux-mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulière. 12.3 Chaque Contrat remplace tous les accords antérieurs, oraux ou écrits, entre les Parties relatifs au même objet et constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard au(x) Service(s) qu’il(s) concerne(nt). 12.4 Toutes les notifications, communications, mises en demeure prévues par les Conditions Générales de Vente seront réputées avoir été valablement délivrées si elles sont adressées par Lettre Recommandée avec Avis de Réception à : - Pour le Prestataire : SAYSE 00 xxx xx xx Xxxx 00000 Xxxxx - Pour le Client : à l'adresse postale et/ou courriel qu’il a fourni au Prestataire 12.5 Les Conditions particulières, leurs Annexes éventuelles et Bon(s) de Commande sont incorporées par référence aux Conditions Générales de Vente du Prestataire et sont indissociables desdites Conditions Générales de Vente. L’ensemble de ces documents est dénommé dans le présent document «Contrat ». 12.6 Le Client reconnaît avoir été informé par le Prestataire et les présentes d‘avoir à déclarer, notamment à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et son propre comité d‘entreprise (s’il en existe un), tout traitement automatisé d‘informations nominatives qu‘il pourra effectuer à partir des données fournies par le Prestataire. Le Prestataire informe le Client, conformément à la loi 7 8-17 du 6 janvier 1978 modifiée, qu'il fait l'objet d'un traitement automatisé de données nominatives, notamment à des fins de constitution de fichier client et/ou de facturation détaillée. En particulier, le Prestataire se réserve le droit, sauf avis écrit contraire du Client d'utiliser les informations relatives au Client pour lui proposer, par prospection directe, voie postale ou de télécommunications, des offres adaptées à ses besoins. Le Client bénéficie d‘un droit d‘accès et de rectification de ces informationsapplicable. 12.7 Lors des correspondances ou autres relations par Internet ou autre voie électronique, chaque Partie mettra en œuvre les moyens raisonnables en vue de sauvegarder la sécurité et la confidentialité des échanges mais les Parties reconnaissent qu'il n'est pas possible de garantir une telle sécurité et confidentialité. De même, les Parties reconnaissent et acceptent que, bien qu'elles utilisent des anti-virus, elles ne peuvent garantir que les transmissions intervenant entre elles seront indemnes de tout virus.

Divers. 12.1 La nullité d'une 15.1 Dans l'hypothèse où l'une quelconque des clauses stipulations des présentes Conditions Générales de Vente serait considérée comme étant nulle, illégale ou inopposable par une juridiction compétente ou par une autorité ayant compétence pour ce faire, ou en application d'un texte législatif ou réglementaire en vigueur, la stipulation contractuelle concernée sera supprimée sans que la validité, ni l'opposabilité des autres stipulations des Conditions Générales de Vente en soient affectées. Les parties se concerteront et négocieront de bonne foi afin d'essayer de trouver les moyens de mettre 15.2 Le fait pour l’une des parties de ne pas exercer un droit ou de ne pas réclamer à l'autre l’exécution d’une obligation incombant à cette dernière en vertu des Conditions Générales de Vente, en application notamment d'une loi, d'un règlement ne vaudra pas renonciation à l'exercice de ce droit ou à l'exécution de cette obligation, non plus qu'exemption de la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force partie défaillante de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses des présentes qui garderont leur plein effet et portée. Dans ce cas, les Parties devront, dans la mesure l'accomplissement à l'avenir de ses obligations au titre du possible, remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant Contrat conformément à l'esprit et à l'objet des présentescelui-ci. 12.2 Les intitulés 15.3 L'exécution des articles des présentes ont pour seul but de faciliter les références et la compréhension globale des présentes mais n'ont pas par eux-mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulière. 12.3 Chaque Contrat remplace tous les accords antérieurs, oraux ou écrits, entre les Parties relatifs au même objet et constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard au(x) Service(s) qu’il(s) concerne(nt). 12.4 Toutes les notifications, communications, mises en demeure prévues par les Conditions Générales de Vente seront réputées avoir été valablement délivrées si elles sont adressées par Lettre Recommandée avec Avis de Réception à : - Pour le Prestataire : SAYSE 00 xxx xx xx Xxxx 00000 Xxxxx - Pour le Client : à l'adresse postale Services et/ou courriel qu’il a fourni l'utilisation du Site n’entraîne aucune cession d'un quelconque droit de propriété intellectuelle afférent à l'un quelconque des éléments ou contenu du Site, dont Tilli est seule titulaire, au Prestataire 12.5 Les Conditions particulièresprofit de l’Utilisateur ; toute extraction, leurs Annexes éventuelles et Bon(s) reproduction, compilation ou réutilisation non expressément autorisée constitue une atteinte aux droits de Commande sont incorporées par référence aux Conditions Générales de Vente du Prestataire et sont indissociables desdites Conditions Générales de Vente. L’ensemble de ces documents est dénommé dans le présent document «Contrat »Tilli. 12.6 Le Client reconnaît avoir été informé par 15.4 L’Utilisateur autorise expressément Tilli à reproduire les photographies qu’il aura prises des créations réalisées en exécution de la Commande sur l’ensemble de ses supports de communication, quel qu’en soit la nature ou le Prestataire media et les présentes d‘avoir notamment sur internet et sur tout support promotionnel et ce, à déclarer, notamment titre gratuit. A ce titre et à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et son propre comité d‘entreprise (s’il en existe un), tout traitement automatisé d‘informations nominatives qu‘il pourra effectuer à partir des données fournies par le Prestataire. Le Prestataire informe le Client, conformément à la loi 7 8-17 du 6 janvier 1978 modifiée, qu'il fait l'objet d'un traitement automatisé considérer que de données nominatives, notamment à des fins de constitution de fichier client telles photographies et/ou ces créations soient considérées comme protégeables au titre du droit d’auteur, l’Utilisateur cède donc à Tilli, à titre non-exclusif et gratuit, pour le monde entier ou pour la durée légale de facturation détaillée. En particulierleur protection, le Prestataire se réserve le droitles droits de reproduction, sauf avis écrit contraire du Client d'utiliser les informations relatives au Client pour lui proposer, par prospection directe, voie postale ou de télécommunications, des offres adaptées à ses besoins. Le Client bénéficie d‘un droit d‘accès représentation et de rectification d’adaptation de ces informations. 12.7 Lors des correspondances photographies par tous moyens tant actuels que futurs, et sous quelque forme ou autres relations par Internet support que ce soit (déjà connu ou autre voie électroniquedécouvert ultérieurement). Ce droit implique notamment le droit pour Tilli de publier, chaque Partie mettra en œuvre les moyens raisonnables en vue de sauvegarder la sécurité et la confidentialité des échanges mais les Parties reconnaissent qu'il n'est pas possible de garantir diffuser, d'éditer tout site internet, document ou tout objet intégrant une telle sécurité et confidentialité. De même, les Parties reconnaissent et acceptent que, bien qu'elles utilisent des anti-virus, elles ne peuvent garantir que les transmissions intervenant entre elles seront indemnes reproduction de tout virusou partie de ces photographies.

Divers. 12.1 La nullité d'une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente18.1. Sauf disposition contraire expressément énoncée dans le présent document, en application notamment d'une loi, d'un règlement aucun avenant au Contrat ne sera valide ou exécutoire à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses des présentes qui garderont leur plein effet et portée. Dans ce cas, les Parties devront, dans la mesure du possible, remplacer la disposition annulée moins d’être rédigé par une disposition valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentesécrit. 12.2 Les intitulés des articles des présentes ont pour seul but 18.2. Une personne qui n’est pas une partie du présent Accord ne pourra en aucun cas exécuter l’une quelconque de faciliter les références et ses dispositions en vertu de la compréhension globale des présentes mais n'ont pas par eux-mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulièreréglementation « Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999 ». 12.3 Chaque 18.3. Nulle Partie ne pourra céder, sous-traiter, transférer ni se départir de l’un(e) quelconque de ses droits et obligations en vertu du Contrat, totalement ou partiellement, sans l’autorisation écrite préalable de l’autre Partie, sous réserve que FleetGO puisse céder, sous-traiter, transférer ou se départir de l’un(e) quelconque de ses droits et obligations en vertu du Contrat, totalement ou partiellement, au profit de l’un de ses Partenaires sans le consentement préalable du Client. 18.4. L’ensemble des avis, consentements, réclamations, renonciations et autres communications en vertu du présent Contrat remplace tous les accords antérieursdevront être rédigés par écrit en anglais et remis en mains propres ou par courrier postal, oraux courrier recommandé, courrier express ou écrits, entre les Parties relatifs courrier électronique aux adresses appropriées spécifiées dans le Contrat. Une notification entrera en vigueur dès sa preuve de réception ou au même objet et constitue l’intégralité moment de l’accord entre les Parties eu égard au(x) Service(s) qu’il(s) concerne(ntsa transmission effective (en cas de livraison par courrier électronique). 12.4 Toutes 18.5. Il incombe à tout moment au Client et aux utilisateurs autorisés de la Flotte contenant le Matériel de FleetGO d’observer toutes les notificationslois et réglementations en vigueur en plus des codes de conduite sûre, communicationset FleetGO ne sera en aucun cas responsable des amendes, mises en demeure prévues par les Conditions Générales de Vente seront réputées avoir été valablement délivrées si elles sont adressées par Lettre Recommandée avec Avis de Réception à : - Pour le Prestataire : SAYSE 00 xxx xx xx Xxxx 00000 Xxxxx - Pour le Client : à l'adresse postale et/pénalités ou courriel qu’il a fourni au Prestataire 12.5 Les Conditions particulières, leurs Annexes éventuelles et Bon(s) de Commande sont incorporées par référence aux Conditions Générales de Vente du Prestataire et sont indissociables desdites Conditions Générales de Vente. L’ensemble de ces documents est dénommé dans le présent document «Contrat »condamnations prononcées. 12.6 18.6. FleetGO décline toute responsabilité à l’égard des dysfonctionnements des Produits ou Services dus à l’état de la Flotte dans laquelle le Matériel a été installé. Le Client reconnaît avoir été informé par maintien de la Flotte en état optimal relève de la responsabilité du Client. FleetGO ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement des produits ou du service en raison de l'état de la flotte équipé du Matériel FleetGO. Le client est responsable de l'état optimal de la flotte. Ceci inclut les batteries de la flotte, car le Prestataire et matériel FleetGO peut potentiellement épuiser les présentes d‘avoir à déclarer, notamment à batteries de la Commission Nationale Informatique et Liberté flotte. Surtout pendant les périodes d'inactivité plus longues (CNIL) et son propre comité d‘entreprise (s’il en existe un> 2 semaines), tout traitement automatisé d‘informations nominatives qu‘il pourra effectuer à partir des données fournies par le Prestataire. Le Prestataire informe le Client, conformément à la loi 7 8-17 du 6 janvier 1978 modifiée, qu'il fait l'objet d'un traitement automatisé risque de données nominatives, notamment à des fins déchargement de constitution de fichier client et/ou de facturation détaillée. En particulier, le Prestataire se réserve le droit, sauf avis écrit contraire du Client d'utiliser les informations relatives au Client pour lui proposer, par prospection directe, voie postale ou de télécommunications, des offres adaptées à ses besoins. Le Client bénéficie d‘un droit d‘accès et de rectification de ces informationsbatterie est présent. 12.7 Lors des correspondances ou autres relations par Internet ou autre voie électronique, chaque Partie mettra en œuvre les moyens raisonnables en vue de sauvegarder la sécurité et la confidentialité des échanges mais les Parties reconnaissent qu'il n'est pas possible de garantir une telle sécurité et confidentialité. De même, les Parties reconnaissent et acceptent que, bien qu'elles utilisent des anti-virus, elles ne peuvent garantir que les transmissions intervenant entre elles seront indemnes de tout virus.

Divers. 12.1 14.1. Le lieu d’exécution du présent accord est Givisiez. 14.2. En cas de litiges en lien avec l’interprétation ou l’exécution du présent accord, et en l’absence d’entente entre les parties, le tribunal compétent de Xxxxxxxx est seul compétent et le droit suisse s’applique. L’applicabilité de la Convention de Vienne (CVIM) est exclue. MSSA se réserve le droit d'adapter à tout moment les conditions générales pour la gestion des pneus et du service dans le domaine Services&Solutions sur la base Effitires Prix par km, Effitires Produit&Service, , ProCare et TireMonitoring Suisse. Elles s'appliquent dans la version actuelle respective. 14.3. Toutes les annexes sont une composante essentielle du présent accord. En cas de modification et d'actualisation, MSSA adapte ces annexes de manière correspondante. La nullité d'une modification des clauses des présentes Conditions Générales de Vente, annexes ne modifie en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à rien la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité validité des autres clauses des présentes qui garderont leur plein effet et portéepoints du présent accord. MSSA envoie régulièrement les annexes actualisées au CLIENT. 14.4. Toute modification ou tout complément de ces conditions requiert la forme écrite. Par principe, les accords verbaux ou pris par téléphone requièrent une confirmation écrite pour être juridiquement valables. Des accords peuvent être pris verbalement à titre exceptionnel. Dans ce cas, les Parties devront, dans parties entreprendront tout pour établir ultérieurement une forme écrite à la mesure du possible, remplacer demande de l'autre partie respective. Les déclarations écrites de la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes. 12.2 Les intitulés des articles des présentes ont pour seul but part de faciliter les références et la compréhension globale des présentes mais n'ont pas par eux-mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulière. 12.3 Chaque Contrat remplace tous les accords antérieurs, oraux ou écrits, entre les Parties relatifs au même objet et constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard au(x) Service(s) qu’il(s) concerne(nt). 12.4 Toutes les notifications, communications, mises en demeure prévues par les Conditions Générales de Vente seront réputées avoir été valablement délivrées MSSA engagent MSSA uniquement si elles sont adressées faites par Lettre Recommandée des employés dirigeants ou des directeurs des ventes autorisés à représenter l’entreprise à cet effet de manière reconnaissable dans le registre de commerce ou si l’employé est autorisé à cette déclaration par une procuration. 14.5. Si certaines dispositions des présentes conditions s'avèrent nulles ou incomplètes, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée. Dans ce cas, les parties s’engagent, en remplacement de la disposition nulle, à convenir d’un règlement reflétant le plus possible l’intention des parties. Il en va de même en cas de lacune du contrat. 14.6. Les éventuelles dérogations aux présentes conditions convenues avec Avis de Réception à : - Pour le Prestataire : SAYSE 00 xxx xx xx Xxxx 00000 Xxxxx - Pour le Client : à l'adresse postale CLIENT dans un accord individuel et/ou courriel qu’il a fourni au Prestataireune annexe ne constituent pas un précédent et n'entraînent aucune modification de l'interprétation des présentes conditions. 12.5 Les Conditions particulières14.7. Dans le cadre de la relation d’affaires, leurs Annexes éventuelles le CLIENT s'engage à lutter contre toute forme de corruption et Bon(sà respecter les dispositions légales applicables. Le CLIENT s'engage et confirme en particulier s'abstenir de ce qui suit : a) de Commande promettre, d'offrir, d’assurer ou d'accorder, directement ou indirectement, des cadeaux, d'autres avantages financiers ou d´autres avantages inappropriés à nos employés chargés de la préparation, de la conclusion ou de l'exécution du contrat ou de la relation de fourniture ainsi qu’aux personnes qui leur sont incorporées par référence aux Conditions Générales de Vente du Prestataire et sont indissociables desdites Conditions Générales de Vente. L’ensemble de ces documents est dénommé dans le présent document «Contrat »proches. 12.6 Le Client reconnaît avoir été informé par b) de commettre des actes criminels ou de fournir une assistance tombant sous le Prestataire et les présentes d‘avoir à déclarer, notamment à la Commission Nationale Informatique et Liberté coup de l’art. 5 al. 1 LCart (CNIL) et son propre comité d‘entreprise (s’il en existe unaccords de concurrence illicites), art. 4a LCD (corruption active et passive), art. 322octies CP (corruption privée active), art. 322quinquies CP (octroi d'un avantage), art. 322ter CP (corruption active) ou art. 162 CP (violation du secret de fabrication ou commercial). Les obligations ci-dessus s'appliquent également à toutes filiale, collaborateur, directeur, employé ou dirigeant du CLIENT et à tout traitement automatisé d‘informations nominatives qu‘il pourra effectuer tiers impliqué dans la relation contractuelle. En cas de manquement aux obligations mentionnées ci-avant, MSSA a le droit sans préjudice d'autres droits de résiliation et de rétractation, de résilier le contrat de manière extraordinaire et de mettre fin à partir des données fournies par le Prestatairetoutes négociations. Le Prestataire informe le Client, conformément CLIENT doit dédommager MSSA pour tous les dommages occasionnés à la loi 7 8MSSA résultant d’une violation des obligations mentionnées ci-17 du 6 janvier 1978 modifiée, qu'il fait l'objet d'un traitement automatisé de données nominatives, notamment à des fins de constitution de fichier client et/ou de facturation détaillée. En particulier, le Prestataire se réserve le droit, sauf avis écrit contraire du Client d'utiliser les informations relatives avant et imputables au Client pour lui proposer, par prospection directe, voie postale ou de télécommunications, des offres adaptées à ses besoinsCLIENT. 14.8. Le Client bénéficie d‘un droit d‘accès et CLIENT informera MSSA sans délai si la part de rectification marché du CLIENT sur son marché pertinent dépasse la limite de ces informations30%. 12.7 Lors des correspondances ou autres relations par Internet ou autre voie électronique, chaque Partie mettra en œuvre les moyens raisonnables en vue de sauvegarder la sécurité et la confidentialité des échanges mais les Parties reconnaissent qu'il n'est pas possible de garantir une telle sécurité et confidentialité14.9. De même, les Parties reconnaissent et acceptent que, bien qu'elles utilisent des anti-virus, elles Les créances contre MSSA ne peuvent garantir que les transmissions intervenant entre elles seront indemnes être cédées qu'avec l'accord écrit de tout virusMSSA. Le CLIENT ne peut déclarer la compensation qu'avec des contre-prétentions incontestées ou constatées de manière définitive et exécutoire.

Divers. 12.1 La nullité d'une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente, en application notamment d'une loi, d'un règlement ou Chaque partie déclare et convient que : (a) le Contrat constitue l’entier accord entre elles pour tout ce qui concerne l’objet du Contrat à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée date du Contrat, à l’exclusion de toute disposition légale contraire (sauf dispositions d’ordre public). Le Contrat prévaut sur tout autre accord écrit ou oral préalable intervenu entre les parties à propos des questions traitées dans le présent Contrat; et (b) l’Acheteur déclare ne pas avoir conclu le Contrat en force considération ou en conséquence de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses des présentes qui garderont leur plein effet et portée. Dans ce casquelque déclaration, les Parties devrontgarantie, conseil ou recommandation non expressément repris dans la mesure du possible, remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentesle Contrat. 12.2 Les intitulés des articles Aucune disposition des présentes ont pour seul but conditions n’autorise l’Acheteur à une quelconque priorité dans la fourniture des marchandises par rapport aux autres distributeurs, agents ou clients de faciliter les références et la compréhension globale des présentes mais n'ont pas par eux-mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulièreSociété. 12.3 Chaque La Société est autorisée à procéder à la compensation entre toutes sommes dues à l’Acheteur et toutes sommes dues par l’Acheteur à la Société au titre du Contrat remplace tous les accords antérieurs, oraux ou écrits, entre les Parties relatifs au même objet et constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard au(x) Service(s) qu’il(s) concerne(nt)à un quelconque autre titre. 12.4 Toutes les notifications, communications, mises en demeure prévues Les conditions generales de vente ne peut être modifié que par les Conditions Générales de Vente seront réputées avoir été valablement délivrées si elles sont adressées par Lettre Recommandée écrit et avec Avis de Réception à : - Pour le Prestataire : SAYSE 00 xxx xx xx Xxxx 00000 Xxxxx - Pour le Client : à l'adresse postale et/ou courriel qu’il a fourni au Prestatairel’accord des deux parties. 12.5 Les Conditions particulièresSauf si le contexte ne le permet pas, leurs Annexes éventuelles chaque disposition des présentes conditions sera interprétée indépendamment de toute autre disposition et Bon(s) de Commande sont incorporées par référence aux Conditions Générales de Vente du Prestataire et sont indissociables desdites Conditions Générales de Vente. L’ensemble de ces documents est dénommé dans le présent document «Contrat »si l’une quelconque des dispositions des présentes devient partiellement ou totalement illicite ou inopposable, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée. 12.6 Le Client reconnaît L’Acheteur ne pourra pas céder, transférer ou déléguer ses droits ou obligations découlant du Contrat sans avoir été informé par le Prestataire obtenu l’autorisation expresse et les présentes d‘avoir à déclarer, notamment à préalable de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et son propre comité d‘entreprise (s’il en existe un), tout traitement automatisé d‘informations nominatives qu‘il pourra effectuer à partir des données fournies par le Prestataire. Le Prestataire informe le Client, conformément à part de la loi 7 8-17 du 6 janvier 1978 modifiée, qu'il fait l'objet d'un traitement automatisé de données nominatives, notamment à des fins de constitution de fichier client et/ou de facturation détaillée. En particulier, le Prestataire se réserve le droit, sauf avis écrit contraire du Client d'utiliser les informations relatives au Client pour lui proposer, par prospection directe, voie postale ou de télécommunications, des offres adaptées à ses besoins. Le Client bénéficie d‘un droit d‘accès et de rectification de ces informationsSociété. 12.7 Lors Le Contrat est soumis au droit français. L’application de la Convention sur la loi applicable aux contrats de vente internationale de marchandises (CISG) est expressément exclue. Tout litige survenant au titre de, ou en rapport avec le Contrat, sera soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Paris. Cependant, la Société pourra engager des correspondances actions à l’encontre de l’Acheteur par-devant toute autre juridiction compétente. L’introduction de procédures judiciaires par-devant une ou plusieurs juridictions n’exclue pas le droit de la Société d’engager des procédures judiciaires par-devant une ou plusieurs autres relations juridictions, pour autant que ceci est autorisé par Internet ou la loi du lieu de cette autre voie électronique, chaque Partie mettra en œuvre les moyens raisonnables en vue de sauvegarder la sécurité et la confidentialité des échanges mais les Parties reconnaissent qu'il n'est pas possible de garantir une telle sécurité et confidentialité. De même, les Parties reconnaissent et acceptent que, bien qu'elles utilisent des anti-virus, elles ne peuvent garantir que les transmissions intervenant entre elles seront indemnes de tout virusjuridiction.

Divers. 12.1 La nullité d'une 16.1 Le présent Contrat ne confère aucun droit exclusif à l'une ou l'autre des clauses des présentes Conditions Générales Parties. 16.2 Si une stipulation ou une partie de Ventece Contrat est ou devient invalide, en application notamment d'une loiillégale ou inexécutable, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera elle sera réputée supprimée, mais cela n'affectera pas la nullité validité et le caractère exécutoire des autres clauses stipulations de ce Contrat. 16.3 Aucune des présentes qui garderont leur plein effet et portée. Dans ce cas, les Parties devront, n'est responsable envers l'autre pour tout retard ou inexécution de ses obligations en vertu du présent Contrat (autre que l'obligation de payer tout montant facturé) dans la mesure du possibleoù ce retard ou inexécution résulte d'une cause indépendante de sa volonté, remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l'esprit y compris un cas de force majeure, des catastrophes naturelles telles que tremblements de terre, raz-de-marée et à l'objet des présentesinondations, acte gouvernemental, guerre, incendie, explosion, troubles civils ou conflits sociaux, hostilités armées, actes de terrorisme, révolution, blocus, embargo, grève, lock-out, sit-in, conflit industriel ou commercial. 12.2 Les intitulés 16.4 Lorsque l’article 16.3 s’applique, sous réserve que la Partie touchée avise promptement l'autre Partie par écrit de la cause et de la durée probable d'un retard ou de l'inexécution des articles des présentes ont pour seul but obligations de faciliter la Partie touchée, l'exécution de ces obligations est suspendue pendant la période pendant laquelle la cause persiste ; toutefois, si l'exécution ne reprend pas dans les références et quatre-vingt-dix (90) jours après la compréhension globale des présentes mais n'ont pas par eux-mêmessurvenance du fait, l'autre Partie peut mettre fin immédiatement au présent accord en envoyant une valeur contractuelle ou une signification particulièrenotification écrite. 12.3 Chaque 16.5 Le présent Contrat remplace tous les accords antérieurs, oraux ou écrits, entre les Parties relatifs au même objet et constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard au(x) Service(s) qu’il(s) concerne(nt)et un énoncé complet et exclusif des termes applicables aux Services. Sous réserve des dispositions de l'article 8.1, le présent Contrat remplace toutes les propositions, verbales ou écrites, et toutes les autres communications entre les Parties relativement à l'objet des présentes. 12.4 Toutes les notifications16.6 Aucun bon de commande, communications, mises en demeure prévues contrat d'approvisionnement ou autre formulaire commercial standardisé émis par les Conditions Générales de Vente seront réputées avoir été valablement délivrées si elles sont adressées par Lettre Recommandée avec Avis de Réception à : - Pour le Prestataire : SAYSE 00 xxx xx xx Xxxx 00000 Xxxxx - Pour le Client : à l'adresse postale et/ou courriel qu’il a fourni au Prestataire 12.5 Les Conditions particulières, leurs Annexes éventuelles et Bon(s) de Commande sont incorporées par référence aux Conditions Générales de Vente du Prestataire et sont indissociables desdites Conditions Générales de Vente. L’ensemble de ces documents est dénommé dans le présent document «Contrat ». 12.6 Le Client reconnaît avoir été informé par le Prestataire et les présentes d‘avoir à déclarer, notamment à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et son propre comité d‘entreprise (s’il en existe un), tout traitement automatisé d‘informations nominatives qu‘il pourra effectuer à partir des données fournies par le Prestataire. Le Prestataire informe le Client, et même si ce bon de commande, ce contrat d'approvisionnement ou autre formulaire commercial standardisé prévoit qu'il a préséance sur tout autre accord entre les Parties, ne peut avoir pour effet de contredire, modifier ou supprimer des termes du présent Contrat de quelque manière que ce soit. Toute reconnaissance, écrite ou orale, d'un tel bon de commande, d'un tel accord d'achat ou formulaire commercial standardisé n'est pas reconnue comme un écrit ultérieur et ne pourra pas constituer l’acceptation des termes correspondants par ANSYS. Aucune modification du Contrat ou renonciation à l'un quelconque de ses termes ou modalités n'aura d'effet à moins d'être formalisée par écrit et signée par la Partie qui doit être liée. 16.7 Aucune disposition du présent Contrat ne limite la responsabilité en cas de fraude ou de fausse déclaration. 16.8 Aucune des Parties ne peut céder le présent Contrat sans le consentement écrit préalable de l'autre Partie, qui ne doit pas être refusé sans motif raisonnable, à condition que l'une ou l'autre des Parties ait le droit de céder le présent Contrat à un successeur par voie de fusion ou de regroupement ou d'acquisition de la totalité ou de la quasi-totalité des activités et des actifs de la Partie cédante liés au sujet du présent Contrat et que le successeur assume expressément toutes les obligations et responsabilités de la Partie cédante en vertu des présentes. Toute cession en violation du présent article 16.8 sera nulle. Les modalités et conditions du présent Contrat lient le successeur/cessionnaire précité de la Partie cédante et leur sont opposables. 16.9 ANSYS peut sous-traiter l'une quelconque de ses obligations à une Société Affiliée ou, avec le consentement écrit du Client (qui ne saurait être déraisonnablement refusé), à toute autre personne, à condition que ANSYS demeure principalement responsable envers le Client de l'exécution du Contrat et des actes de ses sous-traitants. 16.10 En fournissant les Services conformément au présent Contrat, ANSYS agira à titre d'entrepreneur indépendant. ANSYS ne doit pas être et ne fera aucune déclaration laissant entendre qu’elle est un employé ou un agent du Client. ANSYS paiera tous les impôts et retenues qui peuvent être ou devenir dus sur toute somme payée par le Client à ANSYS en vertu du présent Contrat. 16.11 En fournissant les Services, ANSYS se conformera à toutes les lois et à tous les règlements applicables. 16.12 Le présent Contrat ne crée aucun droit au profit de tiers, et aucun tiers ne saurait se prévaloir de droits au titre du présent Contrat. 16.13 Aucune modification du présent Contrat ne sera exécutoire à moins que les deux Parties n'en conviennent par écrit. 16.14 Les droits et obligations des Parties sont régis par la loi française, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises et des règles relatives au conflit de loi. Les Parties se soumettent à la loi 7 8-17 du 6 janvier 1978 modifiée, qu'il fait l'objet d'un traitement automatisé juridiction exclusive des tribunaux de données nominatives, notamment à des fins de constitution de fichier client et/ou de facturation détaillée. En particulier, le Prestataire se réserve le droit, sauf avis écrit contraire du Client d'utiliser les informations relatives Paris pour tout différend relatif au Client pour lui proposer, par prospection directe, voie postale ou de télécommunications, des offres adaptées à ses besoins. Le Client bénéficie d‘un droit d‘accès et de rectification de ces informationsContrat. 12.7 Lors des correspondances ou autres relations par Internet ou autre voie électronique, chaque Partie mettra en œuvre les moyens raisonnables en vue de sauvegarder la sécurité et la confidentialité des échanges mais les Parties reconnaissent qu'il n'est pas possible de garantir une telle sécurité et confidentialité. De même, les Parties reconnaissent et acceptent que, bien qu'elles utilisent des anti-virus, elles ne peuvent garantir que les transmissions intervenant entre elles seront indemnes de tout virus.

Divers. 12.1 La nullité d'une des clauses des présentes Conditions Générales 11.1. Le délai d’exécution de Ventetoutes les obligations de VOLVO TRUCKS n’est pas une condition essentielle. 11.2. Si toute condition ou toute partie du Contrat est dé- clarée illégale, en application notamment d'une loiinvalide ou inopposable par toute cour, d'un règlement tout tribunal, tout organe administratif ou à toute autorité compétente, la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas disposition concernée sera, dans la nullité des autres clauses des présentes qui garderont leur plein effet mesure nécessaire, supprimée du Contrat et portée. Dans ce casinvalidée, les Parties devront, sans toutefois modifier toute autre disposition ou partie du Contrat dans la mesure du possible. Cette suppres- sion n’aura aucun effet sur les autres dispositions du Contrat, remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l'esprit lesquelles resteront pleinement valides et à l'objet des présentesen vigueur. 12.2 Les intitulés des articles des présentes ont pour seul but 11.3. Aucun manquement ou retard de faciliter les références VOLVO TRUCKS dans l’exercice de quelque droit, pouvoir ou recours que ce soit ne constituera une renonciation à ce dernier, et la compréhension globale des présentes mais n'ont pas par eux-mêmestout exercice partiel ne saura exclure un exercice futur dudit ou de tout autre droit, une valeur contractuelle pouvoir ou une signification particulièrerecours. 12.3 Chaque 11.4. VOLVO TRUCKS peut modifier ou amender les con- ditions générales du présent Contrat en publiant une nouvelle version sur Xxxxxxxxxxx.xxx et cette nouvelle version s’appliquera à compter de la date de publication. 11.5. Le présent Contrat lie le Client à titre personnel ; ce dernier n’est pas autorisé à céder, déléguer, céder sous licence, déposer en fiducie ou sous-traiter tout ou partie de ses droits ou obligations en vertu du présent Contrat sans l’autorisation préalable écrite de VOLVO TRUCKS. 11.6. Le présent Contrat contient toutes les conditions convenues entre VOLVO TRUCKS et le Client con- cernant la Surveillance et remplace tous les accords antérieurstoute convention, oraux déclaration ou écrits, entente orale ou écrite antérieure entre les Parties relatifs parties au même objet et constitue l’intégralité sujet de l’accord entre les Parties eu égard au(x) Service(s) qu’il(s) concerne(nt)cette Surveillance. 12.4 Toutes les notifications, communications, mises en demeure prévues par les Conditions Générales de Vente seront réputées avoir été valablement délivrées si elles sont adressées par Lettre Recommandée avec Avis de Réception à : - Pour le Prestataire : SAYSE 00 xxx xx xx Xxxx 00000 Xxxxx - Pour le Client : à l'adresse postale et/ou courriel qu’il a fourni au Prestataire 12.5 Les Conditions particulières, leurs Annexes éventuelles et Bon(s) de Commande sont incorporées par référence aux Conditions Générales de Vente du Prestataire et sont indissociables desdites Conditions Générales de Vente. L’ensemble de ces documents est dénommé dans le présent document «Contrat ». 12.6 Le Client reconnaît avoir été informé par le Prestataire et les présentes d‘avoir à déclarer, notamment à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et son propre comité d‘entreprise (s’il en existe un), tout traitement automatisé d‘informations nominatives qu‘il pourra effectuer à partir des données fournies par le Prestataire. Le Prestataire informe le Client, conformément à la loi 7 8-17 du 6 janvier 1978 modifiée, qu'il fait l'objet d'un traitement automatisé de données nominatives, notamment à des fins de constitution de fichier client et/ou de facturation détaillée. En particulier, le Prestataire se réserve le droit, sauf avis écrit contraire du Client d'utiliser les informations relatives au Client pour lui proposer, par prospection directe, voie postale ou de télécommunications, des offres adaptées à ses besoins. Le Client bénéficie d‘un droit d‘accès et de rectification de ces informations. 12.7 Lors des correspondances ou autres relations par Internet ou autre voie électronique, chaque Partie mettra en œuvre les moyens raisonnables en vue de sauvegarder la sécurité et la confidentialité des échanges mais les Parties reconnaissent qu'il n'est pas possible de garantir une telle sécurité et confidentialité. De même, les Parties reconnaissent et acceptent que, bien qu'elles utilisent des anti-virus, elles ne peuvent garantir que les transmissions intervenant entre elles seront indemnes de tout virus.

Divers. 12.1 La nullité d'une 13.1 Vous ne pouvez céder ni les droits ni les obliga- tions de cet accord. 13.2 Le fait que nous ne fassions pas valoir ou que nous exercions tardivement un pouvoir ou un droit en vertu de la présente convention ne consti- tue pas ou n’est pas réputé constituer une renoncia- tion à nos droits en vertu de la présente convention, sauf dans la mesure où une renonciation expresse vous a été accordée par écrit. Une telle renonciation n’affectera pas notre pouvoir à faire valoir ultérieure- ment tout droit découlant de la présente convention. 13.3 Si l’une des clauses parties à la présente convention est empêchée d’exécuter ses obligations respectives en vertu de la présente convention par des présentes Conditions Générales circons- tances hors de Venteson contrôle raisonnable ou si l’exécu- tion de ses obligations entraînerait, en application notamment d'une loiraison de ces circonstances, d'un règlement un coût financier sensiblement accru pour elle, cette partie ne sera pas tenue d’exécuter ces obligations tant que ces circonstances subsisteront. Le présent paragraphe ne s’applique pas aux obli- gations qui vous sont imposées par le paragraphe 3. 13.4 Tout avis ou autre communication à donner en vertu de la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée présente convention doit être faite par écrit et peut être remise en force main propre ou envoyée par courrier prioritaire ou par avion ou par télécopie (si elle est adressée à Bonhams et marquée à l’attention du Secrétaire de chose la société), à l’adresse ou au numé- ro de télécopie de la partie concernée indiqué dans le Formulaire de Contrat (à moins qu’un changement d’adresse ne soit notifié par écrit). Il incombe à l’expé- diteur de l’avis ou de la communication de s’assurer qu’il est reçu sous une forme lisible dans le délai imparti. 13.5 Si une clause ou une partie d’une clause de la présente convention est jugée n'entraînera inapplicable ou invalide, cette inapplicabilité ou invalidité n’af- fectera pas l’applicabilité et la nullité validité des autres clauses des présentes qui garderont leur plein effet et portée. Dans ce cas, les Parties devront, ou du reste de la clause en question. 13.6 Les références à Bonhams dans la mesure du possibleprésente convention incluront, remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l'esprit le cas échéant, des références aux dirigeants, employés et à l'objet des présentesmandataires de Bonhams. 12.2 13.7 Les intitulés titres de rubriques utilisés dans la pré- sente convention ne le sont qu’à des articles des présentes ont pour seul but de faciliter les références fins d’in- formation et la compréhension globale des présentes mais n'ont n’affectent pas par eux-mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulièreson interprétation. 12.3 Chaque Contrat remplace tous les accords antérieurs13.8 Dans le présent accord, oraux ou écritsle terme «y compris» signifie «y compris, entre les Parties relatifs au même objet et constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard au(x) Service(s) qu’il(s) concerne(nt)sans limitation». 12.4 Toutes les notifications13.9 Les références au singulier comprennent la référence au pluriel (et vice versa) et toute référence à l’un ou l’autre sexe inclut référence aux autres genres. 13.10 La référence à un paragraphe numéroté renvoie à un paragraphe de la présente convention, communications, mises en demeure prévues sauf indi- cation contraire. 13.11 Sous réserve des dispositions expresses du paragraphe: 13.12 rien dans la présente convention ne confère (ou n’est censé conférer) à une personne qui n’est pas partie à la présente convention un quelconque avan- tage conféré par les Conditions Générales la présente convention ou le droit de Vente seront réputées avoir été valablement délivrées si elles sont adressées par Lettre Recommandée avec Avis faire valoir l’une de Réception à : - Pour le Prestataire : SAYSE 00 xxx xx xx Xxxx 00000 Xxxxx - Pour le Client : à l'adresse postale ses dispositions. 13.13 lorsque la présente convention confère une exonération et/ou courriel qu’il a fourni une exclusion ou une restriction de la responsabilité, elle s’applique également en faveur et au Prestataire 12.5 Les Conditions particulières, leurs Annexes éventuelles bénéfice de la société holding de Bonhams et Bon(s) des filiales de Commande sont incorporées par référence aux Conditions Générales cette société holding et des successeurs et ayants droit de Vente du Prestataire Bonhams et sont indissociables desdites Conditions Générales de Vente. L’ensemble de ces documents est dénommé dans le présent document «Contrat ». 12.6 Le Client reconnaît avoir été informé par le Prestataire sociétés et les présentes d‘avoir à déclarerde tout dirigeant, notamment à la Commission Nationale Informatique employé et Liberté (CNIL) mandataire de Bonhams et son propre comité d‘entreprise (s’il en existe un)de ces sociétés, tout traitement automatisé d‘informations nominatives qu‘il pourra effectuer à partir des données fournies par le Prestataire. Le Prestataire informe le Client, conformément à la loi 7 8-17 du 6 janvier 1978 modifiée, qu'il fait l'objet d'un traitement automatisé chacun d’entre eux pouvant se pré- valoir de données nominatives, notamment à des fins de constitution de fichier client l’exonération et/ou de facturation détaillée. En particulier, le Prestataire se réserve le droit, sauf avis écrit contraire du Client d'utiliser les informations relatives au Client pour lui proposer, par prospection directe, voie postale l’exclusion et/ou de télécommunicationsla restriction en question dans le la Contracts (Rights of Third Parties) Xxx 0000, des offres adaptées qui permet d’étendre le béné- fice d’un contrat à ses besoins. Le Client bénéficie d‘un droit d‘accès une personne qui n’est pas partie au contrat, et de rectification manière générale en vertu de ces informationsla loi. 12.7 Lors des correspondances ou autres relations par Internet ou autre voie électronique, chaque Partie mettra en œuvre les moyens raisonnables en vue de sauvegarder la sécurité et la confidentialité des échanges mais les Parties reconnaissent qu'il n'est pas possible de garantir une telle sécurité et confidentialité. De même, les Parties reconnaissent et acceptent que, bien qu'elles utilisent des anti-virus, elles ne peuvent garantir que les transmissions intervenant entre elles seront indemnes de tout virus.

Divers. 12.1 La nullité d'une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente, en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses des présentes qui garderont leur plein effet et portée. Dans ce cas, les Parties devront, dans la mesure du possible, remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes. 12.2 Les intitulés des articles des présentes ont pour seul but de faciliter les références et la compréhension globale des présentes mais n'ont pas par eux-mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulière. 12.3 Chaque Contrat remplace tous les accords antérieurs, oraux ou écrits, entre les Parties relatifs au même objet et constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard au(x) Service(s) qu’il(s) concerne(nt). 12.4 Toutes les notifications, communications, mises en demeure prévues par les Conditions Générales de Vente seront réputées avoir été valablement délivrées si elles sont adressées par Lettre Recommandée avec Avis de Réception à : - Pour le Prestataire : SAYSE 00 xxx xx xx Xxxx 00000 Xxxxx - Pour le Client : à l'adresse postale et/ou courriel qu’il a fourni au Prestataire 12.5 Les Conditions particulières, leurs Annexes éventuelles et Bon(s) de Commande sont incorporées par référence aux Conditions Générales de Vente du Prestataire et sont indissociables desdites Conditions Générales de Vente. L’ensemble de ces documents est dénommé dans le présent document «Contrat ». 12.6 Le Client reconnaît avoir été informé par le Prestataire et les présentes d‘avoir à déclarer, notamment à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et son propre comité d‘entreprise (s’il en existe un), tout traitement automatisé d‘informations nominatives qu‘il pourra effectuer à partir des données fournies par le Prestataire. Le Prestataire informe le Client, conformément à la loi 7 8-17 du 6 janvier 1978 modifiée, qu'il fait l'objet d'un traitement automatisé de données nominatives, notamment à des fins de constitution de fichier client et/ou de facturation détaillée. En particulier, le Prestataire a. Criteo se réserve le droitdroit de compléter, sauf avis écrit contraire modifier ou supprimer des conditions, tarifs ou frais relatifs aux Services Criteo à tout moment. Criteo informera le Partenaire à l’avance de toutes les modifications apportées aux Conditions qui sont substantiellement défavorables pour le Partenaire par e-mail, message, publication sur le site Internet de Criteo, ou toute autre méthode que Criteo juge possible, en indiquant la date d’entrée en vigueur à laquelle les Conditions mises à jour deviendront applicables. La version la plus récente des CGU est disponible à l’adresse suivante : xxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxxx-xxx-xxxxxxxxxx/. Criteo est libre d’informer ou non le Partenaire de modifications mineures. La poursuite de l’utilisation ou du Client d'utiliser paiement par le Partenaire des Services Criteo après la mise à jour des Conditions signifie que le Partenaire a accepté les informations relatives au Client pour lui proposerConditions mises à jour. Si le Partenaire refuse d’accepter les Conditions mises à jour, par prospection directe, voie postale ou le Partenaire devra cesser d’utiliser les Services à compter de télécommunications, la date d’entrée en vigueur des offres adaptées Conditions mises à ses besoins. Le Client bénéficie d‘un droit d‘accès et de rectification de ces informationsjour. 12.7 Lors des correspondances ou autres relations par Internet ou autre voie électronique, chaque Partie mettra en œuvre les moyens raisonnables en vue de sauvegarder la sécurité b. La loi applicable et la confidentialité des échanges mais les Parties reconnaissent qu'il n'est pas possible de garantir une telle sécurité compétence exclusive en ce qui concerne tout différend ou toute question découlant du Contrat ou en lien avec celui-ci sont énoncées dans le document susmentionné “Entités Criteo contractantes, droit applicable et confidentialité. De même, les juridictions compétentes”. c. Les Parties reconnaissent et acceptent queque le format électronique (y compris l’interface en ligne de la Plateforme Criteo et l’e-mail pour les modifications du Bon de commande) sera considéré comme un moyen de communication acceptable pour la signature, bien qu'elles utilisent l’envoi ou la modification du Contrat, y compris tout élément de celui-ci. Toutes les notifications peuvent être adressées à la personne dont les coordonnées figurent sur le dernier Bon de commande signé par les Parties ou toute autre personne expressément désignée par écrit par le Partenaire. d. La signature par le Partenaire d’un Bon de commande implique l’acceptation complète par le Partenaire des anti-virusConditions, elles y compris de toutes les Conditions de service spécifiques Criteo le cas échéant applicables. En cas de divergence entre les Conditions, les Conditions de service spécifiques Criteo et un Bon de commande, le Bon de commande prévaudra sur les Conditions de service spécifiques Criteo et ces dernières sur les Conditions en relation avec le Service Criteo. Nonobstant ce qui précède, l’Accord de protection des données prévaudra toujours. e. Sauf accord contraire, chaque Bon de commande, une fois signé, constituera un Contrat distinct, régi par les présentes Conditions et toutes les Conditions de service spécifiques Criteo applicables. f. Le Contrat énonce toutes les conditions convenues entre les Parties et remplace tous les autres accords entre les Parties concernant son objet. En concluant le Contrat, aucune des Parties ne s’est fondée sur, et aucune des Parties n’aura de droit ou de recours fondé sur, toute déclaration, représentation ou garantie (qu’elle soit faite par négligence ou innocemment), à l’exception de celles expressément énoncées dans le Contrat. Tout ensemble de conditions légales ou autre documentation mentionnée dans les présentes (URL) et disponible en ligne est intégré par référence dans le Contrat. Le Contrat prévaut sur les conditions générales d’achat du Partenaire, et toutes les conditions intégrées dans tout Bon de commande généré par le Partenaire ou par tout outil de gestion des achats ou des paiements du fournisseur (p. ex., portail du fournisseur, qui n’aura aucun effet juridique). g. Si l’une quelconque des dispositions du Contrat est déclarée nulle ou inapplicable, par décision d’un tribunal ou d’un organisme administratif compétent, cette nullité ou inopposabilité n’affectera pas les autres dispositions du Contrat qui demeureront en vigueur et de plein effet. h. Les Conditions peuvent garantir que être disponibles en plusieurs langues. Cependant, s’il existe des différences entre les transmissions intervenant entre elles seront indemnes versions en différentes langues des Conditions, la version anglaise prévaudra. i. 7Aucun retard ou manquement de l'une ou l'autre des Parties dans l’exercice d’un droit, pouvoir ou recours ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit, pouvoir ou recours à moins d’être faite au moyen d’un écrit signé par la Partie qui renonce. Si l’une ou l’autre des Parties renonce à tout droit, pouvoir ou recours, cette renonciation n’empêche pas l’exercice ultérieur de ce droit, pouvoir ou recours, ni l’exercice de tout virusautre droit, pouvoir ou recours que la Partie pourrait avoir en vertu du Contrat. Les recours de chaque Partie énoncés dans le Contrat seront cumulatifs et non exclusifs et s’ajoutent à tous les autres recours disponibles en droit, sauf stipulation contraire expresse dans le Contrat. j. Sauf stipulation contraire du présent Contrat, aucun tiers n’a de droits ou d’obligations en vertu du présent Contrat.

Divers. 12.1 La nullité d'une des clauses des présentes Conditions Générales 13.1. Le présent Contrat Vous est strictement personnel et ne pourra être transféré, directement ou indirectement, totalement ou partiellement, à qui que ce soit, sans le consentement préalable et écrit de Vente, Cultures Chefs. 13.2. Si une ou plusieurs stipulations du présent Contrat sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application notamment d'une loi, d'un règlement - et en particulier du droit de l’Union Européenne - ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses des présentes qui garderont leur plein effet et portée. Dans ce cascompétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et les Parties devrontprocéderont sans délai aux modifications nécessaires en respectant, dans toute la mesure du possible, remplacer l'accord de volonté existant au moment de la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentessignature du présent Contrat. 12.2 Les intitulés 13.3. Le présent Contrat exprime l'intégralité des articles obligations des présentes ont pour seul but de faciliter Parties relativement à son objet et remplace tout accord antérieur. Le présent Contrat ne pourra être modifié que par un avenant signé par les références et la compréhension globale représentants des présentes mais n'ont pas par eux-mêmesParties, une valeur contractuelle ou une signification particulièredûment habilités à cet effet. 12.3 Chaque Contrat remplace tous 13.4. Aucune des Parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l'autre de la non- exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation du présent Contrat, qui seraient dus au fait de l'autre Partie ou à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence et les accords antérieurs, oraux ou écrits, entre les Parties relatifs au même objet et constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard au(x) Service(s) qu’il(s) concerne(nt)tribunaux français. 12.4 Toutes les notifications13.5. Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque du présent Contrat, communicationsque ce soit de façon permanente ou temporaire, mises ne pourra en demeure prévues par les Conditions Générales aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de Vente seront réputées avoir été valablement délivrées si elles sont adressées par Lettre Recommandée avec Avis cette Partie découlant de Réception à : - Pour le Prestataire : SAYSE 00 xxx xx xx Xxxx 00000 Xxxxx - Pour le Client : à l'adresse postale et/ou courriel qu’il a fourni au Prestataire 12.5 Les Conditions particulières, leurs Annexes éventuelles et Bon(s) de Commande sont incorporées par référence aux Conditions Générales de Vente du Prestataire et sont indissociables desdites Conditions Générales de Vente. L’ensemble de ces documents est dénommé dans le présent document «Contrat »ladite clause. 12.6 13.6. Le Client reconnaît avoir été informé présent Contrat sera soumis aux lois et règlements français. 13.7. Toute notification requise au titre du présent Contrat sera réalisée par le Prestataire et les présentes d‘avoir à déclarertous moyens écrits avec accusé de réception. 13.8. Le statut indépendant de chaque partenaire sélectionné, tout au long de la relation contractuelle, est une condition essentielle, notamment à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et son propre comité d‘entreprise (s’il en existe un)au regard des réglementations applicables, tout traitement automatisé d‘informations nominatives qu‘il pourra effectuer à partir des données fournies par le Prestataire. Le Prestataire informe le Client, conformément à la loi 7 8-17 du 6 janvier 1978 modifiée, qu'il fait l'objet d'un traitement automatisé de données nominatives, notamment à des fins de constitution de fichier client et/ou de facturation détaillée. En particulier, le Prestataire se réserve le droit, sauf avis écrit contraire du Client d'utiliser les informations relatives au Client pour lui proposer, par prospection directe, voie postale ou de télécommunications, des offres adaptées à ses besoins. Le Client bénéficie d‘un droit d‘accès et de rectification de ces informationssans laquelle Cultures Chefs n'aurait pas contracté. 12.7 Lors des correspondances ou autres relations par Internet ou autre voie électronique, chaque Partie mettra en œuvre les moyens raisonnables en vue de sauvegarder la sécurité et la confidentialité des échanges mais les Parties reconnaissent qu'il n'est pas possible de garantir une telle sécurité et confidentialité. De même, les Parties reconnaissent et acceptent que, bien qu'elles utilisent des anti-virus, elles ne peuvent garantir que les transmissions intervenant entre elles seront indemnes de tout virus.

Divers. 12.1 La nullité d'une 5.1. Toutes les références aux montants ou sommes qui Vous sont dus par Xxxx en vertu du présent Accord (ou de tout avenant à celui-ci) sont réputées inclure toute taxe sur la valeur ajoutée qui pourrait s'appliquer, sauf accord contraire par écrit. 5.2. Lorsque la loi vous y oblige, Vous fournirez à Bolt une facture de TVA valide concernant tous les frais qui vous sont payés en vertu du présent Accord, conformément aux obligations légales qui vous incombent. 5.3. Xxxx acceptez que Xxxx puisse, à sa discrétion, compenser les sommes qui vous sont dues en vertu du présent Accord avec toute somme que Vous devez au Groupe Bolt. Xxxx acceptez également que Xxxx puisse déduire tout trop-perçu qui vous est versé dans le cadre du présent Accord de toute somme qui Vous est due par le Groupe Bolt. 5.4. Tout droit de propriété intellectuelle des clauses Signes reste exclusivement la propriété du Groupe Bolt et les Signes ne doivent pas être copiés, distribués, téléchargés ou republiés de quelque manière que ce soit sans le consentement écrit préalable de Bolt. 5.5. Au cas où l’une des présentes Conditions Générales dispositions du présent Accord devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, la disposition en question sera réputée non écrite, sans remettre en cause la validité du reste de Vente, en application notamment d'une loi, d'un règlement ou l’Accord et les parties substitueront à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses des présentes qui garderont leur plein effet et portée. Dans ce cas, les Parties devrontdisposition illicite une disposition licite ayant, dans toute la mesure du possible, remplacer la disposition annulée par un 'effet économique équivalent.. Le manquement ou le retard de l'une des parties dans l'application de tout terme du présent Accord ne sera pas considéré comme une disposition valable correspondant renonciation à l'esprit et à l'objet des présentescette disposition. 12.2 Les intitulés des articles des présentes ont pour seul but de faciliter les références 5.6. Le présent Accord est exclusivement régi par et la compréhension globale des présentes mais n'ont pas par eux-mêmessoumis aux mêmes lois, une valeur contractuelle ou une signification particulière. 12.3 Chaque Contrat remplace tous les accords antérieurs, oraux ou écrits, entre les Parties relatifs au même objet tribunaux et constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard au(x) Service(s) qu’il(s) concerne(nt). 12.4 Toutes les notifications, communications, mises en demeure prévues par juridictions que les Conditions Générales de Vente seront réputées avoir été valablement délivrées si elles Bolt (telles qu'elles Vous sont adressées par Lettre Recommandée avec Avis de Réception à : - Pour le Prestataire : SAYSE 00 xxx xx xx Xxxx 00000 Xxxxx - Pour le Client : à l'adresse postale et/ou courriel qu’il a fourni au Prestataire 12.5 Les Conditions particulières, leurs Annexes éventuelles et Bon(s) de Commande sont incorporées par référence aux Conditions Générales de Vente du Prestataire et sont indissociables desdites Conditions Générales de Vente. L’ensemble de ces documents est dénommé dans le présent document «Contrat »applicables ). 12.6 Le Client reconnaît avoir été informé par le Prestataire et les présentes d‘avoir à déclarer, notamment à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et son propre comité d‘entreprise (s’il en existe un), tout traitement automatisé d‘informations nominatives qu‘il pourra effectuer à partir des données fournies par le Prestataire5.7. Le Prestataire informe le Client, conformément à la loi 7 8-17 du 6 janvier 1978 modifiée, qu'il fait l'objet d'un traitement automatisé de données nominatives, notamment à des fins de constitution de fichier client et/ou de facturation détaillée. En particulier, le Prestataire Xxxx se réserve le droit, sauf avis écrit contraire du Client d'utiliser droit de mettre à jour les informations relatives présentes dispositions de temps à autre en publiant une version actualisée sur son site web. Les modifications ne s’appliqueront pas à la Période d’Affchage en cours. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur au Client pour lui proposer, par prospection directe, voie postale ou premier jour de télécommunications, des offres adaptées à ses besoins. Le Client bénéficie d‘un droit d‘accès et de rectification de ces informationsla Période d’Affchage. 12.7 Lors des correspondances ou autres relations par Internet ou autre voie électronique, chaque Partie mettra en œuvre les moyens raisonnables en vue de sauvegarder la sécurité et la confidentialité des échanges mais les Parties reconnaissent qu'il n'est pas possible de garantir une telle sécurité et confidentialité. De même, les Parties reconnaissent et acceptent que, bien qu'elles utilisent des anti-virus, elles ne peuvent garantir que les transmissions intervenant entre elles seront indemnes de tout virus.

Divers. 12.1 La nullité d'une 1. Dans le cas de décès du TRAVAILLEUR au cours de la période d’emploi, l’EMPLOYEUR doit informer le REPRÉSENTANT DU GOUVERNEMENT et, à la réception des clauses instructions de ce dernier, soit prendre des présentes Conditions Générales dispositions pour faire inhumer le TRAVAILLEUR selon les procédures normales, soit payer une partie des frais de Venterapatriement du corps correspondant à ce qu’aurait coûté l’inhumation. 2. Le TRAVAILLEUR consent à ce que les renseignements personnels suivants détenus par le GOUVERNEMENT fédéral du Canada et le GOUVERNEMENT de la province d’emploi puissent être divulgués au REPRÉSENTANT DU GOUVERNEMENT, en application notamment d'une loià son EMPLOYEUR, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée WESTERN AGRICULTURE LABOUR INITIATIVE (WALI): i) les renseignements détenus en force vertu de chose jugée n'entraînera pas la nullité Loi sur l'assurance-emploi (y compris le numéro d’assurance sociale du TRAVAILLEUR); ii) numéro d’assurance-maladie ainsi que tout renseignement relatif à des autres clauses indemnités en matière de service social ou d’accident y compris toute identification alphanumérique utilisée par une province; 3. En cas d’incendie, l’EMPLOYEUR, l’AGENT GOUVERNEMENTAL et le TRAVAILLEUR seront responsables de l’indemnisation des présentes qui garderont leur plein effet et portéebiens personnels du travailleur jusqu’à concurrence d’un montant maximum de 650 $ chacun. 4. Dans ce cas, les Parties devrontLe contrat peut être signé en plusieurs exemplaires, dans la mesure langue préférée du possiblesignataire, remplacer et conserver la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l'esprit même valeur que si toutes les PARTIES avaient signé le même document. Tous les exemplaires doivent être interprétés ensemble et à l'objet des présentesne constituer qu’un seul et même contrat. 12.2 5. Les intitulés PARTIES acceptent qu’aucune des articles des présentes ont pour seul but dispositions de faciliter les références ce contrat ne peut être remplacée, suspendue ou modifiée de quelque façon que ce soit, sans l’autorisation écrite du GOUVERNEMENT DU CANADA, du REPRÉSENTANT DU GOUVERNEMENT, de l’EMPLOYEUR et la compréhension globale des présentes mais n'ont pas par eux-mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulièredu TRAVAILLEUR. 12.3 Chaque Contrat remplace tous les accords antérieurs, oraux ou écrits, entre les Parties relatifs au même objet et constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard au(x) Service(s) qu’il(s) concerne(nt). 12.4 Toutes les notifications, communications, mises en demeure prévues par les Conditions Générales de Vente seront réputées avoir été valablement délivrées si elles sont adressées par Lettre Recommandée avec Avis de Réception à : - Pour le Prestataire : SAYSE 00 xxx xx xx Xxxx 00000 Xxxxx - Pour le Client : à l'adresse postale et/ou courriel qu’il a fourni au Prestataire 12.5 Les Conditions particulières, leurs Annexes éventuelles et Bon(s) de Commande sont incorporées par référence aux Conditions Générales de Vente du Prestataire et sont indissociables desdites Conditions Générales de Vente. L’ensemble de ces documents est dénommé dans le présent document «Contrat ». 12.6 Le Client reconnaît avoir été informé par le Prestataire et les présentes d‘avoir à déclarer, notamment à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et son propre comité d‘entreprise (s’il en existe un), tout traitement automatisé d‘informations nominatives qu‘il pourra effectuer à partir des données fournies par le Prestataire. Le Prestataire informe le Client, conformément à la loi 7 8-17 du 6 janvier 1978 modifiée, qu'il fait l'objet d'un traitement automatisé de données nominatives, notamment à des fins de constitution de fichier client et/ou de facturation détaillée. En particulier, le Prestataire se réserve le droit, sauf avis écrit contraire du Client d'utiliser les informations relatives au Client pour lui proposer, par prospection directe, voie postale ou de télécommunications, des offres adaptées à ses besoins. Le Client bénéficie d‘un droit d‘accès et de rectification de ces informations. 12.7 Lors des correspondances ou autres relations par Internet ou autre voie électronique, chaque Partie mettra en œuvre les moyens raisonnables en vue de sauvegarder la sécurité et la confidentialité des échanges mais les Parties reconnaissent qu'il n'est pas possible de garantir une telle sécurité et confidentialité. De même, les Parties reconnaissent et acceptent que, bien qu'elles utilisent des anti-virus, elles ne peuvent garantir que les transmissions intervenant entre elles seront indemnes de tout virus.

Divers. 12.1 La nullité d'une 5.1. Toutes les références aux montants ou sommes qui Vous sont dus par Xxxx en vertu du présent Accord (ou de tout avenant à celui-ci) sont réputées inclure toute taxe sur la valeur ajoutée qui pourrait s'appliquer, sauf accord contraire par écrit. 5.2. Lorsque la loi vous y oblige, Vous fournirez à Bolt une facture de TVA valide concernant tous les frais qui vous sont payés en vertu du présent Accord, conformément aux obligations légales qui vous incombent. 5.3. Xxxx acceptez que Xxxx puisse, à sa discrétion, compenser les sommes qui vous sont dues en vertu du présent Accord avec toute somme que Vous devez au Groupe Bolt. Xxxx acceptez également que Xxxx puisse déduire tout trop-perçu qui vous est versé dans le cadre du présent Accord de toute somme qui Vous est due par le Groupe Bolt. 5.4. Tout droit de propriété intellectuelle des clauses Supports Publicitaires reste exclusivement la propriété du Groupe Bolt et les Supports Publicitaires ne doivent pas être copiés, distribués, téléchargés ou republiés de quelque manière que ce soit sans le consentement écrit préalable de Bolt. 5.5. Au cas où l’une des présentes Conditions Générales dispositions du présent Accord devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, la disposition en question sera réputée non écrite, sans remettre en cause la validité du reste de Vente, en application notamment d'une loi, d'un règlement ou l’Accord et les parties substitueront à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses des présentes qui garderont leur plein effet et portée. Dans ce cas, les Parties devrontdisposition illicite une disposition licite ayant, dans toute la mesure du possible, remplacer la disposition annulée par un effet économique équivalent. Le manquement ou le retard de l'une des parties dans l'application de tout terme du présent Accord ne sera pas considéré comme une disposition valable correspondant renonciation à l'esprit et à l'objet des présentescette disposition. 12.2 Les intitulés des articles des présentes ont pour seul but de faciliter les références 5.6. Le présent Accord est exclusivement régi par et la compréhension globale des présentes mais n'ont pas par eux-mêmessoumis aux mêmes lois, une valeur contractuelle ou une signification particulière. 12.3 Chaque Contrat remplace tous les accords antérieurs, oraux ou écrits, entre les Parties relatifs au même objet tribunaux et constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard au(x) Service(s) qu’il(s) concerne(nt). 12.4 Toutes les notifications, communications, mises en demeure prévues par juridictions que les Conditions Générales de Vente seront réputées avoir été valablement délivrées si elles Bolt (telles qu'elles Vous sont adressées par Lettre Recommandée avec Avis de Réception à : - Pour le Prestataire : SAYSE 00 xxx xx xx Xxxx 00000 Xxxxx - Pour le Client : à l'adresse postale et/ou courriel qu’il a fourni au Prestataire 12.5 Les Conditions particulières, leurs Annexes éventuelles et Bon(s) de Commande sont incorporées par référence aux Conditions Générales de Vente du Prestataire et sont indissociables desdites Conditions Générales de Vente. L’ensemble de ces documents est dénommé dans le présent document «Contrat »applicables ). 12.6 Le Client reconnaît avoir été informé par le Prestataire et les présentes d‘avoir à déclarer, notamment à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et son propre comité d‘entreprise (s’il en existe un), tout traitement automatisé d‘informations nominatives qu‘il pourra effectuer à partir des données fournies par le Prestataire5.7. Le Prestataire informe le Client, conformément à la loi 7 8-17 du 6 janvier 1978 modifiée, qu'il fait l'objet d'un traitement automatisé de données nominatives, notamment à des fins de constitution de fichier client et/ou de facturation détaillée. En particulier, le Prestataire Xxxx se réserve le droit, sauf avis écrit contraire du Client d'utiliser droit de mettre à jour les informations relatives présentes dispositions de temps à autre en publiant une version actualisée sur son site web. Les modifications ne s’appliqueront pas à la Période de Publicité en cours. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur au Client pour lui proposer, par prospection directe, voie postale ou premier jour de télécommunications, des offres adaptées à ses besoins. Le Client bénéficie d‘un droit d‘accès et la Période de rectification de ces informationsPublicité. 12.7 Lors des correspondances ou autres relations par Internet ou autre voie électronique, chaque Partie mettra en œuvre les moyens raisonnables en vue de sauvegarder la sécurité et la confidentialité des échanges mais les Parties reconnaissent qu'il n'est pas possible de garantir une telle sécurité et confidentialité. De même, les Parties reconnaissent et acceptent que, bien qu'elles utilisent des anti-virus, elles ne peuvent garantir que les transmissions intervenant entre elles seront indemnes de tout virus.

Divers. 12.1 16.1. La nullité d'une de l'une des clauses ou de l'un des articles des présentes Conditions Générales de Vente, en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à conditions générales sera sans influence sur la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité validité des autres clauses et des autres articles du présent contrat. En cas de nullité de l’une des stipulations des présentes qui garderont leur plein effet et portée. Dans ce casconditions générales, les Parties devront, dans la mesure du possible, remplacer celle-ci sera remplacée par une stipulation dont le contenu sera le plus similaire possible à la disposition annulée par une annulée, sous réserve que la nouvelle disposition valable correspondant à l'esprit soit équilibrée et à l'objet ne porte pas atteinte aux droits d’une des présentesParties. 12.2 16.2. Toute convention dérogatoire ou complémentaire aux présentes conditions générales devra être constatée par écrit. 16.3. Les intitulés des articles des présentes ont conditions générales ne figurent que pour seul but plus de faciliter les références commodité et la compréhension globale n'affectent en aucune manière le sens des dispositions auxquelles ils font référence. 16.4. Aucun fait de tolérance par Serious Factory, même répété, ne saurait constituer une renonciation de celle-ci à l'une quelconque des dispositions des présentes mais n'ont pas par eux-mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulièreconditions générales. 12.3 Chaque Contrat remplace tous 16.5. Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par Serious Factory. A toute fin utile, les accords antérieursnouvelles conditions générales seront communiquées au Client trente jours avant leur entrée en vigueur. Si le Client ne les a pas acceptées dans le délai mentionné, oraux ou écritsla Licence continuera à être gérée par les conditions en vigueur à la date de souscription. En toute hypothèse, les conditions générales applicables à la date de renouvellement des conditions générales sont celles en vigueur au jour du renouvellement. 16.6. Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. 16.7. À défaut d'accord amiable intervenu dans les huit (8) jours de la survenance d'un différend entre les Parties relatifs au même objet et constitue l’intégralité Parties, notifié par lettre recommandée avec accusé de l’accord entre les Parties eu égard au(x) Service(s) qu’il(s) concerne(nt). 12.4 Toutes les notificationsréception, communicationstoute difficulté se rapportant à la validité, mises en demeure prévues par les Conditions Générales à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales sera de Vente seront réputées avoir été valablement délivrées si elles sont adressées par Lettre Recommandée avec Avis de Réception à : - Pour le Prestataire : SAYSE 00 xxx xx xx Xxxx 00000 Xxxxx - Pour le Client : à l'adresse postale et/ou courriel qu’il a fourni au Prestataire 12.5 Les Conditions particulières, leurs Annexes éventuelles et Bon(s) de Commande sont incorporées par référence aux Conditions Générales de Vente du Prestataire et sont indissociables desdites Conditions Générales de Vente. L’ensemble de ces documents est dénommé la compétence exclusive des juridictions compétentes dans le présent document «Contrat »ressort de la Cour d’appel de Paris. 12.6 Le Client reconnaît avoir été informé par le Prestataire et les présentes d‘avoir à déclarer, notamment à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et son propre comité d‘entreprise (s’il en existe un), tout traitement automatisé d‘informations nominatives qu‘il pourra effectuer à partir des données fournies par le Prestataire. Le Prestataire informe le Client, conformément à la loi 7 8-17 du 6 janvier 1978 modifiée, qu'il fait l'objet d'un traitement automatisé de données nominatives, notamment à des fins de constitution de fichier client et/ou de facturation détaillée. En particulier, le Prestataire se réserve le droit, sauf avis écrit contraire du Client d'utiliser les informations relatives au Client pour lui proposer, par prospection directe, voie postale ou de télécommunications, des offres adaptées à ses besoins. Le Client bénéficie d‘un droit d‘accès et de rectification de ces informations. 12.7 Lors des correspondances ou autres relations par Internet ou autre voie électronique, chaque Partie mettra en œuvre les moyens raisonnables en vue de sauvegarder la sécurité et la confidentialité des échanges mais les Parties reconnaissent qu'il n'est pas possible de garantir une telle sécurité et confidentialité. De même, les Parties reconnaissent et acceptent que, bien qu'elles utilisent des anti-virus, elles ne peuvent garantir que les transmissions intervenant entre elles seront indemnes de tout virus.